Procès Verbal - conseil municipal du 30 mars 2017 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - conseil municipal du 30 juin 2017 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2023

Procès Verbal - conseil municipal du 9 mars 2017 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 30 septembre 2019 proces ve

Procès Verbal - conseil municipal du 30 juin 2016 proces verbal

Ordre du Jour - conseil municipal du 30 mars 2017 ordre du jour

Procès Verbal - conseil municipal du 8 mars 2016 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 27 avril 2017 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 decembre

Procès Verbal - conseil municipal du 27 mars 2013 proces verbal

Procès Verbal - conseil municipal du 30 mars 2017 proces verbal Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 30 mars 2017 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 30 MARS 2017

À 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

**********

Étaient présents : Mmes Laurence LABAYLE, Murielle VALLET, Marie VIALE, Mélanie TOSATTI, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE-SALETTES, Gilda DAHMANI, Danielle FABRY-MOTTET, Brigitte VICENTE, Nicole DELPEUCH, Marjolaine GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, François COLIN, Gérard SINQUIN, Joël REZE, Michel PEZET

Procurations : Mme Murielle CHARDEY à M. Arnaud DAOUDAL Mme Nadia GRAND à M. Jean-François MARIANI

Mme Marie-José DE CARVALHO à Mme Nicole DELPEUCH

M. Christian CERRETANI à M. Pascal BERTHET-BONDET

M. Dylan CHAUMEAU à M. Jean LEMAIRE

M. Yann PERRON à M. Joël REZE

Absent : M. Jacques MONNIER

**********

Monsieur LEMAIRE dit : je vais ouvrir ce conseil municipal qui revêt toute son importance car c’est celui du vote du budget, un petit peu plus précocement que d’habitude puisque nous avions jusqu’au 15 avril pour pouvoir le voter. Mais cause de vacances scolaires à partir de demain pour certains d’entre nous, pour être sûrs que nous puissions voter en toute sérénité avec le quorum nécessaire, il a été quelque peu avancé.

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Monsieur LEMAIRE dit : avant de nommer un secrétaire de séance, je voulais simplement, si vous le permettez, que nous ayons une pensée très amicale pour deux de nos collègues. D’une part, Jacques MONNIER qui est en thérapie actuellement, son état de santé n’étant pas des plus formidables, et puis Christian CERRETANI qui a fait un très sérieux malaise cardiaque dimanche et s’est retrouvé aux urgences en Italie, malheureusement à deux doigts d’y rester. Heureusement que les urgences ont très vite réagi et ont pu sortir le défibrillateur, sinon je crois qu’aujourd’hui il ne pourrait plus être parmi nous. Voilà, je vous remercie d’avoir une pensée ce soir pour eux deux, en leur souhaitant un bon rétablissement. J’ai eu l’épouse de Christian CERRETANI ce matin de très bonne heure ; il va pour le mieux qu’il puisse aller, en sachant qu’il n’est pas prêt de rentrer parce qu’il faut qu’il se remette de ce qu’il a subi et cela risque d’être un petit peu long. Donc il va continuer à profiter du soleil italien encore quelques temps.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 2

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Madame Murielle VALLET.

Monsieur LEMAIRE précise : nous n’avons pas d’approbation du compte-rendu de la dernière séance puisque nous bousculons un peu Carole avec les conseils qui s’enchaînent, donc il faut lui laisser le temps de les établir. Au prochain conseil, vous en aurez peut-être deux à approuver.

**********

Monsieur LEMAIRE dit : j’ai une question d’urgence à vous demander de bien vouloir passer, qui est :

Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), pour le skatepark.

Je vous demande si vous êtes d’accord pour que nous passions cette question en fin de conseil comme c’est l’usage.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ; ce point sera notifié à la fin de l’ordre du jour.

Madame DELPEUCH dit : vous dites « en fin de conseil comme c’est l’usage ». Ce n’est pas ce qui s’est passé au dernier conseil. Donc le seul endroit où nous savons si oui ou non une question d’urgence est obligatoirement à la fin de l’ordre du jour, comme je pense que c’est et comme vous venez de le dire, je pense que c’est dans le règlement du conseil que je n’ai pas.

Monsieur LEMAIRE répond : sauf que la dernière fois, c’était l’installation de Monsieur Gérard SINQUIN, et donc c’est automatique.

Madame DELPEUCH dit : vous l’avez présenté comme une question d’urgence.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, parce que nous avions employé cette procédure. Mais à la limite, si nous n’avions pas employé de question d’urgence, à partir du moment où vous avez un conseiller qui est démissionnaire, c’est le suivant de la liste qui, automatiquement, prend sa place sans qu’il y ait forcément délibération ou débat. Cela aussi, c’est le Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame DELPEUCH ajoute : parce que dans le CGCT, sur les questions d’urgence c’est quelque chose qui se stipule dans le règlement du conseil ; ce n’est pas précisé. Mais vous venez de dire, qu’effectivement, cela se traite en fin d’ordre du jour.

**********

Délibération n° 17 B 21 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, à la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres (C.A.O.) et au Jury de Concours

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2017, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 3

Lors de sa séance du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et du Jury de Concours, pour lesquels Monsieur Sébastien FRIQUET était membre suppléant.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 14 D 45 en date du 22 avril 2014.

Monsieur LEMAIRE dit : je vous propose, en ses lieux et place, Marie VIALE en qualité de suppléante.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Madame Marie VIALE, membre suppléant, pour la Commission d’Adjudication et d’Appel d’Offres et le Jury de Concours.

Délibération n° 17 B 22 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, à la Commission Hygiène et Sécurité

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2016, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Lors de sa séance du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission Hygiène et Sécurité, pour laquelle Monsieur Sébastien FRIQUET était délégué suppléant.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 14 D 48 en date du 22 avril 2014.

Monsieur LEMAIRE dit : là, je vous propose Ludovic MAILLARD, toujours en qualité de suppléant. Comme on me le fait remarquer justement, je dois demander s’il y a d’autres personnes qui veulent se présenter ?

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Monsieur Ludovic MAILLARD, membre suppléant, à la Commission Hygiène et Sécurité.

Délibération n° 17 B 23 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, à la Prévention Routière

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2016, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 4

Lors de sa séance du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a élu les membres de la Prévention Routière, pour laquelle Monsieur Sébastien FRIQUET était délégué suppléant.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 14 D 46 en date du 22 avril 2014.

Monsieur LEMAIRE dit : j’ai une proposition de Madame Brigitte VICENTE. Est-ce que quelqu’un d’autre veut se présenter ?

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Madame Brigitte VICENTE, membre suppléant, à la Prévention Routière.

Délibération n° 17 B 24 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, au Comité Technique

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2017, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Lors de sa séance du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a élu les délégués des Élus au Comité Technique, pour lequel Monsieur Sébastien FRIQUET était délégué suppléant.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de délégués fixé par délibération n° 14 E 81 en date du 26 juin 2014.

Monsieur LEMAIRE dit : concernant le remplacement au Comité Technique, et au Comité d’Hygiène et Sécurité, puisque ce sont les mêmes personnes qui composent ces deux commissions, je vous propose Monsieur Gérard SINQUIN. Je ne sais pas si d’autres personnes veulent se présenter, toujours en qualité de suppléant ?

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Monsieur Gérard SINQUIN, délégué suppléant, au Comité Technique.

Monsieur LEMAIRE précise : donc c’est pour les deux : Comité Technique et Comité d’Hygiène et Sécurité. Je suppose que c’est le même vote ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 5

Délibération n° 17 B 25 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2017, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Lors de sa séance du 30 juin 2016, le Conseil Municipal a désigné les représentants des Élus au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pour lequel Monsieur Sébastien FRIQUET était élu suppléant.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de représentants des élus fixé par délibération n° 16 C 62 en date du 30 juin 2016.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Désigne Monsieur Gérard SINQUIN, élu suppléant, au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Délibération n° 17 B 26 : Remplacement de Monsieur Sébastien FRIQUET, démissionnaire, à la commission Jeunesse et Sports

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Par courrier reçu le 08 mars 2017, Monsieur Sébastien FRIQUET a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.

Lors de sa séance du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a élu les conseillers municipaux à la commission Jeunesse et Sports, pour laquelle Monsieur Sébastien FRIQUET était membre.

Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 14 F 87 en date du 25 septembre 2014.

Monsieur LEMAIRE dit : je vous propose également, en qualité de titulaire, Monsieur Gérard SINQUIN. Y a-t-il d’autres personnes ?

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Élit Monsieur Gérard SINQUIN, membre de la commission Jeunesse et Sports.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 6

Monsieur LEMAIRE dit : nous allons passer maintenant aux questions d’ordre budgétaire.

Délibération n° 17 B 27 : Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2016 - Commune

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Après s’être fait présenter l’ensemble des comptes du Receveur concernant l’exercice 2016, et après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont justifiées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : je pense que cela n’appelle pas de question puisque c’est le compte du Receveur.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget communal.

Monsieur LEMAIRE, s’adressant à l’opposition, demande : donc vous n’êtes pas sûrs que le Receveur ait bien fait son travail ?

Madame DELPEUCH répond : le Receveur ne fonctionne qu’avec tous les mandats qui sont émis, et les factures que vous lui donnez. Donc normalement, les comptes du Receveur et les vôtres sont strictement identiques.

Monsieur LEMAIRE dit : donc vous pourriez approuver son compte de gestion. On ne vous demande pas d’approuver les chiffres.

Madame DELPEUCH répond : pas forcément. Comment nous approuverions le sien et pas le vôtre ?

Monsieur LEMAIRE répond : le mien c’est autre chose. C’est son travail à lui. Bon allez, nous avions déjà eu cette polémique quand nous étions de l’autre côté. C’était pour cela que je vous taquinais un petit peu.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 7

Délibération n° 17 B 28 : Budget de la Ville - Approbation du compte administratif 2016

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Sortie de Monsieur le Maire, de la salle du conseil, à 20h17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 décembre 2016 se présentant ainsi :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 8.651.460,59 5.038.182,99

Dépenses 7.846.222,24 1.424.866,32

Excédent/(Déficit) 805.238,35 3.613.316,67

Reste à réaliser Recettes 388.039,75

Reste à réaliser Dépenses 5.091.442,49

Excédent/(Déficit) sur RAR -4.703.402,74

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Vu l’article L.2121-14 du CGCT obligeant Monsieur le Maire à se retirer de la salle pour le vote de cette délibération, Madame Laurence LABAYLE, Maire-adjointe en charge des finances, est désignée Présidente sur le compte administratif. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont au nombre de 26 pour ce vote.

Madame LABAYLE dit : et comme d’habitude, je vous fais grâce, ligne à ligne, du compte administratif. C’est gentil de me laisser pour le budget. Je vous laisse deux minutes pour en prendre connaissance ou pouvons-nous passer au vote ? Vous l’avez lu, tous ?

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 20 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

- Approuve le compte administratif de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus,

- Donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion au cours de l’exercice 2016.

Retour de Monsieur le Maire, dans la salle du conseil, à 20h19

Délibération n° 17 B 29 : Budget de la Ville - Affectation du résultat de l’exercice 2016

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 8

Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 Décembre 2016 se présentant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €

Recettes réelles 8.651.460,59

Dépenses réelles 7.846.222,24

Excédent / (Déficit) 805.238,35

Report antérieur au 01/01/2016 1.989.104,82

Cumul disponible au 31/12/2016 2.794.343,17

Affectation du résultat à l’investissement :

Titre de recettes au 1068 540.000,00

Conservé en Report au chapitre 002 2.254.343,17

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : nous sommes quand même très heureux de pouvoir affecter à l’investissement 540.000 €, ce qui n’était pas évident en cette année 2016. Ce sera peut-être moins évident pour l’exercice 2017. Nous verrons bien, nous allons tout faire pour.

Madame DELPEUCH dit : je voulais juste amener quelques informations complémentaires par rapport à ce compte administratif. Nous avons regardé les comptes administratifs depuis 2013, le compte administratif étant intéressant puisque ce sont vraiment toutes les rentrées effectives, les sorties effectives ; c’est vraiment une balance qui est intéressante. Nous avons là un compte administratif, en rentrées, qui est à 8.651.000 € (je n’ai pas pris les centimes). Il était, en 2013, à 8.846.000 €, et en 2014, c’est-à-dire sur le budget que nous avions voté juste avant les élections, à 8.179.000 €. Donc nous voyons qu’il y a quand même une grande stabilité du total des recettes. Alors nous nous faisons l’idée, effectivement, qu’il y a beaucoup moins de recettes au fil de ces années - qui nous étaient annoncées depuis 2013 - mais globalement ce sont surtout les masses de dépenses qui fluctuent et pas forcément la recette réelle. Effectivement entre deux, de 2013 à 2017, un certain nombre de choses coûte plus cher, etc., il y a le coût de la vie. Mais en fait, ce sont surtout les masses de dépenses, de chapitre à chapitre, qui fluctuent beaucoup. Nous en reparlerons peut-être après avec le budget. En fait, nous partons d’un budget de 2014 en CA, que nous avions voté en prévisionnel à 8.636.000 €. Là nous sortons, en 2016, avec un effectif en CA à 8.651.000 €. Je crois que c’est intéressant quand même de voir qu’il y a beaucoup de changements. Et il y en a eu beaucoup avec, en 2013, l’entrée à la CAMY, et après l’entrée en CU. C’est assez perturbant pour aller lire entre les lignes de chapitre à chapitre. Mais globalement, si nous regardons les recettes de la commune, elles sont quasi identiques entre 2013 et 2017, en masses. Donc cela mérite quand même d’être su et d’être dit, parce que ce n’est pas forcément l’idée que l’on s’en fait, a priori, par rapport à toutes les informations que l’on draine.

Monsieur LEMAIRE précise : à cela j’ajouterais simplement, Madame DELPEUCH, qu’effectivement les recettes sont restées quasiment stables, mais aussi parce qu’en 2015 nous avons pris la décision d’augmenter les impôts. Si cela n’avait pas été fait, je ne suis pas sûr qu’aujourd’hui nous verrions ce chiffre-là. Nous serions certainement beaucoup plus bas. Ce qui justifie quand même que les dépenses, malheureusement même en les regardant de près et en faisant très attention, et même si on peut toujours nous reprocher d’avoir dépensé 1.000 € par ci, 1.000 € par là parce que nous aurions peut-être pu ne pas le faire, si nous n’avions pas fait cette augmentation, aujourd’hui nous serions peut-être proches du montant des dépenses.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 9

Monsieur LEMAIRE ajoute : parce qu’il ne faut pas oublier, effectivement comme vous l’avez dit, que nous avons pas mal de choses qui ont baissé au niveau des recettes, et cela va continuer cette année et l’année prochaine sans aucun doute. Et nos dépenses vont aussi continuer à progresser, que nous le voulions ou pas, ne serait-ce simplement que les dépenses de fonctionnement, d’entretien des bâtiments, etc. Donc nous ne sommes pas des plus à l’aise que cela pour pouvoir prévoir l’avenir.

Madame DELPEUCH répond : je n’ai pas dit que nous étions des plus à l’aise.

Monsieur LEMAIRE poursuit : non, mais nous sommes dans le très très attention perpétuellement pour pouvoir réaliser des choses. En tous les cas, je vous remercie de ces précisions.

Madame DELPEUCH ajoute : sur les impôts, je rebondis juste - autant le faire là plutôt que plus tard - nous avons, pour la masse communale, 850.000 € de plus sur 2016 que sur 2014. Sachant que nous avons eu 700 / 750.000 € en 2014 et 2015. Donc cela correspond à 850.000 € de plus sur le budget qu’il y avait avant l’augmentation.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Approuve l’affectation du résultat à l’investissement proposée et l’émission d’un titre de recettes au 1068 pour le montant de 540.000,00 €.

Délibération n° 17 B 30 : Budget de la Ville - Vote des taux d’imposition 2017

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les taux d’imposition, qui seront appliqués sur la commune pour l’année 2017, en ce qui concerne la taxe d’habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : ce sont les mêmes taux que ceux fixés en 2015. Et je vous rappelle que les bases vont progresser de 0,4 % cette année, donc il y aura forcément un léger impact pour les gargenvillois puisqu’il y aura cette petite augmentation décidée par l’État, et à laquelle nous ne pouvons pas nous soustraire.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 10

Fixe le taux des impositions comme suit :

Taxe Taux en %

Taxe d’habitation 12,00

Foncier bâti 21,17

Foncier non bâti 43,20

Délibération n° 17 B 31 : Budget de la Ville - Budget Primitif 2017

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 9 mars 2017,

Considérant la proposition de budget primitif 2017 pour le Budget de la Ville et les tableaux suivants en présentant la synthèse :

Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €

011 Charges à caractère général 3.203.191,00 002 Excédent de fonction. reporté 2.254.343,17

012 Charges de personnel 4.518.357,00 013 Atténuation de charges 110.000,00

65 Autres charges de gestion 865.965,00 70 Produits des services 469.700,00

042 Travaux en régie 30.000,00

66 Charges Financières 134.774,37 73 Impôts et taxes 5.699.854,99

67 Charges exceptionnelles 5.027,36 74 Dotations et participations 906.727,00

042 Opérations ordre entre sections 299.290,27 75 Autres produits de gestion 376.300,00

014 Prélèvement 213.395,00 76 Produits financiers 5,20

022 Dépenses imprévues 640.000,00 77 Produits exceptionnels 33.069,64

9.880.000,00 9.880.000,00

Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €

020 Dépenses imprévues 500.000,00

040 Opérations d'ordre 30.000,00 001 Excédent reporté 9.027.301,61

041 Opérations d'ordre 44.517,81 024 Produit des cessions 286.589,00

16 Emprunts et cautionnements 545.811,98 040 Opérations d’ordre entre sections 299.290,27

20 Immob.incorporelles 282.230,00 041 Opérations d’ordre entre sections 44.517,81

21 Immob.corporelles 256.104,00 10 Dotations fonds divers 693.161,00

23 Immob.en cours 7.839.893,72 13 Subvention investissement 584.100,25

16 Cautionnements 3.267.000,31

9.498.557,51 14.201.960,25

5.091.442,49 388.039,75

14.590.000,00 14.590.000,00

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Total des dépenses Total des recettes

Cumul Cumul

Dépenses Recettes

Total des dépenses BP Total des recettes BP

RAR 2016 en dépenses RAR 2016 en recettesCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 11

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE explique : dans l’esprit, ce budget a été celui d’un budget très resserré au niveau des dépenses parce que nous savions que 2017 serait une année difficile. Et cela, nous l’avons su dès le mois de juin 2014, donc ce n’était pas une découverte pour nous. Nous savions que cette année-là serait très dure, d’une part, parce que les baisses des dotations ont continué et vont continuer encore les années suivantes. Et les prélèvements que la commune a, continuent aussi d’augmenter. Nous avons pour témoin la loi SRU, par exemple, où nous sommes passés de 94.000 € l’année dernière à 112.000 € cette année, malgré que la commune fasse des efforts très importants pour remplir son obligation vis-à- vis de cette loi en ayant des logements sociaux. Mais cela est dû par un nouveau calcul.

Ce qui nous pénalise aussi cette année, c’est la réforme au niveau du personnel puisque l’État a décidé de procéder à l’augmentation - et c’est très bien, ce n’est pas ce que je critique - des salaires des personnels des collectivités territoriales. Il y a eu une première augmentation en novembre dernier, et une autre se fera courant de cette année. En plus, une refonte des différents échelons a eu lieu, ce qui fait que les personnels de catégorie C ont vu leurs échelons augmenter. Ce qui fait aussi des frais de personnels en plus. Nous avons également, par exemple, l’assurance que nous prenons, aussi au titre du personnel, qui nous a coûté un peu plus cher cette année puisque cela nous coûte 55.000 € de plus. Donc tout ceci fait que, par exemple pour les frais de personnels, nous avons une masse de personnes qui a plutôt tendance à diminuer ou à se stabiliser. En 2014, quand Madame DELPEUCH est partie, il y avait effectivement 133 personnels. Nous sommes montés à 137. Et aujourd’hui nous revenons à 136, avec les personnes qui ont été transférées à la Communauté Urbaine. Malgré tout cela, comme vous avez pu le voir dans le budget, la masse financière pour les charges de personnels n’a pas du tout diminué. Elles sont plutôt stables ou en légère augmentation ; tout ceci par rapport à tous les paramètres que je viens de vous énoncer. Donc ce n’est pas à ce niveau-là que nous avons fait des économies, c’est sur d’autres chapitres.

Nous avons demandé, effectivement, à tous les services de trouver le moyen de faire quelques économies, et substantiellement, également, nous impactons le montant des subventions qui sont attribuées aux associations, entre autres. En 2018, nous espérons que nous allons remonter un petit peu puisque, s’il fallait vous montrer un graphique, nous nous apercevrions qu’en partant de 2012 nous avons plutôt tendance à baisser, baisser, baisser, jusqu’en 2017 où nous nous retrouvons un peu dans le creux de la vague. Et à partir de 2018, nous pouvons espérer remonter un petit peu, et en 2019, 2020 et ainsi de suite. Je ne dis pas que nous allons retrouver des budgets d’excellence comme nous avons pu les connaître il y a 10 ou 15 ans ; il faut se retirer cela de la tête. Ce n’est pas avec les prochaines élections et les prochaines promesses de nos futurs présidents que nous pouvons espérer que la situation des collectivités territoriales va s’améliorer. Donc il faudra, je pense, toujours vivre un peu dans cette austérité budgétaire et toujours faire très attention à nos dépenses. C’est maintenant un maître mot, c’est comme au niveau de la sécurité de nos manifestations, il faut vivre avec. Et bien avec les budgets, il faudra vivre dans ce même état d’esprit parce que nous nous apercevons aussi, effectivement, que nous pouvons toujours appuyer sur le bouton des impôts, mais nous ne pouvons pas faire cela tout le temps et trop fréquemment. Nous savons que les revenus des ménages aujourd’hui sont de plus en plus contraints et aussi à la baisse, donc nous ne pouvons pas toujours nous attaquer à ce niveau-là, même si l’administration fiscale considère que Gargenville est une commune relativement riche parce qu’elle n’utilise pas à fond son potentiel fiscal.

Ce qui a comme désagrément aussi de nous pénaliser, par exemple, au niveau de la dotation globale de fonctionnement. Puisque le principe est que, plus les communes font payer d’impôts à leurs habitants, plus elles peuvent prétendre à avoir des aides de l’État.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 12

Moins la commune actionne son levier fiscal, moins l’État lui versera d’argent puisqu’il considère qu’elle est riche. Et nos voisins de Porcheville, par exemple, se retrouvent à ne plus recevoir de dotations de l’État. Nous n’en sommes pas encore là, mais l’année prochaine nos dotations baisseront encore un peu, en 2019 encore à nouveau, et ainsi de suite. Et quand vous avez un futur président qui vous annonce qu’il veut supprimer 80 % de la taxe d’habitation des communes, et qui vous dit que c’est l’État qui compensera cette perte, avec le toupet de pouvoir vous dire que les communes garderont la main mise sur leurs taux, c’est-à-dire que les communes pourront continuer à augmenter leurs taux, personnellement, il ne faut pas me prendre pour un imbécile. Maintenant vous, vous pensez ce que vous voulez. Mais je vois mal un maire qui puisse augmenter son taux de taxe d’habitation et demander à l’État : « j’ai augmenté mon taux de 10 %, maintenant c’est à vous de me payer ce que j’ai décidé d’augmenter ». Je pense que le Président de la République qui a dit cela, à un moment donné va dire « les maires, cela suffit. C’est moi qui vais tout décider, c’est moi qui vais dire ce que vous pourrez avoir, et vous prendrez ce que je vous donnerai ». Parce que je ne vois pas comment on peut réduire le déficit de l’État, si on commence à dilapider un petit peu l’argent dans ce sens-là.

J’ai un petit peu débordé du sujet, pardonnez-moi, mais c’est aussi pour bien comprendre ce que va être la philosophie des prochains budgets. Et à mon avis, cela va être de plus en plus compliqué. Donc je vous laisse la parole. Si vous avez des questions ou des points de détails à voir si certaines lignes de budget, il n’y a pas de souci, nous sommes là pour vous répondre.

Madame DELPEUCH dit : effectivement la masse totale, même si tout à l’heure je disais qu’elle est, en global, relativement stable, elle a bougé suivant les chapitres ou les lignes. La DGF (dotation globale de fonctionnement) est à 500.000 € de moins qu’en 2013. Cela vaut le coup d’être dit, parce que ce n’est pas souvent que nous l’avons sur le laps de temps total. Nous avons toujours des pourcentages par rapport à l’année d’avant, donc cela paraît à chaque fois plus énorme, mais c’est intéressant d’avoir la masse sur toutes ces années. En énergies nous avons, et merci les contrats de performances énergétiques, à peu près 190.000 € de moins, donc c’est quand même intéressant. Par contre, effectivement, nous avons en plus la TH et la TF pour 825.000 € de plus qu’en 2013 ; c’est ce que je disais tout à l’heure. En frais de personnels, nous avons en plus 713.000 € par rapport à 2013. Ce qui fait une augmentation, globalement de l’ensemble des frais de personnels, de 19 %.

Monsieur LEMAIRE demande : par rapport à 2013 ? Vous m’avez fait peur.

Madame DELPEUCH poursuit : non, mais c’est intéressant de prendre un peu de recul sur 3/4 ans. Après, avec les transferts, il est beaucoup plus difficile d’aller regarder les frais de fonctionnement en tant que contrats d’entretien, etc. puisque pour partie il y a transfert, pour d’autres pas, c’est un peu plus difficile de le faire. Ensuite, si nous allons vers des choses plus particulières, ce que nous pouvons voir aussi, en revenus sur les immeubles de la commune nous avons perdu, depuis 2013, quasiment 100.000 €. Donc vraisemblablement, il y a des locations qui n’existent plus.

Monsieur LEMAIRE répond : il y a des locations qui n’existent plus comme la cité Paul Lefèvre. Il y a des logements que nous ne voulons pas relouer, comme ceux de l’avenue Mademoiselle Dosne, parce qu’ils sont complètement obsolètes et il faut faire énormément de travaux pour les rendre à nouveau habitables. De plus, c’est un peu compliqué avec l’escalier pour monter à l’étage ; c’est tout un questionnement et pour l’instant nous préférons ne pas les relouer. Après, il y a d’autres appartements à la marge qui doivent aussi subir beaucoup de travaux. Prenez simplement les trois appartements rue des Prés l’Abbé, que nous louons épisodiquement en fonction des cas d’urgence qui se présentent. Ce sont des logements qui, au point de vue énergétique, sont à refaire complètement.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 13

Il faudrait refaire entièrement une isolation extérieure pour pouvoir avoir un gain énergétique assez important. À chaque fois que je rencontre les personnes qui y sont, je leur en parle et surtout je les préviens, parce que pour celles qui passent un hiver dans ces appartements- là, je leur dis de faire attention à bien économiser leur énergie car elles vont dépenser énormément de gaz. J’en vois certaines, le premier mois d’hiver, et elles me disent : « Monsieur le Maire, le compteur n’arrête pas de tourner ». C’est pour cela que ce sont des questionnements que nous nous posons, et des travaux que nous espérons pouvoir faire au moins sur ces appartements-là.

