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Arrêté - arr 2025 998
Arrêté - arr 2025 268
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 268)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° { 6 {
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX REPRISE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
RUE JENNER - RUE PASTEUR- RUE AMBROISE PARE
ENTREPRISE URBAVAR
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU notre arrêté n°197 du 17 février 2025 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande de prorogation en date du 05 mars 2025 de l'entreprise URBAVAR - sise: 242 impasse de la Ciboulette— ZAC du bec de canard- 83210 LA FARLEDE. (courriel: accueil@urbavar.fr), CONSIDÉRANT que ces travaux sont demandés par la Communauté d'’ Agglomération Sud Sainte Baume CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les mesures de notre arrêté n°197 du 17 février 2025, concernant les travaux de reprise de branchement d'assainissement — rue Jenner à hauteur du n°175 jusqu'à son intersection avec la rue Pasteur, rue Pasteur jusqu'à son intersection avec la rue Ambroise Paré et rue Ambroise Paré sont prorogées :
JUSQU'’AU VENDREDI 28 MARS 2025
ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours
Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le _ 6 MARS 25
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
éléguée Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30