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Procès Verbal - pv approuve 110425
Procès Verbal - 2024 04 08 proces verbal approuve
Procès Verbal - Proces verbal du 08 avril 2021
Procès Verbal - pv cm 2019 04 09 0
Procès Verbal - proces verbal cm 2024 04 08 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2024 04 08 approuve)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
8 AVRIL
2024
À 20H00
EN
MAIRIE
DE GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCÈS-VERBAL
LkhRkRRRRÉE
Présents
:
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Christine
PRÉAUD,
Agnès
DURFORT,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
Patricia
NOËL,
Lamiaa
BAYH,
Marianne
BELLAIZE,
Anne-Marie
MALAIS,
Murielle
CHARDEY,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Romano
MOSCETTI,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-François
BRICOURT,
Laurent
NERAS,
Sébastien
COUVET,
Pascal
ISPENIAN,
Jean-Luc
JEANNOT,
Rhamid
HACHEMI,
Frédéric
VEISS,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET,
Procurations
: Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
Marjolaine
GROLLEAU
M.
David
GODDE
à Jean-François
BRICOURT
Absents :
M.
Fabrice
LALLET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
PRÉAUD KR RERIX
Ouverture
de
la séance
:
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Suite
à
un
souci
audiovisuel
le conseil
municipal
a débuté
à 20
heures
27.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Christine
PRÉAUD.
Approbation du procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2024 :
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
1 Après
la
remarque
de
l'opposition
concernant
la
retranscription
des
débats
qui
n’est
plus
au
mot
à
mot,
le
procès-verbal
du
18
mars
2024
est
approuvé
à
la
majorité.
Par
25
voix
Pour,
et
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET).
Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l’Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|
En
date
du
Objet
Montant
TTC
Mise
en
service :
4 088,40€ TTC (Forfait)
Contrat
de
services
BLES
BL.
Connect
Données
Sociales
Sedit
RH,
avec
la société
BERGER
LEVRAULT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
de
la date
d'activation
des
services
sous crits.
24-07 |
13/03/2024
Contrat
Echanges
sécurisés
:
526,80€
TTC
par
an
Mission
d'Assistance
au
Maître
d'Ouvrage
pour
le renouvellement
du
contrat
d'exploitation
des
installations
thermiques
collectives,
avec
24-08 |
14/03/2024
ENERGIE
&
SERVICE
(143
rue
Yves
Le
Coz
— 78000
VERSAILLES).
9 420€
TTC
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
allant
de
l’ordre
de
service
jusqu'aux
procès-verbaux
de
passation
avec
le prestataire
attributaire
du
nouveau
marché.
Monsieur
PERRON
:
Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
prises
?
Pas
de
questions,
merci.
Délibération
n°
24B19
: Inscription
à
l’inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la
loi
des
Finances
rectificative
pour
1998
a
modifié
les
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
donnant
la
compétence
aux
assemblées
délibérantes
pour
décider
qu'un
bien
meuble
de
faible
valeur
peut
être
imputé
en
section
d'investissement,
s'agissant
de
biens
ne
figurant
pas
dans
une
liste
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
un
seuil,
fixé
par
arrêté
interministériel.
L'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
fixe
à
compter
du
1° janvier
2002,
à
500
€
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
règlement
des
biens
ci-dessous
en
investissement
et
l'inscription
à
l'inventaire
:
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
REXEL
1L'INTERPHONE
POLICE
MUNICIPALE
392,53
€
REXEL
10
LEDINAIRES+10
CADRES
POLICE
MUNICIPALE
714,43
€
REXEL
2 MAT/ELECTRIQUE
CHÂTEAU
RANGIPORT
(fibre)
181,88
€
TOTAL
1 288,84
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
2 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions,
des
remarques
?
Monsieur
HACHEMI
: Il n'y
avait
pas
d'interphone
à
la
Police
Municipale
?
Monsieur
PERRON
: Non,
simplement
une
sonnette.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2024,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées.
Délibération
n°
24B20
: Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Après
s'être
fait
présenter
l’ensemble
des
comptes
du
Receveur
concernant
l'exercice
2023,
et
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
sont
justifiées,
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
e
Déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
pour
le
budget
communal.
Délibération
n°
24B21
: Budget
de
la Ville
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
3 L'arrêté
des
comptes
de
la
commune
au
31
décembre
2023
se
présente
ainsi
:
Sections
Fonctionnement
Investissement
Recettes
10
787
349,24
1 434
787,33
Dépenses
9
666
520,00
2
542
253,51
Excédent/(Déficit)
1 120
829,24
-1
107
466,18
Reste
à
réaliser
Recettes
2
119
041,00
Reste
à
réaliser
Dépenses
2
782
699,79
Excédent/(Déficit)
sur
RAR
663
658,79
Vu
l’article
L.2121-14
du
CGCT
obligeant
Monsieur
le
Maire
à
se
retirer
de
la
salle
pour
le
vote
de
cette
délibération,
Monsieur
Sébastien
COUVET,
6?"°
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
Président
sur
le
compte
administratif.
La
procuration
de
Mme
Mélanie
FAIVRE,
adjointe
au
Maire,
n'est
pas
prise
en
compte.
Les
membres
présents,
où
représentés,
du
Conseil
Municipal
sont
au
nombre
de
26
pour
ce
vote.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
COUVET
:
Pour
expliquer
la
partie
excédent
de
fonctionnement,
vous
avez
une
partie
combustible
qui
était
budgétée
pour
1
200.000
€
Nous
avons
réalisé
299.000
€
sur
l'exercice
2023.
Le
filet
de
sécurité
est
tombé
nous
avons
touché
pour
l'exercice
2023
la
somme
de
594.000
€.
En
section
investissement
les
RAR
sont
dûs
à
des
dépenses
non
réalisées
pour
la
plupart,
il n'y
a
pas
eu
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
investissement.
