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Procès Verbal - imageProvider. conseil du 11 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frasne.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. conseil du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Frasne plein
la vie
!
CONSEIL
MUNICIPAL
- PROCES
VERBAL
DU
11
AVRIL
2024
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Frasne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
siège
de
la Commune,
2 rue
de
la gare
à Frasne,
sous
la
présidence
de
Philippe
Alpy.
Conseillers
communaux
présents
:
ALPY Philippe
X
BARTHET
Nicolas
X
BECHLER
Florence
X
BOURGEOIS
Alexandre
X
BOUVERET
Gilles
X
BRESSAND
Laetitia
X
CHRETIEN
André
Proc.
à Nicolas
BARTHET
FRICK
Pascal
X
JEANNIN
Danielle
X
LEPEULE
Jacqueline
Proc.
à Florence
BECHLER
MARMIER
Angélique
Proc.
à Bruno
TROUTTET
PARIS
Marine
Proc.
à Hélène
POULIN
PAULIN
Joëlle
X
POULIN
Hélène
X
TROUTTET
Bruno
X
VIENNET
Marie
Madeleine
Proc.
à Danielle
JEANNIN
VUILLAUME
Fabien
X
VUILLEMIN
Adeline
X
VUILLEMIN
Laurent
X
Secrétaire
de
séance
: sur
proposition
du
maire
le conseil
élit
Joëlle
Paulin. Le
maire
propose
d'ajouter
le règlement
des
boisements
pour
la commune
de
Frasne.
Le
maire
soumet
au
vote
le dossier
sur
table
: il est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Le
conseil
municipal
approuve
avec
18
votes
pour
et
1 abstention
d'Helene
Poulin.
Finances Affaire
n°1:
Plan
de
financement
pour
le projet
de
création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et d’un
anneau
d’athlétisme
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
avec
18
votes
pour
et
une
abstention
d'Hélène
Poulin
: d'approuver
la réalisation
du
projet
estimé
à 1 120
000
€ H.T
et le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
:
Création
d'un
terrain
de
football
synthétique
et
d'un
anneau
d'athlétisme
Financement
Montant
H.T
Taux
Etat
(DETR/DSIL)
150
000,00
€
13,39%
Région
(Aménagement
sportif
du
150
000,00
€
13,39%
territoire
}
Département
(P@C
25)
336
000,00
€
30,00%
FFF
(FAFA)
30
000,00
€
3%
ANS
80
000,00
€
7,14%
Total
Subventions
746
000,00
€
66,61%
Autofinancement
374
000,00
€
33,39%
Total
1 120
000,00
€
100,00%
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
les
demandes
de
subventions
et
à signer
tout
document
relatif
à ces
subventions
;
- De
prendre
en
charge
la part
de
financement
non
couverte
par
les
subventions.
Affaire
n°2:
Plan
de
financement
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
cour
d'école
élémentaire
Xavier
Marmier,
incluant
sa
désimperméabilisation,
végétalisation
et
la
construction
d'un
préau
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
:
Aménagement
de
la cour
de
l'école
élémentaire
Xavier
Marmier,
incluant
sa
désimperméabilisation,
végétalisation
et
la construction
d'un
préau.
Financement
MontantH.T
Taux
Etat
(DETR/DSIL)
16
500,00
€
3,33%
Région
(TEA
-Axe
1}
137
100,00
€
27,64%
Département
(AMI
- Doubs
,
.
148
800,00
€
30,00%
engagé
pour
le
climat)
Agence
de
l'eau
(11ème
programme
d'interventions
74
400,00
€
15,00%
(2018-2024)
ANS
(Plan
5000
équipement
-
Axe
2)
20
000,00
€
4,03%
Total
Subventions
396
800,00
€
80,00%
Autofinancement
99
200,00
€
20,00%
Total
496
000,00
€
100,00%
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à déposer
les
demandes
de
subventions
et à
signer
tout
document
relatif
à ces
subventions
;
- De
prendre
en
charge
la part
de
financement
non
couverte
par
les
subventions.
