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Arrêté - ARRETE N° 2026 97 AGT Délégation aux fonctions OEC Mme ABADIE Anne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2026 97 AGT Délégation aux fonctions OEC Mme ABADIE Anne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE N° 2026-97-AGT
ARRETE PORTANT
DELEGATION
AUX
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT CIVIL A MME ABADIE ANNE-MARIE, CONSEILLÈRE
MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
LE MAIRE
VU Particle L2122-18 et 32 du Code Général des Collectivités Territoriales VU le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026 CONSIDERANT
que
le
Maire
et
aucun
adjoint
ne
pourront
assurer
la
célébration du mariage du samedi 08 août 2026 à 15h30
ARRETE
Article 1°: fonctions d’Officier de l’Etat Civil pour célébrer le mariage du samedi 08 août 2026 à 15h30. Article 2
:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du Madame ABADIE Anne-Marie, Conseillère Municipale déléguée, assurera les présent arrêté qui sera affiché et notifié à l’intéressée. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. Le Sous-Préfet. Artice 4
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.
30 juillét 2026.
Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
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