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Arrêté - ARRETE N° 2026 94 AGT Délégation fonctions OEC Mme BESOMBES Caroline exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2026 94 AGT Délégation fonctions OEC Mme BESOMBES Caroline exé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
ID : 031-213104219-20260715-ARR2026
94AGT-AR
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2026-94-AGT
ARRETE PORTANT
DELEGATION
AUX
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MME
BESOMBES
CAROLINE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
LE
MAIRE
VU
l'article
L2122-18
et
32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
CONSIDERANT
que
le
Maire
et
aucun
adjoint
ne
pourront
assurer
la
célébration
du
mariage
du
samedi
25
juillet
2026
à
14h
ARRETE
Article
1°:
Madame
BESOMBES
Caroline,
Conseillère
Municipale
déléguée,
assurera
les
fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil
pour
célébrer
le
mariage
du
samedi
25
juillet
2026
à
14h.
Article
2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
à
l’intéressée.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
Le
Sous-Préfet.
Artice
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mod,
540330
-04/22
fFabrèque
Entreprise labellisée