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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 16
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA DU 16 AU 31 12 08
Document publié le Mercredi 31 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA DU 16 AU 31 12 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 24 du 16 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2008 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 24 du 16 DECEMBRE AU 31 DECEMBRE 2008
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5204 15/12/2008 Portant agrément de M. Patrick LAGNEAUX en qualité de garde pêche 1
2008/5294 19/12/2008 Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Johnny MATHURIN 3
2008/5491 31/12/2008 Portant agrément en qualité de contrôleur de route à M. Josué AUGUSTE 5
2008/5230 17/12/2008 Portant attribution de la Médaille d’honneur du travail 7
2008/5231 17/12/2008 Accordant la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale 167
2008/5232 17/12/2008 Accordant la médaille d’honneur Agricole Promotion du 1er Janvier 2009 205
PORTANT AUTORISATION OU RETRAIT DE FONCTIONNEMENT D’ENTREPRISES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE :
Autorisation
2008/5105 8/12/2008 « AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL » ayant pour sigle « ABISS » à Saint-Mandé
209
2008/5411 29/12/2008 « SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE » à Créteil 211
2008/5412 29/12/2008 « NOAH SECURITE PRIVEE PLUS » ayant pour sigle « N.S.P.P. » à Ivry-sur- Seine
213
2008/5492 31/12/2008 « HERACLES SECURITE SARL » à CRETEIL 215
2008/5493 31/12/2008 « GROUPEMENT D’INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « GISP » à CRETEIL
217
Retrait
2008/5103 8/12/2008 « DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « DISP » à Villejuif
219
2008/5324 22/12/2008 Portant interdiction d’établissement de débits de boissons autour de certains édifices et bâtiments
220
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5041 2/12/2008 Portant décision d’agrément « entreprise solidaire » 222
2008/5186 15/12/2008 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société BUREAU VERITAS de St Herblain pour des interventions sur la plateforme FARGIER à Rungis
223
2008/5396 23/12/2008 Fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique
225
CABINET
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2008/5402 29/12/2008 Modifiant les arrêtés n° 2008/678, 2008/131 et 2007/5092 portant création de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable
227
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêté le 19 novembre 2008, pour l’année 2009 au titre du département du Val-de-Marne
231
Arrêté Date INTITULE Page
2008/5221 16/12/2008 Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement « Pascal LAMI – Pompes Funèbres et Marbrerie du Val-de-Marne » à Valenton 234
2008/5297 19/12/2008 Autorisant la société PROMOTRAIN, 131, rue de Clignancourt, à Paris à mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se
dérouleront sur la commune d’Arcueil les lundi 22 décembre, mardi 23 décembre et mercredi 24 décembre 2008
236
2008/5302 19/12/2008 Portant autorisation au titre des articles L 214-1 A L 214-3 du code de l’environnement des travaux de protection de l’usine d’eau potable de Joinville contre une crue centennale de la Marne sur la commune de Joinville le Pont
238
2008/5323 22/12/2008 Relatif au classement sonore du réseau routier communal sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine et aux modalités d’isolement acoustique des
constructions en découlant
242
2008/5401 24/12/2008 Relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2009 245
Arrêté Date INTITULÉ Page
ELECTIONS PRUD’HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 :
17/12/2008 Conseil de prud’hommes de Créteil – Collège des Salariés
Etat récapitulatif des élus
248
ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1 er FEVRIER 2009
2008/5200 15/12/2008 Portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin 253
ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE VALENTON DES 25
JANVIER ET 1 er FEVRIER 2009
2008/5201 15/12/2008 Portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin 255
ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES DE VALENTON ET DE
VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1er FEVRIER 2009 :
2008/5322 22/12/2008 Fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande 257
2008/5399 24/12/2008 Instituant la commission de propagande 260
2008/5280 18/12/2008 Fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
262
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
L’ENVIRONNEMENT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES Arrêté Date INTITULÉ Page
2008-5182 12/12/2008 Portant approbation de nouveaux droits d’occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d’intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que de nouveaux tarifs concernant la
destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai, les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (abonnements), de vente de l’eau et divers tarifs spécifiques applicables à compter du 1 er janvier 2009
265
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008-583 23/12/2008 Constituant auprès de la municipalité de Vincennes un groupe de travail chargé de préparer la réglementation spéciale de zones de publicité
267
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5124 8/12/2008 Portant fixation de la dotation globale de financement du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale ENSAPE – Fontenay sous Bois
269
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE FRAIS DE SIEGE SOCIAL A L’ASSOCIATION :
2008/5174 11/12/2008 APOGEI 94 272
2008/5282 18/12/2008 « UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE » 274
PORTANT MODIFICATION D’AGREMENT DE SOCIETES DE
TRANSPORTS SANITAIRES :
2008/189 16/12/2008 « AUDREY AMBULANCES » à Alfortville 276
2008/190 16/12/2008 « AMBULANCES LS » à Cachan 278
2008/191 16/12/2008 « AMBULANCES YLMA » à Villiers sur Marne 280
2008/193 23/12/2008 « ULTIMA AMBULANCES » à Champigny-sur-Marne 282
PORTANT DECLARATION D’EXPLOITATION D’OFFICINES DE
PHARMACIE :
2008/4743 17/11/2008 « Pharmacie du Centre Charcot » à Fresnes 283
2008/4904 26/11/2008 « Pharmacie MORSSI » à Vincennes 284
2008/5319 19/12/2008 «Pharmacie Centrale » à Nogent sur Marne 285
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION OU RADIATION DE LABORATOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE :
Radiation
2008/5139 9/12/2008 « ANAVAL » à Vincennes 286
Autorisation
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY-LES-ROSES
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES 2008/5140 9/12/2008 « ANAVAL » à Vincennes 287
2008/5141 9/12/2008 Portant modification d’agrément de la société « ANAVAL » à Vincennes 289
PORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L’ANNEE 2009 DE CENTRES SPECIALISES :
2008/5283 18/12/2008 CMPP d’Ivry-sur-Seine 291
2008/5284 18/12/2008 CMPP d’Orly 292
2008/5285 18/12/2008 CMPP de l’Haÿ-les-Roses 293
2008/5400 24/12/2008 Fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association APOGEI 94 pour les établissements et services du Val de Marne Financés
exclusivement par l’assurance maladie
294
Arrêté Date INTITULÉ Page
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES
CONDITIONS DE CIRCULATION :
08-139 29/10/2008 RNIL 186 à Nogent sur Marne 298
08-141 29/10/2008 RD 1/RD 60 à Créteil 300
08-152 3/12/2008 RNIL7 au Kremlin-Bicêtre 303
08-153 3/12/2008 RNIL4 à Champigny sur Marne 305
08-154 5/12/2008 RN19 à Boissy saint Léger 307
08-155 10/12/2008 RNIL 19 à Créteil 309
08-156 10/12/2008 RNIL 19 avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort 311
08-157 10/12/2008 RNIL 19 rue E. Renault à Maisons-Alfort 313
08-158 10/12/2008 RNIL 186 à Créteil 315
08-159 18/12/2008 RNIL 303 à Villiers sur Marne 317
Arrêté Date INTITULE Page
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
5/5/2008 Mlle PIERRE-JEAN Dominique Inspecteur du Trésor Adjoint
Mme PIASTRELLI Claire Contrôleur du Trésor à la Trésorerie de Saint-Maurice Ets Hospitaliers
319
3/6/2008 Procuration sous seing privé à Mme SOUMASSIERE Suzy, inspecteur du Trésor public à la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
320
1/7/2008 Procuration générale à Mme RAVAT Christine inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste à la Trésorerie Municipale de Créteil
321
4/8/2008 Procuration générale à Mme THION Francine, Mme VALLAT Dominique, Mme FERRON Anne contrôleurs du Trésor à la Trésorerie Municipale de Créteil 322
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
TRESORERIE GENERALE 1/9/2008 Procuration générale à Mme TESTELIN Aline, Inspecteur du Trésor à la Trésorerie d’Alfortville
323
2/9/2008 Procuration générale à M. LEFORT Erick, Inspecteur du Trésor à la Trésorerie de Fresnes
324
4/9/2008 Procuration sous seing privé à Mlle PILON Christelle, Mme COURTIGNON Marie-Odile, M. AUGE Hervé inspecteurs du Trésor à la Trésorerie de Nord Val de Bièvre
325
30/9/2008 Procuration générale à Mlle PIERRE-JEAN Dominique, Inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste à la Trésorerie Ets Hospitaliers de Saint-Maurice
326
30/9/2008 Mme GUENOT Stéphanie Contrôleur du Trésor à la Trésorerie Ets Hospitaliers de Saint-Maurice
327
22/10/2008 Procuration sous seing privé à M. DARNAJOUX Benoît à la Trésorerie d’Orly 328
1/12/2008 Aux contrôleurs et inspecteurs du Trésor de Villeneuve-saint-Georges 329
Arrêté Date INTITULE Page
PORTANT AGREMENT SIMPLE OU QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
Simple
2008/5338 22/12/2008 LA FORMATIQUE à Chennevières-sur-Marne 331
2008/5392 23/12/2008 A.M.H.I.F. à domicile 86 rue P.V. Couturier à Vitry-sur-Seine 333
Qualité
2008/5219 16/12/2008 L’EURL NORMAN MEDIA à Alfortville 335
2008/5220 16/12/2008 SARL SCIRIUS PRO MOBILE à Limeil-Brévannes 336
2008/5339 22/12/2008 « DOMICILASSISTANCE » à Limeil-Brévannes 338
Arrêté Date INTITULÉ Page
2008/5202 15/12/2008 Définissant les conditions d’octroi des dotations et droits à paiement unique issus de la réserve dans le département du Val de Marne
340
Décision Date INTITULÉ Page
17/12/2008 Portant subdélégation de signature aux inspecteurs et à la secrétaire générale 343
Décision Date INTITULE Page
12/12/2008 Portant délégation de signature à M. Alain FILLION, Directeur des services douaniers, Chef du pôle d’orientation des contrôles
344
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE
L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS
DOUANES D’ORLY Décision Date INTITULE Page
24/11/2008 Fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé 345
Arrêté Date INTITULE Page
PORTANT MODIFICATION DES DOTATIONS ET FORFAITS ANNUELS POUR L’EXERCICE 2008 :
2008-94-94 23/12/2008 Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil 346
2008-94-95 23/12/2008 Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-saint-Georges 348
2008-94-96 23/12/2008 Hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne 350
2008-94-97 23/12/2008 Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie de Chevilly-Larue 352
2008-94-98 23/12/2008 Hôpital National de Saint-Maurice 354
2008-94-99 23/12/2008 Hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil (Association Aide à l’Epileptique) 356
2008-94-100 23/12/2008 Hôpital de jour Chevilly-Larue (association L’ELAN RETROUVE » 358
2008-94-101 23/12/2008 Centres médico-psychologiques et hôpital de jour du Perreux (Association UDSM) 360
2008-94-102 23/12/2008 Hôpital de jour pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil (Association CERPP)
362
2008-94-103 24/12/2008 Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve saint Georges 364
2008-94-104 30/12/2008 Institut Robert Merle d’Aubigné à Valenton 366
2008-94-105 31/12/2008 Centre Hospitalier les Murets à La Queue en Brie 368
2008-94-106 31/12/2008 Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée à Gentilly
370
2008-94-107 31/12/2008 Centre Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif 372
2008-94-108 31/12/2008 Institut Gustave Roussy à Villejuif 374
Arrêté Date INTITULE Page
2008-338-5 3/12/2008 Portant adhésion de la commune de Servon (77) pour les compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France « SIGEIF »
376
2008/2203 9/12/2008 Fixant la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly
378
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE LA REGION D’ ILE-DE-FRANCE Décision Date INTITULE Page
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE PAUL GUIRAUD :
2008-49 12/12/2008 Portant délégation de signature générale 381
2008-50 17/12/2008 Portant délégation temporaire de signature 385
CENTRE HOSPITALIER LES MURETS :
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
2008-01 29/10/2008 Services économiques et logistiques 386
2008-02 29/10/2008 Direction des finances, de la qualité et de la clientèle 389
2008-03 29/10/2008 Direction des ressources humaines 392
2008-04 29/10/2008 Direction des soins 394
2008-05 29/10/2008 Direction des systèmes d’information 395
2008-06 29/10/2008 Direction de l’institut de formation en soins infirmiers 396
ACTES DIVERS PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25/R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers
assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté du Préfet de la Seine et Marne en date du 4 mars 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Patrick LAGNEAUX en qualité de garde pêche ;
VU la demande présentée par l’Association Agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « le Plateau Briard, Périgny, Mandres, Marolles, Villecresnes, Santeny » à l’effet de faire agréer M. Patrick LAGNEAUX en qualité de garde pêche ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,
A R R E T E
Article 1 er : M. Patrick LAGNEAUX, né le 9 août 1951 à Auvillers les Forges (08), est agréé pour être admis à prêter serment en qualité de garde pêche à l’effet d’assurer la garde et la protection des berges de la rivière l’Yerres, du ru du Réveillon et de l’étang de Villecresnes loués à l’Association Agréée Pêche Protection en milieu aquatique du Plateau Briard par les mairies de Périgny sur Yerres, Mandres les Roses, Marolles en Brie, Santeny et Villecresnes.
…/…
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 62 96
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5204
Créteil, le 15 décembre 2008 2
Article 2 : L’agrément ainsi accordé est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
A l’expiration de cette période, la validité de cet agrément pourra être prorogée pour une nouvelle période d’égale durée si l’intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Deux copies conformes seront adressées au pétitionnaire à charge d’en remettre un exemplaire à M. Patrick LAGNEAUX pour lui servir de commission.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
portant agrément en qualité de contrôleur de route
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 modifiée relative aux infractions à la police des services de transport public de voyageurs, notamment son article 3 ;
VU la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, notamment son article 23 ;
VU l’article 93 du décret n°42-730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local ;
- VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par M. William CHAPUIS, Directeur du
Groupement d’Intérêt Economique « Humanisation-Contrôle-Prévention » (G.I.E H.C.P) dont le siège social est situé 11-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94), à l’effet de faire agréer M. Johnny MATHURIN en qualité de contrôleur de route dans les véhicules des entreprises privées de transport de voyageurs de la région Ile de France, membres adhérents au G.I.E H.C.P ;
- CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions exigées pour
l’exercice des fonctions susvisées,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val
de Marne ;
…/…
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 62.96
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5294
Créteil, le 19 décembre 2008 2
A R R E T E
Article 1er : M. Johnny MATHURIN, né le 23 décembre 1982 à Cayenne (973), est agréé en qualité d’agent assermenté, attaché à l’exploitation du service de contrôle des lignes régulières de transport de voyageurs du Groupement d’Intérêt Economique « Humanisation – Contrôle – Prévention », (G.I.E H.P.C) dont le siège social est situé 11-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94).
Article 2 : M. Johnny MATHURIN, chargé du contrôle des titres de transport des voyageurs, est habilité notamment, dans le cadre de ses activités, à :
constater les infractions,
verbaliser les contrevenants,
recouvrer le montant des amendes.
Pour ce faire, il est autorisé à demander, à l’usager en situation irrégulière, une pièce d’identité sans pouvoir en exiger la présentation en cas de refus du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé en double exemplaire à M. le directeur du G.I.E H.C.P à charge pour lui d’en remettre un à :
M. Johnny MATHURIN
pour lui permettre de prêter, devant le Juge de Grande Instance de son domicile, le serment prescrit par la loi.
Article 4 : Le présent arrêté devra être restitué aux services de la préfecture du Val de Marne dans le cas où le susnommé viendrait à cesser les fonctions pour lesquelles il a été commissionné.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
portant agrément en qualité de contrôleur de route
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l’ordonnance n° 45-918 du 5 mai 1945 modifiée relative aux infractions à la police des services de transport public de voyageurs, notamment son article 3 ;
VU la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, notamment son article 23 ;
VU l’article 93 du décret n°42-730 du 22 mars 1942 modifié portant règlement d’administration publique sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local ;
- VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par M. William CHAPUIS, Directeur du Groupement d’Intérêt Economique « Humanisation-Contrôle-Prévention » (G.I.E H.C.P) dont le siège social est situé 11-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94), à l’effet de faire agréer M. Josué AUGUSTE en qualité de contrôleur de route dans les véhicules des entreprises privées de transport de voyageurs de la région Ile de France, membres adhérents au G.I.E H.C.P ;
- CONSIDERANT que l’intéressé remplit les conditions exigées pour l’exercice des fonctions susvisées,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1 er : M. Josué AUGUSTE, né le 8 novembre 1980 à Paris 20 ème (75), est agréé en qualité d’agent assermenté, attaché à l’exploitation du service de contrôle des lignes régulières de transport de voyageurs du Groupement d’Intérêt Economique « Humanisation – Contrôle – Prévention », (G.I.E H.P.C) dont le siège social est situé 11-13, avenue Charles de Gaulle à BOISSY SAINT LEGER (94).
Article 2 : M. Josué AUGUSTE, chargé du contrôle des titres de transport des voyageurs, est habilité notamment, dans le cadre de ses activités, à :
constater les infractions,
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 62.96
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5491
Créteil, le 31 décembre 2008 2
verbaliser les contrevenants,
recouvrer le montant des amendes.
Pour ce faire, il est autorisé à demander, à l’usager en situation irrégulière, une pièce d’identité sans pouvoir en exiger la présentation en cas de refus du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé en double exemplaire à M. le directeur du G.I.E H.C.P à charge pour lui d’en remettre un à :
M. Josué AUGUSTE
pour lui permettre de prêter, devant le Juge de Grande Instance de son domicile, le serment prescrit par la loi.
Article 4 : Le présent arrêté devra être restitué aux services de la préfecture du Val de Marne dans le cas où le susnommé viendrait à cesser les fonctions pour lesquelles il a été commissionné.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN 1
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2008-5230
portant attribution de la Médaille d’honneur du travail
Promotion du 1 er JANVIER 2009
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la Médaille d’honneur du Travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d’honneur du Travail ;
VU le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d’honneur du Travail ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la Médaille d’honneur du Travail ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2009 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Argent est décernée à : Madame ABDARABBI Zohra,
Chef d'équipe, ACNA, ORLY
demeurant 5 allée Irène Joliot curie à IVRY SUR SEINE.
Monsieur ABDUL Hameed,
Contrôleur, TRANSGOURMET SERVICES GIE, ORLY
demeurant 45 rue Eugène Derrien à VITRY SUR SEINE.
Madame ABOU JAOUDE Corinne,
Responsable approvisionnement, VENILIA SAS, RUEIL MALMAISON
demeurant 36 av. des Falonnières à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur ABSALON Christophe,
Ingénieur, IMS, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 46 bis rue du Général de Gaulle à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur AFAFSA Layachi,
Employé commercial, STE SAPEF ATAC, MAISONS ALFORT
demeurant 2 rue de la Croix des Craies à CRETEIL.
Mademoiselle AGRISSAIS Dominique,
Conseillère de vente, DOUGLAS, CRETEIL
demeurant 54 Bd des Muriers à SAINT MAUR DES FOSSES.
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 2
Mademoiselle AGUERA Michèle,
Analyste ventes senior, BRISTOL MYERS SQUIBB, RUEIL MALMAISON demeurant 93 av. du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame ALBERTINI Jacqueline,
Responsable prestations retraite, QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, PARIS demeurant 50 rue Mirabeau à CHOISY LE ROI.
Monsieur ALCARAZ Stéphane,
Agent d'escale, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 2 rue Mennetou à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur ALFONSI Yvon,
Chargé d'études marketing, JURIDICA, MARLY LE ROI
demeurant 24 rue Camille Mouquet à CHARENTON LE PONT.
Monsieur ALLAM Mohamed,
Ouvrier VRD, LES PAVEURS DE MONTROUGE, VILLEJUIF
demeurant 67 rue Paul Bert à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur AMAIED Mohamed,
Plombier, SADE CGTH, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 50 rue de Villejuif à THIAIS.
Monsieur AMENYITOR Daniel,
Magasinier cariste, FNAC LOGISTIQUE, MASSY
demeurant 116 rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur ANDRIAMBOAVONJY Christophe,
Employé administratif, IFA, PARIS
demeurant 6 Bd Polangis à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame ANDRINO Margarida, (en retraite)
Agent service externat, IMP MARIE AUXILIATRICE, DRAVEIL
demeurant 22 rue Alexandre Dumas à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame ANFREVILLE Catherine,
Gestionnaire, QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, PARIS
demeurant 2 rue Latérale à CRETEIL.
Mademoiselle ANGEBERT Jeanne,
Assistante de cabinet, GACEC, PARIS
demeurant 4 square Henri Sellier à CHOISY LE ROI.
Madame ARMANET Cathy,
Assistante de direction, GRAS SAVOYE, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 8 rue Guynemer à VILLEJUIF.
Madame ARTIS Florence,
Contrôleur de gestion, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 180 av. de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur ASTIER Gilles,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 2 allée Bossuet à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur AUBIN DE BELLEVUE Philippe,
Pâtissier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 1 rue Blanqui à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur AUDAS Christian,
Ingénieur en informatique, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 34 rue de Joinville à FONTENAY SOUS BOIS. 3
Madame AVIX Sandrine,
Comptable, INTERCONTROLE, RUNGIS
demeurant 6 av. Villeneuve St Georges - bât. B esc. 2 à CHOISY LE ROI.
Madame AZZANO Claudine,
Opérateur, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 7 rue du Bourbonnais à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BADER Béatrice,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 20 av. Henri Martin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BALORDI Martine,
Gestionnaire, AREAS DOMMAGES, PARIS
demeurant 19 av. du Maréchal Mortier à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur BARBIER Pascal,
Agent technique, FNAC CENTRE TECHNIQUE, PALAISEAU
demeurant 5 rue Henri Dunant à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BARBOSA Maria de Carmo,
Serveuse de direction, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 115 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.
Mademoiselle BARDIN Isabelle,
Assistante commerciale, SURAVENIR, BREST
demeurant 6 rue des Roses à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur BATTISTINI Olivier,
Chef comptable, INSTITUT CURIE, PARIS
demeurant 17 rue du Ruisseau à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BAUDIER Catherine,
Technicien économie finances, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 70 rue de Chevilly à VILLEJUIF.
Madame BAUDON Sandrine,
Assistante administrative, APST BTP RP, BOURG LA REINE
demeurant 19 rue du Cap à CRETEIL.
Madame BEAU Francine,
Manager process, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, MONDEVILLE demeurant 4 rue Micolon à ALFORTVILLE.
Madame BEAUFILS Marie-Thérèse,
Rédactrice d'assurances, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 7 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BEAUMEUNIER Jacky,
Associé KEN, KPMG, LEVALLOIS PERRET
demeurant 42 bis Grande Rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle BECRET Sylvie,
Ouvrière, ESAT LES ATELIERS DE POLANGIS, JOINVILLE LE PONT demeurant 7 rue de Marne à MAISONS ALFORT.
Monsieur BEGGA Khaled,
Placeur, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 20 av. du Château à VILLECRESNES.
Madame BEJON Nathalie,
Comptable principale, ASSOCIATION GESTION MAISON DES ARTS ET CULTURE, CRETEIL demeurant 60 rue Albert Garry - esc. F à LIMEIL BREVANNES. 4
Monsieur BELABES Rabah,
Employé de station, STATION BP PAUL DOUMER, PARIS
demeurant 49 rue Gay Lussac à ARCUEIL.
Monsieur BELLEC Jean-Yves,
Technicien de méthodes, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 42 bd Jean Jaurès à FRESNES.
Madame BELLEC Marie-José,
Conseiller funéraire, GROUPE REBILLON, PARIS
demeurant 739 rue Marcel Paul à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BELLIER Pierre,
Ingénieur chercheur, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 14 rue de la Victoire à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BENALLAOUA Joël,
Technicien logistique production, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 4 bis voie Normande à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BENAYOUN Robert,
Gestionnaire senior, DEXIA CREDIT LOCAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 28 rue de Strasbourg à VINCENNES.
Madame BENBARUK Renée,
Vendeuse négociatrice, GROUPE PAPYRUS FRANCE, PANTIN
demeurant 11 rue des Marguerites à L’HAY LES ROSES.
Monsieur BENKEMOUN Gérard,
Directeur marketing, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 56 av. Beaurepaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle BENOIST Sandrine,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 24 bis rue Henri Martin à IVRY SUR SEINE.
Madame BENSALLAM Khatiba,
Gouvernante, HOTEL CYRNOS, PARIS
demeurant 1 Boulevard Montaigut à CRETEIL.
Madame BENTO ADJADJ Cristina,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 2 quai du Port à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle BERNIER Nathalie,
Employée de bureau, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 19 rue Auguste Renoir à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur BERTHAUD Lionel,
Responsable référentiel valeur, BARCLAYS WEALTH, PARIS
demeurant 24 av. de la République à MAISONS ALFORT.
Monsieur BERTHEAU Christian,
Assistant développeur, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 2 bis rue Hélène Boucher à THIAIS.
Monsieur BERTRAND Philippe,
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY
demeurant 20 rue des Parisii à RUNGIS.
Monsieur BETZY Mesmin,
Agent de maîtrise, BHV, IVRY SUR SEINE
demeurant 7 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT. 5
Monsieur BIANIC Franck,
Rédacteur juridique, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 20 allée des Frenes à LA QUEUE EN BRIE.
Madame BIASONI Meriem,
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, CRETEIL
demeurant 9 Chemin des Buttes à VALENTON.
Monsieur BICHATON Nicolas,
Acheteur europe, NESTLE PURINA PETCARE, RUEIL MALMAISON
demeurant 96 bis rue de Champigny à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame BICHON Chantal,
Employée service hôtelier, STE FRANCAISE DE SERVICES, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 46 chemin des Lilas à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle BIENVENU Jeanne,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 4 allée du Hameau d'Alfort à MAISONS ALFORT.
Madame BIGARD Yolande,
Comptable, BARCLAYS BAIL, PARIS
demeurant 11 rue du Général de Larminat à CRETEIL.
Monsieur BILDIK Ferhat,
Contrôleur conditionnement, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 3 rue des Maçonnes à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur BILLEAU Jean-Jacques,
Technicien informatique, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 18 rue Gaston Monmousseau - bât. C à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BISMUTH Maurice,
Animateur éducateur, LYCEE JANSON DE SAILLY, PARIS
demeurant 1 rue François Mansart à CRETEIL.
Madame BLAISE Carmen,
Assistante commerciale, HALBRONN, MARNE LA VALLEE
demeurant 15 av. Georges Louis de Buffon à LE PLESSIS TREVISE.
Madame BLAISE Sophie,
Ingénieur technico commercial, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 53 bis quai Louis Ferber à BRY SUR MARNE.
Mademoiselle BLANCHARD Lydia,
Hôtesse standardiste confirmée, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, NEUILLY SUR SEINE demeurant 18 rue Faie Félix à VINCENNES.
Monsieur BLANCHON Denis,
Instructeur en secteur vol, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 1 av. de la Liberté - bât. 3 à CHARENTON LE PONT.
Madame BLASSELLE Marie-France,
Vendeuse, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS
demeurant 8 rue Girard à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle BLIN Catherine,
Cadre administratif, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 62 bis Bd Pasteur à FRESNES.
Madame BLIN Christine,
Comptable, CHANTELLE, CACHAN
demeurant 6 rue Gustave Flaubert à VILLEJUIF. 6
Madame BLONDEAU Bernadette,
Secrétaire, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 2 rue Albert Jacquard à LIMEIL BREVANNES.
Madame BLONDY Florence,
Agent de maîtrise, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 58 av. du Role à VILLENEUVE LE ROI.
Madame BLOT Michèle,
Attachée de direction, FONDATION D’AUTEUIL, PARIS
demeurant 30 rue Carnot à LE KREMLIN BICETRE.
Madame BOCK Géraldine,
Assistante, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 6 pl. Gabriel Fauré à LA QUEUE EN BRIE.
Madame BOISVILLIERS Pascale,
Comptable, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 19 Bd Pablo Picasso à CRETEIL.
Madame BONAL Annette,
Comptable, AREPA, MALAKOFF
demeurant 4 rue Jacques Doré à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame BONNEAU Mireille,
Secrétaire, DANONE FRANCE, RUNGIS
demeurant 70 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.
Monsieur BONNEFOY Hugues,
Assistant de gestion, ROTHSCHILD ET CIE GESTION, PARIS
demeurant 45 rue Jules Lagaisse à VITRY SUR SEINE.
Madame BONNEL Marie-Anne,
Assistante commerciale expert, PUIG PRESTIGE BEAUTE, NEUILLY SUR SEINE demeurant 16 rue Clément à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BONNET Frédéric,
Maçon, BONNA SABLA SNC, VILLENEUVE LE ROI
demeurant Chemin Latéral - bât. Soproci à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BONNET Michel,
Responsable de secteur, PARFUMS GIVENCHY, LEVALLOIS PERRET
demeurant 17 rue du Parc à RUNGIS.
Madame BONNOIT Elisabeth,
Technicien logistique administration, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 17 rue Aristide briand à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BOSSELMANN Hélène,
Agent commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 34 Promenade des Anglais à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle BOUCHER Carine,
Infirmière, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 18 rue Guérin à CHARENTON LE PONT.
Monsieur BOUCHER Yves,
Responsable de département, GALERIES LAFAYETTE, EVRY
demeurant 14 rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Madame BOUET Nadège,
Secrétaire commerciale, HERVIEU, CRETEIL
demeurant 2 imp. du Paradis à CRETEIL. 7
Madame BOUGABEL Sandrine,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 13 rue de Marne à MAISONS ALFORT.
Monsieur BOUGRO Daniel,
Responsable équipe, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 11 rue Jean Mermoz à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur BOUGUERN Azeddine,
Agent logistique, BHV, IVRY SUR SEINE
demeurant 8 rue Paul Langevin à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BOUHABIB Farid,
Technicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 5 passage Hoche à IVRY SUR SEINE.
Madame BOUICHET Lydie,
Secrétaire, SC SERRET PORTIER, PARIS
demeurant 5 rue du Pavé de Grignons à THIAIS.
Monsieur BOUQUET Denis,
Employé, CUNO FILTRATION, LES ATTAQUES
demeurant 7 av. Barbès à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BOURGOIN Philippe,
Chef d'équipe, FRAIKIN LOCAMION, CRETEIL
demeurant 2 Rés. du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Madame BOURREAU Chantal,
Cadre immobilier, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS PERRET
demeurant 22 av. des Canadiens à SAINT MAURICE.
Monsieur BOUSEZ Jacques, (en retraite)
Conseiller professionnel, ANPE, CRETEIL
demeurant 9 rue Auguste Desprat à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BOUSQUET Isabelle,
Assistante de direction, LCFEDR BANQUE, PARIS
demeurant 16 rue de Fontenay à VINCENNES.
Mademoiselle BOUSTOT Corine,
Gestionnaire, OTV SA, SAINT MAURICE
demeurant 3 rue de Nice à ALFORTVILLE.
Madame BOUTAHAR Claire,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 24 rue du 42E de Ligne à JOINVILLE LE PONT.
Madame BOUTEQUOY Marie-Laure,
Comptable, ICADE, PUTEAUX
demeurant 9 av. du 11 Novembre 1918 à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BOUTEQUOY Thierry,
Chef d'équipe, COQUARD, PONTAULT COMBAULT
demeurant 9 av. du 11 Novembre 1918 à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BOUYSSOU Thierry,
Technicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 37 allée de l'Ecole à ABLON SUR SEINE.
Monsieur BOUZIDI Mohamed,
Manutentionnaire, ISS ABILIS FRANCE, ORLY
demeurant 301 av. de Fontainebleau à THIAIS. 8
Madame BOZZINI Nelly,
A. M. technique, GROUPE TAITBOUT INSTITUTIONS, PARIS
demeurant 1 rue du Cdt Marchand à CACHAN.
Madame BRAGARD Myriam,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 4 av. Montrichard à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur BRASSIER Marc,
Ingénieur, VALEO VISION, BOBIGNY
demeurant 7 rue Cristino Garcia à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur BRAULT Dominique,
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 24 rue Chevreul à MAISONS ALFORT.
Monsieur BRAVO Gabriel,
Ingénieur, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 37 av. des Falonnières à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BREANT Isabelle,
Technicien d'accueil, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 4 rue du Petit Prince à THIAIS.
Monsieur BRETON Serge,
Cadre, DEXIA CREDIT LOCAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 4 rue d'italie à VINCENNES.
Monsieur BREUIL Georges,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Georges Clémenceau à CHOISY LE ROI.
Madame BRIAND Agnès,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 20 rue Alfred de Vigny à LIMEIL BREVANNES.
Madame BRIAND Jocelyne,
Inspecteur expert, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 8 rue Antoine Pinay à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur BRIANT Jean-Luc,
Chef de programmes, EXPANSIEL, SAINT MAURICE
demeurant 41 rue Jules Ferry à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BRISSARD Xavier,
Expert manager, DIRECT ASSURANCE, NANTERRE
demeurant 18 av. du Clos à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BRISSE Christiane,
Attachée de direction, INFA, NOGENT SUR MARNE
demeurant 171 gde rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur BRIVEZAC Jérome,
Informaticien, CNETI, MONTROUGE
demeurant 92 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.
Monsieur BRIZOLIER Thierry,
Menuisier metallier, VERRE ET METAL, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 allée du Stade à L’HAY LES ROSES.
Madame BROSSIER Christine,
Sténodactylo, DECLERCQ PASSEMENTIERS, PARIS
demeurant 76 quai Auguste Deshaies à IVRY SUR SEINE. 9
Monsieur BRUAUNT Cyrille,
Adjoint responsable architectures systèmes, CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, PARIS demeurant 5 rue Grimault à MAISONS ALFORT.
Monsieur BRUCHER Alain,
Technicien de bureau d'études, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 13 villa Remy à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BRUNEAU Christine,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 4 rue du 8 mai 1945 - Les Paillis bât. 3 à VALENTON.
Madame BRUNEL Brigitte,
Technicien d'escale, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 13 allée des Ormes à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BRUNEL LEBLANC Nathalie,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 10 imp. Rideau à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BRUNET Eric,
Adjoint au chef de centre, SAINT MACLOU, WATTRELOS
demeurant 11 rue Marthe Chenal à SAINT MAURICE.
Madame BUFFENOIR Christine,
Chef projet, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 2 allée Camille Claudel à LE PLESSIS TREVISE.
Madame BUSSONNAIS Sophie,
Technicien supérieur, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 7 place Lavoisier à ARCUEIL.
Madame CABARRUS Philiberte,
Aide soignante, HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, PARIS
demeurant 70 av. Georges Gosnat à IVRY SUR SEINE.
Monsieur CACAULT Hervé,
Responsable service opérations, CACEIS FASTNET, PARIS
demeurant 172 rue Julian Grimau à VITRY SUR SEINE.
Madame CAGAN Danielle,
Acheteur stratégique europe, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 8/10 rue des Fratellini à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur CALVO PEREIRA José,
Directeur opérationnel, DECA FRANCE IDF 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 rue J.F Kennedy à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur CAMPLAN Richard,
Commercial, HERVIEU, CRETEIL
demeurant 83 rue du 11 novembre à MAISONS ALFORT.
Monsieur CAMPREDON Alain,
Employé de fabrication, PROVA SA, MONTREUIL
demeurant 113 Bd du Général Giraud à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CAMPREDON Corinne,
Aromaticienne, PROVA SA, MONTREUIL
demeurant 113 Bd du Général Giraud à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CANCEDDA Isabelle,
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 8 bis av. Henri à JOINVILLE LE PONT. 10
Madame CANET Danielle,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 148 rue Ledru Rollin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur CAPLET Philippe,
Ingénieur technico commercial, DASSAULT SYSTEMES, SURESNES
demeurant 101 rue Gabriel Péri à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur CARDOSO Augusto,
Agent escale avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 29 rue Jean Jacques Rousseau à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur CARIASFREIRE Herbert,
Animateur d'équipe, AXA ASSISTANCE FRANCE, CHATILLON
demeurant 6 rue du Nouveau Bercy à CHARENTON LE PONT.
Monsieur CARRASCO José,
Acheteur, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 3 rue Victor Hugo à CHARENTON LE PONT.
Monsieur CARRE Jean-Yves,
Ouvrier service logistique, MAISON DE RETRAITE FERRARI, CLAMART demeurant 6 bis av. Alsace Lorraine à LIMEIL BREVANNES.
Madame CARRE Marie-Noëlle,
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE FERRARI, CLAMART
demeurant 6 bis av. Alsace Lorraine à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur CASAROLA Jean-Marie,
Technicien administratif, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 15 av. de l'Europe à CACHAN.
Madame CASTAINGS Karine,
Monteur vendeur, GROUPE FMP, PARIS
demeurant 2 rue Jean Bonnefoix à IVRY SUR SEINE.
Madame CASTEL Isabelle,
Attachée de direction, AFECEI, PARIS
demeurant 106 Hameau des Lilas à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur CATHALAN Yves,
Agent de maîtrise d'atelier, ADESOL TEGO, BOISSY SAINT LEGER
demeurant 36 rue du Colonel Driaut à SUCY EN BRIE.
Madame CAURO Christiane,
Secrétaire, SVPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 voie Isabey à VITRY SUR SEINE.
Madame CAUZARD Dominique,
Vendeuse très qualifiée, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 12 rue Jeanne d'Arc à SAINT MANDE.
Monsieur CAVANNA Pascal,
Agent qualifié service magasin, PHILIPS FRANCE ECLAIRAGE, VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant 20 rue Charles Pathé à LA QUEUE EN BRIE.
Madame CAZENOVE Florence,
Cadre, NATIXIS, PARIS
demeurant 102 rue Désiré Richebois à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur CEAC Renaud,
Agent de service, ALPHEE SERVICE, ARCUEIL
demeurant 13 place Louis Loucheur à CHAMPIGNY SUR MARNE. 11
Mademoiselle CEDRONE Valérie,
Responsable de secteur PF, GROUPE REBILLON, PARIS
demeurant 9 av. des Familles à JOINVILLE LE PONT.
Mademoiselle CERDAN Sylvie,
Assistante de direction, SMURFIT KAPPA, SAINT MANDE
demeurant 149 Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur CHAKER Bruno,
Chauffeur PL, VEOLIA PROPRETE, RUNGIS
demeurant 6 av. de la Commune de Paris à VITRY SUR SEINE.
Monsieur CHALINE Bruno,
Employé, NATIXIS SECURITIES, PARIS
demeurant 14 av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.
Madame CHALLY Sylvie,
Attachée relations extérieures, AGME, PARIS
demeurant 6 bis rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE.
Monsieur CHANTELLY Marc,
Technicien zone avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 30 rue des Fratellini à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur CHANTREL Thierry,
Infographiste, CREASET, CHAMPIGNY SUR MARNE
demeurant 47 bis av. Ardouin à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur CHAPUY Dominique,
Chef de projet qualité filiales, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 50 av. Gabriel Péri à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur CHARBONNEL Daniel,
Sous directeur, GRAS SAVOYE, NOISY LE GRAND
demeurant 8 allée Nicephore Niepce à VINCENNES.
Monsieur CHARI Georges,
Ingénieur informatique analyste, MUTUALITE FRANCAISE, PARIS
demeurant 31 av. Gabriel Péri à VINCENNES.
Madame CHARI Véronique,
Employée, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, PUTEAUX
demeurant 31 av. Gabriel Péri à VINCENNES.
Madame CHARPENTIER Corinne,
Technicien de télé indemnisation, AGF, PARIS
demeurant 38 rue Charles Pathé à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur CHARRON Sylvian,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 48 av. du Parc de la Lande à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur CHAUMONT Serge,
Responsable projet, TRANSGOURMET SERVICES GIE, ORLY
demeurant 17 Promenade Sophie Volland à SUCY EN BRIE.
Madame CHAUVET Michèle,
Assistante administrative, AREVA T ET D TRANSFORMATEURS DE MESURE, MONTROUGE demeurant 1 rue Aristide Briand - esc. R logt. 5271 à GENTILLY.
Monsieur CHAYATA Mohamed,
Technicien exploitation, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 15 rue Alphonse Brault à CHOISY LE ROI. 12
Monsieur CHEMOUNY Elie,
Inspecteur, BUREAU VERITAS, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 35 rue Ampère à VITRY SUR SEINE.
Monsieur CHENAUX Alain,
Agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 18 rue Henri Thirard à L’HAY LES ROSES.
Madame CHEUNG Kong,
Employée, BANK OF CHINA, PARIS
demeurant 79 rue de la Solidarité à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle CHEVALLIER Véronique,
Ouvrier spécialisé, COMATEC, ARCUEIL
demeurant 7 rue Pierre de Coubertin à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur CHHEAV Kauv,
Employé commercial, SUPERMARCHE CHAMPION, BOURG LA REINE demeurant 53 rue des Ardoines à VITRY SUR SEINE.
Monsieur CHIBANI Brahim,
Coffreur, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 42 rue du Colonel Fabien à VALENTON.
Monsieur CHIOZZI Philippe,
Ingénieur, VALEO EEM, CRETEIL
demeurant 13 rue de la Fraternité à THIAIS.
Monsieur CHOPIN Guy,
Directeur d'agence, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 28 av. Marinville à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CIROTTE Marie-Thérèse,
Standardiste, IFOCOP, RUNGIS
demeurant 2 Rés. Plein Sud à THIAIS.
Monsieur CISSE Birama,
Préparateur de commandes, KUEHNE + NAGEL, WISSOUS
demeurant 301 av. de Fontainebleau à THIAIS.
Monsieur CISSOKHO Mustapha,
Manutentionnaire, ISS ABILIS FRANCE, ORLY
demeurant 139 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Madame CLABE Alice,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 34 av. Quihou à SAINT MANDE.
Monsieur CLEMENT Jean-Michel, (en retraite)
Dessinateur industriel, DURR SYSTEMS, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 48 bis av. de la Faisanderie à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur CLEMENT Thierry,
Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, CARQUEFOU
demeurant 19 rue du Cèdre à VILLECRESNES.
Monsieur CLOT Dominique,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 9 bd Sadi Carnot à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur COARASA Michel,
Responsable transport, SAVEURS NOMADES DISTRIBUTION, IVRY SUR SEINE demeurant 71 av. Karl Marx à VILLEJUIF. 13
Monsieur CODOMIER Jean-Pierre,
Ouvrier hautement qualifié, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 53 av. Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame COLLOMBAT Nathalie,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 13 rue Mauconseil à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame COLONNA Rachel,
Gestionnaire prestations retraite, GIE AG2R, PARIS
demeurant 44 rue Diderot à VINCENNES.
Madame CONIGLIO Hélène,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 10-14 B rue du Bac à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur COQUELET Pascal,
Conducteur de matériel de collecte, OTUS, BONNEUIL SUR MARNE
demeurant 1 rue des Maçonnes à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur COSTANTIN Guy,
Agent service avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 3 allée Gabriel à CHOISY LE ROI.
Monsieur COSTES Jean-François,
Commandant de bord, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 4 allée Montfleury à LE PLESSIS TREVISE.
Madame COUDER Marie-Claude, (en retraite)
Chef d'équipe, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 rue du Vert Galant à SUCY EN BRIE.
Monsieur COULIBALY Baye,
Agent de propreté, STE PARISIENNE DE NETTOYAGE, PARIS
demeurant 12 av. du Gpe Manouchian - ch. A 408 à VITRY SUR SEINE.
Madame COULIBALY Sanata,
Employée de montage armement, SERVAIR, LE MESNIL AMELOT
demeurant 8 pl. des Erables - Angevine à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur COURANT Eric,
Responsable zone avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 43 allée des Frênes à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur COURTAIN Eric,
Responsable domaine informatique, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 9 allée du Parc de la Bièvre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur COURTECUISSE Patrice,
Technicien essais aérodynamiques, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 125 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame COUSIN Sylvie,
Agent de service, AREPA, MALAKOFF
demeurant 52 rue de l'Avenir à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur COUTY Philippe,
Chargé d'opérations, SOCOMIE, PARIS
demeurant 28 allée de Bellevue à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame CRENON Patricia,
Cadre financier, ALSTOM MANAGEMENT, LEVALLOIS PERRET
demeurant 27 rue St Hilaire à SAINT MAUR DES FOSSES. 14
Monsieur CREPIN Jean-Christophe,
Directeur développement, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 14 rue Henri Navarre à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur CROUZILLES Yves,
Directeur financier, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS
demeurant 34 imp. Ste Colombe à CHEVILLY LARUE.
Madame CROUZY Isabelle,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 52 allée de Bellevue à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur CUCHE Laurent,
Responsable programme planification, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 7 bis rue Monnory à VINCENNES.
Monsieur CZAPNIK Bruno,
Mécanicien, STE COMMERCIALE CITROEN, MASSY
demeurant 11 allée du Ru à FRESNES.
Madame D’AGOSTINI Nadia,
Agent de maîtrise d'encadrement, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 6 jardin du Cardinal de Richelieu à CHARENTON LE PONT.
Monsieur D’AGOSTINO Félice,
Technicien gestion production, HISPANO SUIZA, COLOMBES
demeurant 4 allée du Commerce à FRESNES.
Madame D’ANDREA Véronique,
Assistant technique de recouvrement, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL demeurant 4 allée Mozart à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur D’ARAGON Joseph,
Rédacteur en chef technique, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 16 rue Genova à ARCUEIL.
Madame D’HERAIN Françoise,
Liquidatrice, AGME, PARIS
demeurant 80-86 bd Gambetta à NOGENT SUR MARNE.
Madame D’ORSO Patricia,
Assistante, MUTUELLES UMC, PARIS
demeurant 56 Bd de la Libération à VINCENNES.
Mademoiselle DA CONCEICAO Maria,
Auxiliaire de vie, AREPA, MALAKOFF
demeurant 8 rue des Caillotins à CRETEIL.
Monsieur DA CONCEICAO LEITAO José Augusto,
Electricien, SNEF SA, SAINT DENIS
demeurant 2 bis allée de la Gare à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DA SILVA Manuel,
Maçon, EUROVIA ILE DE FRANCE, COMBS LA VILLE
demeurant 15 imp. des Verbeuses à VILLEJUIF.
Madame DA SILVA Maria,
Gardienne, URBANIA VAL DE MARNE, LE PERREUX SUR MARNE
demeurant 43 av. Gabriel Péri à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame DA SILVA Rosa,
Gardienne d'immeuble, FONCIA VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 15 rue Henri Cardinaud à CRETEIL. 15
Madame DA SILVA Rosa,
Gardienne, GAUTHIER IMMOBILIER, SAINT MANDE
demeurant 5 av. de la Pelouse à SAINT MANDE.
Monsieur DA SILVA Victor,
Bobinier, AREVA T ET D TRANSFORMATEURS DE MESURE, MONTROUGE demeurant 2 rue des Quatre Tours à GENTILLY.
Madame DAHAN Agnès,
Assistante de direction, DALKIA FRANCE, PARIS LA DEFENSE
demeurant 9 rue Eugène Renault à MAISONS ALFORT.
Monsieur DAHMOUNI Abdellah,
Contremaître, SIN ET STES, PARIS
demeurant 19 rue de l'Argonne à VITRY SUR SEINE.
Madame DAIN Martine,
Assistante de direction, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 10 bis rue Jean Moulin à NOISEAU.
Monsieur DAS NEVES Jaime,
Chauffeur mécanicien, SEMACO, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 16 rue Henri Peuteuil à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame DAS NEVES Maria de Lurdes,
Rédactrice de production, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 16 rue Henri Peuteuil à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur DASSE Didier,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 27 rue Jules Guesde à ORMESSON SUR MARNE.
Mademoiselle DATCHARRY Catherine,
Assistante médicale, EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL, PARIS
demeurant 28 rue Paul Carle à CHOISY LE ROI.
Madame DAUTEL Yamina,
Chargée de clientèle, CILGERE INTERENTREPRISES, PARIS
demeurant 3 rue Victor Hugo à CHARENTON LE PONT.
Madame DAUVERGNE Marie-Pascale,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 11 allée Nicéphore Niepce à VINCENNES.
Monsieur DE ALMEIDA TAVARES Antonio,
Opérateur chef d'équipe, PATHE CINE 23, PARIS
demeurant 22 chemin des Basses Brunes à NOISEAU.
Monsieur DE OLIVEIRA Manuel,
Chauffeur, SMAC, ANTONY
demeurant 9 allée des Acacias à VILLECRESNES.
Madame DE PABLO Maryvonne,
Secrétaire bilingue, CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, PARIS
demeurant 19 rue du Professeur Einstein à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur DE SOTO Serge,
Technicien logistique production, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 7 rue Saint Exupéry à VILLEJUIF.
Monsieur DE TORQUAT Frédéric,
Coffreur, GTM MATERIEL, NANTERRE
demeurant 45 av. Franklin Roosevelt à THIAIS. 16
Monsieur DE VELLIS Pierre,
Technicien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 17 place Ovale à CACHAN.
Monsieur DEBAUT Christophe,
Mécanicien maintenance, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 16 av. Georges Fourreau - bât. C 12 à LE PLESSIS TREVISE.
Madame DEBOST Françoise,
Déléguée médicale, LABORATOIRES TAKEDA, PUTEAUX
demeurant 34 rue de l'Alouette à SAINT MANDE.
Madame DECHAMPS Nathalie,
Cadre, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS
demeurant 111 av. Gabriel Péri à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame DECHILLY Yamina,
Chargée d'études, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 4 av. Cousin de Méricourt à CACHAN.
Madame DECHORGNAT France,
Vendeuse, PRINTEMPS ITALIE 2, PARIS
demeurant 11 rue de Provence à VILLEJUIF.
Madame DEFRANCE Marie-Antoinette,
Technicien administration personnel, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 28 rue des Forestiers à MAROLLES EN BRIE.
Madame DEJEAN Laurence,
Contrôleur de gestion, COTEBA DEVELOPPEMENT, SAINT DENIS demeurant 1 allée des Cerisiers à THIAIS.
Madame DEJOUE BLASCO Evelyne,
Assistante de communication, AXA GROUP SOLUTIONS, PUTEAUX demeurant 130 rue de Montreuil à VINCENNES.
Madame DELABRE Véronique,
Gestionnaire export, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT
demeurant 12 av. Joyeuse à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur DELANNOY Michel,
Ingénieur aéronautique, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 42 Sentier du Martray à THIAIS.
Madame DELDIQUE Catherine,
Assistante commerciale, IFOCOP, RUNGIS
demeurant 46 rue du Nivernais à CHEVILLY LARUE.
Monsieur DELGADO Jean-Richard,
Chargé d'engagement et contrôle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 5 rue Eugène Renault à MAISONS ALFORT.
Madame DELISLE Claudine,
Conseiller en gestion de patrimoine, BNP PARIBAS, CRETEIL
demeurant 3 rue de la Clairière à SUCY EN BRIE.
Monsieur DELMAS Yannick,
Cadre, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 93 rue Victor Hugo à THIAIS.
Mademoiselle DELORME Nathalie,
Assistante département marketing, NESTLE GRAND FROID, NOISIEL demeurant 113 grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE. 17
Monsieur DELSOL Alain,
Directeur d'opérations, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Madame DELYS Sylvie,
Documentaliste scientifique, FEBEA, PARIS
demeurant 84 av. Georges Gosnat à IVRY SUR SEINE.
Mademoiselle DENIAU Marianne,
Responsable de rédaction, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant 17 av. Jeanne d'Arc à ARCUEIL.
Madame DENIS Aline,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 36 quater av. Victor Hugo à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur DERENEMESNIL Didier,
Expert, NEXTER SYSTEMS, VERSAILLES
demeurant 80 av. du Maine à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur DERKAOUI Mohamed,
Aide maçon, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 146 av. du Général Leclerc - logt. 123 à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DESGRANGES Hélène,
Employée commerciale, GALERIES LAFAYETTE, PARIS
demeurant 10 bd Pablo Picasso à CRETEIL.
Monsieur DESJARDINS Dominique,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 6 rue de la Rampe à CRETEIL.
Madame DESNOS Corine,
Cadre de banque, CAISSE D’EPARGNE IDF OUEST, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant 30 bis rue du Général Leclerc à CHEVILLY LARUE.
Monsieur DESPONT Laurent,
Technicien sinistres et contentieux, MMA, LE MANS
demeurant 4 Place Maréchal de Lattre de Tassigny à CHEVILLY LARUE.
Madame DESVILLES Laurence,
Cadre, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 16 bis rue de Neuilly à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DETEIX Pierre,
Directeur de l'organisation commerciale, LASCAD, SAINT OUEN
demeurant 12 villa d'Orléans à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DEWASCH Martine,
Assistant actions commerciales, GAN ASSURANCES, PARIS LA DEFENSE demeurant 17 rue des Vignes à CRETEIL.
Monsieur DI SOTTO Guistino,
Agent de dépannage, BHV SERVICE NR 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 allée Darius Milhaud à VALENTON.
Monsieur DIAKITE Bakary,
Ouvrier, COMATEC, ARCUEIL
demeurant 6 rue du Val d'Osne - appt. 32 à SAINT MAURICE.
Madame DIALLO Marinette,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 71 rue Karl Marx à VILLEJUIF. 18
Monsieur DIAS Arthur,
Conducteur PL, FRANCE LOCATION DISTRIBUTION, GONESSE
demeurant 52 av. de Valenton à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame DIAS Martine,
Aide soignante, AREPA, MALAKOFF
demeurant 20 rue du Val à L’HAY LES ROSES.
Monsieur DIEYE Abou,
Opérateur cariste, MA FRANCE, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 12 av. du Groupe Manouchian à VITRY SUR SEINE.
Madame DJAFARDJI Rosemine,
Assistante, UBIFRANCE, PARIS
demeurant 9 allée des Carrières Delacroix à IVRY SUR SEINE.
Madame DJAKOV Christine,
Comptable, HEIDELBERG, TREMBLAY EN FRANCE
demeurant 94 rue Pasteur à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DJAOUK Djedjiga,
Auxiliaire de vie sociale, FONDATION MAISON DES CHAMPS, PARIS demeurant 4 allée Pierre Mendès France à VILLIERS SUR MARNE.
Madame DO VALE Véronique,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 3 allée des Camélias à VILLECRESNES.
Monsieur DOLCEROCCA Jules,
Responsable équipe informatique, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 34 rue Jules Joffrin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DOMENECH Martine,
Secrétaire, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 49 rue du Grand Val à SUCY EN BRIE.
Monsieur DONCHEZ Jean-Claude, (en retraite)
Traceur, GCC, LES MUREAUX
demeurant 13 rue Truillot esc. C11 à IVRY SUR SEINE.
Monsieur DOS REIS José,
Peintre industriel, SPR INDUSTRIE, IVRY SUR SEINE
demeurant 65 rue de France à VINCENNES.
Monsieur DOUCOURE Medimaro,
Equipier de collete, OTUS, BONNEUIL SUR MARNE
demeurant 12 av. du Gpe Manouchian à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DRAY Raymond,
Risk manager, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 1 rue Delaporte à MAISONS ALFORT.
Madame DRLJEVIC Josiane,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 2 rue des Quatre Tours à GENTILLY.
Monsieur DUBERNARD BOURDONCLE Joël,
Chargé d'études et projets OQANOA, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 11 rue du 19 mars 1962 à LE KREMLIN BICETRE.
Madame DUBOIS Claire,
Assistante secrétaire, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 4 rue Antoine Mimerel à VITRY SUR SEINE. 19
Monsieur DUBOIS Dominique,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 6 rue du Bosquet à RUNGIS.
Monsieur DUBOIS POT William,
Chargé de missions, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 8 rue Marguerite Chapon à VILLEJUIF.
Monsieur DUBOT André,
Ouvrier, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 14 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Monsieur DUBS Willy,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 2 allée Didier Daurat à CHEVILLY LARUE.
Madame DUCOIN Valérie,
Technicien logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 19 rue des Tilleuls à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur DUCRET Pierre,
Informaticien, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 61 rue Saint Hilaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DUFAUD Françoise,
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 9 rue Emile Zola à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur DUFRAICHE Philippe,
Technicien laboratoire, A THEOBALD SA, TORCY
demeurant 54 rue Mozart à VITRY SUR SEINE.
Madame DUFRASNES Florence,
Ingénieur télécoms, NORTEL NETWORKS, CHATEAUFORT
demeurant 170 rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE.
Monsieur DUGAY Philippe,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 7 rue des Vergers à BRY SUR MARNE.
Monsieur DUGUET Frédéric,
Commandant de bord, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 64 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur DULON Michel, (en retraite)
Ingénieur chercheur, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 43 rue du Moulin à Vent à SUCY EN BRIE.
Monsieur DUMAIRE Frédéric,
Agent technique, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 7 rue Martine à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur DUMAY Pascal,
Technicien de banque, BNP PARIBAS, EVRY
demeurant 4 allée du Jura à CHEVILLY LARUE.
Madame DUMENIL Catherine,
Stream Leader, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 8 rue de Neuville à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DUMONT Bernadette,
Directeur d'agence, GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant 39 rue Claude Debussy à VITRY SUR SEINE. 20
Madame DUMOUCHEL Dominique,
Assistante de direction, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 2 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Madame DUONG Yany,
Agent de fabrication, COKIN SA, RUNGIS
demeurant 17 rue des Sarrazins à CRETEIL.
Monsieur DUPRAT Alain,
Chef de poste, RADIO FRANCE, PARIS
demeurant 2 rue de Verdun à ABLON SUR SEINE.
Monsieur DUPRAZ Dominique,
Comptable, AFPA, PARIS
demeurant 59 rue de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DURIOT Lucie,
Directeur financier et contrôle gestion, SAFT, BAGNOLET
demeurant 13 rue Villebois Mareuil à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DURVEL Dominique,
Assistante de direction, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT demeurant 2 rue du Pont à SAINT MAURICE.
Madame DUVAL Anne-Marie,
Agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 2 mail de la Résistance à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame EDDAHBI Clotilde,
Chargée de mission, UIMM, PARIS
demeurant 20 rue Maurice Aubertin à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur EJARQUE Christophe,
Technicien informatique, MFP SERVICES, PARIS
demeurant 25 av. du Général Pierre Billotte à CRETEIL.
Mademoiselle EL AKILI Jama,
Agent de nettoyage, ACNA, ORLY
demeurant 17 pl. Antoine de St Exupéry à ORLY.
Monsieur ELFASSI David,
Délégué rabbinique, ACIP, PARIS
demeurant 10 rue Montebello à VITRY SUR SEINE.
Madame ELMALEK Carole,
Comptable, SOCOMIE, PARIS
demeurant 43 bis rue du Docteur Charcot à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur EMERY Vincent,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 31 rue Solférino à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur ESCARGUEL Hubert,
Technicien structures, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 61 rue Jean Jaurès à CRETEIL.
Madame ESPIE Marie,
Responsable rayon décoration, SAINT MACLOU, WATTRELOS
demeurant 7 rue de Grenoble - Rés. Les Peupliers à ALFORTVILLE.
Madame ESPINASSE Patricia,
Animateur de ventes, RELAY FRANCE SNC, LEVALLOIS PERRET
demeurant 1 rue Pasteur à L’HAY LES ROSES. 21
Monsieur ESQUIAGOLA Victor,
Chef d'atelier, HERVIEU, CRETEIL
demeurant 36 rue du Général Lacharrière à CRETEIL.
Monsieur ESTEVE Patrick,
Ingénieur, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY
demeurant 6 av. Aristide Briand à L’HAY LES ROSES.
Monsieur ESTHER Jacques,
Technicien logistique distributon, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 7 rue du Saut du Loup à CHEVILLY LARUE.
Madame ETIENNE Isabelle,
Attachée commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS PERRET demeurant 19 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Madame EVRARD Annie,
Technicienne opérations, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 3 Escalier du Rungis à CACHAN.
Monsieur FABRE Luc,
Ingénieur commercial, PARKER HANNIFIN, CONTAMINE SUR ARVE demeurant 20 rue des Grands Roseaux à MAROLLES EN BRIE.
Madame FAERBER Valérie,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 39 rue Maurice Ténine à FRESNES.
Monsieur FALAIS Michel,
Chef de quai, EBREX FRANCE, THIAIS
demeurant 2 Place Paul Eluard à CHOISY LE ROI.
Madame FANARTZIS Dominique,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 7 sq. de la Colline Verte à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur FAURE Bruno,
Verrier, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 5 rue Antoine Lavoisier à CRETEIL.
Monsieur FAYS Jean-Pierre,
Agent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 23 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Monsieur FELTESSE Bernard, (en retraite)
VRP, TOUR EQUIPEMENT, MAIGNELAY MONTIGNY
demeurant 9 rue Jean d'Estienne d'Orves à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur FELTRE Jules,
Brancardier, CLINIQUE DU LANDY, SAINT OUEN
demeurant 7 rue Gal Pierre Billotte à CRETEIL.
Monsieur FERIEN Jean-Luc,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 43 Bd de Polangis à JOINVILLE LE PONT.
Madame FERNANDES Maria,
Vendeuse fleuriste, REBILLON SCHMIT PREVOT, ORMESSON SUR MARNE demeurant 35 bis Bd Auguste Blanqui à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur FERNANDES GOMES Ricardo,
Opérateur régleur, BOYET, MANDRES LES ROSES
demeurant 11 rue Charles Pathé à LA QUEUE EN BRIE. 22
Madame FERREC Béatrice,
Serveuse de direction, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 1 pl. de la Bonde - appt. 94 à VALENTON.
Monsieur FIGUEIREDO PARENTE Manuel,
Chef de chantier, EIFFAGE TP PUBLICS IDF CENTRE, ARPAJON
demeurant 8 rue de Passeleu à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame FILIPE Valérie,
Clerc de notaire, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 16 rue de Stockholm à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur FLAMENCOURT Eric,
Analyste concepteur, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 64 av. des Chataigniers à VILLIERS SUR MARNE.
Mademoiselle FONDU Colette,
Agent de service, CHS EN PNEUMOLOGIE, CHEVILLY LARUE
demeurant 110 rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur FONTAINE Olivier,
Chargé d'affaires, INEO INFRACOM, DIJON
demeurant 39 av. Jacques Brel à CHEVILLY LARUE.
Madame FONTAN SALLABERRY Françoise,
Aide soignante, AREPA, MALAKOFF
demeurant 193 av. Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur FORESTIER William,
Chef de partie, ASSOCIATION GESTION DES RESTAURANTS GROUPE CDC, PARIS demeurant 7 place Lavoisier à ARCUEIL.
Monsieur FORMELLI Pascal,
Maître bâtisseur, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT
demeurant 8 allée des Blancs Bouleaux à FRESNES.
Madame FORMOND Dolorès,
Encaisseur, SOFINREC, EVRY
demeurant 47 av. du Pdt F. Roosevelt à THIAIS.
Monsieur FOUBERT Frédéric,
DRH, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 258 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.
Monsieur FOUCAULT Olivier,
Titulaire de service, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 4 rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE.
Monsieur FOULARD Gilles,
Régleur finisseur, EMULITHE, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 8 av. Gambetta à ABLON SUR SEINE.
Monsieur FOURNIER Lionel,
Magasinier, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 59 av. de la République à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle FOURNIVAL Véronique,
Gestionnaire clients, BACARDI MARTINI FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 119 av. de Paris - 6ème étage pte 21 à VILLEJUIF.
Monsieur FOUSSAT Didier,
Instructeur AF, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Fragonard à CHENNEVIERES SUR MARNE. 23
Monsieur FRANCISCO Manuel,
Client manager, GEHIS FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 8 rue de la Procession à SUCY EN BRIE.
Madame FRAPPA Florence,
Directrice marketing, NESTLE GRAND FROID, NOISIEL
demeurant 23 av. de Plaisance à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur FRIKECH Ahmed,
Maçon VRD, FCTP, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 30 rue de Berry à CHEVILLY LARUE.
Madame FURFARO Isabelle,
Gestionnaire de clientèle, IPSEC, PARIS
demeurant 27 villa Rémond à GENTILLY.
Madame GABET Christine,
Chef de groupe transit, MOIROUD SAS, RUNGIS
demeurant 12 rue de la Villageoise à ARCUEIL.
Madame GABRIELLO Myriam,
Assistante, CCIP VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 80 rue Victor Hugo, bât. D à MAISONS ALFORT.
Madame GAGEY Marie-Annick,
Secrétaire, UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, PARIS
demeurant 16 chemin des Boutareines à VILLIERS SUR MARNE.
Mademoiselle GALIMBERTI Joëlle,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 15 grande Cour à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur GALVAN Philippe,
Gestionnaire contentieux, FRANFINANCE, RUEIL MALMAISON
demeurant 88 av. de Condé à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame GALY Sylvie,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 14 rue du Centre à ORMESSON SUR MARNE.
Madame GARABIGE Valérie,
Diététicienne, INSTITUT CURIE, PARIS
demeurant 2 rue de l'Abreuvoir à CHARENTON LE PONT.
Madame GARCIA CAUREL Remedios,
Assistante maternelle, ITEP LE COTEAU, VITRY SUR SEINE
demeurant 13 voie Alphonse Daudet à VITRY SUR SEINE.
Monsieur GARDRAT Claude, (en retraite)
Responsable de projet, FORCLUM INGENIERIE, VERQUIN
demeurant 4 Bd Aristide Briand à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame GARNACHO Marie-Catherine,
Comptable, AGF, PARIS
demeurant 8 rue du Maréchal Foch à BRY SUR MARNE.
Madame GASIGLIA Laurence,
Employée, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS
demeurant 83 rue du Général de Gaulle à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur GAUBERT Jean-Michel,
Ingénieur, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant 19 rue Jules Ferry à FONTENAY SOUS BOIS. 24
Monsieur GAUCHER Franck,
Ingénieur, THALES SECURITY SYSTEMS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 2 rue Modigliani à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur GAUCHER Jean-Pierre,
Responsable service clients, SECURITAS ALERT SERVICES, PARIS demeurant 2 rue Edmé Verniquet à RUNGIS.
Madame GAUTHEROT Monique,
Assistante commerciale, SYSTEMAT, TOULOUSE
demeurant 9 placette des Fauconnières à IVRY SUR SEINE.
Monsieur GAUTHIER Pierre,
Technicien maintenance avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 73 av. du 11 novembre à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur GAZIL Marc,
Conseiller financier, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 155 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur GEGOUT Benoît,
Chef opérateur de son, RADIO FRANCE, PARIS
demeurant 89 rue Talma à VITRY SUR SEINE.
Madame GEMIN Martine,
Responsable secteur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 5 rue Diderot à VILLIERS SUR MARNE.
Madame GENDRE Martine,
Technicien expert assistance clients, CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, PARIS demeurant 67 rue de Lagny à SAINT MANDE.
Monsieur GENINI Laurent,
Ingénieur chercheur, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 27 rue Paul Gauguin à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle GEOFFROY Sophie,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 26 av. Claude Debussy à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur GERAN Albert,
Agent de fret haute maîtrise, TAT EXPRESS, LIEUSAINT
demeurant 6 av. de la Commune de Paris à VITRY SUR SEINE.
Monsieur GIBAULT Christian,
Chef de service études de prix, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 24 rue de la Bergère à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GIRAUDO Olivier,
Ingénieur, ONERA, CHATILLON
demeurant 9 Sentier des Closeaux à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GIRONNAY Pascal,
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 20 rue Henri Barbusse à ARCUEIL.
Madame GOBARDHAN DEMEYER Christine,
Gestionnaire commerciale, SA DES EAUX MINERALES EVIAN, RUNGIS demeurant 7 résidence des Closeaux à RUNGIS.
Monsieur GODARD Jean-Mary,
Cadre comptable, SOCOGERE, PARIS
demeurant 4 villa du Dr Louis Georges Serre à VINCENNES. 25
Madame GODIMUS Nelly,
Secrétaire assistante, CLEAR CHANNEL, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 27 rue Guillaume Apollinaire à VILLEJUIF.
Monsieur GOMES SEMEDO Joao,
Equipier de collecte, OTUS, BONNEUIL SUR MARNE
demeurant 1 allée Georges Bizet à VALENTON.
Mademoiselle GONCALVES Marie-Josée,
Ouvrière, CAT CAJ DE MENILMONTANT, PARIS
demeurant 7 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Monsieur GONNET Christian,
Directeur, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX
demeurant 23 rue de Coulanges à SUCY EN BRIE.
Madame GONZALEZ Catherine,
Chargé d'études marketing, AGF, PARIS
demeurant 15 rue de la République à CHARENTON LE PONT.
Madame GORAIN Catherine,
Assistante comptable, CARREFOUR SYSTEMES INFORMATIONS, MASSY demeurant 6 rue Claude Monet à NOISEAU.
Monsieur GORY Sikou,
Préparateur de commandes, NADAUD DELAHAYE, RUNGIS
demeurant 2 allée Nicolas Poussin à CRETEIL.
Madame GOTZAMANIS Sandrine,
Chef de projet informatique, AXA GROUP SOLUTIONS, PUTEAUX
demeurant 39 bis bd de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur GOULET Alain,
Chauffeur contractuel, MINISTERE DE LA DEFENSE, PARIS
demeurant 6 place du Père Henri Didon à ARCUEIL.
Monsieur GRAMOND Gilles,
Administrateur système reporting, ERAMET, PARIS
demeurant 47 rue d'Estienne d'Orves à SUCY EN BRIE.
Madame GRANGER Dominique,
Agent administratif, LA MAISON DES ARTISTES, PARIS
demeurant 72 av. du Général de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame GRARD Valérie,
Agent de médiation téléphonique, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 11 rue du Président Kennedy à CHARENTON LE PONT.
Madame GRIGNAC Véronique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 27 av. Maurice Berteaux à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle GRIGORIOU Sylvie,
Technicienne de laboratoire, CHS EN PNEUMOLOGIE, CHEVILLY LARUE demeurant 3 place de l'Insurrection à IVRY SUR SEINE.
Monsieur GROSEILLE Patrick,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 2 allée Tennessee Williams à THIAIS.
Madame GROUTEAU Valérie,
Clerc aux formalités, NOTAIRES ASSOCIES, ANTONY
demeurant 7 rue de la Chaumière à VILLENEUVE LE ROI. 26
Madame GRUMBACHER Marie-Christine,
Agent de service, SFGH HOPITAL SERVICE, CLICHY
demeurant 1 Allée des Glaises à FRESNES.
Monsieur GSELL Christophe,
Titulaire ouvrier, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 143 av. André Maginot à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle GUBLIN Isabelle,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 3 rue de l'Insurrection Parisienne à CHOISY LE ROI.
Madame GUEDJ Odile,
Technicienne support opérationnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 25 av. Maurice Ravel à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Mademoiselle GUEDJ Patricia,
Secrétaire assistante, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 8 pl. de Lattre de Tassigny à CHEVILLY LARUE.
Monsieur GUEDJOU Rabah,
Agent de sécurité, DUPONT SECURITE, VITRY SUR SEINE
demeurant 30 rue de Toulon à ALFORTVILLE.
Monsieur GUICHARD Christian,
Informaticien, BARCLAYS BANK PLC, PARIS
demeurant 34 av. de la République à MAISONS ALFORT.
Monsieur GUILBERT Jérôme,
Gestionnaire d'applications, PHILIPS FRANCE, IVRY SUR SEINE
demeurant 26 rue du Chemin de Fer à VILLECRESNES.
Madame GUILCHER Martine,
Juriste, BPE, PARIS
demeurant 11 rue Jean Pigeon à CHARENTON LE PONT.
Monsieur GUILLEMINOT Alain,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 26 rue de la Station à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame GUILLET Sylvie,
Chargé de gestion, TELEASSUSRANCES, PARIS
demeurant 27 av. Maréchal de Lattre de Tassigny à CHARENTON LE PONT.
Madame GUILLIN Alicia,
Responsable de concession shop, VILLEROY ET BOCH ADT, PARIS demeurant 19 rue J. d'Estienne d'Orves à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur GUILLON Michel,
Ingénieur qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 17 rue Camille Desmoulins à CHOISY LE ROI.
Monsieur GUION Jean-François,
Informaticien, ATOS ORIGIN INFOGERANCE, NANTERRE
demeurant 2 allée des Blancs Bouleaux à FRESNES.
Monsieur GUISLIN Nicolas,
Rédacteur juridique, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES
demeurant 139 quai Galliéni à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur GURY Thierry,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 22 bis rue Traversière à ALFORTVILLE. 27
Monsieur GUY Jean-Christophe,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 6 rue Pierre Goujon à ORLY.
Madame GUYOT Marie-Pierre,
Assistante de direction, UNEDIC, PARIS
demeurant 192 av. du Général de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur HABERT Eric,
Titulaire de service, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 106 rue de Fontenay à VINCENNES.
Monsieur HABIBI Maurice,
Technicien, DEGREMONT SERVICES, RUEIL MALMAISON
demeurant 6 place Salvador Allende à CRETEIL.
Monsieur HAMMOUR Patrick,
Règleur, EMHART, FRESNES
demeurant 20 rue Raymond Jaclard à ALFORTVILLE.
Monsieur HAMZA Ridha,
Ingénieur, DASSAULT SYSTEMES, SURESNES
demeurant 9 av. Galliéni à GENTILLY.
Monsieur HARDY Pascal,
Techncien exploitation, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 6 allée Joliot Curie à IVRY SUR SEINE.
Monsieur HARSANT Philippe,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 31 rue de Coulanges à SUCY EN BRIE.
Madame HARTMANN Maryse,
Vendeuse, RENAULT RETAIL GROUP, PANTIN
demeurant 5 Belvédère des Martines à SAINT MAURICE.
Madame HEBERT Armelle,
Assistante sociale, INSTITUT CURIE, PARIS
demeurant 7 rue du Petit Beaubourg à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur HEILBRONN Richard,
Directeur commercial, PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant 46 rue Raspail à ALFORTVILLE.
Monsieur HEITZ Jean-Baptiste,
Directeur de projets informatiques, COFACE, PUTEAUX
demeurant 5 villa des Prés Lorets à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur HEMIMOU Belkacem,
Secrétaire médical, ASSOCIATION FRANCE TERRE D’ASILE, PARIS demeurant 1 allée de l'Amourette à MAISONS ALFORT.
Madame HERRAULT Nathalie,
Assistante de secrétariat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 16 rue Louise Michel à NOISEAU.
Monsieur HERRERA Hélios,
Leader commercial escale, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 19 rue Louis Blanc - appt 2530 à ALFORTVILLE.
Monsieur HIDEUR Rachid,
Ingénieur d'exploitation, DEXIA CREDIT LOCAL, PARIS LA DEFENSE demeurant 48 rue Victor Recourat à LE PERREUX SUR MARNE. 28
Madame HILAIRE Isabelle,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 25 rue des Alouettes à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame HOMBOURGER Gina,
Secrétaire réception, MERCEDES BENZ PARIS LONGCHAMP, PARIS demeurant 9 rue Gagnée à IVRY SUR SEINE.
Madame HONORE Cécilia,
Notaire assistant, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 30 bd Foch à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur HOSXE Jean-Michel,
Electromécanicien, SECMA, NANTERRE
demeurant 41 rue Mozart à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame HOUPERT Denise,
Technicien d'opérations aériennes, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 15 rue de l'Yser à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur HUBERT Patrick,
Ingénieur logiciel, THALES SECURITY SYSTEMS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 24 rue de la Bergère à L’HAY LES ROSES.
Madame HUGOT Christine,
Infirmière DE, AREPA, MALAKOFF
demeurant 19 av. de la Famille à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame HURIET Myriam,
Directrice de marque, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 2 rue des Sabotiers à VINCENNES.
Monsieur IPPOLITO Jean-Luc,
Agent escale avion, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 27 rue Thimonnier à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame IRLINGER Josiane,
Rédacteur garanties internationales, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 108 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur JACOB Christophe,
Gestionnaire, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 8 rue Romain Rolland à VILLEJUIF.
Madame JACOB Sylvie,
Assistante de direction, DBS, IVRY SUR SEINE
demeurant 26 av. de Bretagne à LA QUEUE EN BRIE.
Mademoiselle JACOBERGER Florence,
Responsable administratif, GIMOSETH, PARIS
demeurant 24 rue Georges Huchon à VINCENNES.
Madame JACQUES Emilie,
Aide soignante, INSTITUT CURIE, PARIS
demeurant 5 sq. Antoine Etex à CRETEIL.
Mademoiselle JAFFEUX Chantal,
Technicien de méthode, ASSOCIATION DE MOYENS DetO, PARIS demeurant 12 rue de Reims à MAISONS ALFORT.
Madame JAMET Sabine,
Attachée commerciale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS PERRET demeurant 146 bis rue de Talma à VITRY SUR SEINE. 29
Monsieur JAN Dominique,
Magasinier, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 85 av. de la République à VILLEJUIF.
Monsieur JANKOWIAK Jean-Claude,
Comptable, BHV SERVICE NR 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 5 rue de Rome à ALFORTVILLE.
Mademoiselle JAUDRONNIERE Brigitte,
Agent d'accueil, UGC, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 5 rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE.
Madame JESTIN Sylvie,
Agent maîtrise encadrement exploitation, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 8 bis rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame JEULIN Odile,
Secrétaire de direction, FNAC, IVRY SUR SEINE
demeurant 18 av. du Repos à LE KREMLIN BICETRE.
Mademoiselle JOBELLO Olga,
Technicien logistique administration, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 11 rue Guillaume Apollinaire à VILLEJUIF.
Madame JOLLIN Sylvie,
Technicien cargo, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 57 rue de l'Etoile à VILLECRESNES.
Mademoiselle JOSEPH Myriam,
Infirmière, AREPA, MALAKOFF
demeurant 2 bis rue Juliette de Wills à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur JOUAN Alain,
Ingénieur chef de groupe, COTEBA, SAINT DENIS
demeurant 14 rue Charles Bassée à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur JOUNIAUX Jean,
Electricien, SDEL TERTIAIRE GPI, SURESNES
demeurant 13 rue d'Algésiras à VITRY SUR SEINE.
Madame JOUVET Isabelle,
Souscripteur, AGF, PARIS
demeurant 3 allée Costes et Bellonte à CHEVILLY LARUE.
Madame JULIENO Jocelyne,
Chef groupe comptable, MONDADOTI MAGAZINES FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 17 passage Bertrand à CHOISY LE ROI.
Madame JUNCA Sylvie,
Responsable des achats, AREPA, MALAKOFF
demeurant 7 place Lavoisier à ARCUEIL.
Monsieur JUSTIN Jean-Luc,
Responsable adjoint, CACEIS FASTNET, PARIS
demeurant 2 av. de Bretagne à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle KALACSAN Sylvie,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 88 rue Edgar Quinet à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame KAMINSKA Ludmila,
Chef de région adjoint, APRIA RSA, PARIS
demeurant 4 rue Eugène Blot à VINCENNES. 30
Madame KAPIL Mariem,
Journaliste, AFP, PARIS
demeurant 25 rue André Bollier à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur KAROUI Abdelhamid,
Brigadier de manutention, TRANSPORTS HEPPNER, NOISY LE SEC demeurant 2 rue Jules Michelet à CRETEIL.
Monsieur KETH Jean,
Câbleur, IN SNEC, BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE
demeurant 29 promenée Marat à IVRY SUR SEINE.
Monsieur KHELIL Cherif,
Ingénieur qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 42 av. Victor Hugo à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur KHIDICHIAN Marc,
Ingénieur, ABB FRANCE, MONTLUEL
demeurant 11 av. Joyeuse à JOINVILLE LE PONT.
Mademoiselle KICHENAMA Myriam,
Contrôleur permanent, SOFINCO, EVRY
demeurant 12 rue du Cadran à CHARENTON LE PONT.
Madame KLUGNAN Sophie,
Assistante de direction, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 22 bis sentier de Champigny à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame KOALAL Efisia,
Technicien logistique, EUROFAST, COLLEGIEN
demeurant 66 quai Lucie à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur KONSEK Christian,
Chef d'équipe, OCP REPARTITION, CRETEIL
demeurant 16 rue Mesly à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle KORUM Muriel,
Employée commerciale, ATAC, JOUY EN JOSAS
demeurant 4 avenue Pasteur à CACHAN.
