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Déliberation - cm delib 2026 40 bp 2026
Déliberation - cm delib 2025 21 bp 2025
Compte-Rendu - cm crvf 20181001
Compte-Rendu - cm cr 20190923
Déliberation - cm delib01 decision du maire
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib01 decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
:
Votants
:
19
I I I I |
Présents:
14
1 ! 1
Absent
: O
23.01.2024 01.02.2024 Date
de
la
convocation :
Date
affichage :
CR
|
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
01-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024/01
Portant
information
sur
les
décisions
du
Maire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
5
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
! Î ! I
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
l Ï
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN
, Sabine
FONTANILLE,
7
—
Procurations
:
! 1 l -
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
:
BROUQUIER
l
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2023/45 en
date
du
05/12/2023
Portant
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
le
projet
de
« Création
d’un
réseau
pluvial
—
chemin
des
Molières
—
tranche
3
»
Sollicitation
de
l’aide
de
l'Etat
pour
financer
le
projet
de
« Création
d'un
réseau
pluvial
—
chemin
des
Molières
—
tranche
3
» selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération :
Département
2024
: 208
228,00€
HT
soit
40%
DETR
2024
: 208
228,00€
HT
soit 40%
Auto
financement
: 104
114,00€
HT
soit 20%
2023/46 en
date
du
05/12/2023
Portant
demande
de
subvention
au
titre
de
l'aide
aux
communes,
axe
2,
auprès
du
Département,
exercice
2024
pour
le projet
de
«
Création
d’un
réseau
pluvial -
chemin
des
Molières
—
tranche
3
»
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
pour
financer
le projet
de
«
Création
d'un
réseau
pluvial
—
chemin
des
Molières
—
tranche
3
» selon
le plan
de
financement
suivant:
Coût
total
de
l'opération :
Département
2024
: 208
228,00€
HT
soit 40%
DETR
2024
: 208
228,00€
HT
soit 40%
Auto
financement
: 104
114,00€
HT
soit
20%
2023/47 en
date
du
06/12/2023
Signature
de
contrat
de
services
Berger
Levrault
Signature
de
contrat
de
services
relatif à
l'utilisation
des
progiciels
Berger
Levrault.
Les
contrats
(13202,77017,
07916),
prendront
effet
au
1er janvier
2024
pour
une
durée
de
36
mois.
Le
montant
annuel
du
contrat
13202
est
de
248,61
€
HT
pour
le service
«
BLES
BL
Connect
» (ChrosuPro).
31.01.2024 Le
montant
annuel
du
contrat
77017
est
de
40,30€
HT
pour
le service
de
suivi
de
progiciel
(e.
élections
premium).
Le
montant
annuel
du
contrat
07916
est
de
436,74
€
HT
pour
le service
de
suivi
du
système
d'exploitation
réseau.
2023/48
Portant
demande
de
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
dans
l'acquisition
en
date
du
|subvention
auprès
de
|d'un
véhicule
patrouille
porteur
d'eau,
selon
le
plan
de
19/12/2023
|la Région
PACA
financement
suivant :
concernant
Coût
total
de
l'opération :
l'acquisition
d’un
Région
PACA
: 43
550,03€
HT
soit
80%
véhicule
de
patrouille
| Auto
financement
: 10
887,50
€
HT
soit
20%
porteur
d’eau
pour
la
RCSC
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
janvier
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
01-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :
31.01.2024