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Procès Verbal - imageProvider. CM 12102023 V2
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023 par la commune de Frasne.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. CM 12102023 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
£Â
Frasne mon
la
vie
:
CONSEIL
MUNICIPAL
- PROCES
VERBAL
DU
12
Octobre
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Frasne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
siège
de
la Commune,
2 rue
de
la gare
à Frasne,
sous
la
présidence
de
Philippe
ALPY.
Conseillers
communaux
présents
:
ALPY
Philippe
X
BARTHET
Nicolas
X
BECHLER
Florence
X
BOURGEOIS
Alexandre
X
BOUVERET
Gilles
X
BRESSAND
Laetitia
X
CHRETIEN
André
X
JEANNIN
Danielle
X
LEPEULE
Jacqueline
X
MARMIER
Angélique
Proc.
à A.CHRETIEN
PARIS
Marine
X
PAULIN
Joëlle
X
POULIN
Hélène
X
TROUTTET
Bruno
Proc.
à P.ALPY
VIENNET
Marie
Madeleine
VUILLAUME
Fabien
X
VUILLEMIN
Adeline
X
VUILLEMIN
Laurent
X
Secrétaire de séance : Sur proposition du maire le conseil élit
Marine
Paris. 2
La parole est donnée à Cédric Gros, il informe les membres du conseil municipal de sa démission. La démission est définitive, dès sa réception par le maire. Cédric Gros quitte la séance.
Le maire propose de modifier l’ordre du jour ainsi : modifier les affaires 5, 7,8,9. Et d’ajouter trois dossiers supplémentaires
Ces modifications sont soumises au vote et le conseil approuve à l’unanimité.
Approbation du dernier procès-verbal
Le conseil municipal approuve le dernier procès-verbal avec 17 votes. Hélène Poulin ne prend
pas part au vote car absente lors de la dernière séance.
Délégation de service public
Affaire n°1 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2018 et 2020
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 22/06/2023 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 494.05€
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 494.05 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Affaire n°2 : Bail autoécole sis rue des marronniers
Le maire rappelle que le bail entre la commune et Autoécole de Frasne arrive à son terme. Le
maire propose de renouveler le bail du 01 Novembre 2023 pour se terminer le 31 octobre
2032, vous trouverez ci-dessous un extrait.
Article 5 : Loyer.
« Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-seize centimes (6 999.96 €) hors taxes, tva au taux en vigueur en sus, soit actuellement au taux de 20 %, la somme TTC de huit mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes (8 399.95 €). »
Article 6 : Charges.
Le preneur satisfera à toutes les charges de ville et de police auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.
Il sera tenu de toutes les taxes que la loi met à la charge des locataires. Il fera son affaire personnelle de la souscription de tout contrat de fourniture d’eau, d’électricité, téléphone nécessaire à son activité, en acquittera les abonnements et les consommations. Il supportera les frais de location de compteur de distribution d’eau ou d’électricité et les frais d’abonnement téléphonique. »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Affaire n°3 : Prix de vente nouveau caveau
Le maire rappelle l’attribution de devis de la marbrerie Gauthier lors de la séance de Juillet
2023 portant sur la création de 9 caveaux.
La détermination du prix de vente revient à l'assemblée délibérante de la commune. Généralement
la revente
des
caveaux
se
fait
à prix
coûtant
mais
le conseil
municipal
peut
prendre
une
autre
option
s'il
le souhaite.
Le
maire
propose
de
prendre
le coût
total
des
travaux
retranché
par
les
9 caveaux,
ce
qui
apporterai
le prix
du
caveau
2 places
à 4200€
TTC
et
3500€
HT.
Le
conseil
municipal
approuve
avec
17
votes
pour
et
1 abstention
d'Helene
Poulin.
Affaire
n°
4 :
Attribution
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
pour
la consultation
de
marché
de
fournitures
de
plaquettes
— Chaufferie
bois
Le
maire
informe
que
le marché
de
fourniture
de
plaquettes
pour
la chaufferie
bois
arrive
à
échéance.
Afin
de
lancer
la consultation
le maire
propose
une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
de
du
cabinet
BE
ASSIST,
vous
trouverez
le détail
ci-dessous
:
4
PHASE
DESIGNATION
Unité
i
Qté
Prix
u. HT
Montant
HT
|
1
(Rédaction
des
pièces
techniques
du marché
F
| 10
| 160090
1 600,00
2
Rédaction
des
pièces
administratives
{conjointement
avec
vos
services)
F
1,6
406,00
400,60
3
|Âssistance
lors
des
phases
de
question
des
candidats
D
À
E
| 1,0
10000
|
100.00
|
4
Analyse
des
offres
reçues
el rédaction
du
document
d'analyse
F
___
1,6
:
40600
40606
is
_______|Présentation
de
l'analyse
des
offres
au
maître
d'ouvrage
_
F
46
206,06
:_
29006
6
Livrables:
plèces
du
marchés,
rapport
d'analyse
des
offres
.
INCLUS
L
Î
0,00
|
E
{Bon
pour
accord
le :
|
| :Totat
HT
|
2
700,00.
Signature
et cachet
Client
:
TVA
20%
549,00
Le
D
| [Total
TTC
3 240,00
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°
5 : Renouvellement
agrément
PEFC
Le
Maire
expose
au
Conseil
la nécessité
pour
la Commune
d'adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la Qualité
de
la Gestion
Durable.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
1. décide
d’adhérer
à PEFC
BFC
en
:
- inscrivant
l'ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5 ans
en
reconduction
tacite,
dans
la politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique.
- Signant
et respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
;
- S'’engageant
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne-Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
-__ S’engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixée
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à cotisation
pour
5 ans.
-__ Signalant
toute
modification
concernant
la forêt
de
la Commune.
- respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci.
2. demande
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la commune
dans
le
cadre
de
sa
participation
à PEFC
; 3. autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent
notamment
le bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Affaire
de
demande
agrément
service
civique
Le
maire
informe
de
la réflexion
d'intégrer
un
jeune
dans
le cadre
d'un
service
civique
pour
des
missions
d'animations
sur
les
activités
enfance/jeunesse.
Le
jeune
doit
être
âgé
de
16
à 25ans
(30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap).
Le
statut
du
jeune
volontaire
est
spécifique
: ni
salarié,
ni stagiaire,
ni bénévole.
Il n'y
a pas
de
salaire
versé
mais
une
indemnité.
Les
missions
confiées
à un
jeune
volontaire
doivent
représenter,
sur
la durée
du
contrat,
au
moins
24
heures
par
semaine,
sans
pouvoir
excéder
48
heures,
réparties
sur
6 jours
maximum. Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition
et
donne
mandat
dans
la
poursuite
des
démarches.
Urbanisme Dossier
en
cours
Intercommunalité Affaire
n°
6 : Convention
territoriale
Globale
CAF
Monsieur
le Maire
indique,
Comme
inscrit
dans
la convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
la branche
Famille
et
l'Etat,
les
conventions
territoriales
globales
sont
généralisées
progressivement
à l'ensemble
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
Frasne-Drugeon,
signataire
d'une
première
CTG
sur
la période
2019-2023,
renouvelle
celle-ci
pour
la période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Suite
à la
circulaire
Cnaf
du
16
janvier
2020,
les
contrats
enfance
jeunesse
(cej)
avec
la CAF,
se
sont
transformés
en
bonus
territoire,
intégrés
à la
CTG.
La
formalisation
de
la contractualisation
pour
les
services
enfance
jeunesse
sur
les
territoires
sont
désormais
directement
intégrés
dans
la CTG
signée
entre
la CAF
et
la CTG. La
Caf
s'engage
à conserver
le montant
des
financements
bonifiés
à ce
titre
et
à les
verser
directement
aux
structures
du
territoire
soutenues
par
la collectivité
locale
compétente,
sous
la forme
de
« bonus
territoire
ctg
».
De
son
côté,
la commune
exerçant
une
compétence
enfance
jeunesse,
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
qu'elle
gère.
L’exposé
du
Maire
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
à ce
que
ces
bonus
territoire
soient
intégrés
à la
Convention
Territoriale
Globale
de
la CFD
avec
la CAF.
Association Affaire
n°
7 : Convention
financière
travaux
Commune/CS
Frasne
Le
maire
propose
la convention
suivante
:
Il est
convenu
ce
qui
suit
: 1-
OBJET
:
Cette
convention
a pour
but
l'organisation
pratique
et
financière
des
travaux
réalisés
par
la
commune
pour
le compte
de
l'association.
À la
demande
de
l'Association
CS
Frasne,
la
commune
a acquis
Un
but
de
foot
à 11
transportable
avec
filet,
des
brosses
pour
décrottoirs
en
remplacement
des
existantes
et
des
implants
(PLI-FIX)
pour
faciliter
le traçage.
Le
coût
s'élève
à 1
850€
HT
port
compris.
La
TVA
serait
de
370€.
Il sera
demandé
à l'association
le
remboursement
H.T.
de
cette
facture
puisque
la
commune
récupère
du
FCTVA
sur
cette
dépense.
2-
TARIF
:
Il est
convenu
que
l'association
doit
prendre
à sa
charge
l'intégralité
des
travaux
soit
une
somme
de
1 850€.
HT
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°
8 : Subvention
Service
National
Universel
Le
Service
national
universel
(SNU)
s'adresse
à tous
les
jeunes
Français
âgés
de
15
à 17
ans
qui
souhaitent
s'investir
dans
une
société
de
l'engagement,
bâtie
autour
de
la cohésion
nationale.
Il comporte
2 phases
obligatoires
: un
séjour
de
cohésion
et
une
mission
d'intérêt
général.
Chaque
jeune
peut
ensuite
faire
le choix
de
poursuivre
par
une
3ème
phase,
une
période
d'engagement
plus
longue.
4 objectifs
poursuivis
:
Faire
vivre
les
valeurs
républicaines
Renforcer
la cohésion
nationale
Développer
une
culture
de
l'engagement
Accompagner
l'insertion
sociale
et
professionnelle
Il comporte
obligatoirement
un
séjour
de
cohésion
de
12
jours
et
une
mission
d'intérêt
général
(MIG)
de
84
heures.
Chaque
jeune
pourra
ensuite,
jusqu’à
ses
25
ans,
poursuivre
une
période
d'engagement
de
trois
mois
minimums.
Nous
avons
été
destinataire
d’une
demande
de
l’association
des
Cadets
de
la gendarmerie
nationale
du
Doubs,
Monsieur
Antonin
Julery,
résidant
à Frasne,
a participé
à un
séjour
de
cohésion
du
14
au
26
août
2023.
Sur
ce
type
de
séjour
le coût
financier
pris
en
charge
par
l'association
pour
l’accueil
de
30
jeunes
s’élèves
à 15
000€
: hébergement,
déplacements,
repas
et
tenue
vestimentaire.
Les
principales
recettes
perçues
émanent
du
Conseil
départemental
et
du
mécénat.
Le
maire
propose
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
250€
à l'Association.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°
9 : Subvention
à l'Association
des
Anciens
sapeurs-pompiers
L'Association
des
Anciens
sapeurs-pompiers
a formulé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
remettre
en
état
une
stèle
implanté
sur
le carré
militaire
au
cimetière
de
Frasne.
Le
maire
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
550€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Travaux Affaire
n°10
: Avenants
— Réhabilitation
et
extension
du
Groupe
Scolaire
pour
la création
d’un
pôle
enfance-Jeunesse
à Frasne
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
du
groupe
scolaire,
plusieurs
avenants
sont
nécessaires
: Lot
3 «
Charpente
bois
— couverture
tuiles
et
zinc
» attribué
à l’entreprise
Charpente
Pontarlier:
Il s’agit
d'un
avenant
n°
3 pour
une
plus-value
liée
à du
bardage
de
sécurité
supplémentaire
au
multiaccueil
suite
à la
visite
de
la PMI.
Ainsi
l'avenant
est
de
+ 2
846,14
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+ avenants
1 et
2)
de
463
010,26
€ HT
/ 555
612,31
€ TTC
à 465
856,40
€ HT
/ 559
027,68
€ TTC
(-15,79
%
par
rapport
au
marché
initial
qui
était
de
553
211,65
€ HT).
Lot
6 «
Menuiseries
extérieures
Bois
Aluminium
» attribué
à l’entreprise
Paget:
Il s’agit
d'un
avenant
n°2
pour
une
plus-value
liée
à la
pose
d’un
store
de
protection
sur
une
porte
du
multiacceuil
pour
éviter
l’éblouissement
provoqué
par
la réverbération
du
soleil
sur
la toiture
zinc
de
l’école
maternelle.
Ainsi
l'avenant
est
de
1 811,94
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+ avenant
1) de
234
194,08
€ HT
/ 281
032,90
€
TTC
à 236
006,02
€ HT
/ 283
207,22
€ TTC
(-9,63
% par
rapport
au
marché
initial
qui
était
de
261
181,99
€ HT).
Lot
7 «
Menuiseries
intérieures
bois
» attribué
à l'entreprise
SARL
Girard
Jean-Marie.
Il
s’agit
d'un
avenant
n°
2 pour
une
plus-value
liée
à l'installation
d’un
second
oculus
sur
les
portes
des
chambres
du
multi-accueil
suite
à la
visite
de
la PMI,
la commande
de
meubles
/ plans
de
travail
pour
la
cuisine
pédagogique
omis
dans
le marché
de
base,
de
clés
supplémentaires
du
fait
du
changement
de
délégataire
pour
le périscolaire
et
le
multi-accueil.
Ainsi
l'avenant
est
de
+ 11
172
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+ avenant
1) de
258
780,20
€ HT
/ 310
536,24
€ TTC
à 269
952,20
€ HT
/ 323
942,64
€ TTC
(+14
83
%
%
par
rapport
au
marché
initial
qui
était
de
235
079,40
€ HT).
Lot
10
« Chauffage,
ventilation,
plomberie,
sanitaire
» attribué
à l’entreprise
Molin.
Il
s’agit
d'un
avenant
n°
2 pour
une
plus-value
liée
à une
modification
dans
le choix
d’un
chauffe-eau
en
raison
d’une
sous-estimation
initiale
du
besoin,
l'ajout
d’un
radiateur
et
d'un
évier
et
les
modifications
de
tuyauteries
que
ces
évolutions
nécessitent.
Ainsi
l'avenant
est
de
+ 2804,23
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
(initial
+ avenant
1) de
467
590,26
€ HT
/ 561
108,31
€ TTC
à 470
394,49
€ HT
/ 564
473,39
€ TTC
(+6,68
%
par
rapport
au
marché
initial
qui
était
de
440
948,55
€ HT).
Lot
15
« Sols
souples
» attribué
à la
SARL
Tachin
: I! s’agit
d’un
avenant
n°
1 pour
une
plus-value
liée
à la
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’un
ragréage
dans
la rampe
du
gymnase
et
un
local
du
périscolaire
et
la fourniture
du
sol
souple
correspondant
en
raison
de
leur
état
suite
aux
travaux.
Ainsi
l'avenant
est
de
+ 1
302,32
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
initial
de
48
427,61
€ HT
/ 58
113,13
€ TTC
à 49
729,93
€ HT
/ 59
675,92
€
TTC
(+2,69
%
par
rapport
au
marché
initial).
Lot
16
« Métallerie
» attribué
à l’entreprise
VERDET
Constructions
Métalliques
: Il s’agit
d'un
avenant
n°
1 pour
une
plus-value
liée
à la
fourniture
d’un
portillon
supplémentaire
de
+ 2
100,00
€ HT
faisant
passer
le montant
du
marché
initial
de
30
921,00
€ HT
/ 37
105,20
€ TTC
à 33
021,00
€ HT
/ 39
625,20
€ TTC
(+
6,79
%
par
rapport
au
marché
initial).
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
:
- VALIDE
les
avenants
tels
que
décrit
ci-dessus
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
ces
avenants.
Affaire
n°11
: Travaux
de
réseaux
secs
pour
apporter
les
télécom
et
EDF
à la
parcelle
des
sciures Dans
le cadre
de
la viabilisation
du
terrain
de
l'usine
SPPS,
des
travaux
pour
les
réseaux
secs
(télécom
et
EDF)
sont
nécessaires
jusqu’à
la parcelle
:
Par
l’entreprise
Roger
Martin
Roger
Cuenot
pour
7 802,50
€ HT
Par
JMG
pour
un
montant
de
1120
€ HT Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
:
- VALIDE
les
devis
de
Roger
Martin
Roger
Cuenot
et JMG
pour
les
travaux
de
réseaux
secs - _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
devis.
Affaire
n°12
: Changement
du
poêle
du
logement
de
la boulangerie
Dans
le cadre
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l'opération
733
« Boulangerie
— terrain,
appartement
», la
commune
prend
en
charge
les
réparations
nécessaires
pour
le logement
au-dessus
de
la boulangerie.
Dans
ce
cadre
il convient
de
changer
le poêle
et
de
remettre
aux
normes
les
tubages.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités.
La
commune
propose
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
SARL
Ambiance
Cheminée
pour
un
montant
de
8 604,50
€ HT.
Le
conseil
municipal
approuve
avec
17
votes
pour
et
une
abstention
d'Helene
Poulin
; et:
- VALIDE
le devis
de
la SARL
Ambiance
Cheminée
pour
les
travaux
relatifs
au
mode
de
chauffage
du
logement
de
la boulangerie.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Affaire
n°13
: Travaux
d'enfouissement
éclairage
public
et
telecom
Rue
du
Lhotaud
Dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
Rue
du
Lhotaud
réalisés
par
le SYDED,
la commune
en
profite
pour
enfouir
l'éclairage
public
et
les
telecom.
Dans
ce
cadre,
ces
travaux
sont
à la
charge
de
la commune,
et
à réaliser
par
INEO
pour
:
-__6175,40
€ HT
pour
les
telecom
- 13
685
€ HT
pour
l'éclairage
public.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et :
- _ VALIDE
les
devis
de
INEO
pour
les
travaux
Rue
du
Lhotaud
pour
l'enfouissement
des
réseaux
telecom
et
éclairage
public.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis.
Affaire
n°14
: Attribution
de
travaux
Chaufferie
bois
L'electofiltre
de
la chaufferie
doit
être
remplacé,
le maire
propose
d'attribuer
le devis
de
la
société
R&R
Beth
pour
un
montant
de
42
333€
TTC.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Affaire
n°14
: Attribution
du
marché
« Réfection
du
chemin
rural
dit
de
Chaves
»
Monsieur
le maire
indique
qu'il
convient
de
procéder
à une
réfection
du
chemin
rural
dit
de
Chayes
pour
assurer
la collecte
laitière
suite
à une
dégradation
importante
due
aux
intempéries. Des
devis
ont
été
demandés.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Roger
Martin
Roger
Cuenot
qui
s'élève
à
31
560,50
€ HT.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
:
- ATTRIBUE
le marché
à l'entreprise
Roger
Martin
Roger
Cuenot
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Affaire
n°15
: Programme
LIFE
Climat
tourbières
du
Jura
- Restauration
du
ruisseau
du
Champ
des
Auges
L'EPAGE
demande
une
autorisation
de
travaux
pour
le champ
des
Auges,
vous
trouverez
en
PJ
la note
explicative.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Foncier Affaire
n°16
: Demande
de
rachat
du
bien
en
portage
foncier
à l'Établissement
Public
Foncier
Doubs
BEC
(EPF)
opération
266
— «
Réhabilitation
de
l'ancien
site
SPPS
»
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
a sollicité
l'EPF
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
dans
le cadre
de
l'axe
« Réhabilitation
de
l’ancien
site
SPPS
».
Les
conditions
générales
d'intervention
de
l'EPF
sont
régies
par
le code
de
l'urbanisme,
et
précisées
par
son
règlement
intérieur.
Une
convention
opérationnelle,
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération,
a été
conclue
entre
la commune
et
l'EPF.
Suite
à la
signature
de
la convention
opérationnelle,
l'ÉPF
a acquis
pour
le compte
de
la
commune
les
biens
suivants
:
- Parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
237
d’une
contenance
de
68a14ca,
sis
Entre
les
voies
- _ Parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
238
d'une
contenance
de
5a96ca,
sis
Fontaine
Saint
Pierre
- Parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
242
d'une
contenance
de
17ca,
sis
Entre
les
voies
La
rétrocession
s'effectuera
au
profit
de
la commune
de
Frasne.
Elle
aura
lieu
moyennant
le prix
d'acquisition
payé
par
l'EPF
majoré
des
frais
engagés,
dont
la liste
non
exhaustive
est
la suivante
(certains
coûts
étant
calculés
en
fonction
de
la date
de
signature
de
rétrocession)
et
minoré
des
recettes
perçues
:
- Prix
d'acquisition
initial
: 150
000
€
-_ Frais
d'acte
notarié
initiaux
: 2 991,41
€
- Autres
frais
: 158,28
€ (abonnement
facture
eau)
-_ Taxe
foncière
2023
dont
le montant
n’est
pas
connu
à ce
jour.
- Le
cas
échéant
une
taxe
sur
la valeur
ajoutée
pourra
être
appliquée.
Il conviendra
également
de
procéder
au
paiement
du
solde
des
frais
de
portage
dû
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
rétrocession.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
:
+ La
demande
à l'EPF
de
rétrocéder
les
biens
en
portage
des
parcelles
cadastrées
AB
237,
AB
238
et
AB
242
aux
prix
et
conditions
visés
ci-dessus
au
profit
de
la commune
de
Frasne
+ L'autorisation
de
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
notarié
de
rachat
et
tout
document
s'y
rapportant.
Affaire
n°17
: Délibération
qui
annule
et
remplace
la délibération
n°
10
du
18
octobre
2022
Adeline
Vuillemin
se
retire
pour
cette
affaire.
Pour
mener
à bien
le projet
de
lotissement
du
Clos
Francis
et
dans
la continuité
de
la
rétrocession
partielle
par
EPF
DOUBS
BFC,
le Maire
propose
la vente,
au
profit
de
IM
TOO,
des
parcelles
ci-après
:
-_ Parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
77
de
4a
33ca -__ Parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
AA
293
(issue
de
AA
70)
de
4a
42ca
- Parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
296
(issue
de
AA
79)
de
1a
O0ca
-_ Parcelle
cadastrée
AA
numéro
297
(issue
de
AA
92=
réunion
de
F529-533-1307)
de
21a
3ca
Soit
une
contenance
totale
de
31a
07ca.
Le
prix
de
vente,
accepté
par
IMTOO
par
courrier
du
14
octobre
2022,
est
de
51,47
€ HT/m?,
soit
un
prix
de
159
917,29
€ HT.
Pour
garantir
au
promoteur
le bénéficie
du
régime
dérogatoire
de
la TVA
sur
la marge
dans
le
cadre
de
la revente
des
lots
à bâtir
dépendant
du
lotissement,
IMTOO
demande
dans
son
courrier
:
- que
la Commune
renonce
à exercer
son
droit
à déduction
de
la TVA
- que
la Commune
procède
à la
dépose
de
l’abri
de
jardin
se
trouvant
sur
la parcelle
AA
77
- que
la Commune
autorise
la division
foncière
de
l'emprise
en
12
lots
à bâtir
préalablement
à la
régularisation
authentique
de
l'acte
suivant
DA
à établir
par
géomètre-expert
- d'autoriser
dans
le cadre
de
la demande
de
modification
du
permis
d'aménager
la
division
du
lot
5 en
en
2 lots
individuels
dont
l'accès
pourrait
se
faire
par
la rue
du
Creux
Chautard,
portant
le nombre
de
lots
autorisés
sur
le lotissement
à 12
- de
dispenser
dans
le cadre
de
la demande
de
modification
du
permis
d'aménager
le
promoteur
de
réaliser
2 logements
aidés
conformément
aux
exigences
du
PLUi
- d'autoriser
le démarrage
des
travaux
de
viabilisation
avant
l'obtention
de
l'arrêté
accordant
le permis
d'aménager
modificatif
et
avant
la régularisation
authentique
de
la
vente
par
la Commune
à IM
TOO
des
parcelles
sus-visées.
Les
frais
d'acte
notarié
et de
géomètre
seront
à la
charge
d'IM
TOO.
I est
entendu
que
la régularisation
authentique
de
l'acte
sera
conditionnée
par
la
cession
au
profit
de
la Commune
de
FRASNE,
par
la SCCV
FRASNE
LOISEAU,
des
parcelles
ci-après
désignées
:
-_ Parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
299
(issue
de
AA
234)
de
25a
-_ Parcelle
cadastrée
AA
numéro
300
(issue
de
AA
234)
de
5ca
-__ Parcelle
cadastrée
AA
numéro
301
(issue
de
AA
237)
de
9a
-_ Parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
303
(issue
de
AA
302
elle-même
issue
de
AA
237)
de
12a
64ca
Soit
une
contenance
totale
de
13a
03ca.
Le
prix
de
vente
est
de
51,47
€ HT/m?
soit
un
prix
de
67
065,41
€, auquel
il conviendra
d'ajouter
la TVA
sur
la marge
suivant
calcul
à établir
par
le cabinet
comptable
de
la SCCV
FRASNE
LOISEAU
(ce
montant
est
finalement
nul).
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
la Commune.
CELA
EXPOSE,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
à l'unanimité
en
son
principe
la vente
au
profit
de
IM
TOO
sous
les
conditions
sus-visées,
sous
réserve
que
celle-ci
intervienne
en
TVA
sur
prix
total
(c'est-à-dire
que
seule
la première
demande
ne
peut
être
accordée).
Pour
rappel,
les
parcelles
ayant
été
acquises
en
vue
de
leur
revente,
la Commune
agjira
nécessairement
en
qualité
d'assujettie
à TVA.
L’acquisition
ayant
ouvert
droit
à déduction
de
TVA,
la revente
à IM'TOO
sera
donc
assujettie
à TVA
sur
prix
total,
sans
possibilité
de
renoncer
à son
droit
à déduction. -
approuve
à l'unanimité
en
son
principe
l'acquisition
de
la SCCV
FRASNE
LOISEAU
sous
les
conditions
sus-visées,
sous
réserve
de
la régularisation
préalable
de
la vente
au
profit
de
IM
TOO.
-
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
authentiques
de
vente
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Affaire
n°18
: avenant
de
bail
Mme
Pohi
Carine/Commune
de
Frasne
Le
maire
propose
de
passer
l'avenant
suivant
dans
le cadre
du
bail
de
location
entre
Mme
Pohl
et
la Commune,
ci-dessous
le projet
d'avenant
:
« IL
A ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
Compte
tenu
des
éléments
suivants
:
Suite
à la
demande
formulée
par
Mme
Pohl
Carine,
orthophoniste,
le
loyer
dû
au
titre
de
la
location
des
locaux
sis
à 12
rue
de
la
gare
25
560
FRASNE
et
initialement
fixé
dans
le
bail
conclu
entre
les
deux
parties
le
montant
du
loyer
est
porté
à la
somme
mensuelle
de
:
- Mars
et
avril
2022
: 215.00
€ /mois
- Avril
2022
à Août
2023
: 225.89
€ /
mois
- Depuis
septembre
2023
: 245.77
€ /
mois
Compte
tenu
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
de
la réduction
temporaire
de
la surface
de
location,
il a
été
convenu
:
Le
conseil
municipal
a statué
ainsi
en
sa
séance
du
............
pour
la réduction
mensuel
du
loyer
de
Mme
Pohl
Carine
à compter
du
O1
Avril
2022
jusqu'au
30
Novembre
2023
d'un
montant
de
cinquante
euros.
»
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
10