Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 13 fevrier 2018

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Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal pv 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Économie et finances, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le treize février deux mil dix huit à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du six février deux mil dix huit. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN (entré en séance à 20 h 10), M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. BRUN, M. RANCHON, Mme MERLI, Mme MARTIN, Mme L’HUILLIER, M. LANG, M. FANARA, Mme BAUDRY, M. WURM, M. BOULAY, Mme FORCA, M. BROCART, M. LAMY, M. VIVARELLI, Mme CUNY, Étaient absents excusés : M. VERHAEGHE (pouvoir à Mme BALANDRAS), Mme IANNAZZI TRITSCHLER (pouvoir à Mme L’HUILLIER),

Étaient absents non excusés : M. EULA, M. MATMAT,

Vingt deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Martine LUTT est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N° 1 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION POUR UN SEJOUR EN CLASSE TRANSPLANTEE

Rapporteur : M. GOERGEN

Par délibération, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, l’octroi d’une participation financière communale exceptionnelle en cas d’organisation par un établissement scolaire Longevillois d’un séjour en classe transplantée. Le montant de la participation est de 60,00 euros par élève scolarisé.

Madame Marie-Hélène AUBERTIN, directrice de l’école primaire Auguste MIGETTE, organise en relation avec la Fédération des Oeuvres Laïques de Metz, un séjour en classe transplantée du 21 au 26 janvier 2018 à PRAZ SUR ARLY. Vingt-quatre élèves sont concernés. Le montant de la participation financière de la commune serait de 1 440,00 euros (24 X 60,00).

Son rapporteur entendu,

-VU le code général des collectivités locales,

-VU la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz du 09 décembre 2014, -VU l'examen du bureau municipal du 29 janvier 2018,

-VU l'examen en commission des finances du 1er février 2018,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’allouer une subvention d’un montant de 1 440,00 euros à la Fédération des Oeuvres Laïques de Metz sous forme de participation à un séjour de classe transplantéeD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N° 2 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Rapporteur : M. le Maire et M. WEIZMAN

Pour mémoire, il est rappelé que :

« La jurisprudence confirme que la tenue du débat d’orientations budgétaires, préalable à l’adoption du budget primitif, est une condition substantielle à la légalité du futur budget, même en année de renouvellement des conseils municipaux.

Ce débat correspond à l'objectif de "contrôle-information" que la loi d'orientation relative à l'administration territoriale du 06 février 1992 a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.

Les objectifs du débat d'orientations budgétaires (DOB).

Ce débat permet à l'assemblée délibérante:

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Les obligations légales du DOB.

La tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (Articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif. Dans les communes, le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. L'article 23 du règlement intérieur du conseil municipal longevillois fixe ces conditions.

Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.

Le DOB est l’occasion de définir les priorités de la municipalité, en particulier en matière d’investissement, à partir du diagnostic financier de la collectivité.

L’analyse de la situation financière permet d’identifier les différentes marges de manœuvre : - l’autofinancement net,

- le niveau d’endettement

- la capacité à rembourser la dette (ou capacité de désendettement),

- la pression fiscale (base, taux, mobilisation du potentiel fiscal)

- le coût des services publics et leurs tarifs,

- la recherche d’économies,…

Le résultat provisoire (ou capacité d’autofinancement (CAF) brute) pour 2017 est de 648 399,43 euros. Le résultat pour 2016 était de 738 986,05 eurosD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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En section de fonctionnement :

Taux de réalisation des recettes : 102,87 %

Taux de réalisation des dépenses : 75,75 %

Le montant des intérêts de la dette a été de 16 958,70 €.

Au vu de l’exécution budgétaire, les dépenses de fonctionnement sont très largement maîtrisées grâce à une gestion saine et rigoureuse des comptes publics. Toutefois, le contexte économique est encore très contraint, les perspectives économiques et financières appellent une nouvelle fois à la plus grande vigilance.

Le désendettement ou réduction de la dette publique s’inscrit dans un cycle à long terme de rigueur budgétaire de l’Etat qui pèse obligatoirement sur les collectivités territoriales. Longeville-lès-Metz n’est pas épargnée. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat à la commune est en diminution constante depuis plusieurs années. Un nouveau palier sera franchi cette année, puisque la dotation passera de 417 731,00 euros en 2017 à une estimation inférieure à 390 000,00 euros en 2018.

