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Déliberation - Deliberation 2020 05 04 Delegation CCHCPP
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 05 04 Delegation CCHCPP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SiLLUu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2020 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2020-05-04 20 juillet 2020 20 juillet 2020
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votant 15 15 0 0 15
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
M. MULLER Jean-Marie M. FALLITO Giovanni Mme PECYNA Carole
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie M. PEREZ Thomas
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel Mme KRÂWER Alice
Était absent excusé
Objet : Délégation à la CCHCPP
VU les élections municipales en date du 15 mars 2020 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-7 et L5212-7 ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne marche de la collectivité, de nommer les membres délégués à siéger dans les différentes instances communales, intercommunales, syndicales ;
VU l’article L. 273-11 du code électoral, les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'ont été élus le Maire et les adjoints ;
VU la délibération D2020-03-04 du 28 mai 2020 confirmant la délégation au Maire pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange ;
CONSIDERANT que la commune de Silly-Sur-Nied dispose d'un seul siège de titulaire au Conseil Communautaire et d'un suppléant ;
VU les courriers de désistement du premier, du deuxième et du troisième adjoint ;
Le Conseil Municipal confirme la délégation au quatrième adjoint pour représenter la commune à la
Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange durant ce mandat, en tant que suppléant du Maire.
Délibération D2020-05-03 du 24 juillet 2020 — Délégation à la CCHCPP 1/2 Mairiz de
SikLuy-sur-Niec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e CONFIRME la délégation au quatrième adjoint pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange durant ce mandat, en tant que suppléant du Maire.
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Fait à Silly-sur-Nied, le 24 juillet 2020 f
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-Sur-Nied / /L
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Délibération D2020-02-03 du 24juillet 2020 -— Délégations à la CCHCP 2/2