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Procès Verbal - proces verbal cm 2025 06 23 approuve 1
Procès Verbal - conseil municipal du 28 juin 2013 proces verbal
Procès Verbal - CM 2023 06 09 Proces verbal approuve
Procès Verbal - CM 2023 02 09 Proces verbal approuve
Procès Verbal - proces verbal cm 2023 09 28 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2023 09 28 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMMUNE
DE GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Présents
:
Procurations
:
Absents
:
À
20H00
EN
MAIRIE
DE
GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenviile
PROCÈS-VERBAL
Kkkkkh
ER
R
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Christine
PREAUD,
Agnès
DURFORT,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Romano
MOSCETTI,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-François
BRICOURT,
Laurent
NERAS,
Sébastien
COUVET,
Pascal
ISPENIAN,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET,
Mme
Patricia
NOËL
à M.
MICHEL
PEZET
M.
Rhamid
HACHEMI
à M.
Yann
PERRON
M.
David
GODDE
à
M.
Laurent
NERAS
Mme
Marianne
BELLAIZE
à
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
Mme
Magalie
BURON
PELLAUMAIL
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
M.
Frédéric
VEISS
à
M.
Jean-François
BRICOURT
Mme
Murielle
CHARDEY
à M.
Arnaud
VERNERET
Mmes
Anne-Marie
MAEAIS
et
Lamiaa
BAYH
MM.
Jean-Luc
JEANNOT
et
Fabrice
LALLET
RRRRRRRRRE
Ouverture
de
la séance
:
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal :
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAIVRE.
Approbation du procès-verbal
de
la séance
du
03
avril
2023 :
Sans
aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
03
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
1 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mai
2023 :
Sans
aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
10
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
En
date
du
Objet
Montant
TTC
23-36
16/06/2023
Attribution
d'un
MAPA
à
la
société
GPR
PARISIEN,
sis
2
rue
Robert
Bellec
à
Sannois,
pour
la
prestation
«
Travaux
de
peinture
à
l'école
élémentaire
Corneille
de
Gargenville
>».
Les
prestations
seront
réalisées
entre
le
10
juillet
et
le
18
août
2023.
30
108
€ TTC
pour
l'ensemble
de
la prestation
23-37
20/06/2023
Attribution
d'un
MAPA
à
la
société
MPO
FENETRES,
pour
la
prestation
«Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
bâtiments
et
logements
de
la
ville
de
Gargenville
»,
pour
l'offre
de
base
(Solution
mixte).
210
965,09
€ TTC
pour
l'ensemble
de
la prestation
23-38
26/06/2023
Décision
ayant
pour
objet
d'acter
une
revalorisation
de
6%
des
tarifs
relatifs
aux
services
proposés
par
la
société
MEDIA
COMMUNICATION
dans
le
cadre
du
contrat
«
Mise
en
service
de
la
fibre
internet
et
abonnement
».
Les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1er
juillet
2023.
1
745,18
€ TTC
par
mois
23-39
26/06/2023
Décision
ayant
pour
objet
d'acter
une
revalorisation
de
6%
des
tarifs
relatifs
aux
services
proposés
par
la
société
MEDIA
COMMUNICATION
dans
le
cadre
du
contrat
«
Mise
en
service
de
lignes
téléphoniques
fixes
et
abonnement
».
Les
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1er
juillet
2025.
1
069,12
€ TTC
par
mois
23-40
04/07/2023
Décision
actant,
par
accord
amiable,
la
résiliation
du
contrat
de
base
et
des
divers
avenants
"Mise
en
service
de
la
fibre
internet
et
abonnement"
au
31
juillet
2023,
afin
de
repartir
sur
un
contrat
global
“Abonnement
fibre
internet"
pour
les
sites
équipés,
avec
la
société
MEDIA
COMMUNICATION.
Le
nouveau
contrat
s'étend
sur
la
période
allant
du
1er
août
2023
au
31
juillet
2025.
1
745,18
€ TTC
par
mois
23-41
06/07/2023
Attribution
d’un
MAPA
à
la
société
ADD-ON
CONSULTING
(95450
VIGNY),
pour
la
prestation
«
Renouvellement
du
parc
de
serveurs
informatiques
de
la
mairie
de
Gargenville,
accessoires
et
périphériques
réseaux
».
La
prestation
inclut
la
livraison
de
l'ensemble
des
matériels
et
logiciels,
la
mise
en
service
des
équipements,
et
ia
garantie
5
ans
pièces,
main
d'œuvre
et
déplacements.
100
460,38
€ TTC
pour
l'ensemble
de
la
prestation
23-42
11/07/2023
Avenant
n°3
au
marché
ADELYA
-
TERRE
D'HYGIENE
«
Fourniture
de
produits
et
de
petits
matériels
d'entretien
»,
ayant
pour
objet
de
formaliser
un
changement
de
référence
(40050A
remplacée
par
40050C),
suite
à
une
rupture
longue
du
produit.
L'avenant
prend
effet
immédiatement.
Sans
incidence
financière
23-43
13/07/2023
Attribution
d'un
MAPA
à
la
société
ALIO
TP
(6,
rue
des
Garennes
—
78440
Gargenville),
pour
la
prestation
«
Terrassement/VRD
»
dans
le
cadre
de
la
consultation
« Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
à
Gargenville
».
L'exécution
du
marché
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
La
durée
prévisionnelle
de
l'opération
globale
est
de
12
mois.
233
674,80
€ TTC
pour
l'ensemble
de
la prestation
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023 N°
|
En
date
du
Objet
Montant
TTC
Terme
de
Quantité
(TO) :
PEG MA+
113,29
€
TTC/MWh
Contrat
de
vente
de
gaz
avec
la
société
ENGIE,
pour
le
logement
situé
23-44 |
20/07/2023
|au
9
rue
Dolingen
—
78440
Gargenville,
en
cours
de
vente.
Le
contrat|
Terme
de
Quantité
d'Acheminement
:
est conclu
pour
une
durée
allant du
1er au
30
septembre
2023.
10,72 € TTC/MWM
Abonnement
: 16,63
€
TTC
par
mois
Avenant
n°4
au
marché
ADELYA
—
TERRE
D'HYGIENE
«
Fourniture
de
produits
et
de
petits
matériels
d'entretien
»,
ayant
pour
objet
de
23-45 |
17/08/2023
|formaliser
un
changement
de
référence
(56603
remplacée
par|
Sans
incidence
financière
56603B),
suite
à
un
arrêt
de
production.
L'avenant
prend
effet
immédiatement. Contrat
de
mise
en
service
de
la fibre
internet et abonnement,
souscrit!
His
bonctuels
de mise en service
avec
la
société
MEDIA
(COMMUNICATION
IDF
(95450
420
€ TTC
23-46 |
21/08/2023
|[CONDECOURT),
pour
l'école
maternelle
Arc
en
Ciel
(5,
passage
des
écoles
—
78440
Gargenville).
Le
contrat
prend
effet
dès
la
mise
en
Abonnement:
service de la fibre,
pour une durée
de 36 mois.
75,08 € TTC par mois
23-47 |
21/08/2023
|[CONDECOURT),
pour
le
Groupe
Scolaire
Jeanne
Couvry
(9,
rue
Contrat
de
mise
en
service
de
la fibre
internet
et
abonnement,
souscrit|
His
bonctuels
de
mise
en
sertie
:
avec
la
société
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
(95450
420 € TTC
Simone
Veil
- 78440
Gargenville).
Le
contrat
prend
effet
dès
la
mise
en
Abonnement:
service de la fibre, pour une durée
de 36 mois.
SE
Rérpanmois
23-48 |
21/08/2023
|[CONDECOURT),
pour
le
Château
de
Rangiport
(1,
avenue
Victor
Contrat
de
mise
en
service
de
la fibre
internet et abonnement,
souscrit|
His
bonctuels
de mise en service :
avec
la
société
MEDIA
(COMMUNICATION
IDF
(95450
420
€ TTC
Hugo
-
78440
Gargenville).
Le
contrat
prend
effet
dès
la
mise
en
Abonnement:
.
:
75,05
€
TTC
par
mois
service
de
la fibre,
pour
une
durée
de
36
mois.
23-49 |
04/09/2023
Attribution
d'un
MAPA
à
la
société
TERRE
ET
ARBRE
&
CO
(78440
GARGENVILLE),
pour
la
prestation
«
Elagage,
abattage,
dessouchage
d'arbres,
taille
de
haies
et
échenillage
».
L'accord-cadre
à
bons
de
120
000
€ TTC
Maximum
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
à
compter
de
pour 48
mois
la
date
de
notification.
I! est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
une
durée
totale
de
48
mois.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Je
ne
vais
pas
tout
vous
citer,
mais
je
vais
vous
donner
quelques
explications
principalement
pour
les
montants
les
plus
importants
:
=
Concernant
la
décision
n°23-37
: c'est
un
MAPA
pour
le
remplacement
des
fenêtres
qui
rassemble
des
logements
municipaux,
la
salle
polyvalente
et
le
commissariat
de
police
municipale.
Les
travaux
ont
démarré
et
doivent
se
terminer
fin
de
semaine
prochaine.
Concernant
la
décision
n°23-41
: c'est
un
MAPA
pour
le
renouvellement
du
parc
des
serveurs
informatiques
comme
nous
l'avions
déjà
évoqué
ici.
La
mise
en
place
est
en
cours.
C'est
un
gros
travail
car il faut
récupérer
toutes
les
données
des
serveurs
en
place,
particulièrement
anciens,
pour
les
réinjecter
dans
les
nouveaux
serveurs.
Concernant
la
décision
n°23-43
: c'est
un
MAPA
un
peu
spécifique
à
la
société
ALIO
TP
qui
a
répondu
au
lot
n°1
« terrassement
/
VRD
»,
lot
principal,
pour
le
marché
de
l'agrandissement
de
l'école
du
Parc.
Personne
n'avait
répondu
sur
ce
lot
à
deux
reprises,
donc
nous
avons
décidé
de
le
passer
en
MAPA
directement
et
de
mobiliser
les
entreprises
locales.
Nous
avons
eu
un
petit
supplément
mais
c'est
assez
difficile
aujourd'hui.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
pu
voir,
le chantier
va
bientôt
démarrer.
Concernant
la
décision
n°23-44
:
nous
avons
un
contrat
de
vente
de
gaz,
sujet
du
moment.
Ceci
est
uniquement
dans
le cadre
de
la
vente
du
logement
situé
9 rue
Dolingen
pour
lequel
nous
avons
dû
procéder
à
la
remise
en
marche
de
la
chaudière
pour
le
contrôle
DPE
(diagnostic
de
performance
énergétique)
et
le
contrôle
réglementaire
de
fonctionnement.
Nous
avons
remis
en
marche
puis
nous
avons
annulé
le
contrat
juste
après.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
3 «
Concernant
les
décisions
n°23-46,
23-47
et
23-48
: nous
avons
différents
contrats
avec
la
société
MEDIA
COMMUNICATION
pour
des
prestations
de
communications
internet
et
de
connexions
à
la
fibre
de
différents
bâtiments.
=
Concernant
la
décision
n°23-49
: il
s'agit
du
fameux
MAPA
attribué
à
la
société
TERRE
ET
ARBRE
pour
l'élagage,
l'abattage,
le
dessouchage,
la
taille
des
haies
et
l'échenillage
des
arbres
de
la
compétence
communale.
Énormément
d'arbres
sont
morts
suite
aux
différentes
sécheresses
de
l'année
dernière.
Nous
avons
notamment
beaucoup
de
travaux
d'abattage
; évidemment
nous
replanterons
ensuite.
Délibération
n°
23G57
: Inscription
à
l’inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
Rapporteur
: Yann
PERRON
Il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la
loi
des
Finances
rectificative
pour
1998
a
modifié
les
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
donnant
la
compétence
aux
assemblées
délibérantes
pour
décider
qu'un
bien
meuble
de
faible
valeur
peut
être
imputé
en
section
d'investissement,
s'agissant
de
biens
ne
figurant
pas
dans
une
liste
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
un
seuil,
fixés
par
arrêté
interministériel.
L'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
fixe
à
compter
du
1°
janvier
2002,
à
500
€
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
I!
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
règlement
des
biens
ci-dessous
en
investissement
et
l'inscription
à
l'inventaire
:
Fournisseur
Objet
Montant
€
TTC
MANUTAN
1 bouteille
isotherme/manifestations
123,07
€
COMAT
ET
VALCO
100
lits
de
camp
+
100
couvertures
8
376,00
€
SODIPREN
1 kit
balai
matemelle
Jean
de
la
Fontaine
87,29
€
DECO
SPHERE
3
serrures
(stock)
301,92
€
LEROY
MERLIN
1
plan
de
travail
club
house
foot
287,90
€
GRANJARD
830
servettes/cantines
2
549,76
€
NOLLET
3
colonnes
électriques
bureaux
mairie
1
183,61
€
REXEL
2
sonnettes
centre
de
loisirs
/ logement
gardien
Hanneucourt
190,61
€
LEGALLAIS
3
mélangeurs
matemelle
La
Fontaine/salle
polyvalente/club
3ème
âge
316,07
€
ANSSELIN
Matériel/création
faux
plafonds
Maison
des
arts
et
de
la
Créativité
1
669,32
€
SONEPAR
Matériel
électrique
/ centre
de
loisirs
1
451,95
€
SONEPAR
18
leds
cuisine
centrale
915,41
€
SONEPAR
50
leds
bureaux
élus
mairie
1 543,80
€
ANSSELIN
Matériel/création
faux
plafonds
centre
de
loisirs
2
145,71
€
SONEPAR
47
leds
+
45
cadres
/ primaire
Corneille
2
532,84
€
SONEPAR
Matériel/création
ligne
électrique
club
house
foot
649,90
€
LEGALLAIS
1
mitigeur/lavabo
logement
1 avenue
Victor
Hugo
78,82
€
NOLLET
1
enrouleur
électrique
château
de
Rangiport
118,48
€
ADELYA
2
têtes
de
loup
+
2
perches
téléscopiques
Stock
+
RPA
118,56
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
4 CARDIO
SECOURS
9 électrodes
+
9 batteries/défibrillateurs
3 078,00
€
COMAT
ET
VALCO
10
poubelles
1 847,88
€
DYPS
1 clef du
gymnase
Montesquieu
/ primaire
Comeille
111,89
€
LAMPEVIDEOPROJECTEUR
|5 lampes
/ groupe
scolaire
Jeanne
Couwy
693,60
€
TOTAL
30
372,39
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: vous
avez
la
liste
des
dépenses
d'investissement
devant
vous.
C'est
toujours
un
peu
pareil.
Cependant,
il y
a
une
petite
particularité
puisque
nous
avons
acheté
les
100
lits
de
camps
et
les
couvertures
de
survie,
pour
8.376
€,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
PCS
(plan
communal
de
sauvegarde).
Nous
avons
énormément
de
retard
sur
le
déploiement
de
ce
PCS
; les
premières
phases
d'achat
du
matériel
ont
été
engagées.
Le
reste
concerne
des
petits
consommables
: des
balais,
des
serrures,
des
serviettes,
du
matériel
pour
les
écoles,
différents
matériels
électriques,
la
rénovation
du
faux
plafond
au
centre
de
loisirs
(réalisée
en
régie
directe
par
les
services
techniques),
etc.
Évidemment,
tout
ce
qui
est
électrique,
ainsi
que
les
travaux
de
réaménagement,
sont
réalisés
en
interne.
Vous
voyez
également
la
remise
à
niveau
des
électrodes
et
batteries
des
défibrillateurs
installés
sur
l'ensemble
des
bâtiments
et
ERP
de
la
ville,
pour
une
somme
non
négligeable
mais
c'est
obligatoire.
Avez-vous
des
questions
?
Madame
DURFORT
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
: Et
une
clé,
mais
Rhamid
n'est
pas
là.
Merci
de
remplacer
Rhamid,
Agnès. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
pour
l'exercice
2023,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées.
Délibération
n°
23G58
: Décision
Modificative
n°
2 sur
le
budget
de
la ville
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
23C17
en
date
du
03
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
pour
le
budget
de
la ville,
Vu
la
délibération
n°
23F48
en
date
du
03
juillet
2023
adoptant
la
Décision
Modificative
n°
1
sur
le budget
de
la ville,
Considérant
les
propositions
du
tableau
en
annexe,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
5 Monsieur
PERRON
: pour
les
principales
modifications,
vous
pouvez
voir
sur
les
premières
lignes,
en
dépenses
de
fonctionnement
- diminution
de
crédits,
1.556
€
et
3.505
€
: c'est
lié
au
nombre
d'inscriptions
en
moins
sur
les
centres
de
loisirs
et
séjours
à
Clécy.
Ensuite,
nous
avons
une
ligne
d'écriture
de
« fournitures
de
petit
équipement
»
de
2.500€:
c'est
un
transfert
d'une
ligne
à
une
autre.
La
Directrice
des
Finances
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
: oui,
ce
sont
les
2.500
€
passés
en
fonctionnement
pour
la
rénovation
des
deux
camions-bennes
du
service
technique,
c'est
un
transfert
d'écritures.
Ensuite
16.527
€
: c'est
un
équilibre
de
fonctionnement,
une
petite
part
pour
la
soif.
Vous
avez,
sur
le
« fonds
de
péréquation
des
ressources
»,
9.361
€
: c'est
lié
à
un
montant
inférieur
que
nous
avons
eu
sur
le
fonds
de
péréquation
;
l'équilibre
se
fait
donc
une
fois
que
les
données
nous
sont
apportées
par
l'État
dans
un
second
temps
après
le
vote
du
budget.
4.605
€
en
« droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
»
: c'est
un
équilibre
pour
le
logiciel
du
cimetière
qui
était
inscrit
en
fonctionnement
et
que
nous
basculons
en
investissement.
Nous
passons
à
l'investissement.
Vous
avez
une
augmentation
de
crédits
de
2.000
€
qui
correspond
à
une
subvention
de
la
CAF
(caisse
d'allocations
familiales).
En
augmentation
de
crédits,
nous
avons
mis
une
réserve
supplémentaire
de
200.000
€
sur
le
crédit
d'emprunt
concernant
l'école,
puisqu'évidemment
l'inflation
du
coût
des
matériaux
donne
une
variabilité
déjà
constatée
sur
les
appels
d'offres,
donc
nous
préférons
prendre
un
peu
de
réserve
sur
ce
sujet-là.
Nous
avons
également
:
des
« frais
d'études
»
pour
le
marché
des
serveurs
de
3.300
€
en
diminution
de
dépenses,
2.633
€
de
moins
sur
les
diagnostics
des
bâtiments,
45.780
€
pour
les
« concessions
et
droits
similaires
»
sur
les
serveurs
: c'est
également
un
transfert
d'une
ligne
à
une
autre.
La
Directrice
des
Finances
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
: Oui,
c’est
principalement
sur
du
marché
informatique
et
des
licences.
Vous
m'interrogez
en
cours
si
vous
avez
des
questions.
107.046
€
: c'est
un
complément
de
travaux
pour
l'extension
de
l'école
du
Parc,
lié
à
l'augmentation
des
coûts
suite
aux
appels
d'offres.
Ensuite
78.976
€
dans
« autres
bâtiments
publics
»
: c'est
un
équilibre
pour
la
Halle
;
c'est
une
poire
pour
la
soif
pour
l'augmentation
possible
des
coûts
sur
les
appels
d'offres
du
marché
de
la
Halle.
Vous
avez
ensuite
des
régularisations
: 2.800
€
pour
la
porte
du
CTM
qui
avait
été
dégradée.
En
dépenses
supplémentaires
sur
l'investissement,
vous
avez
3.000
€
pour
l'ascenseur
de
l'école
Jeanne
Couvry
pour
une
mise
aux
normes
réglementaires,
puisqu'il
n'avait
pas
été
installé
et
n'avait
jamais
fonctionné.
Ensuite
vous
avez
une
régularisation
de
compte
(ce
que
nous
venons
de
voir
au-dessus).
2.888
€
pour
le
terrain
de
rugby
Albert
Camus
: c'est
une
dépense
supplémentaire
liée
à
la
tranchée
que
nous
allons
faire
pour
la
mise
en
sécurité
liée
aux
gens
du
voyage.
2.
895€
pour
la
mise
en
conformité
de
l'ascenseur
de
la
médiathèque
en
supplément
de
dépense.
12.641€
en
régularisation
de
compte
pour
l'armoire
électrique
du
gymnase
des
Prés
l'Abbé.
2.132€
en
régularisation
pour
l'achat
des
30
barrières
de
voiries
Vauban
3.000€
de
diminution
de
dépense
pour
l'achat
du
camion
précédemment
budgété.
Régularisation
de
compte
sur
le
marché
des
serveurs
avec
les
logiciels
à
moins
41.067€.
Avez-vous
des
questions
ou
des
remarques
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
22
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et
Arnaud
VERNERET),
et aucune
Abstention,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
6 Adopte
la
Décision
Modificative
n°
2
sur
le
budget
de
la
ville
comme
proposée
en
annexe.
Délibération
n°
23G59
: Adoption
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
30
juin
2023
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et Oise
Rapporteur
: Yann
PERRON
La
CLECT
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise
a
réuni
ses
représentants
titulaires
le
30
juin
2023,
en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
afin
de
restituer
dans
les
budgets
des
communes
membres
intéressées
le
montant
des
recettes
historiques
perçues
par
la
Communauté
urbaine
au
titre
de
la
compétence
déchets
et de
procéder
au
recalcul
des
évaluations
de
charges
des
communes.
La
Communauté
urbaine
perçoit
ou
verse
à
l’ensemble
de
ses
communes
membres
des
attributions
de
compensation
définitives
depuis
l’année
2017.
Les
attributions
de
compensation
visent
à
sécuriser
les
équilibres
financiers
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dès
lors
qu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
facto
de
charges.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI. La
loi
prévoit
la
possibilité
de
réviser
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
révision
libre,
après
délibération
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
après
délibérations
concordantes
à
la
majorité
simple
de
chaque
conseil
municipal.
À
ce
titre,
la
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
la
révision
des
évaluations
de
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
recalcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
en
ce
sens.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
urbaine
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Les
conditions
requises
pour
que
le
rapport
de
CLECT
soit
adopté
sont
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes,
représentant
50
%
de
la
population
ou
inversement,
50
%
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
En
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT,
celui-ci
sera
transmis
par
Madame
la
Présidente
de
CLECT
à
la
Présidente
de
la
Communauté
urbaine
qui
pourra
proposer
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
aux
conseillers
communautaires.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
rapport
de
CLECT
du
30
juin
2023
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et Oise.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
CLECT
voté
à
la majorité
simple
le 30
juin
2023,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
7 Monsieur
PERRON
dit:
Les
attributions
compensatoires
ont
été
recalculées
suite
au
transfert
et
à
la
modification
de
la
compétence
déchet.