Ainsi, dans un contexte économique contraint et afin de préserver les équilibres financiers, les dépenses de fonctionnement, entre autres, seront maîtrisées.

Pour ce qui concerne les investissements, ces derniers seront poursuivis dans le respect d’un programme précis dont l’élaboration nécessitera une attention particulière ayant pour objectif, là encore, une maîtrise des dépenses publiques.

La masse salariale est contenue dans le respect du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité).

L’état de la dette communale est le suivant :

• Remboursement du capital : 94 448,52 euros

• Remboursement des intérêts : 13 914,25 euros

• Remboursement total : 108 362,77 euros

La charge nette pour la commune après remboursement de l’AMAPA est de 80 704,56 euros (118 973,43 euros en 2017).

L’encours de la dette s’élève à moins de 232,00 euros/habitant pour Longeville

Les dotations aux amortissements 2017 s’élèvent à 112 397,91 euros.

Le budget prévisionnel 2018 de l’ensemble des activités périscolaires, incluant également les mercredis éducatifs et les centres de loisirs sans hébergement, établi par les PEP 57 fait apparaître une subvention d’équilibre de 130 000,00 euros. Cette subvention sera négociée dans le cadre de l’élaboration du budget 2018. Il conviendra également de prendre en considération les nouveaux rythmes scolaires si il y a modification de jours et d’horaires de cours.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des deux groupes scolaires devraient être maintenues dans la mesure du possible.

La compensation suite à la perte de l’impôt sur les spectacles est estimée à 60 000,00 euros.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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En conclusion, l’augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement et une stagnation, voire une régression des recettes de fonctionnement, conduisent à accroître les difficultés à soutenir les investissements communaux en maintenant un autofinancement communal acceptable. La suppression d’une partie de la fiscalité locale, (Taxe d’Habitation) devrait être compensée. Les modalités sont inconnues à ce jour. Dans ce contexte, les taux de la fiscalité locale ne devraient pas évoluer cette année.

En section d'investissement :

Les restes à réaliser en section d’investissement sont de 671 151,65 euros en dépenses.

Le remboursement du capital des emprunts est de 94 448,52 euros.

Le Fonds de Compensation de la TVA est de 63 287,74 euros, pour mémoire il était de 78 114,03 euros en 2017.

En conséquence, les propositions d’investissement nécessiteront une hiérarchisation et des arbitrages par le conseil municipal compte tenu de la situation financière communale.

Les travaux engagés ou ayant nécessité des études approfondies en 2017 se poursuivront :

- Travaux CSRH « création MAM, ascenseur » (386 568,40 euros TTC)

- Matériel informatique (8 000,00 euros) numérisation des actes

- Acquisition parcelle 33 (90 000,00 euros)

- Reconstruction de l’Espace Henri Château (50 000,00 euros)

- Plantations d’arbres et d’arbustes (Grand Patural)

D’autres travaux ou aménagements sont proposés ou prévus en 2018:

- Aménagement terrains (35 000,00 euros)

- Matériel de transport (10 000,00 euros)

- Equipement informatique (10 000,00 euros)

- Équipements urbains (5 000,00 euros)

- Arboretum (20 000,00 euros) Grand Patural et Parc municipal

- Équipement MAM (20 000,00 euros)

- Matériel Ecole St Symphorien (2 000,00 euros) vidéoprojecteur + visualiseur - Mise en conformité électrique de bâtiments communaux (15 000,00 euros) - Mobilier urbain (20 000,00 euros)

- Réfection des cheminements du parc urbain du Grand Patural

- Réfection du Square de la liberté : réaménagement - sol et plantations

- Maternelle Saint Symphorien : changement des fenêtres – 2ème tranche

- Écoles Saint Symphorien : remplacement équipements sportifs (vétusté)

- Écoles du Centre A l'aventure : remplacement de jeux

- Centre socioéducatif Pierre Rodesch : étude et réalisation climatisation salle réfectoire - Berges de la Moselle enrochement : études en relation avec VNF

- Élagage et abattage d'arbres : entretien patrimoine vert - interventions urgentes Réfection parcours de santé : études

Monsieur WEIZMAN fait une analyse et un commentaire des différents chiffrages déjà examinés en commission des finances du 1er février 2018. Il informe l’assemblée, chiffres à l’appui, de la bonne santé des comptes communaux mais de la prudence, dans un contexte économique contraint et afin de préserver les équilibres financiers, qu’il convient d’observer. Une hiérarchisation et des arbitrages en terme de dépenses seront nécessaires.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Monsieur VIVARELLI s’étonne d’une nouvelle baisse attendue de la DGF alors que le gouvernement aurait annoncé une stagnation.

Monsieur LAMY souhaite avoir des précisions sur le résultat provisoire (ou capacité d’autofinancement (CAF) brute) de 2017 en baisse au regard de 2016.

Les précisions sont apportées à Monsieur VIVARELLI et à Monsieur LAMY par le Maire et Monsieur WEIZMAN en particulier au regard d’une analyse de chiffres dans le cadre d’orientations budgétaires.

INFORMATIONS DIVERSES

-La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 10 avril 2018 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES

Questions de Monsieur Dominique Lamy :

Carrefour : Rue de la Jeunesse – Boulevard St Symphorien.

Il a été placé au total 6 barrières sur les trottoirs au niveau de ce carrefour. : • 2 sur le trottoir droit (en descendant le boulevard) en amont de la rue de la Jeunesse

• 3 sur le trottoir 3 en aval de la rue de la Jeunesse (à la hauteur de la boulangerie)

• 1 sur le trottoir gauche (à la hauteur du vétérinaire)

Pourquoi cette débauche de barrières sur le trottoir droit ?

En particulier à quoi sert la barrière située sur le trottoir droit en aval de la rue de la Jeunesse juste en face la passage piéton ? N’y a-t-il par un risque de complexifier le passage des fauteuils roulants et des poussettes enfants déjà entravés par l’absence de bordures de trottoirs surbaissées.

Comment se fait-il qu’au niveau du passage piéton qui traverse le boulevard en amont de la rue de la jeunesse il n’y ait aucune barrière (contre deux sur celui situé en aval) ?D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Réponse lue par Monsieur Paul HAZEMANN

La zone mentionnée par le Conseiller a une forte activité commerciale : de nombreux véhicules et piétons s’y côtoient. Les barrières servent à la sécurité des usagers des trottoirs, tout en empêchant les véhicules de venir s’y garer. Leur nombre est en fonction des zones à protéger et de leurs longueurs à sécuriser.

L’enlèvement de la cabine téléphonique a ouvert une possibilité d’accès aux véhicules, qui ne sont pas privés de s’engouffrer dans la contre-allée, d’où la mise en place de deux barrières posées en quinconce, permettant le passage des poussettes, fauteuils roulants etc…

La barrière située sur le trottoir droit en aval de la rue de la Jeunesse (face au vétérinaire, côté boulangerie) a la même fonction, et l’accès surbaissé existe pour les poussettes et fauteuils roulants ainsi qu’un trottoir à droite du passage piéton après franchissement du Boulevard. Le prolongement du zébra marque la continuité du passage piéton pour éviter le stationnement de véhicules.

Enfin en amont de la rue de la Jeunesse, aucun signalement d’accès à la contre-allée ne nous est signalé ; il faut dire que la présence du feu tricolore, du passage piétons et des bornes font obstacles. Si futur accès il y a, bornes ou barrières il y aura.

Question de Monsieur Dominique LAMY

Manque de plus de 100 logements SRU sur la commune.

Lors du conseil municipal du 19 décembre vous nous avez fait part des objectifs du nouveau PLU de la commune et demandé de soutenir ce PLU qui « été rendu compatible avec le SCOTAM, les contraintes nouvelles de mixité sociale, le PLH et le PDU. »

L’ OPA-1 (Bld St Symphorien) , les OAP-2 et 3 (Tuileries, Chenets) et l’OAP-4 (coteaux du St Quentin) doivent permettre « à la commune d’atteindre ses objectifs d’augmentation de la population tout en respectant une production de logements sociaux imposée dans l’article de la loi SRU et le règles de la SCOTAM.

Pouvez vous fournir l’état actuel de la commune en matières de logements et de logements SRU : - nombre total de logementsD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- quota et nombre de logements sociaux exigé par la loi SRU

- nombre de logements actuels de la commune compatibles loi SRU

- nombre de logements manquants

- montant de l’amende payée par la commune au titre du non respect de la loi SRU

Pouvez-vous confirmer que l’objectif de la commune, avec ce nouveau PLU, est bien de pallier à ce manque de logements sociaux et de plus avoir à payer cette amende ?

Concrètement, à partir des trois OPA mentionnées ci-avant, pouvez-vous établir un planning de résorption du déficit de la commune en logement sociaux en précisant pour chaque OPA : - le nombre total de logements

- le nombre de logements entrant dans le quota de la loi SRU

- le nombre de logements sociaux restant manquants à l’issue de l’opération ?

Enfin est-il possible de consacrer chaque année un point d’ordre du jour portant sur le suivi du planning de résorption du déficit de la commune en logements sociaux ?

Réponse lue par Monsieur WEIZMAN

Dans sa question, le Conseiller municipal fait référence à la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU et plus particulièrement à son article 55 sur l’obligation de production de logement social pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Longeville-lès-Metz compte au recensement effectué par les services de l’Etat en 2017, 2 118 logements.

La commune devrait avoir au regard de la loi précitée, 423 logements conventionnés. Elle en compte 275, soit un manque de 148 logements.

Le montant des pénalités versées en 2017 au titre de 2016 s’élève à 33 123,48 euros. Le montant de 2018 au titre de 2017 est de 33 215,30 euros.

Notons que depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (2001), ce n’est pas moins de 372 294,24 euros de pénalités que la commune a été contrainte de verser. A la date de la parution de la loi SRU, le nombre de logements de la commune était de 1 832 et la commune comptait 175 logements conventionnés.

Malgré, des contraintes liées au Plan de Prévention des Risques (mouvement de terrains et inondations) et un Plan Local d’Urbanisme qui doit s’adapter en permanence à ces contraintes, l’effort consenti est important puisque c’est une centaine de logements conventionnés qui a été construite durant cette période sur du foncier n’appartenant pas à la commune (quelques exemples : Résidence Saint-Quentin, Résidence les Symphorines, Résidence l’Amyral, Immeuble Batigere boulevard Saint- Symphorien et plusieurs opérations ponctuelles chez des particuliers…).

L’objectif issu du PLU adopté le 19 décembre 2017, avant son transfert à La Métropole, est un objectif ambitieux qui ne peut être atteint que sur plusieurs décennies en relation avec les propriétaires fonciers et promoteurs.

Dans le cadre d’une révision du PLU, depuis les lois Grenelle, les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une obligation. La révision d’un PLU permet de définir, entre autre, les grands objectifs en matière d’urbanisation pour au moins les quinze années à venir. C’est le cas pour Longeville-lès-Metz. Aujourd’hui, il semble difficile et prématuré de répondre au Conseiller Municipal sur un planning de résorption du déficit de la commune en logements sociaux pour diverses raisons dont une principale, les réserves foncières des quatre OAP n’appartiennent pas à la commune.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Ce sont des terrains privés. La révision du PLU prévoit, toutefois, la mixité sociale c’est à dire un nombre de logements conventionnés à construire. Aucune étude n’est en cours actuellement ni programmée à cours terme. Seule l’OAP n° 1 (emprise de l’ancien garage Chevalier) a fait l’objet de négociations avec le promoteur afin d’atteindre un objectif de logements concernés. Ainsi, un immeuble complet, soit près de 30 logements, est réservé à ce type d’habitat.

Un état sera communiqué chaque année en Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (LUTT) LE MAIRE

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN

KULICHENSKI BRUN TOUSCH FANARA

RANCHON MERLI MARTIN BOULAY

WURM BAUDRY L’HUILLIER FORCA

LANG BROCART VIVARELLI LAMY

CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................................1

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017 ....................................................................................................................................1

POINT N° 1 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION POUR UN SEJOUR EN CLASSE TRANSPLANTEE ....................................................................................................................................1

POINT N° 2 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 .....................................................2

INFORMATIONS DIVERSES ................................................................................................................5

SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES .....................................................................5