Déliberation - 2025 012 Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du CM 676

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Déliberation - 2025 012 Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du CM 676 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du CM 676)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé, Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

DEPARTEMENT Publié le SLO DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20250218-DEL2025_012-DE

ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS

VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 18 février,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 12 février 2025,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés

suivants :

- Monsieur Jacky LELONG donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE

- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE

- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT

- Madame Marie-Hélène MARLIER donne procuration à Madame Sabrina TROLET

- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI

- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ

Mme Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.

Objet : Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du

Conseil Municipal

Vu la délibération de la présente séance fixant à 8 le nombre d’Adjoints Maire,

Vu l'élection de Monsieur Bertrand NARCISSE en qualité de 8*"° Adjoint chargé du

logement, de l’habitat indigne et des relations avec les bailleurs sociaux et privés, du

Plan Local de l'Habitat,

Vu l'arrêté municipal en date 21 octobre 2024 confiant à Madame Françoise TOULOUSE,

à compter du 1° novembre 2024, les délégations de compétences suivantes :

Ÿ_ Promotion de la santé

Prévention des maladies et des conduites à risques

YŸ Bien-être

YŸ_ Santé mentale et troubles associés

YŸ_ Représentation aux différents dispositifs et manifestations.

Vu la modification de délégations de fonctions et de compétences qui seront confiées à

compter du 19 février 2025 à Madame Aline KUJAWINSKI qui se voit attribuer en plus de

la formation des élus, les affaires scolaires.Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025 0

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ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 012-DE

Qu'afin de permettre aux Conseillers Municipaux ci-dessus mentionnés d’exercer

pleinement leurs missions, les membres du Conseil Municipal décident de modifier le

tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil municipal comme

suit :

Vote pour 28

Vote contre 1

- 8°" Adjoint au Maire : de 10% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2" Adjoint au Maire : de 10% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillère Municipale déléguée à la formation des élus et aux affaires scolaires :

9% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 19 février 2025Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025 0

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TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2123-20-1 du code des collectivités territoriales)

Nom de la commune : VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Population totale : 5 457 habitants

Taux de base

«VOTE» Hors

Majoration Fonction en % de l'indice TOTAL en %

brut terminal de la

fonction publique)

Maire 55% 55%

1° Adjoint 22% 22%

2ème Adjoint 10% 10%

3ème Adjoint 17% 17% 4èe Adjoint 17% 17% 5ème Adjoint 17% 17% 6ème Adjoint 17% 17% 7ème Adjoint 17% 17%

gère Adjoint 10% 10%

Conseiller Municipal délégué au suivi des

associations au travers les manifestations 5% 5%

municipales et de la gestion des salles

Conseiller Municipal délégué aux Adultes-relais, 5% 5%

la vie associative et caritative ° °

Conseiller Municipal délégué à la Solidarité et au 5% 5% 0

Handicap au titre des « Parcours de Vie »

Conseiller Municipal délégué aux suivi des

dossiers d'assurances et d'expertise des 5% 5%

bâtiments communaux

Conseiller Municipal déléguée à la formation

, . . 9% 9% des élus et aux affaires scolaires

Conseiller Municipal délégué aux attractions L HRISIPAUCEIES 5% 5%

festives

Conseiller Municipal délégué aux évènements PAUSE 5% 5%

culturels

nseille nicipal délégué au développement Co r Municipal délég pp! 5% 5%

durable

Conseiller Municipal délégué à la Mémoire 5% 5%Collective

Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

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