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Déliberation - 241216 liste des deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 241216 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication 17/12/2024
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 27
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 29
Lors de sa réunion en date du 16 décembre 2024 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°75
Objet : Personnel communal : modification du tableau des emplois Résumé : pour les besoins des services, création de 2 postes (agent polyvalent d’entretien à temps complet et animateur à temps complet) et suppression de 3 postes (agent polyvalent d’entretien à temps non complet, enseignant en violoncelle et enseignant en flûte traversière)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°76
Objet : Délibération relative à l’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère
Résumé : adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans Approuvée à l’unanimité
Délibération n°77
Objet : Recensement de la population : création de 13 postes d’agents recenseurs et fixation de la rémunération
Résumé : création des postes vacataires correspondants et fixation du montant de la rémunération
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°78
Objet : Adhésion à l’association "Réseau des Villes Jean Moulin"
Résumé : approbation du conseil municipal pour adhérer à l’association Approuvée à l’unanimité
Délibération n°79
Objet : Représentation de la commune de Châteaulin au sein de l’EPLEFPA Châteaulin- Morlaix-Kerliver : proposition d’un nouvel représentant titulaire
Résumé : désignation de Mme Cécile HETET en tant que représentante titulaire en remplacement de Mme Sylvie CHASSEREZ
Approuvée à l’unanimité (28 votants) Page 2 sur 4
Délibération n°80
Objet : Renouvellement de la convention entre la commune de Saint-Coulitz et la ville de Châteaulin concernant une participation financière de la commune de Saint-Coulitz au coût des repas - Année 2025
Résumé : validation de la participation de la commune de Saint-Coulitz Approuvée à l’unanimité
Délibération n°81
Objet : Convention avec l’Etat relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré
Résumé : autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention Approuvée à l’unanimité
Délibération n°82
Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement pour le budget principal de la commune de Châteaulin pour l’exercice 2025
Résumé : autorisation donnée à Mme le Maire, dans les limites présentées lors de la séance du conseil municipal
Approuvée avec 28 voix pour et 1 abstention
Délibération n°83A
Objet : SFR : Protocole d’accord – Fin de la convention d’exploitation du réseau câblé Résumé : versement de la somme de 56 278 € par la société SFR à la commune au titre de l’avance remboursable prévue dans la convention
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°83B
Objet : SFR : convention de mise à disposition d’un local
Résumé : mise à disposition d’un local situé Venelle de la gare, destiné exclusivement à abriter des équipements de communications électroniques appartenant à la société SFR pour une durée de dix ans
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°84
Objet : Crédits fournitures scolaires 2025
Résumé : crédit pour fournitures scolaires fixé à 50,00 € par enfant pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°85
Objet : Avance sur subvention 2025 au profit de l’OGEC de l’école Saint Joseph La Plaine Résumé : versement d’un acompte de 58 925.27 € sur la subvention 2025 à l’école Saint Joseph La Plaine
Approuvée à l’unanimité (28 votants)
Délibération n°86
Objet : Participation 2025 au prix des repas servis à la cantine de l’école Saint Joseph et l’école Diwan
Résumé : participation de la ville au prix des repas servis aux enfants résidant à Châteaulin de l’Ecole Saint Joseph La Plaine et de l’école Diwan pour l’année 202 fixée à 1,25 € par repas
Approuvée à l’unanimité (28 votants) Page 3 sur 4
Délibération n°87
Objet : Modernisation des coupons sport
Résumé : les critères du nouveau dispositif sont les suivants : enfants mineurs de 5 à 18 ans, résidant à Châteaulin et inscrits à un club sportif châteaulinois pour la saison en cours affilié à une fédération. Le montant des coupons sports en fonction de la cotisation reste inchangé comme suit :
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°88
Objet : Autorisation de vendre un bien du domaine privé de la commune d’une valeur supérieure à 4 600 € : vente d’un bus 22 places
Résumé : autorisation donnée à Mme le Maire pour effectuer la vente Approuvée à l’unanimité
Délibération n°89
Objet : Tarifs communaux : année civile 2025
Résumé : adoption des tarifs proposés
Approuvée avec 27 voix pour et 1 voix contre (28 votants)
Délibération n°90
Objet : Débat d’orientation budgétaire
Résumé : discussion sur les grandes orientations du budget avant le vote du budget 2025
Le conseil municipal prend acte du débat
Délibération n°91
Objet : Avance remboursable au CCAS 2025 et convention associée Résumé : approbation d’une avance remboursable de 200 000 € au profit du CCAS pour 35 ans (versement par tranche de 50 000 € en fonction des besoins émis par le CCAS)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°92
Objet : Avenant n°1 au commodat signé avec M. Yoann LAUTROU Résumé : autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant au commodat permettant d'inclure au prêt à usage la parcelle C 725
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°93
Objet : Acquisition d’un bien et autorisation à donner au Maire pour solliciter le financement fonds Barnier
Résumé : acquisition de la propriété sise au 29 rue Fontaine de la vierge pour répondre à des questions de sécurité liées aux mouvements de terrain dans ce secteur et autorisation donnée à Mme le Maire pour solliciter le financement fonds Barnier pour la déconstruction
Approuvée à l’unanimité Page 4 sur 4
Délibération n°94
Objet : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Résumé : définition des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune et intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée
Approuvée avec 28 voix pour et 1 abstention
Délibération n°95
Objet : Avis du conseil municipal : ouverture des commerces le dimanche en 2025 Résumé : avis favorable aux demandes de dérogation soumises par les concessionnaires automobiles et l’établissement Malice
Approuvée avec 28 voix pour et 1 voix contre
Délibération n°96
Objet : Année 2025 : délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : demande de subventions
Résumé : délégation donnée à Mme le maire pour les demandes de subventions au titre de l’année 2025
Approuvée avec 28 voix pour et 1 abstention
Délibération n°97
Objet : Information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Résumé : le conseil municipal prend avec des informations données relatives aux marchés publics
Le conseil municipal prend acte des informations transmises
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