Procès Verbal - 23 decembre 2025

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Procès Verbal - 23 decembre 2025 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Page | 1

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2025

3. ACTES AU MAIRE

4. APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL D’UNE AIRE DE JEUX COMMUNALE AU HAMEAU DE GIVRY : DEMANDES DE SUBVENTION

5. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

6. QUESTIONS DIVERSES

Aditif du 16/12/2025 : modification du règlement d’attribution des subventions aux associations.

L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ

LE VINGT-TROIS DÉCEMBRE

à dix-huit heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 15 décembre 2025 s’est réuni à la mairie en session ORDINAIRE, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

Date affichage convocation : 15 décembre 2025

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Séverine AGOGUÉ BARLA, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, Céline BARDE, Michel JACQUET, Marie-France LERASLE, David BOUQUET, Patricia TÊTENOIRE et Marie-Laure FOUCHET.

Excusés : Bianca REVOREDO et Dominique ROBIN.

Absents : Kévin SALLÉ et Flavien CLAIR.

Pouvoirs : Bianca REVOREDO a donné pouvoir écrit à Séverine AGOGUÉ BARLA. Dominique ROBIN a donné pouvoir écrit à Jean-Louis NADLER.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Patricia TÊTENOIRE est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal :

Séverine AGOGUÉ BARLA revient sur son communiqué lors de la séance du 27 novembre portant sur les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Elle s’interrogeait sur le nombre d’abonnés à l’assainissement au 31/12/2023 qui était de 999 et de 698 au 31/12/2024.

Madame le Maire répond qu’il s’agissait d’une erreur matérielle et que les rapports ont été corrigés, finalisés et déposés sur le site avec les délibérations.

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 est soumis à l’approbation et il est adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL

23 DÉCEMBRE 2025Page | 2

3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations ; aucune observation de la part du Conseil Municipal.



Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations du Conseil

Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

4 APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL D’UNE AIRE DE JEUX COMMUNALE AU HAMEAU DE GIVRY : DEMANDES DE SUBVENTION

Séverine AGOGUÊ BARLA demande comment cela va se passer au niveau du stationnement.

Madame le Maire répond qu’il y a suffisamment de places, non utilisées, rue Salvador Allende et vu la situation géographique de l’aire, les familles devraient, majoritairement, s’y rendre à pied.

DÉLIBÉRATION N° 2025-078 – DETR 2026 -

Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR),

Considérant la nécessité d’améliorer les équipements de proximité à destination des familles et des enfants, Considérant que le hameau de Givry, situé à environ 3 km du bourg, compte une population d’environ 700 habitants et ne dispose pas actuellement d’aire de jeux,

Considérant que le projet prévoit l’aménagement d’une aire de jeux de plein air sur un terrain communal actuellement non utilisé, avec des équipements adaptés aux enfants de 3 à 12 ans et conformes aux normes de sécurité en vigueur,

Considérant que ce projet répond à un besoin réel des familles du hameau et contribue à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité de la commune,

Après en avoir délibéré :

• APPROUVE Le projet d’aménagement d’une aire de jeux communale au hameau de Givry.

• ARRÊTE le coût prévisionnel de l’opération à la somme de 71 773,08 € HT, détaillée comme suit :  Fourniture des structures de jeux : 59 700,00 € HT soit 71 640,00 € TTC.  Travaux d’aménagement et d’accès (terrassement) : 12 073,08 € HT soit 14 487,70 € TTC.

22-déc bail logt Lilia VYNOHRADOVA au 01/01/2026 21

22-déc bail logt Olha POLISHCHUK au 01/01/2026 22

22-déc bail commercial Asso A Toute Bièrezingue au 01/01/2026 23Page | 3

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

• DÉCIDE de solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR, ainsi que des subventions complémentaires auprès de la CAF et du Département, sous réserve d’éligibilité et de décisions favorables des instances compétentes.

• DIT que la commune s’engage à assurer le financement du solde de l’opération, y compris la TVA, le cas échéant.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à la demande de subventions correspondante.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 2025-078A – Conseil Départemental du Cher -

Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’améliorer les équipements de proximité à destination des familles et des enfants, Considérant que le hameau de Givry, situé à environ 3 km du bourg, compte une population d’environ 700 habitants et ne dispose pas actuellement d’aire de jeux,

Considérant que le projet prévoit l’aménagement d’une aire de jeux de plein air sur un terrain communal actuellement non utilisé, avec des équipements adaptés aux enfants de 3 à 12 ans et conformes aux normes de sécurité en vigueur, Considérant que ce projet répond à un besoin réel des familles du hameau et contribue à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité de la commune,

Après en avoir délibéré :

• APPROUVE Le projet d’aménagement d’une aire de jeux communale au hameau de Givry.

• ARRÊTE le coût prévisionnel de l’opération à la somme de 71 773,08 € HT, détaillée comme suit :  Fourniture des structures de jeux : 59 700,00 € HT soit 71 640,00 € TTC.