Pas
d'emprunt
non
plus
qui
était
prévu
à
1
700.000
€
et
pour
finir
nous
n'avons
pas
touché
plusieurs
subventions,
ce
qui
explique
les
RAR
en
déficit
sur
la
partie
investissement.
Monsieur
PERRON
: Tout
cela
arrivera
bien
sûr
à l'équilibre
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
de
l'ensemble
des
projets.
Monsieur
COUVET
:
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la
majorité,
Par
23
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
°
_Approuve
le
compte
administratif
de
la
Commune
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
et
de
donner
quitus
à
Monsieur
le
Maire
pour
Sa
gestion
au
cours
de
l'exercice
2023.
Délibération
n°
24B22
: Budget
de
la
Ville
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
à L'arrêté
des
comptes
de
la
commune
au
31
décembre
2023
se
présente
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
€
Recettes
10
787
349,24
Dépenses
9
666
520,00
Excédent/
(Déficit)
1
120
829,24
Report
antérieur
au
01/01/2023
6
212
114,00
Cumul
disponible
ville
au
31/12/2023
7
332
943,24
Affectation
du
résultat
à
l'investissement :
Titre
de
recettes
au
1068
560
000,00
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
504.33
l'exercice
2020
de
la
caisse
des
écoles
'
Conservé
en
Report
au
chapitre
002
6
783
447,57
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
€
résultat
de
clôture
d'investissement
de
39
318.22
l'exercice
2020
de
la
caisse
des
écoles
!
Cumul
disponible
ville
au
31/12/2023
113
695,49
Conservé
en
Report
au
chapitre
001
153
013,71
Considérant
la
reprise
des
comptes
et
des
résultats
de
la
caisse
des
écoles
dans
ceux
de
la
ville
au
1 janvier
2024
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Je
réponds
en
amont
aux
éventuelles
questions
qui
pourraient
être
posées.
Concernant
le
cumul
excédentaire,
nous
avons
des
projets
d'investissement
important.
Cet
excédent
permettra
d'amortir
tous
ces
projets
en
cours,
comme
l'agrandissement
de
l'école,
la
Halle
du
marché
etc...
Cela
permet
de
démontrer
que
la
gestion
financière
de
cette
ville
est
relativement
bien
tenue
depuis
ces
quatre
dernières
années.
Je
remercie
mes
deux
adjoints
aux
finances,
Madame
MALAIS
et
Monsieur
COUVET.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et en
investissement.
Délibération
n°
24B23
: Budget
de
la Ville
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
5 Rapporteur
: Sébastien
COUVET
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition,
qui
seront
appliqués
sur
la
Commune
pour
l'année
2024,
en
ce
qui
concerne
les
taxes
foncières
sur
le
bâti,
le
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation.
Nous
avons
décidé
de
redistribuer
aux
gargenvillois
les
214.386,45
€
perçus
en
plus
dès
2024
au
travers
de
l'attribution
de
compensation
de
la
CU
GPSEO
et
de
baisser
le
taux
de
la
taxe
foncière
mais
les
taux
TFNB+THS
sont
également
impactés
par
les
Règles
de
lien
(article
1636
B
sexies
du
CG).
Les
bases
prévisionnelles
2024
:
-TFB
: 12
573
000
-TFNB
: 42
300
-TH
: 362
700
Produit
fiscal
attendu
sur
l'état
1259
: 4
430
916
€ à
taux
constants.
Après
la
variation
proportionnelle,
le produit
fiscal sera
de
: 4 216
701
€ soit -214
215
€
Nous
révisons
le
taux
de
TFB
de
34.75%
à
33.07%
Nous
révisons
le
taux
de
TFNB
de
43.20%
à
41.11%
Nous
révisons
le
taux
de
TH
de
12%
à
11.42%
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
L'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement
a
été
engagée
à
travers
différentes
mesures.
Ce
qui
nous
permet
de
baisser
les
impôts
est
la
redistribution
des
AC
liées
au
changement
des
règles
des
récoltes
des
déchets,
ce
qui
nous
permet
de
récolter
un
peu
d'argent,
ce
qui
profitera
aux
contribuables
de
cette
ville
pour
l'effort
consenti,
comme
il
avait
été
décidé
avec
mon
équipe
à
travers
la
diminution
de
la
taxe
foncière.
I!
est
possible
que
sur
la
note
finale
cette
économie
ne
se
voit
pas,
mais
cela
amortira
en
partie
la
hausse
de
la
base
des
valeurs
locatives
décidée
par
l'État
qui
est
de
3,90
cette
année.
Madame
CHARDEY
: Ce
sera
récurrent
chaque
année
?
Monsieur
PERRON
: Bien
sûr,
jusqu'à
la
fin
du
Mandat.
De
toute
façon,
nous
avons
engagé
une
optimisation
des
dépenses,
nous
le
voyons
à
travers
la
mutualisation
des
services
de
la
ville,
notamment
les
services
périscolaires
et
centres
de
loisirs.
Maternelle,
primaire
et
centre
ados
qui
sont
mutualisés
afin
de
faire
des
économies
d'échelle
tant
dans
la
masse
salariale
que
dans
la
gestion
des
bâtiments.
Le
projet
de
mandat
qui
était
celui
de
la
Halle
va
nous
autoriser
a
posteriori
de
faire
énormément
d'économies
d'échelle
sur
la
gestion
bâtimentaire
qui
va
nous
permettre
de
rationaliser
dans
un
seul
bâtiment
plusieurs
sites
de
la
ville
et
donc
encore
une
fois
l'objectif
de
bon
usage
des
fonds
publics,
de
rationalisation
des
dépenses
et
de
mutualisation
des
effectifs
porteront,
j'en
suis
certain,
leur
fruit
tout
au
long
de
la
fin
de
ce
mandat.
Nous
sommes
assurés
d’avoir
un
équilibre
financier
même
si
évidemment
nous
ne
sommes
pas
à
l'abri
d'un
risque
systémique
économique.
Nous
avons
pris
des
mesures
qui
nous
ont
permis
d’avoir
ce
résultat-là
(couper
le
chauffage
ne
fait
plaisir
à
personne,
mais
la
majorité
des
Maires
n'ayant
pas
eu
le
courage
politique
de
le
faire
ont
aujourd'hui
des
déficits
budgétaires,
très
importants.
Au
vu
du
résultat
et
de
l'impact
financier
que
cela
aurait
pu
avoir
pour
les
Gargenvillois
si
nous
n'avions
pas
agi
en
ce
sens,
je
remercie
l'ensemble
des
personnes
ayant
compris
ces
mesures
prises.
Après
en
avoir
délibéré,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
6 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
23
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
5
Abstentions
(Marianne
BELLAIZE,
Anne-Marie
MALAIS,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
e
Fixe
le
taux
des
impositions
comme
suit :
Taxe
Taux
en
%
Foncier
bâti
33,07
Foncier
non
bâti
41,11
Taxe
Habitation
11,42
Délibération
n°
24B24
: Budget
de
la Ville
- Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
18
mars
2024,
la
proposition
suivante
de
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
de
la
Ville
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
Le
tableau
suivant
en
présente
la synthèse
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
7 FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montant€E
|Chap.
Libellé
Montant
€
o11
|Charges à caractère général
|
6 952 905,60|
002
rs
EE fonction,
6 783 447,57
012
|Charges
de
personnel
5
223
866,00]
013
|Atténuation
de
charges
100
000,00
65
[Autres charges de gestion
1 139 103,00|
70
[Produits des senices
467 955,00
courante
66
|Charges Financières
84 861,56
042
[Opérations d'ordre de
487 213,06
transfert
entre
sections
67
|Charges
exceptionnelles
9
463,93]
73
[impôts
et
taxes
7
092
069,43
68
|Dotations aux provisions
33 000,00!
74
|Potations, subwentions et |
862 951 00
participations
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
820
497.91]
75
Autres
produits
de
gestion
253
358,94
entre
sections
courante
014
|Atténuations
de
produits
116
302,00]
76
|Produits
financiers
5,00
023
Virement
à
la
section
1
700
000,00!
78
Reprise
sur
amortissement
33
000,00
d'investissement
et
provisions
Total
des
dépenses
16
080
000,00
Total
des
recettes
16
080
000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chap.
Libellé
Montant€
|Chap.
Libellé
Montant
€
020
|Dépenses
impréwues
0,00!
001
|Excédent
reporté
153
013,71
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
487
213,06!
021
Virement
de
la
section
de
1
700
000,00
entre
sections
fonctionnement
041
[Opérations
patrimoniales
133
279,64]
024
|Produit
des
cessions
3
197
049,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées |
399 914,05]
040
[°Pérations d'ordre de
820 497,91
transfert
entre
sections
20
|Immob.
incorporelles
85
716,00!
041
|Opérations
patrimoniales
133
279,64
204
Subventions
d'équipement
41721106!
10
Dotations
fonds
divers
et
690
000,00
versées
réseres
21
|Immob. corporelles
4 487 966,40|
13
[Subventions
-21 000,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
2
118,74
assimilées
Total
des
dépenses
BP
6
011
300,21
Total
des
recettes
BP
6
674
959,00
RAR
2023
en
dépenses
2
782
699,79
RAR
2023
en
recettes
2
119
041,00
Cumul
8 794
000,00
Cumul
8 794
000,00
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
COUVET:
Pour
que
ce
tableau
soit
un
peu
plus
lisible,
vous
retrouvez
en
dépenses
de
fonctionnement
les
charges
à
caractère
général
pour
6 952.905,60
€
c'est
notamment
l'énergie
pour
420.000
€,
les
contrats
de
prestation
pour
450.000
€
l'entretien
des
voiries/réseaux
pour
336.000
€,
des
frais
de
nettoyage
à
200.000
€
etc...
Charges
de
personnel
pour
5 223.866,00
€.
Charges
de
gestion
courante
pour
1
139.103,00
€,
vous
y
retrouvez
notamment
les
subventions
aux
associations,
au
CCAS.
Les
84.861,56
€
correspondent
aux
intérêts
des
emprunts.
Les
charges
exceptionnelles,
ce
sont
les
titres
annulés
pour
les
exercices
antérieurs.
Dotations
aux
provisions
pour
33.000€
c'est
un
complément
de
provision
pour
les
locataires
et
potentiels
mauvais
payeurs.
820.497,91
€
d'opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Vous
retrouvez
ce
montant
dans
les
recettes
d'investissement.
Atténuation
de
produits
pour
116.302,00
€ c’est
là
où
nous
allons
retrouver
notamment
l'amende
SRU
pour
un
montant
de
59.000
€
cette
année
et
vous
avez
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
1
700.000
€
que
l'on
retrouve
dans
les
recettes
d'investissement.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement
nous
avons
6
783.447,57
€
en
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024 excédent
de
fonctionnement
que
nous
avons
voté
précédemment.
Atténuation
de
charges
pour
100.000
€
qui
sont
liées
aux
arrêts-maladies
du
personnel.
Produits
des
services
pour
467.955
€
correspond
aux
redevances
liées
au
périscolaire,
à
l'école
de
musique,
à
l'école
de
danse...
Les
opérations
d'ordre
de
transfert,
vous
les
retrouvez
dans
les
dépenses
côté
investissement.
Impôts
et
taxes
pour
7 092.069,43
€.
Les
dotations
pour
862.951
€,
les
autres
produits
de
gestion
courante
pour
253
358,94
€ c’est
là
où
l'on
retrouve
les
logements
communaux,
les
locations
de
salles.
Reprise
sur
l'amortissement
et
provisions
pour
33.000
€. Côté
investissement,
les
dépenses
imprévues
ont
disparu
avec
la
nouvelle
nomenclature
comptable,
les
opérations
patrimoniales
sont
annulées
de
l’autre
côté.
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
399.914,05
€
correspond
à
tout
le
capital
que
l’on
rembourse.
