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Déliberation - Deliberation 2024 05 03 CCHCPP mutualisation tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie
de
SiEEL-sur-Mi2c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2024
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-05-03
17
mai
2024
17
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
Etaient
présents
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
PECYNA
Carole
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
KRÂWER
Alice
Était
absente
excusée
Pouvoir
à
Mme
WAGNER
Mirèse
Objet :
CCHCPP
: mutualisation
tarifs à compter
du
1er mai
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
la
délibération
D2016-08-02
du
12
décembre
2016
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la paie
à façon
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut
Chemin-Pays
de
Pange
(CCHCPP);
VU
la
convention
relative
à
la
paie
à
façon
signée
le
17
novembre
2023
par
le
Maire
et
la
CCHCPP
pour
un
tarif
de
2,50
€
par
fiche
de
paie ;
VU
la
réunion
de
la
Commission
Mutualisation
en
date
du
28
mars
2024 :
VU
la
DCC
n°2024 42
du
8
avril
2024
du
Conseil
Communautaire
de
la CCHCPP
validant
le tarif de
5 €
par
fiche
de
paie
à
compter
du
1°
mai
2024
;
VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
paie
à
façon
du
18
avril
2024
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
confier
l'élaboration
des
fiches
de
paie
et
le
suivi
administratif
des
ressources
humaines
à
des
experts
en
la
matière
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
le tarif de
5 €
par
fiche
de
paie.
Délibération
D2024-05-03
du
24
mai
2024
- CCHCPP
: mutualisation
tarifs
à compter
du
1°
mai
2024
1/2 Mairie
de
Sikly-sur-Niec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
la
paie
à
façon.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 24
mai
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
7 7
Se)
(Mosehe}.
nature
et cachet
Délibération
D2024-05-03
du
24
mai
2024
—
CCHCPP
: mutualisation
tarifs
à compter
du
1%
mai
2024
212