Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 241216 liste des deliberations
Déliberation - 240704 liste des deliberations
Déliberation - 230330 liste des deliberations avec modification
Déliberation - 221006 liste des deliberations 0
Déliberation - 240411 liste des deliberations
Déliberation - 231127 liste des deliberations
Déliberation - 240523 liste des deliberations
Déliberation - 241003 liste des deliberations
Déliberation - 231002 liste des deliberations
Déliberation - 230511 liste des deliberations
Déliberation - 221208 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 09/12/22
Lors de sa réunion en date du 8 décembre 2022 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n° 71
Objet : Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Résumé : Suite à la démission de Mme Karine SAPIN, Mme Julie L’HELGOUALCH (HALLEGUEN) est installée en tant que conseillère municipale
Le conseil municipal a installé Mme L’HELGOUALCH
Délibération n° 72
Objet : Apprentissage dans les services communaux
Résumé : Validation de la délibération cadre qui vise à favoriser le recours à l’apprentissage au sein des services municipaux
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 73
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi
Résumé : Augmentation du temps de travail d’un agent d’entretien polyvalent de 33h30 à 35h
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 74
Objet : Remboursements des agents en mission aux frais réels
Résumé : Instauration d’un remboursement au réel des frais de repas des agents à l’occasion des déplacements professionnels
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 75
Objet : Tarifs 2023 : camping municipal de Rodaven
Résumé : Présentation des nouveaux tarifs du camping municipal de Rodaven pour la saison 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 76A
Objet : Tarifs des Halles pour l’année civile 2023
Résumé : Présentation des nouveaux tarifs des Halles applicables à partir du 01.01.2023 Approuvée (22 voix pour et 5 voix contre)
Délibération n° 76B
Objet : Tarifs communaux pour l’année civile 2023
Résumé : Présentation des nouveaux tarifs communaux applicables à partir du 01.01.2023
Approuvée (23 voix pour et 5 voix contre) Page 2 sur 4
Délibération n° 77
Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Résumé : Autorisation donnée afin d’assurer la continuité de l’activité avant le vote du budget
Approuvée (23 voix pour et 5 voix contre)
Délibération n° 78
Objet : Création d’un budget annexe « pôle santé »
Résumé : Budget annexe assujetti à la TVA sur marge et appliquant la nomenclature M57 des collectivités et établissements de plus de 3500 habitants Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 79
Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe « pôle santé »
Résumé : Approbation du budget mentionné en objet
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 80
Objet : Clôture de la régie d’avances « Vente de boisson » et quitus sur la gestion du régisseur
Résumé : Régularisation afin de clôturer la régie d’avance « Vente de boissons » Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 81
Objet : Subvention exceptionnelle pour l’association Danza
Résumé : Subvention de 1000 € pour faire face à des dépenses imprévues Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 82
Objet : Avance sur subvention 2023 au profit de l’école Saint Joseph La plaine Résumé : Versement d’un acompte de 50 % sur la subvention à l’école Saint Joseph La Plaine sur l’année N+1
Approuvée avec 26 voix pour
Délibération n° 83
Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Résumé : Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, le Département du Finistère et la Communauté de communes en faveur de la cohésion sociale pour la période 2023-2027
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 84
Objet : Avis du conseil municipal : enquête publique à Plomodiern concernant le renouvellement avec modification du parc éolien sur la montagne de St-Gildas Résumé : Le conseil municipal donne un avis favorable, sous réserve de limité l’impact environnemental du recyclage des éoliennes existants, concernant le projet mentionné en objet
Avis favorable du conseil municipal
Délibération n° 85
Objet : Base Adresse Locale
Résumé : Validation des nouvelles dénominations des rues
Approuvée à l’unanimité Page 3 sur 4
Délibération n° 86
Objet : Déclaration préalable pour l’édification de clôture
Résumé : Dépôt d’une déclaration préalable nécessaire pour l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire de la commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 87
Objet : Déclaration préalable pour les ravalements de façades
Résumé : Dépôt d’une déclaration préalable nécessaire pour les ravalements de façades sur l’ensemble du territoire de la commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 88
Objet : Permis de démolir
Résumé : Dépôt d’un permis de démolir nécessaire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction (exceptées pour les démolitions inscrites à l’article R 421-29 du Code l’urbanisme) Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 89
Objet : Programmation Active en Finistère (P.A.F) – Quimill : convention avec Finistère Habitat et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Finistère (C.A.U.E. 29)
Résumé : Restructuration et requalification du quartier de Quimill Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 90
Objet : Eclairage public : délibération approuvant l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Résumé : Décision d’interrompre l’éclairage public sur tout ou partie en cours de nuits sur la commune de Châteaulin
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 91
Objet : Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)
Résumé : Mise en place du SDAL avec le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF), incluant le diagnostic de l’éclairage public, pour un montant de 5095 € HT
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 92
Objet : Vente de l’immeuble « ancien EHPAD », situé Rocade de Parc Bihan Résumé : Délibération modificative portant sur la bonne dénomination de l’acquéreur (UNIVER 35)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 93
Objet : Avis du conseil municipal : Ouverture des commerces le dimanche en 2023 Résumé : Avis favorable du conseil municipal
Avis favorable du conseil municipal Page 4 sur 4
Délibération n° 94
Objet : Antenne FREE – la gare/le Vastil
Résumé : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention et acceptation du loyer pour l’implantation de l’antenne sur la parcelle communale située au Vastil Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 95
Objet : Proposition d’autorisation d’occupation du domaine public communal Résumé : Convention avec ENEDIS pour l’électrification de la chapelle de Kerluan Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 96
Objet : Opération départementale « 500 000 arbres »
Résumé : Adhésion de la commune à l’opération pour le terrain situé au lieu-dit Stroes- Quivit
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 97
Objet : Délégation consentie par le conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) Résumé : Renouvellement de la délégation pour l’année civile 2023 en matière de demande de subventions
Approuvée (5 voix contre et 23 voix pour)
Délibération n° 98
Objet : Projet de création d’une école primaire à l’école Marie Curie : travaux de rénovation thermique et aménagement d’espaces d’éducation
Résumé : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention D.E.T.R. au titre de la programmation 2023
Approuvée (5 abstentions et 23 voix pour)
Délibération n° 99
Objet : Information (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales)
Résumé : Information relative aux derniers marchés publics signés Le conseil prend acte de cette information