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Procès Verbal - conseil municipal du 30 mars 2017 proces verbal
Procès Verbal - conseil municipal du 30 juin 2016 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal cm 2025 06 23 approuve 1
Procès Verbal - pv approuve 1
Procès Verbal - proces verbal cm 2024 09 30 approuve
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2024 09 30 approuve)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
30
septembre
2024
À 20H00
EN
MAIRIE
DE GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCES-VERBAL
kkkkhhhkkk
Présents
:
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Magalie
BURON-
PELLAUMAIL,
Christine
PREAUD,
Patricia
NOËL,
Agnès
DURFORT,
Lamiaa
BAYH,
Anne-Marie
MALAIS,
Manon
LESAULNIER,
Murielle
CHARDEY, MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-Claude
HENNEQUIN,
Jean-Luc
JEANNOT,
Jean-François
BRICOURT,
Laurent
NERAS,
Rhamid
HACHEMI,
Frédéric
VEISS,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
: Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
M.
Romano
MOSCETTI
à
M.
Yann
PERRON
M.
Michel
PEZET
à M.
Jackie
SCHINZEL
M.
Pascal
ISPENIAN
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
Absents
:
Mmes
Marianne
BELLAIZE
et
Sandrine
LATORRE
MM.
Fabrice
LALLET
et
David
GODDE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE
KRRKKRERERE
Ouverture
de
la
séance :
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
Le
conseil
municipal
débuté
à
20
heures
05.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAÏIVRE.
Approbation du procès-verbal
de
la séance
du
1 juillet
2024 :
Le
procès-verbal
du
1 juillet
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
1 Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|En
date
du
Objet
Montant
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
YPOK,
pour
porter
à
trois
le
148,80
euros
TTC
par
an,
24-21|
14/06/2024
ur
.
.
=
a
.
nombre
d'utilisateurs
de
la
solution
YPolice.
pour
un
utilisateur
supplémentaire
Avenant
n°2
au
marché
ARMANDO
FRADE
"Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Lot
7)",
ayant
pour
objet
de
rajouter
aux
prestations
initialement
prévues,
l'habillage
des
murs
avec
des
profils
spécifiques
entre
le bâtiment
existant
et
l'extension.
Avenant
n°1
au
marché
R.
PELEC
"Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Lot
11)",
ayant
pour
objet
de
rajouter
aux
prestations
initialement
prévues
: le
remplacement
du
système
PPMS
devenu
obsolète,
l'installation
de
visiophones,
des
travaux
SSI,
l'alimentation
d'un
Détecteur
Autonome
Déclencheur
et
des
travaux
pour
l'installation
de
chauffage
complémentaire.
Avenant
n°1
au
marché
CONFORT
ECO
HABITAT
"Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Lot
3)",
ayant
pour
24-22|
14/06/2024
17
425,20
euros
TTC
24-23|
14/06/2024
23
165,18
euros
TTC
24-24|
14/06/2024
|objet de
rajouter
aux
prestations
initiadement
prévues
: l'isolation
de
85
680,01
euros
TTC
l'extension,
la réfection
de
l'étanchéité
de
la toiture
et l'achat
de
l'option
préau. Avenant
n°1
au
marché
ALCOB
“Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
{Lot
2)",
ayant
pour
objet
de
rajouter
aux
prestations
initialement
prévues
: une
étude
BET,
du
carottage,
un
nouvel
accès
au
vide
sanitaire,
l'accès
aux
combles
des
sanitaires
existants,
la
reprise
de
plâtrerie
et
la
mise
en
place
d’une
benne
à
gravats.
24-25|
17/06/2024
28
441,20
euros
TTC
Avenant
n°1
au
marché
CLIMAT
CVC
‘Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Lot
9}",
ayant
pour
objet
de
rajouter
24-26 |
18/06/2024
.
ne
.
Du
:
.