Madame KOURDACHE Zouina,
Agent technique, APRIA RSA, PARIS
demeurant 110 rue Molière à IVRY SUR SEINE.
Madame KRANTZ Jacqueline,
Employée de maison, MADAME DELAFOSSE SUZANNE, JOINVILLE LE PONT demeurant 5 av. Coursault à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur KRIEF Denis,
Cadre, NATIXIS, PARIS
demeurant 11 av. des Sapins à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame KSOUDA Hayet,
Employé qualifié serv. adm., PRINTEMPS, PARIS
demeurant 35 rue Jules Appert à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LABAILLE Gilbert,
Pâtissier boulanger, HANOTELLE FRANCK, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 80 rue Arthur de Montalembert à ORMESSON SUR MARNE.
Mademoiselle LABARBE Isabelle,
Employée de bureau, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL MALMAISON demeurant 11 rue du Jeu de Paume à NOGENT SUR MARNE. 31
Madame LABOLLE Elisabeth,
Comptable, CHANTELLE, CACHAN
demeurant 92 av. Henri Barbusse à L’HAY LES ROSES.
Madame LACOUR Lydia,
Auxiliaire de vie, AREPA, MALAKOFF
demeurant 9 rue Henri Martret à CRETEIL.
Madame LACROIX Pascale,
Assistante achats, JUNGHEINRICH FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 53 rue du 8 Mai 1945 à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LACROIX Philippe,
Technicien d'exploitation, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 3 rue de Rome à ALFORTVILLE.
Monsieur LAFON Didier,
Trader, NATIXIS, PARIS
demeurant 40 rue Gabrielle à CHARENTON LE PONT.
Madame LAFORGE Marie-Thérèse,
Aide médico psychologique, AREPA, MALAKOFF
demeurant 3 av. Lefèvre à LE PLESSIS TREVISE.
Madame LAHALLE Marie,
Documentaliste, UNEDIC, PARIS
demeurant 44 bis av. Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur LAJILI Fredj,
Agent de maîtrise, KUEHNE + NAGEL, WISSOUS
demeurant 38 av. d'Alfortvillle à CHOISY LE ROI.
Madame LALANDE Michèle,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 11 rue de l'Audience à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LALONDE Maryline,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 6 rue du Chemin de Fer à VILLECRESNES.
Mademoiselle LAMBERT Florence,
Chef du service administratif, IFA, PARIS
demeurant 2 rue Fragonard à SAINT MAURICE.
Monsieur LAMBERT Thierry,
Technicien expérimenté, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 40 rue Hoche à MAISONS ALFORT.
Madame LANTENOIS Martine,
Employée de banque, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS demeurant 12 rue Gallet à VILLIERS SUR MARNE.
Madame LANTER MOT Patricia,
Assistant administratif CE, CACEIS BANK, PARIS
demeurant 46 rue Massue à VINCENNES.
Madame LANTIER Sylviane,
Assistante de direction, FORCLUM IDF, BRY SUR MARNE
demeurant 6 A rue Ardouin à LE PLESSIS TREVISE.
Madame LAPORTE Nathalie,
Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 86 bis bd Foch à LE PERREUX SUR MARNE. 32
Madame LARIVE Mariette,
Assistante de gestion, GFR PROPERTY, METZ
demeurant 10 av. de Verdun à MAISONS ALFORT.
Madame LARRINAGA CLAZAR Maria,
Assistante administrative, HOTEL GEORGE VBV, PARIS
demeurant 7 pl. Salvador Allendé à CRETEIL.
Monsieur LASSERRE Frédéric,
Monteur électricien, SDEL TERTIAIRE ITT, PARIS LA DEFENSE
demeurant 47 av. de Condé à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LAURENT Irène,
Agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 25-27 rue de Seine à ALFORTVILLE.
Monsieur LAURET Patrice,
Créateur de supports graphiques, MAIRIE DE VIGNEUX, VIGNEUX SUR SEINE demeurant 4 rue du 18 juin 1940 à MAISONS ALFORT.
Madame LAURIA Sylvie,
Assistante agence, CHRONOPOST, ALFORTVILLE
demeurant 4 rue du 6 mai 1945 - esc. D1 à VALENTON.
Madame LAUTIER Takako,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 8 rue Cazeaux à MANDRES LES ROSES.
Monsieur LAVAL François,
Cadre RH, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 8 bis rue du Colonel Marchand à VILLEJUIF.
Madame LAVALLEE Jocelyne,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 16 av. Pierre Brossolette à VINCENNES.
Madame LAVERGNE Sophie,
Agent administratif, TOTAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 45 rue Jules Ferry à VITRY SUR SEINE.
Monsieur LAVRAT Frédéric,
Technicien méthodes, DEGREMONT SERVICES, RUEIL MALMAISON demeurant 61 av. du Pdt Wilson à VALENTON.
Monsieur LAYOT Olivier,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 56 av. Dumotel à CACHAN.
Madame LAZAREVIC Névenka,
Mécanicienne, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 10 Bd Pablo Picasso à CRETEIL.
Madame LE BOT Elisabeth,
Comptable, MANUPARIS, SUCY EN BRIE
demeurant 48 av. Godefroy Cavaignac à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LE CUNFF Corine,
Gestionnaire commerciale, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS
demeurant 4 rue Paul Langevin à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LE GLOANEC Marine,
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 36 bd de Stalingrad à CHOISY LE ROI. 33
Monsieur LE MEVEL Frédéric,
Cadre comptable, VINCI CONSTRUCTION, NANTERRE
demeurant 13 rue Danton à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur LE MOAL Jean,
Technicien supérieur, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 131 av. du Moulin de Saquet à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle LE PAGE Nadine,
Contrôleur de gestion, UNEDIC DSI, GRADIGNAN
demeurant 9 Jardin du Cardinal Richelieu à CHARENTON LE PONT.
Madame LE PONTOIS Annick,
Chargée de clientèle, COOPERATION ET FAMILLE, PARIS
demeurant 13 rue de la Marne à LE PERREUX SUR MARNE.
Mademoiselle LE ROUX Hélène,
Souscripteur facultés, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS demeurant 20 av. Benoit Guichon à CACHAN.
Madame LE SAOUT Sylvie,
Chargé d'étude, GIE AG2R, PARIS
demeurant 4 allée du Hameau d'Alfort à MAISONS ALFORT.
Monsieur LEBLANC Georges,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 10 bis rue Jean Pigeon à CHARENTON LE PONT.
Monsieur LEBOULLEUX Olivier,
Ingénieur études, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 7 rue du Temple à BOISSY SAINT LEGER.
Madame LEBRETON Nathalie,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 35 rue Edouard Vaillant à ALFORTVILLE.
Monsieur LECACHEUR Didier,
Responsable pôle informatique, PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, NANTERRE demeurant 29 rue Berthelot à NOISEAU.
Madame LECLAIR Christine,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 96 rue François Rolland à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle LECLERC Claudie,
Secrétaire, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 15 rue du Nord à CHOISY LE ROI.
Madame LECLERCQ Jocelyne,
Auxilliaire de vie, AREPA, MALAKOFF
demeurant 162 rue Gabriel Péri à GENTILLY.
Madame LECOFFE Patricia,
Clerc aux formalités, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 6 bis allée des Tilleuls à VILLECRESNES.
Monsieur LECOMTE Hervé,
Responsable informatique, VINAS SA, RUNGIS
demeurant 8/10 av. Galliéni à GENTILLY.
Madame LECRIVAIN Caroline,
Responsable stand grands magasins, PARFUMS GIVENCHY, LEVALLOIS PERRET demeurant 5 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES. 34
Monsieur LEFEVRE Olivier,
Responsable dévelopt commercial expert, MMA, LE MANS
demeurant 8 rue Aristide Briand à SAINT MAURICE.
Madame LEFRANC Claire,
Gestionnaire prestations, CAVAMAC, PARIS
demeurant 10 rue Paul Cezanne à THIAIS.
Madame LEGRAND Monique,
Secrétaire médicale, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 14 rue Louis Gaillet à GENTILLY.
Monsieur LELIEVRE René,
Assureur, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 19 allée Paul Verlaine à LA QUEUE EN BRIE.
Madame LELLOUCHE Laurence,
Chef de mission, CABINET MICHELE LAURENT, YERRES
demeurant 26 Faubourg des Chartreux à MANDRES LES ROSES.
Madame LEMAL Sandrine,
Employée, BARCLAYS BANK PLC, PARIS
demeurant 8 av. de la Bergerie à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur LEMISTRE Laurent,
Responsable d'atelier, PRECILEC, AUBERVILLIERS
demeurant 31 rue d'Estienne d'Orves à VINCENNES.
Mademoiselle LEMONNIER Nadège,
Secrétaire, ADER ET ASSOCIES, PARIS
demeurant 28 résidence la Champagne à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur LENOIR Antoine,
Directeur commercial, PANEL DE GESTION, CERGY
demeurant 173 rue Diderot à VINCENNES.
Monsieur LEPERE Nicolas,
Chargé opérations, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS
demeurant 5 av. Alexis Pessot à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle LEPETIT Marie-Laure,
Secrétaire assistante, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 14 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle LEPRINCE Pascaline,
Agent SAV service technique, CHANEL, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 3 rue Gabrielle à GENTILLY.
Madame LEQUESNE NAVARRO Corinne,
Gestionnaire administratif, BHV, PARIS
demeurant 7 allée des Vergers à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LEQUET Patrick,
Chef de service, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 26 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur LERALLU Pascal,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 150 rue Ledru Rollin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur LERAY Serge,
Chef d'équipe, GBA, QUINCY VOISINS
demeurant 4 av. Pasteur à CACHAN. 35
Madame LERGLANTIER GONCALVES Christine,
Gestionnaire back office de marché, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 4 villa Charles de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame LEROUX Corinne,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 53 av. René Panhard à THIAIS.
Mademoiselle LEROY Françoise,
Employée, BNP PARIBAS, CRETEIL
demeurant 10 rue Henri Dunant à SUCY EN BRIE.
Monsieur LETERRIER Arnaud,
Surveillant, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 16 rue J.B. Clément à CHOISY LE ROI.
Madame LEVIS Armelle,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 6 rue Saint Hilaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle LEVY Laurence,
Webmarketer, SEMMARIS, RUNGIS
demeurant 1 rue Henri Dunant à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LIBOUREL Thierry,
Employé services généraux, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 7 rue Notre Dame à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur LIEVRE Francis,
Agent de sécurité, DPSA ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant 9 rue Bronzac à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LLOBERES Pascal,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 20 rue de Strasbourg à VINCENNES.
Monsieur LLOBET Jean-Pierre,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS
demeurant 46 rue Fabre d'Eglantine à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LOPES Dulce,
Agent de service, RESTAURANT MARACANA, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 2 rue de la Fosse aux Moines à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur LOUBAT Daniel,
Chaffeur, ALDIS ILE DE FRANCE, ORLY
demeurant 14 rue Alfred de Musset à SANTENY.
Madame LUCHE Dominique,
Contrôleur de gestion, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 90 av. Victor Hugo à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LUREL Denise,
Ouvrière hautement qualifiée, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 51 B av. du Maréchal Joffre à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MACHINE Jean-Louis,
Ajusteur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 4 ter rue Pierre Brossolette à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MAGNEE Frédéric,
Steward, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 67 rue Maurice Gunsbourg à IVRY SUR SEINE. 36
Monsieur MAHROUK Mohamed,
Peintre auto, STE COMMERCIALE CITROEN, PARIS
demeurant 53 av. de la République à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame MAILLARD Sandra,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 28 rue Bourgelat à MAISONS ALFORT.
Monsieur MAINGUY André,
Ingénieur, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 11 rue Louis Xavier de Ricard à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MAKHTOUMI Kamel,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 10 rue de la Galaise - porte 124 à THIAIS.
Madame MALARDE Valérie,
Technicienne de laboratoire, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 87 rue Dalayrac à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MALCOIFFE Pascal,
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS, COLOMBES
demeurant 7 rue des Grottes à VILLECRESNES.
Madame MALFROID BOREL Françoise,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 13 rue Jeanne d'Arc à SAINT MANDE.
Monsieur MANCUSO Eznio,
Technicien électro, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 57 rue Pierre Marie Derrien à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle MARCAIS Nathalie,
Coordinateur de production, PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant 31 bis bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame MARCET Paulette,
Employée qualifiée restauration, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, RUEIL MALMAISON demeurant 1 villa Corse à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame MARIE LOUISE Viviane,
Assistante copropriété, LAMY, BESANCON
demeurant 15 av. du Président Wilson à JOINVILLE LE PONT.
Madame MARKANDU Rathy,
Femme de chambre, SIN ET STES, TREMBLAY EN FRANCE
demeurant 11 villa Gustave Edouard à ARCUEIL.
Monsieur MAROLLA Pierre,
Ingénieur sécurité incendie, APAVE PARISIENNE, PARIS
demeurant 2 rue du Général Warablot à FRESNES.
Mademoiselle MARONNE Catherine,
Ouvrière secteur blanchisserie, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 av. Georges Pompidou à MANDRES LES ROSES.
Monsieur MAROTTE Charles,
Chauffeur porteur, OGF, PARIS
demeurant 7 sq. Bourdarias à ALFORTVILLE.
Monsieur MARQUIE DE ANGELIS Francis,
Cadre principal, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 6 rue Roger à SAINT MAUR DES FOSSES. 37
Madame MARRACHE Danielle,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 113 Grande rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Madame MARTIN Catherine,
Responsable pôle informatique, NATIXIS, PARIS
demeurant 38 av. de la Source à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MARTIN Jean-Denis,
Chef de cuisine, NMP NOVOTEL PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE demeurant 51 rue du Général Leclerc à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur MARTIN Jean-François,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 26 Rte de Champigny à VILLIERS SUR MARNE.
Madame MARTIN Laurence,
Technicien commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 209 rue Diderot à VINCENNES.
Monsieur MARTINIE Philippe,
Chargé d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 4 voie Didier Daurat à VILLIERS SUR MARNE.
Madame MARTINS RACHADO Valérie,
Technicien supérieur, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 11 cité Verte à SUCY EN BRIE.
Monsieur MARYN Patrice,
Coordinateur système décisionnel informatique, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS demeurant 10 bis av. des Elzévirs à VILLIERS SUR MARNE.
Madame MASNEUF Nathalie,
Technicien administration du personnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 7 rue Paul Vaillant Couturier à THIAIS.
Madame MASSON Christine,
Cadre affaires cliniques, BIO RAD, MARNES LA COQUETTE
demeurant 18 résidence des Gémeaux à FRESNES.
Monsieur MATHE Alain,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 1 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.
Mademoiselle MAURY Laurence,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 14 rue des Castors à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MAZI Edouard,
Logisticien, FNAC MONTPARNASSE, PARIS
demeurant 166 rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE.
Madame MAZOKI Sabine,
Agent de service, SIN ET STES, COURBEVOIE
demeurant 3 rue des Baudrieux à CRETEIL.
Madame MEJRE Catherine,
Secrétaire du personnel, ISS ABILIS FRANCE, PARIS
demeurant 152 rue Gabriel Péri à GENTILLY.
Monsieur MELANIE Claude,
Analyste fonctionnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 av. Léon Marchand à THIAIS. 38
Madame MELLOUKI Aïcha,
Employée de commerce, CHAMPION ITALIE II, PARIS
demeurant 92 av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MEMAIN Jean-François,
Agent fret, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 47 av. Lamartine à LA QUEUE EN BRIE.
Madame MEMAIN Sylvie,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 47 av. Lamartine à LA QUEUE EN BRIE.
Madame MENARD Anny,
Formateur sécurité sauvetage, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 4 pl. Hector Berlioz à LA QUEUE EN BRIE.
Madame MENET Nadia,
Attachée commerciale, V 33 SA, DOMBLANS
demeurant 50 rue de la Belle Image à MAISONS ALFORT.
Monsieur MENEZ Dominique,
Acheteur, WABCO FRANCE, CLAYE SOUILLY
demeurant 1 bis rue des Cemonceaux à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur MENGUY Eric,
Technicien logistique production, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 43 rue Jean Jaurès à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame MENUEL Pascale,
Ingénieur d'étude, SEDI RSI, BAGNOLET
demeurant 15 rue de la Somme à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MERABTI Hamid,
Chef de secteur, ATAC, JOUY EN JOSAS
demeurant 37 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MERCUI Philippe,
Responsable terrain, TNS SOFRES, MONTROUGE
demeurant 30 av. Louis Georgeon à CACHAN.
Monsieur MEUNIER Bernard,
Technicien, CIE, CRETEIL
demeurant 46 rue de Jemmapes à MAISONS ALFORT.
Monsieur MEZHOUD Zhover,
Régleur sur presse, ACUMENT, BONNEUIL SUR MARNE
demeurant 8 rue Georges Risler à THIAIS.
Mademoiselle MICHAUD Christine,
Responsable paie, LE MERIDIEN MONTPARNASSE, PARIS
demeurant 34 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Monsieur MICHELET Jean-François,
Chef de laboratoire, L’OREAL, CLICHY
demeurant 16 rue Latérale à CRETEIL.
Madame MICHELIN Catherine,
Secrétaire de direction, CCCA BTP, PARIS
demeurant 10 allée de la Terre Bleue à SUCY EN BRIE.
Monsieur MICHOT Christian,
Peintre, SPR RENOVATION, IVRY SUR SEINE
demeurant 157 av. Charles de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE. 39
Monsieur MICHOUX François,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 14 rue de Coeuilly à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur MICIC Novica,
Employé, INEO MEDIA SYSTEM, NANTERRE
demeurant 27 rue de l'Orangerie à VILLECRESNES.
Madame MICIC Sylvie,
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE SIMEON, VILLECRESNES demeurant 27 rue de l'Orangerie à VILLECRESNES.
Monsieur MOISSET Christophe,
Contrôleur réglementaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 82 rue des Paquerettes à CHOISY LE ROI.
Monsieur MOLINI André,
Chauffeur convoyeur avion, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 42 rue du Nivernais à CHEVILLY LARUE.
Madame MONAURY Sylvie,
Technicien administratif, GEFCO, VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant 11 chemin des Aulnettes à VALENTON.
Monsieur MONSONEGO Frédéric,
Titulaire d'encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 10 rue Edmond Nocard à SAINT MAURICE.
Monsieur MONTENOT Guy,
Technicien maintenance avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 20 bis rue Paul Doumer à MANDRES LES ROSES.
Monsieur MORATIN Pascal,
Conducteur de travaux, INEO INFRACOM, DIJON
demeurant 103 av. Georges Gosnat à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MOREAU François,
Contrôleur qualité, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 50 rue Arthur Dalidé à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame MOREL Danielle,
Visiteuse médicale, NOVARTIS PHARMA SAS, RUEIL MALMAISON demeurant 27 av. du Général de Gaulle à L’HAY LES ROSES.
Monsieur MOREL Jacques,
Programmeur, DIOT SA, PARIS
demeurant 44 av. du Général de Gaulle à SAINT MANDE.
Madame MOUCHON Florence,
Secrétaire commerciale, NYA NORDISKA, PARIS
demeurant 13 rue de Sully à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur MOUDIC Gérard,
Monteur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 82 av. André Rouy à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur MOUGAMADOU ABOUDALCADAR Maidin,
Injecteur, SNECMA GROUPE SAFRAN, COLOMBES
demeurant 58 Bd de la Guyane à SAINT MANDE.
Madame MOUILLON Soraya,
Agent d'assurances, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 52 rue Auguste Delaune à VILLEJUIF. 40
Madame MOULIER Simone,
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 48 av. du Général Leclerc à MAISONS ALFORT.
Monsieur MOYON Patrick,
Responsable du contrôle de gestion, BARCLAYS BANK PLC, PARIS demeurant 100 av. Caffin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur MSSIHID Jean-Paul,
Agent d'assurance, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 149 bis rue du Général Leclerc à CRETEIL.
Madame MUON Suzanne,
Contrôleur de gestion, NATIXIS, PARIS
demeurant 3 ter av. de Neuilly Plaisance à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur MUTTI Stéphane,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 122 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame MYSKIW Sophie,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 18 rue Micolon à ALFORTVILLE.
Monsieur N DIAYE Ousmane,
Agent logistique, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 14 rue Frédérice Ministral Prolongée à THIAIS.
Monsieur NAGALINGAM KANDASAMY Chelliah,
Commis de cuisine, VIENTIANE DISTRIBUTION, IVRY SUR SEINE demeurant 14 bis rue Jean Jacques Rousseau à IVRY SUR SEINE.
Monsieur NANTOIS Xavier,
Cariste, ID LOGISTICS FRANCE, LE PLESSIS PATE
demeurant 22 rue André Bretagne à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame NAVARRO Patricia,
Secrétaire, GIMELEC, PARIS
demeurant 71 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.
Madame NEDELEC Monique,
1ère main en teinturerie, STE NOUVELLE PRESSING DES GOBELINS, PARIS demeurant 59 av. Rouget de l'Isle à VITRY SUR SEINE.
Monsieur NEMR Ziad,
Chef du service contrôle technique, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 12 rue Rollin Régnier à CHOISY LE ROI.
Monsieur NEVES RODRIGUES Antonio,
Electricien, FORCLUM IDF, BRY SUR MARNE
demeurant 4 av. Barraud à LIMEIL BREVANNES.
Madame NGUY Nathalie,
Assistante de direction, SMAC , BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 10 allée des Feuillantines à VILLEJUIF.
Monsieur NICOL Bruno,
Responsable administration des ventes, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 8 av. de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur NOGUEIRA Mario,
Technicien de chantier, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 62 quai Marcel Cachin à VILLENEUVE LE ROI. 41
Monsieur NOMICHITH Prasith,
Technicien de maintenance, TOSHIBA, PUTEAUX
demeurant 14-20 av. du Dr A. Lacroix à LE KREMLIN BICETRE.
Madame NORDEY Martine,
Hôtesse de caisse, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS
demeurant 5 pl. des Onze Arpents à VILLEJUIF.
Madame NOTARANGELO Maria,
Téléphoniste, LE MERIDIEN MONTPARNASSE, PARIS
demeurant 5 av. du Général Leclerc à VITRY SUR SEINE.
Monsieur NOUR Salim,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 12 rue Louis Gourlet à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur NOURAUD Patrice,
Ingénieur informatique, DASSAULT DATA SERVICES, SURESNES demeurant 5 bis rue de la Pomme à CRETEIL.
Madame NOUVIAN Nadine,
Technicien logistique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 10 rue Maurice Déménitroux à CRETEIL.
Monsieur OBRENOVIC Miroslav,
Dessinateur industriel, ASSYSTEM FRANCE, PARIS
demeurant 7 allée Danton à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur OLIVIER Gilles,
Informaticien, AG2R, PARIS
demeurant 4 allée des Renardeaux à FRESNES.
Madame OLLIVIER Corinne,
Gestionnaire de portefeuille, FACTOCIC, PARIS LA DEFENSE
demeurant 186 av. Galliéni à SAINT MANDE.
Madame ORESVE Sylviane,
Gardienne d'immeuble, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 21 rue Fernand Pelloutier à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame OSTAN Claudine,
Secrétaire, SAIPEM, SAINT QUENTIN EN YVELINES
demeurant 79 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Madame OU RABAH Marie-Frédérique,
Secrétaire, CRAMIF, PARIS
demeurant 6 rue des Bordières à CRETEIL.
Madame PAGIN Isabelle,
Secrétaire de direction, CAMPENON BERNARD TP, RUNGIS
demeurant 150 bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PAKULA Alain,
Ingénieur, FIVES STEIN, RIS ORANGIS
demeurant 27 rue du Cap à CRETEIL.
Monsieur PALANQUE Bernard,
Chef de rang restaurateur, GALLOPIN, PARIS
demeurant 30 av. du Chateau à VINCENNES.
Madame PAMPHIL Jeanne,
Femme de ménage, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 6 quai Blanchi à ALFORTVILLE. 42
Monsieur PANNIER Jean-Marie,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS
demeurant 17 av. de la Croix du Sud à CHEVILLY LARUE.
Madame PARIENTE Martine,
Gestionnaire de production, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant 28 rue de la Division du Général Leclerc à ARCUEIL.
Monsieur PARIS Jean-Luc,
Cadre technique, THALES AIR SYSTEMS, ELANCOURT
demeurant 15 rue du Bureau à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PARSY Aïcha,
Adjointe directeur recouvrement, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF, PARIS demeurant 63 rue du Mal de Lattre de Tassigny à ALFORTVILLE.
Madame PASCUAL Josette,
Secrétaire, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 Résidence du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Madame PASQUINET Catherine,
Ingénieur, FIVES STEIN, RIS ORANGIS
demeurant 23 rue Paul Vaillant Couturier à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame PASTERNAK Danièle,
Gérante, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur PASTERNAK Jean-Jacques,
Technico-commercial, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Madame PAULY LAUBRY BAFFREY Sylvie,
Agent administratif, ARLIS, PARIS
demeurant 2 bis rue de la Révolution à IVRY SUR SEINE.
Monsieur PECOURT Philippe,
Chauffeur coursier, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant 18 rue d'Estienne d'Orves à L’HAY LES ROSES.
Monsieur PEGUET Dominique,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 13 b rue Paul Vaillant Couturier à MAISONS ALFORT.
Madame PEI Dong,
Ingénieur, THALES SERVICES, CERGY
demeurant 12 rue Chevreul à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PELEGRIN José,
Chargé de projets maîtrise d'ouvrage, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant 7 bis rue de la Rivière à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur PELLEGRIN Daniel,
Serveur, RESIDENCE DU JARDIN DES MOINES, PARIS
demeurant 1 rue Molière à CRETEIL.
Madame PELLETIER Marie-Hélène,
Ingénieur, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY
demeurant 5 allée Jacques Daguerre à VINCENNES.
Monsieur PELLISSIERE Denis,
Spécialiste installation médecine nucléaire, PHILIPS FRANCE, SURESNES demeurant 26 av. des Peupliers à CRETEIL. 43
Madame PENFORNIS Valérie,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 1 allée de l'Amourette à MAISONS ALFORT.
Madame PENTIER Yolande,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 49 rue du Chemin Vert à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PEREIRA MARTELO Rui Manuel,
Technicien chantier, FORCLUM IDF, BRY SUR MARNE
demeurant 2 av. du Bois à SUCY EN BRIE.
Madame PEREIRA SANTOS Paola,
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 42 rue d'Estienne d'Orves à SUCY EN BRIE.
Monsieur PERELLI Philippe,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 30 rue de Verdun à MANDRES LES ROSES.
Monsieur PERET Patrice,
Directeur corporate technologyl, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 9 rue du Maréchal Lyautey à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur PERINELLE Didier,
Responsable entrepôt expéditions, PETERS SURGICAL, BOBIGNY demeurant 11 villa Bergerac à CHARENTON LE PONT.
Monsieur PEROL Hugues,
Informaticien, GROUPAMA SYSTEME INFORMATION, PARIS
demeurant 14 rue Charles Bridou à LE PERREUX SUR MARNE.
Mademoiselle PERONNET Brigitte,
Comptable, AFPA, PARIS
demeurant 3 alléle des Bleuets à ORLY.
Monsieur PERRAIN SANTOS Marc,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 48 rue du Général de Gaulle à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Mademoiselle PERTHUIS Nathalie,
Analyste risque, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT
demeurant 43 rue de Verdun à CHARENTON LE PONT.
Monsieur PETIT Stéphane,
Chauffeur PL, TNT EXPRESS NATIONAL, ALFORTVILLE
demeurant 32 rue Edouard Tremblay à VITRY SUR SEINE.
Monsieur PETITFILS Christophe,
Platrier, GROUPE MUTUALISTE RATP, PARIS
demeurant 215 av. Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur PHAM BAO Tam,
Magasinier, WANLY, VITRY SUR SEINE
demeurant 15 square du Pelvoux à VITRY SUR SEINE.
Madame PHONGTHISOUK -,
Secrétaire de direction, COTEBA, SAINT DENIS
demeurant 20 allée Chenard et Walcker à THIAIS.
Monsieur PHRACHANPHENG Pienkham,
Agent service avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 15 av. Jean d'Arc à ARCUEIL. 44
Madame PIAT Marie-José,
Conducteur machine de façonnage, AFPA, MONTREUIL
demeurant 106 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.
Madame PICARD Martine,
Secrétaire de direction, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 3 rue des Alouettes à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur PICOCHE Jean-Marc,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 9 rue de la Chaussée de l'Etang à PERIGNY SUR YERRES.
Madame PIERRE Sylvie,
Responsable de communication, ADEME, ANGERS
demeurant 8 av. du Petit Parc à VINCENNES.
Monsieur PIERRE MICHEL Alain,
Agent de production, COMPTOIR GENERAL DU RESSORT, SEVRAN demeurant 6 rue George Sand - appt 36 à LA QUEUE EN BRIE.
Madame PIERRON Concetta,
Rédactrice assurance, MAE, PARIS
demeurant 144 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame PILANT MERCADAL Françoise,
Responsable services administratifs, CNCC, PARIS
demeurant 7 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Mademoiselle PILLET Sylvie,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 32 rue de la République à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur PILLON Louis,
Responsable animation commerciale, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 6 allée des Platanes à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PINGUET Luc,
Directeur général, DEB ARMA, WISSOUS
demeurant 37 rue du Commandant Duhail à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame PINNA Anne-Marie,
Chef comptable, BRUNSWICK, PARIS
demeurant 38-42 av. du Midi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PINTO DA SILVA José,
Maçon, FCTP, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 4 rue Jean Jaurès à CHOISY LE ROI.
Monsieur PIRILLO Olivier,
Agent de méthodes organisation et formation, KDI, AUBERVILLIERS demeurant 17 rue des Blanches à VITRY SUR SEINE.
Madame PITOT Catherine,
Pharmacien, L’OREAL, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 26 quai d'Anjou à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur PIZZUTO Enzo,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 9 villa Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur PLANAT Gilles,
Responsable comptable, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 30-32 gde rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE. 45
Monsieur PLOUE Loïc,
Informaticien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 22 bis rue Cheret à CRETEIL.
Madame POINTET Nicole,
Employée libre service, CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS demeurant 24 rue du Général de Gaulle à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame POIRIER Christine,
Assistante commerciale, TFE PARIS, ATHIS MONS
demeurant 2 rue Raoul Delattre à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur POLO Jean,
Mécanicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 172 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE.
Monsieur POMPON Jean-Marc,
Chef de projet, AXA CREDIT, LEVALLOIS PERRET
demeurant 96 Quai d'Artois à LE PERREUX SUR MARNE.
Mademoiselle PORCHER Catherine,
Chef de service, PETITES AFFICHES, PARIS
demeurant 57 rue Alfred de Musset à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame PORTHE Brigitte,
Secrétaire général, GENDI, PARIS
demeurant 11 av. Gal de Gaulle à SAINT MANDE.
Mademoiselle POTART Dominique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 128 rue Jean Jaurès à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur POUGET Patrick,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 38/40 av. de la République à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame POULAIN Marie-Laure,
Réviseur vérificateur confirmé, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, PARIS demeurant 177 Bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame POULLIN Fernande,
Employée, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant Allée des Thuyas à FRESNES.
Madame POUPART Isabelle,
Assistante, SOFINCO, EVRY
demeurant 54 rue du Général Leclerc à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur PRESUTTO Philippe,
Support technique marketing, PHILIPS FRANCE, SURESNES
demeurant 5 sq. de l'Ecluse à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PREVOST Isabelle,
Comptable, LA FONDATION ARMEE DU SALUT, PARIS
demeurant 30 rue de Saint Mihiel à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame PRIOULT Florence,
Assistante commerciale, INNOTHERA SERVICES, ARCUEIL
demeurant 7 av. Eugène Pelletan à VILLEJUIF.
Monsieur PROCHWICZ Laurent,
Steward, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 2 rue de la Bergère à L’HAY LES ROSES. 46
Madame PUECHBERTY Nathalie,
Gestionnaire assurance, AGF, PARIS
demeurant 2 allée Ronsard à CHARENTON LE PONT.
Madame PUGGIONI Silvana,
Comptable, CABINET LESCALLIER, PARIS
demeurant 13 av. Maximilien Robespierre à VITRY SUR SEINE.
Monsieur PUL Ivica,
Responsable services généraux, ASSEDIC DE PARIS, PARIS
demeurant 17 rue A. Daudet à ABLON SUR SEINE.
Monsieur PUPPO Emmanuel,
Risk manager sénior, CAISSE NATIONALE DES CEP, PARIS
demeurant 17 rue de l'Aqueduc à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur PUREN Gérard,
Chef d'équipe, TFE PARIS, ATHIS MONS
demeurant 38 villa Pichon à CHOISY LE ROI.
Monsieur PUYON Jean-Christophe,
Ingénieur, IBM FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 37 av. des Lacs à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur QUAGLIA Patrice,
Responsable dévelop. commercial, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 5 allée des Ormes à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur QUENEUILLE Sylvain,
Electricien, FORCLUM IDF, VILLEJUIF
demeurant 36 sentier du Martray à THIAIS.
Madame QUILLET Monica,
Chef d'agence, GOM PROPRETE, SUCY EN BRIE
demeurant 53 rue Léon Bocquet à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame QUILLIVIC Christiane,
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant 14 rue Jean Zay à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame QUIQUAMPOIS Martine,
Assistante de direction, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 1 rue François Mansart - appt 111 à CRETEIL.
Monsieur RAGOT Stéphane,
Technicien zone, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 8 rue de Vosvnes à SUCY EN BRIE.
Madame RAIMBAULT Nathalie,
Responsable administration ventes, JOHNSONDIVERSEY, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 27 rue D. Casanova à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame RAMBEAU Denise,
Auxiliaire de vie, AREPA, MALAKOFF
demeurant 1 rue Lamartine à VILLEJUIF.
Monsieur RAMOS Carlos,
Conducteur PL, OTUS, WISSOUS
demeurant 6 rue Jules Guesde à L’HAY LES ROSES.
Madame RAMOS LERDEIRA Brasilina,
Assistante, MOET HENNESSY DIAGEO, COURBEVOIE
demeurant 7 rue Gaston Charle à FONTENAY SOUS BOIS. 47
Mademoiselle RANEA SANCHEZ Virginie,
Répartition pharmaceutique, PHOENIX PHARMA, CRETEIL
demeurant 22 rue Jules Vanzuppe à IVRY SUR SEINE.
Mademoiselle RAPIDIE Françoise,
Agent de production, INITIAL SERVICES TEXTILES, DAMMARIE LES LYS demeurant 20 rue Gabriel Péri à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur RAVENEL Michel,
Technicien, EADS SECA, GONESSE
demeurant 4 B av. Ardouin à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle REBILLARD Patricia,
Responsable communication, ADEPALE, PARIS
demeurant 16 allée des Sarrasins à SUCY EN BRIE.
Madame RENARD France,
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant CHU H. Mondor - logement du Personnel - esc. A à CRETEIL.
Madame RENARD Isabelle,
Responsble de marché, OCE FRANCE SA, NOISY LE GRAND
demeurant 9 rue de Valmy à CHARENTON LE PONT.
Mademoiselle RIBEIRO Maria,
Technicienne éco/finances, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 3 place Pablo Picasso à VILLEJUIF.
Madame RIBERE Joëlle,
Aide médico psychologique, IMP LEOPOLD BELLAN, BRY SUR MARNE demeurant 34 rue de la Croix aux Biches à BRY SUR MARNE.
Monsieur RIDAL Patrice,
Dessinateur projeteur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 10 rue de Bourgogne à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur RIDREMONT Jean-Yves,
Médecin gériatre, AREPA, MALAKOFF
demeurant 6 av. des Marronniers à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame RIVALAN Sylvie,
Femme de chambre, HOTEL PLAZA ATHENEE, PARIS
demeurant 11 rue Pierre Brossolette à SUCY EN BRIE.
Madame RIZO Eliane,
Lectrice correctrice, EDITIONS GALLIMARD, PARIS
demeurant 75 rue Pasteur à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle ROBAGLIA Delphine,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 69 rue Edouard Maury à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame ROBCIS Nathalie,
Assistant responsable projets, ACOSS, MONTREUIL
demeurant 11 rue Jouet à MAISONS ALFORT.
Monsieur ROBERT Gilles,
Technicien support exploitation, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 90 rue Paul Vaillant Couturier à ORLY.
Monsieur ROBERT Sacha,
Technicien logistique administration, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 40 rue du Bac à ABLON SUR SEINE. 48
Monsieur ROCHEMONT Simon,
Boucher, MONOPRIX, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 1 rue du Bout du Rang à GENTILLY.
Madame ROCHETTE Véronique,
Directeur des RH, ECUREUIL PROTECTION SOCIALE, PARIS
demeurant 8 av. des Marronniers à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur RODRIGUES DE SOUSA José, (en retraite)
Boiseur, DUMEZ ILE DE FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 26 rue Dr roux à CHOISY LE ROI.
Monsieur ROGELET Thierry,
Employé qualifié service exploitation, DHL FASHION, MARNE LA VALLEE demeurant 27 rue C. Limpens à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur ROHR Yves,
Employé transit, GONDRAND FRERES, ORLY
demeurant 3 rue Ivan Prevost à ORLY.
Monsieur ROLLIN Dominique,
Contrôleur de réseau, HACHETTE LIVRE, MAUREPAS
demeurant 5 imp. Louis Le Vau à CRETEIL.
Monsieur ROLLOT Jean-Claude,
Chef de groupe audiovisuel, TF1, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 2 rue du 11 Novembre à VILLIERS SUR MARNE.
Madame ROMBAUT Anick, (en retraite)
Employée principale, MORY TEAM, ALFORTVILLE
demeurant 4 rue Charcot à CRETEIL.
Monsieur RONDEAU Philippe,
Responsable assurance qualité, HISPANO SUIZA, MOISSY CRAMAYEL demeurant 36 rue des Sillons à MAROLLES EN BRIE.
Madame ROSSI Martine,
Assistante, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS
demeurant 4 quai de la République à SAINT MAURICE.
Madame ROTOT Annie,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 3 rue Robard à JOINVILLE LE PONT.
Madame ROUDIER Elizabeth,
Enseignante, ECOLE ACTIVE BILINGUE MONCEAU, PARIS
demeurant 5 rue Belle Image à CACHAN.
Monsieur ROUJAS René,
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 16 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Monsieur ROULET Patrick,
Enseignant, LYCEE GASTON BACHELARD, PARIS
demeurant 21 square Edison à CRETEIL.
Madame ROUSSEAU Catherine,
Employé de banque, BARCLAYS BANK PLC, PARIS
demeurant 83 rue du 11 novembre 1918 à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle ROUSSEAU Charlotte,
Employée qualifiée de restauration, CE PARISIEN DE LA BRED BP, CRETEIL demeurant 34 rue de la fosse Rouge à SUCY EN BRIE. 49
Madame ROUSSEAU Jacqueline,
Secrtaire de direction, ELYO SUEZ, PARIS
demeurant 27 rue de la Gare à CACHAN.
Mademoiselle ROUSSELOT Solange,
Rresponsable comptable, TOTAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 42 rue Eugène Givors à L’HAY LES ROSES.
Monsieur ROY Dominique,
Cadre principal, CABINET SOREL, PARIS
demeurant 15 av. du Coteau à SUCY EN BRIE.
Monsieur ROYER Alain,
Ingénieur export, BANCTEC SA, NOISIEL
demeurant 50 av. des Deux Clochers à LIMEIL BREVANNES.
Madame RUA Maria,
Cuisinière, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, CLICHY
demeurant 30 rue de Mandres à VILLECRESNES.
Madame RUMIZ Francine,
Chargée d'études RH, SNOP, VILLEPINTE
demeurant 2 av. Georges Clémenceau à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle RUSTICO Joséphine,
Cadre de gestion, EXPERIAN, AIX EN PROVENCE
demeurant 47 av. Georges Clémenceau à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle SABINI Elisabeth,
Attachée de direction, CNAMTS, PARIS
demeurant 39 rue du Port à CRETEIL.
Monsieur SAGOT Alain,
Expert en ligne, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT DENIS
demeurant 12 Jardin Cardinal Richelieu à CHARENTON LE PONT.
Monsieur SAIDI Mohand,
Maçon, BONNA SABLA SNC, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 19 bis rue Louis Xavier Ricard à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame SALMON Elisabeth,
Assistante de direction, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 1 bis rue Reiter à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame SALOMON Marie-Christine,
Secrétaire commerciale, CORPO SAS, GRIGNY
demeurant A5 Rés. Caroline la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur SALVADOR François,
Directeur national, JOHNSONDIVERSEY, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 56 av. des Sapins à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SANCHEZ LOPEZ Francisco,
Concierge, HOTEL BERGERE, PARIS
demeurant 160 av. Gambetta à MAISONS ALFORT.
Madame SANCHO DE LA ROSA Véronique,
Secrétaire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, PARIS
demeurant 31 rue Bertholet à ARCUEIL.
Mademoiselle SANDOR Nathalie,
Assistante commerciale, DHL GLOBAL FORWARDING, EMERAINVILLE demeurant 46 av. Ste Marie à SAINT MANDE. 50
Monsieur SANNIER Christian,
Chargé d'affaires régionales, BABCOCK WANSON, NERAC
demeurant 91 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Madame SANTINI Marie-France,
Technicien opérations, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 10 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT.
Monsieur SANTOS Joaquim,
Maçon, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 40 quai Blanqui à ALFORTVILLE.
Madame SANTOS Martine,
Comptable, LAMY, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 10 av. des Tilleuls à LIMEIL BREVANNES.
Madame SARDA Odile,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 1 rue des Cèdres Bleus - Hameau des Tilleuls à THIAIS.
Mademoiselle SARGAT Annie,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 29 rue Parmentier à ALFORTVILLE.
Madame SAS Arielle,
Agent escale commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 19 rue Henri Dunant à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur SASSI Eric,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 91 av. Victor Hugo à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur SAUTEREAU Jean-Pierre,
Cadre supérieur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 23 rue de l'Avenir à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur SAUTERET Stéphane,
Contrôleur interne, NATIXIS, PARIS
demeurant 18 rue Paul Cézanne à THIAIS.
Monsieur SCHERER Denis,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 17 quai Louis Ferber à BRY SUR MARNE.
Madame SECCHI Patricia,
Employée commercial caisse, SAS ED, SAINT DENIS
demeurant 99 rue Marc Sangnier à MAISONS ALFORT.
Monsieur SEGUI Eric,
Ouvrier hautement qualifié, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 15 rue Viet à CRETEIL.
Monsieur SEGUIN Louis-François,
Négociateur immobilier, CABINET GIRARD, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 49 rue Victor Basch à THIAIS.
Mademoiselle SEHET Valérie,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 21 av. P. Sémard à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SELBONNE José,
Technicien logistique, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 32 rue du Noyer Grenot à ORLY. 51
Monsieur SENDER Bernard,
Collaborateur comptable, SARL AB FORMALITES, CHARENTON LE PONT demeurant 2 pl. du Clos St Jacques à CRETEIL.
Monsieur SERBIN Jean-Jacques,
Chef d'atelier, BDE, SAINT FARGEAU PONTHIERRY
demeurant 1574 rue de Bernau à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle SIBOT Sylvie,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 2 place Diderot à VINCENNES.
Madame SILVESTRE Corinne,
Employée de banque, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS demeurant 9 rue du Regard à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur SIMOES Manuel,
Maçon mineur, SADE CGTH, MELUN
demeurant 118 rue Jean Jaurès à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur SIMON Joël,
Ingénieur méthodes outils informatiques, AGF, PARIS
demeurant 248 av. de Stalingrad à CHEVILLY LARUE.
Madame SIMON Sophie,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 2 place Pablo Picasso à VILLEJUIF.
Madame SIMONIN Marie,
Responsable des ventes régional, CHANEL, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 3 bis rue de la Bienfaisance à VINCENNES.
Monsieur SISSOKO Mahamadou,
Ouvrier VRD, EUROVIA, MASSY
demeurant 12 av. du Groupe Manoukian à VITRY SUR SEINE.
Monsieur SIT François,
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 9 rue des Anémones à FRESNES.
Monsieur SIVAPRAGASSAME Snc,
Préparateur matière, ATC, GARGES LES GONESSE
demeurant 1 allée des Pinsons à CRETEIL.
Monsieur SLIMANI Sadi, (en retraite)
Grutier, SAEP, IGNY
demeurant 7 av. de Choisy à FONTENAY SOUS BOIS.
Mademoiselle SOBOLEWSKI Marguerite,
Chargée d'affaires juridiques, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT demeurant 11/13 rue Marcellin Berthelot à CHARENTON LE PONT.
Monsieur SONNET Alain,
Auditeur interne, NATIXIS ASSET MANAGEMENT, PARIS
demeurant 16 av. de Vorges à VINCENNES.
Monsieur SOUCHU Gérard,
Chargé de clientèle, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 2 allée Jean Baptiste Lulli à FRESNES.
Monsieur SOULIE Didier,
Manager, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS
demeurant 12 rue Céline Robert à VINCENNES. 52
Monsieur SOUMARE Mamadou,
Ouvrier d'encadrement, GSI VITRONET, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 rue Guinegagne à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur SOUMARE Yeli,
Valet de chambre, HOTEL PRINCE DE GALLES, PARIS
demeurant 17 quai de la Révolution à ALFORTVILLE.
Monsieur SOUTSAMRANE Thongdy,
Ingénieur, FIVES STEIN, RIS ORANGIS
demeurant 9 rue Denis Diderot à NOISEAU.
Monsieur SPROCQ Sylvain,
Responsable qualité SAV, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 53 rue du Bois des Joncs Marins à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur SUILLAUD Daniel,
Mécanicien monteur, ERVOR, ARGENTEUIL
demeurant 181 Bd Pasteur résidence bry Beau Site à BRY SUR MARNE.
Madame SUILLAUD Fabienne,
Vendeur VD, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 159 rue de Paris à CHARENTON LE PONT.
Monsieur SY Bit Tuon,
Agent des services logistiques, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX
demeurant 28 Bd du Général Géraud à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SYLVESTRE Christian,
Conducteur PL, XP FRANCE, LIEUSAINT
demeurant 42 rue Brongniard à CHOISY LE ROI.
Mademoiselle TAGNON Amélie,
Responsable animateur marché, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS demeurant 63 rue de la Mezy à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame TAILLASSON France-Lise,
Auxiliaire de vie sociale, AMSAV, PARIS
demeurant 38 rue du Grand val à SUCY EN BRIE.
Madame TAN Dominique,
Gouvernante, NMP NOVOTEL PARIS LA DEFENSE, PARIS LA DEFENSE demeurant 18 allée du Vercors à VILLEJUIF.
Madame TARET Marie-Annie,
Chef d'équipe superviseur, ALPHA TAXIS, PARIS
demeurant 23 Bd de la Gare à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur TASSIN DE MONTAIGU Philippe,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 49 rue Molière à BRY SUR MARNE.
Monsieur TATARA David,
Attaché de recherche clinique, SANOFI AVENTIS FRANCE, PARIS
demeurant 66 rue de Villejuif à THIAIS.
Madame TATARENKO Muriel,
Agent de planning, AUBERT ET DUVAL, GENNEVILLIERS
demeurant 15 rue du Cèdre à BOISSY SAINT LEGER.
Madame TAUPIN Martine,
Caissière étagère, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 80 av. de la République à CHAMPIGNY SUR MARNE. 53
Monsieur TCHENG Hervé,
Chef de service éducatif, FONDATION D’AUTEUIL, PARIS
demeurant 1 rue Stanislas Revillon à BOISSY SAINT LEGER.
Mademoiselle TCHENG Nadège,
Comptable, GID, PARIS
demeurant 1 rue Stanislas Revillon à BOISSY SAINT LEGER.
Madame TEA Chheng,
Câbleuse, PHOEBE SYSTEMES, JOUY EN JOSAS
demeurant 13 rue Marx Dormoy à CACHAN.
Monsieur TEIK Lay,
Bagagiste, SERVISAIR, ORLY
demeurant 1 place Auguste Delaune à VILLEJUIF.
Madame TEP Vannine,
Comptable, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 7 pl. de la Louvrière à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle TETARD Valérie,
Secrétaire, CARMF, PARIS
demeurant 8 bis rue Georges Gaumé à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle TEULON Sandrine,
Chargée d'études RH, AGF, PARIS
demeurant 43 rue Vautier à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur THIBAULT Luc,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 52 T av. de Rigny à BRY SUR MARNE.
Monsieur THIBAULT Patrick,
Ouvrier hautement qualifié, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 2 av. Marthe Blanche à LE PLESSIS TREVISE.
Madame THOLIN Marie-Pierre,
Ingénieur, DASSAULT SYSTEMES, SURESNES
demeurant 4 pl. Joseph Cugnot à RUNGIS.
Monsieur THOMAS Didier,
Chef d'équipe, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 56 rue Marcelin Berthelot à ALFORTVILLE.
Mademoiselle THOMASSIN Nathalie,
Assistante de direction, EAU SEINE NORMANDIE, NANTERRE
demeurant 14 rue Plisson à SAINT MANDE.
Mademoiselle TONNELLIER Jocelyne,
Assistante de direction, DOUGLAS, CRETEIL
demeurant 40 rue de Normandie à MAISONS ALFORT.
Madame TOREL Bernadette,
Chargée de clientèle, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 11 Chemin des Boutaraines à VILLIERS SUR MARNE.
Mademoiselle TORRES Catherine,
Déléguée médicale, PFIZER, PARIS
demeurant 15 rue de la Bergère à L’HAY LES ROSES.
Monsieur TOURRIERE Jean-Marc,
Cadre technique d'entretien, AIR FRANCE CARGO, TREMBLAY EN FRANCE demeurant 25 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE. 54
Monsieur TROTZIER Jean-François,
Cadre autonome, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 34 rue de la Solidarité à VINCENNES.
Madame TUAL Yvette,
Employée, AREPA, MALAKOFF
demeurant 2 rue Léon Blum à L’HAY LES ROSES.
Monsieur TULOUP Remy,
Ingénieur de recherche, L’OREAL, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 1 villa de la Tourelle à SAINT MANDE.
Monsieur TURPIN Gérard,
Représentant commercial, ALCAN PACKAGING, PARIS LA DEFENSE demeurant 30 rue Léon Bocquet à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur VALENTE Claude,
Agent, EDF, LILLE
demeurant 16 rue Claude Duval à MANDRES LES ROSES.
Monsieur VALIBUS Henri,
Chef de département, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 7 rue du Talus du cours à SAINT MANDE.
Monsieur VALLERNAUD François,
Ingénieur informaticien, ALSTOM POWER CENTRALES, MASSY
demeurant 16 bis rue de Neuilly à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur VAN DER LINDEN Stéphane,
Technico commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT, BRON demeurant 9 A rue du Général de Marbot à CRETEIL.
Monsieur VAN SPEYBROECK Michael,
Ajusteur, SEL, CLAMART
demeurant 25 rue Camille Desmoulins à CACHAN.
Mademoiselle VANDELLOS SUBIRATS Carole,
Secrétaire de gestion, SELECTA, PARIS
demeurant 3 rue Guillaumet à CHEVILLY LARUE.
Mademoiselle VANDENBROUCKE Martine,
Contrôleur de sécurité, CRAMIF, PARIS
demeurant 27 rue Pierron à CRETEIL.
Monsieur VANO Michel,
Agent fret, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 6 rue Ampère à VITRY SUR SEINE.
Madame VAREILLE Valérie,
Secrétaire assistante, FRANCE LOISIRS, PARIS
demeurant 8 av. Mahieu à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur VASLIN Gérard,
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 46 av. de la Division Leclerc à CACHAN.
Monsieur VAU Philippe,
Ouvrier de production, LES ATELIERS DE CHENNEVIERES, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 39 av. de la Dame Blanche à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame VAUTIER Cécile,
Organisateur maître d'ouvrage, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS demeurant 9 rue de Mars à MAISONS ALFORT. 55
Mademoiselle VENOT Nathalie,
Analyste de trésorerie, NOVALIS, PARIS
demeurant 3 bis rue Madeleine à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Mademoiselle VERMERSCH Mathilde,
Secrétaire commerciale, SVICA, CRETEIL
demeurant 74 rue de la Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur VERMESSE Christophe,
Employé de banque, CAISSE D’EPARGNE IDF OUEST, SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant 35 rue du Professeur Bergonié à FRESNES.
Madame VERNET Brigitte,
Gestionnaire bancaire, CACEIS BANK, PARIS
demeurant 25 rue de la Rivière à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur VESQUE Claude,
Employé commercial, SAS HAMON, LIEUSAINT
demeurant 100 rue Véron à ALFORTVILLE.
Monsieur VICENTE José,
Chauffeur, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 32 rue du Général Maunory à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur VIE Gilles,
Attaché commercial, EDF, LILLE
demeurant 22 rue Claude Monet à NOISEAU.
Monsieur VIEIRA Alvaro,
Ascensoriste, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS
demeurant 24 rue de la Commune de Paris à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur VIELARD Alain-Georges,
Responsable sécurité, SAFRAN INFORMATIQUE, MALAKOFF
demeurant 30 bis rue du 8 mai 1945 à MAISONS ALFORT.
Madame VILLAIN Françoise,
Chargée budgets affichage, POSTERSCOPE MEDIA, COURBEVOIE demeurant 25 allée Léo Ferré à VILLEJUIF.
Monsieur VILLENEUVE Frantz,
Miroitier, LASRY VITRAGE FRANCE, EMERAINVILLE
demeurant 8 place de la Peupleraie à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur VINDEVOGHEL Patrick,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 10 rue Louis Marchandise - bât. E21 à VITRY SUR SEINE.
Monsieur VIOLLEAU Hervé,
Conducteur de travaux, LES PAVEURS DE MONTROUGE, VILLEJUIF demeurant 42 rue des Jardins à CHEVILLY LARUE.
Madame VITTORI Corinne,
Concepteur réalisateur, EDF, MARSEILLE
demeurant 18 rue E. Degas à VILLIERS SUR MARNE.
Madame VITULIN Marie-Claude,
Chargée de risques, NATIXIS FACTOR, CHARENTON LE PONT
demeurant 34 av. de l'Alma à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame VITUREAU Bettina,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 25 bis rue du Stade à ORMESSON SUR MARNE. 56
Madame VOGT Isabelle,
Hôtesse, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 14 rue des Trois Territoires à VINCENNES.
Madame VUILLERME Nathalie,
Secrétaire assistante, BEAUFOUR IPSEN PHARMA, PARIS
demeurant 6 ter rue de Nancy à MAISONS ALFORT.
Monsieur WAEFFLER Bruno,
Technicien escale opérationnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 7 pl. de la Plataneraie à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur WAGNER Michel,
Directeur, CARREFOUR SYSTEMES INFORMATIONS, MASSY
demeurant 8 bis pl. Charles Digeon à SAINT MANDE.
Madame WALLACE Céline,
Employée, BNP PARIBAS, CRETEIL
demeurant 3 square Georges Guyon à MAISONS ALFORT.
Monsieur WALTER Lionel,
Cadre, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS
demeurant 28 rue Marcel et Jacques Gaucher à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur WIESER Alain, (en retraite)
Technicien service matériel, GTBA IDF, MASSY
demeurant 32 av. du Général de Gaulle - bât. 10 à LE PERREUX SUR MARNE.
Mademoiselle ZABAJEWSKI Chantal,
Formaliste, ETUDE CHRISTIAN RAVE NOTAIRE, PARIS
demeurant 10 av. Léon Blum à MAISONS ALFORT.
Monsieur ZERAFA Bernard,
Technicien planning, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 51 Sentier Benoit Malon à VILLEJUIF.
Madame ZIDANE Muriel,
Assistante produit, ARKEMA, PARIS LA DEFENSE
demeurant 52 rue Delerue à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame ZIGLIANI DJEMAD Muriel,
Technicien de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 2 av. du Général Leclerc à L’HAY LES ROSES.
Mademoiselle ZIVKOVIC Annie,
Directrice de production Editeur, ELLIPSES EDITION MARKETIN SA, PARIS demeurant 186 Bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Article 2 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Vermeil est décernée à : Madame ABADI Colette,
Employée, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT
demeurant 19 rue de la Mutualité à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur ABAJI Bazile,
Agent développement social, APES, PANTIN
demeurant 191 bis bd de la Vanne à CACHAN.
Madame ABDARABBI Zohra,
Chef d'équipe, ACNA, ORLY 57
demeurant 5 allée Irène Joliot curie à IVRY SUR SEINE.
Monsieur ADALBERTI Bruno,
Conducteur de travaux, BOUYGUES BATIMENT IDF, GUYANCOURT demeurant 1 rue Fernand Dupuy à CHEVILLY LARUE.
Madame ADAM Josselyne,
Secrétaire assist. spécialisée, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 9 rue de l'Union - bât. B6 à VILLIERS SUR MARNE.
Mademoiselle AGUERA Michèle,
Analyste ventes senior, BRISTOL MYERS SQUIBB, RUEIL MALMAISON demeurant 93 av. du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur AIME Didier,
Gestionnaire administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 21 rue Raymond M. L. à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur AIT HMOUDOU Omar,
Ouvrier de fabrication, BONNA SABLA SNC, VILLENEUVE LE ROI
demeurant Chemin Latéral Bât SOPROCI à VILLENEUVE LE ROI.
Madame ALARCON Evelyne,
Assistante juridique, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 31 rue de l'Eglise à VINCENNES.
Madame ALBERTINI Jacqueline,
Responsable prestations retraite, QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, PARIS demeurant 50 rue Mirabeau à CHOISY LE ROI.
Monsieur ALI TURKI M'hammed,
Technicien, MESSER EUTECTIC CASTOLIN, VILLEBON SUR YVETTE demeurant 38 rue de Fresnes à L’HAY LES ROSES.
Monsieur ALVES Léonel,
Rédacteur infographe, SNC EDITIONS FRANCE LIBRE, AUBERVILLIERS demeurant 28 rue Belleplace à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame AMARILLI GEFFROY Claudie,
Chargé de mission, ASSEDIC DE L’OUEST FRANCILIEN, PARIS LA DEFENSE demeurant 7 av. Louis Wallé à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur AMIARD Patrick,
Cadre, BNP PARIBAS, CRETEIL
demeurant 32 av. de Choisy à BONNEUIL SUR MARNE.
Mademoiselle AMIENS Josy,
Cadre supérieur d'administration, RFI, PARIS
demeurant 9 Bd Paul Vaillant Couturier à VILLEJUIF.
Madame ANDRINO Margarida, (en retraite)
Agent service externat, IMP MARIE AUXILIATRICE, DRAVEIL
demeurant 22 rue Alexandre Dumas à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame ANFREVILLE Catherine,
Gestionnaire, QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES, PARIS
demeurant 2 rue Latérale à CRETEIL.
Madame AOUES Saphia,
Secrétaire, EFREI, VILLEJUIF
demeurant 7 rue Paul Codos à CRETEIL.
Madame ARNAUD Margaret,
Account manager, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 19 rue Jean Jaguin à CRETEIL. 58
Madame AUBERT Monique,
Responsable adjointe SSR, CRAMIF, PARIS
demeurant 33 rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.
Mademoiselle AUCHERE Gisèle,
Secrétaire, AREVA NC, PARIS LA DEFENSE
demeurant 99 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle AULLEN Martine,
Gestionnaire RH senior, MSD, PARIS
demeurant 59 av. de la Source à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur AUSTRUY Didier,
Responsable admin. personnel et paie, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES demeurant 31 av. Saint Pierre à LE PLESSIS TREVISE.
Madame AZZANO Claudine,
Opérateur, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 7 rue du Bourbonnais à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur AZZOUG Youcef,
Technicien en électronique, CAMECA, GENNEVILLIERS
demeurant 50 rue de Falkirk à CRETEIL.
Madame BACHELIER Liliane,
Technicien conseil, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 33 rue de la République à SUCY EN BRIE.
Monsieur BACQUART Alain,
Technicien informatique, THALES SECURITY SYSTEMS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 1 rue Pierre Brossolette à L’HAY LES ROSES.
Madame BAHLOULI Yasmine,
Agent de vente, AMD SEINE, SAVIGNY LE TEMPLE
demeurant 10 rue Hélène Muller à THIAIS.
Madame BAIGUERA Sylvie,
Etalagiste qualifiée, GALERIES LAFAYETTE, THIAIS
demeurant 27 rue de la Liberté à THIAIS.
Monsieur BARA Rachid,
Chef de rang tournant, LE MERIDIEN MONTPARNASSE, PARIS
demeurant 4 allée des Lours à CACHAN.
Madame BARBAU Patricia,
Gestionnaire affaires techniques et juridiques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 6 rue de Falkirk à CRETEIL.
Mademoiselle BARBIERI Françoise,
Conseiller cotisants, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 13 rue de Nice à ALFORTVILLE.
Monsieur BARDOT Marc,
Coloriste, VERNIS SOUDEE PRODUCTIONS, FLEURY MEROGIS
demeurant 11 ter av. du Rôle à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BARRAU Didier,
Technicien GED, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 6 rue du Moulin d'Amboile à SUCY EN BRIE.
Monsieur BARRET Gilles,
Technicien services généraux, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 4 rue Gabriel Péri à ABLON SUR SEINE. 59
Madame BARTHIAUX Christine,
Attachée commerciale, BONNA SABLA SNC, VILLENEUVE LE ROI demeurant 123 B av. le Foll à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BASTARD Pascal,
Informaticien, PHILIPS FRANCE, IVRY SUR SEINE
demeurant 7 rue Claude Perrault à CRETEIL.
Monsieur BAUCHE Marc,
Chef de groupe de vente, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 8 rue Pasteur à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BAUDIN Emmanuel,
Dessinateur industriel, SAGEM DEFENSE SECURITE, ARGENTEUIL demeurant 152 rue Edouard Tremblay à VITRY SUR SEINE.
Madame BEAUFILS Marie-Thérèse,
Rédactrice d'assurances, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 7 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BEAUVOIS Jean,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 75 rue Viala à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BEKKAT BERKANI Zoubida,
Secrétaire, CI ORTF, PARIS
demeurant 4 terrasse Le Nôtre à CHARENTON LE PONT.
Monsieur BELABES Rabah,
Employé de station, STATION BP PAUL DOUMER, PARIS
demeurant 49 rue Gay Lussac à ARCUEIL.
Monsieur BELHADI Lahouari,
Chef de section, BHV SERVICE NR 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 2 rue Jean Bonnefoix à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BELHADRI Belkherroubi,
Coffreur, EIFFAGE TP RESEAUX ETS QUILLERY, LIMEIL BREVANNES demeurant 91 av. de Choisy à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur BELLEC Jean-Yves,
Technicien de méthodes, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 42 bd Jean Jaurès à FRESNES.
Monsieur BELLILI Djamal,
Monteur, CAHOUET, MONTREUIL
demeurant 7 av. du 11 Novembre 1918 à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BELORDRE Yves,
Ingénieur, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 3 rue Bougainville à RUNGIS.
Monsieur BEN GUIGUI Serge,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 15 rue Auguste Dasprat à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur BEN MAMAR Amar,
Chargé de gestion immobilier, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE demeurant 16 rue Catherine Sauvage à BRY SUR MARNE.
Monsieur BENFERHAT Youcef,
Technicien supérieur AV, HISPANO SUIZA, MOISSY CRAMAYEL
demeurant 2 place Pierre Sémard à CHOISY LE ROI. 60
Madame BERGER Véronique,
Cadre administratif, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 8 rue Théodorine à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BERT Patricia,
Chef de secteur, GEORGIA PACIFIC FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 7 quai de Bercy à CHARENTON LE PONT.
Monsieur BERTON Dominique,
Assistant commercial, SIEMENS HEALTHCARE DIAGNOSTICS, SAINT DENIS demeurant 12 rue de Provence à CACHAN.
Madame BERTRAND Catherine,
Assistante pricing, PHILIPS FRANCE, IVRY SUR SEINE
demeurant 11 rue Porchefontaine à SUCY EN BRIE.
Monsieur BETZY Mesmin,
Agent de maîtrise, BHV, IVRY SUR SEINE
demeurant 7 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT.
Madame BEVIERE Nicole,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 15 allée des Hauts Bois à SUCY EN BRIE.
Madame BICHON Chantal,
Employée service hôtelier, STE FRANCAISE DE SERVICES, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 46 chemin des Lilas à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BILLAULT Eric,
Agent de maîtrise, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 63 rue Mirabeau à CHOISY LE ROI.
Monsieur BILLEAU Jean-Jacques,
Technicien informatique, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 18 rue Gaston Monmousseau - bât. C à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BILLET Jean-Marc,
Technicien commercial sédentaire, ATX SA, AMIENS
demeurant 9 rue Raymond Losserand à NOGENT SUR MARNE.
Madame BILON Simone,
Technicien production, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 12 sq. Robert Lesage à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur BINARD Fabrice,
Conseiller professionnel, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 181 bd Pasteur, bât. F4 à BRY SUR MARNE.
Monsieur BISMUTH Maurice,
Animateur éducateur, LYCEE JANSON DE SAILLY, PARIS
demeurant 1 rue François Mansart à CRETEIL.
Monsieur BITOR Jean-Pierre,
Agent logistique production, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 6 bis voie Normande à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BLACHERE Michel,
Agent de méthode, HERVIEU, CRETEIL
demeurant 10 cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT.
Monsieur BLAIS Bruno,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 21 ter rue de Montreuil à VINCENNES. 61
Madame BLANCHETIERE Catherine,
Employée de banque, FORTIS BANQUE, PUTEAUX
demeurant 26 rue du Hameau à L’HAY LES ROSES.
Madame BLOCH Françoise,
Chargée de mission direction financière, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 3 passage Giamarchi Bican à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BLOT Michèle,
Attachée de direction, FONDATION D’AUTEUIL, PARIS
demeurant 30 rue Carnot à LE KREMLIN BICETRE.
Mademoiselle BOCK Danielle,
Agent de maîtrise, AGME, PARIS
demeurant 15 avenue Chéret à LE PLESSIS TREVISE.
Madame BOESSEMBACHER Françoise,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 14 rue de Macon à ALFORTVILLE.
Monsieur BOISSEAU Martial,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 42 rue des Vendangeurs à MAROLLES EN BRIE.
Madame BONAL Annette,
Comptable, AREPA, MALAKOFF
demeurant 4 rue Jacques Doré à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame BONNEAU Mireille,
Secrétaire, DANONE FRANCE, RUNGIS
demeurant 70 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.
Monsieur BOREL Pierre,
Technicien, AFP, PARIS
demeurant 35 rue Louise Michel à VILLEJUIF.
Monsieur BOUCHE Patric,
Ingénieur resp. assur. qual. fournisseur, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 11 rue des Epinettes - Rés. Le Modigliani à SAINT MAURICE.
Monsieur BOUCHE Philippe,
Conseiller en patrimoine financier, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 36 rue de Bellevue à SUCY EN BRIE.
Monsieur BOUCHER Yves,
Responsable du département, GALERIES LAFAYETTE, EVRY
demeurant 14 rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Madame BOULANGER Françoise,
Technicien service médical, SMRIF, PARIS
demeurant 13 Rés. les Chênes à LE PLESSIS TREVISE.
Madame BOULAY Brigitte,
Responsable unité de gestion, ALBINGIA, STRASBOURG
demeurant 23 rue de l'Eglise à VINCENNES.
Monsieur BOUQUET Denis,
Employé, CUNO FILTRATION, LES ATTAQUES
demeurant 7 av. Barbès à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BOUQUET Josiane,
European coord. formula management, GIVAUDAN FRANCE, ARGENTEUIL demeurant 7 av. Barbès à SAINT MAUR DES FOSSES. 62
Monsieur BOURGOIN Philippe,
Chef d'équipe, FRAIKIN LOCAMION, CRETEIL
demeurant 2 Rés. du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Madame BOURGOIN Régine,
Coordinateur qualité SI, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 126 rue de Gravelle à MAISONS ALFORT.
Madame BOUROT Dominique,
Acheteur, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 5 av. du Petit Parc à VINCENNES.
Monsieur BOUSEZ Jacques, (en retraite)
Conseiller professionnel, ANPE, CRETEIL
demeurant 9 rue Auguste Desprat à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BOUSQUET Isabelle,
Assistante de direction, LCFEDR BANQUE, PARIS
demeurant 16 rue de Fontenay à VINCENNES.
Monsieur BOUYSSOU Thierry,
Technicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 37 allée de l'Ecole à ABLON SUR SEINE.
Monsieur BOUZIDI Mohamed,
Manutentionnaire, ISS ABILIS FRANCE, ORLY
demeurant 301 av. de Fontainebleau à THIAIS.
Madame BOZZINI Nelly,
A. M. technique, GROUPE TAITBOUT INSTITUTIONS, PARIS
demeurant 1 rue du Cdt Marchand à CACHAN.
Madame BRACCONI Sophie,
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS, COLOMBES
demeurant 18 rue du Clos d'Orléans à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BRAISAZ Sylvie,
Comptable, OCP REPARTITION, SAINT OUEN
demeurant 8 rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BRARD Jocelyne,
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 67 rue des Princes de Wagram à MANDRES LES ROSES.
Madame BRASSENS Isabelle,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 3 rue Yves Léger à CHOISY LE ROI.
Monsieur BRASSIER Marc,
Ingénieur, VALEO VISION, BOBIGNY
demeurant 7 rue Cristino Garcia à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur BRAVO Gabriel,
Ingénieur, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 37 av. des Falonnières à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BREUIL Georges,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Georges Clémenceau à CHOISY LE ROI.
Madame BRIAND Jocelyne,
Inspecteur expert, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 8 rue Antoine Pinay à ORMESSON SUR MARNE. 63
Madame BRIE Sylviane,
Assistant secrétariat et logistique, EDF, LILLE
demeurant 34 rue Eugène Martin à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BRUNE Joëlle,
Responsable unité comptable, UNEDIC, PARIS
demeurant 56 rue Carnot à MAISONS ALFORT.
Monsieur BRUNIER Didier,
Fraiseur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 27 rue Guy Moquet à CHOISY LE ROI.
Madame BRUNNER Annie,
Gestionnaire administratif, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 151 rue du Général de Gaulle à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur CABRION Eric,
Cariste, PAREXLANKO, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 4 pl. de la Sapinière à BOISSY SAINT LEGER.
Mademoiselle CADIET Sylvie,
Comptable, ARKEMA, PARIS LA DEFENSE
demeurant 120 rue Diderot à VINCENNES.
Monsieur CAILLIEUX Patrick,
Gérant produits de taux, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, PARIS demeurant 29 sq. Edison à CRETEIL.
Monsieur CALENDA Alain,
Magasinier réceptionnaire, OCP REPARTITION, SAINT OUEN
demeurant 42 rue Lucie à CHOISY LE ROI.
Madame CAMARA Marie-Louise,
Rédactrice, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 9 rue Raymond Poincaré à CRETEIL.
Madame CAMEROL Nicole,
Employée de banque, BANQUE NEUFLIZE OBC, PARIS
demeurant 1 sq. Georges Guyon à MAISONS ALFORT.
Monsieur CAMPAGNA Antoine,
Chargé de mission, AFPA, MONTREUIL
demeurant 49 av. Alsace Lorraine à LIMEIL BREVANNES.
Madame CANTO Adeline,
Conseiller patrimonial, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS
demeurant 26 rue Etienne Dolet à CHOISY LE ROI.
Monsieur CARRE Serge,
Comptable, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 7 rue de la Marne à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame CARREIRA Emilia,
Gardienne d'immeuble, AZUR GMF, LEVALLOIS PERRET
demeurant 192 rue de Fontenay à VINCENNES.
Monsieur CARRIER Michel,
Technico-commercial, FLAKT SOLIVENT VENTEC, MEYZIEU
demeurant 47 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Madame CASADO Madeleine,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 10 rue Lecerf à SAINT MAUR DES FOSSES. 64
Monsieur CASANOVA Pascal,
Concierge, HOTEL LE MEURICE, PARIS
demeurant 8 sq. Vergnon à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur CASTANIE Jean-Michel,
Technicien maintenance, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 6 rue de Bruxelles à MAISONS ALFORT.
Monsieur CASTELLI Claude,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 66 allée des Clématites à LA QUEUE EN BRIE.
Madame CASTRY Marlène,
Secrétaire assistante, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 13 rue Henri Dunant à VILLIERS SUR MARNE.
Madame CAUGANT Patricia,
Gestionnaire de contrat, AVIVA ASSURANCES, BOIS COLOMBES
demeurant 8 rue Frédéric Mistral à CRETEIL.
Madame CAURO Christiane,
Secrétaire, SVPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 voie Isabey à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle CAYROCHE Martine,
Responsable marketing, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 8 av. Stinville à CHARENTON LE PONT.
Madame CERTAIN Christine,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 21 route de Bry à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur CETTE Jean-Jacques,
Responsable comité d'entreprises, AGF, PARIS
demeurant 34 av. Raspail à GENTILLY.
Madame CHABENAT Corinne,
Comptable, UNILEVER FRANCE, RUEIL MALMAISON
demeurant 137 av. Flouquet à L’HAY LES ROSES.
Madame CHALLY Sylvie,
Attachée relations extérieures, AGME, PARIS
demeurant 6 bis rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE.
Monsieur CHAMPALET François,
Directeur contrôle de gestion, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 39 rue des Cèdres à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CHANCEL Marie-France,
Agent administratif, CPAM, PARIS
demeurant 5 av. Henri Barbusse à JOINVILLE LE PONT.
Madame CHAPILLON Sylvie,
Chargée de clientèle, GE MONEY BANK, PARIS LA DEFENSE
demeurant 8 rue de Martin Vast à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame CHARLOT Brigitte,
Assistante administrative, SANOFI AVENTIS, PARIS
demeurant 4 rue de la République à CHARENTON LE PONT.
Monsieur CHARPENTIER Stéphan,
Gestionnaire de portefeuille, AGF, PARIS
demeurant 38 rue Charles Pathé à LA QUEUE EN BRIE. 65
Madame CHAUVET Michèle,
Assistante administrative, AREVA T ET D TRANSFORMATEURS DE MESURE, MONTROUGE demeurant 1 rue Aristide Briand - esc. R logt. 5271 à GENTILLY.
Monsieur CHAYATA Mohamed,
Technicien exploitation, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 15 rue Alphonse Brault à CHOISY LE ROI.
Madame CHAZELAS Françoise,
Employée de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 58 rue Cécile à MAISONS ALFORT.
Madame CHEMINEL Claudine,
Employé administratif, GROUPE APRI, PARIS
demeurant 9 rue de la Cavette à SANTENY.
Monsieur CHEMOUNY Elie,
Inspecteur, BUREAU VERITAS, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 35 rue Ampère à VITRY SUR SEINE.
Monsieur CHENEAU Loïc,
Chef d'équipe informatique, RTE, MARCQ EN BAROEUL
demeurant 6 rue Charles Vanel à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur CHIAPOLINI Marc,
Ingénieur chef de projet, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 88 ter av. du Mesnil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CHOBLET Maryvonne,
Gestionnaire du personnel, GROUPE SPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 5 allée des Trémières à MANDRES LES ROSES.
Madame CHOLLET Marianne,
Cadre administratif, AUDIENS, VANVES
demeurant 6 allée Sonia Delaunay à VILLEJUIF.
Monsieur CHOPIN Guy,
Directeur d'agence, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 28 av. Marinville à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle CHOUKROUN Isabelle,
Hôtesse de caisse, STE ATAC, AMIENS
demeurant 36 bis av. Emile Renaud à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame CHOUZENOUX Marie-Paule,
Secrétaire médicale, POLYCLINIQUE CRETEIL LA CONCORDE, ALFORTVILLE demeurant 3 rue du Dauphiné à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CHRIST Claudine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 10 av. Beauséjour à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur CINIER Alain,
Mécanicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 62-64 sentier des Rosiers à ORLY.
Monsieur CLEMENT Jean-Michel, (en retraite)
Dessinateur industriel, DURR SYSTEMS, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 48 bis av. de la Faisanderie à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur COCQUEEL Jean-Yves,
Directeur administratif et financier, PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET demeurant 7 rue José Dupuis à NOGENT SUR MARNE. 66
Mademoiselle CODO Dominique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 3 rue Robard à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur COGNOT Patrick,
Responsable technique, PHILIPS FRANCE, SURESNES
demeurant 596 av. Thérèse à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame COHEN Véronique,
Responsable comptabilité fiscalité, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE, BOIS COLOMBES demeurant 107 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur COMBRES Jean-Louis,
Agent technique électronicien, THALES OPTRONIQUE SA, ELANCOURT demeurant 7 allée Georges Braque à CRETEIL.
Madame COMMANCHAIL Patricia,
Conseiller patrimoine financier, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 43 bd de Polangis - Rés. Tour de Marne D3 à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur CONTENSOUS Jacques,
Cadre technicien entretien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 20 rue Eugène Brun à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame COP Sylvie,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 4 square Danton à CHOISY LE ROI.
Monsieur COSVIN Louis-Philippe,
Responsable qualité conception, VALEO EEM, CRETEIL
demeurant 33 rue du Bois des Joncs Marins à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur COTTEN Patrick,
Cariste, ALDIS ILE DE FRANCE, ORLY
demeurant 9 rue Pierre Corneille à ORLY.
Madame COUDER Marie-Claude, (en retraite)
Chef d'équipe, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 rue du Vert Galant à SUCY EN BRIE.
Monsieur COULARD Bruno,
Monteur GTR, SNECMA GROUPE SAFRAN, MOISSY CRAMAYEL demeurant 51 rue de la Ferme à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame COULIBALY Sanata,
Employée de montage armement, SERVAIR, LE MESNIL AMELOT
demeurant 8 pl. des Erables - Angevine à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur COURIOU Michel,
Ingénieur, ASTRIUM SAS, LES MUREAUX
demeurant 59 rue de la Citadelle à ARCUEIL.
Monsieur COURTECUISSE Patrice,
Technicien essais aérodynamiques, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 125 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame COUTABLE Annie,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 6-12 av. du Pdt Wilson à CACHAN.
Monsieur COUTANT Michel,
Ingénieur, EADS TEST ET SERVICES, ELANCOURT
demeurant 34 rue du Docteur Maurice Ténine à FRESNES. 67
Monsieur CRIADO Eladio,
Responsable de transport, ANTALIS, TIGERY
demeurant 2 rue de la Raie Tortue à RUNGIS.
Madame CRISOSTOMO Maria,
Employée service achats, ERCUIS, ERCUIS
demeurant 17 rue des Belles Vues à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur CROUZILLES Yves,
Directeur financier, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS
demeurant 34 imp. Ste Colombe à CHEVILLY LARUE.
Madame CUVILLON Danièle,
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 137 rue Diderot à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur CZAPNIK Bruno,
Mécanicien, STE COMMERCIALE CITROEN, MASSY
demeurant 11 allée du Ru à FRESNES.
Monsieur D’AGOSTINO Félice,
Technicien gestion production, HISPANO SUIZA, COLOMBES
demeurant 4 allée du Commerce à FRESNES.
Madame D’ANGELO Marie-Yvonne,
Comptable, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 124 rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur D’ORIA Bernard,
Essayeur, SVICA, CRETEIL
demeurant 42 rue Anatole France à VILLEJUIF.
Madame D’ORIO Muriel,
Conseiller clientèle particuliers, FORTIS BANQUE, PUTEAUX
demeurant 5 rue de Brie à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur DA CONCEICAO LEITAO José Augusto,
Electricien, SNEF SA, SAINT DENIS
demeurant 2 bis allée de la Gare à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DA SILVA Rosa,
Gardienne d'immeuble, FONCIA VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 15 rue Henri Cardinaud à CRETEIL.
Monsieur DA SILVA Victor,
Bobinier, AREVA T ET D TRANSFORMATEURS DE MESURE, MONTROUGE demeurant 2 rue des Quatre Tours à GENTILLY.
Monsieur DA SILVA CARREIRA Fernando,
Tolier, CERETTI SA, BOISSY SAINT LEGER
demeurant 96 rue Guy Moquet à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur DAHMOUNI Abdellah,
Contremaître, SIN ET STES, PARIS
demeurant 19 rue de l'Argonne à VITRY SUR SEINE.
Madame DALISSON Evelyne,
Chargée d'opérations, UBIFRANCE, PARIS
demeurant 3 rue Anquetil à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur DAMASSE Alexandre,
Pupitreur, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 2 rue Edouard Vaillant à LE KREMLIN BICETRE. 68
Madame DAMBLIN Michèle,
Employée, AFPA, PARIS
demeurant 30 rue Verte à VITRY SUR SEINE.
Madame DARRAS Marie-Noëlle,
Responsable secteur coupe et montage, DIM SA, AUTUN
demeurant 58 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à ALFORTVILLE.
Madame DAUFRESNE Françoise,
Comptable, PRO BTP, PARIS
demeurant 12 rue Paul Bert à IVRY SUR SEINE.
Madame DAUFRESNE Sylvie,
Agent de maîtrise, AGME, PARIS
demeurant 28 bis rue du Plessis Trévise à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DAUSSY Colette,
Technicien conseil, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 24 av. du Bois à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur DE ALMEIDA TAVARES Antonio,
Opérateur chef d'équipe, PATHE CINE 23, PARIS
demeurant 22 chemin des Basses Brunes à NOISEAU.
Madame DE CASTRO MAGALHAES Dominique,
Technicien maîtrise des risques, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 42 rue Marie Sorin Defresne à VITRY SUR SEINE.
Madame DE CRAENE Nadine,
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 27 rue Gérard Philipe à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DE JESUS SEMIAO Manuel,
Chauffagiste, ABP, CLICHY
demeurant 26 rue d'Anjou à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur DE MICCO Vincenzo,
Massicotier, IMPRIMERIE FLOCH LONDON, PARIS
demeurant 5 rue de Bourgognie à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DE VELLIS Pierre,
Technicien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 17 place Ovale à CACHAN.
Madame DEGLISE Roselyne,
Secrétaire de direction, AIRELEC, PARIS
demeurant 39 rue des Rieux à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DEJOIE Martine,
Attaché administratif, VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, NANTERRE demeurant 39 rue Charles Silvestri à VINCENNES.
Mademoiselle DELAHAIE Nicole,
Technicien conseil PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 18 rue Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur DELAPORTE Patrick,
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 4 rue d'Avron à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame DELDYCK Florence,
Assistante commerciale, GROUPE ARNOULD, PANTIN
demeurant 6 rue de Falkirk à CRETEIL. 69
Monsieur DELMAS Yannick,
Cadre, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 93 rue Victor Hugo à THIAIS.
Madame DELORME Sandrine,
Comptable, AXA LIABILITIES MANAGERS, PARIS
demeurant 66 rue Ledru Rollin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle DELOZ Véronique,
Gestionnaire, AGF, PARIS
demeurant 118 Gde rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur DELSOL Alain,
Directeur d'opérations, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Madame DENIS Sylvie,
Technicien de la banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 2 allée Roland Pilain à THIAIS.
Madame DENIZIAUT Bernadette,
Chargé de recouvrement amiable, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 2 place du Général Leclerc à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle DERRIEN Catherine,
Secrétaire, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 51 av. Joffre à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DERVIN William,
Rédacteur devis, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 2 sq. de la Pépinière à CHEVILLY LARUE.
Monsieur DESJARDIN Dominique,
Cadre, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 5 rue du Loing à CACHAN.
Monsieur DESPLAT Joël,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 2 place de la Sablière à BOISSY SAINT LEGER.
Madame DESSAINT Danielle,
Assistante responsable RH, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 7 cours des Bruyères à MAISONS ALFORT.
Monsieur DI BERNARDO Lorris,
Cadre, BANCA INTESA FRANCE, PARIS
demeurant 69 av. d'Alfortville à CHOISY LE ROI.
Monsieur DI SOTTO Guistino,
Agent de dépannage, BHV SERVICE NR 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 allée Darius Milhaud à VALENTON.
Monsieur DIAKITE Bakary,
Ouvrier, COMATEC, ARCUEIL
demeurant 6 rue du Val d'Osne - appt. 32 à SAINT MAURICE.
Madame DIALLO Marinette,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 71 rue Karl Marx à VILLEJUIF.
Monsieur DIARRA Mahamadou,
1er Aide de cuisine, HOTEL PULLMAN PARIS RIVE GAUCHE, PARIS demeurant 199 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE. 70
Madame DIENEROVA Véronica,
Agent de fabrication, NEXANS FRANCE, DRAVEIL
demeurant 29 av. Carnot à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame DIETZI Joëlle,
Employé, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, LOGNES
demeurant 6 Impasse Emile Zola à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur DIGUET Patrice,
Responsable commercial, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 6 av. de Villeneuve St Georges à CHOISY LE ROI.
Monsieur DINH Francis,
Employé de banque, FORTIS BANQUE, PUTEAUX
demeurant 33 rue de Champagne à MAISONS ALFORT.
Monsieur DIONISIO Tony,
Informaticien, SICLI, LE BLANC MESNIL
demeurant 8 allée des Pinsons à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur DIOT Alain,
Analyste système, NATIXIS, PARIS
demeurant 121 rue de Fontenay à NOGENT SUR MARNE.
Madame DOCET Claudine,
Gestionnaire contrat de travail, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 40 av. du Rôle à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur DOLFI Jean-Robert,
Agent administratif, ADASE, PARIS
demeurant 4 allée Maxime Gorki à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DOMAH Antoinette,
Secrétaire, KDI, LA COURNEUVE
demeurant 12 av. du Chateau à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DOMENECH Martine,
Secrétaire, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 49 rue du Grand Val à SUCY EN BRIE.
Monsieur DONCHEZ Jean-Claude, (en retraite)
Traceur, GCC, LES MUREAUX
demeurant 13 rue Truillot esc. C11 à IVRY SUR SEINE.
Madame DORE Bénédetta,
Comptable, SIFRACO, PARIS
demeurant 29 rue du Dr Paul Laurens à VILLEJUIF.
Monsieur DOS SANTOS VAZ Luis,
Agent d'entretien, GOM PROPRETE, SUCY EN BRIE
demeurant 44 av. du Maine à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur DOUCET Christian,
Vendeur, BHV, PARIS
demeurant 9 Allée des Cavaliers à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle DRAGHI Fabienne,
Assitante de direction, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 3 rue Robard à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur DRAME Amara,
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 4 rue du Val d'Osne à SAINT MAURICE. 71
Madame DREYFUS Sylvie,
Sous chef de bureau adjoint, VEOLIA EAU, PARIS
demeurant 16 rue du Guerrier Celte à RUNGIS.
Madame DUBOIS Françoise,
Technicien gestion personnel QS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 21 rue de Joly à CRETEIL.
Madame DUBOIS Marie-Gaëlle,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 6 rue Grognard à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DUBOIS Myriam,
Technicien gestionnaire portefeuilles, AGF, PARIS
demeurant 18 av. du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur DUCHIER François,
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 75/79 rue Marat à IVRY SUR SEINE.
Madame DUCOMET Nicole,
Vendeuse bilingue, NINA RICCI, PARIS
demeurant 1 av. Herbillon à SAINT MANDE.
Monsieur DUDT Pascal,
Chargé d'affaires, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 5 allée des Erables à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Mademoiselle DUFOUR Marie-Line,
Technicien de la banque, BNP PARIBAS, IVRY SUR SEINE
demeurant 22 rue Amédée Huon à IVRY SUR SEINE.
Monsieur DULON Michel, (en retraite)
Ingénieur chercheur, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 43 rue du Moulin à Vent à SUCY EN BRIE.
Madame DUMONT Claudine,
Technicien comptable, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 1 rue du Dr Pierre Rouques à VILLEJUIF.
Madame DUMONT Martine,
Technicien conseil, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 8 sq. Jean-Pierre Martinez - appt. 841 à CRETEIL.
Madame DUQUESNE Yolande,
Secrétaire, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 13 rue Gutenberg à VALENTON.
Monsieur DURAES Adelino,
Convoyeur, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, CLICHY
demeurant 57 B av. du Mesnil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DURAND Catherine,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 48 av. Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DURAND Gilles,
Standardiste, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 112 av. du Maréchal Joffre à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DURINDEL Guy,
Employé de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 1 sq. Louis Braille à MAISONS ALFORT. 72
Madame DURIOT Lucie,
Directeur financier et contrôle gestion, SAFT, BAGNOLET
demeurant 13 rue Villebois Mareuil à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DUTAR Béatrice,
Analyste études informatiques, NATIXIS, PARIS
demeurant 59 rue Ambroise Croizat à VILLEJUIF.
Mademoiselle EL AKILI Jama,
Agent de nettoyage, ACNA, ORLY
demeurant 17 pl. Antoine de St Exupéry à ORLY.
Monsieur ESTRADE Michel,
Agent maîtrise d'encadrement, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 45 rue des Laitières à VINCENNES.
Monsieur EXARE Lucien,
Inspecteur, APAVE PARISIENNE, PARIS
demeurant 34 rue des Sillons à MAROLLES EN BRIE.
Madame EYMERY Marie-Christine,
Technico administratif, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 34 rue Marcel Sembat à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur FALGUIERES Jean-Marc,
Technicien, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 9 allée de l'orangerie à ABLON SUR SEINE.
Madame FALIGAND Marie-Claire,
Technicien administration du personnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 3 allée Claude Debussy à L’HAY LES ROSES.
Monsieur FAUCONNET Laurent,
Employé, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS
demeurant 10 rue Coquelin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur FAYS Jean-Pierre,
Agent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 23 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Monsieur FEARD Christian,
Carrossier, STE COMMERCIALE CITROEN PARIS EST, VINCENNES demeurant 25 rue Gambetta à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur FELTESSE Bernard, (en retraite)
VRP, TOUR EQUIPEMENT, MAIGNELAY MONTIGNY
demeurant 9 rue Jean d'Estienne d'Orves à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame FERGA George Cécile,
Technicien expérimenté serv. généraux, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 25 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Madame FERJULE Margaret,
Cadre de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 74 rue Emmanuel d'Ormesson à ORMESSON SUR MARNE.
Madame FERNANDEZ Louisette,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 6 allée du Perruchet à THIAIS.
Madame FERREIRA Catherine,
Assistante de direction, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 7 allée des Alpes à VILLIERS SUR MARNE. 73
Madame FERRIE Martine,
Technicien du service médical, SMRIF, PARIS
demeurant 47 av. Paul Vaillant Couturier à CACHAN.
Monsieur FIASCHI Paul,
Chargé d'affaires, ELIS, PANTIN
demeurant 50 av. de la République à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur FICHOU Pascal,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 2 rue du Bac à ABLON SUR SEINE.
Monsieur FILLEUR Michel,
Sous ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, ARGENTEUIL
demeurant 4 allée du Four à SUCY EN BRIE.
Madame FISCHER Jeannine,
Responsable adm. personnel et paie, LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE, ALFORTVILLE demeurant 35 rue Roger Buessard à IVRY SUR SEINE.
Madame FLOCH Annie,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 5 bis rue Georges Mandel à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame FORESTIER Patricia,
Technicien crédits documentaires, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 46 parc du Plessis à LE PLESSIS TREVISE.
Madame FORMOND Dolorès,
Encaisseur, SOFINREC, EVRY
demeurant 47 av. du Pdt F. Roosevelt à THIAIS.
Monsieur FOUASSIER Sylvain,
Agent technique électronicien, INTERTECHNIQUE, PLAISIR
demeurant 5 rue Carmen à L’HAY LES ROSES.
Madame FOULON Martine,
Agent administratif, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 2 rue Paul Saunière à MAISONS ALFORT.
Monsieur FOURNIER Lionel,
Magasinier, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 59 av. de la République à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame FRADET Anne-Marie,
Responsable secteur logistique, GALERIES LAFAYETTE, BUSSY SAINT GEORGES demeurant 22 rue de la Bretonnerie à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur FRANCOIS Pierre,
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 38 quai des Carrières à CHARENTON LE PONT.
Monsieur FRYDMAN André,
Ingénieur support informatique, AGF, PARIS
demeurant 28 av. Winston Churchill à SUCY EN BRIE.
Monsieur FUCHS Jean-Eric,
Ingénieur chercheur, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 29 rue Gutenberg à LIMEIL BREVANNES.
Madame GABRIELLO Myriam,
Assistante, CCIP VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 80 rue Victor Hugo, bât. D à MAISONS ALFORT. 74
Monsieur GALAN Jean,
Chef d'équipe, BHV, PARIS
demeurant 13 av. Marin à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur GALLAIS Christian,
Ingénieur, AREVA TA, SACLAY
demeurant 9 rue Edouard Branly à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame GALLAND Diane,
Employée de banque, FORTIS BANQUE, PUTEAUX
demeurant 85 av. du Général de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur GAMONAL Didier,
Ingénieur propriété industrielle, VALEO EEM, CRETEIL
demeurant 32 rue de Reims à ARCUEIL.
Monsieur GARDRAT Claude, (en retraite)
Responsable de projet, FORCLUM INGENIERIE, VERQUIN
demeurant 4 Bd Aristide Briand à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame GARNIER Françoise,
Rédacteur polyvalent, UNPMF, PARIS
demeurant 13 bis rue de l'Insurrection Parisienne à CHOISY LE ROI.
Madame GASCHY Sylvie,
Responsable unité, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 2 impasse du Paradis à CRETEIL.
Monsieur GASSAMA Mahamadou,
Conducteur d'engins, SITA ILE DE FRANCE, LIMEIL BREVANNES
demeurant 4 rue Raspail - appt 601 à IVRY SUR SEINE.
Monsieur GATTONI Didier,
Chef de projet haute tension, NEXANS FRANCE, CLICHY
demeurant 63 rue Charles Floquet à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle GAULTIER Marie-Yvonne,
Technicien administration du personnel, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 18 route de Villiers à LA QUEUE EN BRIE.
Madame GAUTHEROT Monique,
Assistante commerciale, SYSTEMAT, TOULOUSE
demeurant 9 placette des Fauconnières à IVRY SUR SEINE.
Monsieur GAZIL Marc,
Conseiller financier, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 155 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur GENINI Laurent,
Ingénieur chercheur, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 27 rue Paul Gauguin à VITRY SUR SEINE.
Monsieur GEORGEL Jean-Paul,
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 63 rue Henri Rouart à LA QUEUE EN BRIE.
Madame GEORGI Muriel,
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 25 rue Claude du Val à MANDRES LES ROSES.
Monsieur GERAL Christian,
Approvisionneur, CASMF CARREFOUR, LIEUSAINT
demeurant 7 rue Fernand Baudin à BOISSY SAINT LEGER. 75
Madame GIRARD Anne-Marie,
Assistante appui commercial, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 3 B av. Paul Vaillant Couturier à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur GIRARD Philippe,
Tailleur, ECE TELEFLEX SYNERAVIA, RUNGIS
demeurant 1/3 rue Pierre Curie à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur GIRAUDO Olivier,
Ingénieur, ONERA, CHATILLON
demeurant 9 Sentier des Closeaux à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GOBAL Danabal,
Employé de services messageries, UNIVERSAL MUSIC, ANTONY
demeurant 3 allée des Pervenches à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GODARD Jean-Mary,
Cadre comptable, SOCOGERE, PARIS
demeurant 4 villa du Dr Louis Georges Serre à VINCENNES.
Monsieur GONCALVES Joaquim,
Maître étancheur, SMAC, ANTONY
demeurant 65 rue Grétillat à VITRY SUR SEINE.
Monsieur GONNET Christian,
Directeur, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX
demeurant 23 rue de Coulanges à SUCY EN BRIE.
Monsieur GORCE Jean-Bernard,
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 1 pl. des Erables à BOISSY SAINT LEGER.
Madame GORCZYCA Monique,
Secrétaire, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BAGNEUX demeurant 4 rue Gustave Charpentier à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GORY Sikou,
Préparateur de commandes, NADAUD DELAHAYE, RUNGIS
demeurant 2 allée Nicolas Poussin à CRETEIL.
Madame GOUIFFES Martine,
Chef de cabine, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 23 rue A. Lecocq à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur GOULET Alain,
Chauffeur contractuel, MINISTERE DE LA DEFENSE, PARIS
demeurant 6 place du Père Henri Didon à ARCUEIL.
Monsieur GOUMANE Mary,
Chef de partie, L’ALSACIENNE DE RESTAURATION, LE KREMLIN BICETRE demeurant 4 sq. Jean Esquirol à CRETEIL.
Monsieur GREGOIRE Jean-Pierre,
Responsable exploitation, APAVE PARISIENNE, PARIS
demeurant 8 rue Charcot à CRETEIL.
Madame GRUMBACHER Marie-Christine,
Agent de service, SFGH HOPITAL SERVICE, CLICHY
demeurant 1 Allée des Glaises à FRESNES.
Monsieur GUERINET Jean-Christophe,
Directeur juridique, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 3 rue du Maréchal Vaillant à NOGENT SUR MARNE. 76
Madame GUIRBAL Sylvie,
Vendeur en ligne entreprises, EDF, LILLE
demeurant 11-13 rue Marcelin Berthelot à CHARENTON LE PONT.
Monsieur GUITTET Jean-Luc,
Ingénieur, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 1 allée des Iris à FRESNES.
Madame HAELLING Martine,
Assistante, MUTUELLE GENERALE, PARIS
demeurant 3 rue V. Shoelcher à CACHAN.
Monsieur HAMARD Francine,
Responsable manager, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES
demeurant 3 rue de la Première Division Française Libre à SAINT MANDE.
Madame HAMEL Dominique,
Assistante, NATIXIS, PARIS
demeurant 4 terrasse Le Notre à CHARENTON LE PONT.
Monsieur HANAIZI Mustapha,
Chef d'équipe électrotechnicien, INEO VD, CLICHY
demeurant 89 av. René Panhard à THIAIS.
Madame HEBERT Armelle,
Assistante sociale, INSTITUT CURIE, PARIS
demeurant 7 rue du Petit Beaubourg à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur HEILBRONN Richard,
Directeur commercial, PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant 46 rue Raspail à ALFORTVILLE.
Madame HEMEDINGER Hélène,
Expert comptable, EUROTEC FINANCE, PARIS
demeurant 30 rue Anatole France à VINCENNES.
Monsieur HEMIMOU Belkacem,
Secrétaire médical, ASSOCIATION FRANCE TERRE D’ASILE, PARIS demeurant 1 allée de l'Amourette à MAISONS ALFORT.
Madame HENNEQUIN Marie,
Assistante médico marketing, LABORATOIRE INNOTHECH INTERNATIONAL, ARCUEIL demeurant 28 rue du Hameau à L’HAY LES ROSES.
Monsieur HENRY Pascal,
Cadre, CASDEN BANQUE POPULAIRE, NOISIEL
demeurant 33 chemin des Lyonnes à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur HERLIN Bruno,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 12 rue de Mandres à PERIGNY SUR YERRES.
Mademoiselle HEROUART Catherine,
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, THIAIS
demeurant 9 rue Jean Jupillat à THIAIS.
Madame HERRERA Françoise,
Contrôleur, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 46 rue Talma à VITRY SUR SEINE.
Madame HERSANT Monique,
Technicienne, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 14-18 pl. Pierre et Marie Curie à FRESNES. 77
Mademoiselle HIEULLE BASILIOU Brigitte,
Rédacteur juridique, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 17 av. du Chateau à VINCENNES.
Madame HIGONNET Catherine,
Rédactrice contentieux, COFACE, PUTEAUX
demeurant 31 rue Claude Monet à NOISEAU.
Monsieur HOORELBEKE Francis,
Gardien d'immeuble, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 14 rue du Jeu de Paume à NOGENT SUR MARNE.
Madame HOWALD Sylvie,
Technicien du service médical, SMRIF, PARIS
demeurant 2 rue des Epinettes à SAINT MAURICE.
Mademoiselle HRELJA Sylvie,
Employée, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 bis villa Letourneur à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame HURTAUD Christiane,
Cadre comptable, UGAP, MARNE LA VALLEE
demeurant 50 rue Mozart à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame HURTEBIZE Dominique,
Manager production, NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE, NOISIEL demeurant 74 av. du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur ISRAEL ACAJOU Henri,
Technicien, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 6 place Salvador Allende à CRETEIL.
Mademoiselle JACQUART Viviane,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 2 rue du Dr Faugeroux à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur JACQUIER André-Sébastien,
Comptable, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL IDF, PARIS demeurant 311 Rés. de la Chenaie à SUCY EN BRIE.
Madame JAFFRE Christiane,
Conseiller financier, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 34 allées des chênes à VILLECRESNES.
Monsieur JAILLET Jean-Pierre,
Technicien enquêteur, SMRIF, PARIS
demeurant 23 rue du Port au Fouarre à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur JAMET Alain,
Technicien commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 15 bis rue des Frères Bonneff à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur JARRY Bruno,
Cadre commercial, VG EMBALLAGE, PARIS
demeurant 2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à SUCY EN BRIE.
Monsieur JEAN BAPTISTE SIMONNE Victor,
Agent d'exploitation, SOCCRAM, CLICHY
demeurant 1 rue de Savoie - porte 54 à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur JEANNE Denis,
Gestionnaire logistique, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES
demeurant 5 rue des Fosses à VILLIERS SUR MARNE. 78
Madame JEGOU Christine,
Secrétaire, ACOSS, MONTREUIL
demeurant 36 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Monsieur JIMENEZ PONTE Juan Carlos,
Dessinateur industriel, CERIC, PARIS
demeurant 2 rue Desroyés du Roure à MAISONS ALFORT.
Madame JOULIA Mireille,
Assistante de direction, INTS, PARIS
demeurant 61 rue du Docteur Emile Roux à FRESNES.
Monsieur JOUNIAUX Jean,
Electricien, SDEL TERTIAIRE GPI, SURESNES
demeurant 13 rue d'Algésiras à VITRY SUR SEINE.
Madame JOURNET Laurence,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 3 av. Maximilien Robespierre - appt. 143 à VITRY SUR SEINE.
Madame JULLIEN Catherine,
Technicien de prestations, CPAM, PARIS
demeurant 27 rue Danton à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur KAROUI Abdelhamid,
Brigadier de manutention, TRANSPORTS HEPPNER, NOISY LE SEC demeurant 2 rue Jules Michelet à CRETEIL.
Madame KEBE Evelyne,
Hôtesse d'accueil, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES
demeurant 2 allée Charles Deloncle à VINCENNES.
Madame KEITA Danielle,
Conseiller du SI local, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 15 rue Charles Calmus à GENTILLY.
Monsieur KIRCHHOFF Patrick,
Contremaître adjoint, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, PARIS demeurant 3 rue Chevrette à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur KONE Balla,
Employé d'entrepôt, UD UNION DISTRIBUTION, RUNGIS
demeurant 91 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Mademoiselle KORUM Muriel,
Employée commerciale, ATAC, JOUY EN JOSAS
demeurant 4 avenue Pasteur à CACHAN.
Mademoiselle KOURGOUSOFF Joëlle,
Gradée de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 56 Bd de la Libération à VINCENNES.
Madame KRANTZ Jacqueline,
Employée de maison, MADAME DELAFOSSE SUZANNE, JOINVILLE LE PONT demeurant 5 av. Coursault à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur LABOUS Jean,
Ingénieur, ALSTOM POWER CENTRALES, MASSY
demeurant 17 rue de la Terrasse à FRESNES.
Madame LACAZE Michèle,
Communication webmestre, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 201 bd de Stalingrad - appt 171 à VITRY SUR SEINE. 79
Monsieur LAGACHE Alain,
Représentant VRP, SANDORGEL, CHATOU
demeurant 124 rue des Quatre Ruelles à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LAGLANTINE Nicole,
Employée commerciale, SUPERMARCHE ATAC, PARIS
demeurant 2 bis rue de Trucy à FONTENAY SOUS BOIS.
Mademoiselle LAIZET Dominique,
Adjointe du RGSC, PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant 41 rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur LALI El Mekki,
Chauffeur d'autocar, AUTOCARS SUZANNE, VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant 31 av. Président Kennedy à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur LAMARRE Bruno,
Technicien structure, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 68 av. du Général de Gaulle à CHEVILLY LARUE.
Madame LAMART Raymonde,
Secrétaire de direction, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 27 av. du Général Billotte à CRETEIL.
Madame LAMBERT Irène,
Assistante maternelle, ITEP LE COTEAU, VITRY SUR SEINE
demeurant 4 bis rue du Clos à LIMEIL BREVANNES.
Madame LANCIAL Patricia,
Assistante, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 4 rue Guynemer à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LANDSMANN Jean-Jacques,
Chef de projet, ADP GSI FRANCE, NANTERRE
demeurant 7 pl. Victor Hugo à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur LANGLAIS Pascal,
Agent des services généraux, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 3 rue de Picardie à CHEVILLY LARUE.
Madame LANTENOIS Martine,
Employée de banque, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, PARIS demeurant 12 rue Gallet à VILLIERS SUR MARNE.
Madame LAPLEAU Sylvie,
Technicien supérieur études, SNECMA GROUPE SAFRAN, MOISSY CRAMAYEL demeurant 25 rue Pasteur à MANDRES LES ROSES.
Madame LAROCHE Françoise,
Chef de projet, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 3 allée Louis Jouvet à LE PLESSIS TREVISE.
Madame LAROUDIE Evelyne,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 6 bis rue Lamartine à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LAROUSSE Jacqueline,
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 28 rue des Vendangeurs à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur LARRAGUETA Dominique,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 9 square Emile Zola à LA QUEUE EN BRIE. 80
Monsieur LARY Jean-Claude,
Responsable projet, SAGEM DEFENSE SECURITE, PARIS
demeurant 7 rue des Genets à ORLY.
Monsieur LASO Alberto,
Technicien logistique, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MELUN demeurant 12 villa Charles de Gaulle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LAUTIER Bernard,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 36 av. du Général de Gaulle à THIAIS.
Madame LAUVAND Thérèse,
Assistante de direction, SMRIF, PARIS
demeurant 9 av. P. Picasso - bât. G à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LAVAL Evelyne,
Ingénieur, SAFRAN INFORMATIQUE, MALAKOFF
demeurant 13 bd Aristide Briand à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame LAVAUD Marie-Thérèse,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS
demeurant 23 rue Guy de Goujon du Verger à ARCUEIL.
Monsieur LAVAYRE Jacques,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 21 rue de Jachère à MAROLLES EN BRIE.
Madame LAVERGNE Sophie,
Agent administratif, TOTAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 45 rue Jules Ferry à VITRY SUR SEINE.
Madame LE BOUETTE Corinne,
Technicien assurance maladie, CPAM, PARIS
demeurant 47 av. du Président Wilson à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur LE CAER Philippe,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 21 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.
Madame LE CAOUSSIN Patricia,
Manutentionnaire responsable, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS demeurant 14 rue Defforge à CHOISY LE ROI.
Mademoiselle LE CLAINCHE Françoise,
Comptable, HEIDELBERG, TREMBLAY EN FRANCE
demeurant 16 rue Ste Colombe à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LE COAT Gérard,
Cadre commercial, UGC CINE CITE, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 63 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.
Madame LE GALLOU GIVAUDIN Agnès,
Gest. support opérations retraite, GIE REUNICA BAYARD, PARIS
demeurant 167 av. du Maréchal Joffre à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LE GOFF Jean Yves,
Cadre supérieur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 38 quai des Carrières à CHARENTON LE PONT.
Madame LE GUEN Marguerite,
Responsable secrétariat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 39 rue du Port à NOGENT SUR MARNE. 81
Madame LE MENN Sylvie,
Comptable, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 27 rue de la Gare à CACHAN.
Mademoiselle LE MEVEL Martine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 2 villa des Vignes à SAINT MAURICE.
Madame LE NALBAULT Jocelyne,
Médecin conseil, SMRIF, PARIS
demeurant 112 av. du Bac à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LE NORMAND Marie-Laure,
Appui métier d'acheminement, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 5 allée des Lilas à VILLECRESNES.
Monsieur LE NOUVEL Loïc,
Responsable informatique, LE FOYER POUR TOUS, PARIS
demeurant 28 bis rue Lamartine Prolongée à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur LE PERSON Dominique,
Surveillant, VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, NANTERRE demeurant 38 rue Anatole France à CHEVILLY LARUE.
Madame LE QUERE Anne-Marie,
Assistante économie, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 10 rue Victor Hugo à ALFORTVILLE.
Monsieur LE SAINT Jean-Marc,
Acheteur, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 11 av. des Ailantes à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur LE VERGER Daniel,
Développeur RGN, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 33 bis quai du Port au Fouarre à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LEBRUN Christine,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 11 av. de Verdun - appt. 1153 à CRETEIL.
Madame LECLERCQ Marie-Pierre,
Souscripteur, AGF, PARIS
demeurant 135 bd de Stalingrad - appt. 142 à VITRY SUR SEINE.
Madame LEDIC Mireille,
Gestionnaire conseil prestations, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 8 rue Danielle Casanova à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur LEFEVRE Frédéric,
Cadre de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant 5 rue Romain Rolland à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LEFFLOT Patrick,
Employé service magasin, PHILIPS FRANCE ECLAIRAGE, VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant 10 rue des Fusillés de Châteaubriand - appt. A12 à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame LEFRANC Claire,
Gestionnaire prestations, CAVAMAC, PARIS
demeurant 10 rue Paul Cezanne à THIAIS.
Madame LEGENDRE Dominique,
Assistante de direction commerciale, CATU, BAGNEUX
demeurant 1 rue C. Desmoulins à CACHAN. 82
Monsieur LEGENTY André,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 36 rue du Pont de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle LEGIGAN Marianick,
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant Bat M3 rue Raguet Lépine à VILLENEUVE LE ROI.
Mademoiselle LEHEL Judith,
Chargée de recouvrement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 5 rue Alexis Chaussinand à IVRY SUR SEINE.
Madame LELGOUALCH Monique,
Conseillère de vente sénior, LE BON MARCHE, PARIS
demeurant 16 rue Raspail à IVRY SUR SEINE.
Monsieur LEMAIRE Pascal,
Second de cuisine, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 11 Impasse Antoine Louis Barry à CRETEIL.
Madame LEMONNIER Carole,
Directeur projets, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 3 villa Saint Pierre à CHARENTON LE PONT.
Mademoiselle LEO Lydia,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 4 rue Marcelin Berthelot à BRY SUR MARNE.
Monsieur LEONARD Alain,
Consultant, GERIS, PARIS
demeurant 2 bis av. du Général de Gaulle à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LEPAPE Daniel,
Dessinateur, INEO DEFENSE, MALAKOFF
demeurant 13 rue Champollion à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle LEPETIT Marie-Laure,
Secrétaire assistante, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 14 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Madame LESCURE Dominique,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 27 rue de l'Ancienne Mairie à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LESETRE Brigitte,
Technicien principal, AGME, PARIS
demeurant 12 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT.
Monsieur LESGUILLON Jean-Marc,
Cadre, MESSIER DOWTY, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant 125 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LESTRADE Dominique,
Employé, BNP PARIBAS, CRETEIL
demeurant 21 allée Jack London à THIAIS.
Monsieur LETOCART Pierre,
Agent d'exploitation (pénibilité), EDF, DAMMARIE LES LYS
demeurant 15 av. de la Folie à CHOISY LE ROI.
Monsieur LEVASSEUR Marc, (en retraite)
Préparateur commandes, BRISTOL MYERS SQUIBB, RUEIL MALMAISON demeurant 33 av. de Neuilly Plaisance à LE PERREUX SUR MARNE. 83
Monsieur LEVESQUE Didier,
Technicien protection cathodique, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 19 rue Labbé à CHOISY LE ROI.
Madame LIBER Martine,
Technicien conseil retraite, CNAV, PARIS
demeurant 8 rue Louis Aragon à LA QUEUE EN BRIE.
Madame LOPES Dulce,
Agent de service, RESTAURANT MARACANA, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 2 rue de la Fosse aux Moines à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur LOSSER Philippe,
Chef de cabinet, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Yvonne à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle LOTTE Claire,
Ingénieur, L’OREAL, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 9 bis rue du Moulin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur LOUIDET Patrice,
Agent fret, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 2 rue Jacques Gilbert Collet à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame LOZACH Dominique,
Ouvrière, BHV, PARIS
demeurant 10 rue du Four - bât. F à BRY SUR MARNE.
Madame LUCCIONI Anny,
Professeur, IFPASS, PARIS LA DEFENSE
demeurant 10 place Salvador Allende à CRETEIL.
Monsieur LUKASSEN Jean-Marc,
Dessinateur projeteur, MECALECTRO, MASSY
demeurant 24 allée d'Alsace à CHEVILLY LARUE.
Madame MABILAT Brigitte,
Technicien retraite conseil, CNAV, PARIS
demeurant 5 rue de Rome à ALFORTVILLE.
Madame MABILLE Josette,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 14 rue Charles Beauvais à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur MABIRE Guy, (en retraite)
Commandant de bord, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Henri Thirard à L’HAY LES ROSES.
Monsieur MACHINE Jean-Louis,
Ajusteur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 4 ter rue Pierre Brossolette à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MAGNIER Bernard,
Chef comptable, MORY TEAM, PANTIN
demeurant 4 av. du Général Leclerc à LE PLESSIS TREVISE.
Madame MAHBOULI Sergine,
Gardienne, OPH MAISONS ALFORT HABITAT, MAISONS ALFORT demeurant 80 av. de la Liberté à MAISONS ALFORT.
Monsieur MAINGUY André,
Ingénieur, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 11 rue Louis Xavier de Ricard à FONTENAY SOUS BOIS. 84
Madame MALGENARD Nadia,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 15 rue Maurice Coutant à IVRY SUR SEINE.
Madame MALLOT Sylvana,
Cadre fonctionnel, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE
demeurant 1 pl. des Canadiens à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur MAMOU Ali,
Chauffeur livreur, SELECT SERVICE PARTNER, PARIS
demeurant 43 rue Lépine à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MANRY Serge,
Gestionnaire logistique, FONDS DE GARANTIE, VINCENNES
demeurant 3 villa Marcès à SAINT MANDE.
Monsieur MANSY Jean-Pierre,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 7 ter av. Leblanc Barbedienne à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur MARCHAND Denis, (en retraite)
Officier pilote, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 8 bis rue Beaubourg à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur MARCHAND Hervé,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 19 av. de Stalingrad à FRESNES.
Monsieur MARCOS Francisco,
Marbrier fleuriste, GROUPE REBILLON, PARIS
demeurant 87 av. de Verdun à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MARET Pascal,
Assistant postes de travail, SMRIF, PARIS
demeurant 15 allée Aristide Briand à CHOISY LE ROI.
Madame MARGNON Catherine,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 20 rue de Bellevue à CRETEIL.
Mademoiselle MARIE FRANCIETTE Dominique,
Attachée de direction, CPAM, PARIS
demeurant 10 rue du 18 Juin 1940 à MAISONS ALFORT.
Monsieur MARION Claude,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 54 rue Marcel Bonnet à CACHAN.
Mademoiselle MARONNE Catherine,
Ouvrière secteur blanchisserie, ESAT DE ROSEBRIE, MANDRES LES ROSES demeurant 24 av. Georges Pompidou à MANDRES LES ROSES.
Monsieur MAROTTE Charles,
Chauffeur porteur, OGF, PARIS
demeurant 7 sq. Bourdarias à ALFORTVILLE.
Madame MARTIN Aline,
Technicien conseil qualification supérieure, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 8 rue de Noiseau à ORMESSON SUR MARNE.
Madame MARTIN Sylvie,
Conseiller en patrimoine, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 109 rue de France à VINCENNES. 85
Monsieur MARTINEZ Luc,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 36 bis rue Saint Martin à VILLENEUVE LE ROI.
Madame MARTINEZ Patricia,
Technicien économie finances, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 36 bis rue Saint Martin à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur MARVANNE Albert,
Technicien automobile, PGM ITALIE, PARIS
demeurant 21 sentier Jules Guesde à VILLEJUIF.
Monsieur MASSONNEAU Gilles,
Electronicien supérieur, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 74 rue Etienne Marcel à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame MASURE Georgina,
Réceptionniste, SAPON SAS, PARIS
demeurant 29 av. de la Dame Blanche à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MATHE Alain,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 1 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.
Monsieur MATSIONA Joachim,
Coupeur sur glace, JUDICE LAGOUTTE MIROITERIE, MORANGIS demeurant 18 rue Henri Thirard à L’HAY LES ROSES.
Monsieur MAURANNE Alain,
Magasinier, BOYET, MANDRES LES ROSES
demeurant 9 ter des Pendants à SUCY EN BRIE.
Monsieur MAURIN Philippe,
Agent maîtrise exploitation, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 33 rue de la Marne à BRY SUR MARNE.
Monsieur MAURIZIO Daniel,
Directeur adjoint, COTEBA, SAINT DENIS
demeurant 49 rue Ledru Rollin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame MECHIN Corinne,
Cadre, AUDIENS, VANVES
demeurant 1-3 rue Jean Allemane à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle MEDINA Maryse,
Directrice de la mission des relations, CNAMTS, PARIS
demeurant 7 rue de Montreuil à VINCENNES.
Monsieur MELANIE Claude,
Analyste fonctionnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 av. Léon Marchand à THIAIS.
Monsieur MELE Claude,
Key account manager, OCE FRANCE SA, NOISY LE GRAND
demeurant 7 rue Denis Papin à FONTENAY SOUS BOIS.
Mademoiselle MEMEL Micheline,
Ouvrière, CAT CAJ DE MENILMONTANT, PARIS
demeurant 18 Cours des Juliottes à MAISONS ALFORT.
Madame MENGIN Sylvie,
Technicien retraite conseil, CNAV, PARIS
demeurant 2, allée de l'Egalité à LE PERREUX SUR MARNE. 86
Madame MENUET Sylvie,
Assistante service, JUNGHEINRICH FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 69 bis rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur MERABTI Hamid,
Chef de secteur, ATAC, JOUY EN JOSAS
demeurant 37 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE.
Madame MERCIER Catherine,
Déléguée hospitalière, BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, REIMS demeurant 8 allée des Feuillantines à VILLEJUIF.
Mademoiselle MESLAY Monique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 37 bis av. Miss Cavell à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur MESNY Serge,
Chargé affaires entreprises, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 35 rue des Bergers à MAROLLES EN BRIE.
Madame MESSADENE Raymonde,
E.T.Q.S.A.C., PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 1 rue Gabriel Péri à IVRY SUR SEINE.
Monsieur METRO Camille,
Assistant au service retour, UNIVERSAL MUSIC, ANTONY
demeurant 9 av. de l'Europe à CACHAN.
Madame MEUNIER Nicolette, (en retraite)
Agent commercial, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 1 place Nungesser et Coli à NOGENT SUR MARNE.
Madame MICHAUT Michèle,
Chef d'antenne, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL
demeurant 8/10 rue du Sergent Bobillot à CRETEIL.
Monsieur MICHELIN Dominique,
Responsable équipe contrôle électrique (pénibilité), RTE, VILLERS LES NANCY demeurant 38 rue Franklin à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur MICHOT Christian,
Peintre, SPR RENOVATION, IVRY SUR SEINE
demeurant 157 av. Charles de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame MILLA Danielle,
Technicien escale commercial, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 28 bis av. Pierre Sémard à IVRY SUR SEINE.
Madame MINASSIAN Marie-Christine,
Technicienne, THALES SECURITY SYSTEMS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 4 allée Michel Ange à ALFORTVILLE.
Madame MOISSET Isabelle,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 18 bd de Champigny à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur MOLARD Patrick,
Technicien planning, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 10 bd de Polangis à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MOLINA CHACON Juan,
Cariste manutentionnaire, SAE DE SOCODIS, PARIS
demeurant 26 bd Maréchal Leclerc à JOINVILLE LE PONT. 87
Madame MOLINA CHACON Luisa,
Responsable secteur, DECA FRANCE IDF 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 17 av. Georges Clémenceau à MAISONS ALFORT.
Madame MONNEY Chadon,
Femme de ménage, ESTP, PARIS
demeurant 14 D rue Gaston Monmousseau à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MONNIER Jean-Claude,
Technicien révision équipement mécanique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 22 rue de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MONTEILLET Philippe,
Responsable technique produits et application, CATU, BAGNEUX
demeurant 4 rue Marcel Sembat à LE KREMLIN BICETRE.
Madame MOREAU Christine,
Secrétaire, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 11 villa Saint Pierre à CHARENTON LE PONT.
Madame MORELLI Anna,
Calculatrice prestations prévoyance, AGME, PARIS
demeurant 51-55 av. Lemerle Vetter à VITRY SUR SEINE.
Madame MORIN Annie,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 6 pl. Victor Hugo à LE KREMLIN BICETRE.
Madame MOUCHARD Françoise,
Cadre administratif, ALCATEL LUCENT ENTERPRISE, COLOMBES demeurant 1 villa Jean Gabin à SAINT MAURICE.
Monsieur MOUDIC Gérard,
Monteur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 82 av. André Rouy à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur MURILLO Jean,
Conducteur PL, FRANCE LOCATION DISTRIBUTION, GONESSE
demeurant 1 route de Varennes Jarcy - gymnase A. Mimoun à PERIGNY SUR YERRES.
Madame NAHMIAS Martine, (en retraite)
Hôtesse navigante, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 8 av. des Marronniers à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame NALLET Annie,
Technicien conseil action sociale, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 15 rue Charles Calmus à GENTILLY.
Mademoiselle NALLET Nicole,
Chargée de relations clients, EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL, PARIS demeurant 32 rue de Coulmiers à NOGENT SUR MARNE.
Madame NEDEL Brigitte,
Secrétaire, TOTAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 21 rue Vaucouleurs à ARCUEIL.
Madame NEDELEC Monique,
1ère main en teinturerie, STE NOUVELLE PRESSING DES GOBELINS, PARIS demeurant 59 av. Rouget de l'Isle à VITRY SUR SEINE.
Madame NETO Dinora,
Assistante transport, E CF, GRIGNY
demeurant 4 rue Gustave Charpentier à L’HAY LES ROSES. 88
Monsieur NHINGSAVATH Thao,
Mécanicien, RENAULT ETOILE RETAIL GROUP, PARIS
demeurant 18 allée des Boutons d'Or à CRETEIL.
Monsieur NICOL Jacques, (en retraite)
Chargé d'affaires, CORELEC, LISSES
demeurant 3 allée de la Croix du Mont à VITRY SUR SEINE.
Madame NIVOLIEZ Martine,
Chef de rayon, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE
demeurant 2 allée Rembrandt à VILLEJUIF.
Madame NIVY Juliane,
Assistante commerciale, PATISFRANCE, RUNGIS
demeurant 10 allée de Bretagne à THIAIS.
Mademoiselle NOLOT Martine,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 7 rue Maurice Déménitroux à CRETEIL.
Madame NORDEY Martine,
Hôtesse de caisse, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS
demeurant 5 pl. des Onze Arpents à VILLEJUIF.
Madame NOVELLO Patricia,
Manutentionnaire, ANDRE SA, PARIS
demeurant 17 rue J.B. Renoult à IVRY SUR SEINE.
Madame OBERT Christine,
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 38 ter allée de Bellevue à LE PERREUX SUR MARNE.
Mademoiselle OLLIER Dominique,
Secrétaire, TOTAL, PARIS LA DEFENSE
demeurant 76 av. du Mesnil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame OREME Danièle,
Assistante, NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE, NOISIEL
demeurant 26 rue André Laurent à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame ORESVE Sylviane,
Gardienne d'immeuble, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 21 rue Fernand Pelloutier à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur OUDIN Thierry,
Assistant d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, GENNEVILLIERS demeurant 31 rue de Lutèce à BRY SUR MARNE.
Madame OUPINIE Marie-Annick,
Technicien GED, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 3 rue de la Corne de Boeuf à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur OUZEROUT Sadek,
Ornemaniste, UMICORE, BRAY ET LU
demeurant 16 rue Marius Delcher à CHARENTON LE PONT.
Madame PACHOT Nadine,
Cadre, BNP PARIBAS, GENNEVILLIERS
demeurant 13 rue Eugène Pottier à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur PADOVANI Sylvain,
Technicien, ELYO SUEZ, PARIS
demeurant 18 rue du Commerce - esc. 10 à ORLY. 89
Monsieur PAKULA Alain,
Ingénieur, FIVES STEIN, RIS ORANGIS
demeurant 27 rue du Cap à CRETEIL.
Monsieur PALANQUE Bernard,
Chef de rang restaurateur, GALLOPIN, PARIS
demeurant 30 av. du Chateau à VINCENNES.
Madame PALIZZOTTO Nadège,
Technicien du compte individuel, CNAV, PARIS
demeurant 9, rue G. Foureau - Rés. Ile Caroline - bât. B2 à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur PANNELIER Bertrand,
Chargé de mission, SOFINCO, EVRY
demeurant 2 rue Jules Joffrin à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PARENTY François,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 55 av. Carnot à CACHAN.
Madame PASCUAL Josette,
Secrétaire, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 Résidence du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Madame PASTERNAK Danièle,
Gérante, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur PASTERNAK Jean-Jacques,
Technico-commercial, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur PAULMIER Patrick,
Professeur technique, EPB, PARIS
demeurant 44 rue Arthur Dalidet à MAISONS ALFORT.
Madame PAVIE Marie-France,
Secrétaire, MANUPARIS, SUCY EN BRIE
demeurant 26 rue du Pont de Chennevières à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur PELAN Patrick,
Ingénieur programme, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 9 rue Charles Perrault à L’HAY LES ROSES.
Madame PELLETIER Catherine,
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 32 route de Champigny à VILLIERS SUR MARNE.
Madame PEREIRA Laurinda,
Chargée de mission, BAPH, PANTIN
demeurant 63 av. Beauregard à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur PERET Patrice,
Directeur corporate technologyl, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 9 rue du Maréchal Lyautey à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame PEREZ Jacqueline,
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 3 av. de Chanzy à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PEREZ Marie,
Secrétaire, WOLTERS KLUWER FRANCE, RUEIL MALMAISON
demeurant 204 bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES. 90
Monsieur PERICOUCHE Laurent,
Agent administratif, NESTLE FRANCE, NOISIEL
demeurant 122 rue de la Paix à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame PERLBARG Josiane,
Documentaliste, MSD, PARIS
demeurant 13 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Monsieur PERONINO Dominique,
Titulaire de service, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 52 rue du Centre à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur PERPOIL Stephan,
Développeur RGN, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 23 rue Paul Lafargue à LE KREMLIN BICETRE.
Madame PERRIN Nicole,
Responsable financier, FNAC SAINT LAZARE, PARIS
demeurant 12 av. Joyeuse à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur PETIT Claude,
Cadre informatique, RSI, SAINT DENIS
demeurant 14 av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.
Madame PETIT Marie,
Chef de produit, MUTUELLE GENERALE, PARIS
demeurant 5 rue Emile Zola à VILLEJUIF.
Madame PEZZETTA Nathalie,
Technicien, MUTUELLE GENERALE, CRETEIL
demeurant 1 rue Babeuf à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame PHILIP Odile,
Gestionnaire, FRANCE 2, PARIS
demeurant 27 rue des Laitières à VINCENNES.
Monsieur PHILIPPE Patrice,
Contrôleur de gestion, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 2 bis rue Jean Moulin à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur PHINOSON Jean-Claude,
Chef de cuisine, STE FRANCAISE DE SERVICES, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 145 bis rue Chéret à CRETEIL.
Madame PICARD Martine,
Secrétaire de direction, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 3 rue des Alouettes à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame PICHON Martine,
Secrétaire commerciale, IFOCOP, RUNGIS
demeurant 19 rue Adolphe Sannier à CHOISY LE ROI.
Madame PIERRE Sylvie,
Responsable de communication, ADEME, ANGERS
demeurant 8 av. du Petit Parc à VINCENNES.
Madame PILANT MERCADAL Françoise,
Responsable services administratifs, CNCC, PARIS
demeurant 7 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Monsieur PILLON Louis,
Responsable animation commerciale, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 6 allée des Platanes à SAINT MAUR DES FOSSES. 91
Madame PINNA Anne-Marie,
Chef comptable, BRUNSWICK, PARIS
demeurant 38-42 av. du Midi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PINTO Dominique,
Secrétaire assistante, MACSF ASSURANCES, PUTEAUX
demeurant 9, allée de Monaco à THIAIS.
Monsieur PINTO DA SILVA José,
Maçon, FCTP, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 4 rue Jean Jaurès à CHOISY LE ROI.
Monsieur POCHON Jean-Pierre,
Responsable services généraux, SOURIAU FRANCE, MAROLLES EN BRIE demeurant 46 rue de Paris à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur POINTEAU Gérard,
Concepteur maquettiste, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 52 av. Danton à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur POINTOUT Serge,
Etancheur, SMAC, ANTONY
demeurant 1 pl. des 11 Arpents à VILLEJUIF.
Madame POIREAU Brigitte,
Référent technique de recouvrement, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL demeurant 181 Bd Pasteur Bat B4 à BRY SUR MARNE.
Madame POIRIER Christine,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 77 av. du 11 novembre à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame PONZINI Danièle,
Employée de bureau, NOVALIS, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 1 rue des Héros Nogentais à NOGENT SUR MARNE.
Madame POPOVIC Eyveline,
Technicienne en biologie, L’OREAL, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 23 av. G. Clémenceau à BRY SUR MARNE.
Madame PORRACHIA Marie-Ange,
Agent administratif, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 53 allée des Acacias à ORLY.
Madame PORTEFAIX Muriel,
Attachée travail communication, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 15 imp. du Mont à VITRY SUR SEINE.
Madame POZZOLI Danielle,
Scrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 25 rue de Plaisance à CRETEIL.
Madame PRASLON Martine,
Agent de maîtrise, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 45 rue de Strasbourg à VINCENNES.
Monsieur PUREN Gérard,
Chef d'équipe, TFE PARIS, ATHIS MONS
demeurant 38 villa Pichon à CHOISY LE ROI.
Monsieur QUAGLIA Patrice,
Responsable dévelop. commercial, VWR INTERNATIONAL SAS, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 5 allée des Ormes à LE PERREUX SUR MARNE. 92
Madame QUENARDEL Véronique,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 1 et 3 rue Frédéric Mistral à FRESNES.
Madame QUESNOT Sylviane,
Leader commercial escale, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 45 rue E. Derrien - C15 à VITRY SUR SEINE.
Madame RABACAL Maria,
Maîtresse de maison, MECS JEAN XXIII, ORLY
demeurant 20 rue Anatole France à ORLY.
Monsieur RABILLAUD Jean-Luc,
Manager opérationnel, CPAM, PARIS
demeurant 11 rue de l'Abbaye à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur RAGOT Francis,
Technicien maitrise des risques, CPAM, PARIS
demeurant 38 av. Bertrand à LE PLESSIS TREVISE.
Madame RAMBAUD Martine,
Secrétaire de direction, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 13 rue des Peupliers à CACHAN.
Madame RAMBEAU Denise,
Auxiliaire de vie, AREPA, MALAKOFF
demeurant 1 rue Lamartine à VILLEJUIF.
Monsieur RAMOS Carlos,
Conducteur PL, OTUS, WISSOUS
demeurant 6 rue Jules Guesde à L’HAY LES ROSES.
Monsieur RANNAH M'hamed,
Mouleur, BONNA SABLA SNC, VILLENEUVE LE ROI
demeurant 26 bd des Alliés à CHOISY LE ROI.
Madame RATEAU Danièle,
Comptable, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 30 av. du Dr Schweitzer à LA QUEUE EN BRIE.
Mademoiselle RATTON Nathalie,
Comptable, GMC GESTION, PARIS
demeurant 33 av. André Roux à LE PLESSIS TREVISE.
Madame REMEAUD Jocelyne,
Cadre commercial, BHV, MONTLHERY
demeurant 9 rue Edouard Branly à ORLY.
Madame REMY Claudine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 4 rue du Réveillon à VILLECRESNES.
Mademoiselle RENAUDIN Dominique,
Technicien expérimenté accueil et réception, ASSEDIC DE PARIS, PARIS demeurant 3 rue du Pont à VILLENEUVE LE ROI.
Madame RESSIER Claudine,
Ingénieur, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT
demeurant 12 pl. de la Louvière à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame RIBEIRO Myriam,
Responsable comptabilité clients, UNIVERSAL MUSIC, ANTONY
demeurant 12 rue Lavoisier à CHOISY LE ROI. 93
Madame RIBERE Joëlle,
Aide médico-psychologique, IMP LEOPOLD BELLAN, BRY SUR MARNE demeurant 34 rue de la Croix aux Biches à BRY SUR MARNE.
Monsieur RIOU Michel,
Cadre technique, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 1 rue Calmette à CRETEIL.
Madame RISPAL Sylvie,
Caissière, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 8 rue du Port aux Lions à CHARENTON LE PONT.
Monsieur RITTNER Christian,
Agent de maîtrise entretien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 36 rue des Vendangeurs à MAROLLES EN BRIE.
Mademoiselle RIVALIN Brigitte,
Assistante secrétaire, SANOFI AVENTIS FRANCE, PARIS
demeurant 18 rue Paul Vaillant Couturier à MAISONS ALFORT.
Monsieur ROCHAS Philippe,
Ingénieur, ARMARIS, BAGNEUX
demeurant 4 rue Guy Môquet à VILLEJUIF.
Monsieur RODRIGUES Fernand,
Tourneur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 11 rue du Centre à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur RODRIGUES DE SOUSA José, (en retraite)
Boiseur, DUMEZ ILE DE FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 26 rue Dr roux à CHOISY LE ROI.
Monsieur RODRIGUEZ Angel,
Mécanicien, STE COMMERCIALE CITROEN, PARIS
demeurant 7 rue de la Fosse aux Moines à CRETEIL.
Monsieur ROLAND Michel,
Ingénieur, TECHNIP FRANCE, PARIS LA DEFENSE
demeurant 41 rue Louis Xavier de Ricard à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame ROLLAND Catherine,
Employée, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 25 rue de la Fraternité à VINCENNES.
Madame ROLLIN Claude,
Hôtesse d'accueil, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 46 av. de la Gare - Patio 2 à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur ROLLIN Dominique,
Contrôleur de réseau, HACHETTE LIVRE, MAUREPAS
demeurant 5 imp. Louis Le Vau à CRETEIL.
Monsieur ROLLOT Jean-Claude,
Chef de groupe audiovisuel, TF1, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 2 rue du 11 Novembre à VILLIERS SUR MARNE.
Madame ROMANKOW Martine,
Ouvrière hautement qualifiée, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 7 rue Jean Zay à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame ROMBAUT Anick, (en retraite)
Employée principale, MORY TEAM, ALFORTVILLE
demeurant 4 rue Charcot à CRETEIL. 94
Monsieur ROMELOT Bernard,
Ingénieur, RTE, MARCQ EN BAROEUL
demeurant 22 rue Danton à LE KREMLIN BICETRE.
Madame ROMEUF Réjane,
Assistante de direction, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 13 ter rue du Général de Gaulle à NOISEAU.
Monsieur ROSE Serge,
Ingénieur packaging, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 44 rue Clément Perrot à VITRY SUR SEINE.
Monsieur ROSSELIN Jean-Luc,
Ajusteur mécanicien, SNECMA GROUPE SAFRAN, MOISSY CRAMAYEL demeurant 68 rue de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur ROTA Christian,
Ingénieur d'études, PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant 37 rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ROUANE Akli,
Chef de groupe manutention, DHL FASHION, MARNE LA VALLEE
demeurant 1 rue Alexandre Dumas à VILLEJUIF.
Monsieur ROUDIER Jean-Marc,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 3 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Monsieur ROUGIE Jean-Pierre,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 4 bd de Champigny à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur ROUJAS René,
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 16 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Madame ROUSSELOT Laurence,
Assistante de gestion, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 4 cours d'Eastleigh à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur ROUSSELOT PAILLEZ Richard,
Préparateur de commandes, NADAUD DELAHAYE, RUNGIS
demeurant 3 Cité du Chaperon Vert à GENTILLY.
Monsieur ROZET Jackie,
Magasinier, EDITIONS GALLIMARD, PARIS
demeurant 33 rue de Paris à JOINVILLE LE PONT.
Madame RUIZ VASQUEZ Christiane,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 14 place des Martyrs de la Déportation à VITRY SUR SEINE.
Madame RUMAYOR Anny,
Assistante de direction, UD UNION DISTRIBUTION, RUNGIS
demeurant 3 allée du Jura à CHEVILLY LARUE.
Madame RUMIZ Francine,
Chargée d'études RH, SNOP, VILLEPINTE
demeurant 2 av. Georges Clémenceau à NOGENT SUR MARNE.
Mademoiselle SABINI Elisabeth,
Attachée de direction, CNAMTS, PARIS
demeurant 39 rue du Port à CRETEIL. 95
Monsieur SABOURIN Patrick,
Conseiller logistique, DIAC, NOISY LE GRAND
demeurant 23 pl. Ovale à CACHAN.
Monsieur SAGLIET Jean-Marc,
Employé d'assurances, AGF, PARIS
demeurant 1 rue Jean Mermoz à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur SAGOT Alain,
Expert en ligne, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT DENIS
demeurant 12 Jardin Cardinal Richelieu à CHARENTON LE PONT.
Madame SAIAG Gisèle,
Agent administratif, EXPRIMM, GUYANCOURT
demeurant 13 rue du 11 novembre 1918 - bât. B4 à ORLY.
Madame SAID TOIHIRE Sitty,
Secrétaire, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF, PARIS
demeurant 18 rue Jean Zay à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame SAINT-DENIS Corinne,
Technicien assurance maladie, CPAM, PARIS
demeurant 29 rue des Guipons à VILLEJUIF.
Madame SALESSES Murielle,
Chargée d'études, NATIXIS, PARIS
demeurant 27 T av. de la Gare à SUCY EN BRIE.
Monsieur SALESSES Philippe,
Régleur technicien, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 27 T av. de la Gare à SUCY EN BRIE.
Monsieur SALLE Frédéric,
Chargé services généraux, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 3 rue Gutenberg à CHOISY LE ROI.
Madame SALMON Elisabeth,
Assistante de direction, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 1 bis rue Reiter à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SAMPAIO Joachim,
Maçon, EIFFAGE TP PUBLICS IDF CENTRE APPIA EST, FERRIERES demeurant 12 rue G. Monmousseau à IVRY SUR SEINE.
Monsieur SAMSON Philippe,
Agent technique, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 7 allée des Iris à CHOISY LE ROI.
Monsieur SANE Amady,
Applicateur de résine, SEPT RESINE, GENNEVILLIERS
demeurant 113 rue Camille Groult à VITRY SUR SEINE.
Monsieur SANNIER Christian,
Chargé d'affaires régionales, BABCOCK WANSON, NERAC
demeurant 91 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES.
Madame SANTENS Aline,
Chef de cabine principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 7 place Salvador Allende à CRETEIL.
Madame SANTINI Marie-France,
Technicien opérations, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 10 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT. 96
Mademoiselle SAUMANDE Marie-Christine,
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 81 Bd Rabelais à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame SAVONA Colette,
Secrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 6 bis rue de Verdun à CHOISY LE ROI.
Monsieur SEDENT Pierre,
Technicien, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 26 rue Henri Lusseau à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur SEGUIN Daniel,
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS
demeurant 3 rue Charles Gide à L’HAY LES ROSES.
Monsieur SEGUIN Louis-François,
Négociateur immobilier, CABINET GIRARD, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 49 rue Victor Basch à THIAIS.
Madame SEGURA Béatrice,
Employée d'assurances, COFACE, PUTEAUX
demeurant 20 av. de la Saussaie Pidoux à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur SEGUREAU Yves,
Responsable achats, MECALECTRO, MASSY
demeurant 6 rue de la Fontaine à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur SELING Bruno,
Responsable de site, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 42 sq. Dufourmantelle à MAISONS ALFORT.
Monsieur SELLO Jean-Pierre,
Cadre, ESSO SAF, COURBEVOIE
demeurant 85 Rés. Olivier d'Ormesson à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur SENDER Bernard,
Collaborateur comptable, SARL AB FORMALITES, CHARENTON LE PONT demeurant 2 pl. du Clos St Jacques à CRETEIL.
Monsieur SERPAULT Eric,
Cadre d'assurances, COFACE, PUTEAUX
demeurant 56 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SERRE Gaétan,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 6 allée Max Ophuls à CRETEIL.
Madame SILFILLE Michelle,
Contrôleuse, BHV, PARIS
demeurant 1 square Jean-Pierre Martinez à CRETEIL.
Monsieur SILICI Gilbert,
Acheteur, AREVA T ET D SA, PARIS LA DEFENSE
demeurant 30 bd Jean Jaurès à FRESNES.
Monsieur SILLON Dany,
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 2 rue de la Croix des Craies à CRETEIL.
Madame SILVA LAVAJO Béatriz,
Assistante comptable, AGF, PARIS
demeurant 9 rue de l'Union à VILLIERS SUR MARNE. 97
Mademoiselle SIMON Monique,
Gestionnaire, RADIO FRANCE, PARIS
demeurant 53 av. Jean Jaurès à GENTILLY.
Madame SIMON LADEGAILLERIE Fabienne,
Assistante, THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY, MASSY
demeurant 11 rue Hélène Boucher à THIAIS.
Madame SIMONELLI Monique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 17 av. Henri Barbusse à ORLY.
Madame SIMOUNET Nadine,
Responsable trade marketing, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 33 bis voie des Saussaies à L’HAY LES ROSES.
Madame SKOP Annie,
Secrétaire contractuel, MINISTERE DE LA DEFENSE, PARIS
demeurant 6 bis rue Pierre Brossolette à NOGENT SUR MARNE.
Madame SOFIA Maryse,
Technicien de la banque, BNP PARIBAS, IVRY SUR SEINE
demeurant 12 rue Roger Contesenne à VITRY SUR SEINE.
Madame SONTAG Nicole,
Ingénieur commercial, THALES OPTRONIQUE SA, ELANCOURT
demeurant 1 rue William Faulkner à THIAIS.
Madame SOSNOSKY Evelyne,
Directrice de l'exploitation commerciale, IP FRANCE, PARIS
demeurant 31 rue Faidherbe à SAINT MANDE.
Monsieur SOUCHU Gérard,
Chargé de clientèle, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 2 allée Jean Baptiste Lulli à FRESNES.
Monsieur SOUFFIR Jean-Pierre,
Modéliste toiliste, CMC AGNES B, PARIS
demeurant 129 rue Roger François à MAISONS ALFORT.
Monsieur SOUMARE Djibril,
Plongeur, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 45 rue Gabriel Lacassagne - ch. 110 à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame STAPHORST Jacqueline,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 13 ruelle de la Cosarde à L’HAY LES ROSES.
Monsieur SUILLAUD Daniel,
Mécanicien monteur, ERVOR, ARGENTEUIL
demeurant 181 Bd Pasteur Résidence Bry Beau Site à BRY SUR MARNE.
Monsieur SUTRE Christian,
Technicien qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 96 rue Bizet à VILLEJUIF.
Madame TAIANI Isabelle,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 47 av. Paul Vaillant Couturier à VITRY SUR SEINE.
Monsieur TAKABECHT Dahmane,
Comptagnon étancheur, SMAC, ANTONY
demeurant 43 rue Lénine -bte 14 à IVRY SUR SEINE. 98
Monsieur TANGUY Philippe,
Responsable de produits, AGF, PARIS
demeurant 11 rue des Lilas à CACHAN.
Monsieur TANZI Patrice,
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 30 rue des Roux à L’HAY LES ROSES.
Monsieur TAVERNIER Jean,
Ouvrier hautement qualifié cuisinier, CLINIQUE DUPRE, SCEAUX
demeurant 4 rue de Picardie à L’HAY LES ROSES.
Monsieur TCHENG Hervé,
Chef de service éducatif, FONDATION D’AUTEUIL, PARIS
demeurant 1 rue Stanislas Revillon à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur TEBBIB Abdellah,
Monteur levageur, PONTICELLI FRERES, EMERAINVILLE
demeurant 301 av. de Fontainebleau à THIAIS.
Monsieur TEIK Lay,
Bagagiste, SERVISAIR, ORLY
demeurant 1 place Auguste Delaune à VILLEJUIF.
Monsieur TEILHET Philippe,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 1 allée du Moulin des Corbeaux à SAINT MAURICE.
Madame TELLE Pauline,
Technicien conseil aides financ. individuelles, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 12 rue des Vosges à LA QUEUE EN BRIE.
Madame TERENZANI LAVANCIER Isabelle,
Sous-chef, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, PARIS
demeurant 14 rue des Trois Territoires à VINCENNES.
Mademoiselle TERRONI Joséphine,
Agent technique, SMRIF, PARIS
demeurant 17 rue des Lilas à THIAIS.
Monsieur TESSIER James,
Sous-chef sécurité incendie, LE MERIDIEN MONTPARNASSE, PARIS demeurant 3 av. de la Division Leclerc à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame THEODET Francine,
Gestionnaire contrat de travail, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 83 rue des Princes de Wagram à MANDRES LES ROSES.
Monsieur THEVENOT Patrick,
Développeur RGN, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 36 rue Bernard Palissy à CHOISY LE ROI.
Madame THIBAULOT Patricia,
Gestionnaire de données techniques, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 3 rue Marcellin Berthelot à CHOISY LE ROI.
Madame THUILLIER Christine,
Directeur de restaurant, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 5 rue du Capitaine Morinet à LE KREMLIN BICETRE.
Madame TIKOUR Catherine,
Réassortisseuse, MONOPRIX VILLEJUIF, VILLEJUIF
demeurant 5 rue Sevin à VILLEJUIF. 99
Madame TILLIETTE Laurence,
Contrôleur comptable, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS demeurant 78 rue Diderot à VINCENNES.
Madame TILLY Muriel,
Conseillère territoriale AS, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 2 rue de la Plumerette à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur TOLEDO Ruben,
Chauffeur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 22 av. du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame TOMAS Bernadette,
Gestionnaire recouvrement, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 3 rue des Forgerons à MAROLLES EN BRIE.
Madame TOSONI Isabelle,
Secrétaire de direction, REED BUSINESS INFORMATION, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 10 rue Blaise Pascal à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame TOURNE Marie-Claude,
Animatrice, AG2R, PARIS
demeurant 2 bis rue Louis Léon Lepoutre à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur TRIEBEL Michel,
Technicien moteur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 61 rue de Colmar à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame TRINEL Edith,
Agent principal administratif, PHILIPS FRANCE ECLAIRAGE, VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant 88 rue Marat à IVRY SUR SEINE.
Monsieur TRIVIDIC Jacques,
Technicien d'exploitation, SECMA, NANTERRE
demeurant 16 av. Guynemer à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame TUDELA Josiane,
Chef de groupe comptable, GIE GESCOP, PARIS
demeurant 61 av. Danièle Casanova à IVRY SUR SEINE.
Madame TURAN Elisabeth,
Assistante administrative, UNEDIC, PARIS
demeurant 2 av. Courtois à CRETEIL.
Madame TURPIN Eliane,
Agent qualifié sce magasin, UNIVERSAL MUSIC, ANTONY
demeurant 1 allée des Saules à L’HAY LES ROSES.
Monsieur VAESKEN Christian,
Project manager, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 30 rue Jules Guesde à FRESNES.
Madame VALENTIN Martine,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 5 allée Marcel Pagnol à CRETEIL.
Monsieur VALLEE Philippe,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 1 place de Neuflize à CRETEIL.
Madame VAN AELST Sylvie,
Cadre, TOTAL FRANCE, PUTEAUX
demeurant 58 ter av. Ste Marie à SAINT MANDE. 100
Madame VAN PETEGHEM Junko,
Hôtesse, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 88 av. du Général de Gaulle à SAINT MANDE.
Mademoiselle VANDENAWEELE Catherine,
Animateur unité, B2V GESTION, PARIS
demeurant 118 av. Mahieu à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame VANDEZANDE Frédérique,
Régulateur avion, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 53 rue du Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur VARENNES Richard,
Cadre, MBDA FRANCE, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 169 av. Aristide Briand à CACHAN.
Monsieur VASLIN Gérard,
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 46 av. de la Division Leclerc à CACHAN.
Monsieur VERRET Patrick,
Agent de maîtrise, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 72 av. des Charmes à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur VIDALENC Michel,
Employé de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 6 av. Anatole France à CHARENTON LE PONT.
Monsieur VIE Gilles,
Attaché commercial, EDF, LILLE
demeurant 22 rue Claude Monet à NOISEAU.
Monsieur VIEIRA Alvaro,
Ascensoriste, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS
demeurant 24 rue de la Commune de Paris à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur VILAISAK Heng,
Assistant vente, CARREFOUR, L’HAY LES ROSES
demeurant 50 av. d'Alfortville à CHOISY LE ROI.
Madame VINCENT Sophie,
Assistante de direction, SA DES EAUX MINERALES EVIAN, RUNGIS demeurant 45 rue Béatrice à L’HAY LES ROSES.
Madame VINCENT SULLY Jacqueline,
Opératrice de saisie, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 9 av. Pablo Picasso à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur VINCENTI Jean-François,
Technicien d'exploitation, SOCCRAM, CLICHY
demeurant 3 allée des Boutons d'Or à CRETEIL.
Monsieur VINDEVOGHEL Patrick,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 10 rue Louis Marchandise - bât. E21 à VITRY SUR SEINE.
Madame VIS Colette,
Conseiller en assurance maladie, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 68 av. Foch à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame VITRAT Martine,
Cadre adjoint appui gestion, ANPE, NOISY LE GRAND
demeurant 27 av. des Huguenots à LE PLESSIS TREVISE. 101
Madame VOISINE Gisèle,
Secrétaire de direction, MARIE CLAIRE ALBUM, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 39 rue des Meuniers à VINCENNES.
Madame VOLANTE Sylvie,
Technicien de commissionnement collectif, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 13 Impasse des Trontais à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame VOUTEV Chantal,
Conseillère beauté, PRINTEMPS ITALIE 2, PARIS
demeurant 45 av. Jean Jaurès à ARCUEIL.
Monsieur VUILLAUME Marc,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 7 av. du Pdt Wilson à JOINVILLE LE PONT.
Mademoiselle WACGNERE Chantal,
Cadre, NATIXIS, PARIS
demeurant 9 rue Aristide Briand à SAINT MAURICE.
Monsieur WETZEL Pascal,
Monteur de tubes électroniques, THALES ELECTRON DEVICES, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 33 av. du Général Pierre Billotte à CRETEIL.
Monsieur WIESER Alain, (en retraite)
Technicien service matériel, GTBA IDF, MASSY
demeurant 32 av. du Général de Gaulle - bât. 10 à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur WILLEMAN Jean-Luc,
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE SA, ELANCOURT
demeurant 37 rue de Verdun à FRESNES.
Madame WOJTYSIAK Nicole,
Rédacteur, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 10 place Pierre et Marie Curie à FRESNES.
Mademoiselle ZABAJEWSKI Chantal,
Formaliste, ETUDE CHRISTIAN RAVE NOTAIRE, PARIS
demeurant 10 av. Léon Blum à MAISONS ALFORT.
Monsieur ZAPPELLA Dominique,
Technicien bureau d'études, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 4 bd des peupliers à FRESNES.
Monsieur ZILBERT Jacques,
Directeur commercial, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant 12 rue du Clos St Pierre à VILLECRESNES.
Monsieur ZOGBO GNAKA Lucien,
Technicien haut. qual. allocataires, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 8 rue J. P. Sartre à CRETEIL.
Madame ZUBER Réjane,
Clerc de notaire, OFFICE NOTARIAL, MONTREUIL
demeurant 11 rue du Professeur Einstein à LE KREMLIN BICETRE.
Article 3 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Or est décernée à : Monsieur ABDELHAMID Saïd,
Responsable appros., KUEHNE + NAGEL, WISSOUS 102
demeurant 1 pl. Marcel Paul à VILLENEUVE LE ROI.
Mademoiselle ABIHSSIRA Andrée,
Gestionnaire de compte, GIE AG2R, PARIS
demeurant 22 bis rue Joseph Gaillard à VINCENNES.
Madame ALARCON Evelyne,
Assistante juridique, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 31 rue de l'Eglise à VINCENNES.
Monsieur ALCABES Y BEHAR Philippe,
Ingénieur support informatique, AGF, PARIS
demeurant 2 Rés. Bel Air - 8 rue de Verdun à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur ALLAOUA Mustapha,
Contrôleur conditionnement, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant Chez M. et Mme Yahiaoui - 102 rue Chéret à CRETEIL.
Madame ALLOU Zoubida,
Technicien fonction allocataires, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 12 pl. du Marché à THIAIS.
Monsieur AMIABLE Robert,
Cadre, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS
demeurant 8 av. Maximilien Robespierre à VITRY SUR SEINE.
Madame ANDRINO Margarida, (en retraite)
Agent service externat, IMP MARIE AUXILIATRICE, DRAVEIL
demeurant 22 rue Alexandre Dumas à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Mademoiselle ANGELY Josée,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 12 rue Paul Bert à IVRY SUR SEINE.
Monsieur ANTOINE Jean,
Directeur, GROUPE SPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 6 rue Léon Maurice Nordmann à BRY SUR MARNE.
Monsieur ARDIN Paul,
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 21 rue Gabrielle à CHARENTON LE PONT.
Madame ARQUEZ Joêlle, (en retraite)
Technicien service médical, SMRIF, PARIS
demeurant 10 rue Lucien Sampaix à VALENTON.
Madame ARRIGHI Colette,
Chargée de communication, PIERRE FABRE SA, CASTRES
demeurant 86 av. Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame ASSELINEAU Sylvie,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 12 rue Marcel Buron Lavigne à L’HAY LES ROSES.
Madame ASTOUL Brigitte,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 43 av. de Verdun à CRETEIL.
Monsieur ATAYI Mensavi,
Correspondant administratif, AGF, PARIS
demeurant 11 rue Pasteur à VILLEJUIF.
Madame AUGER Filoména,
Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 3 rue de Jouy à VILLENEUVE LE ROI. 103
Monsieur AUTREAUX Joël,
Informaticien, AGF, PARIS
demeurant 2 av. Léon Gourdault à CHOISY LE ROI.
Madame AUVRAY Chantal,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 14 rue des Galets à CRETEIL.
Monsieur AYAIDA Salah,
Compagnon étancheur, SMAC, ANTONY
demeurant 56 voie de Villejuif à THIAIS.
Madame AZZANO Claudine,
Opérateur, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 7 rue du Bourbonnais à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BAGLIONE Daniel,
Ingénieur, ALSTOM POWER BOILERS, MEUDON
demeurant 26 villa Rémond à GENTILLY.
Madame BAGOT NAIT Mireille,
Secrétaire assistante, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 41 rue Henri de Vilmorin à VITRY SUR SEINE.
Madame BALAZS Dominique,
Chargée d'affaires, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 37 rue du Fort à VITRY SUR SEINE.
Madame BALEMBOIS Chantal,
Contrôleur de risques crédit, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS demeurant 12 rue Saint Just à ARCUEIL.
Monsieur BARBOT Alain,
Animateur intérieur de secteur, KDI, LA COURNEUVE
demeurant 5 rue Rosenberg à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur BARIDA Laurent,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 4 rue Antoine de St Exupéry à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur BARNIER Lionel,
Bobinier, THALES AES, MERU
demeurant 40 rue de l'Alouette à SAINT MANDE.
Madame BARON Marie-Christine,
Professeur, INSTITUTION DU SACRE COEUR, LA VILLE DU BOIS demeurant 56 rue Benoît Malon à GENTILLY.
Monsieur BARRY Bernard,
Employé, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 11 av. Léon Gourdault - bât. K2 à CHOISY LE ROI.
Monsieur BARTOLI Gérard,
Employé de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 8 rue Jules Michelet à CRETEIL.
Madame BEAUCANT Anne-Marie,
Employée de bureau, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 17 rue Gustave Flaubert à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame BEAUFILS Marie-Thérèse,
Rédactrice d'assurances, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 7 av. du Colonel Fabien à VITRY SUR SEINE. 104
Madame BEAUMONT Chantal,
Assistante gestion personnel, OGF, PARIS
demeurant 33 av. Jacques Brel à CHEVILLY LARUE.
Madame BECCALORI Jacqueline,
A.M. encadrement, AGME, PARIS
demeurant D7 Résidence la Pommeraie à VILLIERS SUR MARNE.
Madame BECQUET Annie,
Comptable, VERSPIEREN, NEUILLY SUR SEINE
demeurant 144, bd Maxime Gorky à VILLEJUIF.
Monsieur BELHADRI Belkherroubi,
Coffreur, EIFFAGE TP RESEAUX ETS QUILLERY, LIMEIL BREVANNES demeurant 91 av. de Choisy à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur BELLEC Jean-Yves,
Technicien de méthodes, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 42 bd Jean Jaurès à FRESNES.
Monsieur BELLOUBET Sylvain,
Commercial, HYDRONIC, MORTAGNE AU PERCHE
demeurant 6 allée François de Senesme à MANDRES LES ROSES.
Monsieur BELOUD Christian,
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 79 rue de Marolles à BOISSY SAINT LEGER.
Madame BELOUD Dominique,
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 79 rue de Marolles à BOISSY SAINT LEGER.
Madame BEN MAMAR Viviane,
Secrétaire principale, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant 16 rue Cathreine Sauvage à BRY SUR MARNE.
Monsieur BENAMRANE Youcef,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 17 av. Henri Barbusse à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BENFERHAT Youcef,
Technicien supérieur AV, HISPANO SUIZA, MOISSY CRAMAYEL
demeurant 2 place Pierre Sémard à CHOISY LE ROI.
Monsieur BERGER Didier,
Comptable, GUY CARPENTER ET COMPAGNY SA, PARIS LA DEFENSE demeurant 1 pl. Jules Vallès à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur BERGER Gérard,
cadre commercial, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 8 rue Théodorine à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BERNARD Didier,
Technicien de souscription, AGF, PARIS
demeurant 7 place Léonard de Vinci à VILLECRESNES.
Madame BERTHEAU Annie,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 35, allée Pichon des Prés à CHOISY LE ROI.
Madame BERTHELOT Christine,
Agent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 18 rue Victor Carmignac à ARCUEIL. 105
Madame BERTHY Brigitte,
Employée de banque, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 28 rue de la Gaité à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BERTIN Michel,
Chef opérateur son, RADIO FRANCE, PARIS
demeurant 11 rue Charles Calmus à GENTILLY.
Monsieur BERTIN Patrick,
Formateur, SMRIF, PARIS
demeurant 23 av. de Paris à VINCENNES.
Monsieur BESNARD Jean-Michel,
Dessinateur chargé de travaux, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 21 av. Beauséjour à SUCY EN BRIE.
Madame BIAGGINI Jocelyne,
Employé restauration, ADECCO, PARIS
demeurant 9 av. du Général Leclerc à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BIASOTTO Dominique,
Employé de banque, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT demeurant 20 rue de l'Eglise à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BICHON Chantal,
Employée service hôtelier, STE FRANCAISE DE SERVICES, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 46 chemin des Lilas à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BIDAN Joëlle,
Gestionnaire administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 34 av. du Chemin de Mesly à CRETEIL.
Madame BIGNON Josette,
Chargé de gestion RH, NATIXIS, PARIS
demeurant 65 bd Pasteur - esc. E à FRESNES.
Monsieur BILLEAU Jean-Jacques,
Technicien informatique, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 18 rue Gaston Monmousseau - bât. C à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BIMET François,
Ingénieur, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 1 allée Joseph Lalande, A 142 à CRETEIL.
