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Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations site internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
20 janvier 2024
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt janvier à 9h19, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 12 janvier 2024.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Monsieur SAGKAN Olivier Onur, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Monsieur CHEVAL Jean-Marc, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Monsieur BARADJI Madigata, Madame LY Haoully, Monsieur ALLOUACHE Karim, Madame KOC Feryal
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Monsieur BELKEBIR Farid
Monsieur ASAADI Othman à Madame PONCET Alison
Madame HADERBACHE Norha à Madame EL MAHMOUDI Nazha
Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Madame JANKOWSKI Cathy
Monsieur DRIF Azzedine à Monsieur SAGKAN Olivier Onur
Monsieur COTE Alexandre à Monsieur FONSECA Théo Alexandre
Absents :
Monsieur Mounir MATILI, Madame Fatine AHMADOUCHI.
Arrivée de Madame PIERRE Oldhynn à 9h27.
Arrivée de Monsieur BARADJI Madigata à 10h21.
Départ de Monsieur BARADJI Madigata à 11h21. Il a donné procuration à Monsieur BILLOTTE Christian. Départ de Monsieur AMZEL Alexandre à 11h47. Il a donné procuration à Monsieur HERVE Stephen. Départ de Madame LY Haoully à 12h01. Elle a donné procuration à Monsieur ALLOUACHE Karim. Départ de Monsieur PARRA Yves à 12h49. Il a donné procuration à Monsieur GIBERT Patrick.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. DCM2024_001 Modification de l’ordre du tableau du conseil municipal Prise d’acte
DCM2024_002 Modification de la composition des commissions municipales permanentes Adoptée Unanimité
DCM2024_003 Modification de la composition de la commission compétente pour les délégations de service public
Adoptée
Unanimité
DCM2024_004 Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux
Adoptée
Unanimité
DCM2024_005 Fonctionnement de la Commission d'appel d'offres et jury de concours Adoptée Unanimité
DCM2024_006 Désignation des administrateurs élus au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Adoptée
Unanimité
DCM2024_007 Signature d'une convention ayant pour objet l'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés à conclure avec l'UGAP
Adoptée
Unanimité
DCM2024_008 Saisine de la Commission consultative des services publics locaux – Délégation de service public pour la gestion du mobilier urbain publicitaire
Adoptée
Unanimité
DCM2024_009 Attribution de la délégation de service public ayant pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie sous la forme d’une concession Adoptée
Pour : 37
Contre : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
F. KOC)
Abstentions : 1
(K. ALLOUACHE)
DCM2024_010 Fixation des tarifs du stationnement payant hors voirie (parkings) Adoptée Pour : 37
Contre : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
F. KOC)
Abstention : 1
(K. ALLOUACHE) DCM2024_011 Fixation des tarifs du stationnement payant en voirie Adoptée Pour : 37
Contre : 5
(C. BILLOTTE,
M. BARADJI, H. LY,
K. ALLOUACHE, F. KOC)
Abstention : 1
(C. CAUCHEMEZ)
DCM2024_012 Délégation de service public entre la ville et la société Indigo : signature de la convention de mandat
Adoptée
Pour : 37
Contre : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
M. BARADJI, H. LY,
F. KOC)
Abstention : 1
(K. ALLOUACHE)
DCM2024_013 Droit d'opposition à la collecte des données lors des contrôles du stationnement payant sur voirie
Adoptée
Unanimité
DCM2024_014 ZAC Rives de l'Ourcq: Convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de l'opération d'aménagement (Avenant n°6)
Adoptée
Unanimité
DCM2024_015 Mise en œuvre de la gestion en flux des logements sociaux- Approbation d'une convention cadre entre les bailleurs sociaux et la commune
Adoptée
Unanimité
DCM2024_016 Garantie d'emprunt accordée à CDC habitat social pour la construction de 39 logements situés dans la ZAC les Rives de l'Ourcq
Adoptée
Unanimité
DCM2024_017 Convention de partenariat entre la ville de Bondy et le Département de la Seine- Saint-Denis dans le cadre de l'Appel à projets RECIE - "Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi" dans le département de la Seine-Saint- Denis
Adoptée
Unanimité
DCM2024_018 Convention de versement d'une subvention au titre du fonds "Innover dans la Ville" avec la Métropole du Grand Paris
Adoptée
Unanimité
DCM2024_019 Approbation des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR) Adoptée
Unanimité
DCM2024_020 Adhésion au Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Adoptée
Unanimité
Séance levée à 13h22. se
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
.,
…
Publié le
26 /01 12:24
7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_001-DE
BOND
nt
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_001
- Modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
pubiéle
26/0112
4
VTT
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_001-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-1,
L.
2121-4
et R.2121-2, VU
le
code
électoral
et
notamment
l’article
270,
VU
Parrêté
préfectoral
n°2022-0234
du
27
janvier
2022
fixant
la
liste
des
candidats
au
second
tour
des
élections
partielles
intégrales
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
de
Bondy
du
30
janvier
2022,
VU
la délibération
n°
DCM2022_001
du
5 février
2022
portant
élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°DCM2022_002
du
5
février
2022
portant
création
des
17
postes
d’adjoints
au
Maire,
VU
la délibération
n°
DCM2022_003
du
5 février
2022
portant
élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_054
du
19
mars
2022
portant
modification
de
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
que,
à la suite
de
l’annulation
par
décision
du
Conseil
d’État
du
22
novembre
2021
des
élections
municipales
et communautaires
des
15
mars
et 28 juin
2020,
des
opérations
électorales
ont
été
organisées
à Bondy
les 23
et 30
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Nabil
LARBI
et
Madame
Aïssata
SECK,
conseillers
municipaux
d’opposition
élus
sur
la
liste
de
«
la gauche
unie
pour
Bondy
»
conduite
par
Madame
Sylvine
THOMASSIN,
ont
démissionné
de
leurs
fonctions,
respectivement
les
22
et
29
décembre
2023,
et
10 janvier
2024,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
a informé
par
courrier
le préfet
de
ces
démissions,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
270
du
code
électoral,
les
candidats
venant
sur
cette
liste
immédiatement
après
les
derniers
élus
sont
appelés
à
remplacer
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Nabil
LARBI
et Madame
Aïssata
SECK,
CONSIDERANT
que
Madame
Haoully
LY
remplace
ainsi
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
remplace
Monsieur
Nabil
LARBI
et
Madame
Feryal
KOC
remplace
Madame
Aïssata
SECK,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
modifier
l’ordre
du
tableau
des
membres
conseil
municipal,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Haoully
LY,
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
et
Madame
Feryal
KOC
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
en
qualité
de
conseillers
municipaux.
