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Arrêté - arr 2025 702
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° sd DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE - COMMUNE DE BANDOL
REPRISE D'ENROBE
ENTREPRISE URBAVAR
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°590 du 19 mai 2025 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux, VU la demande de prorogation en date du 06 juin 2025 de M. Maxime LARIOS Tel : 06 37 50 71 49 société URBAVAR - sise : 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : m.larios@urbavar.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités
ci-dessus.
—- ARRETONS-
ARTICLE 1° : Les mesures de notre arrêté n°590 du 19 mai 2025, concernant les travaux de voirie pour les petites reprises d'enrobé sur le revêtement routier de la commune sont prorogées :
JUSQU'AU VENDREDI 13 JUIN 2025
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le Q 6 JUIN 2025
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30