Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 12 du 16 au 30
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 DU 16 AU 30 j
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 16 au 30 j
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA DU 16 AU 31 12 08
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°16 du 16 au 30 a
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°20 du 16 au 30 o
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 16 au 30 j
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 au 30 novemb
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N° 12 DU 17 AU 30
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 16 au 30 juin 2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°12 du 16 au 30 juin 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 12
DU 16 AU 30 juin 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 12
Du 16 au 30 juin 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/1448 08/06/2015 Accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 (voir liste)
11
2015/1449 08/06/2015 Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 (voir liste)
181
2015/1450 08/06/2015 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015 (voir liste)
186
2015/1595 19/06/2015 Annule et remplace l’arrêté n°2014/7126 accordant une récompense pour Actes de courage et de dévouement à Monsieur Florent ADOUE, sapeur-pompier
258
2015/1697 25/06/2015 Portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans le département du Val-de-Marne.
259
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/1731 29/06/2015 Autorisant des travaux d’urgence de confortement des piles du pont rail de Choisy-le- Roi.
262
CABINET
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter
départemetal
DRCL-
BCCCL-
2015/31
08/06/2015
Portant retrait de la Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l’Est Parisien (SYMVEP)
268
2015/1560 18/06/2015 Portant dissolution du Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens. 271
2015/1562 18/06/2015 Déclarant d’utilité publique l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du programme de rénovation urbaine du quartier du « Bord de l’Eau » à Villeneuve-le-Roi. 273
2015/1563 18/06/2015 Commune de Vincennes : déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « IMPASSE LENAIN »
276
2015/1564 18/06/2015 Portant modification de l’arrêté n° 2014/7334 du 10 novembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
278
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/1585 19/6/2015 Modifiant l’arrêté n°2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre.
280
2015/1636 24/06/2015 Portant modification de l’arrêté Préfectoral modifié n° 2014-5683 du 6 juin 2014 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de Paris- Rungis.
282
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
Tarifaire 41
22/06/2015 Portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de FAM SILVAE à Villecresnes
290
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de :
Décision
Tarifaire
174
22/06/2015 - FAM RESIDENCE BERNARD PALISSY à Joinville-le-Pont 292
Décision
Tarifaire
189
22/06/2015 - FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE au Kremlin-Bicêtre 294
Décision
Tarifaire
190
22/06/2015 - FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE à Chevilly-Larue 296
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
Tarifaire
191
22/06/2015 - FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE à Choisy-le-Roi 298
Décision
Tarifaire
193
22/06/2015 - SAMSAH VIVRE ARCUEIL à Arcueil 300
Décision
Tarifaire
195
22/06/2015 - SAMSAH DE VITRY SUR SEINE 302
Décision
Tarifaire
197
22/06/2015 - SAMSAH AFASER au Plessis-Trévise 304
Décision
Tarifaire
199
22/06/2015 -SAMSAH DU PARC à Saint-Maur-des-Fossés 306
Décision
Tarifaire
200
22/06/2015 - SAMSAH SILVAE à Villecresnes 308
Décision
Tarifaire
202
22/06/2015 - SAMSAH L’HAY LES ROSES 310
Décision
Tarifaire
213
22/06/2015 - FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE TAMARIS à Villejuif 312
Décision
Tarifaire
214
22/06/2015 - FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE à Villeneuve-Saint-Georges 314
Modifiant la composition du conseil de surveillance :
2015/DT94/
30
23/06/2015 - du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond AUBRAC.
316
2015/DT94/
31
24/03/2015 - de la Fondation Vallée. 319
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant dans l’établissement suivant :
2015/27 17/06/2015 - Piscine de Cachan pour Monsieur ROQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015 au 31/8/2015
322
2015/27 17/06/2015 - Piscine de Fresnes pour Monsieur ROQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015 au 31/8/2015
323
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE France (suite)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/27 17/06/2015 - Piscine Municipale de l’Hay-les-Roses pour Monsieur ROQUES Guillaume pour la période du 1/7/2015 au 31/8/2015
324
2015/34 18/06/2015 - Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur JUSTINE Théodore pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
325
2015/35 18/06/2015 - Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Madame MESTRE Manon pour la période du 01/07/2015 au 31/07/2015
326
2015/36 18/06/2015 - Piscine municipale de Boissy-Saint-Léger pour Monsieur PECHEUX Alexandre pour la période du 01/07/2015 au 31/07/2015
327
2015/37 18/06/2015 - Piscine municipale de Boissy-Saint-Léger pour Monsieur FERREIRA Jocelyn pour la période du 1er au 31/07/2015
328
2015/38 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Monsieur ANGOT Clément pour la période du 1 er au 30/09/2015
329
2015/39 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame SAIDI Karine pour la période du 1 er au 31/08/2015
330
2015/40 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame ROGER Gwendoline pour la période du 1er au 31/07/2015
331
2015/41 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame DELMAS Audrey pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
332
2015/42 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Madame PETITJEAN Valérie pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
333
2015/43 18/06/2015 - Piscine Plein Soleil à Sucy-en-Brie pour Monsieur CALVET Arthur pour la période du 1er au 31/07/2015
334
2015/44 19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur IVANOFF Jean-Michel pour la période du 1/07au 31/08/ 2015
335
2015/45 19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur KOMOROWSKI Alexandre pour la période du 01/07 au 31/08/2015
336
2015/46 19/06/2015 - Piscine municipale Pierre de Coubertin à Chevilly-Larue pour Monsieur SALIVAS Edouard pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
337
2015/47 19/06/2015 - Centre Aquatique d’Alfortville à Alfortville pour Monsieur CHAFIK Aniss pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015
338
2015/48 19/06/2015 - Centre Aquatique d’Alfortville à Alfortville pour Monsieur BAJAN Alexis pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015
339
2015/49 19/06/2015 - Centre Aquatique d’Alfortville à Alfortville pour Madame BOULOUKBACHI Sonia pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015
340
2015/50 19/06/2015 - Centre Aquatique d’Alfortville à Alfortville pour Monsieur BOUMALI Jugurtha pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015
341
2015/51 19/06/2015 - Centre Aquatique d’Alfortville à Alfortville pour Monsieur GULBENKIAN Guillaume pour la période du 01/07/2015 au 15/09/2015
342
2015/52 23/06/2015 - Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur FABIANSKI Valentin pour la période du 1er au 31 août 2015
343
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE (suite) Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/53 23/06/2015 - Piscine Municipale des Bordes à Chennevières-sur-Marne pour Monsieur LEFEVRE Tristan pour la période du 1er au 31 août 2015
344
2015/54 24/06/2015 - Piscine de Cachan pour Monsieur LEROY Jacky pour la période du 01/07 au 31/08/2015
345
2015/54 24/06/2015 - Piscine de Fresnes pour Monsieur LEROY Jacky pour la période du 01/07 au 31/08/2015
346
2015/54 24/06/2015 - Piscine Municipale à l’Haÿ-les-Roses pour Monsieur LEROY Jacky pour la période du 01/07 au 31/08/2015
347
2015/55 24/06/2015 - Piscine de Cachan pour Monsieur HUART Arnaud pour la période du 01/07 au 31/08/2015
348
2015/55 24/06/2015 - Piscine de Fresnes pour Monsieur HUART Arnaud pour la période du 01/07 au 31/08/2015
349
2015/55 24/06/2015 - Piscine Municipale à l’Haÿ-les-Roses pour Monsieur HUART Arnaud pour la période du 01/07 au 31/08/2015
350
2015/56 25/06/2015 - Stade Nautique Youri Gagarine à Villejuif pour Monsieur PONCELET Guillaume pour la période du 01/07 au 31/08/2015
351
Portant agrément pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs pour :
2015/1557 18/06/2015 - Madame Julie RENAUT 352
2015/1558 18/06/2015 - Monsieur Georges AGASTIN 354
2015/1559 18/06/2015 - Madame Suzanne VISCARD-ROGAUME 356
2015/1632 23/06/2015 Modifiant l’arrêté n°2013/2119 du 10 juillet 2013, fixant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l’Etat du Val-de-Marne
358
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE (suite)
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant décision d’agrément « Entreprise Solidaire » concernant l’organisme dénommé :
2015/1418 03/06/2015 - « AU PAS LENT DES CHEVAUX » à Villejuif 360
2015/1419 03/06/2015 - « LE RAMEAU » à Saint-Maurice 362
2015/1420 03/06/2015 - « LES ATELIERS DE LA NATURE » à Fontenay-sous-Bois 364
2015/1421 03/06/2015 - « COMPAGNIE HORS PISTE » à Champigny-sur-Marne 366 Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/1541 17/06/2015 Portant transfert de gestion d’une parcelle de terrain située au Kremlin-Bicêtre (Val-de- Marne) dépendant du domaine public de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au profit du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour l’installation d’une sortie de secours.
368
IdF
2015/1/749
19/06/2015 Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n°1-3 rue Jacques Kablé (RD 120) à Nogent-sur-Marne.
370
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des pétons :
IdF
2015/1/758
19/06/2015 - au droit des n°97, avenue de Paris-RD120-à Saint-Mandé. 374
IdF
2015/1/794
26/06/2015 - au droit du n°2 avenue de Joinville (RD 86) à Nogent-sur-Marne. 378
IdF
2015/1/809
30/06/2015 - sur l’emplacement réservé aux ambulances au droit du n°8 rue Pierre Brossolette (RD 120) à Nogent-sur-Marne.
382
Inter-
Préfectoral
IdF
2015/1/759
22/06/2015
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly sous les infrastructures d’Aéroport De
Paris(ADP), sur la RN7, la RD7, et l’A106
386
IdF/DIRIF
2015/1/760
23/06/2015 Arrêté temporaire portant restriction de la circulation de la voie lente (appelée voie poids lourd) sur A6a sens Paris vers la province.
392
IdF
2015/1/761
23/6/2015 Portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories pour des travaux de rénovation de la couche de
roulement, sur une section de Grande rue Charles de Gaulle, avenue de Lattre de Tassigny, rue Pierre Brossolette et rue Charles VII- RD 120 entre la rue de Beauté et la rue Pasteur dans les deux sens de circulation sur la commune de Nogent-sur-Marne.
395
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute
catégorie :
IdF
2015/1/762
23/06/2015 - sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n°166 avenue de Paris-RD120-à Vincennes.
399
IdF
2015-1-771
23/06/2015 - rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation et quai Jules Guesde (RD152) voie départementale classée route à grande circulation sur la
commune de Vitry-sur-Seine
403
IdF
2015/1/785
26/06/2015 Modification de l’arrêté DRIEA n°2015-1-254 du 4 mars 15 et portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) , l’avenue du Général Leclerc ( RD 19A/RD19 et RD19B), la rue de l’Echat (RD19B), dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Maisons-Alfort.
407
IdF
2015/1/799
26/06/2015 Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien 0 Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue Gaston Monmousseau.
413
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques :
2015
/DRIEE
/SPE/6
24/06/2015 - pour la société PEDON ENVIRONNEMENT ET MILIEUX AQUATIQUES dans le cadre d’acquisition de données hydrobiologiques par l’ONEMA.
416
2015
/DRIEE
/SPE/8
23/06/2015 - pour la société PEDON ENVIRONNEMENT ET MILIEUX AQUATIQUES dans le cadre d’acquisition de données hydrobiologiques sur le site des Ardoines à Vitry-sur- Seine.
420
2015
/DRIEE/12
24/06/2015 - pour la société HYDROSPHERE de Cergy-Pontoise. 424
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/472 16/06/2015 Portant agrément de l’Association des Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Ile-de-France UNASS Ile-de-France pour les formations aux premiers secours.
428
2015/492 19/06/2015 Réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la période de la fête nationale.
430
2015/493 19/06/2015 Réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et produits pétroliers ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la période de la fête nationale.
432
2015/496 19/06/2015 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines à Monsieur David CLAVIERE, Directeur des Ressources Humaines. 434
2015/503 22/06/2015 Accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés à Monsieur Jean BENET, Directeur des transports et de la protection publique, voir annexe.
440
Inter
préfectoral
2015/1/755
19/06/2015 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie
452
2015/526 25/06/2015 Portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile-de-France.
457
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
PREFECTURE DE POLICE Arrêté Date INTITULÉ Page
Hôpitaux de Saint-Maurice : délégation de signature :
Décision
2015/77
29/04/2015 - relative au pôle Paris 11, concernant Mme le Dr Marie-Christine CABIE , chef du pôle Paris 11
460
Décision
2015/78
29/04/2015 - relative au pôle Paris centre, concernant le Dr Frédéric KHIDICHIAN , chef du pôle Paris centre
461
Décision
2015/91
12/06/2015 - relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle 94i03/04, concernant Monsieur le Dr Jean-Paul BOUVATTIER, chef du pôle 94i03/04 et Madame Roselyne SAILLARD, cadre coordonnateur du pôle 94i03/04
462
Hôpitaux de Saint-Maurice : décision relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle :
Décision
2015/79
04/05/2015 - 94I02 CCASA, délégation de signature concernant Monsieur le Docteur Ignacio GARCIA-ORAD, chef du pôle 94I02 CCASA, Madame le Docteur Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, Monsieur Xavier CHAILLOU, cadre coordonnateur au pôle 94I02 CCASA, et Madame Nathalie LACUGNE, cadre de santé au pôle 94I02 CCASA.
464
Décision
2015/80
04/05/2015 - 94G16, délégation de signature concernant Monsieur le Dr Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, Madame Catherine NAUDET, cadre coordinateur du pôle 94G16, Madame Gaëlle NOBLIN, cadre de santé au pôle 94G16, et Madame Sylvie
FAUCHEREAU-LEBLANC, cadre de santé au pôle 94G16.
466
Décision
2015/81
04/05/2015 - Paris 11, délégation de signature concernant Madame le Dr Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, Madame Monique ANCELE, cadre de santé au pôle Paris 11, Madame le Dr Isabelle GOBE-MARCELLI, praticien hospitalier au pôle Paris 11 et Monsieur LEBRET, cadre de santé au pôle Paris11.
468
Décision
2015/82
04/05/2015 - Paris centre, délégation de signature concernant Monsieur le Dr Frédéric KHIDICHIAN, chef de pôle Paris centre, Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, Madame Françoise JULHES, cadre de santé au pôle Paris centre, et Madame Valérie SILVAGNOLI, cadre de santé au pôle Paris centre.
470
Décision
2015/84
04/05/2015 - Paris 12, délégation de signature concernant Monsieur le Dr Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, Madame Marie-Thérèse HUONNIC, cadre de santé à l’unité Louise Michel (pôle Paris 12), Madame Nathalie VERDON, cadre de santé, à l’unité Ravel (pôle Paris 12), et Monsieur Stéphane LE TERRIEN, cadre à l’unité Manet ( pôle Paris 12).
472
Décision
2015/42
19/06/2015 Remplace la décision n°2015-14 modifiée, donnant délégation de signature, voir liste. 474
ACTES DIVERS PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET
ARRETE N° 2015 - 1448
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABECASSIS David
Technicien supérieur en électronique, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame ADAM Marie
Conseiller de vente, ANDRE SA, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ADAM Thierry
Industrialisation, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame AHLAOU Yamina
Gestionnaire commerciale, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI - Monsieur AIDAN Stéphane
Gérant de portefeuille, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur AISSAT Belkacem
Boiseur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame AIT-AMEUR Leila
Chargé de mission, SMABTP, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur AIT LHADJ Alain
Directeur achats, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ALAVI Nasrin
Agent administratif des frais de séjour, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame ALLANGA Rosette
Pîqueuse en maroquinerie, ESAT LA SELLERIE PARISIENNE, LIMEIL-BREVANNES. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame ALLANIC Marie Anne
Analyste conformité - sécurité financière, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame ALVES Anabela
Attachée commerciale, BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame AMBOIS Barbara
commerciale clientèle conseiller, BLUE LINK AIR FRANCE, IVRY-SUR-SEINE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur AMBRAZAS Didier
responsable bureau études, IFP ENERGIES NOUVELLES, RUEIL MALMAISON. demeurant à FRESNES
- Monsieur AMIEL JACKIEWICZ Serge
Agent exploitation, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AMMOUR Mebarka
Employé logistique, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur AMY DE LA BRETEQUE Marc
Directeur de développement des comptes globaux, SDV, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ANDROUIN Thierry
Responsable comptable, DHL, LA PLAINE ST-DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
2 - Madame ANTONIO Marie
Technicienne sup relations clients, BOIRON SA, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur AOUNI Fabrice
Travailleur, ESAT MAURICE LEGROS ET SARRAZINS, CRETEIL.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur ARAGNOUET Pascal
Technicien motoriste, RENAULT SPORT F1, VIRY CHATILLON.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ARMAND Alain
Directeur des ventes, FAMMARION, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur AUCHERE Eric
Directeur d'agence batiment, AXIMA SEITHA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame AUFFRET Monique
Attaché commercial sédentaire, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame AUGON Anne
Chargée de recherche, IRDES, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur AZOULAY Elie
Cadre comptable, MERCEDES BENZ VI PARIS ILE DE FRANCE, WISSOUS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame AZOULAY Maximiliana
Comptable, APPRENTIS D'AUTEUIL, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame BACH Martine
Comptable, GE CAPITAL FLEET SERVICES, PUTEAUX.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BACQUEY Patrick
Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BAHADERIAN Antoine
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BALTIMORE Pascale
Gestionnaire logistique, GROUPAMA, GENTILLY.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BANES Bruno
Directeur comptable adjoint, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
3 - Monsieur BARBOTEU Gilles
Responsable d'équipe chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BARDELAY-GUYOT Caroline
Ingénieur, ALCATEL LUCENT SURBMARINE METWORK, NOZAY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BARES Sandrine
Gestionnaire de stock, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BAR Nathalie
Responsable études marketing, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BARREAU Dany
Chef de secteur, HENKEL FRANCE SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur BASSELIN Guillaume
Responsable d'étude, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BATAILLE Christelle
Responsable produit, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BATISTA José
Chargé d'études, DELAIR CFD, CHEVILLY LARUE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BATTUT Chrystelle
Technicienne en biologie, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BAUDOT Laurent
Journaliste, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur BAVELAER Marc
Assistant services bancaires, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BEAUME Danièle
Responsable administration du personnel, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS 10EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BECUE Christine
Courtier en assurances, GRAS SAVOYE, PUTEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BEGOS Claire
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY- MAZARIN.
demeurant à THIAIS
4 - Monsieur BEKHTI Mohamed
Equipier, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BELLAMI Isabelle
Cadre bancaire, CEIDF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BELLARI Ali
Maître d'hôtel, NOVOTEL PARIS SUD, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BELLIN Brice
Directeur régional europe, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, PUTEAUX. demeurant à VINCENNES
- Monsieur BELLY Jean-François
Dessinateur industriel, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENALLAM Mounir
Agent de maîtrise, SCH, CASTANET-TOLOSAN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENAOUDA Ahmed
Responsable de production informatique, LOGISTA FRANCE, VINCENNES. demeurant à ARCUEIL
- Madame BENAZETH Brigitte
Assistante marketing, FERRING, GENTILLY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BEN BOURNANE Rosa
Agent des services hospitaliers, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BEN CHAOUACHA Henda
Caissière Principale, MONOPRIX REPUBLIQUE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BEN GUIGUI Michel
Directeur des opérations Europe, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Madame BENHADOUDA Louisa
Caisse accueil, MONOPRIX FONTAINE, PARIS 9EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BENKHETTACHE Fatima
Chargé de recrutement et formation métier, MONDIAL ASSISTANCE, PARIS 8EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BENOIT Béatrice
Analyste senior, TOWERS WATSON, PARIS 8EME.
demeurant à CRETEIL
5 - Monsieur BEN OTHMAN Jamel
Gardien d'immeuble, FRANCE HABITATION, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BENOUX Christophe
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cédex. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BENYAGOUB Abdelkader
Maçon, EIFFAGE TP IDF CENTRE, VALENTON.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur BERIGAUD Eric
Médecin conseil, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame BERNARDINO Maria
Technicienne de surface, GSF ATLAS, ALFORTVILLE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur BERNARD Laurent
Ingénieur, ORANGE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BERT Gilles
Applicateur hygiéniste ambulant, ECOLAB PEST FRANCE, ARCUEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BERTHELON Emmanuel
Cadre de laboratoire, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BERTHON Sébastien
Chauffeur routier, GEFCO, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BERTIN Laurence
Secrétaire administrative, LA MAISON DES BOUT'CHOU, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BERTRAND Laetitia
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BESSON Séverine
Chargée d'études RH, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BEUMIER Catherine
Comptable mandant, NEXITY, Besançon.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BIBEAU Thomas
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MANDE
6 - Monsieur BICHON Stéphane
Support à la relation client, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BIEFNOT Anne
Gardienne immeuble, CABINET ATRIUM GESTION, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BIGOT Stephen
Chef de projet multimedia, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur BILLOE Eric
Cadre, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BLAGHMI Khalid
Agent d'exploitation, 3S/GIGAL D, ORLY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BLANC Jean-Claude
Chef de secteur, Entreprise MORILLON CORVOL COURBOT, RUNGIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOCQUET Sylvie
Gestionnaire technique des droits, RSI ILE DE FRANCE, DAMMARIE LES LYS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOETTCHER Isabelle
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BOGDAN Nathalie
Assistante RH, DEGREMONT SERVICES, VALENTON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOHN Evelyne
Analyste crédits, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BOILLOT Sophie
Monitrice principale, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BOKELE BOK Ambroso
Maçon, FERRACIN FRERES, MONTCY-NOTRE-DAME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOLLENGIER Bertrand
Boucher, MONOPRIX SAINT MANDE, SAINT-MANDE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BONNETAIN Carole
Ouvrier, ESAT MAURICE LEGROS ET SARRAZINS, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
7 - Monsieur BORDE Michel
Directeur territorial des prêts, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BOREL Patrick
Ingénieur, STMicroelectronics SAINT GENIS, SAINT-GENIS-POUILLY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BORIE Marie-Claude
Rédacteur en chef, MONDADORI MAGAZINES FRANCE, MONTROUGE. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BORNER Fabrice
Responsable supports, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS ALFORT. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BOSCHER-METCALFE Fabienne
Directrice marketing, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH, CLAMART. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur BOSNJAKOVIC Dragan
Professionnel logistique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOUABANC Djida
Ouvrier qualifié, LASER, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BOUAZIZ Farh
Chauffeur poids lourd, SEPUR, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOUCETTA Abdelkader
Agent avion, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à ORLY
- Madame BOUCHER Isabelle
Gestionnaire RH, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame BOUCHER Marie-Christine
Technicien supérieur, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur BOUDOU Stéphane
Ingénieur informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BOULANGER Isabelle
Gérante, RELAY FRANCE SNC, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BOULENGER Hélène
Technicien de comptoir, TNT EXPRESS NATIONAL, ALFORTVILLE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
8 - Monsieur BOULLEY Thierry
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOULOT Thomas
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOUNLY Julie
mécanicienne surfileuse, Société MARKO COUTURE, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à GENTILLY
- Madame BOUQUET Murielle
assureur, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur BOURGELY Roger
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, BRETIGNY SUR ORGE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BOURGEOIS Philippe
Cadre bancaire, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BOURGOIN Nathalie
Technicien de coordination centralisée, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOUVIER Claude
Architecte calculateur avionique, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BOUVIER Marie Louise
Employée (à la retraite), AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BOUYSSE Stéphane
Gestionnaire négociateur, SMABTP, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BOY Daniel
Directeur de recherches, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BRAHMI Zahia
Juriste, BPE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BREVET Alain
Technico commercial, RAJA, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BREVET Marie-Claire
Responsable de l'administration des ventes, ATELIER PARS, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
9 - Monsieur BRIVET Christophe
Informaticien, LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ÉSSAIS, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BROSSIER Vincent
Responsable administratif et comptable de chantier, EIFFAGE TP SA, NEUILLY-SUR- MARNE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BUI Van Minh
Ingénieur, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur BURAC Jean-Michel
Opérateur logistique fret, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BURGOT jean
Ingénieur, SPIE COMMUNICATIONS, MALAKOFF.
demeurant à THIAIS
- Madame BURNEL Valérie
CONTROLEUR DE GESTION, INFORMATIQUE CDC, PARIS 7EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur BUSSIERE Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BUSSOD Christophe
Informaticien, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BUSSONE Florence
Technicienne de recherche, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CABOURET Thierry
Responsable fabrication, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CALANT Guenaele
Journaliste - reporter, LE PARISIEN, SAINT-OUEN.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur CALDEIRA Antonio
Technicien Après Ventes, STILL, MARNE LA VALLEE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur CAMARA Hamidou
Maçon, EUROVIA ILE DE FRANCE, COMBS-LA-VILLE.
demeurant à CRETEIL
- Madame CAMBOULAS Isabelle
Assistante, SAFT, BAGNOLET.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
10 - Monsieur CANVILLE MichaËl
Responsable des achats, M2EP, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CAPDEVILA Cécile
Cadre, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame CAPITINI Catherine
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CARAVANO Françoise
Directrice adjointe, WEILL BOUTIQUE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CARDILLO Valérie
Conseillère entreprise expérimentée, AG2R LA MONDIALE - REUNICA, LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CARDOSO Almerinda
Comptable, Christian Dior Couture, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur CARON Philippe
Technicien, COFELY AGENCE HAUTS DE SEINE SAINT DENIS, ARGENTEUIL CEDEDX.
demeurant à FRESNES
- Madame CARREIRA PATRICIO Isabel
vendeuse, SMC, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CASTALIAN Hélène
secrétaire de direction, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur CASTELLI Rodolphe
Directeur salarié, MONOPRIX ALFORTVILLE, ALFORTVILLE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CAUSY Didier
Secrétaire Médical Chauffeur, AMET SANTE AU TRAVAIL, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur CAUTELA Fabiano
Employé de banque, BNP PARIBAS, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame CAVIGNON Sandie
Directrice d'agence bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
11 - Madame CAVROT Sylvie
Directeur financier, SICF, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CAZAGON Stéphanie
Responsable Partenariat et marketing, SOCFIM, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CHANTOISEAU Céline
Technicienne de laboratoire, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHAPEAU Emmanuelle
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHAPPERT Michelle
Chargée de gestion, OGIF, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à GENTILLY
- Madame CHARBONNIERAS sYLVIE
Assistante de direction, CONFLANDEY INDUSTRIES SAS, PORT-SUR-SAONE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame CHARLEUF Marie-Hélène
Chargée de mission affaires publiques, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHAUVEAU Véronique
Gestionnaire de compte, GIE AG2R REUNICA, PARIS 8EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CHAVENTRE François
Equipier de collectif, VEOLIA PROPRETE IDF, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur CHEGUILLAUME Olivier
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CHENOT Yann
Coordinateur, FONTION MEUBLE, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur CHEVALIER Stéphane
Responsable poles ventes et achats, GEFCO FRANCE, GENNEVILLIERS. demeurant à CACHAN
- Madame CHEVASSUS Nathalie
Responsable financier, SGS MANAGEMENT SERVICES, ARCUEIL.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur CHEVOJON Frank
Pilote de ligne, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
12 - Madame CHEVREUX Isabelle
Assistante de direction, ALSTOM GRID SAS MANAGEMENT, LA DEFENSE. demeurant à VILLEJUIF
- Madame CHIBOUB Nadia
Employée, CILGERE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CHRISTOPHE Fabienne
Comptable, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame CHRISTOPHE Virginie
formatrice, NEOPOST, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Madame CIDEME Claudia
Conseiller de vente, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CISSE Marielle
Conditionneuse, HISTOIRE D'OR, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CLAMY Alex
Adjoint chef de quai, HEPPNER SAS, STRASBOURG.
demeurant à ORLY
- Madame CLEMENT Christel
Analyste financier, AVIVA, BOIS-COLOMBES.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur CLERGIER Rémi
Manager technique, GENERALI REAL ESTATE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CLOAREC Nathalie
Chargée de mission entreprenariat, CCI FRANCE, PARIS 17EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CLUZAN Thierry
Chef de chantier, INEO TERTIAIRE IDF, LA VARENNE SAINT HILAIRE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur COELHO jJosé
Tolier, SVICA, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur COHEN Albert
Conseiller de vente, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame COHEN-JONATHAN Karine
Technicien PPS, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
13 - Monsieur COISNE Christophe
Econome, HOTEL IBIS Paris Porte d'Italie, GENTILLY.
demeurant à GENTILLY
- Madame COLLETIN Colette
Aide Soignante diplômée, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur COLLE Xavier
Cadre, AIRBUS HELICOPTERS, LA COURNEUVE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur COLMON Arnaud
Ingénieur, SODERN, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur COMPAROT Jérome
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur CONSTANTS Jean-Luc
Technicien, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CONVERTY Césaire
Employée, ELIS PANTIN, PANTIN.
demeurant à VALENTON
- Madame CORMONT Lydie
Gestionnaire référence, CIBTP ILE DE FRANCE, PARIS 15EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CORTES Alain
Maître d'armes, RACING CLUB DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame CORTIAL Laurence
Chargée de communication, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur COTELLA Philippe
Ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame COUPAYE Valérie
Architecte, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur COURTALIN Alexandre
Chargé de mission, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à PARIS 8EME
- Madame COURTOIS Isabelle
Agent de recouvrement, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
14 - Madame DAGONNEAU Isabelle
Chef de projet, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DAGUIER Christian
Chef de site, DALKIA FRANCE, SAINT ANDRE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DAIN Thierry
Technicien, SELECTA, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DANIEL Ariane
Cadre de gestion, AFPA, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DANTONY Bruno
Chef de cabine principal, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à ORLY
- Madame DARCEL Marie
Employée, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DARCY Véronique
Second d'agence responsable clientèle patromoniale expert, CAISSE D'EPARGNE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DARI Alain
Ingénieur, VALEO VISION, BOBIGNY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DARMON Sandrine
Chargée logistique grands projets, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DA ROCHA RODRIGUES Herdulano
Boiseur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DASH Franck
gestionnaire de base de données, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DA SILVA FERREIRA Antonio
coffreur boiseur, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame DA SILVA GARCIA Maria de Lurdes
Comptable, L'HOTELLIER, ANTONY.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DA SILVA José
Chasseur - voiturier - bagagiste, HILTON PARIS OPERA, PARIS 8EME.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
15 - Madame DA SILVA Séverine
Auxiliaire de puériculture, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CACHAN
- Madame DE ANDRADE Emilia
Chargée de clientèle, ICF LA SABLIERE, PANTIN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DEBUR Patrick
électricien, VINCI FACILITIES, CHOISY LE ROI.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur DECRETON Bruno
Directeur marketing, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DECRUCQ Françoise
Gardienne d'immeuble, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DEIANA Michaël
Technicien géomètre, FIT CONSEIL, GENNEVILLIERS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DELANDES Gaël
Directrice d'agence bancaire, BNP PARIBAS, LIMEIL-BREVANNES.
demeurant à VALENTON
- Monsieur DEL CALZO Francesco
Magasinier, RELAY FRANCE SNC, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame DELCROS Muriel
Comptable, PAQUET FONTAINE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DELIDAIS Claude
Chauffagiste, LA CHARBONNIERE, MAISONS-ALFORT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DELMARE Jean-Christophe
Ingénieur életricité, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DELPY Frédéric
Directeur d'agence, LAFARGE BETONS FRANCE, CLAMART.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DELSAUX Marco
Plombier, EIFFAGE ENERGIE IDF, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DE OLIVEIRA Maria
Technicienne de surface, ONET SERVICES, MARSEILLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
16 - Monsieur DES BRUERES Christian
Surveillant de cycle adjoint, OGEC - SERVITES DE MARIE, VILLEMOMBLE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DESCAZAUX Christine
Cadre commercial horticole, KÜHNE + HEITZ, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur DESCHAR Marc
Ingénieur cadre, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à VINCENNES
- Monsieur DESMARES Sylvain
Commercial, BIEBER PVC, DIEMERINGEN.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DESNOS Corine
Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DESPLANCHES Virginie
Homologateur, STIME, MONTROUGE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DESPOTS Sandrine
Assistante de direction, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DESROZIER Gilles
journaliste, L'EQUIPE, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DETOURNAY Myriam
Chargé de promotion, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILLIALES 77, MELUN. demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame D'HAUSSY Sandrine
Développeur de clientèle financière, BNP PARIBS SECURITES SERVICES, PANTIN. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DHENIN Frédéric
Chargé d'affaires principal, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DHENIN Frédéric
Chargé d'affaires principal, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DHERSIN Valérie
Directeur clientèle, ICF HABITAT NORD EST, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame DIALLO Saratou
Employée de restauration, ARPEGE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
17 - Madame DI STEFANO Teresa
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DODON Hélène
Analyste comptable et financier, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur DOIRADO Lindolfo
Chef de chantier, M2EP, MAISONS-ALFORT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur DOLO Jean Marie
Directeur technique, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DOMARIN Viviane
Comptable, SOCFIM, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame DOMENECH Séverine
Comptable, INRS, PARIS 11EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DOMINGUES Anibal
Expert Montage, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur DOMINGUES Carlos
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DOROTTE Stéphane
Responsable d'exploitation, TRANSDEV, LIEUSAINT.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur D'ORSO Olivier
Responsable relations partenaires, HARMONIE MUTUELLE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame DOS SANTOS Lisdalia
agent de fabrication, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame DOS SANTOS Lucilia
Agent très qualifié de service, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DRAME Bafode
Cafetier, SLVH LE GRAND VEFOUR, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DRAME Bakary
Plongeur - Agent de propreté, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
18 - Madame DRAME Umo
Agent de service, PBS BUREAUX, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DROUILLAC Farida
Employé administrative, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DROUM Mustafa
Conducteur chargement citerne, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DUCOL Laurent
Archiviste, SAINT-GOBAIN ARCHIVES, BLOIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DUFLOT Hélène
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur DUGAUTIER Franck
Chef de projet e-conseil, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DUMAINE Dominique
Ouvrière qualifiée de crèche, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame DUMAS Lamia
Comptable OPC Mandats, CACEIS FUND ADMINISTRATION, PARIS 13EME. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DUMAS Olivier
Monteur, CIRCOR INDUSTRIA SAS, LE PLESSIS-TREVISE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DUPERRET Jean
Graveur, SAGIMECA NEW CO SARL, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES. demeurant à VALENTON
- Madame DUPONT Kerstin
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DUPONT Olivier
Informaticien, SAINT-GOBAIN TECHNOLOGY, LA DEFENSE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DUPREZ Cécile
Monitrice educatrice, ASSOCIATION ETAI, LE KREMLIN BICETRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame EHUI Catherine
Assistante dentaire, UNION TERRITORIALE MUTUALITE DE FRANCE, VINCENNES. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
19 - Madame ELBAZ Sandrine
Chef de projet, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur ELISSALT Philippe
Responsable location, LOXAM, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur EL MEKACHER Abdallah
Officier plongeur, SAS MOLLARD, PARIS 8EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur ETTAROUKI Ali
Grutier, FERRACIN FRERES, MONTCY-NOTRE-DAME.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame EVRARD Laurence
Souscripteur, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur EYRAUD Michel
Ingénieur, SANOFI AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FABRE Dominique
cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FARES Sabine
Chargé d'études techniques, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur FAUCONNIER Nicolas
Chef de projet, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur FAUSTO Thierry
Chauffeur PL, ACMS, SURESNES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur FAVRE Thierry
Ingénieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FEKETE Anne Marie
Directrice salariée, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame FERCOCQ Sylvie
Contrôleuse de gestion, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur FERNANDES Carlos
Ouvrier professionnel (retraité), BATEG, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
20 - Madame FERNANDES DE CARVALHO Maria
Gestionnaire SRC, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à ORLY
- Monsieur FERNANDES Juvenal
Technicien PPS, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à RUNGIS
- Madame FERRACANI Valérie
Assistante de production et d'appui commercial, BNPPARIBAS, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame FERRARY Christine
Assistante RH, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame FERRE Fanny
ingénieur qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame FERREIRA COSTA Nazaré
Contremaitre de nettoyage, LASER, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur FERREIRA Daniel
Chef de projets, SANOFI AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur FEUGIER Frédéric
Actuaire, MACSF ASSURANCES, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FEVRE Anne-Sophie
Economiste, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame FEVRIER Sophie
Bibliothécaire, COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RENAULT, GUYANCOURT. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FIARD Sylvie
Médecin conseil, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FILA Jaouad
Conducteur d'engins, COLAS IDF NORMANDIE, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur FIN Bruno
Adjoint au responsable activités, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame FLAMENT Muriel
Assistante service achats, KEB, LA QUEUE-EN-BRIE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
21 - Madame FLEURY Laetitia
Statisticienne, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame FLOC'HLAY Isabelle
Comptable, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FLORES Céline
Chargée de projet, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur FOISNEAU Thierry
Ingénieur, SODERN, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à SANTENY
- Madame FORESTIER Marion
Assistante de direction, GIE PMH, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame FORGETTE Agnès
Gestionnaire de contrats, MERCEDESBENZ FINANCIAL SERUIC, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à CACHAN
- Madame FOSSORIER Sandrine
Chargée d'affaires en gestion privée, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame FOUCAT Isabelle
Comptable, GIE MAISON DU LAIT GESTION, PARIS 9EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur FOUDRIAT Georges
Employé sanofi, SANOFI AVENTIS, MAISONS ALFORT.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur FOURNIER Thierry
Ingénieur, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur FRANCOIS Christophe
Responsable qualité, STEF TRANSPORT, VERSON.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur FRANCOIS Joseph
Maçon, SNTPP, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame FRASIE Maria
Opérateur production, ELIS PANTIN, PANTIN.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur FREIRE CARVALHO Paulo
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
22 - Madame FREYSS Magali
Responsable marché sac Ile de France, HOLCIM (FRANCE), LEVALLOIS PERRET. demeurant à CRETEIL
- Monsieur FUKUSHIMA Shigeki
attaché clientèle, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GAILLARD Jean-Rémy
Directeur commercial salarié, DUVAL MESSIEN, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame GAMBIER Sandrine
technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur GAS Garry
Lean navigateur, GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame GAUTHIERO Marlène
Référent prestations, FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTAL RP, PARIS. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GAUTREAU Olivier
employé de banque, BANQUE TRAVELEX SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GHERARDI Patricia
Visiteuse médicale, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur GHERBI Salim
Conducteur d'engins, TAIS, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur GIACALONE Giovanni
Ajusteur monteur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à CACHAN
- Monsieur GICQUEL Daniel
Cadre méthodes Montage, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CRETEIL
- Monsieur GICQUEL Hervé
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur GINET Alain
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GIORDANO Marie-Line
Responsable du suivi des performances, ERICSSON FRANCE, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
23 - Madame GIRANDAT Elisabeth
chef de projet, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GLANCER Didier
Soudeur, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GOLLER Corazon
Agent nettoyage, ACNA WISSOUS, WISSOUS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur GOMET Stéphane
Conseiller financier entreprises, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur GONCALVES Antonio
Magasinier, LAINE DELAU, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GONCALVES DE SOUSA Maria
Employée d'immeuble, SYNDICAT DES COOPROPRIETAIRES, SAINT-MANDE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame GORDIEN Marguerite
Assistante de direction, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GOTLIBOVSKY Christine
assistante technique R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame GOUERY Agnès
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame GOULAMALI Fazila
Assistante, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GOUYER Sophie
Infirmière, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GRAEMS David
Ingénieur informatique de production, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LE DEFENSE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame GRASSIEN Sylvie
Juriste, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame GRAVES Catherine
Chimiste, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à THIAIS
24 - Monsieur GREGOIRE Frédéric
informaticien, BNP PARIS BAS REALESTATE, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur GRIFFIN Térence
Cadre matériel, EMCC, RUNGIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame GRISVARD Véronique
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GUBLIN Thierry
Agent de quai, STEF TRANSPORT PARIS RUNGIS, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur GUEDON Alain
télévendeur digital client, PAGES JAUNES, SÈVRES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame GUERIN Carole
Agent auprès d'enfants, LA MAISON DES BOUT'CHOU, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame GUERMIRLIAN Céline
Secrétaire, SOMATA INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur GUEURY Thierry
Cuisinier, AGR, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur GUEZ Laurent
Directeur de centre d'affaires, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame GUILBERT Irène
Gestionnaire carrière retraite, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GUILLON Isabelle
REFERENT TECHNIQUE DU RECOUVREMENT, URSSAF IDF, MONTREUIL. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GUINET Céline
technicienne de laboratoire, BIOMNIS, LYON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GUIZOUARN Emmaunel
Technicien d'étude, GUILBERT EXPRESS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUYADER Maryse
Conductrice machine régleur, CENEXI, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
25 - Monsieur GUYON Bruno
Navigant commercial, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GUYON Bruno
Navigant commercial, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GYE-JACQUOT Christophe
Chargé d'affaires travaux, COFELY SERVICES IDF, RUNGIS.
demeurant à VALENTON
- Madame HAENER Annie
Charge de reporting, CACEIS FUND ADMINISTRATION, PARIS 13EME. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur HAMADY Dembele
agent de propreté, ELIOR SERVICES P & S, CLICHY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame HANIQUE Nathalie
Gestionnaire recouvrement, GE FACTOFRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame HART-SMITH Patricia
Secrétaire sociale, APAS-BTP, PARIS 13EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HAVRANEK Raphaël
Chef de projet, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame HELLEUX Marie-Hélène
Directeur de la geston des mandats, AEW EUROPE, PARIS 12EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HENOCQ Catherine
Assistante juridique, SCP CHEUVREUX-DOCAGNE-RAUNET-GAMET-, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Madame HENRY Fabienne
Assistante de direction, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame HENRY Lucette
Gestionnaire d'activité, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur HERAULT Frédéric
Chef atelier, ARIC, AUBERVILLIERS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame HERY Claudine
Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
26 - Madame HIRTZ Sylvie
employée, ASSU, NOISY-LE-SEC.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame HOMBERT Isabelle
Chargée d'étude informatique, SWISSLIFE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HOUVET Cécile
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame HUARD Zohra
ouvrier qualifié nettoyage, LASER, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame HUDELLET Florence
chragée de mission, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HUE Christophe
Chef des Ventes responsable développement expérimenté, FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE, L'HAY-LES-ROSES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame HUGUES Dorothée
Responsable sécurité, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame IANNI Isabelle
Leader service client air france, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame IMBERT Catherine
CONSEILLIERE, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur INGENIAT Bernard
Directeur génie civil, NGE GENIE CIVIL, LE BOUSCAT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ISOIR Guillaume
Comptable, ALLIANCE HEALTHCARE, GENEVILLIERS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur IZYDORCZYK Patrice
responsable de conduite, C.I.E. CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur JACINTO Fernand
Informaticien, CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame JACQUET Odile
comptable, KUEHNE + NAGEL, FERRIERES-EN-BRIE.
demeurant à RUNGIS
27 - Monsieur JEHAN Luc
Responsable clientèle patrimoniale, BPE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur JOFFRE Eric
Opérateur de saisie, L'ARGUS DE LA PRESSE, PARIS 18EME.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur JOSSO Hervé
ingénieur brevets, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur JOURLIN Jean-François
Directeur, CITROEN PARIS EST, VINCENNES.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame KAI Vanny
Caissière, SEGMAT SARL, PARIS 13EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur KANDEL Jean-Baptiste
Ingénieur, AREVA NP SAS, COURBEVOIE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur KAYA Halima
Employé, MONOPRIX VINCENNES, VINCENNES.
demeurant à VINCENNES
- Madame KEO SAM Olivera
conseillère spécialisée en patrimoine, COMITE INTER ETABLISSEMENTS ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KERGAL Bernard
Agent sol Air Frrance, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur KERRELS Laurent
Chef de produits, TECHNOLOGIE MEDICALE, NOISY-LE-SEC.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame KHENNACHE Zahia
HOTESSE DE CAISSE, CARREFOUR MARKET, PARIS 20EME.
demeurant à GENTILLY
- Madame KIRUPATHARAN Kandiah
Chef d'équipe de nettoyage, ISS PROPRETE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur KISTNER François
Responsable informatique, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KNEZEVIC Mariya
Gestionnaire, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
28 - Monsieur KOEBEL Rémi
Ingénieur en informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame KOUADIO Virginie
Auxiliaire de puériculture, LA MAISON DES BOUT'CHOU, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame KOUTCHERAVENKO Delphine
Gestionnaire prévoyance, CAPSSA, PARIS 10EME.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame KREMER AIT CHEIK Thérèse
Agent facturation, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KULTCHEYAN Laurence
Juriste, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame KUSAK Claudine
Professionnel fabrication, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LABEUCHE Sophie
Employée de banque, BANQUE TRAVELEX SA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à ARCUEIL
- Monsieur LACHENY Stephen
Ingénieur, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur LACOMBE Patrick
Ingénieur, VALEO VISION, BOBIGNY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LACORNE Thierry
Technicien informatique, STIME, MONTROUGE.
demeurant à GENTILLY
- Madame LAFONTAN Annick
responsable ressources humaines, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LAKHEL Fatima
Agent très qualifié de service, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LA MARCA Sophie
assistante de direction, VALEO CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LAMBERT Christine
Consultante, CFPB, NANTERRE.
demeurant à ALFORTVILLE
29 - Monsieur LAMBERT Fabrice
Contrôleur aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Madame LAMPE Solange
Réassortisseuse, MONOPRIX UNI-POTEAU, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LANCASTRE Florian
Ouvrier peintre qualifié, COTRADECOR, PARIS 12EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LANGE Vincent
Employé, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur LARUE Philippe
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LASSALLE Emmanuelle
Responsable adjoint service évènement, HOTEL MERIDIEN ETOILE, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LASSALLE pHILIPPE
Commandant de bord, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LAUNAY David
Employé de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAUREAUX Sophie
Chargée d'études, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAUREAUX Sphie
Chargé d'études, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAVIOLETTE Christine
Technicienne Administrative, SANOFI, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LAZAGNE Jacqueline
comptable, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur LEBAS Philippe
Technicien, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LEBEL Chantal
navigante, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
30 - Monsieur LEBERT Dany
Chef de chantier, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LE BIHAN Bruno
Responsable marketing digital, GE CAPITAL FLEET SERVICES, PUTEAUX. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LEBOISNE Cédric
Ingénieur, FOUNDATION BRAKES FRANCE, DRANCY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEBON Joseph
Adjoint responsable d'exploitation, C.I.E. CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEBRUN Gersende
Formatrice, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur LECAPLAIN Philippe
Journaliste, RADIO FRANCE INTERNATIONALE, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LECHENAULT Benoit
cadre salarié, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LECLAIRE JUNKEE Isabelle
Assistant responsable middle offie - chargée études A, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur LECOY Jean-Luc
Ingénieur maintenance, ENTITE GEMS SCS, BUC.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LE DANTEC Josiane
chargée de service clients, AIR FRANCE-MONTREUIL, MONTREUIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LE DANTEC Josiane
chargée de service clients, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame LE DONGE Kavine
Technicien matériaux, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LE GAC Jean-Louis
Directeur service clients, BANCTEC, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LE GAGNEUX Philippe
Responsable controle de gestion, FNAC.COM, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à THIAIS
31 - Madame LE GALL Nathalie
Gestionnaire dossier adhérent, Fédération mutualiste parisienne, PARIS 11EME. demeurant à THIAIS
- Monsieur LE GAL Nicolas
Chef de projet, GIE AG2R, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur LEGRAND Franck
Régisseur placier, SOCIETE DADOUN, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE GRATIET Chantal
Rédacteur gestionnaire, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LE JEANNIC Joël
cadre technique entretien, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LELARGE Isabelle
REFERENT TECHNIQUE DU RECOUVREMENT, URSSAF IDF, MONTREUIL. demeurant à VINCENNES
- Madame LE MERO Muriel
Assistante de direction, SOCIETE CHAUDESAIGUES, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LE MEVEL Catherine
Assistant chargé de documentation juridique, PREMIER MINISTRE - SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LEMMET Alain
Responsable process organisation, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LEMONON Martine
Gardienne de résidence, OPH MAISONS ALFORT HABITAT, MAISONS-ALFORT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LENOIR Patricia
Chargé de communication, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à FRESNES
- Monsieur LEONARD Frédéric
Responsables de sites, OSICA, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LE REOUR Laurence
secrétaire, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
32 - Monsieur LESUEUR Jean-Marie
Chargé de Mission, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LE Thi Mai Lan
Ingénieur d'études, OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame LE TUTOUR Monique
Acheteuse, ADISSEO, ANTONY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LEVESQUE Marie Christine
Assistante gestionnaire documentaire responsable des archives, CLEVEXEL PHARMA, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LEVILLAIN Philippe
Directeur lignes de produits, ALCATEL LUCENT ENTREPRISE, COLOMBES. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LEVRAGUE Karine
Attachée de direction, RSI, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEVY Jean-Yves
Responsable régional, SANELIX VEXIN, SAINT-OUEN-L'AUMONE.
demeurant à VINCENNES
- Madame LIBERMAN Brigitte
Directrice générale, L OREAL, CLICHY.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur LIBERT Emmanuel
Boucher, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LIEUZE David
Journaliste, FRANCE MEDIAS FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LINARD Martine
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LINDENBURN Michèle
Documentaliste, GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LISSE Bernard
Responsable du parc, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LIVOLANT Christian
Vendeur en prêt à porter, SPONTINI, PARIS 3EME.
demeurant à VINCENNES
33 - Monsieur LOGER Pascal
Cadre, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LOHE Chrystèle
Chef de service administratif, MONOPRIX VAUGIRARD, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LOMBARDI Franck
Employé de transit, FASHION PARTNER GROUP, MARNE LA VALLEE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LOPES Joaquim
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LOPEZ FRANCO Sophie
Responsable paie, ASSOCIATION ETAI, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Madame LOREIRO Edith
infirmière principale, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LOUAIL Christine
Employé de bureau, ROUQUETTE, CHELLES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LOUATI Karim
Services Généraux, FONGECIF ILE DE FRANCE, PARIS 10EME.
demeurant à ORLY
- Monsieur LOUDIERE Alain-Jens
Ingénieur électronicien, VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE SYSTEMS, CRETEIL.
demeurant à CACHAN
- Monsieur LOUET Bertrand
Responsable risque et recouvrement - zone Afrique DOM-TOM, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LOUIS Magali
Monitrice educatrice, ETABLISSEMENT, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame LOUIS-MIRTILE Véronique
Comptable, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LOUP Elise
Comptable, BONNEFOY ET ASSOCIES, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
34 - Monsieur LUCAT Jean-Philippe
Commis de salle, FA DONG PRESIDENT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LYRON Ellisabeth
Responsable des services généraux, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MACE Géraard
Restauration collective, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame MACE Laure
Cadre en assurances, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MACHADO PINTO Antonio
chef magasinier, LFB, COURTABOEUF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MACIEL Maria
Gestionnaire, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MADARASI Veronica
Cadre de vente, MONOPRIX SEBASTOPOL, CLICHY LA GARENE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MAGE Sylvie
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MAHFOUDI Boualem
Receptionnaire, M. BRICOLAGE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur MAHRI Abdeclaziz
OUVRIER ENCADREMENT, LASER PROPRETE SAS, MARSEILLE 8EME. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MALAVERGNE Thierry
Ingénieur, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur MALGONTIER Nicolas
Cadre bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MAMPUYA Nkunku
EMPLOYE LOGISTIQUE, LEROY MERLIN, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MANSCOUR Joël
ingénieur, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
35 - Madame MAOLA Tania
Responsable gestion RH, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MARC Christophe
Employé, UNIVAR, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MARCIANO Corinne
assistante administrative achats joaillerie, CHANEL SAINT HONORE, PARIS 1ER. demeurant à CRETEIL
- Madame MARCOTTE Christine
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur MARENGHI Jean-Pierre
Correcteur d'édition, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MARENGHI Véronique
Correctrice d'édition, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur MARIE-FRANCOISE Justin
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame MARIETTE Sandrine
Attachée administration du personnel, ALLIANZ, PARIS 2EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MARIE Véronique
Responsable aprovisionnement, UNIVAR, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MARIE Virginie
Gestionnaire Back office, NATIXIS, PARIS 2EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame MARINHO Annabella
Contrôle de gestion paie, NATIXIS FINANCEMENT, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame MARQUAIRE Maria Do Ceu
Agent de nettoyage, DERICHEBOURG PROPRETE, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MARQUE Caroline
Contrôleur de gestion, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur MARQUES CARLOS Joao
Maître ouvrier, FERRACIN FRERES, MONTCY-NOTRE-DAME.
demeurant à CACHAN
36 - Monsieur MARQUES DE ALMEIDA François
Gérant de la Société, SAS MARQUES, ORMESSON-SUR-MARNE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MARTINEZ Linda
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MARTIN Gérard
responsable étude R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MARTIN Myriam
Monteuse, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur MARTIN Pascal
Gestionnaire courrier, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame MARZOUKI Florence
Techniciennne, DEGREMONT SERVICES, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SANTENY
- Madame MASDIEU Caroline
Aide soignant classe normale, MAIRIE DE PARIS CENTRE ACTION SOCIALE, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MASSERET Bernard
Technicien d'atelier, TRUMPH CONTROLS FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MASSINI Marie
Chef de projet, GENERALI FRANCE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MASSON Cyril
Conducteur fermentation, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur MATHIEU Yannick
Agent logistique, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame MAUGUEN Madeleine
agent qualifié de distribution, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur MAULION Baptiste
Cadre, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur MAUREL Jean
Gestionnaire d'immeuble, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
37 - Madame MAURER laurence
Responsable services généraux, OPCALIM, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur MAZOUE Renaud
Crédit manager, DEROCHE SA, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MAZZOCCHI Elisabeth
Directeur des RH, CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MEBTOUL Rachid
Chef de secteur, SITA ILE DE FRANCE, BAGNEUX.
demeurant à FRESNES
- Madame MEILLET-MANDARD Carole
Assistante commerciale, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MENARD-MARTINEAU Valérie
Documentaliste, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MENDUNI Gilbert
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MERCURI Bernard
Clerc significateur, BUREAU DE SINGIFICATION DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MERENT Didier
Chef comptable, AUTOLIV FRANCE, GOURNAY-EN-BRAY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur MERZAKI Miloud
Vendeur, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MICHALON Dominique
Comptable, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame MINOUS-GOBERT Laurence
Agent commercial, AIR FRANCE-MONTREUIL, MONTREUIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame MINVIELLE Marie
Assistante de direction générale, SEA INVEST, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VINCENNES
- Madame MOCCELIN Françoise
Employée - libre service - conseillère des ventes, AUCHAN FONTENAY, FONTENAY- SOUS-BOIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
38 - Madame MOHA Corinne
Comptable, SCP PETIOT - PRONNIER - COMY NOTAIRES, CHARENTON LE PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MOHAMOI Ali
Responsable contrat service, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MOLINARO Isabella
Assistante de direction, VALLEO CONFORT AND DRIVING ASSISTANCE, CRETEIL CDEX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MONGES Philippe
TECHNICIEN GED, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MONSONNEC Isabelle
Analyste informatique, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MONTBARBON Raphaële
Employée, SOCIETE EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, PARIS 8EME. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MONTEBRUN O Carine
Cadre banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MONTMORY Frédéric
Assistant, CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MORELLI Sandrine
technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Madame MORENCY Corinne
Employée admnistrative, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS 9EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MORET Serge
Comptable, VERALLIA SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COURBEVOIE. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MORICE Valérie
Assistante cheffe de cabinet, SEMMARIS, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur MOULY Frédéric
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MOUYENI-DIBALA Alphonse
TECHNICIEN METIER DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à THIAIS
39 - Madame MUGUET Isabelle
Assistante de direction, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur MULIER Ludovic
Ingénieur, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame MURAT Odile
Opératrice assemblage, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame NASRI Dalila
Asssistante commerciale, L'OREAL PARIS, SAINT-OUEN.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame NAZY Brigitte
CONSEILLERE DE VENTE, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame NENE Sophie
assistante commerciale, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur NEWIADOMY Serge
Ingénieur, VALEO, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NGUYEN Thu Van
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame NIGRO Maria
Employée administrative, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur OBERLING Alain
technicien informatique, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur OGER Frabrice
Directeur des ventes, DAREGAL, MILLY-LA-FORET.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame OLIVEIRA Sophia
Correspondante qualité, INTERGROS, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame OLIVIER Agnès
Assisante technique d'activités, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur OLIVIER Estive
Régleur sinistres dommages ouvrage, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
40 - Madame ORFANOS Lima
technicienne de production, GRAS SAVOYE, PUTEAUX.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame OUTAHMOUCHTE Fatima
Standardiste, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PALKA Brigitte
chargé d'affaires contentieux des particuliers, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PANGRAZZI Latetia
Employée, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame PAOLI Marie-Claude
Analyste suivi grands projets, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PARADA Joao
Maçon, EIFFAGE ENERGIE IDF, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur PARINAUD Jean Jacques
Directeur de siste, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PARISET Bernard
Cadre financier, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PARMENTIER Franck
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PARMENTIER Louis-François
Acheteur, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PARRA Mylène
Gestionnaire commercial, CHRONOPOST, GENTILLY.
demeurant à THIAIS
- Madame PARTOUCHE Valérie
Assistante, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILLY-SUR- SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PARY Françoise
Responsable services prestations, LA MUTUELLE DU MEDECIN, PARIS 1ER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
41 - Madame PASQUET Josette
Agent hotelier lingère, ASSOCIATION DE SANTE MENTALE, PARIS 13EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PASQUET Yves
Analyste de production informatique, GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame PASQUIER Christelle
Cadre bancaire, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PATIN Philippe
Chef de cuisine, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PAUL Béatrice
Correspondant, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PAUMIER Marc
Assureur, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PELLE Eric
Directeur régional adjoint, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Madame PENNEQUIN Sophie
analyste financier, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame PEPIN Sophie
Pharmacien Conseil, CNAMTS, PARIS 20EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PERCHERON Jérome
Gardien d'Immeubles, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à ORLY
- Madame PEREIRA DOS SANTOS Edith
Comptable, FONCIA GOBELINS, PARIS 11EME.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur PERLOFF Gilles
Vendeur actions, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PERNOT Séverine
comptable, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GD, NEUILLY SUR MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PERNOUD Valérie
Responsable adjoint domaine, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
42 - Madame PERRIN Caroline
Chargée de mission, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PERSOZ Isaelle
Responsable du département organisation, BPE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PESI Patrick
Responsable chambre funéraire, OGF, PARIS 19EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PESLE Geneviève
Agent de farication, LABORATOIRES PRECILENS, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PETRONE Angelo
Contrôleur comptable, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame PETTA Michèle
Gestionnaire compte client, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PEYRON Gilles
cadre fonctionnel, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur PHAN-HUY Khiem
Ingénieur, TOTAL RAFFINAGE CHIMIE, COURBEVOIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PHILIBERT Chistelle
Assistante de gestion, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur PHILIPOUSSI Georges
Directeur industriel asie, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à CACHAN
- Monsieur PICARD Jean Louis
Electronicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PICHON Laurent
Ingénieur en Informatique, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PICHON Patrick
Photographe, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PIDOUX James
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
43 - Monsieur PIERSON Jean
Technicien d'exploitation, TRAPIL, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PIET Karine
Trésorière, GIE AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PINHEIRO GONCALVES Paulo
Employé, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTROUGE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PINILLA Samara
assistante de gestion, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PINTO Lucrèce
Assistante Technique, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur PLARD Christophe
Chargé de projet, DEGREMONT SERVICES, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PLOCUS Alain
Chauffeur routier, SOTRAV GROUPE STVA, VALENTON.
demeurant à VALENTON
- Madame POIGNANT Annabelle
assistante de gestion, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur POIRIER Michel
Cadre, BOREALIS CHIMIE, COURBEVOIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame POISSON Pascale
employée, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur POLTEAU Cyril
Consultant, LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT, ARCUEIL. demeurant à ARCUEIL
- Madame PONS Valérie
Responsable de service, ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES IDF, PARIS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame POSSIN Véronique
juriste d'entreprise, PRYSMIAN câbles et systèmes FRANCE, SENS Cédex. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame POUPON Elodie
Chargé de mission, BNPPARIBAS -LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
44 - Monsieur POUSSIN Charles-Eric
Directeur Marketing, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame POUSSUET Nathalie
Employée, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame PRAET Claire
Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PRIEUR Patricia
Employée administrative, GMF, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame PUECHBERTY Béatrice
Directrice financière, ASSOCIATION ETAI, LE KREMLIN BICETRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur PUNNIYAMOORTHY Gnanaruban
vendeur fruits et légumes, MONOPRIX MEUDON, MEUDON.
demeurant à ORLY
- Monsieur PYT Christian
Technicien assistance qualité, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à THIAIS
- Madame QUIERTANT Patricia
Employée de banque, BNP ASSURANCES, NANTERRE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise, EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame RABEMANANJARA Sandrine
Gestionnaire de back office, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur RABEMANANJARA Xavier
Administrateur, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RAGOO Nora
Chargée de lev eille média sénior, L'ARGUS DE LA PRESSE, PARIS 18EME. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame RALAIARINOSY Lucile
agent de comptabilité, ALL FRESH LOGISTIQUE, RUNGIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur RANNOU Gilles
Directeur à la direction des systèmes informatiques, AVIVA VIE, BOIS-COLOMBES. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
45 - Monsieur RATTINAM Kichenamourty
technicien administration générale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à VALENTON
- Madame REA Valérie
Gestionnaire, PRO BTP, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame REBECCA Evelyne
Assistante des élus, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à FRESNES
- Madame REFOUR Florence
secrétaire médicale, IDSM, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur REIGNER Lionel
Responsable service budget et facturation, STVA, PARIS 17EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame REIS Laurence
Employée, ANDRE SA, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame REMAN Liliane
Employée, AXA LIABILITIES MANAGERS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame RENAULT Sophie
assistante de direction, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à FRESNES
- Madame RENKO Véronique
vendeuse produits éditoriaux, FNAC MONTPARNASSE, PARIS 6EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame RENOIR Anne
Assistante commerciale, LVMH FRAGANCE BRANDS, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur RESTOUT Gaëtan
Responsable exploitation, PUBLIDISPACHT GROOUPE STACI, MARLY-LA-VILLE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame REYNAUD Florence
analyste produits concurrence, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame RIDEAU Aurelle
Gestionnaire middle office, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame RIDRIGUEZ Hortensia
Responsable ventes export, POMONA TERRE AZUR IDF, RUNGIS.
demeurant à VILLECRESNES
46 - Monsieur RIEU Hervé
Formateur, ACMS, SURESNES.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur RIGAUD Georges
Ingénieur cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame RIVAL Evelyne
Gestionaires administrative, KUEHNE + NAGEL, FERRIERES-EN-BRIE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROBIN Stéphane
Contrôleur bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur RODRIGUES GONCALVES Paulo
Technicien alarme, SP2I, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur RODRIGUES José
Maçon, AUXILIAIRE D'ETUDES ET CONSTRUCTION, ANTONY.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur RODRIGUEZ Olivier
IT Business amplications et developments analyst, ACERGY FRANCE SA, SURESNES. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur RODRIGUEZ Olivier
Technicien supérieur, SUBSEA 7, SURESNES.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame ROMANO Sylvie
Technicienne service médical, SMIRF ELSM, PARIS 15EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame ROMERA Paola
Programmatrice caisse assistante administrative, SELECT SERVICE PARTNER, PARIS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ROQUE Rogerio
Technicien d'exploitation, DALKIA, VILLENEUVE-LA-GARENNE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame ROUGIER Fabienne
Responsable d'études, FFSA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame ROUILLE Sandrine
Secrétaire médicale, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame ROUQUETTE Francine
Employée (à la retraite), ESAT MAURICE LEGROS ET SARRAZINS, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
47 - Monsieur ROUQUIER Paul
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ROUSSEAU Geoffrey
Technicien GTR, SOCIETE SNECMA, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ROUX Christine
Employée administrative, LEROY MERLIN, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROZEREUIL Patrick
Conducteur d'installation, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VALENTON
- Monsieur SALS Christophe
Responsable maintenance, OMMIC SAS, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur SANS Frédéric
second d'agence RCP expert, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame SAOUDI Sadia
responsable recrutement contentieux, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur SARR El Hadji Malick
Enquêteur, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SAUTERET Laurent
Responsable comptes clés, LOGISTA FRANCE, VINCENNES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame SCHEPMAN Catherine
Assistante commerciale, SPIE COMMUNICATIONS, MALAKOFF.
demeurant à THIAIS
- Madame SCHOLLAERT Sophie
Trésorier d'entreprise, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SDIRI Mongi
agent de surveillance, ADOMA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SECOND Johnny
Plombier canalysateur, AXEO, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur SEDIRA Mourad
Data officer, CACEIS FUND ADMINISTRATION, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
48 - Madame SELLIER Caroline
Risk manager, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SEN Taner
Chef de projet marketing export sénior, CHANEL, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame SERVE Sylvie
Comptable payes, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SHILI Naïma
Hôtesse de caisse, ATAC, JOUY EN JOSAS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur SIDIBE Mahamadou
Chef de Plonge, COMPASS SCOLAREST, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SILBERSTEIN Valérie
Responsable commercial, AMAURY SPORT ORGANISATION, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SILENCE Bertin
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à THIAIS
- Madame SILLAM Corinne
Assistante, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SIMOES CARRUGO Maria
Hôtesse de caisse, SUPERMARCHE CARREFOUR MARKET, SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame SIROL Mathilde
actuaire, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur SIX Arnaud
Ingénieur conseil, MECASEAT CONSEIL, AUBIGNE-RACAN.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur SKRZYPEK Eric
Gardien d'immeuble, CABINET ATRIUM GESTION, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SOARES Artur
Chauffeur poids lourd, SIVOM, VARENNES-JARCY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur SOARES RODRIGUES Vitor
Maçon finisseur, FERRACIN FRERES, MONTCY-NOTRE-DAME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
49 - Monsieur SOUKOUNA Kaye
Equipier de collecte, URBASER ENVIRONNEMENT, GENNEVILLIERS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame SOULEZ Brigitte
Auxiliaire puériculture, MAISON DE L'ENFANCE L. BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SRINIVASAN Navaratnam
agent de fabrication, INFRAPLUS, L'HAY-LES-ROSES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame STOCHMIEL Dominique
secrétaire de direction, Chantiers modernes construction, CHEVILLY-LARUE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SYLLA Moussa
Plongeur, SOCIETE IMMOBILIERE DE SERVICE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame SZRAJER Françoise
Assistante de direction, ATOUT FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame TAIEB Anne
Technicien service client, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur TALEB Ali
Electricien, SOCIETE CHAUDESAIGUES, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame TAMBURRO Lucia
Assistante de direction, BPIFRANCE INVESTISSEMENT, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame TANCHOUX Claire
Assistante, L OREAL, CLICHY.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur TANDJIGORA Yatté
Trieur, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur TANG The Tai
Manager de sites, BOUYGUES ES FM FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à VILLEJUIF
- Madame TARDIVEL Magalie
secrétaire, IDSM, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame TAVERNIER catherine
Analyste crédit responsable sectorielle, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS ALFORT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
50 - Monsieur TAVERNIER Frédéric
Responsable service technique, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TCHICAYA Valérie
Responsable contentieux juriste, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TESI Nathalie
responsable marketing, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur THAKRAR Sahir
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, GENNEVILLIERS. demeurant à CACHAN
- Monsieur THENIER Laurent
Chargé d'études statistiques, Prédica, Paris.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur THEVENET Yannick
technicien de maintenance, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur THIOLLIER Alain
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur THOMIS Eddie
Responsable de rayon, LEROY MERLIN, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame THUDOR Axelle
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur TICHIT Lionel
technicien de maintenance, ASERTEC, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame TICHIT Sylviane
Employée, BNPPARIBAS -LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TISSIER Laurence
Cadre Air France, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur TORTORA Marc
Directeur département export, POMONA TERRE AZUR IDF, RUNGIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame TOSCANO Cécile
Gestionnaire administrative du personel, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
51 - Monsieur TOUSSAINT François
Chef projet système informatique, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TOUSSAINT Isabelle
Employée commerciale caisse, DENALI, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TOUSSAINT Olivia
Chef de département, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TREFLEZ Irène
Sectétaire comptable, CDPH DEFI, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame TRIBONDEAU Mireille
Gestionnaire technique assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur TRINA CARNEIRO Manuel
Boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, MONTROUGE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur TRINH Pa-
Employé commercial au rayon crèmerie, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TRUELLE Nathalie
Acheteur, EMC DISTRIBUTION, CROISSY-BEAUBOURG.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur TURMEL Pierre
CHAUFFEUR DE DIRECTION, BPCE, PARIS 13EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame UBERSFELD Sabine
Cadre comptable, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame UHL Stéphane
Responsable de groupe informatique, BNP PARIBAS, PARIS 9EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur UONG Dang Hoe
COMMIS DE CUISINE, Lycée Teilhard de Chardin, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur URBAIN Frédéric
Auditeur prévention des fraudes, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VACIC Suzanne
Assistante, APPRENTIS D'AUTEUIL, PARIS 16EME.
demeurant à VILLEJUIF
52 - Madame VAILLANT Virgine
Animatrice d'équipe, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame VALAEIS Florence
Chef de cabine principal, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VANHOORNE Claire
Gestionnaire paie, ASSOCIATION ETAI, VILLEJUIF.
demeurant à THIAIS
- Madame VAN MEENEN Françoise
Rédacteur - Souscripteur, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur VAN MEENEN Maurice
EMPLOYE D'IMMEUBLE, CABINET ROUMILHAC, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur VANVERTER Patrick
Afficheur de mobilier urbain, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur VARANNE Pierre
coordinateur projets, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame VAZQUEZ Evelyne
Assistante du DRH, BOSTIK SA, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VECA Maryline
Responsable agence, TEREVA, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame VENEZIANO Catherine
Secrétaire, AFORPA, SAINT-MAURICE.
demeurant à CRETEIL
- Madame VERNOIS-FIGUEIREDO Auriel
Chef de produit, AFA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VEZIAN Jérôme
attaché à la direction des ventes, SAS André CROUZILLES, JARNAC.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur VIALLEVIEILLE Vincent
Responsable d'affaires, ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE, TRAPPES. demeurant à FRESNES
- Madame VIARD Caroline
Chargée de développement local, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
53 - Madame VICHOT Valérie
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VIEILLARD Dominique
Pharmacienne, CHIESI SA, COURBEVOIE.
demeurant à ARCUEIL
- Madame VIENNE Pascale
Technicienne supérieur, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VIGNAL Catherine
Directrice des opérations, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CACHAN
- Monsieur VIJIYAGUNASINGAM Kandkah
Equipier de collecte, OTUS VEOLIA, BONNEUIL-SUR-MARNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VINCENTE Nathalie
technicien comptable, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame VITTE REBOUL Violaine
Program manager, APERAM STAINLESS FRANCE, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame VOISIN Stéphanie
commerciale, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame VUILLEMIN Stéphanie
Directrice de projets, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame VUONG Thuc, Trinh
Caissière, CARREFOUR MARKET, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VU Van Duc
Préparateur commandes, ERTECO FRANCE, LA COURNEUVE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur WACH Philippe
Conducteur d'installation, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur WANANI NDOMBASI David
Employé de commerce, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame WARIN Nathalie
Assistante logistique, LOGILEC, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
54 - Monsieur WAXTIAUX Gilles
Responsable achats, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, LEVALLOIS PERRET. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur WICHA Fabrice
Vendeur, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur WIRTH Laurent
Auditeur prevention des fraudes, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame WOLF Isabelle
Responsable d'unités, UCANSS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur YASONTHIRAM Ramasamy
Cuisinier, EURO DISNEY ASSOCIES, CHESSY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame YATSOU Akila
Gestionnaire, MUTUALITE FRANCAISE, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame YUSUFIAN Carmela
Assistante de direction, D.A UNO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ZAHZOUH Halima
Caissière, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ZAZA Isabelle
Chef de produit, BNP PARISBAS, PUTEAUX.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame ZELYS Patricia
Employée de service restaurant, ELIOR ENTREPRISES, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ZETTOR Jean-Jacques
Technicien monteur, EADS SECA, GONESSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur ZOQUE Gustave
Agent d'exploitation qualifié, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CACHAN
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABITTAN Charles
Informaticien, CREDIT DU NORD, PARIS 8EME.
demeurant à RUNGIS
55 - Monsieur ABRANTES Carlos
Agent très qualifié de service, GOM, SUCY EN BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame ACOCA Ilana
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame AGLEBE Delphine
Aide soignante, HÔPITAL FOCH, SURESNES.
demeurant à GENTILLY
- Madame AGOSTINI Corinne
Cadre bancaire, BARCLAYS BANK, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame AHDRIVON Armande
Documentaliste, INRS, PARIS 11EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame AHLIN Bernadette
Assistante administrative des ventes, DEROCHE SA, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur AISSAT Belkacem
Boiseur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur AIT LHADJ Alain
Directeur achats, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame ALANIESSE Marie
Chargée de clientèle assurances, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame ALIX Anne Marie
Second d'agence RCP EXPERT, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ALLANGA Rosette
Pîqueuse en maroquinerie, ESAT LA SELLERIE PARISIENNE, LIMEIL-BREVANNES. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ALLARI Catherine
Assistante juridique, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ALLIER Marie-José
Technicien gestionnaire, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ALONSO Jean-Philippe
Métalliseur ajusteur, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
56 - Monsieur ALOUI Youssef
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur AMBRAZAS Didier
responsable bureau études, IFP ENERGIES NOUVELLES, RUEIL MALMAISON. demeurant à FRESNES
- Monsieur AMIEL JACKIEWICZ Serge
Agent exploitation, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS, ATHIS-MONS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ANDRADE Joao
Chauffeur poids lourds, GEODIS EUROMATIC, COMPANS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame ANDRE Isabelle
Secrétaire, UNION INVIVO, Paris.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ANTONELLI Patricia
Conseillère de clientèle, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ANTONIO Maria
assistante technique R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur ARAGNOUET Pascal
Technicien motoriste, RENAULT SPORT F1, VIRY CHATILLON.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur ARBELLOT REPAIRE Olivier
cadre bancaire, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur ARMAND Alain
Directeur des ventes, FAMMARION, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ARMAYOR Isabelle
Assistante juridique marque, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur ARROJA Custodio
Technicien avion, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ASCASO BELTRAN José
Employé magasin, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ATTALI Dolores
Assistante opérationnelle de la convention, SAERP ILD DE FRANCE, PARIS. demeurant à ARCUEIL
57 - Monsieur ATTALI Philippe
Employé du GIE PMH, GIE PMH, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame AUBER Valérie
Assistante RH, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame AUFFRET Monique
Attaché commercial sédentaire, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame AVANZINI Christine
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur AVENEL Didier
agent de maîtrise, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame AVENGOZAR Corinne
Conseiller du travail, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur AZOULAY Elie
Cadre comptable, MERCEDES BENZ VI PARIS ILE DE FRANCE, WISSOUS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame AZOULAY Maximiliana
Comptable, APPRENTIS D'AUTEUIL, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur BACQUEY Patrick
Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame BADALUCCO Pascale
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BAHADERIAN Antoine
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BALDINI Martine
Technicienne supérieure, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BANES Bruno
Directeur comptale adjoint, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BARADAT Catherine
Comptable générale, SAMADA SNC, THIAIS.
demeurant à CRETEIL
58 - Monsieur BARBOTEU Gilles
responsable d'équipe chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BARILLOT Thierry
Cadre maintenance aéronautique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur BARREAU Dany
Chef de secteur, HENKEL FRANCE SA, BOULOGNE BILLANCOURT.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BARRIER Eliane
Gestionnaire de charges - comptable, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BASSANDZA Bashard
Responsable de production, XEROX GENERAL SERVICES, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BASSI Sergio
Ingénieur chargé d'affaires, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BAUDIN Martine
Responsable assurance qualité, THALES COMMUNICATIONSS ET SECURITY SAS, VELIZY.
demeurant à ARCUEIL
- Madame BAUX Laurence
Responsable de service, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BAYOL Isabelle
Administrateur planification, IT-CE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BEAUFAYS Valérie
responsable logistique, BANCTEC, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BELMESSAOUD Bornia
famille d'accueil, UGECAM IDF, PARIS 14EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame BELPAUME Béatrice
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur BELPOIS Pascal
Directeur juridique, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
59 - Monsieur BENALLAM Mounir
Agent de maîrise, SCH, CASTANET-TOLOSAN.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BENEAT René
Cadre commercial, SANOFI AVENTIS FRANCE, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur BEN GUIGUI Michel
Directeur des opérations Europe, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à CRETEIL
- Madame BENITAH Michèle
Hotesse air france, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur BEN KHALED Khaled
responsable de résidence, ADEF, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à FRESNES
- Madame BENNATTAR Danielle
Employé bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BEREAU Nathalie
Cadre bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame BERNABE Nicole
Secrétaire, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BERNARD Denis
Technicien avion, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CRETEIL
- Madame BERTAGNA-DURUPT Isabelle
Comptable, AXA REIM FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à RUNGIS
- Madame BERTIN Fabienne
Comptable, L'OREAL, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur BETTINGER Marc
ouvrier, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à VINCENNES
- Madame BIDAU Anne-Marie
Recours dommages ouvrages régleur de sinistres, AXA FRANCE ASSURANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BLESTEL Laetitia
Assistante de direction, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
60 - Madame BLONDEL Corinne
Secrétaire comptable, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BOCQUET Sylvie
Gestionnaire technique des droits, RSI ILE DE FRANCE, DAMMARIE LES LYS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BOHN Evelyne
Analyste crédits, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BOIZET Bruno
cadre commercial, MONOPRIX LA GARENNE, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à NOISEAU
- Madame BONALD Marie-Thérèse
employée, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à VINCENNES
- Madame BONPUNT Alexandra
Cadre chargé de production, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CRETEIL
- Madame BORREL Maria do ceu
Gestionnaire production entreprises, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur BOTREL Erwan
Technicien supérieur d'études, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL. demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur BOUALAM Karim
Animateur du développement, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS ET DE L ASSISTE, PARIS 3EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BOUAZIZ Farh
Chauffeur poids lourd, SEPUR, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOUBECHRI Ahmed
Ajusteur, CRMA Aero repair, ELANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUCHTAR Abed
Agent de maîtrise, VINCI PARK SERVICES, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOUE Pascal
Pilote, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à RUNGIS
- Madame BOUESSE Danièle
Cadre dirigeant en assurance, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
61 - Madame BOURDON Nathalie
cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BOUREGA Mohamed
Informaticien, GIE TAORES, VINCENNES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOURGEOIS Daniel
Gardien de résidences, GROUPE ARCADE ANTIN RESIDENCES, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame BOURGOGNE Christine
Cadre de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur BOURGUEIL Philippe
Ingénieur qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à THIAIS
- Monsieur BOUVIER Claude
Architecte calculateur avionique, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame BOUVIER Marie Louise
Employée (à la retraite), AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BOUVRANDE Yves
Ingénieur concepteur, A. THEOBALD, TORCY.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BOY Daniel
Directeur de recherches, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BOYER Marie
Employée responsable commerciale, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BRAGADO Laurence
Formalisste, SCP PETIOT - PRONNIER - COMY NOTAIRES, CHARENTON LE PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BRAGARD Christian
Caissier, SELARL MARTEL VIGNES ET ASSOCIES, CHOISY LE ROI.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BRAILLON Patrice
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur BRANLARD Hervé
Cadre Technique, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
62 - Madame BRANZON-BOURGOGNE Corinne
Employée de banque, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS 9EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BRARD Françoise
Employée, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BRASART Agnès
Employée assurances, AVIVA, BOIS-COLOMBES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur BRIFFAUT Stéphane
Opérateur logistique fret, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BRULU Agnès
aide-soignante, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à ORLY
- Madame BRUN Nadine
Informaticienne, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BRUNO Toussaint
Technicien de façonnage, CNAVTS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BUGUET Alain
Mécanique, CITROEN NATION, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BUSSIERE Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame CABOURET Laurette
Agent de Production, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CADERON Christophe
Directeur de projets, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CAHEN Alain
Chauffeur de direction, AMAURY SPORT ORGANISATION, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur CAMPANA François
médecin, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur CAMPIN Eric
retail design manager, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
63 - Monsieur CAMUS Denis
Monteur, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CAMUS Evelyne
Employée, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame CANAL Nathalie
CSL, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CANAVY Valérie
Opératrice production, LE FIGARO, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur CANITROT Didier
Chef de projet, VALEO CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame CARDOSO Béatrice
EMPLOYEE COMMERCIAL CONFIRME, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur CARON Philippe
Technicien, COFELY AGENCE HAUTS DE SEINE SAINT DENIS, ARGENTEUIL CEDEDX.
demeurant à FRESNES
- Madame CARREIRA Christina
agent de production, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CARREIRA PATRICIO Isabel
vendeuse, SMC, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CASTEUR Nathalie
Technicienne de prestations, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur CASTEX Thierry
Ingénieur qualité, NATIXIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CASTEX Thierry
Ingénieur qualité, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CAUGANT Marc
Ingénieur informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame CAUMEL Nathalie
Technicienne actuariat, SWISSLIFE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à PERIGNY
64 - Monsieur CAUSY Didier
Secrétaire Médical Chauffeur, AMET SANTE AU TRAVAIL, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur CAUTELA Fabiano
Employé de banque, BNP PARIBAS, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame CAVESTI Sylvie
Infirmière DE, CENTRE CHIRURGICAL LANNELONGUE, LE PLESSIS-ROBINSON. demeurant à THIAIS
- Madame CENTONZE Marie-Christine
Assistante de direction, EDMOND DE ROTHSCHILD, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur CHADET Pierre
Emplooyé commercial, MONOPRIX DAUMESNIL, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CHAILLOUX Yolande
Assistante commerciale, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHAMPEVAL Sylvie
Chargé de mission audit interne, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame CHARASCH Catherine
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame CHARASSE Martine
Informaticienne, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame CHARLEUF Marie-Hélène
Chargée de mission affaires publiques, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHARTIER Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, MAISONS- ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHAUMONT Gilles
Chef de projet principal informatique, MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame CHEIROUX Véronique
assistante de direction, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à SUCY-EN-BRIE
65 - Madame CHEKROUN Sabinet
Responsable de service, GE CAPITAL FLEET SERVICES, PUTEAUX.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHENU-DELVINQUIERE Florence
Responsable développement commercial relation, CNP ASSURANCES, PARIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHERON Annick
Jardinier, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame CHICHE Hélène
Secrétaire de direction, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHIGOT Bruno
Secrétaire du Comité d'entrprise, S.A.C.I.J.O., PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame CISSE Marielle
Conditionneuse, HISTOIRE D'OR, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CISSOKO Dipa
Applicateur, EUROSYNTEC, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VALENTON
- Monsieur CLAMY Alex
Adjoint chef de quai, HEPPNER SAS, STRASBOURG.
demeurant à ORLY
- Madame CLAUDINI Claudine
Ouvrier de prodution, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CLEMENT Christine
Personnel naviguant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VINCENNES
- Madame CLERGEAUD DI MAURO Michèle
Assistante chargée de formation, CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CLUZAN Thierry
Chef de chantier, INEO TERTIAIRE IDF, LA VARENNE SAINT HILAIRE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame COEFFE Béatrice
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur COELHO jJosé
Tolier, SVICA, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
66 - Monsieur COHEN Bruno
Commercial, SPHEREA, ELANCOURT.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame CONDEZ Patricia
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur CONSTANTINOU Georges
Ingénieur, VINCI TECHNOLOGIES, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CORBION Pascal
Projeteur, FOUNDATION BRAKES FRANCE, DRANCY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CORMIER Sylvie
Gestionnaire de paie, MONOPRIX SAINT ANTOINE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CORZANI Christian
Acheteur, ArcelorMittal, LA PLAINE SAINT-DENIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur COSSEC Daniel
Responsable adjoint gestion des prets chargé d'études B, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur COTTEREAU Pascal
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame COUPAYE Valérie
Architecte, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CRANE Pierre
peintre en bâtiment, BECHET, CLICHY.
demeurant à CACHAN
- Madame DAGAND Patricia
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DAIN Thierry
Technicien, SELECTA, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur DAIX Roger
Directeur des opérations transports thales, THALES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VINCENNES
- Madame DANEL Catherine
Chirurgien-dentiste, MG SERVICES, PARIS.
demeurant à THIAIS
67 - Monsieur DANEL Henai
médecin, MG SERVICES, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame D'ANGERIO VAVASSEUR Agnès
conseiller en organisation, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DANG Kongchan
Technicien cotisations, SIACI SAINT HONORÉ, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame DANIEL Ariane
Cadre de gestion, AFPA, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DANIEL Catherine
Gestionnaire technique de contrat, SMABTP, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DA PIEDADE ARNEIRO Ilda
Cafetière, HOTEL LE REGENT, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DARCEL Marie
Employée, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame DARDANNE Catherine
Informaticienne, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DARSONVAL Pascale
Gestionnaire retraite, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à PARIS 6EME
- Madame DA-SILVA Christina
Chargée de rayon, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DA SILVA Lidia
Responsable de secteur, ONET SERVICES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DA SILVA Lidia
Responsable secteur, ONET SERVICES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DAUD Bacharia
Chef de projet maîtrise d'ouvrage, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur DAUMONT Philippe
Directeur sales excellence, ISS SERVICES, PARIS 17EME.
demeurant à VINCENNES
68 - Monsieur DA VEIGA XAVIER Daniel
Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DAVID Evelyne
comptable, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DAVID Patrick
Agent de banque, BANQUE DE FRANCE, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DEBIOL Marie-José
assistante de direction, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DEBROISE Yves
Responsable d'activité, STEF LOGISTIQUE, BONDOUFLE.
demeurant à THIAIS
- Madame DE BUFFRENIL NKONG Madely
Employée de transit, DHL GLOBAL FORWARDING SAS, VILLEPINTE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur DEBUR Patrick
électricien, VINCI FACILITIES, CHOISY LE ROI.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur DE CECCO Gilles
Aide préparateur en pharmacie, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DELEHANT Brigitte
Chef comptable, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DE MATOS PEREIRA Henrique
Maître ouvrier, BREZILLON S.A, MARGNY-LES-COMPIEGNE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DEMION Pascal
Technicien process, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DE OLIVEIRA Maria
Technicienne de surface, ONET SERVICES, MARSEILLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DERAREDJ Isabelle
Chargée de réglement de sinistres, AXA CORPORATE SOLUTIONS, NANTERRE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DERAREDJ Isabelle
Chargée de règlements de sinistres, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS. demeurant à CRETEIL
69 - Madame DERMONT Valérie
Gestionnaire, APGIS, VINCENNES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DERRIER Claudie
Chargée d'études, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur DESANIAUX Perre Yves
Commandant de bord, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DE SCUSA Rui
Ingénieur chimiste responsable qualité, L OREAL, CLICHY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DESMARES Sylvain
Commercial, BIEBER PVC, DIEMERINGEN.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DESNOS Dominique
assistant technico-commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DESNUS Claire
Controleur de gestion social, IPSEN PHARMA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à VINCENNES
- Monsieur DESSEIGNE Gilles
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DESSENNES Jean
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur DE TANDT Eric
Animateur d'Equipe, GIE AG2R REUNICA, PARIS 8EME.
demeurant à ORLY
- Madame D'HOSE Claudine
Ingénieur chercheur, CEA, ARPAJON.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur D'HOSE Olivier
Cadre comptable et financier, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE IDF, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame DIABY Bandio
Agent d'entretien, TPN PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES Idf, PARIS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DI CONCETTO Hervé
Cadre bancaire, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
70 - Madame DI PIRRO MANGATAL Françoise
INGENIEUR EN INFORMATIQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DISSAT Alain
Directeur logistique, DARTY BONDY, BONDY.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DOIRADO Lindolfo
Chef de chantier, M2EP, MAISONS-ALFORT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DOMBY Françoise
Opérateur controle et test, SORIN CRM SAS, CLAMART.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur DOMINGUES Carlos
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DORVILLE Lena
Attaché informatique, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur DOUCET Patrice
Responsable produit série, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur DRAME Bafode
Cafetier, SLVH LE GRAND VEFOUR, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DROUET Fabrice
Agent de maîtrise, FEDEX EXPRESS FRANCE, ORLY.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DROUM Mustafa
Conducteur chargement citerne, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame DRUILHE Anne
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1ER.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame DUBOIS Brigitte
Attaché des administrations parisiennes, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DUBRAY Jules
Ingénieur responsable des contrats, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à CACHAN
- Madame DUFLOT Hélène
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à VILLECRESNES
71 - Monsieur DUFRENOT Eric
Agent des services généraux, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VALENTON
- Monsieur DUHAMEL Thierry
cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame DUMAS Catherine
Cadre technique, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à FRESNES
- Madame DUMOUCHEL Dominique
assistante, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE.
demeurant à COURBEVOIE
- Madame DUPUIS Nadège
Appuis métier, USR ILE DE FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DURANDAL Jean-Claude
Employé administratif, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DURAND Philippe
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DUSSAUSSOIS Brigitte
Journaliste, EDITIONS LEGISLATIVES, MONTROUGE.
demeurant à ORLY
- Monsieur DUSSAUT Philippe
ingénieur financier, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur EL MEKACHER Abdallah
Officier plongeur, SAS MOLLARD, PARIS 8EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur EL MOUAFI Mohamed
Employé de restauration, CASINO RESTAURATION, SAINT-ETIENNE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame EMERY Chantal
Employée, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ENGEL Georges
Cadre de banque, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME. demeurant à VINCENNES
- Madame ESKINAZI Michèle
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CACHAN
72 - Monsieur ESTEVES RIBEIRO Pedro
Ouvrier hautement qualifié, OPH LOGIAL, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur EUGENIA Claude
Cadre d'assurance, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame EVEIN Fabienne
Responsable pole trésorerie, EIFFA SA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur EVIEUX Jean-Pierre
Comptable, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur EYRAUD Michel
Ingénieur, SANOFI AVENTIS GROUPE, GENTILLY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame FABRE Dominique
cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS 8EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur FACORAT Eddy
Agent logistique, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur FAGGIANO Alain
employé commercial libre service, DENALI, NOGENT-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur FAIVRE Dominique
Ingénieur logisticien, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FALCY Philippe
Ingénieur, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame FARAUT Muriel
Assistant métier, GIE AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur FARKAS Stéphane
Cadre informatique, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FAURE Véronique
Technicienne de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FAYE-ZAMORA Françoise
4, rue Jean Moulin, CREFIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
73 - Madame FEKETE Anne Marie
Directrice salariée, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame FERAL Cendrine
Responsable du contrôle de gestion activités de service, EFFIA SA, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Madame FERCOCQ Syllvie
Contrôleuse de gestion, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur FERNANDES Carlos
Technicien informatique, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur FERREC Jean-François
Responsable de departement achat, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame FESSARD Marie
Comptable, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FEVRIER Sophie
Bibliothécaire, COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RENAULT, GUYANCOURT. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame FIARD Sylvie
Médecin conseil, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FIESCHI Claudine
Technicien des opérations bancaires, BANQUE MARTIN MAUREL, PARIS 8EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FOURNEL Véronique
ingénieur informatique, INFORMATIQUE CDC, PARIS 7EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur FOURNIER Thierry
Ingénieur, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame FREIS Patricia
employée de banque, BNP ASSURANCES, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur FRERE Philippe
Second cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur FRITSCH Richard
Projeteur implanteur, THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMES, CHATOU. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
74 - Madame GABRIEL Martine
expert techniqie, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GALOPIER Jean-Pierre
Conditionneur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame GALOPIN Laurence
Assistante administrative des ventes, ETS GROSPIRON SARL, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GASNIER Pascale
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GASPAR FERREIRA Armindo
Conducteur de travaux, STAFE, EPPEVILLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GAVET Joël
Chef de cuisine, COMPASS GROUPE EUREST, CHATILLON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur GAYRARD Gilbert
Ingénieur, BONNA SABLA SNC, PUTEAUX.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GENEE Frédéric
employé Air France, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame GENIEIS Virginie
employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame GENTILHOMME Annick
Assistante de Direction, ALTEDIA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GERGEN Michelle
Cadre de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur GERMAIN Philippe
responsable logistique clients, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur GERVIER Joël
Agent technique, C.I.E. CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GESLIN Christel
assistante développement, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
75 - Monsieur GIACALONE Giovanni
Ajusteur monteur, CATU, BAGNEUX.
demeurant à CACHAN
- Madame GILBERT-ROYER Isabelle
assistante de direction, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame GILBERT-ROYER Isabelle
Assistante de direction, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GIUDICE Eric
Conseiller en assurance, CNP ASSURANCES, ANGERS.
demeurant à CACHAN
- Madame GODART Nathalie
chargée des achats/logistique, NATIXIS FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame GODON Sylvie
Analyste crédits immobiliers, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur GOLBAGHI Alexandre
Informaticien, Informatique CDC, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
- Madame GOLDSTEIN Raphaela
chargée de clientèle, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur GONCALVES Antonio
Magasinier, LAINE DELAU, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GONCALVES Barbara
Agent de nettoyage, ADEF, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GONCALVES Brunno
Boiseur, PARENGE, ANTONY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GOUDIN Philippe
Employé, SEITA GROUPE IMPERIAL TOBACCO, FLEURY-LES-AUBRAIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GOUERY Agnès
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GOUVERNEUR Olivier
Employé de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à ALFORTVILLE
76 - Monsieur GREAUX Christian
manutentionnaire, MONOPRIX ITALIE, PARIS 13EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GREHAN Nadia
Rédacteur juridique, CPAM DE SEINE ET MARNE, MELUN.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur GRIFFIN Térence
Cadre matériel, EMCC, RUNGIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur GRODZKI Nicole
1 parc de la Chenaie, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GUENE Sylvie
Coordinatrice des lieux publics, INTERCONTINENTAL LE GRAND PARIS, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GUENIN Jean-Yves
Technicien chaudronnier, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GUENOLE Martine
Contrôleur de gestion, TRANSGOURMET, VALENTON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GUERIN Catherine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur GUERINET Stéphane
Cadre bancaire, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame GUERMIRLIAN Céline
Secrétaire, SOMATA INTERNATIONAL, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur GUERY Didier
Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GUIDEZ Sylvie
Employée BHV Marais, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame GUILCHER Martine
Juriste, BPE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur GUINET Bruno
Employé, LOUIS VUITTON, PARIS 1ER.
demeurant à SAINT-MAURICE
77 - Madame GUREWAN Nadine
comptable, LOISELET ET DAIGREMONT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur GURY Pascal
Ingénieur informatique, CHORÉGIE, TOURS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur HACHEM Abdel Magid
Employé, GEOPART, MOOISSY CRAMAYEL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HADJ ALI Malik
Menuisier, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur HALILOU Nacer
Assistant magasin, ANDRE SA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HALLEZ Patrick
Secrétaire général adjoint, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HAREL Florence
Hôtesse de l'aire, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HAUCHEMAILLE Dominique
Cariste polyvalent, ANTALIS SNC, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur HAURY Christophe
CADRE, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur HAUTIN Jean-Maarie
Ingénieur système, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HENRIQUES Maria
Collaboratrice commerciale, ANTALIS FRANCE, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur HERIAU Marc
juriste, RSI PL, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HERMANT Didier
Responsable service informatique, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame HERNOUX Marie-Augusta
Gestionnaire administratif RH, ALSTOM MANAGEMENT S.A., LEVALLOIS-PERRET. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
78 - Monsieur HILARIC Jean
Ingénieur, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HOMBERT Isabelle
Chargée d'étude informatique, SWISSLIFE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur HONORE Olivier
Employé,commercial, CORA MASSY, MASSY.
demeurant à FRESNES
- Madame HUE Mireille
Secrétaire, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HUMBERT Sylvie
Secrétaire, ENTRPRISE LUQUET, PARIS.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame HWANG Isabelle
Adjointe de production, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame IKENE Ouzena
Chargée du développement RH, OTV LMP, SAINT-MAURICE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur JACOB Laurent
Responsable d'affaires, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, GENNEVILLIERS. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame JACQUES Florence
cadre bancaire, BNP PARIBAS, CRETEIL.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame JEGO Elisabeth
chargée de prescription, JPM, SAINTE-SAVINE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur JOLLY Philippe
responsable d'exploitation, SA PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à THIAIS
- Madame JOSEPH-FRANCOIS Christine
Assistante commerciale, SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CRETEIL
- Monsieur JOUANOVIC Borislar
Laborantin, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame JOW Marianne
Informaticienne, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
79 - Madame JULE Marie
Assistante, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, PARIS 12EME. demeurant à CRETEIL
- Madame KAHLA Mounira
Employée, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur KANAGARATNAM Vijayakumaran
Employé, NETTEC, CRETEIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame KANNENGIESSER Marie Claude
Assistante commerciale export, CONFLANDEY INDUSTRIES SAS, PORT-SUR-SAONE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KERGAL Bernard
Agent sol Air France, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur KERMARREC Jean-Louis
Chargé de coordination transverse, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame KERNEUR Véronique
assistante, GROUPAMA, GENTILLY.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur KERRELS Laurent
Chef de produits, TECHNOLOGIE MEDICALE, NOISY-LE-SEC.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame KHAN Nouzraham
Standardiste, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur KISTNER François
Responsable informatique, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame KLIMERAK Marie
Gestionnaire de Back Office, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur KOEBEL Rémi
Ingénieur en informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur KORERA Boulaye
Plongeur, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur KOULAKSIS Mohamed
Chef d'équipe, 3 S GIGAL D, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
80 - Madame KRIEE Danielle
Employée, UNION INVIVO, Paris.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KUCHARSKI Catherine
Chargée de gestion, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Madame KUSTNER Anne Marie
Assistante sociale d'entreprise, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame LABARBE Isabelle
Employée administrative, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LABAT Isabelle
Gestionnaire administratif personnel et paie confirmée, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame LACAN Véronique
Cadre banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LACOUR Charlotte
technicien conseil QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LAGIERE Bernard
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LAI Pauline
Caissière, MONOPRIX BEAUGRENELLE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LAMBALLE Robert
Blanchisseur, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame LANDELLE Annie
Technicien, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame LARISSE Rosalie
Agent de service intérieur, APOGEI 94, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame LARRIEU Laurence
Diététicienne nutritionniste, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LARROQUE Catherine
conseillère en éco et sle et familiale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
81 - Madame LARTIGUE Sylvie
cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, .
demeurant à CACHAN
- Monsieur LARUE Philippe
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LASSALLE pHILIPPE
Commandant de bord, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LAURENCEAU Rémy
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY, BRETIGNY SUR ORGE. demeurant à FRESNES
- Madame LAURENTI Béatrice
assistante de direction, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LAURENT Laurence
Chef de projet urbain, ICF LA SABLIERE, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VINCENNES
- Madame LAUXERROIS Valérie
Conducteur - secrétaire médicale, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LAVILLONNIERE Patrick
Chef du service fermentation/ co produits, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT. demeurant à CRETEIL
- Madame LEAL Maria
Ouvrière spécialisée, CPI GLOBAL, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEBEL Chantal
Navigante, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LE BIHEN Yann
Directeur achat, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEBOT Gildas
Responsable sous traitance, LFB, COURTABOEUF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LE CLECH Patricia
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LECOEUR Francis
Responsable qualité, ALSTOM GRID, MASSY.
demeurant à THIAIS
82 - Monsieur LECOEUR Pascal
Gérant salarié, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur LECOINTRE Philippe
Pharmacien, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur LECOY Jean-Luc
Ingénieur maintenance, ENTITE GEMS SCS, BUC.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur LEFEVRE Patrice
Chef steward, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame LEFORT Maryline
Secrétaire médical agent de caisse, CENTRE MEDICAL EUROPE, PARIS 9EME. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de Pistes, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de poste, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LE GAC Jean-Louis
Directeur service clients, BANCTEC, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEGER Annick
Gardienne correspondante d'immeubles, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame LEGER Annie
Trésorière, BAYER HOLDING FRANCE SAS, PUTEAUX.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LE GRATIET Chantal
Rédacteur gestionnaire, MUTEX, CHATILLON.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LE GUEN Marie-Catherine
Employée bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LE GUERN Marie-Laure
Infirmière, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur LE JEANNIC Joël
cadre technique entretien, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
83 - Madame LE LAY Sylvie
responsable gestion de portefeuille PI, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VALENTON
- Monsieur LEMMET Alain
Responsable process organisation, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LEMOINE Eric
Technicien de production, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame LE NEVE Annie
assistante de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame LENOIR Patricia
Chargé de communication, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à FRESNES
- Madame LEON NAVARRO Brigitte
Responsable entité corporels graves, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LEPINE Jacques
Contrôleur interne, NATIXIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LEPRINCE Béatrice
Expert en règlement de sinistres, AXA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à THIAIS
- Monsieur LE PRIOL pascal
Technicien biologiste, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur LEVEQUE pascal
Commercial, CACEIS BANK FRANCE, PARIS 13EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LEVRAGUE Karine
Attachée de direction, RSI, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LHERMINE Philippe
Cadre de Banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame LHEUREUX Marie Françoise
Responsable veille réglementaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur LIAUTARD Guy
Chef d'équipe, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
84 - Madame LINARD Martine
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LISSE Bernard
Responsable du parc, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LOISEAU Frédéric
Employé, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CRETEIL
- Madame LONCHAMBON Michelle
Secrétaire, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LONEGA Marie-José
Agent qualifié de distribution, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur LOPEZ André
Comptable, MCVPAP, BAGNOLET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LORENZINI Francis
technicien expert accès aux droits, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LOUAIL Christine
Employé de bureau, ROUQUETTE, CHELLES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LUGUES Christine
IDE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LUX Michel
Documentaliste, CNES, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LYRON Elisabeth
Responsable des services généraux, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur LY; Tak Chane
Contrôleur expédition, PARIS STORE DISTRIBUTION, THIAIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame MACE Marie Claude
Cadre de banque, TARNEAUD, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAGE Sylvie
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
85 - Madame MAGNE Annie
Agent d'assurances, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur MAHFOUZ Nabil
Ingénieur en informatique, CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, PARIS. demeurant à CACHAN
- Monsieur MAHY Thierry
Comptable, SCP GINISTY - BLANCHET - LEROY DEMOULINS, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MAILLARD Jean-Luc
Journaliste rédacteur infographe, LE FIGARO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MALAVERGNE Thierry
Ingénieur, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur MANICON Patrick
Ingénieur technico commercial, RHI REFRACTORIES FRANE, BREUILLET. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MANJOSSEN Dominique
Technicien avions AIR FRANCE, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MARCHAL Brigitte
Assistante médicale, ACMS, SURESNES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MARCHETTI Mireille
Responsable de projet en maîtrise d'ouvrage, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame MARECAL Brigitte
Secrétaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur MARIAGE Pascal
Chargé de sécurité, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MARIE-FRANCOISE Justin
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame MARIEZ Marie-Thérèse
Gestionnaire de portefeuille en assurance, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MARINIC Marina
Vendeuse, MONOPRIX OPERA, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
86 - Madame MARINO HORNEC Anna
Comptable, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, NANTERRE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame MARNE Nathalie
Agent de maîtrise, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MARQUIS Maria
Responsable rayon, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MARTEL Jean-Pierre
Technicien expert R et D, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MARTINEAU Fawzia
Chargée de gestions adhérents, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS 10EME. demeurant à CRETEIL
- Madame MARTINEAU Jocelyne
assistante technique, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MARTINEZ Sophie
Cadre d'asssurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MARTIN Gérard
responsable étude R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MARTIN Jean-François
Chargé de Missions informatiques, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MARTIN Patrice
Inspecteur manager commercial axa, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur MASSERET Bernard
Technicien d'atelier, TRUMPH CONTROLS FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MATAILLET Françoise
Cadre supérieur, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MATHERON Philippe
Ingénieur de recherche, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à FRESNES
- Monsieur MATHIEU Thierry
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
87 - Madame MAUGUEN Madeleine
agent qualifié de distribution, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à THIAIS
- Madame MAURIN Sabinet
Technicienne de Laboratoire, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MAZEPA Stéphane
Analyste d'études, LCL - CREDIT LIONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MEIRA José
Responsable essais bruit et vibrations, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE, ETAMPES. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MENCE Sophjie
Chargée de règlement, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame MENEZ Christine
secrétaire de direction, APOGEI 94, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MENICHETTI Jean-Pierre
Peintre, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à THIAIS
- Monsieur MENIER Odile
informaticienne cadre PPS AIR FRANCE, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MERENT Didier
Chef comptable, AUTOLIV FRANCE, GOURNAY-EN-BRAY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur MERZAKI Miloud
Vendeur, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MESBAH Mehrdad
Ingénieur, ALSTOM GRID, MASSY.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame METREAU Pascale
gestion paie, L OREAL, CLICHY.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame MEYER Catherine
employée, GALERIES LAFAYETTE, THIAIS.
demeurant à THIAIS
- Madame MICHAUD Corinne
Comptable, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
88 - Madame MIGNOTTE Chantal
Directeur du contrôle interne, NATIXIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MILES Jack
Directeur régional salarié, SAGA FRANCE, ROISSY AEROPORT CDG.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur MILLER Didier
Conseiller Allocataire référent, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MILLOT Philipppe
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur MIQUEL Jean-Michel
Technicien, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à FRESNES
- Monsieur MOENS Philippe
Cadre, AIRBUS GROUP, SURESNES.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur MOLINIER Gilles
Employée, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame MONGEREAU Marie-Line
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MONTREER Aimée
Technicien compdtable, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MORANDI Géraldine
Conseiller entreprises, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FRESNES
- Madame MOREAU Laurence
infirmière, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur MORIN Alain
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MOTTEAU Richard
responsable laboratoire controle conformité, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à SANTENY
- Madame MOUTAMA Thérèse
Technicien assurances maladiie, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
89 - Monsieur MOUYENI-DIBALA Alphonse
TECHNICIEN METIER DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à THIAIS
- Madame MURAT Odile
Opératrice assemblage, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur NADAUD Patrick
Cadre technique, AIRBUS GROUP, LES MUREAUX.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame NARJOU Yolande
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur NEREYOU Serge
cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur NGUYEN Duc Tuan
Ingénieur, BECKMAN COULTER, VILLEPINTE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NGUYEN Mai
Technicienne enquêteur du service médical CRAMIF, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame NGUYEN VAN TY Christiane
Assistante de direction, GMF, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur NICOLAS Didier
Technicien PPS, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NICOLAS Laurence
Informaticienne, INFORMATIQUE CDC, PARIS 7EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NIVET Béatrice
Aide laborantine, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame NOEL Martine
Comptable, SABRIE FONTENAY SOUS BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame NONONE Yveline
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur OBERLING Alain
technicien informatique, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
90 - Monsieur OGER Frabrice
Directeur des ventes, DAREGAL, MILLY-LA-FORET.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame OLLIVRO Frédérique
Employée services retours plyvalente, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame ORLANDI Valérie
chagée d'affaires professionnelles, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame ORSELLI Virginie
Assistante d'opérations, EMMAUS HABITAT, CLICHY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame ORSINI Marie-Françoise
Gestionnaire paie administration du personnel, CACEIS BANK FRANCE, PARIS 13EME. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame OUASTI Yamina
Assistante, OSICA, PARIS 13EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur OUBBAD Abdelhak
Traceur, GTM BATIMENT, NANTERRE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame OU RABAH Marie-Frédérique
Secrétaire, AGENCE REGIONALE DE SANTE, PARIS 19EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame OUTAHMOUCHTE Fatima
Standardiste, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PALMIERI Laurence
Responsable de service, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PALY Joël
agent polyvalent de restaurant, COMITE D'ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE, PARIS 2EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame PAOLI Marie-Claude
Analyste suivi grands projets, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame PAOLI Muriel
Gestionnaire retraite, GIE AG2R REUNICA, PARIS.
demeurant à VINCENNES
91 - Madame PARY Françoise
Responsable services prestations, LA MUTUELLE DU MEDECIN, PARIS 1ER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PASCAL Frédérique
cadre bancaire, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame PASQUET Josette
Agent hotelier lingère, ASSOCIATION DE SANTE MENTALE, PARIS 13EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PASQUET Yves
Analyste de production informatique, GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PATIN Philippe
Chef de cuisine, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PAUL Béatrice
Correspondant, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PAUMIER Marc
Assureur, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PECHENART Anne
Employée, BARCLAYS, PARIS 12EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PECHENART Xavier
Ingénieur, SNECMA, COURCOURONNES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PECOURT Isabelle
Gestionnaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame PECQUET Françoise
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PEPIN Sophie
Pharmacien Conseil, CNAMTS, PARIS 20EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PEREIRA Ruis
Assistant de jour, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PERIE-MATHIEU Marie-Chantal
Assistante bilingue, SERVIER INTERNATIONAL, SURESNES.
demeurant à ARCUEIL
92 - Madame PERIRA COELHO Maria-Cidalia
Agent de Production, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à ORLY
- Monsieur PERRET Alain
Ingénieur, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à FRESNES
- Madame PERRICHON Patricia
Assistant commercial banque privée, BNP PARIBAS, SAINT-MANDE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PERSECHINI Sylvie
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur PERSONNE Philippe
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur PETIT Jean-Pierre
Chauffeur VL PL, TNT EXPRESS NATIONAL, FLEURY-MEROGIS.
demeurant à ORLY
- Madame PETTA Michèle
Gestionnaire compte client, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur PHILIPOUSSI Georges
Directeur industriel asie, CHANTELLE, CACHAN.
demeurant à CACHAN
- Madame PHILISOT Evelyne
Opérateur logistique achat, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur PHIMMASAYSY Marc
ajusteur, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame PIAZZON Habiba
Agent administratif, INEO TERTIAIRE IDF GP, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur PICARD Jean Louis
Electronicien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PICHON Patrick
Photographe, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur PIDOUX James
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
93 - Madame PINOT Patricia
directeur de clientèle adjoint, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PINTO Lucrèce
Assistante Technique, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CRETEIL
- Madame PIPITONE Monique
Professionnel, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à NOISEAU
- Monsieur PIRES Amilcar
Professionnel co-produits, BIO SPRINGER, MAISONS-ALFORT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame PIVOST Marie-France
Aide soignante APEAH Foyer Les Grillons, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME. demeurant à RUNGIS
- Monsieur PLAISANT Marc
Support technique informatique, AIR FRANCE, PARAY-VIEILLE-POSTE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur PLANTELIN Thierry
Cadre de banque, DEXIA, LA DEFENSE.
demeurant à RUNGIS
- Madame PLASSARD Bernadette
Employée, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CRETEIL
- Madame PODEVIN Pascale
chef de projet informatique, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur POIRIER Michel
Cadre, BOREALIS CHIMIE, COURBEVOIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PONCHART Isabelle
Aide soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PONS Véronique
contrôleur gestion achats, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame POTTIER Béatrice
Chargée d'études informmatique, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur POUJADES Gérard
cariste, LOGIDIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON.
demeurant à VILLEJUIF
94 - Madame PRIEUR Cécile
Assistante, TOTAL SA, COURBEVOIE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PRUGNIAUD Alain
cadre de banque, CREFIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PRUNET Dominique
Ajusteur, ZODIAC AERO ELECTRIC, ANTONY.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame PUILLEIEUTE Evelyne
Assistante services généraux, SOLVAY SA, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur QUEMENER Xavier
Directeur burness development, VOSSLOH COGIFER, RUEIL MALMAISON. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame QUENTIN Bernadette
Responsable chargée de clientèle, CREDIPAR, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à FRESNES
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise, EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur RAKOTOARISOA Patrick
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame REBECCA Evelyne
Assistante des élus, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à FRESNES
- Monsieur REGNIER Christophe
CHARGE DE MISSIONS, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, CLICHY. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame RENUCCI Nathalie
Attachée de direction, CAVAMAC, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur REREIRA DE JESUS Daniel
Conducteur de travaux, SETHA, CHESSY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur RIBOT Olivier
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT, SAINT OUEN.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame RICARD Claludine
Salariée de banque, CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
95 - Monsieur RIGAUD Georges
Ingénieur cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur RIQUOIS Jean
Employé de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame RISSEL Colette
Agent comptable, L'OREAL, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ROMAIN Eric
Chargé gestion contractuelle, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur ROQUE Rogerio
Technicien d'exploitation, DALKIA, VILLENEUVE-LA-GARENNE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur ROUET Jean Jacques
Analyste système, SMABTP, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur ROUQUIER Paul
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à CACHAN
- Madame ROUSSEAU Jacqueline
Secrétaire, COFELY SERVICES BLI-SANTÉ-RECHERCHE, PUTEAUX. demeurant à CACHAN
- Monsieur ROUVEYROL Patrick
Technicien de chargement, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ROUX Malgorzata
Assistante de caisses, MONOPRIX VINCENNES, VINCENNES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame ROUX Patricia
Technicienne, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS 10EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame ROY Catherine
Comptable, GIE GROUPE ACMIL, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur ROYER Alain
responsable support matériel logistique, BANCTEC, MARNE LA VALLEE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur ROZEREUIL Patrick
Conducteur d'installation, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VALENTON
96 - Madame ROZE Rouhama
Employée, FONDATION DE ROTHSCHILD, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur RUEZ Philippe
Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur RUIZ Raphaël
Employé, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur SABADEL Yves
Technicien, L'HOTELLIER, ANTONY.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SABY Odile
informaticienne, Informatique CDC, ARCUEIL.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame SADOUKI Noureddine
Magasinier, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur SAFRAN Philippe
Chef de projet informatique, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAIKALY Michel
Ingénieur, GE ENERGY POWER CONVERSION SAS FRANCE, MASSY. demeurant à CACHAN
- Monsieur SAINT MARC Guy
Maître chauffeur, SMAC DIRECTION REGIONALE IDF N/N, ANTONY. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SALS Christophe
Responsable maintenance, OMMIC SAS, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur SAMBE Moussa
Agent de Sécurité, ALTAIR SECURITE, SAINT-DENIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame SANCHEZ Nelly
Secrétaire, NATIXIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur SARAZIN Didier
Conducteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SARR El Hadji Malick
Enquêteur, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
97 - Monsieur SARRIAU Patrick
Chef équipe mécanicien responsable maintenance, C.I.E. CRETEIL, CRETEIL. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur SAULES Jean-Marc
Technicien méthodes, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur SAVARIAUX Philippe
Tolier, VAL DES NAATIONS MERCEDES BENZ, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame SAVE Françoise
Gestionnaire Immobilier, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur SCHELLINGEN Pierre
Journaliste secrétaire de rédaction, LE FIGARO, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame SCHEMBRI Chantal
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PARIS 9EME.
demeurant à THIAIS
- Madame SCHERRER Sylvaine
assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à SANTENY
- Madame SCHEYER Chantal
Aide soignante nuit, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur SCHNEIDER Pascal
Employé, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS 12EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame SCUOTTO Ghislyne
Responsable services généraux, STEF, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame SDHULER Nathalie
Responsable de projet, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur SDIRI Mongi
agent de surveillance, ADOMA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SEGOT-CHICQ Serge
Pharmacien industriel, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame SEILLIER Chantal
gardienne, FRANCE HABITATION, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
98 - Madame SELMANE Nadine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SIMOES Olinda
Secrétaire, ARAPL ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame SIMONCIC Myriam
Chargé de mission, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE.
demeurant à FRESNES
- Madame SIMON Claude
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur SIMONDIN Stéphane
Espaces verts, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur SIMON Pascal
Directeur salarié, LCL LE CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à CRETEIL
- Madame SIMORRE Edwige
Assistante bureautique, ANDRA, CHATENET MALABRY.
demeurant à CACHAN
- Monsieur SINARONG Pakhong
Technicien professionnel d'essais, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à FRESNES
- Monsieur SIRET Bernard
Informaticien, LCL - CREDIT LIONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SIX Arnaud
Ingénieur conseil, MECASEAT CONSEIL, AUBIGNE-RACAN.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur SOARES Artur
Chauffeur poids lourd, SIVOM, VARENNES-JARCY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame SOUCHEZ Claire
Chef chargée, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame SOULEZ Brigitte
Auxiliaire puériculture, MAISON DE L'ENFANCE L. BELLAN, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SOULIER Didier
responsable commercial casino france, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
99 - Monsieur SOULIER Didier
responsable commercial casino france, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame SOUPE Dominique
Employée, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à GENTILLY
- Madame SQUINABOL Brigitte
Gouvernante, HILTON PARIS OPERA, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame STAQUET Chantal
gardienne, FRANCE HABITATION, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur STOLLER Pascal
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SULLY José
Magasinier de lancement, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VALENTON
- Madame SZCZUPAK Patricia
employée, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame TAISNE Myriam
62 av de Versailles, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame TALIERE Frédérique
gestionnaire administratif personnel, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur TALKO Stéphan
Journaliste secrétaire de rédaction, LE FIGARO, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TALLE Alain
Agent air france, AIR FRANCE, ROISSY SDG.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur TAMBY Yves
Technicien Eco Finances, AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame TEISSEDRE-JOUFFIN catherine
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur TEIXEIRA DE BARROS Antonio
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE, OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
100 - Monsieur THEUNISSEN Vincent
Dessinateur, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur THIBAULT Frédéric
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur THIEBAULT Philippe
Ingénieur en développement logiciel, SAGECOM BROADBAND SAS, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur THIEBAUX Jean-Pierre
Electricien, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame THIMONIER Nadine
assistante médicale, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur THIRION Raymond
Comptable, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame THOMAS Christine
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur TIBBAUT Jean Louis
Nomenclaturiste chargé d'affaires, SONOVISION, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame TISON Catherine
agent CEA, CEA & EA, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame TOUBIANA Michelle
Employée, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur TOUSSAINT François
Chef projet système informatique, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TRAN My Linh
Hôtesse de caisse, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS 9EME. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur TRAVOUILLON William
Responsable qualité, FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame TRIBONDEAU Mireille
Gestionnaire technique assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
101 - Madame TRONCHOT Chantal
intendante, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à RUNGIS
- Monsieur TRUMP Lionel
Expert technique informatique, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame TUZI Marisa Anna
Secrétaire commerciale, TECHNIQUE BETON, MOISSY CRAMAYEL.
demeurant à THIAIS
- Monsieur VACHER Jean-Pierre
Technicien SAV- démonstrateur, PRODIM, LIEUSAINT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VANNIER Christine
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à FRESNES
- Madame VAUGRENARD Nadine
Chargé de support réalisations sociales, HUMANIS, MONTREUIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame VEDEZ Sylvie
Secrétaire assistante, APST BTP RP, BOURG-LA-REINE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame VERGNE Isabelle
Administrateur de production, CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATIQUE, ARCEUIL. demeurant à ARCUEIL
- Madame VERGNOLLE Catherine
Employée, SC, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VERNHES Christine
Chargée d'etudes, CNAMTS, PARIS 20EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur VIARGUES Frédéric
Personnel naviguant commercial, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame VIGNERON Elisabeth
Déléguée hospitalière, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur VILLANT Alain
CHARGE D'ETUDES, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame VILLAUDIERE Catherine
cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
102 - Madame VINET Christine
Chef de département, MONOPRIX VAUGIRARD, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VOGT Marie Chantal
Agent de direction à la cnamts, CNAMTS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur VOITON Jean-Marc
vendeur, PPG DISTRIBUTION, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame VOLET Evelyne
Déléguée de maintenance, DIM S.A.S, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame WAGNER Carole
Assistante commerciale, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame WALLERAND Toussainte
Chef de projet, ASSISTANTE PROTECTION JURIDIQUE, NOISY LE GRAND. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur WATREMEZ Pascal
TECHNICIEN DE PLANNING, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame WATTIGNIES Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur YIP Tak Koi
Chef d'équipe, ORLY FLIGHT SERVICES, ROISSY CDG.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame YUSUFIAN Carmela
Assistante de direction, D.A UNO, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ZAKINI Edmond
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur ZOQUE Gustave
Agent d'exploitation qualifié, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CACHAN
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGLE Hieng
Responsable logistique niveau 1, CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE E. RIST, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
103 - Madame AH KOON Monique
Employée Administrative, HEPPNER, NOISY-LE-SEC.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur AISSAT Belkacem
Boiseur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur AIT LHADJ Alain
Directeur achats, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur AKYOL Cemal
Ouvrier, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ALBARELLI Daniel
Chef de mouvements, BRINK'S EVOLUTION, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame ALBERTIN Anne
responsable ressources humaines, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ALIOUA Hicine
Monteur, CAHOUET, MONTREUIL.
demeurant à VALENTON
- Monsieur ALLONNEAU Eric
Responsable des oprations, TOSHIBATEC FRANCE IMAGING SUSTEMS, PUTEAUX. demeurant à THIAIS
- Monsieur ALOUANE Jean-Pierre
Soudeur, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur ALVES José
mâçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, CLICHY.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur AMBRAZAS Didier
responsable bureau études, IFP ENERGIES NOUVELLES, RUEIL MALMAISON. demeurant à FRESNES
- Madame ANTIC Dominique
Secrétaire assistante, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Madame ANTONIO Josiane
Chargé de gestion, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur ARGANT Eric
Concepteur réalisateur confirmé, Informatique CDC, ARCUEIL.
demeurant à CACHAN
104 - Madame ARION Corinne
Agent de restauration caisse, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ARMAND Alain
Directeur des ventes, FAMMARION, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ARNOUX Régine
Chargée de recouvrement, CREFIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame AROD Josiane
Contrôleur Budgétaire finance, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à FRESNES
- Madame AUFFRET Monique
Attaché commercial sédentaire, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame AUGER Chantal
coordinateur qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur AUJEAN Louis
Organisateur, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur AZOULAY Elie
Cadre comptable, MERCEDES BENZ VI PARIS ILE DE FRANCE, WISSOUS. demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame AZOULAY Maximiliana
Comptable, APPRENTIS D'AUTEUIL, ORLY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur AZZI Zoubir
Opérateur, GEOPARTS, PARIS 13EME.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur BAHADERIAN Antoine
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF. demeurant à VILLEJUIF
- Madame BALICCO Françoise
Assistante, CABINET LOISELET ET DAIGREMONT, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BANES Bruno
Directeur comptable adjoint, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BARBESOL Dominique
Agent banque de France, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
105 - Madame BARBIER Brigitte
Conseillère relation clients, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BARBOTEU Gilles
responsable d'équipe chargé clientèle terrain, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur BARLIER Jean Jacques
Directeur ingénieur, SGD SA, MERS-LES-BAINS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BATHELIER Christian
Directeur de production, BIOMNIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BAUDET Christian
Cadre, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ORLY
- Monsieur BAUDON Rémi
Technicien Logistique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BAZIER-BUISSON Lucie
Chargée d'études juridiques, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame BAZIN Annie
Technicien du service médical, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BAZIN Monique
Secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame BEAUCLAIR Lydie
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur BEAUDOIN Christian
Menuisier, LE BON MARCHE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame BEAUVAIS Marie
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BELLAICHE Maurice
Chef de Cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur BELLANLE Edmond
Aide Laboratoire, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
106 - Monsieur BELLON Pierre
Direction adjoint SI ressources industrielles, SANOFI AVENTIS GROUPE, ANTONY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BEN DERDOUR Marie Carmen
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BERAT Andrée
cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BERGES Evelyne
Sous directeur, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à VINCENNES
- Madame BERNAMONT Béatrice
Technicien d'information médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame BERNARDO Francesca
Technicien, SCP CASSIN - RABOULIN - BELLETOILE-, CHARENTON LE PONT. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BERNON Michèle
Technicien d'exploitation, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à CRETEIL
- Monsieur BERTHIER Jean-Marc
Responsable informatique, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BERTRAND Françoise
Auditeur, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BERTRAND Raymond
chef de projet, SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BET Belinda
chargée de gestion, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, PARIS. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BETZY Mesmin
Responsable d'équipe, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BIAGIOTTI Mylène
cadre de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame BIGNAMI Josefa
Assistante, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
107 - Madame BLADOU Nadine
Cadre expert techinique, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BLANCHARD Corinne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame BLANCHE Martine
Assistante de direction, COFELY INEO, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BLANDEL-PORCHET Brigitte
Adjointe chef produits, MONOPRIX SAS, CLICHY.
demeurant à FRESNES
- Madame BLIN Sylvie
Gestionnaire administrative, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BLONDELOT Patrick
Technicien qualité, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame BOCQUET Sylvie
Gestionnaire technique des droits, RSI ILE DE FRANCE, DAMMARIE LES LYS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOILLOT Hervé
Chef de projet module, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BONNEFOI Christian
AGENT SNCF, SNCF Direction Fret Combi Express, CLICHY LA GARENNE. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BORDE Nicole
Employée qualifiée administrative, LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL- SUR-MARNE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame BOUALAM Maria
Technicien contrôleur, MCVPAP, BAGNOLET.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur BOUAZIZ Farh
Chauffeur poids lourd, SEPUR, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BOUBECHRI Ahmed
Ajusteur, CRMA Aero repair, ELANCOURT.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BOUCHACOURT Bernadette
Assistante de direction, CAISSE D'EPARGNE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
108 - Monsieur BOUCHTAR Abed
Agent de maîtrise, VINCI PARK SERVICES, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOUDOUH Carmelo
Cadre informatique, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BOUHNIK Dominique
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BOULANGER Isabelle
Infimière, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à THIAIS
- Monsieur BOULANGER Michel
Cadre, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame BOULAUD Sylvie
Technicien des prestations, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à VALENTON
- Madame BOURQUIN Elisabeth
Assistante, PARIS HABITAT OPH, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BOUSSAID Rebai
Soudeur, SADE, ROSNY-SOUS-BOIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BOUTSRY Joël
Opérateur piste aire france, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUVIER Claude
Architecte calculateur avionique, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUVIER Marc
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame BOUVIER Marie Louise
Employée (à la retraite), AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur BOUZIANI Mohamed
Mécanicien grutier, PARIS OUEST CONSTRUCTION, PARIS 5EME.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BOY Daniel
Directeur de recherches, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
109 - Monsieur BRAGARD Christian
Caissier, SELARL MARTEL VIGNES ET ASSOCIES, CHOISY LE ROI.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur BRAILLY Christian
Employé, TECHNIP FRANCE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BRANCON Françoise
Secrétaire, SCP SCOGNAMILLO MOUILLON FOURDRINIER, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BRARD Didier
Ingénieur, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT-DENIS.
demeurant à CACHAN
- Madame BRIERE Patricia
comptable, CSF SAS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BRITES Carlos
conducteur d'engins, Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Paris. demeurant à VILLECRESNES
- Madame BRUNET Mayrline
Hôtesse caisse, SIMPLY MARKET MAISONS ALFORT, MAISONS-ALFORT. demeurant à ORLY
- Monsieur BUFFEL Brigitte
cadre bancaire, BANQUE PALATINE, PARIS 08.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BUSSIERE Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BUSSY Dominique
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur BUTAUX Alain
adjoint technique, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CABANIE Jean-Pierre
Responsable Informatique, OMMIC SAS, LIMEIL BREVANNES.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame CAMPOMINOSI Marie-Louise
Employée, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CAPPELLINO Stephan
Employé de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
110 - Monsieur CARDIN Claude
Directeur commercial, DAVIGEL SAS, DIEPPE.
demeurant à VINCENNES
- Madame CARRASCO Christine
chargée de gestion, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame CARRE Sylvie
GESTIONNAIRE D'EXPLOITATION, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame CASNA Nadine
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CASNIN Christine
Ingénieur, ALCATEL LUCENT ENTERPRISE, GUIPAVAS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur CAUSY Didier
Secrétaire Médical Chauffeur, AMET SANTE AU TRAVAIL, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur CAVARE Honoré
Employé commercial libre service, MONOPRIX ALESIA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CHADEBAUD Norbert
Chef de service, TOSHIBATEC FRANCE IMAGING SUSTEMS, PUTEAUX. demeurant à VALENTON
- Madame CHAILLOUX Yolande
Assistante commerciale, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHALUMOT Alain
Acheteur, SUBSEA 7, SURESNES.
demeurant à CACHAN
- Madame CHAMPSEIX Martine
Cadre en assurances, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CHANCY Christine
Responsable service relation client, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à NOISEAU
- Madame CHARPENTIER Céline
Employée, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur CHAUVET Guy
Contrôleur interne, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
111 - Monsieur CHAUVET Pierre
Agent de maîtrise logistique, LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL-SUR- MARNE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CHAVANNE Danielle
Encadrant qualifié, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VALENTON
- Madame CHEKROUN Sabine
Responsable de service, GE CAPITAL FLEET SERVICES, PUTEAUX.
demeurant à VINCENNES
- Madame CHEMLA Michèle
Approvisionneur, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame CHENEVIER Fabienne
Gérante de portefeuille, NEUFLIZE VIE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur CHENU Dominique
Responsable qualité sécurité environnement, AIR FRANCE, ROISSY CDG. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur CHERANCE Gilles
Cadre de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur CHESNEAU Maurice
maquettiste inforgraphiste, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur CHEVALIER Bertrand
Technicien agrunautique air france, AIR FRANCE, CHARLES DE GAULLE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHEVASSUS MORE Françoise
Cadre de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame CHIARADIA Marie-Claude
Assistante de direction, THALES ELECTRON DEVICES, MOIRANS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame CHICHE Hélène
Secrétaire de direction, PARTNER REINSURANCE EUROPE SE, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur CHINE RENNE Nuthareth
Employé de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CHOUCHANA Léon
Ingénieur, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
112 - Madame CISSE Marielle
Conditionneuse, HISTOIRE D'OR, PARIS 9EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CLABAUT Nadine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CLAMOTE Isabel
Couturière, CHANEL, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame CONTINO Catherine
Négociatrice, BNP PARIBAS LEASE GROUP, MARSEILLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur COPIN Serge
Agent de maîtrise, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CORDARO Martine
Nomenclature chef de projet, SONOVISION, BAGNEUX.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame COSTA Christine
Comptable assistante de direction, FNICGV, PARIS 12EME.
demeurant à ORLY
- Madame COUDAIR Joëlle
Gestionnaire de frais, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur CREPIN Alain
Employé de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CRETY-LESAGE Laurence
Responsable Domaine controle de gestion, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame D'AGOSTINI Joselyne
Employée de banque, CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame D'AMATO Gorgia
Analyste support controlling, MONDELEZ FRANCE, CLAMART.
demeurant à ORLY
- Madame DARCEL Marie
Employée, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur DARDENNE Laurent
Cadre banque, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
113 - Madame DARNAL Alberte
Aide Patissière, FAUCHON RECEPTIONS, COURBEVOIE.
demeurant à CRETEIL
- Madame DA SILVA Lidia
Responsable secteur, ONET SERVICES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame DA SILVA Lidia
Responsable de secteur, ONET SERVICES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DA SILVA Manuel
Maître ouvrier, LEFAURE ET RIGAUD SA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DAS NEVES Manuel
Technicien, MBDA, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame DAUVILLIER Catherine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à THIAIS
- Madame DAUZAC Nadine
Gestionnaire contrat, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur DE BERNARDI Pierre
Agent d'Accueil, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur DEBORD Jacques
Cadre de banque, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL.
demeurant à VINCENNES
- Madame DE BURETEL DE CHASSEY Annie
Conseiller vente sénior (en retraite), AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame DE JESUS Sylvie
Cadre, CNAVTS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame DELALANDE Agnès
Agent courrier, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DELCAMPE Christian
Comptable, MONOPRIX SAS, CLICHY.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur DELEHANT Patrick
Cuisinier, FONDATION LEOPOLD BELLAN, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
114 - Monsieur DELNEVO Thierry
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur DELRIEU André
Technicien opérateur ajusteur, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DENIS Laurence
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DENIS Philippe
Directeur des méthodes et procédures, ELIOR FA 3 C, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur DENIS Philipppe
Ingénieur process, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame DERUELLE Sylvie
Technicienne de prestations, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DESCORTES Isabelle
Responsable PMI/PEF, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame DESFACHELLE Ariane
Secrétaire médicale volante, ACMS, SURESNES.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame DESMOULINS-VILLOT Martine
Gestionnaire, CEA & EA, FONTENAY-AUX-ROSES.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DEVAUX François
Ingénieur, ALSTOM GRID, MASSY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DE VELLIS Pierre
Technicien, MBDA, LE PLESSIS ROBINSON.
demeurant à CACHAN
- Monsieur DIBOBE N'SEKE Salomon
Chef de site, HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, LEVALLOIS PERRET. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur DION Denis
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur DI PINTO Michel
Electricien chef de chantier, INEO INFRASTRUCTURES IDF, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
115 - Monsieur DOIRADO Lindolfo
Chef de chantier, M2EP, MAISONS-ALFORT.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur DOMINGUES Carlos
Maître ouvrier, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DONETTI Jean-Marc
technicien qualité, RHODIA OPERATIONS (SOLVAY), SAINT-MAURICE-L'EXIL. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DRUON Patrick
Directeur national grande distribution, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DUBOIS Brigitte
Attaché des administrations parisiennes, EAU DE PARIS, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame DUBOIS Jocelyne
Cadre de gestion, AFPA, MONTREUIL.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur DUBOIS Marie Claude
Informaticien, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur DUFRENOT Eric
Agent des services généraux, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VALENTON
- Madame DUJATS Patricia
Hôtesse d'accueil, SCP REGENT - DDURANT - GIRARD notaires, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DUMOULIN Nadine
Contrôleur de gestion, APRIAR SA, MONTREUIL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur DUNAUX Jean
Cadre, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur DUNIER Jacques
Informaticien, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DUPONT Annick
magasinier, STE DES MAISONS LOUIS VUITTON, PARIS 8EME.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame DURIOT Lucie
Directeur financier et directeur du contrôle de gestion, SAFT, BAGNOLET. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
116 - Monsieur EL MEKACHER Abdallah
Officier plongeur, SAS MOLLARD, PARIS 8EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur ESCARGUEL Hubert
Technicien aero, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur ESTEVES RIBEIRO Pedro
Ouvrier hautement qualifié, OPH LOGIAL, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame EVEIN Fabienne
Responsable pole trésorerie, EIFFA SA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FALETTE Lucien
Agent Electronicien, SAGECOM ENERGY TELECOM, RUEIL-MALMAISON. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame FALINE C orinne
Sous-directeur, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur FARGETTE Jacques
Technicien de maintenance, RENAULT CHOISY, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame FAURE Christiane
Ingénieur, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur FAUVEL Thierry
Dessinateur études mécanique antenne, THALLES AIR SYSTEM, LIMOURS. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame FEKETE Anne Marie
Directrice salariée, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur FEMINIER Philippe
Technicien logistique, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à VALENTON
- Madame FERNANDES Maria
Ouvrière d'encadrement, LASER PROPRETE SAS, MARSEILLE 8EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur FERREIRA Manuel
Chauffeur livreur, ROUQUETTE, CHELLES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame FERRON Danielle
Correspondante si exploitation qualité process, GROUPE ARCADE ANTIN RESIDENCES, PARIS.
demeurant à VINCENNES
117 - Madame FERRO Patricia
Pilote ressources, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Madame FLOREANI Rose-Marie
chef d'aprtement marchandises générales, MONOPRIX DRANCY, DRANCY. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur FORTIER Patrick
Technicien, HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FOUCHET Irène
Comptable, TELMMA, PUTEAUX.
demeurant à VALENTON
- Madame FRANCOIS Dominique
Secrétaire médicale sociale, CAF DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame FREMAUX Jocelyne
Mécanicienne lingerie, SIMONE PERELE, CLICHY LA GARENNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur FROISSARD Jean-Pierre
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame GABAN Béatrice
Agent technique, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GABORIT Laurent
Electricien, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GAILLARD Dominique
Employé d'assurance, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur GAILLARD Pascal
Employé, ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur GAILLARD Pierre
cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur GALLAIS Pascal
Cadre administratif, CPAM DES YVELINES, VERSAILLES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GASPAR FERREIRA Armindo
Conducteur de travaux, STAFE, EPPEVILLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
118 - Monsieur GATEY Gilles
Responsable commercial export, CHRYSO, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GATHU Agnès
Déléguée à l'action sociale, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Madame GAUDUCHEAU Bernadette
Comptable, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GAVET Joël
Chef de cuisine, COMPASS GROUPE EUREST, CHATILLON.
demeurant à FRESNES
- Monsieur GAVIGNET Frank
Gestionnaires de répartition, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GELY Isabelle
Assistante de rédaction, Agence France Presse, PARIS 2EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GENTILLET Nelly
Leader centre client nord et west africa, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame GERARD Elisabetn
Chargé d'études, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GERBAUD Véronique
Employée en pharmacie, PHARMACIE ROUSTAN, ALFORTVILLE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame GERGEN Michelle
Cadre de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GHIRINGHELLI Catherine
Infirmière, AIR FRANCE CENTRES DES SERVICES PARTAGES, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VINCENNES
- Madame GIANFERMI Claudine
Comptable, ASSOCIATION ETAI, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GILBERT Catherine
Attachée de direction, ROCKWOOL LAT SAS, PARIS 12EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
119 - Madame GIRARDOT Jocelyne
Aide soignante diplômée, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GOBERT Sylvie
assistante commerciale, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur GOBERVILLE Alain
Technicien chimiste, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame GODFROY Maryse
cadre de proximité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur GODON Jean-Michel
ingénieur, ALSTOM GRID, MASSY.
demeurant à MASSY
- Monsieur GONCALVES Antonio
Magasinier, LAINE DELAU, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GONCALVES Barbara
Agent de nettoyage, ADEF, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame GOULOIS Nadia
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur GOYHENECHE Philippe
cadre bancaire de direction, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame GRAMMOND Gina
Employée administrative, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame GRESLE Dominique
Chef comptable, DENTONS EUROPE AARPI, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GRIFFIN Térence
Cadre matériel, EMCC, RUNGIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur GRIVEL Claude
Technicien de chantier, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à FRESNES
- Monsieur GROSSET Gilles
Métrologue, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
120 - Madame GUERIN Florence
assistante, FOUNDATION BRAKES FRANCE, DRANCY.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur GUIDAL Beéatrice
Agent de soins, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS- ROBINSON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GUIENNOT Anne
Infirmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GUILLAUMET Agnès
Contrôle interne, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame GYONNET Marie Claire
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur HADJERAS Hamohne
Electrotechnicien, LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à CACHAN
- Monsieur HAMADOUCHE hamoud
Chargé d'achats, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame HARDUIN Françoise
Employée, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame HAUTENNE Myriam
employée de caisse, GIE PMH, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur HAVEZ Claude
Agent de production, INITIAL SAS, NEUILLY SUR MARNE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame HELOU Catherine
Technicienne de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame HERBAUT Marie-Claude
ATQS1B, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur HERRICHE Noui
Agent de quai, SEINE EXPRESS - AGENCE DE FRANCE EXPRESS, PARIS 12EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HERVE Serge
Technicien, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
121 - Monsieur HEURTELOUP Alain
Ajusteur monteur, SOCIETE SNECMA, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame HEUZE Martine
Assistant, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame HOMBERT Isabelle
Chargée d'étude informatique, SWISSLIFE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HOTTIER Hélène
Conseiller en gestion vie, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame HOVAN Dominique
Technicien hautement qualifié allocataire, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND. demeurant à NOISEAU
- Monsieur IGNATIO Maurice
Analyste, GMF, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame IN- Josiane
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame ISRAEL Françoise
Responsable de service, CIAMT, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JACQUETTE Fabienne
secrétaire, PARIS OUEST IMMOBILIER, PARIS 5EME.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame JAFFAL Pascale
Cadre de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à FRESNES
- Monsieur JAILLET Jean-Pierre
Technicien enquêteur, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame JEGO Elisabeth
chargée de prescription, JPM, SAINTE-SAVINE.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame JEGOU Christine
Assistante de direction, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur JOLY Serge
Manutentionnaire, DEROCHE SA, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
122 - Monsieur JOTTERAND Thierry
Responsable d'équipe, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, NEUILLY- SUR-SEINE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame JOURNOT Ghislaine
Assistante technique, ACMS, SURESNES.
demeurant à THIAIS
- Madame KALIFA Dominique
Directrice Administrative et Financières, CAISSE DES DEPOTS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame KEMPF Marie
Assistante approvisionnement, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KERMARREC Jean-Louis
Chargé de coordination transverse, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame KHODJA Yamina
Référente trouble musculo squelettique, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame KIEHL Frédérique
Chef comptable, DEROCHE SA, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame KIRNISKY Andrée
acheteuse, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur KISTNER François
Responsable informatique, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur KIWKOWICZ Francis
Technicien relation client documentation, THALES AVIONICS SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame KOUIDRI Fadila
Auxiliaire de vie de nuit, RESIDENCE HENRI LAIRE, ABLON-SUR-SEINE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur KRICHAN abderraouf
Agent technique, REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame KUSTNER Anne Marie
Assistante sociale d'entreprise, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
123 - Madame LACHAUX Pascale
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LADREYT Christiane
Chargée d'affaires, AIR FRANCE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LAFAY Christine
Professeur, INSTITUT FORMATION PROFESSION ASSSURANCE, LA DEFENSE. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LAFFEACH Nelly
Agent accueil consultations, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LAFOND Dominiuque
Inspecteur principal service client, XEROX, VILLEPINTE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LAFRANCA François
Ingénieur électronique, ALCATEL LUCENT SURBMARINE METWORK, NOZAY. demeurant à VINCENNES
- Monsieur LAIRE Therry
Employé de banque, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur LAISNE Jean-Luc
Ajusteur, THALES DEVISE, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LALIERE Claudine
superviseur comptable, CHANEL, NEUILLY SUR SEINE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur LAMARRE Bruno
Chaudronnier, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur LAMOLLE Pierre
Libraire, GROUPE EYROLLES SA, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LANGLET Jean-Bruno
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LANTUEJOUL Muriel
Assistante sociale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE- ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LARGUIER Gérard
Chef de départemental pilotage, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
124 - Monsieur LARUE Philippe
ingénieur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur LASSALLE pHILIPPE
Commandant de bord, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CRETEIL
- Monsieur LATAPIE Jean-Louis
cadre, ELF EP TOTAL ELF EXPLOITATION PRODUCTION, COURBEVOIE. demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LAURENCEAU NAILI Pascale
Gestionnaire images et documents du recouvrement, URSSAF IDF, MONTREUIL. demeurant à ORLY
- Madame LAURENTI Béatrice
Assistante de direction, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur LAURENT Louis
secrétaire rédacteur, Banque de France ACPR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame LEBEL Chantal
navigante, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LEBOEUF Catherine
Assistante de direction, IAPR - INSTITUT, PARIS 8EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEBON Patricia
Comptable trésorier, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame LEBON Roselyne
Technicien support ventes, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à CRETEIL
- Madame LE CAER Corinne
Ingénieur sécurité, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LECANU Nicole
Assistante facturation, SA CHAPSOL, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LECLERC Sylvie
coordinatrice sécurité, L'OREAL LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur LE CORGNE luc
Chef de projet d'organisation, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
125 - Madame LE CORRE Nelly
IDE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur LECOULES Thierry
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LECOY Jean-Luc
Ingénieur maintenance, ENTITE GEMS SCS, BUC.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LEDOUX Michelle
Gestionnaire de protefeuilles, FAPES DIFFUSION, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de Pistes, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de poste, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LE GAC Jean-Louis
Directeur service clients, BANCTEC, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame LEGER Annick
Gardienne correspondante d'immeubles, OSICA GROUPE SNI, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEGER Eric
Chargé de formations à pole emploi, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur LE JEANNIC Joël
cadre technique entretien, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LEMARQUAND Christiane
assistant technique, SMIRF ELSM, PARIS 15EME.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LENOIR Patricia
Chargé de communication, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à FRESNES
- Monsieur LEONCO Richard
technicien peintre avion, AIR FRANCE, ORLY AEROGARE.
demeurant à CRETEIL
- Madame LERGLANTIER Corinne
Cadre d'assurance, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
126 - Madame LEROY Christine
Assistante de direction, LACTALIS INTERNATIONAL, CHOISY-LE-ROI. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur LESTRADE CARBONEL Georges
Cadre, CNAVTS, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur LEVEQUE Marc
cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame LEVY Martine
Chargée de gestion, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LHOMME-BARNABAUD Elisabeth
Gestionnaire carrière, GROUPE BERRI, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LIM Antony
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA, RUEIL MALMAISON. demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LINARD Martine
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LINCY Marie Noëlle
gestionnaire de protefeuilles, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à CRETEIL
- Madame LINTINGRE Corinne
technicien expert prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame LIODENOT Anne-Marie
Aide cuisinière, AFPA CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LIONNET Alain
Acheteur, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur LISSE Bernard
Responsable du parc, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame LITSCHI Sylvie
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame LOLLIA Marie-Line
technicien GED QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
127 - Monsieur LOPES-SANTOS Bonifacio
Chauffeur porteur, OGF, PARIS 19EME.
demeurant à VALENTON
- Madame LORILLON Christiane
Comptable, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame LOTTIER Catherine
Attachée juridique, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame LOUAIL Christine
Employé de bureau, ROUQUETTE, CHELLES.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame LOUIS Angelina
Employée assurances, ALLIANZ, PARIS 2EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame LOUVIGNE Françoise
cadre commercial, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, DRANCY.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur LUTYJ Jean Paul
Chef d'équipe cariste, SAMADA COURSON GROUPE MONO¨PRIX, THIAIS. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame LYRON Ellisabeth
Responsable des services généraux, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame MACE Marie Claude
Cadre de banque, TARNEAUD, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAEDER Geneviève
Technicienne administrative, YACCO SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MAHAUD Didier
Auditeur interne, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MAHIEU Anne-Marie
Conseillère en esf, CAF DE SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY.
demeurant à VINCENNES
- Madame MAILLARD Gisèle
agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS-ALFORT. demeurant à CRETEIL
- Madame MAILLET Brigitte
Responsable administratif, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
128 - Madame MAILLET Evelyne
Responsable Administratif, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MAINGARD Christiane
Souscripteur assurances entreprise, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MAISON Pascal
Technico commercial, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur MAISON Pascal
Agent d'assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MALEVERGNE Nadine
Technicien qualifieur, CNAVTS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MALHERBE Denis
Ajusteur monteur, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à FRESNES
- Madame MALTESTE Muriel
Assistante de direction, GEMUT, VINCENNES.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MALYS Daniel
ingénieur, CEA, ARPAJON.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MAQUIN Brigitte
Support d'équipe technique, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MARAISSE Gilles
Responsable animation commerciale régionale, CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, PARIS 13EME.
demeurant à SANTENY
- Madame MARIANNIE Marie-Christine
Employée de banque, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MARIE-FRANCIETTE Yannick
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MARIE-FRANCOISE Justin
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur MARIE-SAINTE Edouard
Ingénieur, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
129 - Monsieur MAROUCHE Brahim
Equipier de collecte, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur MARTEIL Jean-François
Informaticien, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à THIAIS
- Madame MARTIN Anne-Marie
Assistante de direction générale, AVIVA, BOIS-COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARTINEZ Didier
Ouvrier qualifié, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame MARTIN Gisèle
Assistante de direction, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur MARTIN Michel
Sous directeur, CNAMTS, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MASKANI Naïma
Femme de ménage, PIERRES ET LUMIERES, ANTONY.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame MATIMA Dominique
Chargée d'accueil sces clientèle, MONTE PASCHI BANQUE, PARIS.
demeurant à ORLY
- Madame MATTEI Marie-Christine
Chargée de règlements rc médicale, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur MAYAC Bernard
Chef de cabine principal, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame MAYEUX Caroline
Salariée, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur MAZARIN Nicol
T2 service pharmaciens, MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE PARIS ET DE L ASSISTE, PARIS 3EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MAZURE Marie-Claude
Assistante sociale, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MAZURIER Bruno
Journaliste - reporter, LE PARISIEN, SAINT-OUEN.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
130 - Madame MEDINA Patricia
assistant technique planning, GROUPE BERRI, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MELANGER Monique
Conditionneuse, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame MENARD Françoise
cadre de banque, LCL - CREDIT LIONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à THIAIS
- Monsieur MENDY Pierre
cadre bancaire, CREDIT FONCIER DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MENETRIER LUC
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à SANTENY
- Monsieur MEREAU Vincent
Qualiticien, CNAMTS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MEREAUX Sylvie
directrice agence, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MEREDITH Martine
Assistante de direction, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur MERZAKI Miloud
Vendeur, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur MEUNIER Pascal
Responsable technique, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MICHAUT Philippe
Cadre administratif, KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur MILLON Christian
Ajusteur coupe, TRIUMPH CONTROLS FRANCE SAS, VILLENEUVE-LE-ROI. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame MIRSA Marie
Comptable, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MOLINA Josettte
assistante de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS. demeurant à BRY-SUR-MARNE
131 - Monsieur MOLINARI Joël
Cadre principal, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur MONCERE Serge
acheteur prestations intellectuelles et services informatiques, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur MORELLI Patrick
intervenant clientèle terrain, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur MORIN Alain
mécanicien, AUTO DIFFUSION SERVICES, EPINAY-SUR-ORGE.
demeurant à ORLY
- Madame MOTTEAU Françoise
Ingénieur, DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SANTENY
- Monsieur MOTTEAU Richard
responsable laboratoire controle conformité, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à SANTENY
- Madame MOUGEOLLE Maryse
Assistante de direction, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MOURET Pascal
technicien administratif principal, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame MOUSSET Catherine
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame NACCACHE Jacqueline
employée de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame NAIT-BACH Françoise
Animatrice, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur NAIT Serge
Comptable, GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES, CLICHY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NAUDOT Jean-Philippe
cadre bancaire, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MAISONS-ALFORT
132 - Madame NDIAYE Marie
Secrétaire, AOCDTF, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame NELSON Jacqueline
Employée administrative, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame NGUYEN Mai
Technicienne enquêteur du service médical CRAMIF, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame NGUYEN Thi KimChu
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à CRETEIL
- Madame NICOLAS BONHOMME Marie-Hèlène
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame NIKLASZEWSLI Elisebeth
Responsable pole comptabilité générale, PAGES JAUNES, SÈVRES.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame NIVY Juliane
Assistante commerciale, PURATOS, RUNGIS.
demeurant à THIAIS
- Madame OBRIOT Sylvie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur OGER Frabrice
Directeur des ventes, DAREGAL, MILLY-LA-FORET.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur OGGERI Marceau
cadre infirmier, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur OMNES Jean Yves
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX, MONIER, KREMLIN-BICETRE. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame OTT Jacqueline
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cédex. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame OUKHENNICHE Gislaine
secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PALICOT Serge
Chef de chantier, ENTRPRISE LUQUET, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
133 - Madame PAOLI Marie-Claude
Analyste suivi grands projets, VEOLIA WATER SOLUTIONS ET TECHNOLOGIES, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur PARIENTE Serge
MANAGER, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME.
demeurant à ARCUEIL
- Madame PARY Françoise
Responsable services prestations, LA MUTUELLE DU MEDECIN, PARIS 1ER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur PASQUET Gérard
Chef de Partie, PALAIS DE LA MUTUALITE RESTAURATION, PARIS 5EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame PASQUET Josette
Agent hotelier lingère, ASSOCIATION DE SANTE MENTALE, PARIS 13EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PAUMIER Marc
Assureur, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PAUMIER Marie-Claire
Assistante paie et administration confirmée, BEIERSDORF, PARIS.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame PAYO Marie-Christine
assistante de direction, SANOFI, PARIS 8EME.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame PECCHIO Brigitte
Formatrice, AFPA CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame PEETERS Catherine
Secrétaire après-vente, SABRIE FONTENAY SOUS BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PEGORIER Françoise
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame PELLERIN Nadine
Chargée de cllientèle, BPE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PENDILLON Pascal
Conducteur poids lourds, PIZZORNO ENVIRONNEMENT, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à VINCENNES
- Madame PEPIN Sophie
Pharmacien Conseil, CNAMTS, PARIS 20EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
134 - Madame PEREIRA Gisèle
Assistante technique d'activité, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, PARIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur PEREIRA José
Ajusteur, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame PEREZ Jacqueline
Manager Opérationnel, CNAMTS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PEREZ Joëlle
Hotesse de caisse, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame PERIE-MATHIEU Marie-Chantal
Assistante bilingue, SERVIER INTERNATIONAL, SURESNES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame PERINELLE Annick
Employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS 8EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PERROT Christian
Technicien opérations assurance, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PERROT Corinne
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur PETIT Gérard
Assistant responsable d'affaires, INEO TERTIAIRE IDF, CLICHY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame PEYRAT Claude
Responsable parc automobile, V W R INTERNATIONAL, FONTENAY-SOUS-BOIS. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur PHIMMASAYSY Marc
ajusteur, SAFRAN SNECMA, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur PICHARD Alain
Conducteur de machine, ANTALIS FRANCE, GONESSE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PICQ Françoise
Responsable, GAN ASSURANCES, PARIS.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Monsieur PIDOUX James
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
135 - Monsieur PIEEROT Joël
Technicien d'accueil, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur PIGNY Gérard
Chef de service comptable, TF1 SA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame PIPARD Yolande
Employée (retraitée), BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PLAS Catherine
technicien de laboratoire, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame PLASSARD Bernadette
Employée, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur POIRIER Michel
Cadre, BOREALIS CHIMIE, COURBEVOIE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame POISSON Annick
Technicien de laboratoire, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur POITOUX Benoit
préparateur en métrologie, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame POLLONI Pierrette
Chargée des Ressources humaines, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur POMMELET Jean-Marc
ingénieur d'achat, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur POTEL Jean-Pierre
ingénieur, ALSTOM TRANSPORT, SAINT OUEN.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame POUCHELE Sylvie
Employée, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PRE Christine
Cadre de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame PRINGAULT Anne Marie
Technicienne logistique, SONOVISION, PARIS.
demeurant à FRESNES
136 - Madame PRUVOT Sylviane
Technicien chargé des enseignements téléphonés, CNAVTS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur PUGI Alain
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PYANTEK Marie Claude
Assistante, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame QUENEHERVE Danielle
technicienne, BONNETERIE D'ARMOR, QUIMPER.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame QUIROS Ghyslaine
technicien GED QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise, EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame RACINOUX Bernadette
Assistante de direction, VALEO CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur RAPEAU Serge
Informaticien, ACOSS, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur RATEAU Philippe
Technicien de laboratoire, SANOFI-AVENTIS R&D, CHILLY-MAZARIN. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur RAYBAUD Antoine
Conseiller en assurance, GMF, PARIS.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame RECEVEUR Catherine
Assistante commerciale, FLAMMARION, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur RECUERO Gilles
Technicien, SCHNEIDER AUTOMATIONSAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame REFES Chantal
Vendeuse, SEGEP GRANDE EPICERIE DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame RENAULT Dominique
agent de maîtrise, ADDIX, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
137 - Madame REVERT Marie-Claire
Assistant technique, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME. demeurant à CACHAN
- Monsieur REY André
Vendeur, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame REY Elisabeth
Gestionnaire, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur RICCI Eric
Technicien administratif, SANOFI AVENTIS RETD, VITRY-SUR-SEINE. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RICHER Françoise
Responsable ressources humaines, G.P.S.A, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur RICROCH Raymond
Employé, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur RIGAUD Georges
Ingénieur cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur RIGEASSE Pascal
Concepteur de solutions informatiques, ALLIANZ INFORMATIQUE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame RIMBERT Christine
Comptable, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RIQUIER Catherine
Technicien d'exploitation, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame RODRIGUES DE ASSSUNCAO Zulmira
Agent de service, ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT, CHAMPIGNY-SUR-MARNE. demeurant à ABLON-SUR-SEINE
- Monsieur RODRIGUEZ Manuel
Responsable services généraux, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à VINCENNES
- Monsieur ROQUE Rogerio
Technicien d'exploitation, DALKIA, VILLENEUVE-LA-GARENNE.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur ROSSINI Philippe
Technicien de poste, B2V, PARIS 19EME.
demeurant à ARCUEIL
138 - Monsieur ROUNDING Malcom
Coordinateur support informatique, PRAXIS, SURESNES.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur ROUQUIER Paul
Ingénieur, MITEL FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à CACHAN
- Monsieur ROUVEYROL Patrick
Technicien de chargement, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ROY Cyrille
Responsable de contrôle interne, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ROYER Alain
Responsable support matériel logistique, BANCTEC, MARNE LA VALLEE. demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur SACRISTE Gilles
Responsable de projets utilisateurs, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur SAINSARD Alain
Chef de cuisine, SOGERES SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SALAUN Eric
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CRETEIL
- Madame SALIGOT Catherine
Référent technique du recouvrement, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame SALLIOU Patricia
Secrétaire de direction, FCTP, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à SANTENY
- Madame SANDANASSAMY Marie Hélène
Assistante juridique, CNAMTS, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur SANNIER Michel
Technicien, CHANEL PARFUM BEAUTE, CHAMANT.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame SAUVAGE Laurence
Responsable de Groupe Gestion, ASSOCIATION DE MOYEN KLESIA, MONTREUIL. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SAVARIAUX Philippe
Tolier, VAL DES NAATIONS MERCEDES BENZ, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
139 - Monsieur SAYAH Salah
Préparateur commandes, SAMADA COURSON GROUPE MONO¨PRIX, THIAIS. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur SCHEITEL Jacques
Inspecteur service système, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame SCHERRER Sylvaine
Assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à SANTENY
- Madame SCOFFONI Nathalie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur SDIRI Mongi
Agent de surveillance, ADOMA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame SEJOURNE Monique
Agent administratif, LCL, EVRY.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur SERVES Danielle
Assistante de direction, HD VALDUNES INTERNATIONAL, TRITH-SAINT-LEGER. demeurant à ALFORTVILLE
- Madame SESSI Sylvie
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame SIFFLET Annick
Responsable de groupe, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur SIMORRE Yvan
Ingénieur du son, TF1 SA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CACHAN
- Monsieur SINARONG Pakhong
Technicien professionnel d'essais, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à FRESNES
- Monsieur SOARES Artur
Chauffeur poids lourd, SIVOM, VARENNES-JARCY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame SOUCHEZ Claire
Chef chargée, CRE RATP, BAGNOLET.
demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Madame SOUFFIR Muriel
Agent de recouvrement, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES.
demeurant à VINCENNES
140 - Madame SOULIERS Brigitte
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur SOYEZ Gérard
Technicien PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur STHOREZ Jean-Michel
Manager support vente - chef de service, XEROX, LA PLAINE SAINT DENIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame TAISNE Myriam
62 av de Versailles, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur TAMBUTET Patrice
Responsable de travaux, EIFFAGE ENERGIE IDF, CORBEIL-ESSONNES. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur TAPIA Philippe
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TAZIBT Evelyne
Gestionnaire d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TE- Hong Hok Try
Agent central de traitement documentation, VE MANAGEMENT DES SERVICES AUX INDUSTRIE, NANTERRE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame TESSIER Marie-Claude
Assistante médicale, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur TEYSSIER Bernard
Technicien PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame THERRY Martine
Gestionnaire des adhérents, LA MUTUELLE DU MEDECIN, PARIS 1ER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur THIEBAUX Jean-Pierre
Electricien, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame THIRIFAYS Clara
Fabricante presse, BAYARD, MONTROUGE.
demeurant à VINCENNES
- Madame THOMAS Sylvie
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
141 - Madame THOMAS Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERAL, PARIS 9EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur TIBBAUT Jean Louis
Nomenclaturiste chargé d'affaires, SONOVISION, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame TIKOUR Catherine
Chargée de rayons, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame TKACZ Mariline
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGHY SUR MARNE
- Madame TONNELIER Michèle
Employée commerciale - libre service, MONOPRIX SAINT MANDE, SAINT-MANDE. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame TRETZ Jocelyne
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame TRIBONDEAU Mireille
Gestionnaire technique assurances, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur TRIGALOUX Jean-Pierre
Dessinateur industriel, FOUNDATION BRAKES FRANCE, DRANCY.
demeurant à VALENTON
- Monsieur TROCELLIER Pascal
Chasseur hotellerie, HOTEL MERIDIEN ETOILE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur UERAIN Jean Paul
Marbrier, OGF, PARIS 19EME.
demeurant à VALENTON
- Monsieur URLI Christian
INGENIEUR, DCNS, BAGNEUX.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur VALADE Philippe
Technicien d'assurance, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur VALDES Michel
cadre de banque chargé de gestion sécurité, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à FRESNES
- Monsieur VALLET Guy
ingénieur, FIVES STEIN, MAISONS-ALFORT.
