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Arrêté - ARRETE N° 2026 66 AGT Délégation fonctions OEC Mme ABADIE Anne Marie exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2026 66 AGT Délégation fonctions OEC Mme ABADIE Anne Marie exé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 031-213104219-20260522-ARR2026
66AGT-AR
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°
2026-66-AGT
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
AUX
FONCTIONS
D’OFFICIER
D’ETAT
CIVIL
A
MME
ABADIE
ANNE-MARIE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
LE
MAIRE
VU
l'article
L2122-18
et
32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
CONSIDERANT
que
le
Maire
et
aucun
adjoint
ne
pourront
assurer
la
célébration
du
mariage
du
samedi
30
mai
2026
à
15h
ARRETE
Article
1°":
Madame
ABADIE
Anne-Marie,
Conseillère
Municipale
déléguée,
assurera
les
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil
pour
célébrer
le
mariage
du
samedi
30
mai
2026
à 15h.
Article 2
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
à l’intéressée.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
Le
Sous-Préfet.
Artice
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Pins
aret,
le 22
mai
2026.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*