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Procès Verbal - Proces verbal CM 20240325
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rontalon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20240325)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
TN, Commune de PROCES VERBAL
RONTALON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
L’'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT CINQ MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 19 mars 2024
Mrs et Mmes Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Valérie SALIGNAT, Sandrine BONNIER,
Anthony CARRA, Laurence BRAUD, Hervé STANIS, Christelle DIAZ, Mélanie LOOS, Géraldine BERNARD, Sébastien GUTTON.
Absents excusés : Michel JOYAUX, pouvoir à Valérie SALIGNAT
Olivier PIECHON
Absent : Laurent BERTHOLON
Secrétaire de séance : Anthony CARRA
Début de séance 20h00
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT DU PATRIMOINE 2?" Classe à TEMPS NON
COMPLET
Monsieur le Maire explique que les subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'agrandissement
de la médiathèque ont imposé une augmentation des horaires d’ouverture au public de la médiathèque de 11h00 à
15h00. Cet agrandissement à vocation à élargir l'offre de services et les animations pour les usagers. Le poste actuel est
de 17h00, ce qui laisse peu d'heures à consacrer au travail de fond et à la préparation d’animations. Suite au départ à la
retraite de l’adjoint du patrimoine prévu le 31 mai 2024, Monsieur le Maire propose de créer un poste à 28h00
hebdomadaires. Le poste à 17h00 sera supprimé après le départ de l’agent après avis du Comité Social Territorial du CDG.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : : AUTORISATION DE VENTE DE DEUX PARCELLES POUR L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE ARTISANALE
Monsieur le Maire rappelle lé délibération N° 20240129-02 du 19 janvier l’autorisant à vendre deux parcelles pour
l'aménagement de la future zone artisanale. La commune a acheté deux parcelles, cadastrées section AM N°182 pour 3
580 m° et AE N°214 pour 366 m?au sud du quartier des Grandes Bruyères. L'objectif étant de répondre aux besoins des
entreprises locales de se développer en installant une petite zone artisanale conformément à une orientation
d'aménagement et de programmation du Plan Local d'Urbanisme. Le pôle d'évaluation domaniale de Lyon a rendu son
avis sur la valeur de ces parcelles de terrain nu pour un montant de 63 000 €. La compétence économie est portée par la
Communauté de Communes du Pays Mornantais. La SAS SUBLIMINVEST a informé la commune, par courrier du 03
novembre 2023, de son intérêt pour l'acquisition de ces parcelles au prix de 63 000 €, en vue d'aménager cette petite
zone artisanale très attendue par les artisans de la commune. En revanche, le fait d’avoir acheté ces terrains en 2022 et de
les revendre en 2024 est identifié comme une opération commerciale et donc soumise à une TVA de 20%. Monsieur le
Maire propose d'affecter cette TVA pour un montant de 12 600 €, soit une vente TIC de 75 600 € et précise que
l'acquéreur pourra récupérer la TVA.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : SOLLICITATION SUBVENTION FONDS VERT — RENOVATION ENERGETIQUE ANCIEN COUVENT
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation énergétique de l’ancien couvent. Un dossier de demande de
subvention avait déjà été déposé mais n'avait pas été retenu l’an dernier. Monsieur le Maire demande au Conseil
municipal de l’autoriser à redéposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert selon le plan de
financement suivant : DEPENSES HT RECETTES HT
Divers 14 905 € | DETR 166 950 €
Maitrise d'œuvre 32 100 € | COPAMO 10 000 €
Maitrise d'œuvre désamiantage 6 870 € | Conseil départemental 35 313 €
Maitrise d'œuvre étude structure 3 400 € | Région 50 000 €
Travaux hors désamiantage 334 600 € | Fonds vert 135 237 €
Travaux désamiantage 105 000 € | Fonds propres (20% montant HT) 99 375 €
TOTAL DEPENSES 496 875 € TOTAL RECETTES 496 875 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion est présenté au conseil municipal. Il est en parfaite concordance avec le compte administratif.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
| DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL— APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle de la séance, Monsieur Jean-Yves BOUCHUT, doyen de séance prend la
présidence de l'assemblée et invite le conseil à délibérer. Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif
établi pour l’année 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
1 029 423.10 € 832 050.17 € 344 618.72 € 372 948.31 €
Excédent de fonctionnement 197 372.93 € Déficit d'investissement 28 329.59 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les diverses demandes de subventions adressées au titre de l’année
2024. Il invite l'assemblée à les examiner. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :
Associations Propositions 2024
ASSOCIATION DES FAMILLES RONTALON 1 000 €
CLUB de l'ACCUEIL RONTALON 650 €
LE PETIT ALANQUE 2700 €
AMICALE PETANQUE RONTALON 300 €
SOU DE L'ECOLE 1 000 €
SENTIER BOTANIQUE 600 €
LES AMIS DE LA MAISON PAROISSIALE 300 €
RONTAL'UNISSON 750 €
APR (Amicale Paysans Rontalonnais) 105 €
RASED 92 €
TOTAL 7497 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
|
DELIBERATION : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LE P'TIT ALANQUE -— FESTIVAL LAND’ART
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°47/2021 du 13/12/2021 qui l’autorisait à signer une
convention d'objectifs pluriannuels avec l’association Le P'tit Alanqué pour le Land’Art. L'article 4 prévoit les modalités de
versement d’une subvention de la commune. La délibération N°20240226-02 du 26 février 2024 d'autorisation de
signature d’une convention tripartite pour le Land’Art prévoit pour l'édition 2024 de retenir 4 œuvres. Vu le bilan
financier de l’édition 2023, il est proposé d’allouer cette année la somme de 8 000 €.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 197 372.93 €. || propose au conseil municipal d’affecter cette somme en section d'investissement
(compte 1068) afin de couvrir les besoins de financements constatés dans le projet de budget primitif 2024.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Résultat de clôture de l'exercice 2023 197 372.93 €
Affectation en réserves à la section d'investissement au compte 1068 197 372.93 €
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : FIXATION DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres (THRS) 19.06 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFB) 39.30%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 80.38 %
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : BUDGET COMMUNAL— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'examen du projet de Budget Primitif 2024 élaboré par la
Commission des Finances. Il présente d’abord pour la section de fonctionnement, chapitre par chapitre, les dépenses et
recettes en commentant les différences par rapport aux dépenses et recettes de l'exercice précédent.
Il explique ensuite les différentes opérations et programmes de la section d'investissement avec les financements
spécifiques qui s’y rattachent pour certains. Le budget se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 | Charges à caractère général 344 735.00 €
012 | Charges de personnel 358 600,00 €
A 014 | Atténuations de charges 24 148,00 €
1023 | Virement à la section d'investissement 89 857,00 €
“ 042 | Opérations d'ordre de transfert 3 200,00 €
65 Autres charges de gestion courante 128 304,00 €
66 Charges financières 32 856,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 981 700,00 €
013 | Atténuation des charges 11 090,00 €
042 | Opérations d'ordre de transfert 0,00 €
70 Produits des services 83 020,00 €
W|73 |Impôtsettaxes 603 840,00 €
& 74 Dotations et participations 219 196,00 €
&|75 | Autres produits de gestion courante 64 000,00 €
76 Produits financiers 554,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 981 700.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
001 Solde d’exécution reporté 88 426,10 €
n 16 Remboursement d'emprunts et cautions 117 875,21 €
21 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 €
à. 21 Immobilisations corporelles 333 645,01€
Q| 23 Immobilisations en cours 838 224,00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 396 170,32 €
DONT RESTES A REALISER EN DEPENSES 255 197,19 € 010 Immobilisations incorporelles 0,00 €
021 Virement section de fonctionnement 89 857,00 €
| 024 Produit de cession d’immobilisation 75 600,00 €
| 16 Emprunts et dettes 426 664.39 £
Ü|10 | Dotations, fons divers et réserves 310 674.93 €
| 13 Subventions 490 174,00 €
040 Amortissements 3 200,00 €
TOTAL DES RECETTES 1 396 170,32 €
DONT RESTES A REALISER EN RECETTES 384 715,08 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer et à l'issue du débat de faire connaître ses décisions sur ces
propositions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 981 700.00 €
Recettes 981 700.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 396 170,32 €
Recettes 1 396 170,32 €
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 205 000 € CONSENTI PAR LA CAISSE D’EPARGNE
POUR LE FINANCEMENT D’UNE MAISON EN ZONE DE PREEMPTION
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du mois de février concernant la décision de préempter la
maison de M et Mme CHAZOTTIER sur la place de l’église. Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse
d'Epargne Rhône-Alpes un emprunt de 205 000 £ (Durée d'amortissement : 25 ans au Taux d'intérêt : 3.97 %) et demande
l’autorisation de signer le contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : BUDGET CAFE DE LA PLACE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion est présenté au conseil municipal. !l est en parfaite concordance avec le compte administratif.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : BUDGET CAFE DE LA PLACE- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle de la séance, Monsieur Jean-Yves BOUCHUT, doyen de séance prend la
présidence de l’assemblée et invite le conseil à délibérer. Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif
établi pour l’année 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
20 883.52 € 6483.52 € 14 407.12 € 0 €
Excédent de fonctionnement 14 400 € Excédent d'investissement 14 407.12 €
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
DELIBERATION : BUDGET CAFE DE LA PLACE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte administratif du budget annexe Café de la Place de
l'exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 14 400.00 €. Il propose au conseil municipal d’affecter
cette somme en section d'investissement {compte 1068} afin de couvrir les besoins de financements constatés dans le
projet de budget primitif 2024.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Résultat de clôture de l'exercice 2023 14 400.00 €
Affectation en réserves à la section d'investissement au compte 1068 14 400.00 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés DELIBERATION : BUDGET CAFE DE LA PLACE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’examen du projet de budget primitif 2024 élaboré par la
commission des finances pour le budget annexe « café de la place ». Le budget se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE LIBELLE MONTANT COMPTE LIBELLE MONTANT
613 Location des murs 6 610.26 € 70388 Redevances 5 524,00 €
63513 Taxe OM 100,00 € 70878 Taxe OM 100,00 €
65888 Autres 2218.87 € 752 Loyers des murs 3 305.13 €
TOTAL 8 929.13 € TOTAL 8 929.13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTE LIBELLE MONTANT COMPTE LIBELLE MONTANT
2135 Instal. générales 34 751.44 € 001 Solde exécution reporté 20 351.44 €
agencement
1068 Excédent fonctionnement 14 400.00 €
TOTAL 34 751.44 € TOTAL 34 751.44 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
DELIBERATION : FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE
COMPTABLE M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6;
Vu la délibération n°20230626-04 du 26 juin 2023 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57
à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de
personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Monsieur le
Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
taux maximal autorisé.
- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du
relevé de décisions.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Christèle CROZIER :
Inauguration de l'édition 3 du sentier Land’art le samedi 4 mai à 10h30.
Lancement du parcours GNOLUS le week-end du 13 avril.
Jean-Yves BOUCHUT :
Rénovation ancien couvent : lancement de l’appel d'offres, retour des offres pour le vendredi 5 avril.
Christelle DIAZ :
La date du prochain conseil d'école est fixée au 11/06
La séance est levée à 21h55
Le secrétaire,
Anthony CARRA /
Le Maire,
Christian FROMON