PREND
ACTE
de
l’ordre
du
tableau
des
membres
du
conseil
municipal,
comme
suit
:
1
|Monsieur
HERVE
Stephen
MAIRE
2
|Monsieur
COTTE
Laurent
1“ Adjoint
3
|Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
2#"Adjoint
4
[Monsieur
SAGKAN
Onur
- Olivier
3*%*Adjoint Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
pubiste
26
104
1Lot4
7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_001-DE
5
|Madame
PONCET
Alison
4%Adjoint
6
| Monsieur
TRAORE
Samba
5"Adjoint
7
| Madame
MOTTE
Joëlle
6"*Adjoint
8
| Monsieur
ASAADI
Othman
7é*Adjoint
9
| Madame
HADERBACHE
Norha
8*”“Adjoint
10
|Monsieur
AMZEL
Alexandre
9tAdjoint
11
|Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
10*"Adjoint
12
|Monsieur
DRIF
Azzedine
11*"Adjoint
13
|Madame
CALAMBE
Auriane
12*®Adjoint
14
|Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
13**Adjoint
15
|Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
14"Adjoint
16
|Monsieur
GIRARDY
Didier
15i®Adjoint
17
| Madame
JANKOWSKI
Cathy
16*"Adjoint
18
| Monsieur
COTE
Alexandre
17%Adjoint
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
19
|Monsieur
SQUINABOL
François
33
| Madame
BERTE
Mariata
20
| Monsieur
FERRAND
Jacques
34
| Madame
RODRIGUES
Chanaz
21
|Madame
DECOURRIERE
Nezha
35 | Madame
PIERRE
Oldhynn
22
|Monsieur
PARRA
Yves
36
| Madame
PIRABAHARAN
Piremy
23
|Monsieur
GIBERT
Patrick
37 | Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
24
| Madame
MAZNI
Sadia
38 | Monsieur
BILLOTTE
Christian
25
|Madame
CAMPAGNA
Sylvie
39
| Madame
CAUCHEMEZ
Claire
26
|Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
40 | Monsieur
MATILI
Mounir
27
|Madame
FABRIS
Cristel
41
| Monsieur
BARADIJI
Madigata
28
| Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
42
|Madame
AHMADOUCHI
Fatine
29
| Monsieur
CAMARA
Smaïla
43
| Madame
Haoully
LY
30
| Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
44 | Monsieur
Karim
ALLOUACHE
31
|Monsieur
ALOUT
Rafik
45 | Madame
Feryal
KOC
32
|Monsieur
BELKEBIR
Farid
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
_
Pubisle
26/01
7 2624
3
LUF
POUR
EXTRAIT
CO
Je
;SERRE
AQUROPAOTEN
DOMINIQUE
LE
MAIRE
DE
BONDY
#L
RE É
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
S
publiée
26 (011124
2
OT
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_002-DE
mms
Heureux
sous
son
ombr
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier 2024
N°DCM2024
002
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
publié le
26
01
12024
F7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_002-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_008
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
création
des
commissions
municipales,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_009
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_086
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2022
portant
modification
de
la composition
des
commissions
municipales
permanentes,
VU
la
délibération
n°
DCM2024_001
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2024
portant
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
12
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
chaque
commission,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
CONSIDERANT
que
par
délibérations
des
12
février
et
9
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
désigné,
puis
modifié
la liste
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes,
CONSIDERANT
que
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Nabil
LARBI
et
Madame
Aïssata
SECK
avaient
été
désignés
représentants
de
l’opposition
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
*
la commission
n°2
: Urbanisme,
habitat
et espaces
publics
(Nabil
LARBI)
+
la commission
n°3
: Éducation,
jeunesse
et solidarité
(Lynda
CHEFAI)
*
a
commission
n°5
: Culture,
associations,
sports
et
relations
extérieures
(Nabil
LARBI
et Aïssata
SECK)
*
la commission
n°6
: Développement
durable
(Lynda
CHEFAI)
CONSIDERANT
que
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Nabil
LARBI
et
Madame
Aïssata
SECK
ont
démissionné
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
les
22
et
29
décembre
2023,
et
le
10 janvier
2024,
CONSIDERANT
qu’ils
ont
été
remplacés
respectivement
par
Madame
Haoully
LY,
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
et
Madame
Feryal
KOC,
lesquels
ont
été
installés
comme
conseillers
municipaux
par
délibération
du
20 janvier
2023,
CONSIDERANT
que
les
démissions
de
Madame
Lynda
CHEFAI,
Monsieur
Nabil
LARBI
et
Madame
Aïssata
SECK
étant
devenues
définitives,
il
est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
de
l’opposition
dans
chacune
des
commissions
concernées,
et
ce
pour
respecter,
conformément
à l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l’unanimité
le vote
à main
levée.
DESIGNE
les
représentants
de
l’opposition
suivants
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
: Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
pubié
le
26/01
(dt
27
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_002-DE
+
Commission
Urbanisme,
Habitat
et
Espaces
Publics
(Comr
Karim
ALLOUACHE
+
Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Solidarité
(Commission
ALLOUACHE
TISSTOTI
IT
TOUT
n°
3):
Monsieur
Karim
+ __ Commission
Culture,
Associations,
Sport
et
Relations
extérieures
(Commission
n°
5) :
Madame
Feryal
KOC
et Madame
Haoully
LY
*
Commission
Développement
Durable
(Commission
ALLOUACHE
n°6)
:
Monsieur
Karim
APPROUVE
la modification
de
la composition
de
ces
quatre
commissions.
2/
Commission
Urbanisme,
Habitat
et
Espaces
Publics
(Commission
n°
2)
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
+
Monsieur
Samba
TRAORE
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Madame
Alison
PONCET
+
Monsieur
Alexandre
COTE
° __ Madame
Sadia
MAZNI
+
Monsieur
Laurent
COTTE
°__
Monsieur
Yves
PARRA
+
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
+.
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
3/
Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Solidarité
(Commission
n°
3)
*__
Madame
Mariata
BERTE
°__
Monsieur
Azzedine
DRIF
+
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+
Madame
Alison
PONCET
°
Madame
Cristel
FABRIS
+ __ Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
+.
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
+
Madame
Sylvie
CAMPAGNA
+.
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
*__
Monsieur
Madigata
BARADIJI
5/
Commission
Culture,
Associations,
Sport
et
Relations
extérieures
(Commission
n°
5)
+.
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
+
Monsieur
Alexandre
AMZEL
+
Monsieur
Didier
GIRARDY
+.
Monsieur
Othman
ASAADI
+
Madame
Cathy
JANKOWSKI
+ __
Monsieur
Azzedine
DRIF
+
Monsieur
Patrick
GIBERT
+
Monsieur
François
SQUINABOL
*._
Monsieur
Rafik
ALOUT
+.
Madame
Sadia
MAZNI
+
Madame
Feryal
KOC
+
Madame
Haoully
LY
6/
Commission
Développement
Durable
(Commission
n°6) Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
HA
3
Pubiéte
Z6/041/
2
24
OST
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_002-DE
+
Monsieur
Laurent
COTTE
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Alison
PONCET
+
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+ __ Monsieur
Alexandre
AMZEL
+
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Madame
Cathy
JANKOWSKI
+.
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
+
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
+
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
RAPPELLE
que
la
composition
des
autres
commissions
municipales
permanentes
est
la
suivante : 1/ Commission
Finances.
