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Déliberation - cm delib46 souscription pret
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib46 souscription pret)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230925-2023
_46-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/46
A
à
Relative
à
la
souscription
d’un
prêt
relais
de
a
593
000
euros
sur
le
budget
principal
auprés
du
La Roquebrussanne
crédit
agricole
DEPARTEMENT
DU
VAR
a
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
l
i
1
.
,
Nombre
de
conseillers
en
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
,
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
!_
Présents: 14
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
1
1
i 1
exercice
: 19
Représentés ;
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
An
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
:
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
1!
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
1
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
! Î l
Date
de
la
convocation :
19.09.2023 Date
affichage
:
28.09.2023
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL.
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Nathalie
WETTER
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Lionel
BROUQUIER
a
donné
procuration
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Marylène
RICCI
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
:
0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
n°2020/14
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
Considérant
que
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
au
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
le
actes
nécessaires,
Considérant
que
la
limite
du
montant
de
l'emprunt
définie
par
le
conseil
municipal
est
de
500
000,00
euros,
Considérant
que
la Commune
a obtenu
593
311,92€
de
subvention
dans
le cadre
du
projet
de
«
Création
d’un
Centre
de
Loisirs
»,
Considérant
de
la
nécessité
de
contracter
un
prêt
relais
pour
une
avance
sur
subvention,
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
de
593
000,00
€,
pour
le
financement
de
son
projet
de
«
Création
d'un
Centre
de
Loisirs
»,
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4,31%
Amortissement
: échéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
Frais
de
dossier
: 900,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
const
Recuenpiéiecture
le,28/09/2023
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
Publié le ID
: 083-218301083-20230925-2023
46-DE
-
DE
CONTRACTER
un
prêt
relais
auprès
du
Crédit
Agricole
d'un
montant
de
593
000,00€
aux
conditions
suscitées,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
relais.
La
ROQUEBRUS:
VE,
le 26
septembre
2023.
RS
ES
28
=
La
secrétaire
de
séance,
Michel
G
CIà
e VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :