Procès Verbal - pv du 5 avril

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Procès Verbal - pv du 5 avril Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal de conseil municipal du 05 avril 2023

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 21 mars 2023

3. Subventions aux associations

4. Transfert de la compétence « études préalables au transfert de la compétence eau potable

et assainissement collectif » à la communauté de communes.

5. Renouvellement du bureau de l'AFR

6. Délibération pour le projet chemin de la Berluche

7. Renouvellement pour la convention de la maintenance de la station d'épuration

8. Délibération tarif de location aux associations

9, Questions diverses

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L'an deux mil vingt-trois, le 05 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie.

Présents: Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Jacqueline BERTHIER,

Solenne RAIMBAULT

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Joël MENEAU, Christian

CHADEL, Jean-Claude DERBIER et Jean-Luc RAIMBAULT

Excusés : Madame Sonia RAIMBAULT, Monsieur Gérard LEGER

M. Thierry MOINDROT a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 a été approuvé.

Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le

mercredi O5 avril 2023.

Mme le maire souhaite apporter un point supplémentaire à l'ordre du jour : délibération pour les devis de l'étude diagnostique thermique des bâtiments scolaires.

Ont été abordés les points suivants:Subventions aux associations

Les membres du Conseil Municipal arrêtent le montant des subventions aux associations pour

l'année 2023 comme suit

- ADMR 500.00€

- Association Anim'äge 150.00€

- Bibliothèque du Cher 110.00€

- Facilavie 500.00€

- Le Souvenir Français 50.00€

- Ligue contre le Cancer 100.00€

- Parents et amis des handicapés du Sancerrois 250.00€

- Comité Sancerrois Patrimoine Mondial 200.00€

- Amicale des Sapeurs-pompiers 400.00€

- Rugby Sancerrois 400.00€

- Foyer socio-éducatif collège de Sancerre 150.00€

- Sury Vélo Passion 400.00€

- Epicerie sociale 500.00€

- Académie de musique et d'arts de Belleville 100.00€

- Secours Populaire 50.00€

- Jeunes sapeurs pompiers Pays Val Sancerrois 200.00€

- Fondation du Patrimoine 200.00€

- Judo Club Sancerrois 100.00€

- Secours Catholique 50.00€

- Sancerre Running 100.00€

- La Sabotée Sancerroise 200.00€

- Association Bal Manouch 100.00€

Total : À 810.00€

Les crédits nécessaires au versement des subventions seront imputés sur le budget de

fonctionnement de là commune au compte 65748.

Transfert de la compétence « études préalables au transfert de la compétence assainissement

collectif » à la communauté de communes.

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1301 du 28 octobre 2019 portant approbation des statuts de la

communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Vu la loi NOTRe

Vu la loi 3DS

Vu le transfert obligatoire de la compétence eau potable et assainissement à compter du 1€T janvier

2026Considérant la volonté de la communauté de communes d'anticiper le travail préparatoire à la prise

de compétence par l'accompagnement d'un bureau d'études sur tous les aspects induits à la prise

de compétence,

Vu la délibération du conseil communautaire n°010 2023 en date du 23 février 2023 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Vu la notification de prise de compétence de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois

Val de Loire en date du 10 mars 2023

Le Conseil Municipal décide de :

TRANSEFERER à la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la

compétence « études préalables au transfert de la compétence assainissement collectif »

Renouvellement du bureau de l’AFR

L'AFR (Association Foncière de Remembrement) doit renouveler son bureau cette année. De plus,

son vice-président Monsieur Thierry MOINDROT a fait part à Madame CHAMBON, présidente de l'AFR, de sa décision de démissionner par lettre recommandée en date du 14 février 2023.

Le bureau se compose d'un président (Madame le Maire), et de 6 membres dont 3 sont désignés

par le conseil municipal et 3 par la Chambre d'Agriculture.

Le conseil municipal à désigné :

- Monsieur Thibault BIZET

- Madame Aurore DEZAT

- Monsieur Christian LAUVERJAT

Cette décision sera transmise à la Chambre d'Agriculture qui à son tour devra nommer 3 membres

selon une liste proposée par le conseil municipal.

Travaux du chemin de « La Berluche »

Des travaux de remise en état du chemin de « La Berluche » vont être entrepris et menés par

l'entreprise EURL MONTAGU.

Un premier devis (ouverture de fouilles, grilles, regards...) s'élève à 12 825 € HT.

Considérant que ce chemin est bien sur le territoire de Sury-en-Vaux mais en limite avec la

commune de Ménetou-Rêtel, qu'il est régulièrement emprunté par des exploitants de cette

commune, Mme le Maire de Ménetou-Râtel a été sollicitée pour participer à ces travaux. Suite à une

visite conjointe sur place, la commune de Ménetou-Râtel accepte de prendre à sa charge 6 000 €

HT du devis global.