7 947,32
euros
TTC
aux
prestations
initialement
prévues
:l'isolation
et
la
chape
de
parties
non
chauffées
par
le
plancher
chauffant
pour
la
partie
extension
Avenant
n°1
au
marché
EUROPE
ET
COMMUNICATION
"Travaux
de
24-27|
18/06/2024
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Lot
4)",
ayant
pour
4
800
euros
TTC
objet
de
rajouter
aux
prestations
initialement
prévues
: le
remplacement
de
la porte
d'entrée
du
bâtiment
existant.
Avenant
n°2
au
marché
LACOSTE,
ayant
pour
objet
de
formaliser,
en
sus
de
la
révision
tarifaire
contractuelle,
la
hausse
exceptionnelle
des
Sans
incidence
financière
sur
le
24-28|
20/06/2024
|prix
concernant
les
références
28966
(papier
blanc
A4
80
gr)
et
28967
|
montant
globai
de
l'accord-cadre,
(papier
blanc
A3
80
gr),
pour
la
période
allant
du
04
janvier
2024
au
03 |
souscrit
sans
montant
maximum
janvier
2025.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
2 Application
du
tarif gargenvillois
pour
tous
les
agents
de
la ville extra-
muros,
avec
application
du
quotien
familial
pour
les
activités
suivantes
: accueil
du
matin
et
du
soir,
la
restauration
au
périscolaire
maternel
et
24-29]
21/06/2024
|". :
.
-
.
.
l'éémentaire,
les
accueils
de
loisirs
les
mercredis
hors
vacances
scolaires
et toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
(accueils
de
loisirs
et séjours).
Attribution
d'un
marché
à
procédure
adaptée
à
la
société
MEDINOX
24-30|
24/06/2024
|(93600
AULNAY-SOUS-BOIS),
pour
la prestation
« Fourniture
et pose
47
976
euros
TTC
d'équipements
de
cuisine
pour
l'office
de
l'école
La
Fontaine
».
Aftribution
d'un
marché
négocié
à
la société
PAPETERIES
PICHON
.
.
E
:
Ë
E
Prix
catalogue
avec
remises
24-31|
24/06/2024
(42340
VEAUCHE),
pour
la prestation
« Fourniture
de
livres
scolaires
de
9%
pour
les
livres
scolaires
et
non
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
».
La
de
20%
pour
les
livres
non
scolaires
prestation
sera
réalisée
du
1er
juillet
2024
au
02
juin
2025.
Mise
à disposition
de
deux
salles
de
classe,
entre
Handi
Val
de
Seine
et la ville
de
Gargenville,
et ce
pour
une
durée
de
3 ans,
pour
l'Unité
24-321
25/06/2024
d'Enseignement
Externalisée,
dès
la rentrée
scolaire
2024
au
sein
de
l'Ecole
Molière.
Contrat
de
fourniture
de
carte
professionnelle
des
agents
de
police
municipale
auprès
de
l'imprimerie
Nationale
— Centre
de
gestion
DF
—
24-33|
26/06/2024
BP
637
6 59506
DOUAI
CEDEX
; le présent
contrat
a pour
objet
de
78
euros
TTC
fixer
les
relations
entre
le
Contractant
et
l'imprimerie
Nationale
relatives
à
la délivrance
et à
la gestion
des
cartes,
ainsi
que
les
relations
financières
afférentes.
Cette
carte
est
valide
10
ans.
Montant
prévisonnel
de
la dépense
:
Subvention
de
l'Etat au
titre de
la dotation
générale
de
la
5 700
euros TTC
24-34|
10/07/2024
|décentralisation
"Bibliothèques",
pour
le renouvellement
du
parc
informatique
de
la médiathèque
: 5
PC,
5 écrans
et 5 licences.
Montant
de
subvention
sollicité
:
2 850
euros
TTC
Montant
prévisonnel
de
la dépense
:
Subvention
de
l'Etat au
titre de
la dotation
générale
de
la
2
591,40
euros
TTC
24-35|
10/07/2024
|décentralisation
"Bibliothèques",
pour
le
changement
des
fauteuils
utilisés
à la médiathèque
par
le public
et les
agents
communaux.
Montant
de
subvention
sollicité
:
906.98
euros
TTC
Convention
de
mise
à disposition
annuelle
gracieuse
de
195
créneaux
24-36|
15/07/2024
|de natation
à
la piscine
de
porcheville,
sans
transfert
du
POSS
aux
établissements
scolaires
de
la ville.
Attribution
de
marchés
à
procédure
adapatée
"Fourniture
de
livres
et
Montant
annuel
maximum
de
DVD
pour
la médiathèque
Paul
Valéry",
pour
une
durée
de
4 ans
à
Lot
4
: 5 275
euros
TTC
24-37|
19/07/2024 |S°mMter du 15 septembre 2024
|
Lot2:7385 euros TTC
Les
lots
1 (Livres
Adultes),
2
(Livres
Jeunesse),
3 (BD-Mangas)
ont
été
F
attribués à la Générale Librest. Le lot 4 (DVD) a été attribué à RDM
Los
ESQUrRS DIS
Vidéo.
Lot 4
: 2 400
euros
TTC
Montant
prévisonnel
de
la dépense :
24-38|
20/08/2024
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
10
figurines
17
6671601euresnTTe
de
signalisation
réfléchissantes
à
positionner
aux
abords
des
écoles.
Montant
de
subvention
sollicité
:
14
134,08
euros
TTC
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
"Travaux
d'éclairage
du
stade
d'honneur
de
football"
au
prestataire
VALUM
(78970
MEZIERES
24-58
103/08/2024
SUR
SEINE).
La
prestation
sera
réalisée
sous
un
délai
de
19
[EROIEERIeurs
TTE
semaines
à compter
de
l'ordre
de
service.
08/07/2024
|PICHON
- Livres
scolaires
/ Molière
2
614,04
euros
TTC
Avenant
n°1
au
marché
DUVAL
ELECTRICITÉ
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
08/07/2024
de
la ville - Lot
3",
ayant
pour
objet
de
modifier
la
référence
des
7
374,48
euros
TTC
panneaux
photovoltaïques
iitialement
prévus
au
marché.
10/07/2024
|SAONO!ÏSE
DE
MOB
- 25
Chaises
et
15
tables
/ Molière
3 277,54
euros
TTC
10/07/2024
|TRADE-CHOR
- Four/
cuisine
centrale
19
854,10
euros
TTC
10/07/2024
PS21
- Antivirus
Kaspersky
/ Ecoles
1 980
euro
TTC
10/07/2024
HELLO
RSE
- 3 Vidéoprojecteurs
interactifs
/ Ecoles
Molière,
Couvry,
Corneille
3 564
euros
TTC
11/07/2024
SEQUOIA
- 2
Fontaines
à eau
et mise
en
service
Mairie
/ CTM
5 376
euros
TTC
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024 11/07/2024
ap
AUDIO
- Lumière
et sonorisation
feux
d'artifice
du
13 juillet
2
000
euros
TTC
17/07/2024
|PICHON
- Livres
scolaires
primaire
Corneille
2 418,
73
euros
TTC
18/07/2024
BOULANGER SA
- 1
Sèche
linge
RPA
1 599
euros
TTC
18/07/2024
|THOMANN
- Sonorisation,
éclairage,
cable
videoprojecteur
SDF
4 477,
47
euros
TTC
25/07/2024
|LEGALLAIS
- Vêtements
de
travail
agents
techniques
masculins
4 881,
58
euros
TTC
25/07/2024
MGA
- Condamnation
portes
et
fenêtres
maisons
impasse
de
la
2
940
euros
TTC
céramique
06/09/2024
Dee
- Peinture
Grande
Salle
mur
+
plafond
RPA-
Suite
4
323
euros
TTC
06/09/2024
|BRUN'EAU
PLOMBE
- Réparation
plomberie
centre
de
loisirs
3
233,
48
euros
TTC
11/09/2024
|MGA
- Fournitures
stade
de
foot
- Chambres
de
tirage
et gaines
18
280,
67
euros
TTC
13/09/2024
TRADE-CHOR
- 1
evaporateur
+
1
détendeur
+
1
buse
+
1
2
633,
48
euros
TTC
electrovanne
sur
chambre
positive
/ CP
JC
…
13/09/2024
ni
- 1
compresseur
sur
evaporateur
local
poubelles
/ CP
1 745,
07
euros
TTC
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
prises
?
Pas
de
questions,
merci.
Délibération
n°
24D44
: Délibération
relative
à
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
et
de
sa
place
dans
l’ordre
du
tableau
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
en
particulier
ses
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
conserver
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif
local,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Arrivée
de
Mme
Anne-Marie
MALAIS,
20
heures
17
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, Par
22
voix
Pour,
et
3
Absentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
e
Maintient
à
six
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
+
Décide
que
l’adjoint
nouvellement
élu
prendra
place
au
dernier
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
et
que
chaque
adjoint
remontera,
consécutivement,
d’un
rang
Délibération
n°
24D45
: Élection
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2L
et
L.2121-15,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
4 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
septembre
2024,
maintenant
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
maire
et
indiquant
que
l'adjoint
nouvellement
élu
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Romano
MOSCETTI
de
ses
fonctions
d'adjoint
adressée
au
Sous-Préfet
des
Yvelines
par
courrier
daté
du
18
septembre,
Considérant
que
cette
démission
a
été
acceptée
par
le
Sous-Préfet
le
24
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Monsieur
Romano
MOSCETTI
par
l’élection
d'un
nouvel
adjoint,
Considérant
que
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
que
le
scrutin
est
placé
sous
le
contrôle
de
deux
assesseurs,
Mme
Manon
LESAULNIER
et
M.
Sébastien
COUVET
Sous
la
présidence
de
M.
Yann
PERRON,
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
du
nouvel
adjoint.
Après
appel
à
candidature,
se
sont
portés
candidats
:
M.
Jean-François
BRICOURT
1°"
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 25
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: 6
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 19
e)
Majorité
absolue
:15
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
chaque
candidat
(en
chiffres
et en toutes
lettres)
M.
Jean-François
BRICOURT
: Dix-neuf
M.
Jean-François
BRICOURT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé 6 -ème
adjoint
et
a été
immédiatement
installé.
Délibération
n°
24D46
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil
Rapporteur:
Mélanie
FAIVRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
sur
la tenue
des
registres
administratifs,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
5 Vu
l'arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l'article
2
du
décret
n°
68-148
du
15
février
1968
sur
la tenue
des
registres
d'état
civil,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
signée
du
Président
du
CIG
en
date
du
19
décembre
2023,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
FAIVRE
: Je
me
suis
renseigné,
c'est
l'adhésion
au
groupement
qui
est
gratuite.
Monsieur
PERRON
: Les
actes,
eux,
sont
payants.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, °
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
°
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
e
Signe
et
notifie
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
°
_Approuve
la
commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
de
ses
besoins.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
24D47
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la section
«
Rugby
» de
l’association
Club
Omnisport
de
Gargenville
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
l’article
L.2122-22,
Vu
la demande
de
la section
«
Rugby
» du
Club
Omnisport
de
Gargenville,
Considérant
les
frais
occasionnés
par
la
participation
des
deux
équipes
«
séniors
»
aux
demi-finales
du
championnat
d'Ile-de-France
et
les
déplacements
des
équipes
«
Réserve
»
et
«
Première
»,
Considérant
les
succès
de
la
section
Rugby
du
COG,
en
particulier
dans
les
matchs
de
championnat
de
France,
et
l'intérêt,
pour
la
commune,
de
soutenir
les
joueurs
et
contribuer
au
rayonnement
de
la
section,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
6 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
HACHEMI
: Étant
président
de
l'association
de
tir à
l'arc,
dois-je
sortir pour
cette
délibération
?
Monsieur
PERRON
:
Tu
n'es
pas
au
COG
donc
non
tu
peux
rester.
Avez-vous
d’autres
questions
?
Monsieur
NERAS
: Je
ne
comprends
pas
pourquoi
le
COG
« RUGBY
»
n'a
pas
budgété
d'éventuelles
victoires
Monsieur
PERRON
:
Ils n'avaient
effectivement
pas
pensé
à
tous
ces
kilomètres
effectués.
Monsieur
NERAS:
Est-ce
que
pour
le
budget
de
l'année
prochaine
une
subvention
supplémentaire
leur
sera
accordée
?
Monsieur
PERRON
:
Si
l'on
regarde
avec
ce
début
de
saison,
ils
ont
gagné
tous
leurs
matchs
jusqu'à
présent
donc
il est possible
oui.
Jusqu'à
présent
ils ne
l'avaient
pas
demandé
et
toujours
assumé
mais
dans
le
cadre
du
fond
de
réserve
il est
normal
que
nous
aidions
le
club
de
Rugby.
Madame
GROLLEAU
: Ils
font
beaucoup
de
choses
à
côté,
ils sont
investis
avec
les jeunes,
ils font
beaucoup
d'actions,
notamment
avec
l'IME
des
Mureaux,
c'est
aussi
une
façon
de
les
récompenser
de
tout
cela.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, Par
24
voix
Pour,
et
1 Abstention
(Jean-Luc
JEANNOT),
e
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
1.500
euros
à
la
section
«
Rugby
»
du
Club
Omnisport
de
Gargenville
+
Dit
que
la dépense
sera
prélevée
sur
le compte
65748
du
BP
2024
Délibération
n°
24D48
: Attribution
du
marché
n°2024-FCS-012
«
Exploitation
des
installations
de
chauffages,
d’eau
chaude
sanitaire
et connexes
»
Rapporteur
: Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
avril
2019,
notamment
ses
articles
R2124-2
et
R2161-2
à
R2161-5,
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises
concernant
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
des
bâtiments
communaux,
passé
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
7 Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
09
juillet
2024,
fixant
comme
date
limite
de
réception
des
offres
le
16
août
2024,
Vu
l'avis
unanimement
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
19
septembre
2024,Considérant
la
seule
offre
déposée
dans
le
cadre
de
la
consultation
Considérant
le
rapport
d'analyse
d'ENERGIE
et
SERVICE,
Assistant
au
Maître
d'Ouvrage,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
HACHEMI:
Si
DALKIA
ne
respecte
pas
ses
engagements,
avons-nous
un
recours
?
Madame
BURON-PELLAUMAIL
: Quand
nous
passons
un
marché,
il y
a
bien
sur
la
partie
technique,
mais
aussi
la
partie
administrative
et
bien
entendu,
sur
le
contrat
il y
a
tout
un
registre
sur
les
pénalités
notamment
financières
en
cas
de
non-respect
des
engagements.
Ceci
est
le
cas
pour
chaque
marché
que
nous
avons.
Monsieur
HACHEMI
:
Je
rappelle
que
la
rentrée
dernière,
nous
avons
eu
des
soucis
de
chauffage
dans
les
écoles,
et
ils
ne
sont
pas
intervenus
en
temps
et
en
heure,
c'est
pour
cela
que
je
pose
cette
question.
Madame
BURON-PELLAMAIL
: Ce
qu'il
se
passe
pour
les
rentrées,
c'est
que
le
chauffage
est
remis
en
route
dans
la
nuit
de
dimanche
à
lundi
et
le
temps
que
tout
chauffe
effectivement
cela
met
quelques
heures.
Quand
une
chaudière
tombe
en
panne
un
ticket
est
fait,
et
nous
leur
demandons
d'intervenir.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
des
pénalités
sont
prévues.
Monsieur
PERRON
: Je
suis
désolé
que
nous
nous
retrouvions
qu'avec
un
seul
pétitionnaire
à
cet
appel
d'offres.
L'AMO
nous
a
rétorqué
qu'en
période
d'été
cela
ne
laisse
pas
le
temps
nécessaire
à
tous
pour
répondre
à
ces
appels
d'offres,
mais
cela
me
paraît
ubuesque.
Nous
sommes
un
peu
dos
au
mur,
je
trouve
personnellement
ce
CPE
pas
assez
ambitieux,
au
regard
des
besoins
et problématiques
énergétiques
que
nous
avons.
Madame
BURON-PELLAUMAIL
: Avec
le
P2,
nous
allons
équiper
tous
les
sites
de
sondes,
ce
qui
nous
permettra
d'avoir
un
contrôle
à
distance
de
la
température.
Nous
connaissons
DALKIA
avec
leurs
qualités
et défauts
et nous
espérons
qu'avec
ce
système-là,
nous
aurons
une
meilleure
maîtrise.
Monsieur
PERRON
: Étant
donné
qu'ils
ont
été
les
seuls,
il
est
important
de
les
surveiller
pour
pouvoir
atteindre
les
objectifs
de
performances
énergétiques
qui
ont
été
indiqués
dans
ce
marché.
Comme
vous
avez
pu
l'entendre
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
avant
la
crise
énergétique
le
prix
du
Kilowatt
(KW)
de
gaz
était
sous
les
20
€,
il est
aujourd'hui
sous
les
40
€,
il n'est
plus
à
300
€
et
heureusement.
Néanmoins,
c'est
encore
deux
fois
supérieur,
ce
qui
est
pénalisant
puisque
c'est
pour
le
budget
la
deuxième
grosse
dépense
après
la
masse
salariale.
I!
est
donc
important
à
la
fois
pour
l'économie
et
aussi
pour
l'écologie
de
pouvoir
le
contrôler.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
8 e
Attribue
le
marché
2024-FCS-012
«
Exploitation
des
installations
de
chauffage,
d'eau
chaude
sanitaire
et
connexes
»,
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
05
octobre
2024
et
un
montant
total,
fixé,
dans
l'offre
soumise
et
avant
mise
au
point,
de
4
343
536,04
€
et
après
mise
au
point,
de
4
001
284,01€
°e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
avec
l'entreprise
DALKIA,
retenue
par
la Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
avenants
et
certificats
administratifs
à
venir;
e
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la
Ville
2024 ;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes.
Délibération
n°
24D49
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
CGCT,
Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
25
septembre
2024,
Considérant
l'augmentation
de
la
population
liée
aux
constructions
nouvelles
sur
le
territoire,
en
cohérence
avec
les
obligations
de
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbain
et
les
objectifs
du
SDRIF-e
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
ressources
de
la
ville
pour
pouvoir
répondre
aux
besoins
nouveaux
générés
par
l'augmentation
démographique,
Considérant
la
possibilité
de
limiter
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
habitations
nouvelles,
au
profit
de
la
ville
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY
: Le
taux
précédent
était
de
combien
?
Monsieur
PERRON
: Exonération
à
100%,
donc
nous
revenons
à
quelque
chose
d'un
peu
plus
cohérent.
L'élaboration
du
budget
étant
de
plus
en
plus
difficile,
et
nous
savons
déjà
que
l'état
nous
demandera
encore
plus.
Cette
exonération
de
40
%
permet
de
payer
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement,
c'était
initialement
le
but
afin
de
trouver
un
équilibre
entre
la
taxe
d'aménagement
et
la
taxe
foncière.
Cela
reste
un
avantage
certain
sur
les
deux
premières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
9 e
Limite
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
n°
24D50
: Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
de
la
ville
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
24
B
24
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
de
la
ville,
Vu
la
délibération
n°
24
C
37
en
date
du
01
juillet
2024
adoptant
la
Décision
Modificative
n°
1
sur
le
budget
de
la
ville,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
enveloppes
du
BP
2024,
en
dépenses
et en
recettes
Considérant
le tableau
ci-annexé,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
NERAS
: Où
se
situe
la parcelle
?
Monsieur
COUVET
:
C’est
un
petit
bout
de
la
parcelle,
rue
du
Docteur
Laennec.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
22
voix
Pour,
et
3
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
+
Adopte
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
de
la
ville
comme
proposée
en
annexe.
Délibération
n°
24D51
: Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
inférieur
à 500€
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
Vu
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
10 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2024,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
LAMPEVIDEOPROJECTEUR
|3 Lampes/Vidéoprojecteurs
écoles
primaire
Molière
340,92
€
TRADE-CHOR
1vanne/eau
giorik/cuisine
centrale
97,08
€
LEGALLAIS
1 serrure/logement
17
rue
des
sablons
126,77
€
REXEL
matériel
éclairage-gymnase
du
parc
729,67
€
LEROY
MERLIN
matériel
electrique/maisonnettes
1 007,70
€
LEROY
MERLIN
matériel
electrique/salon
automnal
986,00
€
ADEYLA
5
balais(supports+manches)
ménage/bâtiments
communaux
370,07
€
LEGALLAIS
2 serrures/gymnase
du
parc
442,54 €
REXEL
matériel
éclairage/gymnase
du
parc
259,21 €
TRADE-CHOR
1 cordon
chauffant
pour
chambre
négative/cuisine
centrale
159,46
€
TOTAL
4 519,42
€
Délibération
n°
24D52
: Avis
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
en
Ile-de-France
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
les
articles
L.1214-24
à
28
du
code
des
transports,
Vu
la
révision
en
2022
du
plan
des
déplacements
urbains
d'Ile-de-France
engagé
par
" Ile-
de-France
Mobilités
",
Vu
le projet
de
plan
des
mobilités
d'Ile-de-France
arrêté
en
conseil
régional
le 6 février
2024,
Considérant
la
demande
du
conseil
régional
à
la
Commune
de
donner
un
avis
sur
le
projet
pour
poursuivre
la
procédure
de
révision
de
ce
document,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
Avez-vous
des
questions
?
Ceci
est
préalable
à
l'avis
d'enquête
publique. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
‘
Par
21
voix
Pour,
et
4 Absentions
(Christine
PRÉAUD,
Patricia
NOËL,
Lamiaa
BAYH,
Jean-
François
BRICOURT),
e
Approuve
le
projet
de
plan
des
mobilités
d'Ile-de-France
arrêté
par
le
conseil
régional
;
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
11 .
Transmet
cet
avis
au
conseil
régional
afin
de
le
verser
au
dossier
d'enquête
publique
organisée
au
premier
semestre
2025.
Délibération
n°
24D53
:
Renouvellement
PEdT
2024
/ 2027
et
adhésion
Plan
mercredi
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
Vu
la
délibération
n°
21
C
60
en
date
du
29
juin
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'un
nouveau
projet
éducatif
Territorial
et
l'adhésion
au
«
Plan
mercredi
»,
Considérant
l'intérêt,
pour
les
enfants
scolarisés
à
Gargenville,
de
maintenir
un
Projet
Éducatif
Territorial
(PEdT)
qui
garantit
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité,
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
renouveler,
pour
la
période
de
septembre
2024
à
septembre
2027,
le
PEdT
approuvé
par
délibération
n°
21
C
60
du
29
juin
2021,
Considérant
le
souhait
de
maintenir
le
«
Plan
mercredi
»
au
niveau
de
la
SDJES
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports),
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
NERAS
: Est-ce
que
lon
connaît
le
montant
de
la
subvention
que
l'on
reçoit
?
Madame
GROLLEAU
:
Je
ne
saurais
pas
te
répondre,
car
avec
fous
les
critères
que
demande
la
CAF.
Je
demanderai
au
Chef
de
Service,
le
montant
du
bonus
que
l'on
perçoit.
Il
faut
pouvoir
voter
la
délibération
pour
pouvoir
faire
la
demande
de
l’aide.
Monsieur
NERAS
: Cela
n'apparaît
pas
dans
les
comptes
de
la
Mairie
?
Madame
GROLLEAU
: Si,
c'est
une
recette
cela
apparaît.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
°
Approuve
la
reconduction
du
Projet
Éducation
Territorial
(PEdT)
pour
la
période
2024-2027
°
_Approuve
le
maintien
de
l'adhésion
au
«
Plan
mercredi
»
*
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
12 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
33
Fait
à Gargenville,
le
©
/|
2/
207
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Méianie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
13