Subventions
d'équipement
versées
pour
417.211,06
€
c'est
l'attribution
de
compensation
de
la
communauté
urbaine
et
enfin
les
immobilisations
corporelles
pour
4
487.966,40
€ pour
nos
deux
projets
structurants,
la
Halle
du
marché
ainsi
que
l'extension
de
l'école,
mais
également
l'éclairage
du
stade
de
foot.
Côté
recette,
l'excédent
reporté
de
153.013,71
€
c'est
celui
que
nous
avons
voté
précédemment,
produit
des
cessions
pour
3
197.049,00
€ ce
qui
correspond
au
centre
ados,
la parcelle
de
la
Céramique,
Casanova,
l'OAP
Jean
Lemaire
et
Lalisse.
Dotation
fonds
divers
et
réserves,
690.000
€.
Les
subventions
d'investissement
en
négatif
c'était
une
subvention
que
nous
devions
recevoir
du
PNR
pour
l'OAP.
Emprunts
et dettes
assimilées
pour
2.118,74
€,
ce
sont
les
cautions
des
locataires.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET)
et
aucune
Abstention,
°
_Approuve
la
proposition
de
BP
2024
pour
le budget
de
la Ville
tel
qu'il
est
présenté
ci-
dessus.
Délibération
n°
24B25
:
Budget
de
la Ville
- Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
2024
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Afin
d'assurer
l'équilibre
de
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
auxiliaire
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
Commune,
il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
140.000
€
pour
l'exercice
2024.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Approuve
le
versement
de
cette
subvention
dont
le
montant
est
inscrit
au
Budget
Primitif
de
la Commune
à
l'article
657363.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
9 Délibération
n°
24B26
: Subventions
communales
aux
associations,
amicales,
comités
et
coopératives
pour
2024
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
M.
Romano
MOSCETTI,
adjoint
au
Maire,
et
M
Rhamid
HACHEMI,
conseiller
municipal,
Présidents
ou
membres
de
bureau
d'associations,
sont
priés
de
quitter
la
salle
pour
le
vote.
La
procuration
de
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
adjointe
au
Maire,
n’est
pas
prise
en
compte.
Les
membres
présents,
ou
représentés,
du
Conseil
Municipal
sont
donc
au
nombre
de
25
pour
ce
vote.
Monsieur
PERRON
: Nous
renouvelons
à
montant
constant
les
subventions
aux
associations
avec
toujours
le
même
principe
de
réserve
pour
des
projets
qui
pourraient
être,
pédagogiques,
sportifs,
tout
au
long
de
l'année,
ce
qui
permet
aux
clubs
d'assurer
leurs
dépenses
exceptionnelles
ou
de
développer
des
nouveaux
projets.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
24
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
1 Abstention
(Jean-François
BRICOURT),
«
Fixe
pour
2024
les
subventions
pouvant
être
allouées
aux
associations,
sociétés
ou
comités
présentés
dans
le
tableau
ci-après
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
10 SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
GARGENVILLOISES
2024
AGIC
600,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
500,00
€
Babillage
150,00
€
Comiques
sans
MS
50,00
€
Chasse
communale
150,00
€
Clan
d'ivar
800,00
€
Club
des
sans
soucis
250,00
€
COG
(Club
Omnisports
de
Gargenville)
Global
69
210,00
€
Comité
des
Fêtes
2
000,00
€
Espérance
de
Gargenville
6
500,00
€
Harmonie
batterie
Fanfare
1 400,00
€
F,N,A,C,A
250,00
€
MBG
Magic
Basket
8
500,00
€
Passion
du
chant
600,00
€
Ring
Olympique
50,00
€
Stade
Gargenvilois
- Football
22
000,00
€
Un
pour
tous
pour
Tom
100,00
€
Subventions
aux
associations
113
110,00
€
SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
& ASSOCIATIONS
EXTRA
MUROS
7 200,00
€
Blues
en
Seine
2
000,00
€
Arts
en
ville
5 000,00
€
secours
catholique
200,00
€
RESERVE
DISPONIBLE
6 290,00
€
TOTAL
GENERAL
126
600,00
€
La
dépense
sera
imputée
sur
l'article
65748
du
Budget
Primitif de
la Commune.
.
Délibération
n°
24B27
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
pour
«
les
travaux
de
toiture
sur
le
hall
d’entrée
de
la mairie,
le Château
de
Rangiport
et
la Cantine
primaire
Corneille
» à
Gargenville
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
Demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
—
Programmation
2024
- au
titre
de
la
catégorie
n°
5
«
RENOVATION
THERMIQUE
&
TRANSITION
ENERGETIQUE
» - Travaux
de
rénovation
thermique
notamment
les
travaux
d'isolation
des
bâtiments
communaux
visant
à
diminuer
leur
consommation
énergétique
Dans
le
cadre
de
cette
dotation
les
plafonds
et
taux
de
subvention
sont
les
suivants :
Plafond
HT
de |
Taux
Subvention
l'opération
maximum
Communes
390.000
€
30
%
117.000
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avrit
2024
11 Elle
a
également
arrêté
les
catégories
d'opérations
prioritaires
pour
2024
ainsi
qu'il
suit
:
1/
développement
économique
et
touristique
2/
secteur
social
et
sanitaire
3/
nouvelles
technologies
4/
soutien
aux
France
services
et
revitalisation
des
villes,
petites
et
moyennes
5/
rénovation
thermique
et
transition
énergétique
C'est
dans
le
cadre
de
la
5°"°
catégorie
d'opérations
prioritaires
qu'il
est
déposé
un
dossier
de
demande
de
financement
;
ce,
au
titre
de
l'opération
de
Rénovation
énergétique
et
thermique
de
bâtiments
communaux.
C'est
ainsi,
qu’au
titre
de
cette
catégorie,
la
Ville
porte
candidature
sur
les
bâtiments
suivants
:
- _
Rénovation
énergétique
et
thermique
par
remplacement
de
la
toiture
sur
le
hall
d'entrée
de
la
mairie
-__
Rénovation
énergétique
et
thermique
par
remplacement
de
la toiture
de
la
cantine
de
l’école
primaire
Corneille.
-__
Rénovation
énergétique
et
thermique
par
remplacement
de
la
toiture
du
château
de
Rangiport.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
VERNERET
:
Vous
serez
accompagné
d'un
bureau
d'études
pour
ce
genre
de
rénovation
? Afin
de
savoir
si
ce
sont
des
matériaux
biosourcés.…
Monsieur
PERRON
:Ce
sont
des
petites
surfaces
de
toiture
concernant
le
hall
de
l'accueil,
il
faut
savoir
que
nous
avons
une
partie
de
toiture
qui
est
en
fibrociment
ainsi
qu'une
autre
partie
en
plastique,
à
chaque
pluie,
il
pleut
dans
la
Mairie.
Il
n'y
a
pas
besoin
d'un
bureau
d'étude,
ces
travaux
sont
réalisés
au
regard
des
contraintes
et
des
rêgles
actuelles.
Ce
sont
des
rénovations
très
ponctuelles
sur
de
petites
surfaces
bien
définies.
Il
s'agit
sur
les
trois
parties
des
problèmes
d'étanchéité
plus
que
des
problématiques
d'isolation,
mais
néanmoins
nous
allons
en
profiter
pour
renforcer
ce
point-là.
Monsieur
HACHEMI
: Concernant
les
travaux
du
château,
quel
est
l'intérêt
de
ne
faire
que
la
moitié
?
Monsieur
PERRON
: Ce
n'est
qu'une
partie
abîmée,
le
château
de
Rangiport
a
été
rénové
il
n'y
a
pas
très
longtemps,
à
l'époque
de
Madame
DELPEUCH,
mais
des
parties
de
la
toiture
sont
plus
exposées
à
l'humidité
du
fait
d'être
sous
les
arbres
et
donc
s'abîment
plus
vite.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Présente
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programmation
2024
Désignation
Prix
total
HT
Prix
total
TTC
Rénovation
énergétique
et
thermique
:remplacement
de
24
957.00
€
29
948.40
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
12 la
toiture
sur
le
hall
d’entrée
de
la
mairie
Rénovation
énergétique
et
thermique
: remplacement
de
la toiture
de
la cantine
de
l’école
primaire
Corneille
28
309.00
€
33
970.80
€
Rénovation
énergétique
et
thermique
: remplacement
de
la toiture
du
château
de
Rangiport
36
900.00
€
44
280.00
€
TOTAL
90
166.00
€
108
199.20
€
e
S'engage
à financer
l'opération
de
la façon
suivante :
Montant
de
la dépense
Montant
de
la
DETR
Montant
restant
à charge
envisagée
attendue
de
la collectivité
TTC
(30
%)
90
166.00
€
HT
27
049.80
€
81
149.40€
TOTAL
27
049.80
€
81
149.40
€
e
Dit
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2024,
section
d'investissement.
Durée
prévisionnelle
des
travaux
: 6
mois
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
-
Imputation
budgétaire:
1341«
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
»
sur
le
budget
Commune.
Délibération
n°
24B28
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
à
la ferme
d'Ecancourt
(95,
Val
d'Oise)
de
l’'ALSH
«
La
Ruche
» de
juillet
2024
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Dans
le
cadre
des
activités
d'été,
l'ALSH
«
La
Ruche
»
propose
un
séjour
à
Ecancourt
du
lundi
29
au
mercredi
31
juillet
2024,
pour
un
effectif total
de
15
personnes
(12
enfants
de
3 à
6
ans
+
1 directrice
de
séjour
+ 2
animateurs).
Ce
séjour
aura
pour
objectif
de
transmettre
des
connaissances
et
de
provoquer
des
expériences
en
vue
de
faire
évoluer
les
comportements
actuels
et futurs
éco-citoyens.
Des
animations
ponctuelles
seront
proposées
et déclinées
sur
trois
axes
: le
monde
agricole,
l'écologie
et
le développement
durable.
e
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles
: 170.00
€
le séjour
(Tranche
D
avec
application
Quotient
Familial)
Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY
:
Je
voudrais
savoir
le coût
total
du
séjour
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
13 Madame
GROLLEAU
: Je
ne
peux
pas
te
dire
le
coût
total,
mais
je
peux
te
dire
le
coût
de
la
prestation
qui
est
de
2.802
€,
il
ne
s'agit
que
de
la
prestation,
il
n'y
a
pas
le
bus,
le
chauffeur
de
bus,
les
animateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, «
Fixe
la participation
des
familles
pour
ce
séjour
Délibération
n°
24B29
:Fixation
des
tarifs
du
séjour
à Ver
sur
Mer
(14,
Calvados)
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Le
Parc
»
d'août
2024
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Dans
le
cadre
des
activités
d'été,
l'accueil
de
loisirs
«
Le
Parc
»
propose
un
séjour
à
Ver
sur
Mer,
du
lundi
19
au
vendredi
23
août
2024,
pour
un
effectif
total
de
19
personnes
(16
enfants
de
7
à
10
ans
+
1
directeur
de
séjour
et
2
animateurs).
+
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles
:265.00
€
le
séjour
(Tranche
D
avec
application
Quotient
Familial)
Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
:
Les
enfants
feront
pendant
ce
séjour,
baignade,
jeux
sur
plage,
pêche
à
pied,
fabrication
de
cerf-volant,
optimiste
et
de
l'équitation.
Le
prix
de
la
prestation
ici
est
de
5.274,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Fixe
la
participation
des
familles
pour
ce
séjour
Délibération
n°
24B30
:
Fixation
des
tarifs
du
séjour
à
Clécy
(14,
Calvados)
du
Centre
Ados
d'août
2024
Rapporteur
: Marjolaine
GROLLEAU
Dans
le
cadre
des
activités
d'été,
le
Centre
Ados
propose
un
séjour
à
Clécy,
du
lundi
26
au
vendredi
30
août
2024,
pour
un
effectif
total
de
18
personnes
(16
jeunes
de
11
à
17
ans
+
1
animateur
+
1 directeur
de
séjour).
