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Arrêté - 2026 315 sogetra arrete pour creation de plateforme sureleve
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 315 sogetra arrete pour creation de plateforme sureleve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-315
em
+ 2
me
mn
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
_
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTA
A
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES,
SIS
AU
64
RUE
OSEPH
PITAT
- 97100
BASSE-TERRE,
A
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SOGETRA
»
EPRES)
PAR
IEUR
_CHRISTIAN_
HE
LE
U
DE
V
Le
Maire
de
la Ville de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L 2213-1
et suivants
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
:
VU
ia loi n° 2004-808
du
13 août 2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales :
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
Avrit
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
SOGETRA
»,
représentée
par
Monsieur
Christian
HERESON,
le
Conducteur
de
travaux
Principal,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
au
64
rue
Joseph
PITAT
- 97100
Basse-Terre,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
création
de
plateforme
surélevé,
de
marquage
au
sol
et
pose
de
caniveau,
à
partir
du
Vendredi
24
Avril
2026,
jusqu'au
Vendredi
08
Mai
2028
(15
jours
calendaires),
de
07
heures
à
16
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1"
:Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
au
64
rue
Joseph
PITAT
- 97100
Basse-
Terre,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
création
de
plateforme
surélevé,
de
marquage
au
sol
et
pose
de
caniveau,
à
partir
du
Vendredi
24
Avril
2026,
jusqu'au
Vendredi
08
Mai
2026
(15
jours
calendaires),
de
07
heures
à
16
heures,
seton
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
- _
Empiètement
sur
chaussée,
largeur
de
voie
maintenue
6m
-
Le
stationnement
sera
Interdit
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
2
; L'entreprise
«
SOGETRA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
831,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
derneureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
5/1 Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-315
RAS
ed
niet. Mb
_—_
——
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur
te Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
Je
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
fa Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
? 4 AVR. 2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu,
le
2
4 AVR
2026
De sa notification, le
2 4 AVR. 2076
De
son
affichage
eVou sa publication,
le
7 | AVR.
2026
se-
Terre,
le
7 |
AVR. 2026