Emploi,
Commerce
et
Services
publics
(Commission
n°
1)
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+ __
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Auriane
CALAMBE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
°__
Monsieur
Jacques
FERRAND
+
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
+ __ Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Monsieur
Farid
BELKEBIR
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
4/
Commission
Citoyenneté,
Démocratie
Locale
et
Politique
de
la Ville
(Commission
n°
4)
+
Madame
Auriane
CALAMBE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
+
Monsieur
Didier
GIRARDY
+
Monsieur
François
SQUINABOL
+
Madame
Chanaz
RODRIGUES
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
+
Madame
Joëlle
MOTTE
*
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Yves
PARRA
+
Madame
Fatine AHMADOUCHI
+
Monsieur
Madigata
BARADII
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
,….
,
…
3
;
Pub
1e 2 6 (01e
tt
j
LE
MAIRE
DE
BONDY
}
a
17 és
| |
POUR
EXTRAIT
CO
Je
: 093-2193001! De
M2024_002-DE _
HU
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
—
—
Reçu
en préfecture le 24/01/2024
3
Ps
Publié le 26
OA
STT
Ù
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_003-DE
Ï
dur
Fe
mm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_003
- Modification
de
la
composition
de
la
commission
compétente
pour
les
délégations
de
service
public
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiié le 26 (01
(?c24
F9
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_003-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
1411-1,
L.
1411-5
et D.
1411-3,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
30
janvier
2022,
VU
les
délibérations
n°
DCM2022_001
à
DCM2022_004
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_023
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
désignation
des
membres
de
la commission
compétente
pour
les
délégations
de
services
publics,
VU
la délibération
n°
DCM2022_087
du
conseil
municipal
du
9 avril
2022
portant
modification
de
la composition
de
la commission
compétente
pour
les délégations
de
service
public,
VU
la délibération
n°
DCM2024_001
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2024
portant
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
compétente
pour
les
délégations
de
service
public
est
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant,
CONSIDERANT
que
par
délibérations
des
12
février
et
9
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
désigné,
puis
modifié
la liste des
membres
de
la commission
compétente
pour
les délégations
de
service
public,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Nabil
LARBI,
conseiller
municipal
d’opposition,
avait
été
désigné
suppléant
au
sein
de
cette
commission,
CONSIDERANT
que
le
29
décembre
2023,
Monsieur
Nabil
LARBI
a cependant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
a été
remplacé
par
Monsieur
Karim
ALLOUACHE,
lequel
a été
installé
comme
conseiller
municipal
lors
de
la séance
du
20
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la
démission
de
Monsieur
Nabil
LARBI
étant
devenue
définitive,
il
est
nécessaire
de
le remplacer
par
un
nouveau
suppléant
au
sein
de
la commission
compétente
pour
les délégations
de
service
public,
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
le fonctionnement
de
la commission
compétente
pour
les
délégations
de
service
public,
il est
également
nécessaire
de
préciser,
d’une
part,
que
le
quorum
est
atteint
dès
lors
que
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
(qu’il
s’agisse
de
titulaires
ou
suppléants)
sont
présents,
et
d’autre
part,
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
de
chaque
groupe
politique,
VU
Pavis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l’unanimité
le vote
à main
levée.
DESIGNE
comme
représentant
suppléant
à
la
commission
compétente
pour
les
délégations
de
service
public
:
°__
Monsieur
Karim
ALLOUACHE Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le 26
101
/ o2&
.
.
ue
:
1
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_003-DE
APPROUVE
la
modification
de
la
composition
de
la
commisskr—comperenre-pour-r
= 7
délégations
de
service
public
:
Représentants
titulaires
:
+
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Monsieur
Jacques
FERRAND
+
Monsieur
Théo
FONSECA
°
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
*
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
Représentants
suppléants :
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Monsieur
Patrick
GIBERT
°__
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
APPROUVE
la
modification
dans
le
fonctionnement
de
cette
commission
en
prévoyant
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la liste de
chaque
groupe
politique.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME:
LE
MAIRE
DE
BONDY
at
UK. E
r
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
=
s
ï
—
—
Reçu
en
piece
le 2ateges
u
3
AN
Publié le 26 101(Lo14
—
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_004-DE
j
uilla
ls
nm
€
us
Heureu
on
omt
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_004
-
Modification
de
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à
Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à
Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le
26/01/2024
097
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_004-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.
1413-1,
VU
le procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
30 janvier
2022,
VU
les
délibérations
n°
DCM2022
001
à
DCM2022
004
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2022,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 024
du
conseil
municipal
du
12
février
2022
portant
désignation
des
10
membres
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
VU
la
délibération
n°
DCM2024_001
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2024
portant
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
examine,
chaque
année,
le rapport
établi
par
les délégataires
du
service
public,
CONSIDERANT
que
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
consultée
obligatoirement,
pour
avis,
par
le
conseil
municipal,
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
et,
éventuellement,
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière, CONSIDERANT
que
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
12
février
2022,
le
conseil
municipal
a
désigné
la
liste
des
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
que
Madame
Aïssata
SECK,
conseillère
municipale
d’opposition,
avait
été
désignée
suppléante
au
sein
de cette
commission,
CONSIDERANT
que
le
12 janvier
2024,
Madame
Aïssata
SECK
a cependant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et a été
remplacée
par
Madame
Feryal
KOC,
laquelle
a
été
installée
comme
conseillère
municipale
lors
de
la séance
du
20 janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la
démission
de
Madame
Aïssata
SECK
étant
devenue
définitive,
il est
nécessaire
de
la remplacer
par
un
nouveau
suppléant
au
sein
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
qu'’afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
il est
également
nécessaire
de
préciser
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
de
chaque
groupe
politique,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
à
l’unanimité
le vote
à
main
levée.
DESIGNE
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
comme
suppléant
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
RAPELLE
les
représentants
titulaires
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
: Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publiéle
26/01/7524
PT
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_004-DE
+
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Monsieur
Jacques
FERRAND
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
RAPELLE
les
représentants
suppléants
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
*__
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+.
Monsieur
Patrick
GIBERT
+
Monsieur
Karim
ALLOUACHE
APPROUVE
la
modification
dans
le
fonctionnement
de
cette
commission
en
prévoyant
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la liste de
chaque
groupe
politique.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Fat
GX RE
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
sa
=
=
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
iéte
2 G
féstt
à
977
F.-
Publié
le / 6
/o1 1
écÈ
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_005-DE
sms
Heureux
soi
\ ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier
2024
N°DCM2024_005
- Fonctionnement
de
la Commission
d'appel
d'offres
et jury
de
concours
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiéte
26/01/2624
77
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_005-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.
1414-2,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
R.
2162-22
et suivants,
VU
la
délibération
n°DCM2022_
025
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
désignations
des
10
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
et du
jury
de
concours,
CONSIDERANT
que
la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
intervient
à titre
principal
dans
le
choix
des
offres,
et donc
dans
l’attribution
des
marchés,
CONSIDERANT
que
dans
les
collectivités
territoriales,
la constitution
de
commissions
d'appel
d'offres
est obligatoire
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre,
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
la
réglementation
des
marchés
publics
permet
de
sélectionner
et
d’acquérir
un
plan
ou
un
projet
après
mise
en
concurrence
par
le
biais
de
la
procédure
du
concours,
CONSIDERANT
que
le
jury
de
concours
est
une
instance
de
décision
désignée
spécifiquement
pour
chaque
projet
de
maîtrise
d'œuvre,
examinant
les
candidatures
et
les
prestations
des
candidats
sélectionnés,
CONSIDERANT
que
l’article
R.
