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Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR
Déliberation - 22 12 04b Bilan concertation et arret des ZAEnR
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 04b Bilan concertation et arret des ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX,
le vendredi
22
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Êtaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE
et ROUBY,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB,.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
LACOSTE
à M.
DUARTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE,
Mme
MARAND
à M.
MOULINES.
Étaient
absents
ou
excusés
:
Mme
ROUSSEL
et M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et
affiché
le
:
21
février
2024
N°
d’acte
:
22-12-2023-04b
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
laccélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
(dite
APER)
permet
aux
communes
de
proposer,
avant
le
31
décembre
2023
et
après
concertation
avec
les
habitants,
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d’Énergies
Renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Ces
ZAEnR
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
du
projet,
les
différentes
règlementations
trouvant
à
s’appliquer
de
la
même
manière
(droit
de
l’urbanisme,
droit
de
Penvironnement,
etc.).
Cependant,
la
réalisation
d’un
projet
dans
une
telle
zone
peut
profiter
d’une
procédure
d’instruction
raccourcie.
Ces
zones
d’accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Un
comité
de
projet
sera,
dans
ce
cas,
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt et en
continu.
La
loi
prévoit
également
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation,
avec
le
public.
Ainsi,
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
le
Commune
a
été
consultable
du
21
novembre
au
12
décembre
2023
sur
le site
internet
et à accueil
de
la Mairie
d’Artix
et un
article
est
paru
dans
la presse
le 23/11/2023. Les
administrés
ont
donc
été
appelés
à
formuler
leurs
observations
sur
ces
zonages:
par
mail,
par
courrier
ou
en
complétant
le registre
de
concertation
disponible
à l’accueil
de
la mairie.
Dans
le cadre
de
la concertation,
aucun
avis
n’a
été
déposé.
A
l'issue
de
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
:
-__ZAEnR
Photovoltaïque:
Centrale
PV
au
sol :
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°285
et
n°
241,
d’une
contenance
totale
de
75
101
m?,
constituant
une
friche
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
-__ZAEnR
Photovoltaïque
: PV
toitures
: l’intégralité
du
territoire
de
la
commune
(à
l’exception
du
bâtiment
de
l’Eglise
qui
en
est
exclu)
est
retenue
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
de
projet
photovoltaïques
en
toiture.
-__ZAEnR
Photovoltaïque
: Photovoltaïque
sur
ombrière
: l’ensemble
des
unités
foncières
contenant
des
surfaces
de
stationnement
non
couvertes
de
plus
de
500
m?
sont
retenues
pour
la
définition
des
zones
d’accélération
de
projet
photovoltaïques
sur
ombrière.
Compte
tenu
du
faible
potentiel
du
territoire
d’Artix,
les
filières
Éolien
Biogaz,
Géothermie
ne
sont
pas
retenues
pour
la définition
des
zones
d’accélération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
2
abstentions
(Mme
CAZENAVE
et
M.
DUFFAU)
et
19
voix
pour
:
- __ APPROUVE
le bilan
de
la concertation,
-
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
en
plus
de
sa transmission
au
référent
préfectoral
dans
le Département,
- _
PRECISE
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
de
Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
À
Pierre
LUBEREILH
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°22-12-2023-04
Soumise
au
contrôle
de
légalité
le 29
décembre
2023