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Compte-Rendu - compte rendu 11 decembre 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 decembre 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 16 décembre 2011
Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, B. DUFERNEZ, I. GIGOS, MP. JAILLET, M. LALLEMAND, C.
MENIGOZ, J. MOSIMANN,
Excusés: C. BOIRIN (proc. à J. MOSIMANN), F. RABIER (proc à G.MOUILLESEAUX)
D. BALON (proc. À M. LALLEMAND) L. SIBRE (proc. À E. RUYER)
Absents: S. DEFAUT, T. BESANCON, T. RUCHTI
Madame Emmanuelle RUYER a été nommée secrétaire.
Mairie : Isabelle Casadei
Début : 20 h Fin : 23h00
Subvention pour travaux favorisant les économies d’énergie- convention avec le SIAGEP
La commune prévoit de réaliser des travaux d’économies d’énergie avant le 31 décembre 2013.
Ces travaux peuvent entrer dans le dispositif du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 prévoyant l’éligibilité de ces derniers aux certificats d’économie d’énergie et du décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 fixant la période d’éligibilité des travaux d’économie d’énergie comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Le SIAGEP, dans une délibération du 28 juin 2010, a proposé aux communes intéressées de centraliser les informations relatives à ces travaux de façon à garantir que les minimas prévus pour l’application du dispositif (1 GWH cumac) soient atteints en vue de négocier la cession de ces certificats.
Le Maire fait valoir tout l’intérêt d’une telle proposition sachant que le SIAGEP répartira les sommes perçues sous forme de subvention telle que définie lors du comité syndical du 20 décembre 2010.
- Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le SIAGEP pour officialiser le dispositif (participer au dispositif ouvert par le SIAGEP en fournissant les éléments relatifs aux travaux éligibles pour la période réglementaire 2011-2013, autoriser le SIAGEP à percevoir en lieu et place de la commune les fonds prévus pour chaque opération)
Intégration des travaux en régie.
Une décision modificative du budget communal est votée pour intégrer les travaux en régie réalisés par les employés communaux. La décision porte sur un montant de 7614 €.
Finances : budget principal : ouverture de crédits, dispositions applicables avant le vote du budget 2012
Afin de permettre à la collectivité de payer les factures de fonctionnement et d’investissement avant le vote du budget 2012 en mars de l’année prochaine, le Maire propose au Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif 2012 et au titre du prochain exercice : 1. D'ouvrir en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année précédente,
2. d'autoriser, avant le vote du budget primitif 2012, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à un maximum de 25 % des crédits attribués sur l'exercice 2011. Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de signalisation verticale
En 2011, un groupement de commandes a été établi à l’initiative du Conseil Général, conformément à l’article 8 du code des marchés publics, dans le cadre de la passation d’un marché de fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale permanente et temporaire, afin de faire bénéficier les communes du Territoire de Belfort de tarifs avantageux.
Afin de permettre aux communes n’ayant pas adhéré en 2010 de le faire aujourd’hui, le Conseil Général propose d’amender la rédaction initiale de la convention en permettant à toute nouvelle commune du Territoire de Belfort qui le souhaitera de solliciter son adhésion à ce groupement de commandes lors d’une reconduction annuelle du marché de fourniture de signalisation verticale.
Le Conseil Municipal accepte la signature de cet avenant.
Sortie de biens de l’inventaire communal
Modification de la délibération du 16 novembre dernier concernant le montant de reprise du tracteur Mac Cormick : 23920€ au lieu de 20000 €
Modification du tableau des emplois
Suite à l’augmentation des besoins en matière d’entretien des locaux scolaires, le Conseil Municipal accepte la modification dans le tableau des emplois comme suit : - Suppression d’un poste d’ATSEM 1ere classe à temps non-complet 23 h hebdomadaire - Création d’un poste d’ATSEM 1ere classe à temps non-complet 23 h 30 hebdomadaire
Divers
Extension de l’école : réception des offres pour le marché : enveloppe globale : 255962,86 € ht
La Poste : la poste informe que les horaires d’ouverture du bureau de Bessoncourt vont changer en 2012 ; du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h30 à 12h Chemin piétonnier : Monsieur le Maire de Chévremont nous a informé que la commune va réaliser un chemin piétonnier le long du stratégique qui relie les communes de Chèvremont et Bessoncourt vers la zone commerciale. La commune de Bessoncourt s’engage à continuer ce chemin piétonnier sur la portion appartenant à Bessoncourt
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 20 janvier 2012 à 20 h.