2162-24
du
code
de
la commande
publique
prévoit
désormais
que
les
membres
du jury
sont
les
mêmes
que
ceux
de
la CAO,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
12
février
2022,
le conseil
municipal
a désigné
les
5
membres
titulaires
ainsi
que
les
5
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d’offres
et du
jury
de
concours,
CONSIDERANT
que
la
délibération
ne
précise
toutefois
pas
les
modalités
de
remplacement
d’un
membre
titulaire
momentanément
absent,
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
du jury
de
concours,
il est
nécessaire
de
préciser,
d’une
part,
que
le
quorum
est
atteint
dès
lors
que
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
(qu’il
s’agisse
de
titulaires
ou
suppléants)
sont
présents,
et
d’autre
part,
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste
de
chaque
groupe
politique,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la modification
dans
le
fonctionnement
de
cette
commission
en
prévoyant
qu’en
cas
d’absence
temporaire
d’un
ou
plusieurs
titulaires,
il
est
fait
appel
aux
suppléants
dans
lPordre
de
présentation
sur
la liste de
chaque
groupe
politique.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubié le
26/07
[124
Se
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_005-DE
POUR
EXTRAIT
CO
=
LE
MAIRE
DE
BONDY
su
4 a
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…,
7
»
LOT
Publiée
26 (01/2
2
LU
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_006-DE
BONDY
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
mb
ville-bondy.fr
SÉANCE
DU
20 janvier 2024
N°DCM2024
006
-
Désignation
des
administrateurs
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
,
25
ST
Publié le Z6
(01/20
2
|
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_006-DE
LE CONSEIL, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale,
et notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-8
et R.123-9,
VU
les
délibérations
n°DCM2022 001
à
n°DCM2022
004
du
conseil
municipal
du
5
février
2022, VU
la
délibération
n°DCM2022_
011
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
VU
la
délibération
n°
DCM2024_ 001
du
conseil
municipal
en
date
du
20
janvier
2024
portant
modification
de
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
conseil
d’administration
du
CCAS
comprend,
en
nombre
égal,
d’une
part,
au
maximum
huit
membres
élus,
au
scrutin
de
liste
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
le conseil
municipal
et, d’autre
part,
au
maximum
huit
membres
nommés
par
le maire,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
membre
de
droit
et
préside
le conseil
d’administration,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
12
février
2022
le
conseil
municipal
a
fixé
à
15
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
de
la manière
suivante
:
+
le
Maire,
Président
de
droit
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
*
7
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
+
7
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
lPaction
sociale
et des
familles.
CONSIDERANT
que
Madame
Lynda
CHEFAI,
conseillère
municipale
d’opposition,
avait
été
désignée
représentante
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
CONSIDERANT
que
le 22
décembre
2023,
Madame
Lynda
CHEFAI
a cependant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
CONSIDERANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
123-9
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus,
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
de
procéder
à la désignation
de
7 nouveaux
représentants,
CONSIDERANT
la candidature
d’une
liste
unique
composée
de
:
+
Madame
Joelle
MOTTE
+.
Madame
Oldhynn
PIERRE
+
Madame
Cristel
FABRIS
°__
Monsieur
Patrick
GIBERT
+
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
CONSIDERANT
que
cette
liste a recueilli
44
voix
sur
44
suffrages
exprimés,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée, Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiéle
26
(04124
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_006-DE
(Ce
APPROUVE
à
l’unanimité
le vote
à
main
levée.
DESIGNE,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
élus
suivants
comme
représentants
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
:
+
Madame
Joelle
MOTTE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
+
Madame
Cristel
FABRIS
+.
Monsieur
Patrick
GIBERT
+
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+ __
Monsieur
Christian
BILLOTTE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Eee
h ID
: 093-219300100-20240120-DCM2023_007_UGA-DE
Œ
D.
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
De
== =
JS
SOT
nore
Es ES
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
BO
IN
D'
es
Ra
MEUTEUX
SO
Publié le
16 (6112024
LOST
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_007
- Signature
d'une
convention
ayant
pour
objet
l'intégration
dans
une
procédure
d'appel
d'offres
public
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
à
conclure
avec
l'UGAP
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Pubiète
26/01/2624
=
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2023_007_UGA-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
L.
2113-2
et L.
2113-4,
VU
le
décret
n°85-801
du
30
juillet
1985
relatif
au
statut
et
au
fonctionnement
de
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics,
VU
la
convention
entre
l’Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
l'UGAP
est
un
établissement
public
industriel
et
commercial
placé
sous
la tutelle
du
ministre
chargé
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
et
du
ministre
chargé
de
l'Éducation
nationale,
CONSIDERANT
que
cet
établissement
constitue
une
centrale
d'achat
au
sens
du
code
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
est
ainsi
adhérente
depuis
le
1“
juillet
2023
au
dispositif
de
l’UGAP
d’achat
groupé
de
gaz
naturel
et
que
le
marché
de
fourniture
et
d’acheminement
de
gaz
naturel
dont
elle
bénéficie
prendra
fin
le 30 juin
2025,
CONSIDERANT
que
l’UGAP
a d’ores
et
déjà
lancé
une
nouvelle
campagne
d’adhésion
pour
intégrer
un
marché
équivalent
de
fourniture
et
d’acheminement
de
gaz
naturel
prenant
effet
à
partir
du
1“ juillet
2025,
CONSIDERANT
que
le
nouveau
contrat
sera
de
3
ans
et
demi
pour
expirer
le
31
décembre
2028, CONSIDERANT
que
la ré-adhésion
à ce
dispositif nécessite
la conclusion
avec
l’'UGAP
d’une
convention
ayant
pour
objet
l’intégration
dans
une
procédure
d’appel
d'offres
public
de
fourniture,
d’acheminement
de
gaz
naturel
et services
associés,
CONSIDERANT
que
par
la signature
de
la convention,
la
ville
de
Bondy
donnerait
mandat
à
l’'UGAP
pour
organiser
et attribuer
le marché
de
gaz,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la ré-adhésion
de
la ville
de
Bondy
au
dispositif
de
l’'UGAP.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'UGAP,
annexée
à
la
présente
délibération. RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
2
Pubié le
26
(01120
LY
ID
; 093-219300100-20240120-DCM2023_007_UGA-DE
POUR
EXTRAIT
CO
=
-
—
LE
MAIRE
DE
BONDY
Le
KE e.
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024,
-
Pubiéle
26
(04/1024
+
FT
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_008-DE
=
€
on
ombre
ville-bondy.fr
ms
Heureux
sous Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_008
- Saisine
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
—
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié le
Z6
/01/2014
Fe
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_008-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les articles
L.
1121-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM2024_004
du
20 janvier
2024
portant
modification
de
la composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
a conclu
un
marché
avec
la société
Groupe
National
de
Communication
et
d’Affichage
(GNCA)
portant
sur
la
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
destinés
à
abriter
le
public,
à
recevoir
de
l'information
municipale
ou
à marquer
les principales
entrées
de
la commune,
CONSIDERANT
que
ce
marché
public
arrive
à échéance,
après
prolongation,
le 30
septembre
2024, CONSIDERANT
que
la
municipalité
envisage
de
lancer
une
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services,
étant
précisé
que
la
délégation
de
service
public
n’est
désormais
qu’une
forme juridique,
parmi
d’autres,
de
concessions,
CONSIDERANT
que
la délibération
n°DCM2024_004
portant
modification
des
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
indique
que
cette
commission
«
est
consultée
obligatoirement,
pour
avis,
par
le
conseil
municipal,
sur
tout projet
de
délégation
de
service
public
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
en
conséquence,
d’autoriser
la saisine,
pour
avis
simple,
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
le
lancement
d’une
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services,
CONSIDERANT
que
l'avis
de
cette
commission
sera
rendu
sur
la
base
du
rapport
de
présentation
visé
à l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d'autoriser
la
saisine,
pour
avis,
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
le mode
de
gestion
du
mobilier
urbain
publicitaire.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
LT) Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…
pe
Publié le
26
(01/2024
-
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_009-DE
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier
2024
N°DCM2024_009
- Attribution
de
la
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie
sous
la
forme
d’une
concession
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
,
pubiéle
26/01
/Zoè}
197
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_009-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
1121-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM2023_097
du
conseil
municipal
en
date
du
24 juin
2023
autorisant
la
saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
VU
la délibération
n°DCM2023_111
du
conseil
municipal
en
date
du 6
juillet
2023
approuvant
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrages
de
la ville
de
Bondy,
VU
l'arrêté
n°A2023
449
du
12
décembre
2023
de
délégation
temporaire
de
fonctions
à
Monsieur
Laurent
COTTE
et
aux
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
conduire
les
négociations
préalables
à
la
conclusion
du
contrat
de
concession
ayant
pour
objet
la gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie
sur
la ville
de
Bondy,
VU
les
avis
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
des
5 et 20
décembre
2023,
VU
les
procès-verbaux
des
réunions
des
5 et 20
décembre
2023
de
la Commission
de
délégation
de
service
public,
VU
le
rapport
d’analyse
des
offres,
le
rapport
relatif
à
l’économie
générale
du
contrat
et
l’ensemble
des
pièces
contractuelles,
annexés
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrages
a été
conclu
le 5 septembre
2012
avec
la société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la suite
INDIGO,
CONSIDERANT
que
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à
échéance,
après
prolongation,
le
31
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la municipalité
a lancé
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services
sous
forme
de
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
la gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie,
CONSIDERANT
que
seule
la société
INDIGO
a déposé
une
offre,
CONSIDERANT
que,
réunie
le
5
décembre
2023,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
validé
la
candidature
de
cette
société,
puis
émis
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
négociations
sur
la base
de
l’offre
initiale
déposée,
CONSIDERANT
qu’une
audition
a
été
organisée
avec
la
société
candidate
le
12
décembre
2023
et
qu’à
l’issue
des
négociations,
la
société
INDIGO
a
déposé
une
offre
finale
tenant
compte
des
demandes
des
représentants
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
sur
la base
du
rapport
d’analyse
des
offres
préparé
par
un
groupement
de
cabinets
de
conseil,
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
à
nouveau
le
20
décembre
2023,
a proposé
à
l’unanimité
d’attribuer
la délégation
de
service
public
à
la
société
INDIGO, VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le L6
(01/1otk
—
PT
APPROUVE
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
ayantl/2:95282000020200
2em2024 008 0E
por)
Berre
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie
à la société
INDIGO.
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
entre
la Ville
et
la société
INDIGO.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
KOC
Feryal
Abstentions
: 1
ALLOUACHE
Karim
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
L
+ Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
pile
26/01/2024
©
LOST
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_010-DE
n ombr
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_010
- Fixation
des
tarifs
du
stationnement
payant
hors
voirie
(parkings)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
?
Pubié le
Z6
/o1
122}
97
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_010-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2331-2,
VU
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
stationnement
dans
le
parking
de
la
Gare
et
le
parking
Anne
Franck,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
si,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et
hors
voirie
est
confiée
au
délégataire,
les
tarifs
relèvent,
en
revanche,
de
la compétence
de
la commune,
CONSIDERANT
que
s’agissant
plus
précisément
du
stationnement
payant
hors
voirie,
deux
parkings
sont
concernés
à
Bondy
: le
parking
de
la
Gare
et
le
parking
Anne
Franck,
situé
en
centre-ville, CONSIDERANT
que
la municipalité
a lancé
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services
ayant
pour
objet
la gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie,
offrant
l’opportunité
de
définir
une
politique
de
déplacement
et
de
circulation
plus
ambitieuse
et mieux
adaptée
aux
enjeux
à venir,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la
passation
de
ce
nouveau
contrat,
dont
la
durée
a été
fixée
à
6
ans,
il
a
été
proposé
aux
candidats
de
faire
des
propositions
financières
sur
la
base
d’une
grille
tarifaire
actualisée
tenant
compte
de
l’évolution
générale
des
prix
et
des
investissements
exigés
du
délégataire
pour
atteindre
les
objectifs
généraux
d’amélioration
de
la
sécurité
et de
la circulation
au sein
de
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
stationnement
dans
les
deux
parkings
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
et applicable
à compter
du
1° février
2024.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADIJI
Madigata,
LY
Haoully,
KOC
Feryal
Abstentions
: 1
ALLOUACHE
Karim
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
LU” Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
I
Pubiié le
26
[0112624
-\
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_011-DE
BON
ous
son
ombr
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_011
- Fixation
des
tarifs
du
stationnement
payant
en
voirie
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Pub
le
26/01/20
2€
F9
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_011-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2331-2,
VU
la nouvelle
grille
tarifaire
du
stationnement
sur
voirie,
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
si,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et hors
voirie
est
confiée
au
délégataire,
les
tarifs
relèvent,
en
revanche,
de
la compétence
de
la commune,
CONSIDERANT
que
la municipalité
a lancé
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services
ayant
pour
objet
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et
hors
voirie,
offrant
l’opportunité
de
définir
une
politique
de
déplacement
et
de
circulation
plus
ambitieuse
et mieux
adaptée
aux
enjeux
à venir,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la passation
de
ce
nouveau
contrat,
dont
la
durée
a été
fixée
à
6
ans,
il
a
été
proposé
aux
candidats
de
faire
des
propositions
financières
sur
la
base
d’une
grille
tarifaire
actualisée
tenant
compte
de
l’évolution
générale
des
prix
et
des
investissements
exigés
du
délégataire
pour
atteindre
les
objectifs
généraux
d’amélioration
de
la
sécurité
et
de
la
circulation
au
sein
de
la
commune,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
stationnement
sur
voirie
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et applicable
à compter
du
1" février
2024.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour: 37 Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
ALLOUACHE
Karim,
KOC
Feryal
Abstentions
: 1
CAUCHEMEZ
Claire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
L
1 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
….,
3
Publié le
26
/01{2o24
—
=
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_012-DE
V.fr
PE
0.
mbre
ville
nn Jon
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier 2024
N°DCM2024_
012
-
Délégation
de
service
public
entre
la
ville
et
la
société
Indigo
:
signature
de
la
convention
de
mandat
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi 12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubié le
26/01/2524
F8
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_012-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1611-7-1
et
D.
