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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ site internet)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Énergies,
BO CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madiuis Sôlé 655 din ville-bondy.fr Le Conseil municipal se réunira le SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024 à 09h00 Salle du conseil ORDRE DU JOUR 24-PV Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2024 24-1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de la ville de Bondy - Exercice 2023 24 -2 Décision modificative n°3 - Budget principal 24-3 Augmentation des crédits annuels de paiement du programme pluriannuel n°1001 de construction des bâtiments publics de la ville de Bondy 24-4 Budget principal 2025 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 24-5 Seuil de rattachement des charges et des produits 24-6 Ajustement des provisions pour risques et charges 24-7 Autorisation donnée au comptable public de procéder à des écritures d'ordre non budgétaire pour ajuster le compte constatant les prélèvements automatiques reçus 24-8 Décisions de la Commission de surendettement d'effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement 24-9 Approbation de la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Bondy relative à l'attribution de tickets-loisirs 2024 24-10 Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical 24-11 Approbation de la convention d’accompagnement du CIG en matière d’enquête administrative et de dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation 24- 12 Autorisation dérogatoire d'ouverture des commerces de la ville de Bondy les dimanches au titre de l'année 2025 24-13 Adoption du règlement intérieur des Food-trucks sur l'espace public de la ville de Bondy 24- 14 Recrutement des agents recenseurs et rémunération de l'équipe de recensement pour la campagne de recensement 2025 Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93143 BONDY CEDEX, Tél.: 01 48 50 53 00, Mail: cab-maire@ville-bondy.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire 24-15 24 - 16 24-17 24-18 24-19 24 - 20 24-21 24-22 24-2324-24 24-25 24-26 24-27 24 - 28 24-29 24 - 30 24-31 Approbation du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis au titre du programme départemental de prévention bucco-dentaire pour l'année 2024 Approbation de la convention de partenariat pour le poste de coordination du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) avec l'Agence Régionale de Santé et l’Établissement public de santé mentale de Ville-Evrard (EPSVE) pour les années 2024, 2025 et 2026 Rapport d’activité d’Est Ensemble pour l’année 2023 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2023 Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile- de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2023 Rapport d'activité du Syndicat de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2023 Rapport d'activité 2023-2024 du Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC) Avis sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France Protocole d'accord transactionnel avec la société Public LLD Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à ICF LA SABLIERE pour la création d’une coque brute accueillant une crèche, une maison de quartier et une salle polyvalente intégrées à un programme de logements, rue René Char à Bondy Rapport de l'exercice 2023 du représentant de la ville de Bondy dans la Société anonyme d’économie mixte (SAEM) Séquano Rapport des exercices 2022 et 2023 du représentant de la ville de Bondy dans la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris Approbation de la convention de service commun de téléservice de déclaration des meublés de tourisme entre l'EPT Est Ensemble et la ville de Bondy Approbation des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) pour la période 2025-2027 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Petits Ecoliers Chantants de Bondy" Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2024-2026 entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis Désignation des représentants de la ville de Bondy au sein du Comité de jumelage Bondy - Roussines - Saint-Benoît-du-Sault 24 - 32 24-33 Approbation de la convention "Projet Oasis'"' relative à l'école Savary entre le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 93 et la ville de Bondy Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur les communes des Pavillons-sous-Bois et de Bondy Bondy, le vendredi 6 décembre 2024