demeurant à VILLECRESNES
142 - Monsieur VANDERHAEGEN Jean-Michel
Brigadier de manutention, CALBERSON PARIS BERCY, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur VANDROUX Pascal
Ingénieur équipement industriel, THALES DEVISE, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur VAN HILLE Fabrice
Responsable qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame VAN MARLE Annie
AGENT D ENCADREMENT, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame VASSEUR Marie-Christine
Chargé de clientèle, MONDELEZ FRANCE, CLAMART.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame VAUTRIN Yannick
Hôtesse de caisse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame VELLUTINI Isabelle
Cadre Proximité, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VERNIER Jérôme
8, avenue du 8 mai 1945, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur VERRET Patrick
Agent de maîtrise, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à PERIGNY
- Monsieur VIEIRA Pedro
Carrossier, BONNIEUX, VITRY-SUR-SEINE.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame VIENNE Sophie
Responsable de service, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VILLAIN Muriel
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VITE Alain
Souscripteur assurance, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VITRAT Jean-Marc
Contrôleur, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
143 - Madame VUAILLAT Ghislaine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur WAGNER Jean
Conducteur installation, RENAULT CHOISY, CHOISY-LE-ROI.
demeurant à ORLY
- Monsieur WANOU Rosan
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame WEBBER Brigitte
ASSISTANTE, BUSINESS FRANCE, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Monsieur WRIGHT Anthony
agent d'identification de la personne, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ZAPATA Hélène
Agent comptable, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ZERROUKI Martine
Cadre de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur ZOPPE Alain
Responsable import et douane, KUEHNE + NAGEL, FERRIERES-EN-BRIE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur ZOQUE Gustave
Agent d'exploitation qualifié, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CACHAN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABIDAL Marie Georges
Attachée commerciale, HENNER, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame ABOKOUN Marie
Employée, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur AHOURAN Hassan
Mécanicien TP, FCTP, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur ALAJOUANINE Eric
cadre supérieur de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
144 - Monsieur ALAPHILIPPE Daniel
Logisticien, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Madame ALFONSO Catherne
Assistante responsable débiteurs, HOTEL PARIS MARRIOTT OPERA AMBASSADOR, PARIS 9EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame ALLAIN Christine
Employée, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES-LES-ROSES.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur ALMEIDA DE PAIVA Manuel
ouvrier, électricien, mécanicien, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame ALT-SAVOYE Annie
Chef de quart adjoint, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame AMAND Eliane
Secrétaire, PORTS AUTONOMES DE PARIS, PARIS.
demeurant à FRESNES
- Monsieur ARMAND Alain
Directeur des ventes, FAMMARION, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame ARMIEN Bernadette
Responsable d'iinspection, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame ARNAUD Brigitte
Cadre au service des resources humaines, SOLVAY SA, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame ARNAUD Maria
Assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur ATTIA Salah
Platier, LEFAURE ET RIGAUD SA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame AUFFRET Monique
Attaché commercial sédentaire, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur AUGUIN Patrick
Pilote de ligne, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BACHELEY Guy
Ingénieur financier, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à ARCUEIL
145 - Monsieur BANES Bruno
Directeur comptale adjoint, FRANCE TELEVISIONS, PARIS 15EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame BARBET Evelyne
Gestionnaire administration RH, IPSEN PHARMA, BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur BARBIER Patrick
Employé, PEUGEOT CITRÖEN AUTOMOBILES SA, LA GARENNE-COLOMBES. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BARLIER Jean Jacques
Directeur ingénieur, SGD SA, MERS-LES-BAINS.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Monsieur BARRERE Jean-Marc
cadre, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SANTENY
- Monsieur BASTIANELLI Marc
Chef de centre, AVIVA ASSUR SA ASSURANCES, LA BREDE.
demeurant à CACHAN
- Monsieur BAUMANN Marie-France
Conseiller de clientèle, CREDIT DU NORD, PARIS 8EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BEAUDOIN Christian
Menuisier, LE BON MARCHE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BECART Guy
Chauffeur poids lourd, SITA ILE DE FRANCE, SURESNES.
demeurant à CACHAN
- Madame BEDDOK Chantal
Conseiller clientèle, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS 9EME. demeurant à VINCENNES
- Monsieur BEHAGHEL François
cadre de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BELLU Anne
Chef de projet, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à NOISEAU
- Madame BENOIT Annick
Maîtrise des risques, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BEOLA Odile
Secrétaire, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
146 - Madame BERNABEU Marie
Adjointe chef de produits, SUPER MONOPRIX PORTE DE CHATILLON, CLICHY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur BERNARD PIerre
Gestionnaire de contrat, PROBTP, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur BERNE Christian
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur BERTEREAU Alain
Informaticien, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BESSY Christian
cadre technique entretien, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur BEURELLE Jean-François
Cadre commercial, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame BINGO Rosiane
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à GENTILLY
- Madame BLANCHON Catherine
Employée, HUMANIS, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur BLUMENTAL Patrick
Employé de banque, LCL, VILLEJUIF.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BONHOMMET Catherine
cadre de santé, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BONLEUX Jacques
TECHNICIEN METIER DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS. demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame BONNEGENT Patricia
Secrétaire médicale, ACMS, SURESNES.
demeurant à ARCUEIL
- Madame BONNEL Sylvie
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BONTONOU Jean-Yves
Ingénieur, OTV INTERNATIONAL, SAINT MAURICE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
147 - Monsieur BOUAZIZ Farh
Chauffeur poids lourd, SEPUR, NEUILLY-SUR-MARNE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame BOUCHE Charlotte
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BOUCHE Charlotte
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Madame BOUCHE Dominique
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BOUCHENTOUF IDRISS Nicole
Agent très qualifié de service, DERICHEBOURG, SAULX-LES-CHARTREUX. demeurant à ORLY
- Monsieur BOUCHTAR Abed
Agent de maîtrise, VINCI PARK SERVICES, NANTERRE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur BOUFFAULT Michel
Ouvrier, MONNAIE DE PARIS, PARIS 6EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame BOUGHEZZAL Monique
Comptable, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur BOUJU bRUNO
CHEF D'AGENCE AUX POMPES FUNEBRES GENERALES, OGF, PARIS 19EME. demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame BOUTRY Catherine
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur BOUTZEN Jean-Claude
Chef d'unité, RENAULT RETAIL GROUP, PARIS 15EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur BOY Daniel
Directeur de recherches, FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur BRAZ Fernand
Cadre supérieur, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BRETIN Marie-France
journaliste d'entreprise, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
148 - Monsieur BRETON Jean-Pierre
Conseiller support utilisateur, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame BRETOU Sylviane
Technicien gestionnaire expert, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, NANTERRE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur BRIQUET Hugues
Cadre, RENAULT, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur BRITES Carlos
conducteur d'engins, Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, Paris. demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur BROC Philippe
Employé de banque, NATIXIS, PARIS 13EME.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur BRUNET Robert
responsable moyens généraux, ZODIAC AERO ELECTRIC, MONTREUIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame BUREAU Martine
Agent administratif, UNION INVIVO, Paris.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame CACITTI Dominique
Souscriptrice responsabilité civile, ALLIANZ FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CAMPASSEN Laurent
coordinateur prévention sécurité, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE. demeurant à VILLECRESNES
- Madame CARDIN Michèle
secrétaire, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CARPENTIER Patrick
Ingénieur Etudes et Développement, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame CARRARA Marie-France
Gestionnaire de Lignes, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Madame CARTEROU Gabriellle
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur CAVANNA Dominique
Ingénieur, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
149 - Madame CAVANNA Laurence
assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur CERVEAU Josiane
Cadre, ALLIANZ, PARIS 2EME.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame CHABLOZ Christine
Chef de service paye, LAINE DELAU, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHAFFRAY Françoise
Référent technique, GROUPE BERRI, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame CHALMETTE Carmela
agent commercial, KME BRASS France, RAI.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CHANLON Rita
Agent de vente, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRA, REIMS. demeurant à CRETEIL
- Madame CHANRAUD Ghislaine
Assistante commerciale, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur CHAPILLON Guy
Responsable trésorerie et moyens de paiements, CREDIPAR, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur CHARDIN Henri
Responsable de production, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur CHATELLE Jean-Michel
Technicien expert auto, RENAULT RETAIL GROUP, PARIS 11EME.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHEDE Marc
Conseiller livraison, RENAULT RETAIL GROUP, CHILLY-MAZARIN.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur CHEVALIER Thierry
Cadre de banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame CHICHERY Louisette
Consultant investigations, AVIVA ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame CINI Joséphine
assistante commerciale, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
150 - Madame CISSE Alberte
TECHNICIEN CONSEIL QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame CLAVEAU Elisabeth
Statisticienne, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame CLERC Brigitte
Assistante, BABCOCK WANSON, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur COCQUEEL Jean-Yves
Directeur financier, PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur COLAS Jean Pierre
Agent d'exploitaation qualifié, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur COLLARD Jean-Louis
Superviseur, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur COMBE Robert
Agent d'assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CONIL Catherine
Assistant juridique, L OREAL, CLICHY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame CORMENIER Chantal
AG distribution, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur COUDERT Gilbert
GESTIONNAIRE DE bIENS MOBILIER/IMMOBILIER, ACOSS, MONTREUIL. demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame COURBON Mireille
employée d'assurance, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Monsieur COUSTOU Bernard
Agent logistique, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur COUTIN Alain
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur CRESPO Gérard
Commercial grands comptes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
151 - Madame CRON Catherine
Cadre, CNAVTS, PARIS.
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame CURATI Marie-Noëlle
Responsable Applications, CNAMTS, PARIS 20EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame DALLE MURA Isbelle
Technicienne action sociale, B2V, PARIS 19EME.
demeurant à VINCENNES
- Madame DAMSIN Christine
Sous-directeur des systèmes d'information, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME. demeurant à CACHAN
- Monsieur DARNAULT Claude
Directeur de développement durable, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CACHAN
- Monsieur DA SILVA FABIAO Joao de Jesus
maçon, COMET IDF, BRETIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame DA SILVA Isabelle
Caissière, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
demeurant à VALENTON
- Madame DA SILVA Lidia
Responsable secteur, ONET SERVICES, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur DAS NEVES Manuel
Technicien, MBDA, LE PLESSIS-ROBINSON.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Monsieur DE BRUYNE Thierry
Ingénieur, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à FRESNES
- Monsieur DELAGE Christian
Ingénieur, ALSTOM HYDRO FRANCE, LEVALLOIS PERRET.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DELAUNAY Philippe
Cadre technique, BATIGERE IDF, PARIS 17EME.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame DELVIGNE Ghislaine
Infirmière de puériculture, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur DE MICCO Vincenzo
Massicotier, IMPRIMERIE FLOCH, MAYENNE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
152 - Monsieur DENIS Alain
Mécanicien, CITROEN PARIS EST, VINCENNES.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur DESCAMPS Philippe
Ingénieur, ALSTOM GRID, MASSY.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur DEVES Patrick
Employé, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur DINDAULT Philippe
Gestionnaire middle office, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur DOMINGUEZ MOREIRA Eugenio maunel
Technicien, ALSTOM POWER SYSTEMS SA, MASSY.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame DOUCY Gaëtane
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à ORLY
- Monsieur DOYET PINCIROLI Thierry
AMDE responsable du parc de véhicules de Dinodia, AIR FRANCE, ROISSY SDG. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DUBOIS Marie Claude
Informaticien, SILCA, LE KREMLIN-BICETRE.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame DUBROCA Bernadette
employée, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DUCREUX Michelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur DUDUYER Jean-Luc
employé administratif, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS. demeurant à CACHAN
- Madame DUMONT Brigitte
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur DURAND Dominique
Ingénieur, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur DURAND Pascal
Directeur d'agence, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
153 - Monsieur DURANEL Jean
Directeur régional (en retraite), GROHE, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame DURIVEAU Marie-Laure
Secrétaire médicale, CENTRE CHIRURGICAL LANNELONGUE, LE PLESSIS- ROBINSON.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur EL MEKACHER Abdallah
Officier plongeur, SAS MOLLARD, PARIS 8EME.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur ESTEVES PIRES Joao
Maçon, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur FALANTIN Thierry
Responsable matériel, Eiffage Construction Matériel, LE PERRAY-EN-YVELINES. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur FALCONNIER Philippe
Technicien supérieur qualité, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame FATTOROSI Dalia
Responsable du personnel, PAPILLON, PARIS 9EME.
demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame FAYE Martine
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame FEKETE Anne Marie
Directrice salariée, VALOPHIS HABITAT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-MAURICE
- Monsieur FELA Stanislas
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame FERNANE Annie
Rédacteur juridique, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame FIE Fie
Responsable services administratitifs (en retraite), CONFLANDEY INDUSTRIES SAS, PORT-SUR-SAONE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame FLAGEUL Armelle
chargée de projet emploi, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FONTAINE Jean-Luc
CHARGE DE MISSIONS, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à SUCY-EN-BRIE
154 - Monsieur FORESTIER Pascal
Secrétaire, THALES COMMUNICATIONSS ET SECURITY SAS, VELIZY. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur FORESTIER Patrick
Professionnel de laboratoire, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à VILLEJUIF
- Madame FOURNAISE Claudine
AGM, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur FREGONA Gérard
Technicien aéro, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GARNIER Gérard
Ingénieur études, GIE TAORES, VINCENNES.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur GARRIDO Raphaël
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Madame GARRY Françoise
Assistante de direction, ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE BTP, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur GASPAR FERREIRA Armindo
Conducteur de travaux, STAFE, EPPEVILLE.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GATTUSO Gino
Technicien, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame GAUTHIER Chantal
Employée, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur GAVET Joël
Chef de cuisine, COMPASS GROUPE EUREST, CHATILLON.
demeurant à FRESNES
- Madame GAYDU Catherine
Assistante, ALLIANZ IARD, LYON 3EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GENEVIEVE Caterina
EMPLOYEE DE BANQUE, LCL, VINCENNES.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame GENS-CHEVALIER Françoise
Technicien retraite conseil, CNAVTS, PARIS.
demeurant à FRESNES
155 - Madame GENTY Andrée
Employée d'assurances, SWISS LIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame GERAUDEL Odile
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur GILBERT Jean-Pierre
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT S.A., SAINT-OUEN.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur GILBERT Michel
Responsable de production sectoriel, EAU DE PARIS, .
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GOIZET aNNICK
Secrétaire médicale, GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH, PARIS. demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame GOLLION Nicole
Chef projet développement (en retraite), GMF, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur GOMEZ Gérard
Technicien supérieur méthodes, SAFRAN SNECMA EVRY, EVRY.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur GONCALVES Antonio
Magasinier, LAINE DELAU, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur GRIFFIN Térence
Cadre matériel, EMCC, RUNGIS.
demeurant à SAINT-MAURICE
- Madame GUASTAUINO Gilda
Chargée d'affaires, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Madame GUERY Annie
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GUILLAUME Jean Luc
Technicien Logistique, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame GUILLEIOMET Hélène
Employée, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame GUILLOTEAU Marylène
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à CRETEIL
156 - Madame GUILLOU Jacqueline
Gestionnaire polyvalent, ALLIANZ, PARIS.
demeurant à ALFORTVILLE
- Monsieur GUINARD Christian
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE
- Madame HASPE Colette
approvisionneur, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame HAZEBROUCK Sylvie
Souscripteur, AVIVA ASSURANCES, BOIS-COLOMBES.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur HEITZ Patrick
Ingénieur commercial, SAFRAN LABINAL POWER SYSTEMS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame HERBELLET Martine
employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à VALENTON
- Monsieur HERGOTT Guy
Employé services logistiques, HOPITAL SAINT CAMILLE, BRY-SUR-MARNE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame HUET Annie
Responsable de clentèle, AXA, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur HURON Patrick
Agent technique!, AXA INVESTMENT MANAGERS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur ILHARRAGORY Pascal
Chef de chantier - responsable montage, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame JABOT Marie-Frantz
Technicien expert relation client, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame JACKOTIN Josée
Rédactrice, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame JARIEL Eliane
cadre bancaire, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur JOCK Emmanuel
Technicienne, INSTITUT CURIE, PARIS 5EME.
demeurant à THIAIS
157 - Madame JUILLARD Catherine
Agent administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame KERMARREC Dominique
Assistante de Direction, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur KERMARREC Jean-Louis
Chargé de coordination transverse, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE. demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame KEROUREDAN Marie-Claude
Assistante de direction, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur KLEIN Marcel
Chef patissier, SSP LETRAIN BLEU, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame KNITTEL Annie
Technicienne, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES 93, ROSNY-SOUS-BOIS. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Madame KOUIDRI Fadila
Auxiliaire de vie de nuit, RESIDENCE HENRI LAIRE, ABLON-SUR-SEINE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LAINE Carle
Employé d'assurances, AXA, NANTERRE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LAPLANCHE Régine
technicien expert relation client, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame LAUPEN Angèle
Vendeuse BHV MARAIS, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à FRESNES
- Monsieur LAURENT Didier
Technicien informatique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PARIS 16EME. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur LAURENT Michel
TECHNICIEN DE CONTROLE, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LAVIE Kléber
cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame LEBLANC Martine
Directeur commercial, MONOPRIX SAINT MAUR, SAINT-MAUR-DES-FOSSES. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
158 - Madame LECLERC Evellyne
Comptable, SAGEMCOM SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à THIAIS
- Monsieur LECLERC Gérard
Management capacitaire, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, POISSY. demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur LECOY Jean-Luc
Ingénieur maintenance, ENTITE GEMS SCS, BUC.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame LE DILLY Annie
Conseiller de clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEFRANC Mireille
Conseiller cotisant, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de Pistes, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur LEFRANCOIS Jean-Marie
Chef de poste, DASSAULT FALCON SERVICE, LE BOURGET.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEGRAND Mireille
Gestionnaire, CGMP, PARIS 13EME.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur LE JEANNIC Joël
cadre technique entretien, AIR FRANCE SA, ROISSY.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame LENICE Simone
assistante clients, CALBERSON PARIS, BONNEUIL-EN-FRANCE.
demeurant à VILLEJUIF
- Madame LE PERSON Béatrice
Assistante de direction, THALES AVIONICS SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame LEROY Eva
Technicien expert maitrise des risques (à la retraite), CPAM DE PARIS, PARIS. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur LEROY Jean Claude
Employé de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur LEROY Maurice
cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
159 - Monsieur LESIEUR Guy
Agent technique électrotechnicien, CIGMA ILE DE FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame LEVILLAIN Sylvie
Directrice de service, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS 4EME. demeurant à JOINVILLE-LE-PONT
- Madame LEYSSENE Béatrice
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame LINARD Martine
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur LISSE Bernard
Responsable du parc, DESCOURS CABAUD PROLIANS, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE
- Monsieur LOUCANO Delfim
Technicien en mécanique générale, C.E.A CENTRE DE SACLAY, GIF-SUR-YVETTE. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame LYRON Ellisabeth
Responsable des services généraux, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à VILLECRESNES
- Monsieur MAGDO Michel
Responsable support produits et systemes, THALES AVIONICS SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à CACHAN
- Madame MAHOUDEAU Martine
Gradée de banque, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MAINGE Maryse
Vendeuse, BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur MALUENDA Laurent
Technicien, SOURIAU FRANCE, MAROLLES-EN-BRIE.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur MALYS Daniel
ingénieur, CEA, ARPAJON.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame MARAN Marie-Claude
Secrétaire Comptable, CARMF, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Madame MARGNON Catherine
Employée e banque, LCL - CREDIT LIONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
160 - Madame MARIAT Patricia
Cadre assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur MARIE-FRANCOISE Justin
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame MARQUETI Bernadette
Agent de réservation, CE DE LA CPAM DE PARIS, PARIS 10EME.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur MARTEL Jean Michel
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur MARTIN Elisabeth
comptable, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à CRETEIL
- Madame MASANTE Marina
Gestionnaire RH, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur MATHIEU Michèle
TECHNICIEN DE BANQUE, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MATIFAT Philippe
Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à PERIGNY
- Madame MAZIER Patricia
Assistant technique RxD, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame MENANA-QUILLET Chantal
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur MENET Claude
Responsable statistique et reporting, COFACE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame MERSANT Brigitte
Cadre, CNAVTS, PARIS.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur MESSIKA Alfred
Informaticien, ALLIANZ, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame MESSIN Chantal
Gardienne d'Immeubles, GROUPE ARCADE ANTIN RESIDENCES, PARIS. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
161 - Monsieur MESSIN Daniel
Gestionnaire de résidences, GROUPE ARCADE ANTIN RESIDENCES, PARIS. demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur MICHELON Daniel
Contremaître, COFELY SERVICES BLI-SANTÉ-RECHERCHE, PUTEAUX. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame MILLE Chantal
Agent administratif, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame MINETTE Liliane
Technicien des prestations, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOESSE Hugues
TECHNICIEN EXPERT MAITRISE DES RISQUES, CPAM DE PARIS, PARIS. demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame MONTAUDON Laure
Référent technique en comptabilité, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame MORASSI Marie-Ange
SECRETAIRE REDACTEUR, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOUROUVIN Julien
Informaticien, GALERIES LAFAYETTE, PARIS.
demeurant à ARCUEIL
- Madame NALLET Isabelle
Gestionnaire technique contrat, SMABTP, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame NAVARRO Ascension
Auditrice Prévention fraudes, POLE EMPLOI IDF, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame NGHI Christiane
Manager opérationnel, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur NGHI Roland
Ingénieur d'études archjitecte du SI, CNAMTS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame NGUYEN Mai
Technicienne enquêteur du service médical CRAMIF, SERVICE MEDICALE D'ILE DE FRANCE, PARIS 19EME.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur NOBIS Hubert
Technicien banque, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
162 - Madame NOESSER Chantal
Employée de bureau, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MAROLLES-EN-BRIE
- Monsieur ORIEUX Philippe
Ingénieur, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur ORMANCEY Michel
Coordinateur installation france, GE MEDICAL SYSTEMS S.C.S., BUC.
demeurant à THIAIS
- Monsieur OUDOT Lydia
Assistante de direction, ADOMA, PARIS.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame OUVRIL Sylvie
Comptable, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur PACETTI Claude
Agent de maîtrise, AIRBUS HELICOPTERS, LA COURNEUVE.
demeurant à VALENTON
- Monsieur PARAWAN Franck
Technicien de prestations, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Madame PARY Françoise
Responsable services prestations, LA MUTUELLE DU MEDECIN, PARIS 1ER. demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur PASQUET Gérard
Chef de Partie, PALAIS DE LA MUTUALITE RESTAURATION, PARIS 5EME. demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PATARD Michel
Magasinier agent de maîtrise, CITROEN PARIS EST, VINCENNES.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur PELARDA Jean-Claude
Employé de banque, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à THIAIS
- Madame PELLET Evelyne
Responsable unité de gestion, HENNER GMC, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame PEPIN Marie-France
Technicien expert aides financières, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur PEREIRA-JOAQUIM Antonio
ELECTROMECANICIEN, ENTREPRISE PETIT, COURBEVOIE.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
163 - Monsieur PERONET Max
Agent de maintenance, EAU DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur PIEEROT Joël
Technicien d'accueil, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame PIETRAS Caroline
Assistante Ressources Humaines, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à VINCENNES
- Monsieur PIGNY Gérard
Chef de service comptable, TF1 SA, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame PIPARD Yolande
Employée (retraitée), BHV MARAIS, PARIS 4EME.
demeurant à ALFORTVILLE
- Madame PITOT Yasmina
Assistante commercialle, THALES AIR SYSTEMS SAS, RUNGIS.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame PLANTADE Christine
Employée de banque, BRED, PARIS 12EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PLET Michel
Chargé d'etudes et d'organisation, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Madame POLITO Béatrice
Employée de banque, CREDIT DU NORD, LILLE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame PONTADIT Evelyne
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à ORLY
- Monsieur PORTERES Patrick
Agent d'usine, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE SNC, NANTERRE.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur POTELOIN Patrick
Technicien qualité, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur POUILLIEUTE Patrick
Mécanicien avion, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à ORLY
- Madame POUMIER Dominique
Manager stratégique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à CRETEIL
164 - Monsieur POURCEL Jacques
Employé de Banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Madame PRAIZOVIC Chantal
Employée admnistrative, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS 9EME. demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur QUEIROS DA ROCHA José
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION, IGNY.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur QUEMERE Christian
Informatique, POLE EMPLOI, MONTREUIL.
demeurant à THIAIS
- Madame QUIERTANT Patricia
Employée de banque, BNP ASSURANCES, NANTERRE.
demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Monsieur QUITTEREL Alain
Responsable d'entreprise, EUREKA SYSTEMES, PARIS 2EME.
demeurant à CRETEIL
- Madame RAMBAUD Michelle
Responsable groupe gestion, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, PARIS 17EME. demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur RAVIART Jean Louis
Ingénieur, ONERA, PALAISEAU.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame REBELO Marie-Thérèse
Assistante SAV, SPIE SCGPM, ARCUEIL.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Monsieur REBOUSSIN Olivier
Directeur financier (en retraite), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS. demeurant à VINCENNES
- Monsieur RECHRACH Mustapha
Chef d'équipe, LES PAVEURS DE MONTROUGE, VILLEJUIF.
demeurant à VITRY-SUR-SEINE
- Madame REFES Chantal
Vendeuse, SEGEP GRANDE EPICERIE DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Monsieur REMIRO Louis
Intégrateur IVVQ, THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame RENAUX Muriel
Fondé de pouvoir, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MAISONS-ALFORT
165 - Monsieur REVIRON Philippe
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame RICO Françoise
Cadre, CNAVTS, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur RICROCH Raymond
Employé, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur RODRIGUES José
Boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION, CLICHY.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame ROSES Annie
Directeur adjoint, CNAVTS, PARIS.
demeurant à SAINT-MANDE
- Madame ROUQUIE Viviane
assistante de gestion, ESSILOR - CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à CACHAN
- Madame ROYER Marianik
Attaché commerciale, CPAM DU VAL DE MARNE, Créteil.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Monsieur ROY Jacques
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame SABBAH Jocelyne
Gestionnaire de comptes, GIE AG2R, PARIS 14EME.
demeurant à SAINT-MANDE
- Monsieur SAINSARD Alain
Chef de cuisine, SOGERES SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à CRETEIL
- Madame SAINT-CLOUD Catherine
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE
- Monsieur SAUVAJOT Philippe
Cadre technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, MONTREUIL.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SAVARIAUX Philippe
Tolier, VAL DES NAATIONS MERCEDES BENZ, BONNEUIL-SUR-MARNE. demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame SCHERRER Sylvaine
Assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT-MANDE.
demeurant à SANTENY
166 - Monsieur SDIRI Mongi
agent de surveillance, ADOMA, PARIS.
demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Monsieur SENANES Alain
Technicien PPS, AIR FRANCE INDUSTRIE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur SERPEAU Patrick
Ingénieur prévention des risques, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur SERRA Jean
Acheteur electronic, GUNNEBO ELECTRONIC SECURITY, SELESTAT. demeurant à THIAIS
- Madame SIMON Monique
Gestionnaire, RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à GENTILLY
- Monsieur SOARES Artur
Chauffeur poids lourd, SIVOM, VARENNES-JARCY.
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame SOTO Françoise
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame SOULIERS Brigitte
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur STAPHORST Bernard
Ingénieur aéronautique, CE MESSIER BUGATTI DOWTY, VELIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame STEMPER Martine
gestionnaire administratif, GIE AG2R REUNICA, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame TAISNE Myriam
62 av de Versailles, INSTITUT PASTEUR, PARIS.
demeurant à THIAIS
- Madame TEIL Josette
Insepcteur du recouvrement, URSSAF IDF, MONTREUIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame TERREUX Geneviève
Chargée suivi et déploiement des projets santé, MUTUALITÉ FRANÇAISE, PARIS CEDX 15.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur TESKRAT Mohamed
Responsable d'études techniques, GENERALI VIE, PARIS.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
167 - Monsieur TEYSSIER Bernard
Technicien PPS, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Madame THERIN Claudine
Serveuse caissière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur THEVENOT Philippe
Pré-analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN, VÉLIZY-VILLACOUBLAY. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame THIEULANT Annie
Téléconseillère, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL.
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Monsieur THUILLEAUX Jacky
Technicien conseil, CAF DE PARIS, PARIS.
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame THUILLIER Dominique
Chargé de mission information et communication, UNEDIC, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TOUNKARA Silamakan
Employé de nettoyage, USP NETTOYAGE, ARCUEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Monsieur TOUNKARA Silamakan
Employé de nettoyage, USP NETTOYAGE, ARCUEIL.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TOURNIER Michèle
EMPLOYEE DE BANQUE, LCL - CREDIT LIONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER
- Monsieur TREMOUILLES Jea Luc
Chef de projet, SMABTP, PARIS.
demeurant à CACHAN
- Madame TRILLI Nadine
Conseiller promotion des offrres de service, CPAM DE CRETEIL, CRETEIL. demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Madame TROQUENET Nina
Responsable de service, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur VALENTIN FERNANDES Eduardo
Chef d'équipe, JTEKT HPI, CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur VALERY Philippe
Chargé de mission, POLE EMPLOI, PARIS.
demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
168 - Madame VAN MEENEN Marie-Ange
Gardienne d'immeuble, IMMOBILIERE 3F, PARIS 13EME.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur VERGNAUD Bernard
Chargé de clients internes, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS Cédex.
demeurant à VILLECRESNES
- Madame VERRECCHIA Thérèse
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VIBET Lionel
Cadre de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CRETEIL
- Monsieur VIGNOL Pierre
Analyste financier, HSBC FRANCE, PARIS 8EME.
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Monsieur VILLETTE Thierry
Assistant comptable, ALLIANZ IARD, PARIS.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame VIOLETTE Monique
Employée, PROTEXIA, PARIS.
demeurant à CRETEIL
- Madame VOLANTE Chantal
Conseiller assurance maladie, CPAM DE PARIS, PARIS.
demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Madame VOLNIN Annette
Chargée de rayon alimentaire, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF.
demeurant à VILLEJUIF
- Monsieur WALTER Alain
Employé de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à FRESNES
- Monsieur WERNET Bruno
Technicien des métiers de la banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à MAISONS-ALFORT
- Monsieur YAIGRE Marcel
Technicien études R et D, ESSILOR INTERNATIONAL, CRETEIL.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur ZEITOUN Isaac
VRP, PAGES JAUNES, SÈVRES.
demeurant à VINCENNES
- Madame ZERBIB Martine
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS 12EME.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
169 - Monsieur ZIND Jean-Pierre
cadre bancaire, LCL LE CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 8 juin 2015
Le Préfet
Thierry LELEU
170 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU CABINET
A R R E T E N° 2015 - 1449
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2015 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame AIT ATMANE Nassima
Employée administrative, OCP, SAINT OUEN
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame ARBINET Lucile
Chef de projet, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur BRACONNIER Frédéric
Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Madame CAPRON Anne
Analyste crédits, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS 12EME demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Monsieur CHARRIER Jean
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE,
demeurant à ARCUEIL
- Monsieur EISENHARDT Hubert
comptable, YOPLAIT FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant à FRESNES
- Monsieur ESCRIVANT Philippe
Compliance officer, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS 9EME demeurant à LIMEIL-BREVANNES
21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX TEL 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.gouv.fr - Monsieur FERREIRA Michel
Conducteur de travaux, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, PARIS 9EME demeurant à BRY-SUR-MARNE
- Monsieur GIMENEZ Claude
Directeur d'Agence, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS 12EME demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur NGUYEN Cyril
Directeur sureté/sécurité crédit agricole, CREDIT AGRICOLE SA, VILLEJUIF demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Madame PIBOULEU Stéphanie
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE, PARIS 12EME
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame SOLEILHET Claudine
Chargée d'études informatiques, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Madame SOOMARAH Surita
Employée commerciale - libre service, MONOPRIX MONTPARNASSE, PARIS demeurant à THIAIS
- Monsieur TMIM Didier
Gestionnaire Audiovisuel, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICE, PARIS demeurant à CHARENTON-LE-PONT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BASTL Béatrice
Vendeuse, SUPER MONOPRIX PORTE DE CHATILLON, CLICHY
demeurant à CHEVILLY-LARUE
- Madame BONJOUR Nathalie
Conseiller technicien titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Monsieur DALMASSO Franck
Directeur, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL
demeurant à MONTREUIL
- Monsieur DANANCHEE Lionel
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à VILLECRESNES
- Madame GOMES Nathalie
cadre de banque, GROUPAMA BANQUE, MONTREUIL
demeurant à LIMEIL-BREVANNES
- Monsieur LEFEVRE Patrice
Chef steward, AIR FRANCE ROISSY, ROISSY CHARLES DE GAULLE
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
2 - Madame LE PROUST Isabelle
Assistante de direction, GIE ASTRIA, LEVALLOIS-PERRET
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame MAZZUCATO Catherine
Assistante opérationnelle, SAERP, PANTIN
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Monsieur MOISSONNIER Eric
Chef de Projet Informatique, SAS CAAGIS, VAISON LA ROMAINE
demeurant à NOGENT-SUR-MARNE
- Madame OLODO Igbèkèlè
Ingénieur méthode - architecte informatique, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS
demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE
- Monsieur PECHIN Jean-Philippe
Cadre Bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à MANDRES-LES-ROSES
- Madame REINAUDO Françoise
Conseillère Technique Titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à VALENTON
- Madame REINAUDO Françoise
Technicienne, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à VALENTON
- Madame VERNHES Ghislaine
Assistante de clientèle, Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, ALBI demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
- Madame YOUNES Younes
Employée, PRINTEMPS, PARIS
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CARACOSTEA BALAN Martine
Responsable activités de pilotage, Groupama SA, Paris
demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame CHAVENAT Catherine
Secrétaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Madame CHEVALLIER Mireille
Technicien de gestion administrative, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME demeurant à SUCY-EN-BRIE
- Madame DUCHAINE Nadine
Employée de banque, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS demeurant à FRESNES
3 - Monsieur FOUILLAUD Guy
Gestionnaire reprographie, GROUPAMA GAN VIE, PARIS 8EME
demeurant à LE PLESSIS-TREVISE
- Monsieur GAILLARD Thierry
Employé de banque de France, SILCA, MONTROUGE
demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS
- Monsieur GROZ Emmanuel
Cadre supérieure d'assurances, Groupama SA, Paris
demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE
- Madame LEBEDEL Anne
Technicien, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF, GENTILLY
demeurant à CRETEIL
- Madame LEBON Monique
Chargée de service caisse accueil, MONOPRIX MONTPARNASSE, PARIS demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Monsieur LEPRINCE Christian
Fiscaliste, CA CONSUMER FINANCE, EVRY
demeurant à VINCENNES
- Madame LOPES Christine
Gestionnaire technico commerciale, DE CLARENS, PARIS
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur PARISE Alain
technicien bancaire titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant à CHARENTON-LE-PONT
- Madame POUTONNET Michèle
Coordonnateur, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE IDF, GENTILLY
demeurant à ARCUEIL
- Madame URIEN Sylvie
Assistante de direction, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, ALENCON demeurant à L'HAY-LES-ROSES
- Madame VANNIER Sylvie
Vendeuse, MONOPRIX CHARENTON, CHARENTON-LE-PONT
demeurant à CRETEIL
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BERTRAND Alphonsa
Responsable d'unité assurances de personnes, GROUPAMA GAN VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI
- Madame CHOURAKI Annie
Assistante ressources humaines, GROUPAMA, NOISY-LE-GRAND
demeurant à CHOISY-LE-ROI
4 - Madame D'AGUANNO Patricia
Réalisateur d'actions de communication, Crédit Agricole SA, Montrouge
demeurant à IVRY-SUR-SEINE
- Madame DUBOIS Chantal
Employée, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS demeurant à VINCENNES
- Monsieur GABET Michel
cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS 12EME
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Monsieur HARCAUT Pascal
Cadre bancaire, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, PARIS demeurant à CRETEIL
- Madame RENARD Brigitte
Assistante correspondante18, rue de l'Insurrection Parisienne, Crédit Agricole SA, Montrouge demeurant à CHOISY-LE-ROI
- Monsieur RENAUD Philippe
Spécialiste support technique informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICE, PARIS demeurant à THIAIS
- Monsieur VILANOVA Jean
Cadre compagnie d'assurances, La Médicale de France, Paris
demeurant à LE KREMLIN-BICETRE
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 8 juin 2015
Le Préfet,
Thierry LELEU
5 PREFET DU VAL-DE-MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET
A R R E T E N° 2015 - 1450
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2015
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABID Nadia
Chef de cuisine, MAIRIE DU 15ME, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ADAM Chantal
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame AFONSO Anne Christine
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ALCAN Roberte
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Madame ALEXANDRE Corinne
Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
1 - Madame ALEXANDRE Nathalie
rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame ALLOUARD Samia
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION GENERALE, demeurant à VALENTON.
- Madame ALLOUCHE Sarah
Agent social de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame AMMOUR Schaila
Adjoint technique (ATTE) 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur AMRAR Ramdane
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur AMSELEM Jacques
ATP, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame ANDRIEUX Isabelle
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. normale. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur ANGOL Jean-Claude
adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame ANIBALDI Rossella
Assistant d'enseignement artistique principale 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur AN VAN LAI Xx
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur AOUSTIN Gilles
Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ARBIOL Florence
assistante maternelle, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame ARFUSO Thérèse
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame ARNAL Ariane
Adjoint technique territorial 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur AROLES Max
Adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ATCHO Boni
Inspecteur chef de sécurité 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
2 - Monsieur AVILA José
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur AZEM Hocine
Ingénieur des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BACA Michel
Adjoint technique principal 1ère cl, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame BACHELART Corinne
Adjoint administratif pp titulaire, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame BAH Fatoumata
Agent social de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame BARATTO Régine
Infirmière, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame BARDET Maryvonne
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BARON Stéphane
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BATTINI Eliane
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BAUDE Philippe
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BEKAERT-PAIMPOL Manuelle
Manipulateur électroradiologique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BELIN Brigitte
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame BENARD-DUPUY Martine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame BEN DAVID Juliette
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame BENOIST Céline
Animateur principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BERENGUER Jacques
cadre supérieur de santé, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FRESNES.
- Monsieur BERNARD Michel
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
3 - Monsieur BERTHELOT Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERTHEVAS Fabienne
Secrétaire médico-sociale classe exceptionnellle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame BES Elisabeth
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BEYSSI Philippe
Adjoint au maire, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BIONAZ Sylvie
agent social de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame BIRNAUT Martine
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BLAISE François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BLOND Patricia
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOITEUX Maire-Georges
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BOSSE Nathalie
Adjoint administratif 1ère classe titlaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur BOUARD Jérôme
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOUCAUD Marie Elisette
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOUCHER Jeanne
Médecin territorial chef de service, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BOUCHET Sylvie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOUFRAINE Fatiha
Adjoint technique 2e cl, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BOUHOURS Karine
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame BOULINGRIN Sylvia
Assistante sociale éducative, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CRETEIL.
4 - Madame BOULOIR Pascale
Technicienne analyse bio médicale, HÔPITAL EUROPÉEN G. POMPIDOU, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BOURGEOIS Marie-Thérèse
adjointe technique (restauration collective), CAISSE DES ECOLES DU 7ème, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOUVAT Corinne
Rédacteur assistante administrative et veille documentaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur BOZEC Benoit
Adjoint technique 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BRACQ Rose
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BRAGAGNI Marie Annick
Adjoint administratif 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BRANDY Florence
Aide soignante Cl. supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BRECHET Olivier
Technicien principal 1ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BREVET Alain
Technico commercial, RAJA, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BREVET Marie-Claire
Responsable de l'administration des ventes, ATELIER PARS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BRUNNER Brigitte
adjoint administratif principale première classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BUDET Nathalie
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame BUERNE Elisabeth
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur BUTTERLIN Philippe
Ingénieur des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur CABRERIZO PEREZ Isabelle
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame CADIEU Martine
puéricultrice classe supérieure, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à BRY- SUR-MARNE.
- Monsieur CAILLAT Sylvain
Chef de groupe services et maintenance, BOUYGUES ES FM FRANCE, demeurant à LE PLESSIS- TREVISE.
5 - Madame CAMBON Brigitte
chef de cuisine non titulaire, MAIRIE DU 15ME, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur CANTAL Victor
Adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSÉES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur CANTAS Pierre
Aide soignant classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame CAPLIEZ Corinne
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CARON Gwenaelle
Aide soignante Cl. supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame CAROUPANAPOULE Claudine
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame CARPENTIER Marie Hélène
Assistante de conservation principal 2éme classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CARTIGNY Corinne
Adjoint technique 1ère classe des etbs d'enseignements, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur CARTON Eric
Adjoint technique territorial 2ème classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CASAGRANDE Steven
Infirmier 2ème grade titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Monsieur CAULIER Yvon
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CAUMONT Valérie
Cadre de sabté, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame CEBAREC Franoise
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur CECCALDI François
Technicien, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame CHANET Yolande
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur CHANUT René
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT- MANDE.
6 - Madame CHARBIT Murielle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PAR, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame CHARGELEGUE Laurence
ATSEP, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur CHARI Christophe
Technicien principal de 2ème classe, VILLE DU BLANC-MESNIL, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame CHARPENTIER Edith
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur CHARPENTIER Laurent
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur CHARTUER Jean-Luc
Adjoint administratif de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Monsieur CHAUVEL Cédric
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur CHELLE Roland
Adjiont administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame CHETTI Patricia
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame CHEVRIER Natacha
Technicien territorial principal 1ere classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur CHIGNAC Fabrice
Infirmier classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur CHRISTIAENS Gilles
Adjoint technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame CILA Cila
Adjoint administratif territorial 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame CISSE Aissatou
Aide soig cl excep, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur CIVIL COSTA Paul
Adjoint d'animation principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame CLOTAIL Martine
Adjoint technique territorial 1ère clase, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
7 - Madame COADIC Christiane
A.S.E.service social, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame COIN-BARBETTO Maria
Secrétaire médicale et sociale classe normale du département de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame COLAT Marie-Line
Cadre infirmière anesthésiste, HOPITAL NECKER, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame COLLARD Sandra
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur COLLIOT Alain
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COLLIOT Isabelle
Tech labo cs param, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur COLOMBAN Yves
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame CONDE Stéphanie
Adjoint technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur CONROUX Claude
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame CONVERT Martine
Adjoint technique principal 2ème clase, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame COSTARD Ericka
adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Monsieur COSTECALDE Alain
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame COTHIAS Peggy
Rédacteur, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame COTTE Corinne
assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur COUCHOUD Richard
Infirmier de classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COURJOL PERASIE Danielle
Aide soignante cl n, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame COURTIAL Catherine
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à CACHAN.
8 - Madame COURTIN Véronique
Technicienne labo cs pararmed, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame CROUZEVIALLE Annie
Adjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame CURIER Franciane
Aide soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur CYPRENI Michel
TSH 1ERE C, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à ARCUEIL.
- Madame D'ABZAC Sylviane
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DALLAGIACOMA Marco
Adjoint technique principal 1 ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DALLARD Maria
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DALMAT Nadia
Infirmière, HOPITAL NECKER, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DAM Sylvie
Adjoint technique territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DANAN Jocelyne
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DANO Micheline
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DARRE Olivier
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DAUDIER Chantal
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe titllaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DAVIDAS Saint Ange
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DEDERICH Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DEGENNES Laurence
Ergothérapeute de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CACHAN.
- Madame DEGROIS Marie
Agent de logistique générale 2ème classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DELALANDE Katia
9 Masseur kinésithérapeute classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER LE RAINCY-MONTFERMEIL, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DELANGRE Fabrice
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DELAR Victoire
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DELBROUCQ Jeannine
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur DELEAU Stéphane
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame DE LEPINE Jocelyne
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, MAIRIE DE NOISY LE SEC, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame DELMAS Claire
Puéricultrice directrice crèche, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur DELUCHAT André
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DEMAR Charlène
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur DE MECQUENEM Pascal
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame DE MICHIEL Nadine
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame DENIS Anne Marie
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur DE RAFAEL Thomas
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DEROC Patrick
Adjoint technique 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DEROUAULT Muriel
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DESBONNEZ Muriel
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à GENTILLY.
- Madame DESGRUGILLIERS Sandrine
10 Aide soignante classe supérieure, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur DESSERPRIT Gilles
Directeur de soins hors classe, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame DEZE Daniella
Adjoint technique territorial 2ème cl ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DEZIRI Nathalie
Adjoint administratif principal 2éme classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame DIATSONAMA Frédérique
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame DJAOUAT Nasira
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame DJOUAD Nabila
Assistante maternelle, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame DORE cAROLE
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame DOUBIGNY Christelle
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur DOUCOURE Mahamadou
Eboueur non titulaire, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur DOUDECHE Mohameda
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DROUOT Martine
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. supérieure. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUARTE Nicole
Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DUBOEUF Maryse
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DUBOSQ Sylvain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YERRES, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur DUCROCQ Philippe
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame DUCROT Véronique
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
11 - Monsieur DUGUET Gilbert
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame DUMAS Christine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUNA Espérance
Assistant socio éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame DUPONT Cécile
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DURAND Christine
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur EAN-AMANS Bertrand
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur EBERLE Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur EL OUAZZANE Sami
Adjoint administratif principale 2e classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame ESTEVES Pascale
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur EUDARIC Alexandre
INFIRMIER CLASSE SUPERIEURE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CRETEIL.
- Madame EVIN Patricia
Educatrice principale de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur FALL Fatoumata
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame FALQ Christiane
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur FARINA Yves
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CACHAN.
- Monsieur FAVRE VERAND Gérard
Infirmier classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame FERNANDES Emilia
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VALENTON.
12 - Madame FERRY Valérie
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame FETAYA Sylvie
agent social 1ère classe titulaire, CCAS DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame FILIPE GOUVEIA Christine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame FINA Sylvie
rédacteur territorial titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur FLETY Serge
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FLEURAT Marie Claire
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame FLODROPS Béatrice
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur FLOIRAT Pascal
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FLORES HERNANDEZ Catherine
Adjoint administratif 1ère classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur FLUTEAUX Vincente
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame FONTAINE DOS DANTOS Dominique
Rédacteur, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur FONTAINE Jean-François
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame FOOURRE Dominique
Ingénieur, CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame FORABOSCO Emmanuelle
Assistante médico administrative, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame FOREST Colette
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur FOURNEUF Gérard
Conseiller municipal, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame FREOA Carole
Rédacteur principal 1ère classe (correspondant formation), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame FRESSY Jacqueline
13 Adjoint technique territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame FUMERON Emilia
AMA CL N, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FUMERON Jean-Pierre
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame GAHINET Marjorie
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame GAILLAUX Nathalie
adjoint administratif hospitalier première classe, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur GAILLON Véronique
Educatrice de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame GALLET Sophie
Adjoint administratif principale 2e classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GAMER Grégoire
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GAUDIN Jérome
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame GAULARD Nathalie
ATSE principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame GAULTIER Halicent
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GAUTHIER Martial
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur GAUTHIER-SICSIK Stéphane
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à NOISEAU.
- Madame GAUTIER Catherine
Maître ouvier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame GAUTIER Julette
Assistance médico-administrative, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur GAYEN Victor
Secrétaire administratif de classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GELF Valérie
Puéricultrice territoriale classe supérieure - -directrice de crèches, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
14 - Monsieur GENDRON Pascal
Adjoint technique 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GENOT Gilles
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame GENTY Maryvonne
Conseiller supérieur socio éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur GERMA Pierre
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GHRISSI Marianne
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur GISCARD Eric
Adjoint technique territorial 1ère cl ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur GIULIANI Olivier
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame GODARD Agnès
Adjoint administratif principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame GOEDERT Nadine
Infir anesthétiste, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur GORDON CARVAJAL Augusto
animateur territorial, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur GOURNAY Laurent
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GOUSSET Roselyne
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GOVINDIN Ghislaine
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GRANDSIRE Géraldine
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, MAIRIE DE PARIS - RESSOURCES HUMAINES, demeurant à RUNGIS.
- Madame GRANTANGE Myriam
Infirmière 2ème grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame GRAVILLON Delphine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame GREVELLEC Marlène
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame GRIMALDI-MOREAU Caroline
15 Puèricultrice cadre supérieure de santé, CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame GRIMLER Noëlle
Adjoint administratif principal de 2e classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame GRYGIER Catherine
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur GUERAUD Georges
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame GUILLAUD Patricia
Aide soignante clase supérieure, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame GUINAULT Caroline
Aide soignante Cl. EXCEPTIONNEL, MAIRIE DE PARIS - RESSOURCES HUMAINES, demeurant à GENTILLY.
- Madame GUYOT Cathy
Educateur principal de jeunes, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur GUYOT Franck
Agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame HAAS Christine
Infirmière en soins généraux hors classe catégorie A titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à THIAIS.
- Madame HACENMULLER Odile
Ingénieur en chef classe normale, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur HACHED Didier
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame HAINAUT GAÊLLE
Educateur des activités physiques et sportives principal de classe normale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame HALLOUIN Ghislaine
Aide soignante Cl. EXCEPTIONNEL, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur HAMADI Hamidou
Adjoint technique 1ère classe des etb enseingnement, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HAMDAOUI Nadia
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame HAMEURY Carine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame HAMMACHE Ounissa
Agent social principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
16 - Madame HAMZA AOUIDA Lila
Adjoint d'animation 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HANISCH Anne
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame HANNEQUAND Sandrine
infirmière de classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HEITZ Isabelle
Aide soignante, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HELLEQUIN Josiane
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur HELOUIS Ludovic
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur HEMMEN Yves
Attaché territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame HODGE Roseline
Adjoint technique territorial 1ère classe des etbs d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame HOFFMANN Sylvie
Assistante socio-éducative principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur HOMET Laurent
Animateur principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame HOSTEIN véronique
Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur IDJABOU Ali
Maître ouvrier, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame ILOUS Josiane
adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à GENTILLY.
- Madame IZQUIERDO Laurence
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur JACQ Benoit
Adjoint technique territorial principal 1ère cl, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur JACQUES ZUPPIGER Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Madame JALLIER Marilyne
17 Assistante spécialisée des bibliothèque et des musées de cl. Exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame JANVIER Anne-Marie
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur JARRAUD Francis
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame JASSAR Line
Secrétaire administratif classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame JEAN-LOUIS Hélène
ATTEE 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame JONCKHEERE Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur JOSEPH Didier
Maitre ouvrier principal titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Monsieur JOSSET Thierry
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame JOUAN Dominique
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame JOUINI Julie
Agent technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur JOURDAN Christian
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Monsieur JOUVET Olivier
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame JOW Agnès
Infirmière classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur JULIEN Armelle
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Madame JUMINER Sylvie
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE TITULAIRE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à FRESNES.
- Madame KERNEIS Christine
Assistante medico administratif classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
18 - Monsieur KHERFALLAH Mohamed
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur KICHENARADJOU SPP
Aide soignante Cl. supérieure, ETABLISSEMENT VILLE-EVRARD, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Monsieur KNOERLE Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame KOHLY Dominique
Infirmière 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KOHLY Isabelle
Infirmière 2ème grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KOUASSI Fatoumata
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur KURAS Lydie
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LABRIET Anne-Laure
Attaché territorial, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur LACROIX Olivier
attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame LAJOIE Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LALILECHE Karima
Responsable de groupement de Crèches, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame LALOUM Nathalie
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LANCELOT Dolorès
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LANCHARD Chrystel
Attachée, MAIRIE D'YERRES, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur LAUFER David
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame LAVENANT Véronique
éducatrice de jeunes enfants classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LAVENIR Stéphane
Technicien principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LEBARBE Nathalie
AMA CL N, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
19 - Madame LEBEL Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LECAILLE Maryvonne
Educateur principal de jeunes enfants titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE CHANTOUX Nelly
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LE CLOUEREC Hélène
Adjoint technique territorial 1ère classe etab enseignements, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame LEDISEZ Liliane
Adjoint technique 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LE DON Nelly
Infirmière de bloc op cs, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame LE FLOCH Claire
Cadre infirmier, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LE GAC Christine
AMA classe normale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LE GAL Huùbert
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame L EGALL Corinne
Adjointe administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LE GALL Nathalie
Gestionnaire dossier adhérent, Fédération mutualiste parisienne, demeurant à THIAIS.
- Madame LEGROS Sandrine
auxiliaire de puéricultrice principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame LEJEUNE Claudine
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame LEKBIR Razika
Agent social 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LEMARCHAND Christelle
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur LEMKI Marie-Arsène
adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame LEOPOLOD Viviane
Agent spécialisé des écoles maternelles principale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
20 - Madame LESOURD Corinne
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LETONDAL Jean Michel
Adjoint administratif territorial 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LEVEER Sandrine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LEVEQUE Micheline
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LHUILLIER Carole
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LIGER Patricia
Secrétaire médicale, AGEPS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame LOPES Daniella
rédacteur territorial, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame LOPES LOUREIRO Angelina
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LOPEZ Socorro
Psychologue territorial hors classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LOREDAN Mircène
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LORIE Sandrine
Agent social 1ère classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LOUPIEN Evelyne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LUNEL Christine
animateur territorial, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LUZIO OLIVEIRA Maria
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur MACARULLA Claude
A.S.H..QUALIFE TITULAIRE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Madame MACE Nadine
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MAILLARD Dorothée
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame MAILLARD Marie Anne
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à VINCENNES.
21 - Madame MAILLOT Patricia
Adjoint administratif 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur MALHEIRO Jorge
Maître ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MANGIN Guylaine
Adjoint technique territorial 1ère classe des EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MARAN Antoine
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame MARECHAL Andrée
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MARIN Josette
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur MARION Bruno
Attaché titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MAROT Alain
Secrétaire administratif de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à ORLY.
- Monsieur MAROUS Bernadin
Adjoint technique territorial 1èle classe EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MARRAUD DE SIGALONY Edmée
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame MARTIN Aurélie
Adjoint d'animation 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame MARTINEZ Sandrine
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur MARTIN Laurent
Technicien principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur MASDIEU Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MASSE Céline
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame MATHE Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
22 - Madame MATUSZEWSKI Laurence
Attaché territorial, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur MAUGER Christophe
Technicien principal 1ère clase, MAIRIE DE VILLECRESNES, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame MBEMBE Yvette
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MELLET Nicole
ASH QUALIFIEE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MELLOULI Smail
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Madame MENALQUE Nadia
Agent des services hospitaliers qualifiés, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MENARD Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MENIER Nathalie
Rédacteur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MENUEL Anne-Marie
Attaché Territorial, SIVON, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame MERLIN Annick
adjoint technique principal de 2ème classe itulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Monsieur MESNAGE Gino
Adjoint technique territorial 2ème classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur MEURISSSE Cédric
Attaché titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MEZIANE Djamal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame MICHAUT Stéphanie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FRESNES.
- Madame MICHEL Myriam
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame MINET Nadine
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame MIQUEL Stéphane
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame MONCHAL Katherine
Assistante medico administratif classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
23 - Monsieur MONDOR Gratien
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame MONIER Nathalie
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à SANTENY.
- Monsieur MONTANTIN Eusèbe
Attaché, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Madame MORA Mora
Agent technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur MORLET Eric
Maître ouvrier titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MORSAT Chantal
médecin PMI territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Monsieur MORTAL Christophe
Technicien titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame MOUNIER Sylvie
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame MOYAN Marie Pierre
Ide classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Monsieur NAGUIB Jean-Baptiste
adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame NEWTON Annie
adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur NEZAN Pascal
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame NGUYEN Thi Bich Thuy
ASH qualifié titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur NICE Francis
adjoint technique PPAL 1èreclasse, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame NILOR Eliane
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur NOURRY Christian
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur OLIVIER Vincent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ORLY.
24 - Madame ORTEGA RUIZ Gilda
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame OSMANI Ferida
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur OUADDAH Nasserdine
Adjoint technique 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur OUAHMAD Mohamed
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame OUNNAS Evelyne
adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame OVIGNY Sophie
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PARIS, demeurant à THIAIS.
- Madame PALMER Christine
Ide 2ème grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame PAOLI Christine
AT Principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame PARAGE Sophie
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame PARDON Nathalie
A.S.H..QUALIFE TITULAIRE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHOISY-LE- ROI.
- Monsieur PARODI Laurent
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PARRILLA Claudette
Adjoint technique 2ème clalsse, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame PASCUAL Anita
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame PASQUIER Pascale
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PASSI Germain
Agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PAULON Pascal
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à ARCUEIL.
- Madame PECRIAUX Caroline
Chargé de mission, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
25 - Monsieur PELLE Sandro
Agent social 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PELLETIER Delphine
Attaché titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PENIN Jérome
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Monsieur PENVERN Fabien
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame PEREIRA Delphine
Infirmière soins généraux, HÔPITAL EUROPÉEN G. POMPIDOU, demeurant à CACHAN.
- Madame PERON Brigitte
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur PERREARD Stéphane
Egouttier, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur PERRIN David
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame PERRUSSEL Nathalie
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame PERU Andrée
Infirmière 2ème Grade, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE KREMLIN- BICETRE.
- Monsieur PETIT Eric
Adjoint technique 2e classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur PETIT Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PETRUS Wilfrid
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame PHILIPPEAU Sylvie
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à LA QUEUE-EN- BRIE.
- Monsieur PHILIPPE Didier
AIDE SOIGNANT CL. EXCEPT., GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ORLY.
- Monsieur PIETU Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PIRON Brigitte
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à NOISEAU.
- Madame PLANCHENAULT Christiane
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame PLANTAZ Anne-Marie
26 secrétaire d'accueil/suppléante RSA, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame POINCARET Sylviane
Psychologue, CONSEIL GENERAL DE L'OISE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur POIRRIE Michel
Adjoint technique 1ère classe des ets enseignements, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à THIAIS.
- Madame POMPEE Marnuce
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PORTE William
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur POTHIER Catherine
Assistante médico administrative classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à RUNGIS.
- Madame POTHIER Céline
infirmière hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame POTHIN Marie-Paule
Aide soig cl ex ec 6, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame POUILLY Nicole
IADE cadre de santé paramédical, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à VINCENNES.
- Madame POULET Josiane
Aide soignante classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur POYAC Christian
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame PRABHAKAR Oumadevy
Adjoint administratif 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSÉES, demeurant à CRETEIL.
- Madame PRETET Chantal
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur PRIETO Juan
Adjoint d'animation et d'action sportive principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame PRIOU hélène
Adjoint administratif territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PRON Nelly
Adjoint administratif principal de 2e classe, ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSÉES, demeurant à ARCUEIL.
- Madame PRUDENCE Sylvie
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame PUENTE OTERO Nicole
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SANTENY.
27 - Madame QUANTIN Catherine
Auxiliaire de puériculture 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur QUEMENER Sébastien
Adjoint technique 1ère classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur QUESADA Josette
Adjoint technique 2ème clalsse, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Monsieur RABINIAUX Jérome
Attaché d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame RADJI EMMANUEL Tounsia
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame RAMIREZ Véronique
auxiliaire de puériculture PL 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur RAOUL Patrick
AMP Régisseur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur RASPAIL Arnold
Agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame RAULT Marie Hélène
Cadre de santé paramédical titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame RAVARY Martine
AS MED ADM C L NORM, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame RAYAPIN Lysberthe
Agent social PPAL 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame RECTON Marie-Joseph
DIRECTRICE ADJOINTE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame REGO Isabelle
Adjoint administratif principale 2e classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame REMONNAY Sandrine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RESCENDE Célastina
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur RETORY Daniel
Ide classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RIBIERE Séverine
28 adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame RIBIERE Séverine
Adjoint administratif 2è classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Monsieur RIGNAULT Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à THIAIS.
- Madame RIOUX Catherine
attaché principal territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Monsieur RIVIERE Jacques
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame ROBERT Isabelle
Adjoint administratif 2è classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ROCCHI Karine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à VINCENNES.
- Madame RODRIGUES Agrès
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à ORLY.
- Madame RODRIGUEZ Maria
Agent de maîtrise, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame ROMANCZUK Urszula
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame ROUGIER Chantal
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOGENT- SUR-MARNE.
- Madame ROULET Carole
ATTEE PAL 2ème classe, CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame ROULLE Sylvie
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame ROUSSEAU Brigitte
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur ROUSSEL Bruno
Ide 2ème grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ROUSSEL Valérie
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame ROUSTANT Anne Françoise
ATSE principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame ROUX Christine
Employée admnistrative, LEROY MERLIN, demeurant à CRETEIL.
29 - Madame RUDEAU Laurence
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SABADOO Louis
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à RUNGIS.
- Madame SABATIER Christine
Infirmière ville de P, MAIRIE DE PARIS-ACTION SOCIALE ET SANTE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur SACHOT Sébastien
Adjoint technique principal 2ème clase, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SAHNOUNE Abdelaziz
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, MAIRIE D'EPINAY SUR SEINE, demeurant à SANTENY.
- Monsieur SAIM Amor
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame SALLAMI Karima
Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur SALVATORE Franck
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SANCHEZ-FLEURY Bernadette
rédacteur principal de 1ère classe, OPH DE BOBIGNY, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame SANDOGO Myriam
Ide 1er grade ISGS titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SAPOTILLE Elisabeth
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur SAUSSAY Albert
Maître ouvrier titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SAVIGNY Marielle
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame SBAIZERO Danielle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des ETS ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur SCAFI Antonio
Assistante médico administrative, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SCHMIT Thierry
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SCHUH Caroline
Adjoint administratif principal 1er classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
30 - Madame SEBIAI Jacqueline
Ide 2ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SECK Tamsir
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame SEGAL Laurence
Technicien paramédical de classe supérieure, MAIRIE D'ORLY, demeurant à FRESNES.
- Monsieur SEMAMRA Jea-Luc
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame SENE Aminata
A.S. QAILIFE TITULAIRE, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SEROUGNE Brice
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SEVINE PICARD Martine
Médecine de MI en EDS - Médecin territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame SHAHMIRAN Brigitte
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SIMOES Brigitte
Auxiliaire de puériculture 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame SIMON Isabelle
Adjoint administratif 1ère classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à NOISEAU.
- Madame SOYER Martine
Adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur STAL Marc
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame STEBEL Béatrice
REDACTEUR TITULAIRE, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur SYLVESTRE Martial
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur TABOURET Edith
Agent de maîtrise territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame TACHE Martine
Ide classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame TAIEB Akima
Adjoint d'animation 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
31 - Madame TAILLANDIER Florence
Ergothérapeute classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TAILLANDIER Lucie
Adjoint technique principal 2ème classe Ets d'Enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame TALAMANDIER Patricia
agent social 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Monsieur TARCY Maurice
Infirmier DE, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Madame TARDIVEL Patricia
Ide 1er grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur TA Van Ich
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame TAZARO Louise
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame TEIXEIRA DE ALMEIDA Patricia
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame TENEBA Marie
Adjoint technique de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VALENTON.
- Madame TEXIER Florence
agent d'entretien qualifié titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur THERIN Alain
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame THEVENET Nathalie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur THEVENIN Franck
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur THEVOT Fabrice
Adjoint administratif territorial 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame THEZENAS Marie-Louise
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur THIRIOT Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
32 - Monsieur THOI Kien Dan
adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à CRETEIL.
- Madame THOMAS Claire
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame TICO Chantal
Adjoint technique principal 1 ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur TIROLIEN Daniel
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame TOFFOLO Claire
Auxiliaire aux soins principal territorial 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TOLLANDDAL Raphaël
Ide classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TORDJMANN Eugénie
personnel paramédical de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur TOUQUET Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur TOUZE David
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame TREFLE Cassandra
Ide classe supérieur titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame URBAN Izabela
Ide classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame URREA Marie-Josée
Aide Soignante - Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame VAILLANT Pascale
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur VAN VEGGHEL Cédric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame VECHOT Marie-Mylène
assistante maternelle, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame VERGLAS Delphine
ASH qualifié titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur VICHERAT Nathalie
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VINCENNES.
- Madame VIENNE Marie
33 Adjoint technique 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur VIGNE Jean Marc
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame VILLIERE Claire
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ORLY.
- Madame VIVIER DES VALLONS Sandrine
Assistante medico administratif classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame VIVILER DES VALLONS Sandrine
Assistante medico administratif classe supérieure titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à THIAIS.
- Madame VOLCY Noëline
Adjoint technique terrirorial 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame VORANGINE Jocelyne
Adjointe technique de 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame WOLF Josseline
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame YAHIA Florence
Adjoint des cadres classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur YEKHELEF Mohamed
Agent de maîtrise principal territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame YVER Henriette
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ZAIRE Marc
Agent des services hospitaliers, HOPITAL NECKER, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur ZAOUI Thierry
Adjoint d'accueil 1er classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur ZEBUT Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ZWANG Stéphane
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLECRESNES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
34 - Madame ADELAIDE Rosette
Agent de ménage, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur ADJUTOR Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur AIGRISSE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame ALBA Evelyne
Cadre supérieur de santé, MAIRIE DE PARIS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ALVES José
agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur AMALVY Marc
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame AOUICHE Leila
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame ARGENTA Isabelle
éducatrice de jeunes enfants principal titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur ARNAT Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame ARNOLDI Silvana
ATESM principal 19RE CLASSE, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur ASSERAF Alain
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame AUBERT Christiane
IDE B NES CL SUP, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur AYOUAZ Malika
Adjoint administratif principal, HOPITAL TENON, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur AZNAR Pierre
Adjoint technique principal 1ème classe Ets d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur BABLET Jean Philippe
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BABULEAUD Christian
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLECRESNES, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame BAGLA Annick
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BAILLEUL Marie France
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
35 - Madame BALENCI Marie Pierre
Educateur de jeunes enfants de classe normale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Monsieur BANSE Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur BAPTE Félix
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à THIAIS.
- Monsieur BAROU Bruno
professeur de la ville de Paris hors classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT.
- Madame BARRE Sylvie
Educateur principal, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à NOGENT-SUR- MARNE.
- Madame BARTHE Jocelyne
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BATT Anne Claude
Adjoint technique de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à JOINVILLE-LE- PONT.
- Monsieur BAURAS Séverin
Aide soignant, APHP HOPITAL ROBERT DEBRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BEDOUIN Marie Odile
Adjoint technique principal 1ère classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BELAID Jean Marie
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BELVA Danielle
adjoint administratif1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame BERNA DUTOUR Denise
Assistant de conservation principal 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame BERNARDIN Sylvie
ADJOINT ADMINISTRATIF 1° CL., MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame BERNARD Valérie
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BERTRANDE Yolande
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame BERTRAND Fabienne
Attaché principale, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à CRETEIL.
- Madame BESSIERE Corinne
36 Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Monsieur BEZDEK Eric
adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame BIREBENT Brigitte
Technicien principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame BISIAUX Dominique
Auxiliaire de puériculture principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame BITON Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BIZARD Catherine
TECH LABO CS BNES, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame BLONDEAU Martine
secrétaire médical et social de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOISEAU.
- Madame BOHN Marie France
Assistant socio éducatif pal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Madame BOILET Catherine
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur BONNET André
Assistant Socio-Educative Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame BONNET Laure
Adjoint principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame BORROTTI Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame BOTTIN Patricia
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Madame BOUCEY Catherine
Adjoint technique pal 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur BOUCHER Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame BOUFFARD Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BOURGEOIS Philippe
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ORLY.
37 - Madame BOURHIS Odile
Puéricultrice - directrice centre de PMI, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame BOURNIQUE Marie Noëlle
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BRAHAMI Louiza
Agent hospitalier qualifié, HOPITAL SAINT LOUIS, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BRICK CHAOUCHE Hocine
Directeur informatique, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BRINCO DE FREITAS Maria
Psychologue classe normale, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur BUREL Guy
Agent de logistique générale 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ORLY.
- Monsieur CACOT Philippe
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CAILLY Nadine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame CALVAO Pierrette
Puéricultrice classe supérieure titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame CAMBIEN Véronique
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame CARDINEAU Isabelle
Attaché titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame CARRERE Josiane
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame CARTEAU Françoise
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame CASSOU Evelyne
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur CATHALA Raymond
Directeur, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CERANTON Payse
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame CHABAS Maryvonne
Assistant socio éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
38 - Madame CHAMPION Maire Ange
Attaché territoriale, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur CHARTIER Michdel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame CHARTIER Nathalie
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à VALENTON.
- Madame CHAUSSAT Marie-Hélène
Secrétaire administratif de classe normale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Monsieur CHEROD Guy Claude
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CHEVREUIL Roger
Adjoint technique principal 1er classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur CHOLLET Philippe
Coordinateur insertion (attaché), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame COMPERE Corinne
Assistante sociale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame CORNET Béatrice
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. Exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur CORRERA François
Eboueur principal classe supérieure, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VALENTON.
- Madame COSTES Vilma
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Madame COSTE Sylvie
Adjointe administrative 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame COSUTI Patricia
Assistante Socio-Educative Principale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur COUPECHOUX Bernadette
Conservateur, MAIRIE DE MASSY, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur COURTIN Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CRETENET Geneviève
IDE B NES CL SUP, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DA COSTA Lysiane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
39 - Monsieur DAGUINOT Franck
Agent de maîtrise, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DAHIREL Jacques
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle BNES, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DAHMANI Sylvie
as med adm cl norm, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à FRESNES.
- Monsieur DARTUS Claude Admed
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame DAVID Isabelle
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DAVID Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame DELABOISSIERE Brigitte
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame DELANCRET Valérie
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame DELAUNAY Christine
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DELOFFRE Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame DELPIT Monique
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Madame DEL TOSO Murielle
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur DELUCA Philippe
Adjoint technique principal 1ère claase, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DE MAGALHAES Catherine
Adjoint technique 2ème classe titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame DENECHAU Claudine
agent social 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à ABLON-SUR-SEINE.
- Madame DEPEUILLE Marie Agnés
Infirmier cs param, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DESNOES Rudy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
40 - Monsieur DETOMA Patrick
Agent de maitrise titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DEVAUX Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DEVIGNE Marie Christine
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DORNON Marie José
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LE- ROI.
- Madame DRUELLE Francette
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DUCRAY Yvette
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DUFLOUX Patricia
Attaché, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DUMOULIN France
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur DUNGLAS Vincent
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame DUPONT Agnès
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame DUPONT DE DINECHIN Elisabeth
Assistant territorial socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DUVIGNACQ Joël
Ingénieur en chef des services techniques de la commune de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame EOCHE Danielle
Infirmier CSS param, HOPITAL TENON, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur ESTEREZ Martine
Infirmière puéricultrice cadre supérieur de santé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur EXCILLE Joseph
Agent Maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame FABRE Claudie
Attachée territoriale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame FACHE Isabelle
41 Assistante médico administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FARMAT Nour el Houda
Adjoint d'animation 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame FAUBERT Régine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame FAURE Pascale
Puéricultrice cadre supérieur de santé titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur FERRAND Jean Yves
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame FERREIRA Maria
Adjoint technique principal 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur FERRERO Dominique
Agent principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Monsieur FLOCHLAY Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur FONTAINE Thierry Michel
Adjoint technique principal 2ème clase, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à RUNGIS.
- Monsieur FORTE Enzzo
Adjoint territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame FOUCHER Geneviève
rédacteur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à THIAIS.
- Madame FOUET Fabienne
Sécrétaire administratif de CL except. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FOUGERAS Marie claude
Conseiller socio éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur FOUQUE James
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame FOURNIER Micheline
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame FRANCILLONNE Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur FRANCISCO Philippe
42 Adjoint technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Madame GALVANI Josiane
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame GASPARD Pauline
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CACHAN.
- Madame GEORGES Muriel
Cadre de sabté, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Monsieur GLEIZE Didier
Technicien laboratoire médical cl supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE. - Monsieur GOMET Martine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GOMEZ Brigitte
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame GOMEZ Jocelyne
Directrice territoriale à la direction des ressources humaines, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame GOROKHOFF Odile
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame GOUDROY Sylvie
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame GOULEY Claudine
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur GOURER Hubert
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur GRAPPE Franck
Adjoint technique 1ère classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GREMEL Catherine
Adjoint administratif principal 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GRILLET Gilles
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame GROSSO Catherine
Rédacteur principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GUILBERT Monique
adjoint technique territorial 1ère classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
43 - Madame GUILLEMINOT Carole
Employée, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MANDRES-LES-ROSES.
- Madame GUINET Catherine
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame HADDAR Aïcha
Infirmière, CHI ROBERT BALLLANGER, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE.
- Madame HAMNANE Zahia
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Madame HARLAIS Catherine
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame HELGOUALCH Marie Anne
Animateur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame HEUZE Martine
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame HUBERT Catherine
adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE TORCY, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame HURBAULT Sabine
Aide soig cl ex ec 6, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à THIAIS.
- Monsieur HUSSON Régis
technicien principal 1ère classe, SIM94, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame IDEL Jeanne
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame ISMAEL Paquerette
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur JACQUEMAIN Philipppe
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame JACQUES Camille
Puéricultrice de classe supérieure titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur JACQUES Claude
Agent de maîtrise principal, MARIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame JANIK Isabelle
secrétaire médical et social de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Madame JOURSON Dominique
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame KECH Arielle
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CRETEIL.
44 - Monsieur KODYJASZ ROCHETTE Murielle
Rédacteur principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame KOLASIAK Marie France
agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur KUCHAREK Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LABATE Pierre
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame LAGRANGE Anne
Assist soc educat, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LALANNE Patrice
Educateur principal 1ère classe des APS titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame LALY JOSQUIN Agnès
ATSE principal assistante socio éducative, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame LAMARRA Françoise
Assistante sociale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame LAMBERTS Corinne
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame LAMBLIN Véronique
cadre de santé - manipulatrice radio, C H I POISSY ST-GERMAIN, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame LANCEREAU Nadia
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LANDRY Florence
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Monsieur LANGLAIS Roger
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame LANGLOIS Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAOUDI Sylvie
Infirmière, CHI ROBERT BALLLANGER, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LARTIGAU Evelyne
Cadre de santé, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à THIAIS.
- Monsieur LAURENT Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame LAVENET Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
45 - Monsieur LEBEAU Thierry
TECHNICIEN DES SERVICES OPERATIONNELS DE CLASSE NORMALE, MAIRIE DE PARIS, demeurant à RUNGIS.
- Madame LEBLANC Corinne
ASEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LECUREUR Francis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEDEME Annie
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE D'ABLON SUR SEINE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Madame LEFELURE Marie Christine
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur LEFRANC Didier
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame LE GALL Nathalie
Rédacteur principal 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LEGRAND Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame LEMARGUE Jacqueline
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LE MAUFF Yveline
A C H CL NLE B NES, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LEMORO Isabelle
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LENERAND MICHAELIS Lynda
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LE PABIC Marthe
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à BOISSY-SAINT- LEGER.
- Madame LE QUANG Véronique
Agent de maîtrise, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LERAY Béatrice
Ingénieur en chef classe exceptionnelle, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame LEREDDE Brigitte
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
46 - Monsieur LEROI Gérard
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Madame LEROY Laurence
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL TITULAIRE, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur LEROY Philippe
Agent maîtrise titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame LESREL Marie-Christine
Bibliothécaire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LETELLIER Claudine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame L'HERMIT Nathalie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame LHULLIER Martine
assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame LIEBERMANN Muriel
Cadre de santé paramédical, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame LOISEAU Annick
Assistant de conservation principal 1ère cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LONGUET Johan
Agent de maîrtrise, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LOPEZ Noël
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. except. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame LOUISANNEAU Romane
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur LOUVION Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur LUCAS Thierry
Agent de maîtrise principal territorial, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAGNOL Lucette
Rédacteur principal 1ère classe, OPHM DE MONTREUIL, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame MAGRO Gisèle
REDACTEUR TITULAIRE, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAHAMEDBHAY Denise
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
47 - Madame MAHEVO Brigitte
Cadre de santé, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MAILLARD Nelly
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MAILLE Elaine
Bibliothécaire, MARIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame MALHERBE Véronique
Aide soignante, HOPITAL SAINT LOUIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur MALNOU Gilles
Agent d'entretien qualifié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur MARCHAND Dominique
Animateur, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur MARCILLAUD Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame MARIELLO Colette
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur MARIE LOUISE Alain
Infirmier, HOPITAL SAINT LOUIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MARION Noëlle
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MARTIGNON Jean Yves
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MARTIN Mireille
Secrétaire médicale et sociale classe supérieure du département de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame MATOULET Béatrice
Auxiliaire de puériculture 1ère classe, MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, demeurant à ORMESSON- SUR-MARNE.
- Monsieur MAUBERT Eric
IDE B NES CL SUP, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Monsieur MEBARKI Mustapha
Agent de maîtrise territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur MEITLIS Lionel
Agent de maîtrise principal, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur MENSON Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à BRY- SUR-MARNE.
48 - Monsieur MERESSE Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Madame MICHEL Maryvonne
Assistant Socio-Educative Principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur MIELE Maurice
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MILLET Martine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame MILLION Sylvie
Educateur APS principal de 2eme classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MILLON Pascale
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MOHAMED Mdahoma
Eboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur MONLOUIS Gabriel
Adjoint technique territorial de 2e cl titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur MONOT Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MOREAU Régis
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à ARCUEIL.
- Madame MOREAUX Corinne
Secrétaire médicale et sociale classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MOREL Lionel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame MORELLI Sophie
Assistant de conservation principal 1ère cl., MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur MORIS Luc
Educateur APS principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MORO Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur MOULA Kamal
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MOUSSIERE Sylvie
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
49 - Madame MULLER Pascale
Attaché territorial de conservation, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame M'WEMBA Romaine
aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame NABAL Marie José
Agent technique des écoles 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur NAON Bruno
Maître O PPAL ECH 6, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à ORLY.
- Madame NEGRE Sonia
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur NEGRI Gino
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES.
- Monsieur NICOLI DUMINY Nadine
Attaché principale chef de service, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BONNEUIL-SUR-MARNE.
- Madame OKHKIAN Elisabeth
Adjoint administratif pal 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame OMARI Sylvie
Assistant médico administratif, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Monsieur OULD BOUAMAMA Mustapha
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame PACAUD Corinne
Technicien supérieure en chef, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame PACHE Nadine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur PAQUET Thierry
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CRETEIL.
- Madame PARACHE Marie Hélène
Adjoint technique territorial 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur PASQUIER Patrick
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Monsieur PEGOURIE Didier
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Madame PEIX Jacqueline
50 Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ORLY.
- Madame PELTIER Agnès
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PEPION Martine
Agent des services hospitaliers qualifié cl N, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à CHOISY- LE-ROI.
- Madame PERDOOX Nadine
Pré ph, HOPITAL TENON, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame PEREIRA Carmen
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur PEREIRA Fernando
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur PERNET Brigitte
Conseillère socio- educative, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur PERNOT Gérard
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Madame PERRICAULT Christine
Assistant Socio-Educative Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FRESNES.
- Madame PERRIN Catherine
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
- Madame PETIT Marie Laure
Aide Soignante Classe exceptionnelle titulaire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame PIEFFET HARDY Michèle
Infirmière puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame PIIOLI Evelyne
Attachée territoriale, Centre national de la fonction publique territorial, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame PITTIGLIO Catherine
EJE Chef directrice de crèche, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame POIRIER Dominique
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame POLICE Annick
assistante maternelle, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur PORTET Alain
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FRESNES.
- Madame QUEMY Sylvie
51 Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur QUENARDEL Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame QUINDTAVALLE Isabelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur QUINTREC Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES.
- Monsieur RAIMONDI Nadine
Infirmière, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur RAMSSAMY Lucien
Infirmier anesthésiste, HOPITAL SAINT LOUIS, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur RANDOU Bruno
Agent maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur RANDRIANALY Bruno
Technicien territorial principal 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur RAQUIN Dominique
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur REDONDY Stéphane
adjoint technique territoriale PL 2ème classe ETB ENS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à ORLY.
- Madame REGNIER Corinne
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS- SUR-MARNE.
- Madame RIAUD Nelly
Cadre infirmier, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Madame RIGAL Françoise
Administrateur titulaire détaché sur emploi fonctionnel de directeur general adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur RIGAL Gilles
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame RIVIERE Fanny
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OPALY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur ROBERTINE Joseph
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame ROCHE Isabelle
assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
52 - Madame ROCHETTE Andrée
IDE B NES CL SUP, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Monsieur RODANET Fred
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame RODIER Simone
Directeur territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL GAZ ET ELECTRICIT, demeurant à CACHAN.
- Monsieur RODRIGUEZ Laurent
AGENT MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur RODRIGUEZ Tony
Adjoint technique principal 1ère cl titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur ROFFE Daniel
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame ROHMER Viviane
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur ROLLIN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ROSAN Sonia
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur ROULLAND Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame ROULLET Marie Claire
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ROUQUET Huguette
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BONNEUIL- SUR-MARNE.
- Madame ROUQUIE Hélène
Puéricultrice cadre supérieur santé titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame ROUQUIER Josiane
secrétaire médical et social de classe normale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur ROUSSEL Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur ROUX Frédéric
Maitre ouvrier principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame RUTALI Géraldine
Directeur général adjoint des services des communes, MAIRIE DE BONDY, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
53 - Madame SAIBOUN Catherine
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame SAINRAU Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à THIAIS.
- Monsieur SAINT-LEGER Michel
adjoint technique principal 2ème classe, AGGLOMÉRATION ARGENTEUIL BEZONS, demeurant à BEZONS.
- Monsieur SAUDE Philippe
Educateur activités physiques et sportives principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SAVIGNY Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame SCHOEN Nicole
Adjoint technique territorial principale 1ère classe EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame SCHWARTZ Fadella
animatrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur SCHWARTZ Gérard
conseiller principal des activités physiques et sportives 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Monsieur SEGOT-CHICQ Serge
Pharmacien industriel, SANOFI-AVENTIS R&D, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur SERGENE Jean-louis
Infirmier-anesthésiste cadre de santé, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à SAINT- MANDE.
- Madame SEXTUSE Gisèle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur SIBILLE Nicolas
Technicien territorial, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur SIMON Stéphane
Educateur des APS principal 2e classe, VAL DE BIEBRE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame SIRDEY Véronique
Bibliothécaire territoriale, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame SOMSANITH Sisongkhan
Attaché territorial, VAL DE BIEBRE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SOULIE Jocelyne
Assistante territoriale socio-éducatif principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame SOYEUX Valérie
54 Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à CRETEIL.
- Madame SPIETH Annette
Attache Principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame SQUILBIN Marie Luce
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Monsieur STAUB Didier
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur STEPHAN Laurence
Adjoint technique principal 2ème classe titullaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame STEPHANT Sylvie
Technicien territorial titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur STRAEBLLER Eric
Adjoint technique pal 1ère classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur STREMLER Eric
Ingénieur principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame STUMM Carole
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur TABANOU Jean-Pierre
kinésithérapeute masseur, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame TABEL Ghislaine
Infirm css param, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à THIAIS.
- Monsieur TAMBURRINI Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur TAPIA Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Monsieur TAROT Sylvain
Adjoint administratif pal 1e classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame TASSOTTI Catherine
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame TESMER Sylvie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame THEVENOT Nathalie
Cadre de infirmier, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur THIALON Daniel
55 Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MANDRES-LES-ROSES, demeurant à MANDRES-LES- ROSES.
- Madame TOUCHARD Dominique
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur TURMEL Joël
Agent des services hospitaliers contractuel, HOPITAUX UNIVERSITAIRE PARIS CENTRE COCHIN- BROCA-HOTEL DIEU, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame URRUTY Sylvie
Agent de maîtrise territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame VAILLANT Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur VASSEUR Hervé
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées de cl. except. d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE.
- Monsieur VAUCORET Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe titulaire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VAUZELLE Jean Paul
Technicien principal 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame VENUS Catherine
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Monsieur VERDIER Sylvain
Adjoint technique territorial principal 2ème classe ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à FRESNES.
- Madame VILAO Maria
Agent technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame VILLAND-FRANCOIS Anne
Infirmière puéricultrice responsable de centre de PMI, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VIRELY Pascal
Agent de maîtrise principal, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame VITIELLO Suzanne
Attaché, MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame VIUDES Dominique
Adjoint des cadres hospitalier classe normale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame WALTZER-EDWIGE Virginie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame WATEAU Anne-Sophie
56 Assistante socio-éducative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame YEMMI Françoise
Rédacteur principal 2 ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à CACHAN.
- Madame ZAIRE Christiane
Aide soignante classe exceptionnelle, HOPITAL NECKER, demeurant à ORLY.
- Madame ZEDIRI Ghislaine
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame ZIELONKA Marie-Line
Educatrice de jeunes enfants (directrice de crèches), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à THIAIS.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AAMM Michèle
Assistante sociale, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à CRETEIL.
- Madame ABDELBOST Viviane
Agent social principal de 2eme Classe, MAIRIE DE PARIS - RESSOURCES HUMAINES, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame ABIDOS Adelaïde
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame ACEMYAN Patricia
infirmière en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame AGESILAS Viviane
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à GENTILLY.
- Madame ALLERY Brigitte
Agent technique de la petite enfance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLIERS-SUR- MARNE.
- Madame ANELKA Fortuna
Aide-soignante classe exeptionnelle, HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur ARNOUS Gilles
adjoint technique principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame ASSOUVIE Marlène
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur AUDINOT Yves
Chargé de mission cadre supérier, MAIRIE DE PARIS, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur BADUEL Claude
Agent de maitrise pal titulaire, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
57 - Madame BAEZA Jocelyne
Agent Technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur BAILLIN Francis
Cadre supérieur 2ème niveau, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame BAKER Isabelle
Auxiliaiire de puériculture, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BARANGER Martine
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BARON Catherine
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur BARTHELEMY Maurice
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHARENTON-LE- PONT.
- Madame BASSEVILLE Patricia
Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame BEAL Geneviève
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur BELIER Claude
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BELINY Julien
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame BENCHETRIT Josette
Psychologue hors classe, EPS BARTHELEMY DURAND, demeurant à CACHAN.
- Madame BENDIBA Christine
Adjoint technique 1ère classe des ets ense, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame BESSETTE Murielle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur BIAUSSAT Alain
Ingénieur en chef clesse noramle, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame BIZART Martine
Puéricultrice cadre supérieur de santé, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VINCENNES.
- Madame BOIS Simone
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame BOMBLED Brigitte
58 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame BORD Diana
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ALFORTVILLE, demeurant à CRETEIL.
- Madame BORNAT Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame BOULLE Dominique
Ingénieur divisionnaire des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur BOURDET Didier
Conseiller territorial des APS, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame BOYER Dominique
attaché d'administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur BREQUEL Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur BRETIN Jean Christophe
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à LE PLESSIS-TREVISE.
- Monsieur BRIHIER Thierry
Maître O PPAL, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Monsieur BROWN Léon
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BRUNO Marie Laure
Secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur BUGEAUD Jean Luc
Techninien principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Madame BULTEL Muriel
assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame CANDELA Marie Pierre
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame CAND Farida
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LA COURNEUVE, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur CARENE Ednard
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur CELLIER Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à THIAIS.
59 - Madame CHALDOREILLE Catherine
éducateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHELLES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame CHAMBON Maartine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur CHARDON Gilles
Agent de maîtrise, VAL DE BIEBRE, demeurant à CACHAN.
- Monsieur CHOCHO Christian
Technicien territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur CHOISY Rodrigue
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur CHOUPE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Monsieur CLAMY Alex
Maître ouvrier principal, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame CLEMENT Christine
assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame COLAFRANCESCHI Corine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame COLOMBANI Brigitte
Educateur principal de jeunes enfants fonction conseillère conjugale et familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LA QUEUE-EN-BRIE. - Monsieur CORMANN Jean Luc
Agent de logistique générale 2ème classe principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame COSTE Eliane
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur COTTERET Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur COUDERC Denis
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ARCUEIL.
- Madame COULAND Christine
Infirmière DE, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur COUOT Bruno
Ouvrier professionnel qualitié, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame COUPE Bernadette
Assistante spécialisée des bibliothèque et des musées de cl. Sup, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à VINCENNES.
60 - Madame COURRIER Michèle
Attaché de conservation titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur COURTINE Jean Luc
Maître ouvrier principal, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame COURTOIS-MAROUANI Danièle
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à FONTENAY-SOUS- BOIS.
- Madame COUTURIER Martine
CTSE - Responsable adjointe espace dfépartemental des solidarités, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAURICE.
- Madame CREUZEVAULT Colette
Adjoint administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Madame CUSTODIO Maria
agent logistique générale 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame DALLET Marie Anne
Adjoint administratif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Monsieur DANTEC Dominique
Ingénieur en chef classe exceptionnelle, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DE CORT Brigitte
adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR- MARNE.
- Madame DE FELICE Dominique
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Madame DELANDRE Ginette
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELAUNAY Annick
Manipulateur med cadre de santé paramédical, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à CRETEIL.
- Madame DELBART Claudine
Gestionnaire AT/MP, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
- Monsieur DELCROS Gilles
Infirmier anesthésiste, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur DELORME Gilbert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame DELRIEN Sylvie
Auxiliaire de puéricultrice volante, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame DEMANGE Brigitte
Conseiller socio éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY-EN- BRIE.
61 - Madame DESOUCHE Sabine
Adjoint Administratif 2ème Classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur DESPOIX Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS- ALFORT.
- Madame DESRAVINES Liliane
ADJOINT ADMINISTRATIF PPLAL. 1ère CL., MAIRIE DE PARIS, demeurant à BONNEUIL-SUR- MARNE.
- Madame DEVOSSE Edwige
Puéricultrice cadre supérieur de santé, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DI PONIO Bruno
Agent de maîtrise, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame DONIZEAU Rita
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à VILLENEUVE- LE-ROI.
- Monsieur DUBREUIL Pascal
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur DUBROCA-DUCREAU Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Madame DUPARQUET Murielle
Adjoint technique territorial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DUPUIS Nadège
Appui métier, USR ILE DE FRANCE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DURAND Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame DURAND Bénédicte
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à ORMESSON-SUR-MARNE.
- Madame DUSSOLIER Sylvie
Attaché Principale, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame DUTRIEUX Marie Noëlle
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame ERNEST Sophie
IADE ES PARAM, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame FAGES Solange
Auxiliaire puériculture (en retraite), CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
62 - Monsieur FAUCOU Christian
Adjoint technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur FEMENIA Christophe
Technicien laboratoire, HOPITAUX UNIVERSITAIRE PARIS CENTRE COCHIN-BROCA-HOTEL DIEU, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur FERRANT Toni
IDE B NES CL SUP, HOPITAL PITIE - SALPETRIERE - C. FOIX, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame FILLERE Marianne
Directeur territorial titulaire détaché sur emploi fonctionnel directeur adjoint, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame FLEURY Annie
ADJOINT ADMINISTRATIF PPLAL. 1° CL., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à NOISEAU.
- Madame FORGENEUVE Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur FOUCHER Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame FRAMMEZELLE Michelle
secrétaire médical et social de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHAMPIGNY-SUR- MARNE.
- Madame FRIANT Véronique
Adjoint administratif 1ère classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame GAILLARD Véronique
assistante socio-éducative principale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Monsieur GALLIER Patrick
Technicien, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur GALLONDE Fred
adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Madame GANTOIS Evelyne
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VILLENEUVE- SAINT-GEORGES.
- Madame GARNIER Martine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur GARREAU Jean Luc
Ingénieur, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GATHU Agnès
Déléguée à l'action sociale, ASS. DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC - A3M, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur GAUDIAUT Patrice
Assistant de conservation principal de 1ère cllasse titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GAUDIN Elisabeth
63 Puéricultrice cadre de santé, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame GAUDIN Laurence
Adjoint administratif principal 2éme classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à ARCUEIL.
- Madame GERCHINOVITZ Christine
BIBLIOTHECAIRE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GIANNESSI Nelly
Adjoint administratif principal 1ère classe titulaire territorial, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GIBERT Jocelyne
Adjoint technique principal 2ème classe territorial titulaire, MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame GIRAUD Isabelle
Cadre de santé paramédical, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame GLOD Martine
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur GOINARD Alain
Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame GOUGEON Brigitte
Manipulateur cadre de santé paramédical, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur GOULEY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame GOUPY Evelyne
Infirmier cadre de santé paramédical, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame GOVINDIN Antoinette
Adjoint technique territoriale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame GRALL-HUNSINGER Christine
Ingénieur des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GRANGE Sylvie
Assistant Socio-Educatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GROUT Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Madame GRUET Martine
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL- BREVANNES.
- Madame GRUNZWEIG Ghislaine
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CRETEIL.
64 - Monsieur GUEDON Gérard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAISONS-ALFORT, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur GUENAULT Christine
Educatrice de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur GUGLIELMONE Martial
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à CHARENTON-LE-PONT.
- Madame GUILLOU-WASSE Nicole
Adjoint administratif 1e classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à CHARENTON- LE-PONT.
- Madame HAUBERT Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur HIBLOT Alain
Agent de maîtrise principal totulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame HUET DE FROBERVELLE Jacqueline
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame IMBERT Claire
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE l'HAY-LES-ROSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Monsieur IPPOLITO PHILIPPE
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame JACQUEMET Pascale
Adjoint au patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame JARRIGE DAUDE Violaine
ADJOINT ADMINISTRATIF PPLAL. 1° CL., CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur JOANNES Catherine
IDE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur JOUAN Pierre
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Monsieur JOURNIAC Jean Georges
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame JULIENNE Marie-Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame LACOTTE Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Monsieur LAIDET Lionel
65 Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1ère classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur LALOUX Didier
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR- SEINE.
- Madame LAMY Françoise
Adjoint administratif principale 2e classe, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur LANCIAU Alain
Adjoiint technique principal 1ère classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LASSALLE Olivier
Cadre infirmier, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à CRETEIL.
- Madame LAUVERGNAT Maryse
Secrétaire médicale, HÔPITAL EUROPÉEN G. POMPIDOU, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LEBLANC Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY- LARUE.
- Madame LE CAM Danièle
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur LECHEMINANT Jacques
Manipulateur d'électroradiologie médicale, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à SAINT- MAUR-DES-FOSSES.
- Madame LE COADIC Marie-Thérèse
Assistante spécialisée des bibliothèque et des musées de cl. normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur LECUYEN Béatrice
Adjoint administratif hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame LECUYER Béatrice
Adjoint administratif hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur LEONARD Christian
Agent de maîtrise, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Madame LEROY-BELAHI Sylvie
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à L'HAY- LES-ROSES.
- Madame LE SOUDAIN Françoise
Secrétaire médicale, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur LLHOMME Agnès
Conseiller socio-éducatif, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Madame LUCAS Christine
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Monsieur LUCAS Jean-Louis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
66 - Monsieur MAARIE SAINTE Eugénie
Maïtre ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Madame MADELEINE Muriel
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MALACK Nicole
Infirmière de classe supérieure catégorie B titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Madame MARESMO Dominique
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, PARIS HABITAT OPH, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame MARIGNAN Marie-Louise
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MARTEAU Maurice
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY- SUR-SEINE.
- Monsieur MARTINEAU Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame MARTIN Isabelle
Attaché, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Monsieur MARTIN Jean François
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CL., COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame MARTIN Jeanne
Adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSÉES, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MARY René
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI, demeurant à CHOISY-LE-ROI.
- Monsieur MATHIEU Claude
Attaché territorial principal, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à CRETEIL.
- Madame MAUFFREY Isabelle
Secrétaire médicale et sociale classe supérieure du département de Paris, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MAUGIS Jocelyne
Attaché principal, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE PERREUX-SUR- MARNE.
- Monsieur MAZOUZ Malik
Adjoint technique principal 1ème classe, MAIRIE D'ORLY, demeurant à ORLY.
- Madame MEIGNANT Pascale
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Monsieur MERCERON Pierre
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame MERCIER Patricia
67 Adjoint technique territoriale 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à VALENTON.
- Monsieur MERCIER Pierre
Adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSÉES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame MESLIN Corinne
Adjoint administratif principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur MEUGE Christian
Manipulateur électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGT, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur MONCHAUX René
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE VINCENNES, demeurant à VINCENNES.
- Monsieur MONSET Roland
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame MORAN Brigitte
ATTACHE TERRITORIAL, VAL DE BIEBRE, demeurant à VILLENEUVE-LE-ROI.
- Monsieur MORAND Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE PERREUX SUR MARNE, demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame MOREAU Dominique
ATSE principale - Educatrice spécialisée milieu ouvert, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame MOREL Isabelle
Adjoint administratif principal 1er classe, MAIRIE DE VILLEJUIF, demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MORVAN Catherine
Adjoint des cadres hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLECRESNES.
- Madame MUELLE Agnès
Cadre de santé, MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Madame NARDI COLOME Annick
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE GENTILLY, demeurant à GENTILLY.
- Monsieur ODELIN Gilbert
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à MAISONS-ALFORT.
- Monsieur OUILLEVERE Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur OULES Jean Claude
Agent de maitrise territorial principal titulaire, MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
- Madame PALAZOT Catherine
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
68 - Monsieur PALAZOT Didier
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Monsieur PALERMO Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Monsieur PANCRAZIO Bruno
Adjoint technique 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PARADOUX Myrtille
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ème classe, MAIRIE DU KREMLIN BICETRE, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame PARISE Brigitte
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
- Madame PARIS Marie-Christine
Infirmière, HOPITAL TENON, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS.
- Madame PARMENTIER Jocelyne
Agent administratif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur PEAN Patrice
Adjoint technique principale 2ème classe, MAIRIE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, demeurant à BRY- SUR-MARNE.
- Madame PENHOUET mARTINE
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à CHEVILLY-LARUE.
- Madame PEREIRA RAMOS Chantale
AS MED ADM, HOPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à MAROLLES-EN-BRIE.
- Madame PERROT Joëlle
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PETUYA Philippe
Aide soignant, HOPITAL TENON, demeurant à VINCENNES.
- Madame PIAULT Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MANDE.
- Madame PIERRET SAUTREUIL Annie
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame PINET Michelle
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Monsieur PLUNKET Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur POLLET Michel
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
69 - Madame POUILLOT Ghislaine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à VALENTON.
- Madame POUJADE Patricia
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à IVRY- SUR-SEINE.
- Monsieur PRUDHOMME Evelyne
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur RAISIN José
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Monsieur RAISIN José
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à CRETEIL.
- Madame RANDIN Micheline
Infirmière CS PARAM, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
- Madame REBELO Ana
Responsable administratif, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALENTON, demeurant à VALENTON.
- Madame REGENT Nadia
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame RENAULT Brigitte
Assistante sociale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT- MAURICE.
- Monsieur RICHARD Guy
Adjoint technique territorial 2ème classe, MARIIE DE SUCY EN BRIE, demeurant à SUCY-EN-BRIE.
- Monsieur RICHARD Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE, demeurant à CRETEIL.
- Madame RIOU Véronique
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL. 2° CL., MAIRIE DE PARIS, demeurant à FRESNES.
- Monsieur ROBEAUX Jean-Pierre
Agent de Maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Monsieur ROSELLI Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Monsieur ROUGELIN François
Infirmière diplômée d'Etat, EPS MAISONS BLANCHE, demeurant à BRY-SUR-MARNE.
- Madame ROZELOT Elisabeth
Conservateur en chef, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame RYRKO FEDOU Geneviève
Directeur territorial, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
70 - Monsieur SAINT AIME Victor
Conducteur ambulancier, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à L'HAY-LES-ROSES.
- Monsieur SALOMON Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BOISSY-SAINT-LEGER, demeurant à BOISSY- SAINT-LEGER.
- Madame SANCHEZ Martine
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame SANCHEZ Martine
Adjoint technique principal 1ère classe titulaire, MAIRIE DE CRETEIL, demeurant à SAINT-MAUR-DES- FOSSES.
- Madame SARAFINOF ROUSSEL Yolande
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à FRESNES.
- Madame SCANNAVINO Chantal
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à CRETEIL.
- Madame SEGAL Sophie
secrétaire médical et social de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame SIMONIAN Evelyne
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, AP-HP SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, demeurant à LE KREMLIN-BICETRE.
- Madame SIMULA BOULEKOUANE Catherine
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SAINT-MAUR- DES-FOSSES.
- Monsieur SOUBRIEZ Lionel
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame SOUSSEING Odile
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE.
- Madame SPRINGER Odile
Educatrice de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à SUCY- EN-BRIE.
- Madame SQUIBAN Béatrice
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à CHENNEVIERES-SUR- MARNE.
- Monsieur TAILLEZ Marie Christine
Auxiliaire puéricultrice 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LE PERREUX-SUR-MARNE.
- Madame TARRASO Joelle
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à THIAIS.
- Madame TAZI Martine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
- Monsieur TENITRI Denis
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à LIMEIL-BREVANNES.
71 - Monsieur THEBAULT Didier
Eboueur principal de classe supérieur, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VITRY-SUR-SEINE.
- Madame THEPAUT Séverine
Agent social principal 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à CACHAN.
- Madame TILHAC Christiane
Attaché territorial titulaire, MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE.
- Madame TIXIER Nelly
attachée principale, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à LE PERREUX- SUR-MARNE.
- Madame TORRENT Flore
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame TOURTEAU Martine
Médecin hors classe, CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, demeurant à FONTENAY- SOUS-BOIS.
- Monsieur ULRICH Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE DU VDM, demeurant à SANTENY.
- Madame VERHIEPE Viviane
Adjointe administrative principale 1ère classe, MAIRIE DE PARIS- DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à BOISSY-SAINT-LEGER.
- Madame VILAS Chantal
attaché, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF, demeurant à VITRY-SUR-SEINE. - Madame VITEL Yveline
Infirmier soins généraux, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
- Monsieur VON EUW Patrick
Ingénieur principal, CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FRESNES.
- Monsieur VOREUX Bruno
Technicien principal territorial 1ère classe, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE, demeurant à VITRY-SUR- SEINE.
- Madame YAGOUPIAN Nevarte
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, demeurant à THIAIS.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 8 juin 2015
Le Préfet
Thierry LELEU
72 PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET
Distinctions honorifiques
ARRETE n° 2015/1595
Annule et remplace l’arrêté n°2014/7126
accordant une récompense pour Actes de courage et de dévouement
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour Actes de courage et de dévouement ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Contrôleur général, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 2 octobre 2014 ;
Considérant l’intervention effectuée par Monsieur Florent ADOUE pour s’interposer et permettre l’interpellation d’un individu armé et auteur de tentative d’homicide sur des personnes dépositaires de l’autorité publique ;
Considérant que l’arrêté n°2014/7126 comporte une erreur dans
l'orthographe du nom du récipiendaire ;
Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La Médaille de bronze pour Actes de courage et de dévouement est
décernée à :
- Monsieur Florent ADOUE, Sapeur-pompier de la 22 ème brigade de
sapeurs-pompiers de Paris
ARTICLE 2 :
Le Directeur de cabinet et le Secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19/06/2015
Le Préfet du Val-de-Marne,
Signé Thierry LELEU PREFET DU VAL DE MARNE
SERVICES DU CABINET
BUR DES POLIC MINISTRATIVES ET DU CONTENTIEUX EAU ES AD
Tel : 01 49 56 60 33
A R R E T E n°2015/1697
portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans le département du Val de Marne
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code pénal ;
VU le Code des transports, notamment, ses articles L.3120-1 et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2, L.122-4 et R.122-8 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Thierry LELEU, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 1 er février 1974 portant désignation des préfets chargés des pouvoirs de police sur certains aérodromes ;
VU l’arrêté du Préfet du Val de Marne n°2001/3376 modifié du 18 septembre 2001 réglementant la profession des taxis communaux dans dix-huit communes et dans l’emprise de l’aéroport d’ORLY ;
VU l’arrêté du Préfet de Police n°2015-00526 du 25 juin 2015 portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile de France ;
CONSIDERANT que les prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places sont soumises à une
réglementation organisée par le titre II de la troisième partie du Code des transports ;
CONSIDERANT que, en application de cette réglementation, les personnes qui se livrent à cette activité doivent justifier de conditions d’aptitude professionnelle définies par décret (article L.3122-7 du Code des transports) ; 2
CONSIDERANT que l’exercice de cette activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative, que les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés aux services fiscaux et sociaux dans les conditions de droit commun, que la protection de la sécurité des passagers exige que le conducteur souscrive à une police d’assurance spécifique pour le transport collectif de personnes garantissant le droit à réparation des usagers de la route et qu’il doit être en mesure d’en justifier à tout moment ;
CONSIDERANT, en outre, que le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées au chapitre II du titre 1er du livre 1er de la troisième partie du Code des transports, sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre 1er du livre 1 er de la troisième partie du même code, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du titre II du même livre et de la même partie du code précité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende par l’article L.3124-13 du Code des transports ;
CONSIDERANT que les applications de type « Uber Pop » incitent des particuliers à exercer cette activité, notamment en Ile-de-France, en s’affranchissant de ces prescriptions légales, que sur le site Internet de la société Uber la page d’accueil propose de recruter des particuliers pour une activité de chauffeur, en les incitant à s’inscrire en ligne, que la sécurité des personnes transportées à titre onéreux peut être gravement compromise faute de vérification des conditions d’aptitude ou d’assurance des dits chauffeurs ;
CONSIDERANT, en outre, que le développement de cette pratique illégale est également susceptible de créer des troubles graves à l’ordre public du fait des réactions des professionnels autorisés (taxis et VTC), qu’à cet égard, depuis le début du mois de juin 2015 des rassemblements sur la voie publique ont été constatés, notamment le 25 juin, au cours desquels des heurts violents et des dégradations se sont produits entre chauffeurs de taxis et particuliers exerçant l’activité de transport de personnes en utilisant l’application Uber Pop, que la circulation des véhicules a été gênée, voire interrompue, sur des axes majeurs, en particulier le périphérique parisien, les accès à l’aéroport d’Orly, que des projectiles ont été lancés en direction des effectifs de police et de gendarmerie ainsi que d’usagers se trouvant en périphérie des rassemblements, voire sur des voies de circulation opposées, que des incendies ont été volontairement déclenchés sur les axes, notamment des pneus, que des véhicules ont été endommagés ;
CONSIDERANT que lorsqu’il intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement, le préfet de département prend les mesures de police administrative nécessaires ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature, d’une part, à éviter que des infractions pénales soient commises et, d’autre part, à prévenir les troubles à l’ordre public ;
VU l’urgence ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne. 3
A R R E T E
Article 1 er: Le présent arrêté portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuée à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places fait interdiction aux personnes de se livrer aux activités mentionnées à l’article L.3120-1 du Code des transports sans être des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre 1 er du livre 1er de la troisième partie du même code, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du titre II du même livre et de la même partie du code précité dans les communes suivantes du département du Val-de-Marne :
Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les- Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Le Plessis- Trévise, la Queue-en-Brie, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet des voies de recours suivantes :
recours gracieux formulé auprès du Préfet du Val-de-Marne et/ou recours
hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS.
recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du
Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.
Il est précisé que le droit de former un recours contentieux après un recours gracieux ou hiérarchique n’est préservé que si ceux-ci ont été introduits dans un délai de deux mois à compter de la présente décision. Dans ce cas, le délai de recevabilité du recours contentieux est également de deux mois.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, et le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 25 juin 2015
Le Préfet
Thierry LELEU PREFET DU VAL DE MARNE
21-29, avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49.56.60.00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L'EAU – CELLULE PARIS PROCHE COURONNE
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ n° 2015/1731 du 29 juin 2015
autorisant des travaux d’urgence de confortement des piles du pont rail
de Choisy-le-Roi
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration en application du L. 214-3 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application du L. 214-3 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009, du Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l’arrêté n°2007/3123 du 6 août 2007 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d'eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris dite d’Orly sise à Choisy le Roi et l’arrêté modificatif n° 2010/6844 du 30 septembre 2010 ;
VU l’arrêté n°2008/88 du 8 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du syndicat des eaux d’Ile-de- France à Choisy le Roi et l’arrêté modificatif n°2010/6845 du 30 septembre 2010 ;
VU le Porter à Connaissance au titre de l’article R. 214-44 du code de l’environnement reçu le 26 mai 2015, présenté par la SNCF relative au confortement des piles 1 et 2 du pont rail de Choisy-le-Roi sur la ligne ferroviaire de la Grande Ceinture de Paris ; …/… 2
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention dans les meilleurs délais pour empêcher une dégradation accélérée des fondations des piles du pont rail de Choisy-le-Roi et le risque encouru pour les personnes et les équipements publics ;
CONSIDERANT que le projet concerne des travaux de confortement des piles du pont rail de Choisy-le-Roi constituant des installations, ouvrages, travaux et aménagements dans le lit mineur d’un cours d’eau de nature à détruire moins de 200 m² de frayères et le rend soumis à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement sous la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature susvisée (IOTA dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance, ou les zones d’alimentation de la faune pisicole, des crustacés et des batraciens) :
CONSIDERANT que l’article R. 214-44 du code de l'environnement prévoit que les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d’urgence peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis ;
CONSIDERANT la nécessité d’imposer des prescriptions particulières sur les moyens de surveillance et d’intervention en cas d’incident ou d’accident dont doit disposer la SNCF ainsi que des mesures conservatoires nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement en application de l’article R. 214-44 du code de l’environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Les travaux de confortement des fondations des piles 1 et 2 du pont rail de Choisy-le-Roi sur la commune de Choisy-le-Roi (94) présentés par la SNCF relèvent des conditions de l’article R.214-44 du code de l’environnement. La SNCF identifiée comme le maître d'ouvrage, ci- après dénommé « le bénéficiaire » ou « le pétitionnaire », réalise ces travaux dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le Porter à Connaissance du 26 mai 2015 et les pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Description des travaux
Les travaux s’effectuent par moyens nautiques et sur barges flottantes. Les amenées des matériaux et matériels à ces barges se font par moyens nautiques.
Avant toute intervention sur le cours d’eau de nature à modifier la configuration des fonds, un levé préalable des fonds est réalisé sur 10 m en périphérie de chaque appui.
Phasage des travaux :
- relevé préalable après dégagement de l’entablement sur 0,5 m autour de la pile soit 15 m²; - forations et mise en œuvre des équipements de forages ;
- injections de traitement ou de consolidation d’assise avec du coulis à base de ciment ; - restauration des parties hautes des hausses métalliques (pile P1) ; - reprofilage des enrochement en périphérie d’appui.
Pour chaque appui, une fois le traitement par injections terminé, les enrochements déplacés sont remis en place en périphérie des appuis sans diminuer la section hydraulique de chacune des passes.
…/… 3
ARTICLE 3 : Démarrage et durée des travaux
Les travaux, présentés à l’article 2 du présent arrêté, se déroulent à partir du 1er juin 2015 pour une durée de réalisation estimée à 124 jours calendaires (quatre mois).
Le planning prévisionnel des travaux est le suivant :
- installation de chantier, relevé bathymétrique et études d’exécution : deux semaines ; - travaux sur la pile P1 : huit semaines ;
- travaux sur la pile P2 : huit semaines ;
- bathymétrie de contrôle : une semaine ;
- repli des installations de chantier : une semaine.
Les autorisations d’occupation temporaires et autorisations préalables sont à obtenir auprès du gestionnaire du domaine public fluvial et de la Mairie pour l’utilisation des emplacements nécessaires aux installations de chantier, et auprès du gestionnaire du domaine public fluvial pour l’accès à la Seine et pour tous travaux sur le domaine public fluvial.
Une signalisation est mise en place conformément aux règles imposées par le gestionnaire du domaine public fluvial.
ARTICLE 4 : Dispositions générales
Le pétitionnaire communique le présent arrêté et le porter à connaissance déposé le 26 mai 2015 susvisé à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Il peut être assorti de fiches de consignes explicites à l’intention des travailleurs opérant sur site.
ARTICLE 5 : Dispositions vis à vis de la préservation de la faune Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute mortalité de la faune présente. Il effectue, lorsque cela est nécessaire, des pêches de sauvegarde.
Il est autorisé à effectuer, lorsque cela est nécessaire, des pêches de sauvegarde en application de l'article L. 432-9 du code de l'environnement.
Deux semaines au moins avant chaque opération de pêche de sauvegarde, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr), 10 rue Crillon – 75194 Paris cedex 04 ;
au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd94@onema.fr), 151 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
à l'établissement public Voies navigables de France, UTI Seine-Amont , 2 quai de la Tournelle 75005 Paris (uti.seineamont@vnf.fr) ;
à l'établissement public Ports de Paris (da@paris-ports.fr) 2 rue de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 ;
Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@club-internet.fr ) 4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes à l'alinéa précédent.
Les incidents qui pourraient survenir à l’occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l’autorité chargée de la police de la pêche.
…/… 4
ARTICLE 6 : Dispositions vis à vis des périmètres de protection des captages eau potable
Le projet étant situé au sein des périmètres de protection rapprochés de l’usine de production d’eau potable Eau de Paris (ex. SAGEP) de Choisy-le-Roi, dite d’Orly et de l’usine de production d’eau potable du SEDIF de Choisy-le-Roi, les prescriptions des arrêtés suivants s’appliquent au projet :
- Arrêté n°2007/3123 du 06 août 2007 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d'eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris dite d’Orly sise à Choisy le Roi et l’arrêté modificatif n° 2010/6844 du 30 septembre 2010 ;
- Arrêté n°2008/88 du 8 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du syndicat des eaux d’Ile-de- France à Choisy le Roi et l’arrêté modificatif n°2010/6845 du 30 janvier 2010.
Le calendrier des travaux ainsi que toute modification sont transmis par le pétitionnaire aux exploitants des deux usines de production d’eau potable.
Tout accident engendrant un risque de pollution de l’eau de la Seine est porté, dans les 30 mn qui suivent l’incident, à la connaissance des usines de production d’eau potable de Choisy-le- Roi (usine Eau de Paris dite d’Orly et usine SEDIF de Choisy-le-Roi).
ARTICLE 7 : Dispositions vis-à-vis du risque de pollution
Toutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l’impact des travaux sur le milieu, afin notamment d’éviter tout déversement accidentel de produits polluants dans le milieu naturel et la remise massive de matières en suspension dans les eaux de la Seine.
Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures, …) susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont stockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées munies de bacs de rétention ou en cuve à double enveloppe.
Le pétitionnaire s’assure que la manipulation de ces substances s’effectue par du personnel informé sur les produits utilisés et des risques associés.
Les accès et stationnements des véhicules sont choisis en vue de limiter tout risque de pollution.
Aucun rejet d’eaux vannes ne s’effectue directement ou indirectement dans le milieu naturel.
En cas de pollution accidentelle ou de désordre dans l’écoulement des eaux, les travaux doivent être immédiatement interrompus et des dispositions doivent être prises par le pétitionnaire afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu. Le pétitionnaire informe, dans les meilleurs délais, le préfet et le service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques.
Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles de toutes origines (barrages flottants, produits absorbants, pompes, bacs récupérateurs) sont maintenus disponibles en permanence sur le site pour être mis en œuvre, sans délai, suite à un incident.
Toute pollution aux hydrocarbures est retenue par des barrages flottants et récupérée par une pompe à hydrocarbures.
Lors de la mise en place de la démolition et de l’enlèvement des aménagements existants, des barrages flottants sont obligatoirement implantés autour de la zone de travail contre le départ en Seine de déchets flottants ou de macro-déchets.
…/… 5
ARTICLE 8 : Dispositions vis-à-vis du risque de crue
L’organisation du chantier prend en compte le risque inondation et prévoit le repli, dans un délai de 24 heures, de tout le matériel susceptible de faire obstacle à l’écoulement des eaux.
Les aires de triages et de stockages temporaires des déblais sont réalisés hors crue ou protégées par des dispositifs afin de les maintenir hors eau.
Le pétitionnaire s’informe pendant toute la durée des travaux de la situation de vigilance crue. Les bulletins d’information et les données en temps réel sont disponibles 24h/24 sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr.
ARTICLE 9 : Fin des travaux
Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux d’urgence, le pétitionnaire transmet au préfet un compte rendu qui comprend :
- la description des ouvrages effectivement réalisés (plan de récolement, coupes, photos, consistances dimensionnelles) ;
- le déroulement des travaux (période de réalisation, moyens employés, conditions de réalisation, moyens mis en œuvre pour le respect des prescriptions édictées, coût des travaux) ;
- les effets des travaux sur l'environnement (description des effets positifs et négatifs produits sur le milieu aquatique et les activités humaines) ;
- les mesures compensatoires de restauration du milieu aquatique suite à la destruction de frayères lors des travaux : ces mesures interviennent par priorité à l’échelle du cours d’eau intéressé et sur des secteurs présentant les mêmes espèces que dans la zone de travaux. Le milieu ainsi restauré doit être de qualité écologique au moins équivalente à celle du milieu détruit et d’une surface au moins égale. Le choix et la localisation des mesures compensatoires sont préalablement transmis, pour avis, au service police de l’eau.
- les mesures prévues pour suivre l'efficacité des travaux.
ARTICLE 10 : Contrôles
Les agents mentionnés à l’article L.172-1 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau ont libre accès aux installations.
ARTICLE 11 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être déférée au tribunal administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification, et par les tiers, les personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage.
…/… 6
ARTICLE 14 : Exécution, publication et notification
Le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne et le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et accessible sur son site Internet pendant un an au moins et dont une copie sera adressée à la mairie de Choisy-le-Roi pour y être consultée.
Un extrait de l'arrêté est affiché dans la mairie concernée pendant une durée minimale d'un mois.
L'arrêté est notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins sur le site.
Un dossier sur l'opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture du Val-de- Marne ainsi qu'à la mairie de Choisy-le-Roi pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'autorisation.
Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation est inséré, par les soins du préfet et aux frais du bénéficiaire de l'autorisation, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Val-de-Marne ; il indique les lieux où le dossier prévu à l'alinéa précédent peut être consulté.
Fait à Créteil, le 29 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet chargé de mission
SIGNÉ
Denis DECLERCK PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFET DU VAL DE MARNE PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONSEIL AUX COLLECTIVITES
ET DU CONTROLE DE LEGALITE
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL
DRCL-BCCCL-2015 n° 31 portant retrait de la Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP)
Le Préfet de Seine-et-Marne Le Préfet du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-19 et L.5211- 25-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU, en qualité de préfet du Val-de-Marne;
VU le décret du 7 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 8 janvier 2009 portant nomination de Monsieur Christian ROCK, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°15/PCAD/016 du 2 février 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-et-Marne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; VU l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 1996, modifié, portant création du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2014 demandant son retrait du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien ;
VU la délibération du comité syndical en date du 24 septembre 2014 émettant un avis favorable au retrait de la commune de La Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien ;
VU les délibérations des conseils municipaux de :
Bussy-Saint-Georges en date du 5 décembre 2014
Chelles en date du 4 novembre 2014
Collégien en date du 4 décembre 2014
Lagny-sur-Marne en date du 14 octobre 2014
Pontault-Combault en date du 8 décembre 2014
Roissy-en-Brie en date du 17 novembre 2014
Saint-Thibault-des-Vignes en date du 19 décembre 2014
émettant un avis favorable au retrait de la commune de La Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/ Val-Maubuée en date du 27 novembre 2014, émettant un avis favorable au retrait de la commune de La Queue-en-Brie du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien ;
VU les délibérations concordantes du comité syndical en date du 11 février 2015 et du conseil municipal de la commune de La Queue-en-Brie en date du 27 mars 2015 sur les conditions de retrait ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée des communes concernées prévues à l’article L. 5211-19 sont atteintes ;
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;
A R R Ê T ENT
ARTICLE 1 er : La commune de La Queue-en-Brie est autorisée à se retirer du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien.
ARTICLE 2 : Les conditions financières de retrait sont fixées à : 0 euro (zéro euro).
ARTICLE 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dont copie sera transmise, pour valoir notification, au président du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien, ainsi qu'aux maires des communes et présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, et pour information, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques et Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 08 juin 2015
Le Préfet du Val-de-Marne Le Préfet de Seine-et-Marne
Pour le Préfet, et par délégation Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général
Signé Signé
Christian ROCK Nicolas de MAISTRE
NB : Délais et voies de recours (application de la Loi n°2000 -321 du 12/04/2000) Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 43 rue du Général DE GAULLE-Case Postale 8630 - 77008 MELUN Cedex. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois. PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Créteil, le 18 juin 2015
ARRÊTÉ N° 2015/ 1560
Portant dissolution du Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-26 et L 5212-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 80/237 du 28 janvier 1980 portant création du Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Santeny, le 10 mars 2014 et Marolles-en-Brie, le 10 avril 2014, approuvant la dissolution dudit syndicat ;
Vu la délibération du comité syndical du 2 mars 2015 fixant les conditions de sa liquidation ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Santeny, le 9 mars 2015 et Marolles-en-Brie, le 28 mai 2014, approuvant les conditions de la liquidation ;
Considérant que le Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens avait pour unique objet de rembourser les emprunts afférents à la construction du collège ;
Considérant que les dernières échéances ont été soldées en 2013 ;
Considérant que ledit syndicat n’a, dès lors, plus d’objet ;
Considérant que les conditions de sa liquidation sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
…/… ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le Syndicat intercommunal du collège Georges Brassens est dissous à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’excédent de trésorerie d’un montant de 5 881,49 € est réparti comme suit :
Marolles-en-Brie: 3 341,86 €
Santeny : 2 539,63 €
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées à la diligence des maires.
ARTICLE 4 : Les personnes ayant intérêt à agir peuvent contester la légalité du présent arrêté et saisir le Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN) d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elles peuvent également, au préalable, dans le même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recours gracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
Créteil, le 18 juin 2015 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/1562
déclarant d’utilité publique l’acquisition des parcelles nécessaires
à la réalisation du programme de rénovation urbaine
du quartier du « Bord de l’Eau » à Villeneuve-le-Roi
Le préfet du Val-de-Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur ;
chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le code de l’environnement ;
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
- VU l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2007/4410 du 12 novembre 2007 relatif au plan de protection des risques
d’inondation de la Marne et de la Seine ; 2
- VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux adopté par le comité de bassin le 29
octobre 2009 pour la période 2010-2015 ;
- VU l’arrêté interpréfectoral n° 2012/4640 du 21 décembre 2012 approuvant le plan d’exposition au
bruit de l’aéroport de Paris-Orly ;
- VU la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Roi n° 2014-07-402 en date du 15 juillet
2014, demandant au préfet du Val-de-Marne l’ouverture d’une enquête publique unique préalable
à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet de rénovation urbaine du
quartier du « Bord de l’Eau» ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/7128 du 20 octobre 2014 portant ouverture d’une enquête unique,
préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant le projet de rénovation
urbaine du quartier du « Bord de l’Eau » ;
- VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 janvier 2015 et notamment
son avis favorable, sans réserve ni recommandation, relatifs à la déclaration d’utilité publique ;
- VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 janvier 2015 et notamment
son avis favorable, sans réserve ni recommandation, relatifs à l’enquête parcellaire ;
- VU le courrier en date du 18 février 2015 du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi, exposant les
motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération et demandant au
préfet du Val-de-Marne de déclarer l’opération d’utilité publique au profit de la commune de
Villeneuve-le-Roi ;
- VU la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Roi en date du 2 avril 2015 demandant au
préfet de déclarer d’utilité publique le projet de rénovation urbaine du quartier du « Bord de
l’Eau », au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi ;
- VU le dossier d’enquête ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Christian
Rock, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié au recueil des actes
administratifs le 4 février 2013 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ; 3
A R R E T E
ARTICLE 1er : est déclarée d’utilité publique, au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi, l’acquisition
des parcelles cadastrées nécessaires à la réalisation du projet de rénovation urbaine du quartier du
« Bord de l’Eau » à Villeneuve-le-Roi.
ARTICLE 2 : Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées par la commune de
Villeneuve-le-Roi dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve-le-Roi pendant un mois.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de son affichage en mairie. Durant ce délai, un
recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le maire de la commune de
Villeneuve-le-Roi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune et publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 18 juin 2015 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET
DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté n° 2015/1563
Commune de Vincennes
Arrêté déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « IMPASSE LENAIN »
Le préfet du Val-de-Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur,
chevalier de l’Ordre National du Mérite,
- VU le code de l’expropriation, et notamment ses articles L.132-1 et suivants et R.132-1 et suivants ;
- VU la délibération du conseil municipal de Vincennes n° 13-6-1-13 en date du 26 juin 2013,
demandant au préfet du Val-de-Marne l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la
déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation de l’opération d’aménagement
« Impasse Lenain » ;
- VU l’arrêté préfectoral 2014/6205 du 11 juillet 2014, prescrivant l’ouverture d’une enquête unique,
préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation de
l’opération d’aménagement « Impasse Lenain » ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2015/1002 du 17 avril 2015 déclarant d’utilité publique l’acquisition des
parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « Impasse Lenain » à
Vincennes ;
- VU les pièces constatant que l’arrêté d’ouverture de l’enquête et l’avis concernant le présent projet
ont été affichés dans la commune concernée et que ledit avis a été publié dans deux journaux
diffusés dans le département ; 2
- VU toutes les pièces de l’enquête unique à laquelle le projet a été soumis du 29 septembre 2014 au
31 octobre 2014 inclus ;
- VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 31 décembre 2014 ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Christian
ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié au recueil des actes
administratifs le 4 février 2013 ;
- VU la lettre du maire de Vincennes en date du 4 mai 2015, sollicitant du préfet la prise d’un arrêté de
cessibilité relatif à ce projet d’expropriation ;
- VU le plan et l’état parcellaires établis en application de l’article R.132-1 du code de l’expropriation ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
- Article 1 er : Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d’utilité publique au profit de
l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), les parcelles et droits réels immobiliers
nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « Impasse Lenain » (Q 57 ; Q 58 ; Q 59 ;
Q 61 ; Q 67 ; Q 68 et Q 69) et désignés sur le plan et l’état parcellaires annexés au présent arrêté ;
- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois courant à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours
gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale ;
- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
et le maire de la commune de Vincennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera affiché dans la commune de Vincennes, publié dans le recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont une copie certifiée conforme sera notifiée au
bénéficiaire de l’expropriation visé à l’article 1 er ainsi qu’au juge de l’expropriation du tribunal de grande
instance de Créteil.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian ROCK PREFET DU VAL-DE-MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Préfecture du Val-de-Marne Créteil, le 18 juin 2015
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITESTERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
A R R E T E N° 2015/ 1564
Portant modification de l’arrêté N° 2014/7334 du 10 novembre 2014 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’établir la
liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Chevalier de l’ordre national du mérite ;
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles D 123-35 ; D 123-36 et R 123-34 ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la loi n°82-313 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et
à la protection de l’environnement ; 2
VU la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement ;
VU le décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur prévues à l’article 2 de la loi n°83.630 du 12 juillet
1983 modifiée ;
VU l’arrêté N° 2014/7334 du 10 novembre 2014 portant renouvellement de la composition
de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
VU la délibération du conseil départemental du Val-de-Marne n° 2015-3/1.2.2/1 en date du
16 avril 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2014/7334 du 10 novembre 2014 est modifié comme suit :
Madame Lamya Kirouani, conseillère départementale du Val-de-Marne représentera le conseil
départemental du Val-de-Marne à la commission départementale chargée d’établir la liste
d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
Article 2 : Les autres dispositions de l’article précité demeurent inchangées.
Article 3 : Le président de la commission et le secrétaire général de la préfecture sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et pourra être consulté auprès du secrétariat de la commission, à la préfecture du
Val-de-Marne à Créteil et au greffe du Tribunal Administratif de Melun.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian ROCK PREFET DU VAL DE MARNE
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
BUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
01.49.56.65.59
L’Haÿ-les-Roses, le 19 juin 2015
ARRETE N° 2015/1585 du 19 juin 2015
Modifiant l’arrêté n°2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-26 et suivants ;
Vu la circulaire NOR : DEV00809212C du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE);
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, le 20 novembre 2009 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre, et désignant le Préfet du Val-de- Marne pour suivre, pour le compte de l’Etat, la procédure d’élaboration du SAGE de la Bièvre ;
Vu l’arrêté n°2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre ;
Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines en date du 17 avril 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 17 avril 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 16 avril 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
Avenue du Général de Gaulle - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
1 ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre est modifié comme suit :
Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Représentant du département des Yvelines : Mme Marie-Hélène AUBERT Représentant du département de l’Essonne : Mme Brigitte VERMILLET Représentant du département des Hauts-de-Seine : Mme Anne-Christine BATAILLE Représentant du département du Val-de-Marne : Mme Hélène de COMARMOND
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2014/7262 du 5 novembre 2014 demeurent inchangées.
Article 3 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Région d’Ile-de-France, le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, les Secrétaires Généraux des préfectures des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, le Sous- Préfet de l’Haÿ-les-Roses, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission Locale de l’Eau et sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Région d’Ile-de-France, de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site http://www.gesteau.eaufrance.fr.
Signé : le sous-préfet de l’’Hay-les-Roses
Ivan BOUCHIER
2 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES Bureau du Pilotage Interministériel et de l’Aménagement du Territoire
ARRETE PREFECTORAL N°2015- 1636 du 24 juin 2015
Portant modification de l'arrêté Préfectoral modifié n°2014-5683 du 6 juin 2014 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L 761-1 à L 761-11 et R 761-1 à R761-26, et A761-16 ;
Vu l’ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2014-5683 du 6 juin 2014 modifié, portant approbation de la modification du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ;
Vu la transmission du 22 avril 2015 du Directeur du marché de Rungis du compte rendu du Comité Technique Consultatif du Marché du 25 novembre 2014 ;
Considérant la nécessité de renforcer la lisibilité du règlement intérieur du Marché de Rungis ;
Considérant qu’il convient d’apporter des précisions sur le zonage des différents secteurs et activités du Marché ;
Considérant la volonté de préciser et de développer les modalités de mise en œuvre de la procédure disciplinaire et des sanctions applicables sur le marché; Considérant l’usage des titres d’usagers et de cartes d’acheteurs
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les mots « grossistes » du règlement intérieur sont remplacés par les mots « vendeurs professionnels »
Article 2 : La table des matières du règlement intérieur est rédigée comme suit :
TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Article 1. Champ d’application .............................................................. 4
TITRE 2 – RÈGLES GENERALES D’ORGANISATION
Article 2. Organisation du marché ........................................................ 4 Article 3. Administration et gestion du marché ...................................... 4 Article 4. Comité Technique Consultatif ................................................. 4
Avenue du Général de Gaulle - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr TITRE 3 – USAGERS DU MARCHE
Article 5. Usagers du marché ................................................................ 4 Article 6. Conditions générales d’admission des usagers du marché et des .. autres usagers……………………………………………….....… 5
TITRE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHE
Article 7. Conditions d’accès des usagers ............................................. 5 Article 8. Accès aux véhicules ............................................................... 5
TITRE 5 – AUTORISATIONS D’OCCUPATION
Article 9. Autorisation d’occupation à titre non privatif ........................... 6 Article 10. Autorisation d’occupation à titre privatif .................................. 6 Article 11. Obligations des attributaires d’emplacements ........................ 6
TITRE 6 – RÈGLE APPLICABLES AUX TITULAIRES D’EMPLACEMENTS
Article 12. Travaux effectués par les titulaires d’emplacements ............ 7 Article 13. Travaux effectués par le gestionnaire du marché ................. 7 Article 14. Visite des locaux .................................................................... 7 Article 15. Changement d’emplacement dans l’intérêt du service .......... 8 Article 16. Assurances ........................................................................... 8
TITRE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRALES DU MARCHE
Article 17. Jours et horaires du marché .................................................. 8 Article 18. Approvisionnement ................................................................ 8 Article 19. Ventes ........................................................................................ 8 Article 20. Transit ..................................................................................... 9 Article 21. Dépôt de marchandises ou matériels en dehors
des emplacements attribués ................................................. 9
Article 21 Bis Zones destinées à recevoir l’approvisionnement des grossistes Des bâtiments Fruits et Légumes………………………….....…. 9
Article 22. Règles de circulation dans l’enceinte du marché .................. 9 Article 23. Règles de transport et de manutention ................................. 9 Article 24. Marchandises, matériels et véhicules
sans détenteur identifié ......................................................... 9
Article 25. Vols et détériorations ............................................................. 9
TITRE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX TITULAIRES D’EMPLACEMENTS
Article 26. Droit de première accession ....................................................... 9 Article 27. Redevances .................................................................................. 10 Article 28. Cautionnement pour la mise à disposition
d’emplacement ............................................................................ 10
Article 29. Paiement des redevances .......................................................... 10
TITRE 9 - SERVICES, PROPRETÉ, DISTRIBUTION ET AFFICHAGES DANS L’ENCEINTE DU MARCHE
Article 30. Services généraux et particuliers .............................................. 10 Article 31. Propreté du marché ...................................................................... 11 Article 32. Distribution de supports divers et affichages
dans l’enceinte du marché .......................................................... 11
TITRE 10 – DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 33. Intervention du gestionnaire et des services publics ............... 12 Article 34. Régime général ............................................................................ 12 Article 35. Conseil de Discipline .................................................................. 12 Article 36. Application et effets de la sanction disciplinaire ............................ 13
Article 3 : Il est inséré, après le mot « territoire » de la dernière phrase de l’article 1, les mots « ; ils sont également soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ». Article 4 : L’article 5 est désormais rédigé comme suit :
Les usagers du marché sont :
1. les vendeurs professionnels et courtiers ;
2. les producteurs, leurs groupements et leurs organisations, qui ne peuvent vendre que leurs propres productions ;
3. les acheteurs professionnels ;
4. les autres usagers admis par le gestionnaire, notamment les exploitants et utilisateurs des services, aménagements, installations appartenant au marché ou établis dans son enceinte ; 5. tout autre usager notamment de la voierie, les visiteurs etc.
L’ensemble des usagers du marché est notamment tenue aux obligations suivantes : a) se conformer aux dispositions du règlement intérieur du marché ainsi qu’aux textes législatifs et règlementaires applicables à leurs activités ;
b) ne pas nuire à l’image et à la notoriété du marché et notamment ne pas utiliser sur tous supports et en tous lieux, sans l’autorisation écrite du gestionnaire du marché, la dénomination, la marque, le logo ou le sigle "Rungis Marché International" ;
c) obtenir pour les usagers du marché installés sur le marché désirant utiliser la marque « Rungis Marché International » une autorisation préalable du gestionnaire du marché. d) n’organiser de visites du marché qu’avec l’autorisation écrite du gestionnaire ; e) respecter leurs obligations contractuelles envers le gestionnaire ;
f) acquitter les redevances et contributions de toute nature dues au gestionnaire. Les usagers mentionnés au 1. du présent article font la preuve de leur immatriculation en France au registre du commerce et des sociétés ou d’une inscription équivalente dans un pays étranger garantissant la licéité de leur activité.
Les usagers mentionnés au 2. du présent article justifient par tout moyen de leurs qualités auprès du gestionnaire du marché.
Les usagers mentionnés au 3. du présent article font la preuve de leur immatriculation en France au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou d’une inscription équivalente dans un pays étranger garantissant la licéité de leurs activités.
Le demandeur fournit une traduction en français des documents établis dans une langue étrangère.
Article 5 : Les mots « et des autres usagers » du titre de l’article 6 sont supprimés.
Le 2ème alinéa de l’article 6 est rédigé comme suit :
« Le commerçant et le producteur doivent justifier de leur qualité et effectuer une demande d’autorisation d’exercer auprès du gestionnaire. »
Le 3ème alinéa de l’article 6 est modifié comme suit :
- Les mots « L’attention des » sont remplacés par le mot « Les »
- Le mot « grossiste » est remplacé par les mots « vendeurs professionnels » - Les mots « est attirée sur le fait qu’ils » sont supprimés
- Le deuxième tiret est rédigé comme suit :
« - d'être titulaire d'une autorisation d’occupation portant soit sur un emplacement, soit sur un entrepôt, soit sur un magasin.
- La phrase « l’occupation d’un simple bureau (soit à titre précaire, soit même sous le régime de la concession) ne permet pas d’exercer la vente en gros, à destination des détaillants. » est supprimée.
Le 4ème alinéa de l’article 6 est rédigé comme suit : « Le stockage et l’entreposage de quelque nature que ce soit sont interdits dans les bureaux.»
Le 6ème alinéa de l’article 6 est modifié et rédigé comme suit : « Pour tous les autres usagers du marché, au sens de l’article 5 du présent règlement, qui désirent exercer dans l’enceinte du marché une activité autre que celle des usagers du marché, au sens du présent article, une autorisation du gestionnaire est nécessaire ». Il est inséré un 7ème alinéa à l’article 6 rédigé comme suit : « Toute activité économique ou professionnelle doit être préalablement autorisée par le gestionnaire et peut donner lieu à la perception d’une redevance ».
Article 6 : Il est ajouté, après le mot « usagers » du titre de l’article 7, les mots « pénétrant dans le Marché à bord d’un véhicule»,
Au 1er alinéa de l’article 7, les mots «sont pourvus » sont remplacés par les mots « doivent être munis » et les mots « et/ou d’une carte d’acheteur » sont remplacées par les mots « (carte d’usager, carte d’acheteur etc.) »,
Au 2ème alinéa de l’article 7, après les mots « est réservé », sont ajoutés les mots « en priorité ».
Au 3ème alinéa de l’article 7, les mots « s’il n’est possesseur » sont remplacés par les mots « sans être titulaire ».
Il est inséré à l’article 7, un 5ème, 6ème et 7ème alinéa rédigés comme suit : « L'utilisation d’un titre d’accès est strictement réservée à la personne à laquelle il a été délivré.
Il ne peut en aucun cas être mis à la disposition d'un tiers.
Un même titre ne peut être utilisé pour faire pénétrer plus d'un véhicule
simultanément dans l'enceinte du marché ».
Article 7 : Les 2ème, 3ème et 4ème du premier paragraphe de l’article 8 sont supprimés.
Après le mot « usagers » de la dernière phrase de l’article 8, sont insérés les mots « du marché ».
Article 8 : Au 3ème alinéa de l’article 13, le mot « souffre » est remplacé pour le mot « supporte ».
Article 9 : Au 1er alinéa de l’article 14, après le mot « propreté », il est inséré les mots «et dans le cadre de la restructuration des bâtiments».
A la dernière phrase de l’article 14, les mots « tel qu’établi par les mémoires » sont supprimés.
Article 10 : A l’article 15, le mot «concerter» est remplacé par le mot «concentrer».
Article 11 : A l’article 28, tous les mots « cautionnement » sont remplacés par les mots « dépôt de garantie ».
Article 12 : Le titre de l’article 29 « Paiement des redevances » est complété des mots « et contributions de toute nature ».
Au 1er alinéa de l’article 29 :
- le mot « charges » est remplacé par le mot « contributions »,
- après le mot « eau », sont ajoutés les mots « d’électricité et de chauffage »,
- les mots « en application du règlement du service de l’eau du marché » sont supprimés.
Au 2ème alinéa de l’article 29, les mots « d’une fois et demie » sont remplacés par les mots « de trois fois »
Au dernier alinéa de l’article 29, le mot « cautionnement » est remplacé par les mots « dépôt de garantie ». Article 13 : Au 2ème alinéa de l’article 34 :
- Le mot « ou » est supprimé.
- Après le mot « salariés » sont ajoutés les mots «, les autres usagers »
- Après les mots « qui dispose que les usagers », sont ajoutés les mots « du marché »
- Au 3ème alinéa de l’article 34, le mot « charges » est remplacé par le mot « contributions »,
- Au 4ème alinéa de l’article 34, après le mot « accès », sont ajoutés les mots « ou à leur suspension »,
- Au 5ème alinéa de l’article 34, après les mots « à l’encontre d’un usager », sont ajoutés les mots « du marché »,
- Après les mots « de son personnel » sont ajoutés les mots « ou d’un autre usager »,
Article 14 : La 2ème phrase du 1er alinéa de l’article 35 est modifiée comme suit :
- les mots « représentants de l’Etat désignés par les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots « représentants désignés par l’Etat »,
- Au 7ème alinéa, le mot « an » est supprimé et remplacé par le mot « année »,
- Aux 9ème et 10ème alinéas, après le mot « Conseil », sont ajoutés les mots « de discipline »,
- Au 11ème alinéa :
- Les mots « de l’espèce » sont remplacés par les mots « de chaque affaire est »,
- Après le mot « Conseil », sont ajoutés les mots « de discipline et »,
- Au 12ème alinéa, après le mot «l’intéressé » sont ajoutés les mots « doit être mis à même de présenter ses observations, dans les conditions prévues à l’article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et »,
Article 15 : L’article 36 est rédigé comme suit :
« Les usagers du marché peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires pour infraction aux règles qui régissent le marché. L’intéressé doit être mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues à l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ces sanctions sont :
1° l’avertissement ;
2° l’avertissement comportant une sanction pécuniaire d’un montant égal à l’amende pour contravention de la troisième classe ;
3° le blâme comportant une sanction pécuniaire d’un montant égal à l’amende pour contravention de la quatrième classe ;
4° la suspension pour une durée qui ne peut dépasser trois mois ;
5° l’exclusion comportant, s’il y a lieu, retrait du contrat d’occupation. L’avertissement et le blâme sont prononcés par le gestionnaire.
La suspension et l’exclusion sont prononcées par le Préfet chargé de la police du marché après avis du Conseil de Discipline.
La suspension entraîne interdiction d'activité dans l'enceinte du marché pendant toute la durée de la peine, quelle que soit la qualité juridique de la personne intéressée. Cette peine est exécutoire dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision du Préfet. Pendant la durée de la suspension, le personnel habituellement au service de l’usager du marché auquel est infligée cette peine continue à percevoir salaires, indemnités et rémunération auxquels il avait droit. Les redevances dues au gestionnaire restent exigibles pendant la durée de la suspension . La décision prononçant l'exclusion fixe la date à laquelle cette sanction prend effet après sa notification.
Toutes les éventuelles conséquences de cette exclusion du marché sont à la seule charge de l’exclu.
Toutes les sanctions disciplinaires appliquées aux usagers du marché sont consignées dans un registre spécialement ouvert à cet effet.
Toute décision prononçant une sanction disciplinaire est notifiée à la personne intéressée. La notification est :
a) soit remise en main propre par un agent assermenté du gestionnaire, lorsque la sanction relève du Directeur du Marché ;
b) soit envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; c) soit transmise par un fonctionnaire du Commissariat de Police lorsque la sanction relève de l'autorité préfectorale.
S'il s'agit d'une personne morale, la notification est faite à son représentant légal, à un fondé de pouvoir ou à toute autre personne habilitée à cet effet.
La notification est faite à personne. Elle est valable quel que soit le lieu où elle est effectuée. Lorsque la notification ne peut être faite à personne, notamment dans le cadre d'entreprises dont le siège est situé hors du marché, elle est faite, à domicile, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Toute sanction pécuniaire doit être réglée dans un délai de quinze jours à partir de la date de la notification ».
Article 16 : L'annexe 1 "Secteurs, zones et activités" est rédigé comme suit:
« Le marché d’intérêt national de Paris-Rungis comprend des secteurs, zones et activités qui se superposent :
a) Les zones sont :
« Eurodelta », à destination principale d’entrepôts
« Administrative », à destination principale de bureaux et services
« Marché et Entrepôts», à destination principale de vente de produits alimentaires en gros
b) Les secteurs de la zone “Marché” sont les suivants :
- Produits carnés,
- Produits laitiers et avicoles (PLA),
- Produits gastronomiques, tels que notamment les activités de traiteur, de vente de vins et spiritueux, etc.
- Produits issus de l’agriculture biologique
- Fruits et légumes
- Horticulture et décoration
- Produits de la mer et d’eau douce
- Entrepôts
- Carreaux des producteurs
- Accessoiristes
c) Les activités exercées dans les zones et secteurs sont notamment les suivantes : - ventes en gros
- accessoiristes
- banques
- stations services
- restauration
- garages
- services divers, etc.
L’exercice de ces activités doit être compatible avec l’affectation des zones et/ou secteurs ». Article 17 : L'annexe 3 "Titres d’usagers et cartes d’acheteurs" est rédigée comme suit :
« Les titres d’usagers permettent l’accès au marché. Il existe deux types de cartes d’usagers, dont le tarif et les conditions d’obtention diffèrent lorsqu’elles sont demandées pour les entreprises implantées sur le marché (cartes d’usagers rouges) et lorsqu’elles sont demandées pour des entreprises extérieures au M.I.N (cartes d’usagers bleues).
Les cartes d’acheteurs permettent l’accès au marché et offrent la possibilité d’acheter aux vendeurs professionnels.
Les titres d’usagers et les cartes d’acheteurs du marché comportent au recto : - au sommet, en couleur variant avec la catégorie de l'usager ou de l'acheteur, le logo
“RUNGIS Marché International”,
- en caractères les indications concernant l'attributaire, l’identité de l’attributaire ou le
numéro d’immatriculation du véhicule auquel la carte est attachée.
- éventuellement la date de fin de validité de la carte.
Les conditions d’obtention des cartes sont précisées sur le site
« www.rungisinternational.com / MyRungis » et à Rungis accueil.
Les modifications concernant l’usager doivent être signalées sans délai ».
Article 18 : L’annexe 8 « Propreté du marché » est modifiée comme suit :
- Au sous-titre du A « Prescriptions applicables à tous les usagers », sont ajoutés les mots « du marché ».
- Au 2ème alinéa du A, le mot « valorisation » est remplacé par le mot « recyclage »
- Est inséré un 3ème alinéa rédigé ainsi :
La zone déchèterie est uniquement réservée aux dépôts par les usagers détenteurs du badge d’accès :
- de déchets végétaux issus de l’activité horticulture et décoration fleurs coupées ou
séchées et les feuillages de rebut, ses sapins au moment de la campagne sapins (à
l’exclusion de la terre, des déchets de tontes et tailles de haies etc.) ;
- de polystyrène issu de l’activité du marché (retours d’emballages de conditionnement
vides polystyrène issus principalement de l’activité « marée » à l’exclusion de tout
autre déchet et notamment les déchets de filetage.
- d’archives et d’encombrants (petits mobiliers liés aux activités des titulaires
d’emplacements sur le marché).
- Au 4ème alinéa du A, le mot « sur » est supprimé et remplacé par le mot « dans »,
- Au 2ème alinéa de la section « Horaires de nettoyage » du sous-titre C , les mots « Point A »
sont remplacés par les mots « Point E »,
- Au 2ème alinéa de la partie « Entrepôts » du sous-titre C « , les mots « Point A » sont
remplacés par les mots « Point E »,
A la section « Mesure diverses d’interdictions », est inséré un 4ème point rédigé ainsi :
4. de ramasser tout produit sur le marché.
Article 19 : La dernière phrase du point 24 de l’annexe 18 « Règlement sanitaire du
marché » est supprimée. Article 20 : Au 1er alinéa de l’article 14 « Visite des locaux », après les mots « de propreté »
sont insérés les mots « et dans le cadre de la restructuration des bâtiments ».
Au 2ème alinéa de l’article 14, les mots « tel qu’établi par les mémoires » sont supprimés.
Article 21 : Après le 1ème alinéa de l’article 25 « Vols et détériorations », est inséré un
alinéa ainsi rédigé :
« En cas de détérioration d’un équipement du Marché par un usager, le gestionnaire
fera réaliser les réparations et se fera rembourser le montant des travaux qu’il aura engagés
pour le compte de l’usager responsable, majoré de 15 %. »
Article 22 : Après le point 1 de la section « Immatriculation de chariots à moteur » de
l’annexe 15, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
Ils doivent obligatoirement emprunter les couloirs spécifiques de circulations matérialisés au
sol par un marquage blanc.
Article 23 : Après le 4ème alinéa du point 5 de la section « Dispositions générales » du titre
I « Sécurité » de l’annexe 17 il est inséré un 5ème alinéa ainsi rédigé :
Pour rémunérer le service de contrôle des installations électriques, le gestionnaire du
marché facturera la prestation en sus des redevances d'occupation.
La dernière phrase du 4ème alinéa du point 5 est supprimée.
Article 24 : Après le 1er alinéa du point 3 du titre I « Disposition générales - paragraphes 3 »
de l’annexe 20, il est inséré un 2ème alinéa ainsi rédigé :
Ils doivent obligatoirement emprunter les couloirs spécifiques de circulations matérialisés au
sol par un marquage blanc.
Article 25 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2006- 5267 du 18 décembre 2006 modifié demeurent inchangées.
Article 26 : Le secrétaire général de la Préfecture, le Sous-préfet de l’Haÿ-les-Roses, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, le Président Directeur Général de la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis, tous fonctionnaires et officiers publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché dans les communes de Chevilly-Larue et Rungis.
Fait à Créteil , le 24 juin 2015
SIGNÉ
Thierry LELEU Ile‐de‐France
Délégation Territoriale du Val‐de‐Marne
Arrêté n°2015‐DT94‐30
Arrêté portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges Lucie et Raymond AUBRAC
Vu la loi n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143‐5, L. 6143‐6, R. 6143‐1 à R. 6143‐4 et R. 6143‐12 ;
Vu le décret n° 2010‐336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010‐361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté n° 10‐119 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile‐de‐France en date du 3 juin 2010 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges ;
Vu l'arrêté n°DS‐2014/289 du 8 décembre 2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile‐de‐France portant délégation de signature au Délégué territorial ;
Vu l’arrêté n° 2015–DT94–20 du 24 mars 2015 portant modification du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges ;
Vu le courriel du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges (CHIV) Lucie et Raymond AUBRAC en date du 5 juin 2015 informant de la modification de la composition du conseil de surveillance du CHIV Lucie et Raymond AUBRAC ;
Vu la désignation de Mme Nathalie DINNER, vice‐présidente du Conseil départemental du Val‐de‐ Marne, par arrêté en date du 28/04/2015, pour représenter le président du Conseil départemental du Val‐de‐Marne au sein du conseil de surveillance du CHIV.
Vu le renouvellement du mandat des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance du CHIV, à compter du 3 juin 2015, pour une durée de 5 ans :
‐ Dr Jean Claude GARNIER et M. Charles KNOPFER, personnalités qualifiées désignées par le DGARS Ile‐de‐France ;
‐ M. Pierre CARME, association « Le Lien », représentant des usagers désigné par le Préfet du Val‐de‐Marne ;
‐ Mme Marie‐France COCARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val‐de‐Marne. Ile‐de‐France
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : l’article 1 de l’arrêté n° 2015–DT94–20 du 24 mars 2015 portant modification du conseil de surveillance de Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges Lucie et Raymond AUBRAC est modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mme Sylvie ALTMAN, maire de la commune de Villeneuve‐Saint‐Georges ;
- M. Pascal LU, représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre
d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que celle du siège de
l'établissement principal, soit Vigneux‐sur‐Seine ;
- Mme Florence DE RUIDAZ et M. Michel NOEL, représentants de chacune des deux
principales communes d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du
dernier exercice connu (soit respectivement Draveil et Montgeron), autres que celle du siège de
l'établissement principal ;
- Mme Nathalie DINNER, représentant du président du Conseil départemental du Val‐de‐
Marne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Mme Delphine DIDAT, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
médico‐techniques ;
- M. le Dr Madji CHERIFI et Mme le Dr Anne COURILLON‐MALLET, représentants de la
commission médicale d’établissement ;
- Mme Monique LOIRE (CFDT) et M. Jean MARTIN (CGT), représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- M. le Dr Jean Claude GARNIER et M. Charles KNOPFER, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- M. Pierre CARME, (association « LE LIEN ») et (personnalité qualifiée à désigner),
représentants des usagers désignés par le Préfet du Val‐de‐Marne ; Ile‐de‐France
- Mme Marie‐France COCARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val‐de‐
Marne ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val‐de‐ Marne ;
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs ;
ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile‐de‐France, le Délégué territorial du Val‐de‐Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve‐Saint‐Georges, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, 23 juin 2015
P/Le Délégué Territorial du Val de Marne
Le Responsable du pôle offre de soins et
médico‐sociale
Dr Jacques JOLY Ile‐de‐France
La Délégation territoriale du Val‐de‐Marne
Arrêté n°2015 – DT94‐31
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance de la Fondation Vallée
LE DELEGUE TERRITORIAL
Vu la loi n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143‐5, L. 6143‐6, R. 6143‐1 à R. 6143‐4 et R. 6143‐12 ;
Vu le décret n° 2010‐336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010‐361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n°DS‐2014/289 du 8 décembre 2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile‐de‐France portant délégation de signature au Délégué territorial ;
Vu l’arrêté n°2014‐DT‐26 27/05/2015 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée ;
Vu le renouvellement du mandat des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Interdépartemental Fondation Vallée à compter du 3 juin 2015, pour une durée de 5 ans :
‐ Monsieur Christian FOURNIER, personnalité qualifiée désignée par le DGARS Ile‐de‐France ; ‐ Mme Annie LE FRANC (UDAF) et M. Jacques BAERT (Association ACANTHE) représentants des usagers désignés par le Préfet du Val‐de‐Marne ;
‐ M. le Dr Philippe COLIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val‐de‐Marne.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le CHI Fondation Vallée est un établissement public de santé de ressort régional dont le
conseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance du CHI Fondation Vallée, situé 7 rue Bensérade 94257 Gentilly Cedex (Val‐de‐Marne), est composé des membres avec voix délibérative ci‐après : Ile‐de‐France
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
‐ M. Pascal BRAND, représentant de la Commune de Gentilly ;
‐ Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA, représentant l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège est membre, à savoir la Communauté
d’Agglomération du Val de Bièvre;
‐ Mme Isabelle SANTIAGO, représentante du Conseil départemental du Val de Marne ;
‐ M. Bernard JOMIER, représentant le conseil départemental du principal département d'origine
des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre
que le département siège de l'établissement principal, soit le Conseil départemental de Paris ;
‐ Mme Safia LEBDI, représentante du Conseil régional d’Ile de France ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
‐ M. Momo GASSAMA, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico‐techniques ;
‐ Mme le Dr Camille RAOUL‐DUVAL et M. le Dr Benjamin PETROVIC, représentants de la commission
médicale d’établissement ;
‐ Mme Joëlle VILLAIN (CGT) et Mme Mouna KHENISSI (CFDT), représentantes désignées par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
‐ M. Christian FOURNIER et (à désigner), personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l’Agence régionale de santé Ile‐de‐France ;
‐ Mme Annie LE FRANC (UDAF) et M. Jacques BAERT (association ACANTHE), représentants des
usagers désignés par le Préfet du Val‐de‐Marne ;
‐ M. le Dr Philippe COLIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Val‐de‐Marne.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143‐12 du code de la santé publique. Ile‐de‐France
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de le préfet.
ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile‐de‐France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région et au Recueil des actes administratifs du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 24 juin 2015
P/Le Délégué territorial du Val‐de‐Marne,
Docteur Jacques JOLY Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/27
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 12/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ROQUES Guillaume,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Cachan
04 Avenue de l'Europe
94230 CACHAN
Pour la période du 01/072015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 17 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/27
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 12/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ROQUES Guillaume,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Fresnes
2 avenue du Parc des Sports
94260 FRESNES
Pour la période du 01/072015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 17 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/27
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 12/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ROQUES Guillaume,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale
21 Rue du Hameau
94240 L'HAY LES ROSES
Pour la période du 01/072015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 17 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/34
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 10/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur JUSTINE Théodore,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale des Bordes
99 rue des Bordes
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/35
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 10/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame MESTRE Manon,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale des Bordes
99 rue des Bordes
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
Pour la période du 1er au 31 juillet 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/36
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 0406/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur PECHEUX Alexandre,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine municipale
5 rue Gaston Roulleau - Quartier de la Haie Griselle
94470 BOISSY SAINT LEGER
Pour la période du 1er au 31 juillet 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/37
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 0406/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur FERREIRA Jocelyn,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine municipale
5 rue Gaston Roulleau - Quartier de la Haie Griselle
94470 BOISSY SAINT LEGER
Pour la période du 1er au 31 juillet 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/38
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ANGOT Clément,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 30 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/39
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame SAIDI Karine,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/40
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame ROGER Gwendoline,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 juillet 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/41
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame DELMAS Audrey,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/42
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame PETITJEAN Valérie,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/43
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 04/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur CALVET Arthur,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil
29 Avenue du Fort
94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 juillet 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/44
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 17/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur IVANOFF Jean-michel,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine municipale Pierre de Coubertin
90 rue petit Le Roy
94550 CHEVILLY-LARUE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/45
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 17/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur KOMOROWSKI Alexandre,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine municipale Pierre de Coubertin
90 rue petit Le Roy
94550 CHEVILLY-LARUE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/46
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 17/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur SALIVAS Edouard,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine municipale Pierre de Coubertin
90 rue petit Le Roy
94550 CHEVILLY-LARUE
Pour la période du 1er juillet au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/47
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur CHAFIK Aniss,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Centre Aquatique d'Alfortville
50 Quai Blanqui
94140 ALFORTVILLE
Pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/48
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur BAJAN Alexis,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Centre Aquatique d'Alfortville
50 Quai Blanqui
94140 ALFORTVILLE
Pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/49
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame BOULOUKBACHI Sonia,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Centre Aquatique d'Alfortville
50 Quai Blanqui
94140 ALFORTVILLE
Pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/50
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur BOUMALI Jugurtha,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Centre Aquatique d'Alfortville
50 Quai Blanqui
94140 ALFORTVILLE
Pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/51
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur GULBENKIAN Guillaume,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Centre Aquatique d'Alfortville
50 Quai Blanqui
94140 ALFORTVILLE
Pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/52
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur FABIANSKI Valentin,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale des Bordes
99 rue des Bordes
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
Pour la période du 1er au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 23 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/53
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 16/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur LEFEVRE Tristan,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale des Bordes
99 rue des Bordes
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
Pour la période du 1er au 31 août 2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 23 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/54
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur LEROY Jacky,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Cachan
04 Avenue de l'Europe
94230 CACHAN
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/54
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur LEROY Jacky,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Fresnes
2 avenue du Parc des Sports
94260 FRESNES
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/54
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur LEROY Jacky,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale
21 Rue du Hameau
94240 L'HAY LES ROSES
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/55
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur HUART Arnaud,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Cachan
04 Avenue de l'Europe
94230 CACHAN
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/55
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur HUART Arnaud,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Fresnes
2 avenue du Parc des Sports
94260 FRESNES
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/55
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 23/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur HUART Arnaud,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale
21 Rue du Hameau
94240 L'HAY LES ROSES
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26 Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr
PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2015/56
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature au Directeur départemental de la Cohésion Sociale, monsieur Bernard ZAHRA ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 18/06/2015,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur PONCELET Guillaume,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Stade Nautique Youri Gagarine
67 rue Youri Gagarine
94800 VILLEJUIF
Pour la période du 01/07/2015 au 31/08/2015
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 25 Juin 2015
Pour le Préfet du Val de Marne et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Service « Politique sociales »
ARRÊTÉ N° 2015 - 1557
Portant agrément de Madame Julie RENAUT pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1 et L.472-2, R.472-1 et R 472-2 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France en date du 6 mai 2010 ;
VU le dossier déclaré complet le 28 octobre 2014 présenté par Madame Julie RENAUT tendant à l’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des tribunaux d’instance de l’ensemble du département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du premier ministre du 23 décembre 2013 par lequel Monsieur Bernard ZAHRA est nommé Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-3852 du 7 janvier 2014 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à Monsieur Bernard ZAHRA Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de- Marne ;
VU l’avis favorable en date du 08 juin 2015, du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ;
CONSIDERANT que Madame Julie RENAUT satisfait aux conditions de moralité, d’âge, de formation et d’expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame Julie RENAUT justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que cet agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
…/… 2
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame Julie RENAUT domiciliée au 25 rue de la Mare Jumelle 77150 LESIGNY, domicile professionnel situé B.P 29 – 77170 BRIE-COMTE-ROBERT PDC, pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judicaire à la Protection des Majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle par les Tribunaux d’Instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les ressorts des tribunaux d’instance susmentionnés.
ARTICLE 2 : Tout changement dans la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de- Marne, à l’attention du Directeur Départemental de la Cohésion sociale, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de MELUN, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ; aux juges des tutelles des tribunaux d’instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL;
à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A CRETEIL, le 18 juin 2015
Le Directeur de la cohésion sociale
dans le Val-de-Marne
Bernard ZAHRA PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Service « Politique sociales »
ARRÊTÉ N° 2015 - 1558
Portant agrément de Monsieur Georges AGASTIN pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1 et L.472-2, R.472-1 et R 472-2 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France en date du 6 mai 2010 ;
VU le dossier déclaré complet le 10 décembre 2013 présenté par Monsieur Georges AGASTIN tendant à l’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des tribunaux d’instance de l’ensemble du département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du premier ministre du 23 décembre 2013 par lequel Monsieur Bernard ZAHRA est nommé Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-3852 du 7 janvier 2014 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à Monsieur Bernard ZAHRA Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de- Marne ;
VU l’avis favorable en date du 08 juin 2015, du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ;
CONSIDERANT que Monsieur Georges AGASTIN satisfait aux conditions de moralité, d’âge, de formation et d’expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Monsieur Georges AGASTIN justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que cet agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
…/… 2
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Monsieur Georges AGASTIN domicilié au 1 allée Van Gogh 94370 SUCY EN BRIE, domicile professionnel situé BP 60084 94371 SUCY EN BRIE CEDEX, pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judicaire à la Protection des Majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle par les Tribunaux d’Instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les ressorts des tribunaux d’instance susmentionnés.