1611-32-1
à D.
1611-32-9,
VU
la délibération
n°DCM2024_009
du
conseil
municipal
en
date
du
20 janvier
2024
relative
à
Pattribution
de
la
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
Voirie
et
hors
voirie
sous
la
forme
d’une
concession,
VU
la convention
de
mandat
entre
la société
INDIGO
et la ville
de Bondy,
annexée
à la présente
délibération, CONSIDERANT
que
la
Ville
a
récemment
lancé
une
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
de
concession
ayant
pour
objet
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
et hors
voirie,
CONSIDERANT
que
par
délibération
distincte
du
20
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
attribué
ce
contrat
à la société
INDIGO,
CONSIDERANT
que
la mise
en
œuvre
de
ce
contrat,
dès
lors
que
la gestion
du
stationnement
est
confiée
au
concessionnaire,
nécessite
la
conclusion
d’une
convention
de
mandat
pour
collecter,
encaisser
et reverser
auprès
du
comptable
public
les
redevances
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
(paiement
immédiat)
payées
par
les usagers,
CONSIDERANT
que
la convention
de
mandat,
annexée
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
précises
de
collecte,
d’encaissement
et
reversement
des
redevances,
CONSIDERANT
qu’elle
prendra
effet
Le
1°
février
2024
et expirera
le 31
janvier
2030,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
mandat
entre
la
société
INDIGO
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
LY
Haoully,
KOC
Feryal
Abstentions
: 1
ALLOUACHE
Karim Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024,
Le
pubié le 26
/011
2024
/
POUR
EXTRAIT
CO
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_012-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
#
L
UT Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
7
7
97
pubiéle
Z6(0112024
-
1D
: 093-219300100-20240120-DCM2024_013-DE
illa.hanav
fr
ombr
ville-bondy,.f:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier
2024
N°DCM2024_013
-
Droit
d'opposition
à
la
collecte
des
données
lors
des
contrôles
du
stationnement
payant
sur
voirie
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
37
présents
6 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à
Madame
PONCET Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubrié
le
26/07/
Zot
F7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_013-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-87,
et
R.
2333-120-1
à R.
2333-20-67,
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
L.
411-1
et
R.
417-6,
VU
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
VU
la
loi
n°2015-300
du
18
mars
2015
visant
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement,
VU
le Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD),
VU
la
note
d’éclairage
du
Ministère
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
en
date
du
13 janvier
2023
portant
sur
la possibilité
pour
une
collectivité
territoriale
d’écarter
le
droit
d'opposition
à
la collecte
du
numéro
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le
cadre
du
stationnement
payant
sur
la voie
publique,
VU
l’annexe
au
rapport
relatif au
droit
d’opposition
à la collecte
des
données
lors
des
contrôles
du
stationnement
payant
sur
voirie,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le RGPD
institue
un
droit
d’opposition
à
la collecte
et
au
traitement
des
données
à caractère
personnel,
CONSIDERANT
que
des
limitations
à
ce
droit
sont
néanmoins
prévues
par
l’article
23
du
même
règlement
pour
des
motifs
d’intérêt
général:
défense
nationale,
sécurité
publique,
prévention
d’infractions
pénales,
etc,
CONSIDERANT
que
le
droit
d'opposition
à
la
collecte
des
données
peut
ainsi
être
écarté
en
matière
de
stationnement
payant
sur
la voie
publique,
CONSIDERANT
que
cette
possibilité
offerte
aux
collectivités
territoriales
vise
à
assurer
un
contrôle
efficace
du
stationnement
et
que
dans
le
cadre
de
ce
contrôle,
les
données
collectées
correspondent
aux
plaques
d’immatriculation
des
véhicules
stationnés
dans
des
conditions
irrégulières, CONSIDERANT
que
le
recueil
peut
être
fait
par
des
agents
assermentés
ou
à
travers
des
dispositions
de
lecture
automatisé
des
plaques
d’immatriculation
(LAPT),
étant
précisé
que
même
en
cas
de
lecture
automatisée
des
plaques
une
décision
d’un
agent
assermenté
est
en
définitive
nécessaire,
CONSIDERANT
que
les
droits
des
usagers
sont
préservés
et
que
des
garanties
sont
ainsi
prévues
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération
et
le
contrat
de
concession
pour
prévenir
tout
abus
dans
l’accès
ou
le
transfert
des
données,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’annexe
à la
présente
délibération,
laquelle
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
droit
d’opposition
à
la
collecte
des
données
à
caractère
personnel
est
écarté
en
matière
de
stationnement
payant
sur
voirie.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
F7
Pwiéle
26/01/1924
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_013-DE
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Gui \ sms
Heu
LÉ
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024 ,
——
. L
=
6
VW
Publié le 26
{01/2014
-
/
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_014-DE
small
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier 2024
N°DCM2024
014
-
ZAC
Rives
de
l'Ourcq:
Convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
l'opération
d'aménagement
(Avenant
n°6)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
36
présents
7
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiéle
26/01/2027
77
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_014-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4,
L.
300-5,
L.311-1,
et
R.311-7
à
R.311-9,
VU
l’avenant
n°6
à
la
convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la ZAC
des
Rives
de
l’Ourcq
à Bondy,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
l’ensemble
du
périmètre
de
la
RN3/canal
de
l’Ourcq
a
été
déclaré
d’intérêt
communautaire
au
titre
de
la compétence
en
matière
d'aménagement,
et
que
l’EPT
Est
Ensemble
est donc
compétent
pour
conduire
les opérations
d’aménagement
sur
ce
périmètre,
CONSIDERANT
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
opérations
d'aménagement
sur
le
périmètre
RN3/canal
de
l’Ourcq
à
Bondy
ont
ainsi
fait
l’objet
d’une
convention,
approuvée
en
2012
par
le
conseil
communautaire
d’Est
Ensemble
et
le
conseil
municipal
de
la
Ville,
CONSIDERANT
que
sur
ce
même
périmètre,
mais
n’en
couvrant
qu’une
partie,
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC),
dite
des
Rives
de
l’Ourcq,
a
également
été
créée
par
délibération
du
9
avril
2013
du
conseil
communautaire
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
que
par
la suite,
Est
Ensemble
a conclu
une
concession
d'aménagement
avec
l’aménageur
SEQUANO),
puis
a approuvé,
par
délibération
du
15
décembre
2015,
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
les Rives
de
l’Ourcq,
CONSIDERANT
que
si
la
convention
initiale
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
des
opérations
d’aménagement
concerne
l’ensemble
du
périmètre
RN3/canal
de
lPOurcaq,
ses
avenants,
au
nombre
de
5
à ce jour,
portent
essentiellement
sur
la ZAC
les
rives
de
POurcq, CONSIDERANT
que
l’avenant
n°6
à
cette
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
fait
ainsi
suite
au
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
de
2022
réalisé
par
l’aménageur
et approuvé
par
Est
Ensemble
le 28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
ce
compte
rendu
fait
apparaître
une
augmentation
d’un
million
d’euros
du
déficit
de
l’opération
de
la ZAC
les
Rives
de
l’Ourcq
et que
cette
situation
oblige
à actualiser
les
flux
financiers
entre
Est
Ensemble
et
la
Ville,
étant
précisé
que
la participation
à
l’équilibre
est
partagée
à 50
%
entre
les deux
entités,
CONSIDERANT
que
le
montant
annuel
à
verser
par
la
Ville
à
Est
Ensemble
est
de
777.966
euros
sur
la période
entre
2024
et 2029,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
n°6
à
la
convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
des
opérations
d'aménagement
sur
le
périmètre
de
la
RN3/canal
de
POurcq
entre
la ville
de
Bondy
et l’EPT
Est
Ensemble,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
:
7
Publié le 26 1671/1024 1D : 093-219300100-20240120-DCM2024_014-DE
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
(7 Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
Pubiéte 26/01
14
S'LOT
10 : 093-219300100-20240120-DCM2024_015-DE
mbr
ville
bondy.ftr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
29 janvier 2024
N°DCM2024_015
-
Mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux-
Approbation
d'une
convention
cadre
entre
les
bailleurs
sociaux
et la commune
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi 12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
LY
Haoully,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le
Z6/61/2cê+
V7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_015-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.
441
et
suivants,
et R.
441-5,
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et du
numérique,
VU
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux,
VU
le
protocole
régional
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
en
Ile-de-France
signé
le
3
mars
2022
entre
le
Préfet
de
Région,
l’Union
sociale
pour
l’habitat
d’[le-de-France
(AORIF)
et Action
Logement,
VU
le
modèle
de
convention
bilatérale
entre
la commune
et
les
bailleurs,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique,
dite
ELAN,
est
à
l’origine
d’une
évolution
majeure
dans
la
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
CONSIDERANT
que
la
loi
ELAN
a
rendu
obligatoire
la
gestion
«
en
flux
»
des
logements
locatifs
sociaux,
le
bailleur
ayant
désormais
la
possibilité
d’orienter
le
logement
vers
différents
réservataires
dans
l’objectif de
fluidifier
les attribution,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
réforme,
les
communes
doivent
élaborer
des
conventions
de
réservation
avec
les
bailleurs,
CONSIDERANT
que
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’hébergement
et
du
logement
(DRIHL)
propose
ainsi
un
modèle
de
convention
bilatérale
entre
les
communes
et les
bailleurs, CONSIDERANT
que
cette
convention
vise
notamment
à
définir
les
modalités
de
transformation
en
flux
des
droits
de
réservation
du
réservataire
sur
le
patrimoine
du
bailleur,
ainsi
que
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
des
droits
de
réservation
en
flux,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
modèle
de
convention
bilatérale,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
lequel
sera
adapté
en
fonction
du
bailleur.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
,
7
F7
Pub
le
26
0
1/20
Lt
UF
POUR
EXTRAIT
CO
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_015-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
LU Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
à
pubiéle
26/07/20
2t
>
LOST
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_016-DE
mbre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier 2024
N°DCM2024
016
-
Garantie
d'emprunt
accordée
à
CDC
habitat
social
pour
la
construction
de
39
logements
situés
dans
la
ZAC
les Rives
de
l'Ourcq
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
34
présents
9
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le Z6/61/2o
2
F9
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_016-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2252-1
et L.
2252-2,
VU
le
code
civil,
et notamment
l’article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
n°153062
annexé à
la
présente
délibération,
signé
entre
CDC
HABITAT
SOCIAL
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
relatif à l’opération
d’acquisition
en
VEFA
de
39
logements
sociaux
situés
Zac
de
l’Ourcq
à Bondy,
VU
la convention
d'emprunt
et de
réservation
de
logements,
annexée
à la présente
délibération,
VU
le
courrier
en
date
du
13
décembre
2023
par
lequel
CDC
HABITAT
SOCIAL
sollicite
Poctroi
de
la garantie
pour
les
prêts
liés
à cette
opération,
pour
une
durée
de
20
à 60
ans,
CONSIDERANT
que
Grand
Paris
habitat,
groupement
d’intérêt
public
créé
par
le groupe
CDC
Habitat,
s’est
engagé
dans
l’acquisition
de
39
logements
dans
le quartier
de
la ZAC
des
Rives
de
POurcq
à Bondy,
CONSIDERANT
que
ce
programme
comporte
précisément
39
logements
sociaux,
un
commerce
et 20
places
de
parking
au
sein
du
bâtiment
E,
le tout
réparti
de
la façon
suivante
:
+
15
PLUS
(Prêt
locatif à usage
social),
+
24
PLAI
(Prêt
locatif aidé
d'Intégration)
en
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain),
CONSIDERANT
que
l'opération
des
39
logements
collectifs
sociaux
est
composée
de
9 T2,
20
T3,6T4et
4 T5,
CONSIDERANT
que
pour
financer
cette
opération,
CDC
HABITAT
SOCIAL
a
signé
un
contrat
de
prêt
avec
la
CDC
pour
un
montant
total
de
3
931
850
€,
prévoyant 5 lignes
de
prêt :
PLAI
PLAI
foncier
PLUS
PLUS
foncier
PHB
919
145€
1 522
605
€
505
953
€
849
147€
135
000
€
40
ans
60
ans
40
ans
60
ans
20
ans
CONSIDERANT
que
le
13
décembre
2023,
CDC
HABITAT
SOCIAL a sollicité
auprès
de
la
Ville
l’octroi
de
la garantie
pour
les prêts
liés
à cette
opération,
CONSIDERANT
que
la
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
9
logements
pendant
la durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
5
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
3
931
850,00
€
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
CDC,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
prêt
n°153062
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
931
850,00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
des
contrats
de
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
ee
pubiié
le
£6
101
1e
Lie
:
sc
2
&
ID : 093-219300100-20240120-DCM2024_016-DE
APPORTE
la
garantie
de
la
collectivité
accordée
pour
la
durée
toke-ces-prer-cr-pasqeau—
complet
remboursement
de
ceux-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
S’ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la CDC,
dans
les meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts.
VALIDE
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
de
la Ville
en
contrepartie
de
cette
garantie
communale
d'emprunt.
AUTORISE
le
Maire
de
Bondy
à
signer
la
convention
de
réservation
et
tous
les
actes
nécessaires
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE
DE
BONDY
SL
h_# Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
0
_
publéle
Z6/61/202E
2
Li
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_017-DE
mbt
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_017
- Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et le Département
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
de
l'Appel
à projets
RECIE
- "Réseau
des
communes
et
interco
engagées
pour
l'insertion
&
l'emploi"
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
34
présents
9 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à
Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
O0,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le 26/01/22} Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
…
17
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_017-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
la délibération
municipale
n°DCM2022_007
du
5 février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
la décision
n°D2023_013
du
9
novembre
2023
sollicitant
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
"RECIE
- Réseau
des
communes
et Interco
engagées
pour
l’insertion
&
emploi
Seine-Saint-Denis"
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
VU
la
notification
du
Département
relative
à
la
décision
de
la
commission
permanente
de
l’assemblée
départementale
du
23
novembre
2023
d’attribuer
une
subvention
à
la
ville
de
Bondy
pour
le projet
« Forum
emploi et journées
de
sensibilisation
aux
métiers
en tension
»,
VU
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saïint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
l’accord
avec
l’État
sur
la
renationalisation
du
financement
du
RSA,
le Département
de
la Seine-Saint-Denis
s’est
également
engagé
à investir
massivement
dans
les
politiques
d’insertion
et
d’emploi,
dont
il est
le chef
de
file,
CONSIDERANT
que
l’appel
à
projets
« Réseau
des
communes
et
interco
engagées
pour
Pinsertion
&
l'emploi
»
(RECIE)
dans
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
vise
ainsi
à
soutenir
davantage
les
actions
portées
localement,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets,
la Ville
a déposé
une
candidature
en
proposant
comme
projet
l’organisation
d’un
forum
de
l’emploi
et
de journées
de
sensibilisation
aux
métiers
en
tension,
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
et
l’Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble,
CONSIDERANT
que
le
Département
a
accordé
à
la
Ville
un
financement
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
6
000
euros,
CONSIDERANT
que
les
conditions
d’éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
sont
prévues
par
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et la ville
de
Bondy,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
et la ville
de Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention,
ses
avenants
éventuels,
et
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
!
pubié le
26 /6 1/2
24
O7
POUR
EXTRAIT
CO
de
ë DER 2108004Q8-20840120-PCM2024, DA7-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
AL
ir —
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
LS)
—
cal
=
vs
NW
Pubiéle
26
/o1/2024
+
jai
1D : 093-219300100-20240120-DCM2024_018-DE
Re
FEUrTEUX
ous
son
oml
ville-bondv.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20
janvier
2024
N°DCM2024_018
- Convention
de
versement
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
‘'Innover
dans
la Ville"
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
34
présents
9 représentés L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
12
janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
BARADIJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubtié le
Z6/01/252%
F7
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_018-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
1111-10,
VU
la
convention
de
versement
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
«
Innover
dans
la
Ville
»,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
et
la
ville
de
Bondy, CONSIDERANT
que
pour
favoriser
l’autonomisation
des
publics
et
leur
montée
en
compétences,
la municipalité
a décidé
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
publiques
innovantes
et
productives, CONSIDERANT
qu’à
cet
effet,
un
projet
de
tiers
lieu,
élaboré
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé,
accueillera
des
espaces
de
coworking,
un
atelier
de
confection
textile,
un
food
lab,
un
espace
réversible
évènementiel,
en
plus
des jardins
partagés
déjà
en
fonction,
CONSIDERANT
que
la Ville
a candidaté
à
l’appel
à manifestation
d'intérêt
«
Innover
dans
la
Ville
— Tiers
lieu
»
organisé
par
la MGP
et a obtenu
la subvention
maximale
de
200
000
euros,
soit
20
000
euros
en
section
de
fonctionnement
et
180
000
euros
en
section
d’investissement,
CONSIDERANT
qu’une
convention
entre
la
Ville
et
la
MGP,
annexée
à
la
présente
délibération,
fixe
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
entre
la MGP
et la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEEÀ
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Au Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
7
puwbiéle
26
(01/2
ef
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_019-DE
|
ville-bondvy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier
2024
N°DCM2024
019
-
Approbation
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAENR)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
PARRA
Yves
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le
Z6/07/262$
-
Fer
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_019-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’énergie,
et
notamment
les
articles
L.
141-5-3
et
L.
314-41,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
l’article
15,
VU
la carte
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
annexée
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
« APER»,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale,
CONSIDERANT
qu’en
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter:
il
s’agit
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAENR),
CONSIDERANT
que
ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR),
et
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée,
CONSIDERANT
que
les
communes
doivent
identifier
par
délibération
du
conseil
municipal
le
périmètre
des
ZAENR,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Bondy
a
réalisé
un
réseau
de
chaleur
urbain
depuis
les
années
1980,
aujourd’hui
alimenté
par
des
chaudières
biomasse
et
qu’à
ce
jour,
ce
réseau
alimente
les
quartiers
situés
au
nord
du
canal
de
l’Ourcq,
CONSIDERANT
qu’en
2021,
la
ville
de
Bondy
a
réalisé
un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur,
afin
de
vérifier
l’opportunité
d’une
extension
de
ce
réseau,
CONSIDERANT
que
les
études
ont
conclu
à
la
présence
d’un
potentiel
géothermique
permettant
d’alimenter
une
extension
du
réseau
de
chaleur
au
sud
du
canal
de
l’Ourcq,
CONSIDERANT
que
les
conclusions
du
schéma
directeur
ont
été
présentées
aux
conseils
de
quartier
en
décembre
2023 :
+
jeudi
7 décembre
2023
: quartier
de
la Noue
Caillet
+
vendredi
8 décembre
2023
: quartier
des
Merisiers
+
lundi
11
décembre
2023
: quartier
du
Mainguy
*__
mardi
12
décembre
2023
: quartier
de
la Mare
à la Veuve
*__
jeudi
14
décembre
2023
: quartier
du
Saule
Blanc
CONSIDERANT
que
les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
reposent
sur
l’ENR
géothermie
et que
le périmètre
concerné
est
présentée
sur
la carte
annexée
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, EMET
un
avis
favorable
à
la
création
des
ZAENR
proposées
dal
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
…
217
€
“
Publiée
26101
12: TT
Se
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_019-DE
présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
LU \ Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
….:,
Puit
26/011Z2%
>
LOT
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_020-DE
mbt
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
20 janvier
2024
N°DCM2024_020
- Adhésion
au
Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
la
mobilité
et l'aménagement
(CEREMA)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
janvier
à
9h19,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
12 janvier
2024.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
ALLOUACHE
Karim,
Madame
KOC
Feryal
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
PONCET
Alison
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
SAÏB-DAHILI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
PARRA
Yves
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Madame
LY
Haoully
à Monsieur
ALLOUACHE
Karim
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
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(er
ID
: 093-219300100-20240120-DCM2024_020-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
modifiée
par
l’article
159
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif au
Centre
d'études
et d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
(Cerema),
VU
les
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema,
annexées
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
la
mobilité
et
l’aménagement
(Cerema)
est
un
établissement
public
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort potentiel
d’innovation
et de
recherche,
CONSIDERANT
que
le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les aider
à réussir
le défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique,
CONSIDERANT
que
le Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en articulation
avec
les
ingénieries
privées,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
Cerema
permettra
notamment
à la commune
de
Bondy
:
- de
s’impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
commune
de
Bondy
participe
directement
ou
indirectement
à la gouvernance
de
l’établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d’administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales),
-
de
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema
:
la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence, - de
bénéficier
d’un
abattement
de
5
%
sur
ses
prestations,
- de
rejoindre
une
communauté
d’élus
et d’experts,
et de
disposer
de
prestations
spécifiques,
CONSIDERANT
que
le montant
annuel
de
la contribution
au
Cerema
est
de
2 000
euros,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'adhésion
de
la ville
de
Bondy
au
Cerema.
APPROUVE
les
conditions
générales
d’adhésion
au
Cerema,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération. DESIGNE
Monsieur
Laurent
COTTE
pour
représenter
la
ville
de
Bondy
au
titre
de
son
adhésion. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
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ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
sa
LU