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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 057 Renouvellement convention de mise a disposition manager de commerce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 057 Renouvellement convention de mise a disposition manager de commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE LUZECH
ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Le 1 juillet 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Luzech s’est réuni Mairie de Luzech sous la
présidence de Bernard PIASER, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
En présence de : AZNAR Delphine, BLONDEL Fannie, BOLLE Tom, BRUYEZ Jean- Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, KAJTOR Camélia, MOURA Carlos, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusé ayant donné procuration : MINELLO Chrystèle à PRADAYROL Pascal Absents : GARRIGUES Pascal
Secrétaire de séance : CLEMENT Erika
2026-057 - R ENOUVELLEMENT C ONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU
MANAGER DE COMMERCE
Rapporteur : CLEMENT Erika
Monsieur le Maire rappelle que la présente convention en annexe définit les conditions de mise à disposition du manager de commerce aux 3 communes PVD de notre territoire.
Les 4 collectivités signataires de cette convention ont convenu de l’intérêt de poursuivre le travail engagé par le manager de commerce afin de pérenniser les actions mises en place et de poursuivre le développement commercial et artisanal du territoire.
La poursuite de cette convention de mise à disposition du manager de commerce dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD) présente un intérêt particulier pour la bonne organisation des services de chacune des structures. L’agent recruté par la CCVLV connaît ainsi un seul employeur, une seule évolution de carrière mais répartit de façon égale son temps de travail ainsi que son financement en 4, les 3 premiers quarts pour les 3 communes PVD et le dernier pour les autres communes (part CCVLV) du territoire moins pourvu en commerce. Vu le CGCT,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux,
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en œuvre,
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216 ;
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en œuvre,
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2026 de la Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216 ;
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
REÇU EN PREFECTURE LE :
02/07/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
02/07/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.