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Arrêté - AM 2024 083
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-083 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Service Police Municipale
OBJET : Arrêté portant interdiction d'accès aux abords du Château des Templiers et interdiction de circulation sur le chemin des Hospitaliers.
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (8°" partie) ;
Considérant le caractère instable de certains éléments de la tour de Braye et du mur d'enceinte en surplomb du chemin des Hospitaliers ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer l'accès aux abords du Château des Templiers, et d'interdire la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin des Hospitaliers.
ARRETE
Article 1 : Au vu du risque de chute de pierres concernant la tour de la Braye et l'enceinte attenante, l’accès aux abords du Château des Templiers est formellement interdit par mesure de sécurité.
Article 2: La circulation de tout véhicule ainsi que la circulation piétonne sont interdites sur l'ensemble du chemin des Hospitaliers entre le chemin des Seigneurs et la rue Arnaud de Trian.
Article 3 : Cette interdiction d'accès ne s’applique pas aux services de secours et aux services dont l'intervention est rendue nécessaire afin de sécuriser le site.
Article 4 : Les panneaux de signalisation ainsi qu'un barriérage complet qui délimiteront le périmètre de sécurité, seront mis en place par les services techniques de la commune.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi qu'aux différents accès du chemin des Hospitaliers.
Article 7 : Le Directeur Général des Services municipaux de la commune de Gréoux-les-Bains, les
services techniques municipaux, la police municipale, la gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Les Services Techniques
La Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre de Secours
Fait à Gréoux-les-Bains, le 28 mars 2024
Le Maire,
Paul AUDAN