Madame DELPEUCH ajoute : c’était un constat que je voulais faire.

Monsieur LEMAIRE dit : oui, mais j’apporte les précisions pour le public.

Madame DELPEUCH poursuit : merci. D’autre part, pour des points comme nous en avons beaucoup discuté sur les fêtes et cérémonies, nous voyons que nous sommes partis de 33.000 € en 2013 au CA, donc ce sont bien les masses réelles, et nous arrivons à 49.000 € au CA de 2016. Nous savions pourtant, depuis 2013, que les temps seraient durs. Tout simplement, nous faisons le constat que, oui ce sont des temps difficiles, pour autant ce sont des lignes sur lesquelles nous serrons la vis aujourd’hui mais où nous n’avons pas forcément serré la vis depuis que nous savons que l’alarme est donnée, puisque l’alarme a sonné depuis 2013 pour ce genre de chose. C’est un petit peu la même chose sur les subventions. Sur les subventions, nous avions laissé au budget 2014 que nous avions voté, 217.000 €, sachant que cela tournait très bien et que les associations, pratiquement dans leur ensemble, ne demandaient pas de subventions supplémentaires et pouvaient bien fonctionner. C’est ce qu’elles faisaient avec les 217.000 €. Or, nous sommes montés, en 2015/2016, jusqu’à 228.500 € ; ce n’était peut-être pas le moment de monter alors que nous savions que nous serions obligés de les baisser, puisque c’est aujourd’hui ce qu’il va falloir faire. Et l’année prochaine va être difficile aussi. Nous savions très bien que nous montions en difficulté, nous avions beaucoup travaillé cela (Anne-Marie est là, elle a suffisamment travaillé sur le sujet en 2012 et 2013). Nous savions très bien que les difficultés allaient être croissantes, et nous n’avions pas la vision au-delà de 2018. Mais nous savions tout à fait que 2017 serait difficile et 2018 aussi ; c’est ce que nous savions début 2014. Donc je pense que sur des lignes, comme les fêtes et cérémonies, comme les associations et autres, faire plaisir en donnant des augmentations alors qu’on va devoir diminuer deux ans après, c’est dommage. Parce que de toute façon, le jour où l’on diminue, on sait qu’on a des réactions et qu’on fait des frustrés. Je trouve un petit peu dommage de passer en dents de scie. C’est un point de vue, il y en a peut-être d’autres, en tout cas c’était notre point de vue. Sur les indemnités d’élus, nous en avons parlé en commission des finances, en 2013 nous étions à 100.400 € en global, c’est-à-dire avec aussi les charges qui vont avec, je ne prends pas que la ligne indemnités d’élus qui était à 90.000 €. Nous sommes, en 2016, à 104.600 €.

Monsieur LEMAIRE répond : non.

Madame DELPEUCH poursuit : si, si je prends les mêmes lignes, avec les charges, etc. Et nous sommes à 108.322 € en 2017 dans ce qui est prévu, si nous prenons les charges qui vont avec.

Monsieur LEMAIRE dit : attendez, il faut avoir une bonne visibilité Madame DELPEUCH, parce qu’en 2014 et 2015 vous aviez les charges de la CAMY qui étaient incluses, puisque moi je touchais une indemnité et je payais mes impôts à la source. Il n’y avait qu’un prélèvement qui pouvait être fait, donc c’est la commune qui s’en chargeait.

Madame DELPEUCH répond : d’accord. C’est une information que nous n’avions pas.

Monsieur LEMAIRE ajoute : j’ai les chiffres, si vous voulez, de ce qu’étaient exactement les indemnités des élus.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 14

Madame DELPEUCH dit : en 2013, c’était 90.000 € (j’ai enlevé les centimes) en ligne indemnités des élus, et 100.400 € si nous prenons les charges, etc. avec. Vous m’avez dit, en commission des finances, que nous avions plus en 2013. Il s’avère que non mais peu importe, ce n’est pas le plus important. Par rapport à votre façon de dire les choses la dernière fois, tout simplement nous avons su nous aussi élus, quand cela n’allait pas du tout - je reviens sur les années 2008, 2009 et début 2010 et après la gestion que nous avons connue pendant deux ans avec Monsieur DARNAUT. Nous avons connu un compte administratif négatif, ce qui n’était jamais arrivé à Gargenville. Donc quand on est en négatif en compte administratif, pendant deux ans il n’y a pas eu un centime de mis en investissement et on était quand même sur les lattes de parquet - nous avons su, nous les élus, ne pas toucher du tout nos indemnités en 2010. Donc je n’ai pas vraiment apprécié que vous me disiez l’autre jour que nous avions des indemnités plus élevées que celles que vous prévoyez sur 2017, c’est tout. Nous avons su faire cela, puisque nous avons été complètement contraints par la Cour Générale des Comptes…

Monsieur LEMAIRE répond : mais Madame DELPEUCH, il ne faut pas remonter ainsi des années et des années en arrière, on trouvera toujours une bonne excuse pour dire qu’on a toujours fait mieux.

Madame DELPEUCH ajoute : non. Je voulais dire que c’est une question d’attitude.

Monsieur LEMAIRE dit : moi je parle sur les quatre dernières années.

Madame DELPEUCH poursuit : quand nous avons été obligés de baisser les subventions des associations, nous voulions aussi montrer qu’il n’y avait pas que les associations qui pouvaient éponger ce déficit, que les élus pouvaient le faire aussi. C’est tout. C’était uniquement par rapport à une réflexion qui était un peu déplacée.

Monsieur LEMAIRE répond : elle n’était pas déplacée du tout. C’était une question qu’avait posée Madame GROLLEAU, quand nous avons nommé les deux conseillers municipaux délégués. Madame GROLLEAU avait demandé si nous serions à budget constant, je lui avais répondu autant que faire se peut. La preuve est que, tout à l’heure, nous aurons une délibération qui propose la diminution de nos indemnités.

Madame DELPEUCH dit : oui, mais nous ne sommes pas tout à fait à budget constant non plus.

Monsieur LEMAIRE répond : non, mais entretemps il y a eu l’augmentation d’indice, etc.

Madame DELPEUCH ajoute : il y a 10.000 € de plus.

Monsieur LEMAIRE poursuit : je voulais apporter deux précisions quand vous dites que le budget, en masse salariale, a augmenté entre 2013 et 2016 de 19 %, vous oubliez de préciser qu’en 2013 il n’y avait pas l’assurance du personnel que nous avons depuis 2014 et qui s’élève aujourd’hui à 185.500 €.

Madame DELPEUCH précise : j’ai pris tous les frais de personnels.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais en 2013 vous n’aviez pas l’assurance du personnel. Elle n’était pas affectée aux charges du personnel, c’était une écriture à part. Maintenant, nous sommes obligés de l’inclure dans les charges du personnel. Je suis d’accord avec vous sur le montant, je ne suis pas d’accord avec vous sur la manière dont vous calculez le taux, parce qu’il n’est pas le reflet de ce que c’est exactement. Et pareil pour les subventions, effectivement elles ont augmenté. Simplement, vous prenez Blues sur Seine, avant vous étiez sur le budget de la culture, maintenant vous êtes sur celui des subventions. En réalité, ce sont simplement des jeux d’écritures et des affectations de comptes différentes. Donc si nous retirons le budget Blues sur Seine, effectivement nous allons nous rapprocher un peu plus de votre montant.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 15

Madame DELPEUCH ajoute : il y a eu, sur toutes les lignes du tableau, des augmentations en 2015 et en 2016. Je disais seulement que, pour baisser juste après, personnellement c’est quelque chose que je ne valide pas. On ne fait pas yoyo ; on ne fait pas plaisir et puis après on fait des frustrés et des mécontents.

Monsieur LEMAIRE répond : mais nous saurons assumer Madame DELPEUCH.

Madame DELPEUCH poursuit : vous avez entamé aussi la commission des finances en disant qu’il n’était pas la peine de monter au créneau sur l’Orangerie, puisque pour l’Orangerie ce sont des frais dans le budget d’investissement et pas dans le budget de fonctionnement. Alors en regardant bien quand même dans quelques lignes, l’Orangerie c’est forcément aussi des frais de fonctionnement puisqu’il y a de la TF (taxe foncière) dessus. Je vois que, sur la TF communale que nous payons, nous sommes passés quand même de 38.500 € à 51.100 €, donc il y a de la TF certainement là-dessus. L’Orangerie fait quand même 350 ou 400 m². Il y a des frais de copropriété puisque c’est une ligne où nous n’avions quasiment rien sur les budgets précédents. Et là, nous sommes à des frais de copropriété qui étaient de 8.480 € en 2016 et que vous prévoyez à 12.000 € sur votre budget prévisionnel 2017. Or des frais de copropriété, c’était des choses qui n’étaient pas alimentées. Donc je pense que ce sont les frais de copropriété de l’Orangerie.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, c’est cela, avec la jonction des parkings.

Madame DELPEUCH dit : c’est sur le fonctionnement : la TF, les frais de copropriété. Je suppose que vous avez pris des assurances, parce que si lui tombe la foudre dessus, je pense que vous n’avez pas pris ces risques ; vous y tenez trop pour que…

Monsieur LEMAIRE répond : …comme beaucoup de gargenvillois Madame DELPEUCH.

Madame DELPEUCH dit : oui, mais je plaisante aussi. Je peux ?

Monsieur LEMAIRE ajoute : même de vos amis

Rires de Madame DELPEUCH

Madame DELPEUCH répond : peut-être, j’ai plein d’amis. Pas sur facebook parce que je ne l’ai pas mais…

Monsieur LEMAIRE ajoute : non, mais ce ne sont pas des amis virtuels Madame DELPEUCH. Ce sont des vrais amis, qui étaient dans votre équipe dans le mandat précédent.

Madame DELPEUCH poursuit : Je voulais dire, les contrats d’assurance sur ce local-là doivent être aussi…

Monsieur LEMAIRE répond : il fait partie de notre contrat général que nous avons sur l’ensemble des bâtiments de la commune.

Madame DELPEUCH ajoute : je sais bien aussi, quand on rajoute des choses, il y a quand même des modifications. Je ne sais pas sur quelles bases de valeur c’est assuré. Et il y a un minimum d’entretien qui existe. Je crois qu’il ne faut pas non plus dire, de manière péremptoire, qu’il n’y a pas de frais de fonctionnement.

Monsieur LEMAIRE répond : un minimum d’entretien : ce sont les élus qui l’ont fait eux- mêmes le samedi.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 16

Madame DELPEUCH dit : oui, campagne de communication. Mais il n’y a pas à dire que les frais de fonctionnement ne sont pas du tout impactés par l’achat de l’Orangerie. Parce que cela fait au moins 12.000 € de copropriété + les assurances + la TF, etc. Je n’ai pas le total parce que je ne peux pas aller lire entre les lignes, mais cela existe. Simplement, il y a des choses qu’il ne faut pas forcément exprimer.

Madame GROLLEAU dit : moi je voudrais revenir d’abord sur les fêtes et cérémonies. Nicole DELPEUCH dit que cela fait des gens frustrés. Alors je pense que moi je vais être frustrée - et je pense que je ne serai pas toute seule - surtout quand j’ai lu le compte-rendu de la commission des finances, parce qu’effectivement vous baissez beaucoup. Mais pouvez-vous me confirmer ce que vous voulez supprimer, s’il vous plaît, dans ce budget fêtes et cérémonies ? Parce que je vois que vous voulez supprimer le feu d’artifice du 14 juillet, la fête de la nature, et les illuminations de Noël. Donc cela veut dire que nous n’aurons plus de feu d’artifice et que la ville ne sera plus décorée pour Noël ?

Monsieur LEMAIRE répond : alors pour le feu d’artifice, c’est sûr il n’y aura plus de feu d’artifice. Mais c’est un choix. Un feu d’artifice, c’est 10.000 € pour 10 minutes.

Madame GROLLEAU dit : oui, mais c’est la Fête Nationale. Cela concerne, je pense, beaucoup de gargenvillois.

Monsieur LEMAIRE répond : toutes les communes de France ne tirent pas de feu d’artifice aujourd’hui ; certaines n’en tirent même jamais.

Madame GROLLEAU ajoute : ce qui est bien, c’est que vous allez toujours voir à côté quand cela vous arrange.

Monsieur LEMAIRE poursuit : si un feu d’artifice, pour vous, a cette si grande importance, il faut aller à Mantes, à Meulan, à Poissy.

Madame GROLLEAU répond : je n’habite pas à Mantes, ni à Meulan, ni à Poissy. J’habite à Gargenville, et c’était un moment de rassemblement de beaucoup de gargenvillois.

Monsieur LEMAIRE dit : oui, alors beaucoup de gargenvillois, c’est à peu près un millier de personnes.

Madame GROLLEAU répond : ce n’est pas mal, cela fait quand même pas mal de monde. Et après, cela veut dire, je suppose, que le bal est supprimé, ainsi que la retraite des flambeaux et lampions.

Monsieur LEMAIRE dit : ceci c’est le Comité des Fêtes.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais je suppose que cela va être supprimé aussi parce que, quel est l’intérêt de faire descendre les enfants jusqu’en bas, pour dire « merci beaucoup, au revoir, il n’y aura pas de feu d’artifice » ?

Monsieur LEMAIRE répond : le bal, ce n’est pas pour les enfants.

Madame GROLLEAU dit : oui, mais je parle de la retraite aux flambeaux. Enfin, je trouve très dommage que vous supprimiez le feu d’artifice, et les illuminations de Noël aussi. Donc cela veut dire que la ville ne sera plus illuminée pour Noël.

Monsieur LEMAIRE répond : il y aura toujours les lampadaires Madame GROLLEAU.

Rires dans la salleCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 17

Madame GROLLEAU dit : vous êtes très drôle Monsieur LEMAIRE. Mais il y a une chose qui m’embête un peu, c’est qu’en fait je pense que vous ne supprimez pas les bonnes choses.

Monsieur LEMAIRE répond : nous avons 20.000 € de feu d’artifice et de décorations de Noël. Alors, faites-moi une proposition pour que je puisse les faire.

Madame GROLLEAU répond : d’accord. Alors je vais vous faire la même que la dernière fois pour les associations : revendez l’Orangerie.

Monsieur LEMAIRE dit : sauf que cela ira dans le budget investissement, cela n’ira pas dans le fonctionnement.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais on vient de parler de toutes les dépenses de fonctionnement.

Monsieur LEMAIRE répond : Madame GROLLEAU, nous n’allons récupérer que 15.000 €.

Madame GROLLEAU dit : oui, et bien cela vous paye déjà le feu d’artifice, et la moitié des illuminations de Noël.

Monsieur LEMAIRE demande : et nous démolissons l’Orangerie ?

Madame GROLLEAU répond : non, vous la vendez. Je ne vous ai pas dit de la démolir.

Monsieur LEMAIRE demande : et la vendre à qui ?

Madame GROLLEAU répond : il y avait un acquéreur, il me semble. Vous avez fait une surenchère.

Monsieur LEMAIRE demande : pour faire une boîte de nuit ?

Madame GROLLEAU répond : mais pas une boîte de nuit !

Monsieur LEMAIRE dit : si Madame GROLLEAU, c’était une boîte de nuit. C’était pour faire de l’évènementiel en soirée (mariage, etc.).

Madame GROLLEAU répond : c’est pareil, quand il va y avoir des expositions, cela va aussi faire du monde.

Monsieur LEMAIRE ajoute : mais moi je suis un peu surpris que vous n’ayez pas plus d’attache pour du vrai patrimoine gargenvillois.

Madame DELPEUCH dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE demande : comment Madame DELPEUCH ?

Madame DELPEUCH répète : en copropriété, cela limite complètement la possibilité pour la commune de l’utiliser.

Monsieur LEMAIRE répond : il fallait acheter le château quand il était à vendre Madame DELPEUCH.

Madame DELPEUCH dit : il n’y avait déjà plus assez de sous à l’époque. Cela était bon il y a trente ans.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 18

Madame GROLLEAU ajoute : c’est surtout que je ne sais pas si la commune peut réellement se permettre d’acquérir, et surtout d’entretenir l’Orangerie. En fait, petit à petit, vous enlevez beaucoup de choses qui font vivre Gargenville, et qui font qu’il fait bon vivre à Gargenville, qui font que les gargenvillois se réunissent. Je reviens sur le fait que vous faîtes payer aux associations, cela veut dire aussi moins de manifestations des associations. Pour moi, vous faîtes mourir petit à petit notre ville.

Monsieur LEMAIRE répond : ne faîtes pas de la démagogie Madame GROLLEAU. Ce ne sont pas toutes les associations qui sont impactées par la location des salles, ce sont quatre associations en tout et pour tout qui risquent d’être impactées par cette location de salles.

Madame GROLLEAU poursuit : oui, mais c’était des manifestations qui étaient faites et il y en aura moins.

Monsieur LEMAIRE dit : Madame GROLLEAU, je connais suffisamment votre mauvaise foi pour enfoncer le clou donc on va arrêter là.

Madame GROLLEAU répond : alors là Monsieur LEMAIRE, je ne vous permets pas déjà, parce qu’en question de mauvaise foi je ne pense pas être la seule ici ce soir. Et j’espère que c’est bien enregistré et que ce sera noté au procès-verbal Monsieur LEMAIRE. Parce que je prends cela comme une insulte personnelle.

Madame DELPEUCH dit : je peux juste rebondir sur l’Orangerie ? C’est vrai que c’est un patrimoine. Le patrimoine n’est pas forcément communal et il peut être préservé. De toute façon, il est préservé par les Bâtiments de France. Personne, qui que ce soit, que ce soit la commune ou un particulier à la limite, ne peut y faire ce qu’il veut, comme il veut, n’importe comment. Cela aurait pu être un particulier, pourquoi pas. Il y a un très très beau permis de construire qui avait été déposé (ou un projet) - vous pourrez peut-être aller voir - dans une Orangerie, avec un appartement dans l’Orangerie, mais qui ne touche aucune cloison et aucun élément ne touche ni les côtés ni le plafond, donc avec des cubes posés à l’intérieur.

Monsieur LEMAIRE répond : je l’ai vu.

Madame DELPEUCH ajoute : un particulier peut tout à fait le faire, dans la mesure où il en a les moyens. Le problème, c’est qu’aujourd’hui la commune se trouve dans une période difficile. Et nous le voyons, toutes les autres communes se défont plutôt de leur patrimoine qu’elles n’en acquièrent, surtout quand c’est du patrimoine sur lequel il va y avoir énormément à faire. Et ce qui fait que nous en aurons un usage très limité, c’est que cela se trouve dans une copropriété. Donc c’est très difficile, effectivement, après d’en faire usage.

Monsieur LEMAIRE dit : moi je peux m’étonner que mes prédécesseurs n’aient jamais alerté les Bâtiments historiques sur l’état de l’Orangerie, parce que peut-être que nous n’en serions pas arrivés à cette situation-là. Peut-être que l’Orangerie aurait pu être davantage sauvegardée si les alertes avaient été lancées. Quand j’ai fait venir l’architecte des Bâtiments de France, il a découvert quelque chose qu’il ne connaissait pas. Après, cela reste notre choix. Comme je vous l’ai dit, c’est un patrimoine gargenvillois. Aux yeux de bon nombre de gargenvillois, cela revêt une certaine importance. Et nous en avons pour témoin les journées du patrimoine que nous faisons au mois de septembre. L’année dernière, il y a près de 300 personnes qui sont venues, et je n’en ai vu aucune qui m’ait dit « vous avez fait une connerie Monsieur le Maire d’avoir racheté l’Orangerie ». Et j’ai vu des gens de tout horizon « politique », parce que ce n’était pas forcément des gens qui m’apprécient complètement, et j’ai vu aussi beaucoup d’anciens gargenvillois qui étaient quand même assez heureux que l’on puisse sauvegarder ce patrimoine.

Madame DELPEUCH ajoute : je pense que l’on pouvait se poser la même question pour la pizzeria, qui est chauffée d’ailleurs puisque nous avons voté.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 19

Monsieur LEMAIRE répond : non, elle n’est pas chauffée.

Madame DELPEUCH dit : nous avons quand même voté le fait de la faire entrer dans le contrat DALKIA.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais pour l’instant elle n’est pas chauffée et puis il faut changer la chaudière et nous n’avons pas l’intention de le faire.

Madame DELPEUCH ajoute : nous l’avons mise dans le contrat de DALKIA, normalement il y a eu action derrière.

Monsieur PEZET demande : cela veut dire que cela fait deux ans que la pizzeria n’est pas chauffée, ou seulement cette année ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, elle n’est pas chauffée en ce moment. Pourquoi chauffer un bâtiment qui est vide ?

Monsieur PEZET dit : cela doit être dans un drôle d’état, parce qu’une maison fermée, volets fermés, sans chauffage, sans rien…

Monsieur LEMAIRE répond : je peux vous emmener la visiter quand vous voulez Monsieur PEZET. Vous verrez qu’elle n’est pas en si mauvais état que cela puisque nous y assurons un entretien de temps en temps.

Monsieur PEZET ajoute : autre chose, à une époque quand nous avons eu les problèmes pour faire la fête foraine, vous aviez dit qu’il était inadmissible de priver les gargenvillois d’une fête, etc. Et maintenant, vous supprimez tout.

Monsieur LEMAIRE répond : je n’ai pas supprimé la fête foraine.

Monsieur PEZET dit : non, mais le feu d’artifice. Alors que nous avions de gros problèmes pour organiser la fête foraine, je me rappelle que vous aviez dit que c’était inadmissible de la supprimer.

Monsieur LEMAIRE répond : je préfère dix fois conserver la fête foraine, parce qu’au moins cela permet à tous les gargenvillois de pouvoir en profiter.

Monsieur PEZET dit : c’est un point de vue.

Madame GROLLEAU dit : j’ai encore une autre question, vous m’en excuserez. Vous aviez parlé que vous aviez ouvert une ligne pour faire une liaison entre l’école La Fontaine et l’école Molière. Donc dans le tableau, la ligne « extension groupe scolaire » est maintenant à 0. Est-ce que cela veut dire que vous avez abandonné l’idée ?

Monsieur LEMAIRE répond : pour l’instant, ce n‘est pas que nous avons abandonné l’idée, c’est qu’il n’y a pas nécessité.

Madame GROLLEAU dit : d’accord. Parce qu’il faudrait peut-être, comme demain nous avons le conseil de la Caisse des Écoles, l’exprimer clairement car au dernier conseil de la Caisse des Écoles, tout le monde n’était pas forcément au courant que, pour l’instant, cela ne se ferait plus. Ils étaient restés sur l’idée que cela se ferait.

Monsieur LEMAIRE répond : nous sommes en train d’essayer d’imaginer ce que pourraient être les effectifs dans les années à venir. Nous verrons après. De toute façon, s’il faut faire cette extension, nous la ferons. A mon avis, je pense qu’elle sera faite un jour ou l’autre puisqu’elle était même envisagée sous le mandat précédent. Donc à un moment donné, il faudra bien la faire puisqu’il y aura toujours des constructions qui vont se faire au-dessus de la voie ferrée, et il faudra trouver un moyen d’accueillir les enfants. Ce n’est pas abandonné, c’est simplement reporté.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 20

Madame GROLLEAU demande : mais pour l’instant ce n’est plus à l’ordre du jour ?

Monsieur LEMAIRE répond : pour l’instant ce n’est plus à l’ordre du jour non. D’autres questions ? Je voulais vous préciser une raison particulière pour laquelle nous avons aussi, cette année, supprimé le feu d’artifice. Vous n’êtes pas sans ignorer que nous sommes en état d’urgence jusqu’au 15 juillet. Cela nous oblige à certaines contraintes, c’est aussi un risque que nous avons. Et nous nous apercevons aussi très bien que les évènements ne nous disent pas le contraire, quand il y a des mouvements de foule de cette importance, de ce qui peut se passer. C’était aussi un des facteurs de risques qui nous a permis d’abandonner le feu d’artifice pour cette année. Autre point, la fête de la nature n’est pas abandonnée ; elle est simplement faite tous les deux ans.

Madame GROLLEAU dit : c’est juste qu’il est noté dans le compte-rendu de la commission des finances que vous enlevez le feu d’artifice, la fête de la nature et les illuminations de Noël.

Monsieur LEMAIRE répond : pour cette année. La fête de la nature sera faite tous les deux ans.

Madame GROLLEAU ajoute : pour le feu d’artifice, l’année dernière vous aviez le même problème. C’était aussi l’état d’urgence et il a pourtant eu lieu.

Monsieur LEMAIRE répond : non.

Madame GROLLEAU dit : si, c’était l’état d’urgence. L’état d’urgence est en place depuis les attentats. Donc l’année dernière, il était en place ; le problème était le même.

Monsieur LEMAIRE répond : non, il n’était pas le même puisque l’évènement de Nice a eu lieu le 14 juillet, donc nous n’étions pas dans la même configuration.

Madame GROLLEAU ajoute : puisque je suis de mauvaise foi, je relève simplement que tout à l’heure 1.000 personnes ce n’était rien, que maintenant c’est un mouvement de foule, et que 300 personnes qui vous disent que l’Orangerie c’est bien c’est énorme ; voilà donc selon les chiffres, et selon ce qui vous arrange.

Monsieur LEMAIRE répond : très bien Madame GROLLEAU.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 21 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et 01 Abstention (Brigitte VICENTE),

Approuve la proposition de Budget Primitif 2017 pour le budget de la Ville tel qu’il est présenté ci-dessus.

Délibération n° 17 B 32 : Budget de la Ville - Attribution d’une subvention à la Caisse des Écoles pour 2017

Rapporteur : Jean-François MARIANI

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire de la Caisse des Écoles de la commune, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 121.000 € pour l’exercice 2017.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 21

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Madame GROLLEAU dit : je suis étonnée, mais dans le bon sens cette fois-ci, puisqu’au dernier conseil de la Caisse des Écoles vous nous aviez annoncé une subvention de 110.000 €. Là vous mettez 121.000 €, donc je suis ravie ; comme quoi nous ne parlons pas dans le vide, puisque vous avez dû nous écouter pour augmenter. Mais pourquoi cette augmentation, vous prévoyez quelle dépense en plus du coup ?

Monsieur LEMAIRE répond : ceci, vous le verrez demain Madame GROLLEAU.

Madame DELPEUCH dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : à moins que Jean-François ait les chiffres.

Monsieur MARIANI dit (hors micro).

Madame GROLLEAU ajoute : sachant que cela fait quand même 9.000 € de moins que l’année précédente. Donc nous saurons demain et vous nous ferez un compte-rendu la prochaine fois alors ?

Monsieur MARIANI répond (hors micro).

Madame DELPEUCH dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE ajoute : je ne crois pas, Madame DELPEUCH, que vous nous ayez présenté une fois le budget de la Caisse des Écoles en conseil municipal.

Madame GROLLEAU dit : parce que la question n’était peut-être pas posée.

Madame DELPEUCH répond : mais s’il y avait un changement dans la somme attribuée, nous nous en expliquions.

Monsieur LEMAIRE dit : mais là, il n’y a pas de changements fondamentaux. Nous avons simplement répondu à des attentes.

Madame DELPEUCH poursuit : je crois que ce n’était pas difficile face à une question. 121.000 €, c’est 9.000 € de moins qu’en 2016. Au départ nous avions mis tant, voilà pourquoi nous avons changé. Ce n’est pas difficile. Je pense que personne n’aime voter sans savoir, normalement.

Monsieur LEMAIRE répond : Madame GROLLEAU aura le budget demain ; elle pourra vous le communiquer après.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et aucune Abstention,

Approuve le versement de cette subvention dont le montant est inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657361.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 22

Délibération n° 17 B 33 : Budget de la Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2017

Rapporteur : Murielle VALLET

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire du CCAS de la commune, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 95.000 € pour l’exercice 2017.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : là c’est pareil, nous avons une légère augmentation du budget. Murielle peut peut-être nous dire de quoi il s’agit.

Madame VALLET explique : nous avons de plus en plus de demandes, malheureusement, au CCAS en aides financières. Nous sommes en train de travailler sur un micro crédit qui existe avec le crédit municipal. Mais dans l’immédiat, pour pallier les besoins de plusieurs demandes, nous sommes donc dans l’obligation de pouvoir quand même donner quelques coups de main financiers aux personnes.

Monsieur LEMAIRE ajoute : à titre d’exemple, pour donner quelque chose que je n’avais jamais vu en CCAS, nous avons aidé une personne gargenvilloise à financer sa prothèse dentaire. C’est symptomatique de ce nous pouvons voir aujourd’hui. Et une chose exceptionnelle, elle a également obtenu une aide de la Présidence de la République, ainsi que l’aide du Département. Voilà donc, des nouvelles actions au niveau du CCAS sont mises en place avec notre nouveau directeur. Il y a plein d’actions gratuites qui vont être faites en faveur des gargenvillois, et notamment ils vont pouvoir bénéficier, pour certains, d’avoir un coffret d’ampoules électriques gratuites à basse consommation. Ce qui va leur permettre aussi de faire des économies d’énergie. Nous sommes rentrés aussi dans un système de la précarité énergétique, puisque quelques gargenvillois peuvent se retrouver en difficultés très rapidement au niveau de la précarité énergétique. Nous essayons de pallier cette problématique. Et, à titre d’information, il faut savoir qu’une personne seule ou un couple qui dépense plus de 10 % de ses revenus en factures énergétiques, se trouve en précarité énergétique. C’est un petit calcul que vous pouvez faire tout simplement chez vous, voir combien vous avez de revenus, combien vous payer d’électricité, de fluides, etc. ; et si cela dépasse 10 %, vous pouvez presque vous considérer en précarité énergétique. Et à ce niveau-là, il commence à y avoir des aides. Notamment par un chantier qui avait été mis en place lorsque nous étions à la CAMY, toute une étude avait été réalisée qui est arrivée à son terme il y a un mois et demi, et dont nous avons eu le rapport. Même si Gargenville n’est pas forcément la plus touchée à ce niveau-là, nous avons quand même un certain nombre de foyers qui peuvent effectivement tomber sous cette précarité énergétique. Donc nous nous préparons parce que c’est quelque chose sur lequel la communication va avoir lieu. Et nous risquons de rencontrer des personnes qui viennent nous voir pour cela.

Madame DELPEUCH dit : je rebondis sur le changement d’agent au CCAS. Il y a probablement aussi une augmentation de la masse salariale.

Monsieur LEMAIRE répond : en partie, oui.

Madame DELPEUCH ajoute : je pense que la qualification n’est pas la même, ni le statut.

Madame VALLET répond : la qualification n’est pas la même non plus, ni la qualité du travail.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 23

Madame DELPEUCH poursuit : ce qui m’avait toujours frappée au CCAS, c’est que, malheureusement, très souvent une grande partie du budget du CCAS c’est la masse salariale de la personne qui s’en occupe, qui est là pour mener les actions et les faire tourner.

Madame VALLET dit : là je pense que nous allons quand même voir du résultat différent cette année, avec certitude.

Monsieur LEMAIRE ajoute : effectivement, avant le CCAS s’adressait principalement aux seniors, et aujourd’hui nous allons vraiment vers toutes les populations. Nous allons vers les jeunes, les moins jeunes, les seniors, etc. parce qu’il y a du travail à faire dans tous les domaines. Malheureusement, je pense que c’est quelque chose qui va grandissant et qui ne va pas aller en s’amenuisant malgré tout. Donc il faut que nous puissions assurer avec notre CCAS, même si nous faisons très attention. Effectivement, la dernière fois nous nous étions étonnés aussi d’avoir donné un bon alimentaire à une personne, et quand nous avons reçu le ticket de Carrefour, elle avait acheté pour 60 € de gâteaux BN.

Madame DELPEUCH poursuit : je tenais à dire aussi qu’il y a quand même quelques années que nous nous sommes aperçus que l’aide devait aller ailleurs que sur la seule population des personnes âgées. Et nous avions déjà des aides vis-à-vis de jeunes gamins, de collégiens, etc., même d’enfants de primaire pour lesquels nous nous disions qu’il n’y avait pas d’accès à l’enseignement musical parce qu’ils ne le pouvaient pas. Nous avons aidé ce genre de choses pour ne pas exclure des jeunes, des gamins, pour des transports vers des centres de formation, quand vraiment la famille ne pouvait pas prendre en charge. Effectivement, il faut dans un CCAS que toutes les couches de population soient prises en compte.

Monsieur LEMAIRE dit : à titre d’exemple aussi, nous savons qu’à peu près 30 % des enfants ne pratiquent pas de sport régulier. Et sur ces 30 %, pour quasiment la moitié c’est pour des raisons financières.

Madame DELPEUCH ajoute : et souvent, cela va de paire avec un surpoids, etc. parce qu’ils ne s’alimentent pas correctement non plus.

Monsieur LEMAIRE dit : voilà, c’est pour cela que nous sommes aussi en train de travailler sur ce dossier-là pour essayer de voir comment nous pouvons aider quelques jeunes à pouvoir pratiquer un sport, enfin ceux qui en ont vraiment envie.

Madame DELPEUCH poursuit : oui, mais c’est un besoin, une éducation. Quelque chose qui est parlant, c’est le nombre de grands-parents qui sont obligés d’aider les jeunes ménages qui ont des petits enfants. C’est quelque chose que nous n’avions pas vraiment connu. Beaucoup de personnes âgées s’expriment (je discute pas mal avec elles), et elles me disent : « nous, nous avons beaucoup progressé par rapport à nos propres parents, et nous avons eu une situation où nous avons pu construire, nous pouvons voyager et faire des tas de choses par rapport à nos propres parents ou grands-parents, mais nous n’aurions pas pu imaginer que nous soyons obligés d’aider nos enfants tous les mois à joindre les deux bouts ». C’est vrai que nous sommes dans quelque chose qui a basculé, où chaque génération progressait par rapport à la précédente en règle générale, mais là ce n’est pas forcément le cas.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 24

À la majorité,

Par 22 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et aucune Abstention,

Approuve le versement de cette subvention dont le montant est inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657362.

Délibération n° 17 B 34 : Subventions communales aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2017

Rapporteur : Marie VIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Considérant le tableau ci-après :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GARGENVILLOISES Proposé 2017

ABREG (Association des Bretons) 80,00

Amicale des chasseurs 380,00

Amicale des sapeurs pompiers 450,00

Association Babillage 400,00

Association sportive du collège Albert Camus UNSS 600,00

Billard Club-Ecole de Gargenville 1.400,00

C.O.G. (global) 90.000,00

CLPA 10.000,00

Club des Sans-Souci 2.500,00

Comité des Fêtes 13.900,00

Espérance de Gargenville 12.200,00

FNACA 300,00

Harmonie Batterie Fanfare 5.000,00

Kaléidanse 400,00

La Compagnie de l'Anneau 90,00

Les Cousettes 1.200,00

Loisirs & Culture - Gargenville 400,00

Magic Basket Gargenville 17.000,00

Oh ! 1001 Créations 100,00

Passion du Chant 700,00

Pétanque gargenvilloise 1.500,00

Stade Gargenvillois - Football 32.500,00

Coopérative Molière (10 élémentaires) 2017 800,00

Coopérative Corneille (10 élémentaires) 2017 800,00

Coopérative La Fontaine (3 maternelles) 2017 240,00

Coopérative Ecole du Parc (4 maternelles) 2017 320,00

Coopérative Arc en Ciel (3 maternelles) 2017 240,00

Subvention aux coopératives scolaires

(20 classes élémentaires et 10 maternelles en 2017) 2.400,00Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 25

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES & ASSOCIATIONS EXTRA MUROS

Blues en Seine 2.650,00

DDEN 40,00

ODYSSEE 800,00

Prévention Routière 180,00

RESERVE DISPONIBLE 6.000,00

TOTAL GENERAL 203.170,00

Monsieur PEZET demande : pourquoi la subvention des chasseurs n’a-t-elle pas diminué ? C’est parce qu’ils sont armés ?

Rires dans la salle

Monsieur LEMAIRE répond : c’est vrai qu’ils demandaient 750 €, ils sont restés à 380 €. Nous aurions pu sans doute diminuer de 10 ou 20 €.

Madame GROLLEAU dit : nous avons regardé par rapport aux années précédentes. Donc effectivement, à part l’Amicale des Chasseurs, tout baisse. Simplement vous venez de dire, donc je vais rebondir là-dessus, qu’il y a effectivement beaucoup d’enfants qui ne font pas d’activité sportive parce que cela coûte cher. Or, le fait de diminuer les subventions, donc je sais qu’il faut faire des économies, mais le fait de diminuer les subventions aux associations, elles vont être obligées d’augmenter la cotisation, l’adhésion pour les licences, et donc forcément il y aura encore moins d’enfants qui pourront en faire. Et je rajouterais que, le problème c’est que vous vous êtes engagés effectivement à ne pas augmenter les impôts locaux, mais finalement à baisser tout le reste des services ce sont quand même les gargenvillois qui mettent la main à la poche puisqu’il va falloir payer plus cher les cotisations pour les associations.

Monsieur LEMAIRE répond : donc vous me dites qu’il fallait que j’augmente les impôts ? C’est ce que j’ai compris.

Madame GROLLEAU répond : non. En fait, à chacun de vos discours auquel j’assiste, vous dites « je me suis engagé à ne pas augmenter les impôts ».

Monsieur LEMAIRE précise : à ne plus les augmenter pendant la durée du mandat, parce que nous les avons augmentés une fois.

Madame GROLLEAU poursuit : pour l’instant, vous respectez votre engagement comme cela a été vu tout à l’heure. Mais simplement, je dis que c’est bien de faire ce discours mais dans la réalité, certes vous n’augmentez pas les impôts locaux, mais les gargenvillois sont quand même obligés de sortir plus d’argent puisque vous baissez les services qui sont rendus, au titre, par exemple, des associations où effectivement nous allons devoir payer plus cher pour s’inscrire.

Monsieur LEMAIRE répond : chaque association va gérer son problème. Je ne suis pas persuadé que cela va dissuader beaucoup de personnes de venir faire du sport parce que nous avons diminué un petit peu la subvention du Stade gargenvillois ou du Billard ou…

Madame GROLLEAU ajoute : le COG avait quand même déjà beaucoup de mal à fonctionner. Toutes les sections du COG avaient parfois un peu de mal et là, en plus, vous baissez quand même de 8.000 € parce que l’année dernière c’était 98.000 €, donc cela va devenir compliqué. Et forcément, cela va augmenter. Cela veut dire que d’autres qui seraient venus l’année prochaine n’iront pas parce qu’ils ne pourront pas. Ou alors, on ira mais on dépensera moins sur autre chose. C’est quand même nous qui sortirons l’argent de notre poche.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 26

Monsieur LEMAIRE répond : j’entends bien ce que vous dites Madame GROLLEAU. Je voulais simplement vous dire, par exemple, prenez le COG. L’année dernière le COG a perdu une subvention départementale, le Département subventionne de moins en moins les associations. Vous prenez la Communauté Urbaine : pour l’instant aucune association n’est subventionnée en tant que telle, il y a simplement les associations institutionnelles, comme Blues sur Seine, les Quatre Z’Arts (je parle de la CAMY pour ceux que je connaissais), qui continuent à toucher une subvention mais qui va être aussi à la réduction. Donc, le phénomène que vous voyez à Gargenville, malheureusement nous ne pouvons que le regretter, mais il n’est pas spécialement de notre fait. Si nous avions pu maintenir les mêmes subventions, nous l’aurions fait bien volontiers Madame GROLLEAU.

Madame GROLLEAU poursuit : oui mais c’est vrai que cela a été augmenté l’année dernière et l’année d’avant, et là vous baissez.

Monsieur LEMAIRE dit : non, l’année dernière nous n’avons pas augmenté. Et il y a deux ans, nous les avons augmenté très peu et seulement certaines.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et aucune Abstention,

Fixe les subventions allouées aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2017 comme proposées ci-dessus.

Dit que la dépense sera imputée sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.

Délibération n° 17 B 35 : Application d’un tarif de location de salle spécifique pour une association extra-muros

Rapporteur : Marie VIALE

L’association ZOMBIE DRIVERS, sise 42 rue Pierre Curie à Médan (78670), organise une manifestation nommée KOOL DAY qui aura lieu dans le parc du Château d’Hanneucourt du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2017.

Pour des raisons de commodités, l’association demande à bénéficier de la salle polyvalente pendant toute la durée de cet évènement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’entrée de cette manifestation est gratuite,

Il est proposé de leur accorder un tarif spécifique de 452 €.

Monsieur LEMAIRE explique : KOOL DAY, tout le monde connaît. Ils avaient l’habitude, depuis huit ans, de le faire au parc d’Hanneucourt. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises. A chaque fois j’ai souhaité qu’ils puissent participer au moins aux dépenses de la commune, puisque nous avons fait un petit calcul. Tout confondu, la prestation que nous leur fournissons nous coûte à peu près 3.800 €.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 27

En plus, ils avaient cette exigence que l’on privatise le parc pour eux uniquement, c’est-à- dire que l’on ne puisse pas utiliser ni le parc d’Hanneucourt, ni la salle polyvalente. Donc je me suis un peu dressé contre cela. Je leur ai dit que s’il fallait privatiser la salle polyvalente, il fallait qu’ils la louent. C’est pour cela que nous vous proposons ce tarif de 452 € qui est le tarif en réalité gargenvillois. Nous n’allons pas créer de tarif extra-muros, puisque ce n’est que pour une association, spécifiquement pour celle-là. Nous ne rouvrons pas la porte aux extérieurs, nous ne la conservons qu’aux gargenvillois. Mais pour cette association, ils nous verseront la somme de 452 € pour le week-end.

Madame GROLLEAU dit : c’est le prix pour un gargenvillois pour une journée, pas pour deux jours. Là même trois jours, puisque c’est vendredi, samedi, dimanche. 452 € c’est le prix pour une journée pour un gargenvillois.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, ils seront là le vendredi soir et repartiront le dimanche soir.

Madame GROLLEAU ajoute : j’avais le souvenir l’année dernière effectivement, quand vous dites le prix qu’ils coûtent, pour avoir assisté à un match au gymnase, qu’ils étaient branchés sur tout le branchement du gymnase puisque nous n’avions même plus accès au local et nous n’avions pas pu allumer. Et ils utilisaient aussi l’eau pour se doucher.

Monsieur LEMAIRE dit : comme cela s’est fait pendant huit ans Madame GROLLEAU.

Madame GROLLEAU poursuit : mais je ne l’avais jamais vu avant. Les charges dont vous parlez c’est cela, l’électricité…

Monsieur LEMAIRE répond : c’est l’électricité. C’est aussi tout le personnel que nous mettons à leur disposition pour monter les barnums, pour monter le podium…

Madame GROLLEAU demande : et au niveau de la sécurité, qui s’en charge ?

Monsieur LEMAIRE répond : c’est eux.

Madame GROLLEAU dit : donc chaque sac est fouillé avant que les gens arrivent.

Monsieur LEMAIRE répond : c’est leur problème, pas le nôtre.

Madame DELPEUCH dit : les exigences qu’ils ont cette fois-ci, ils les ont exprimées les fois d’avant. Et nous avons eu des soucis à gérer, par exemple, le fait que nous ne voulions pas du tout refuser des locations à des gargenvillois aux mêmes dates. Donc cela faisait, effectivement, juxtaposition avec un mariage, etc. C’était assez difficile, mais nous n’avons jamais cédé sur le fait que ce sont les gargenvillois d’abord.

Monsieur LEMAIRE ajoute : c’est pour cela que cette année, nous avons mis en place une convention spécifique dans laquelle nous reprenons très précisément ce qui est à la charge de la commune, ce qui est à leur charge. Parce que tous les ans, ils étaient à vouloir demander des petites choses supplémentaires.

Madame DELPEUCH dit : ils sont très exigeants.

Monsieur LEMAIRE poursuit : et toujours gratuit. Après, ils nous font un peu de chantage en disant qu’ils font travailler quelques commerces à Gargenville. Certes, puisque ce matin j’en ai un qui m’a appelé en me disant « si vous supprimez KOOL DAY », il ne m’a pas dit que son chiffre d’affaires allait baisser considérablement mais il m’a dit qu’il allait perdre un peu d’argent.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 28

Madame DELPEUCH dit : il n’y a pas d’entrée payante, mais ils ont des buvettes, etc., et tout le monde soupe là-bas, comme j’ai pu voir les rares fois où quand j’étais obligée d’y aller, j’y allais, même si ce n’est pas ma tasse de thé. Effectivement, il y a quand même restauration sur place et tout, donc il y a des recettes. Alors en utilisant la salle polyvalente, cela va être encore plus…

Monsieur LEMAIRE répond : non, ils ne font rien dans la salle polyvalente. Ils stockent juste leur matériel. Jusqu’à présent, ils avaient le centre de loisirs gratuitement. Et moi je ne veux plus qu’ils aillent dans le centre de loisirs, stocker leur matériel du jeudi au lundi. Donc maintenant, ils vont le stocker dans la salle polyvalente, c’est-à-dire leurs marchandises, leurs cannettes, etc. La salle polyvalente n’est pas faite pour qu’ils en prennent possession.

Madame DELPEUCH ajoute : la seule réflexion que l’on peut avoir est que, c’est vrai qu’ils ont beaucoup de recettes, je pense, parce qu’il y a quand même de la restauration sur place, beaucoup de buvettes, etc., et qu’un gargenvillois paye la même somme pour une seule soirée.

Monsieur LEMAIRE dit : je ne vous cache pas que cela a été l’objet de longues négociations. Nous ne sommes pas arrivés à ce tarif-là comme ceci, puisqu’au départ nous prétendions obtenir plus. Après, nous sommes rentrés dans le jeu de la négociation, nous sommes arrivés à cette somme-là. Nous verrons l’année prochaine comment cela se produira. Au départ, je leur avais demandé qu’ils donnent quelque chose à la Caisse des Écoles ou au CCAS en fonction de leurs recettes. Ils n’ont jamais accepté, en disant que leurs recettes ne leur permettaient pas de couvrir toutes leurs dépenses ; et l’année où il pleuvait, ils faisaient encore moins que l’année où il faisait très beau, et ainsi de suite. Alors nous allons voir, si cela pose autant de problèmes que cela, peut-être qu’ils iront ailleurs.

Madame DELPEUCH ajoute : je dirais qu’il y a peut-être 1.000 personnes qui descendent voir le feu d’artifice, et ce sont tous des gargenvillois, là il n’y a pas 1.000 personnes au parc sur cette manifestation et beaucoup sont des extérieurs. Pour avoir vécu pendant plusieurs années, parce qu’il fallait bien que j’y aille, beaucoup ne sont pas gargenvillois. C’est un peu particulier.

Monsieur LEMAIRE dit : vous m’avez donné une idée, je vais leur demander qu’ils nous tirent un feu d’artifice. Mais nous l’aurons fin mai, nous ne l’aurons pas au 14 juillet.

Monsieur MAILLARD dit : j’ai une question pour Madame DELPEUCH. Je voulais savoir quelle organisation dans Gargenville attire autant de monde aujourd’hui ? Moi j’ai les statistiques de la police, en gros, qui datent de l’année dernière. 2.800 personnes sont venues dans le week-end.

Un élu (hors micro).

Monsieur MAILLARD ajoute : tout à fait, mais cela ramène quand même du monde et de la publicité.

Madame GROLLEAU demande : cela fait de la publicité pour quoi ? Pour le parc d’Hanneucourt ? Parce que les personnes qui viennent à KOOL DAY, tout ce qu’elles viennent voir c’est ce qui est exposé. Mais elles ne vont pas dans Gargenville ; cela ne profite à aucun commerçant gargenvillois. Parce que si elles achètent quelque chose, elles achètent sur la buvette. Elles ne vont pas venir ici dans les commerces du centre-ville.

Monsieur LEMAIRE répond : si, bien sûr que si. Je regrette Madame GROLLEAU, elles achètent tout à Gargenville. A la buvette, c’est Carrefour, c’est Louis Tranquille, c’est Intercave, ce sont les boulangeries de Gargenville. Ceci vous pouvez leur demander. Alors peut-être qu’elles vont après à Super U, je ne sais pas.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 29

Madame GROLLEAU dit : tant mieux si cela profite aux commerçants.

Monsieur MAILLARD ajoute : Les KOOL DAY ne devaient pas forcément avoir lieu, lundi c’était un peu tendu encore pour les avoir. Ce matin, j’ai reçu 4 mails de commerçants pour me dire que cela allait très mal se passer.

Madame GROLLEAU répond : en même temps, effectivement si cela profite à quelques commerçants tant mieux, mais par rapport aux gargenvillois, ce n’est pas une majorité de gargenvillois qui va à KOOL DAY.

Monsieur MAILLARD dit : je suis d’accord, mais si vous ne faites rien dans votre commune, on va rester dans un petit village, il faut évoluer un peu dans les activités. Rock en Seine, il y avait très peu de demandes. Moi je sors d’une petite commune en Normandie où c’était un festival, il y avait 50 personnes ; aujourd’hui c’est l’un des plus grands festivals de France. Donc il faut évoluer un peu aussi.

Madame GROLLEAU répond : on ne veut pas du tout que KOOL DAY se termine. Depuis tout à l’heure, moi je dis qu’il faut maintenir les animations dans Gargenville. Simplement, c’est par rapport au prix de la salle, c’est par rapport au montant que Monsieur LEMAIRE a indiqué tout à l’heure que cela coûtait 3.800 € à la commune, qu’un gargenvillois va payer 452 € pour une journée, que là eux payent cela pour trois jours. C’est cela qui nous pose problème. On ne veut pas dire qu’il faut arrêter la manifestation.

Monsieur LEMAIRE dit : J’entends bien Madame GROLLEAU. Nous allons arrêter ce procès de mauvaise intention. Nous, cela ne fait que trois ans que nous sommes ici, c‘est la première année que nous faisons payer. Les deux premières années, nous n’avons pas fait payer et les cinq années précédentes, ils n’avaient jamais rien versé. Et la commune a quand même complètement payé. Alors il faut arrêter de nous faire ce procès, pour une fois que nous allons pouvoir obtenir quelque chose. Je pense qu’il faut aussi nous rendre grâce pour cela.

Madame GROLLEAU ajoute : mais je ne fais pas un procès.

Monsieur LEMAIRE répond : mais si parce que vous êtes en train de nous reprocher ceci, nous reprocher cela. Alors que nous essayons de mettre des choses en place.

Madame GROLLEAU dit : excusez-moi de ne pas toujours être d’accord avec vous. J’en suis vraiment désolée.

Monsieur LEMAIRE répond : je ne vous demande pas d’être d’accord avec moi, je vous demande simplement de prendre aussi l’arriéré. Cela fait huit ans que KOOL DAY vient à Gargenville. Nous cela fait trois ans que nous sommes ici. Donc il y a eu cinq ans où personne n’a bougé pour leur faire payer quoi que ce soit, que ce soit Monsieur DARNAUT ou Madame DELPEUCH.

Madame GROLLEAU dit : parce que la salle était peut-être louée à des particuliers au même moment.

Monsieur LEMAIRE répond : je n’en sais rien, peu importe. Mais il y a toujours eu des difficultés.

Monsieur MAILLARD dit : Madame GROLLEAU, Monsieur LEMAIRE a négocié pour avoir ce tarif-là. L’année dernière il y avait 0 €. Aujourd’hui, nous avons réussi à avoir 452 €.

Madame GROLLEAU répond : oui, mais ils n’avaient pas la salle.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 30

Monsieur MAILLARD ajoute : en fin de compte, ils ont pris la salle pour que personne ne puisse la louer et qu’ils ne puissent pas être embêtés au niveau de la sécurité, c’est tout, et pour stocker du matériel. Par contre, s’il n’y avait pas ceci, il n’y avait pas de KOOL DAY cette année.

Monsieur PEZET dit : nous ne critiquons pas que vous faites payer. Ce que nous critiquons c’est que vous faites payer pour trois jours, ce qu’un gargenvillois va payer en une fois. Ce n’est pas le fait que vous les fassiez payer, au contraire.

Monsieur LEMAIRE répond : Monsieur PEZET, si nous avions pu récupérer trois fois 452 €, nous l’aurions fait bien volontiers. Simplement, nous sommes rentrés dans une négociation avec eux, c’était cela ou rien du tout.

Monsieur PEZET dit : cela veut dire que les gargenvillois et les associations peuvent marchander.

Monsieur LEMAIRE poursuit : comme vous l’a dit Ludovic, et moi-même j’en ai eu un ce matin - Madame la Directrice Générale des Services est témoin puisque j’ai pris la conversation devant elle - un commerçant gargenvillois qui venait plaider la cause de KOOL DAY, parce que pour lui c’était un chiffre d’affaires important ; que si KOOL DAY ne venait pas, il le perdait. Et c’est pareil pour les deux boulangers de Gargenville, c’est pareil pour Carrefour Market, et c’est pareil pour d’autres. Après, nous sommes d’accord ou pas d’accord avec cela. Peut-être que l’année prochain il n’y aura pas de KOOL DAY, peut-être qu’ils ne voudront plus revenir ou qu’ils trouveront un autre site beaucoup plus important. Moi j’ai des demandes aujourd’hui pour faire des concentrations d’Alpine Renault, etc., et ils sont prêts à venir gratuitement, sans rien demander et sans que la commune fasse quoique ce soit. Vous voyez que nous pourrions faire des choses avec 0 €.

Monsieur PEZET ajoute : donc les associations gargenvilloises viennent vous voir et vous disent si vous baissez pas le prix des salles, on va aller faire ailleurs. Puisque vous le faites pour eux, vous pouvez le faire pour une association gargenvilloise ?

Monsieur LEMAIRE répond : il ne faut pas tout mélanger Monsieur PEZET. Là vous rentrez dans des débats, nous allons tout ressortir si vous voulez. Comme cela, nous allons aussi retrouver des choses du temps de Madame DELPEUCH où nous avons décidé cela et où nous aurions pu faire ceci à la place, et ainsi de suite. Après, vous êtes dans votre rôle d’opposition, vous jouez votre rôle c’est très bien, tant mieux. Vous le faites certainement très bien aussi.

Monsieur PEZET dit : c’est vous qui m’avez formé pendant quatre ans quand vous étiez en face de moi.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, mais je ne pense pas que j’étais aussi…

Rires dans la salle

Monsieur LEMAIRE poursuit : bon allez, on arrête la pièce de théâtre. On clôt, on ferme le rideau et on vote.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 31

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 06 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET),

Approuve l’application du tarif spécifique de 452 € à l’association ZOMBIE DRIVERS, pour la location de la salle polyvalente à l’occasion de leur manifestation KOOL DAY du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2017.

Délibération n° 17 B 36 : Avenant de prolongation des conventions d’utilisation de services pour l’instruction des autorisations relatives au droit des sols entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les communes membres de l’ex Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols entre la Commune de Gargenville et la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) en date du 19 décembre 2013,

Au 1er janvier 2016, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a été créée suite à la fusion de 6 EPCI et un service Droit des Sols rattaché à la Direction de l’Aménagement a été instauré. Ce dernier service a pour mission l’instruction des demandes relatives au droit des sols.

Jusqu’au 31 décembre 2015, cette mission était confiée aux EPCI dont les communes étaient membres, et était encadrée par une convention signée par les deux parties.

Or, il s’avère que pour la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines, les prestations relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme étaient intégrées à la convention de fonctionnement de services communs dont la validité est le 31 décembre 2016.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service public, il convient de prolonger la durée de validité de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2017, sauf dénonciation par l’une des deux parties avec un préavis de 3 mois. Toutefois, en fonction de l’avancement des débats au sein de la communauté urbaine, une nouvelle convention pourra être établie avant le 31 décembre 2017, mettant fin ainsi à la convention en cours.

Les termes de la convention établie en date du 19 décembre 2013 entre la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines et la commune de Gargenville demeurent applicables dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par le présent avenant.

La convention de partenariat pour l’instruction entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et la commune de Gargenville vaut convention de mise à disposition des agents de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en charge de l’instruction des dossiers d’autorisation et d’occupation des sols.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE explique : vous savez qu’au niveau des droits des sols, nous avions une convention à l’origine avec la CAMY qui instruisait tous nos permis de construire et nos déclarations préalables. Cette convention est expirée depuis le 31 décembre 2016.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 32

Pour que nous puissions pérenniser cette possibilité d’instruction des droits des sols, il nous faut proroger cette convention d’un an, en attendant que la Communauté Urbaine ait pris une décision quant aux tarifs qu’elle va appliquer et les nouvelles modalités qu’elle risque de nous imposer. Donc nous sommes repartis, si vous en être d’accord, pour proroger cette convention d’un an jusqu’au 31 décembre 2017. Et certainement qu’avant la fin de cette année, ou début d’année prochaine, nous reviendrons vers vous pour une nouvelle convention avec sans doute une tarification des actes qui seront réalisés par la Communauté Urbaine, mais qui concernera toutes les communes de GPS&O.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- Approuve l’avenant de prolongation des conventions d’utilisation de services pour l’instruction des autorisations relatives au droit des sols entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les communes membres de l’ex Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération n° 17 B 37 : Modification des indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, et attribution d’une indemnité de représentation au Maire

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Suite à la parution du décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 Décembre 1982, relatif aux indices de la fonction publique, l’indice de référence 1015 pour le paiement des élus a été remplacé par l’indice 1022.

Par ailleurs, à l'occasion de ses missions, Monsieur le Maire est amené à engager des frais de représentation, pour couvrir les dépenses supportées personnellement, en raison des réceptions et des manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur LEMAIRE précise : ce que je vous disais tout à l’heure. Effectivement, nous vous proposons de réduire les indemnités qui sont versées au Maire, aux Adjoints et au Conseillers municipaux. Pour le Maire c’est 52,4 % de l’indice de référence, au lieu de 55 %, pour les Adjoints c’est 20,6 %, au lieu de 22%, et pour les Conseillers délégués c’est 10,3 %, au lieu de 11 %.

Madame DELPEUCH dit : juste une petite remarque. C’est vrai que vous dites « on revoit effectivement la formule ». Nous passons quand même de 91.360 € à 92.625 € par rapport à 2016. Et à propos des 950 € de frais de représentation, je ne pourrais que répéter ce que je vous ai dit en commission des finances : c’est une ligne qui n’a jamais été abondée à Gargenville, et Dieu sait si le Maire et ses Adjoints avaient des frais de représentation qu’ils assumaient avec leurs indemnités, y compris des repas, des petits-déjeuners, l’essence… Je ne sais pas si les cartes d’essence fonctionnent pour les élus ou pas. Mais jamais aucun élu n’a eu un litre d’essence, jamais aucun élu n’a eu un remboursement de parking à Versailles ou ailleurs. Et nous avons, les uns et les autres, reçu les personnes avec qui nous avons eu à travailler, à faire des réunions, etc. C’est une ligne qui n’existait pas. Et je crois, quand on demande des efforts aux autres, on en fait soi-même ; c’est ce que je vous ai dit en commission des finances.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 33

Monsieur LEMAIRE répond : j’ai bien entendu Madame DELPEUCH, et je vous justifierai les dépenses de ces 950 € si je dois les utiliser, si besoin était. Ce n’est pas nécessairement une somme qui va être utilisée dans l’année, nous n’en savons rien. Pour l’instant, il n’y a ni Président de la République, ni Ministre qui est prévu d’arriver sur Gargenville. Donc nous verrons bien.

Madame DELPEUCH ajoute : des dépenses, il y en a toujours eu. Il faut les assumer.

Madame GROLLEAU dit : c’est juste pour expliquer notre vote parce nous avons décidé de voter contre. Nous voulions préciser que nous ne votons pas du tout contre le fait que vous touchiez, vous et les adjoints, une indemnité. C’est tout à fait normal ; c’est un travail à fournir, là-dessus il n’y a aucun problème. Ce qui nous pose souci, ce sont les Conseillers délégués et vos 950 €. Voilà pourquoi nous voterons contre.

Madame DELPEUCH ajoute : cependant, nous nous rappelons très bien tous - je pense qu’ici il y a assez de monde concerné dans la salle - quand nous avons retouché des indemnités en 2011, vous nous aviez dit « ce n’est pas obligatoire les indemnités », dans votre rôle d’opposition bien connu depuis des années.

Monsieur LEMAIRE répond : je ne renie pas ce que je vous ai dit. L’opposition doit exister, donc à un moment donné il faut bien qu’elle dise quelque chose.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, 06 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON, Marjolaine GROLLEAU et Michel PEZET) et aucune Abstention,

- Approuve la modification des indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués à compter du 1er Février 2017, à savoir :

• Monsieur le Maire : 52,4 % de l’indice de référence 1022,

• Mesdames et Messieurs les Adjoints : 20,6 % de l’indice de référence 1022, • Messieurs les Conseillers délégués : 10,3 % de l’indice de référence 1022.

- Approuve la prise en charge des frais de représentation du Maire en mission sur la base de 950 € annuel et sur production de justificatifs,

- Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

Toutes ces indemnités varieront en même temps et dans les mêmes proportions que les traitements de la Fonction publique.

**********

Monsieur LEMAIRE dit : nous passons maintenant à la question d’urgence.

Délibération n° 17 B 38 : Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Rapporteur : Pascal BERTHET-BONDET

La construction d’un Skate-park au sein du square des Merisiers répond aux attentes de la pratique des sports de glisse urbains.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 34

Après les subventions :

- de la CAMY notifiée en 2015,

- de la Réserve Parlementaire notifiée en 2016,

une aide financière peut-être sollicitée auprès du CNDS selon le plan de financement suivant :

Montant

de l’opération HT

CAMY

Fonds de concours

Réserve

Parlementaire CNDS

Participation Ville

HT

150.203 € 59.332 € 15.000 € 45.811 € 30.060 €

100% 39,5% 10% 30,5% 20%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur LEMAIRE précise : nous nous sommes aperçus, effectivement, que nous pouvions demander cette subvention. Et c’est par le CNDS aussi, qui avait lancé le concours, que nous avons obtenu le label Ville active et sportive. Cela rentre également dans le cadre d’une opération, Horizon 2024 je crois, où des fonds ont été débloqués par le CNDS pour ce genre d’opération. Nous allons donc en profiter avant que la construction du skatepark commence puisque nous allons bientôt attribuer le marché. Il faut que nous ayons notifié cette demande de subvention, et que nous ayons reçu l’accusé réception, avant la notification de notre marché. Nous avons un petit delta de 10 jours, c’est pour cela que nous nous sommes permis de passer cette question en urgence. Et je voudrais en profiter, avant que nous passions au vote, pour rappeler ce qui était dit dans le règlement au niveau des points urgents : « le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale, et qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour. » Donc, on ne dit pas que cela va forcément en fin de conseil ou pas. Simplement, nous le passons en fin de conseil pour éviter de renuméroter toutes les questions. C’est pour un côté pratique de la chose.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

- Approuve la demande de subvention d'investissement,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS concernant la construction d’un Skate-park.

Informations diverses

Monsieur LEMAIRE dit : quelques informations avant de nous séparer :

Le 27 janvier 2017, nous avons reçu une lettre de l’Odyssée, association qui prend en charges les personnes en fin de vie, qui nous disait que sur la commune de Gargenville elle a pris en charges 32 patients en appui de 8 médecins généralistes. C’est aussi un peu le pourquoi de la subvention que nous lui versons pour les aider.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 35

Le Département des Yvelines nous a communiqué :

- que nous allions recevoir 1.900 € dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement des écoles élémentaires, en faveur des classes d’inclusion scolaire, pour les élèves porteurs d’un handicap à l’école Corneille. C’est pour la classe ULIS.

- 610 € dans le cadre du programme d’aide au fonctionnement d’unités pédagogiques des élèves allophones pour l’école élémentaire Molière.

- au collège Albert Camus vont lui être attribués 20.490 € dans le cadre de la contribution départementale aux dépenses d’investissement, 2.800 € dans le cadre des dotations complémentaires, et 1.000 € dans le cadre des dotations complémentaires en faveur des activités éducatives pour un appariement avec l’Allemagne.

- aux associations : Club Omnisport de Gargenville (COG), une subvention de 4.361 € dans le cadre du programme départemental d’aide annuelle de fonctionnement aux associations de sport fédéral, et la Gym Espérance de Gargenville va toucher une subvention de 1.411 € dans le cadre de son programme départemental d’aide annuelle également, ainsi que Magic Basket pour 654 € et la FNACA pour 110 € dans le cadre du dispositif d’aide aux associations d’anciens combattants.

Également du Département, il nous est arrivé un courrier pour nous dire que l’assemblée départementale, dans sa séance du 27 janvier, a voté la réalisation de travaux sur la RD130 et la RD190, dans le cadre du programme de modernisation et d’équipement des routes départementales 2017, pour le renforcement des chaussées. Donc cela concerne notamment la déviation et puis une partie de la RD190 au niveau du rond point.

J’en ai terminé. Je voulais simplement une dernière fois, et vous m’en excuserez Madame DELPEUCH, mais je ne pouvais pas rater cela. La dernière fois, vous nous avez gentiment démontré que vous pouviez vous lever parce que nous n’avions pas atteint le quorum, et que cela vous paraissait un peu illogique. Donc, quand je vous ai dit que, de notre temps, il s’était produit la même chose chez vous mais que nous, nous ne nous étions pas levés pour partir, je me suis simplement amusé à rechercher les conseils municipaux auxquels vous n’étiez pas au complet et j’en ai trouvé quatre : un le 7 février 2014, un le 27 mars 2013, un le 12 avril 2012, et plus étonnant encore c’était celui du 14 septembre 2007 où là nous n’étions que deux dans l’opposition ; et même à deux nous avions réussi à faire le quorum pour vous permettre de tenir votre conseil municipal. Voilà, c’était un petit clin d’œil sympa pour finir ce conseil municipal.

**********

Madame GROLLEAU dit : j’ai juste deux petites questions. La première : le parvis de la salle des fêtes, pour y aller beaucoup, je me suis rendu compte que tous les arbustes avaient été coupés. Et quand on sort de l’annexe de la salle des fêtes, cela fait un grand vide. Je voulais savoir s’il était prévu de mettre une barrière, parce que c’est un peu dangereux quand même. En fait, il n’y a pas de rambarde quand vous sortez de l’annexe du coup. Tous les arbustes ont été coupés et cela fait la descente directe sur le parking, et j’ai trouvé cela dangereux. Vous vous en étiez rendu compte ? Apparemment non puisque tout le monde me regarde d’un air étonné.

Monsieur LEMAIRE répond : nous savons que les arbustes ont été taillés.

Madame GROLLEAU poursuit : je ne sais pas si vous y êtes allés là récemment, mais c’est dangereux surtout s’il y a des enfants qui courent un peu. Il n’y a rien pour les arrêter. Donc j’attire votre attention là-dessus, à savoir s’il est prévu quelque chose. Vous me répondrez la prochaine fois.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 36

Monsieur LEMAIRE dit : je n’ai pas de réponse à vous apporter Madame GROLLEAU.

Madame GROLLEAU ajoute : c’est pour cela que je vous pose la question. Comme cela, la prochaine fois vous pourrez me dire.

Monsieur BERTHET-BONDET répond : il me semble qu’il y a une rampe existante.

Madame GROLLEAU dit : et bien non. Justement il n’y a rien du tout.

Monsieur BERTHET-BONDET demande : c’est dans mon imagination ?

Madame GROLLEAU répond : oui. Allez faire un tour. Je peux vous dire que, quand vous sortez, il n’y a rien.

Monsieur BERTHET-BONDET dit : je vais m’y rendre, puisque je suis très étonné. Nous allons aller voir.

Madame GROLLEAU ajoute : ma deuxième question : je voudrais savoir s’il est vrai que, pour les mois de juillet et août, les locations de salles ne sont pas validées pour les particuliers puisque les salles seraient fermées, pour éviter des frais au niveau entretien, chauffage…

Monsieur LEMAIRE répond : l’information n’est pas tout à fait exacte Madame GROLLEAU.

Madame GROLLEAU dit : c’est pour cela que je pose la question, pour avoir une information exacte.

Monsieur LEMAIRE répond : les personnes qui ont réservé la salle des fêtes ou la salle polyvalente cette année, elles sont actées. Effectivement, il n’y aura pas de location l’année prochaine au niveau de la salle des fêtes. Comme nous avons décidé de mettre au repos les équipements municipaux et de pouvoir enfin y faire des travaux assez importants. Comme par exemple cet été, nous allons commencer les travaux dans les gymnases concernant l’Ad’Ap (la mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes frappées de handicap). C’est le travail qui va être fait à partir du 8 juillet prochain sur les gymnases et le centre de loisirs, ainsi que l’école de danse et le restaurant scolaire.

Madame GROLLEAU ajoute : parce que c’est vrai que c’est quand même une rentrée d’argent, donc c’est une rentrée d’argent en moins.

Monsieur LEMAIRE répond : je vous rassure Madame GROLLEAU, l’été la salle des fêtes est très peu louée.

Madame GROLLEAU demande : et la salle polyvalente aussi ne pourra plus être louée non plus ?

Monsieur LEMAIRE répond : la salle polyvalente sert au centre de loisirs l’été.

Madame GROLLEAU demande : oui, mais les week-ends. Il y a bien des particuliers qui la louent ?

Monsieur LEMAIRE répond : très peu. C’est rare. Je ne sais même pas si elle est vraiment louée, je ne crois pas. Parce que, pendant les vacances d’été, nous n’avons pas de gardien, donc je ne pense pas qu’on la loue.

Madame GROLLEAU demande : donc même si une demande est faite pour des particuliers, ce sera non pendant les grandes vacances ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 37

Monsieur LEMAIRE répond : pour 2018, oui.

**********

Madame DELPEUCH dit : j’ai eu pas mal de questions. Les gens s’interrogent sur le fait que l’aire d’accueil des gens du voyage est beaucoup plus souvent vide que pleine. En disant « quand même, on nous a obligé à la faire, donc à participer aussi au financement », et c’est vrai que depuis pas mal de temps elle est pratiquement vide. Là il y en a de nouveaux.

Monsieur LEMAIRE répond : ce qui est gênant, effectivement, c’est qu’elle est quasiment vide et on s’aperçoit qu’elle est squattée par des personnes qui viennent faire des barbecues, mettre de la musique, etc. J’ai eu des riverains qui s’en sont plaints. J’ai donc immédiatement écrit à la Communauté Urbaine, puisque c’est elle qui l’a en gestion, pour savoir ce qui se passait. On m’a assuré que le gestionnaire passait tous les jours.

Madame DELPEUCH demande : est-ce le même gestionnaire, le même contrat qu’avant ?

Monsieur LEMAIRE répond : toujours, oui.

Madame DELPEUCH dit : parce qu’il a les aires du secteur. Donc les autres aires ailleurs, j’ai eu l’occasion de voir, sont archi pleines ; et ici c’est vide. C’est quand même assez étonnant. Je me suis demandé s’il y avait un problème particulier. C’est le fait d’avoir été dans l’obligation de, et donc aussi d’investir, c’est un peu gênant de voir qu’il n’y a pas d’utilisation. Et que, par contre, il y a du squat à droite à gauche, un peu partout.

Monsieur LEMAIRE ajoute : maintenant avec la Communauté Urbaine, il y a d’autres aires d’accueil des gens du voyage prises en charge. Donc peut-être qu’il y a une répartition qui est mieux faite. Actuellement, la Communauté Urbaine travaille sur l’aire de grand passage. Donc cela va se faire, mais je ne vous dis pas quand ; je ne vais pas m’avancer sur une date. Là, je n’ai pas de réponse particulière à vous donner.

Madame DELPEUCH dit : je pense que, même entre Épône et Gargenville, on a une quantité importante de personnes qui séjourne là.

Monsieur LEMAIRE répond : là c’est Épône Madame DELPEUCH.

Madame DELPEUCH poursuit : c’est ce que je dis, entre Épône et Gargenville. C’est malheureux de voir que l’aire est là, qu’elle est en état, et que tout simplement elle ne fonctionne pas. Cela étonne beaucoup parce que ce n’est pas un investissement que les gargenvillois ont beaucoup apprécié. On ne peut pas dire qu’ils étaient ravis d’être obligés de participer à cet investissement-là.

Monsieur LEMAIRE dit : justement, nous sommes en train de préparer, le camping d’Hanneucourt, puisque nous savons qu’ils vont bientôt arriver. Nous avons pris des mesures ; nous allons notamment mettre des panneaux interdisant la circulation de tout véhicule à moteur sur le parc d’Hanneucourt, sauf autorisation expresse du Maire puisqu’il faut bien que KOOL DAY puisse se réaliser. Nous nous sommes aperçus que l’année dernier cela avait porté ses fruits quand la police municipale était allée les voir en leur disant que cela allait leur coûter 68 € par caravane et par véhicule présent. Donc, dans les deux heures qui ont suivi, ils ont déguerpi. Malheureusement, ils sont allés chez Brigitte faire du tam tam pendant trois mois. Nous allons essayer de réitérer, cette année, cette opération-là, en essayant de protéger aussi le terrain de la rue des Haies, mais sans connaître vraiment le succès.

**********Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 38

Monsieur RIBOT dit : j’ai une petite remarque dans le même genre. Les attroupements qu’il y a la nuit, près de la place de la République. Alors je ne sais pas si c’est une bonne suggestion, mais il y a eu pendant une semaine des extinctions nocturnes, les lampadaires ne fonctionnaient pas. Et lundi c’était à nouveau éclairé. Je revenais du Comité Syndical au Parc vers 23h30, il y avait à nouveau une camionnette de police avec un attroupement de 8/10 jeunes. C’était pour savoir s’il ne fallait pas essayer de tenter de couper la lumière pendant la nuit.

Monsieur LEMAIRE répond : pourquoi pas, nous prenons en compte. J’ai rencontré à ce sujet-là Madame la Commissaire lundi soir, pour lui faire état justement de ces attroupements de jeunes puisque cela commence à excéder sérieusement le quartier. Je les ai reçus il n’y a pas longtemps et j’attends qu’ils me fassent une pétition, puisque c’est ce que je leur ai suggéré de faire pour étayer mes propos. Je sais que la police nationale est passée hier soir, elle a fait déguerpir trois jeunes et leur a même demandé et ramasser les détritus qu’ils avaient mis sur la place, ce qu’apparemment ils ont fait. Je sais qu’elle va repasser ce soir, parce que j’ai eu Madame la Commissaire tout à l’heure, comme je lui ai dit qu’il faisait beau aujourd’hui et que le temps était doux, c’était propice à sortir dehors. Je pense qu’ils vont être là ce soir donc ils vont avoir la visite de la police. En plus cet après- midi, il y a eu un petit incident très fâcheux. Les agents de la police municipale se sont rendus au domicile d’une personne, rue de la Division Leclerc, et la quinzaine de jeunes qui se trouvait sur la place de la République les a encadrés, les a insultés. Ils ont réussi à sortir sans dommages, parce qu’ils allaient chercher cette personne qui était souffrante et il fallait impérativement l’emmener chez un médecin. Par suite de cela, j’ai rappelé aussi immédiatement la Commissaire puisque la police municipale avait fait le 17 pour pouvoir avoir un peu de renfort, et comme vous tombez sur la plateforme de Versailles, ils les ont purement et simplement envoyé balader en disant qu’ils n’avaient pas d’effectifs à mettre et qu’ils se débrouillent tous seuls. Voilà, c’est un petit peu problématique. Donc nous allons certainement prendre un arrêté d’interdiction d’attroupement de 20h à 2h30 du matin sur la place de la République, puisqu’en plus il faut préciser l’endroit exact où ils stationnent, etc. Et donc, c’est 38 € d’amende sur chaque personne prise en flagrant délit d’attroupement.

Madame DELPEUCH dit : je crois qu’il vaut mieux mettre plusieurs endroits d’ailleurs. Parce que, quand on les chasse d’en bas, ils montent sur le parking de l’église. Donc on peut prendre des arrêtés pour plusieurs endroits.

Monsieur LEMAIRE répond : vous ne pouvez pas le faire pour tout Gargenville. Vous pouvez le faire pour un, deux ou trois endroits spécifiques, mais pas sur tout le territoire.

Madame DELPEUCH ajoute : chaque fois que nous avons eu la police qui passait tous les soirs, etc. qui est arrivée à les chasser de la place de la République, on s’est aperçu qu’ils étaient sur le parking de l’église au-dessus. Donc au moins prévoir plusieurs arrêtés. C’était cela ou la halle du marché. En tout cas, ils montaient là-haut tout de suite.

Monsieur LEMAIRE dit : à la halle du marché, ils n’y vont pas trop souvent en ce moment.

Madame GROLLEAU dit : en fait, je pense que place de la République c’est aussi maintenant qu’ils ont accès à l’électricité. Puisqu’une fois quand je suis passée, ils avaient branché une télé, une console vidéo, mis leurs chaises… Mais, pour aller acheter mon pain là-haut, ce sont souvent les mêmes. Donc il n’y a pas possibilité de faire une prévention, parce qu’il y en a au moins trois que je connais de vue qui sont des gargenvillois.

Monsieur LEMAIRE confirme : ils sont tous gargenvillois, à une ou deux exceptions près. Il y en a un de Juziers et un d’Issou.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 30 mars 2017 39

Madame GROLLEAU poursuit : les autres, je ne les connais pas. Si ce sont tous des gargenvillois, on sait où ils résident, on sait qui sont leurs parents, même s’ils sont majeurs, s’ils résident toujours chez leurs parents est-ce qu’il n’y a pas aussi possibilité de prévention ? Puisqu’on parle toujours de faire de la prévention plutôt que de la punition.

Monsieur LEMAIRE répond : mais je vais discuter avec eux, Madame GROLLEAU. Je vous invite à venir avec moi.

Madame GROLLEAU dit : j’en ai un, c’est mon voisin. C’est bon, je connais le zozo.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il y a trois semaines, j’ai passé deux heures avec eux.

Madame GROLLEAU demande : et vous avez réussi à discuter, ils ont une discussion ?

Monsieur LEMAIRE répond : bien sûr.

Madame GROLLEAU demande : tant mieux, c’est bien. Et ils font quoi à part traîner place de la République ? Ce sont des gamins qui travaillent ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, s’ils travaillaient, on ne les verrait pas. Parce que le lendemain matin il faut se lever. Il y en a quelques uns qui travaillent. Mais bizarrement, aujourd’hui il y en a un qui travaillait et on l’a vu ressurgir. Donc on s’est dit qu’il ne travaillait plus. Il doit être au chômage.

**********

Monsieur LEMAIRE conclut : je voulais vous signaler que le prochain conseil municipal aura lieu le 27 avril. Ce sera un conseil relativement court mais qui aura lieu à 20h quand même parce qu’il y aura certainement quelques questions, mais la question principale sera d’attribuer le marché du groupe scolaire. A l’origine c’était prévu le 20 avril, mais nous l’avons reculé de sept jours pour laisser un peu plus de temps à l’analyse des dossiers que nous avons reçus. Aujourd’hui, nous avons ouvert les dossiers d’appel d’offres des entreprises. Nous avons eu sept dossiers, cinq ont été retenus car deux n’ont pas rempli une condition. Nous avons une belle surprise au niveau des tarifs puisque là nous sommes carrément bien dans l’enveloppe estimative de l’architecte, contrairement au premier appel d’offres où nous étions largement très au-dessus. Après, il reste à analyser et voir si tout est correct, mais a priori il n’y a pas de raison. Sur les cinq entreprises, nous devrions en avoir au moins une qui devrait être attributaire du marché et pouvoir commencer à travailler au mois de mai. Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre présence, d’une part, de votre patience, et je vous souhaite, pour celles et ceux qui vont prendre quelques jours de congés, bonnes vacances en cette période de vacances scolaires. Merci à vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Fait à Gargenville, le 26 mai 2017

Le Maire,

Jean LEMAIRE