ARTICLE 2 : Tout changement dans la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de- Marne, à l’attention du Directeur Départemental de la Cohésion sociale, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de MELUN, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ; aux juges des tutelles des tribunaux d’instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL;
à l’intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A CRETEIL, le 18 juin 2015
Le Directeur de la cohésion sociale
dans le Val-de-Marne
Bernard ZAHRA PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Service « Politique sociales »
ARRÊTÉ N° 2015 - 1559
Portant agrément de Madame Suzanne VISCARD- ROGAUME pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1 et L.472-2, R.472-1 et R 472-2 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment son article 44 ;
VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France en date du 6 mai 2010 ;
VU le dossier déclaré complet le 6 décembre 2011 présenté par Madame Suzanne VISCARD- ROGAUME tendant à l’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des tribunaux d’instance de l’ensemble du département du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du premier ministre du 23 décembre 2013 par lequel Monsieur Bernard ZAHRA est nommé Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-3852 du 7 janvier 2014 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à Monsieur Bernard ZAHRA Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de- Marne ;
VU l’avis favorable en date du 12 juin 2015, du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ;
CONSIDERANT que Madame Suzanne VISCARD-ROGAUME satisfait aux conditions de moralité, d’âge, de formation et d’expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame Suzanne VISCARD-ROGAUME justifie d’une assurance en responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
CONSIDERANT que cet agrément s’inscrit dans les objectifs et répond aux besoins du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la Région Ile de France ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ;
…/… 2
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’agrément mentionné à l’article L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame Suzanne VISCARD-ROGAUME domiciliée au 14 bis rue Florian 77170 SERVON , domicile professionnel situé B.P 1 - 77170 SERVON, pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judicaire à la Protection des Majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle par les Tribunaux d’Instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.
L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour les ressorts des tribunaux d’instance susmentionnés.
ARTICLE 2 : Tout changement dans la nature et la consistance des garanties prévues par l’assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Val-de- Marne, à l’attention du Directeur Départemental de la Cohésion sociale, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de MELUN, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé, l’absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CRETEIL ; aux juges des tutelles des tribunaux d’instance relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL;
à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de- Marne.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT A CRETEIL, le 18 juin 2015
Le Directeur de la cohésion sociale
dans le Val-de-Marne
Bernard ZAHRA PREFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Service « Politiques sociales »
ARRETE N° 2015-1632
Modifiant l’arrêté n° 2013/2119 du 10 juillet 2013,
fixant la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l’Etat du Val-de-Marne
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre du Mérite,
VU l’article L. 224-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013/2119 du 10 juillet 2013 fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat du Val-de-Marne ;
VU la délibération du Conseil départemental du Val de Marne n° 2015-3 – 1.2.2/1 du 16 avril 2015 relative à la représentation du Conseil départemental au sein du Conseil de Famille des pupilles de l’Etat ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2013/2119 du 10 juillet 2013 désignant les membres du Conseil de Famille est modifié comme suit :
- deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de son président par délibération :
Madame Isabelle SANTIAGO
Madame Dominique LEBIDEAU
- quatre membres d’associations familiales
Madame Elisabeth NAIL, titulaire, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val de Marne ;
Madame Françoise TILLY, suppléante, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val de Marne ;
Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val-de-Marne 11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr Site internet : www.val-de-marne.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et 13h45 à 17h00 Madame Renée ROLLAND, titulaire, représentant l’Association Enfance et Famille d’Adoption ;
Madame Diana FURNISS, suppléante, représentant l’Association Enfance et Famille d’Adoption ;
- deux personnes qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille
Madame Françoise LUBEIGT, retraitée de la Fonction Publique Territoriale ; Madame Martine HERVE-GUILLOT, pédiatre.
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2013/2119 du 10 juillet 2013 désignant les membres du Conseil de Famille est modifié comme suit :
- Jusqu’à l’expiration de leur mandat de Conseillère départementale pour : Madame SANTIAGO
Madame LEBIDEAU
- Jusqu’en 2016, fin de leur mandat pour :
Madame NAIL,
Madame LUBEIGT,
Madame ROLLAND
- Jusqu’en 2019, fin de leur mandat pour :
Madame TILLY,
Madame FURNISS
Madame HERVE-GUILLOT
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2013/2119 du 10 juillet 2013 demeurent inchangées.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 23 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Pôle Travail
Section Centrale Travail
Unité Territoriale
du Val de Marne
ARRÊTÉ N° 2015/ 1418
Portant décision d’agrément « Entreprise Solidaire »
Concernant l’organisme dénommé
« AU PAS LENT DES CHEVAUX»
Siret 539 304642 00017 - APE 7739Z
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 81,
Vu le Décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1, L. 5132-2 ; L.5213-13 et R. 3332-21-1 à R 3332-21-5
Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2012-082 du 3 octobre 2012 portant subdélégation de signature à monsieur Joel COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,
Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur RANCHY Eric, en qualité de gérant de la SARL AU PAS LENT DES CHEVAUX, en date du 2 mars 2015, et les pièces produites,
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : La SARL AU PAS LENT DES CHEVAUX, dont le siège social est implanté au 12 BIS Rue Jean Jaures – 94800 VILLEJUIF est reconduite en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq à compter du 15 mai 2015, en application de l’article R.3332-21-3 du Code du Travail.
1 ARTICLE 3 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 3 Juin 2015
Pour le préfet et par délégation du directeur régional,
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France,
P/le Directeur de l’Unité Territoriale du Val de Marne
La directrice adjointe du Travail,
Maud BROUSSE-MIGNAVAL
NB : L’agrément peut être renouvelé, pour une période de cinq ans à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
2 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Pôle Travail
Section Centrale Travail
Unité Territoriale
du Val de Marne
ARRÊTÉ N° 2015/ 1419
Portant décision d’agrément « Entreprise Solidaire »
Concernant l’organisme dénommé
« LE RAMEAU »
Siret 504 276 171 00015 - APE 9499Z
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 81,
Vu le Décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1, L. 5132-2 ; L.5213-13 et R. 3332-21-1 à R 3332-21-5
Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2012-082 du 3 octobre 2012 portant subdélégation de signature à monsieur Joel COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,
Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur MEJANE Michel-Pierre, en qualité de vice-président de l’association intermédiaire LE RAMEAU, en date du 2 mars 2015, et les pièces produites,
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L’association intermédiaire LE RAMEAU, dont le siège social est implanté au 40 rue du Maréchal Leclerc – 94410 SAINT MAURICE [ adresse de gestion basée au 1 allée Charles V – 94300 VINCENNES] est reconduite en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq à compter du 14 octobre 2015, en application de l’article R.3332-21-3 du Code du Travail.
1 ARTICLE 3 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 3 Juin 2015
Pour le préfet et par délégation du directeur régional,
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France,
P/le Directeur de l’Unité Territoriale du Val de Marne
La directrice adjointe du Travail,
Maud BROUSSE-MIGNAVAL
NB : L’agrément peut être renouvelé, pour une période de cinq ans à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
2 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Pôle Travail
Section Centrale Travail
Unité Territoriale
du Val de Marne
ARRÊTÉ N° 2015/ 1420
Portant décision d’agrément « Entreprise Solidaire »
Concernant l’organisme dénommé
« LES ATELIERS DE LA NATURE »
Siret 479 747 974 00026 - APE 9499Z
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 81,
Vu le Décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1, L. 5132-2 ; L.5213-13 et R. 3332-21-1 à R 3332-21-5
Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2012-082 du 3 octobre 2012 portant subdélégation de signature à monsieur Joel COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,
Vu la demande présentée par madame CURTET Françoise, en qualité de déléguée de L’association LES ATELIERS DE LA NATURE, en date du 28 novembre 2014, et les pièces produites,
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L’association LES ATELIERS DE LA NATURE, dont le siège social est implanté au 16 rue du RP Lucien Aubry – 94120 FONTENAY SOUS BOIS [Bureau : 33 rue Pierre Dulac – 94120 FONTENAY S/BOIS] est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, en application de l’article R.3332-21-3 du Code du Travail.
1 ARTICLE 3 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 3 Juin 2015
Pour le préfet et par délégation du directeur régional,
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France,
P/le Directeur de l’Unité Territoriale du Val de Marne
La directrice adjointe du Travail,
Maud BROUSSE-MIGNAVAL
NB : L’agrément peut être renouvelé, pour une période de cinq ans à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
2 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Pôle Travail
Section Centrale Travail
Unité Territoriale
du Val de Marne
ARRÊTÉ N° 2015/ 1421
Portant décision d’agrément « Entreprise Solidaire »
Concernant l’organisme dénommé
« COMPAGNIE HORS PISTE»
Siret 452 530 462 00012 - APE 9499Z
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 81,
Vu le Décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1, L. 5132-2 ; L.5213-13 et R. 3332-21-1 à R 3332-21-5
Vu l’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2012-082 du 3 octobre 2012 portant subdélégation de signature à monsieur Joel COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Territoriale du Val de Marne,
Vu la demande présentée par monsieur CHEN Jean-François, trésorier de L’association COMPAGNIE HORS PISTE, en date du 6 mai 2015, et les pièces produites,
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L’association COMPAGNIE HORS PISTE dont le siège social est implanté au 178 ter rue Diderot – 94500 CHAMPIGNY S/MARNE- est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, en application de l’article R.3332-21-3 du Code du Travail.
1 ARTICLE 3 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 3 Juin 2015
Pour le préfet et par délégation du directeur régional,
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile de France,
P/le Directeur de l’Unité Territoriale du Val de Marne
La directrice adjointe du Travail,
Maud BROUSSE-MIGNAVAL
NB : L’agrément peut être renouvelé, pour une période de cinq ans à la condition que la demande de renouvellement soit déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
2 Direction régionale et interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France
Direction des Routes d’Île-de-France
Service de Modernisation du Réseau
Bureau des Affaires Foncières
Créteil, le 17 juin 2015
ARRETE N° 2015/1541
portant transfert de gestion d’une parcelle de terrain située à LE KREMLIN-BICETRE (Val de Marne) dépendant du domaine public de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au profit du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour l’installation d’une sortie de secours.
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; l’article L 2123-3, R 2123-9, R2123-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2013/367 du 04 féfrier 2013 portant délégation de signature à Monsieur Christian ROCK, secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne et publié au recueil des actes administratifs du 04 février 2013 ;
Vu le courrier du Directeur interdépartemental des routes d’Ile-de-France du 1 er février 2010 explicitant la nécessité de réaliser une issue de secours pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute en tunnel et son implantation sur l’emprise de terrain, objet du présent arrêté ;
Vu la décision d’inutilité de la parcelle prise par le conseil d’administration de l’université de Paris-Sud en date du 27 septembre 2010 ;
Vu l’accord de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015, pour que la parcelle cadastrée I n°104 ne soit plus affectée au service public de l’enseignement supérieur, sachant qu’elle est devenue inutile à son département ministériel ;
Vu l’avis favorable du Directeur départemental des Finances publiques ; ARRETE
.
ARTICLE 1 : Est autorisé le transfert de gestion de la parcelle désignée ci-après et sa remise au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour être affectée au domaine public routier .
ARTICLE 2 : Les conditions du transfert de gestion sont définies dans le procès-verbal de remise qui sera établi à la suite du présent arrêté .
ARTICLE 3 : la parcelle de terrain, objet du présent transfert, est située 63 rue Gabriel Péri à LE KREMLIN-BICETRE,
elle est cadastrée section I n° 104 pour 347 m²,
telle que ladite parcelle figure sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne,
Fait à Créteil, le 17 JUIN 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Christian ROCK PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-749
Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n°1-3 Rue Jacques Kablé (RD 120) à Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent sur Marne ;
Vu la demande par laquelle l’Entreprise BORDE sollicite l’autorisation d’installer, de maintenir et de démonter un échafaudage au droit du n°1-3 Rue Jacques Kablé (RD 120) à Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation des piétons ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Du 22 juin au 21 août 2015, l’Entreprise Borde, est autorisée à procéder à l’installation, au maintien et au démontage d’un échafaudage d’une largeur de passage de 0,70 mètres et d’une longueur de 10 mètres au droit du 1-3 Rue Jacques Kablé (RD 120) à Nogent-sur-Marne selon les prescriptions suivantes :
- La livraison et le stockage de l’échafaudage se font sur le domaine privé et n’entraînent pas de neutralisation de stationnement.
2 - Un cheminement piéton d’une largeur minimum 1,40 mètre doit être maintenu en toutes circonstances.
- La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances.
- La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
Les accès bateaux avoisinants sont libres de circulation.
ARTICLE 3
Les équipements installés dans l’emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation.
L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentanée des équipements installés à la charge du
permissionnaire.
ARTICLE 4
Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n’apporte ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de la commune concernée que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui peuvent résulter de ses installations.
Il conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
L’occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
Le permissionnaire s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l’entretien de ses installations.
Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1 er.
3 4
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-marne,
L’entreprise « Borde ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-758
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons au droit des n°97, avenue de Paris – RD120 - à Saint-Mandé.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles
1 LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Saint-Mandé ;
Vu la demande par laquelle, DEM PICARDIE, sis 36 rue de Soissons 60200 Compiègne, pour le compte de Hugues LEFEVRE, sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise elle-même au droit du n° 97, avenue de Paris – RD120 - à Saint-Mandé ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 24 juillet 2015 de 09h30 à 16h30, DEM PICARDIE sis 36 rue de Soissons 60200 Compiègne pour le compte de Hugues LEFEVRE, est autorisée à procéder à la neutralisation de 3 places de stationnement au droit du n° 97, avenue de Paris – RD120 - à Saint- Mandé pour stationner un camion et un monte-meuble sur trottoir pour un déménagement, qui neutralise partiellement le trottoir au droit de l’opération tout en maintenant un cheminement pour les piétons.
En cas d'utilisation d'un monte-meuble, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles ou une nacelle. Le pétitionnaire doit en conséquence
2 établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise elle- même sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1 er.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
3 4
Monsieur le Maire de Saint-Mandé ,
L’entreprise « DEM PICARDIE »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
Jean-Philippe LANET PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-794
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n° 2 avenue de Joinville (RD 86) à Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-373 du 10 avril 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande par laquelle la société Pissonier SAS sollicite une occupation du domaine public relative à la neutralisation de trois places de stationnement au droit du n°2 avenue de Joinville – RD86 - à Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le 29 juin 2015 de 9h00 à 16h30, la société Pissonnier SAS, est autorisée à procéder à la neutralisation de trois places de stationnement au droit du n°2 avenue de Joinville – (RD86) - à Nogent-sur-Marne pour stationner un camion et un monte-meubles pour un déménagement.
L'utilisation d'un monte-meubles, nécessite par mesure de sécurité, qu’aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
2 ARTICLE 2 :
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores, etc.) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3 :
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise Corvisier sous le contrôle des services techniques du Conseil Général, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1 er.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
3 4
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
La société Pissonnier SAS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 26 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-809
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons sur l’emplacement réservé aux ambulances au droit du n°8 rue Pierre Brossolette (RD 120) à Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne;
Vu la demande par laquelle M Damien PONTHIER sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise Céphas au droit du 08 rue Pierre Brossolette – RD120 - à Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 04 juillet 2015, Céphas, est autorisée à procéder à la neutralisation de l’emplacement réservé aux ambulances, soit trois places de stationnement, au droit du 8 rue Pierre Brossolette (RD 120) de 09h00 à 16h30 pour stationner un camion et un monte-meubles pour un déménagement.
En cas d'utilisation d'un monte-meubles, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles ou une nacelle. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
2 ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise Céphas sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1 er.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
3 4
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
L’entreprise « Céphas ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 30 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PRÉFET DU VAL DE MARNE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRETE INTER-PREFECTOTAL DRIEA IdF n° 2015-1-759
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7,
pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP), sur la RN7, la RD7 et l'A106
Le préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’Arrêté 2012-4685 relatif à la Police sur l’aéroport Paris-Orly,
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de l’Essonne (hors classe),
Vu l’arrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC au poste de directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (région Île-de- France),
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Vu l’arrêté n°2015-PREF-MCP-003 du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne
1/6 portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,
Vu la décision n°2014-1-424 du 18 avril 2014 du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
Vu l'avis du directeur des routes d’Île-de-France et du CRICR,
Vu l’avis de Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Vu l’avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
Vu l’avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
Vu l’avis de Monsieur le directeur de la police aux frontières d'Orly,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,
Vu l’avis du Président de Communauté d’Agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE),
Vu l’avis de Madame le Maire de la Commune d’Athis-Mons,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de modernisation du tunnel d'Orly, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
• la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons, et de Paray-Vieille-Poste,
• la RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur le territoire des communes d’Orly et de Rungis,
2/6 • L'A106 de l'A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de Rungis,
A R R Ê T E N T
Article 1er:
Dans le cadre des travaux pour la modernisation du tunnel (tranchées couvertes) d’Orly :
1. La voie de droite (lente) de la RD7, entre l’A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur la portion sous exploitation du Conseil Départemental du Val de Marne, est fermée à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, de nuit, de 22h00 à 6h00 : ◦ dans le sens province-Paris, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 ;
◦ dans le sens Paris-province, du 21 septembre 2015 au 1er octobre 2015.
2. Sur l’A106, sous exploitation d’Aéroport de Paris, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,
de jour, de 10h00 à 16h00 :
• dans le sens Paris-province :
◦ la voie de droite (lente) est fermée à la circulation, du PR 08+710 jusqu’à l’aérogare, du 27 juillet 2015 au 13 août 2015 ;
◦ la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, entre le PR 08+710 et la bretelle RN7/A106, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015 ;
de nuit, de 22h00 à 6h00 :
• dans le sens Paris-province :
◦ la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, depuis la bretelle RN7/A106 jusqu’à l’Aérogare, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015 ;
• dans le sens province-Paris :
◦ la voie de gauche (rapide) est fermée à la circulation, de l’aérogare au PR 08+710, du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 et du 07 au 24 septembre 2015.
3. Sur l’A106, sous exploitation DiRIF, entre l’A86 et le PR 08+710, la bande d’arrêt d’urgence est neutralisée dans le sens Paris-province, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, du 1er juillet 2015 au 31 août 2015, de 10h00 à 16h00.
4. Sur la RN7, sous exploitation DiRIF,
• la voie de droite (lente) est fermée à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service :
◦ dans le sens Paris-province, de nuit de 22h00 à 6h00 :
▪ entre le PR 03+600 et le PR 04+100, du 29 juin 2015 et 10 juillet 2015 ; ▪ entre le PR 03+060 et le PR 03+800, du 22 juin 2015 au 16 juillet 2015 ;
3/6 ▪ entre le PR 02+200 et le PR 02+800, du 27 juillet 2015 au 14 août 2015 ; ▪ entre le PR 02+800 et le PR 03+500, du 10 au 27 août 2015 ;
▪ entre le PR 03+500 et le PR 03+800, du 25 août 2015 au 11 septembre 2015 ;
◦ dans le sens province-Paris, de nuit, de 22h00 à 06h00 :
▪ entre le PR 03+600 et le PR 04+100, du 29 juin 2015 au 10 juillet 2015 ;
• l’axe est fermé à la circulation, du PR 01+300 au PR 04+150, sauf besoins du chantier ou nécessités de service :
◦ dans le sens Paris-province, toutes les nuits, de 23h00 à 05h30 :
▪ du 22 au 25 juin 2015,
▪ du 1er au 4 septembre 2015,
▪ du 7 au 11 septembre 2015,
▪ et du 14 au 18 septembre 2015,
À partir de la fermeture de la RN7 au PR 01+300, les usagers sont alors déviés par la sortie en direction de l’aéroport d’Orly, sur l’A106.
À partir de l’autoroute A106, les usagers qui souhaitent rejoindre la RN7 en direction d’Évry sont déviés par l’itinéraire S14.
Les usagers qui souhaitent accéder à la RN7 par la bretelle sous tunnel depuis la rue Madeleine CHARMAUX sont déviés par l’itinéraire S14.
En amont des fermetures de la RN7 en direction de la province, des itinéraires recommandés sont mis en place :
▪ sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Evry sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A et à suivre par l’itinéraire S14 ;
▪ sur l’A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Evry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l’itinéraire S14.
◦ dans le sens province-Paris, toutes les nuits, de 22h30 à 05h30 :
▪ du 23 au 25 juin 2015,
▪ du 15 au 17 juillet 2015,
▪ du 20 au 22 juillet 2015,
▪ du 27 au 31 juillet 2015,
▪ du 03 au 06 août 2015,
▪ du 24 au 28 août 2015,
▪ du 1er au 04 septembre 2015,
▪ du 07 au 11 septembre 2015,
▪ du 14 au 18 septembre 2015,
▪ et du 21 au 25 septembre 2015,
Les usagers sont alors déviés à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l’avenue Jean-Pierre BENARD et l’avenue François MITTERRAND, sur la commune d’Athis-Mons, par l’itinéraire S13, en direction de la RD118A vers « Athis-Mons – Centre ».
4/6 Article 2 :
L’ensemble des dispositions restrictives mentionnées à l’article 1 du présent arrêté est mise en œuvre en dehors des week-ends et des jours « hors chantiers ».
Article 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier.
Les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par l'entreprise SEGEX ; agissant pour le compte de la direction des routes d’Île-de-France, département de modernisation des tunnels :
– sous contrôle de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF / Service de l'Exploitation et de l'entretien du réseau / AGER Sud), sur l’axe de la RN7 ; – sous contrôle du service de la voirie du conseil départemental du Val de Marne, sur l'axe RD7, sous exploitation du conseil général du Val de Marne ;
– sous contrôle du service de la voirie d'Aéroport de Paris, sur l'axe A106 sous exploitation d'Aéroport de Paris.
Sur l'axe A106 sous exploitation DiRIF, les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par le CEI de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF / Service de l'Exploitation et de l'entretien du réseau / AGER Sud / unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue )
Le responsable du chantier présent sur site (M. Olivier NIECERON) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 89 98 59 25.
La ligne d'astreinte de l'entreprise SEGEX est la suivante : 06 11 01 86 88.
Le responsable de la maîtrise d’œuvre présent sur site (Mr Ali TEMILLI) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 26 62 34 44.
Article 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
5/6 Article 6 :
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l’Essonne,
• Monsieur le Directeur des routes Île-de-France
• Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF, • Monsieur Le Commandant de Police de la plate-forme aéroportuaire,
• Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne • Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l’Essonne, • Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Une copie est adressée aux :
• Présidents des Conseils Généraux du Val de Marne et de l’Essonne,
• Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours du Val-de-Marne et de l’Essonne,
• Maires des communes de Rungis, d’Athis-Mons, de Villeneuve-le-Roi, d’Orly, et de Paray-Vieille-Poste.
Fait à Paris, le 22 juin 2015
Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
pour le chef du Service Sécurité des Transports,
l’adjoint au chef du département Sécurité, Circulation et Éducation
Routières
Jean-Pierre OLIVE
Fait à Créteil, le 22 juin 2015
6/6
Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île de France
Éric TANAYS PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IDF / DIRIF N° 2015-1-760
Arrêté temporaire portant restriction de la circulation de la voie lente (appelée voie poids lourd) sur A6a sens Paris vers la province.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » 2015 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France et du CRICR ;
Vu l’avis de Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF ;
CONSIDERANT que des travaux de réparation de joints d'ouvrage d'art nécessitent une fermeture de la circulation de la voie lente sur l’A6a, et afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants ;
SUR PROPOSITION de l' UER de Chevilly-Larue ;
A R R E T E
Article 1 :
La voie lente de l’A6a sera fermée à la circulation du 24 juin 2015 au 11 juillet , de 9h30 à 15h00, du PR 02 au PR 02+700.
Seuls les intervenants du chantier et les services de la DIRIF sont autorisés à utiliser cette voie.
Article 2 : dispositifs de balisage
La fermeture, les déviations, la signalisation et les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue (DRIEA / DIRIF / Service de l'Exploitation et de l'entretien du réseau ) sise 82 avenue Geroges Guynemer 94550 Chevilly-Larue.
Le Responsable du chantier est M SANTOS Cristovao joignable au n° de téléphone : 06.64.47.83.21. du service de la DRIEA IF/DiRIF/SEER/AGER-S/UER Chevilly-Larue.
2 La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier. Notamment, tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type HI classe II.
ARTICLE 3 : déviation
Pendant la fermeture de la voie lente, les usagers circulent sur les autres voies, et restent sur l’A6a.
ARTICLE 3
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
Article 6
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE
3 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2015-1-761
Portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories pour des travaux de rénovation de la couche de roulement, sur une section de Grande rue Charles de Gaulle, avenue de Lattre de Tassigny, rue Pierre Brossolette et rue Charles VII – RD 120 entre la rue de Beauté et la rue Pasteur dans les deux sens de circulation sur la commune de Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
1 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT que l’entreprise SCREG, dont le siège social se situe 19, chemin du Marais – 94370 SUCY-EN-BRIE (tél. 01.49.82.20.20 - fax 01.49.82.20.25) doit réaliser, pour le compte du Conseil Départemental du Val-de-Marne, la rénovation de la couche de roulement Grande rue Charles de Gaulle, avenue de Lattre de Tassigny, rue Pierre Brossolette et rue Charles VII – RD 120 - sur la commune de Nogent-sur-Marne ;
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
Durant 2 nuits, dans la période du 6 au 10 juillet 2015, de 20h00 à 06h00, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur une section de la RD 120, à Nogent-sur-Marne, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants. 3
ARTICLE 2
Entre la rue Pasteur et la rue de Beauté :
- Dans le sens Province vers Paris:
La voie de circulation est neutralisée de 21h00 à 06h00. Une déviation pour les véhicules est mise en place par la rue Pasteur, la rue du Lieutenant Ohresser, la rue des Héros Nogentais, la rue Paul Doumer et Grande rue Charles de Gaulle.
Les bus sont déviés par la rue Albert 1 er et Grande rue Charles de Gaulle.
- Dans le sens Paris vers la Province:
La voie dépose minute est neutralisée de 20h00 à 06h00 pour permettre le stationnement des camions du chantier.
A partir de 21h00, la circulation est basculée dans le sens opposé sur les voies neutralisées à cet effet
1 ère phase : les véhicules regagnent la voie de circulation affectée au sens Paris vers la Province à hauteur de l’avenue de Lattre de Tassigny.
2ème phase : les véhicules sont déviés par Grande rue Charles de Gaulle, rue Charles VII pour
rejoindre ensuite la RD 120.
ARTICLE 3
- La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h aux abords de la zone de chantier.
- Des arrêtés municipaux sont pris conjointement pour les modifications des conditions de circulation sur les voies adjacentes concernées.
- Les accès au commissariat et à la Sous-Préfecture sont maintenus durant la durée du chantier.
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par le Conseil Départemental, qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre I du Code de la Route et notamment son article 2. 4
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-Marne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-762
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite et du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n° 166 avenue de Paris – RD120 – à Vincennes.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vincennes ;
Vu la demande par laquelle A Bercy Déménagements sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise elle-même au droit du 166 avenue de Paris – RD120 – à Vincennes ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 25 juin 2015, l’entreprise « A Bercy Déménagements », est autorisée à procéder à la neutralisation de la voie de droite de circulation et une de place de stationnement au droit du 166 avenue de Paris – RD120 – à Vincennes de 09h30 à 16h30 pour stationner le camion et un monte-meuble sur trottoir.
En cas d'utilisation d'un monte-meuble, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous un monte-meubles ou une nacelle. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé.
2 ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Une voie de circulation est maintenue en toute circonstance.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise elle- même sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1 er.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
3 4
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Vincennes,
L’entreprise « A Bercy Déménagements »
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 23 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-771
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation et quai Jules Guesde (RD152) voie départementale classée route à grande circulation sur la commune de Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1 (permis Joinville-le-Pont et Nogent-sur-Marne)
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
1 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux d’assainissement des eaux pluviales dans la rue des Fusillés, voie communale classée route à grande circulation dans la section comprise entre la rue Tortue et le quai Jules Guesde (RD152) à Vitry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2015-1-466 du 20 avril 2015.
A compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 inclus, de jour comme de nuit, il est procédé aux travaux de reconstruction du réseau d’assainissement communal des eaux pluviales dans la rue des Fusillés (voie communale classée route à grande circulation) à Vitry-sur-Seine, entre la rue Tortue et le Quai Jules Guesde (RD152).
Ces travaux d’assainissement impactent la circulation sur la demie-chaussée dans le sens Paris/province sur le Quai Jules Guesde face à la rue des Fusillés. 3
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitent :
2.1 La fermeture à la circulation sauf riverains, de la rue des Fusillés, dans les deux sens, avec une mise en impasse à hauteur du N° 14 dans la section comprise entre la rue Tortue et le Quai Jules Guesde (RD152).
2.2 Un barrage total de la rue des Fusillés pendant toute la durée du chantier entre le quai Jules Guesde et le N° 14 rue des Fusillés et la mise en place de déviations précisées à l’article 5.
2.3 Dans la section de la rue des Fusillés concernée par les travaux
- la neutralisation partielle de la piste cyclable, dans les deux sens avec passage des cyclistes autorisés « pied à terre » sur le trottoir restant libre côté impair.
- la neutralisation du trottoir côté pair et le basculement des piétons avec une traversée obligatoire face au N°14 en direction du trottoir opposé aux travaux.
2.4 Une modification de la circulation sur le quai Jules Guesde (RD152), au carrefour de la rue des Fusillés jusqu’au 3 juillet 2015, avec :
- la neutralisation de la signalisation tricolore existante
- la neutralisation de la voie de circulation dans le sens Paris/province et la mise en place d’un alternat géré par les feux tricolores de chantier
- la neutralisation du trottoir coté rue des Fusillés et le basculement du cheminement des piétons sur le trottoir opposé (coté Seine) par les traversées piétonnes existantes situées en aval et en amont de la zone de chantier.
- une interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée, dans l’emprise des travaux rue des Fusillés et quai Jules Guesde sur une distance de 40 mètres de part et d’autre des feux de signalisation existants.
ARTICLE 5 :
Compte tenu de la fermeture de la rue des Fusillés, des déviations de la circulation sont mises en place comme défini ci-après :
- depuis le Quai Jules Guesde dans le sens Choisy-Ivry : Quai Jules Guesde, Rond- point du pont du Port à l’Anglais, avenues Salvador Allende et Jean Jaurès (RD148) avenue du Groupe Manouchian (RD274), rue des Fusillés ;
- depuis le Quai Jules Guesde dans le sens Ivry-Choisy : quai Jules Guesde, rue Léon Mauvais, rue Tortue, rue des Fusillés ;
- depuis la rue des Fusillés : rue Charles Heller, rue Eugène Hénaff, quai Jules Guesde.
Une pré-signalisation de délestage est mise en place :
- sur le quai Jules Guesde, au carrefour du pont du Port à l’Anglais en direction de l’avenue Salvador Allende jusqu’à l’avenue du Groupe Manouchian en direction de l’A86. 4
- Avenue du Groupe Manouchian au carrefour de la rue des Fusillés, en direction de l’avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 6 :
Le site où s’effectue les travaux est classé Risques Majeurs Industriels. Les Pompiers et les services de secours doivent pouvoir circuler dans des conditions optimales et s’orienter rapidement au moyen de la signalisation de déviation qui doit être fournie posée et entretenue par l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
L’entreprise est tenue de libérer toutes les emprises occupées sur le quai Jules Guesde dès lors que l’avancement des travaux le permet. La signalisation sur la RD152 sera rétablie à l’identique de l’état initial.
ARTICLE 7 :
Les travaux et le balisage sont exécutés par la Société S.E.T.P. ; 78 avenue du Général De Gaulle – 94320 Thiais (tél : 01 56 30 18) pour le compte et sous contrôle de la Ville de Vitry- sur-Seine, Direction Voirie Environnement- 2 avenue Youri Gagarine – 94407 Vitry sur Seine Cédex (tél : 01 46 82 83 29)
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son livre 2.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ; Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, 23 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R E T E DRIEA IdF N°2015-1-785
Modification de l’arrêté DRIEA n°2015-1-254 du 4 mars 15 et portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD 19A), l’avenue du Général Leclerc (RD 19A / RD19 et RD19B), la rue de l’Echat (RD19B), dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
1 Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA n°2015-1-254 du 4 mars 2015 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A), l’avenue du Général Leclerc (RD19A / RD19 / RD19B), le rue de L’Echat (RD19B), dans les deux sens de circulation sur les communes de Créteil et Maisons-Alfort ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Vu l’avis du Directeur des Routes d’Île-de-France et du CRICR ;
CONSIDERANT les travaux d’aménagement d’un itinéraire cyclable et d’amélioration de la sécurité routière sur la RD 19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et avenue du Général Leclerc), la RD 19 (avenue du Général Leclerc) et la RD 19B (avenue du Général Leclerc et rue de l’Echat), entre l’avenue Laferrière et la rue du 18 juin 1940, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Maisons-Alfort.
CONSIDERANT la nécessité d’intégrer des travaux de réfection d’étanchéité de l’ouvrage d’art de l’A86 sur la RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), sens de circulation province / Paris sur la commune de Créteil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur les sections précitées de la RD19A / RD 19 / RD 19B, en raison des dangers que cela représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
A compter du 29 juin 2015, afin d’intégrer les travaux de réfection de l’étanchéité de l’ouvrage d’art de l’A86, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) correspondant aux phases 4a et 3a, des travaux de création d’un itinéraire cyclable et d’amélioration de la
2 sécurité routière sur la RD19, RD19A et RD19B, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées temporairement sur cet axe.
Les entreprises, EIFFAGE TP RESEAUX (16, rue Pasteur 94450 Limeil-Brévannes), EIFFAGE TP (5, rue du Bois Cardon 94460 Valenton), VTMTP (26 avenue de Valenton 94450 Limeil-Brévannes), CULLIER / BEYNIER (43 rue du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne), ZEBRA APPLICATIONS (29 bd du Général Delambre 95870 Bezons), CITEOS (39/45 quai de Bonneuil 94100 ST Maur des Fossés), COFELY INEO (19 avenue J Jaurès 94200 Ivry), RBMR (127 rue René Legros 91600 Savigny sur Orge), LACHAUX PAYSAGE (rue des Etangs 77410 Villevaudé), SIGNATURE (ZA des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers sur Marne), SES (70 rue Ambroise Croizat 93207 Saint Denis cedex), VPS (11 avenue des Frères Lumières 93370 Montfermeil), et leurs sous-traitants, réalisent ces travaux pour le compte du Conseil Départemental du Val-de-Marne/DTVD (STE/SCESR) et la DEVP.
L’arrêté 2015-1-254 du 4 mars 2015 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 :
Restent à réaliser les phases ci-dessous :
¤ Les phases 2, 4a et 5 sont réalisées conjointement sur 4 mois (du 1 avril au 31 juillet) :
Phase 2 : RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) entre le n°68 et la bretelle d’accès A86 sens province / Paris.
- Neutralisation de la voie de droite et du tourne à droite, maintien de deux voies de circulation (3 mètres chacunes) et du mouvement de tourne à droite.
- Neutralisation du stationnement.
- Réduction à une voie de circulation après entrée de la bretelle.
Phase 4a : RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) sur l’ouvrage d’art, sens province / Paris, travaux réfection étanchéité sur 3 semaines du 29 juin au 17 juillet 2015.
- Neutralisation des deux voies de droite, maintien de deux voies de circulation (3 mètres minimum chacunes) et du mouvement de tourne à droite vers l’A86.
Phase 5 : RD19A et RD19 (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / avenue du Général Leclerc) entre l’ouvrage d’art et le n°237 avenue du Général Leclerc sens province / Paris.
- Neutralisation de la voie de droite, maintien d’une voie de circulation (3,5 mètres) ; - Réduction de la largeur de la bretelle de sortie A86 en maintenant 4 mètres
circulables ;
- Pose de feux tricolores provisoires avec cycle conservé sur la RD19A à la sortie de la bretelle A86 intérieur ;
- Neutralisation du stationnement.
¤ Les Phases 3a, 3 et 6 sont réalisées conjointement sur 4 mois (du 3 août au 30 novembre) :
Phase 3a : RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) sur l’ouvrage d’art, sens province / Paris, travaux réfection étanchéité sur 3 semaines du 10 au 28 août 2015.
3 - Neutralisation des trois voies de gauche, maintien de deux voies de circulation (3 mètres minimum chacunes) ;
- Maintien de l’accès au parking ;
- Maintien de l’accès à la bretelle collectrice donnant accès A86/RD1/RD19B.
Phase 3 : RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / avenue du Général Leclerc) sens province / Paris et RD19B (rue de l’Echat) sens Paris / province, entre le n°66 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue du Buisson Joyeux.
- Neutralisation d’une voie de circulation de part et d’autre de l’îlot au droit de la traversée piétonnes (neutralisée) traversant la RD 19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) et la RD 19B (rue de l’Echat) en maintenant trois voies sur la RD 19A sens province / Paris et une voie (3,50 mètres) sur la RD 19B sens Paris / province ; - Déviation des piétons sur les traversées existantes ;
- Neutralisation de la voie de gauche de la RD19A, sens province / Paris, entre la rue Neuve et la bretelle collectrice accès A86/RD1/RD19B en maintenant deux voies de circulation (3 mètres chacunes) ;
- Réduction de la largeur de la bretelle d’accès A86 en laissant 5 mètres circulables ; - Réduction de la largeur de la bretelle collectrice de sortie A86 en laissant 4 mètres circulables ;
- Neutralisation de la voie gauche de retournement de la RD19B (rue de l’Echat) sens de circulation Paris / province en maintenant deux voies de circulation (3 mètres chacunes).
Phase 6 : RD19A (avenue du Général Leclerc) sens province / Paris et RD19B (avenue du Général Leclerc) sens Paris / province ente la bretelle de sortie A86 jusqu’à la rue du 18 juin 1940.
- Réduction de la largeur du tourne à gauche de la RD19A donnant accès
A86/RD1/RD19B en maintenant 3 mètres circulables ;
- Neutralisation de la voie de gauche et du tourne à gauche de la RD19A, maintien du mouvement de tourne à gauche donnant rue du 18 juin 1940 ;
- Neutralisation successive des voies de la RD19B entre la rue du 18 juin 1940 et la rue Louis Pergaud sur environ 100 mètres, maintien de l’accès à la rue Louis Pergaud.
Réalisation d’un plateau surélevé sur la RD19B (avenue du Général Leclerc) sens Paris/province, 50 mètres avant l’ouvrage d’art sur 2 nuits (21h00 / 06h00) :
- Fermeture au droit du carrefour du 18 juin 1940 ;
- Déviation par la rue du 18 juin 1940, la rue Victor Hugo et la rue de l’Echat ; - Une déviation temporaire et une signalisation adaptée sont mises en place pour prévenir de la priorité des arrivants de l’A86 ;
Phase 4 : travaux sur 2 mois (du 1 décembre au 29 janvier), RD19A (avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) sens province / Paris sur l’ouvrage d’art :
- Neutralisation de la voie de droite ;
- Réduction de la largeur de la bretelle d’accès A86 en maintenant 4 mètres circulables ; - Une signalisation horizontale temporaire est mise en œuvre pour la zone de
bifurcation.
4 La réalisation de la modification de la signalisation horizontale s’effectue de jour ou de nuit en fonction des phases en neutralisant successivement les voies de circulation au droit et à l’avancement des travaux.
Pendant toute la durée des travaux, les accès aux véhicules de chantier sont gérés par homme trafic, le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir aménagé et sécurisé, les traversées piétonnes sont sécurisées ou déplacées et les accès riverains sont maintenus. Les arrêts bus RATP peuvent être déplacés ou reportés et la Signalisation Lumineuse Tricolore peut être modifiée en fonction des phases.
A la fin des 6 phases, des travaux d’enrobés sur l’ouvrage d’art de la RD19A seront réalisés de nuit (21h00 / 06h00), sur environ deux semaines, en neutralisant successivement les voies de circulation au droit et à l’avancement des travaux.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 5 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage et de son entretien, des fermetures, sont assurés par l’entreprise EIFFAGE TP RESEAUX et leurs sous-traitants sous le contrôle du CD94 / STE (tel : 01.45.17.69.70) / (astreinte CD94 : 06.12.49.03.05), qui doivent, en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
Les services du CD94 informeront ceux de la DIRIF une semaine avant la mise en place de chaque phase de travaux impactant les bretelles autoroutières.
L’ensemble des éléments de signalisation à placer sur les bretelles ou en fin de bretelles de l’A86, devront être mis en place sous la protection de la DIRIF.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
5 6
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,
Monsieur le Maire de Créteil,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 26 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTE N° DRIEA IdF 2015-1-799
Portant modification de conditions de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue Gaston Monmousseau.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
1
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Maire de Valenton ;
CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de réaliser un branchement eau potable sur trottoir au 25 rue du Colonel Fabien à Valenton, par l’entreprise SEGEX-DTSS situé 4 Boulevard Arago 91320 WISSOUS CEDEX.
CONSIDERANT : Qu’il est nécessaire pour cela de modifier les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton, sur la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue Gaston Monmousseau.
CONSIDERANT : la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation, afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1
Du 06 juillet au 10 juillet 2015 inclus, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées rue du Colonel Fabien à Valenton, pour la section comprise entre la rue Vincent Bureau et la rue Gaston Monmousseau :
- Deux places de stationnement sont neutralisées au droit du n°25 pendant toute la durée du chantier dans le sens Yerres vers Valenton.
- Au droit du n°25 le trottoir est neutralisé et la circulation piétonne déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de travaux. 3
- Des protections de sécurité sont posées aux endroits nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers des automobilistes et des usagers du domaine public.
- La vitesse est limitée à 30km /h aux abords du chantier.
ARTICLE 2:
Les travaux sont réalisés par la société SEGEX-DTSS située 4 Boulevard Arago 91320 WISSOUS CEDEX.
ARTICLE 3:
Une signalisation adaptée est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par l’entreprise SEGEX-DTSS qui doit, en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment le pré signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Maire de Valenton,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 26 juin 2015
Le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Jean-Pierre OLIVE PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEE/SPE/006
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevaier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 02 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012 /2182 du 02 juillet 2012 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/2812 du 24 septembre 2013 portant délégation de signature pour le département du Val-de-Marne à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DRIEE-137 IdF du 17 mars 2015 portant subdélégation de signature à Madame Julie PERCELAY, chef du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 11 mai 2015 par la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques située à PAVILLY (Seine-Maritime) enregistrée sous le n° 75-2015-00165 ;
VU l’avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 08 juin 2015 ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l’avis réputé favorable de l’établissement public Ports de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre d’acquisition de données hydrobiologiques par prélèvements sur les masses d’eau conduites par l’ONEMA ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par sa gérante Madame Anne PEDON-FLESCH, dont le siège social est situé 3, rue Paul Michaux – 57 000 METZ, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci- dessous.
1/4 Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables et d’exécutants des opérations :
• Madame Audrey DELONG, responsable de la mission,
• Monsieur Arnaud DESNOS, responsable de la mission,
• Madame Camille BEÏ,
• Monsieur Quentin HOFFMAN,
• Madame Anne-Cécile MONNIER,
• Monsieur Greg DOLET,
• Monsieur Frédéric PEDEDAUT,
• Madame Delphine GOLFAUX.
L'identité des personnes présentes sur le lieu de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8 du présent arrêté.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport à des fins scientifiques visant à la recherche et l’inventaire d’espèces protégées dans le cadre d’acquisition de données hydrobiologiques par prélèvements sur les masses d’eau conduites par l’ONEMA .
La nature des échantillons de pêche à prélever correspond à un échantillonnage grands milieux par ambiance ou à une pêche complète en berge depuis une embarcation.
La présente autorisation comprend la capture, l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles présentes dans la zone de prélèvement.
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée, ils sont situés en rivière Le Réveillon sur la commune de Villecresnes, en rivière La Seine sur les communes d’Ablon-sur-Seine et Villeneuve- Saint-Georges, en rivière La Marne sur les communes de Charenton-le-Pont, Bry-sur-Marne et le Perreux- sur-Marne.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est accordée pour la période allant du 15 juillet au 15 octobre 2015.
Article 5: Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le moyen de pêche électrique à l'aide d’un appareil de type Héron ou Martin-pêcheur selon le gabarit du cours d’eau. Une ou deux anodes seront mises en œuvre accompagnées de deux à quatre épuisettes.
Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6: Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement, une fois identifiés et dénombrés, devront être détruits ou remis au détenteur du droit de pêche ; • les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques, une fois identifiés et dénombrés, seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
• les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche.
2/4 Les écrevisses capturées au cours de la présente autorisation, à l'exception des espèces autochtones (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Austropotamobius torrentium) ne devront pas être réintroduites dans les milieux.
L'écrevisse Procambarus clarkii devra être détruite sur place, ainsi que ses œufs.
Les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus), susceptibles d'être présentes dans les milieux prospectés, sont transportables mais interdites d'introduction dans le milieu naturel conformément au 2°) de l'article L432-10 du code de l'environnement.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Article 7 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr), 10 rue Crillon – 75194 Paris cedex 04 ;
• au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd94@onema.fr) 151 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
• à l'établissement public Voies navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) 2 quai de la Tournelle – 75005 PARIS ;
• à la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@sfr.fr ) 4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Article 8 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 7 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 11 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
3/4 Article 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'écologie et du développement durable et de l'énergie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Villecresnes, Ablon-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Charenton-le-Pont, Bry-sur-Marne et le Perreux-sur-Marne pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
• M. le chef de l’unité territoriale d’Itinéraire Seine-Amont de la direction territoriale bassin de la Seine de Voies Navigables de France,
• M. le directeur général de l'établissement public de Port autonome de Paris ; • M. le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 24 juin 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France empêché,
La Chef du service de police de l'eau
SIGNĖ Julie PERCELAY
4/4 PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEE/SPE/008
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 02 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012 /2182 du 02 juillet 2012 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013/2812 du 24 septembre 2013 portant délégation de signature pour le département du Val-de-Marne à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DRIEE IdF n° 137 du 17 mars 2015 portant subdélégation de signature à Madame Julie PERCELAY, chef du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 21 avril 2015 par la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques située à PAVILLY (Seine-Maritime) enregistrée sous le n° 75-2015-00167 ;
VU l’avis favorable du chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en date du 07 mai 2015 ;
VU l’avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 10 juin 2015 ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles pour l’acquisition de données hydrobiologiques par pêche à l’électricité et pose de nasses dans le cadre d’un programme d’aménagement d’une plate-forme portuaire multi-sites sur le site des Ardoines à Vitry-sur-Seine ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par sa gérante Madame Anne PEDON-FLESCH, dont le siège social est situé 3, rue Paul Michaux – 57 000 METZ, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci- dessous.
1 Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables et d’exécutants des opérations :
• Madame Audrey DELONG, responsable de la mission,
• Monsieur Arnaud DESNOS, responsable de la mission,
• Madame Camille BEÏ,
• Monsieur Quentin HOFFMAN,
• Monsieur Greg DOLLET,
• Monsieur Frédéric PEDEDAUT.
L'identité des personnes présentes sur le lieu de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8 du présent arrêté.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport à des fins scientifiques visant à la recherche et l’inventaire d’espèces protégées pour l’acquisition de données hydrobiologiques dans le cadre d’un programme d’aménagement d’une plate-forme portuaire multi-sites sur le site des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
La nature des échantillons de pêche à prélever correspond à un échantillonnage grands milieux par ambiance ou à une pêche complète en berge depuis une embarcation.
La présente autorisation comprend la capture, l'identification, le dénombrement et le déplacement des individus des espèces piscicoles présentes dans la zone de prélèvement.
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée, ils sont situés en rivière La Seine sur les communes d’Alforville et Vitry-sur-Seine.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est accordée pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2015.
Article 5: Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le moyen de pêche électrique à l'aide d’un appareil de type Héron ou Martin-pêcheur selon le gabarit du cours d’eau. Une ou deux anodes seront mises en œuvre accompagnées de deux à quatre épuisettes. Concernant la recherche d’écrevisses protégées, la pose d’une dizaine de nasses par station sera réalisées avec différents appâts. La relève s’effectuera vingt-quatre heures après la pose.
Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6: Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement, une fois identifiés et dénombrés, devront être détruits ou remis au détenteur du droit de pêche ; • les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques, une fois identifiés et dénombrés, seront remis à l'eau sur la zone de capture ;
• les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche.
Les écrevisses capturées au cours de la présente autorisation, à l'exception des espèces autochtones
2 (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Austropotamobius torrentium) ne devront pas être réintroduites dans les milieux.
L'écrevisse Procambarus clarkii devra être détruite sur place, ainsi que ses œufs.
Les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus), susceptibles d'être présentes dans les milieux prospectés, sont transportables mais interdites d'introduction dans le milieu naturel conformément au 2°) de l'article L432-10 du code de l'environnement.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de pêche). Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr), 10 rue Crillon – 75194 Paris cedex 04 ;
• au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd94@onema.fr) 151 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
• à l'établissement public Voies navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) 2 quai de la Tournelle – 75005 PARIS ;
• à la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@sfr.fr ) 4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
3 Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'écologie et du développement durable et de l'énergie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 – 77008 Melun Cedex.
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes d’Alforville et Vitry-sur-Seine pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
• M. le chef de l’unité territoriale d’Itinéraires Seine-Amont de la direction territoriale bassin de la Seine de Voies Navigables de France,
• M. le directeur général de l'établissement public de Port autonome de Paris ; • M. le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 23 juin 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France empêché,
La Chef du service de police de l'eau
SIGNĖ Julie PERCELAY
4 PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE PREFECTORAL n°2015/DRIEE/012
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le Préfet Du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012/2182 du 02 juillet 2012 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/2812 du 24 septembre 2013 portant délégation de signature pour le département du Val-de-Marne à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DRIEE IdF-137 du 17 mars 2015 portant subdélégation de signature à Madame Julie PERCELAY, chef du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 15 mai 2015 par la société HYDROSPHERE située à CERGY-PONTOISE (Val d’Oise) enregistrée sous le n° 75-2015-00170 ;
VU l’avis favorable du chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l’office national de l’Eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en date du 08 juin 2015 ;
VU l’avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 15 juin 2015 ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l’avis réputé favorable de l’établissement public Ports de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de surveillance de la population piscicole présente dans le milieu ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société HYDROSPHERE, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant, dont le siège est situé 2 avenue de la Mare – ZI des Béthunes, BP 39088 Saint-Ouen-l’Aumône – 95072 Cergy-Pontoise Cedex, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
1/4 Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :
• Monsieur Jacques LOISEAU,
• Monsieur Pascal MICHEL,
• Monsieur Sébastien MONTAGNE,
• Monsieur Mathieu CAMUS.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport à des fins scientifiques dans le cadre du suivi pluriannel de la contamination en micropolluants des poissons de la Seine et de la Marne pour le compte du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée, ils sont situés en rivière la Seine sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Marne sur la commune de Maisons-Alfort.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 29 juin au 30 août 2015.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le moyen de pêches électriques à l'aide d’un « Elko FEG 8000 ». Les prospections se feront depuis un zodiac (4,7m ; 30cv ) en continu le long des berges .
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6: Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement devront être détruits ; • les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiées et dénombrés seront remis à l’eau dans la zone de capture à l’exception des chevesnes aux fins d’analyse transportés en laboratoire ;
• les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Les écrevisses capturées au cours de la présente autorisation, à l'exception des espèces autochtones (Astacus astacus, Autropotamobius pallipes, Autropotamobius torrentium) ne devront pas être réintroduites dans les milieux.
L'écrevisse Procambarus clarkii devra être détruite sur place, ainsi que ses œufs.
2/4 Les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus), susceptibles d'être présentes dans les milieux prospectés, sont interdites d'introduction dans le milieu naturel conformément au 2°) de l'article L432-10 du code de l'environnement.
Article 7 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr), 10 rue Crillon – 75194 Paris cedex 04 ;
• au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd94@onema.fr) 151 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
• à l'établissement public Voies navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) 2 quai de la Tournelle 75015 Paris ;
• à l'établissement public Ports de Paris (da@paris-ports.fr) 2 rue de Grenelle 75732 Paris CEDEX 15 ;
• à la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@sfr.fr ) 4, rue Etienne Dolet 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Article 8 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 11 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation et d'occupation du domaine public fluvial.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.
3/4 Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie et du développement durable et de l'énergie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 - 77008 Melun Cedex.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Maisons-Alfort et Villeneuve- Saint-Georges pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 14, une copie sera adressée à :
• M. le chef de l’unité territoriale d’itinéraire Seine Amont de la direction territoriale bassin de la Seine de Voies Navigables de France,
• M. le directeur général de l’établissement public Port autonome de Paris • M. le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 24 juin 2015
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France empêché,
La Chef du service de police de l'eau
SIGNÉ Julie PERCELAY
4/4 SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
DEPARTEMENT DEFENSE-SECURITE
ARRETE N° 2015-00472
portant agrément de l’Association des Secouristes
et Sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France UNASS Île-de-France pour les formations aux premiers secours.
LE PREFET DE POLICE,
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2112-17 et L2521-3 ; - Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3 à 40 ; - Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours; - Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ; - Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ;
- Vu le décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile, notamment son article 12 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
- Vu l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1» ;
- Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
- Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ; - Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
- Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
- Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSC 1-1304P46 du 8 juillet 2013, - Vu la demande du 28 janvier 2015 rendue complète le 18 mai 2015, présentée par le président de l’Association des Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France UNASS Île-de-France ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,
…/…
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 ( 0,225 € la minute )
3611 P REFECTURE DE P OLICE (gratuit les trois premières minutes puis 0,112 € par tranche de deux minutes) http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr – mèl : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr - 2 -
A R R E T E
Article 1er: L’Association des Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France UNASS Île-de-France est agréée pour les formations aux premiers secours dans les départements de Paris, des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.
Article 2: Cet agrément porte sur les formations suivantes :
- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
Article 3: Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 4 : Le présent arrêté reste lié à la validité de la décision d’agrément n° PSC1 – 1304P46 délivrée à l’Association des Secouristes et Sauveteurs de la Poste et d’Orange d’Île-de-France UNASS Île-de-France, Ce dernier deviendrait, en cas de suspension ou de non renouvellement de celle-ci, immédiatement caduc.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 2015-00406 du 20 mai 2015 est abrogé.
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police ainsi que ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val de Marne.
PARIS, le 16 juin 2015
POUR LE PREFET DE POLICE
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité
Le chef du département défense-sécurité
signé :Colonel James SOULABAIL
2015-00472 CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2015-00492
réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la période de la fête nationale
Le préfet de police,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512- 17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté n° 2010-00414 du 21 juin 2010 relatif à la cession, l’utilisation et au transport par des particuliers des artifices de divertissement ;
Considérant les risques d’utilisation par des individus isolés ou en réunion d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l’ordre et les services publics, ainsi que le nombre important d’incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics, à l’occasion de la période de la fête nationale ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant l’interdiction générale d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier et la réglementation particulière relative à l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
-2-
Arrête :
Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du jeudi 9 juillet à partir de 08H00 au mercredi 15 juillet 2015 à 08H00.
Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits.
Art. 2 - Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2012 susvisé ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l’article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé, peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val- de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 juin 2015
Bernard BOUCAULT CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2015-00493
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et de produits pétroliers ainsi que leur transport à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la période de la fête nationale
Le préfet de police,
Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant l’utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre les forces de l’ordre et les services publics durant la période de la fête nationale ;
Considérant, durant cette période, le nombre important d’incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que ces atteintes graves aux personnes et aux biens concernent l’ensemble des départements de l’agglomération parisienne ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures coordonnées à l’échelon de la zone de défense de Paris en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Art. 1er - La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du jeudi 9 juillet à partir de 08H00 au mercredi 15 juillet 2015.
Art. 2 - En cas d’urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police nationale délivrée lors des contrôles.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
-2- Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val- de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 juin 2015
Bernard BOUCAULT CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2015-00496
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l’arrêté n° 2013-01285 du 26 décembre 2013 relatif aux missions et à l’organisation du service de la médecine statutaire et de contrôle ;
Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l’École nationale d’administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet de police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 18 juillet 2013 ;
Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
1/6 Vu le décret du 9 février 2012 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, commissaire divisionnaire de la police nationale est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
Arrête:
Article 1er
Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions ;
En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des personnels ;
- M. Rémy-Charles MARION, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l’action sociale ;
- M. Yves NICOLLE, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la formation ;
- M. Dominique BROCHARD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.
2/6 Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. François BUSNEL médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs civils, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laurence CARVAL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;
- M. Franck CHAULET, administrateur civil hors classe, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Karim KERZAZI conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoint au chef du service ;
- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement.
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Jean-Yves HAZOUMÉ, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l’action sociale et chef du service des institutions sociales paritaires.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, sous-directeur de la formation, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par
Mme Rachel COSTARD, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous- directeur de la formation.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Emmanuel SERPINET, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du service de la modernisation et de la performance.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET et de Mme Laurence CARVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent TERZI, commandant de police, chef du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Valérie DOUSSET, capitaine de police, adjointe au chef du bureau;
- Mme Sophie MIEGEVILLE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Noria SOUAB attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau et Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
3/6 - M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie HÉNAFF, Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, Mme Véronique POIROT, attachées d’administration de l’État, adjointes au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Audrey CAVALIER, Mme Michèle LE BLAN, et Mme Claire PIETRI, attachées d’administration de l’État, adjointes au chef du bureau ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck CHAULET et de M. Karim KERZAZI, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Arnaud BOCHENEK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau et, pour signer les états de service, par Mme Maria DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
- Mme Joëlle LE JOUAN, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques scientifiques, spécialisés et des agents de surveillance de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Samir AIT TAYEB, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau et, pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT, Mme Nathalie HERPE, et M. Jonathan PHILIBERT, secrétaires administratifs de classe normale.
- M. Anthmane ABOUBACAR, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise DOLÉAC, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Émilie AYET, secrétaire administratif de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial ;
- Mme Roberte GERARD, agent contractuel technique de catégorie A, directeur application SIRH – chef de la cellule d’administration fonctionnelle SIRH.
Article 11
En cas d’absence de M. Francis GARCIA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Myriam HERBER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du recrutement.
Article 12
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau logement, Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du logement et M. Julien Navid SABOUHI-KAFFASH attaché d’administration de l’État, chargé de mission « accueil des demandeurs et intervention » ;
4/6 - Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Josée AUVRAY, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Marie-Thérèse DESGRANGES, cadre supérieure de santé paramédical, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Jehanne PHLIPPOTEAU, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2e grade, adjointe à la directrice de la crèche ;
- M. Cédric DILMANN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Catherine ARAGON, commandant de police, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Anne-Laure FORET, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. David CUNY, ingénieur territorial placé en position de détachement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE et de Mme Rachel COSTARD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions par :
- M. Nicolas NÈGRE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des formations, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Didier LOUESDON, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du département des formations, chef des formations cadets de la République et des adjoints de sécurité, et par Mme Fanny SERVIN, attachée d'administration de l'État, chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques.
- M. Jean-Michel BIDONDO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département évaluation et prospective, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de ses attributions par M. Didier MAURANT, commandant de police, adjoint au chef du département évaluation et prospective, chef de la division de la stratégie de formation ;
- M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l' État, chef du département des ressources, et en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par M. Olivier VILLENEUVE, capitaine de police, adjoint au chef du département des ressources, chef de la division de la gestion des stages, Mme Christelle de RYCKER, attachée d'administration de l'État, chef de la division administrative et financière, et Mme Evelyne BLONDIAUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle financier.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de M. Emmanuel SERPINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Emmanuelle CHUPEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, pour valider sur l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines.
5/6 6/6
Article 15
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 19 Juin 2015
Bernard BOUCAULT CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2015-00503
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des transports et de la protection du public
et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-00153 du 20 février 2014 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;
Vu le décret du 31 mai 2012 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe) détaché en qualité de directeur de l’Ecole nationale d’administration, est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juin 2013 par lequel M. Bernard BOUCAULT, préfet de police de Paris (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 18 juillet 2013 ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1/12 Vu le décret du 15 juin 2015 par lequel M. Jean BENET, administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur (groupe I), est nommé directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police à compter du 22 juin 2015 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des transports et de la protection du public
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Jean BENET, directeur des transports et de la protection du public, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 20 février 2014 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, M. Michel MARQUER, sous- directeur des déplacements et de l’espace public, M. Christophe AUMONIER, sous-directeur de la sécurité du public, Mme Nadia SEGHIER, sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, M. Maël GUILBAUD-NANHOU, attaché principal d'administration de l’Etat, chargé du secrétariat général et Mme Aude GARCIA, attachée d’administration de l’Etat, chef de cabinet, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Marie-Line THEBAULT, attachée d’administration de l’Etat, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l’espace public
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARQUER, Mme Catherine LABUSSIERE, sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
2/12 Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MARQUER et de Mme Catherine LABUSSIERE, Mme Brigitte BICAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau des objets trouvés et des fourrières, Mme Delphine GILBERT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics et Mme Florence MOURAREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exception de :
en matière de circulation :
- les arrêtés réglementant la circulation ou le stationnement pris en application de l’article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d’activité de conducteur et de profession d’exploitant de taxi :
- les retraits d’autorisation de stationnement pris en application de l’article L.3124-1 du code des transports ;
- les retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l’article R. 3120-6 du code des transports et de l’article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN, de Mme Delphine GILBERT et de Mme Florence MOURAREAU, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas VERNE, Mme Anne Valérie LAUGIER et M. Rabah YASSA, attachés d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par M. Didier BERTINET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN ;
- Mme Catherine KERGONOU et Mme Manuela TERON, attachées principales d’administration de l’Etat, et Mme Béatrice VOLATRON, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Delphine GILBERT ;
- Mme Isabelle MOISANT, attachée principale d’administration de l’Etat, M. Éric ESPAIGNET, attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, détaché en qualité d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Mme Catherine YUEN, attachée d'administration de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte BICAN, M. Thomas VERNE, Mme Anne Valérie LAUGIER, M. Rabah YASSA et de M. Didier BERTINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Joëlle FOURRE, M. Patrick CASSIGNOL et M. Hervé TRESY, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de Mme Brigitte BICAN.
3/12 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence MOURAREAU, Mme Isabelle MOISANT, M. Éric ESPAIGNET et de Mme Catherine YUEN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine DECHELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de Mme Florence MOURAREAU.
Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du public
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER, Mme Nathalie BAKHACHE administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de ses attributions.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER et de Mme Nathalie BAKHACHE, M. Michel VALLET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité de l'habitat, Mme Astrid HUBERT, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des hôtels et foyers et Mme Emilie PAITIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 1, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception de :
- les ordres de service pour engagement de travaux d’office sur des immeubles, des immeubles de grande hauteur, des équipements collectifs d’immeubles à usage
principal d’habitation, des ateliers, des hôtels et tout autre établissement recevant du public.
en matière d’établissements recevant du public :
- les arrêtés de fermeture d’établissements recevant du public pris en application des articles L.123-3, L.123-4, R.123-28 ou R.123-52 du code de la construction et de l’habitation.
en matière d’immeubles de grande hauteur :
- les arrêtés portant fermeture ou interdiction d’occuper des immeubles de grande hauteur pris en application du code de la construction et de l’habitation.
en matière d’hôtels :
- les arrêtés pris en application de l’article L.123-3 du code de la construction et de l’habitation (interdictions temporaires d’habiter et engagement de travaux d’office) ;
- les arrêtés pris en application des articles L.1311-1 et L.1331-22 et suivants du code de la santé publique (insalubrité).
4/12 en matière d’immeubles menaçant ruine :
- les arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- les arrêtés prescrivant l’interdiction d’occuper les lieux.
en matière d’immeubles collectifs à usage d’habitation :
- les arrêtés de prescriptions au titre de la sécurité des équipements collectifs (articles L.129-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) ;
- les arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en application de l’article L.129-4-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel VALLET, de Mme Astrid HUBERT, de Mme Sobana TALREJA et de Mme Emilie PAITIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART et Mme Emilie BLEVIS, attachées
d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de M. Michel VALLET ;
- Mme Florence LAHACHE-MATHIAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Patricia AMBE, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Véronique PATARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et Mme Hélène PRUNET, secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Michèle GIDEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle directement placées sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- Mme Estelle CRAWFORD, attachée d'administration de l’Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Ghislaine BRUN, secrétaire administratif de classe supérieure directement placées sous l'autorité de Mme Astrid HUBERT ;
- M. Bernard CHARTIER et M. Stéphane VELIN, attachés d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par Mme Monira PUCELLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Carole BERGON, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA ;
- Mme Anne-Marie DAVID et Mme Béatrice BEAUVALLET-THUAULT, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, directement placées sous l'autorité de Mme Emilie PAITIER.
Chapitre III : Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia SEGHIER, M. Vincent DEMANGE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de santé
5/12 mentale, Mme Bénédicte BARRUET-VEY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des actions contre les nuisances, Mme Catherine GROUBER, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau de la prévention et de la protection sanitaires, Mme Stéphanie RETIF, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’environnement et des installations classées, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception de :
en matière de débits de boissons et établissements assimilés :
- les avertissements et mesures de fermeture administrative pris en application du code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure ;
- les autorisations, refus et retraits d’autorisation d’ouverture de nuit pris en application de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2010.
en matière d’hygiène alimentaire et de police sanitaire des animaux :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces
alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les arrêtés d’euthanasie et de placement d’animaux réputés dangereux pris en
application du code rural et de la pêche maritime.
en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement :
- les arrêtés d’autorisation et de suspension d’activité d’installations classées pris sur le fondement du code de l’environnement.
Article 11
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Nadia SEGHIER, M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris, Mme Blandine THERY-CHAMARD, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris et Mme Nathalie MELIK, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, par intérim reçoivent délégation à l’effet de signer les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent DEMANGE, de Mme Bénédicte BARRUET-VEY, de Mme Catherine GROUBER et de Mme Stéphanie RETIF, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Julie PELLETIER et M. Benoît ARRILLAGA, attachés d’administration de l’Etat, directement placés sous l'autorité de M. Vincent DEMANGE ;
- Mme Chryssoula DREGE, attachée principale d’administration de l’Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine GROUBER ;
- Mme Emilie QUAIX, attachée principale d’administration de l’Etat, directement placée sous l’autorité de Mme Stéphanie RETIF.
6/12 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bénédicte BARRUET-VEY, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne RATEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine GROUBER et de Mme Chryssoula DREGE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain REYROLLE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Claude VOIROL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Sophie MIDDLETON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et en cas d'absence et d'empêchement de Mme Sophie MIDDLETON, par Mme Christine MILLET, secrétaire administratif de classe normale, Mme Stéphanie FERREIRA, adjointe administrative de 1ère classe, et Mme Danielle RINTO, adjointe administrative principale de 1ère classe, s'agissant uniquement des opérations mortuaires pour ces deux dernières.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie QUAIX, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Isabelle DERST, secrétaire administratif de classe exceptionnelle et Mme Céline GRESSER, secrétaire administratif de classe supérieure.
TITRE II
Délégation de signature à l’institut médico-légal et à l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, le Professeur Bertrand LUDES, médecin inspecteur, directeur de l’institut médico-légal, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000 € par facture; les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Marc TACCOEN, médecin-inspecteur.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
7/12 Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, le Docteur Eric MAIRESSE, médecin-chef près l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, dans la limite de 1.000 € par facture; les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Eric MAIRESSE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gwenaëlle JEGU, cadre supérieur de santé paramédical, infirmière en chef de l’infirmerie psychiatrique près la préfecture de police.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du directeur des transports et de la protection du public avec visa exprès :
- les lettres et notes aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics
partenaires.
TITRE III
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 15
Délégation permanente est donnée à M. Jean BENET, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- les arrêtés et décisions mentionnés en annexe du présent arrêté ;
- les décisions individuelles à caractère statutaire à l’exception de celles concernant les fonctionnaires de l’État ;
- la transmission aux juridictions administratives des mémoires en réponse, la signature des conventions passées au nom de l'État avec la région, le département, la commune et leurs établissements publics ;
- en matière comptable : les propositions d’engagement, les bons de commande, les attestations du service fait ;
- les correspondances aux élus locaux ou nationaux ;
- les notes au cabinet du préfet de police ;
- les lettres et notes aux administrations centrales à l'attention des cabinets et secrétariats généraux ;
- les circulaires aux maires ;
8/12 - les campagnes de communication (communiqué de presse, dossier presse, réponses aux sollicitations de la presse).
Les actes suivants nécessitent son sous-couvert avec visa exprès :
- les lettres et notes aux directions relevant du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'État ;
- les lettres et notes aux administrations centrales à l'attention des autres services que les cabinets et secrétariats généraux ministériels sauf celles à caractère technique.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean BENET, Nadia SEGHIER, sous-directrice de la protection sanitaire et de l’environnement, reçoit délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés à l’annexe du présent arrêté.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, M. Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations de Paris, Mme Blandine THERY-CHAMARD, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris et Mme Nathalie MELIK inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris, par intérim reçoivent délégation à l’effet de signer tous les actes de police administrative prévus aux articles L218-2 à L218-5-4 du code de la consommation, motivés par des raisons de sécurité et de protection du consommateur, ainsi que toutes pièces comptables mentionnées à l’article 15, dans le cadre de leurs attributions.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BENET, de M. Jean-Bernard BARIDON de Mme Blandine THERY-CHAMARD et de Mme Nathalie MELIK, M. Maël GUILBAUD- NANHOU, attaché principal d’administration de l’Etat, chargé du secrétariat général, reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 15, dans la limite de ses attributions.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maël GUILBAUD-NANHOU, Mme Marie-Line THEBAULT, attachée d’administration de l’Etat, reçoit délégation à l’effet de signer toutes pièces comptables mentionnées à l’article 15, dans la limite de leurs attributions.
9/12 TITRE IV
Dispositions finales
Article 19
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2015.
Article 20
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera également l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait le 22 Juin 2015
Bernard BOUCAULT
10/12 Annexe
Cadre juridique
Mise sous surveillance
sanitaire et déclaration
d’infection (rage) sous
réserve de la mise en
œuvre des dispositions
de l’article R223-26 du
CRPM
Code rural et de la pêche maritime
Notamment les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7, L.221-5, L.223-6-1, L.223-8, L.223-9, L.231-2, R.223-25 et R.223-34
Arrêté ministériel du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
Certificat de capacité
pour la vente d'animaux
vivants d'espèces non
domestiques
Code général des collectivités territoriales
Article L. 2512-13
Code de l’environnement
Articles L.413-2 à L 413- 5, L 415-1, L 415 - 2 et R 413 - 3 à R 413 - 7
Code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention […]dans les établissements d’élevage, de vente […] ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Certificat de capacité
pour la présentation au
public d'espèces non
domestiques
Code général des collectivités territoriales
Article L. 2512-13
Code de l’environnement
Articles L.413-2 à L 413- 5, L 415-1, L 415 - 2 et R 413 - 3 à R 413 - 7
Certificat de capacité
pour l'élevage et
l'entretien d'animaux
vivants d'espèces non
domestiques
Code général des collectivités territoriales
Article L. 2512-13
Code de l’environnement
Articles L.413-2 à L 413- 5, L 415-1, L 415 - 2 et R 413 - 3 à R 413 - 7
Autorisations
d'ouverture
d’établissements fixes
ou mobiles de
présentation au public
d'animaux d'espèces non
domestiques
Code général des collectivités territoriales
Article L.2512-13
Code de l’environnement
Article L.413-3
Code rural et de la pèche maritime
Articles L.214-1, L.221-11, R.214-17, R.214-84 à R.214-86
Arrêtés du 21 août 1978
Arrêté préfectoral
d'habilitation à dispenser
la formation "chiens
dangereux"
Code rural et de la pêche maritime
Articles L.211-13-1, R.211-5-3 à R.211-5-6
Arrêtés du 8 avril 2009 sur les conditions de qualification et les conditions de déroulement de la formation
Arrêté préfectoral
portant liste des
personnes habilitées à
dispenser la formation
« chien dangereux »
Code rural et de la pêche maritime
Articles L.211-13-1, R.211-5-3 à R.211-5-6
Arrêtés du 8 avril 2009 sur les conditions de qualification et les conditions de déroulement de la formation
Certificat de capacité
pour le dressage des
chiens au mordant
Code rural et de la pêche maritime
Articles L.211-17, R.211-8 à R.211-9-1
Code de la sécurité intérieure
Article L.613-7
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant
11/12 12/12
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
Arrêté préfectoral fixant
la liste des vétérinaires
chargés de réaliser
l’évaluation
comportementale des
chiens à Paris
Code rural et de la pêche maritime
Article L211-14-1
Décret du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L211-14-1
Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser les évaluations comportementales PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ INTER PREFECTORAL n° 2015-1-755
portant réglementation temporaire des conditions de circulation
sur l'autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie
LE PRÉFET DE POLICE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne ; VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; VU le décret du 31 mai 2012 portant nomination de Monsieur Bernard BOUCAULT en qualité de Préfet de Police de Paris ;
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Île-de-France) ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2013004-0015 du 4 janvier 2013, modifiant l’arrêté n°2010-635 du 30 juin 2010, et portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
VU l'arrêté du Préfet de Région n°2014080-0003 publié le 21 mars 2014 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
VU l'arrêté du Préfet de Région n° 2014108-0005 publié le 18 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ; VU la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
VU la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers »2015,
VU l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement d'Île-de-France et du CRICR ;
VU l'avis de Monsieur Le Chef de la section des Tunnels, des Voies sur Berges et du Périphérique et représentant de la Ville de Paris ;
VU l'avis de Madame la Maire de la Commune de Gentilly,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et des usagers pendant les travaux de modernisation du tunnel d'Italie sur l'autoroute A6b (notamment la réalisation d'issues de secours, d'accès pompier et de niches de sécurité, la mise en place du système de détection automatique d'incidents, la mise en place des équipements d'auto-évacuation aux abords et dans les issues et niches de sécurité, l'éclairage des deux tubes), à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 1er mars 2016, il convient de prendre des mesures temporaires de réglementation de la circulation.
SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour une période de deux mois, les dates de fermetures par sens sont précisées aux articles 2 et 3. Plusieurs arrêtés seront alors nécessaires pour couvrir l’intégralité de la période de réalisation des travaux.
ARTICLE 2
Fermetures du sens Paris-Province
L’autoroute A6b, entre la bretelle d'accès du boulevard périphérique intérieur à l'autoroute A6b et l'échangeur d’Arcueil, ainsi que la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province, dénommée îlot 4, sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, lors des nuits suivantes :
Y du : au :
6/07 7/07
7/07 8/07
8/07 9/07
S28
9/07 10/07
3/08 4/08
4/08 5/08
juil-août 2015
S32
6/08 7/08 10/08 11/08
11/08 12/08
12/08 13/08 S33
13/08 14/08
17/08 18/08
18/08 19/08 S34
19/08 20/08
24/08 25/08
25/08 26/08 S35
26/08 27/08
Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après.
Déviations :
Au niveau régional, le principe de délestage consiste à renvoyer les usagers sur l’A6a en passant par la porte d’Orléans. Au niveau local la RD 126, au niveau de l’îlot 4, servira d’itinéraire de déviation jusqu’à la bretelle d’entrée sur A6b au niveau d’Arcueil (PL10).
ARTICLE 3
Fermetures du sens Province-Paris
L’autoroute A6b, entre l’échangeur de l’Häy-les-Roses et le boulevard périphérique extérieur, ainsi que les bretelles d’accès à l’autoroute A6b (sortie Arcueil/Kremlin-Bicêtre), sont interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service lors des nuits suivantes :
W du : au :
6/07 7/07
7/07 7/07 S28
8/07 9/07
15/07 16/07 S29
16/07 17/07
20/07 21/07 S30
23/07 24/07
29/07 30/07 S31
30/07 31/07
S32 néant néant
10/08 11/08
11/08 12/08
12/08 13/08 S33
13/08 14/08
17/08 18/08
18/08 19/08
19/08 20/08 S34
20/08 21/08
24/08 25/08
25/08 26/08
26/08 27/08
juil-août 2015
S35
27/08 28/08
Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après. Déviations :
Ces fermetures nécessitent la mise en place d’itinéraires de délestage au niveau régional, et d’itinéraires de déviation au niveau local, en tenant compte de l’ensemble des travaux se déroulant dans l’Est de l’Île-de- France. Au niveau régional, le principe de délestage consiste à garder les usagers sur le réseau DIRIF en les invitant à emprunter l’A86, l’A104 et le boulevard périphérique par la mise en place de panneaux d’informations et l’utilisation des panneaux à message variable existants. Au niveau local, l’itinéraire A6a actuel est utilisé comme itinéraire de déviation. Les PMV existants diffuseront des messages incitant les usagers et en particulier les poids lourds à rester sur le réseau DIRIF.
ARTICLE 4
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 à :
Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;
L’ouverture à la circulation est effective à 05h00.
ARTICLE 5
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud, l’UER de Chevilly-Larue
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 6
La gestion de la barrière de fermeture de la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province, dénommée « îlot 4 », sera assurée pendant chaque nuit de fermeture du sens Paris-Province, par un homme-trafic posté à cet effet par l’entreprise titulaire des travaux.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des Préfets dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai. ARTICLE 9
Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la section des Tunnels, des Berges et du Périphérique, Madame la Maire de la Ville de Paris ;
Madame la Maire de la Ville de Gentilly ;
Monsieur le Maire de la Ville d'Arcueil ;
Monsieur le Maire de la Ville du Kremlin Bicêtre ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités de chantier et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et de la Préfecture de Police de Paris.
Fait, 19 juin 2015
Paris, le 19 juin 2015
Le Préfet de Police
Créteil, le 19 juin 2015
Le Préfet du Val-de-Marne CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2015-00526
portant réglementation particulière de l’activité de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places dans certaines communes de la région d’Ile-de-France
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code pénal ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-1 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 122-4 et R* 122-8 ;
Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 1972 modifié portant organisation de l'industrie du taxi dans la région parisienne, notamment son article 1 er ;
Considérant que les prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places sont soumises à une réglementation organisée par le titre II de la troisième partie du code des transports ;
Considérant que, en application de cette réglementation, les personnes qui se livrent à cette activité doivent justifier de conditions d'aptitude professionnelle définies par décret (article L. 3122-7 du code transports) ; que l'exercice de cette activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative (article L. 3122-8 du même code) ; que les revenus tirés de cette activité doivent être déclarés aux services fiscaux et sociaux dans les conditions de droit commun ; que la protection de la sécurité des passagers exige que le conducteur souscrive à une police d'assurance spécifique pour le transport collectif de personnes garantissant le droit à réparation des usagers de la route et qu'il doit être en mesure d'en justifier à tout moment ;
Considérant, en outre, que le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées au chapitre II du titre I er du livre I er de la troisième partie du code des transports, sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre I er de la troisième partie du même code, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du titre II du même livre et de la même partie du code précité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende par l’article L. 3124-13 du code des transports ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
-2- Considérant que les applications de type « Uber Pop » incitent des particuliers à exercer cette activité, notamment en Ile de France, en s’affranchissant de ces prescriptions légales ; que sur le site Internet de la société Uber la page d’accueil propose de recruter des particuliers pour une activité de chauffeur, en les incitant à s’inscrire en ligne ; que la sécurité des personnes transportées à titre onéreux peut être gravement compromise faute de vérification des conditions d’aptitude ou d’assurance desdits chauffeurs ;
Considérant, en outre, que le développement de cette pratique illégale est également susceptible de créer des troubles graves à l’ordre public du fait des réactions des
professionnels autorisés (taxis et VTC) ; que à cet égard depuis le début du mois de juin 2015 des rassemblements sur la voie publique ont été constatés, notamment les 9, 13, 14, 16, 20, 21 et 23 juin, au cours desquels des heurts violents et des dégradations se sont produits entre chauffeurs de taxis et particuliers exerçant l’activité de transport de personnes en utilisant l’application Uber Pop ; que la circulation des véhicules a été gênée, voire interrompue, sur des axes majeurs, en particulier le périphérique parisien, la porte Maillot et la place Denfert- Rochereau, les accès aux aéroports de Roissy et d’Orly ; que des projectiles ont été lancés en direction des effectifs de police et de gendarmerie, ainsi que d’usagers se trouvant en périphérie des rassemblements, voire sur les voies de circulation opposées ; que des incendies ont été volontairement déclenchés sur les axes, notamment des pneus ; que des véhicules ont été retournés ou sérieusement endommagés ;
Considérant que lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires, en application de l’article R* 122-8 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature, d’une part, à éviter que des infractions pénales soient commises et, d’autre part, à prévenir les troubles à l’ordre public ;
Vu l’urgence ;
Arrête :
Art. 1er - Il est interdit aux personnes de se livrer aux activités mentionnées à l'article L.3120-1 du code des transports sans être des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre I er de la troisième partie du même code, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du titre II du même livre et de la même partie du code précité dans les communes mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1972 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et jusqu’au 31 décembre 2015.
…/…
-3- Art. 3 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine- Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 25 juin 2015
Bernard BOUCAULT DECISION N° 2015-77
relative au pôle Paris 11
Objet : Délégation de signature concernant Mme le Dr Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,
VU l’arrêté du centre national de gestion du 29 décembre 2010 nommant Monsieur Denis FRECHOU, directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU l’organisation en pôles de l’établissement,
VU la décision du directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice n°2015-28 en date du 13 janvier 2015 nommant Madame le Docteur Marie-Christine CABIE chef du pôle Paris 11,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Mme le Dr Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11 des Hôpitaux de Saint-Maurice, à l’effet de signer au nom du directeur :
les conventions entre les Hôpitaux de Saint-Maurice et les structures sociales et médico-sociales ayant pour objet de définir les modalités de suivi individuel d’un patient accueilli dans les dites structures.
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation, les conventions engageant l’établissement dans sa politique de partenariat, au-delà des suivis individuels et nominatifs de patients, ou engageant des dépenses supplémentaires pour l’établissement.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 29 avril 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 1 DECISION N° 2015-78
relative au pôle Paris centre
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Dr Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,
VU l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 23 décembre 2010 portant création des Hôpitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,
VU l’arrêté du centre national de gestion du 29 décembre 2010 nommant Monsieur Denis FRECHOU, directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
VU l’organisation en pôles de l’établissement,
VU la décision du directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice n°2015-31 en date du 13 janvier 2015 nommant Monsieur le Docteur Frédéric KHIDICHIAN chef du pôle Paris centre,
D E C I D E :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris Centre des Hôpitaux de Saint-Maurice, à l’effet de signer au nom du directeur :
les conventions entre les Hôpitaux de Saint-Maurice et les structures sociales et médico-sociales ayant pour objet de définir les modalités de suivi individuel d’un patient accueilli dans les dites structures.
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation, les conventions engageant l’établissement dans sa politique de partenariat, au-delà des suivis individuels et nominatifs de patients, ou engageant des dépenses supplémentaires pour l’établissement.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Fait à Saint-Maurice, le 29 avril 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice,
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 1 DECISION N° 2015-91
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle 94i03/04
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Dr Jean-Paul BOUVATTIER, chef du pôle 94I03/04 et Madame Roselyne SAILLARD, cadre coordonnateur du pôle 94I03/04
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle 94I03/04, en particulier l’article 11 concernant les délégations de signature, notamment les ordres de mission,
Sur proposition de Monsieur le Dr Jean-Paul BOUVATTIER, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Paul BOUVATTIER, chef du pôle 94I03/04, et Madame Roselyne SAILLARD, cadre coordonnateur du pôle 94I03/04, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
‐ des activités thérapeutiques,
‐ pour la réalisation d’examens médicaux,
‐ pour la réalisation d’actes de la vie courante,
‐ pour le transfert vers un autre établissement,
‐ et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Monsieur Jean-Paul BOUVATTIER, chef du pôle 94I03/04, et Madame Roselyne SAILLARD, cadre coordonnateur du pôle 94I03/04, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 12 juin 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2 DECISION N° 2015 - 79
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle 94I02 CCASA
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Docteur Ignacio GARCIA-ORAD, chef du pôle 94I02 CCASA, Madame le Docteur Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, Monsieur Xavier CHAILLOU, cadre coordonnateur du pôle 94I02 CCASA, et Madame Nathalie LACUGNE, cadre de santé au pôle 94I02 CCASA.
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle 94I02 CCASA, en particulier l’article 11 concernant les délégations de signature,
Sur proposition de Monsieur le Docteur Ignacio GARCIA-ORAD, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Ignacio GARCIA-ORAD, chef du pôle 94I02 CCASA, à Madame Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, et à Monsieur Xavier CHAILLOU, cadre coordonnateur du pôle 94I02 CCASA, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Monsieur Ignacio GARCIA-ORAD, chef du pôle 94I02 CCASA, Madame Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, et Monsieur Xavier CHAILLOU, cadre coordonnateur du pôle 94I02 CCASA, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Ignacio GARCIA-ORAD, chef du pôle 94I02 CCASA, de Madame Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, et de Monsieur Xavier CHAILLOU, cadre coordonnateur du pôle 94I02 CCASA, délégation est donnée à Madame Nathalie LACUGNE, cadre de santé au pôle 94I02 CCASA, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 - et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Ignacio GARCIA-ORAD, de Madame Ann JUHEL, praticien hospitalier au pôle 94I02 CCASA, et de Monsieur Xavier CHAILLOU, Madame Nathalie LACUGNE, cadre de santé au pôle 94I02 CCASA reçoit également délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 04 mai 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2 DECISION N° 2015-80
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle 94G16
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Dr Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, Madame Catherine NAUDET, cadre coordonnateur du pôle 94G16, Madame Gaëlle NOBLIN, cadre de santé au pôle 94G16, et Madame Sylvie FAUCHEREAU-LEBLANC, cadre de santé au pôle 94G16.
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle 94G16, en particulier l’article 10 concernant les délégations de signature,
Sur proposition de Monsieur le Dr Patrick BANTMAN, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, et Madame Catherine NAUDET, cadre coordonnateur du pôle 94G16, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Monsieur Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, et Madame Catherine NAUDET, cadre coordonnateur du pôle 94G16, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, et de Madame Catherine NAUDET, cadre coordonnateur du pôle 94G16, délégation est donnée à Madame Eliane NICOULEAU, cadre de santé au pôle 94G16, et à Madame Sylvie FAUCHEREAU-LEBLANC, cadre de santé au pôle 94G16, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2
tients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
éplacement pour motif autre que la formation continue des personnels
aramédicaux et socio-éducatifs.
tients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, aramédicaux et socio-éducatifs.
rticle 3
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de pa
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Patrick BANTMAN, chef du pôle 94G16, et de Madame Catherine NAUDET, cadre coordonnateur du pôle 94G16, Madame Eliane NICOULEAU, cadre de santé au pôle 94G16, et Madame Sylvie FAUCHEREAU-LEBLANC, cadre de santé au pôle 94G16, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de d
p
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de pa
p
A : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
rticle 4 A : La présente décision sera notifiée pour information à :
ôpitaux de Saint-Maurice
t-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
t publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
Saint-Maurice, le 04 mai 2015
Hôpitaux de Saint-Maurice
Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des H
Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Sain
E
A
Le Directeur des
Denis FRECHOU DECISION N° 2015-81
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris 11
Objet : Délégation de signature concernant Madame le Dr Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, Madame Monique ANCELE, cadre de santé au pôle Paris 11, Madame le Dr Isabelle GOBE-MARCELLI, praticien hospitalier au pôle Paris 11 et Monsieur André LEBRET, cadre de santé au pôle Paris 11.
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle Paris 11, en particulier l’article 10 concernant les délégations de signature, notamment les ordres de mission,
Sur proposition de Madame le Dr Marie-Christine CABIE, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, et Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Madame Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, et Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, et de Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, délégation est donnée à Madame Monique ANCELE, cadre de santé au pôle Paris 11, Madame Isabelle GOBE-MARCELLI, praticien hospitalier au pôle Paris 11, et Monsieur André LEBRET, cadre de santé au pôle Paris 11, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 - pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Marie-Christine CABIE, chef du pôle Paris 11, et de Monsieur Patrick THOMAS, cadre coordonnateur du pôle Paris 11, Madame Monique ANCELE, cadre de santé au pôle Paris 11, Madame Isabelle GOBE-MARCELLI, praticien hospitalier au pôle Paris 11, et Monsieur André LEBRET, cadre de santé au pôle Paris 11, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 04 mai 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2 DECISION N° 2015-82
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris centre
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Dr Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre, Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, Madame Françoise JULHES, cadre de santé au pôle paris centre, et Madame Valérie SILVAGNOLI, cadre de santé au pôle Paris centre.
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle Paris centre, en particulier l’article 10 concernant les délégations de signature, notamment les ordres de mission,
Sur proposition de Monsieur le Dr Frédéric KHIDICHIAN, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre, et Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
- pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Monsieur Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre, et Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre, et de Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, délégation est donnée à Madame Françoise JULHES, cadre de santé au pôle Paris centre, et Madame Valérie SILVAGNOLI, cadre de santé au pôle Paris centre, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
- des activités thérapeutiques,
- pour la réalisation d’examens médicaux,
- pour la réalisation d’actes de la vie courante,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 - pour le transfert vers un autre établissement,
- et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Frédéric KHIDICHIAN, chef du pôle Paris centre, et de Madame Marie-Line MARCILLY, cadre coordonnateur du pôle Paris centre, Madame Françoise JULHES, cadre de santé au pôle Paris centre, et Madame Valérie SILVAGNOLI, cadre de santé au pôle Paris centre, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 04 mai 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2 DECISION N° 2015-84
relative à la signature des ordres de mission au sein du pôle Paris 12
Objet : Délégation de signature concernant Monsieur le Dr Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, Madame Marie-Thérèse HUONNIC, cadre de santé à l’unité Louise Michel (pôle Paris 12), Madame Nathalie VERDON, cadre de santé, à l’unité Ravel (pôle Paris 12), et Monsieur Stéphane LE TERRIEN, cadre à l’unité Manet (pôle Paris 12).
Le Directeur des Hôpitaux de Saint Maurice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,
Vu le contrat de pôle du pôle Paris 12, en particulier l’article 10 concernant les délégations de signature, notamment les ordres de mission,
Sur proposition de Monsieur le Dr Gilles VIDON, chef de pôle,
DECIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, et Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
‐ des activités thérapeutiques,
‐ pour la réalisation d’examens médicaux,
‐ pour la réalisation d’actes de la vie courante,
‐ pour le transfert vers un autre établissement,
‐ et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
Monsieur Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, et Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio-éducatifs, ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, et de Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, délégation est donnée à Madame Marie-Thérèse HUONNIC, cadre de santé à l’unité Louise Michel (pôle Paris 12), Madame Nathalie VERDON, cadre de santé à l’unité Ravel (pôle Paris 12), et Monsieur Stéphane LE TERRIEN, cadre à l’unité Manet (pôle Paris 12), pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement :
‐ des activités thérapeutiques,
‐ pour la réalisation d’examens médicaux,
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 1 sur 2 ‐ pour la réalisation d’actes de la vie courante,
‐ pour le transfert vers un autre établissement,
‐ et des transports de patients en hospitalisation complète sans consentement pour leurs audiences au Tribunal de Créteil.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Gilles VIDON, chef du pôle Paris 12, et de Madame Martine LEGRAND, cadre coordonnateur du pôle Paris 12, Madame Marie-Thérèse HUONNIC, cadre de santé à l’unité Louise Michel (pôle Paris 12), Madame Nathalie VERDON, cadre de santé à l’unité Ravel (pôle Paris 12), et Monsieur Stéphane LE TERRIEN, cadre à l’unité Manet (pôle Paris 12), reçoivent également délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission valant autorisation d’absence et autorisation de déplacement pour motif autre que la formation continue des personnels paramédicaux et socio- éducatifs.
Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.
Article 3 : Cette décision de délégation prend effet à partir de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2015.
Article 4 : La présente décision sera notifiée pour information à :
Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice Monsieur le Trésorier des Hôpitaux de Saint-Maurice
Aux personnes qu’elle vise expressément
Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.
A Saint-Maurice, le 04 mai 2015
Le Directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Denis FRECHOU
Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice
12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE
01 43 96 63 63
Page 2 sur 2 DECISION N° 2015-42
Remplace la décision n°2015-14 modifiée
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n° 14-870 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 27 août 2014 nommant Madame Nicole PRUNIAUX en qualité de directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 28 août 2014 ;
Vu l’arrêté en date du 15 février 2011 nommant Madame Charlotte LHOMME en qualité de directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 1er avril 2011 ;
Vu la note de service n°92-2014 nommant Madame Francine RAUCOURT coordonatrice générale des soins, à compter du 5 mai 2014;
Vu l’arrêté en date du 23 juillet 2014 nommant Madame Cécilia BOISSERIE en qualité de directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 1er septembre 2014 ;
Vu l’arrêté en date du 7 novembre 2014 nommant Monsieur Jean-François DUTHEIL en qualité de directeur adjoint du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 1er décembre 2014 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif , délégation de signature est donnée à Madame Charlotte LHOMME, à Madame Cécilia BOISSERIE, et à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeurs adjoints, à l’effet de signer au nom du directeur tous actes, décisions non budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement.
1 Du 15 au 31 juillet 2015 inclus, en l’absence de Mme PRUNIAUX, directrice par intérim, Mme Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe, assure l’intérim de la direction.
Du 1 au 15 août 2015 inclus, en l’absence de Mme PRUNIAUX, directrice par intérim, M. Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint, assure l’intérim de la direction.
ARTICLE 2 : Délégation particulière à la direction des finances et affaires générales
2.1 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint à l’effet de signer, en qualité d’ordonnateur suppléant, les documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire.
La même délégation est donnée à Monsieur Raphael COHEN, et à Madame Chérine MENAI, attachés d’administration hospitalière.
2.2 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux frais de séjour.
La même délégation est donnée à Madame Chérine MENAI, attachée d’administration hospitalière.
ARTICLE 3 : Délégation particulière à la direction du parcours de soins
3.1 Une délégation permanente est donnée à Madame Cécilia BOISSERIE, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim tous les documents et les correspondances se rapportant à l’activité de la direction du parcours de soin.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia BOISSERIE, une délégation de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, adjointe à la directrice pour l’offre de soins et le droit des patients, à l’effet de signer les documents et correspondances se rapportant à l’offre de soins et les documents et correspondances relevant de la gestion des plaintes, des réclamations et des recours contentieux liés aux droits des patients.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Cécilia BOISSERIE et de Madame Sophie GUIGUE, la même délégation est donnée à Monsieur Frédéric BEAUSSIER. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Cécilia BOISSERIE et de Madame Sophie GUIGUE, une délégation de signature est donnée à Madame Agnès GASDEBLAY à l’effet de signer les correspondances relevant de la gestion des plaintes et des réclamations.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia BOISSERIE, une délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, responsable du service du service qualité, gestion des risques, sécurité et accueil standard, à l’effet de signer tous les documents et correspondances se rapportant à l’activité de la qualité, gestion des risques, de la sécurité et de l’accueil standard. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Cécilia BOISSERIE et de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, la même délégation est donnée à Madame Sophie GUIGUE.
3.2 Une délégation permanente est donnée à Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe, à Madame Nathalie LAMBROT, attachée d’administration hospitalière, à Madame Sophie GUIGUE, à Mme Kadiatou FOFANA et à Madame Aurélie BONANCA, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les procès-verbaux de saisie de dossier médical.
3.4 3.4 Une délégation permanente est donnée à Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe, et à Madame Nathalie LAMBROT, attachée d’administration hospitalière, à l’effet :
- de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la gestion du pré contentieux ;
- de signer toutes décisions d’admission des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ;
2 - de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge de la liberté et de la détention ;
- de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3211-12 et suivants du Code de la santé publique ;
- de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant, les lettres d’acceptation d’un malade à l’UMD Henri Colin, les vérifications des pièces produites pour l’autorisation de visite à l’UMD ;
- de vérifier les pièces produites pour l’admission d’un patient à l’UHSA et signer l’accord administratif d’admission à l’UHSA.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Cécilia BOISSERIE et de Madame Nathalie LAMBROT, la même délégation de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, et une délégation de signature est donnée à Madame Charlotte LHOMME, à Madame Francine RAUCOURT, et à Monsieur Jean-François DUTHEIL, directeurs adjoints, à l’effet :
- de signer toutes décisions d’admission des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publiques (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ; - de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique.
Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif du pôle Clamart, à l’effet :
- de signer toutes décisions d’admission des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) au sein du pôle Clamart ;
- de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique au sein du pôle Clamart ;
- de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) pour les patients du pôle Clamart ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge de la liberté et de la détention, pour les patients du pôle Clamart ; - de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès pour les patients du pôle Clamart. - de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des dites audiences par le Juge des Libertés et de la détention de Nanterre pour le pôle Clamart ;
3 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LAMBROT, une délégation de signature est donnée à Madame Aurélie BONANCA et à Madame Sophie GUIGUE, et en son absence à Mme Kadiatou FOFANA, à l’effet :
- de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions; - de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L 3211-12 et suivants du Code de la santé publique ;
- de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre desdites audiences ;
- de convoquer le collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique et transmettre l’avis dudit collège au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge de la liberté et de la détention ;
- de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
- de transmettre l’avis du collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge de la liberté et de la détention ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant, les lettres d’acceptation d’un malade à l’UMD Henri Colin, les vérifications des pièces produites pour l’autorisation de visite à l’UMD.
- de vérifier les pièces produites pour l’admission d’un patient à l’UHSA et signer l’accord administratif d’admission à l’UHSA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LAMBROT, une délégation de signature est donnée à Mademoiselle Hafida AJYACH, adjoint des cadres hospitaliers à l’effet : - de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions; - de notifier ou transmettre au représentant de l’Etat dans le département ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions, certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
- de transmettre l’avis du collège prévu à l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique au représentant de l’Etat ou au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, et, le cas échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge de la liberté et de la détention ;
- de signer les demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant ;
- de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des dites audiences par le Juge des Libertés et de la détention de Nanterre pour le pôle Clamart.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LAMBROT, de Madame Aurélie BONANCA et de Madame Sophie GUIGUE, une délégation de signature est donnée à Mademoiselle Hafida AJYACH et à Madame Isabelle JARAUD à l’effet :
- de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
4 En cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Hafida AJYACH, une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure MADELON, Madame Gaëlle GOTORBE et Madame DIAWARA Dorine à l’effet :
- de recevoir la demande du tiers ne sachant ni lire ni écrire ;
- de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat ;
- de signer les demandes de transfert de patients vers d’autres établissements de santé.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LAMBROT, de Madame Aurélie BONANCA et de Madame Sophie GUIGUE, une délégation de signature est donnée à Madame Françoise MOREL, Madame Déborah LINON, Monsieur Safi AZZABOU, Monsieur Madjid REZIOUK, Monsieur Fabio RUBIU et Madame MOULIN Sandrine à l’effet :
- de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
3.5 A compter du 1 er mars 2015, une délégation permanente est donnée à Madame Cécilia BOISSERIE, à l’effet de signer toutes les correspondances et documents ayant trait aux relations avec les usagers.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia BOISSERIE, la même délégation est donnée à Madame Sophie GUIGUE et à Monsieur Frédéric BEAUSSIER.
ARTICLE 4 : Délégation particulière à la direction des soins
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Francine RAUCOURT, coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les documents désignés ci- dessous :
- ordres de mission avec ou sans frais;
- courriers divers adressés aux agents ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
- conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement; - conventions relatives à l’arthérapie ;
- toutes correspondances relatives à l’activité de la direction des soins.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Francine RAUCOURT, la même délégation est donnée à Madame Marie Paule SAULI, adjointe à la coordonnatrice générale des soins.
ARTICLE 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines, affaires sociales et affaires médicales
5.1. A compter du 1 er juillet 2015, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, une délégation de signature est donnée à madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim:
- toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de la direction des ressources humaines, à l’exception des courriers destinés aux autorités de tutelles ;
- les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de la direction des ressources humaines ;
- les notes de service relevant de la compétence de la direction des ressources humaines à l’exception de celles ayant le caractère d’un élément du règlement intérieur ; - les décisions individuelles concernant l’évolution de carrière, les affectations et changement d’affectation à l’exception des décisions de titularisations et des décisions de sanction disciplinaire ;
5 - les contrats relevant de la compétence de la direction des ressources humaines, à l’exception des contrats à durée indéterminée ;
- les conventions relevant de la compétence de la direction des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia BOISSERIE, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, adjointe au directeur des ressources humaines.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Steeve MOHN, attaché d’administration hospitalière au service du personnel, à l’effet de signer :
- les validations d’heures supplémentaires ;
- les courriers d’informations et d’accompagnement et les bordereaux de
transmissions ;
- les déclarations d’embauche ;
- les avis de prolongation de CDD ;
- les attestations d’arrêt maladie ;
- les décisions de placement en congé maladie ordinaire ;
- les certificats pour validations de service ;
- les dossiers de validation CNRACL ;
- les attestations d’allocation perte d’emploi ;
- les demandes d’attestation mensuelle d’actualisation ;
- les réponses négatives à des demandes d’emploi ;
- les attestations de présence ;
- les congés annuels et les congés exceptionnels des agents.
5.2. A compter du 1 er juillet 2015, En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine TOUATI, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après :
- ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- conventions avec les organismes de formation ;
- mandatements relatifs à la formation continue.
Une délégation permanente est donnée à Madame Mireille VIVENT, attachée d’administration hospitalière, pour signer les documents énoncés au paragraphe 5.2.
5.3 A compter du 1 er juillet 2015, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, une délégation de signature est donnée à Mme Sandrine TOUATI, à l’effet de signer au nom du de la directrice par intérim toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces ou de dossiers relatifs à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des décisions individuelles, contrats, procès-verbaux d’installation et courriers destinés aux autorités de tutelle.
Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie NIVOY, responsable des affaires médicales, à l’effet de signer les attestations diverses, les congés et absences statutaires, et toutes correspondances relatives à l’activité du service des affaires médicales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie NIVOY, une délégation de signature est donnée à M. Steeve MOHN afin de signer les documents suscités.
ARTICLE 6 : Délégation particulière à la direction moyens techniques et achats
6.1 Une délégation permanente est donnée à Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim: - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux activités de sa direction se rapportant au service achats, à la comptabilité matière et à la gestion des biens mobiliers ; - toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports
6 - les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 1 000 0000 euros HT ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité du service achats, y compris les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ;
- bons de congés et heures supplémentaires.
Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et à Mme Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants se rapportant aux affaires propres à la comptabilité matière, aux achats et à la gestion des biens mobiliers :
- autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ;
- factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- états de remboursement des dépenses ;
- états des recettes soldées ou non soldées (imprimé P503 remis chaque mois par la recette) ; - relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ;
- autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ;
- bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, ingénieur responsable du patrimoine et à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants : - autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ;
- factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Madame Brigitte Nguyen, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tous les actes relatifs à la régie du service des achats.
Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, à l’effet de signer au nom de Madame Charlotte LHOMME, les actes relatifs à la régie, à la passation des marchés publics et aux affaires courantes : - courriers afférents aux procédures de passation des marchés ;
- marchés de fournitures, de services et de travaux, leurs reconductions et leurs avenants d’un montant inférieur à 50 000€ HT ;
- devis hors marché, inférieurs à 15 000€ HT ;
- courriers relatifs aux affaires courantes ;
- états de paiements : pécules de base, pécules complémentaires, Entraide et Amitié.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, une délégation de signature est donnée à Mme Claude NICAS, à l’effet de signer les notes de service relatives au service des achats. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière, responsable des achats, et de Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe, une
7 délégation de signature est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte N’GUYEN, adjoints des cadres hospitaliers à l’effet de signer les actes suivants :
- les marchés subséquents de travaux et leurs notifications inférieurs à 5 000€ HT ; - les marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à 15 000€ HT.
Une délégation de signature permanente est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte NGUYEN à l’effet de signer :
- Les bordereaux de transmission des marchés à la trésorerie et aux directions fonctionnelles - Les courriers de transmission des documents contractuels aux titulaires des marchés
Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif du pôle Clamart, à l’effet de signer les documents suivants :
- formulaire d’autorisation de dépenses ou de remboursement d’avance de frais pour les activités thérapeutiques du pôle Clamart ;
- états individuels de remboursement des dépenses (frais de déplacements agents) relatifs au pôle Clamart ;
- états de dépenses ou état de recette de la régie pour le pôle Clamart.
6.2 Une délégation permanente est donnée à Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tout acte administratif et correspondances ayant trait à la gestion des services logistiques.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur en chef responsable des services logistiques, à l’effet de signer :
- les courriers et actes de gestion courante se rapportant au pôle logistique ;
- les demandes de devis pour les achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - Les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de sorties du personnel des services logistiques ;
- Les notations et évaluations du personnel ;
- les autorisations de déplacement sans frais pour les transports ;
- les demandes de prestations de restauration.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, une délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, à l’effet de signer les notes de service relatives aux secteurs logistiques.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Dominique PETIT, responsable de la cuisine centrale, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Monsieur Patrick RINCK, responsable de la restauration, Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur responsable des secteurs logistiques, Madame Claude NICAS, attaché d’administration responsable des achats.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Denis SCHILLING, responsable du self de Clamart, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires du self de Clamart. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Madame isabelle JARAUD, attaché d’administration cadre administratif de pôle, et à Madame Carole GUERRA SERRES, cadre supérieure de santé du pôle.
6.3 Une délégation permanente est donnée à Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe, à l’effet de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, responsable des systèmes d’information, à l’effet de signer :
- toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information ;
- les demandes de devis pour des achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ;
8 - les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de sorties du personnel du service de système d’information ;
- les notations et évaluations du personnel.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, une délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, à l’effet de signer les notes de service relatives aux systèmes d’information.
6.4 Une délégation permanente est donnée à Madame Charlotte LHOMME, directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim :
- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;
- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service (navette etc.…), les demandes de devis pour des commandes de travaux ; - les rapports d’analyse et de présentation des marchés de travaux ou de maintenance ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ;
- les bons de commande pour travaux hors marchés.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD ingénieur en chef, responsable du patrimoine, à l’effet de signer au nom de Madame Charlotte LHOMME, directrice du pôle moyens techniques et achats :
- toutes correspondances, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, à l’exclusion des baux de moins de 18 ans, des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;
- toutes correspondances et décisions se rapportant à l’activité propre du service du patrimoine, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
- les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d’un montant inférieur à 4000€ HT ;
- les rapports d’analyse des marchés de travaux, de fournitures ou de maintenance ayant trait au service patrimoine, sans limitation de montant ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés, de travaux, de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait et les certificats de paiements des travaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte LHOMME, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, à l’effet de signer les notes de service relatives au patrimoine.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, ingénieurs, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD : - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 € HT ; - les rapports d’analyse des marchés de travaux ou de maintenance inférieurs à 15 000€ ; - les fiches projets et cahiers des charges techniques des marchés subséquents, dans la limite de 15 000€ HT.
9 Une délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD : - les documents de gestion du personnel administratif du service (notamment navette) ; - les bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, Ingénieurs à l’effet de signer :
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;
- les notes de service.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière contractuel à l’effet de signer :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - les certificats de paiements des marchés de travaux ;
- les certificats administratifs concernant les affaires courantes ;
- les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d’un montant inférieur à 4000€ HT.
-
ARTICLE 7 : Délégation particulière à la direction Formation initiale
Une délégation de signature est donnée à Madame Nicole LEJEUNE, directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de compétence :
- le formulaire d’embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l’I.F.S.I. ;
- le formulaire d’embauche des membres du jury participants aux concours d’entrée à l’I.F.S.I. ; - les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants ; - les ordres de mission pour les étudiants et les élèves aides-soignants effectuant des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ;
- les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ;
- les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ; - les états de frais pour le paiement des intervenants ;
- les courriers et conventions relatifs aux stages des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants de l’I.F.S.I. ;
- les conventions de prise en charge des frais de formation au diplôme d’Etat d’infirmier et d’aide soignante.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole LEJEUNE, Madame Evelyne AUCLAIR cadre de Santé à l’I.F.S.I. est autorisée à signer les actes mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 8 :
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry GABILLAUD, responsable de la communication digitale, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim toutes les correspondances, les mandats et bons de commandes inférieurs à 20.000 € se rapportant à la communication.
10 11
ARTICLE 9 :
Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier, est chargée de l’application de la présente décision.
ARTICLE 10 :
Cette décision remplace la décision n°2015-14 « donnant délégation de signature » du 11 février 2015.
ARTICLE 11 :
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier. Elle sera notifiée pour information à Monsieur le Trésorier principal.
Fait à Villejuif, le 19 juin 2015
La directrice par intérim
Nicole PRUNIAUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD