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Déliberation - Délibération 2024 062 Modification du tableau des indemnitrés allouées aux membres du Conseil Municipal 956
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 062 Modification du tableau des indemnitrés allouées aux membres du Conseil Municipal 956)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
dant
tué:
BU
à
à
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 21/06/2024 C If
DU PAS-DE-CALAIS PH ZA CM DER ID : 062-216205237-20240611-DEL2024 062-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS ——
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 11 juin,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 juin 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Françoise TOULOUSE donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Daniel KRUSZKA
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy
FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
Monsieur Emmanuel DONDELA est désigné secrétaire de séance.
Objet: modification du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil
municipal
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil
Municipal du souhait de Monsieur le Maire de confier une délégation à un Conseiller
Municipal : Monsieur Frédéric HAUTTECOEUR, chargé de la Mémoire collective.
Que pour l’accomplissement de ces missions, il est proposé de lui attribuer une
indemnité de fonction de 5%.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident de modifier le
tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal comme
suit :
Vote pour : 28
Vote contre : 1 TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FO
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
(Articles L2123-20-1 du code des collectivités territoriales)
Nom de la commune : VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Population totale : 5 457 habitants
Taux de base «VOTE»
Hors Majoration
(en % de l'indice brut Fonction | TOTAL en %
terminal de la fonction
publique)
Maire 55% 55%
1° Adjoint 22% 22%
2° Adjoint 0% 0%
3ème Adjoint 17% 17%
4îme Adjoint 17% 17%
5°"e Adjoint 17% 17%
6ère Adjoint 17% 17%
7° Adjoint 17% 17%
8°" Adjoint 17% 17%
Conseiller Municipal délégué au suivi des
associations au travers les manifestations 5% 5%
municipales et de la gestion des salles
Conseiller Municipal délégué aux Adultes-relais, la 5% 5%
vie associative et caritative
Conseiller Municipal délégué à la Solidarité et au 5% 5%
Handicap au titre des « Parcours de Vie » .
Conseiller au logement et aux relations avec les 5% 5%
bailleurs sociaux
Conseiller Municipal délégué aux suivi des dossiers
d'assurances et d’expertise des bâtiments 5% 5%
communaux
Conseiller Municipal délégué à la cellule de veille et 5% 5%
à la formation des élus
Conseiller Municipal délégué aux attractions festives 5% 5%
Conseiller Municipal délégué aux évènements 5% 5%
culturels
Conseiller Municipal délégué au développement 5% 5%
durable
Conseiller Municipal délégué à la Mémoire Collective 5% 5%
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 juin 2024
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 …
Publié le 2 1 JUIN 2024
ID :.062-216205237-20240611-DEL2024_062-DE