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Procès Verbal - pv du 27 mai 2024
Procès Verbal - pv du 27 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Quintal
Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Le 27 mai 2024, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne ROUGE-PULLON, Stéphanie FATELO, Anne-Marie JOANNESSE, Sylvette THOME, Brigitte THIERY-AUDUBERT,
Messieurs Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Gérard LACHENAL, Olivier BOISSIER, Thomas
PLANCQ.
Pouvoir : Monsieur Michel HAUET donne pouvoir à monsieur Gérard LACHENAL.
Absence (sans pouvoir donné) : Madame Aurore VIGNOLLE.
Secrétaire : Madame Fabienne ROUGE-PULLON
Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
En vertu de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.
Madame Fabienne ROUGE-PULLON est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal
En vertu de l'article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé aux conseillers municipaux d'approuver ce compte-rendu.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024. DELIBERATION |
Codification ACTE : 7.1
3. PREVENTION DES RISQUES — Approbation du plan communal de sauvegarde
PCS
Monsieur l'adjoint délégué aux travaux explique que la commune doit se doter d’un plan communal de sauvegarde
(PCS) pour prévenir les risques sur la commune.
Le PCS est un outil utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile. Son
élaboration doit permettre de développer une véritable culture de sécurité civile dans les communes.
Le PCS est un document de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection des
populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation
locale pour faire face à une crise et la gérer. Il est arrêté par le maire de la commune.
Le PCS est tout à fois :
- Un outil d'aide à la décision : il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer la prévision, la
protection, la prévention, l'alerte, l'information, l'accompagnement et le soutien de la population, ainsi que
l'appui aux services de secours au regard des risques connus.
- Un maillon local de l’organisation de la sécurité civile : il peut être utilisé comme plan d'accompagnement et
d'appui du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental
- Un outil opérationnel pour gérer un événement de sécurité civile : il permet de se préparer, s'organiser, se
former et s'entraîner pour être prêt si nécessaire. Il permet de gérer les trois phases d’un événement de
sécurité civile :
— l’urgence,
— post-urgence,
— le retour à la normale.
- Un outil réflexe pour la phase d’urgence qui comporte deux missions distinctes (mission de secours relevant
des services d'urgence et mission de sauvegarde relevant de la commune) ayant un but commun : la
protection de la population.
- Un outil support pour la phase post-urgence : l’organisation communale doit assurer l'accompagnement de
la population jusqu’au retour progressif à la normale.
Le PCS permet à la commune d'acquérir des actions réflexes :
- évaluer la situation,
- alerter les autorités et la population,
- mobiliser : les équipes municipales pour assurer les actions urgentes,
- mettre en sécurité : périmètres de sécurité, évacuation,
- héberger et ravitailler,
- renseigner les autorités,
- communiquer.
- VU les articles L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatifs à la compétence générale du conseil
municipal,
- VU l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile relatif au plan communal
de sauvegarde,
A l’unanimité, le conseil municipal décide : - D'APPROUVER le plan communal de sauvegarde joint à la présente délibération,
- DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.
En préambule, Mr le maire remercie Michel HAUET et Gérard LACHENAL pour le travail de fond réalisé pour la mise
en œuvre du PCS. Il précise que le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) a pour but
d'informer les administrés. Cet outil d’information préventive est indispensable pour préparer la population à bien
réagir en cas de crise. Le PCS (plan communal de sauvegarde), est un document visant à organiser les moyens
communaux existants pour faire face aux situations d'urgence.
En l’absence de Michel HAUET, Gérard LACHENAL explique que la commune doit se doter d’un plan communal de
sauvegarde (PCS) pour prévenir les risques sur la commune.
La gestion des risques sur la commune de Quintal
PCS et DICRIM
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs {DICRIM)
sont deux outils essentiels pour la prévention et la gestion des risques dans les communes exposées à des dangers
majeurs. Voici pourquoi ils sont nécessaires:
e Plan Communal de Sauvegarde (PCS):
o Le PCS est un dispositif de préparation et de gestion des crises au niveau communal.
o llest élaboré par la commune et vise à protéger la population, les biens et l’environnement en cas
d'événements graves (tels que inondations, séismes, incendies, etc.).
o Le maire et son équipe municipale utilisent le PCS pour coordonner les actions de secours et de
sauvegarde.
o (linclut des mesures d'alerte, d'évacuation, d'hébergement, de secours, etc.
e Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM):
o Le DICRIM est un outil destiné aux habitants de la commune.
© informe la population sur les risques majeurs auxquels elle est exposée et les mesures de prévention,
de protection et de sauvegarde.
o Le DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque
majeur.
o IH contribue à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre sécurité.
o Le maire diffuse le DICRIM par divers moyens (sites internet, événements municipaux, plaquettes,
etc.).
En résumé, le PCS est destiné à la gestion interne de la commune, tandis que le DICRIM est un outil d’information
préventive pour les habitants12. Ces deux dispositifs se complètent pour assurer une meilleure préparation et réaction
face aux risques.