Madame BIOJOUT Catherine,
Secrétaire de direction, LOXAM, CHATENAY MALABRY
demeurant 33 av. Laplace - appt. 29 à ARCUEIL.
Madame BIRECKI Lydia,
Technicienne de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 32, rue Joseph Gaillard à VINCENNES.
Monsieur BISMUTH Maurice,
Animatmeur éducateur, LYCEE JANSON DE SAILLY, PARIS
demeurant 1 rue François Mansart à CRETEIL.
Monsieur BISSON Roger,
Chef d'équipe, DESSIRIER ZUCCONI ET CIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 1 sq. du Pelvoux à VITRY SUR SEINE.
Monsieur BITTEBIERRE Michel,
Ingénieur maître d'ouvrage, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 5 allée des Iris à CHOISY LE ROI. 106
Madame BLANCHARD Chantal,
Dessinateur, AFPA, MONTREUIL
demeurant 5 sentier des Pendants à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BLANCHARD Philippe,
Electromécanicien, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 8 av. de la République à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame BLONDET Brigitte,
Technicien de banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 5 av. de la Convention - bât. D - esc. 5 à ARCUEIL.
Madame BLOT Michèle,
Attachée de direction, FONDATION D’AUTEUIL, PARIS
demeurant 30 rue Carnot à LE KREMLIN BICETRE.
Madame BLOTTIERE Pascale,
Informaticienne, SI2M, PARIS
demeurant 85 rue de Fresnes à CHEVILLY LARUE.
Monsieur BODART Pascal,
Technicien support cabine, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 24 rue de l'Alma à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame BODRERO Marie-Noëlle,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 36 bis rue de la République à BOISSY SAINT LEGER.
Madame BOISSON Françoise,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 44 rue René Hamon à VILLEJUIF.
Madame BONAL Annette,
Comptable, AREPA, MALAKOFF
demeurant 4 rue Jacques Doré à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur BONCOURT Pierre,
Cadre, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 2 rue Faidherbe à SAINT MANDE.
Madame BONNAVAUD Dominique,
Ingénieur, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 13 rue du Cdt Rivière à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BONNEAU Mireille,
Secrétaire, DANONE FRANCE, RUNGIS
demeurant 70 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.
Madame BONNEFOND Josette,
Technicien achat principal, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 24 rue Henri Corvol à CHOISY LE ROI.
Monsieur BONNET Alain,
Cadre, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 55 rue Joseph Gaillard à VINCENNES.
Madame BORENSZTEJN Roselyne,
Chargé de mission finance, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LA DEFENSE demeurant 18 rue de la Liberté à VINCENNES.
Mademoiselle BOSTE Annick,
Responsable recouvrement contentieux, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS demeurant 30 bis, rue de la Liberté à VINCENNES. 107
Mademoiselle BOTTE Sylvie,
Comptable, COOKSON CLAL, PARIS
demeurant 28 allée de Bellevue à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur BOUCHE Patric,
Ingénieur resp. assur. qual. fournisseur, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 11 rue des Epinettes - Rés. Le Modigliani à SAINT MAURICE.
Monsieur BOUCHER Yves,
Responsable de département, GALERIES LAFAYETTE, EVRY
demeurant 14 rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur BOUDET Joël,
Cadre, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 60 av. Jean Jacques Rousseau à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BOUDIER Arlette,
Responsable projets, NATIXIS, PARIS
demeurant 15 rue Colbert à SUCY EN BRIE.
Madame BOUHOUFANI Hayêt,
Aide soignante, RESIDENCE PIERRE TABANOU, L’HAY LES ROSES demeurant 14 rue des Fauvettes à L’HAY LES ROSES.
Madame BOULE Arlette,
Agent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 11, sq. de la Renardière à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame BOULET Thérèse,
Animatrice qualité, PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL, LOGNES demeurant 51 av. Ambroisine à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BOUR Marie-Christine,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 4 rue d'Einbeck à THIAIS.
Madame BOURDARIAS Fabienne,
Coordonnateur, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 4 rue Eugène Clotrier à L’HAY LES ROSES.
Monsieur BOUSEZ Jacques, (en retraite)
Conseiller professionnel, ANPE, CRETEIL
demeurant 9 rue Auguste Desprat à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BOUSKILA Martine,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 2 quai Pierre Brossolette à JOINVILLE LE PONT.
Madame BOUTROU Michèle,
Chargé d'études, AFPA, PARIS
demeurant 3 rue Edouard Vaillant à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur BREUIL Georges,
Technicien, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 5 rue Georges Clémenceau à CHOISY LE ROI.
Monsieur BREZEKY Antoine,
Technicien hyperfréquence antenne, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS demeurant 24 rue Emile Zola à FRESNES.
Madame BRIAND Jocelyne,
Inspecteur expert, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 8 rue Antoine Pinay à ORMESSON SUR MARNE. 108
Madame BRICKS Michèle,
Technicien conseil contrôle, CNAV, PARIS
demeurant 14 av. Charles Garcia à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BRILLANT Pierrette,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 1 allée Henri III à RUNGIS.
Monsieur BRINGER Jean-Louis,
Directeur, UNEDIC, PARIS
demeurant 1 av. du Général de Gaulle à CHARENTON LE PONT.
Madame BRION Martine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 34 bd de Stalingrad, appt 79 à CHOISY LE ROI.
Madame BROCKERS Monique,
Conseillère de ventes, LE BON MARCHE, PARIS
demeurant 52 av. Dumotel à CACHAN.
Madame BROYON Arlette,
Déléguée régionale, ALCAN FRANCE EXTRUSIONS, SAINT FLORENTIN demeurant 4 bis av. Montrichard à VILLIERS SUR MARNE.
Madame BRUN Danièle,
Account manager, CARGILL FRANCE, SAINT GERMAIN EN LAYE
demeurant 8 av. des Marronniers à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BRUN Nicole,
Employée d'assurances, AGF, PARIS
demeurant 55 av. Jean Jaurès à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BUGEAUD Thierry,
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 8 av. Mahieu - esc. D à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BULLE Patrick,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 13 av. du Pdt Roosevelt à CHOISY LE ROI.
Madame CAMIER Marie-Claude,
Assistante commerciale, CARGILL FRANCE, SAINT GERMAIN EN LAYE demeurant 36 av. Bertrand à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle CAMISA Huguette,
Aide soignante, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 3 rue Anatole France à LE KREMLIN BICETRE.
Madame CAMPTORT Nicole,
Correspondante commerciale, LA CHARBONNIERE, MAISONS ALFORT demeurant 2 sq. Hector Berlioz à MAISONS ALFORT.
Monsieur CAPITAO José, (en retraite)
Chauffeur livreur, LONG FIOUL, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 13 rue Gilbert Toulelle à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur CARBONE Aldo,
Directeur adjoint romm service, HOTEL RITZ, PARIS
demeurant 56 av. Aubert à VINCENNES.
Madame CARNISI DIDOUCHE Martine,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 1 allée Georges Sand à SUCY EN BRIE. 109
Madame CARON Dominique,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 17 av. d'Atilly à VILLECRESNES.
Madame CARPENTIER Viviane,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 23 rue Jean Guy Labarbe à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur CARRIER GUILLOMET Patrick,
Technicien de la banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 7 rue Bir Hakeim à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CASTEIGT Joëlle,
Gestionnaire, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 6 rue Abbé Pouchard à CHOISY LE ROI.
Madame CATHARY Martine,
Comptable, CECA SA, LA GARENNE COLOMBES
demeurant 10 rue des Chaumes à MAROLLES EN BRIE.
Madame CERTAIN Edwige,
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 55 av. du Mal Joffre à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame CHABRY Christine,
Employée de banque, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT demeurant 1 sq. Georges Pitoëff à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame CHAGUIDANIAN Régine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 6 bis av. de Curti à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CHALMETTE Carméla,
Agent commercial, KME BRASS FRANCE, RAI
demeurant 10 Rés. du Buisson, 41-45 rue A. Fourny à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur CHARBONNIER Régis,
Ingénieur cadre, TOTAL FRANCE, PUTEAUX
demeurant 56 rue des Alouettes à BOISSY SAINT LEGER.
Mademoiselle CHARPENTIER Patricia,
Technicien supérieur de gestion, FRANCE 3, PARIS
demeurant 17 rue du Val de Marne à GENTILLY.
Madame CHAUMARD Martine,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 10 rue des Blés d'Or à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur CHAUVET Christian,
Conducteur, IMPRIMERIE FLOCH LONDON, PARIS
demeurant 1 rue Aristide Briand à GENTILLY.
Monsieur CHAUVIN André,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 51 rue de la Citadelle à ARCUEIL.
Madame CHAUVIN Françoise,
Gestionnaire moyens paiements experts, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 8 rue Franchetti à BRY SUR MARNE.
Madame CHAUVOIS Fabienne,
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 37 bis av. Jean Kiffer à LE PLESSIS TREVISE. 110
Monsieur CHAVANCE Jean-François,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 63 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE.
Monsieur CHAYATA Mohamed,
Technicien exploitation, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 15 rue Alphonse Brault à CHOISY LE ROI.
Monsieur CHEMOUNY Elie,
Inspecteur, BUREAU VERITAS, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 35 rue Ampère à VITRY SUR SEINE.
Madame CHEVALLIER Dominique,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 192 rue Diderot - 5 Rés. La Roseraie à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle CHIRON Jocelyne,
Secrétaire, CNAMTS, PARIS
demeurant 221 av. de Fontainebleau à THIAIS.
Madame CHOULEUR Jocelyne,
Employée, NEUFLIZE OBC ASSET MANAGEMENT, PARIS
demeurant 40 rue Maurice Aubertin à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur CHOUMERT Bruno,
Cadre, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 9, av. Paul Doumer à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur CLAUDE Alain,
Technicien, VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE, BUC
demeurant 5 rue des Buttes à CRETEIL.
Monsieur CLAVERIE Alain,
Peintre, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 14 rue Antoine Mimerel à THIAIS.
Monsieur CLEMENT Philippe,
Employé de banque, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 37 quai des Carrières - Le Rabelais bte 117 à CHARENTON LE PONT.
Madame CLOTILDE Muguette,
Aide comptable, SARIA INDUSTRIES, SAINT DENIS
demeurant 10 rue de la Baignade à ALFORTVILLE.
Madame COANT Denise,
Cadre, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 8 rue du Parc à SAINT MANDE.
Madame COBERT IRANZO Maria,
Assistante de direction, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 35 allée des Merisiers à LA QUEUE EN BRIE.
Madame COCHETON Dominique,
Chargé d'engagement et contrôle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 26 rue de Plaisance à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur COLCANAP Claude,
Technicien enquêteur, SMRIF, PARIS
demeurant 39, rue Thimonnier à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur COLLE Jean-Claude,
Electronicien, THALES OPTRONIQUE SA, ELANCOURT
demeurant 193 rue Etienne Dolet à CACHAN. 111
Madame COLLIOT Chantal,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 15 rue Henri Cardinaud à CRETEIL.
Monsieur COMPAGNET Jean,
Manager opérationnel, CPAM, PARIS
demeurant 36, rue de Colmar à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur COMTE Gérard,
Directeur gestion clients, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 3 av. Victor Hugo à SAINT MANDE.
Madame CORBEL Bernadette,
Assistante, THALES SECURITY SYSTEMS, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 13 rue du Colonel Fabien à ARCUEIL.
Madame CORDIER Marie-José,
Technicien d'accueil, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 34 rue Arthur Dalidet à MAISONS ALFORT.
Monsieur CORDIER Yves,
Responsable secteur indemnisation, AGF, PARIS
demeurant 44-46 sentier Benoit Malon à VILLEJUIF.
Madame CORIDON Françoise,
Pharmalien, OCP REPARTITION, CRETEIL
demeurant 14, rue Charles Gounod à NOISEAU.
Madame CORTES Nicole,
Assistante secrétariat, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 86 av. du Dr Paul Casalis à CRETEIL.
Monsieur COSTANTINI Roberto,
Technicien maintenance, KONE DEPT ASCENSEURS SOULIER, TRAPPES demeurant 3 rue André Pontier à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur COTTEN Patrick,
Cariste, ALDIS ILE DE FRANCE, ORLY
demeurant 9 rue Pierre Corneille à ORLY.
Madame COUDER Marie-Claude, (en retraite)
Chef d'équipe, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 rue du Vert Galant à SUCY EN BRIE.
Monsieur COUILLAUT Jean Claude,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 29 av. de Lugo à CHOISY LE ROI.
Monsieur COURTECUISSE Patrice,
Technicien essais aérodynamiques, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 125 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur COUSTOU Bernard,
Agent d'exploitation, BHV, PARIS
demeurant 1 rue de Provence à CHEVILLY LARUE.
Mademoiselle COUTAREL Muriel,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 82, av. de la République à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle CRANTELLE Raymonde,
Agent de maîtrise, ARKEMA, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 av. Jean Jaurès à JOINVILLE LE PONT. 112
Monsieur CREA Jean-Pierre,
Agent de maîtrise, ECE TELEFLEX SYNERAVIA, RUNGIS
demeurant 19 rue de la Prévoyante à VILLENEUVE LE ROI.
Madame CROISON Christine,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 3 allée Henri Barbusse à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur CROUZILLES Yves,
Directeur financier, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS
demeurant 34 imp. Ste Colombe à CHEVILLY LARUE.
Madame D’ANGELO Marie-Yvonne,
Comptable, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 124 rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur DA CONCEICAO LEITAO José Augusto,
Electricien, SNEF SA, SAINT DENIS
demeurant 2 bis allée de la Gare à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DAFFY Olivier,
Ingénieur informaticien, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 18 rue du Cdt Mowat à VINCENNES.
Monsieur DAHMANI Rabah,
Employé service technique principal, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 11 rue de l'Egalité à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur DAHMOUNI Abdellah,
Contremaître, SIN ET STES, PARIS
demeurant 19 rue de l'Argonne à VITRY SUR SEINE.
Madame DANDANA Yasmina,
Assistante, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 7 allée de la Source à SUCY EN BRIE.
Madame DANDOIT Mireille,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 51 rue Jean Le Galleu à IVRY SUR SEINE.
Madame DAREL Martine,
Agent de maîtrise, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 23 rue Georges Guynemer à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame DARTIGUELONGUE Danielle,
Gestionnaire RH, CNAMTS, PARIS
demeurant 54 bd des Muriers à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DAUDIGNY Jean-François,
Chef de dépot, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 12 bd Sadi Carnot à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame DAUFRESNE Françoise,
Comptable, PRO BTP, PARIS
demeurant 12 rue Paul Bert à IVRY SUR SEINE.
Monsieur DAUTHUILLE Serge,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 22 av. René Panhard à THIAIS.
Madame DAVAILLE Josiane,
Technicien expert, CPAM, PARIS
demeurant 94 rue du 11 Novembre 1918 à MAISONS ALFORT. 113
Mademoiselle DAVILLARS Georgette,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 6, rue Maximilien Robespierre à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DE ALMEIDA TAVARES Antonio,
Opérateur chef d'équipe, PATHE CINE 23, PARIS
demeurant 22 chemin des Basses Brunes à NOISEAU.
Madame DE LA ROCHE SOUVESTRE Catherine,
Contrôleur de gestion, NATIXIS, PARIS
demeurant 110 rue de Montreuil à VINCENNES.
Monsieur DE LIMA MENDES José,
Plombier, SADE CGTH, LE PLESSIS ROBINSON
demeurant 11 Rés. des Anémones à FRESNES.
Madame DE NARDI Michelle,
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 5 rue du Canal à CRETEIL.
Mademoiselle DE NARDO Patricia,
Secrétaire sténo dactylo, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 8 rue du Rompu à THIAIS.
Madame DE OLIVEIRA Maria,
Serveuse, GIE GAM RESTAURANT, LEVALLOIS PERRET
demeurant 16 av. Pierre Dupont à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur DEBARGE Michel,
Technicien intervention gaz (pénibilité), ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 30 rue Barbusse à VILLEJUIF.
Madame DEBAUVE Edith,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 22 bis rue Auguste Simon à MAISONS ALFORT.
Monsieur DECAUX Jean-Claude,
Agent d'exploitation, BHV, PARIS
demeurant 39 bis rue des Liserons à CHOISY LE ROI.
Monsieur DECHAUX Christian,
Directeur de groupe, STE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE demeurant 8 rue du Lieutenant Hertz à VINCENNES.
Monsieur DEHAYE Patrick,
Gestionnaire de portefeuille, AGF, PARIS
demeurant 1, mail de Savoie à THIAIS.
Madame DELACROIX Patricia,
Assistante commerciale, WHIRLPOOL FRANCE, SURESNES
demeurant 6 villa de Musselburgh à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame DELAGE Martine,
Cadre, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 rue de l'Audience à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DELAISSEZ Sylvie,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 21 bis rue Eugène Voisin à JOINVILLE LE PONT.
Madame DELET Claude,
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 4 av. des Canadiens à SAINT MAURICE. 114
Madame DELLA MUSSIA Françoise,
Assistante commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 4 allée des Ormes à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame DELLAC Danielle,
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 121 av. Beaurepaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DELMAS Yannick,
Cadre, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 93 rue Victor Hugo à THIAIS.
Monsieur DELSOL Alain,
Directeur d'opérations, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Monsieur DEMBELE Cheickne,
Cariste, EXPRESS SURGELES, VITRY SUR SEINE
demeurant 1 rue Mario Capra à VITRY SUR SEINE.
Madame DEMISSY Françoise,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 13 rue des Coudrais à BRY SUR MARNE.
Madame DEMOL Muriel,
Technicien GED, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY
demeurant 7, allée Derrière Les Jardins à VILLIERS SUR MARNE.
Madame DENARD Christine,
Gardienne d'immeuble, ICF LA SABLIERE, PARIS
demeurant 27 rue de Noisy à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur DERRIEN Jackie,
Analyste d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, GENNEVILLIERS demeurant 175 av. andré Maginot à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DERVIN William,
Rédacteur devis, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 2 sq. de la Pépinière à CHEVILLY LARUE.
Madame DESANIAUX Françoise,
Assistante juridique, RHODIA SERVICES, ROUSSILLON
demeurant 9 rue Turpin à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DESENY Jean-Yves,
Responsable assurance qualité série, THALES AIR SYSTEMS, ELANCOURT demeurant 10 rue de Mesly à CRETEIL.
Mademoiselle DESFERTILLE Martine,
Assistante commerciale, NATIXIS INTERTITRES, PARIS
demeurant 19 av. Anatole France à CHOISY LE ROI.
Madame DESJARDINS Martine,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 18 passage de l'Armistice à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DESSENNE Patrick,
Manager opérationnel, CPAM, PARIS
demeurant 10, allée de la Mare au Fusil, Rés. de la Ville au Bois à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle DETOURNIERE Catherine,
Ouvrière hautement qualifiée, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 69 rue Pasteur à FONTENAY SOUS BOIS. 115
Monsieur DEVAUX Jean-Claude,
Technicien logistique distribution, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 10 rue Jules Verne à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur DEVIDAL Bernard,
Directeur administratif GCP, ARJO WIGGINS, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 26 av. de l'Avenir à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur DEVILLERS Daniel,
Technicien équipement, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 23 rue des Coteaux à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DEVILLERS Jacques, (en retraite)
Directeur, EQUIPE BAIE, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 19 allée aux Cerfs à SUCY EN BRIE.
Madame DEVOS Marylène,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 5 rue des Petits Chastelets à SUCY EN BRIE.
Monsieur DI SOTTO Guistino,
Agent de dépannage, BHV SERVICE NR 1, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 allée Darius Milhaud à VALENTON.
Monsieur DI VALENTIN Serge,
Technicien de prestations, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 53 av. Rabelais à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DIALLO Marinette,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 71 rue Karl Marx à VILLEJUIF.
Monsieur DIGUET Patrice,
Responsable commercial, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX demeurant 6 av. de Villeneuve St Georges à CHOISY LE ROI.
Madame DISPOT OKOUMA Michèle,
Conseiller en action sociale, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 54 A rue du Bois à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur DIVAL Bernard,
Technicien expert assistance clients, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MELUN demeurant 8 rue de la Somme à CACHAN.
Madame DJOUROFF Patricia,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 58 av. Jean-Henry Dunant à VILLIERS SUR MARNE.
Madame DOMENECH Martine,
Secrétaire, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 49 rue du Grand Val à SUCY EN BRIE.
Madame DOMINGUEZ RUBIO Dominique,
Secrétaire confirmée, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 3 pl. Vincent Van Gogh à THIAIS.
Monsieur DOREE Jean-Louis,
Agent logistique administration, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 19 rue de Villejuif 4 Rés. des Saules à THIAIS.
Madame DORIAC Marie,
Technicien assurance maladie, CPAM, PARIS
demeurant 1 place de la Gare à BRY SUR MARNE. 116
Monsieur DOS REIS José,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 11 allée du Colonel Rivière à FRESNES.
Monsieur DOS REIS José,
Soudeur, EMCC, CHEVILLY LARUE
demeurant 9 rue de la Concorde à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DOS SANTOS VAZ Luis,
Agent d'entretien, GOM PROPRETE, SUCY EN BRIE
demeurant 44 av. du Maine à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur DOUIB Frédéric,
Employé de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 4 sq. Novi Beograd à CRETEIL.
Madame DREAN Chantal,
Technicien informatique, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 1 rue michel Ange à SUCY EN BRIE.
Madame DROUET Chantal,
Chargée de relations clientèle, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 41 rue des Laitières à VINCENNES.
Madame DROUIDE Marie-Jeanne,
Employée de banque, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 11 allée Claude Monet à LIMEIL BREVANNES.
Madame DUBOC Elisabeth,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 10, rue du Professeur Bergonié à LE KREMLIN BICETRE.
Madame DUDRAGNE Dominique,
Technicien informatique, RHODIA SERVICES, ROUSSILLON
demeurant 2 rue du Chevreuil à VILLECRESNES.
Monsieur DUDZIAK Patrice,
Directeur de site, SANOFI AVENTIS GROUPE, PARIS
demeurant 39 bis av. du Général de Gaulle à LE PLESSIS TREVISE.
Madame DUFAUR Nilla,
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 6 bis, av. de l'Isle à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur DULON Michel, (en retraite)
Ingénieur chercheur, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 43 rue du Moulin à Vent à SUCY EN BRIE.
Madame DUMONT Martine,
Technicien conseil, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 8 sq. Jean-Pierre Martinez - appt. 841 à CRETEIL.
Madame DUPUCH Josiane,
Correspondant, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 2 sq. Châteaubriand à LA QUEUE EN BRIE.
Madame DUPUY Fabienne,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 43 av. du Parc de la Lande à LE PLESSIS TREVISE.
Madame DUQUESNE Yolande,
Secrétaire, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 13 rue Gutenberg à VALENTON. 117
Monsieur DUQUESNOY Claudy,
Chef d'équipe, FOURLON SAS, NOISY LE GRAND
demeurant 32 rue La Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame DUROUX Françoise,
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 38, rue des Tisserands à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur DUTHEIL Philippe,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 96 av. Guy Moquet à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur DUVERNOY Daniel,
Agent de courrier, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 1 av. Emmanuel Chabrier à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame EDGARD Dominique,
Technicien conseil PF, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 1, av. d'Oradour sur Glane à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur EISER Dominique,
Chargé gestion sociale, AGF, PARIS
demeurant 8 av. de l'Etoile à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur EL HASNAOUI Mohamed,
Compagnon étancheur, SMAC, ANTONY
demeurant 300 av. de Stalingrad à CHEVILLY LARUE.
Monsieur EL HOR M'Barek,
Employé, SITA ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY SUR MARNE
demeurant 22 rue du Bois L'Abbé à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur EMERY Bernard,
Responsable essais freins, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 8 allée de Chanteprune à LE PLESSIS TREVISE.
Madame EMPTOZ LACOTE Denise,
Rédacteur de sinistres, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 69 av. d'Alfortville à CHOISY LE ROI.
Madame ENGEL Jacqueline,
Chef de projet, UBIFRANCE, PARIS
demeurant 76 av. Georges Gosnat à IVRY SUR SEINE.
Madame ENSERGUEIX Nicole,
Technicienne de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 10, rue Léon Blum à VILLIERS SUR MARNE.
Madame ERNEST Lyna,
Technicien commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 72 bd de Vincennes à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ESSIBA Ahmed,
Chauffeur PL, GENERIS, NANTERRE
demeurant 95 rue du Professeur Einstein à FRESNES.
Monsieur ESTEVE Gérald,
Expert manager, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LA DEFENSE demeurant 8 villa Péché à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ETHGEN Denis,
Ingénieur, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 38 rue des Orvilliers à THIAIS. 118
Monsieur ETTENGI Ahmed,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 4 rue de la Galaise à THIAIS.
Monsieur EYRAUD Alain,
Vice président B.U. oil et gas, LITWIN, RUEIL MALMAISON
demeurant 61 bis rue Georges Clémenceau à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame EYRAUD Françoise,
Attaché clientèle services bancaires, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 61 bis rue Georges Clémenceau à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame FAVIEZ Patricia,
Animateur unité PF, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 13, rue de Provence à VILLEJUIF.
Monsieur FAVRE BONTE Bernard,
Ingénieur, CECA SA, LA GARENNE COLOMBES
demeurant 15 av. du 11 novembre à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur FELICIANO Joao de Oliveira,
Agent technique, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 198 rue Diderot, esc C à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur FELTESSE Bernard, (en retraite)
VRP, TOUR EQUIPEMENT, MAIGNELAY MONTIGNY
demeurant 9 rue Jean d'Estienne d'Orves à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame FENDRIKOFF Nicole,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 1 allée Charlie Chaplin à FRESNES.
Madame FEON Marie-Thérèse,
Secrétaire, MUTUALITE FRANCAISE, PARIS
demeurant 2, rue Audigeois à VITRY SUR SEINE.
Monsieur FERNANDES Rogério,
Technicien, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 1 place de la Bonde à VALENTON.
Madame FERRANDI Honorina,
Employée de banque, BARCLAYS BANK PLC, PARIS
demeurant 5 rue Suzanne Buisson à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur FERRANDON René,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 79 Chemin d'exploitation à CHOISY LE ROI.
Monsieur FETTINGER Roland,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 18 rue du Colombier à BRY SUR MARNE.
Monsieur FIASCHI Paul,
Chargé d'affaires, ELIS, PANTIN
demeurant 50 av. de la République à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur FIDALGO Norberto,
Technicien de chantier, GTM MATERIEL, NANTERRE
demeurant 38/40, rue des Coquettes à VILLEJUIF.
Mademoiselle FILLON Colette,
Gestionnaire retraite, GIE AG2R, PARIS
demeurant 58 av. de la Liberté à MAISONS ALFORT. 119
Madame FISCHER Jeannine,
Responsable adm. personnel et paie, LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE, ALFORTVILLE demeurant 35 rue Roger Buessard à IVRY SUR SEINE.
Monsieur FOLLIARD Didier,
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 6 allée de l'Oseraie à FRESNES.
Monsieur FOMBERT Patrick,
Responsable qualité sécurité environnement, COLAS CENTRE OUEST, NANTES demeurant 120 av. de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE.
Mademoiselle FOUQUET Elisabeth,
Employée administrative, UIMM, PARIS
demeurant 21 rue du Four à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame FOURMAUX Maryse,
Technicien administration personnel, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 23 rue de Tourneau à RUNGIS.
Madame FRANCOMME Joelle,
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 110 rue de Noiseau à ORMESSON SUR MARNE.
Madame FRISCH Martine,
Cadre administratif, L’OREAL, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 3-5 rue Albert Lecocq à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur FRISICARO Antoine,
Technicien expérimenté allocataires, ASSEDIC DE L’OUEST FRANCILIEN, PARIS LA DEFENSE demeurant 4 rue Aristide Briand à SAINT MAURICE.
Monsieur FROGER Laurent,
Directeur qualité, EIFFAGE CONSTRUCTION, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 10 av. de l'Ile d'Amour à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur FUCHS Jean-Eric,
Ingénieur chercheur, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 29 rue Gutenberg à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur FUSEAU Jacques,
Ingénieur électronique, THALES SYSTEMES AEROPORTES, ELANCOURT demeurant 21 sq. Edison à CRETEIL.
Madame GABRIELLO Myriam,
Assistante, CCIP VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 80 rue Victor Hugo, bât. D à MAISONS ALFORT.
Madame GALAZKA Anne-Marie,
Cadre gestion technico administratif, AFPA, MONTREUIL
demeurant 46/48 rue Joseph Gaillard à VINCENNES.
Monsieur GARDRAT Claude, (en retraite)
Responsable de projet, FORCLUM INGENIERIE, VERQUIN
demeurant 4 Bd Aristide Briand à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame GAULTIER Margaret,
Employée de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 7 rue de la Rivière à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur GAZE Philippe,
Auditeur expert, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 8 rue de la Marne à CACHAN. 120
Monsieur GAZIL Marc,
Conseiller financier, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 155 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur GENIN Frédéric,
Agent, EDF, MARSEILLE
demeurant 1 rue Eugène Martin à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame GESTIN Yvette,
Technicien allocataires, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 4 pl. Bobillot - appt. 413 à CHARENTON LE PONT.
Monsieur GEY Patrick,
Employé de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 33 av. du Général de Gaulle à LE PLESSIS TREVISE.
Madame GIBLAIN Annie,
Secrétaire bilingue, UPS SCS, ROISSY EN FRANCE
demeurant 64 rue Diderot à VINCENNES.
Mademoiselle GILLET Joëlle,
Chargée de mission en prestations, APRIA RSA, PARIS
demeurant 5 rue Modigliani à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur GIRARD Philippe,
Ingénieur, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS
demeurant 76 rue du Chemin des Vinots à MANDRES LES ROSES.
Monsieur GIRAUDO Olivier,
Ingénieur, ONERA, CHATILLON
demeurant 9 Sentier des Closeaux à L’HAY LES ROSES.
Monsieur GODARD Jean-Mary,
Cadre comptable, SOCOGERE, PARIS
demeurant 4 villa du Dr Louis Georges Serre à VINCENNES.
Monsieur GOMIS Tobora,
Magasinier, GROUPE SPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 place Gilbert Bécaud à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur GONNET Christian,
Directeur, COLAS IDF NORMANDIE, MAGNY LES HAMEAUX
demeurant 23 rue de Coulanges à SUCY EN BRIE.
Monsieur GORCE Jean-Bernard,
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 1 pl. des Erables à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur GORGE Gilbert,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 4 pl. Carnot - appt. 10 à CHOISY LE ROI.
Monsieur GOUBIN Roland, (en retraite)
Employé, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 6 allée Berlioz à VILLEJUIF.
Madame GOUGAN Ourdia,
Comptable, UD UNION DISTRIBUTION, RUNGIS
demeurant 2 B rue Jules Verne à CHEVILLY LARUE.
Monsieur GOUIN Daniel,
Chef gérant, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 1 av. Charles Garcia à FONTENAY SOUS BOIS. 121
Monsieur GOUMANE Mary,
Chef de partie, L’ALSACIENNE DE RESTAURATION, LE KREMLIN BICETRE demeurant 4 sq. Jean Esquirol à CRETEIL.
Madame GOURY Catherine,
Employé administratif, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 1 villa des Polognes - appt. 133 à VALENTON.
Madame GRADOS Dominique,
Ingénieur d'affaires, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 164 rue du Maréchal Leclerc à SAINT MAURICE.
Madame GRANDCOING Pierrette,
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 2 av. Paul Delorme à LE PLESSIS TREVISE.
Madame GRUMBACHER Marie-Christine,
Agent de service, SFGH HOPITAL SERVICE, CLICHY
demeurant 1 Allée des Glaises à FRESNES.
Mademoiselle GUEDJ Nicole,
Technicien, SMRIF, PARIS
demeurant 25/27 rue Paul Bert à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle GUESDON Rachel,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 35 allée Pichon des Prés à CHOISY LE ROI.
Madame GUEZ Gilda,
Assistante de direction, EXPRESS SURGELES, VITRY SUR SEINE demeurant 1 mail de Savoie à THIAIS.
Madame GUIDI Monique,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 1, allée du Val de Marne à SUCY EN BRIE.
Monsieur GUISO Francesco,
Ajusteur moule, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 20 chemin du Quartier à VILLECRESNES.
Monsieur GUITTET Jean-Luc,
Ingénieur, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 1 allée des Iris à FRESNES.
Monsieur GUITTON Jean-Pierre,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 186 bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame GUY Anne-Marie,
Opératrice courrier, DIAC, NOISY LE GRAND
demeurant 2 sq. Daumesnil à VINCENNES.
Mademoiselle HACHET Christiane,
Attaché technique, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 113 av. Olivier d'Ormesson à ORMESSON SUR MARNE.
Madame HADDAD Isabelle,
Assistante de gestion administrative, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 129 av. du Parc à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame HADJ RABAH Katy,
Rédactrice recouvrement, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF, PARIS demeurant 16 rue Pierre Demont à FONTENAY SOUS BOIS. 122
Monsieur HAINCOURT Christian,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 5 villa Fourier à CHOISY LE ROI.
Madame HARMAT Annie,
Assistante de documentation, GIE AGIRC ARRCO, PARIS
demeurant 19 rue de la Gare à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur HEILBRONN Richard,
Directeur commercial, PROXISERVE, LEVALLOIS PERRET
demeurant 46 rue Raspail à ALFORTVILLE.
Madame HEROS Véronique,
Conseiller clientèle, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 16 rue du 4ème Zouaves à BRY SUR MARNE.
Monsieur HERVIER Jacques,
Cadre administratif et technique, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 2 allée des Sycomores à VITRY SUR SEINE.
Madame HERVIER Martine,
Cadre administratif et technique, INSTITUT PASTEUR, PARIS
demeurant 2 allée des Sycomores à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle HEYRIES Jocelyne,
Employée de banque, BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant 9 allée Pierre Curie à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur HODEBOURG Yves,
Ingénieur, THALES OPTRONIQUE SA, ELANCOURT
demeurant 9 rue Marguerite Lagrange à ARCUEIL.
Madame HONORE Josiane,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 5 allée Mendès France à L’HAY LES ROSES.
Madame HOUFANI Fatima,
Technicien conseil, UNITE MUTUALISTE, CRETEIL
demeurant 54 rue Marius Sidobre à ARCUEIL.
Madame HUC Nicole,
Infirmière DE, CHS EN PNEUMOLOGIE, CHEVILLY LARUE
demeurant 2, Rés. Plein Sud à THIAIS.
Madame HUET Joëlle,
Conseiller retraite, CNAV, PARIS
demeurant 17 rue Hector Berlioz à NOISEAU.
Madame HUOT Lyliane,
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 15 av. Le Verrier à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame IELO Chantal,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 3 chemin des Vignes à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur IGNJATOVIC Dragi,
Conducteur matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE, RUNGIS
demeurant 5 allée Roland Garros à CHEVILLY LARUE.
Madame IMBERT Jocelyne,
Conseiller retraite, CNAV, PARIS
demeurant 77 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE. 123
Monsieur IMOLA Alain,
Directeur dépt gastronomie, BARDINET SAS, BLANQUEFORT
demeurant 18 rue G. Monmousseau à IVRY SUR SEINE.
Monsieur ISLY Stanislas,
Opérateur révision moteur, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 4 rue du Béarn à CHEVILLY LARUE.
Madame ITIER Anne-Marie,
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 11 bis av. de Verdun à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur JACOB Patrick,
Attaché juridique, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 6, rue de l'Indépendance à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur JACQUONI Pascal,
Ouvrier d'exploitation, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 19 rue Lamartine - 5ème ét. pte. 505 à VILLEJUIF.
Monsieur JACQUOT Hubert,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 45 rue Charles Floquet à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur JEAMMET Pascal,
Conseiller patrimoine financier, BNP PARIBAS, SAINT MANDE
demeurant 35 Bd Auguste Blanqui à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame JEUDY Lucette,
Vendeuse, BHV, CRETEIL
demeurant 2 rue de Marne à MAISONS ALFORT.
Monsieur JOBIN Bernard,
Directeur de travaux, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 253 av. de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Madame JOBIN Chantal,
Agent administratif, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 253 av. de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle JOSEPH AUGUSTE Anne-Marie,
Responsable unité prestations, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 37, rue de la Liberté, boîte 30 à VILLEJUIF.
Monsieur JULIEN Michel,
Technicien, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 rue Joseph Franceschi à ALFORTVILLE.
Madame JUNCKER Janine,
Assistante, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 1 rue du Bout du Rang à GENTILLY.
Madame JUSTIN Béatrice,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 16 rue François de Troy à BRY SUR MARNE.
Madame KADOUCI Fatima,
Chargée de gestion des litiges, SEINE EXPRESS, NANTERRE
demeurant 4 allée Lamarck à ORLY.
Madame KERMARREC Noury,
Technicien en vérification, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 32 av. du Fort à SUCY EN BRIE. 124
Madame KERUZORE Patricia,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 4 rue Georges Brassens - appt. 189 à CHOISY LE ROI.
Madame KOUZNETZOFF Elisabeth,
Cadre, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT
demeurant 43 rue d'Estienne d'Orves à MAISONS ALFORT.
Monsieur KRANTZ Christian,
Responsable administration personnel, ABC, PARIS
demeurant 5 av. Coursault à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur KROMAS Alain,
Informaticien, NATIXIS, PARIS
demeurant 7 promenée Venise Gosnat à IVRY SUR SEINE.
Madame LABBE Françoise,
Responsable infirmier, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, LE PLESSIS ROBINSON demeurant 28 bis rue de Verdun à FRESNES.
Mademoiselle LABEILLE Martine,
Conseiller bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 43 rue Marceau à NOGENT SUR MARNE.
Madame LABORDE Annick,
Agent technique gestionnaire expert, ASSOCIATION DE MOYENS DetO, PARIS demeurant 73 av. du Lac à VILLIERS SUR MARNE.
Madame LABRICQ Sylviane,
Employée administrative, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 4 rue du Verger à ORLY.
Monsieur LACOSTE Jean-Luc,
Responsable commercial (pénibilité), EDF, LILLE
demeurant 4 terrasse Le Notre - bät. A esc. 2 à CHARENTON LE PONT.
Madame LAMY THEBAUT Marie-Josette,
Assistante de direction, MFP SERVICES, PARIS
demeurant 20 rue Parmentier à ORLY.
Monsieur LANGLOIS Chantal,
Chargée d'études, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, PARIS demeurant 10 rue de Mercure à MAISONS ALFORT.
Madame LANGLOIS Danielle,
Opératrice courrier, DIAC, NOISY LE GRAND
demeurant 95 chemin des Pêcheurs à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur LANTY André,
Responsable com. confirmé, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE
demeurant 2 av. des Aqueducs à ARCUEIL.
Madame LAPIERRE Christine,
Rédacteur de gestion, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 4 rue des Héros Nogentais à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur LATOUR Xavier,
Responsable disease manager, LABORATOIRE UCB PHARMA, COLOMBES demeurant 5, rue Henri Thirard à L’HAY LES ROSES.
Monsieur LAUDE Christian,
Peintre automobile, STE COMMERCIALE CITROEN PARIS EST, VINCENNES demeurant 15 rue Gutenberg à VALENTON. 125
Madame LAURENT Catherine,
Conseiller clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 8 av. E. Courel à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LAURENT Daniel,
Agent de maintenance, PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 33 av. Laplace - porte 16 à ARCUEIL.
Monsieur LAURENT Pierre-Jacques,
Gestionnaire confrimée, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 22 rue des Maugrains à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur LAVILLE Christian,
Agent de courrier, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 8, rue Henri Leduc à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur LE CORRE Gilbert,
Support logistique, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 3 villa des Irlandais à ARCUEIL.
Madame LE JUGE Jocelyne,
Technicien administratif, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL
demeurant 2 rue Jules Verne à LIMEIL BREVANNES.
Madame LE LEUCH Chantal,
Employée, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT
demeurant 169/171 bd du Général Giraud à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame LE QUERE Anne-Marie,
Assistante économie, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 10 rue Victor Hugo à ALFORTVILLE.
Monsieur LE REOUR Manfred, (en retraite)
Gestionnaire, LOCAPHONE, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 25 square Edison à CRETEIL.
Monsieur LEAL Luis,
Mineur maçon, SADE CGTH, MELUN
demeurant 23 rue de Valmy à CHARENTON LE PONT.
Madame LEBOUCHER Edith,
Chef de service, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 90 av. de Paris à VINCENNES.
Monsieur LEBRUN Jacques,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 45 av. F. Miterrand à CRETEIL.
Madame LECARPENTIER Catherine,
Secrétaire services administratifs, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, NEUILLY SUR SEINE demeurant 45 rue du Grand Chêne à MAROLLES EN BRIE.
Madame LECHERTIER Michelle,
Organisateur, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 44 rue Amédée Simon à VILLENEUVE LE ROI.
Madame LECLERC Martine,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 33 rue des Noriets à VITRY SUR SEINE.
Madame LECORDONNIER Patricia,
Secrétaire médicale, SPASM, PARIS
demeurant 11 cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT. 126
Monsieur LEFEVRE Frédéric,
Cadre de banque, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant 5 rue Romain Rolland à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LEFRANCOIS Philippe,
Chef de projet, VALEO EEM, CRETEIL
demeurant 3 pl. de la Lévrière à CRETEIL.
Monsieur LEGER Joël,
Electrotechnicien, EAU DE PARIS SAGEP, PARIS
demeurant 1 rue Albert Camus à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame LEGER Marie-Christine,
Agent de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 26 av. de Chennevière à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle LEHEL Judith,
Chargée de recouvrement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 5 rue Alexis Chaussinand à IVRY SUR SEINE.
Madame LEMAIRE Marianne,
Responsable de service, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 27 rue Albert Thomas à FRESNES.
Madame LEMERLE Emma,
Administrateur de données, CACEIS FASTNET, PARIS
demeurant 3 allée des lilas à VILLEJUIF.
Monsieur LEONARD Alain,
Consultant, GERIS, PARIS
demeurant 2 bis av. du Général de Gaulle à L’HAY LES ROSES.
Madame LEONARDI Marie-Chantal,
Agent de maîtrise, UNILEVER, RUEIL MALMAISON
demeurant 17 allée des Rosiers à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LEPERCQ Dominique,
Gestionnaire de configuration, SONOVISION ITEP, PARIS
demeurant 29 Domaine de Chateau Gaillard à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle LEPETIT Marie-Laure,
Secrétaire assistante, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 14 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Monsieur LEROUX Jean,
Technicien maintenance, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 178 rue Jean Jaurès à MAISONS ALFORT.
Monsieur LEROUX Jean-Luc,
Responsable de secteur caisse, GALERIES LAFAYETTE, THIAIS
demeurant 11 rue Henri Magnier à ABLON SUR SEINE.
Madame LEROY Josiane,
Agent de guichet, BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ, PARIS demeurant 20, rue des Nations à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame LESTIEUX Monique,
Gestionnaire commercial, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 15 rue Anatole France à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame LESTRADE Eliane,
Assistante administration ventes, SOLYSTIC, GENTILLY
demeurant 13 rue Jean Jaurès à VILLEJUIF. 127
Monsieur LETOCART Pierre,
Agent d'exploitation (pénibilité), EDF, DAMMARIE LES LYS
demeurant 15 av. de la Folie à CHOISY LE ROI.
Monsieur LEVASSEUR Marc, (en retraite)
Préparateur commandes, BRISTOL MYERS SQUIBB, RUEIL MALMAISON demeurant 33 av. de Neuilly Plaisance à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LEVESQUE Didier,
Technicien protection cathodique, GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 19 rue Labbé à CHOISY LE ROI.
Madame LEVY Chantal,
Opératrice PAO, SONOVISION ITEP, PARIS
demeurant 112 av. Danielle Casanova à IVRY SUR SEINE.
Monsieur LEVY Jean-Jacques,
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 39 rue St Georges à MAISONS ALFORT.
Monsieur LOPEZ Jean-Marie,
Chauffeur, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 31 av. de la Belle Image à MAROLLES EN BRIE.
Mademoiselle LORENZI Marie-France,
Animateur de groupe, B2V GESTION, PARIS
demeurant 2 allée du Culbuto à VILLECRESNES.
Madame LOTODE Marie-Thérèse,
Opératrice de saisie, STE CENTRALE CANINE, AUBERVILLIERS
demeurant 12 rue du Cèdre à BOISSY SAINT LEGER.
Madame LOZAI Sylvie,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 20, rue Reiter à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur LUCAS André,
Ingénieur, SAGEM DEFENSE SECURITE, MASSY
demeurant 78 av. de Rigny à BRY SUR MARNE.
Mademoiselle LUCAS Christiane,
Patronnière gradueuse, DIM SA, AUTUN
demeurant 62 av. Général de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LUCAS Daniel,
Assureur, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant 99 rue du Petit Château à CHARENTON LE PONT.
Monsieur LUCAS Daniel,
Responsable accueil et planning, SAVELYS, PARIS
demeurant 5 Résidence des Lilas à CHEVILLY LARUE.
Monsieur LUCAS Jean-Claude,
Responsable de département, CROIX ROUGE FRANCAISE, PARIS demeurant 4 rue du Sentier des Attripes à CRETEIL.
Madame LUERE Brigitte,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 34 av. Foch à THIAIS.
Monsieur LUKASSEN Jean-Marc,
Dessinateur projeteur, MECALECTRO, MASSY
demeurant 24 allée d'Alsace à CHEVILLY LARUE. 128
Monsieur MACHINE Jean-Louis,
Ajusteur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 4 ter rue Pierre Brossolette à NOGENT SUR MARNE.
Madame MAGNAVAL Catherine,
Employée d'assurances, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 13 bis rue Louis Gaillet - 1er ét. à GENTILLY.
Madame MAHE Danièle,
Employée, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS
demeurant Chaperon Vert 3ème av. - esc. 30 à ARCUEIL.
Madame MAHIOUT Malika,
Secrétaire assist. spécialisée, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 5 rue de Rome à ALFORTVILLE.
Monsieur MAINGUY André,
Ingénieur, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 11 rue Louis Xavier de Ricard à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame MANIFACIER Annie,
Secrétaire assistante, UMICORE, BAGNOLET
demeurant 2 sq. Daumesnil à VINCENNES.
Monsieur MAQUIN Christian,
Dessinateur notices, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MELUN demeurant 43, rue des Alouettes à BOISSY SAINT LEGER.
Madame MARANGHI Marie-Alice,
Secrétaire, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant 1 rue Duperthuis à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame MARCON Josette,
Responsable informatique comptable, HERVIEU, CRETEIL
demeurant 5 av. du Général Leclerc à CRETEIL.
Madame MARCONVILLE Martine,
Rédacteur technicien polyvalent, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 73 av. Paul Painlevé à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur MARECHAL Christian,
Technicien maintenance, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 16 rue Romain Rolland à GENTILLY.
Madame MARIANI Lionelle,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 12 rue du Cdt Mowat - K 32 à VINCENNES.
Monsieur MARKARIAN Jean-Pierre,
Menuisier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 3 imp. des Demoiselles à VILLECRESNES.
Monsieur MAROTTE Charles,
Chauffeur porteur, OGF, PARIS
demeurant 7 sq. Bourdarias à ALFORTVILLE.
Madame MARQUET Annie,
Manageur, CRAMIF, PARIS
demeurant 8 rue Washington à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle MARQUIS Armelle,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 6 bis rue de Verdun à CHOISY LE ROI. 129
Monsieur MARTIN Christian,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 92 av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.
Mademoiselle MARTIN Claudette,
Secrétaire assistante, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 3 rue Anquetil - esc I à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MARTINET Claude,
Cadre, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS
demeurant 24 av. Ambroisine à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MARTINET Michel,
Chargé d'études (pénibilité), RTE, MARCQ EN BAROEUL
demeurant 44 rue Charles Floquet à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MARTINEZ Jean,
Cadre, NATIXIS PAIEMENTS, CHARENTON LE PONT
demeurant 4 rue de la Paix à VINCENNES.
Monsieur MARTY Robert,
Ingénieur SI Senior, EDF, LILLE
demeurant 250 rue des Moulins à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MASLARD Maurice,
Chargé d'Education santé, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 13 rue Robespierre à IVRY SUR SEINE.
Madame MASSON Françoise,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 7, rue Alexandre Fleming à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur MATHE Alain,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 1 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.
Madame MATHIEU Josiane,
Conseiller commercial, CAISSE D’EPARGNE IDF PARIS, PARIS
demeurant 6 rue duVal d'Osne à SAINT MAURICE.
Mademoiselle MAURICE Dominique,
Coordinateur, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 31 rue du Point du Jour à SANTENY.
Monsieur MEDRANO Pédro,
Agent de maîtrise, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 19, rue de Paris à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur MEHEZ Michel,
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, MEUDON
demeurant 6 allée des Berges à SUCY EN BRIE.
Monsieur MELSE Ange,
Agent de maîtrise, CNAV, PARIS
demeurant 12 av. de Gravelle à CHARENTON LE PONT.
Monsieur MENET Claude,
Cadre d'assurances, COFACE, PUTEAUX
demeurant 5 av. du Gal Leclerc à IVRY SUR SEINE.
Madame MEOT Anne-Marie,
Conseillère en économie sociale et familiale, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 62 bis bd Gambetta à NOGENT SUR MARNE. 130
Monsieur MERCIER Willy,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 19 bd du Montaigut à CRETEIL.
Madame MERLIN Annick,
Attachée de direction, BERTIN TECHNOLOGIES, MONTIGNY LE BRETONNEUX demeurant 30 rue Saint Martin, rés. Le Parc, bt C2 à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur MEUNIER Roger,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 1 esplanade Nungesser et Coli à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MEYROU Philippe,
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 35 av. des Sapins à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame MICHALOR Lucienne,
Agent de courruier, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 4 rue Lionel Terray à CRETEIL.
Madame MICHAUT Marie-Agnès,
Correspondante, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 6 allée des Merisiers à LA QUEUE EN BRIE.
Mademoiselle MICHEL Nicole,
Agent de maîtrise éco. et finances, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 9 rue Rouget de l'Isle à MAISONS ALFORT.
Monsieur MICHELETTI Patrick,
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 164 rue de la Jarry à VINCENNES.
Monsieur MICHOT Christian,
Peintre, SPR RENOVATION, IVRY SUR SEINE
demeurant 157 av. Charles de Gaulle à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame MILHAU Paulette,
Technicien contrôle prestations, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 9 rue de la Concorde à VILLIERS SUR MARNE.
Madame MILUTINOVIC Olivera,
Ouvrière qualilifiée, USP NETTOYAGE, ARCUEIL
demeurant 3 allée Georges Bizet à VALENTON.
Mademoiselle MINASSIAN Karlène,
Agent de production, MAJ, BEZONS
demeurant 100 rue Hoche à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MINCHIN Henry,
Ingénieur, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 18 bd de Verdun à SUCY EN BRIE.
Monsieur MIRANDA GARCIA Carlos José,
Boiseur, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 6 allée de la Vanoise à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MOHEN Patrice,
Crédit manager, ARCELORMITTAL, SAINT DENIS
demeurant 9 av. Galliéni à GENTILLY.
Madame MOLLIER Nadine,
Assistante de direction, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 19 rue des Perdrix à ORMESSON SUR MARNE. 131
Monsieur MONCEAU Michel,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 6 rue Pierre Lescot à CRETEIL.
Monsieur MONIN Arnaud,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 44 av. Aubert à VINCENNES.
Madame MONJOL Catherine,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 36 rue de la République à SUCY EN BRIE.
Madame MONTAGNE Dominique,
Référent technique ordonnancement, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 94, rue de Montreuil à VINCENNES.
Mademoiselle MONTARLOT Marie-Hélène,
Chargé d'affaires, DE DIETRICH THERMIQUE, MERTZWILLER
demeurant 10 av. Joffre à SAINT MANDE.
Madame MONTECOT Isabelle,
Assistante, THALES AIR SYSTEMS, RUNGIS
demeurant 8 sq. de la Charmoie à VILLEJUIF.
Monsieur MONTRESOR Alain,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 6 rue de Picardie à L’HAY LES ROSES.
Madame MOORE Francine,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 9 bis av. Victor Hugo à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur MOREAU Joël,
Technicien logistique administration, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 64 av. de la Paix à FRESNES.
Madame MOREAU Peggy,
Assistante de direction, CNAMTS, PARIS
demeurant 15 rue Agnès Sorel à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MORKOWSKI Guy,
Agent technique, THALES AVIONICS, MEUDON
demeurant 72, rue La Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame MOUCHEBOEUF Michèle,
Gestionnaire de portefeuille, AGF, PARIS
demeurant 62 rue d'Avron à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur MOUDIC Gérard,
Monteur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 82 av. André Rouy à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur MOUREAUX Olivier,
Ingénieur (pénibilité), GAZ DE FRANCE, LYON
demeurant 23 bis route de la Queue en Brie à SUCY EN BRIE.
Madame MOURRE Annie,
Employée, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, PARIS
demeurant 60 rue Condorcet à VILLEJUIF.
Madame MOUSTACHE Lucienne,
Agent administratif, CPAM, PARIS
demeurant 1, rue de l'Arcade, bt. Y, esc. A, pte 139 rdc à CHARENTON LE PONT. 132
Madame MUNSCH Pierrette,
Hôtesse standardiste, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 2 allée Ambroise Paré à L’HAY LES ROSES.
Monsieur NAMECHE Marc,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 12 passage Paillot à BRY SUR MARNE.
Mademoiselle NATO Marie-Carmen,
Contrôleur budgétaire, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 18 rue de Saintôt à VILLENEUVE LE ROI.
Madame NAUGUET Martine,
Gestionnaire administration personnel, KRAFT FOODS FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 3 rue Louise Michel à CHOISY LE ROI.
Madame NEDELEC Monique,
1ère main en teinturerie, STE NOUVELLE PRESSING DES GOBELINS, PARIS demeurant 59 av. Rouget de l'Isle à VITRY SUR SEINE.
Monsieur NGUYEN KHAC Man,
Cadre de direction, FRANCE 3, PARIS
demeurant 31 rue Camille Mouquet à CHARENTON LE PONT.
Monsieur NICOL Jacques, (en retraite)
Chargé d'affaires, CORELEC, LISSES
demeurant 3 allée de la Croix du Mont à VITRY SUR SEINE.
Madame NIKOLENKO Gisèle,
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS DetO, PARIS
demeurant 18 ter rue Kruger à SAINT MAUR DES FOSSES.
Mademoiselle NIRDE Noëlla,
Technicien AT, CPAM, PARIS
demeurant 203, av. Maurice Thorez à IVRY SUR SEINE.
Monsieur NOEL Bernard,
Dessinateur études mécaniques, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS demeurant 26 av. du Gal de Gaulle à SAINT MANDE.
Mademoiselle NOEL GIRAUD Monique,
Technicien expert, CPAM, PARIS
demeurant 32, av. André Maginot à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle NOMBLOT Sylviane,
Chargée de clientèle, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 18, rue des Peupliers à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur NONAC Jean-Claude,
Outilleur mouliste, ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES, GENNEVILLIERS demeurant 40 av. du Général de Gaulle à THIAIS.
Madame NORDEY Martine,
Hôtesse de caisse, MONOPRIX SAINT PAUL, PARIS
demeurant 5 pl. des Onze Arpents à VILLEJUIF.
Madame NOTTELET Sylvie,
Agent de maîtrise, AGME, PARIS
demeurant 38 sq. Henri Sellier, appt 529 à CHARENTON LE PONT.
Madame OBENANS Isabelle,
Responsable de groupe, AGME, PARIS
demeurant 10 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT. 133
Madame OLIVIER Ghislaine,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 5 av. Beaurepaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame ORIENTI Monique,
Conseiller clientèle, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 24 rue de l'Alouette à SAINT MANDE.
Monsieur ORTOLAN Luc,
Technicien maintenance télématique, ARCELORMITTAL IT SUPPLY, SAINT DENIS demeurant 53 rue du Bois des Joncs Marins à FONTENAY SOUS BOIS.
Mademoiselle OUZOUNIAN Evelyne,
Assistante de direction, NEXANS FRANCE, CLICHY
demeurant 91 av. André Rouy à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur PALANQUE Bernard,
Chef de rang restaurateur, GALLOPIN, PARIS
demeurant 30 av. du Chateau à VINCENNES.
Madame PALLARES Nadine,
Responsable administratif, AXA INVESTMENT MANAGERS, PARIS LA DEFENSE demeurant 37 bis av. Miss Cavell - bât. 9 à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PAPON Geneviève,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 33 rue des Prés à VITRY SUR SEINE.
Monsieur PARINET Bernard,
Technicien support utilisateurs, GROUPAMA SYSTEME INFORMATION, PARIS demeurant 5 allée des Carrières Delacroix à IVRY SUR SEINE.
Madame PASCUAL Josette,
Secrétaire, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 Résidence du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Madame PASTERNAK Danièle,
Gérante, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur PASTERNAK Jean-Jacques,
Technico-commercial, LUC, MAISONS ALFORT
demeurant 27 rue Victor Basch à NOGENT SUR MARNE.
Madame PATON Marie-Claire,
Référence technique en vérification, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 33, av. Ledru Rollin à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame PATY Micheline,
Comptable, DOMAXIS, PARIS
demeurant 12, rue La Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur PAULINO Francisco,
Chef d'atelier, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE
demeurant 50/52 av. Ardouin à LE PLESSIS TREVISE.
Madame PECHARD Jocelyne,
Responsable groupe gestion clients, EULER HERMES SFAC, PARIS demeurant 19, rue Arthur Croquette à CHARENTON LE PONT.
Madame PELTIER Claudine,
Standardiste réceptionniste, BLACKMER, AUXERRE
demeurant 140 bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES. 134
Monsieur PERDUCAT Philippe,
masseur kinésithérapeute chef, CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST, PARIS demeurant 1 rue du Maréchal Foch à VILLENEUVE LE ROI.
Madame PERLBARG Josiane,
Documentaliste, MSD, PARIS
demeurant 13 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Madame PERONNET Agnès,
Chargée middle office, SGAM, PARIS LA DEFENSE
demeurant 2 pl. des Canadiens à JOINVILLE LE PONT.
Madame PERRIN Chantal,
Responsable d'équipe, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 26 rue Mauconseil à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame PETIT Eliane,
Assistante juridique, IMERYS, PARIS
demeurant 23 bis rue Edmond Rostand à ORLY.
Madame PEUGNET Liliane,
Responsable d'unité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 3, sq. Novi Béograd à CRETEIL.
Madame PEYRINAUD Marie-France,
Agent de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, MAISONS ALFORT demeurant 4 av. John f. Kennedy à SAINT MAURICE.
Monsieur PHAM MINH TAM Tam,
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 27 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Monsieur PHILIPPE Jean-Michel,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 14 rue Camille Flammarion à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur PICARD Jean-Claude,
Agent de maîtrise, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 128 bd de Stalingrad à IVRY SUR SEINE.
Madame PICARD Martine,
Secrétaire de direction, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 3 rue des Alouettes à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame PICCO Viviane,
Agent, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 30, rue Delattre de Tassigny à SUCY EN BRIE.
Madame PILANT MERCADAL Françoise,
Responsable services administratifs, CNCC, PARIS
demeurant 7 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Madame PINAUD Geneviève,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 16 allée des Noisetiers à LA QUEUE EN BRIE.
Madame PINKIEWICZ Sylvie,
Référent technique secrétariat, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 11, rue Maximilien Robespierre à ARCUEIL.
Monsieur PINLOCHE François,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 8 pl. de l'Europe à CHARENTON LE PONT. 135
Madame PIRON Jacqueline,
Secrétaire de direction, WANZL SAS, SELESTAT
demeurant 16 av. Victoria à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame POGGIOLI Christine,
Clerc de notaire, NOTAIRES ASSOCIES, VINCENNES
demeurant 29 rue des Terres Saint Victor à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur POGGIOLI Daniel,
Responsable SAV, IMERYS TC, PARGNY SUR SAULX
demeurant 28 allée des Cèdres à ABLON SUR SEINE.
Monsieur POLLIEN Richard,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 2 rue du Soleil à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame PORTAL Josette,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 15 av. de Chanzy à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur POSTIGO Roberto,
Approvisionneur, CASMF CARREFOUR, LIEUSAINT
demeurant 25 rue des Aubépines à ORLY.
Madame POTEL Claudine,
Référent technique PF, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 65, bd Hyppolite Marques, bât. 7, appt 20 à IVRY SUR SEINE.
Madame POUGET Anna Elisabeth,
Chargée de trésorerie, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, PARIS demeurant 9, av. Georges Foureau à LE PLESSIS TREVISE.
Madame POUILLIEUTE Evelyne,
Secrétaire des services généraux, SOLVAY SA, PARIS
demeurant 18 rue du Noyer Grenot à ORLY.
Madame POUJOULY Françoise,
Gestionnaire transports, AREAS DOMMAGES, PARIS
demeurant 30 av. du Maréchal de Lattre de Tassigny à CACHAN.
Madame POUPART Michèle,
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 218 rue du Mal Leclerc à SAINT MAURICE.
Madame POURCHET Yolande,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 8 rue du Petit Etang à VALENTON.
Madame PRIGENT Maryse,
Directeur des RH, MARSH SA, PARIS LA DEFENSE
demeurant 119 av. de la République à VINCENNES.
Madame PUICHAFRAY Monique,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 41, rue des Pinsons à CRETEIL.
Monsieur PURON Jean-Paul,
Ingénieur qualité, ROBERT BOSCH SAS, DRANCY
demeurant 46 rue Guy Moquet à MAISONS ALFORT.
Madame QUEFERUS Joëlle,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 1 allée de la Caravelle à CHENNEVIERES SUR MARNE. 136
Monsieur QUEROY Alain,
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 26 av. de Noyon à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame QUESNOT Sylviane,
Leader commercial escale, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 45 rue E. Derrien - C15 à VITRY SUR SEINE.
Madame RABOT Anne,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 32 bis av. de Fontainebleau à LE KREMLIN BICETRE.
Madame RAMIER Monique,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 1, quai Henri Pourchasse à IVRY SUR SEINE.
Monsieur RAMOS Carlos,
Conducteur PL, OTUS, WISSOUS
demeurant 6 rue Jules Guesde à L’HAY LES ROSES.
Monsieur RAUCH Jean,
Informaticien, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LA DEFENSE demeurant 31 rue de la Procession à SUCY EN BRIE.
Monsieur RAVALEC Philippe,
Cadre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 152 rue de Chevilly à VILLEJUIF.
Monsieur REDIN Patrick,
Attaché administratif, OSEO FINANCEMENT, MAISONS ALFORT
demeurant 11-13, rue Berthelot à CHARENTON LE PONT.
Madame REGIS Marie-Claude,
Employée, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 122 av. de Paris à VINCENNES.
Monsieur RENAULT Patrick,
Dessinateur catalogue, SONOVISION ITEP, PARIS
demeurant 91 av. Laferriere à CRETEIL.
Madame RENOU Marie-Paule,
Employée de cafétaria, CEP DU CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 86, rue de Maison Blanche à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur RETOUT Alain,
Cadre principal, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 14 av. E. Vigée Lebrun à ORMESSON SUR MARNE.
Madame REUTER Chantal,
Assistante ressources humaines, JUNGHEINRICH FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 2 bis rue des Jardins à L’HAY LES ROSES.
Monsieur RIBEIRO Domingos,
Maçon boiseur maître ouvrier, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 68 rue du Docteur Roux à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame RIBERE Joëlle,
Aide médico-psychologique, IMP LEOPOLD BELLAN, BRY SUR MARNE demeurant 34 rue de la Croix aux Biches à BRY SUR MARNE.
Madame RICHARD Brigitte,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 5 rue Bernard Palissy à CRETEIL. 137
Madame RICHERMOZ Anne-Marie,
Rédacteur juridique, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 9 imp. Estelle à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle RIGAULT Agnès,
Régleur sinistre, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 31 av. du Pdt Wilson à JOINVILLE LE PONT.
Mademoiselle RIGOUSTE Bernadette,
Employée de banque, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 17 rue Daumesnil à VINCENNES.
Madame RINJARD Michèle,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 113 av. du Parc à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur RISI Michel,
Expert, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 7 rue de Bellevue à L’HAY LES ROSES.
Monsieur RIVARD Jean-Michel,
Mécanicien, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SPORT, VELIZY VILLACOUBLAY demeurant 7 rue de Bourgogne à VITRY SUR SEINE.
Madame ROBERT Catherine,
Assistante marketing, TRANSGOURMET SERVICES GIE, ORLY
demeurant 55 rue Charles Infroit à VITRY SUR SEINE.
Madame ROBERT Michèle,
Technicien GED, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 138, bd de Créteil à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame ROBILLARD Danielle,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 3 sentier des Alouettes à FRESNES.
Madame ROBILLARD Sylviane,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 4 rue de la Terrasse à BOISSY SAINT LEGER.
Madame ROBIN Paulette,
Conseiller clientèle, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 11 allée des Iris - Rés. du Plateau à FRESNES.
Madame ROCHEX Françoise,
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 58 bis av. Sainte Marie à SAINT MANDE.
Monsieur RODRIGUES DE SOUSA José, (en retraite)
Boiseur, DUMEZ ILE DE FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 26 rue Dr roux à CHOISY LE ROI.
Madame ROJOT Brigitte,
Assistante RH, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 26 av. Clara à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur ROLLAND Gilles,
Technicien informatique, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 62 ter bd de la Marne à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur ROLLIN Dominique,
Contrôleur de réseau, HACHETTE LIVRE, MAUREPAS
demeurant 5 imp. Louis Le Vau à CRETEIL. 138
Monsieur ROLLOT Jean-Claude,
Chef de groupe audiovisuel, TF1, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 2 rue du 11 Novembre à VILLIERS SUR MARNE.
Madame ROMANKOW Martine,
Ouvrière hautement qualifiée, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 7 rue Jean Zay à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame ROMBAUT Anick, (en retraite)
Employée principale, MORY TEAM, ALFORTVILLE
demeurant 4 rue Charcot à CRETEIL.
Monsieur ROSELLO Salvador,
Employé, AGF, PARIS
demeurant 4 rue Danielle Casanova à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ROUANE Akli,
Chef de groupe manutention, DHL FASHION, MARNE LA VALLEE
demeurant 1 rue Alexandre Dumas à VILLEJUIF.
Monsieur ROUJAS René,
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 16 av. Gambetta à CHOISY LE ROI.
Madame ROUSSEAU Martine,
Technicien gestion du personnel, URSSAF DE PARIS, MONTREUIL demeurant 58, bd Jean Jaurès à FRESNES.
Monsieur SADRIJA Kin,
Chef d'équipe fusion, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 23 rue Carnot à SUCY EN BRIE.
Monsieur SAGOT Alain,
Expert en ligne, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT DENIS
demeurant 12 Jardin Cardinal Richelieu à CHARENTON LE PONT.
Monsieur SAKHO Boubou,
Manutentionnaire, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 4 pl. de la Pinède à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur SALLAH Moussa,
Employé, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MAGNY LES HAMEAUX demeurant 13 rue Jean Jacques Rousseau à IVRY SUR SEINE.
Madame SALMON Elisabeth,
Assistante de direction, DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 1 bis rue Reiter à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SAMPAIO Jorge,
Maître compagnon, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 27 av. Lucien Français - appt. 313 à VITRY SUR SEINE.
Madame SAMSON Annick,
Agent maitrise logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 6 allée des Champs Fleuris à VITRY SUR SEINE.
Mademoiselle SAMSON Jeannine,
Technicien maîtrise de risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 5 rue d'Aquitaine à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur SANNIER Christian,
Chargé affaires régionales, BABCOCK WANSON, NERAC
demeurant 91 rue Paul Hochart à L’HAY LES ROSES. 139
Monsieur SANTELLI Jean-Pierre, (en retraite)
Chef de section, UTA, VILLEPINTE
demeurant 29 rue Louis Lenoir à VILLIERS SUR MARNE.
Madame SANTINI Marie-France,
Technicien opérations, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 10 rue de l'Arcade à CHARENTON LE PONT.
Madame SAULNIER Catherine,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 8 av. des Fusillés de Chateaubriant à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur SAUNIER Jean,
Responsable système, SAFRAN INFORMATIQUE, MALAKOFF
demeurant 3 allée Buffon à MAISONS ALFORT.
Monsieur SAZY Jean-François,
Cadre, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 8 rue Victor Basch à THIAIS.
Monsieur SBARDELLA Patrick,
Technicien maitrise de risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 21 rue Georges Clémenceau à CHOISY LE ROI.
Madame SCHULTIS Evelyne,
Agent comptable, UCB, RUEIL MALMAISON
demeurant 15, rés. des Iles à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur SCHUSSMANN Jean-Claude,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 3 sq. Louis Braille - esc. B à MAISONS ALFORT.
Monsieur SCOMPARIN Thierry,
Agent de maîtrise logistique, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 10 rue Elisabeth à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur SEBBAN Georges,
Chargé de fonctions administratives, BANQUE TRANSATLANTIQUE, PARIS demeurant 239, av. du Gal Leclerc à MAISONS ALFORT.
Mademoiselle SECHERESSE Brigitte,
Technicien de prestations, CPAM, PARIS
demeurant 1, av. Michel Goutier à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur SEGUIN Louis-François,
Négociateur immobilier, CABINET GIRARD, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 49 rue Victor Basch à THIAIS.
Madame SEILLERY Françoise,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 3 rue Marcel Proust à CRETEIL.
Mademoiselle SELLEM Chantal,
Chef de groupe, OGF, PARIS
demeurant 7 rue de Grenoble - Rés. Les Peupliers - appt 111 à ALFORTVILLE.
Monsieur SERAFINI Gérard,
Agent d'entretien polyvalent, RESIDENCE PIERRE TABANOU, L’HAY LES ROSES demeurant 93 av. de la Liberté à FRESNES.
Madame SERRIS Patricia,
Manager opérationnel, CPAM, PARIS
demeurant 32, bd de la Marne à NOGENT SUR MARNE. 140
Monsieur SIAUVE Patrick,
Employé d'assurances, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 18 av. Léon Blum à MAISONS ALFORT.
Madame SILVESTRE Maria,
Secrétaire assistante, SNGI, PARIS
demeurant 3 av. de la Sirène à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur SIMIAN Franck,
Délégué régional, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 36 rue Jules Massenet à VINCENNES.
Madame SINGLAS Elisabeth,
Infirmère de bloc opératoire, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, PARIS demeurant 9 rue Danton à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur SOUARE Mamadou,
Electrotechnicien, SITA ILE DE FRANCE, LEVALLOIS PERRET
demeurant 12 rue Gaston Monmousseau à IVRY SUR SEINE.
Madame STEFANAGGI Anne-Marie,
Chef de projet, MUTUELLE FAMILIALE, PARIS
demeurant 19, passage Boutet à ARCUEIL.
Mademoiselle STEPH Marthe,
Technicien administration du personnel, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE demeurant 2 allée du Marronnier à VITRY SUR SEINE.
Madame STRAVOLES Béatrice,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 5 bis rue André Laurent à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur SUILLAUD Daniel,
Mécanicien monteur, ERVOR, ARGENTEUIL
demeurant 181 Bd Pasteur Résidence Bry Beau Site à BRY SUR MARNE.
Monsieur SUTRE Christian,
Technicien qualité, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 96 rue Bizet à VILLEJUIF.
Mademoiselle TACHNOFF Joëlle,
Conseiller gestion, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 4 rue du Verger à ORLY.
Madame TALIK Jocelyne,
Conseiller retraite cicas, AG2R, PARIS
demeurant 78, rue Sacco et Vanzetti à VILLEJUIF.
Madame TANGUY Sylviane,
Employée d'assurances, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 35 rue Delaporte à MAISONS ALFORT.
Monsieur TARDY André,
Cadre, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 32 av. Emile Zola à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur TAVELIN Jany,
Staffeur, DBS, IVRY SUR SEINE
demeurant 6 imp. des Bouvreuils à VILLECRESNES.
Madame THELINEAU Alexandrine,
Assistant RH, SMRIF, PARIS
demeurant 35 bd John Kennedy à CRETEIL. 141
Monsieur THEVENOT Patrick,
Développeur RGN, GAZ DE FRANCE, SAINT OUEN
demeurant 36 rue Bernard Palissy à CHOISY LE ROI.
Madame THIEBLEMONT Catherine,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 13 rue Jean Zay à NOISEAU.
Monsieur THOMAS Hervé,
Responsable d'affaires, SAGEM COMMUNICATIONS, PARIS
demeurant 30 av. Sainte Marie à SAINT MANDE.
Monsieur THUILLEAUX Jacky,
Technicien conseil PF, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 60 av. André Maginot à VITRY SUR SEINE.
Monsieur TOUBOUL Roger,
Médecin du travail, APST BTP RP, BOURG LA REINE
demeurant 11 rue du Gué à L’HAY LES ROSES.
Monsieur TOUGARD Gérard,
Régisseur d'immeubles, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 1 allée des Platanes à SAINT MANDE.
Madame TOUGARD Monique,
Gardienne, OPAC DU VAL DE MARNE, SAINT MAUR DES FOSSES demeurant 1 allée des Platanes à SAINT MANDE.
Monsieur TOULORGE Didier,
Cadre principal, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 62 rue de Villejuif à THIAIS.
Madame TOUPENCE Monique,
Technicien de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 9 av. Marie à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur TOUVENET Régis,
Technicien qualité principal, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 15 rue Roger Milon à ORLY.
Madame TOUVENET Violette,
Assistante RH, SOLVAY SA, PARIS
demeurant 15 rue Roger Milon à ORLY.
Madame TRANCHANT Noëlle,
Support technique d'équipe, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 7 rue d'Aquitaine à LIMEIL BREVANNES.
Madame TREFLE Lydie,
Gestionnaire, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 64 av. de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Madame TRIPODI Sylvia,
Conseiller accueil, BNP PARIBAS, IVRY SUR SEINE
demeurant 52 Bd de Stalingrad à CHOISY LE ROI.
Monsieur TRIVIDIC Jacques,
Technicien d'exploitation, SECMA, NANTERRE
demeurant 16 av. Guynemer à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame TRUILLET Evelyne,
Technicien contentieux, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 5, rue Jacques Doré à CHENNEVIERES SUR MARNE. 142
Madame TUDELA Josiane,
Chef de groupe comptable, GIE GESCOP, PARIS
demeurant 61 av. Danièle Casanova à IVRY SUR SEINE.
Madame VALENTIN Martine,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 5 allée Marcel Pagnol à CRETEIL.
Monsieur VAN PETEGHEM Bruno,
Steward, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 88 av. du Général de Gaulle à SAINT MANDE.
Monsieur VAN STEIRTEGHEM Alain,
Ingénieur, ASTRIUM SATELLITES, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant 26 rue Spinoza à CHOISY LE ROI.
Madame VANDENBULCKE Dominique,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 3 rue du Général de Larminat à CRETEIL.
Madame VANDERSCHUEREN Françoise,
Négociateur, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 9 bis rue Pierre Brossolette à SUCY EN BRIE.
Madame VANHAECKE Monique,
Cadre comptable, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant 8 ter rue Lakanal à VITRY SUR SEINE.
Madame VANPEENE Dominique,
Chargée d'opérations assurance, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 6 rue Camille Dartois à CRETEIL.
Monsieur VASLIN Gérard,
Charpentier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 46 av. de la Division Leclerc à CACHAN.
Mademoiselle VASSEUR Claudine,
Secrétaire, BHV, IVRY SUR SEINE
demeurant 6 bis rue Georges Gaumé à MAISONS ALFORT.
Madame VEBER Elisabeth,
Cadre commercial, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 7 rue de la Terrasse à BOISSY SAINT LEGER.
Madame VERGNAUD Elisabeth,
Technicien de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 5 pl. Louise Michel à LA QUEUE EN BRIE.
Madame VIAT Dominique,
Standardiste, PERNOD ENTREPRISE, CRETEIL
demeurant 3 rue du Moulin Berson à CRETEIL.
Monsieur VIEIRA Alvaro,
Ascensoriste, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS
demeurant 24 rue de la Commune de Paris à VILLENEUVE LE ROI.
Madame VIEL Claudine,
Secrétaire de direction, UNEDIC, PARIS
demeurant 50 av. de l'Alma, esc. A à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur VIGNOLLE Dominique,
Responsable de service, KDI, AUBERVILLIERS
demeurant 3 allée Charles Dullin à CHAMPIGNY SUR MARNE. 143
Madame VIGOUROUX Michèle,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 10 av. Paul Déroulède à VINCENNES.
Monsieur VINCENT Pierre,
Directeur action sociale, GROUPE TAITBOUT INSTITUTIONS, PARIS demeurant 19, rue de l'Ancien Moulin à ORMESSON SUR MARNE.
Monsieur VINDEVOGHEL Patrick,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 10 rue Louis Marchandise - bât. E21 à VITRY SUR SEINE.
Madame VITRAC CHEVALIER Martine,
Cadre, GROUPE FMP, PARIS
demeurant 1, allée de Normandie à THIAIS.
Madame VOISIN Michelle,
Référent technique PF, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 35 av. d'Alfortville à CHOISY LE ROI.
Monsieur VOLANTE Nunziato,
Régleur de sinistres, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 13, imp. des Trontais, appt. 23 à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame VOSGIEN Joëlle,
Assistante contrôle gestion, L’OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, LEVALLOIS PERRET demeurant 33 rue Guillaume du Vair à VILLENEUVE LE ROI.
Madame WIBART Sylviane,
Assistante de direction, PLAYTEX FRANCE, LA TOUR DU PIN
demeurant 50 Bd d'Alsace Lorraine à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur WIESER Alain, (en retraite)
Technicien service matériel, GTBA IDF, MASSY
demeurant 32 av. du Général de Gaulle - bât. 10 à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur WITTERSHEIM Patrick,
Organisateur métier, MUTUELLE GENERALE, PARIS
demeurant 6 rue Léon Moussinac à VILLEJUIF.
Monsieur ZAITI Abdelkader,
Peintre en bâtiment, SPR BATIMENT, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 rue Albert Thomas à CRETEIL.
Monsieur ZALC Dominique,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 35 rue des Bordeaux à CHARENTON LE PONT.
Mademoiselle ZEDDAH Mallika,
Conseillère beauté, PRINTEMPS ITALIE 2, PARIS
demeurant 16 rue des Bleuets à ALFORTVILLE.
Madame ZENOU Catherine,
Technicien support vente, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 23 av. des Saules à VILLIERS SUR MARNE.
Madame ZONTA Monique,
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 5 av. du Pdt Wilson à JOINVILLE LE PONT. 144
Article 4 : La Médaille d'honneur du Travail échelon Grand Or est décernée à : Monsieur ABDALLAH Robert,
Gestionnaire de référentiels, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 av. du 25 août 1944 - Rés. Le Ponant à CHOISY LE ROI.
Madame ACHOUR Françoise,
Responsable d'unité, AFPA, MONTREUIL
demeurant 7 rue Guizot à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ALASIA Marcel,
Ingénieur cadre, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 40 rue A. Blanqui - Rés. Les Pages à CHOISY LE ROI.
Monsieur AMARA Hamid,
Conducteur de véhicules, RADIO FRANCE, PARIS
demeurant 42 rue Vincent Bureau à VALENTON.
Madame ANDRINO Margarida, (en retraite)
Agent service externat, IMP MARIE AUXILIATRICE, DRAVEIL
demeurant 22 rue Alexandre Dumas à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur AROUSSE Jean-Jacques,
Informaticien, NATIXIS, PARIS
demeurant 2 rue Floris Osmond à CRETEIL.
Monsieur ASSE Christian, (en retraite)
Agent d'opération, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, POISSY
demeurant 9 rue de l'Insurrection Parisienne à CHOISY LE ROI.
Monsieur AUDONNET Martial,
Ägent de maîtrise, AGME, PARIS
demeurant 24 bis rue René Hamon à VILLEJUIF.
Monsieur BADEN Christian,
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 21 av. Godefroy Cavaignac à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BAILLARD Alain,
Cadre, NATIXIS, PARIS
demeurant 10 rue Joseph Dupuis à NOGENT SUR MARNE.
Madame BALZEAU Michèle,
Responsable unité de financement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 22 rue du Professeur Roux à VILLIERS SUR MARNE.
Madame BARBERO Marie-Madeleine,
Assistante commerciale, SUDAC AIR SERVICE, BONNEUIL SUR MARNE demeurant 3 rue Traversière à VILLECRESNES.
Monsieur BARNABE Pierre Louis,
Premier assistant comptable, FITECO, LAVAL
demeurant 23 bd de la Marne à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur BATISTA Adelino,
Chauffeur PL, CAMPENON BERNARD ENVIRONNEMENT, RUNGIS demeurant 61 bd de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE.
Madame BAZZANE Chantal,
Cadre, BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant 15 rue de la Ferme aux Roses à MAROLLES EN BRIE.
Monsieur BEAUFOUR Yannick,
Chargé de mission sécurité, RTE, MARCQ EN BAROEUL
demeurant 6 rue Emilie bougard à GENTILLY. 145
Madame BELLAVIA Geneviève,
Technicienne logistique administration, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE demeurant 83 à 89 av. de Versailles à THIAIS.
Monsieur BELLEC Jean-Yves,
Technicien de méthodes, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 42 bd Jean Jaurès à FRESNES.
Madame BERNUCHON Christiane,
Technicien encaissement décaissement, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 58 rue Bernard Palissy à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame BEURIER Muguette,
Secrétaire, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 13 av. Léon Marchand à THIAIS.
Madame BIDAULT Annick, (en retraite)
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 27 rue des Mésanges à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur BILLEAU Jean-Jacques,
Technicien informatique, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 18 rue Gaston Monmousseau - bât. C à IVRY SUR SEINE.
Monsieur BISSON Francis, (en retraite)
Cadre, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 11 rue Parmentier à CHEVILLY LARUE.
Monsieur BITOUNE Robert,
Cariste magasinier, PBM, STE MARIE DES CHAMPS
demeurant 15 av. Henri Barbusse - appt. 163 à VITRY SUR SEINE.
Madame BLAZY Evelyne,
Secrétaire, CEA, BRUYERES LE CHATEL
demeurant 10-53 allée Bourvil à CRETEIL.
Madame BLOCHET Michelle,
Opérateur offset, GROUPE FMP, PARIS
demeurant 36 chemin Latéral à ALFORTVILLE.
Madame BLOIN Madeleine,
Technicien de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 10 rue du 18 juin 1940 à MAISONS ALFORT.
Madame BODEREAU Martine,
Technicien expérimenté, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 2 villa Normandie à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Monsieur BOIS Jean-Marie,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 45 rue du Dr Schweitzer à LA QUEUE EN BRIE.
Madame BOIVIN Marie,
Gestionnaire conseil prestations, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 9 bis rue Montmartre à VILLIERS SUR MARNE.
Madame BONNEAU Mireille,
Secrétaire, DANONE FRANCE, RUNGIS
demeurant 70 rue Victor Hugo à MAISONS ALFORT.
Monsieur BONNEFOI René,
Agent de travaux, VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, NANTERRE demeurant 12 rue des Fratellini à LE PERREUX SUR MARNE. 146
Madame BONS Josiane,
Chargé d'études, CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, PARIS demeurant 29 rue du Foyer à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Madame BOUAZIZ Bertho,
Chargée de recouvrement, BPE, PARIS
demeurant 69 bis av. d'Alfortville à CHOISY LE ROI.
Monsieur BOUCHER Yves,
Responsable de département, GALERIES LAFAYETTE, EVRY
demeurant 14 rue Charles de Gaulle à NOGENT SUR MARNE.
Madame BOUGHERIOU Evelyne,
Chargée de prestations santé et prévoyance, AUDIENS, VANVES
demeurant 14 rue d'Anjou à CRETEIL.
Monsieur BOUJATTOUX Mohamed,
Chef équipe mineur, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 1 rue Auguste Renoir à VILLEJUIF.
Madame BOUJEAT Maryse,
Responsable de service, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 15 rue Charles Gounod à NOISEAU.
Madame BOULAY Annie,
Responsable d'unité invalidité, CRAMIF, PARIS
demeurant 65 bd Hippolyte Marquès - bât. 8 à IVRY SUR SEINE.
Madame BOULET Thérèse,
Animatrice qualité, PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL, LOGNES demeurant 51 av. Ambroisine à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame BOULOGNE Maryvonne,
Technicien supérieur, SANOFI CHIMIE, VITRY SUR SEINE
demeurant 11 rue de l'Insurrection Parisienne à CHOISY LE ROI.
Madame BOUQUERAUD Anne-Marie,
Assistant de gestion, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LA DEFENSE demeurant 8 allée Andréa Palladéo à VILLIERS SUR MARNE.
Madame BOURUMEAU Chantal,
Gestionnaire placement, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 107 rue Jean Jaurès à MAISONS ALFORT.
Monsieur BOUSEZ Jacques, (en retraite)
Conseiller professionnel, ANPE, CRETEIL
demeurant 9 rue Auguste Desprat à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame BOUTROU Michèle,
Chargé d'études, AFPA, PARIS
demeurant 3 rue Edouard Vaillant à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur BOUVRANDE Christian,
Administratif, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 12 av. Nicolas Boileau à LE PLESSIS TREVISE.
Madame BRANDL Sylvie,
Assistante commerciale, UNILEVER, RUEIL MALMAISON
demeurant 5, rue Henri Barbusse, appt 139 à JOINVILLE LE PONT.
Madame BUNELLE Liliane,
Comptable, L’OREAL PRODUITS GRAND PUBLIC, SAINT OUEN
demeurant 3 rue des Deux Soeurs à CHAMPIGNY SUR MARNE. 147
Monsieur BUPAUD Guy,
Technicien alarme, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant 25 rue de la Marne à VITRY SUR SEINE.
Madame BURLION Annie,
Responsable d'unité, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 1 rue Victor Hugo à SUCY EN BRIE.
Monsieur CAENBERGS Gabriel,
E.T.Q.S.A.C., PRINTEMPS HAUSSMANN, PARIS
demeurant 26 av. Henri Barbusse à IVRY SUR SEINE.
Monsieur CAPITAO José, (en retraite)
Chauffeur livreur, LONG FIOUL, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 13 rue Gilbert Toulelle à ORMESSON SUR MARNE.
Madame CAVADINI Henriette, (en retraite)
Employée, ETUDE PIERRE RICHET, VILLEMOMBLE
demeurant 1 rue Waldeck Rousseau à CHOISY LE ROI.
Madame CHABIN Martine,
Comptable, GONDRAND FRERES, AULNAY SOUS BOIS
demeurant 7 rue H. Dunant à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur CHABOCHE Daniel,
Chargé en éducation santé, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 75 av. Laferrière à CRETEIL.
Madame CHALAS Jocelyne,
Employée de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 8 allée des Camélias à CHEVILLY LARUE.
Madame CHAUDET Mireille,
Asssistante secrétaire, CETELEM, LEVALLOIS PERRET
demeurant 5 av. des Peupliers à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame CIUBOTARIU Liliane,
Cadre spécialisé, FRANCE 3, PARIS
demeurant 33 av. Laplace - bât. C appt 33 à ARCUEIL.
Monsieur CLAVERIE Christian,
Inspecteur d'assurances, AXA FRANCE, PARIS
demeurant Av. de la Maréchale C14 à LE PLESSIS TREVISE.
Madame CLOTTEAU Monique,
Assistante de direction, MUTUELLE MIEUX ETRE, PARIS
demeurant 21 rue Jean Guy Labarbe à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur COLPIN Alain,
Assistant exploitation logistique, CPM, PARIS
demeurant 3 bis rue Paul Déroulède à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame COSTET Romaine,
Gestionnaire bancaire opérationnel, BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant 23 rue Racine à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame COUDER Marie-Claude, (en retraite)
Chef d'équipe, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 15 rue du Vert Galant à SUCY EN BRIE.
Monsieur COURTECUISSE Patrice,
Technicien essais aérodynamiques, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE demeurant 125 av. du 8 mai 1945 à LE PERREUX SUR MARNE. 148
Monsieur CROUZILLES Yves,
Directeur financier, LE MERIDIEN ETOILE, PARIS
demeurant 34 imp. Ste Colombe à CHEVILLY LARUE.
Monsieur CUEVAS François,
Cadre, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 49 allée des Acacias à ORLY.
Madame CUKIER Myriam,
Assistante technique, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 20 bd de la Libération à VINCENNES.
Madame CUYPERS Geneviève, (en retraite)
Attaché commercial, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 5 B rue des Gilletains à VILLENEUVE LE ROI.
Madame D’AGOSTINI Liliane,
Agent administratif, BOURSORAMA, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 9 rue Roger Contesenne à VITRY SUR SEINE.
Madame D’ANGELO Marie-Yvonne,
Comptable, DALKIA FRANCE, ISSY LES MOULINEAUX
demeurant 124 rue de Bicêtre à L’HAY LES ROSES.
Monsieur DAHMOUNI Abdellah,
Contremaître, SIN ET STES, PARIS
demeurant 19 rue de l'Argonne à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DAOUST Patrick,
Chef de chantier, SESINI ET LONGHY, IVRY SUR SEINE
demeurant 18 rue Danielle Casanova à MAISONS ALFORT.
Madame DAUZIER Mireille,
Technicien maîtrise de risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 14 rue Latérale à CRETEIL.
Madame DELAGE Martine,
Cadre, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 1 rue de l'Audience à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur DELAUNAY Claude,
Employé, NATIXIS, PARIS
demeurant 24 allée Yvonne à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur DELORS Jacques,
Employé, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 13 rue des Bretons à MAISONS ALFORT.
Monsieur DELSOL Alain,
Directeur d'opérations, FRANCE SOLS, IVRY SUR SEINE
demeurant 3 rue Mongenot à SAINT MANDE.
Madame DESCHAMPS Nicole,
Secrétaire de direction, BULL SAS, LES CLAYES SOUS BOIS
demeurant 16 passage Dartois Bidot à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur DEVILLERS Daniel,
Technicien équipement, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 23 rue des Coteaux à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DIALLO Marinette,
Agent de restaurant, CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR, PARIS demeurant 71 rue Karl Marx à VILLEJUIF. 149
Monsieur DIVAL Bernard,
Technicien expert assistance clients, SNECMA SERVICES GROUPE SAFRAN, MELUN demeurant 8 rue de la Somme à CACHAN.
Monsieur DOISNEL Philippe,
Technicien de la banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 81 bis av. Carnot à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame DOMINGUEZ RUBIO Dominique,
Secrétaire confirmée, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 3 pl. Vincent Van Gogh à THIAIS.
Madame DOUET Colette,
Employée, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 11 rue Lucien Sampaix à VALENTON.
Madame DREVON Maryelle,
Secrétaire assistante, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, PARIS demeurant 38 av. du Général de Gaulle à SAINT MANDE.
Monsieur DRUJON René,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, VIRY CHATILLON demeurant 147 rue Véron à ALFORTVILLE.
Madame DUBAS Claudine,
Assistante de direction, GROUPE SPR, IVRY SUR SEINE
demeurant 6 rue Baudin à IVRY SUR SEINE.
Madame DUBOIS Geneviève,
Référent technique, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 42 rue Marie Sorin Defresne à VITRY SUR SEINE.
Monsieur DUQUESNOY Claudy,
Chef d'équipe, FOURLON SAS, NOISY LE GRAND
demeurant 32 rue La Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur ETIENNE Christian,
Responsable de service, ASSEDIC DE L’EST FRANCILIEN, CRETEIL demeurant 99 rue Pierre Curie à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame FABIJANEC Marie-Madeleine,
Cadre du service social, APAS BTP, PARIS
demeurant 15 av. de l'Europe à CACHAN.
Madame FAVONI Geneviève,
Assistante directeur, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 11 av. de la Division Leclerc à VILLEJUIF.
Monsieur FELTESSE Bernard, (en retraite)
VRP, TOUR EQUIPEMENT, MAIGNELAY MONTIGNY
demeurant 9 rue Jean d'Estienne d'Orves à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame FEON Marie-Thérèse,
Secrétaire, MUTUALITE FRANCAISE, PARIS
demeurant 2 rue Audigeois à VITRY SUR SEINE.
Madame FERRAND Marie-France,
Standard accueil, CAPSSA, PARIS
demeurant 10 av. Guillaume Tell à VILLIERS SUR MARNE.
Madame FERRANTE Claudine,
Comptable, GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, PARIS LA DEFENSE demeurant 22 rue du Nord à CHOISY LE ROI. 150
Madame FILARA Michèle,
Chef de service adjoint, CFAO, SEVRES
demeurant 36 rue Anselme Rondenay à VITRY SUR SEINE.
Madame FISCHER Jeannine,
Responsable adm. personnel et paie, LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE, ALFORTVILLE demeurant 35 rue Roger Buessard à IVRY SUR SEINE.
Monsieur FOUGERAY Jean,
Cadre, CNAV, PARIS
demeurant 37 rue Emile Zola à ALFORTVILLE.
Monsieur FOURICHON Richard,
Référent technique d'impression, CAF DE LA SEINE SAINT DENIS, BOBIGNY demeurant 79 rue du Centre à ORMESSON SUR MARNE.
Madame FRAISSE Françoise,
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL
demeurant 3 bis rue La Fontaine à MAISONS ALFORT.
Monsieur FROGER Christian,
Réceptionnaire, RENAULT RETAIL GROUP, MONTREUIL
demeurant 7 rue Lino Ventura à MANDRES LES ROSES.
Madame FUZELLIER Odile,
Responsable dépt gestion personnels, CGOS, PARIS
demeurant 65 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame GAILLARD Monique,
Attahcée de direction, FIVES STEIN, RIS ORANGIS
demeurant 6 Rés. Le Parc à MAISONS ALFORT.
Monsieur GARDRAT Claude, (en retraite)
Responsable de projet, FORCLUM INGENIERIE, VERQUIN
demeurant 4 Bd Aristide Briand à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur GASSE Francis,
Technicien supérieur, SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, VITRY SUR SEINE demeurant 62, av. Lugo à CHOISY LE ROI.
Madame GINTZ Pierrette,
Cadre de banque, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 57 rue d'Aix à MAISONS ALFORT.
Monsieur GODARD Jean-Mary,
Cadre comptable, SOCOGERE, PARIS
demeurant 4 villa du Dr Louis Georges Serre à VINCENNES.
Madame GORE Michèle,
Hôtesse, OGF, PARIS
demeurant 22 av. Georges Clémenceau à BRY SUR MARNE.
Monsieur GRANDPIERRE Michel,
Cadre, CREDIT DU NORD, PARIS
demeurant 44 rue Carpeaux à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame GRANDVEAU Marie-France,
Technicien de banque, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS
demeurant 7 rue Danton à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame GRAS Monique,
Technicien d'accueil, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 51 rue de Vincennes à MAISONS ALFORT. 151
Madame GRASSELER Jocelyne, (en retraite)
Technicien, NOTAIRES ASSOCIES, PARIS
demeurant 124 bd Paul Vaillant Couturier à L’HAY LES ROSES.
Madame GRIMAUD Evelyne,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 2 rue claude Debussy à CRETEIL.
Madame GRUMBACHER Marie-Christine,
Agent de service, SFGH HOPITAL SERVICE, CLICHY
demeurant 1 Allée des Glaises à FRESNES.
Madame GUERY Anne-Marie,
Assistante de direction, TOTAL FRANCE, PUTEAUX
demeurant 53 rue de la République à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur GUFFROY Francis,
Ingénieur travaux, VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, NANTERRE demeurant 49 rue Brongniard à CHOISY LE ROI.
Madame GUILLAUME Josiane,
Secrétaire, ARCELORMITTAL, SAINT DENIS
demeurant 64 rue de Lattre de Tassigny à ALFORTVILLE.
Madame GUILLOU Martine,
Assistante juridique, OTV SA, SAINT MAURICE
demeurant 66 av. du Pdt Roosevelt à THIAIS.
Madame GUILLOUX Katy,
Rédacteur recouvrement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS PERRET demeurant 2 sq. Daumesnil à VINCENNES.
Madame HAMON Chantal,
Technicien d'indemnisation, AGF, PARIS
demeurant 8 sq. des Mésanges à LA QUEUE EN BRIE.
Monsieur HANNAR Baghdad, (en retraite)
Employé, RENAULT, CHOISY LE ROI
demeurant 4 rue Eugène Brun à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur HARTANE Michel,
Chef de secteur, ETS FROMAGES ET TERROIRS, ROQUEFORT SUR SOULZON demeurant 15 av. de la Folie à CHOISY LE ROI.
Monsieur HENRIQUES DA SILVA Antonio, (en retraite)
Chef d'équipe, OTUS, BONNEUIL SUR MARNE
demeurant 5, rue Carnot à CHOISY LE ROI.
Monsieur HERVE Roger,
Chargé de logistique, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 4 sente de Villiers, appt 91 à ALFORTVILLE.
Madame HERY Michèle,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 1 rue Claude Guy à IVRY SUR SEINE.
Madame HIERLE Viviane,
Tehnicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 6 allée de la Mousselle à SUCY EN BRIE.
Monsieur HIERMA Renaud,
Agent administratif, AGF, PARIS
demeurant 14 rue Marc Sangnier à CACHAN. 152
Madame HUREL Marie-France,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 30 av. de la Paix à FRESNES.
Madame IACOBONE Maria,
Conseillère de vente, LE BON MARCHE, PARIS
demeurant 11 voie Daumier à VITRY SUR SEINE.
Madame IMBERT Juana,
Mécanicienne aux modèles, PLAYTEX FRANCE, LA TOUR DU PIN demeurant 112 rue Marc Sangnier à MAISONS ALFORT.
Madame JACQUELINET Chantal,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 71 av. Danielle Casanova à VITRY SUR SEINE.
Monsieur JAUNET Francis,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 1 av. Franklin Roosevelt à VINCENNES.
Madame JEUDY Lucette,
Vendeuse, BHV, CRETEIL
demeurant 2 rue de Marne à MAISONS ALFORT.
Monsieur JEUSSET Jean-Pierre,
Dessinateur, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 19 av. Pierre Curie à ORLY.
Monsieur JOBIN Bernard,
Directeur de travaux, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE
demeurant 253 av. de la Maréchale à LE PLESSIS TREVISE.
Monsieur JOUVERT André,
Délégué assurance maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 3 imp. du Ru à PERIGNY SUR YERRES.
Madame KIEFER Martine,
Secrétaire, CICPRP, VINCENNES
demeurant 6 rue Gagnée à VITRY SUR SEINE.
Madame KOUAME AKA Chantal,
Technicien de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, PARIS
demeurant 1 allée de l'Annapurna à VITRY SUR SEINE.
Madame KRIEGEL Josiane,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 127 rue Garibaldi à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur LACOSTE Jean-Luc,
Responsable commercial (pénibilité), EDF, LILLE
demeurant 4 terrasse Le Notre - bät. A esc. 2 à CHARENTON LE PONT.
Madame LAMBERTINI Marie-France,
Agent de maîtrise, CAF DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 59, rue Roublot à FONTENAY SOUS BOIS.
Madame LARONZE Danièle,
Assistante familiale, ITEP LE COTEAU, VITRY SUR SEINE
demeurant 45 rue Paul Vaillant Couturier à ORLY.
Monsieur LASSERRE Jean-Louis,
Cadre projeteur, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, RUEIL MALMAISON demeurant 38 rue Charles Floquet à VITRY SUR SEINE. 153
Monsieur LAUDE Christian,
Peintre automobile, STE COMMERCIALE CITROEN PARIS EST, VINCENNES demeurant 15 rue Gutenberg à VALENTON.
Monsieur LAULY Roger,
Responsable préparation calibre, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 2 rue de l'Osier à PERIGNY SUR YERRES.
Monsieur LAURENT Edouard,
Opérateur cariste confirmé, LU FRANCE, MOISSY CRAMAYEL
demeurant 3 rue des Ratraits à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur LE BARON Yves,
Electricien chargé d'affaires, GUINIER SA, PARIS
demeurant 3 imp. du Bois d'Auteuil à VILLECRESNES.
Madame LE BOUDEC Annie,
Gestionnaire administratif, CNAF, PARIS
demeurant 12 rue des Anémones à FRESNES.
Monsieur LE REOUR Manfred, (en retraite)
Gestionnaire, LOCAPHONE, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant 25 square Edison à CRETEIL.
Madame LEFEBVRE Evelyne,
Contrôleur, GROUPE FMP, PARIS
demeurant 1 place Jacques Prévert à VILLIERS SUR MARNE.
Madame LEFEVRE Francine,
Responsable administratif, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant 5 rue Romain Rolland à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LEGAY Claude,
Ouvrier qualifié entretien, SOGARIS, RUNGIS
demeurant 49 rue Béatrice à L’HAY LES ROSES.
Madame LEGUY Annie,
Gestionnaire administratif, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 2 rue Stuart à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Mademoiselle LEMAITRE Liliane,
Assistante de direction, AXA FRANCE, PARIS
demeurant 16 rue Auguste Blanqui à GENTILLY.
Monsieur LEONARD Maurice,
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 5 rue Paul Verlaine à SAINT MAURICE.
Mademoiselle LEPETIT Marie-Laure,
Secrétaire assistante, SIACI SAINT HONORE, PARIS
demeurant 14 av. du Professeur Cadiot à MAISONS ALFORT.
Monsieur LEVASSEUR Marc, (en retraite)
Préparateur commandes, BRISTOL MYERS SQUIBB, RUEIL MALMAISON demeurant 33 av. de Neuilly Plaisance à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur LIGUORI Raymond,
Menuisier, LES CHARPENTIERS DE PARIS, BAGNEUX
demeurant 13 villa Bel Air à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur LONCAN Daniel,
Responsable site et opérations immobilières, CCIP, PARIS
demeurant 6 Promenade Sophie Volland à SUCY EN BRIE. 154
Madame LOUIS Marie-Thérèse,
Technicien gestionnaire, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 19, rue Robespierre, Hlm Clément Ader à ARCUEIL.
Madame LOYER Anne-Marie,
Technicien maîtrise de risques, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 23 rue Voltaire à MAISONS ALFORT.
Monsieur LUCAS Daniel,
Responsable accueil et planning, SAVELYS, PARIS
demeurant 5 Résidence des Lilas à CHEVILLY LARUE.
Monsieur MACHINE Jean-Louis,
Ajusteur, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 4 ter rue Pierre Brossolette à NOGENT SUR MARNE.
Monsieur MADON Etienne, (en retraite)
Gestionnaire flux de matières, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC
demeurant 11 rue du Rouergue à CHEVILLY LARUE.
Madame MADRANGE Monique,
Secrétaire, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 15 rue du Colonel Fabien - bât. D à ARCUEIL.
Madame MANZI Dominique,
Technicien, CNAV, PARIS
demeurant 43 rue René Cassin à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur MAROTTE Charles,
Chauffeur porteur, OGF, PARIS
demeurant 7 sq. Bourdarias à ALFORTVILLE.
Mademoiselle MARTEAUD Thérèse,
Secrétaire confirmée, CEA, GIF SUR YVETTE
demeurant 77 av. Paul Vaillant Couturier à GENTILLY.
Mademoiselle MARTIN Claudette,
Secrétaire assistante, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 3 rue Anquetil - esc I à NOGENT SUR MARNE.
Madame MARTINET Carmen,
Technicien bureau d'études, BABCOCK WANSON, NERAC
demeurant 46 rue Henri Cretté à CHEVILLY LARUE.
Madame MASSICOT Michèle,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 1 pl. des Roses à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MATHE Alain,
Cuisinier, AVENANCE ENTREPRISES, PARIS
demeurant 1 bd Maxime Gorki à VILLEJUIF.
Madame MATIAS Mireille,
Gestionnaire de production, SMRIF, PARIS
demeurant 493 av. Thérèse à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MAUGOUT Jean-Marie,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 40 rue du Bois d'Auteuil à VILLECRESNES.
Madame MAY Maryse,
Gestionnaire opérations, ASSURANCES FRANCE GENERALI, PARIS demeurant 6/12 av. du Pdt Wilson à CACHAN. 155
Madame MAYORAL Antonia,
TS programme et commerce, SNECMA GROUPE SAFRAN, EVRY
demeurant 10 Rés. Plein Sud - 83/89, av. de Versailles à THIAIS.
Madame MEHRAS Josiane,
Agent administratif, MCVPAP, BAGNOLET
demeurant 7 rue Gagnée à IVRY SUR SEINE.
Monsieur MENDOZA Claude,
Responsable clientèle, VEOLIA EAU CIE GENERALE DES EAUX, NANTERRE demeurant 29 rue des Orvilliers à THIAIS.
Madame MERARD Annick,
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 39 rue Louis Dupré à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame MIOSSEC Annie-Claude,
Secrétaire, ACOSS, MONTREUIL
demeurant 30 rue André Tessier à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur MIRBELLE Georges,
Agent logistique, FORTIS BANQUE, PUTEAUX
demeurant 4 allée Louis Jouvet, pte 451 à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur MIREUX Alain,
Cadre de banque, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 4 rue des Genêts à VILLECRESNES.
Madame MOLLIER Nadine,
Assistante de direction, EUROCLEAR FRANCE, PARIS
demeurant 19 rue des Perdrix à ORMESSON SUR MARNE.
Madame MONIN Marie-Jocelyne,
Technicien du services médical, SMRIF, PARIS
demeurant 6 allée de la Capitainerie des Chasses à VILLEJUIF.
Monsieur MONSILLON Jean-Luc,
Agent administratif polyvalent, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 3 rue Henri de Vilmorin à VITRY SUR SEINE.
Monsieur MONTANARI Jean,
Peintre en bâtiment, SPR BATIMENT, IVRY SUR SEINE
demeurant 6 Impasse des Monteilleux à CRETEIL.
Mademoiselle MONTERO RIBAS Marie-Christine,
Employée d'assurances, COFACE, PUTEAUX
demeurant 8 rue Anatole France à VINCENNES.
Monsieur MORENNE Alain,
Cadre de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 67 rue des Gabelles à SUCY EN BRIE.
Madame MORENO Annie,
Technicien gestionnaire, CPAM DES HAUTS DE SEINE, NANTERRE demeurant 5 rue Romain Rolland à VALENTON.
Madame MORVILLE Michèle,
Opérateur back office trésorerie, BANQUE FINAMA, PARIS
demeurant 60 rue de Belleplace à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur MOUDIC Gérard,
Monteur, INDUSTRIA, LE PLESSIS TREVISE
demeurant 82 av. André Rouy à VILLIERS SUR MARNE. 156
Madame NEDELEC Monique,
1ère main en teinturerie, STE NOUVELLE PRESSING DES GOBELINS, PARIS demeurant 59 av. Rouget de l'Isle à VITRY SUR SEINE.
Madame NEMOZ Patricia,
Cadre administratif, MNFCT, VINCENNES
demeurant 2 cours des Juilliottes à MAISONS ALFORT.
Monsieur NGUYEN KHAC Man,
Cadre de direction, FRANCE 3, PARIS
demeurant 31 rue Camille Mouquet à CHARENTON LE PONT.
Monsieur NOURYGAT Patrice,
Directeur de département, MAISON LECLAIRE, IVRY SUR SEINE
demeurant 5 bis allée des Frênes à VILLECRESNES.
Monsieur OLASCOAGA Christian,
Correspondant équipe, AIR FRANCE, ROISSY EN FRANCE
demeurant 21 rue Lavoisier le Clos de la Grange à LIMEIL BREVANNES.
Monsieur OLIVEIRA Américo,
Chef d'équipe, LEVAUX, BONDOUFLE
demeurant 1 rue Amédée Laplace à CRETEIL.
Monsieur OLLIVAUD Christian,
Agent technique magasinier, TIRU, PARIS LA DEFENSE
demeurant 44 av. de la République à THIAIS.
Monsieur PAGES Bernard,
Expert comptable, MANIGEST, SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant 17 bis av. Paul Doumer à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur PALANQUE Bernard,
Chef de rang restaurateur, GALLOPIN, PARIS
demeurant 30 av. du Chateau à VINCENNES.
Madame PASCUAL Josette,
Secrétaire, EFS, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 Résidence du Lac à BOISSY SAINT LEGER.
Monsieur PASQUIO Lionel,
Electronicien, THALES AIR SYSTEMS, LIMOURS
demeurant 47 rue du Clos de Ville à SUCY EN BRIE.
Madame PENCHEMEL Martine,
Manager opérationnel, CPAM, PARIS
demeurant 8 rue Halifax à JOINVILLE LE PONT.
Madame PERCHERON Annie,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 67 rue Lafayette à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame PEREZ Laurence,
Cadre administratif, CE CPAM DE L ESSONNE, EVRY
demeurant 29 rue du Gal Leclerc à VILLECRESNES.
Monsieur PERIO Patrice,
Planificateur, NEXTIRAONE FRANCE, SAINT DENIS
demeurant 13 allée des Charmes à RUNGIS.
Monsieur PERRIN André,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 34 rue de la Louveterie à SUCY EN BRIE. 157
Monsieur PERRINI Patrick,
Technicien équipement maintenance, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 7 av. Pablo Picasso à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur PETIT Jacques,
Formateur, MUTUELLE GENERALE, PARIS
demeurant 5 rue Emile Zola à VILLEJUIF.
Madame PICARD Chantal,
Gestionnaire de prestations client, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant 2 av. Laferrière à CRETEIL.
Madame PICARD Martine,
Secrétaire de direction, JTEKT HPI, CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant 3 rue des Alouettes à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame PIERRARD Françoise,
Aide comptable hautement qualifiée, CARCD, PARIS
demeurant 9 rue Saint Just à IVRY SUR SEINE.
Monsieur PILLAY Marc,
Formateur bout froid, SGD, SUCY EN BRIE
demeurant 1 parc de la Chesnaie à SUCY EN BRIE.
Monsieur PIVERT Daniel,
Employé, NATIXIS, PARIS
demeurant 18 rue Raymond Jaclard à ALFORTVILLE.
Madame POISSON Danièle,
Employée, BNP PARIBAS, PARIS
demeurant 15 rue Saint Georges à MAISONS ALFORT.
Monsieur POMME Claude,
Technicien de maintenance, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 2 rue de Neptune à MAISONS ALFORT.
Madame PONS Ginette,
Technicien conseil action sociale, CAF DE PARIS, PARIS
demeurant 9 pl. Victor Hugo à LE KREMLIN BICETRE.
Monsieur POSTIGO Roberto,
Approvisionneur, CASMF CARREFOUR, LIEUSAINT
demeurant 25 rue des Aubépines à ORLY.
Madame POTEAU Françoise,
Gestionnaire administratif, SMAC, ANTONY
demeurant 7 rue Jalapa à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Madame POUGNET Michèle,
Chargée de tarification, GAN ASSURANCES, PARIS LA DEFENSE
demeurant 9 square Hector Berlioz à MAISONS ALFORT.
Madame PRESLEUR Joëlle,
Chargée de clientèle, COOPERATION ET FAMILLE, PARIS
demeurant 2 rue Alphonse Daudet à CRETEIL.
Monsieur RASSELET Jacky,
Directeur des ventes, ALDIS ILE DE FRANCE, ORLY
demeurant 3 av. Emmanuel Chabrier à CHENNEVIERES SUR MARNE.
Madame RENARD Jacqueline,
Cadre technique de paie, APAS BTP, PARIS
demeurant 23 route de Villeneuve à ABLON SUR SEINE. 158
Madame RICHARD Annie,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 73 rue de l'Avenir à BONNEUIL SUR MARNE.
Monsieur RIGNAULT Jean-Pierre,
Technicien professionnel essai hors cl., RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 19 Rés. Barbanson à CHEVILLY LARUE.
Mademoiselle RIGOUSTE Bernadette,
Employée de banque, CALYON, PARIS LA DEFENSE
demeurant 17 rue Daumesnil à VINCENNES.
Madame ROBERT Marie-Claude,
Assistante service médical, CRAMIF, PARIS
demeurant 18 rue Romain Rolland à VILLEJUIF.
Madame ROCH Hélène,
Employée de banque, NATIXIS, PARIS
demeurant 23 rue André Soladier à ALFORTVILLE.
Monsieur ROCHE Jean,
Technicien de budget, RENAULT SIEGE, BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 21 rue du Cdt l'Herminier à L’HAY LES ROSES.
Madame ROCHER Hélène,
Secrétaire de direction, SETP, THIAIS
demeurant 7 allée du Moulin du Touillon à SUCY EN BRIE.
Madame ROCHET Nicole,
Agent de maîtrise, CENEXI, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 8 bd André Bassée à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur RODRIGUES de CAMPOS Eduardo,
Assistant chef de chantier, PONTICELLI FRERES, EMERAINVILLE
demeurant 7 rue Neuve à VITRY SUR SEINE.
Monsieur RODRIGUES DE SOUSA José, (en retraite)
Boiseur, DUMEZ ILE DE FRANCE, COURBEVOIE
demeurant 26 rue Dr roux à CHOISY LE ROI.
Monsieur ROLLIN Dominique,
Contrôleur de réseau, HACHETTE LIVRE, MAUREPAS
demeurant 5 imp. Louis Le Vau à CRETEIL.
Monsieur ROUSSET Jacques,
Responsable de proximité, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL
demeurant 10/12 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Madame ROYANT Dominique,
Technicien gestionnaire associations, CRAMIF, PARIS
demeurant 3 rue du Maréchal Lyautey à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur RUPAUD Guy,
Technicien alarme, GUNNEBO FRANCE, VELIZY VILLACOUBLAY
demeurant 25 rue de la Marne à VITRY SUR SEINE.
Madame RUQUEBOEUCHE Maryse,
Comptable, CAMPLP, PARIS
demeurant 13 av. Jean Gabin à LE PLESSIS TREVISE.
Madame SADRIN LilIane,
Salariée, TAFANEL GESTION, PARIS
demeurant 56 av. du Role à VILLENEUVE LE ROI. 159
Monsieur SALIN Jack,
Responsable tech. maîtrise oeuvre industrielle, THALES COMMUNICATIONS, COLOMBES demeurant 33 rue du Gal Leclerc à CRETEIL.
Monsieur SALOMON Claude,
Electromécanicien, CORPO SAS, GRIGNY
demeurant A5 Caroline la Maréchale - 16 av. G. Foureau à LE PLESSIS TREVISE.
Mademoiselle SANTONI Josiane,
Chargé d'affaires sénior, ERDF GRDF, NANTERRE
demeurant 224 av. Maurice Thorez à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur SELLES Pierre-Yves,
Technicien de la banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS demeurant 23 av. des Olympiades à FONTENAY SOUS BOIS.
Monsieur SOLA MARTINEZ Juan Antonio,
Soudeur, EMCC, CHEVILLY LARUE
demeurant 10 rue de la Bretonnerie à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
Monsieur SPASIC Aleksandar,
Employé, AXA TECHNOLOGY SERVICES, PARIS LA DEFENSE
demeurant 5 rue du Canal à CRETEIL.
Monsieur SPEYBROUCK Jean-Marie,
Cadre, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS
demeurant 4 rue Molière à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur SUBRAN André,
Comptable, SA DES EAUX MINERALES EVIAN, RUNGIS
demeurant 71 rue des Vignes à CACHAN.
Monsieur SUILLAUD Daniel,
Mécanicien monteur, ERVOR, ARGENTEUIL
demeurant 181 Bd Pasteur Résidence Bry Beau Site à BRY SUR MARNE.
Madame TAUBREGAS Patricia,
Assistante RH, AGME, PARIS
demeurant 19 av. Georges Brassens à CHEVILLY LARUE.
Monsieur TEIXEIRA Luis,
Maçon, SICRA ILE DE FRANCE, RUNGIS
demeurant 10 bis av. Ardouin, Rés. Maréchal Mortier à LE PLESSIS TREVISE.
Madame THERRY Danielle,
Employé, HSBC UBP, PARIS
demeurant 21 bis rue Eugène voisin à JOINVILLE LE PONT.
Monsieur THUILLIER Bernard,
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PARIS demeurant 6 rue d'Einbeck à THIAIS.
Monsieur TRAN Quang,
Ethnomusicologue, CNRS Délégation IDF, MEUDON
demeurant 12 rue Gutenberg à LIMEIL BREVANNES.
Madame TRIDON Marie-José,
Agent de maîtrise, TOTAL FRANCE, PUTEAUX
demeurant 13 rue Ledru Rollin à IVRY SUR SEINE.
Madame TRIPODI Sylvia,
Conseiller accueil, BNP PARIBAS, IVRY SUR SEINE
demeurant 52 Bd de Stalingrad à CHOISY LE ROI. 160
Monsieur TRIVIDIC Jacques,
Technicien d'exploitation, SECMA, NANTERRE
demeurant 16 av. Guynemer à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur TRONCY Raymond,
Chargé de programme, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, PARIS demeurant 23 Bd de Strasbourg à NOGENT SUR MARNE.
Madame TRUYENS Lydie,
Secrétaire, UIMM, PARIS
demeurant 8 imp. des Grimpereaux à ORMESSON SUR MARNE.
Madame TUFFIN Dominique,
Technicien prestations maladie, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 25 rue Lamartine à SUCY EN BRIE.
Madame VILLA Anne-Marie,
Chef de projet informatique, IMMOBILIERE 3F, PARIS
demeurant 25 rue Maurepas à THIAIS.
Madame VOCORET Nicole,
Assistante technico-commercial, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON LE PONT demeurant 68 rue Jules Ferry à IVRY SUR SEINE.
Monsieur VOISIN Gérard,
Agent administratif polyvalent, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL demeurant 33 rue de la Varenne à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur WIESER Alain,
Technicien service matériel, GTBA IDF, MASSY
demeurant 32 av. du Général de Gaulle - bât. 10 à LE PERREUX SUR MARNE.
Madame WOITRAIN Dominique,
Secrétaire de direction, SDV, ROISSY EN FRANCE
demeurant 226 bd Pasteur à BRY SUR MARNE.
Monsieur ZAITI Abdelkader,
Peintre en bâtiment, SPR BATIMENT, IVRY SUR SEINE
demeurant 1 rue Albert Thomas à CRETEIL.
Madame ZENOU Catherine,
Technicien support vente, AIR FRANCE, PARAY VIEILLE POSTE
demeurant 23 av. des Saules à VILLIERS SUR MARNE.
Monsieur ZITOUNI Salah,
Compagnon professionnel électrotechnicien, INEO VD, CLICHY
demeurant 5 sq. Véron à ALFORTVILLE.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 17 décembre 2008
Signé : Michel CAMUX 1
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2008-5231
Accordant la Médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
Promotion du 1er Janvier 2009
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Argent est décernée à :
- Madame ABADIE Colette
Adjoint administratif 1ère cl., MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame ABBATE Maryline
Infirmière cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur ALEXANDRE ALEXIS Charles
Infirmier psy. de cl. normale, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur ALLAOUI Abdelmadjid
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame ALLOT Nelly
Adjoint administratif principal, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à ABLON SUR SEINE.
- Monsieur AMAH Edrecin
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame AMARGIER Evelyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur AMISSE Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame AMRANE Feyrouz
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE CACHAN
demeurant à CACHAN.
- Madame ARAB Christine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur ARAUZO François
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur ARLIE Guy
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame ARZEL ALRIVIE Nicole
Puéricultrice cadre supérieur de santé, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame ATTAR Atika
Educateur des act. phys. et sport. hors cl., MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Monsieur ATTOUMANI Ahmed
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE NEUILLY SUR SEINE demeurant à CRETEIL.
CABINET DU PREFET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 2
- Madame AUBERY Chantal
Agent social de 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame AUSSIERE Nadia
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame BADIN Catherine
Puéricultrice coordinatrice, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à NOISEAU.
- Madame BAGLA Annick
Educatrice de jeunes enfants cl. sup., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur BAGOT Michel
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE YERRES
demeurant à VALENTON.
- Monsieur BALANCE Jean-Christophe
Blanchisseur maître ouvrier, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES DE PARIS demeurant à CHOISY LE ROI.
- Mademoiselle BALLEUX Christine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BALOUZAT Valérie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Monsieur BARBET Jean-Pierre
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame BARBIER Marie-Andrée
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CACHAN
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame BARBIN Brigitte
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur BARON Olivier
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BAZAUD Catherine
Secrétaire médicale, HOPITAL TENON DE PARIS
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Monsieur BEAU Patrick
Maître ouvrier, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Monsieur BEDINI Gérard
Educateur des A.P.S. hors cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur BELLANGER Jean-Pierre
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame BENGHEMAME Sylvie
Auxiliaire de puériculture, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame BENOIST Edith
Infirmière, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur BENRAMDANE Ali
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame BENTAYEB Hafsia
Adjoint technique 2ème cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE D’ARCUEIL demeurant à FRESNES.
- Madame BERTAIL Anne-Marie
Adjoint administratif principal 2ème cl., DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame BERTRAND Caroline
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame BERTRAND Fabienne
Attaché principal, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à CRETEIL.
- Madame BERTUIT Denise
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Mademoiselle BESNIET Nathalie
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à ORLY.
- Monsieur BESOMBES Claude
Personnel ouvrier de l'ex imprimerie municipale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur BIBAK Maxime
Aide soignant, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. 3
- Mademoiselle BICHON Sandrine
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à VINCENNES.
- Madame BIDOIN Claudie
Infirmière de cl. norm., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame BIMANE Joselita
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BIROT Marie
Agent spéc. des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à CRETEIL.
- Madame BISON Marlaine
Rédacteur stagiaire, MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame BLAIS Michèle
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BLANCHON Florence
Infirmière de cl. sup., CCAS DE SUCY EN BRIE
demeurant à MAROLLES EN BRIE.
- Madame BLASUTTI Frédérique
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame BLIN Ghislaine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame BLONDEAU Chantal
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Madame BLONDEAU Danièle
Agent hospitalier social T3, CAS DE PARIS
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Monsieur BOBIN Philippe
Technicien supérieur terr. chef, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame BOEGLY Sylvie
Agent spécial. des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur BOIRA Henri
Agent technique princ. de 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame BONACORSI Denise
Assistant terr. de conserv. du patr. et bibl. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame BONHOURE Catherine
Auxiliaire de puériculture et de soins princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à GENTILLY.
- Monsieur BONIFACE Patrick
Blanchisseur maître ouvrier, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES DE PARIS demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur BONU Guy
Infirmier, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur BOSSUT Patrice
Adjoint technique 2ème cl. titulaire, MAIRIE DE ARCUEIL
demeurant à ARCUEIL.
- Madame BOUALAM Fatiha
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BOUAVANH Alain
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame BOUCEY Catherine
Adjoint technique pal 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOUCHERON Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame BOULAY Valérie
Secrétaire médical et social, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame BOULET Myriam
Adjoint administratif 2ème cl., SAN DE MARNE LA VALLEE VAL MAUBUEE DE TORCY demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BOURDAIS Isabelle
Adjoint terr. du patrimoine princ. 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame BOURGEOIS Josette
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE LES PAVILLONS SOUS BOIS demeurant à BONNEUIL SUR MARNE. 4
- Madame BOURGIN Nancy
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame BOURGOIS Brigitte
Secrétaire administratif cl. except., MAIRIE DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame BOUSBAA Malika
Chef police municipale, MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
demeurant à CRETEIL.
- Madame BRACHET Patricia
Secrétaire médicale et sociale cl. sup., DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame BRASSART Corinne
Infirmière de cl. normale, MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à MAROLLES EN BRIE.
- Monsieur BRIANT Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BRITEL Régine
Attaché territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BRUGIERE Ghislaine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Madame BRUNIER Patricia
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur BURTIN Bruno
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur CABANIS Daniel
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame CABET Franciane
Agent hospitalier social T3, CAS DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Monsieur CABOURDIN Thierry
Educateur activités phys. et sport. 2ème cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur CADET Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame CALLE Maryline
Agent de maîtrise terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Monsieur CALZI Gérard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur CAMARA Moussa
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur CAMMERMAN Daniel
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur CANABADY Virassamy
Aide soignant, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur CANAUD Rémi
Adjoint technique pal 2ème cl., MAIRIE DE FRESNES
demeurant à FRESNES.
- Monsieur CANTAL Sophie-Joël
Agent d'entretien qualifié, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame CARIGUEL Isabelle
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame CARQUEVILLE Annie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame CASSEZ Maguy
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame CAUDE Marianne
Adjoint administratif 1ère cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame CAUET Christel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Monsieur CAVARD Thierry
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT. 5
- Madame CAVIGNY Viviane
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur CHAGNEAU Gérard
Ingénieur en chef de cl. except., SEDIF DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame CHAMBONNET Maria
Cadre puériculteur, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur CHAMOIS Jean-Marc
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur CHAPELLE Olivier
Adjoint d'animation principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame CHAPPE Martine
Assistante, STIF
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame CHARBIT Martine
Rédacteur chef, MAIRIE DE YERRES
demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame CHASLIN HULIN Jocelyne
Infirmière cl. supérieure, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à CRETEIL.
- Madame CHASSEPOUX Frédérique
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame CHATELARD Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur CHATONNIER Patrick
Adjoint technique 2ème cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VINCENNES.
- Madame CHAUVIN Laurence
Rédacteur principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame CHAVE Annie
Secrétaire médicale cl. normale, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à ORLY.
- Monsieur CHERIGUENE Mohamed
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame CHESNEAU Anne-Marie
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame CHEVALIER Evelyne
Adjoint administratif hospitalier 1ère cl., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur CHONCHON Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur CHOUTEAU Guy
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur CILENTI Luigi
Infirmier psychiatrique cl. norm., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à VINCENNES.
- Madame CLAUDIN Liliane
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame CLUA Elisabeth
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur COLLIN Bernard
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE ROISSY EN BRIE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur CORDILLOT Emmanuel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VALENTON
demeurant à VALENTON.
- Madame COSNIER Virginie
Professeur enseign. artist. h. cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE D’ARCUEIL demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COTE Pascale
Rédacteur chef, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame COULON Nathalie
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame COUPEAU Cécile
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL. 6
- Madame COURANT Nathalie
Conseiller socio éducatif, MAIRIE DE BOBIGNY
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame COUZINOU Nelly
Aide soignante cl. supérieure, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à THIAIS.
- Monsieur CRETAL Thierry
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame CROIZIN Véronique
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE BOURG LA REINE
demeurant à FRESNES.
- Mademoiselle CUNY Christine
Auxiliaire de puériculture et de soins, MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur CURTETTO Pascal
Educateur APS hors cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur DAGUERRE Christian
Maître ouvrier d'Etat, SECURITE MAINTENANCE ET SERVICE
demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur DAMIENS Jean-Louis
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Monsieur DANDALEIX Jean
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS
demeurant à ORMESSON SUR MARNE.
- Madame DAVID Florence
Secrétaire médicale, CHI DE CRETEIL
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame DE ALMEIDA ROLO Maria-Céleste
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame DE ROMANIS Béatrice
Professeur enseign. artist. cl. n., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE D’ARCUEIL demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur de TRAZEGNIES d’ITTRE François
Technicien laboratoire cl. normale, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DEGREMONT Florence
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur DELABRE Eric
Professeur enseig. artis. hors cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Madame DELAFOY Chantal
Infirmière DE cl. supérieure, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur DELATTRE Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DELBROUCQ Jeannine
Infirmière psy, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame DELION Véronique
Assistant qual. conserv. patr. et bibl. 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à VINCENNES.
- Madame DELPLANS Martine
Agent spécialisé écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE CACHAN
demeurant à CACHAN.
- Monsieur DELVER Lucien
Infirmier DE, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à VALENTON.
- Madame DEMARLE Marianne
Infirmière classe normale, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur DEMERGER Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame DENIEL Sabine
Pédicure podologue, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur DEPEME Jean-Marc
Agent des services hosp. qualifié, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur DERACOURT Philippe
Technicien supérieur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame DERBISE Mireille
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE. 7
- Madame DERBOIS Christiane
Infirmière EEG cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur DERQUENNE Jean-Claude
Chef de service de police municipale, MAIRIE DE YERRES
demeurant à ABLON SUR SEINE.
- Madame DESLANDES Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame DESOCHE Martine
Infirmière, HOPITAL TENON DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame DEVELAY Anne
Chirurgien dentiste non tit., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à ARCUEIL.
- Madame DIAS Stella
Agent ter. spéc. écoles mater. 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur DORLEANS Jean-Pierre
Adjoint technique 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DOS SANTOS Marie Rose
Assistante maternelle, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame DOS SANTOS Marie-Lucie
Secrétaire médicale, CHI DE CRETEIL
demeurant à NOISEAU.
- Madame DOUDARD Muriel
Rédacteur, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DOZORTZ Jacqueline
Adjoint animation 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DRIHEME Rachel
Agent des services hosp. qualifié, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DROUX Christophe
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE LA COURNEUVE
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame DRUON BEAUREPAIRE Palmyre
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame DUBOIS Raymonde
Agent spécialisé écoles maternelles 1ère cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame DUCOUSSO Laurence
Assist. qual. conserv. patr. et bibl. 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à VINCENNES.
- Monsieur DUFAIT Fredy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame DUFAURET Myriam
Secrétaire médicale, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur DUFOUIN Erik
Inspecteur chef de sécurité 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Mademoiselle DUFOUR Isabelle
Cadre de santé IDE, CHI DE CRETEIL
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur DUGUET Pascal
Maître ouvrier, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame DUHAMEL Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame DUMONT Isabelle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Monsieur DUPOUY Philippe
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame DUPUIS Sophia
Diététicienne, CHI DE CRETEIL
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame DUPUY Brigitte
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame DUPUY Françoise
Infirmière cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à THIAIS. 8
- Monsieur DUQUENNE Régis
Directeur des gardes urbains, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame DURAND Nathalie
Infirmière DE cl. sup., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame EBION Victoire
Agent technique de la petite enfance, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame EDELIN Patricia
Educateur chef de jeunes enfants, MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame EL KADI Marie Lise
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame ELIE Sylvie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame ERHARDT Nathalie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Monsieur ERNU Gérard
Educateur des A.P.S. hors cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame ESPIRAT Sylvie
Adjoint administratif 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame FALEME Loise
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur FEMINIER Jacques
Agent technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur FEREZ Michel
Adjoint technique 2ème cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame FERNANDEZ Patricia
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FERRANDIS Didier
Agent de maîtrise territorial prin. tit., MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame FERRIERE Saing
Cadre infirmier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Mademoiselle FITOUSSI Chantal
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à CRETEIL.
- Madame FLEURY Claudine
Moniteur éduacteur terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Mademoiselle FLEURY Valérie
Agent de service des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Mademoiselle FONDERE Françoise
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Mademoiselle FONDERE Madeleine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Monsieur FONTAINE Claude
Assistant qual. conserv. du patr. et bibl. 1 ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur FOULQUIER Pierre
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame FOURNIER Christel
Agent social 2ème cl., CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur FOURNIER Jacques
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Mademoiselle FRABOT Valérie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur FRANCOIS Philippe
Agent de maîtrise, OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur FRANCOISE Patrick
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE. 9
- Monsieur FREMIN Yannick
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur FREMONT Christian
Agent de maîtrise, CHI DE CRETEIL
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur FREREBEAU Jean-François
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame FREUSLON Agnès
Infirmière cl. sup., CAS DE PARIS
demeurant à VINCENNES.
- Madame FREYS Sylvie
Adjoint d'animation 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame FUOCO Catherine
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame GALLA Micheline
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à THIAIS.
- Monsieur GALLARD Stéphane
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame GALLET MENAGER Danièle
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Monsieur GAMBIER René
Chef de police municipale, MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame GARCIA Marianne
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame GARCIA Sophie
Auxiliaire de puériculture et de soins 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame GARNAUD Marie-Pascale
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame GARNIER Marie-Noëlle
Attaché d'administration, MAIRIE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur GAUDIN Jacky
Agent administratif qualifié, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame GAUSSON Monique
ASEM 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Monsieur GAUTHIER Eric
Chargé de mission, HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame GERMA Corinne
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame GERMANY Sonia
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame GERNO Véronique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à GENTILLY.
- Madame GIANNANDREA Lucienne
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à ABLON SUR SEINE.
- Mademoiselle GILLES Catherine
Auxiliaire de puériculture 1ère cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame GINISTY Laurence
Infirmière, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Mademoiselle GIORGIANNI Carméla
Adjoint administratif terr. 1ère cl., MAIRIE DE CHILLY MAZARIN
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Monsieur GIRARD Jean-François
Adjoint technique princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame GLICKMAN Renée
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GONCALVES Rosa
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. 10
- Madame GONCALVES DE OLIVEIRA Eugénie
Agent technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame GONCALVES LUIS Graça
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à THIAIS.
- Monsieur GONZALEZ Christophe
Adjoint aministratif 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame GOULAY Marion
Agent de logistique générale 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Monsieur GRALL Patrick
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur GRAU Serge
Conseiller terr. princ. des act. phys. et sport. 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à NOISEAU.
- Madame GROLLIN Christine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur GROSSI Dominique
Manipulateur électroradiologie, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame GUEGAN Jocelyne
Adjoint technique princ. 2ème C., OPHLM IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame GUERIAT Dominique
Agent social qualifié 2ème cl., CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur GUERINEL Pascal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur GUIDEZ Olivier
Maître ouvrier, INSTITUT LE VAL MANDE DE SAINT MANDE
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame GUILLAUME Michèle
Adjoint administratif princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à ORLY.
- Monsieur GUILLEMET Philippe
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VINCENNES.
- Madame GUITTON Sylvie
Rédacteur chef, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame GUYOMARD Nunzia
Auxiliaire puériculture pal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame HABRAN Christine
Agent technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur HALLAF Karim
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl., MAIRIE DE ORLY
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame HAMACHE Nouara
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame HAMON Isabelle
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame HAMONIAUX Véronique
Infirmière, CHI DE CRETEIL
demeurant à NOISEAU.
- Madame HANEQUAND Muriel
Infirmière DE cl. sup., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Monsieur HERMANT Bruno
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame HIEZELY Patricia
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame HOUDARD Maryline
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Monsieur HOUDEYER Bernard
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame HUET Isabelle
Agent terr. spécialisé écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. 11
- Madame HUGONET Hélène
Infirmière de bloc opératoire, CHI DE CRETEIL
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame HUTIN Amélie
Maître ouvrier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Monsieur IPPOLITO Pascal
Adjoint technique 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame ISCOL Marie-France
Auxiliaire de puériculture et de soins, MAIRIE DE PARIS
demeurant à ORLY.
- Monsieur JANKOWIAK Joël
Adjoint technique pal 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à THIAIS.
- Monsieur JANNEAU Marcel
Technicien sup. chef, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame JASMIN BELFORT Juliette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame JEAN Véronique
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur JOLY Marc
Chef d'équipe conducteur auto princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Mademoiselle JOUAN Catherine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame JOUOT Myriam
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Mademoiselle JUHEL Véronique
Infirmière DE cl. norm., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur KAHLOUCHE M’Hamed
Animateur chef, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KALFA Esther
Infirmier anesthésiste, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame KARASZEWSKI Valérie
Adjoint administratif princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Mademoiselle KERLOC’H Valérie
Infirmière, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VILLEJUIF.
- Madame KHOTA Corinne
Technicienne de laboratoire, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à THIAIS.
- Madame KIEFFER Valérie
Aide soignante cl. sup., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame KRAEMER Véronique
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame LA MARRA Hélène
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur LABOLLE Serge
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame LACOSTE Jane
Sage femme terr. cl. except., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame LAFONT Murielle
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame LAGARDE Nathalie
Adjoint administratif de 1ère clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur LAGARDO Philippe
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur LAHSSEN Didier
Adjoint technique 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LAIDOUNI Hébri
Adjoint technique princ. tit. 2èmr cl., MAIRIE DE BAGNEUX
demeurant à VILLENEUVE LE ROI. 12
- Monsieur LAMBERT Arnaud
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame LAMBERT Valérie
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame LAMOUROUX BOUILLER Claude
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CACHAN
demeurant à CACHAN.
- Monsieur LANNES Laurent
Inspecteur chef de sécurité 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame LANOT Isabelle
Puéricultrice cl. sup., MAIRIE DE ANTONY
demeurant à RUNGIS.
- Madame LAPORTE Solange
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Madame LAROCHELLE Catherine
Assistant socio éducatif, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à CRETEIL.
- Madame LAUNAY Brigitte
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame LAUNAY Jocelyne
Auxiliaire de soins 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à SAINT MANDE.
- Monsieur LAVILLAUGOUET Bruno
Adjoint technique 2ème cl., CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame LE BARS Françoise
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame LE BARS Nadine
Rédacteur principal, MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame LE FOLL Isabelle
Agent ter. sp. écoles mater. 1ère cl. tit., MAIRIE DE ARCUEIL
demeurant à ARCUEIL.
- Madame LE GUILLOU Vanina
Directeur terr., MAIRIE DE MONTREUIL
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Madame LE GUILLOUX Brigitte
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame LE GUILLOUX Mireille
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame LE HIR Véronique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame LEBLANC Dominique
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame LEBORGNE Josette
Auxiliaire de puériculture et de soins princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame LEBRUN Geneviève
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Madame LECOMTE Claude
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame LEDOUX Souad
Préparatrice en pharmacie, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur LEFEVRE Alain
Maître ouvrier, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Madame LEFILLATRE Sylvie
Rédacteur terr., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame LEGENTIL Marie-Georges
Adjoint animation pal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LEGROS Laurent
Secrétaire administratif cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur LEIFFER Franck
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE
demeurant à BRY SUR MARNE. 13
- Madame LEMDANI SCHILS Christiane
Infirmière psychiatrique cl. sup., EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame LEMONIER Martine
Agent spécialisé écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAURICE
demeurant à SAINT MAURICE.
- Madame LENGLET Irène
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame LEROY Mireille
Infirmière cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame LEVEL Anne
Infirmière, CHI DE CRETEIL
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame LHEIMEUR Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur LIOBET Maurice
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame LLANES Isabelle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur LLOPIS Y CIRERA Bernard
Educateur des act. phys. et sport. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LOISEL Michel (à titre posthume)
Agent d'entretien, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Mademoiselle LOISON Brigitte
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame LOPES Lucia
Agent des services techniques, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur LOUIS Eric
Adjoint technique eau et assainissement 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur LUYE TANET Igor
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur MABILLE Pierre
Professeur ens. art. cl. normale, MAIRIE DE NANTES
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur MACIULEWICZ Pascal
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame MADANI Hamaria
Journaliste maquettiste, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur MAGNUS Daniel
Agent de logistique générale 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MAHOT Lucien
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MAHTALLAH Missouda
Aide soignante cl. norm., MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Mademoiselle MAILLOT Nathalie
Adjoint administratif 2ème cl., OPHLM DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame MAKHLOUF Rafika
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Mademoiselle MALAHEL Gaëtane
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MANGIN Rosalie
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur MARC Marcel
Adjoint technique 1ère cl., OPIHLM DE ARCUEIL GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Monsieur MARCON Jean-Francis
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Mademoiselle MARCOULT Catherine
Educateur terr. jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à JOINVILLE LE PONT. 14
- Madame MARENATI Marielle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame MARQUE Lydie
Agent des services hospitaliers qualifié, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame MARTIAL Cécile
Aide soignante cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame MARTIAL Dominique
Infirmière de cl. sup., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur MARTINEAU Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame MARTO Lina
Adjoint administratif 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MASSART Lynda
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur MASSON Christophe
Directeur général adjoint, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MASSON Isabelle
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame MATTIOCCO Catherine
Agent administratif qualifié, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame MAUJEAN Chantal
Médecin hors cl., DEPARTEMENT DU VAL D OISE
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame MAURY Annick
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame MEBARKI Malika
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MEDJBER Marie-Hélène
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame MENAGER Chantal
Adjoint d'animation princ. 1ère cl., MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Monsieur MENDY Cissé
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VALENTON
demeurant à VALENTON.
- Madame MENGUY Monique
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VALENTON.
- Monsieur MENIER Bernard
Agent hospitalier social, CAS DE PARIS
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Monsieur MENIS Ludovic
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame MERY-PELLETIER Hélène
Secrétaire médicale cl. sup., HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur MESBAH Yazid
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame METRIAU Evelyne
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE PARIS
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur MEVEL Alain
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MEVEL Florence
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame MICHELET Marie-Claude
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à VINCENNES.
- Monsieur MICHON Christian
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame MIGUEL Annie
Adjoint technique ter. 2ème cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE. 15
- Monsieur MISTRALI Bruno
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MOGES Didier
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MOHAMED William
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur MOHAMMEDI Malik
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Madame MOINEL Corine
Auxiliaire de puériculture, CHI DE CRETEIL
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame MOKDAD Khedidja
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame MOLLET Nicole
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE BRY SUR MARNE
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Madame MONTHEZIN Isabelle
ATSEM 1ère cl., MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE
demeurant à ORMESSON SUR MARNE.
- Madame MORA SEVEON Hortensia
Rédacteur principal, MAIRIE DE BOBIGNY
demeurant à SAINT MAURICE.
- Madame MOREAU Béatrice
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Mademoiselle MOREL Fabienne
Auxiliaire puéricultrice princ. 2ème cl., MAIRIE DE MONTROUGE
demeurant à CACHAN.
- Monsieur MOUSSU Didier
Adjoint technique princ. 1ère cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame MUKANDA Laurence
Agent technique de la petite enfance, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Madame NARME Marie-Thérèse
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur NAUGUET Christophe
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame NEOCEL Clotilde
Auxiliaire de puériculture et de soins, MAIRIE DE PARIS
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Monsieur NERET Thierry
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Madame NOGUEIRA Maria Rita
Adjoint technique tit. 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAURICE
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame NOMAL Danièle
Infirmière cl. sup., HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NSEKE Babela
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame ODILE Anita
Agent social 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur PALOMINO Manuel
Cadre de santé, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame PAQUET Nathalie
Adjoint administratif hospitalier, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame PASCAL Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame PASCUAL Dominique
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur PASQUET Stéphane
Contrôleur de travaux, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Mademoiselle PAYEN Catherine
Agent des services hospit. qualifiée, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE LE ROI. 16
- Madame PENCHEMEL Valérie
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame PEREIRA Ana
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur PERRAIN Gilles
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame PERRET Merzaka
Infirmière anesthésiste, CHI DE CRETEIL
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame PERRONO Dominique
Aide soignante cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame PEYNET Nadine
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur PEYRACHE Jacques
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur PHILIPPEAU Alain
Assistant spécialisé enseign. artist. , MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame PIALOUX Micheline
Rédacteur chef, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur PICLIN Olivier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à FRESNES.
- Monsieur PICOT Yves
Attaché principal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame PIGENET Nathalie
Secrétaire médicale, CHI DE CRETEIL
demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur PIGNE Alain
Agent d'accueil et de surveillance 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame PINAULT Carole
Infirmière cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PINDI Julie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame PINTO Maria
Attaché terr., MAIRIE DE ORLY
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame PIRAS Chiarella
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame PITON Sabine
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame POINSOT MOUYNA Evelyne
Professeur de cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame POLAT Véronique
Adjoint technique 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame POTHIN Marie-Aline
Aide soignante cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur POTIER Frédéric
Professeur enseignement artistique cl. normale, MAIRIE DE LUCE
demeurant à VINCENNES.
- Madame POTIER Hayat
Rédacteur, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur POULAIN Jean-Luc
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame POULAT Cécile
Educateur jeunes enfants, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame PREVOST Patricia
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Mademoiselle PRIVAT Gabrielle
Cadre de santé, EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. 17
- Monsieur PRONZOLA William
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame PROTEAU Mercédès
Assistant spécialisé enseignement artistique, MAIRIE DE BOURG LA REINE demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame PROUCHANDY Catherine
Secrétaire administratif, MAIRIE DE PARIS
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur PROUST Gilles
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur PROUST Patrick
Adjoint technique princ. 2ème cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame PRUNIER Marie-Lucie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame QUEMENER Denise
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur RAFFRAY David
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à ORMESSON SUR MARNE.
- Madame RAJCHMAN Anne
Attaché, OPHLM DE IVRY SUR SEINE
demeurant à ARCUEIL.
- Madame RAMBOUR Annie
ASEM de 1ère cl., MAIRIE DE CLAMART
demeurant à CRETEIL.
- Madame RANDRIANALY Danielle
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame RAPHAEL Patricia
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame RASTETTER Nadine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur RAUCH Jean-François
Ingénieur des services techniques, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame REALI Flavia
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Mademoiselle REBAI Patricia
Aide soignante cl. sup., MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame REMOADI Rosette
Maquettiste, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame RENOU Geneviève
Bibliothécaire, MAIRIE DE PONTAULT COMBAULT
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame RIANT Yvette
Adjoint administratif terr. 1ère cl., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur RIGAUD Gilles
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à SANTENY.
- Madame ROBERT Guylaine
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Madame ROBION Chantal
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame ROSSIGNOL Annick
Puéricultrice, CHI DE CRETEIL
demeurant à VALENTON.
- Madame ROUAG Leïla
Agent spécial. des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame ROULEAU Sylvie
Educateur de jeunes enfants, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à FRESNES.
- Monsieur ROUMANEIX François
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur ROUSSEAU Claude
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE. 18
- Monsieur ROUSSEAU Jacques
Adjoint technique terr. principal 2ème cl., MAIRIE DE MONTREUIL
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame ROUSSEAU Marie-Christine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur ROUX Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à NOISEAU.
- Madame ROUZIC Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame ROY Claire
Animateur terr., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Madame RUTKOWSKI Térèsa
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame SABOUNDJI Myriam
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Mademoiselle SAINT DIZIER Marie Thérèse
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame SAINT PRIX Lucette
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame SANCHEZ Monique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur SANDRINI Philippe
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame SCHMIDT Evelyne
Agent technique principal 1ère cat., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Madame SEDIRA DELFORGE Hamama
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame SELLIER Maria-Angela
Infirmière, HOPITAL TENON DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur SENNE Philippe
Adjoint technique 1C, MAIRIE DE PARIS
demeurant à THIAIS.
- Madame SERON Sylviane
Agent des services hosp. qualifié, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame SERRURIER Dolorès
Aide soignante cl. exceptionnelle, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame SHEIKBOUDHOU Zoé
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SIBONI Sylvain
Psychologue, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à CRETEIL.
- Monsieur SILVA CORONEL Frédéric
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame SIMONINI Catherine
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur SITGER Jean
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Madame SMAL Agnès
Adjoint administratif principal 2ème cl., SIIM 94
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame SOPHRONE Dorothée
Infirmière cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur SOTTY Alain
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame SPEEL Thérèse
Aide soignante, HOPITAL BRETONNEAU DE PARIS
demeurant à THIAIS. 19
- Madame SPOTORNO Viviane
Assistant qualifié conservation 1 cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur STEFFEN Luc
Technicien supérieur, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame STOLL Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur SUCHET Thierry
Attaché, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame SUSS Martine
Agent social 2ème cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur TABONES Pierre
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur TAFFOREAU Bernard
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur TAHRI Oirda
Adjoint animation pal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame TAILLEUR Catherine
Adjoint administratif 2ème cl., CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLECRESNES.
- Madame TEMGHARI Fatma
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame TESTU Liliane
Agent terr. spéc. des écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur THEBAULT Hubert
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame THEODOSE Maryse
Adjoint administratif, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur THIEBAULT Philippe
Adjoint technique princ. 2ème cl;, OPIHLM DE ARCUEIL GENTILLY
demeurant à CACHAN.
- Madame THOMAS Marie-Annie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur TIGERO Bruno
Technicien supérieur chef, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur TIQUET Dominique
Cadre supérieur ergothérapeute, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame TOREST Josiane
Adjoint administratif hosp. princ. 1ère cl., GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Monsieur TOUNSI Taïeb
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur TOURCHIK Serge
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur TOURRET Jean-Luc
Directeur enseignement artistique 1ère cat., MAIRIE DE BOURG LA REINE demeurant à L HAY LES ROSES.
- Mademoiselle TREGUIER Maryvonne
Educatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à ORLY.
- Madame TREHIN Danielle
Directrice de crèche, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame TRUSGNACH Edith
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à RUNGIS.
- Madame VAILLANT Lucienne
Agent social 2ème cl., CAS DE PARIS
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame VALERY Annie
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame VASLOT Véronique
Animateur terr chef, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE. 20
- Madame VEGA Lucette
Agent social 2ème clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame VERONESE Marinette
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur VIEILLOT Jean-Michel
Assistant conservation du patr. et bibl. h. cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à CACHAN.
- Mademoiselle VILLENEUVE Bernadette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur VINCENT Robert
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur VITULA Colombe
Aide soignant cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à CACHAN.
- Monsieur VIVAT René
Agent de maîtrise princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur VONARB Jean-Claude
Ouvrier première catégorie, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame WAGNER Véronique
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à FRESNES.
- Madame WYGAS Christelle
Infirmière, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame YAFI Marie Line
Technicien supérieur, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame YOUNES Nagiba
Rédacteur, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame YVON Bernadette
Cadre sup. technicienne laboratoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS demeurant à CRETEIL.
- Madame ZAJDEL Nadine
Assistant socio éducatif principal, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame ZEITOUN Laurence
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL.
- Madame ZENATI Malika
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
Article 2 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABALAIN Didier
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SANTENY.
- Monsieur ABITABILE Jean-Jacques
Psychologue, CHI ROBERT BALLANGER DE AULNAY SOUS BOIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur AGAPE Daniel
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame ALLERY Brigitte
Agent technique de la petite enfance, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur ALLONGE Patrick
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur ALOIZOS André
Infirmier psychiatrique cl. sup., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame ANDRE Sixtine
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur ANGELE Clotaire
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à CRETEIL.
- Madame ANGOULVANT Danielle
Adjoint administratif 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur ANTON Michel
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS. 21
- Madame AOUA Martine
ASEM princ. 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame ARROUAS Claude
Adjoint administratif 1ère cl., MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Monsieur AUBRIOT Marc
Responsable de projet, CHI ROBERT BALLANGER DE AULNAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur AYAMANTE Elwin Del Transito
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur AZZALI Thierry
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame BACLET Nadine
Cadre diététicienne, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Madame BAKER Isabelle
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame BALIN Josette
Secrétaire médicale cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur BALTASE Christian
Infirmier psychiatrique cl. sup., EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Madame BARBIER Béatrice
Infirmière de cl. sup., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à VINCENNES.
- Madame BARDOT Danielle
Secrétaire médicale cl. except., HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES DE PARIS demeurant à SAINT MANDE.
- Monsieur BARET Didier
Maître ouvrier principal, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur BARON Francis
Maître ouvrier principal, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame BAUBANT Cyrille
Auxiliaire de puériculture et de soins princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame BAUQUIER Catherine
Technicien terr. princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BAZZO Anita
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à ARCUEIL.
- Madame BEGUE Marie-Paule
Aide soignante cl. exceptionnelle, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BEN SAID Patrick
Adjoint technique 1ère cl., CAS DE PARIS
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame BERNARD Marie-Claude
Agent social 2ème cl., CAS DE PARIS
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame BERNARD Patricia
Adjoint administratif principal 2ème cl. ter. tit., MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur BERNIER Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BERTHONNAUD Florence
Masseur kinésithérapeute, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à VILLECRESNES.
- Madame BETEL Inès
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à ORLY.
- Madame BETHERMIN Josiane
Secrétaire médicale cl. exceptionnelle, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame BEUGIN Bénédicte
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame BEZIAU Brigitte
Ingénieur divisionnaire des travaux, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL. 22
- Mademoiselle BILLOT Annie
Puéricultrice cadre terr. santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur BODEVIN Robert
Agent de maîtrise princ., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur BONINE Michel
Adjoint technique 1 C, MAIRIE DE PARIS
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame BONNEGRACE Michèle
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VALENTON.
- Monsieur BONNET Rémi
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Monsieur BONY Christian
Adjoint cadres techniques sup. hosp. chef, SECURITE MAINTENANCE ET SERVICE demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur BONZON Christian
Maître ouvrier, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES DE PARIS demeurant à THIAIS.
- Monsieur BORODINE Jean
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame BOSC Danielle
Infirmière cl. sup., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur BOSSARD Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Mademoiselle BOUILLY Patricia
Adjoint administratif princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à ORLY.
- Monsieur BOURDIC Yannick
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BOURVEN Dominique
Adjoint administratif principal 2ème cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame BOUTELIERE Josette
Directeur terr., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame BOUYSSET Brigitte
Aide soignante, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame BUFFI Agnès
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame CAHAGNE Josiane
Aide soignante, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame CAILBAULT Michèle
Adjoint administratif 2ème cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur CALIF Darius
Agent de logistique générale 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à FRESNES.
- Monsieur CALLET Daniel
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Mademoiselle CAPOUL Marlène
Secrétaire médicale, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame CARBONNEL Evelyne
Infirmière, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur CAVALIER Patrick
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame CAYSSIALS Jeanine
Maître ouvrier principal, HOTEL DIEU DE PARIS
demeurant à ABLON SUR SEINE.
- Monsieur CHALES Claude
Ouvrier professionnel qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur CHAMBARET Daniel
Agent de maîtrise princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur CHANTELOUP Gilles
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE. 23
- Madame CHARAVEL Monique
Documentaliste, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur CHAUVEAU Michel
Adjoint technique P1, MAIRIE DE PARIS
demeurant à ORLY.
- Madame CHESNEL Clara
Secrétaire médicale, CHI DE CRETEIL
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame CHEVAL Catherine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à THIAIS.
- Madame CHEVE Marie-Agnès
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame COLAS Françoise
Attaché principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur COLLIN Jean-Paul
Technicien supérieur terr. princ., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame COMPAGNONI Gisèle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Monsieur CONTE Hervé
Adjoint technique principal 1ère cl., CAS DE PARIS
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Monsieur CONTREPOIS Yves
Adjoint administratif pal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur COQUARD Rémy
Adjoint technique princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur COTREBIL Robert
Blanchisseur maître ouvrier, SERVICE CENTRAL DES BLANCHISSERIES DE PARIS demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur COUOT Bruno
Agent des services hospitaliers, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame COURGEON Christine
Conseiller socio éducatif, MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à ORLY.
- Madame COUTY Marie-Claude
Technicienne labo cl. supérieure, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à RUNGIS.
- Madame DA SILVA Josette
Agent de serv. hospitalier qualifié, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame DAUGNEAU Christine
Rédacteur principal terr., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame DAUTOIS Dominique
Adjoint technique terr. 1ère cl., MAIRIE DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame DAVID Simone
Moniteur éducateur terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur DEBLE Bernard
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame DEFIOLLE Sylvie
Adjoint administratif principal 2ème cl., OPDH DES HAUTS DE SEINE DE LEVALLOIS demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Monsieur DEJEAN Bernard
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame DELAUNAY Claire
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur DELAUNAY Dominique
Technicien STC, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur DELCROS Charles
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur DEMESSE Jean-François
Professeur hors cl, MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur DENIEL Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE. 24
- Madame DESTOUCHES Pascale
Secrétaire médicale, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame DIAS PORIONE Josy
Aide soignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DJEBBAR Malik-Dhine
Adjoint technique 1C, MAIRIE DE PARIS
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame DOMONT Nicole
Cadre supérieur bloc opératoire, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur DORANGES Victorius
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame DROUILLET Myriam
Secrétaire médical et social cl. sup., DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Madame DUBOIS Françoise
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., MAIRIE DE VALENTON
demeurant à VALENTON.
- Monsieur DUBORD Jean-Paul
Educateur act. phys. et sport. hors cl., MAIRIE DE FRESNES
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame DUBOUCHET Chantal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur DUPORT Philippe
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur DURET Jean
Professeur hors cl, MAIRIE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame EGEA Ginette
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur ETIENNE Jacques
Chef d'équipe du nettoiement, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame FAGOUR Paule
Aide soignante, GH JOFFRE DUPUYTREN DE DRAVEIL
demeurant à VALENTON.
- Monsieur FAILLAT Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame FALLA Claudine
Agent des serv. hosp. qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Monsieur FARROUIL Jacki
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame FENNERICH Anne
Directrice générale des services, MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Madame FILLOL Christiane
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame FONTAINE Philomène
Cadre supérieur infirmier, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur FORESTIER Jean-Marc
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame FORGENEUVE Catherine
Rédacteur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame FREITAS Eliane
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame GALIMARD Marie
Aide soignante cl. except., CAS DE PARIS
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Monsieur GALLAY Luc
Agent de maîtrise principal, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Monsieur GELPI Dominique
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL. 25
- Monsieur GENE André
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame GERARD Louise
Educateur APS hors classe, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à MAROLLES EN BRIE.
- Madame GIRET Claude
Secrétaire administratif de cl. sup., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VINCENNES.
- Madame GOARIN Marie-Louise
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur GOBAUT Alain
Ingénieur principal, SAN DE SENART EN ESSONNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame GOGIBUS Jocelyne
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame GOLD DALG Patricia
Infirmière de bloc opératoire, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS demeurant à GENTILLY.
- Monsieur GORGEON Philippe
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame GOURDET Martine
Adjoint administratif 1ère cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame GRAMAGLIA Marie-Christine
Rédacteur territorial chef, MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Madame GRAVIER Elisabeth
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Madame GUERROUDJ Catherine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE PUTEAUX
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur GUILLARD Régis
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur GUILLAUME Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame GUINOT Martine
Rédacteur principal, MAIRIE DE BAGNEUX
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame HADJADJ Sylvie
Aide soignante, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Mademoiselle HAMOUSIN Léa
Adjoint administratif hospitalier, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame HANNOQUE Martine
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur HASCOET Christian
Agent des serv. hosp. qualifié, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Madame HAVARD Martine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame HEBERT Gabrielle
Agent technique de la petite enfance, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Madame HEBRARD Véronique
Attaché terr., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à THIAIS.
- Madame HEURTREY Chantal
Agent social qualifié 1ère cl., CCAS DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame HOUSSARD Janine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame HUGUET Christiane
Adjoint administratif princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame HURE Martine
Assistante maternelle, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame INGERT Annick
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE. 26
- Madame ISOLA Madeleine
Adjoint technique ter. 1ère cl., MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur JACQUARD Pierre
Professeur enseignement artistique hc, MAIRIE DE LE BLANC MESNIL
demeurant à VINCENNES.
- Madame JALTA Vincella
Aide soignante, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame JASPARD Danielle
Psychologue hors cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame JEAN Mirella
Rédacteur territorial, MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Madame JEAN BAPTISTE Monique
Maître ouvrier principal, HOPITAL SAINT LOUIS DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame JOSEPH ROSE Josette
Infirmière psychiatrique cl. sup., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame JUMEAUX Nicole
Cadre infirmier, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur KAELBLEN André
Adjoint technique 2ème cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame KAISERMANN Brigitte
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à ORLY.
- Madame KERSUZAN Sylvie
Adjoint administratif princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CACHAN.
- Monsieur KOITA Mamoudou
Ouvrier professionnel qualifié, CHI ROBERT BALLANGER DE AULNAY SOUS BOIS demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur LABIRIN Léocadie
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame LACARRIERE Nicole
Technicienne de laboratoire cl. sup., HOTEL DIEU DE PARIS
demeurant à THIAIS.
- Madame LACOSTE Josiane
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à MANDRES LES ROSES.
- Madame LACQUEMANT Annie
Cadre socio éducatif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur LAFORGE Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame LAIRIE Colette
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur LALUK Michel
Agent hospitalier qualifié, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame LAMBERT Jocelyne
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à THIAIS.
- Monsieur LAMINE Thierry
Egoutier, MAIRIE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame LANTIER Catherine
A.S.E. éducateur spécialisé, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur LATTE Michel
Chef d'équipe conducteur auto princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LATTE René
Chef d'équipe conducteur auto princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame LAUGERO Paulette
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame LAZARO Martine
Adjoint administratif 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame LE BIHAN Michelle
Adjoint technique ter. princ. 2ème cl., OPH DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL. 27
- Monsieur LE BRETON Yves
Educateur des APS h. cl., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE demeurant à FRESNES.
- Madame LE GAOUYER Annie
Assistante maternelle, MAIRIE DE ORMESSON SUR MARNE
demeurant à ORMESSON SUR MARNE.
- Madame LE MORELLEC Chantal
ATSEM principal 2ème cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame LE TESSIER Annie-Laure
Aide soignante cl. sup., HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame LEBIGRE Yvonne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LECANU Odile
Auxiliaire de puériculture, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame LECOINTE Aline
Adjoint administratif hospitalier princ., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame LECOINTRE Jacqueline
Rédacteur, MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame LEDANDIS Colette
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame LEJAYE Clely
Auxiliaire de puériculture chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LENOEL Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame LEPOITTEVIN Chantal
Ouvirer professionnel, CAISSE DES ECOLES DE PARIS
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur LEREDDE Bernard
Agent de maîtrise principal, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur LEVANO Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur LEVEQUE Jean-François
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame LEYRAT Nicole
Rédacteur chef terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL.
- Monsieur LOISEAU Jean-Claude
Agent de maîtrise terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur LOUIS Raymond
Adjoint tech. pal 1ère cl., MAIRIE DE FRESNES
demeurant à FRESNES.
- Madame LOZON Marie Paule
EJE responsable adjointe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VALENTON.
- Monsieur MAGA Guy
Attaché principal, MAIRIE DE BAGNOLET
demeurant à SAINT MANDE.
- Monsieur MAGASSA Yassa
Adjoint technique ter.2ème cl. non tit., MAIRIE DE CHENNEVIERES SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MAGNIFIQUE Margaret
Adjoint des cadres hospitaliers cl. except., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur MALAQUIN Francis
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame MANGEOLLE Régine
Infirmière, CHI DE CRETEIL
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Monsieur MANGIN Christian
Cadre manipulateur radio, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame MARCADE Danielle
Educateur chef jeunes enfants, MAIRIE DE BRY SUR MARNE
demeurant à BRY SUR MARNE. 28
- Madame MARE Véronique
Rédacteur chef, MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame MARLASCA Danielle
Technicien de laboratoire cl. sup., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Monsieur MARQUET Daniel
Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MASSON Christian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame MATHURIN Maryse
Ouvrier professionnel qualifié, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à ORLY.
- Madame MAUGUERET Marie-Anne
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame MAURY Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE CACHAN
demeurant à CACHAN.
- Madame MAUZAT Eliane
A.T.S.E.M. 1ère cl., MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur MERO Joël
Agent de maîtrise princ. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame MIHANA Brigitte
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Mademoiselle MILLION Evelyne
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à CRETEIL.
- Mademoiselle MILLION Françoise
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame MONCAN Martine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur MONTAGNE Guy
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MONTANT Gérard
Adjoint technique 2ème cl., OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame MONTLOUIS GABRIEL Marie
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur MORINEAU Jacky
Agent technique chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL.
- Madame MORTIER Jacqueline
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Madame MOULIN Martine
Agent des services hospitaliers qualifié, EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur MURINEDDU Patrick
Attaché territorial, MAIRIE DE NOISY LE GRAND
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur NEDELEC Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Madame NEWTON Marie-Noëllise
Agent spécial. princ. 2ème cl. des écoles mat., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NICOLAS Alexandre
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame NICOLAS Patricia
Secrétaire médicale cl. except., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à BRY SUR MARNE.
- Monsieur NOUROU Ahamada
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur NOVAR Vincent
Aide soignant, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame NOYER Annie
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES. 29
- Madame OUWEHAND Martine
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur PALLUD Victor
Agent de logistique générale 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PARISE Brigitte
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame PARMENTIER Nicole
Agent d'entretien qualifié, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à FRESNES.
- Monsieur PAYET Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur PENDANT Alex
Aide soignant, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame PENNETIER Christiane
Assistante maternelle, MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur PERON Claude
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame PERRIN Odile
Adjoint administratif, CHI DE CRETEIL
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Mademoiselle PETITJEAN Chantal
Attaché terr., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Monsieur PEUZIAT Serge
Secrétaire administratif de cl. sup., MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAURICE.
- Monsieur PICHARD Jacques
Egoutier principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame PIGEON Gisèle
Adjoint administratif 2ème cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame PILLAULT Dominique
Cadre supérieur infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame PITON Patricia
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame PITOU Marie-Joëlle
Aide soignante cl. except., HOTEL DIEU DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame PLANCHIN Nicolle
Assistante maternelle, MAIRIE DE MAISONS ALFORT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur POUYADE Gilbert
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame QUEYROI Simone
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE JOINVILLE LE PONT
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Monsieur QUEYROUX Yves
Professeur enseign. artist. h. cl., MAIRIE DE MONTREUIL
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame QUIGNOT Martine
Rédacteur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur REA Gérard
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur RECULARD José
Aide soignant, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur REGNIER Michel
Adjoint technique principal de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame RIERNY Maguy
Secrétaire médicale, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame ROCHICCIOLI Catherine
Manipulateur électro radiologie, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame ROETYNCK Gisèle
Directeur des soins 1ère cl., GPS PERRAY VAUCLUSE
demeurant à CHARENTON LE PONT. 30
- Madame ROHRBACH Marie-Pierre
Puéricultrice cadre de santé, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Madame ROLLOT Maria Dalila
Adjoint technique princ. 1 ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Monsieur ROSSI Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame ROUFFIAC Claudine
Professeur terr. enseign. artist. cl. norm., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur ROUGELIN François
Infirmier de cl. sup., EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Monsieur RUIZ VICENTE Jean
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTREUIL
demeurant à FRESNES.
- Madame SADAOUI Yveline
Secrétaire médicale, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame SAILLANT Patricia
Auxiliaire de puériculture princ. 1ère cl., MAIRIE DE MAISONS ALFORT demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame SALEM BARIDAS Evelyne
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame SALLES Marie-Josée
Attaché, MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame SANEL Annick
Agent technique chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame SCHWICKERT Chantal
Rédacteur principal terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame SERVANT Francette
Cadre de santé, CHI DE CRETEIL
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame SIMON Nicole
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Monsieur SIMONNET Alain
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE CHEVILLY LARUE
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame SIMONNET Bernadette
Agent terr. spécial. princ. écoles mat. 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Monsieur SINGER Shimshon
Ingénieur divisionnionnaire des travaux, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame SMELTEN Christiane
Rédacteur chef, MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à ORMESSON SUR MARNE.
- Monsieur SOTTO Richard
Infirmier de cl. sup., EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à BRY SUR MARNE.
- Monsieur SOUBRIEZ Cyrille
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame SOUDANT Anne-Marie
Cadre supérieur de santé, CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur SOUILLOT Jacques
Adjoint technique pal 1ère clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame SPILMONT Chantal
Aide soignante cl. exceptionnelle, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Madame STASSENS Jacqueline
Adjoint administratif pal 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame STRAUBHAAR Elisabeth
Professeur hors cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Monsieur TCHANG MINH Tchung
Cadre socio éducatif, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à CACHAN. 31
- Monsieur TENITRI Denis
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur TOULOUZE Henri
Attaché terr., COMMUNAUTE AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur TRAN VAN Martin
Secrétaire administratif cl. normale, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame TURIBLE Marie-France
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur VALBON Jean-Claude
Agent d'accueil et de surveillance 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à NOISEAU.
- Monsieur VANDENHEEDE Mario
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame VANNOOTE Marie-Thérèse
Aide soignante, CHI DE CRETEIL
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur VARGAS Daniel
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame VAUDRAN Françoise
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame VENIARD Françoise
Adjoint administratif de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Mademoiselle VERITE Marie-Thérèse
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ARCUEIL.
- Madame VERNEAU Fabienne
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame VESINE Patricia
Aide soignante, CHI DE CRETEIL
demeurant à VILLECRESNES.
- Monsieur VIARD Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur VITTE Maurice
Adjoint technique pal 1èr cl., MAIRIE DE FRESNES
demeurant à RUNGIS.
- Madame VRECORD Aryane
Aide soignante de cl. except., HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE BILLANCOURT demeurant à THIAIS.
- Madame WAGNER Danielle
Infirmière psychiatrique cl. sup., EPS DE VILLE EVRARD DE NEUILLY SUR MARNE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame YAOUANC Régine
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur ZERBIB Jean-David
Analyste, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à CRETEIL.
Article 3 : La Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Or est décernée à :
- Madame ADDE MARTEL Catherine
Directrice générale adjointe, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame AGASTIN Noémie
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame ALLIEL Geneviève
Adjoint administratif princ. de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame ARONDEL Mireille
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame AUBIGNAT Michèle
Aide soignante cl. except., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Madame BARAZER Jeannine
Secrétaire administratif cl. sup., CAS DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Monsieur BARRE Jean
Adjoint technique pal 1ère clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à ALFORTVILLE. 32
- Monsieur BELLEMARE Léonce
Aide soignant de cl. except., HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE BILLANCOURT demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur BERTELOOT Marcel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à SAINT MAURICE.
- Monsieur BIECHER Michel
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur BILLOTTE Christian
Directeur général des services, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur BIZIEUX François
Agent chef 1ère cat., MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur BLANC Gérard
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame BOECASSE Reine
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame BOUSSARD Nicole
Cadre infirmier, HOPITAL TENON DE PARIS
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame BOUTET Danielle
Adjoint administratif pal 1ère clas., MAIRIE DE ALFORTVILLE
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame BOUTET Maryse
Conseiller socio éducatif, DEPARTEMENT DE PARIS
demeurant à ORLY.
- Mademoiselle BRETAGNE Michèle
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à ARCUEIL.
- Monsieur BUS Jean
Ingénieur en chef, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame CADO Anne-Marie
Puéricultrice de cl. sup., HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE BILLANCOURT demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame CANO Marie-Françoise
Attaché, MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame CASSIN Danièle
Conseiller municipal, MAIRIE DE RUNGIS
demeurant à RUNGIS.
- Monsieur CAUSSIGNAC Daniel
Contrôleur travaux chef, MAIRIE DE THIAIS
demeurant à THIAIS.
- Monsieur CHARDON Michel
Ingénieur général, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur CHAUTARD Jean-François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame CHEROT Marie-Christine
Infirmière cadre de santé, MAIRIE DE VINCENNES
demeurant à LE PERREUX SUR MARNE.
- Madame CHEVAL Martine
Secrétaire administratif de cl. sup., MAIRIE DE PARIS
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame CLAVEAU Valère
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à NOISEAU.
- Madame CLOUET Roselyne
Adjoint administratif 1ère clas., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame CLUZEL Françoise
Conservateur du patrimoine, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Mademoiselle COHEN Catherine
Cadre infirmier, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur COPPIN Daniel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame CORDIER Bernadette
Educateur terr. princ. jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame CORSAND Chantal
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE. 33
- Monsieur COSTES Gilbert
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS DE BOBIGNY demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame COSTIER Françoise
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame COTTON Catherine
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame COUPE Martine
Rédacteur, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DALKA Joëlle
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLECRESNES.
- Madame DANGE Martine
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame DELEERSNYDER Martine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur DENAIN Dominique
Conseiller terr. socio éducatif, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLEJUIF.
- Madame DENIAU Marie-Josette
Infirmière, CHI DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DEREIGNE Gérard
Aide de pharmacie cl. normale, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur DESMAREST Yvon
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Mademoiselle DIDELET Liliane
Rédacteur chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à NOISEAU.
- Monsieur DOS SANTOS Patrick (à tire posthume)
Maître ouvrier bucheron élagueur, MAIRIE DE PARIS
demeurant à NOGENT SUR MARNE.
- Monsieur DOSPITAL Alain
Maître ouvrier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Madame DUFOSSE Yvette
Rédacteur principal terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame DUGRES Josiane
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Monsieur DUMAINE Christian
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur DUPONT Robert
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame DURAND PROVOST Annick
Cadre infirmier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à VALENTON.
- Madame DUVERDIER Chantal
Cadre supérieur puéricultrice, HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame FEDER Mireille
Rédacteur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur FERNANDEZ Lucien
Agent d'accueil et de surveillance 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à THIAIS.
- Monsieur FICOT Yves
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS demeurant à FONTENAY SOUS BOIS
- Madame FILLETTE Jocelyne
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHARENTON LE PONT
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame FORTEL Monique
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Madame FRANCOIS Marie-Thérèse
Adjoint administratif pal 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF. 34
- Monsieur GALBERT Daniel
Aide soignant cl. except., SERVICE CENTRAL DES AMBULANCES
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame GANDNER Paulette
Aide soignante cl. except., CAS DE PARIS
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur GAUCHER Gérard
Adjoint technique princ. 1ère cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame GENOUX Martine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur GERALDO Amadou
Ouvrier professionnel qualifié, CAS DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Mademoiselle GINA Julienne
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame GINESTE Viviane
Infirmière, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame GIRARD Nadine
Infirmière psychiatrique, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Monsieur GIRAUDON Bruno
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame GIRONDE Jacqueline
Professeur enseign. artistique hors cl., MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Madame GODEFROY Danielle
Ingénieur divisionnaire des travaux, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MANDE.
- Madame GORYL Dominique
Technicienne de laboratoire, HOTEL DIEU DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Monsieur GOTTI Jean-Claude
Maître ouvrier principal, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur GUIDET Patrice
Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MANDE.
- Monsieur GUIDOU Roger
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Mademoiselle GUILLAINE Ginette
Attaché d'administration, CHI DE CRETEIL
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur GUILLOT Hervé
Maître ouvrier principal, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à CRETEIL.
- Madame GUIZIEN Françoise
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame GUYART Monique
Rédacteur principal, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VILLEJUIF.
- Madame HERNANDEZ Marie-Claude
Auxiliaire de puériculture, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur HIRTH Jean-Claude
Agent de maîtrise, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame HUBER Marie Thérèse
Adjoint administratif 2ème cl., OPIHLM DE ARCUEIL GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame HURE Catherine
Directeur de soins, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Monsieur JACOB André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET
demeurant à VALENTON.
- Monsieur JERNIVAL Hubert
Aide soignant, CHI DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame JEZEQUEL Jacqueline
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame JOLY Dominique
Aide soignante cl. except., HOPITAL ROBERT DEBRE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT. 35
- Monsieur JOLY Jean-Pierre
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame JOUAN Pierrette
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Monsieur KEFI Brahim
Eboueur non tit., MAIRIE DE PARIS
demeurant à ORLY.
- Madame KERSUZAN Nicole
Assistant de conserv. du patr. et des bibl. 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame KERVERN Monique
Cadre technicienne de laboratoire, HOTEL DIEU DE PARIS
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame KOKICS Hélène
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame KORPOWSKI Micheline
Rédacteur terr. chef, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
- Madame KROP Lydie
Assistant qual. conserv. patr. et bibl. hors cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame L’HELIAS Annick
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame LABARRIERE Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Madame LAFFONT Nicole
Auxiliaire de puériculture princ. 2ème cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Mademoiselle LAURENTI Jocelyne
Aide soignante, CHI DE CRETEIL
demeurant à JOINVILLE LE PONT.
- Madame LAVALLOIR Maryvonne
Secrétaire médicale, CHI DE CRETEIL
demeurant à CRETEIL.
- Madame LE MOAL Monique
ATSEM pal 2ème cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame LEDIEU Nadine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Monsieur LEDUC Michel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VILLECRESNES
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame LEFEUVRE Françoise
Aide soignante, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame LEMESLE Ghislaine
Adjoint administratif hospitalier, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame LEROY Ginette
Attaché principal, MAIRIE DE MORSANG SUR ORGE
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur LESSAGE William
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame LEVANNIER Annick
Ouvrier professionnel qualifié, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur LOUSAO Léonardo
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame MAGNIEN Michèle
Secrétaire médicale cl. except., CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE demeurant à LA QUEUE EN BRIE.
- Monsieur MAGNIER Jean-Dominique
Manipulateur radio cl. sup., GH LARIBOISIERE FERNAND WIDAL DE PARIS demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Mademoiselle MAK PO PAN Yvonne
Infirmière cl. sup., GPS PERRAY VAUCLUSE
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Madame MALLEDANT Marie-Annick
Infirmière Cadre de santé, CH LES MURETS DE LA QUEUE EN BRIE
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur MALYQUEVIQUE Pierre
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à JOINVILLE LE PONT. 36
- Madame MARAIS Marie
Directrice de crèche, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CHENNEVIERES SUR MARNE.
- Monsieur MARGAT Yannick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à THIAIS.
- Madame MARTIAL Patricia
Adjoint administratif 1ère cl., OPIHLM DE ARCUEIL GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Madame MARTINEAU Martine
Secrétaire médicale cl. except., CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demeurant à PERIGNY SUR YERRES.
- Madame MARTINEZ Patricia
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Madame MARTINOT Odile
Rédacteur chef, MAIRIE DE CHOISY LE ROI
demeurant à CHOISY LE ROI.
- Monsieur MASSON Jean-François
Assistant spécialisé enseign. artistique, MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur MATA Robert
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame MAYEUX Patricia
Attaché terr., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur MELET Gérard
Egoutier principal, MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MERCIER Jean-Pierre
Attaché principal, MAIRIE DE LE KREMLIN BICETRE
demeurant à LE KREMLIN BICETRE.
- Madame MERCIER Nicole
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur MEUNIER Daniel
Adjoint technique principal 1ère cl., MAIRIE DE VILLEJUIF
demeurant à VILLEJUIF.
- Monsieur MEYER Christian
Agent technique coordination 1ère cat., SERVICE CENTRAL DES AMBULANCES demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MONFORT Eric
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame MONTLOUIS CALIXTE Amélie
Puéricultrice terr. cl. sup, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à CRETEIL.
- Monsieur MORIZET Didier
Ingénieur, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VILLENEUVE LE ROI.
- Mademoiselle MOULLIOT Michèle
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE LE PLESSIS TREVISE
demeurant à LE PLESSIS TREVISE.
- Mademoiselle MOUNY Patricia
Educateur terr. chef de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur NORMAND Guy
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS
demeurant à CRETEIL.
- Madame NUGUES Sylvie
Attaché terr., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame OBER Josiane
Attaché terr., MAIRIE DE ORLY
demeurant à ORLY.
- Monsieur ODINOT Alain
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Madame OLLIVIER Danielle
Rédacteur terr. principal, MAIRIE DE CACHAN
demeurant à FRESNES.
- Monsieur PAL Roger
Conducteur ambulancier chef, SERVICE CENTRAL DES AMBULANCES demeurant à BRY SUR MARNE.
- Monsieur PEREIRA Zacarias
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE L HAY LES ROSES
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Madame PERLICAN Jeanne
Assistant de conserv. du patr. et bibl. hors cl., MAIRIE DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE. 37
- Monsieur PETITOT Maurice
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur PIAT Daniel
Adjoint technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur PIAUD Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOISSY SAINT LEGER
demeurant à NOISEAU.
- Monsieur PIETOT Patrick
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL RAYMOND POINCARE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur PINARD Gilles
Contrôleur ter. travaux chef, SIRESCO
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Mademoiselle PINTUREAU Michèle
Infirmière, GH COCHIN SAINT VINCENT DE PAUL DE PARIS
demeurant à VILLEJUIF.
- Madame PIOTROWSKA Françoise
Secrétaire médicale, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame PLANADE Anne-Marie
Infirmière D.E., HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à MAROLLES EN BRIE.
- Madame PLANTIER Chantal
Auxiliaire de puériculture et de soins princ., MAIRIE DE PARIS
demeurant à CACHAN.
- Madame POMPIER Colette
Adjoint technique princ. 1ère cl., DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL demeurant à BOISSY SAINT LEGER.
- Monsieur POTIER Jean
Ingénieur principal, OPHLM DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur POUILLOT Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLECRESNES
demeurant à VILLECRESNES.
- Madame PRIGENT Françoise
Ouvrier professionnel, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Mademoiselle QUINCE Noëlle
Attaché, MAIRIE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
demeurant à VILLENEUVE SAINT GEORGES.
- Madame RACLOT Geneviève
Agent terr. spécialisé écoles mat. 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE demeurant à MAISONS ALFORT.
- Madame RANCELLI Nadine
Secrétaire médicale, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame RAZILLARD Martine
Adjoint administratif principal 1ère cl., MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame REFRAY Marie
Aide soignante, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur REGINENSI André
Adjoint technique principal 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame RENE Monique
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES.
- Monsieur RICHET Michel
Agent de maîtrise 1ère catégorie provisoire, MAIRIE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Mademoiselle RIGA Patrice
Infirmière de bloc opératoire, GH CHARLES FOIX JEAN ROSTAND DE IVRY SUR SEINE demeurant à IVRY SUR SEINE.
- Madame RIGAUD Martine
Rédacteur, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Madame RISSER Janine
Adjoint administratif princ. de 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à MAISONS ALFORT.
- Monsieur ROETYNCK Jim
Directeur du foyer, GPS PERRAY VAUCLUSE
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Monsieur ROY Dominique
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur SALAGNAD Philippe
Ingénieur divisionnaire des travaux, MAIRIE DE PARIS
demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES. 38
- Monsieur SANTERRE Jean-Jacques
Adjoint technique princ. 1ère cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VILLIERS SUR MARNE.
- Monsieur SCARDUELLI Jacky
Agent technique princ. 2ème cl., MAIRIE DE PARIS
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur SENAC Jean Marc
Adjoint technique 1ère cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Madame SEZ Monique
Adjoint administratif de 2ème cl., MAIRIE DE CHATILLON
demeurant à L HAY LES ROSES.
- Monsieur SOURD Michel
Maître ouvrier, CHI DE CRETEIL
demeurant à SUCY EN BRIE.
- Monsieur TABUTO Robert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur TAILLARDAT Jean-Pierre
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à CHEVILLY LARUE.
- Madame TAILLEFOND Laurent
Aide soignante cl. exceptionnelle, GH PITIE SALPETRIERE DE PARIS
demeurant à ALFORTVILLE.
- Madame THIERRY Martine
Adjoint administratif princ. 1ère cl., MAIRIE DE SAINT MANDE
demeurant à CHARENTON LE PONT.
- Madame TRIBEAU Ida
Adjoint technique 2ème cl., MAIRIE DE VITRY SUR SEINE
demeurant à VITRY SUR SEINE.
- Monsieur VALLEJO Alain
Agent d'encadrement du nettoiement, MAIRIE DE PARIS
demeurant à FONTENAY SOUS BOIS.
- Monsieur VANESSE Jean Paul
Adjoint technique princ. 1ère cl. terr., MAIRIE DE CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant à BONNEUIL SUR MARNE.
- Madame VANHOOF Paulette
Attaché, MAIRIE DE GENTILLY
demeurant à GENTILLY.
- Monsieur VARNIER Jacques
Aide soignant, HOPITAL EMILE ROUX DE LIMEIL BREVANNES
demeurant à LIMEIL BREVANNES.
- Madame VATY Marlène
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE DE CRETEIL
demeurant à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté de la Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 17 décembre 2008
Signé : Michel CAMUX 1
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE n° 2008-5232
accordant la Médaille d’honneur Agricole
Promotion du 1 ER JANVIER 2009
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d’honneur Agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille d’honneur Agricole modifié par les décrets n° 2000-726 du 25 juillet 2000 et n° 2001-740 du 23 août 2001 ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2009 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur Agricole échelon Argent est décernée à :
Monsieur ALVAREZ MILLAN José
Acheteur négociateur, PREDICA, PARIS
demeurant 1 B rue des Tuilots à VILLENEUVE LE ROI.
Monsieur BADIE Didier
Contrôleur financier, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 19 rue Emile Goeuly à ALFORTVILLE.
Mademoiselle BARBARY Evelyne
Directeur d'agence, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant 20 allée de la Toison d'Or à CRETEIL.
Madame BOUDET Françoise
Agent administratif techniques bancaires, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 15 résidence le Parc à MAISONS ALFORT.
Monsieur CORNET Patrick
Ingénieur système, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant 12 av. de Rigny à BRY SUR MARNE.
Madame GAILLARD Véronique
Conseiller commercial, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 69 av. Gambetta à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur GREGOIRE Patrick
Chargé de mission, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 11 rue Chevreul à SAINT MAUR DES FOSSES.
DIRECTION DES BUREAU DU PREFET
BUREAU DES AFFAIRES RESERVEES 2
Monsieur JUNIET Thierry
Chef de ventes régional, COMPAGNIE LAITIERE FOOD SERVICE, VIROFLAY demeurant 81 rue des Vignes à CACHAN.
Madame NAQUIN Marie-France
Chargée d'études, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 4 allée d'Alsace à CHEVILLY LARUE.
Madame PATACCHINI Fabienne
Chargé d'activité bancaire, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 53 rue de la Croix Rouge à MANDRES LES ROSES.
Monsieur THOREAU Jean-Paul
Manager secteur système informatique, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER demeurant 65 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.
Mademoiselle VENTURA Domenica
Cadre chargée de reporting, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 63 av. Henri Gilbert à VILLENEUVE LE ROI.
Madame VERGNE Marie-Claire
Technicien administratf, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 3 rue Chapsal à JOINVILLE LE PONT.
Article 2 : La médaille d'honneur Agricole échelon Vermeil est décernée à :
Monsieur CORNET Patrick
Ingénieur système, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant 12 av. de Rigny à BRY SUR MARNE.
Monsieur GREGOIRE Patrick
Chargé de mission, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 11 rue Chevreul à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur GUARIENTO Christophe
Responsable des services généraux, SODIAAL INTERNATIONAL, PARIS demeurant 29 bis rue Waldeck Rousseau à VITRY SUR SEINE.
Monsieur LOURENCO Marcolino
Ouvrier paysagiste d'exécution, STE JACQUES ROUSSEL, MANDRES LES ROSES demeurant 15 rue du Dr Alme Pages à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame NAQUIN Marie-France
Chargée d'études, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 4 allée d'Alsace à CHEVILLY LARUE.
Monsieur PETITDEMANGE Jean-Louis
Directeur d'agence, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS
demeurant 6 rue de la Futaie à L HAY LES ROSES.
Article 3 : La médaille d'honneur Agricole échelon Or est décernée à :
Monsieur AKKARI Hédi
Animateur moyens généraux, IFCAM, PARIS
demeurant 43 rue du Dr Paul Casalis à CRETEIL.
Madame AUGUSTIN Michèle
Responsable d'unité, PREDICA, PARIS
demeurant 14 rue du Petit Beaubourg à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame BERRIAH Yasmina
Technicien protection sociale, MSA ILE DE FRANCE, GENTILLY 3
demeurant 7 impasse Hoche à IVRY SUR SEINE.
Madame DELORME Françoise
Cadre, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 51 rue Bourgelat - Appt. 322 à MAISONS ALFORT.
Madame DOREE Ghislaine
Technicien banque, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 4 Rés. des Saules - 19 rue de Villejuif à THIAIS.
Madame FERNANDEZ Maria
Employée de bureau, PREDICA, PARIS
demeurant 28 bd de la Libération à VINCENNES.
Monsieur GREGOIRE Patrick
Chargé de mission, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 11 rue Chevreul à SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame NAQUIN Marie-France
Chargée d'études, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 4 allée d'Alsace à CHEVILLY LARUE.
Monsieur NEIVA DE SOUZA Joao
Ouvrier paysagiste, STE JACQUES ROUSSEL, MANDRES LES ROSES
demeurant 4 rue Pasteur à BONNEUIL SUR MARNE.
Madame PHILIPPE Annie
Chargée d'études en comptabilité, MSA ILE DE FRANCE, GENTILLY
demeurant 8 rue du Dr Ramon à CRETEIL.
Monsieur PIRES Dinis
Ouvrier paysagiste, STE JACQUES ROUSSEL, MANDRES LES ROSES
demeurant 35 Bd Voltaire à SAINT MAUR DES FOSSES.
Monsieur ROSSI Michel
Cadre, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 16 rue de l'Armistice à NOGENT SUR MARNE.
Madame SANTUCCI Lucia
Responsable secrétariat, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 25 av. du Duc de Trévise à LE PLESSIS TREVISE.
Article 4 : La médaille d'honneur Agricole échelon Grand Or est décernée à :
Monsieur BOIVIN Marc
Gestionnaire d'immeubles, CREDIT AGRICOLE SA, PARIS
demeurant 32 chemin du Pré de l'Etang à CHAMPIGNY SUR MARNE.
Monsieur BORDAGE Joseph
Chargé activités fonctionnement interne, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 7 rue de la Commune à VILLEJUIF.
Madame CASTEL Monique
Conseiller technique, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant 7 rue Alexandre Dumas à PERIGNY SUR YERRES.
Madame FERCOQ Danièle
Technicien administratif, CRCAM DE PARIS ET ILE DE FRANCE, PARIS demeurant 112 av. Pierre Brossolette à LE PERREUX SUR MARNE.
Monsieur KAOULAL Abdelkader
Conducteur PL, STE JACQUES ROUSSEL, MANDRES LES ROSES
demeurant 5 rue Auguste Dupuis à MANDRES LES ROSES. 4
Madame KINDEL Monique
Analyste d'études, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 32 chemin du Mesly à CRETEIL.
Madame MONTEIRO Rosa Maria
Femme de service, SECF, JOINVILLE LE PONT
demeurant Domaine de Grosbois à BOISSY SAINT LEGER.
Madame ROBIN Dominique
Expert, CCMSA, BAGNOLET
demeurant 34 allée de Franche Comté à CHEVILLY LARUE.
Madame THOREAU Danielle
Manager domaine titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
demeurant 65 rue René Thibault à MANDRES LES ROSES.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accordant la Médaille d’honneur Agricole qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 17 décembre 2008
Signé : Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
« AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL »
ayant pour sigle “ABISS”
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n°83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles
1 et 6 ;
- VU le décret n°86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val- de-Marne ;
- VU la demande présentée par Monsieur Farid MEGUELLATI, gérant de la société dénommée « AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL », ayant pour sigle « ABISS »,en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise 69 rue de Lagny à SAINT-MANDÉ (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la
législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du
Val de Marne ;
.../...
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
FAX : 01 49 56 64 17
ARRETE N° 2008/5105
Créteil, le 8 décembre 2008 2
A R R E T E
Article 1 er : l’entreprise dénommée « AGENCE BUT INTERVENTION SECURITE SARL » ayant pour sigle « ABISS », sise 69 rue de Lagny à SAINT-MANDÉ (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Mademoiselle Laetitia CUSSONNEAU, gérante de la société dénommée « SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 208, rue du Général Leclerc à CRETEIL (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la
législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
…/…
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5411
Créteil, le 29 décembre 2008 2
A R R E T E
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « SARL SECURIFORCE SECURITE PRIVEE » sise 208, rue du Général Leclerc à CRETEIL (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« NOAH SECURITE PRIVEE PLUS »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Monsieur Jean-Claude ADOU, gérant de la société dénommée « NOAH SECURITE PRIVEE PLUS » ayant pour sigle « N.S.P.P » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 13, avenue Jean Jaurès à IVRY SUR SEINE (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la
législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
…/…
A R R E T E
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5412
Créteil, le 29 décembre 2008 2
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « NOAH SECURITE PRIVEE PLUS » ayant pour sigle « N.S.P.P » sise 13, avenue Jean Jaurès à IVRY SUR SEINE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance et de gardiennage
« HERACLES SECURITE SARL »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Monsieur Vincent BERNARDI, gérant de la société dénommée « HERACLES SECURITE SARL » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise
62, rue des Pinsons à CRETEIL (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la
législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
.../...
A R R E T E
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 62 96
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5492
Créteil, le 31 décembre 2008 2
Article 1 er : L’entreprise dénommée « HERACLES SECURITE SARL » sise 62, rue des Pinsons à CRETEIL (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« GROUPEMENT D’INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Monsieur Guy DAGO, gérant de la société dénommée « GROUPEMENT D’INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « GISP » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 1, rue du Docteur Métivet à CRETEIL (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la
législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
…/…
A R R E T E
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5493
Créteil, le 31 décembre 2008 2
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « GROUPEMENT D’INTERVENTION ET DE SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « GISP » sise 1, rue du Docteur Métivet à CRETEIL (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
portant retrait d’autorisation de fonctionnement
de l’entreprise de surveillance et de gardiennage
« DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE »
ayant pour sigle « DISP »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ;
VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 rela tif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes ;
VU l’arrêté n° 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2007/1350 du 5 avril 2007, autorisant le fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée « DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE », ayant pour sigle « DISP» sise 10 rue du Massif Central à VILLEJUIF (94) ;
VU la lettre de Mademoiselle Mireille De Michelle OLIBO, gérante de la société susvisée, parvenue en Préfecture le 25 novembre 2008, faisant état de sa cessation d’activité ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
A R R E T E
Article 1 er: : L’autorisation administrative de fonctionnement délivrée à l’entreprise « DELTA INTERVENTION SECURITE PRIVEE », ayant pour sigle « DISP» sise 10 rue du Massif Central à VILLEJUIF (94), par arrêté du 5 avril 2007 susvisé, est retirée.
Article 2 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2008/5103
Créteil, le 8 décembre 2008 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
A R R E T E n° 2008/5324
Portant interdiction d’établissement
de débits de boissons autour de certains édifices et bâtiments
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne ;
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L3335-1 ;
VU l’arrêté n° 72/2855 du 1er décembre 1972 du Préfet du Val-de-Marne portant interdiction d’établissement de débits de boissons autour de certains édifices et bâtiments ;
VU l’arrêté n° 74/3247 du 27 novembre 1974 du Préfet du Val-de-Marne portant modification de l’article 1 er de l’arrêté précité ;
VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
A R R E T E
Article 1 er: Dans le département du Val-de-Marne, et sans préjudice des droits acquis, aucun débit de boissons à consommer sur place ne peut être établi à moins de
75 mètres des édifices et établissements suivants :
- Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;
- Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
L’intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection ainsi déterminées.
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 60 45
: 01 49 56 62 99
: 01 49 56 64 29 Article 2. : Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l’établissement protégé et du débit de boissons. Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
Article 3 : Les dispositions des arrêtés n° 72/2855 du 1 er décembre 1972 et
n° 74/3247 du 27 novembre 1974 sont abrogées.
Article 4 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne, les Maires des communes du département du Val-de-Marne, le Directeur Départemental des Services Fiscaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2008
Le Préfet du Val-de-Marne
Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marrne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/ 5041
portant décision d’agrément « entreprise solidaire »
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 81;
VU le code du travail, notamment son article L. 3332-17-1;
VU la demande présentée par Bernard COLLOT, en qualité de Directeur de l’Escale, le 29 octobre 2008;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général;
ARRETE
Article 1 : L’Escale, demeurant 17 rue du Maréchal Lyautey, 94190 Villeneuve Le Roi, n° SIRET 4401 583 094 00030, code APE 930N, est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 2 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENANGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA
COHESION SOCIALE
: 01 49 56 61 72
: 01 49 56 64 05 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 - 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.;val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2008/5186
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société BUREAU VERITAS de ST HERBLAIN
pour des interventions sur la plateforme FARGIER à RUNGIS
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code du Travail Livre 1 er ; Titre III ; Chapitre II section 2 et notamment les articles L 3132-20 à L 3132- 24 ainsi que l’article R 3132-17 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par M. Benoît MATHIEU, Directeur du département agro-industrie de la société BUREAU VERITAS à ST HERBLAIN, pour des interventions sur la Plateforme FARGIER à RUNGIS ;
VU l’avis de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
VU les avis exprimés par :
la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, l’Union départementale des syndicats CFE/CGC du Val-de-Marne
l’Union départementale F.O. du Val-de-Marne,
l’Union départementale CFTC du Val-de-Marne,
le MEDEF du Val-de-Marne
CONSIDERANT que, l’Union départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union départementale CGT du Val-de- Marne, la fédération C.G.P.M.E. du Val-de-Marne et le Conseil Municipal de RUNGIS n’ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R 3132-17 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que l’article L3132-20 du Code du Travail précise que « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, à tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant une des modalités ci-après :
.../…
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE L’ACTION ECONOMIQUE ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 49 56 61 70
01 49 56 64 09
Créteil, le PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 - 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.;val-de-marne.pref.gouv.fr
2
a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,
b) du dimanche midi au lundi midi,
c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,
d) par roulement à tout ou partie du personnel ;
CONSIDERANT que la Société BUREAU VERITAS de ST HERBLAIN doit assurer une mission d’inspection de produits festifs de la mer concernant la maîtrise de la fraîcheur pour distribution, vente et consommation pour la période de Noêl et nouvel An 2008, sur la plateforme FARGIER à RUNGIS ;
CONSIDERANT que la qualité sanitaire des produits constitue un intérêt majeur au regard de la population ;
CONSIDERANT que cette intervention doit avoir lieu dès l’arrivée des produits sur le territoire français ;
CONSIDERANT qu’une des deux conditions fixées par l’article L 3132.20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La dérogation à la règle du repos dominical susvisée, demandée par M. Benoît MATHIEU, Directeur du département agro-industrie de la Société BUREAU VERITAS à ST HERBLAIN, est acceptée.
ARTICLE 2 : L’autorisation de l’emploi d’une partie du personnel les dimanches 21 et 28 décembre 2008 est accordée.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Créteil, le 15 décembre 2008
Signé Jean-Luc NEVACHE,
Secrétaire Général. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008/5396
Fixant la composition de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial et Cinématographique
Le Préfet du Val-de-Marne, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
VU le Code du Commerce et notamment son article L 751-2;
VU le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial et cinématographique;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial et cinématographique est fixée comme suit :
Président : Le Préfet ou son représentant ayant qualité de fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département
1. Cinq élus locaux :
- Le maire de la commune d’implantation dans laquelle est projeté l’établissement commercial ou cinématographique (ou le membre du Conseil municipal appelé à le représenter en application de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) ou son représentant.
- Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d’implantation ou son représentant, ou à défaut, le conseiller général du canton d’implantation.
- Le maire de la Commune la plus peuplée de l’arrondissement autre que la commune d’implantation ou son représentant.
- Le Président du Conseil Général ou son représentant.
- Le Président du Syndicat Mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d’implantation ou son représentant, ou à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU ACTION ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
01 49 56 61 71
01 49 56 6132 Lorsque un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, le Préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone de chalandise concernée.
2. Trois personnalités qualifiées appartenant chacune à l’un des 3 collèges compétents en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire.
Pour examiner les projets d’aménagement cinématographique, la commission comprend, parmi les personnes qualifiées désignées par le Préfet, un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le Préfet complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personne qualifiée de chaque autre département concerné.
Article 2 : Assistent aux séances de la commission :
- le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant ;
- le Préfet de la région Ile-de-France ou son représentant ;
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant, en ce qui concerne les projets d’aménagement cinématographiques.
Article 3 : Les personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans et ne peuvent, sauf en ce qui concerne les membres du comité consultatif de diffusion cinématographique, effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Article 4 : L’arrêté n°93/5178 du 26 novembre 1993 fixant la composition de la commission départementale d’équipement commercial est abrogé.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Créteil, le 23 décembre 2008
Signé Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2008/5402
Modifiant les arrêtés n° 2008 /678, 2008/131 et n°2007/ 5092
portant création de la commission départementale de médiation
prévue par la loi instituant le droit au logement opposable
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant Monsieur Michel CAMUX, Préfet du Val-de- Marne ;
VU l’arrêté n°2007/5092 portant création de la commission départementale de médiation prévue par la loi instituant le droit au logement opposable ;
VU l’arrêté n° 2008/678 du 12 février 2008 modifiant le précédent arrêté ;
Considérant la lettre de Monsieur Jean-Claude LE TAILLANDIER DE GABORY, en date du 5 novembre 2008, par laquelle il demande à mettre fin à ses fonctions de président de la commission de médiation ;
Considérant la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 23 décembre 2008 et la délibération de l’assemblée départementale dans sa séance du 15 décembre 2008 désignant Monsieur Jean- Jacques BRIDEY et Messieurs Daniel BREUILLER et Pierre BELL-LLOCH en qualité respectivement de membre titulaire et des membres suppléants de la commission de médiation ;
Considérant la nomination de Madame Anne-Sophie MOUILLE au poste de directrice départementale d’ADOMA ;
Considérant la démission de Madame Patricia RENAUD représentant l’association des propriétaires sociaux
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition de la commission de médiation créée par arrêté préfectoral n° 2007/5092 du 26 décembre 2007, en application de l’article 7 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés jusqu’au renouvellement général de la commission qui interviendra au plus tard le 26 décembre 2010. Leur nomination pourra être renouvelée une fois.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l’Equipement, la Directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 décembre 2008
Signé
Michel CAMUX 3
Préfecture du Val de Marne
ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2008/5402
Modifiant l’arrêté n°2007/5092 du 26 décembre 2007
portant création de la commission de médiation
prévue par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable modifié par l’arrêté n°2008/131 du 10 janvier 2008
et l’arrêté n° 2008/678 du 12 février 2008
La commission de médiation prévue par l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi composée pour le Val de Marne :
Président de la commission :
Monsieur Christian JOB, Préfet honoraire
Pour les services de l’Etat :
- Titulaires :
Madame Dominique DERROUCH (direction départementale de l’équipement) Monsieur Philippe GAZAGNES (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) Madame Brigitte AUGIER (préfecture)
- Suppléants :
Madame Véronique GHOUL (direction départementale de l’équipement) En cours de désignation
Monsieur Cyril DUWOYE (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) En cours de désignation
Madame Thérèse SALLES (préfecture)
En cours de désignation
Pour le Conseil Général :
- Titulaire :
Monsieur Jean-Jacques BRIDEY, vice-président du Conseil Général,
- Suppléants :
Monsieur Daniel BREUILLER, vice président du Conseil Général,
Monsieur Pierre BELL-LLOCH, conseiller général de Vitry sur Seine Nord
Pour les communes
- Titulaires :
En cours de désignation
Monsieur Joël MOREL, Maire adjoint de Sucy en Brie
- Suppléants :
Monsieur Michel LEPRETRE, Maire adjoint de Vitry sur Seine
Monsieur Michel BUCHER, Maire adjoint de Villiers sur Marne
En cours de désignation
En cours de désignation
…/…
Pour les organismes d’habitations à loyer modéré
- Titulaire :
Madame Anne-Marie FEKETE, déléguée départementale de l’AORIF
- Suppléant :
Madame Marie-Line DA SILVA, directrice territoriale de l’OPAC du Val de Marne En cours de désignation 4
Pour les autres propriétaires bailleurs
- Titulaire :
En cours de renouvellement, association des propriétaires sociaux
- Suppléant :
Madame Maryvonne PINÇON SCHNORF, La Chambre des Propriétaires (Union nationale de la propriété immobilière)
En cours de désignation
Pour les organismes chargés de la gestion de structures d’hébergement, d’établissements ou de logements de transition, de logements foyers ou de résidences hôtelières à vocation sociale :
- Titulaire :
Madame Anne-Sophie MOUILLE, ADOMA
- Suppléant :
Madame Patricia TESSEDRE, coordinatrice départementale AFTAM
En cours de désignation
Pour les associations de locataires :
- Titulaire :
Monsieur Michel MITTENAERE, président de la fédération CNL du Val de Marne
- Suppléant :
Madame Josiane de la FONCHAIS, présidente de l’union départementale de la CGL du Val de Marne
En cours de désignation
Pour les associations agréées :
- Titulaires :
Madame Françoise HEGRON, Groupement des associations du Val de Marne intervenant dans le domaine de l’insertion par le logement, GAIL 94 ;
Madame Françoise BRUGUIERE FONTENILLE, Croix Rouge Française
- Suppléants :
Monsieur Pascal PERRIER, directeur de l’Aide d’Urgence du Val de Marne ; Monsieur Jean-Pierre CHEVALIER, Secours Catholique ;
Monsieur Jean DESMIDT, Abej Diaconie ;
Monsieur Gil EMORINE, Association Joly. PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CRETEIL, LE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER
SECRETARIAT DE LA COMMISSION CHARGEE D’ETABLIR
LA LISTE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR ARRETEE LE 19 NOVEMBRE 2008, POUR L’ANNEE 2009 AU TITRE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Article 1 : Conformément aux dispositions des articles L.123-4, D 123-34, D 123-38 et D 123- 41 du Code de l’Environnement, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, présidée par Mme Joëlle HERBELIN, Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Melun, a, dans sa délibération du 19 novembre 2008, arrêté comme suit la liste départementale des commissaires enquêteurs du Val de Marne, pour l’année 2009.
Monsieur ALAUZE Jean-Paul
Né le 28/07/55
Géomètre expert 19, rue Diderot
94300 VINCENNES
Madame ALBARET-MADARAC
Marie-José
Née le 5 février 1948
Chargée de mission
Gaz de France en retraite
87, rue Jean Jaurès
94800 VILLEJUIF
Monsieur BALICOT Christian
Né le 31/12/42
Cadre honoraire de France
Télécom
2, résidence Louis Blanc
94140 ALFORTVILLE
Monsieur BOICHOT GILLES Jean-
Baptiste
Né le 21/01/34
Retraité de la DDE 94
(subdivision environnement)
16, ave du Mal de Lattre de Tassigny
94320 THIAIS
Madame BOURDONCLE Brigitte
Née le 18 mars 1956
Attachée principale
d’administration de la ville de
Paris en retraite
8, rue Hoche
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Monsieur BOUX Maurice
Né le 23/04/34
Ingénieur en chef du génie rural
des eaux et des forêts en retraite
99, avenue du Général Leclerc
94700 MAISONS-ALFORT
Monsieur CHATAIGNIER Gérard
Né le 07/05/44
Chargé d’opérations à l’agence de
l’eau Seine-Normandie en retraite
21, rue Jean Estienne d’Orves
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Monsieur CHAULET Jean- Pierre
Né le 24/05/46
Général de Gendarmerie en
retraite
8, rue de Beauté
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Monsieur CLAPIES Richard
Né le 28/08/46
Ingénieur conseil en
environnement en retraite
1, allée des Roseaux
94440 VILLECRESNES
Monsieur CLAUDE Pierre Emile
Né le 22/05/47
Conservateur des Hypothèques en
retraite
Résidence Desmoulins
37, rue Camille Desmoulins
94230 CACHAN
Monsieur CRISON Martial
Né le 07/10/43
Cadre supérieur de la compagnie
IBM France
En retraite
62, avenue du Centenaire
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Monsieur DALBIN Jean-François
Né le 27/02/62
Géomètre expert foncier 50/52, rue de la Jarry
94300 VINCENNES
Monsieur DAUPHIN Jacques
Né le 28 avril 1942
Inspecteur des sites à la DIREN
en retraite
7, square des Presles
94340 JOINVILLE-LE-PONT
Monsieur DESSIER Gérard
Né le 03/04/49
Architecte DPLG 37, avenue des Perdrix
94210 LA VARENNE ST HILAIRE Monsieur DUMONT André
Né le 13 avril 1950
Colonel de Gendarmerie
En retraite
1A rue Louise Bourgeois
94600 CHOISY-LE-ROI
Monsieur FARRAN Pierre
Né le 02/10/41
Ingénieur général des Ponts et
Chaussées en retraite
19, rue du Bois des Moines
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Monsieur FLAMIA Robert
Né le 15/06/50
Inspecteur des constructions
scolaires au Rectorat de Créteil
14, rue Marius Delcher
94220 CHARENTON-LE-PONT
Madame FRETIN-BRUNET Clotilde
Née le 31/03/75
Chef de projet en transports et
déplacements au STIF
23, rue de Montreuil
94300 VINCENNES
Monsieur GIRAUD Alain
Né le 17/06/34
Inspecteur Général de
l’Equipement en retraite
23, rue de BOISSY
94370 SUCY-EN-BRIE
Monsieur HANTZ Jean- Michel
Né le 29/09/44
Ingénieur ; Expert judiciaire près
la Cour d’Appel
1, rue des Corluis
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Monsieur HERVY Christian
Né le 20/10/46
Directeur du Service Foncier
d’une société d’autoroute en
retraite
23, rue Guillaume- Achille VIVIER
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Monsieur HESTIN Charles
Né le 15/08/42
Retraité de la Gendarmerie
Nationale
56, avenue du Général De Gaulle
94700 MAISONS-ALFORT
Monsieur JACQUET Michel
Né le 23/07/45
Ingénieur en chef en collectivité
territoriale
44, Ile Fanac
94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur JAMIN Philippe
Né le 12/10/59
Géomètre expert 11, rue Eugène Varlin
94800 VILLEJUIF
Madame LAVENANT Françoise
Née le 16/04/46
Chargée d’étude en aménagement
foncier et urbanisme dans les
secteurs ruraux en retraite
11, rue Edouard Vaillant
94270 LE KREMLIN BICETRE
Monsieur LIENHART André
Né le 28/11/54
Géomètre expert 21, rue Jules Auffret
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Monsieur MAILLARD Jean-Pierre
Né le 22 mai 1947
Géomètre-expert foncier
En retraite
47, boulevard Galliéni94360 BRY-SUR-
MARNE
Monsieur NANSOT Jacques
Né le 03/10/35
Ingénieur des Travaux Publics de
l’Etat à la DDE en retraite
10, Villa du Commandant Bouchet 94800
VILLEJUIF
Monsieur NAUDIN Pierre
Né le 16/07/41
Géomètre expert honoraire en
retraite
60, avenue du Général Leclerc
94360 BRY-SUR-MARNE
Monsieur OSSADZOW Alexandre
Né le 01/09/35
Ingénieur des Ponts et Chaussées
en retraite
29, rue Guy Mocquet
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur PANET Bernard
Né le 08/10/35
Ingénieur en urbanisme et
aménagement en retraite
4 B, rue de la Convention
94270 LE KREMLIN BICETRE
Madame PEYRARD Janine
Né le 11/09/31
Directrice d’école en retraite 9, rue de Breteuil
94100 ST MAUR DES FOSSES
Monsieur POUEY Claude
Né le 12/09/50
Ingénieur Général des Télécoms
En retraite
16, allée de la Toison d’Or
94000 CRETEIL
Monsieur POULET Claude
Né le 04/01/43
Retraité EDF - GDF (ingénieur
spécialité « hygiène et sécurité du
travail »)
3 bis, rue Hugedé
94340 JOINVILLE LE PONT
Monsieur PRUNET Jean-Marc
Né le 25 janvier 1948
Consultant technique et juridique
de Cabinet d’études et de Cabinet
d’avocat en retraite courant 2009
56, promenade des Anglais
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
Monsieur SCHAEFER Bernard
Né le 27/01/41
Directeur d’études en Urbanisme
et Aménagement du Territoire en
retraite
55, av. de Ceinture
94000 CRETEIL Madame SOILLY Nicole
Née le 25/01/41
Cadre supérieur à la Poste, en
retraite
23 , Villa Bergerac
94220 CHARENTON-LE-PONT
Mademoiselle Martha VAN DER HORST
Née le 21/09/65
Graphiste Cartographe 3, rue Jean Louis 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Monsieur VAYSSIERE Michel
Né le 19/05/41
Maître de Conférences à
l’Université Paris-Sud XI,
spécialisé en Chimie Organique et
Chimie Thérapeutique
5, place de la Peupleraie
94470 BOISSY SAINT LEGER
Article 2 : La présente liste sera notifiée à chacun des commissaires enquêteurs et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Elle pourra être consultée auprès du secrétariat de la commission (préfecture du Val-de-Marne) ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Melun.
La Présidente de la commission,
Joëlle HERBELIN
Vice-Présidente
du Tribunal Administratif de Melun PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
A R R E T E
Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement
Dans le domaine funéraire
« Pascal LAMI- Pompes Funèbres et Marbrerie du Val–de Marne »
Route de Crosnes. Cimetière Intercommunal
94460 VALENTON
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation);
VU les arrêtés n°s 2008/4440 et 2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Jean-Luc NEVACHE, Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne et à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002/5136 du 23 décembre 2002 modifié portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Pascal LAMI - Pompes Funèbres et Marbrerie du Val de Marne » sis Route de Crosnes Cimetière Intercommunal à VALENTON ;
- VU la demande déposée le 4 novembre 2008, par M. Pascal LAMI, gérant de l’établissement « Pascal LAMI – Pompes Funèbres et Marbrerie du Val-de-Marne» tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’établissement susvisé ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement exploité sous l’enseigne « Pascal LAMI- Pompes Funèbres et Marbrerie du Val de Marne» sis Route de Crosnes Cimetière Intercommunal à Valenton (94), par M. Pascal LAMI, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
.../…
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 08.94.189
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 62 94
: 01 49 56 64 08
N° 2008/ 5221
Créteil, le 16 décembre 2008 2
Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée pour 6 ans jusqu’au 23 décembre 2014 pour l’ensemble des activités précitées.
Article 4: La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d expiration de sa validité fixée à l’article 3, ci-dessus.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le Maire de Valenton, pour information.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean –Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
ARRETE N° 2008 / 5297
Autorisant la société PROMOTRAIN, 131, rue de Clignancourt, 75018 PARIS à mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se dérouleront sur la commune d’ Arcueil les lundi 22 décembre, mardi 23 décembre et mercredi 24 décembre 2008
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R433-8, R433-5, R312-3, R317-24, R321-15 et R323-23 à R323-25 .
VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;
VU l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l’arrêté du 15 avril 1998 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire n° EQUTO410058C du 12 février 2004 du Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la mer relative aux petits trains routiers touristiques ;
VU la demande présentée le 10 décembre 2008 par Madame Brigitte HOUDINIERE, représentant l’entreprise PROMOTRAIN 131, rue de Clignancourt à PARIS (75018), inscrite sous le n° 721070068 au registre des entreprises de transport public routier de personnes en vue d’obtenir, l’autorisation de mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se dérouleront sur la commune d’ Arcueil les lundi 22 décembre, mardi 23 décembre et mercredi 24 décembre 2008 ;
VU la licence n° 2006/11/ 0002477 délivrée le 17 /11/2006 par le Ministère chargé des Transports ;
VU les procès-verbaux de visite technique ;
VU l’avis favorable du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
VU l’avis favorable de la Direction Générale des Services Départementaux ;
VU la proposition du Maire d’ Arcueil sur les trajets empruntés par le petit train routier ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Créteil, le 19 Décembre 2008
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
DRE2 2
Article 1 er : L’entreprise PROMOTRAIN sise 131 rue de Clignancourt à PARIS (75018) est autorisée à mettre en circulation un petit train routier dans le cadre des festivités de noël qui se dérouleront sur la commune d’ Arcueil les :
- lundi 22 décembre 2008 de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - mardi 23 décembre 2008 de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures - mercredi 24 décembre 2008 de 9 heures à 12 heures et de 14heures à 17 heures
Article 2 : Le petit train de catégorie II a subi la visite technique prévue et est constitué comme suit :
- un véhicule tracteur marque AKVAL, type ORIGINAL, immatriculé 416 JTD 75, n°dans la série du type 0000RIGIN0258959 P
- trois remorques, marque AKVAL type ORIGINAL, immatriculées :
- remorque n° 1 :428 JTD 75, n°dans la série du type 0000RIGIN0478959
- remorque n° 2 : 433 JTD 75, n°dans la série du type 0000RIGIN0468959 P - remorque n° 3 : 423 JTD 75. n°dans la série du type 0000RIGIN0458959 P
Article 3 : le circuit emprunté par le petit train est le suivant :
Départ : 19 rue Emile Raspail
Arrêts : - Arrêt bus Robespierre
- Arrêt bus Delaune
- Station essence Mairie, Avenue Paul Doumer
- Pharmacie 50, avenue Laplace
- Angle rue Antoine Marin /avenue Lénine
- 65 avenue du Dr Durand
- Ferrailleur 55, avenue du Dr Durand
Arrivée : 19 rue Emile Raspail
Article 4 : La longueur du petit train constitué ne pourra, en aucun cas, dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pas excéder 40 km/h.
Article 5 : Le nombre de véhicules remorqué ne pourra, en aucun cas, excéder trois, et le dispositif de freinage devra être conforme à l’un de ceux définis dans l’arrêté du 2 juillet 1997 modifié.
Article 6 : Un feu tournant orangé agréé sera installé conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l’avant et à l’arrière de chaque convoi dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 7 :Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place d’un accompagnateur pourra être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 8 : Le procès-verbal de la dernière visite technique et l’autorisation préfectorale de circulation doivent être à bord du petit train routier afin d’être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, de la préfecture dont une ampliation sera adressée à : . Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
. Monsieur le Maire d’ Arcueil,
. Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
. Monsieur le gérant de la société PROMOTRAIN.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean Luc NEVACHE 1/4
²
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
Et DE LA PREVENTION DES RISQUES
SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE
ARRETE N° 2008/5302 du 19 décembre 2008
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 A L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DES TRAVAUX DE PROTECTION DE L'USINE D'EAU POTABLE DE JOINVILLE CONTRE UNE CRUE CENTENNALE DE LA MARNE + 1 M, AVEC CURAGE PREALABLE DU CANAL DE FUITE ET DE LA PIECE D'EAU DE L'USINE SITUEE SUR LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie approuvé le 20 septembre 1996 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/4410 du 12 novembre 2007, portant approbation de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne ;
VU le dossier de demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-3 du code de l'environnement déposé par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) le 21 janvier 2008, et ses compléments fournis, concernant les travaux de protection de l'usine d'eau potable de Joinville-le-Pont contre une crue centennale de la Marne + 1 m, avec curage préalable du canal de fuite et de la pièce d'eau de l'usine, sur le territoire de la commune de Joinville-le- Pont;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-2281 du 5 juin 2008 portant ouverture d’une enquête publique du 1 er juillet 2008 au 1 er août 2008 sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont ;
VU les registres d’enquête tenus à la disposition du public en mairie de Joinville-le-Pont ;
VU les résultats de l’enquête publique;
VU les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 25 septembre 2008 ;
VU l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement d'Ile-de-France en date du 22 septembre 2008 ;
VU le rapport du service navigation de la Seine, service de police de l’eau, en date du 14 octobre 2008 ;
VU l’avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 18 novembre 2008 ;
VU l’avis du pétitionnaire concernant le projet du présent arrêté sollicité par courrier en date du 9 décembre 2008 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val de Marne ; 2/4
ARRETE
TITRE I – OBJET DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet de l’autorisation
La Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP), désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée aux conditions du présent arrêté, suivant les rubriques 3.2.1.0.-1°, 3.2.2.0.-1° et 3.2.6.0.-1° de la nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R 214-1 du code de l'environnement, à réaliser les travaux de protection de l'usine d'eau potable de Joinville-le-Pont contre une crue centennale de la Marne + 1 m, avec curage préalable du canal de fuite et de la pièce d'eau de l'usine, sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Conditions générales
Les aménagements et les mesures compensatoires prévus seront réalisés conformément aux plans et données techniques contenus dans les documents contenus dans le dossier de demande d’autorisation et dans les compléments au dossier fournis en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
A l’achèvement des travaux, le pétitionnaire adressera au service chargé de la police de l’eau les plans de récolement des travaux réalisés.
Une visite de récolement sera effectuée par le service chargé de la police de l’eau en présence du pétitionnaire.
TITRE II – DIGUE DE PROTECTION DE L'USINE D'EAU POTABLE DE JOINVILLE-LE-PONT, CLASSEMENT ET PRESCRIPTIONS
Article 3 : Classe de l’ouvrage
La digue de protection de l'usine d'eau potable de Joinville-le-Pont relève de la classe D.
Article 4 : Prescriptions relatives à l’ouvrage
La digue de protection de l'usine d'eau potable de Joinville-le-Pont doit être rendue conforme aux dispositions des articles R. 214-122 à R. 214-124, R. 214-145 et R. 214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, suivant les délais et modalités suivantes :
constitution avant le 31 décembre 2012 du dossier de l'ouvrage, comprenant: - tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ; - une description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ;
- des consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instructions de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue ; ces consignes précisent le contenu des visites techniques approfondies ainsi que, le cas échéant, du rapport de surveillance et du rapport d’auscultation ou du rapport de contrôle équivalent (décrivant notamment les anomalies dans le comportement de l’ouvrage ainsi que leurs évolutions dans le temps) transmis périodiquement au service de police de l'eau.
transmission au service de police de l’eau du compte-rendu des visites techniques approfondies, dans le délai de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage pour la première visite technique approfondie, puis tous les 5 ans.
TITRE III – CURAGE PREALABLE DU CANAL DE FUITE ET DE LA PIECE D'EAU DE L'USINE, PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Article 5: Devenir des produits de curage, prescriptions
5.1. La valorisation ou le stockage des produits de curage est subordonné à l'avis favorable du service chargé de la police de l'eau sollicité par le pétitionnaire sur la base d'une étude de faisabilité de la valorisation ou du stockage.
Les produits de curage peuvent être valorisés par épandage dans la mesure où la teneur limite pour chaque élément trace définie dans le tableau ci-dessous n'est pas dépassée. 3/4
Eléments trace Seuils (exprimés en mg/kg de matière sèche)
Arsenic 45
Cadmium 10
Chrome 1000
Cuivre 1000
Mercure 10
Nickel 200
Plomb 800
Zinc 3000
Hydrocarbures 2500
A défaut d'avoir fait l'objet de l'analyse prescrite et qu'ait été réalisée l'étude de faisabilité lorsqu'elle est requise, les produits de curage sont traités dans des établissements spécialisés réglementairement autorisés. Dans ce cas les bons de livraison des produits dans ces établissements sont conservés par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire informe le service chargé de la police de l'eau de la destination des produits de curage: liste des parcelles d'épandage ou de stockage, filière d'élimination suivie le cas échéant.
5.2. L'échantillonnage des produits de curage doit respecter les prescriptions suivantes:
Les produits de curage font l'objet d'un échantillonnage représentatif. Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des produits de curage, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière.
TITRE IV – AUTRES DISPOSITIONS GENERALES
Article 6 : Prescriptions concernant la prévention des pollutions durant la phase chantier
Toutes les mesures conservatoires devront être prises pour limiter l’impact des travaux sur le milieu afin notamment d’éviter tout déversement accidentel de produits polluants dans le milieu naturel.
Les produits consommables nécessaires au chantier (huiles, hydrocarbures, ...) devront être stockés dans des conditions maximales de sécurité. Des bacs de rétention devront être mis en place dans les zones de stockage de ces produits ainsi que dans les zones d’entretien et de ravitaillement des engins de chantier et dans les zones de manutention de chantier. Ces zones, ainsi que les zones de stationnement des engins de chantier, devront être situées le plus éloigné possible de tout plan d'eau.
Les rejets des installations sanitaires de chantier seront récupérés dans des bacs étanches et évacués dans un centre de traitement. Aucun rejet d’eaux vannes ne devra s’effectuer directement dans le milieu naturel.
Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les pollutions accidentelles de toutes origines seront maintenus disponibles en permanence sur le site.
Article 7 : Durée et validité de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de (2) deux ans pour ce qui concerne les travaux de curage, à compter du début de ceux-ci.
Elle est accordée pour une durée illimitée pour ce qui concerne les travaux d’aménagements (construction de la digue).
Cette autorisation sera périmée s’il n’en a pas été fait usage au bout d’un délai de (3) trois ans à partir de la date de notification du présent arrêté.
Article 8 : Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général ou de la salubrité publique, de modifier de manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le pétitionnaire ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.
Article 9 : Renouvellement de l’autorisation
Si le pétitionnaire désire obtenir le renouvellement de son autorisation pour les travaux de curage, il doit au moins six mois avant la date d’expiration fixée dans le présent arrêté, en faire la demande par écrit à l’administration compétente en indiquant la durée pour laquelle il souhaite que l’autorisation soit renouvelée. 4/4
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d’autres réglementations.
Article 12 : Publication
En vue de l'information des tiers, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de Joinville-le-Pont et un extrait de l' arrêté sera affiché dans cette mairie pendant une durée minimale de un mois.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation, auquel est joint une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation, sera mis à la disposition du public pour information à la préfecture du Val de Marne ainsi que dans la mairie de Joinville-le- Pont pendant deux mois à compter de la publication de l' arrêté d'autorisation.
Une copie de l’ arrêté sera affichée sur le site du chantier.
Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation sera inséré par les soins du préfet et aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val de Marne, avis qui indiquera les lieux où le dossier de demande d'autorisation peut être consulté.
Article 13 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où lesdits actes lui ont été notifiés, et par les tiers, les personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes.
Article 14 : Notification et exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture, M. le Maire de Joinville-le-Pont, Mme le Chef du service de la Navigation de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
A Créteil, le 19 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Luc NÉVACHE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT Créteil, le 22 Décembre 2008
Service de l'Environnement et la Réglementation
Subdivision Risques et Nuisances
Arrêté n ° 2008/5323 du 22 décembre 2008
Relatif au classement sonore du réseau routier communal sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
VU le Code l'environnement, et notamment ses articles L. 571-1, L 571.9, L. 571-10, R 571-32 à R 571-43, R 571- 44 à R 571- 52 ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 111-4-1, R 111- 5 et 6 et R 111- 23-1 à R 111-23-3, L 111-11-1 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R. 111-1, R. 111-3, R. 123-13, R. 123-14, R123-22, R 123- 24, R 123- 25 ;
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14 ;
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
VU l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
VU la circulaire du 25 mai 2004 relative aux bruits des infrastructures de transports terrestres ;
VU la circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation ;
VU la délibération N° 07.3.23 du Conseil Municipal de Vitry sur Seine portant approbation du plan municipal de maîtrise de l'environnement sonore ;
VU l'avis formulé par le Conseil municipal de la commune de Vitry sur Seine sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2008 (délibération n° 08-6-26) ;
SUR proposition du Secrétaire Général ; A R R Ê T E
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du Val-de-Marne aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur le schéma de repérage figurant à l'annexe 1.
Article 2: le tableau ci-joint complétant le présent arrêté donne, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans l'une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons et les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs.
Article 3 : les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 sont :
Catégories de
l'infrastructure
Niveau sonore au point de référence
en période diurne (en dB (A))
Niveau sonore au point de référence en période
nocturne (en dB (A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Les niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31- 130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et : -à 2 m en avant de la ligne moyenne des façades pour les "rues en U" ;
-à une distance de l'infrastructure de 10 mètres mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 4 : Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2, doivent présenter une valeur de l'isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux articles R 571-43 du code de l'environnement, R111-4-1, R 111- 23-1 à R 111-23- 3 du code de la construction.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum contre les bruits de l'espace extérieur est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé. Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum contre les bruits de l'espace extérieur est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et notamment son article 7.
Pour les bâtiments de santé régis par le livre Ier de la partie VI du code de la santé publique, l'isolement acoustique minimum contre les bruits de l'espace extérieur est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé, et notamment son article 7. Pour les hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme », à l'exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements, l'isolement acoustique minimum contre les bruits de l'espace extérieur est déterminé selon l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels, et notamment son article 5.
Pour les bâtiments autres que d'habitation, se référer à la circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d 'habitation. Article 5 : Le maire de la commune de Vitry sur Seine devra faire figurer dans les documents d'urbanisme de sa commune, les dispositions du présent arrêté et reporter dans les plans d'urbanisme les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures concernées. Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne. Il fera l'objet d'un affichage durant un mois minimum à compter de sa notification dans la commune de Vitry sur Seine et d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Article 7 : Des ampliations du présent arrêté sont adressées à :
• M. le maire de Vitry-sur-Seine,
• M. le Président du Conseil Général,
• Mme. la Directrice départementale des Affaires sanitaire et sociales (DDASS) du Val-de-Marne, • M. le Directeur départemental de l'Equipement du Val-de-Marne,
Article 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne, M. le maire de Vitry-sur Seine, M. le Directeur départemental de l'Equipement du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 22 Décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Luc NÉVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX- 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N°2008/5401
Relatif au calendrier des appels
à la générosité publique pour l’année 2009
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
- VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
- VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2003/3061 du 7 août 2003 portant interdiction de quêtes sur la voie publique ;
- VU la circulaire n° NOR/DIO/C/08/28768/V du ministre de l’Intérieur, de l’outre - mer et des collectivités territoriales en date du 17 décembre 2008 relative au calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2009 ;
- SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1er : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2009 est fixé ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Mercredi 21 janvier au Dimanche 15 février 2009
Dimanche 1 er février 2009
Campagne de solidarité et de
citoyenneté
La jeunesse au plein air
Samedi 24 janvier et Dimanche 25 janvier 2009
avec quête
Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul FOLLEREAU
Lundi 9 mars au Dimanche15 mars 2009 Campagne du Neurodon Fédération pour la recherche sur le cerveau
Lundi 9 mars au dimanche 15 mars 2009
avec quête
les samedi 14 et dimanche 15 mars 2009
Semaine nationale des personnes
handicapées
physiques
Collectif action handicap
Lundi16 mars au Dimanche 22 mars 2009 Campagne nationale de lutte
contre le cancer
Ligue contre le cancer
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 63 04
: 01 49 56 64 08
Créteil, le 24 décembre 2008 2
Avec quête
Les Samedi 21 mars et Dimanche 22 mars 2009
Lundi 16 mars au Dimanche 22 mars 2009 Opérations de communication
dans le cadre de la semaine de la
lutte contre le cancer
ARC
Vendredi 20 mars, Samedi 21 mars
Et Dimanche 22 mars 2009 avec quête
Trois jours de solidarité contre le
cancer « une jonquille pour
Curie »
Institut Curie
Lundi 23 mars au vendredi 17 avril 2009 avec quête Journées SIDACTION
« Ensemble contre le Sida »
«SIDACTION »
Samedi 4 avril et dimanche 5 avril 2009 « journées-Bouge ta plannète » Comité catholique contre la faim et pour le développement
Samedi 2 mai au samedi 9 mai 2009
avec quête
Campagne de l'œuvre nationale
du bleuet de France
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(Œuvre nationale du bleuet de
France
Lundi 4 mai au dimanche 17 mai 2009 avec quête le
dimanche 10 mai 2009
Quinzaine de l’école publique Ligue de l'Enseignement
Dimanche 10 mai au Dimanche 24 mai 2009 avec
quête Les samedi 23 et dimanche 24 mai 2009
Campagne nationale de la Croix
Rouge française
La Croix Rouge française
Lundi 25 mai au dimanche 31 mai 2009 Campagne nationale « enfants et
santé »
Fédération nationale « Enfants et
Santé »
Lundi 1 er juin au dimanche 7 juin 2009 avec quête le
dimanche 7 juin 2009
Semaine nationale de la Famille Union nationale des associations
familiales
Lundi 1 er juin au dimanche 14 juin 2009
Avec quête les samedi 13 et dimanche 14 juin 2009
Union française des centres de
vacances et de loisirs( UFCV)
Samedi 13 juin et Dimanche 14 juin 2009
Avec quête
Maladies orphelines Fédération des maladies orphelines
Lundi 13 et mardi 14 juillet 2009 avec quête Fondation Maréchal De Lattre Fondation Maréchal De Lattre
Lundi 21 septembre au Dimanche
27 septembre 2009
Avec quête les
Samedi 26 et Dimanche 27 septembre 2009
Semaine nationale du Cœur 2009 Fédération française de cardiologie
Samedi 3 octobre et Dimanche 4 octobre 2009
Avec quête
Journées nationales des aveugles
et des malvoyants
Comité national d’entente pour les
journées nationales des associations
d’aveugles et de malvoyants 3
Lundi 5 octobre au Dimanche 11 octobre 2009 Journées de solidarité
De l’U.N.A.P.E.I
Union nationale des associations de
parents, de personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 19 octobre au dimanche 25 Semaine bleue des retraités et
personnes âgées
Comité d’entente de la semaine
bleue
Dimanche le 1 er novembre 2009 avec quête
Lundi 2 novembre au Mercredi 11 novembre 2009
avec quête
« le souvenir français »
Campagne de l’œuvre nationale
du bleuet de France
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(œuvre nationale du bleuet de
France)
Samedi 14 novembre et Dimanche 15 novembre 2009 Journées du Secours Catholique Le Secours Catholique
Lundi 16 novembre au Dimanche 29 novembre 2009
avec quête
les dimanche 22 et 29 novembre 2009
Campagne contre les maladies
respiratoires
Comité national contre les maladies
respiratoires
Lundi 30 novembre au mercredi 2 décembre 2009
avec quête
Journée SIDACTION
« Ensemble contre le Sida » SIDACTION
Mardi 1 er décembre 2009
Avec quête
Association Aides
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les Départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1 er ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets de l’Hay les Roses et de Nogent sur Marne, les Maires du département, la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Lieutenant Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Val-de-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean- Luc NEVACHE ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008
Conseil de prud'hommes de CRETEIL - Collège des SALARIES
Etat récapitulatif des élus
29/12/2008 14:25
Section
Sexe
NOM
Prénoms
Adresse
Code postal
Ville
M.
DEBOUCQ
Jacky
52 rue Maurepas
94320
THIAIS
M.
HERLEM
Philippe
86 route des templiers
91310
LONGPONT SUR ORGE
M.
TAHIRI
Moulay
30 passage des réservoirs
94800
VILLEJUIF
Mme
WILSON
Christine
4 allée des violettes - Appt 271
94240
L'HAY LES ROSES
M.
LABAT
Etienne
26 rue Charles de Gaulle
94140
ALFORTVILLE
M.
PINHEIRO
Antoine
24 bis rue des écoles
94140
ALFORTVILLE
M.
NOTHHELFER
Siegfried
5 rue du Petit Beaubourg
94100
SAINT MAUR DES FOSSES
M.
MAUROMATI
Franck
5 rue du Docteur Schweitzer
91210
DRAVEIL
M.
GONCALVES
Eugénio
41 rue Aufroy
77127
LIEUSAINT
M.
GOULETTE
Lionel
4 rue Marcel Rivière
78320
LA VERRIERE
M.
BONTÉ
Jean-Luc
26 avenue Naast
94340
JOINVILLE LE PONT
Mme
WHEATON
Christine
5 villa des Pyrénées
75020
PARIS
M.
GOSSELIN
Christian
23 rue de Tours
94700
MAISONS-ALFORT
M.
BURLET
Jean-Marc
51 allée des libellules
91830
LE COUDRAY MONTCEAUX
M.
BRILLANT
Jean
7 rue des cyprès
77340
PONTAULT-COMBAULT
Mme
LE BAIL
Michèle
18 rue Henri Corvol
94600
CHOISY LE ROI
M.
SEGUR
Johannes
9 allée Carpeaux
94500
CHAMPIGNY SUR MARNE
M.
ROBICHE
Serge
57 rue des chardonnerets
77340
PONTAULT COMBAULT
Mlle
DERIVRY
Patricia
5 allée du soleil levant
34670
BAILLARGUES
Mme
HAMLAOUI
Meriem
43 rue Servan
75011
PARIS
M.
CONDETTE
André
9 impasse Saint Maur
94700
MAISONS-ALFORT
Industrie
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Conseil de prud'hommes de CRETEIL - Collège des SALARIES
Etat récapitulatif des élus
29/12/2008 14:25
Section
Sexe
NOM
Prénoms
Adresse
Code postal
Ville
Mme
ARBANAS
Anne-Marie
29 avenue Henri Gilbert
94290
VILLENEUVE LE ROI
M.
GOUSSIN
Philippe
4 terrasse Le Nôtre
94220
CHARENTON LE PONT
Mlle
TÉCHER
Cindy
11 rue Renée
94210
LA VARENNE SAINT HILAIRE
M.
VISCONTI
Carmelo
14 rue des Parisii
94150
RUNGIS
Mme
MOUADI
Rahmouna
13 avenue Michel Goutier
94380
BONNEUIL SUR MARNE
M.
MARCHAIS
Eric
63 route de Massy
91380
CHILLY MAZARIN
M.
ROSSI
Fabrice
12 rue Gaston Charle
94120
FONTENAY SOUS BOIS
M.
FERMAN
Hiraç
14 rue de la Bièvre
92220
BAGNEUX
M.
GAUTHIER
Martial
32 avenue de Juvisy
91420
MORANGIS
M.
DERMOUCHE
Hamid
25 rue de la montagne de la fage
75015
PARIS
Mlle
LE GLOAN
Yannick
19 domaine du Château Gaillard
94700
MAISONS-ALFORT
M.
LOPEZ
Pascal
5 rue du Docteur Calmette
94600
CHOISY LE ROI
M.
PASCUAL
Christian
1 rue de la Censive
91310
LONGPONT SUR ORGE
M.
SEBAG
Bernard
16 avenue Auguste Renoir
78160
MARLY LE ROI
Mme
BRISSON
Chantal
61 avenue du Raincy
93250
VILLEMOMBLE
M.
LELARGE
Christian
32 route de Champigny
94350
VILLIERS SUR MARNE
Mme
LEGRAND
Mireille
24 bis rue de l'étoile
94110
ARCUEIL
M.
SUSSET
Frédéric
3 rue de la ritournelle
95490
VAUREAL
Mme
BOUZEKRI
Nassera
2 chemin du moulin
77950
VOISENON
M.
QUENUM
David
74 place de Liège
77550
MOISSY CRAMAYEL
M.
BUISSON
Frédéric
37 avenue de la commune de Paris - Appt 572
94400
VITRY SUR SEINE
Commerce
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Etat récapitulatif des élus
29/12/2008 14:25
Section
Sexe
NOM
Prénoms
Adresse
Code postal
Ville
M.
ANDRÉOLI
Jean-Pierre
1 rue de Cerveteri
93190
LIVRY GARGAN
Mme
ROLLAND
Caroline
5 rue des 12 arpents
91540
ORMOY
M.
KISMOUN
Khaled
36 rue de Thionville
75019
PARIS
M.
ROBINET
Pascal
38 villa des sorbiers
91800
BOUSSY SAINT ANTOINE
M.
DIDOT
Lionel
2 square des mariniers
77200
TORCY
Mme
SAMALI
Fadela
2 rue du pont
94410
SAINT MAURICE
Mme
BEN REHAIEM
Yaël
14 rue Edouard Detaille
92100
BOULOGNE BILLANCOURT
M.
DUPONT
Benoît
13 rue Georges Dimitrov
94500
CHAMPIGNY SUR MARNE
Mme
GARNIER
Francçoise
7 rue d'Estienne d'Orves
94200
IVRY SUR SEINE
Mme
POURRE
Christine
6 avenue Spinoza
94200
IVRY SUR SEINE
Mlle
MATHIS
Myriam
9 place Jean Giraudoux
94000
CRETEIL
Mme
GEISLER
Rosa
6 allée des champs fleuris
94400
VITRY SUR SEINE
Mme
RUIZ-VASQUEZ
Christiane
14 place des martyrs de la déportation
94400
VITRY SUR SEINE
M.
AILLOUD
Bruno
122 avenue de Fontainebleau
94270
LE KREMLIN BICËTRE
M.
RAEL
Olivier
51 rue de la liberté - Appt 401
78200
MANTES LA JOLIE
Mme
LE NORMAND
Danielle
6 square Jean Baptiste Pigalle
77680
ROISSY EN BRIE
Mme
RÉTIF
Martine
12 rue du Port aux Lions
94220
CHARENTON LE PONT
M.
LEGRAND
Sébastien
19 rue Louise Aglaé Cretté - Appt 34
94400
VITRY SUR SEINE
M.
VINCENT
Serge
Résidence Louis Blériot Bt C Appt 1113 - 107 rue Youri Gagarine
94800
VILLEJUIF
M.
GIROD
Yves
31 avenue de la République
92350
LE PLESSIS ROBINSON
Mme
BEATRIX
Claudine
28 rue Etienne Dolet
94100
SAINT MAUR DES FOSSES
Activités diverses Agriculture
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Etat récapitulatif des élus
29/12/2008 14:25
Section
Sexe
NOM
Prénoms
Adresse
Code postal
Ville
M.
DELVIGNE
Denis
Résidence "Les Joncs-Marins" - 7 rue de la cascade
94170
LE PERREUX SUR MARNE
M.
MEURO
Pascal
25 rue Ferrer et Siegfried
94190
VILLENEUVE SAINT GEORGES
Mme
DONON
Marie-Christine
5 rue du cottage
91560
CROSNE
Mme
SANCHEZ
Marie-Line
16 allée des hautes brunes
94880
NOISEAU
M.
BENOUR
Julien
10 place Paul Eluard
94800
VILLEJUIF
M.
DEMEULEMESTER
Claude
27 rue des Rasselins
75020
PARIS
M.
LACOUTURE
Jean-François
8 rue Romain Rolland
94800
VILLEJUIF
Mlle
KRUSZYNSKA
Laetitia
15 rue Gerbier
75011
PARIS
M.
BRISSONNET
Pascal
45 bis avenue de Lugo
94600
CHOISY LE ROI
Mme
MUSSI
Catherine
22 rue Victor Recourat
94170
LE PERREUX SUR MARNE
M.
FLODROPS
Michel
5 allée des noyers
77186
NOISIEL
M.
SENE
Didier
47 rue Victor Recourat
94170
LE PERREUX SUR MARNE
Mme
FUMEY
Evelyne
70 rue Antoine de Saint-Exupéry
94320
THIAIS
M.
LAMY
Michel
14 avenue Taillevent
78100
SAINT GERMAIN EN LAYE
M.
FAYE
Fabrice
6 allée de la clairière
77820
LE CHATELET EN BRIE
M.
CARTIER
Alain
6 rue Gourcuff
94000
CRETEIL
M.
WEISSGERBER
Michel
39 rue du jeu
77390
GUIGNES
M.
DOMERGUE
Jean-Michel
2 rue de la côte d'or
91230
MONTGERON
Mme
HESEL
Catherine
25 avenue Billotte
94000
CRETEIL
M.
GATTESCO
Laurent
23 rue Dautancourt
75017
PARIS
Mme
GINISTY
Danièle
36 rue du Maréchal Joffre
95110
SANNOIS
Encadrement
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Conseil de prud'hommes de CRETEIL - Collège des SALARIES
Etat récapitulatif des élus
29/12/2008 14:25
Section
Sexe
NOM
Prénoms
Adresse
Code postal
Ville
M.
BOUDIGNON
Michel
1 allée du Jura
94550
CHEVILLY LARUE
Mme
CRESPEL
Maria Dos Anjos
35 route de Nerondes
18350
MORNAY BERRY
M.
BRAND
Pascal
30 avenue Pasteur
94250
GENTILLY
M.
JACQUESSON
Christian
23 rue de la Viosne
95500
GONESSE
Mlle
le GARGASSON
Catherine
27 avenue Beauregard
94500
CHAMPIGNY SUR MARNE
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AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DE VILLECRESNES
DES 25 JANVIER et 1er FEVRIER 2009
---
A R R Ệ T Ế
portant convocation des électeurs et fixant l’horaire
de clôture du scrutin
--
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU les titres I et II du livre 1 er du code électoral et notamment ses articles L.219 à L.221 et R.41 ;
VU le décret n° 67-592 du 20 juillet 1967 portant création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU le décret n° 76-77 du 20 janvier 1976 portant modification et création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU le décret n° 84-1242 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU le jugement en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 sur le canton de Villecresnes, jugement devenu définitif le 31 octobre 2008 ;
VU l’avis émis par les maires de Villecresnes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur- Yerres et Santeny sur l’horaire de clôture du scrutin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er .- Les électeurs inscrits sur les listes électorales du canton de Villecresnes (communes de Villecresnes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres et Santeny) sont convoqués le dimanche 25 janvier 2009 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 1 er février 2009 afin de procéder à l’élection du conseiller général de ce canton.
Article 2.- Le vote aura lieu d’après les listes électorales arrêtées le 29 février 2008 sans préjudice des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17-2 et R.18 du code électoral.
Article 3.- Les déclarations de candidatures devront notamment répondre aux prescriptions des articles L.210-1 et R.109-1 et R.109.2 du code électoral.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DRCL-4 N° 2008 / 5200 2
Pour le premier tour de scrutin, elles seront reçues en Préfecture - Bureau des Elections, pièce 233, les lundi 29 décembre, mardi 30 décembre,
mercredi 31 décembre 2008, les vendredi 2 janvier et lundi 5 janvier 2009 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Pour le second tour, elles seront reçues au même lieu les lundi 26 et
mardi 27 janvier 2009 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Article 4.- La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 12 janvier 2009 à 00 heure et close le samedi 24 janvier 2009 à 24 heures.
En cas de second tour, elle se déroulera du lundi 26 janvier 2009 à 00 heure au samedi 31 janvier 2009 à 24 heures.
Article 5.- Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 20 heures dans l’ensemble des bureaux de vote du canton.
Article 6.- Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires de Villecresnes,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres et Santeny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Fait à Créteil, le 15 décembre 2008
Signé
Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE DE
VALENTON
DES 25 JANVIER et 1er FEVRIER 2009
---
A R R Ệ T Ế
portant convocation des électeurs et fixant l’horaire
de clôture du scrutin
--
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU les titres I et II du livre 1 er du code électoral et notamment ses articles L.219 à L.221 et R.41 ;
VU le décret n° 67-592 du 20 juillet 1967 portant création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU le décret n° 76-77 du 20 janvier 1976 portant modification et création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU le décret n° 84-1242 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département du Val de Marne ;
VU la lettre en date du 27 octobre 2008 du Président du Conseil Général m’informant de la démission de M. Daniel Toussaint, Conseiller général du canton de Valenton ;
VU l’avis émis par les maires de Valenton et Villeneuve Saint Georges sur l’horaire de clôture du scrutin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er .- Les électeurs inscrits sur les listes électorales du canton de Valenton (commune de Valenton et partie de la commune de Villeneuve Saint Georges) sont convoqués le dimanche 25 janvier 2009 et, en cas de second tour de scrutin, le
dimanche 1 er février 2009 afin de procéder à l’élection du conseiller général de ce canton.
Article 2.- Le vote aura lieu d’après les listes électorales arrêtées le 29 février 2008 sans préjudice des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17-2 et R.18 du code électoral.
Article 3.- Les déclarations de candidatures devront notamment répondre aux prescriptions des articles L.210-1 et R.109-1 et R.109.2 du code électoral.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DRCL-4 N° 2008 / 5201 2
Pour le premier tour de scrutin, elles seront reçues en Préfecture - Bureau des Elections, pièce 233, les lundi 29 décembre, mardi 30 décembre,
mercredi 31 décembre 2008, les vendredi 2 janvier et lundi 5 janvier 2009 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Pour le second tour, elles seront reçues au même lieu les lundi 26 et
mardi 27 janvier 2009 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Article 4.- La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 12 janvier 2009 à 00 heure et close le samedi 24 janvier 2009 à 24 heures.
En cas de second tour, elle se déroulera du lundi 26 janvier 2009 à 00 heure au samedi 31 janvier 2009 à 24 heures.
Article 5.- Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 20 heures dans l’ensemble des bureaux de vote du canton.
Article 6.- Le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires de Valenton et
Villeneuve Saint Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie.
Fait à Créteil, le 15 décembre 2008
signé
Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET
DE LA VIE ASSOCIATIVE
ÉLECTIONS CANTONALES PARTIELLES
DE VALENTON ET DE VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1er FÉVRIER 2009
ARRÊTÉ
fixant les tarifs maxima de remboursement
des documents de propagande
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral et notamment les articles L. 216, R. 29, R. 30 et R. 39 ;
VU les arrêtés préfectoraux n°s 2008-5200 et 2008-5201 du 15 décembre 2008 portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté n° 2008-134 du 10 janvier 2008 instituant la commission départementale prévue par l’article R. 39 du code électoral ;
VU le courrier adressé aux membres de la commission précitée le 23 octobre 2008 ;
VU l’avis émis par le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes par courrier du 25 novembre 2008 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture :
ARRÊTE :
Article 1 er - Pour donner droit à remboursement, les bulletins de vote et circulaires des candidats doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique répondant à l’une des deux conditions suivantes : papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ; papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
La conformité du papier utilisé aux termes du présent article devra être attestée par une mention figurant sur la facture ; à défaut, il sera demandé à l’imprimeur d’établir une déclaration sur l’honneur attestant cette conformité.
Les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage exposés par les candidats sont fixés comme suit :
DRCL-4 N° 2008/ 5322 2
I – IMPRESSION
Nature des imprimés 1 er tour
(hors taxe)
2 ème tour
(hors taxe)
Affiches
Impression sur papier couleur, tous travaux de photogravure (clichés,simili ou trait) exclus
format maximal 594 mm (largeur)
x 841 mm (hauteur)
- les 50 affiches
- l’affiche en plus ou en moins
203,59 €
0,36 €
223,95 €
0,39 €
format maximal 297 mm x 420 mm
- les 50 affiches
- l’affiche en plus ou en moins
44,30 €
0,13 €
48,73 €
0,15 €
Bulletins de vote
Papier blanc, format fixe 105 mm x 148 mm, tous travaux de photogravure exclus, grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré
- les 25 000 bulletins
- le mille en plus ou en moins
352,12 €
5,72 €
387,33 €
6,29 €
Circulaires recto-verso
Papier blanc, format fixe 210 mm x 297 mm, tous travaux de photogravure exclus, grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré
- les 10 000 circulaires
- le mille en plus ou en moins
163,64 €
14,16 €
180,00 €
15,58 €
Un abattement de 20% sera opéré sur les prix fixés ci-dessus pour les circulaires imprimées seulement au recto.
II – APPOSITION DES AFFICHES
Les travaux d’apposition des affiches sont identiques pour les deux tours de scrutin :
Format 594 mm x 841 mm, l’unité : 2.53 €
Format 297 mm x 420 mm, l’unité : 1.91 € 3
Ces tarifs relatifs à l’apposition des affiches concernent les prestations effectués par des entreprises professionnelles, c’est-à-dire à l’exclusion de tout organisme occasionnel, de toute personne morale de droit public et du concours des agents municipaux, quel que soit leur appellation (moniteurs, appariteurs, etc …). Les frais d’affichage ne peuvent concerner que les dépenses réellement exposées par les candidats. Ils excluent donc tout remboursement au titre d’un concours militant ou bénévole.
Article 2 - Tous les tarifs visés à l’article 1 er du présent arrêté, établis tant pour le premier tour que pour le second tour, ont été calculés hors taxe et doivent inclure les prestations obligatoires qui, de ce fait, ne peuvent donner lieu à remboursement supplémentaire (achat du papier et de l’encre, composition, montage, corrections d’auteurs, façonnage, empaquetage, pliage, transport, livraison, etc…).
Article 3 - Conformément aux articles L. 212 et L. 216 du code électoral le remboursement par l’Etat des frais de propagande engagés par les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sera effectué, dans la limite des plafonds définis aux articles précédents et des quantités déterminées par canton et au vu des factures produites par les imprimeurs auxquelles devra obligatoirement être joint au moins un exemplaire de chacun des documents, objet de la facturation (bulletin de vote, circulaire, affiche).
Article 4 - Pour tout document retiré à l’identique pour le second tour de scrutin, le tarif de remboursement applicable est celui correspondant à l’unité (affiches) ou au mille (circulaires et bulletins de vote) dès lors que le coût de la maquette ne peut être pris en compte une seconde fois. Dans ce cas une attestation devra impérativement être fournie par l’imprimeur indiquant que les documents concernés ont fait l’objet d’un simple retirage pour le second tour.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture ainsi que le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
DRCL/4 n° 2008/5399
ELECTIONS CANTONALES PARTIELLES DE VALENTON ET VILLECRESNES DES 25 JANVIER ET 1er FEVRIER 2009
A R R ÊT É
instituant la commission de propagande
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral et notamment les articles L.212, L.51, R.26 à R.39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008/5201 du 15 décembre 2008 portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin pour l’élection cantonale partielle de VALENTON des 25 janvier et 1er février 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008/5200 du 15 décembre 2008 portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin pour l’élection cantonale partielle de VILLECRESNES des 25 janvier et 1er 2009 ;
VU l’arrêté n°2008/5322 du 22 décembre 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents de propagande ;
VU les désignations effectuées par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris ;
VU la désignation effectuée par le Trésorier-Payeur Général du Val de Marne ;
VU la désignation effectuée par le Directeur Opérationnel Courrier de La Poste du Val de Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er .- Conformément aux dispositions des articles R.31 et R.32 du code électoral, il est institué dans le département du Val de Marne, une commission chargée de veiller à la mise sous pli, à l’envoi et à la distribution des documents de propagande électorale propres aux élections cantonales partielles de Valenton et Villecresnes des 25 janvier et 1er février 2009
La composition et le siège de cette commission sont fixés comme suit :
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
: 01 49 56 62 15
: 01 49 56 64 13 2
Président titulaire :
Madame Françoise DEMORY, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Créteil, désignée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
Président suppléant :
Monsieur Georges DE MATHAN, Vice-Président du Tribunal de grande instance de Créteil, désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
Membres pour les deux tours de scrutin :
Monsieur Philippe MOËLO, Directeur des relations avec les collectivités locales, désigné par le Préfet du Val de Marne
Monsieur Jean-Paul GACHIGNARD, Chef de division,
désigné par le Trésorier-Payeur Général du Val de Marne
Monsieur Paul GIRAUDO, Cadre supérieur responsable du pôle Régulation-CTED-Transport, désigné par le Directeur Opérationnel Courrier de La Poste du Val de Marne Le secrétariat de cette commission sera assuré par Madame Marie-José FONFRIA, Secrétaire administrative de l’Intérieur et de l’Outre Mer, désignée par le Préfet du Val de Marne. La commission ainsi constituée se réunira le lundi 12 janvier 2009 à 10 heures 30 à la Préfecture du Val de Marne, salle A au 6 ème étage.
Article 2.- Le bureau des élections de chacune des communes concernées par ces élections partielles sera chargé de la mise sous pli des documents de propagande électorale à destination des électeurs. En conséquence, les candidats ou leurs représentants devront déposer leurs bulletins de vote et circulaires : du lundi 12 janvier au lundi 19 janvier 2009 à 12 heures pour le premier tour de scrutin, du lundi 26 janvier au mercredi 28 janvier 2009 à 12 heures pour le second tour de scrutin,
aux lieux ci-après :
Canton de VALENTON
Commune de Valenton : Mairie - 48 rue du Colonel Fabien
Commune de Villeneuve Saint Georges : Foyer Jean Cocteau - 8 avenue Carnot
Canton de VILLECRESNES
Commune de Villecresnes : Mairie - Place Charles de Gaulle
Commune de Mandres les Roses : Mairie - Salle du conseil - 4 rue du Général Leclerc Commune de Marolles en Brie : Mairie - Place Charles de Gaulle
Commune de Périgny sur Yerres : Mairie - Salle du conseil - rue Paul Doumer Commune de Santeny : Mairie - Place du Général de Gaulle
La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R.27 et R.29 et des bulletins de vote qui ne sont conformes aux prescriptions des articles R.30 et R.110 du code électoral et des documents remis postérieurement aux dates et heures précitées.
Article 3.- Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Présidente de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux Maires des communes concernées et aux membres de la commission de propagande et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 24 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE n°2008/5280
fixant la liste des membres de la
Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-42 et suivants et R 5211-19 et suivants ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-2115 du 18 juin 2001 fixant le nombre de sièges à pourvoir au sein de la Commission Départementale du Val de Marne et de sa formation restreinte, à la suite des élections ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-3720 du 10 septembre 2008 portant organisation de l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ;
- Vu la délibération n° CR 16-04 du 24 juin 2004 du Conseil Régional désignant les représentants du Conseil Régional d’Ile de France au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale sus-visée ;
- Vu les délibérations du Conseil Général du Val-de-Marne n° 2008-3-1.3.3 du 14 avril 2008 désignant les représentants du Conseil Général du Val de Marne au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale sus-visée ;
- Vu les procès-verbaux de l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dressés le 13 novembre 2008 ;
- Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est arrêtée de la façon suivante :
I - REPRESENTANTS DES COMMUNES (26 sièges)
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Créteil, le 18 décembre 2008
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur 2
A. Membres désignés par le collège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (10 sièges) :
- M. Jean Pierre SPILBAUER
- M. Patrice GENTRIC
- Mme Suzanne BRIOT
- M. Philippe GIMILIO
- Mme Françoise FOUGEROLLE
- M. Didier GONZALES
- M. Daniel BREUILLER
- M. Christian HERVY
- M. Patrick DOUET
- Mme Françoise BAUD
B. Membres désignés par le collège des maires des cinq communes les plus peuplées du département (8 sièges) :
- M. Alain AUDOUBERT
- M. Serge LAGAUCHE
- M. Georges CHARLES
- M. Jean Pierre HENO
- M. Michel LEPRETRE
- M. Christian FAUTRE
- M. Jacques LEROY
- M. Thierry HEBBRECHT
C. Membres désignés par le collège des maires des autres communes du département (8 sièges) :
- Mme Sylvie ALTMAN
- M. Pierre GOSNAT
- Mme Claude MALLERIN
- M. Philippe BOUYSSOU
- M. Laurent LAFON
- M. Richard DELL’AGNOLA
- M. Jean René FONTAINE
- M. Jean Claude CRETTE
II.REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (9 sièges) :
- M. Laurent CATHALA
- M. Jean Jacques DARVES
- Mme Patricia TORDJMAN
- M. Patrick RIBAU
- M. Jean Jacques PORCHERON
- Mme Marie Carole CIUNTU
- M. Hervé GICQUEL
- M. Jacques J.P MARTIN
- M. Patrick BEDROSSIAN
III. REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE (7 sièges) :
- M. Christian FAVIER 3
- M. Alain DESMAREST
- M. Pascal SAVOLDELLI
- M. Jean Jacques BRIDEY
- M. Jacques LOISON
- M. Dominique ROBLIN
IV. REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE) : (3 sièges) : - M. Jean Luc LAURENT
- M. Jean Pierre GIRAULT
- M. Roland PATRZYNSKI
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val Marne.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission.
Le Préfet
M. Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
avenue du Général de Gaulle - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 01 49 56 60 13 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 12 décembre 2008
ARRETE PREFECTORAL N°2008 - 5182
Portant approbation de nouveaux droits d’occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que de nouveaux tarifs concernant la destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai , les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (abonnements), de vente de l’eau et divers tarifs spécifiques applicables à compter du 1er janvier 2009
LE PREFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L761-3, R761-4, R761-16, R761-23 relatifs aux Marchés d’Intérêt National;
Vu l’article 8 de l’arrêté du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales du 13 janvier 2006 ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attributions du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu les articles 26, 27, 29 et 30 du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS- RUNGIS, approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2006-5267 du 18 décembre 2006, mis en vigueur à compter du 20 décembre 2006;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-4911 du 14 décembre 2007 approuvant de nouveaux droits d’occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que de nouveaux tarifs concernant la destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai , les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (à la monnaie et abonnements) et de vente de l’eau ;
Vu le procès verbal de la réunion du 26 novembre 2008 du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte du Marché de Rungis (SEMMARIS);
Vu la lettre reçue du 4 décembre 2008 du Président Directeur Général de la SEMMARIS;
Vu la lettre du 10 décembre 2008 du Sous-Préfet de l’arrondissement de l’Haÿ-les-Roses;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1ER
Sont approuvés les nouveaux droits d’occupation, charges et droits de première accession pour un ensemble de locaux et surfaces sur le Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS ainsi que les nouveaux tarifs concernant la destruction de marchandises, le nettoyage des niches de quai , les contrôles électriques, la cotisation au centre médico-social, des péages (abonnements), la vente de l’eau et divers tarifs spécifiques; Ces tarifs annexés au présent arrêté, sont applicables à compter du 1 er janvier 2009.
Ces tarifs se substituent aux tarifs définis par l’arrêté préfectoral n° 2007-4911 du 14 décembre 2007.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses et le Président Directeur Général de la Société d’Economie Mixte du Marché d’Intérêt National de Paris-Rungis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché dans les communes de Chevilly-Larue et Rungis.
Le préfet,
Signé : Michel CAMUX PREFECTURE DU VAL DE MARNE
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
4 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY-94130 NOGENT-SUR-MARNE - 01 49 56 66 00 - FAX 01 49 56 66 60 WWW. VAL-DE-MARNE . PREF.GOUV.FR
ARRETE N° 2008- 583
Constituant auprès de la municipalité de VINCENNES un groupe de travail chargé de préparer la réglementation spéciale de zones de publicité sur le territoire de la commune en application de l'article 13 de la loi n°79- 1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et de l’article L581-14 du Code l’ Environnement.
LE SOUS-PREFET DE NOGENT SUR MARNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L581-1 à L581-45 portant sur la protection du cadre de vie ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne;
Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ;
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation ;
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi du 29 décembre susvisée ;
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes ;
Vu le décret n° 82-220 du 25 février 1982 relatif à l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif ;
Vu le décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l'usage des véhicules à des fins essentiellement publicitaires ;
Vu le décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 portant application de diverses dispositions de la loi du 29 décembre 1979 et modifiant l'article R83 du Code des Tribunaux Administratifs ;
Vu l'arrêté n° 2008/5100 du 8 décembre 2008 de M. le Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Olivier du CRAY, Sous-Préfet de NOGENT SUR MARNE ;
Vu la délibération en date du 26 septembre 2007 du Conseil Municipal de la Ville de VINCENNES demandant la création d’une réglementation spéciale de l’affichage publicitaire sur le territoire de la commune et la constitution d’un groupe de travail prévu par l’article 13 de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 et l’article L581-14 du Code l’ Environnement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de VINCENNES du 30 septembre 2008 transmise en Sous-Préfecture le 03 octobre 2008 et désignant les membres de ce conseil au sein du groupe de travail ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Le groupe de travail prévu par l’article 13 de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes, et préenseignes, et l’article L581-14 du Code l’Environnement, chargé de préparer la délimitation des différentes zones de publicité ainsi que les prescriptions qui s’y appliquent sur le territoire de VINCENNES est ainsi
BUREAU SECURITE ET LIBERTES PUBLIQUES
AFFAIRE SUIVIE PAR M. VICTORIEN 2
constitué :
* Président :
M. Laurent LAFON, Maire de VINCENNES, ou M. Eric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire de VINCENNES, président de droit
* Représentants du conseil Municipal
Membres titulaires :
- M. Bruno BLAIS, Conseiller Municipal
- M. Norbert ZAGANELLI , Conseiller Municipal
- M. Pierre SERNE, Conseiller Municipal
*Représentants des services de l’Etat
- M. Olivier du CRAY, Sous -Préfet de Nogent sur Marne ou son représentant, - M. Daniel VANNIER représentant la Direction Départementale de l’Equipement, Responsable du Bureau Risques et Nuisances au Service de l’ Environnement et de la Réglementation,
- Mme Nathalie BARRY, Architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l’ Architecture et du Patrimoine du Val de Marne
Suppléante : Mme Christelle GARRAT, Technicienne des Bâtiments de France auprès du Service Départemental de l’ Architecture et du Patrimoine du Val de Marne
- M. Bernard BEAULIEU, Brigadier de Police, représentant la Circonscription de Sécurité Publique de VINCENNES - Suppléant : M. Philippe DROUEN, Brigadier de Police auprès de la Circonscription de Sécurité Publique de VINCENNES
* Représentants des entreprises de publicité
M. le Directeur de la société Avenir ou son représentant,
14-18 rue du Plessis-Briard 91080 COURCOURONNES
M. le Directeur de la société CBS OUTDOOR ou son représentant
Cellule des concessions et de la règlementation
3, esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX
M le Directeur de la société PMS Publi Média Services ou son représentant, 2 et 4 avenue du Château 94300 VINCENNES
M. le Directeur de la société CLEAR CHANNEL France ou son représentant- ZI des Réniers – 44/46, avenue du 8 mai 1945 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
M. le Directeur de la Société Jean-Claude DECAUX,ou son représentant
16, rue Emile Zola 93100 MONTREUIL
ARTICLE 2 : M. le Maire de VINCENNES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à NOGENT SUR MARNE, le 23 décembre 2008
P/ LE PREFET et par délégation,
LE SOUS-PREFET,
Signé : Olivier du CRAY REPUBLIQUE F RANÇAISE
L IBERTE – EGALITE – F RATERNITE
P R E F E C T U R E D U V A L – D E – M A R N E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES S ANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE MODIFICATIF N° 2008 / 5124
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CENTRE D’HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE ENSAPE – Fontenay sous Bois
F INESS : 940 806 425
L E P REFET DU VAL- DE-M ARNE ,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313.8 et L.314.3 à L.314.7 , le chapitre IV de sa partie réglementaire relative aux dispositions financières régissant les établissements sociaux et médico-sociaux , les articles R 314-150 à R 314- 157 relatifs aux conditions de fonctionnement et de financement des centres
d’hébergement et de réinsertion sociale et R 351-7 à R 351-41 relatifs au contentieux de la tarification ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111- du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18,19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111- du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et de Logement ;
VU l’arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10, R.314-13, R.314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48, R.314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2008 du Ministère du logement et de la ville publié au Journal Officiel du 16 octobre 2008 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives aux frais de
fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ; VU l’arrêté du préfet de région n°2008/1845 du 23 octobre 2008 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations départementales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres
d’hébergement et de réinsertion sociale ;
VU les autorisations d’engagement et les délégations de crédits de paiement délégués sur le programme 177 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature du Préfet à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n°2008-167 du 5 novembre 2008 portant délégation de signature de Madame Danielle Hernandez, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à ses adjoints et chefs de service ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4656 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature du Préfet à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4533 du 6 novembre 2008 fixant la dotation globale de financement du centre d’hébergement et de réinsertion sociale ENSAPE au titre de l’exercice 2008 ;
VU la convention en date du 22 août 2007 établie entre l’Etat et l’association ENSAPE concernant le fonctionnement du centre d’hébergement et de réinsertion social
«ENSAPE» ;
VU la circulaire DAGPB/MOS/MSD/2008/89 du 5 mars 2008 portant directive nationale d’orientation pour 2008 ;
VU le courrier transmis le 30 octobre 2007 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le CHRS ENSAPE a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2008 ;
VU les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 24 octobre 2008 par la DDASS ;
VU le désaccord exprimé par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS ENSAPE par courrier transmis le 4 novembre 2008 ;
VU le rapport du compte administratif 2006 établi par la DDASS du Val de Marne en date du 24 octobre 2008 arrêtant le montant du déficit de l’exercice 2006 à 23.889,94 € ;
S UR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
ARTICLE 1 L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2008-4533 du 6 novembre 2008 est modifié comme suit :
« Pour l’exercice budgétaire 2008, la dotation globale de financement du CHRS ENSAPE est fixée à 466.734,45 €. En application de l’article R.314-107 du code de l’action sociale et des familles, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est fixée à 38.894,54€ ».
A RTICLE 2 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement.
ARTICLE 4 En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le ou les tarifs fixés à l’article 1er du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
F AIT A CRETEIL , LE 8 DECEMBRE 2008
P/ le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Danielle Hernandez 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D U U V V A A L L - - D D E E - - M M A A R R N N E E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N°2008/5174
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE FRAIS DE SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION APOGEI 94
N° FINESS 94 072 153 3
LE P REFET DU VAL- DE-M ARNE ,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
VU les parties législatives et réglementaires du Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.314-87 à R.314-94 et l'article L. 314-7 ;
VU la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU l’arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;
VU l’arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social ;
VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU le dossier de demande d’autorisation de frais de siège présenté par l’association APOGEI 94, sise 5 rue du Général Leclerc à Créteil (94000), de façon concomitante à sa proposition de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens concernant les établissements et services financés exclusivement par l’assurance maladie, signé entre l’Etat, la CRAMIF et APOGEI 94 pour la période 2009-2013, et ses annexes ;
CONSIDERANT que les produits de la tarification provenant de financements Etat ou Assurance Maladie du département du Val de Marne représentent 66,48 % de l’ensemble des produits de la tarification perçus tous financeurs confondus, le Préfet du
Département du Val de Marne est compétent pour autoriser et fixer les prélèvements liés au siège social de l’Association APOGEI 94 ;
CONSIDERANT la restructuration et le renforcement des capacités du siège présentés dans le document « CAP 2010 » ; 2/2
CONSIDERANT les services effectifs rendus par le siège aux structures relevant des articles L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
ARTICLE 1 l’association APOGEI 94 est autorisée à prélever une quote-part de frais de siège sur les budgets des établissements et services qu’elle a en gestion, conformément au budget autorisé au CPOM prochainement signé entre l’Etat, la CRAMIF et APOGEI 94 et selon les répartitions prévisionnelles présentées en annexe de ce même contrat.
ARTICLE 2 la présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.
ARTICLE 3 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Val de Marne, et affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil le 11 décembre 2008
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Mme HERNANDEZ 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
P P R R E E F F E E C C T T U U R R E E D D U U V V A A L L - - D D E E - - M M A A R R N N E E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N°2008 / 5282
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE FRAIS DE SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION « UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE » (U.D.S.M.)
FINESS N° 940 721 400
LE P REFET DU VAL- DE-M ARNE ,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
VU les parties législatives et réglementaires du Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.314-87 à R.314-94 et l'article L. 314-7 ;
VU la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU l’arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social ;
VU l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
VU l’arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU le dossier de demande d’autorisation de frais de siège présenté par l’Union pour la Défense de la Santé Mentale (U.D.S.M.), sise 17 boulevard Henri Ruel à Fontenay-sous-Bois (94120) ;
VU le rapport d’instruction de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, en date du 16 décembre 2008, concluant à un avis favorable à la demande d’autorisation de frais de siège social de l’UDSM ;
CONSIDERANT que les établissements et services gérés par l’association relèvent exclusivement de la compétence tarifaire de l’Etat et de l’Assurance Maladie et sont tous implantés dans le département du Val de Marne, et les financements de ceux-ci représentant la totalité des produits de la tarification perçus, le Préfet du Département du Val de Marne est compétent pour autoriser et fixer les prélèvements liés au siège social de l’Association UDSM ;
CONSIDERANT les services effectifs rendus par le siège aux structures relevant des articles L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; 2/2
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
ARTICLE 1 l’association UDSM est autorisée à prélever une quote-part de frais de siège sur les budgets des établissements et services qu’elle a en gestion, par prélèvement forfaitaire des classes 6 brutes des établissements et services, à hauteur de 7,61% pour les CMP, le CATTP et l’hôpital de jour et de 4,42% pour le foyer de post cure et les établissements médico-sociaux.
ARTICLE 2 la présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.
ARTICLE 3 Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 4 Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Val de Marne, et affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil le 18 décembre 2008
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne, PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-189
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires
« AUDREY AMBULANCES » à ALFORTVILLE
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2008-4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 96-2475 du 5 juillet 1996 portant agrément de la société de transports sanitaires « AUDREY AMBULANCES » sise 55, rue Vaillant Couturier à Alfortville (94140) ;
VU l'arrêté préfectoral n 2002-76 du 14 janvier 2002 portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires « AUDREY AMBULANCES » sise à Alfortville (94140) ;
VU l'arrêté préfectoral n 2002-2400 du 8 juillet 2008 portant modification de l’agrément de la société de transports sanitaires « AUDREY AMBULANCES » sise à Alfortville (94140) ;
VU l’extrait « KBIS » d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de commerce de Créteil, n° 1996 B 01479 du 5 novembre 2008 ;
VU la lettre du 13 octobre 2008 de M. Lotfi NEJME informant du changement de gérant intervenu à la société « AUDREY AMBULANCES » ;
VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2008 ;
CONSIDERANT la cession de parts sociales intervenue entre M. Alain LETROSNE et la SARL TERRE France représentée par M. Lotfi NEJME le 10 octobre 2008 ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 3 décembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
Article ler – La SARL « AUDREY AMBULANCES » agréée sous le n° 94.96.007 sise 184, rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140) a pour gérant : M. Lotfi NEJME
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 16 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-190
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires
« AMBULANCES LS » à CACHAN
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2008-4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2008-69 du 1er avril 2008 portant agrément de la société de transports sanitaires « AMBULANCES LS » sise 45, rue Paul Vaillant Couturier à Cachan (94230) ;
VU l’extrait « KBIS » d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de commerce de Créteil, n° 2008 B 00950 du 22 février 2008 ;
VU la lettre de septembre 2008 de M. SOTIER Stéphane informant du changement de gérant intervenu à la société « AMBULANCES LS » ;
CONSIDERANT la cession de parts sociales intervenue entre la société SHANNA Holding et M. Stéphane SOTIER LE 30 juin 2008 ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 3 décembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
Article ler – La SARL « AMBULANCES LS » agréée sous le n° 94.05.051 sise 45, rue Paul Vaillant Couturier à Cachan (94230) a pour gérant :
M. Stéphane SOTIER Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 16 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-191
portant agrément de la Société de transports sanitaires
« AMBULANCES YLMA » à VILLIERS SUR MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2008-4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'extrait KBIS" d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de Commerce de Créteil, n 2008 B 05256 du 9 décembre 2008 ;
VU la correspondance du 13 novembre 2008 de M. Xavier LAUS sollicitant un agrément pour la SARL « AMBULANCES YLMA » sise 21 rue de Coeuilly à Villiers sur Marne (94350) ;
VU l’avis du sous-comité des transports sanitaires du 3 décembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
Article ler – L’entreprise de transports sanitaires dont le nom et la raison sociale sont SARL « AMBULANCES YLMA » est agréée sous le n 94.08.090 à compter de la date de la signature du présent arrêté.
* Ses locaux sont situés :
21, rue de Coeuilly à VILLIERS SUR MARNE (94350)
* Le gérant est M. Xavier LAUS
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait à CRETEIL, le 16 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La directrice adjointe
Isabelle PERSEC A N N E X E
L’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES YLMA » agréée sous le n° 94.08.090 fonctionne avec :
1 - LE PARC AUTOMOBILE COMPOSE DE :
1 AMBULANCE :
- VOLKSWAGEN TRANSPORTER immatriculé 2456 XS 94
1 VSL :
- FORD FIESTA immatriculé 9007 YE 94
2 – LE PERSONNEL CONSTITUE PAR :
Madame QUEFFELEC Audrey CCA
Monsieur LAUS Xavier CCA
Monsieur ISSAD Aziz AFPS PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ARRETE N° 2008-193
portant modification de l’agrément de la Société de transports sanitaires
« ULTIMA AMBULANCES » à CHAMPIGNY SUR MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6312-1 et suivants ;
VU le décret n 87-965 en date du 30 novembre 1987 portant application des articles L.6312-1à L.6312-5 du Code de la Santé Publique, relatifs aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément modifié par l'arrêté du 23 septembre 1988 ;
VU l'arrêté ministériel n 02487 du 7 septembre 2004 nommant Mme Danielle HERNANDEZ en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2008-4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
VU l'arrêté préfectoral n 2007-3928 du 9 octobre 2007 portant agrément de la société de transports sanitaires « ULTIMA AMBULANCES » sise 35 rue du Dr Charcot à Champigny sur Marne (94500) ;
VU l’extrait « KBIS » d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés délivré par le Tribunal de commerce de Créteil, n° 2007 B 01536 du 1er décembre 2008 ;
VU la lettre du 13 octobre 2008 de M. SARFATI Sébastien et M. BENYOUCEF Djamel informant du transfert des locaux de la société « ULTIMA AMBULANCES » ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du 3 décembre 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
A R R E T E
Article ler – La SARL « ULTIMA AMBULANCES » agréée sous le n° 94.07.079 sise 35, rue du Dr Charcot à Champigny sur Marne (94500) a transféré ses locaux au :
131, boulevard Charles de Gaulle à Champigny sur Marne (94500)
Article 2 – Toute modification de fonctionnement qui interviendrait postérieurement à la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Val de Marne.
Article 3 – Toute infraction à la réglementation peut faire l’objet d’un retrait d’agrément.
Article 4 - La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2008/4743
portant déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie
en S.N.C. à FRESNES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125-17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/1605 du 15 avril 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-79 du 21 avril 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/3220 du 5 août 2008 portant enregistrement n° 2008/23 de la déclaration d’exploitation de Madame LAHLOU EL OUTASSI Khadija en vue d’exploiter en associée unique au sein de la SNC « Pharmacie du Centre Charcot », l’officine de pharmacie située 10, rue du Docteur Charcot – ZAC Charcot-Zola à FRESNES 594260),
Vu la demande en date du 21 juillet 2008 de Madame LAHLOU EL OUTASSI Khadija et Madame VIVIER épouse CAIZERGUES Annette, pharmaciennes, en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, en association, sous forme de S.N.C. dénommée « Pharmacie du Centre Charcot » à compter du 1 er janvier 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre des Pharmaciens en date du 22 septembre 2008,
Considérant que Madame LAHLOU EL OUTASSI Khadija, née le 13 août 1951 à FES (Maroc), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 66321,
titulaire du Diplôme de Pharmacien délivré le 21 décembre 1977,
et que Madame VIVIER épouse CAIZERGUES Annette, née le 12 septembre 1957 à Paris (8ème ), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 81086,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 16 janvier 1986,
toutes les deux
propriétaires de l’officine de pharmacie qu’elles exploiteront suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2008/31 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.N.C. dénommée « Pharmacie du Centre Charcot » représentée par Madame LAHLOU EL OUTASSI Khadija et Madame VIVIER épouse CAIZERGUES Annette, co-titulaires et co- gérantes, faisant connaître qu’elle va exploiter, à compter du 1er janvier 2009, l’officine de pharmacie située 10, rue du Docteur Charcot - ZAC Charcot-Zola à FRESNES (94260) ayant fait l’objet de la licence n° 2180, devenue 94#02180, délivrée par la Préfecture de Police en date du 10 juin 1966.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 17 novembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Danielle HERNANDEZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2008/4904
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.U.R.L à VINCENNES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125- 17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-167 du 5 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004/2445 du 8 Juillet 2004 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation de Madame BESNAINOU Michèle en vue d’exploiter l’officine située 82, rue Diderot à VINCENNES (94300),
Vu la demande en date du 2 octobre 2008 présentée par Madame MORSSI-BARAKAT Nahed en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.U.R.L. dénommée « Pharmacie MORSSI », à compter du 6 janvier 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 20 novembre 2008,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.U.R.L. « Pharmacie MORSSI » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de- France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 20 novembre 2008, sous le n° 14738,
Considérant que Madame MORSSI-BARAKAT Nahed, née le 10 septembre 1973 à Casablanca (MAROC), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 118847,
titulaire du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie délivré le 26 mai 1999,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2008/38 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.U.R.L. dénommée « Pharmacie MORSSI » représentée par Madame MORSSI-BARAKAT Nahed, associée unique et gérante, faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 6 janvier 2009 l’officine de pharmacie sis 82, rue Diderot à VINCENNES (94300) ayant fait l’objet de la licence n° 1057 délivrée par la Préfecture de Police de la Seine en date du 24 avril 1943. Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 26 novembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Arrêté n°2008/5319
portant enregistrement d’une déclaration d’exploitation
d’une officine de pharmacie en S.E.L.A.R.L
à NOGENT S/MARNE (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la Santé Publique, le Chapitre V et notamment les articles L.4221-1, L.5125-8, L.5125-16 et L.5125- 17,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame HERNANDEZ Danielle, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Vu l’arrêté n° 2008-171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005/273 du 25 janvier 2005 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation de Madame LACLAIRE Edith en vue d’exploiter, sous forme de SELARL dénommée « Pharmacie CENTRALE », en association avec Madame LACLAIRE-DONY Laurence, l’officine située 102, Grande Rue Charles de Gaulle à NOGENT S/MARNE (94130),
Vu la demande en date du 12 novembre 2008 présentée par Madame LACLAIRE Edith en vue d’obtenir l’enregistrement de la déclaration d’exploitation de l’officine susvisée, sous forme de S.E.L.A.R.L dénommée «Pharmacie CENTRALE», à compter du 1 er janvier 2009,
Vu l’avis du Conseil Régional d’Ile de France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 19 décembre 2008,
Vu le certificat d’inscription de la S.E.L.A.R.L « Pharmacie CENTRALE » délivré par le Conseil Régional d’Ile-de- France de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 19 décembre 2008, sous le n° 22339,
Considérant que Madame LACLAIRE Edith, née le 26 décembre 1953 à Juniville (08), de nationalité française, justifie être :
inscrite au tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le n° 51998,
titulaire du Diplôme d’Etat de Pharmacien délivré le 29 juin 1976,
propriétaire de l’officine de pharmacie qu’elle exploitera suivant acte sous seing privé.
Sur la proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne,
Arrête
Article 1 er : Est enregistrée sous le numéro 2008/43 conformément à l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, la déclaration d’exploitation présentée par la S.E.L.A.R.L dénommée « Pharmacie CENTRALE » représentée par Madame LACLAIRE Edith, associée unique et gérante faisant connaître qu’elle va exploiter à compter du 1er janvier 2009 l’officine de pharmacie sis 102, Grande Rue Charles de Gaulle à NOGENT S/MARNE (94130) ayant fait l’objet de la licence n° 1608 délivrée par la Préfecture de Police en date du 24 juin 1943.
Article 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 19 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2008/5139
portant radiation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à VINCENNES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6211-1 à R 6211-25, R 6212-72 à R 6212-92 ;
VU la loi n° 90-1528 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/2129 du 26 mai 2008 modifié, relatif à la S.E.L.A.S « ANAVAL » dont le siège social est situé 45 bis, rue de Crosne à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/5081 du 26 décembre 2007 relatif au fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 21, avenue de Paris à VINCENNES (94300) inscrit sous le n° 94-43 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs-adjoints et aux responsables de la Direction des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2008 de la S.E.L.A.S. « ANAVAL » décidant la fermeture du laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 21, avenue de Paris à VINCENNES (94300) ;
VU l’avis favorable de la section G de l’Ordre des Pharmaciens en date du 25 août 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : A compter du 11 décembre 2008, le laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 21, avenue de Paris à VINCENNES (94300), inscrit sous le n 94-43, exploité par la S.E.L.A.S. « ANAVAL » et dont la direction est assurée par Madame Valérie CHOUKROUN-REIBEL, médecin-biologiste est radié de la liste des laboratoires d’analyses de biologie médicale en exercice dans le département du VAL-DE-MARNE ;
ARTICLE 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé - M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France-IRP - M. le Président du Conseil Central de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens - M. le Président du Conseil Départemental du Val de Marne de l’Ordre des Médecins - M. le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
- M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne
- M. le Maire de la commune
Fait à Créteil, le 9 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2008/5140
portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale à VINCENNES (Val de Marne)
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6211-1 à R 6211-25, R 6212-72 à R 6212-92 ;
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/2129 du 26 juin 2008 modifié, relatif à la S.E.L.A.S « ANAVAL » dont le siège social est situé 45 bis rue de Crosne à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val- de-Marne ;
VU l’arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs-adjoints et aux responsables de la Direction des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
VU le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2008 de la S.E.L.A.S. « ANAVAL » décidant l’ouverture du laboratoire d’analyses de biologie médicale au 27- 27 bis, avenue de Paris à VINCENNES (94300) ;
VU la demande présentée par Madame Valérie CHOUKROUN-REIBEL, médecin-biologiste en vue d’exploiter au sein de la S.E.L.A.S. « ANAVAL », le laboratoire d’analyses de biologie médicale susvisé, et d’y exercer les fonctions de Directeur ;
VU l’avis favorable de la section G de l’Ordre des Pharmaciens en date du 25 août 2008;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
ARTICLE 1er : A compter du 11 décembre 2008, est inscrit sur la liste des Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale en exercice dans le Département du Val-de-Marne sous le n 94-43, le Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale situé 27, 27 bis avenue de Paris à VINCENNES (94300) ; N°
ENREGIST
REMENT
ADRESSE DIRECTION
A
N
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U
N
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C
H
I
M
I
E
EXPLOITE
EN
94-43 Laboratoire
d’analyses de
biologie médicale
27- 27 bis, avenue
de Paris
94300
VINCENNES
Directeur :
Mme Valérie
CHOUKROUN
épouse REIBEL,
médecin-biologiste
X X X X X
S.E.L.A.S.
ARTICLE 2 : La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé - M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France
- M. le Président du Conseil Central de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens - M. le Président du Conseil Départemental du Val de Marne de l’Ordre des Médecins - M. le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
- M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne - M. le Maire de la commune
Fait à Créteil, le 9 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
Isabelle PERSEC PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE
------------- -------------
DIRECTION DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N° 2008/5141
portant modification d’agrément d’une Société d'Exercice Libéral de Directeurs et Directeurs- Adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Livre II de la sixième partie du code de la santé publique notamment les articles R. 6211-1 à R. 6211-25, R. 6212-72 à R. 6212-92 ;
VU la loi n 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée, relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/2129 du 26 mai 2008 modifié, relatif à la S.E.L.A.S « ANAVAL » dont le siège social est situé 45 bis rue de Crosne à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003/3650 du 22 septembre 2003 modifié, relatif au fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale sis 45 bis, rue de Crosne à VILLENEUVE-SAINT- GEORGES (94190) inscrit sous le n° 94-84 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006/5291 du 19 décembre 2006, relatif au fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 8, rue Victor Hugo à ALFORTVILLE (94140) inscrit sous le n° 94-202 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/3105 du 25 juillet 2008, relatif au fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale sis 10-12-14, rue de la Porte de Brie à CRETEIL (94000) inscrit sous le n° 94-26 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/5140 du 9 décembre 2008 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale situé 27-27 bis, avenue de Paris à VINCENNES (94300) inscrit sous le n° 94-43 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/4455 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
VU l’arrêté n° 2008/171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux directeurs-adjoints et aux responsables de la Direction des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
VU l’attestation d’inscription de la S.E.L.A.S. au tableau de la section G de l’Ordre des Pharmaciens en date du 25 août 2008 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ; ARRETE
ARTICLE 1 er: A compter du 11 décembre 2008, La S.E.L.A.S. « ANAVAL » dont le siège social est situé 45 bis, rue de Crosne à VILLENEUVE ST-GEORGES (94290) agréée sous le n° 2001-01, exploite les 4 laboratoires suivants :
- laboratoire d’analyses de biologie médicale
45 bis, rue de Crosne
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES inscrit sous le n° 94-84
- laboratoire d’analyses de biologie médicale
27-27 bis, avenue de Paris
94300 VINCENNES inscrit sous le n° 94-43
- laboratoire d’analyses de biologie médicale
8, rue Victor Hugo
94140 ALFORTVILLE inscrit sous le n° 94-202
- laboratoire d’analyses de biologie médicale
10-12-14, rue de la Porte de Brie
94000 CRETEIL inscrit sous le n° 94-26
ARTICLE 2: La Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé - M. le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France
- M. le Président du Conseil Départemental du Val de Marne de l’Ordre des Médecins - M. le Président du Conseil Central de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens - M. le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France
- M. le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne - M. le Maire de la commune
Fait à Créteil, le 9 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Isabelle PERSEC REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
ARRETE N 2008 / 5283
P ORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L ’ ANNEE 2009 DU
CENTRE MEDICO -P SYCHO -P EDAGOGIQUE D’IVRY- SUR-S EINE
FINESS N° 940 680 085
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du CMPP d’Ivry-sur- Seine sis 6-10 Avenue Spinoza, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2009 :
Prix de séance : 74,41 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 18 décembre 2008
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
P/ La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales du Val de
Marne,
Le Directeur Adjoint
Philippe GAZAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
ARRETE N 2008 / 5284
P ORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L ’ ANNEE 2009 DU
CENTRE MEDICO -P SYCHO -P EDAGOGIQUE D’ ORLY
FINESS N° 940 680 119
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du CMPP d’Orly, sis 4 rue du Docteur Calmette, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2009 :
Prix de séance : 69,83 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 18 décembre 2008
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
P/ La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales du Val de
Marne,
Le Directeur Adjoint
Philippe GAZAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
ARRETE N 2008 / 5285
P ORTANT FIXATION DU PRIX DE SEANCE POUR L ’ ANNEE 2009 DU
CENTRE MEDICO -P SYCHO -P EDAGOGIQUE DE L’HAŸ- LES-ROSES
FINESS N° 940 680 077
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du CMPP CMPP de L’Hay les Roses, sis 19 rue Dispan, géré par l’association UDSM, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2009 :
Prix de séance : 106,51 €
Article 2 : Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’Ile-de-France, 58 à 62 Rue de la Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19, dans un délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification ;
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné ;
Article 4 En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le ou les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne ;
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Fait à Créteil le 18 décembre 2008
P/ Le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
P/ La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales du Val de
Marne,
Le Directeur Adjoint
Philippe GAZAGNES 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRETE N2008 /5400
FIXANT LE MONTANT ET LA REPARTITION POUR L’EXERCICE 2009 DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L’ASSOCIATION APOGEI 94
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU VAL DE MARNE FINANCES EXCLUSIVEMENT PAR L’ASSURANCE MALADIE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-11 et R.314-43-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 ;
Vu l’Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R314-10, R314- 13, R314-17, R314-19, R314-20, R314-48 et R314-82 du code de l’action sociale et des familles relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du code précité, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 2487 du 7 septembre 2004 portant nomination de Madame Danielle HERNANDEZ, en qualité de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne à compter du 1er septembre 2004 ;
Vu l’Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L174-4 du Code de la Sécurité Sociale pour les années 2005, 2006 et 2007 à 14,00 € à compter du 1er janvier 2005, à 15,00 € à compter du 1er janvier 2006 et à 16,00 € à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008/4455 du 5 novembre 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2008//171 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature aux Directeurs adjoints et aux responsables de service de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale du Val-de-Marne ;
Vu le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé en date du 15 décembre 2008 entre l’association APOGEI 94, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Il de France ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires Sociales du Val de Marne ; 2
ARRETE
Article 1
La dotation globalisée commune (DGC) pérenne des établissements et services médico-sociaux financés exclusivement par l’assurance maladie, gérés par l’Association APOGEI 94 dont le siège social est situé actuellement 5, rue du Général Leclerc, qui sera transféré le 1er janvier 2009 dans l’immeuble « LE SOCRATE » 83-85, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000), a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 12 127 481,88 €.
La dotation globalisée commune de référence est répartie entre les établissements et services, à titre prévisionnel, à compter du 01 janvier 2009 de la façon suivante :
Etablissement FINESS
Dotation nette
2008 hors CNR
(en €)
Rebasage
(en €)
Base nette 2009
hors CNR (en €)
MAS des Oliviers
A Saint Maur des Fossés 940 811 763 3 552 619,46 153 000,00 3 705 619,46 IME des Bords de Marne
A Saint Maur des Fossés 940 690 191 1 191 584,44 545 000,00 1 736 584,44 IME La Nichée
A Créteil 940 690 308 2 550 194,83 65 000,00 2 615 194,83
IMPRO Seguin
Au Kremlin Bicêtre 940 690 126 853 343,84 48 000,00 901 343,84
EEP Le Petit Château
A Valenton 940 715 618 954 193,94 71 000,00 1 025 193,94
IME Les Joncs Marin
Au Perreux sur Marne 940 690 175 2 125 545,37 18 000,00 2 143 545,37
TOTAL 11 227 481,88 € 900 000,00 € 12 127 481,88 €
Celle-ci sera actualisée chaque année par application directe du taux d’évolution national de l’ONDAM médico-social.
Pour l’exercice 2009, compte tenu :
1°) du fait que les résultats des comptes administratifs 2007 ont fait l’objet de diverses affectations, aucun résultat n’est à reprendre en réduction des charges d’exploitation en 2009 ;
2°) de l’attribution de 1 481 000 € de crédits non reconductibles (CNR) ;
La dotation globalisée commune s’élève, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, à 13 608 481,88 €, hors application du taux d’évolution national, dont 1 481 000 € de crédits non reconductibles, répartie entre les établissements et services conformément au tableau ci-dessous.
ETABLISSEMENT FINESS
Crédits non
reconductibles
(en €)
Dotation nette
2009 (en €)
Fraction
mensuelle
(en €)
MAS des Oliviers
A Saint Maur des Fossés 940 811 763 16 000,00 3 721 619,46 310 134,95
IME des Bords de Marne
A Saint Maur des Fossés 940 690 191 1 300 000,00 3 036 584,44 253 048,70 IME La Nichée
A Créteil
940 690 308 64 000,00 2 679 194,83 223 266,24
IMPRO Seguin
Au Kremlin Bicêtre 940 690 126 38 000,00 939 343,84 78 278,66 3
EEP Le Petit Château
A Valenton 940 715 618 18 000,00 1 043 193,94 86 932,83
IME Les Joncs Marin
Au Perreux sur Marne 940 690 175 45 000,00 2 188 545,37 182 378,78
TOTAL 1 481 000 € 13 608 481,88 € 1 134 040,16
La DGC 2009 est versée par douzième, dans les conditions prévues à l’article R.314-43-1, conformément aux montants indiqués dans la colonne « fraction mensuelle » ci-dessus.
Article 2
Les forfaits journaliers (loi du 19 janvier 2003) à la charge directe de l’assurance maladie font l’objet de forfaits journaliers globalisés et mensualisés dont le montant mensuel est fixé pour les établissements suivants à :
ETABLISSEMENT FINESS Bénéficiaires de la CMU
Tarif au
01/01/2007
(en €)
Forfaits
journaliers
(en €)
MAS des Oliviers
A Saint Maur des Fossés 940 811 763 7 16 112
Ces derniers sont versés dans les mêmes conditions que les douzièmes de quotes-parts de la dotation globalisée commune fixés à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3
Les tarifs journaliers opposables entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application de l’article L.242-4 du code de l’action sociale et des familles sont fixés à :
ETABLISSEMENT FINESS Dotation nette 2009 (en €)
Nombre de
journées
prévisionnel
Prix de journée
(en €)
MAS des Oliviers
A Saint Maur des Fossés 940 811 763 3 721 619,46
Internat : 13 655
Externat : 2 226
Int : 232,15
Ext : 247,80
IME des Bords de Marne
A Saint Maur des Fossés 940 690 191 3 036 584,44 9 150 331,87
IME La Nichée
A Créteil
940 690 308 2 679 194,83 17 000 157,60
IMPRO Seguin
Au Kremlin Bicêtre 940 690 126 939 343,84 6 450 145,63
EEP Le Petit Château
A Valenton 940 715 618 1 043 193,94 2 639 395,30
IME Les Joncs Marin
Au Perreux sur Marne 940 690 175 2 188 545,37 12 000 182,38
TOTAL 13 608 481,88 €
Pour l’internat, le prix de journée s’entend forfait journalier déduit, en application de la législation en vigueur.
Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture du Val-de-Marne, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur Général de l’organisme gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. 4
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’association concernée.
Article 6 :
En application des dispositions du ΙΙΙ de l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le montant de la dotation globalisée commune 2009 relative aux établissements et services médico-sociaux de l’Association APOGEI 94 financés exclusivement par l’assurance maladie, sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil le, 24 décembre 2008
P/ le Préfet du Val-de-Marne
et par délégation
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne, PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R E T E 08-139
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur la chaussée de l’avenue de Joinville – RNIL 186 entre le numéro 2 de la rue Victor Bach et le numéro 18 de la Grande rue Charles de Gaulle du 10 novembre 2008 au 21 novembre 2008 sur la commune de NOGENT SUR MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la Route,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret du 8 janvier 1974 classant la RNIL 186 voie à grande circulation,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU le décret n° 2005/1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-2694 du 1 er juillet 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
CONSIDERANT la demande de la Société INEO Infracom Suez (Agence ILDE DE FRACE NORD) dont le siège social se trouve au 920 rue du Maréchal Juin B.P.533- ZI Vaux le Pénil 77005 MELUN CEDEX ( : 01.64.39.35.86. Fax. : 01.64.37.31.44) portant sur la pose de fourreaux au droit du numéro 2 rue Victor Bach et du numéro 16 Grande rue Charles de Gaule - Avenue de Joinville RNIL 186.
VU l’avis de M. le Maire de NOGENT SUR MARNE,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU le rapport du Chef de Service Territorial Nord,
VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.fr A R R E T E
ARTICLE 1er – A partir du 10 novembre 2008 jusqu’au 21 novembre 2008 entre 9h00 à 16h30, et en tout état de cause, jusqu'à à la fin des travaux, le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 186, avenue de Joinville entre le numéro 2 rue Victor Bach et le numéro 16 Grande rue Charles de Gaulle à Nogent sur Marne sera interdit pour la pose de fourreaux de télécommunication.
Cette mesure de neutralisation sera réglementée dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 – De 9h00 à 16h30 la circulation sera modifiée comme suit :
Dans le sens Nogent-Vincennes sur la RD 120 du numéro 18 Grande rue Charles de Gaulle à la place du Maréchal Leclerc, la circulation des véhicules se fera sur la voie de droite.
Dans le sens Vincennes-Nogent une portion de la chaussée sera basculée de la place Maréchal Leclerc vers le numéro 18 Grande rue Charles de Gaulle.
A partir de 16h30 la chaussée sera rendue à la circulation.
Les travaux sur cet axe sont couverts par un arrêté communal.
ARTICLE 3 – La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h.
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 4 – Des panneaux réglementaires et en nombre suffisants seront mis en place aux endroits nécessaires pour prévenir les usagers des dispositions du présent arrêté et pour assurer la sécurité publique notamment la pré signalisation et le balisage.
ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 –M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de NOGENT SUR MARNE.
CRETEIL, le 29 octobre 2008
J.P. LANET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE.
A R R E T E N° 08-141
Portant modification temporaire des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories au niveau du carrefour C6, RD1/RD60, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RD1 et la RD60 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 2694 du 1 er juillet 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2005 / 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 8 du métro au niveau du carrefour C6, RD1/ RD60, sur la commune de Créteil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des modifications de la circulation au niveau du carrefour C6, RD1/RD60, au droit des travaux en raison des dangers que cela représente tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière ;
Vu le rapport du Chef du Service Territorial Centre ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne ; A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Les 13 et 14 novembre 2008 et du 17 au 21 novembre 2008, la circulation est modifiée au niveau du carrefour C6, RD1/RD60, sur la commune de Créteil.
Les entreprises COLAS (mandataire) 11 quai du Rancy 94381 Bonneuil sur Marne, SCREG VIAMARK, GALLET DELAGE, GUINTOLI, SACER, pour le compte du Conseil Général du Val de Marne, réalisent des travaux dans le cadre du prolongement de la ligne 8 du métro.
ARTICLE 2 :
Les travaux s’effectuent en 2 phases :
-1 ère phase : pose de bordures, démolition d’îlots et travaux d’assainissement, les 13 et 14 novembre 2008 de 7h00 à 19h00 ainsi que du 19 novembre 2008 à 7h00 au 20 novembre 2008 à 19h00 (24h/24h) : fermeture du tourne à gauche Route de la Pompadour, RD60, en venant du carrefour Europarc, sens Province/Paris ;
fermeture du Chemin des Bassins au droit du carrefour C6, en venant de la RD1 sens Paris/Province ; Deux itinéraires de déviations sont mis en place :
- en venant de la RD1 sens Paris/Province : Route de la Pompadour (RD60), avenue Fernand Pouillon, rue Le Corbusier, route de la Saussaie du Ban ;
- en venant de la Pointe du Lac pour rejoindre la RD1 sens Province/Paris : route de la Saussaie du Ban, rue Le Corbusier, avenue Fernand Pouillon, Route de la Pompadour, RD1 ;
- 2 ème phase : rabotage, reprofilage et enrobés :
- les nuits du 17 au 21 novembre 2008, neutralisation voie de droite RD1 à partir du pont du lien de ville entre 20h00 et 22h00, fermeture de la RD60 au droit du carrefour C6 en venant de la RD1 de 22h00 à 06h00. Une déviation est mise en place par le Chemin des Bassins, rue le Corbusier, avenue Fernand Pouillon, le Carrefour Europarc ;
- fermeture du tourne à gauche Route de la Pompadour (RD60), sens Province/Paris du 17 novembre 2008 à 20h00 au 21 novembre 2008 à 07h00 (24h/24h). Une déviation est mise en place par la RD1, sortie Mont Mesly, avenue des Compagnons de la Libération, avenue de la Résistance et de la Déportation, boulevard J.B Oudry, Route de la Pompadour ;
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de ces voies durant les périodes précisées articles 1 et 2 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part, le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux de balisage, de déviations, de fermeture avec éclairage ainsi que la maintenance sont assurées par l’entreprise VIAMARK et la DTVD/STC, qui doivent, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre ) ou des services de police. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à Monsieur le Maire de Créteil pour information.
Fait à Créteil, le29 octobre 2008
J.P. LANET 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
ARRETE N° 08-152
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la Route Nationale d’Intérêt Local 7 - Avenue de Fontainebleau de part et d’autre de la rue de la Convention au Kremlin Bicêtre dans les deux sens.
PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411;
VU la loi n 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la Route Nationale 7 voie à grande circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;
VU l'arrêté n° 2008-4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’Entreprise COLAS Ile de France Normandie située 30 rue Gabriel Péri 92110 CLICHY de réaliser les travaux de création de la trémie d’accès au Centre Commercial et d’Affaires du Kremlin Bicêtre ;
VU l’avis de Monsieur le Maire du Kremlin Bicêtre ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique - Bureau Technique de la Circulation ;
VU l'avis du Conseil Général du Val de Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière
VU l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises;
VU le rapport de l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. ; 2
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter de 09h00 dès la signature de l’arrêté et jusqu’au 24 août 2009 à 16h30 sur la RNIL 7 Avenue de Fontainebleau dans le sens Paris Province ainsi que dans le sens Province Paris seront réalisés des travaux de création d’une trémie d’accès au Centre Commercial et d’Affaires du Kremlin Bicêtre.
ARTICLE 2 – La réalisation de ces travaux nécessite la neutralisation successive des voies de circulation et de la voie bus en maintenant 2 files de circulation de 3 mètres minimum dans chaque sens. Le stationnement et le dépassement seront interdits .
La signalisation tricolore existante sera déposée et reportée provisoirement sur des massifs mobiles avec perches implantées en limite d’emprise.
Le passage piéton existant face au n° 47–48 sera transféré sur celui existant au n° 50- 51. L’arrêt bus RATP situé face au n° 52 de l’avenue de Fontainebleau sera déplacé dans le sens Paris/Province en aval.
Les trois arbres constituant les plantations d’alignement depuis l’angle avec la rue de la Convention dans le sens Paris/Province devront être abattus.
Le cheminement piétons sera maintenu en permanence sur le trottoir.
ARTICLE 3 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée dans la section concernée à 30 km/h.
ARTICLE 4 – La mise en place de la signalisation avec tri-flashs et l’entretien du dispositif de balisage seront assurés par l’Entreprise COLAS sous le contrôle de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (DTVD) – Service Territorial Ouest de Villejuif.
L’Entreprise devra, en outre, prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la sécurité des piétons.
ARTICLE 5 - En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés soit par les personnels de Police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Maire du Kremlin Bicêtre.
Fait à CRETEIL, le 03 décembre 2008
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R Ê T E 08-153
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’ avenue Marx Dormoy (RNIL4) pour permettre la réalisation de travaux de réfection de la couche de roulement et du marquage au sol, sur la commune de CHAMPIGNY SUR MARNE du Lundi 08 Décembre 2008 au Vendredi 12 Décembre 2008
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL4 voie à grande circulation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 Novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’Entreprise APPIA dont le siège social se situe 65, rue des Sapeurs Pompiers – 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES – (( 01.45.10.19.60 – fax. 01.43.89.29.29) et à l’Entreprise GTU dont le siège social se situe Z.A. des Luats – 8 rue de la Fraternité – 94350 VILLIERS SUR MARNE- (( 01.49.41.24.00 – fax. 01.49.41.24.19) de réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement pour le compte du Conseil Général du Val de Marne – DTVD-STN,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer les restrictions au stationnement et la circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers et celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
VU l'avis de M. le Maire de CHAMPIGNY SUR MARNE ,
VU l'avis de M. le Maire de CHENNVIERES SUR MARNE,,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,
VU l’avis du Service de la Coordination, de l'Exploitation et de la Sécurité Routière de la DTVD,
VU le rapport du chef du Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.fr A R R E T E
ARTICLE 1er – Pendant les nuits de 20h00 à 6h00 dans la période du Lundi 8 Décembre 2008 jusqu’au Vendredi 12 Décembre 2008, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant l’avenue Marx Dormoy (RNIL 4) entre le carrefour avec la rue Martelet et le débouché bas de la rue du Monument de la commune de Champigny sur Marne seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivant du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Les travaux se feront en deux phases successives, une par sens de circulation.
Phase 1 : Dans le sens Paris-Province, la chaussée sera neutralisée et une déviation sera mise en place par rue de Musselburgh (RD29) sur CHAMPIGNY SUR MARNE, et rue de Champigny (RD 29), rue du Pont (RD29 E), rue du Général de Gaulle, rue Aristide Briand (RD33), route de Chennevières sur la commune de CHENNEVIERES SUR MARNE
Phase 2 : Dans le sens Province-Paris, la chaussée sera neutralisée et la circulation sera basculée sur la voie de gauche du sens Paris- Province. La circulation sera à double sens à raison d’une file de circulation par sens sur la demi-chaussée du sens Paris – Province.
La chaussée au droit du débouché du sentier des Larris sera neutralisée sauf pour les riverains en fonction de l’avancement des travaux.
Les bus venant de la gare de Champigny et en direction du Fort de Champigny seront déviés par la rue Albert Thomas (RD 30), l’avenue François Mitterand (RD 7), la rue Alfred Grévin (RD 7), la rue Henri Marie le Boursicault (RD 7), la voie Sonia Delaunay (RD 7), et la rue Maurice Thorez (RD 33).
En tout état de cause, les convois exceptionnels seront prioritaires sur toute circulation et ne pourront pas être déviés de leur itinéraire.
ARTICLE 3 – Ces travaux impliquent la neutralisation des places de stationnement, des deux côtés de l’avenue Max Dormoy en fonction de l’avancement du chantier .
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.
Pendant toute la durée du chantier le cheminement piéton sera sécurisé au droit du chantier.
ARTICLE 4 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 – Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de chantier sera assurée par le Conseil Général du Val de Marne , qui devra en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.
ARTICLE 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de CHAMPIGNY SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 03 décembre 2008
J. P. LANET PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
DU VAL DE MARNE
ARRETE PREFECTORAL N° 08 - 154
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’avenue du Général Leclerc (RN 19) sens Paris > province sur une longueur de 550 m à partir de l'avenue Georges Brassens, au droit du secteur de la Haie Griselle, à Boissy-Saint-Léger.
LE PREFET du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route,
VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964, portant réorganisation de la région parisienne et notamment l’article 10,
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la Route Nationale n°19 dans la catégorie des routes à grande circulation,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne,
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/ 4452 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Val- de-Marne à Monsieur le Directeur Départemental du Val-de-Marne
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2005 – 1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national,
VU la circulaire n° 2004-65 du 30 novembre 2004 relative au calendrier 2005 des jours hors chantier,
CONSIDERANT l’avant-projet de l'aménagement de la RN19 à BOISSY-SAINT-LEGER, section comprise entre la RN406 à BONNEUIL-SUR-MARNE et la RD94E à VILLECRESNES, approuvé par décision ministérielle 4 février 1997,
CONSIDERANT le décret du Conseil d’Etat du 16 avril 1999, déclarant d’utilité publique l’opération de construction de la section comprise entre la RN406 à BONNEUIL-SUR-MARNE et la RD94E à VILLECRESNES, de la RN19,
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des restrictions de circulation sur les chaussées de la RN19 à BOISSY-SAINT- LEGER, sur le tronçon compris entre l’avenue Georges Brassens et l’avenue Charles de Gaulle (section RD 29),
CONSIDERANT le dossier d’exploitation établie par la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France,
VU l’avis de Monsieur le Maire de BOISSY-SAINT-LEGER,
VU l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne, Direction des transports, de la voirie et des déplacements, Service de la Coordination, et de l’Exploitation et de la Sécurité Routière;
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Équipement du Val-de-Marne, Service Circulation et Sécurité Routière, Cellule Circulation et gestion de Crises,
VU l’avis du District Est, Centre d’exploitation et d’intervention de Brie comte Robert,
VU le rapport de Monsieur l’Ingénieur du Service d’Ingénierie Routière Sud Est, SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement du Val-de-Marne, et de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, le raccordement sud de l’ouvrage d’art PS5 sur l’avenue du Général Leclerc (RN19 sens Paris > province) a impliqué des modifications géométriques de voirie.
L’ouverture à la circulation générale de ce tronçon de chaussée sous sa configuration définitive ainsi que le rétablissement du mouvement de tourne à droite depuis l’avenue Charles de Gaulle vers la RN19, seront effectués à partir du 16 décembre 2008.
ARTICLE 2 :
Afin de procéder à l’opération de basculement de circulation pour la mise en service de la chaussée définitive de la RN19, au droit du carrefour Général Leclerc / Charles de Gaulle – Préault, des travaux de finition liés aux raccordements, ainsi que le retrait du balisage lourd, doivent être réalisés de nuit sous restrictions de circulation.
ARTICLE 3
Ces travaux nécessitent sur la chaussée provisoire actuelle de la RN19 (sens Paris > province) la neutralisation de la voie de droite sur une longueur de 550 m à partir de l'avenue Georges Brassens, puis lors du basculement de circulation sur la chaussée définitive la mise en service provisoire à une voie, les nuits du 15 au 16 décembre 2008 et du 16 au 17 décembre 2008 entre 22h et 5h du matin (nuits du 17 au 18 décembre et du 18 au 19 décembre 2008 en réserve). ARTICLE 4
La nouvelle chaussée comprendra deux files de circulation.
Sur cette voie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
L’accès à l’ouvrage PS5 restera provisoirement fermé en attente de la mise en service du carrefour remanié avenue du Général Leclerc (RN19 sens province > Paris) / rue du 8 mai 45.
ARTICLE 5 :
La dépose et le ripage du balisage lourd existant, les travaux de finitions seront assurées de nuit par le groupement d’entreprise VALENTIN / JEAN LEFEVRE / RAZEL (VALENTIN mandataire, Chemin de Villeneuve BP 96 94143 Alfortville), responsable des travaux à la charge de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France / Service d’Ingénierie Routière Sud Est.
La pose et dépose du balisage et de la signalisation temporaire adéquate à la neutralisation de voie seront assurées de nuit par le gestionnaire de la voirie - Service de l’Exploitation Routière, unité de Brie Comte Robert. ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France et, seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur interdépartemental des Routes d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont l’ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de Boissy-Saint-Léger, à Monsieur le Général commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne.
Fait à CRETEIL, le 05 décembre 2008
J.P. LANET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 08-155
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL19, rue de l’Echat, sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13/12/1952 classant la RNIL19 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au conseil général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de démontage d’un portique de jalonnement, rue de l’Echat, RNIL19, sur la commune de Créteil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fermeture de la rue de l’Echat, RNIL19 au droit des travaux en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routières / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie des déplacements / Service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière ;
Vu le rapport du Chef du Service Territorial Centre ;
Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France / UER Champigny ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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A R R E T E
ARTICLE 1 er
Durant la nuit (23h00 / 05h00) du 16 au 17 décembre 2008 et si nécessaire celle du 17 au 18 décembre 2008, la circulation est interrompue sur la RNIL19, rue de l’Echat, sur la commune de Créteil. Des travaux de démontage d’un portique de jalonnement sont réalisés par l’entreprise GER, 2 rue du Petit Fief ZA La croix Blanche 91700 Sainte Geneviève des Bois, pour le compte du Conseil Général du Val de Marne.
ARTICLE 2 :
Il est nécessaire de fermer :
- les bretelles de l’autoroute sortie Créteil-Echat, dans les deux sens de circulation. Des hommes trafic sont prévus pour faciliter la circulation des véhicules de secours. Cette fermeture est assurée par les services de la DIRIF (UER de Champigny), ainsi que l’information aux automobilistes (fermetures et déviations) annoncée sur les PMV de l’A86.
- l’avenue Victor Hugo au droit du pont enjambant l’A86
- la rue de l’Echat au droit de l’échangeur des Juliottes
Des déviations sont mises en place par la RD1 et la RNIL186 jusqu’à l’Eglise de Créteil ainsi que par des voies communales informées par un arrêté municipal.
Si les travaux doivent se poursuivre sur la nuit du 17 au 18 décembre 2008, un balisage sera mis en place sur la RNIL19, rue de l’Echat, voie de droite ou de gauche.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par la DTVD / STC qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voirie (Direction des Transports et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la DTVD, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation du pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Créteil et monsieur le Maire de Maisons-Alfort pour information.
Fait à Créteil, le10 décembre 2008
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A R R E T E N° 08-156
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL19, avenue du Général Leclerc, angle avenue de la République, sens Paris/Province, sur la commune de Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL19 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n°2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux d’installation d’une palissade de chantier et la création d’un quai de déchargement, pour la construction d’un immeuble d’habitations, 78-80 avenue du Général Leclerc, RNIL19, angle avenue de la République, sur la commune de Maisons-Alfort;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions des stationnements sur la section de la RNIL19 précitée au droit de l’entrée et de la sortie chantier en raison des dangers que cela représente tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de Sécurité Routière ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne; A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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ARTICLE 1 er :
Du 22 décembre 2008 jusqu’au 30 avril 2010, soit une période de 16 mois, l’entreprise ENOCIL (maître d’œuvre), 23 rue Nollet 75017 Paris, réalise des travaux de construction au droit du 78-80 avenue du Général Leclerc, RNIL19, pour l’édification d’un immeuble d’habitations sur la commune de Maisons-Alfort. Ces travaux s’effectuent pour le compte de l’entreprise COGEDIM, 8 avenue Delcassé 75008 Paris.
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitent la neutralisation de cinq places de stationnement sur le trottoir pour la création d’un cheminement piétons.
Les entrées et sorties de chantier sont gérées par homme trafic pour sécuriser la circulation piétonne.
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h, au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage, de la signalisation et de la maintenance, tout au long du chantier, est assurée par l’entreprise ENOCIL, qui doit en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Maisons-Alfort pour information.
Fait à Créteil, le 10 décembre 2008
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A R R E T E N° 08-157
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL19, rue Eugène Renault, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL19 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n°2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de rabotage, d’enrobés et de marquage au sol, à réaliser rue Eugène Renault (RNIL19) depuis l’angle avec l’avenue du Général de Gaulle (RNIL6) sur une distance de 150 mètres, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section de la RNIL19 précitée, en raison des dangers que représente, tant pour les usagers que pour les ouvriers, le dit chantier.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de Sécurité Routière ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routières / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis de la RATP ;
Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne ; A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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ARTICLE 1 er :
Durant quatre nuits, entre 21h00 et 06h00, du 15 au 19 décembre 2008, les entreprises APPIA, 65 rue des Sapeurs Pompiers BP42 94142 Villeneuve-Saint-Georges et ZEBRA APPLICATIONS, 29 bd du Général Delambre 95870 Bezons, réalisent des travaux de rabotage, d’enrobés et de marquage au sol sur la rue E.Renault, RNIL19, depuis l’angle avec l’avenue du Général de Gaulle (RNIL6) sur une distance de 150 mètres, dans les deux sens de circulation sur la commune de Maisons-Alfort.
Ces travaux s’effectuent pour le compte du Conseil Général du Val de Marne.
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitent :
- la neutralisation de la voie de droite, avenue du Général de Gaulle, RNIL6, en direction de Maisons-Alfort centre.
- la neutralisation par demi-chaussée, rue E.Renault, RNIL19, avec basculement de la circulation sur les voies du sens opposé.
- la suppression ou le report de deux arrêts bus sur la RNIL19, rue E.Renault avec l’accord de la RATP
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux, du balisage, de la signalisation et de la maintenance, tout au long du chantier, est assurée par la DTVD/STC, qui doit en outre prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Maisons-Alfort pour information. Fait à Créteil, le 10 décembre 2008
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A R R E T E N° 08-158
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL186, avenue de Choisy, sens Créteil/Versailles, sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13/12/1952 classant la RNIL186 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au conseil général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de démontage d’un portique de jalonnement, avenue de Choisy, entre la rue Pasteur Radot et le carrefour Pompadour, RNIL186, sens Créteil/Versailles sur la commune de Créteil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fermeture de la section de la RNIL186 précitée au droit des travaux en raison des dangers qu’ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie des déplacements / Service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière ;
Vu le rapport du Chef du Service Territorial Centre ;
Vu l’avis de la RATP ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Durant la nuit (23h00 / 05h00) du 15 au 16 décembre 2008, l’entreprise GER, 2 rue du Petit Fief ZA La croix Blanche 91700 Sainte Geneviève des Bois (pour le compte du Conseil Général du Val de Marne), démonte un portique de jalonnement, avenue de Choisy, entre la rue Pasteur Valéry Radot et le carrefour Pompadour, RNIL186 sur la commune de Créteil.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent la fermeture de la RNIL186, avenue de Choisy au droit de la rue Pasteur Valéry Radot, sens Créteil/Versailles, cependant, le cheminement des convois exceptionnels est maintenu. Une déviation est mise en place par la rue Pasteur Valéry Radot, l’avenue des Petites Haies, l’avenue du Maréchal Foch afin de rejoindre le carrefour Pompadour.
Une circulation alternée est mise en place sur le site propre bus du TVM.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par la DTVD / STC qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voirie (Direction des Transports et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la DTVD, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation du pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Créteil pour information.
Fait à Créteil, le 10 décembre 2008
J.P. LANET AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 04011 CRETEIL – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
Créteil, le
A R R E T E 08-159
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la RNIL 303 – Rue Jean Jaurès pour permettre la création d’une voie d’insertion à la circulation, au droit de la sortie du parking IKEA, du 12 janvier au 17 avril 2009,
sur le territoire de la Commune de VILLIERS SUR MARNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route,
VU la loi n 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret du 8 juillet 1971 classant la RN 303 voie à grande circulation,
VU le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements,
VU l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU le décret n 2005/1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
VU l’arrêté préfectoral n 2008-4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
CONSIDERANT que l’entreprise STPS dont le siège social se situe ZI Sud – BP 209 – 77272 VILLEPARISIS - (( 01.64.67.11 – Fax 01.64.67.13.54), doit réaliser des travaux de déplacement de réseaux pour le compte d’ ERDF sur la RNIL 303 à VILLIERS SUR MARNE ,
CONSIDERANT que l’entreprise COSSON dont le siège social se situe 56, Rue Houdart – 95700 ROISSY EN FRANCE - (( 01.34.29.36.40 - Fax 01.34.29.81.60), doit réaliser une voie d’insertion à la circulation pour le compte de la société INTER IKEA SAS – 425, Rue Henri Barbusse – BP 129 – 78375 PLAISIR CEDEX, sur la RNIL 303 à VILLIERS SUR MARNE,
CONSIDERANT que cette présence entraîne des emprises sur la chaussée nécessitant d’imposer une restriction de circulation et une interdiction de stationnement,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routières – Cellule circulation et Gestion des Crises,
VU l’avis de M. le Maire de VILLIERS SUR MARNE, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 04011 CRETEIL – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Dans la période comprise entre le 12 janvier et le 17 avril 2009, la circulation des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 303, rue Jean Jaurès, entre la rue des Fécans et le rond point Jean Jaures- Jean Monet, sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, sera réglementée dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Les travaux seront réalisés en deux phases :
Phase 1 : travaux de déplacement des réseaux ERDF
Phase 2 : travaux d’aménagement d’une voie d’insertion à la circulation entre la sortie du parking IKEA et le giratoire
La portion de la rue Jean Jaurès située entre la rue des Fécans et le rond point Jean Jaures-Jean Monet, est à 2 grandes voies, une dans chaque sens et séparées par un marquage au sol. Pour la réalisation des travaux l’emprise sur la chaussée actuelle sera de 1 mètre ; la voie de circulation et l’emprise chantier seront séparées par des GBA béton. Les largeurs de voie restant à la circulation seront de 3,40 m par sens. Ces voies seront séparées par des balisettes auto-relevables, espacées de 1,70 m.
La mise en place d'un alternat géré par feux tricolores ou par piquets K10 en phase 1 pourra être mis en place pour permettre le dévoiement des réseaux.
En amont de la sortie du parking se trouve un ilôt en dur et un second à l’approche du rond point Jean Monnet/Jean Jaurès. Les ilôts en amont et en aval du chantier seront déposés. La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval du chantier et reportée sur le trottoir d’en face. Les passages piétons seront matérialisés au sol par un marquage en peinture thermo jaune. Au droit du giratoire, côté IKEA, le cheminement des piétons sera provisoirement déplacé sur les emprises IKEA et réalisé en grave ciment. A la fin des travaux, les emprises utilisées pour le trottoir seront remises en état.
ARTICLE 3 – La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Le dépassement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 4 – La signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par les entreprises chargées des travaux, qui devront, chacune en ce qui les concerne, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage et l’éclairage du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de police ainsi que par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la Route et notamment son article 1er .
ARTICLE 6 – M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de VILLIERS SUR MARNE.
Fait à Créteil le 18 décembre 2008
J.P. LANET Le 5 mai 2008
D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE S AINT-MAURICE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
57 RUE DU M ARECHAL LECLERC
94410 S AINT-M AURICE
DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation de signature en l’absence du chef de poste
Une procuration générale de signature est accordée à :
Mademoiselle PIERRE-JEAN Dominique
Inspecteur du Trésor
Adjoint
Une délégation spéciale de signature est accordée en l’absence du chef de poste et de son adjointe à :
Madame PIASTRELLI Claire
Contrôleur du Trésor
Pour la signature des documents relatifs à la comptabilité DDR3 et effectuer toutes les opérations avec la Banque de France.
Pour la signature des lettres de rappel, demandes de renseignement, commandements relatifs au secteur recouvrement, des courriers divers aux débiteurs, des délais de paiement et des courriers avec la Trésorerie générale et l’hôpital.
Concernant la caisse, Madame PIASTRELLI sera chargée de gérer les commandes de fonds et de superviser les opérations liées aux valeurs et toutes opérations qui peuvent concerner la gestion des fonds et des valeurs.
Pour la signature des suspensions de paiement et demandes de renseignements relatifs au mandatement des dépenses dues aux fournisseurs à l’exception de tous courriers relatifs au secteur paye qui sont signé exclusivement par le chef de poste ou son adjointe.
Fait à Saint-Maurice,
Le six mai deux mil huit,
Le Trésorier de Saint-Maurice Etablissements Hospitaliers Le 3 juin 2008
D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE CRETEIL
CENTRE H OSPITALIER I NTERCOMMUNAL
25 RUE DU M OULIN
94010 CRETEIL CEDEX
PROCURATION S OUS S EING PRIVE
La soussignée,
Chantal TREDAN, trésorier du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil déclare :
Constituer pour son mandataire spécial et général,
Mme SOUMASSIERE Suzy,
Inspecteur du Trésor public affecté dans son poste comptable,
Lui donne pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites pour les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de la Poste pour toute opération, effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, entendant ainsi transmettre à Mme SOUMASSIERE Suzy tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Créteil, le trois juin deux mil huit.
LE MANDATAIRE LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE CRETEIL MUNICIPALE
P LACE DE LA H ABETTE
94010 CRETEIL CEDEX
PROCURATION GENERALE
Je soussigné M. BELLON Patrice, Trésorier de Créteil Municipale, déclare :
1. Constituer pour mandataire général, Madame RAVAT Christine, inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste, afin de passer tous actes, d’élire domicile et de faire toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du poste. Mme RAVAT est notamment autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances ;
2. Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services du poste qui lui sont confiés ;
3. Ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente ratification.
Fait à Créteil,
Le premier juillet deux mil huit,
LE MANDATAIRE LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE CRETEIL MUNICIPALE
P LACE DE LA H ABETTE
94010 CRETEIL CEDEX
PROCURATION GENERALE
Je soussigné M. BELLON Patrice, Trésorier de Créteil Municipale, déclare : 1. Constituer pour mandataires généraux, dans les seules circonstances exceptionnelles d’absence imprévue et simultanée évoquées ci-après, de passer tous actes, d’élire domicile et de faire toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du poste et de signer tous les actes qui s’y rattachent :
Madame THION Francine, contrôleur du Trésor, en cas d’absence simultanée et imprévue de moi-même, et de Mme RAVAT Christine et M. DEROUAULT David.
Madame VALLAT Dominique, contrôleur du Trésor, en cas d’absence simultanée et imprévue de moi-même, et de Mme RAVAT Christine, M. DEROUAULT David et Mme THION Francine.
Madame FERRON Anne, contrôleur du Trésor, en cas d’absence simultanée et imprévue de moi-même, et de Mme RAVAT Christine, M. DEROUAULT David, Mme THION Francine et Mme VALLAT Dominique, et ce jusqu’au 31 août 2008 inclus
Ces mandataires sont notamment autorisés, si les circonstances l’exigent, à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
2. Leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elles puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services du poste qui leur sont confiés ;
3. Ratifier tout ce que ces mandataires auront pu faire en vertu de la présente délégation générale exceptionnelle.
4. Ces délégations générales de signature sont consenties dans la limité des circonstances visées au 1 er alinéa, et sans limitation de durée, à l’exception de celle consentie à Madame FERRON Anne qui expire le 31 août 2008. Leurs effets cessent de plein droit dès mon retour ou celui d’un de mes adjoints, ou en cas de retrait express de délégation.
Les mandataires s’engagent à faire un compte-rendu détaillé des actes ainsi passés et des opérations réalisées dès mon retour ou celui d’un de mes adjoints.
Fait à Créteil,
Le quatre août deux mil huit,
LES MANDATAIRES LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE M UNICIPALE A LFORTVILLE-MAISONS ALFORT
9 P LACE S ALVADOR A LLENDE
BP 55
94142 A LFORTVILLE CEDEX
PROCURATION GENERALE
Je soussigné Madame Dominique DEROP-PAOLI, Trésorier d’Alfortville, déclare :
1. Constituer pour mandataire général Madame TESTELIN Aline, Inspecteur du Trésor, afin de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d’Alfortville ;
2. Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services du poste qui lui sont confiés ;
3. Ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente notification.
Fait à Alfortville,
Le premier septembre deux mil huit,
LE MANDATAIRE LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE F RESNES
9 S QUARE DU 19 MARS 1962
94260 F RESNES
PROCURATION GENERALE
Je soussigné Madame Laurence POUGEARD du LIMBERT, Trésorier de Fresnes, déclare :
1. Constituer pour mandataire général Monsieur LEFORT Erick, Inspecteur du Trésor, afin de passer tous actes, d’élire domicile et de faire toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du poste ;
2. Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services du poste qui lui sont confiés ;
3. Ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente notification.
Fait à Fresnes,
Le deux septembre deux mil huit,
LE MANDATAIRE LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE N ORD-V AL- DE-BIEVRE
16 PLACE DE JEAN JAURES
94276 LE K REMLIN-BICETRE CEDEX
PROCURATION S OUS S EING PRIVE
Le soussigné,
Paul-Emile ESTEOULE, Trésorier de Nord Val de Bièvre déclare :
Constituer pour mandataires spéciaux et généraux,
Melle PILON Christelle,
Mme COURTIGNON Marie-Odile,
M AUGE Hervé,
Inspecteurs du Trésor public affectés dans son poste comptable,
Leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Nord Val de Bièvre, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites pour les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération.
En conséquence, leur donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie de Nord Val de Bièvre, entendant ainsi transmettre à Melle PILON, Mme COURTIGNON et à M. AUGE tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Autoriser les intéressés à agir en justice pour son compte et à effectuer les déclarations des créances au passif des procédures collectives.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auraient pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le quatre septembre deux mil huit.
LES MANDATAIRES LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE S AINT-MAURICE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
57 RUE DU M ARECHAL LECLERC
94410 S AINT-MAURICE
PROCURATION GENERALE
Je soussigné Jean-Charles DUDEFANT, Trésorier de Saint-Maurice Ets Hospitaliers, déclare :
1. Constituer pour mandataire général Mademoiselle PIERRE-JEAN Dominique, Inspecteur du Trésor, adjointe au chef de poste, afin de passer tous actes, d’élire domicile et de faire toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du poste en mon absence ;
2. Lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, en mon absence, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer les services du poste qui lui sont confiés ;
3. Ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente ratification.
Fait à Saint-Maurice,
Le trente septembre deux mil huit,
LE MANDATAIRE LE MANDANT Le 30 septembre 2008
D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE S AINT-MAURICE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
57 RUE DU M ARECHAL LECLERC
94410 S AINT-MAURICE
DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation de signature en l’absence du chef de poste
Une délégation spéciale de signature est accordée en l’absence du chef de poste et de son adjointe à :
Madame GUENOT Stéphanie
Contrôleur du Trésor
Pour la signature des documents relatifs à la comptabilité DDR3 et effectuer toutes les opérations avec la Banque de France.
Pour la signature de suspensions de paiement et demandes de renseignements relatifs au mandatement des dépenses dues aux fournisseurs à l’exception de tous courriers relatifs au secteur paye qui sont signé exclusivement par le chef de poste ou son adjointe.
Fait à Saint-Maurice,
Le trente septembre deux mil huit,
Le Trésorier de Saint-Maurice Etablissements Hospitaliers D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE D ’O RLY
3 RUE DU V ERGER
94310 O RLY
PROCURATION S OUS S EING PRIVE
Le soussigné,
Serge BLONDEAU, Trésorier d’Orly déclare :
Constituer pour son mandataire spécial et général,
M. DARNAJOUX Benoît,
demeurant au 6 rue de la Rosière 75015 PARIS,
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d’Orly, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites pour les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Trésorerie Générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l’administration de la Poste pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et d’agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d’Orly, entendant ainsi transmettre à M. DARNAJOUX tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Orly, le vingt-deux octobre deux mil huit.
LE MANDATAIRE LE MANDANT D IRECTION G ENERALE DES F INANCES P UBLIQUES
T RESORERIE DE V ILLENEUVE S AINT-G EORGES
BP 102
19 RUE DE BALZAC
94191 V ILLENEUVE S AINT G EORGES
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Au service contentieux des collectivités, une délégation de signature est accordée à : Monsieur CANTON Philippe
Monsieur DESOUTTER Nicolas
Madame GUILLOT Manuela
Madame KANY Charlette
Monsieur REGENT Anthony
Monsieur SWAERTVAEGER Alain
Madame MALTAT Mireille
Contrôleurs du Trésor
Pour la signature des imprimés d’octroi de délais de règlement dans la double limité de 3 mois de délai et dette de 1500 Euros.
Pour la signature des demandes de renseignement.
Au service comptabilité des collectivités, une délégation de signature est accordée à : Mademoiselle COUDERC Catherine
Mademoiselle DUE Marie Josephe
Monsieur MILLET Christophe
Contrôleurs du Trésor
Et en cas d’empêchement indistinctement,
Madame PACHARM Anne
Mademoiselle LE CONTELLEC Stéphanie
Mademoiselle MONDET Danielle
Inspecteurs du Trésor
Pour la signature des ordres de paiement et avis d’excédents de versements. Pour la signature des lettres-types de secteur à l’exclusion des notes de rejets de mandats.
Pour tous les services et en fonction de l’activité de chacun, une délégation de signature est accordée à :
Madame PACHARM Anne
Mademoiselle LE CONTELLEC Stéphanie
Madame MONDET Danielle
Inspecteurs du Trésor
Et en cas d’empêchement des inspecteurs,
Madame KANY Charlette
Monsieur PALMA Frédéric
Mademoiselle DUE Marie Joseph
Contrôleurs du Trésor Pour la signature des documents suivants : tous les actes de poursuites (les octrois de délais n’entrant pas dans la compétence des contrôleurs), les lettres-types, les bordereaux de situation, les lettres de mise en demeure, les déclarations de recettes, les reçus PE, les avis d’excédents de versements CHI, les lettres- types du secteur à l’exclusion des notes de rejets de mandats et les dégagements de fonds Brinks ; Pour les affaires relatives à la gestion du matériel du poste, la gestion des congés, celle des ouvertures et fermetures du poste, ainsi que celle des remplacements de caisse et guichet. En cas d’empêchement du Trésorier de plus de deux jours, délégation est donnée à :
Madame PACHARM Anne
Mademoiselle LA CONTELLEC Stéphanie
Madame MONDET Danielle
Inspecteurs du Trésor
Et à défaut des inspecteurs empêchés,
Madame KANY Charlette
Monsieur PALMA Frédéric
Mademoiselle DUE Marie Josephe
Contrôleurs du Trésor
Pour la signature des documents de comptabilité, P11, Etats de soldes 3472 et 3476, P101A .
Pour la signature des comptes d’emploi des valeurs, les notes de rejets de mandats, les notes relatives au visa des titres de recettes ainsi que toutes lettres n’ayant pas fait l’objet d’un courrier-type (et particulièrement celles à destination de la Trésorerie Générale ou celles présentant un caractère contentieux).
Pour la signature des déclarations de créances, les lettres à effet d’agir en justice.
Plus généralement, leur donner tous pouvoirs de passer tous actes et de faire toutes opérations qui peuvent concerner la Trésorerie de Villeneuve Saint-Georges, entendant ainsi transmettre à Madame PACHARM Anne et Mademoiselle LE CONTELLEC Stéphanie, et en cas d’absence des inspecteurs, à Madame KANY Charlette ou Monsieur PALMA Frédéric, tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente délégation.
Fait à Villeneuve Saint-Georges,
Le premier décembre deux mil huit,
LES MANDATAIRES LE MANDANT Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 / 5338
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
L LA A F FO OR RM MA AT TI IQ QU UE E
Numéro d'agrément : N/22-12-08/F/094/S/058
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231- 1 du Code du Travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par l’entreprise individuelle La Formatique sise 1 allée de la Galiote – 94430 – CHENNEVIERES SUR MARNE , en date du 14 octobre 2008 et les pièces produites,
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame DUPORGE-HABBOUCHE, Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
A R R E T E :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : L’entreprise individuelle La Formatique sise 1 allée de la Galiote – 94430 – CHENNEVIERES SUR MARNE est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire
Le numéro d’agrément simple attribué est : N/22-12- 08/F/094/S/058
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : L’entreprise individuelle La Formatique sise 1 allée de la Galiote – 94430 – CHENNEVIERES SUR MARNE est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
a as ss si is st ta an nc ce e i in nf fo or rm ma at ti iq qu ue e e et t I In nt te er rn ne et t à à d do om mi ic ci il le e
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s. .
Toute création d’établissement hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de DDTEFP du Val de Marne.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-10,
* ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, * exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, * n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service, * ne transmet pas au Préfet compétent avant le fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 22 décembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Z.L. CESAIRE Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRETE N° 2008 /5392
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT SIMPLE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
S S. .A A. .R R. .L L. . A A. .M M. .H H. .I I. .F F. . A A D DO OM MI IC CI IL LE E
Numéro d'agrément : N/23-12-08/F/094/S/059
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu le Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne,
Vu le Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
Vu le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 7231- 1 du Code du Travail,
Vu la circulaire de l’Agence nationale des services à la personne n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
Vu la demande d’agrément simple présentée par la S.A.R.L A.M.H.I.F. A DOMICILE sise 86 rue Paul Vaillant Couturier – 94400 - VITRY SUR SEINE, en date du 05 novembre 2008 et les pièces produites,
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame DUPORGE-HABBOUCHE, Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
A R R E T E :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : La S.A.R.L A.M.H.I.F. A DOMICILE sise 86 rue Paul Vaillant Couturier – 94400 - VITRY SUR SEINE, est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire
Le numéro d’agrément simple attribué est : N/23-12-08/F/094/S/059
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L’organisme agréé doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée.
L’agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : La S.A.R.L A.M.H.I.F. A DOMICILE sise 86 rue Paul Vaillant Couturier – 94400 - VITRY SUR SEINE est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
p pr ré ép pa ar ra at ti io on n d de es s r re ep pa as s à à d do om mi ic ci il le e, , y y c co om mp pr ri is s l le e t te em mp ps s p pa as ss sé é a au ux x c co om mm mi is ss si io on ns s
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4 : : S Si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e e en nv vi is sa ag ge e d de e f fo ou ur rn ni ir r d de es s s se er rv vi ic ce es s a au ut tr re es s q qu ue e c ce eu ux x p po ou ur r l le eq qu ue el l i il l e es st t a ag gr ré éé é, , i il l d de ev vr ra a s so ol ll li ic ci it te er r u un ne e m mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e s so on n a ag gr ré ém me en nt t. . L La a d de em ma an nd de e d de ev vr ra a p pr ré éc ci is se er r l le es s m mo od di if fi ic ca at ti io on ns s e en nv vi is sa ag gé ée es s e et t l le es s n no ou uv ve ea au ux x m mo oy ye en ns s c co or rr re es sp po on nd da an nt ts s. .
Toute création d’établissement hors du département du Val de Marne, fait l’objet d’une nouvelle demande d’agrément spécifique à déposer auprès des services de DDTEFP du Val de Marne.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5 : : L Le e p pr ré és se en nt t a ag gr ré ém me en nt t p po ou ur rr ra a ê êt tr re e r re et ti ir ré é s si i l l’ ’o or rg ga an ni is sm me e a ag gr ré éé é : :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à R 7232-10,
* ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, * exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément, * n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service, * ne transmet pas au Préfet compétent avant le fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
A AR RT TI IC CL LE E 6 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Z.L. CESAIRE Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRÊTÉ N° 2008 / 5219
A V E N A N T
A L’ARRÊTÉ N° 2007/1798 du 15 mai 2007
Accordant à l’E.U.R.L. NORMAN MEDIA
L’agrément qualité N/15-05-07/F/094/S/033
Numéro d’agrément : N/16/12-08/F/094/S/057
Vu la demande d’extension simple de son activité comme organisme de services à la personne concernant l’assistance administrative à domicile, en date du 21 novembre 2008,
A A R R R R E E T T E E :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : Le présent avenant a pour objet l’extension de l’agrément simple pour l’E.U.R.L. NORMAN MEDIA sise 26 quai Blanqui - 94140 - ALFORTVILLE
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : l’E.U.R.L. NORMAN MEDIA sise 26 quai Blanqui 94140 ALFORVILLE est agréée pour l’extension de son agrément simple en qualité de prestataire.
Le nouveau numéro d’agrément simple attribué est : N/16-12-08/F/094/S/057
Les autres dispositions de l’arrêté N°2007/1798 du 15 mai 2007 restent inchangées.
ARTICLE 3 : L’E.U.R.L. NORMAN MEDIA sise 26 quai Blanqui 94140 ALFORVILLE est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
- assistance informatique et Internet à domicile,
- assistance administrative à domicile.
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil le 16 décembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
Z.L. CESAIRE
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRÊTÉ N° 2008 / 5220
A V E N A N T
A L’ARRÊTÉ N° 2006/5149 du 12 décembre 2006
Accordant à la S.A.R.L. SCIRIUS PRO MOBILE
L’agrément qualité 2006-2.94.33
Numéro d'agrément : N/ 16-12-08/F/094/Q/026
Vu la demande d’extension de son activité comme organisme de services à la personne concernant l’activité « Assistance Informatique », en date du 26 novembre 2008, et les pièces produites,
A A R R R R E E T T E E :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : Le présent avenant a pour objet l’extension de l’agrément qualité pour la S.A.R.L. SCIRIUS PRO MOBILE s si is se e 6 67 7b bi is s r ru ue e H He en nr ri i B Ba ar rb bu us ss se e – – 9 94 44 45 50 0 – – L LI IM ME EI IL L B BR RE EV VA AN NN NE ES S, ,
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 ; la S.A.R.L. SCIRIUS PRO MOBILE s si is se e 6 67 7b bi is s r ru ue e H He en nr ri i B Ba ar rb bu us ss se e – – 9 94 44 45 50 0 – – L LI IM ME EI IL L B BR RE EV VA AN NN NE ES S, , est agréée pour l’extension de son agrément qualité en qualité de prestataire.
Le nouveau numéro d’agrément qualité attribué est : N/16-12-08/F/094/Q/026
Les autres dispositions de l’arrêté N° 2006/5149 du 12 décembre 2006 restent inchangées.
ARTICLE 4 : la S.A.R.L. SCIRIUS PRO MOBILE s si is se e 6 67 7b bi is s r ru ue e H He en nr ri i B Ba ar rb bu us ss se e – – 9 94 44 45 50 0 – – L LI IM ME EI IL L B BR RE EV VA AN NN NE ES S, , est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains »,
- garde d’enfants de plus de trois ans
- préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - collecte et livraison à domicile de linge repassé, ¹
- livraison de courses à domicile, ¹
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- assistance aux personnes âgées, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, - garde malade à domicile à l’exclusion des soins,
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne - assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en lanque des signes de techniciens de l‘écrit et de codeurs en langage parlé complété, - aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacements, ¹ - accompagnement dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), ¹ - assistance administrative à domicile,
- assistance informatique
- prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
¹ à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil le 16 décembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne
et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail,
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
- Z.L. CESAIRE Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
ARRÊTÉ N° 2008 / 5339
A V E N A N T
A L’ARRÊTÉ N° 2008/5160 du 10 décembre 2008
Accordant à la S.A.R.L. « DOMICILASSISTANCE »
L’agrément qualité N/01-12-08/F/094/Q/021
Numéro d'agrément : N/22-12-08/F/094/Q/027
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la demande d’extension de son activité comme organisme de services à la personne concernant la S.A.R.L. CAP DOMICILASSISTANCE sise 22 avenue Descartes – 94450 – LIMEIL BREVANNES en date du 22 décembre 2008, et les pièces produites,
A A R R R R E E T T E E :
A AR RT TI IC CL LE E 1 1 e er r : Le présent avenant a pour objet l’extension de l’agrément qualité de la S.A.R.L. CAP DOMICILASSISTANCE sise 22 avenue Descartes – 94450 – LIMEIL BREVANNES,
A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : la S.A.R.L. CAP DOMICILASSISTANCE sise 22 avenue Descartes – 94450 – LIMEIL BREVANNES est agréée pour la fourniture de services à la personne en qualité de prestataire.
Le nouveau numéro d’agrément qualité attribué est : N/22-12-08/F/094/Q/027
Les autres dispositions de l’arrêté N°2008/5160 du 10 décembre 2008 restent inchangées.
ARTICLE 3 : la S.A.R.L. CAP DOMICILASSISTANCE sise 22 avenue Descartes – 94450 – LIMEIL BREVANNES est agréée pour effectuer les services suivants en qualité de prestataire :
entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
garde d’enfants à domicile de plus de trois ans
accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements 1
soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
du Val de Marne préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
assistance informatique et Internet à domicile
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
garde malade à l’exclusion des soins
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
accompagnement dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante) 1
assistance administrative à domicile
1 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d’activités effectuées à domicile.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à Créteil le 22 décembre 2008
P/Le Préfet du Val de Marne et par Délégation
P/La Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
La Directrice Adjointe
- Z.L. CESAIRE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
D i r e c t i o n r é g i o n a l e
e t i n t e r d é p a r t e m e n t a l e
d e l ’ a g r i c u l t u r e e t d e l a f o r ê t
ARRETE N° 2008/5202
Définissant les conditions d’octroi des dotations et droits à paiement unique issus de la réserve dans le département du Val de Marne établies en application du décret n° 2008- 1200 du 18 novembre 2008 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural.
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU les règlements (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 ;
VU le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
VU le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
VU le Code rural, et notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l’octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale ;
VU l’avis émis par la Commission Interdépartementale d’Orientation de l’Agriculture en date du 27 mars 2008 ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Programme départemental « Agriculteurs installés depuis le 15 mai 2004 » :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 1 – Agriculteurs installés depuis le 15 mai 2004 » tout agriculteur répondant aux critères suivant : Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne,
Justifier d’une capacité professionnelle agricole,
Avoir réalisé un projet d’installation sur l’exploitation,
Si l’exploitant bénéficie d’une DJA, la date d’installation figurant sur le certificat de conformité doit être comprise entre le 15 mai 2004 et le 15 mai 2008, Si l’exploitant ne bénéficie pas d’aides à l’installation, la date de première
affiliation à la MSA doit être comprise entre le 15 mai 2004 et le 15 mai 2008. II – Les modalités de calcul de la dotation réserve sont les suivantes :
Dotation = surface non couverte par les DPU x valeur moyenne départementale (320,39 €),
Après dotation, la valeur moyenne des DPU de l’exploitation ne pourra pas dépasser la valeur moyenne départementale de 320,39 €.
ARTICLE 2 - Programme départemental « Reconversion de cultures non admissibles du 15/05/2003 au 15/05/2008 non couverte par un programme national » :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 2 – Reconversion de cultures non admissibles du 15/05/2003 au 15/05/2008 non couverte par un programme national » tout agriculteur répondant au critère suivant :
Avoir reconverti plus de 1 ha de cultures non admissibles en cultures admissibles. Les justificatifs sont :
une copie des déclarations de surface attestant de la reconversion (avant et après reconversion),
tout autre élément permettant de prouver une reconversion (factures, contrats…).
II – Modalités de calcul de la dotation
Dotation maximale = nombre d’ha reconvertis en cultures admissibles x valeur moyenne départementale DPU (320,39 €). Les terres n’ayant généré aucun DPU, la dotation se fera par la création de nouveaux DPU .
Après dotation, la valeur moyenne des DPU de l’exploitation ne pourra pas dépasser la valeur moyenne départementale de 320,39 €/DPU .
ARTICLE 3 – Programme « Reprise de terres sans DPU » :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 3 – Reprises de terres sans DPU » tout agriculteur répondant aux critères suivants :
Ne pas être « nouvel installé » au sens national,
Avoir repris des surfaces entre le 01/01/2000 et le 30/04/2008 sans transfert de DPU, et ne pas avoir bénéficié d’une dotation au titre du programme
« investissement foncier réalisé avant le 15/05/2004 »,
Les surfaces reprises sont déclarées à la PAC en 2008.
II – Modalités de la dotation
Dotation maximale = nombre d’ha repris sans DPU x valeur moyenne
départementale DPU (320,39 €) (si reprise sur période de référence, multiplication par le coefficient = nombre d’années avant reprise/3).
Après dotation, la valeur moyenne des DPU de l’exploitation ne pourra pas dépasser la valeur moyenne départementale de 320,39 €.
ARTICLE 4 – Emprises liées à des travaux d’utilité publique réalisés entre 2000 et 2002 non compensées :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 4 – Emprises liées à des travaux d’utilité publique réalisés entre 2000 et 2002 non compensées » tout agriculteur ayant déclaré ses parcelles en 2000, 2001 ou 2002 sans demander les aides. Le demandeur doit fournir une copie de pièces justificatives permettant de prouver l’emprise (une copie de constat réalisé par l’entreprise réalisant les travaux et une copie de la déclaration de surfaces pour l’îlot et l’année considérée). II – Modalités de calcul de la dotation
Dotation = surface non couverte par les DPU x valeur moyenne départementale (320,39 €). Après dotation, la valeur moyenne des DPU de l’exploitation ne pourra pas dépasser la valeur moyenne départementale de 320,39 €.
ARTICLE 5 – Reprises de terres dont les DPU sont inférieurs en moyenne à 200 €/DPU normal :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 5 – Reprises de terres dont les DPU sont inférieurs en moyenne à 200 €/DPU normal» tout agriculteur répondant aux critères cumulatifs suivants :
- les DPU normaux transférés doivent avoir une valeur inférieure à 200 €/DPU, - les DPU doivent avoir été repris entre le 15 mai 2003 et le 15 mai 2008,
et fournir une copie de la clause de transfert des DPU.
II – Modalités de calcul de la dotation
Dotation = (valeur moyenne départementale DPU – valeur DPU repris < 200 €/DPU) x (nombre de DPU repris < 200 €).
Après dotation, la valeur moyenne des DPU de l’exploitation ne pourra pas dépasser la valeur moyenne départementale DPU de 320,39 €.
ARTICLE 6 – Compensation prélèvements multiples Safer :
I – Peut demander à bénéficier d’une dotation issue de la réserve au titre du programme « n° 6 – Compensation prélèvements multiples Safer» tout agriculteur répondant au critère suivant : être attributaire définitif, entre le 16 mai 2007 et le 15 mai 2008, de DPU ayant déjà fait l’objet d’un transfert entre le propriétaire initial et un occupant temporaire des terres sur la campagne 2007.
II – Modalités de calcul de la dotation :
Dotation = P1 + P2 - P3
P1 = montant des prélèvements concernant le 1 er transfert entre le propriétaire initial et l’occupant temporaire.
P2 = montant des prélèvements concernant le 2 ème transfert entre l’occupant temporaire et l’attributaire définitif.
P3 = montant des prélèvements si le transfert avait eu lieu directement entre le propriétaire initial et l’attributaire définitif du foncier.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l’Agriculture et de la Forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Cachan, le 15 décembre 2008
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Directeur régional et interdépartemental
de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France,
Philippe MAUGUIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DECISION
Portant subdélégation de signature
aux inspecteurs et à la secrétaire générale
de la Direction départementale de la jeunesse et des sports.
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté de la Ministre de la santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du 28 juillet 2008 nommant madame Catherine THEVES, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne à compter du 1 er septembre 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2008/4657 du 13 novembre 2008 donnant délégation de signature à Madame Catherine THEVES, Directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les titres 3 et 6 du budget de l’Etat ;
DECIDE
ARTICLE 1er – Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Nicolas ARMAND, Pierre-Philippe CAMPOCASSO, Sabry HANI, inspecteurs de la jeunesse et des sports, et à madame Michèle LACROIX, attachée d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, à effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l’exécution du budget du Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ( 32) pour les programmes suivants :
PROGRAMME
S
ACTIONS LIBELLES
163
Jeunesse et vie
associative
01
02
03
04
05
Développement de la vie associative
Promotion des actions en faveur de la jeunesse
Promotion des actions en faveur de l’éducation populaire
Protection des jeunes
Promotion de l’animation et de l’encadrement associatif
210
Conduite et
pilotage de la
politique du
sport, de la
jeunesse et de la
vie associative
05 Logistique, investissements et moyens généraux de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements
219
Sport
01
02
03
04
Promotion du sport pour le plus grand nombre
Développement du sport de haut niveau
Prévention par le sport et protection des sportifs
Promotion des métiers du sport
ARTICLE 2 – La Secrétaire générale de la Direction départementale de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Créteil, le 17 décembre 2008
Catherine THEVES DIRECTION RÉ GIONALE DES DOUANES
E T DROITS I NDIRE CTS D'ORLY
SECRETARIAT GENERAL
7, allée du Commandant Mouchotte
ORLYTECH
Boite postale 405
94546 ORLY Aérogare Ouest cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Orly, le 12 décembre 2008
Affaire suivie par : Agnès KERN-PROUX
Téléphone : 01.49.75.84.09
Télécopie : 01.49.75.84.01
Mél : agnes.kern-proux@douane.finances.gouv.fr
Réf :08002668
Objet : Décision portant habilitation
Réf. : décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie arrêté n°2008/4461 du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à
M. Jean-François DUTHEIL, Directeur Régional des douanes d'Orly.
Conformément aux termes du décret n°2008-158 du 22 février 2008 visé en référence, en cas d'absence ou d'empêchement me concernant, Jean-François DUTHEIL, Directeur Régional des Douanes d'Orly, la délégation qui m'est conférée à l'article 1er de l'arrêté n° 2008/4461 du 3 novembre 2008, sera exercée par M. Alain FILLION, Directeur des services douaniers, Chef du pôle d'orientation des contrôles.
Le Directeur régional DECISION DU 24 NOVEMBRE 2008
fixant le montant des redevances domaniales
applicables aux différents usages du domaine public fluvial
confié à Voies navigables de France
et de son domaine privé
Le Président de Voies navigables de France,
Vu l’article 124 de la loi de finances pour 1991, modifiée, n°90-1168 du 29 décembre 1990,
Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France,
Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991, modifié, relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991,
Vu le décret n° 91-797 du 20 août 1991, modifié, relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991,
Vu la délibération du conseil d’administration du 1er octobre 2003 modifiée portant délégation de pouvoir du conseil d’administration au président,
Vu la décision du 7 août 2008 portant délégation de signature du président par intérim au directeur général,
DECIDE
Article 1
Le montant des redevances domaniales applicables à compter du 1 er janvier 2009 aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé est fixé selon le barème * joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés par l’application de ces redevances et au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France.
* Le barème est consultable en nos bureaux ou sur le site internet : www.vnf.fr
Fait à Béthune, le 24 novembre 2008
Pour le président et par délégation
Le Directeur général
Thierry DUCLAUX République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2008-94-00-94
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
EJ FINESS : 940110018
EG FINESS : 940000573
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-82 en date du 4 Décembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil situé à Créteil pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 428 874 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 14 137 871 €.
ARTICLE 4 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à :
4 685 336 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2008
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N°2008-94-00-95
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
EJ FINESS : 940110042
EG FINESS : 940000599
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ; Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n°2008-94-00-83 en date du 4 Décembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges situé à Villeneuve Saint Georges pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 885 650 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 953 412 €.
ARTICLE 4 : Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
4 318 587 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ; 30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ;
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRETEIL, le 23 Décembre 2008
P/ Le Directeur de l’ARHIF
P/La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-96
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’ HOPITAL SAINT-CAMILLE
EJ FINESS : 940150014
EG FINESS : 940000649
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-76 en date du 16 Septembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 de l’Hôpital Saint Camille;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Hôpital Saint-Camille situé à Bry sur Marne pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 188 378 €.
ARTICLE 3 : Les montants des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
3 768 465 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ;
30 410 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ;
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Hôpital Saint-Camille sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 Décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
P/La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-97
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE EN PNEUMOLOGIE
EJ FINESS : 940150022
EG FINESS : 940000656
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-75 en date du 16 Septembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 du Centre Spécialisé en Pneumologie;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie situé à Chevilly-Larue pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 914 960 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 819 272 €.
ARTICLE 4 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé en Pneumologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 Décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
P/La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-98
Arrêté portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’HOPITAL NATIONAL DE SAINT MAURICE
EJ FINESS : 940110034
EG FINESS : 940000581
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-23 en date du 14 Avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 de l’Hôpital National de Saint Maurice;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Hôpital National de Saint Mauice situé à Saint Maurice pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 31 642 921 €.
ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 157 272 €.
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, la Directrice de l’Hôpital National de Saint Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 Décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
P/La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2008-94-99
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 De l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil
(Association Aide à l’Epileptique)
EJ FINESS : 940000672
EG FINESS : 940170012
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour 2008, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation n° 2008-38 du 25 avril 2008 portant fixation des éléments tarifaires pour l’exercice 2008 de l’hôpital de jour Lionel Vidart à Créteil (association AAE) ;
Vu L'arrêté n° 2008-341 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France en date du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ; 2
Vu La circulaire n°DHOS/F2/F3/DSS/A1/2008/356 du 08 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées, sous forme de dotations ou de forfaits annuels pour l'année 2008 à l’hôpital de jour Lionel Vidart,situé 26 rue du Général Sarrail – 94000 Créteil (Association Aide à l’Epileptique), comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 905 943 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne et le Directeur de l’hôpital de jour, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2008
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
P/la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
La Directrice adjointe,
Signé I. PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2008-94-00-100
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’ hôpital de Jour Chevilly Larue
(association L’ELAN RETROUVE)
EJ FINESS : 750830424
EG FINESS : 940170137
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour 2008, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation n° 2008-38 du 22 avril 2008 portant fixation des éléments tarifaires pour l’exercice 2008 de l’hôpital de jour de Chevilly Larue (association l’Elan Retrouvé) ;
Vu L'arrêté n° 2008-341 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France en date du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ; Vu L'arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu La circulaire n°DHOS/F2/F3/DSS/A1/2008/356 du 08 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées, pour l'année 2008, sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’hôpital de jour sis 50 rue Petit Leroy – 94550 Chevilly Larue (association l’Elan Retrouvé), comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 051 993 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne et le directeur de l’association l’Elan Retrouvé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2008
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
Pour la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Signé I. PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2008-94-00-101
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 Des structures sectorisées 94I01 et 94I02 - Centres médico-psychologiques et hôpital de jour du Perreux (Association UDSM)
EJ FINESS : 940721400
EG FINESS : 940804412
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour 2008, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; 2
Vu L'arrêté n° 2008-341du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France en date du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ;
Vu L'arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation n° 2008-89 du 11 décembre 2008 portant fixation des éléments tarifaires pour l’exercice 2008 des structures sectorisées de l’association UDSM (CMP et hôpital de jour du Perreux) ;
Vu La circulaire n°DHOS/F2/F3/DSS/A1/2008/356 du 08 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées, sous forme de dotations ou de forfaits annuels pour l'année 2008, aux Centres médico-psychologiques et à l’hôpital de jour du Perreux (Association UDSM ), comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 6 482 440 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS cedex 19, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne et la Présidente de l’association, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2008
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
Pour la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe
Signé I. PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L ’H OSPITALISATION D ’I LE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE
Arrêté n° 2008-94-00-102
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 De l’hôpital de jour pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil
(Association CERPP)
EJ FINESS : 940807654
EG FINESS : 940170095
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 8 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'arrêté n° 2008-341 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France en date du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne ; Vu l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation n° 2008-88 du 11 décembre 2008 portant fixation des éléments tarifaires pour l’exercice 2008 de l’hôpital de jour de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil Sur Marne ;
Vu La circulaire n°DHOS/F2/F3/DSS/A1/2008/356 du 08 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, pour l’année 2008, à l’hôpital de jour pour enfants de l’Ecole Expérimentale de Bonneuil 63 rue Pasteur – 94380 Bonneuil S/Marne (association CERPP), comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 2 555 226 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne et le Président de l’association, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 23 décembre 2008
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
Pour la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales,
La Directrice Adjointe,
Signé I. PERSEC République Française
AGENCE REGIONALE DE L’ HOSPITALISATION D’ ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE MARNE
1/2
ARRETE N° 2008-94-00-103
portant fixation des tarifs de prestations du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges sis 40 allée de la source à VILLENEUVE SAINT GEORGES
EJ FINESS : 940 110 042
EG FINESS : 940 812 506
Le directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-6, L162-22-9, L162-22-13, L174-1, R162- 32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L6145-1 et suivants, et R6145-10 et suivants ;
Vu La loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment en son article 33 ;
Vu La loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
Vu Le décret 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant portant détermination pour l’année 2008 de la dotation nationale de financements des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L162- 22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 3 mars fixant pour 2008, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ; 2/2
Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L’arrêté n° 2008 94 00-51 du 27 mai 2008 portant fixation des tarifs de prestations pour l'exercice 2008 du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les tarifs de prestations du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont modifiés comme suit à compter du 1 ER Janvier 2009 :
Médecine (code tarifaire11) 1 393,64 €
Chirurgie (code tarifaire 12) 1 800,58€
USIC (code tarifaire 21) 1 932,31€
Réanimation (code tarifaire 22) 4 817,97€
Psychiatrie (code tarifaire 13) 953,50€
Hôpital de jour indifférencié (code tarifaire 50) 1458,26€
Hôpital de jour psychiatrie (code tarifaire 54) 423,81€
Placements familiaux (code tarifaire 33) 432,79€
Hôpital de nuit pédiatrie (code tarifaire 61) 766,70€
Tarif d’intervention du SMUR (la demi-heure) 326€
Moyen séjour (code tarifaire 30) 855,14€
ARTICLE 2 : Pour l'hospitalisation à temps complet, le tarif de prestation s'entend forfait journalier déduit conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture du Val de Marne.
A CRETEIL, LE 24 Décembre 2008
P / LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
REGIONALE DE L’HOSPITALISATION,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,
La Directrice adjointe
Isabelle PERSEC République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N° 2008-94-00-104
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 De l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton
EJ FINESS : 940001027
EG FINESS : 940700032
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L'arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n° 2008-94-00-28 en date du 18 Avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2008 de l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton ; Vu L'arrêté n° 08-341 en date du 10 juillet 2008 du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile de France portant délégation de signature à Madame Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton situé à Valenton pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 544 570.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’ Institut Robert Merle d'Aubigné Valenton sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 Décembre 2008
P/ Le Directeur de l’ARHIF
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-105
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels
pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Les Murets
EJ FINESS : 940140023
EG FINESS : 940000615
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté n°08-341 en date du 10 juillet 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ; Vu L'arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n° 2008 94 00 85 du 10 décembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Les Murets;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Les Murets situé à LA QUEUE EN BRIE pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 945 614 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-106
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels
pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Interdépartemental
de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée
EJ FINESS : 940140015
EG FINESS : 940000607
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile de France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté n°08-341 en date du 10 juillet 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ; Vu L'arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n° 2008 94 00 86 du 10 décembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée situé à GENTILLY pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 18 402 848 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur du Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie Infantile Fondation Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
AGENCE REGIONALE DE L ’HOSPITALISATION D ’I LE DE F RANCE
ARRÊTE N ° 2008-94-00-107
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Paul GUIRAUD
EJ FINESS : 940140049
EG FINESS : 940000631
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174- 1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté n° 2008 94 00 26 du 17 avril 2008 portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 du Centre Hospitalier Paul GUIRAUD ;
Vu l’arrêté n°08-341 en date du 10 juillet 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de-France portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ; Vu L'arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l’année 2008 les dotations régionales mentionnées à l’article L 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 juillet 2008 ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 novembre 2008 ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels du Centre Hospitalier Paul GUIRAUD situé à VILLEJUIF pour l'année 2008
comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l'article L 174.-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 107 690 555 €.
ARTICLE 3 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le directeur du Centre Hospitalier Paul GUIRAUD sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ République Française
A GENCE R EGIONALE DE L’HOSPITALISATION D ’ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL DE MARNE
ARRÊTE N° 2008-94-00-108
Arrêté portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’Institut Gustave Roussy à VILLEJUIF
EJ FINESS : 940160013
EG FINESS : 940000664
Le Directeur de l’Agence Régionale
De l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L162-22-9, L.162-22-13, L174-1, R. 162-32 et suivants R162-42 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment les articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-10 et suivants ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée, notamment son article 33 ;
Vu La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 notamment son article 76 ;
Vu Le décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu Le décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 modifié relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu L’arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté n°08-341 en date du 10 juillet 2008 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile-de- France portant délégation de signature à Mme Danielle HERNANDEZ, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne ; 2 / 2
Vu L’arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2008, modifié, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;
Vu L’arrêté n° 2008 94 00 87 du 10 décembre 2008 portant modification des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2008 de l’Institut Gustave Roussy ;
Vu L'avis de la commission exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France en date du 16 décembre 2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels de l’Institut Gustave Roussy situé à VILLEJUIF pour l'année 2008 comprennent les éléments tarifaires fixés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 51 369 309 €.
ARTICLE 4 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est fixé à 412 560 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffes de cellules souches hématopoïétiques
ARTICLE 5 : Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France - Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Ile de France, 58 à 62 rue de Mouzaïa 75 935 PARIS cedex 19- dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, le Directeur de l’Institut Gustave Roussy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 30 décembre 2008
P/ Le directeur de l’ARHIF,
La directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales du Val de Marne
Danielle HERNANDEZ PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE DES YVELINES
PREFECTURE DE L'ESSONNE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
PREFECTURE DU VAL D'OISE
Arrêté N°2008-338-5 du 3 décembre 2008
portant adhésion de la commune de Servon (77)
pour les compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France « SIGEIF »
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Le préfet de la Seine-et-Marne,
La préfète des Yvelines,
Le préfet de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-18 concernant les conditions d’adhésion de nouvelles communes à un syndicat de communes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 13 février 1934 autorisant la création du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 juin 1987 autorisant la modification de la dénomination du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz en « syndicat des communes d'Ile-de-France pour le gaz »;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 mars 1994 autorisant les modifications statutaires portant extension des compétences à l'électricité et le changement de dénomination du syndicat des communes d'Ile-de-France pour le gaz en « Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France » ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 8 juin 2001 autorisant les modifications statutaires portant adoption des modalités législatives nouvelles relatives à l’intercommunalité, et extension des compétences en matière d’occupation du domaine public communal, de communication électronique, de télécommunications, de radiodiffusion, de vidéocommunication, de sécurité et de protection de l’environnement ; …/…
Vu la délibération n° 08-09 du comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France du 11 février 2008 donnant un avis favorable à l’adhésion de la commune de Servon (Seine-et- Marne) pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité;
Vu la lettre du 13 mars 2008 notifiant cette délibération aux maires des communes syndiquées ;
Vu l’absence d’opposition des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les conditions de majorités requises sont remplies, 2
Arrêtent :
Art. 1 er : La commune de Servon (Seine-et-Marne) est admise à adhérer, pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité, au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.
Art. 2 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le directeur de l’administration
Marc VERNHES
Le préfet du département
de la Seine-et-Marne et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet, secrétaire
général par intérim
Philippe PORTAL
La préfète du département
des Yvelines
Anne BOQUET
Le préfet du département
de l'Essonne et par délégation,
le secrétaire général
Michel AUBOUIN
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine et par délégation,
le directeur de cabinet
Josiane CHEVALIER
Le préfet du département
de la Seine-Saint-Denis et par délégation,
le secrétaire général
Serge MORVAN
Le préfet du département
du Val-de-Marne et par délégation,
le secrétaire général
Jean-Luc NEVACHE
Le préfet du département
du Val-d’Oise et par délégation,
le secrétaire général,
Pierre LAMBERT 1
Arrêté n° 2008-2203
fixant la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly
LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L571-13 et R571-70 à R571-80,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2004-4877 approuvant le Plan de Gêne Sonore de l’aérodrome de Paris-Orly en date du 28 décembre 2004,
Vu l’arrêté n° 2001- 901 fixant la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly en date du 18 mai 2001,
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 er : La commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly est présidée par le Préfet de la Région d’Ile de France ou son représentant.
Article 2 : La composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly est modifiée comme suit :
1. Au titre des professions aéronautiques : 25 représentants, à raison de :
a) 10 représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome dont : 1 représentant de la CGT
1 représentant de la CFE/CGC FNEMA
1 représentant de l’ UNSA
1 représentant de FO FEETS
1 représentant de la CFDT
1 représentant du Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL)
1 représentant du Syndicat national du personnel naviguant commercial (SNPNC) 1 représentant de Sud Aérien Air France
1 représentant du Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) 1 représentant du Syndicat national des mécaniciens au sol de l’aviation civile (SNMSAC)
b) 13 représentants des usagers de l’aérodrome dont :
1 représentant d’Air France
1 représentant d’Easy Jet Airline
1 représentant d’Ibéria
1 représentant de Corsair
1 représentant d’Aigle Azur
1 représentant de RAM
1 représentant d’Air Caraïbes Atlantique
1 représentant d’Air France Industries
1 représentant d’AOC Orly
1 représentant de BAR France
1 représentant de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) 1 représentant du Syndicat des compagnie aériennes autonomes (SCARA) 1 représentant de TLF (Transports et logistique de France) Overseas Air Gargo (ex SNAGFA)
c) 2 représentants de l’exploitant : Aéroports de Paris 2
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales : 25 représentants répartis comme suit :
a) 7 représentants des établissements publics de coopération intercommunale visés au 2°a de l’article R571-13 du code de l’environnement, à raison de :
1 représentant de la Communauté d’agglomération Europ Essonne
1 représentant de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay
1 représentant de la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre
1représentant de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres
1 représentant de la Communauté de communes des Portes de l’Essonne
1 représentant de la Communauté d’agglomération Haut Val de Marne
1 représentant de la Communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
b) 11 représentants des communes concernées par le bruit de l’aérodrome n’appartenant pas à l’un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus,
c) 3 représentants du conseil régional d’Ile-de-France,
d) 4 représentants des conseils généraux de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val de Marne, à raison d’un par département,
3. Au titre des associations : 25 représentants répartis comme suit :
a) 11 représentants des associations de riverains de l’aérodrome, dont :
1 représentant de l’association du village de Lésigny
1 représentant du Comité intercommunal pour l’environnement (CIPE)
1 représentant de l’Association pour la défense de l’environnement et de la nature d’Athis-Mons
1 représentant de l’association de défense de la nature et du cadre de vie à Longjumeau et ses environs
1 représentant du Comité de défense de Champlan contre les nuisances collectives et pour la protection de l’environnement
1 représentant de l’association villebonnaise contre les nuisances des avions 1 représentant de l’association choisyenne de lutte contre les nuisances aériennes (EOLE)
1 représentant de l’association de Villeneuve-le-Roi et Ablon des riverains de l’aéroport d’Orly pour la tranquillité et la sécurité (PEGASE)
1 représentant du Comité de défense des riverains de l’aéroport d’Orly
1 représentant de l’association valentonnaise pour l’indemnisation des riverains de l’aéroport d’Orly et la limitation des nuisances et risques (AVION)
1 représentant de l’association OYE 349
b) 14 représentants des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire, dont :
2 représentants d’Essonne Nature Environnement
2 représentants de l’Union des associations du Sud-Francilien contre les nuisances aériennes
2 représentants de l’Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) 2 représentants de Forges sans nuisances
2 représentants de l’association de défense de l’environnement et de la qualité de vie du plateau briard et de la vallée de l’Yerres ( ADEV)
2 représentants de l’association de défense contre les nuisances aériennes sur les Hauts-de-Seine (ADNA92)
2 représentants d’Ile-de-France Environnement
Article 3 : La durée du mandat des membres de la commission consultative de l’environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat, l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat. 3
Article 4 : Un arrêté ultérieur fixera la liste nominative des membres titulaires et suppléants de la commission.
Article 5 : L’arrêté n° 2001-901 fixant la composition de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly en date du 18 mai 2001 est abrogé.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
- Madame la ministre du logement et de la ville,
- Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des transports,
- Madame la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie,
- Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire.
Fait à Paris, le 09 décembre 2008
Signé : Daniel CANEPA 1
DECISION N° 2008-49
Annule et remplace la décision n°2007-32
Du 6 août 2007
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
PAUL GUIRAUD VILLEJUIF,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé et le code de la Santé Publique dans son article L.6143-7 ;
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code dans ses articles D.6143-33 à 36 ;
Vu l’arrêté Ministériel du 1er mars 2004, portant nomination de Monsieur Eric GRAINDORGE en qualité de Directeur de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu l’arrêté Ministériel en date du 20 juin 2005 nommant Madame Françoise DUPECHER, Directeur Adjoint de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu l’arrêté Ministériel en date du 30 août 2006 nommant Monsieur Jacques BERARD, Directeur Adjoint de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Jean-François BOSLE, en date du 23 mai 2006 en qualité de Directeur Adjoint aux Services Financiers, emploi classé en catégorie A au sens de l’article D. 6143-33 du code de la santé publique ;
Vu la décision de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif du 1er juin 2007 portant recrutement par voie de détachement de Monsieur Hervé DUBART en qualité de directeur adjoint des services techniques ;
Vu la convention en date du 13 juin 2007 portant mise à disposition de Madame Dominique CAGNIANT, en qualité de Directeur Adjoint de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif;
Vu le recrutement de Mme Geneviève GLOECKLE, en qualité de directrice des soins à compter du 1 janvier 2008, et la décision de l’établissement public de santé Paul Guiraud du 9 juin 2008, nommant Mme Geneviève GLOECKLE, Coordonateur Générale des Soins ;
Vu l’arrêté en date du 27 août 2008 nommant Monsieur PERRO Félix, en qualité de directeur adjoint stagiaire de l’établissement public de santé Paul Guiraud ;
Vu la décision n° 2007-32 du 6 août 2007 et les délégations la complétant, portant délégation de signature ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur GRAINDORGE, Directeur de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif, délégation de signature est donnée à Madame Françoise DUPECHER, Madame Dominique CAGNIANT, Monsieur Felix PERRO Directeurs Adjoints, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes, décisions non budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement. 2
Et délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques BERARD, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes, décisions y compris budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement.
ARTICLE 2 : Délégation particulière à la Directrice du Secrétariat Général, des Affaires Juridiques, de la Qualité et de la Gestion des Risques
2.1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint, chargé du Secrétariat Général et du secrétariat du Conseil d’Administration, pour toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition des pièces et dossiers relatifs à l’activité de sa direction.
2.2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint en charge des affaires juridiques, de la cellule droits des patients et de la commission des relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces et dossiers relatifs à l’activité de sa direction y compris les contrats, conventions, mémoires introductifs ou en réponse devant les juridictions.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint de faire valoir au nom du Directeur tous moyens tirés de la prescription quadriennale.
2.3 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint responsable de la Qualité, de la Gestion des Risques et de la sécurité à l’effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant à l’activité de sa direction.
2.4 Délégation permanente est donnée à Monsieur Félix PERRO, Directeur Adjoint, pour tous les documents de gestion courante de la Loi 90-527 du 27 juin 1990 énumérés ci-après :
I - Les bordereaux de transmission aux autorités compétentes des :
- Bulletins d’entrée ;
- Bulletins de sortie ;
- Bulletins de changement d’hospitalisation ;
- Bulletins de changement de service, certificats immédiats ;
- Bulletins de quinze jours ;
- Certificats semestriels, certificats de permission de longue durée ;
- Certificats de sortie ;
- Certificats d’évasion et de réintégration ;
- Certificats de demande de permission sous hospitalisation sous contrainte ; - Certificats de demande d’abrogation d’hospitalisation sous contrainte ;
- Certificats de demande de transfert ;
- Certificats à la demande du Procureur ;
- Certificats de mise en subsistance ;
- HDT d’urgence ;
- Permissions de sortie pour hospitalisation à la demande d’un tiers et d’hospitalisation d’office ;
II – Demandes d’extrait d’acte de naissance et d’établissement des fiches d’état civil pour les malades : - Déclarations de décès ;
- Ordres de mission et décomptes de frais de mission s’y rapportant ;
- Lettres d’acceptation d’un malade à l’UMD Henri Colin ;
- Vérifications des pièces produites pour l’autorisation de visite à l’UMD ;
- Bons de commande pour subsistances;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Félix PERRO, il est donné délégation de signature pour les mêmes documents à madame Isabelle JACQUART, recruté en tant qu’attaché d’administration, et Isidore RASCAR, adjoint des cadres titulaire, à l’exception des HDT d’urgence.
ARTICLE 3 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines
3.1. Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise DUPECHER, Directeur Adjoint, chargée des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes pièces, correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liées à l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’informations de la compétence des services de sa direction, à l’exclusion des notes de services et décisions individuelles, contrats ou conventions, et courriers destinés aux autorités de tutelles. 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise DUPECHER, Madame Emmanuelle de BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière titulaire au service du personnel et Monsieur Florian MORNON, Adjoint des Cadres titulaire, sont autorisées à signer :
- les réponses négatives à des demandes d’emploi, les attestations de présence, les billets de congés SNCF, les congés exceptionnels pour soigner un enfant malade ou pour évènement familial, les copies certifiées conforme, les congés annuels des agents.
3.2. Délégation de signature est donnée à Madame DUPECHER, Directeur Adjoint, à l’effet de signer les documents énumérés ci-après :
- Ordres de mission relatifs à la formation continue ;
- Conventions avec les organismes de formation ;
- Mandatements relatifs à la formation continue.
3.3. Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise DUPECHER, Directeur Adjoint, chargée des Affaires Médicales, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes les pièces et correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de pièces ou de dossiers relatifs à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des décisions individuelles, contrats, procès-verbal d’installation et courrier destiné aux autorités de tutelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame DUPECHER, une délégation de signature est donnée à Monsieur Florian MORNON, Adjoint des Cadres titulaire aux affaires médicales, pour les documents énumérés ci-après : - les attestations diverses ;
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou l’expédition des pièces et dossiers relatifs à l’activité du service ;
- toutes photocopies à certifier conforme ;
ARTICLE 4 : Délégation particulière à la Direction de la Stratégie et de la Communication
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques BERARD, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur, toutes les correspondances ayant trait aux attributions de la Direction de la stratégie et de la communication,
Monsieur Jacques BERARD assure la représentation du Directeur auprès du Juge aux Affaires Familiales et signe toutes correspondances afférentes à cette mission.
ARTICLE 5 : Délégation particulière à la Direction des Affaires Economiques
5.1. Une délégation permanente est donnée à Madame Dominique CAGNIANT, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur toutes correspondances, notes internes, consultations, appels à concurrence, à l’exclusion des marchés, contrats, conventions et courriers destiné aux autorités de tutelles, pour ce qui concerne les services économiques, les travaux et les services techniques et généraux.
Chargée de la fonction comptable matières, elle bénéficie à ce titre d’une délégation de signature pour toutes affaires propres à la comptabilité matières, aux achats et à la gestion des biens mobiliers et immobiliers.
Cette disposition ne vaut pas pour la signature des marchés et des actes d’acquisition et d’aliénation immobiliers.
5.2. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique CAGNIANT, Directeur Adjoint des services économiques, une délégation de signature est donnée à Madame Claude-Anne BENAZET, attachée d’administration hospitalière titulaire pour les affaires propres à la comptabilité matières, aux achats, à la gestion des biens mobiliers et immobiliers y compris les documents ci-après :
- Autorisations de mandatement des factures après constat du « service fait » - Bons de commande à l’extérieur
- Etats de paiement : pécules de base, pécules complémentaires, Entraide et Amitié - Etats de remboursement des dépenses
- Courriers relatifs aux affaires courantes
- Etats des recettes soldées ou non soldées (imprimé P503 remis chaque mois par la recette) - Relevés d’heures supplémentaires à payer
- Bons de congés
- Bons de sortie du personnel
- Autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service
- Bordereaux d’envoi
- Etats justificatifs de sortie (Magasin, cuisine, lingerie etc.) 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude-Anne BENAZET, attachée d’administration hospitalière titulaire, une délégation de signature est donnée à Monsieur Roland MARTINON et Mesdames Aline GUILLOU et Brigitte N’GUYEN, adjoints des cadres hospitaliers titulaires.
ARTICLE 6 : Délégation particulière à la Direction des Services Financiers
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-François BOSLE, Directeur Adjoint, à l’effet de signer, en qualité d’ordonnateur suppléant, les documents comptables se rapportant à l’exécution budgétaire ainsi que les documents administratifs propres à son domaine de compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François BOSLE, Directeur Adjoint, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SILLON, attaché d’administration hospitalière au service financier. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain SILLON, une délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent MOUGEL, recruté en tant qu’attaché d’administration.
ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction des Soins.
Une délégation de signature est donnée à Madame Geneviève GLOECKLE, Coordonnateur Général des Soins, à signer les documents désignés ci-dessous :
- décisions de changement d’affectation ;
- décisions d’affectation ;
- ordres de mission sans charge financière ;
- courriers divers adressés aux agents ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
ARTICLE 8 : Délégation particulière à l’ingénieur des Travaux et des Services Techniques
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé DUBART, Ingénieur en chef, pour signer les courriers se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, les documents de gestion du personnel du service (navette etc.), les bons de commande relatifs aux dépenses de travaux inférieures à 2.500 €, à l’exception des marchés publics et contrats transmis pour signature au Directeur.
ARTICLE 9 :
En l’absence d’un Directeur Adjoint, tout autre Directeur Adjoint pourra exercer temporairement l’ensemble des missions et compétences telles que définies par la présente décision dans le cadre des délégations particulières.
Madame Françoise DUPECHER,
Monsieur Félix PERRO,
Madame Dominique CAGNIANT,
Monsieur Jacques BERARD,
Monsieur Jean-François BOSLE,
Madame Geneviève GLOECKLE
Monsieur Hervé DUBART
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
Monsieur le Président du Conseil d’Administration,
Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne, Monsieur le Trésorier Principal,
Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Fait à Villejuif, le 12 décembre 2008
Le Directeur
Eric GRAINDORGE 1
DECISION N° 2008-50
Prise en application de la décision n°2008-49 du 12 décembre 2008
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE
Le Directeur
de l’établissement public de santé
Paul Guiraud Villejuif,
Vu le code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2004, portant nomination de Monsieur Eric GRAINDORGE en qualité de directeur de l’établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ;
Vu la nomination en date du 1 janvier 2008 de Mme Geneviève GLOECKLE, en qualité de Directrice des Soins de l’Etablissement Public de Santé Paul Guiraud de Villejuif, et la décision 2008-10908 de l’Etablissement Public de Santé Paul Guiraud du 9 juin 2008, nommant Mme Geneviève GLOECKLE, Coordonateur Générale des Soins, à compter du 1er juillet 2008;
Vu la décision n° 2008-49 du 12 décembre 2008 portant délégation de signature ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de prendre, temporairement, certaines dispositions relatives aux délégations de signature ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 :
En l’absence de Monsieur GRAINDORGE, Directeur de l’Etablissement Public de Santé Paul Guiraud de Villejuif, prévue du 29 décembre 2008 au 2 janvier 2009 inclus, délégation temporaire de signature est donnée, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes, décisions y compris budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement, à Madame Geneviève GLOECKLE, Coordonnateur Générale des Soins
ARTICLE 2 : Cette délégation temporaire ne fait pas obstacle aux délégations particulières de signature prévues par la décision n° 2008-49 du 12 décembre 2008.
ARTICLE 3 : M. Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne. Copie de la présente décision sera adressée, pour information, à :
Monsieur le Président du Conseil d’Administration,
Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales du Val-de-Marne, Monsieur le Trésorier Principal,
Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Fait à Villejuif, le 17 décembre 2008.
Eric GRAINDORGE DECISION N° 2008-01
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1. – Une délégation permanente est donnée à Madame Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., à l’effet de signer au nom du directeur :
les registres de dépôts des plis,
les récépissés de réception des plis remis aux candidats,
les télécopies liées à l’activité de la Direction de l’Ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, les bordereaux d’envoi des pièces liées à l’activité de la Direction de l’Ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, les autorisations d’absence des personnels de la D.S.E.L., des magasins, des inventaires et de la reprographie.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte EBLE, la signature est assurée par Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L. ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 2. – Une délégation permanente est donnée à Madame Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L. et/ou à Monsieur Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L. à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les états des lieux d'entrée et de sortie,
les autorisations d’absence des personnels du service intérieur.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurélie BONANCA et de M. COUTURIER, la signature est assurée par Madame Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L, Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 3. – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe BOUILLARD, Agent de Maîtrise à la D.S.E.L. – service Restauration, à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les bons de livraison relatifs à son activité,
les récépissés de visite,
les autorisations d’absence des personnels du service Restauration de la cuisine.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe BOUILLARD, la signature est assurée par M. Christian RECURT, Maître ouvrier au service Restauration, Mme Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres à la D.S.E.L., Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L. ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 4. – Une délégation permanente est donnée à Madame Catherine COLLET, Préparatrice en Pharmacie à la D.S.E.L. – service Lingerie centrale, à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les bons de livraison relatifs à son activité,
les récépissés de visite,
les autorisations d’absence des personnels du service de la lingerie centrale. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine COLLET, la signature est assurée par Mme Martine SAVARY, Agent de Maîtrise à la Lingerie centrale, Mme Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres à la D.S.E.L., Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 5. – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Yves LAMOTTE, Technicien Supérieur Hospitalier à la D.S.E.L. – Service Sécurité Incendie, à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les bons de livraison relatifs à son activité,
les devis de moins de 200 € T.T.C.
les récépissés de visite,
les autorisations d’absence des personnels du service Sécurité Incendie.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LAMOTTE, la signature est assurée par Mme Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres à la D.S.E.L., Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 6. – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Manuel LEFEVRE, Technicien Supérieur Hospitalier à la D.S.E.L. – Service Garage, à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les bons de livraison relatifs à son activité,
les devis de moins de 200 € T.T.C.
les récépissés de visite,
les autorisations d’absence des personnels du service Garage.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Manuel LEFEVRE, la signature est assurée par M. Georges MARIE SAINTE, Conducteur Ambulancier, M. Joël MONDOR, Conducteur Ambulancier, Mme Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres à la D.S.E.L., Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L.
Article 7 – Une délégation permanente est donnée à Mademoiselle Céline FRANCAVILLA, Ouvrier professionnel qualifié, Vaguemestre au service Garage, à l'effet de signer au nom du directeur :
les bordereaux de remise des courriers recommandés destinés aux agents et aux patients de l'établissement, les mandats destinés aux patients afin d'encaisser à leur nom puis de déposer à la caisse de l'établissement les sommes concernées,
les déclarations de décès auprès du service de l'Etat civil de La Queue en Brie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mademoiselle Céline FRANCAVILLA, la signature est assurée par M. Manuel LEFEVRE, Technicien Supérieur Hospitalier, M. Georges MARIE SAINTE, Conducteur Ambulancier, M. Joël MONDOR, Conducteur Ambulancier, M. Olivier JARDON, Ouvrier professionnel qualifié au service Garage.
Article 8. – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Claude LEHOUX, Agent Chef à la D.S.E.L. – Service Atelier Général, à l’effet de signer au nom du directeur :
les télécopies relatives à son activité,
les bons de livraison relatifs à son activité,
les devis de moins de 200 € T.T.C.
les récépissés de visite,
les autorisations d’absence des personnels de l'Atelier Général.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude LEHOUX, la signature est assurée par M. Luc GALLAY, Agent de Maîtrise à l'Atelier Général, M. Michel CANCY, Agent de Maîtrise à l'Atelier Général, Mme Brigitte EBLE, Adjoint des Cadres à la D.S.E.L., Madame Dominique HARLEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., Mme Aurélie BONANCA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L., ou M. Christophe COUTURIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la D.S.E.L. Article 9. – La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008 et abroge toutes les délégations antérieures en la matière.
Article 10. – La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du conseil d’administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES
Directeur
Brigitte EBLE Dominique HARLEE
Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint des Cadres Hospitaliers
Aurélie BONANCA Christophe COUTURIER
Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint des Cadres Hospitaliers
Christophe BOUILLARD Christian RECURT
Agent de Maîtrise Maître Ouvrier
Catherine COLLET Martine SAVARY
Responsable Blanchisserie Agent de maîtrise
Yves LAMOTTE
Technicien Supérieur Hospitalier
Manuel LEFEVRE Georges MARIE SAINTE, Joël MONDOR
Technicien Supérieur Hospitalier Conducteur Ambulancier Conducteur Ambulancier
Céline FRANCAVILLA Olivier JARDON
Vaguemestre Ouvrier professionnel qualifié
Claude LEHOUX Luc GALLAY, Michel CANCY
Agent chef Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise DECISION N° 2008-02
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DE LA QUALITE ET DE LA CLIENTELE
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1 er - Une délégation permanente est donnée à Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice Adjointe en charge des Finances, de la Qualité et de la Clientèle, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de sa direction, notamment les courriers en lien avec les Hospitalisations d’Office, les Hospitalisations à la Demande d’un Tiers, les demandes d’Informations médicales et les demandes de renseignements émanant de la D.D.A.S.S. et de la Préfecture, ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction, les attestations de services faits,
les bordereaux journal de mandats, bordereaux journal de recettes,
les autorisations de poursuites relatives aux recettes diverses,
les autorisations de poursuites des débiteurs,
les mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, SSR, SLD), les demandes d'admission en chambre funéraire,
les correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour toute question relative au règlement des frais de séjour,
les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction,
les autorisations d’absence des cadres de la D.A.F.Q.C.
Article 2 - Une délégation permanente est donnée à Madame Dominique Catherine REBIERE, Attachée d’Administration Hospitalière aux Finances-Facturation, à l’effet de signer au nom du directeur :
les bordereaux d’envoi des pièces liées à l’activité du service des Finances-Facturation, les autorisations d’absence du personnel des Finances.
En l’absence de Madame Dominique Catherine REBIERE, la signature est assurée par Monsieur Gilles THOMAS, Adjoint des Cadres aux Finances.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LEMAIRE-BRUNEL, une délégation est donnée à Madame Dominique Catherine REBIERE, Attachée d’Administration Hospitalière aux Finances-Facturation, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de la direction Finances-Facturation ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction, les attestations de services faits,
les bordereaux journal de mandats,
les bordereaux de recettes,
les autorisations de poursuites relatives aux recettes diverses,
les autorisations de poursuites des débiteurs,
les contrats et conventions liés à l’activité de la direction.
En l’absence de Madame Dominique Catherine REBIERE, la signature est assurée par Monsieur Gilles THOMAS, Adjoint des Cadres Hospitaliers aux Finances.
Article 4 - Une délégation permanente est donnée à Monsieur Abed NOURINE, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable Qualité au service Qualité, à l’effet de signer au nom du directeur : toutes correspondances liées à l’activité Qualité et Gestion des Risques, à l’exception de celles qui sont adressées aux organismes de tutelles, de contrôle et d’évaluation,
les autorisations d’absence de l'agent du service Qualité – Gestion des Risques.
Article 5 - Une délégation permanente est donnée à Madame Chantal COLLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Clientèle – Service Admissions, à l’effet de signer au nom du directeur :
les bordereaux d’envoi des pièces liées à l’activité du service des Admissions ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence du service des Admissions, les autorisations de sortie des patients,
les lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients ou à leurs ayants droit, les déclarations de décès,
les transports de corps sans mise en bière,
les autorisations d’absence des agents du service des Admissions
En cas d’absence de Mme Chantal COLLET, la signature est assurée par Mme Fabienne BOUDES, Adjoint Administratif, pour :
les bordereaux d’envoi des pièces liées à l’activité du service des Admissions ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence du service des Admissions, les autorisations de sortie des patients,
les lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients ou à leurs ayants droit, les déclarations de décès,
les transports de corps sans mise en bière.
Article 6 - Une délégation permanente est donnée à Mademoiselle Rosane RUBEAUX, Attaché d'Administration Hospitalière, préposé administratif chargé des fonctions de gérant de tutelle au service des Majeurs Protégés, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité du service des Majeurs Protégés, les transmissions de sauvegardes de justice au Procureur de la République, les transmissions aux tribunaux d’instances des certificats médicaux d’ouverture de mesures de protection, toutes correspondances relatives aux mesures conservatoires prévues à l’article 491-4 du Code Civil en faveur des patients de l’établissement placés sous régime de sauvegarde de justice, les autorisations d’absence des agents du service des Majeurs Protégés.
En l’absence de Mademoiselle Rosane RUBEAUX, la signature est assurée par Madame Nelly DUBOIS, Adjoint Administratif au Service des Majeurs Protégés.
Article 7 - Une délégation permanente est donnée à Monsieur Salah GHIDOUCHE, ASH Qualifié, Responsable du service Accueil-Standard, à l’effet de signer au nom du directeur :
les autorisations d’absence des agents du service Accueil-Standard.
Article 8 - La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008 et abroge toutes les délégations antérieures en la matière.
Article 9 - La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du conseil d’administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES Delphine LEMAIRE-BRUNEL
Directeur Directrice Adjointe en charge des Finances,
de la Qualité et de la Clientèle
Dominique Catherine REBIERE Gilles THOMAS
Attachée d'Administration Hospitalière
Adjoint des Cadres Hospitaliers
Abed NOURINE
Attaché d'Administration Hospitalière Chantal COLLET Fabienne BOUDES
Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint Administratif
Rosane RUBEAUX Nelly DUBOIS
Attachée d'Administration Hospitalière Adjoint Administratif
Salah GHIDOUCHE
Agent des Services Hospitaliers
Article 9 - La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du conseil d’administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie,le 29 octobre 2008
Lazare REYES Delphine LEMAIRE-BRUNEL
Directeur Directrice Adjointe en charge des Finances,
de la Qualité et de la Clientèle
Dominique Catherine REBIERE Gilles THOMAS
Attachée d'Administration Hospitalière Adjoint des Cadres Hospitaliers
Abed NOURINE
Attaché d'Administration Hospitalière
Chantal COLLET Véronique CERONI Sophie CORDIER
Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint Administratif Adjoint Administratif
Fabienne BOUDES
Adjoint Administratif
Rosane RUBEAUX Nelly DUBOIS
Attachée d'Administration Hospitalière Adjoint Administratif
Salah GHIDOUCHE
Agent des Services Hospitaliers DECISION N° 2008-03
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1 er - Une délégation permanente est donnée à Monsieur Marc YVON, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de la direction des Ressources Humaines ainsi que les décisions, attestations, imprimés, certificats, contrats et conventions établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
les bordereaux relatifs aux charges de personnel,
les ordres de missions et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission (avance et remboursement de frais de missions),
les autorisations de congés annuels, bonifiés et d’absence,
les autorisations et renouvellements de travail à temps partiel après accord du service, les autorisations de cumul de fonctions,
les aménagements d’horaires pendant la grossesse et périodes de congé de maternité, les lettres de convocation à la médecine préventive après absence supérieure à 21 jours, les demandes de contrôles médicaux d’agents en arrêt maladie,
les déclarations d’accident de travail et lettres de rappel d’envoi du certificat final, les courriers d’information des droits à congés longue maladie et congés longue durée pour les agents en maladie,
les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de réforme, les lettres d’information aux agents pour l’attribution du taux d’I.P.P. par un médecin expert, les lettres de reprise de traitement suite à trop-perçu,
les états des remboursements des frais de transports, de retenues sur paie, justificatifs des éléments variables de paie pour la Trésorerie Principale,
les courriers relatifs aux retraites,
les affiliations aux organismes de retraite,
la validation des services,
les dossiers de retraite « R 15 » et « RTB »,
les lettres aux préfectures relatives aux propositions de médaille,
les attestations ASSEDIC.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc YVON, une délégation est donnée à Madame Sylvie LEBOUCHER, Attachée d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du directeur, les pièces mentionnées à l'article 1 er de la présente délégation, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Monsieur Marc YVON. Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEBOUCHER, une délégation est donnée à Mademoiselle Pierrette BALLE CALIX, à Madame Nelly BARBE et à Mademoiselle Béatrice DUCHEMIN, adjoints des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité du Pôle « Prestataire » ainsi que les décisions, attestations, imprimés, certificats, contrats et conventions liés à l’activité du Pôle « Prestataire »,
Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEBOUCHER, une délégation est donnée à Madame Christiane SICOT, Cadre supérieur de santé et à Madame Nathalie SAUVAGE, adjoint des cadres hospitaliers à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité du pôle « Anticipation » ainsi que les décisions, attestations, imprimés, certificats, contrats et conventions liés à l’activité du Pôle « Anticipation », les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
les insertions dans les Journaux Officiels, les Bulletins Officiels et les Recueils des Actes Administratifs.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LEBOUCHER, une délégation est donnée à Mademoiselle Emilie VIGNERON, Conseillère en économie sociale et familiale, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité liée aux logements ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de la chargée d’action sociale, les décisions de concession de logement.
Article 6 - La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008.
Article 7 - La présente délégation sera notifiée pour information à Madame la Présidente du Conseil d’Administration, à Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, à Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, à Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES Marc YVON
Directeur Directeur Adjoint en charge
de la Direction des Ressources Humaines
Sylvie LEBOUCHER
Attachée d'Administration Hospitalière
Pierrette BALLE CALIX Béatrice DUCHEMIN Nelly BARBE
Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint des Cadres Hospitaliers Adjoint des Cadres Hospitaliers
Christiane SICOT Nathalie SAUVAGE Emilie VIGNERON
Cadre supérieur de santé Adjoint des Cadres Hospitaliers Conseiller économique et social familial DECISION N° 2008-04
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1er – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARREC, Directeur des Soins, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de sa direction, ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
les ordres de mission relatifs aux soins,
les formulaires de séjours thérapeutiques,
les autorisations d’accès à l’établissement pour l’entourage des patients,
les conventions de stage concernant les étudiants infirmiers, les aides-soignants, les rééducateurs et médico- techniques, les étudiants cadres de santé, les auxiliaires de puériculture.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian MARREC, une délégation est donnée à Monsieur Stéphane GESNOUIN, Cadre supérieur de santé à la Direction des Soins, à l’effet de signer au nom du directeur les pièces mentionnées à l’article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Monsieur MARREC.
Article 3 – Une délégation permanente est donnée à Madame Emmeline LESTRADE, Cadre de santé à la Direction des Soins, à l’effet de signer au nom du directeur toutes les pièces mentionnées au 5ème alinéa de l’article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Monsieur MARREC.
Article 4 – La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008.
Article 5 – La présente délégation sera notifiée pour information à Madame La Présidente du Conseil d’Administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES Christian MARREC
Directeur Directeur des Soins
Stéphane GESNOUIN, Emmeline LESTRADE
Cadre supérieur de santé Cadre de santé DECISION N° 2008-05
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1er – Une délégation permanente est donnée à Monsieur Maurice AMRAM, Ingénieur Hospitalier chargé de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I), à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de sa direction, ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
les commandes très urgentes dont le montant n’excède pas le seuil des 4000 € HT (le devis pourra être signé avec la mention « bon pour accord ». Cette commande devant, par ailleurs, faire l’objet d’une régularisation ultérieure) et attestations de services faits,
les procès verbaux de réception.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maurice AMRAM, une délégation est donnée à Monsieur Olivier LANNUZEL, Technicien Supérieur Hospitalier, à l’effet de signer au nom du directeur les pièces mentionnées à l’article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Monsieur Maurice AMRAM.
Article 3 – La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008.
Article 4 – La présente délégation sera notifiée pour information à Madame La Présidente du Conseil d’Administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES Maurice AMRAM
Directeur Ingénieur Hospitalier
chargé de la Direction des Systèmes d’Information
Olivier LANNUZEL
Technicien Supérieur Hospitalier DECISION N° 2008-06
PORTANT DELEGATION PARTICULIERE DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Le Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2008 prononçant la nomination de Monsieur Lazare REYES pour l’emploi de Directeur du Centre Hospitalier Les Murets,
Décide :
Article 1er – Une délégation permanente est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, à l’effet de signer au nom du directeur :
toutes correspondances liées à l’activité de sa direction, ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
les formulaires d'embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l'IFSI, les formulaires d'embauche des membres du jury participant aux concours d'entrée à l'IFSI, les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants, les conventions et ordres de mission concernant les étudiants et les élèves aides-soignants effectuant des stages hospitaliers ou extrahospitaliers,
les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers,
les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants, les états de frais pour le paiement des intervenants.
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique LEBOURGEOIS, une délégation est donnée à Madame Nadine DAUDET, Cadre de Santé à l'IFSI, à l’effet de signer au nom du directeur les pièces mentionnées à l’article 1 de la présente délégation, dans les mêmes limites d’attribution que la délégation de signature accordée à Madame LEBOURGEOIS.
Article 3 – La présente délégation prend effet au 1er novembre 2008.
Article 4 – La présente délégation sera notifiée pour information à Madame La Présidente du Conseil d’Administration, Madame la Directrice des Affaires Sanitaires et Sociales du Val de Marne, Monsieur le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, Monsieur le Trésorier Principal, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Elle sera également affichée dans les locaux et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne.
Fait à La Queue en Brie, le 29 octobre 2008
Lazare REYES Dominique LEBOURGEOIS
Directeur Directrice de l'IFSI
Nadine DAUDET
Cadre de Santé à l'IFSI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
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POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction du Pilotage Interministériel
et de l’Aménagement du Territoire
4 ème Bureau
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cédex
S’agissant d’extraits d’arrêtés et de décisions, les actes originaux sont consultables en Préfecture
Le Directeur de la Publication
M. Jean-Luc NEVACHE,
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD