Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 012 Modification du tableau des indemnités
Conseil Municipal - 17.12.24.02 indemnites de fonction du maire, des a
Déliberation - Délibération 2024 062 Modification du tableau de
Conseil Municipal - 131223.01 indemnite de fonction du maire, des mair
Déliberation - Annexe02 0720 Tableau indemnités de fonction allou
Déliberation - Annexe02 0720 Tableau indemnités de fonction allou
Déliberation - Annexe02 0720 Tableau indemnités de fonction allou
Déliberation - Annexe02 0720 Tableau indemnités de fonction allou
Déliberation - Annexe02 0720 Tableau indemnités de fonction allou
Déliberation - DEL 2026 041 Modification du tableau des indemni
Déliberation - Délibération 083 2023 Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membre du CM Nomination de 2 conseillers municipaux délégués à compter du 01 01 24 344
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 083 2023 Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membre du CM Nomination de 2 conseillers municipaux délégués à compter du 01 01 24 344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Trois, le 19 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS: Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Yamina
SADOUNE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Bertrand NARCISSE, Robert UNTERFRANC,
Dominique VASSEUR, absents excusés,
Monsieur Jacky LELONG est élu secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres
du Conseil Municipal - nomination de 2 conseillers municipaux délégués à compter
du 1° janvier 2024
Les membres du Conseil Municipal sont informés du souhait de Monsieur le Maire de
confier, à compter du 1% janvier 2024, des délégations à 2 Conseillers
municipaux concernant les compétences suivantes :
e Evènements culturels
e Développement durable
Que pour l’accomplissement de ces missions, il est proposé de leur attribuer une
indemnité de fonction de 5%.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote pour : 28
Vote contre : 1
- De modifier le tableau des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal comme suit :
A compter du 1° janvier 2024, le montant de l’indemnité de fonctions des conseillers
municipaux délégués nouvellement nommés, prévue par l’article L.2123-24-1-I et III
du code des collectivités territoriales, est fixé comme suit compte tenu de l'exercice
effectif des délégations de fonctions assurées par les intéressés :
> Conseiller Municipal Délégué aux évènements culturels: 5% de
l'indice brut terminal de la fonction publique. et
DarrtéT KRUSZKA-—-" a
> Conseiller Municipal Délégué au développement durable: 5% de
l'indice brut terminal de la fonction publique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 décembre 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 20/11/23
AR: ŒLU6 Lo 231. 2015219 dl -91213. 258 De
Affiché le 21{ 12/23
Certifié éxéçutoire le A (r/13
laere| lu < nt
SN, Le Maire, TT
Daniel KRUSZKA TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALE
{Articles L2123-20-1 du code des collectivités territoriales)
Nom de la commune : VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Population totale : 5 457 habitants
Fonction Taux de base « VOTE » Hors TOTAL en %
Majoration (en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique}
Maire 55% 55%
1 Adjoint 22% 22%
2è"e Adjoint 0% 0% 3ème Adjoint 17% 17% fe Adjoint 17% 17% sème Adjoint 17% 17% 6è"e Adjoint 17% 17% 7°" Adjoint 17% 17%
8°" Adjoint 17% 17%
Conseiller Municipal délégué au suivi des
associations au travers les manifestations 5% 5% municipales et de la gestion des salles
Conseiller Municipal délégué aux Adultes- : - us ue 5% 5%
relais, la vie associative et caritative
Conseiller Municipal délégué à la
Solidarité et au Handicap au titre des 5%
« Parcours de Vie »
5%
Conseiller au logement et aux relations : , 5% 5%
avec les bailleurs sociaux
Conseiller Municipal délégué aux suivi
des dossiers d'assurances et d'expertise 5% 5%
des bâtiments communaux
Conseiller Municipal délégué à la cellule : x . L s% 5% de veille et à la formation des élus ° °
Conseiller Municipal délégué aux | icip 8 5% 5% attractions festives
Conseiller Municipal délégué aux Cor p. 8 5% 5% évènements culturels
Conseiller Municipal délégué au p 8 5% 5% développement durable