Affaire
n°3
: Autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
réhabilitation
et
couverture
des
terrains
de
tennis
À ce
jour,
le coût
estimatif
des
opérations
s'élève
à 1 550
000
€ HT,
soit
1 860
000
TTC.
Il est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
: De
créer
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
et
couverture
des
courts
de
Tennis
et
création
d’une
plateforme
d'escalade
à FRASNE,
selon
les
montants
fixés
dans
les
tableaux
ci-après
:
Crédits
budgétaires
Prévisionnels
de
2024
Prévisionnels
de
2025
Dépenses
Prévisionnelles
|
296
248,68
£ TTC
1 563
751,32
€ TIC
Crédits
budgétaires
Prévisionnels
de
2024
AU
EN
(1072
1 125
000,00
€
Subventions
Attendues
|
00,00
€
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à engager
les
dépenses
des
opérations
ci-dessous
à
hauteur
de
programmer
et
mandater
les
dépenses
afférentes
e De
préciser
que
les
crédits
de
paiement
de
2024
sont
inscrits
au
budget
2024
sur
l'opération
concernée Affaire
n°4
: Subvention
au
C.C.AS.
Comme
chaque
année
le budget
principal
de
la commune
verse
une
subvention
au
budget
CCAS
de
Frasne.
Pour
l’année
2024
le maire
propose
de
verser
une
somme
de
11
599.91€
comme
prévu
au
budget
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Affaire
n°5
: Etat
1259,
fiscalité
Sur
proposition
du
Maire
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
ne
pas
adopter
de
hausse
sur
les
taux
de
référence
des
taxes
soit
pour
2024
:
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 32.61%
(dont
taux
départemental
18.08%)
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 19.65
%
-
Taxe
d'habitation
: 16.40%
Affaire
n°6
: Vote
des
comptes
de
gestion
2023
et
affectation
des
résultats
Les
comptes
de
gestion
de
Mr
Gilles
Hernandez
étant
conformes
en
tout
point
aux
comptes
administratifs
de
Monsieur
Le
Maire.
Les
résultats
d'exploitation
sont
affectés
comme
suit
:
Budget
communal
Résultat
d'exploitation
2022
reporté
Résultat
d'exploitation
2023
1 643
318.58€
1 164
629.72€
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2023
(1)
2 807
948.30€
Résultat
d'investissement
2022
reporté
Résultat
d'investissement
2023
-1 774
815.54
€
1 829
387.09€
Résultat
cumulé
investissement
au
31/12/2023
54
571.55
Solde
des
restes
à réaliser
_100
822.
71€
Besoin
de
financement
pour
l'investissement
(2)
46
250.16€
Report
2024
en
exploitation
(1 —
2)
2 761 698.14
€
Budget
annexe
bois
Résultat
d'exploitation
2022
reporté
442
522.26€
Résultat
d'exploitation
2023
-115
137.53€
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2023
(1)
327
384.73€
Résultat
d'investissement
2022
reporté
€
Résultat
d'investissement
2023
-2170,78€
Résultat
cumulé
d'investissement
au
31/12/2023
-2
170,78
€
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
-2
170,78
€
Report
2023
en
exploitation
(1 —
2)
325
213.95
€ Budget
annexe
chaufferie
bois
Résultat
d'exploitation
2022
reporté
139
176.86
€
Résultat
d'exploitation
2023
24
597.88€
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2023
(1)
163
774.74€
Résultat
d'investissement
2022
reporté
33
496.54
€
Solde
des
opérations
2023
-27
825.57€
Solde
reste
à réaliser
- 30
000
€
Résultat
cumulé
d'investissement
au
31/12/2023
-24
329.03€
Report
2023
en
exploitation
(1 —
2)
139
445.71€
Le
conseil
municipal
approuve
à lunanimité.
Affaire
n°7
: Vote
des
comptes
administratifs
2023
Conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
le Maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs.
Bruno
Trouttet
présente
et
soumet
au
vote
:
Le
compte
administratif
du
budget
communal,
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
bois
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
chaufferie
bois
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°8
: Vote
du
budget
primitif
annexe
bois
2024,
le
conseil
approuve
à l'unanimité
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
|
,
DEPENSES
011
Charges
à caractère
général
162
000.00
€
1a
écution
i
|
3
.
