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Compte-Rendu - cm crvf 20181001
Compte-Rendu - cm cr 20190923
Procès Verbal - cm pv vf 20230925
Procès Verbal - cm pv vf 20220926
Déliberation - cm delib 2025 29 ddm compressed 2
Déliberation - cm delib14 remboursementanticipé pretrelais
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib14 remboursementanticipé pretrelais)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024_14-DE
Délibération
du Conseit Municipal N°2024/14
Portant
sur
le
remboursement
anticipé
d’un
prêt
relais
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
ue
sm
—
en.
…
À
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
"
;
ne
éverdlés
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Représentés
: O0
Votants
:
19
Absents
: 0
1 ! I 1
Présents
:
19
l SE
BC SEMRERESS
2e RARES
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
Date de
la convocation:
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
04.04.2024
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
1 1 1
Date
affichage
:
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
1 1
09.04 2024
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Magali
ATLAN
Procurations
: Pas
de
procuration
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
2023/46
du
26/09/23
la souscription
d’un
prêt
relais
de
593
000
€
pour
le financement
du
projet
de
la création
d'un
centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
qui
sont
les
suivantes
:
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4.31
%
Amortissement
: échéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
e
Frais
de
dossier
: 900
€
Ce
prêt
relais
palliait
au
décalage
du
versement
des
aides
financières
obtenues
du
Département
du
Var,
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
et de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Var.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
trésorerie
étant
satisfaite,
il serait
opportun
de
rembourser
partiellement
ce
prêt
relais
compte
tenu
des
versements
effectués
par
les
organismes
publics
durant
l'exercice.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-_
D’APPROUVER
les
dispositions
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
J:
SAN
NE,
le
16
avril
2024.
FE CD NS,
La
secrétair
Claudine VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :
16/04/2024