 Travaux d’aménagement et d’accès (terrassement) : 12 073,08 € HT soit 14 487,70 € TTC. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

• DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Cher, sous réserve d’éligibilité et de décisions favorables des instances compétentes.

• DIT que la commune s’engage à assurer le financement du solde de l’opération, y compris la TVA, le cas échéant. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à la demande de subventions correspondante.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Financeurs Montant (€ HT) %

État – DETR (demandée) 28 709.23 € 40 %

CAF (sollicitée) 14 354.61 € 20 %

Département (sollicité) 14 354.61 € 20 %

Commune – Autofinancement 14 354.63 € 20 %

TOTAL 71 773,08 € 100 %

Financeurs Montant (€ HT) %

État – DETR (demandée) 28 709.23 € 40 %

CAF (sollicitée) 14 354.61 € 20 %

Département (sollicité) 14 354.61 € 20 %

Commune – Autofinancement 14 354.63 € 20 %

TOTAL 71 773,08 € 100 %Page | 4

DÉLIBÉRATION N° 2025-078B – Caisse d’Allocations Familiales du Cher -

Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’améliorer les équipements de proximité à destination des familles et des enfants, Considérant que le hameau de Givry, situé à environ 3 km du bourg, compte une population d’environ 700 habitants et ne dispose pas actuellement d’aire de jeux,

Considérant que le projet prévoit l’aménagement d’une aire de jeux de plein air sur un terrain communal actuellement non utilisé, avec des équipements adaptés aux enfants de 3 à 12 ans et conformes aux normes de sécurité en vigueur, Considérant que ce projet répond à un besoin réel des familles du hameau et contribue à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité de la commune,

Après en avoir délibéré :

• APPROUVE Le projet d’aménagement d’une aire de jeux communale au hameau de Givry.

• ARRÊTE le coût prévisionnel de l’opération à la somme de 71 773,08 € HT, détaillée comme suit :  Fourniture des structures de jeux : 59 700,00 € HT soit 71 640,00 € TTC.

 Travaux d’aménagement et d’accès (terrassement) : 12 073,08 € HT soit 14 487,70 € TTC. • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

• DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la CAF du Cher, sous réserve d’éligibilité et de décisions favorables des instances compétentes.

• DIT que la commune s’engage à assurer le financement du solde de l’opération, y compris la TVA, le cas échéant. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à la demande de subventions correspondante.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

5 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

DÉLIBÉRATION N° 2025-079

Le Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.311-1, L.332-8 et L.332-23, VU le tableau des effectifs de la commune,

Considérant que les missions d’entretien des locaux communaux et des équipements publics nécessitent la présence d’un agent polyvalent,

Considérant que ces missions relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, Considérant qu’il convient, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent à cet effet,

Après en avoir délibéré :

o DÉCIDE de créer à compter du 1er février 2026, un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, au premier grade. o DIT que cet emploi est créé à temps complet à 35 heures hebdomadaires. o PRÉCISE que l’emploi ainsi créé pourra être pourvu par nomination directe en qualité de fonctionnaire stagiaire, sans concours, sur le premier grade du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, y compris par une personne extérieure à la fonction publique territoriale, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

o AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent, et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l’arrêté de nomination ou le contrat le cas échéant. o DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi seront inscrits au budget communal, chapitre 012 – Charges de personnel et le tableau des effectifs modifié. o ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Financeurs Montant (€ HT) %

État – DETR (demandée) 28 709.23 € 40 %

CAF (sollicitée) 14 354.61 € 20 %

Département (sollicité) 14 354.61 € 20 %

Commune – Autofinancement 14 354.63 € 20 %

TOTAL 71 773,08 € 100 %Page | 5

6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Stéphane SOUBIE rappelle que, suite aux observations formulées lors du conseil municipal du 27 novembre concernant le règlement d’attribution des subventions aux associations, il a été décidé de procéder à sa modification.

Il précise qu’aucune réunion de travail spécifique n’a été organisée, les ajustements à apporter étant limités, mais néanmoins bloquants au regard du règlement en vigueur.

Il rappelle également que, depuis plusieurs années, des subventions ont été attribuées à des associations extérieures à la commune (Jeunes Sapeurs-Pompiers de Charost, Secours populaire, Encouragement au dévouement, etc.), en contradiction avec la règle actuelle imposant un siège social sur la commune.

Il est donc proposé de supprimer cette obligation, tout en maintenant le critère d’intérêt public local.

Par ailleurs, Stéphane SOUBIE propose de modifier la période d’attribution et de versement des subventions afin qu’elle corresponde à la période de vote du budget communal.

Séverine AGOGUÉ BARLA s’interroge sur la possibilité, pour les associations, de fournir un bilan associatif de l’année en cours dès le mois de mars.

Stéphane SOUBIE répond que les associations ne fonctionnent pas toutes selon le même calendrier, certaines étant organisées sur une année civile, d’autres sur une année scolaire.

Séverine AGOGUÉ BARLA indique que cette exigence lui semble néanmoins compliquée à mettre en œuvre.

Madame le Maire propose alors que les associations soient tenues de fournir un bilan de l’année N-1 ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année N+1.

Cette proposition est adoptée par l’assemblée.

Le nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

DÉLIBÉRATION N° 2025-080

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Il a été instauré en 2022 un règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations. Ce règlement fixe les modalités et critères d’éligibilité des associations susceptibles de bénéficier d’une subvention de la commune.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier ce règlement afin d’assouplir les critères d’éligibilité, notamment en supprimant la condition relative à l’implantation du siège social de l’association sur le territoire communal.

Il convient également de modifier l’article 5 portant sur la procédure de dépôt du dossier et d’adapter le calendrier de décision et de versement des subventions en fonction de la date du vote du budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7, Vu la délibération n° 2022-041 du 16/06/2022 approuvant le règlement d’attribution des subventions aux associations,

Vu le règlement d’attribution des subventions actuellement en vigueur,

CONSIDÉRANT que l’attribution de subventions aux associations relève de la compétence du Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu’il convient d’adapter les critères d’éligibilité afin de ne plus conditionner l’attribution d’une subvention à la localisation du siège social de l’association sur le territoire communal,Page | 6

CONSIDÉRANT qu’il est opportun de modifier la procédure de dépôt du dossier ainsi que le calendrier de décision et de versement des subventions afin de permettre aux associations bénéficiaires de disposer des fonds plus tôt dans l’année civile,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier les articles 2, 5, 6 et 7 du règlement d’attribution des subventions,

• DÉCIDE :

➢ Modification de l’article 2 : critères d’éligibilité / L’article 2 du règlement d’attribution des subventions aux associations est modifié comme suit :

La condition tenant à l’implantation du siège social de l’association sur le territoire de la commune est supprimée.

Les associations dont les activités présentent un intérêt communal ou intercommunal, notamment par les actions menées au bénéfice des habitants de la commune, peuvent être éligibles à une subvention municipale.

➢ Modification de l’article 5 : procédure de dépôt du dossier comme suit : Une seule demande de subvention annuelle de fonctionnement peut être déposée par association et par année.

Cette demande peut être complétée, le cas échéant, par une demande de subvention exceptionnelle. Le dépôt d’une demande de subvention annuelle de fonctionnement est subordonné à la transmission d’un dossier complet.

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne sera pas pris en compte. Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

• le bilan financier de l’année N-1 ;

• le bilan financier prévisionnel de l’année N+1 ;

• le projet d’activités détaillé de l’année N+1.

➢ Modification de l’article 6 : décision d’attribution / L’article 6 du règlement est modifié comme suit : La délibération du Conseil municipal portant attribution des subventions aux associations est prise au cours du premier trimestre de l’année civile, au regard des crédits inscrits au budget primitif.

➢ Modification de l’article 7 : notification et versement / L’article 7 du règlement est modifié comme suit : La décision d’attribution de la subvention est notifiée à l’association bénéficiaire après adoption de la délibération du Conseil municipal.

Le versement de la subvention est effectué par mandat administratif à l’issue de la prise de la délibération du Conseil municipal, sous réserve du respect des obligations prévues par le règlement.

• DIT que les présentes modifications entreront en vigueur à compter du 1er JANVIER 2026 et seront applicables aux campagnes de subventions à venir.

• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

7 QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire communique le courrier d’ENERGIE TEAM invitant les communes limitrophes à celle de QUINCY à assister au comité de projet portant sur le rééquipement du parc éolien de Croquettes sur le territoire de QUINCY, qui se tiendra le 20 janvier 2026 à QUINCY.

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Madame le Maire communique également les invitations aux vœux de diverses communes, et invitant les élus disponibles à y participer.

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Séverine AGOGUÉ BARLA informe le conseil du très mauvais état des bas-côtés de la RD20, sur le tronçon Foëcy – Villalin. Elle suggère l’envoi d’un courrier au centre de gestion de la route afin de demander une remise en état de ces accotements.Page | 7

Elle signale également d’importants dysfonctionnements du réseau de fibre optique dans le hameau de Givry. De nombreux administrés se plaignent de coupures fréquentes, de délais d’installation excessifs et de difficultés de mise en service.

Madame le Maire invite les personnes concernées à contacter directement Berry Fibre Optique afin de faire remonter leurs doléances.

Stéphane SOUBIE rappelle que l’ouverture du réseau à de nombreux fournisseurs autres que l’opérateur historique est, selon lui, la conséquence d’une politique que la municipalité a toujours désapprouvée.

Compte tenu du nombre croissant de réclamations reçues en mairie, Madame le Maire propose l’envoi d’un courrier à Berry Fibre Optique afin de les alerter sur la situation.

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Céline BARDE signale un trou, récurrent, dans la chaussée au niveau du carrefour de Beauregard.

Madame le Maire répond qu’un signalement sera fait auprès du Centre de Gestion de la route, puisqu’il s’agit d’une départementale.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h15.

Laure GRENIER RIGNOUX Patricia TÊTENOIRE Maire Secrétaire de séance