023
VIFEMEN
a
Section
245
71395
€
001
Solde
exécution
invest.
reporté
2
170.78
€
——--—
linvestiesamen
21
Immobilisations
corporelles
110
000.00
€
7 713.
Total"
DEPENSES
IT
TIRE
Total
DEPENSES
112
170.78
€
RECETTES
RECETTES
002
ee
fonctionnement
reporté
325
21395
€ |
|
621
virement
de la
section
de fonctionne
245
713.95
€
:
1
ne,
V
70
DE
services,
domaine,
ventes
82
500.00
€
Lars
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2 170.78
€
Total
|BEPETTES
207
PISE
Total
RECETTES
247
884.73
€
Affaire
n°9
: Vote
du
budget
primitif
ann.
chaufferie
bois
2024,
le conseil
approuve
à l'unanimité
:
EXPLOITATION DEPENSES
INVESTISSEMENT
011
Charges
à caractère
Er
141
000.00
€
DEPENSES
012
Charg.
pers.
et
frais
assimilés
8 000.00
€
022
Dépenses
imprévues
Fonct
8
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
26
484.00
€
023
Virement
à la
sect°
d'investis.
43
887.71
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
38
000.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
61
888.00
€
21
Immobilisations
corporelles
65
620.74
€
65
Autres
charges
gestion
courante
1 000.00
€
66
Charges
financières
14 000.00
Total
DEPENSES
130
104.74
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
5
|
RECETTES
68
Dotations
aux
amortissements
1 156.00
€
Total
DEPENSES
280
931.71
€
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
0.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonct.
43
887.71
€
RECETTES
040
Opérations
d'ordre
entre
section
61
888.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonc
139
44571
€
10
Dotations
Fonds
divers
Réserves
24
329.03
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
26
486.00
€
Total
RECETTES
FA
104.74
€
70
Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
115
000.00
€
—
Total
RECETTES
280
931.71
€
Affaire
n°10
: Vote
du
budget
primitif
communal
2024,
le conseil
approuve
avec
1__ votes
pour
et
1 abstention
d'Helene
Poulin.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
o11
Charges
à caractère
général
955
500.00
€
040
Opérations
ordre
Fest
SRE
sections
20
000€
|
—.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
300
000€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilé
480
0.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
174
703.74
€
014
Atténuations
de
produits
120
200.00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
30
000€
023
Virement
à la
section
d'investissement
2 792
604.23
€
21
immobilisations
corporelles
807
763.96
€
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
936.00
€
23
Immobilisations
en
cours
4 774
646.03
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
150
49991
€
Total
DÉPENSES
6 107
113.73
€
66
Charges
financières
70
0.00
€
RECETTES
67
Charges
spécifiques
0.00
€
.
..
001
Solde
exécution
invest.
reporté
54
571.55
€
68
Dotations
aux
provisions
2 800.00
€
|
.
021
Virement
de
la section
de
fonctionne
2 792
604.23
€
Total
DEPENSES
4 604
540.14
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisatio
300
0.00
€
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
936.00
€
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
376
250.16
€
_
13
Subventions
d'investissement
2 152
751.79
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 761
698.14
.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
400
0.00
€
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
20
000.00
Total
RECETTES
6 107
11373€
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
divers
52
200.00
73
Impôts
et
taxes
227
272.00
731
Fiscalité
locale
820
000.00
74
Dotations
et participations
643
370.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
000.00
77
Produits
spécifiques
0.00
Total
RECETTES
4 604
540.14
Affaire
n°11
: Règlement
boisement
CIAF
Le
maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
réglementation
des
boisements
sur
la commune
de
Frasne.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
décide
de
confier
le portage
du
foncier
de
l'opération
concernée
à l'Établissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
:
SeAton
ee
Liex-dit
ne
AA
0054
73
Grande
rue
990
AA
0055
Quartier
du
Centre
69
Total
1059
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
opérationnelle
correspondante
et
tout
document
s’y
rapportant.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire