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Déliberation - 231002 liste des deliberations
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 231002 liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 03/10/2023
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 24
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 28
Lors de sa réunion en date du 2 octobre 2023 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°62
Objet : modification du tableau des effectifs
Résumé : création d’un emploi à temps complet d’un agent polyvalent d’entretien fêtes et cérémonies et bâtiment au grade d’agent de maîtrise principal Approuvée à l’unanimité
Délibération n°63
Objet : projet d’arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule : avis du conseil municipal
Résumé : inscription de la ville de Châteaulin dans la zone à risque de présence d’un risque de mérule
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°64
Objet : travaux : éclairage public : sectorisation des quais
Résumé : validation des travaux nécessaire à la sectorisation des quais (éclairage public) pour un montant estimé à 18 000 € H.T.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°65
Objet : travaux : stade Banine : éclairage public
Résumé : validation des travaux au stade Banine (éclairage public) pour un montant estimé à 3 276 € H.T.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°66
Objet : acquisition d’un terrain en vue de l’implantation d’une aire de co-voiturage au lieu-dit Ty Glaz
Résumé : acquisition d’une parcelle au lieu-dit Ty Glaz pour un montant de 5 000 € en vue d’y implanter une aire de co-voiturage
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°67
Objet : décision modificative n°1 du budget principal
Résumé : adoption de la décision modification n°1 au budget principal Approuvée avec 5 abstentions et 23 voix pour
Délibération n°68
Objet : règlement budgétaire et financier pour la commune de Châteaulin lors du passage à la nomenclature M57 : avenant n°1
Résumé : adoption de l’avenant
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération n°69
Objet : vote des tarifs du camping de Rodaven – saison 2024
Résumé : validation des tarifs
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°70
Objet : approbation d’une subvention exceptionnelle au profit des Restos du cœur Résumé : approbation d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 854 € au profit des Restos du cœur
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°71
Objet : avis du conseil municipal sur la réduction du montant des attributions de compensation versées par la Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay Résumé : approbation du nouveau montant des attributions de compensation Approuvée à l’unanimité
Délibération n°72
Objet : dénomination d’une rue Louis Kernéis
Résumé : adoption du nom Louis Kernéis pour la rue qui permet de rejoindre la rue Lacoste à la rue Raoul Anthony
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°73
Objet : information au conseil municipal (ne faisant pas l’objet d’un vote) : classement d’un Site patrimonial remarquable (S.P.R) sur le territoire de la commune de Châteaulin Résumé : ouverture d’une enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2023 Le conseil municipal prend acte de l’information
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