Le Plan Communal de Sauvegarde de Quintal
Pourquoi une obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde.
Parce que la commune est dans la zone de risque sismique la plus élevée du département (niveau 4, zone de sismicité
moyenne), le préfet nous a notifié, le 28 Décembre 2022, cette obligation de réaliser notre PCS dans un délai de deux
ans.
La liste des risques auxquels la commune est exposée.
Dans le PCS, on va trouver la description des différents risques susceptibles de porter atteinte aux biens, à la santé où
même à la vie des habitants. Outre, le risque sismique, nous allons trouver les risques découlant des perturbations
atmosphériques inondations, neige et verglas, tempête, mouvement de terrains, canicules, grand froid, sécheresse,
pluies intenses et orages avec ruissellement, les risques dus aux pandémies ainsi que les risques d'incendie,
notamment incendies de forêt. Cette liste n’est pas exhaustive puisque d’autres types d'agressions existent, cyberattaques, attentats, accidents industriels ou de transport. Elles ne font pas pour l'instant partie de notre plan.
Mais le PCS peut et même doit évoluer au fil du temps et doit être tenu à jour.
La cellule communale de gestion de crise.
Pour faire face à toutes ces menaces, c’est donc le but du PCS de guider l’organisation des secours à partir du niveau
communal. Le maire est le premier garant de la sécurité sur le territoire communal. À ce titre, il est le directeur des
opérations de secours, le DOS.
En tant que DOS, il fait appel à un certain nombre de membre du conseil ou du personnel communal pour constituer
une cellule de crise municipale, la CCM.
En ce moment, la cellule municipale est ainsi constituée, (mais pas figée) :
un(e) suppléant(e) du DOS : Fabienne Rouge-Pullon
une cellule secrétariat-intendance : Maxime Sylvestre suppléante : Cécile Dehais
une cellule technique : Michel Hauet suppléant Denis Christ
une cellule communication : Cécile Dehais
une cellule accueil : Brigitte Thierry, suppléant Lachenal Gérard. Pour chaque cellule est prévue une fiche
mission Dans le document du PCS
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Le document du PCS contient donc l'identité, nom, adresse, téléphone, etc., de tous les membres de la CCM. Mais il
contient en plus tout ce qui va servir à la mise en action de la CCM et qui est décrit ci-dessous.
L'alerte : Un phénomène à risque est identifié par diverses sources, services de l’état, Météo-France, Wiki-Prédict,
gendarmerie ….témoins. L'alerte est transmise au DOS qui s’installe au poste de commandement communal PCC.
Le schéma général de gestion de crise
Ce schéma est commun à tous les types d'évènements. L'alerte est donnée au DOS ainsi qu'aux personnes de la CCM
désignées de veille. Si l'étendue du phénomène dépasse les frontières où les capacités de la commune, le maire appelle
le préfet qui prend la direction des opérations en tant que Directeur des Opérations, DO. Suite aux décisions de la
cellule de veille viennent la mobilisation des équipes de la CCM qui selon le cas se mettent en vigilance, puis se
mobilisent et interviennent, exécutent des actions de sécurisations, au besoin de sécurisation renforcée dans la durée
ou dans la sureté des abris. En fin de crise et après, ces équipes réparent, nettoient, raccompagnent. Le DOS met en
œuvre les procédures d'assurances, éventuellement de catastrophes naturelles (cat-nat).
Une adaptation de ce schéma à la nature de l'évènement par exemple en cas de tempête, la mobilisation de l’équipe
doit se porter sur les sites sensibles tels que chantiers, habitats légers, campings. Le PCS prévoit la sécurité des espaces
sensibles tels que écoles et crèches, établissements médicalisés, zones d'activités, aires de gens du voyage...
Lors d’un évènement, une main courante doit être tenue, c’est-à dire un journal des faits avec heures et dates.
Des outils :
o Un annuaire
o Le système d'alerte
© Un système d’information des habitants
o Les arrêtés municipaux
Rôles de l’annuaire dans le PCS :
o L'annuaire recense les personnes ressources au sein de la commune. Ce sont des individus ou des entités qui
peuvent apporter leur expertise, leur aide ou leurs compétences en cas de crise.
© Hcontient les coordonnées de ces personnes, facilitant ainsi la communication et la mobilisation rapide des
ressources nécessaires.
o L'annuaire peut inclure des informations sur les professionnels de santé, les services d'urgence, les bénévoles,
les associations locales, etc. o En somme, l’annuaire dans le PCS permet de mobiliser efficacement les ressources locales et de coordonner
les actions pour protéger la population lors de situations d'urgence.
Le système d'alerte :
Groupama Prédict est un service qui s'appuie sur la plateforme Wiki Predict pour la prévention des risques
hydrométéorologiques. Wiki Predict est une plateforme numérique de gestion des risques qui permet de surveiller en
temps réel l’évolution de la météo et des risques naturels1. Elle propose notamment une cartographie des
précipitations et des risques diagnostiqués optimisée.
Groupama Prédict est un service gratuit inclus dans votre contrat collectivité. Il offre une assistance pour l’élaboration
de votre Plan Communal de Sauvegarde et votre DICRIM (Document d’information Communal sur les Risques
Majeurs)2. Si vous êtes élu ou responsable des opérations de secours, il vous permet d'anticiper les risques climatiques
tels que les inondations, les tempêtes et les orages3.
Le système d’information des habitants.
Pour l'instant, nous n’avons, en cas d'urgence, que les moyens traditionnels : téléphone, mobiles, radio, porte-voix. Le
DICRIM est aussi un élément d’information important en amont de tout évènement.
Les arrêtés de réquisition.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut être amené à requérir des moyens destinés à faire face à une
situation de crise.
Mme Brigitte THIERY-AUDUBERT demande s’il y aura des préparations à ces plans d'urgence ?
Mr Gérard LACHENAL précise que des exercices seront réalisés par la commune avec un organisme qui permettra de
simuler des états d'urgences.
Mme Stéphanie FATELO souhaite savoir s’il y aura confidentialité des documents, et s’il sera publié sur le site ?
Mr LACHENAL précise que pour le moment, il reste en interne.
Mr le maire précise que mardi 28 mai, une rencontre avec Mme Camille SERPOLLET référente PCS, PICS est prévue
pour répondre à nos interrogations. Il précise également, que si les élus ont des questions, de les faire remonter par
mails
Mme Sylvette THOME demande si des bénévoles pourraient s'inscrire pour en amont ?
Mr LACHENAL précise que dans le PCS, une page existe pour des inscriptions.
Mme Sylvette THOME dit que dans les réunions de quartiers, il serait intéressant d'impliquer la population.
Mr le maire dit que la commune avait il y a 7 à 8 ans, réalisée une simulation d'alerte en collaboration avec les services
de la préfecture, et qui avait donné de bons résultats, dont la commune avait été félicitée.
Mr DERONZIER Jean Louis dit que ces exercices devraient être réalisés une à deux fois par an pour avoir les bons
réflexes.
Mr le maire acquiesce en précisant que les bons réflexes sont comme l'utilisation des défibrillateurs.
Mme Fabienne ROUGE-PULLON précise que c’est également comme les déclenchements d'alertes à l'école qui ont
déjà fait des exercices (incendie — Vigipirate - ..) L DELIBERATION
Codification ACTE : 7.1
4. AFFAIRES SOCIALES — Approbation d’un don
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la salle de la mairie a été mise à disposition du club de
modélisme d’Annecy-Semnoz seulement le vendredi 17 février de 14h à 17h.
Seulement, aucun tarif n’est prévu pour cette courte durée. Or, le club a tenu à participer au dédommagement de la
commune pour cette mise à disposition.
Par conséquent, le club souhaite réaliser un don de 50 euros à la commune.
- VU les articles L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatifs à la compétence générale du conseil
municipal,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le don de 50 euros de la part du club de modélisme d’Annecy-Semnoz,
- DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie. DELIBERATION .
Codification ACTE : 7.1
5. MOBILITE — Convention de mise à disposition d'un vélo à assistance électrique avec le Grand Annecy
Monsieur le conseiller délégué à la mobilité explique au conseil municipal que le Grand Annecy met à disposition un
vélo à assistance électrique à titre gratuit aux communes le demandant.
Ce vélo à assistance électrique est exclusivement destiné aux besoins des agents de la commune dans le cadre de
leur déplacement professionnel.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’une durée d’un an, reconductible
tacitement, sauf dénonciation de l’une des parties au moins 6 mois avant son terme.
- VU les articles L 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatifs à la compétence générale du conseil
municipal,
- VU le projet de convention à conclure avec le Grand Annecy,
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention de mise à disposition gracieuse d’un vélo à assistance électrique à destination des
seuls agents de la commune pour leur déplacement professionnel,
- DIRE que la présente délibération sera transmise à la communauté d'agglomération du Grand Annecy.
Mr Jean Louis DERONZIER que ce vélo ne peut être utilisé que par les agents de la commune.
Mr LACHENAL dit que le port d’un casque soit obligatoire.
Mme Stéphanie FATELO demande si un antivol est fourni ?
Mr DERONZIER dit que cet équipement est fourni par le G.A.
Mr DERONZIER précise qui oui et qu'il a vu notre agent pour le port. Que le vélo est rangé dans le hangar.
Mme Stéphanie FATELO demande si la convention est suffisante pour l’utilisation.
Mr DERONZIER que s’il y avait détérioration, c'est la commune qui serait responsable.
Mr le maire précise que le VAE est assuré.
Mr DERONZIER rajoute que si des accessoires complémentaires devaient être rajoutés (sacoches — remorques... } cela
dépendra de la demande des agents.
Mme Anne-Marie JOANNESSE demande si l’assurance prendra en charge ce nouvel équipement.
Mr le maire précise que l’on signalera à l’assureur. Levée de la séance à 21h28.
Fait à Quintal, le 28 mai 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON