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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
BONDY smsu
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23-PV 23-1 23-2 23-3 23 -4 23-5 23-6 23-7 23 -8 23-9 23-10 23-11 23
- 12
23
- 13
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le SAMEDI
8 AVRIL
2023
à 09h00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2023
Budget
principal
-
Affectation
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2022
Budget
principal
- Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
Ajustement
des
provisions
pour
risques
et charges
Approbation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2023
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Actualisation
des
tarifs
municipaux
Remboursement
par
suite
d'une
annulation
de
spectacle
Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
adjoint
des
services Création
d'un
poste
adultes-relais
à
la
Micro-folie
Adoption
de
la
convention
de
service
commun
du
Système
d’Information
Géographique
territorial
avec
l’Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
Soutien
et
participation
au
dispositif Territoire
Zéro
chômeur
de
longue
durée
sur
le quartier
Terre
Saint
Blaise
— Noue
Caillet
Approbation
des
statuts
d'une
association
porteuse
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
l'association
porteuse
de
l'Entreprise
à But
d'Emploi
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 23
- 14
23-15 23
- 16
23-17 © 23-18 23
- 19
23
- 20
23-21 23-22 23
- 23
23
- 24
23-25
Délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrage
-
Rapport
annuel
d'activité
2021
Délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
- Rapport
annuel
d'activité
2021
Délégation
de
service
public
d'exploitation
de
la
Halle
et
des
marchés
forains
- Rapport
annuel
d'activité
2021
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
prestations
de
diagnostics
amiante
et
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
dans
les
enrobés
de
voirie
Réaménagement
de 2
lignes
de
prêts
Caisse
des
dépôts
et
consignation
en
faveur
de
Clésence
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et de
loisirs
de
la ville
de
Bondy
Contrat
de
dépôt
administratif
des
archives
audiovisuelles
de
la
commune
de
Bondy
Convention
de
partenariat
avec
l'Institut
du
Monde
Arabe
(2022-2023)
Attribution
de
subventions
aux
associations
culture
et
patrimoine
pour
l'année
2023
Attribution
de
subventions
aux
associations
solidarité,
santé
et
éducation
pour
l'année
2023
Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
bondynoises
pour
l'année
2023
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Sportive
de
Bondy
au
titre
de
l'année
2023
Bondy,
le 31
mars
2023