°
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles
:265.00
€
le
séjour
(Tranche
D
avec
application
Quotient
Familial)
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
14 Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
: Les
jeunes
feront
deux
séances
de
kayak,
deux
séances
d'escalade,
une
séance
de
descente
de
rivière
pendant
6
kilomètres,
une
séance
de
tir
à
l'arc
ainsi
qu'une
séance
de
parcours
aventure.
Un
hébergement
en
dur
et
pension
complète
tout
cela
pour
5.165,70
€
Je
tiens
à
préciser
que
l'hébergement
en
dur
et
la
pension
complète
sont
bien
évidemment
pour
les
trois
séjours.
Monsieur
HACHEMI
: Un
seul
animateur
est
suffisant
?
Madame
GROLLEAU
:
Oui,
ce
sont
des
adolescents
11/17
ans.
Nous
sommes
dans
les
quotas,
ils partent
à
16,
et les
activités
sont
encadrées.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
d'autres
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, e
Fixe
la
participation
des
familles
pour
ce
séjour
Délibération
n°
24B31
: Attribution
des
marchés
«
Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville
»
Rapporteur
: Romano
MOSCETTI
La
consultation
«
Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville
»
a
été
passée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Le
15
janvier
2024,
un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
au
BOAMP
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures,
posant
comme
date
limite
de
remise
des
candidatures
et
offres
le
Jeudi
15
février
2024
à
09h.
Au
titre
de
cette
consultation,
sur
les
59
candidats
ayant
téléchargé
le
dossier
de
consultation,
27
candidats
ont
remis
une
offre
dans
les
délais,
concernant
un
ou
plusieurs
lots
:
Nombre
Lots
Désignation
d'entreprises
soumissionnaires
1
|TCE
(Gros-œuvre,
Charpente,
Couverture,
Menuiseries
extérieures)
8 offres
2
|Chauffage
— Ventilation
— Climatisation
/ Plomberie
4 offres
3
|Electricité
/ Photovoltaïque
5 offres
4
|Plâtrerie
/ Menuiseries
intérieures
/
Peinture
5 offres
5
[Sols
8 offres
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
15 [
6
|Sols
sportifs
|
3 offres
|
À
noter : -
Une
offre
de
base
et
les
propositions
«
variante
facultative
—
Dalles
alvéolaires
»,
déclarées
irrégulières
pour
le
lot
1.
._
Une
offre
déclarée
irrégulière
pour
le
lot
3.
Après
analyse
des
pièces
et
au
regard
des
critères
énoncés
au
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
en
date
du
28
mars
2024,
a
attribué
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
Entreprises
Montants
o
Désignation
:
i
Lots
signa
attributaires
|
en
euros TTC
TCE
(Gros-œuvre,
Charpente,
Couverture,
1
|Menuiseries
extérieures)
+
PSE
:
ENP
1 060
063,56€
Aménagement
du
parvis
extérieur
n
usa
ALLO
>
Pride
Ventilation
—
Climatisation
/
CHAUFFAGE
|
189
473,95€
NORMANDIE
-
Luc
.
DUVAL
3
|Électricité
/
Photovoltaïque
ELECTRICITE
144
426,88€
4
Plätrerie
/
Menuiseries
intérieures
/
BOCTAR
429
638,03€
Peinture
5
|Sols
CMPK
129
486,49€
6
|Sols
sportifs
JMS
75
514,28€
TOTAL
2
028
603,19€
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: À
travers
ce
projet
structurant
qui
a
mis
beaucoup
de
temps
à
sortir,
4
ans
que
nous
avons
engagé
les
démarches
d'un
projet
qui
à
mon
sens
est
un
vrai
projet
d'avenir,
à
l'utilité
des
usagers
de
l'ensemble
de
nos
structures.
Je
voudrais
féliciter
le
service
finance
et
achat
à
travers
Sylvie
MUZAS
et
particulièrement
Stéphanie
BERNARD
qui
a
fait
un
travail
remarquable,
puisque
l'architecte
nous
a
rendu
les
offres
en
quelques
heures.
Nous
avions
décalé
d'une
semaine
la
CAO
afin
que
Stéphanie
aidée
de
Monsieur
MOSCETTI
et
Madame
BURON-PELLAUMAIL
puissent
prendre
lecture
et
note
de
l’ensemble
des
offres
qui
nous
ont
été
transmises.
Nous
démarrons
ce
beau
projet
qui
sera
vraiment
utile.
Le
COG
y
sera
transféré,
l'école
municipale
de
danse.
Monsieur
NERAS
:
Pour
être
tatillon,
27
candidats
ont
été
retenus,
ce
sont
bien
ceux
qui
sont
dans
la
rubrique
« nombre
d'entreprises
soumissionnaires
» mais
il y
a
33
offres.
Monsieur
PERRON
: Certains
candidats
se
sont
positionnés
sur
plusieurs
postes
de
travaux
ce
qui
explique
ce
nombre.
À
l'issue
de
ce
vote,
tout
sera
signé
et
nous
allons
pouvoir
engager
les
travaux
le
plus
rapidement
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET)
et
aucune
Abstention,
e
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la Ville
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
les
actes
d'engagement
avec
les
6
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
réunion
du
28
mars
2024 ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
tous
les
avenants
et certificats
administratifs
à venir.
Délibération
n°
24B32
: Avenant
n°10
au
Contrat
de
Performance
Énergétique
des
bâtiments
communaux
—
Prolongation
du
contrat
DALKIA
pour
une
durée
de
2 mois
Rapporteur: Romano
MOSCETTI
Le
contrat
de
performance
énergétique
a
été
souscrit
avec
le
prestataire
DALKIA,
pour
une
durée
ferme
de
12
ans
à compter
du
05
Août
2012.
La
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'exploitation
des
installations
thermiques
collectives,
nécessite
l’aide
d'un
Assistant
au
Maître
d'Ouvrage.
Afin
de
permettre
au
prestataire
ENERGIE
&
SERVICE
de
mener
à
bien
ses
missions
d'AMO,
allant
de
la
définition
des
besoins
à
la
notification
du
futur
marché,
une
prolongation
de
2
mois
du
marché
en
cours
s'avère
nécessaire.
L'avenant
n°10,
vient
contractualiser
cette
prolongation
pour
la
période
allant
du
05
août
au
04
octobre
2024.
Son
montant
estimatif
n'excède
pas
10%
du
montant
initial
estimatif
du
contrat. Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
? C'est
une
prolongation
de
ce
qui
existe
déjà
depuis
12
ans
qui
nous
permettra
de
nous
laisser
le
temps
de
rédiger
un
CCTP
en
bonne
et
due
forme
pour
procéder
à
un
nouveau
contrat
de
performance
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, e
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif
de
la
Ville,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
17 e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
l'avenant
n°10
ci-annexé,
°
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
tous
les
avenants
et
certificats
administratifs
à
venir.
Délibération
n°
24B33
:Avenant
n°2
au
marché
«
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
externe
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville
»
- Forfait
définitif
de
rémunération
du
MOE
Rapporteur
: Romano
MOSCETTI
il
est
rappelé
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
externe
a
été
attribué
au
prestataire
QUATRO
ARCHITECTURE,
pour
un
forfait
initial
de
rémunération
de
114
500€
HT
(137
400€
TTC),
sur
la
base
d'un
projet
estimé
à
1 500
000€
HT
(1
800
000€
TTC).
En
date
du
29
septembre
2022,
un
avenant
n°1
a
été
contractualisé
pour
ajouter
au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
la
prestation
«
BET
structure
»,
pour
un
montant
de
15
000€
HT
(18
000€
TTC).
Au
stade
de
la
Phase
DCE,
l'estimation
financière
du
projet
par
le
maître
d'œuvre
externe,
prestation
supplémentaire
éventuelle
«
Aménagement
du
parvis
extérieur
»
comprise,
s'élève
à
1 889
211,25€
HT
(2
267
053,50€
TTC).
Afin
d’acter
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
d'un
avenant,
pour
un
montant
de
26
466,37€
HT
(31
759,64€
TTC),
portant
le
montant
des
honoraires
à
155
966,37€
HT
(187
159,64€
TTC),
somme
répartie
comme
suit
:
QUATRO
ARCHITECTURE
: 131
486,37€
HT
(157
783,64€
TTC)
COMBIOSOL
: 16
320€
HT
(19
584€
TTC)
L.
STRANGOLINO
: 3 060€
HT
(3 672€
TTC)
-
EBAC
: 5
100€
HT
(6
120€
TTC)
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:Il
s’agit
de
la
mise
à jour
définitive
de
l'ensemble
des
prestataires,
liés
à
l'appel
d'offre.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
HENNEQUIN
: Que
veut
dire
« BET
»
?
Monsieur
PERRON
: Bureau
étude
technique,
avez-vous
d’autres
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
18 Par
25
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET)
et
aucune
Abstention,
e
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif de
la Ville,
e
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l’ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
l'avenant
n°2
ci-annexé,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
tous
les
avenants
et certificats
administratifs
à venir.
Délibération
n°
24B34
: Fixation
des
droits
de
place
des
marchés
communaux
et
marchands
ambulants
- Modification
de
la
délibération
n°
14F93
du
25
septembre
2014
Rapporteur
: Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
délibérations
n°
10H139
en
date
du
10
décembre
2010
et
n°
14F93
en
date
du
25
septembre
2014,
I! convient
de
réactualiser
les
tarifs
du
mètre
linéaire
d'étal.
Monsieur
le
Maire
propose
:
>
Pour
les
marchés
hebdomadaires
du
vendredi
et
du
dimanche:
de
ne
plus
faire
payer
l'implantation
;
>
Pour
les
marchands
ambulants
venant
s'installer
en
dehors
des
marchés
hebdomadaires
sur
le territoire
de
la
Commune,
de
supprimer :
-
le
droit
de
place
à
2
€
du
mètre
linéaire
pour
les
véhicules
dont
la
longueur
est
inférieure
ou
égale
à 5
mètres,
-
la
redevance
forfaitaire
de
10
€
pour
les
véhicules
dont
la
longueur
est
comprise
entre
5
et
10
mètres,
-
la
redevance
forfaitaire
de
20
€
pour
les
véhicules
dont
la
longueur
est
supérieure
à
10
mètres.
Il est
précisé
que
:
-
le
droit
de
place
des
attractions
(cirques,
etc.)
reste
inchangé
et
sera
toujours
soumis
à
une
redevance
forfaitaire
de
100
€
pour
2 jours
maximum,
et
un
acquittement
de
40
€
par
jour à partir du
3°"
jour,
-_
l'occupation
sera
régie
par
une
convention
annexée
à
la présente
délibération.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Suite
à
une
analyse
pointue
des
dépenses
inhérentes
à
l'arrivée
des
marchands
ambulants,
nous
avions
des
coûts
supérieurs
rien
qu’en
payant
l'agent
de
la
ville
pour
aller
récolter
les
droits
de
place,
sans
parler
du
personnel
qui
travaille
en
comptabilité
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avrit
2024
19 derrière.
Le
coût
pour
la
collectivité
était
supérieur
au
gain,
c'est
pour
cela
que
nous
proposons
au
Conseil
Municipal
ce
soir,
la
gratuité
pour
les
marchés
hebdomadaires
ainsi
que
les
marchands
ambulants.
Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY:
Concernant
le
marché,
quelle
solution
avons-nous
pour
le
re
dynamiser
?
Monsieur
PERRON
: Plus
de
clients,
afin
que
cela
fasse
un
effet
boule
de
neige,
plus
de
clients
plus
de
marchands.
Hormis
le
poissonnier
qui
a
fidélisé
sa
clientèle,
les
autres
viennent
un
mois
ou
deux
et
par
manque
de
clients
s'en
vont.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
25
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
1 Abstention
(Jean-François
BRICOURT),
°
Confirme
la
gratuité
du
mètre
linéaire
pour
les
marchés
communaux
et
les
marchands
ambulants
à
compter
du
08
avril
2024,
°
_ Réaffirme
la
redevance
forfaitaire
pour
les
attractions,
°
_ Approuve
la
convention
d'occupation
ci-annexée,
°
Précise
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°
14F93
du
25
septembre
2014.
Délibération
n°
24B35
:Location
de
meublés
de
tourisme
—
Institution
de
la
procédure
d'enregistrement
Rapporteur
: Yann
PERRON
La
location
des
meublés
de
tourisme
pour
de
courtes
durées
connait
un
essor
considérable
et
constitue
une
partie
de
plus
en
plus
importante
de
l'offre
d'hébergement
touristique.
Cette
offre
en
matière
de
meublés
de
tourisme
est
bouleversée
par
les
acteurs
de
l'hébergement
(locations
touristiques
via
les
plateformes
de
type
AirBnb,
le
Bon
Coin,
Abritel
….).Les
locations
de
meublés
touristiques,
si
elles
permettent
une
diversification
du
marché,
soulèvent
néanmoins
des
problèmes
:
- Concurrence
pour
les
hôteliers
- Transformation,
parfois
non
autorisée,
de
logements
en
meublé
de
tourisme
Afin
de
réguler
la
location
des
locaux
meublés,
des
dispositions
ont
été
prises
à
travers
deux
lois
:
la
loi
ALUR
et
la
loi
pour
une
République
Numérique
qui
nous
proposent
deux
dispositifs
:
- La
procédure
d'autorisation
administrative
de
changement
d'usage,
inscrite
dans
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
dont
l'instauration
est
de
compétence
communautaire.
- La
procédure
d'enregistrement
des
meublés
de
tourisme
et
chambres
chez
l'habitant
via
la
mise
en
place
d’un
téléservice
dont
l'instauration
est
de
compétence
communale.
Cette
dernière
procédure
d'enregistrement
peut
être
mise
en
place
par
les
communes
uniquement
si
le
Conseil
Communautaire
a
préalablement
délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
20 d'une
autorisation
de
changement
d'usage
qui
ne
concerne
que
les
communes
dites
en
" zone
tendue
"”.
La
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
ayant
délibéré
sur
le
changement
d'usage,
la commune
de
Gargenville
située
en
“ zone
tendue
" a
la
possibilité
de
soumettre
à
la
procédure
d'enregistrement
toute
mise
en
location
d'un
meublé
de
tourisme
y
compris
lorsque
cette
location
concerne
la
résidence
principale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.
631-7
à
L.
631-
10, Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.
324-1
à
L.
324-2-1
et
D.
324-1
à
KR.
324-1-2, Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
instituant
la
procédure
de
demande
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
vue
de
les
louer
à
une
clientèle
de
passage,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
approuvant
le
règlement
type
relatif
à
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
la
plateforme
de
télédéclaration
dénommée
" DéclaLoc
" au
profit
des
communes
membres
qui
auront
choisi
par
délibération
de
soumettre
à
la
procédure
d'enregistrement
en
ligne
les
déclarations
préalables
aux
locations
touristiques
de
courte
durée
(meublés
de
tourisme
ou
chambres
d'hôte),
Considérant
la
faculté
offerte
aux
communes
de
subordonner
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme,
Considérant
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
-
y
compris
de
résidences
principales
- pour
des
séjours
de
courte
durée
à
des
personnes
qui
n'y
élisent
pas
leur
domicile,
Considérant
l'intérêt
public
qui
s'attache
à
préserver
la
fonction
résidentielle
dans
la
commune, Considérant
qu'au
regard
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pénurie
de
logements,
la
commune
se
doit
de
mieux
répertorier
l’activité
de
location
de
meublés
de
tourisme,
Considérant
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
Urbaine,
à
titre
gratuit,
de
la
plateforme
" DéclaLoc
" au
profit
des
communes
membres
qui
auront
délibéré
sur
la
mise
en
place
de
la
procédure
d'enregistrement,
Considérant
le
règlement
type
mis
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
avec
les
communes, Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
Avez-vous
des
questions
?
C'est
simplement
la
mise
en
place
de
transfert
de
compétences
d'affectation
et
de
déclaration.
On
se
rend
compte
de
plus
en
plus
que
beaucoup
de
logements
sont
mis
sur
la
plateforme
Airbnb.
Cette
délibération
concerne
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine.
Madame
NOËL
: Nous
n'avons
pas
de
règlement
type
?
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
21 Monsieur
PERRON
: Nous
ne
l’avions
effectivement
pas
en
annexe,
cependant,
il
doit
être
disponible
sur
le
site
de
la
Communauté
Urbaine,
sinon,
c'est
qu'ils
sont
en
attente
que
l'ensemble
des
communes
ait
délibéré
pour
pouvoir
le
mettre
à
disposition.
Monsieur
HACHEMI:
A
quoi
correspond
la
loi
Alur
de
la
loi
pour
une
République
Numérique
?
Madame
GROLLEAU
:
La
loi
Alur,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové.
L'objectif
de
la
loi
est
de
réguler
les
marchés
immobiliers
et
encadrer
les
pratiques
abusives,
favoriser
l'accès
au
logement
des
ménages
et
développer
l'innovation
et
la
transparence.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
26
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
2
Abstentions
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
+
__Soumet
à
déclaration
préalable
la
location
d'un
meublé
de
tourisme
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune
°
Approuve
la
mise
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
d'un
téléservice
afin
de
permettre
d'effectuer
la
déclaration
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
type
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
42
Fait
à Gargenville,
le
©\.C#.
Zeit
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Christine
PREAUD
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2024
22