La
ville
de
GARGENVILLE
bénéficie
d'une
actualisation
de
214.386,45€
liée
à
la
décision
que
nous
avons
prise
sur
le
changement
de
mode
de
fonctionnement
du
service
des
déchets.
Aujourd'hui
nous
n'avons
pas
encore
voté
en
communauté
urbaine
le
mode
de
fonctionnement
puisqu'il
passera
en
prochain
conseil
communautaire.
Néanmoins
la
CLECT
qui
sera
voté
ce
soir,
va
valider
pour
chacune
des
communes
le
choix
individuel
du
mode
de
fonctionnement
des
déchets.
La
présidente
a
fait
le
choix
égal
à
GARGENVILLE
c'est-à-dire
la
récolte
des
déchets
ménagers,
sélectifs,
arrêter
le
porte-à-porte
pour
le
verre
afin
d'imposer
l'apport
volontaire,
et,
ce
qui
me
tenait
particulièrement
à
cœur,
puisque
c'est
un
sujet
important
en
terme
environnemental
fiscal
et
social,
l'arrêt
des
encombrants.
Ce
montant
sera
redistribué
à
l’ensemble
des
GARGENVILLOIS
en
diminution
de
la
part
fiscale
de
la
taxe
foncière.
Il
faut
savoir
que
95%
des
déchets
récoltés
aux
encombrants
sont
mis
à
l’'enfouissement
dans
des
décharges
alors
que
85%
des
déchets
apportés
en
déchetterie
sont
revalorisés
ou
recyclés.
Monsieur
MOSCETT]
:
Il
faut
noter
que
l'arrêt
des
encombrants
pose
soucis
à
un
certain
nombre
de
personnes
qui
ne
savent
pas
comment
s'en
débarrasser.
Monsieur
PERRON
:I!
y
a
un
gros
effort
de
communication
à
faire
sur
ce
sujet
puisque
nous
payons
une
écotaxe
qui
est
appliquée
à
l'ensemble
des
achats
que
nous
effectuons
dans
les
commerces
et
qui
sert
à
favoriser
le
recyclage
et
la
récolte
des
déchets.
Quand
nous
nous
faisons
livrer
un
canapé
le
livreur
a
pour
obligation
légale
financée
par
l'écotaxe
de
prendre
l'ancien.
Peu
de
personnes
sont
au
courant,
cela
est
problématique.
Sur
73
communes
nous
ne
sommes
que
9
à
avoir
pris
la
responsabilité
et
la
charge
du
risque
politique
du
choix
socle,
cela
ne
permettra
donc
pas
de
mettre
un
service
en
place
pour
les
personnes
en
ayant
besoin.
Nous
espérons
que
notre
choix
se
révèlera
économiquement
et
écologiquement
être
le
plus
favorable
à
la
communauté
urbaine
et
à
la
collectivité
de
manière
générale.
Monsieur
MOSCETTI
: Les
encombrants
qui
arrivent
après
délai
sont
ramassés
par
le
centre
technique
de
notre
mairie,
nous
avons
eu
3
bennes
lors
du
dernier
encombrant
car
nous
nous
sommes
retrouvés
avec
des
canapés,
frigos
Monsieur
PERRON
:
Les
excédents
de
volumes,
le
non-respect
du
type
d'encombrant
collecté
qui
entraine
le
dépôt
sur
les
trottoirs
pendant
plusieurs
semaines
seront
donc
enlevés
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
pallier
le
manque
de
civisme
que
nous
pouvons
rencontrer.
Avez-vous
des
questions
? Des
remarques
?
L'opposition
soutient
l’action
puisque
cela
est
en
faveur
des
Gargenvillois,
la
taxe
foncière
diminue
du
montant
équivalent
répartie
sur
l'ensemble
des
contribuables,
l'effort
consenti
est
récompensé.
Cela
ne
servira
pas
de
compensation
budgétaire
pour
le
budget
de
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
=
Adopte
le
rapport
de
CLECT
du
30
juin
2023
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
“
Précise
qu'en
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT
par
les
communes
membres
de
l'EPCI,
selon
les
conditions
de
majorités
définies
par
l’article
1609
nonies
C,
il
sera
transmis
à
la
Présidente
de
la
Communauté
urbaine
pour
proposition
de
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
8 Délibération
n°
23G60
: Réévaluation
des
loyers
des
propriétés
de
la Ville
hors
contingent
social
- Modification
de
la délibération
n°
22D60
du
27/09/2022
Rapporteur
: Mélanie
FAIVRE
En
date
du
27
septembre
2022
une
délibération
portant
sur
la
réévaluation
des
loyers
des
propriétés
de
la Ville
hors
contingent
social
a
été
votée.
Il s'avère
que
le calcul
du
pourcentage
de
majoration
ainsi
voté
et
porté
à
15%
n'est
pas
égal
au
montant
établi
sur
la fourchette
de
9 à
10
€/m2.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
la délibération
actuellement
en
vigueur
comme
suit
:
=
Établir
de
nouvelles
règles
financières
locatives,
portant
le montant
du
loyer
au
m?
sur
une
fourchette
de
9
€
à
10
€
applicable
aux
logements
propriétés
de
la
ville
hors
contingent
social,
et
qui
sera
effective
pour
tous
les
nouveaux
locataires
entrants
ou
toute
création
d’un
logement.
“"
Réévaluer
le loyer
à
hauteur
de
10%
pour
tout
renouvellement
de
bail.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
22D60
en
date
du
27
septembre
2022
approuvant
la
réévaluation
des
loyers
des
propriétés
de
la Ville
hors
contingent
social,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Cela
est
dans
le
but
d'établir
des
rêgles
équitables
pour
tout
le monde,
de
simplifier
le
fonctionnement
du
calcul
des
loyers.
De
plus,
la
réévaluation
se
rapproche
du
montant
réel
des
loyers
du
territoire.
Madame
FAIVRE
: Nous
ne
sommes
pas
dans
le
réel
puisque
nous
sommes
aujourd'hui
entre
douze
et
quatorze
euros
du
mètre
carré.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
-
Dit
que
la
présente
délibération
modifie
les
termes
de
la
délibération
n°
22D60
du
27
septembre
2022
concernant
les
nouvelles
règles
financières
pour
les
nouveaux
locataires,
à
savoir:
le
loyer
sera
réévalué
à
hauteur
d’une
majoration
de
10%
pour
le
renouvellement
de
bail;
le
loyer
de
tout
nouveau
logement
(hors
contingent
social),
ou
tout
nouveau
bail
sur
un
logement
existant,
s’établira
dans
une
fourchette
de
prix
porté
entre
9
et
10
€/m?,
-
Dit
que
les
autres
paragraphes
de
la délibération
n°
22D60
du
27
septembre
2022
restent
inchangés,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
les
baux
à venir
et tout
acte
subséquent.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
9 Délibération
n°
23G61
:Changement
d'affectation
d’un
logement
communal
Rapporteur
: Mélanie
FAIVRE
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
logement
sis
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
du
3
place
du
8
mai
1945
est
affecté
dans
le
parc
des
logements
de
fonction
de
la
salle
des
fêtes
selon
la
délibération
n°89F256
du
29
septembre
1989.
Aujourd’hui,
la
Commune
souhaite
transférer
ce
logement
inoccupé
dans
son
parc
de
logements
locatifs
au
regard
de
la
forte
demande
de
logements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2111-1,
L.2122-1,
et
L.2122-3,
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
-__
Approuve
le
changement
d'affectation
du
logement
sis
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
du
3place
du
8
mai
1945
pour
l'intégrer
dans
le
parc
de
logements
locatifs
de
la
Commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
les
baux
à venir
ou
tout
acte
subséquent.
Délibération
n°
23G62
:Fixation
du
loyer
d’un
logement
communal
sis
au
rez-de-
chaussée
du
3
place
du
8
mai
1945
Rapporteur
: Mélanie
FAIVRE
La
commune
est
propriétaire
d'un
logement
situé
au
rez-de-chaussée
du
3
place
du
8
mai
1945. Ce
logement,
de
type
F3,
d'une
superficie
de
59.96
m°,
est
constitué
de
:
=
Une
cuisine,
un
séjour
/ salle
à
manger,
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et
un
WC
séparé
La
municipalité
ne
souhaitant
pas
conserver
ce
logement
inoccupé,
il est
envisagé
de
le
proposer
à
la
location
moyennant
un
loyer
de
539,64
€,
soit
9 €
le
mètre
carré.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
10 Considérant
que
le
montant
du
loyer
est
calculé
selon
la
délibération
portant
sur
la
réévaluation
des
loyers
des
propriétés
de
la
ville,
modifiée
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023,
Considérant
que
des
travaux
de
rafraîchissement
sont
nécessaires
dans
ce
logement,
Considérant
que
ces
travaux
seront
réalisés
par
les
futurs
locataires,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
? Ceci
est
une
remise
à niveau
de
l’ensemble
du
parc
locatif
de
la
ville.
Cela
fait
trois
ans
que
nous
sommes
sur
la
rénovation
du
parc,
du
travail
des
impayés
et
des
squats.
Cela
prend
du
temps
et
de
l'argent
puisque
les
logements
qui
ont
été
squattés
se
retrouvent
dans
un
état
de
délabrement
avancé
ce
qui
entraine
des
coûts
importants
pour
la remise
en
état.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
-
Fixe
le
montant
du
loyer
à
539,64
€,
avec
une
révision
annuelle
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE,
-_
Approuve
une
gratuité
de
2
mois,
à
compter
de
la
signature
du
bail,
correspondant
aux
coûts
approximatifs
de
la main
d'œuvre
pour
lesdits
travaux.
Délibération
n°
23G63
: 29°"°
Salon
Automnal
des
peintres,
sculpteurs
et
photographes
de
la ville
- Fixation
du
tarif du
droit
d'inscription
et des
prix
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
Il convient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
du
droit
d'inscription
demandé
aux
artistes
exposant,
ainsi
que
le
nombre
de
prix
et
leur
valeur,
pour
le
29°"°
Salon
Automnal
des
peintres,
sculpteurs
et
photographes
de
la
ville
de
Gargenville
qui
sera
ouvert
au
public
du
jeudi
16
novembre
au
dimanche
19
novembre
2023
inclus.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: L'année
prochaine
nous
serons
au
30°"°
salon
automnail.
Monsieur
SCHINZEL
: Effectivement
cela
entrainera
donc
peut-être
l'ouverture
de
choix
ou
de
possibilité
afin
d'inclure
des
évènements
au
salon,
on
se
réserve
donc
le
droit
de
modifier
éventuellement
pour
l’année
prochaine
afin
de
faire
un
évènement
digne
de
ce
nom
pour
la
30°"°
année.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
11 À
l'unanimité,
=
Fixe
les
montants
suivants
:
-_
Droit
d'inscription
pour
les
peintres
et
sculpteurs
:
20
€
Aucun
droit
d'inscription
ne
sera
demandé
aux
adhérents
inscrits
dans
les
sections
peinture,
sculpture
et
photographie
de
la
Maison
des
Arts
et
de
la
Créativité
de
la
ville
pour
l'année
en
cours
(2023/2024)
-_
Présent
offert
à
l'invité
d'honneur
:
valeur
de
60
€
-
Prix
de
la
ville
- peinture
:
valeur
de
50
€
-
Prix
de
la
ville
- sculpture
:
valeur
de
50
€
-_
Prix
de
la
ville
- photographie
valeur
de
50
€
-
Prix
du
public
- peinture
:
valeur
de
50
€
-
Prix
du
public
- sculpture
:
valeur
de
50
€
-__
Prix
du
public
- photographie
valeur
de
50
€
=
Approuve
le
règlement
du
29°"
Salon
Automnal
ci-annexé
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Délibération
n°
23G64
: Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
114
Rapporteur:
Yann
PERRON
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
permis
d'aménager,
relatif
à
la
construction
de
onze
maisons
individuelles
et
d’un
collectif
social
de
8
logements,
a
été
accordé
à
la
SASU
CATALEYA
le
8
août
2023
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
240,
241,
242
et
une
partie
de
la
parcelle
AL
n°
114.
Il
a
été
convenu
la
vente
à
la
SASU
CATALEYA
d'une
partie,
soit
503
m°,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AL
n°
114,
d’une
contenance
totale
de
2.568
m°,
pour
la
réalisation
d'une
voie
nouvelle.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
du
permis
d'aménager,
Vu
le
plan
de
composition
du
permis
d'aménager,
Vu
le
plan
de
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
114,
Considérant
la
volonté
de
mener
à
son
terme
un
projet
antérieur
au
PLUIi
et
permettant
de
combler
un
ensemble
de
parcelles
non
bâties
dans
un
espace
urbanisé,
Considérant
que
la
SASYU
CATALEYA
prendra
à
sa
charge
tous
les
travaux
de
réalisation
de
la
nouvelle
voie,
Considérant
que
cette
cession
sera
réalisée
à
l'euro
symbolique,
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
94
achetée
aux
Consorts
LITTE
le
30
août
1990
pour
un
montant
de
13.171,60
€,
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
95
achetée
à
Monsieur
Henri
RACINE
le
24
janvier
1986
pour
un
montant
de
2.286,74
€,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
12 Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
395
échangée
sans
soulte
le
3
novembre
1987
contre
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°
398
appartenant
à
Monsieur
COLLIGNON,
Considérant
le
regroupement,
lors
du
dernier
remembrement
communal,
de
ces
trois
parcelles
pour
former
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
114,
Considérant
que
ces
biens
n’ont
jamais
été
intégrés
dans
l'actif
de
la
ville
et
qu'afin
de
procéder
aux
écritures
comptables,
il convient
de
les
intégrer
dans
l'actif de
la ville
(opération
d'ordre
non
budgétaire)
avant
de
les
sortir,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Un
nouveau
programme
arrive.
I! était
déjà
en
cours
à l'époque
de
mon
prédécesseur
mais
cela
ne
s'est pas
fait.
Monsieur
DAOUDAL
: Effectivement
en
2017
il y
avait
un
programme
qui
n'avait
pas
vu
le
jour. Monsieur
PERRON
: I! s’agit
de
l'époque
du
PLU
et
non
du
PLUi.
Les
règles
ont
changé
depuis,
il faut
adapter
le
programme
actuel
au
regard
de
la
modification
entre
le
PLU
et
le
PLUI.
Le
nouveau
promoteur
a
une
obligation
rêglementaire
puisque
la
zone
de
consStructibilité
de
la
parcelle
aujourd'hui
est
limitée
à
25mètres.
On
peut
étendre
la
zone
de
constructibilité
secondaire
en
ouvrant
la
voie
et
en
permettant
de
la
sortir
sur
la
rue
du
Montoir.
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
MOSCETTI
: Quels
sont
les
avantages
de
la
ville
?
Quels
sont
les
inconvénients
des
riverains
?
Monsieur
PERRON
:
L'avantage
de
la
ville
est
de
percevoir
un
complément
de
taxes
foncières
sur
la
réalisation
de
la
résidence.
Monsieur
DAOUDAL
:
Pour
les
inconvénients,
la
circulation
est
à
prendre
en
compte,
la
détérioration
de
la rue
Pasteur
qui
est
déjà
avancée.
Monsieur
PERRON
: Rue
Pasteur
qui
rentre
dans
le
triennale
de
la
communauté
urbaine
qui
sera
rénové
au
terme
des
travaux
d'extension
de
réseaux.
Monsieur
MOSCETTI
: Le
rajout
de
ces
constructions
impacte-t
‘il la
vie
quotidienne
?
Cela
apporte-t-il
de
l'homogénéité
?
Monsieur
PERRON
: C'est
un
travail
d'homogénéité
d'urbanisme
dans
une
friche
qui
ne
peut
pas
rester
une
friche
à
l'endroit
où
elle
est.
Ce
n'est
pas
classé
comme
zone
naturelle
valorisée.
Le
programme
signé
par
mon
prédécesseur
était
équivalant
en
termes
de
volume
de
logement.
Effectivement
chaque
nouvelle
construction
a
ses
inconvénients
en
ce
qui
concerne
la
circulation,
ici
le
parking
visiteur
a
été
imposé
il
sera
en
complément
des
parkings
obligatoires.
Monsieur
DAOUDAL
: A
l'époque
nous
avions
seulement
la rue
Pasteur
en
accès.
Monsieur
PERRON
: Oui,
les
règles
du
PLU
permettaient
à
l'époque
de
construire
sur
la
totalité
de
la
parcelle
au-delà
des
25
mètres
de
constructibilité,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui
puisqu'il
y
a
une
contrainte
supplémentaire
sur
le
PLUÏ
qui
a
succédé
au
PLU.
Voilà
pourquoi
nous
sommes
obligés
de
permettre
une
voie
de
sortie
dans
la
rue
du
Montoir.
La
circulation
est
divisée
en
deux
pour
les
accès
du
lotissement
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant.
La
taxe
d'aménagement
pour
ce
programme
au
regard
des
nouvelles
règles
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
13 d'attribution
nous
permettra
d'en
percevoir
une
partie
qui
serait
au
vu
du
nombre
de
mètres
carrés
construits
assez
importante.
Avez-vous
d'autres
questions
?
Des
remarques
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
-__
Approuve
la
vente,
à
l'euro
symbolique,
à
la
SASU
CATALEYA,
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AL
n°
114,
soit
503
m°,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
concrétiser
cette
vente,
-
Prend
note
que
les
droits,
frais,
taxes,
et
coûts
de
rédaction
de
l'acte
qui
pourraient
s'appliquer
à
la
présente
cession
sont
mis
à
la
charge
de
la
SASU
CATALEYA
ainsi
que
tous
les
frais
de
réalisation
de
la
voie
nouvelle
-_
Approuve
les
entrées
des
parcelles
cadastrées
section
ZH
n°
94,
95
et
395,
formant
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
114,
dans
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
15.458,34
€
et
la
sortie
pour
un
montant
de
3.027,86
€.
Délibération
n°
23G65
:Vente
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
70,
71,
74
et
75,et
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°
11
à la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
Rapporteur
: Yann
PERRON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
créée
au
1°’
janvier
2016,
est
compétente
depuis
cette
date
en
matière
d’eau
potable
et
d'assainissement.
L'exercice
de
cette
compétence
a
emporté
de
plein
droit
le
transfert
des
équipements
relatifs
à
la
gestion
de
l'eau
et
à
l'assainissement
existant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine. La
direction
du
cycle
de
l'eau
de
la
Communauté
Urbaine
a
besoin
de
réaliser
des
équipements
sur
la
Commune,
notamment
un
bassin
de
stockage
et
de
rétention
(BSR)
ainsi
qu'un
poste
de
refoulement.
Ces
deux
ouvrages
seront
construits
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
70,
71,
74
et
75,
et
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11
appartenant
à
la
Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5215-20
et
L.5215-28, Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
plan
de
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
14 Vu
le
courrier
de
la
Commune
à
la
Communauté
Urbaine
en
date
du
23
mars
2023
entérinant
la
cession,
Considérant
que
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
est
attribuée
à
la
Communauté
Urbaine,
Considérant
les
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
70
(974
m2),
71
(230
m?),
74
(70
m?)
et
75
(84
m?),
et
une
partie
(6.170
m2)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11
(14.030
m2),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
céder
ces
parcelles
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
bassin
de
stockage
et
de
rétention
(BSR)
et
d’un
poste
de
refoulement.
Considérant
que
cette
cession
sera
réalisée
à
l'euro
symbolique,
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
70
achetée
à
la
Société
SBM
les
17
et
19
juillet
1985
pour
un
montant
de
9.451,84
€,
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
71
achetée
à
Madame
Anna
CARTA-MURA
le
17
juillet
2007
pour
un
montant
de
2.020
€,
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
74
achetée
à
Monsieur
et
Madame
Martial
CORNU
les
17
avril
et
15
mai
1999
pour
un
montant
de
365,88
€.
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
75
achetée
à
Monsieur
Izrael
WINTER
le
25
septembre
1996
pour
un
montant
de
327,77
€.
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11
achetée
à
la
Société
ELF
ANTAR
France
le
8
mars
2002
pour
un
montant
de
60
979,61
€.
Considérant
que
les
biens
suscités
n'ont
jamais
été
intégrés
dans
l'actif de
la
ville
et
qu'afin
de
procéder
aux
écritures
comptables,
il
convient
de
les
intégrer
dans
lactif
de
la
ville
(opération
d'ordre
non
budgétaire)
avant
de
les
sortir,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: La
loi
nous
impose
aujourd'hui
de
construire
des
bassins
de
rétention
pour
l’eau
de
pluie
sensés
retenir
les
à-coups
de
charge
en
cas
d'orage.
Un
redimensionnement
du
poste
de
refoulement
qui
est
actuellement
en
face
de
la
maison
de
retraite
sera
transféré
sous
le pont
de
la
Seine
et
une
nouvelle
conduite
agrandie
permettra
d'acheminer
l'ensemble
des
eaux
d'égout
en
temps
sec
mais
aussi
les
à-coups
de
charge
dans
un
bassin
de
stockage.
Cela
se
situera
sur
un
terrain
communal
comme
vous
avez
pu
voir
sur
les
plans
en
annexe.
Ce
bassin
de
stockage
absorbera
les
à-coups
de
charge
et
permettra
de
les
envoyer
de
manière
progressive
vers
la
station
d'épuration
afin
de
pouvoir
les
traiter
ce
qui
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui
puisqu'actuellement
déversés
dans
la
Seine
générant
des
pollutions
importantes.
Le
volume
de
stockage
ne
permettra
pas
de
stocker
l'ensemble
des
volumes
de
pluie
mais
cela
permettra
d’absorber
en
grande
partie
la
première
pollution.
Les
travaux
vont
avoir
lieu
entre
le
pont
de
la
Seine
et
l'avenue
Jean
Jaurès jusqu'à
la
Rocade
ce
qui
va
nécessiter
des
travaux
importants
d'enfouissement
d'une
nouvelle
conduite
d'assainissement.
Les
études
sont
en
cours
; nous
n'avons
pas
encore
de
date
pour
le démarrage
des
travaux.
Monsieur
MOSCETTI
: La
canalisation
passera
au
milieu
de
l'avenue
Jean
Jaurès
jusqu'au
réservoir
de
rétention.
Monsieur
PERRON
: La
circulation
sera
perturbée
pendant
cette
période
de
travaux.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
15 Monsieur
VERNERET
:
Que
vont
devenir
les
parcelles
qui
seront
vendues
?
Monsieur
PERRON
: Le
poste
de
refoulement
sera
enterré,
cela
imputera
donc
que
très
peu
le
parking
actuel
seulement
la
partie
aérienne
de
toute
la
zone
technique,
électrique,
trappes
de
soulèvements
des
pompes
de
refoulement.
Nous
sommes
en
cours
d'étude
et
de
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
ville.
I!
s'agit
d'un
prestataire
qui
dimensionne
l'ensemble
des
réseaux
et
par
la
suite
nous
donnera
les
informations
nécessaires
pour
l'avancement
du
projet.
Nous
avons
travaillé
sur
une
réunion
assez
longue
pour
donner
l'ensemble
des
programmes
de
construction
et
des
problématiques
notamment
sur
les
eaux
claires,
nous
avons
énormément
d’eau
de
source
qui
impacte
le
réseau
d'assainissement
ce
qui
a
une
conséquence
néfaste
au
fonctionnement
de
la
station
d'épuration.
Nous
avons
des
sujets
à
traiter
sur
l'ensemble
de
ces
eaux
de
source
qui
aujourd'hui
vont
directement
dans
le
réseau
d'assainissement. Monsieur
DAOUDAL
: Juste
une
remarque
au
sujet
de
ton
courrier
du
22
mars
2023
où
tu
lui
confirmes
ton
soutien
pour
la
vente
de
ces
parcelles.
Un
avis
préalable
lors
du
conseil
du
mois
de
mars
aurait
été
appréciable.
Monsieur
PERRON
: Avant
de
déléguer
à
la
communauté
urbaine
le
moindre
début
d'une
étude,
il faut
dans
un
premier
temps
avoir
l'avis
du
Maire
sur
la
possibilité
de
présenter
une
délibération
qui
leur
permet
de
disposer
et
d'engager
les
travaux
d'étude
nécessaire.
Aujourd'hui
il
ne
s'agit
pas
d'une
problématique
politique
il
s'agit
d'une
problématique
réglementaire.
Avez-vous
d'autres
questions
ou
remarques
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
-_
Approuve
la
vente,
à
l'euro
symbolique,
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
des
parcelles
cadastrées
:
°
Section
AS
n°
70
de
974
m°,
*
Section
AS
n°
71
de
230
m°,
+
Section
AS
n°
74
de
70
m°,
°
Section
AS
n°
75
de
84
m°,
°
Une
partie
(6.170
m?)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11
d'une
surface
totale
de
14.030
m?,
-_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
de
concrétiser
cette
vente,
-
Prend
note
que
les
droits,
frais,
taxes,
et
couts
de
rédaction
de
l'acte
qui
pourraient
s'appliquer
à
la
présente
cession
sont
mis
à
la
charge
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
-__
Approuve
l'entrée
et
la
sortie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
70
de
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
9.451,84
€,
-_
Approuve
l'entrée
et
la
sortie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
71
de
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
2.020
€,
-_
Approuve
l'entrée
et
la
sortie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
74
de
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
365,88
€,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
16 -
Approuve
l'entrée
et
la
sortie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
75
de
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
327,77
€.
- _ Approuve
l'entrée
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
11
dans
l'actif
de
la
Commune
pour
un
montant
de
60.979,61
€ et la sortie
pour
un
montant
de
26.817,12
€
Délibération
n°
23G66
: Partenariat
avec
la
Société
AMMAREAL
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
Afin
d'apporter
une
solution
de
reprise
des
documents
désherbés
à
destination
des
bibliothèques
et
médiathèques,
des
échanges
se
sont
tenus
avec
la
Société
AMMAREAL
-
entreprise
agréée
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(ESUS),
afin
qu'elle
propose
ses
services. Au-delà
de
l'intérêt
pour
la
Ville
de
voir
ses
ouvrages
usagés
repris
gratuitement
(environ
2.000
à
ce
jour),
le
partenariat
avec
cette
société
engage
une
réelle
utilité
sociale
par
sa
contribution
au
soutien
des
personnes
fragiles,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté
ainsi
qu’au
développement
durable,
à
la
transition
énergétique,
à
la
promotion
culturelle
où
à
la
solidarité
internationale.
Dans
ce
cadre,
la
Société
AMMAREAL
prendrait
en
charge
le
transport
et
la
revente
des
livres
de
la
Médiathèque
; proposant
à
la
Ville
de
définir
les
modalités
de
reversement
du
produit
des
ventes
qu'elle
souhaite
voir
mis
en
œuvre.
À
cet
effet,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
engager
ce
dispositif,
et
à
définir
les
modalités
de
ce
reversement
auprès
d'associations
caritatives
ainsi
qu'il
suit :
“
10
%
à
Bibliothèques
Sans
Frontières
(BSF)
“
5
%
à
Lire
et
Sourire
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, - _ Approuve
l'inscription
ci-annexée
définissant
le
reversement
des
recettes
à
hauteur
de
10
%
pour
Bibliothèques
Sans
Frontières
(BSF)
et
de
5
%
pour
Lire
et
Sourire,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
l'ensemble
des
démarches
subséquentes.
Délibération
n°
23G67
: Association
« Cirque
des
Villes
- Cirque
des
Champs
»
Rapporteur
: Jackie
SCHINZEL
La
Ville
des
Mureaux
a
engagé,
durant
l’année
2022,
l'initiative
de
promouvoir
l'accès
aux
arts
circassiens.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
17 Souhaitant
faire
perdurer
les
initiatives
qui
ont
ainsi
pu
être
menées,
les
services
de
cette
collectivité
ont
œuvré
à
la
rédaction
d’un
projet
de
statuts
permettant
la
création
d'une
association
de
type
loi
1901.
Cette
association
serait
ainsi
constituée
de
collectivités
territoriales,
départementales,
régionales
et
d'établissements
publics
;
l'adhésion
à
cette
dernière
étant
soumise
à
une
cotisation
annuelle
d'un
montant
définie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(à titre
indicatif,
celle-ci
s'élèverait
à
150
€
pour
la
Ville
de
Gargenville).
Cette
association
n'étant
pas
créée
à
ce
jour,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
d'y
adhérer
;
à
cet
effet,
sont
joints
à
la
présente
les
statuts
de
l'association. Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
SCHINZEL
:
Depuis
2015
la
ville
des
MUREAUX
gère
une
école
de
cirque,
la
création
de
l'association
est
en
vue
d'obtenir
un
soutien
financier
de
la
part
de
la
CU.
Il
est
important
qu'un
grand
nombre
de
villes
y
adhèrent.
Cela
permettra
de
faire
des
ateliers
dans
les
écoles,
centres
de
loisirs.
Des
interventions
sont
déjà
prévues.
Monsieur
PERRON
: Nous
allons
développer
les
arts
circassiens
sur
notre
territoire
grâce
à
cette
association
ce
qui
est
très
positif
pour
nos
enfants.
Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Pose
le
principe
que
la
Ville
adhérera
à
l'association
«
Cirque
des
Villes
-
Cirque
des
Champs
»
lorsque
celle-ci
aura
été
constituée
auprès
des
services
préfectoraux,
en
fonction
des
éléments
qui
lui
seront
alors
soumis.
Délibération
n°
23G68
:Nouveau
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
Rapporteur: Marjolaine
GROLLEAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
12G79
en
date
du
28
juin
2012
adoptant
la
création
d’un
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
en
approuvant
son
règlement,
Considérant
que
des
changements
dans
l'organisation
et
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sont
nécessaires,
ll
convient
de
modifier
certains
articles
du
règlement
du
CME
tels
que
mentionnés
ci-
dessous
:
>
Partie
2 - Organisation
du
CME :
=
Article
1
:L'école
Jeanne
Couvry
a
été
ajoutée
à
la
liste
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune.
=
Article
2
:Peuvent
candidater
au
CME,
les
enfants
scolarisés
en
classe
de
CM1
sur
Gargenville,
et
non
plus
scolarisés
et
domiciliés
à
Gargenville,
afin
d'inclure
un
plus
grand
nombre
d'enfants.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
18 “
Article
5
: L'affichage
des
candidatures
peut
se
faire
sur
les
panneaux
électoraux
dans
les
écoles,
à
la mairie,
ainsi
que
sur
le site
de
la ville.
»
Article
6
:
Le
bureau
électoral
sera
installé
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie
ou
dans
les
écoles.
Le
dépouillement
sera
effectué
par
des
scrutateurs
bénévoles
(adultes,
enfants).
“
Article
7
: L'élection
se
déroulera
au
scrutin
plurinominal
majoritaire
à
un
tour
avec
un
panachage.
C'est-à-dire
qu'à
partir
d'une
liste
de
candidats,
les
électeurs
vont
choisir
4
noms
qu'ils
devront
entourer.
Les
jeunes
candidats
seront
élus
à
la
majorité
relative
des
votes
exprimés.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le
plus
jeune
sera
déclaré
élu
ou,
à
sa
demande,
il pourra
rester
en
suppléance
de
l'élu.
Le
bureau
de
vote
sera
tenu
par
au
moins
un
élu
du
conseil
municipal
et
un
assesseur.
Les
rôles
de
chacun
(président
et assesseurs)
seront
répartis
d'un
commun
accord.
Des
urnes
et
des
isoloirs
seront
mis
à
disposition
par
les
services
techniques
de
la
Ville. Il
sera
établi
une
liste
d'émargement
et
une
liste
des
enfants
qui
se
présentent
par
niveau
de
classe.
Le
dépouillement
se
déroulera
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
17h
par
des
adultes,
élus,
enseignants,
et / ou
personnel
mairie.
Un
procès-verbal
sera
établi
et signé
par
les
membres
du
bureau
constitué.
Les
résultats
seront
officiellement
communiqués
par
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint(e)
délégué(e). Les
résultats
seront
affichés
dans
la
Mairie,
les
écoles
élémentaires
Molière,
Corneille,
et Jeanne
Couvry
ainsi
qu'au
Point
Information
Jeunesse.
Toute
réclamation,
de
la
part
des
candidats
pour
les
élections,
devra
être
faite
par
écrit
et
adressée
à
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
8 jours
suivant
les
élections.
>
Partie
3
- Fonctionnement
du
CME :
“
Article
1
: La
présidence
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint(e)
délégué(e).
“
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
d'Enfants
se
réunira
en
assemblée
plénière
environ
deux
fois
dans
l'année,
sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
l'adjoint(e)
au
Maire
délégué(e)
à
la jeunesse.
“
En
principe,
une
réunion
de
commission
sera
organisée
une
semaine
sur
deux
et
sera
limitée
à
une
heure.
Les
commissions
se
réuniront
aux
Maisonnettes.
“
Article
3:
Les
commissions
de
travail
ne
comportent
plus
de
thèmes
mais
sont
dorénavant
plus
générales.
Elles
sont
désormais
au
nombre
de
deux
et
non
plus
de
3,
et
se
déroulent
le mardi
ou
le jeudi
aux
Maisonnettes,
en
fonction
du
choix
de
l'enfant.
=
Article
5:
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
piloté
par
l’animatrice
dédiée,
notamment
pour
la
mise
en
relation
avec
des
adultes
et
/ ou
organismes
pouvant
soutenir
les
projets
des
enfants
élus.
L’animatrice
sera
aidée
par
l’adjoint(e)
au
Maire
délégué(e)
à
la
jeunesse.
Tous
ces
acteurs
favoriseront
l'organisation
du
groupe
d'enfants,
en
amenant
ceux-ci
à
l'écoute
de
l’autre
et
à
la
participation
active,
tout
en
soutenant
la
réalisation
de
synthèses
et
la production
de
projet.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
19 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
GROLLEAU
: Comme
vous
pouvez
le
lire
dans
la
note
de
synthèse,
la
dernière
délibération
qui
fixe
le
règlement
du
conseil
municipal
des
enfants,
date
de
son
ouverture,
c'est-à-dire
du
28
juin
2012.
Des
modifications
ont
été
portées
chaque
année
cependant
cela
n'a
jamais
été
voté.
Après
avoir
tout
repris
nous
votons
aujourd'hui
sur
l'ensemble
des
modifications
depuis
onze
ans.
Monsieur
PERRON
:
C'est
bientôt
les
élections,
le
14
novembre.
C'est
une
démarche
intéressante
que
nous
prenons
plaisir
tous
les
deux
à
suivre.
Grâce
au
très
bon
travail
de
Marine. Madame
GROLLEAU
: Avant,
il y
avait
3
commissions
où
les
enfants
étaient
répartis.
Marine
s'est
rendu
compte
que
la
majorité
voulait
aller
à
« sport
et
environnement
»
lésant
les
autres.
Dorénavant,
deux
réunions
se
tiennent,
le
mardi
et
le
jeudi
les
enfants
échangent
sur
tous
les
thèmes,
il n'y
a
donc
plus
de
commissions
ce
qui
est
appréciable
par
et
pour
tous.
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
d'autre
questions
?
Madame
GROLLEAU
: Merci
à
Marine
pour
son
excellent
travail
avec
le
CME.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Approuve
le
nouveau
règlement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
ci-annexé.
Délibération
n°
23G69
:Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Yann
PERRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°
87-529
du
13
juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
incomplet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
réorganisation
générale
des
services
et
l’audit
fonctionnel,
il est
proposé
:
—
La
création
des
postes
suivants
:
-
1 rédacteur
principal
de
1°"
classe
- B3
- à
temps
complet,
-
1
rédacteur
principal
de
2°"®
classe
- B2
- à
temps
complet,
-
1 adjoint
administratif
- C1
- à
temps
complet,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
20 -
2
adjoints
d'animation
- C1
- à temps
complet.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
Monsieur
DAOUDAL
: Le
tableau
est incomplet
il manque
les
effectifs
réels.
Monsieur
PERRON
: Effectivement
c'est
l'effectif théorique
qui
vous
est proposé
qui
est
lié
à
la réorganisation. Monsieur
NERAS
: Est-ce
suite
à
la
réorganisation
des
services
que
ces
postes-là
vont
arriver
?
Monsieur
PERRON
: Non,
c'est
suite
à
l'audit
que
nous
avons
décidé
de
créer
des
postes
qui
sont
censés
s'appliquer
à
la
nouvelle
réorganisation.
Monsieur
NERAS
: 5 postes
supplémentaires
?
Monsieur
PERRON
:
Non,
un
poste
est
créé,
le
reste
sont
des
transformations
de
postes.
Avez-vous
d’autres
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Adopte
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
de
Gargenville.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
21h15
Fait
à
Gargenville,
le
A6
/
A2
/
202$
/
Le
Maire,
F4
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
/
Mélanie
FAIVRE
€
BAR
&/
NE
2
=
CE
*
Ne?
*
VEN
Commune
de
Gargenule
- Séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
21