Le syndicat viticole de Maimbray propose de participer à hauteur de 50% du montant restant HT du

premier devis, soit 3 412.50 € HT. Le solde sera à la charge de la commune pour un montant de

3 412.50 € HTAprès en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident d'accepter cette

proposition.

Le second devis pour ce même chemin (empierrement, profilage, compactage...) sera pris en charge

par la commune pour un montant de 6 307.10 € HT soit 7 568.52 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise Madame le Maire à signer

les pièces nécessaires du dossier.

Tarifs 2023 : location de la salle des fêtes aux associations

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité de fixer les tarifs

pour l'année 2023 comme suit aux associations qui en ont demandé l’utilisation régulière :

- Association Et Vie Danse : 50.00€ mensuels soit 12.50€ hebdomadaire

- Association Gym Volontaire : 150.00€ mensuels soit 37.50 € hebdomadaire

Devis de l'étude diagnostique thermique des bâtiments scolaires

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis de 3 bureaux d'études concernant

l'étude diagnostique thermique des bâtiments scolaires (maternelle et bâtiment principal)

- Larbre Ingénierie 5 200.00€ HT

- Energio 3 252.52€ HT

- BSE 2 600.00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fait le choix de retenir le devis de la société Energio

pour un montant de 3 252.52€ HT et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires du

dossier.

Renouvellement de la convention pour la maintenance de la station d'épuration

Mme le maire informe le conseil municipal de l’arrivée à échéance au 31/08/2023 de la

convention signée avec la SAUR concernant la maintenance de la station d'épuration.

Madame le Maire fait également part de son souhait d'alléger la procédure si cela est

possible pour les 2 années restantes avant le transfert de la compétence assainissement à

la communauté de communes prévue pour janvier 2026.

Après avoir échanger avec M. NORE, responsable de secteur de la SAUR en charge du

dossier, il est convenu que ce dernier se rapproche de son service juridique afin d'étudier

le sujet. La réponse devrait être rendue rapidement.

Questions diverses

Dotations globales de Financement 2023 : Mme le Maire informe le conseil municipal que

les montants des dotations ont été publiés le 01/04/2023.

- En 2022 le montant total des dotations s'élèvent à 130 633.00 €- En 2023 le montant total des dotations s'élèvent à 132 321.00 €

Soit une augmentation en 2023 de 1 688.00 €

Le montant de la CVAE nous a été notifié par courrier de la DGFIP: 16 749.00€ qui n'avaient donc

pas été inscrits au budget 2023 lors de son vote. Pour information, en 2022 le montant de la CVAE

était de 15 350.00€.

Hangar communal : le devis d'un montant de 4 244,58 € HT pour le déplacement et donc la

sécurisation du compteur au hangar communal est refusé par le conseil municipal. Un autre devis, pour une autre alternative, a été demandé à Enedlis.

Logements communaux :

- Les travaux (peinture et lasure intérieures, changements des volets...) du logement de

la poste sont achevés. Il est décidé de le louer à Melle Clémence PIQUARD.

- Pour témoigner de son soutien à l'entreprise en cette période de crise, le conseil

municipal décide de ne pas appliquer l'augmentation légale du loyer de la boulangerie

(possible au 1° avril). Un nouveau compteur électrique mieux adapté à l'activité sera

installé le 4 mai.

Enquête publique : Monsieur Pascal LAUVERJAT souhaite relancer sa demande concernant

l'achat du chemin communal situé au lieu-dit Les Chandits, jouxtant les parcelles AK 368 et

247. L'enquêteur public va se rendre sur le terrain le 24 avril prochain.

Travaux cantine: le réaménagement et la mise aux normes de la partie préparation des

repas va débuter le 11 avril. Les travaux, qui seront réalisés par l'Entreprise Olivier Borne de

Sury-en-Vaux et Lemoine Services sont financés par le SIRP (syndicat intercommunal de

regroupement pédagogique commun aux communes de Sury-en-Vaux et Verdigny). Ils devraient durer environ 1 mois. Pendant ce temps, les enfants prendront leurs repas à la

salle des fêtes.

Identité visuelle de la commune : après plusieurs séances de travail de groupe sur le projet

d'une nouvelle identité visuelle avec la graphiste de Moune Studio, deux propositions

avaient été présentées à l'ensemble des élus en mars. Des modifications ont été apportés

et une version a été approuvée par le conseil municipal.

Procès-verbal validé lk Jdmar 223 .

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Valérie CHAMERS TT Thierry MOINDROT Geer r

ed

2e