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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16
DU 16 AU 30 Août 2015 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 16
Du 16 au 30 Août 2015
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de :
2015/2540 14/08/2015 - Mandres-les-Roses 10
2015/2541 14/08/2015 - Limeil-Brévannes 13
2015/2542 14/08/2015 - Choisy-le-Roi 17
2015/2543 14/08/2015 - Créteil 22
2015/2544 14/08/2015 - Maisons-Alfort 30
2015/2546 17/08/2015 - Villecresnes 37
2015/2547 17/08/2015 - Valenton 40
2015/2548 17/08/2015 - Santeny 43
2015/2569 18/08/2015 - Saint-Maur-des-Fossés 46
2015/2591 21/08/2015 - Alfortville 53
2015/2600 24/08/2015 Arrêté modificatif de l’arrêté 2015/2569 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés 59 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Inter -
Préfectoral
2015/2604
24/08/2015 Autorisant GEOTELLUENCE à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et des 12ème et 13ème arrondissements de Paris (75) et autorisant l’ouverture de travaux de forage sur le territoire de la commune d’Ivry- sur-Seine (94)
62
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2539 14/08/2015 Instituant les bureaux de vote dans la commune de Vincennes à compter du 1er décembre 2015 (voir annexe)
69
2015/2582 19/08/2015 Portant ouverture d’une enquête parcellaire relative à la restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris pour la commune de Villeneuve- Saint-Georges
82
SOUS-PREFECTURE DE L’HAY LES ROSES
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune de :
2015/703 18/08/2015 - Arcueil 87
2015/704 18/08/2015 - Kremlin-Bicêtre 89
2015/705 18/08/2015 - Rungis 93
2015/706 18/08/2015 - Thiais 96
2015/707 18/08/2015 - Cachan 95
2015/713 20/08/2015 - Gentilly 97
2015/714 20/08/2015 - L’Hay-les-Roses 99 AUTRES SERVICES DE L’ETAT
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
DOSMS
2015/236
13/08/2015 Portant transfert des locaux de la SARL Ambulances de l’espérance (94370 Sucy-en- Brie)
101
Portant fixation du prix de journée pour l’Année 2015 de :
Décision
Tarifaire
n°1839
13/08/2015 - MAS Des Murets – 940020340 à La Queue-en-Brie 103
Décision
Tarifaire
n°1864
14/08/2015 - Maison d’Accueil Spécialisée – 940005218 à Mandres-les-Roses 106
Décision
Tarifaire
n°2033
21/08/2015 - Maison d’Accueil Spécialisée – 940700057 à Ormesson-sur-Marne 109
Décision
Tarifaire
n°2062
21/08/2015 - EMP. « L’Arc-en-ciel » - Thiais – 940690225 à Thiais 112
Décision
Tarifaire
n°2069
24/08/2015 - Maison d’Accueil Spécialisée – 940009608 à Vitry-sur-Seine 115
Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de l’ESAT :
2015/40/DT
94
14/08/2015 - « Les Ateliers de Fresnes » - « 940813835 » à Fresnes géré par l’ADPED - Finess n° 940721426
118
2015/41/DT
94
14/08/2015 - « Aide à l’Epileptique » - « 940017064 » à Créteil géré par l’Association Aide à l’Epileptique
121
2015/42/DT
94
14/08/2015 - « Les Lozaits » - « 9400713514 » à Créteil géré par Apogei 94 – Finess n°940721533 124
2015/43/DT
94
14/08/2015 - « Les Ateliers de Polangis » - « 940712425 » à Joinville-le-Pont géré par l’Apogei 94 – Finess n° 940721533
127
2015/44/DT
94
14/08/2015 - « Institut Seguin » - « 940721434 » à Créteil géré par Apogei 94 – Finess n° 940721533
130
2015/45/DT
94
14/08/2015 - « Les Sarrazins – M. LEGROS » - « 940813413 » à Créteil géré par l’Apogei 94 – Finess n° 940721533
133
2015/48/DT
94
19/08/2015 - « Jacques Henry » - « 9407140584 » à Vitry-sur-Seine géré par l’ETAI – Finess 940810328
136
2015/49/DT
94
21/08/2015 - « Pierre Souweine » - « Finess n° 940812977 » à Champigny-sur-Marne géré par L’UDSM – Finess n° 940721400
139
2015/50/DT
94
24/08/2015 - « Le Manoir » - « Finess 940711393 » à Champigny-sur-Marne géré par l’AFASER (Finess 940721384)
142 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
(suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant fixation du montant de la dotation globale de financement pour l’année 2015 prévu au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ESAT :
2015/46/DT
94
19/08/2015 - « Léopold Bellan » - «940803018 » sis 22 Avenue de la République à Bry-sur-Marne géré par La Fondation Léopold Bellan Finess n° 750720609
145
2015/51/DT
94
25/08/2015 - « Le trait d’union » - 940721590 sis 7 rue Mongenot à Saint-Mandé géré par l’Institut le Val Mandé Finess 940 001 019
148
Portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de :
Décision
Tarifaire
n°2076
25/08/2015 - APOGEI 94 – 940721533 (voir liste des établissements) 151
Décision
Tarifaire
n°2079
26/08/2015 - Les Jours Heureux – 750721466 155
Portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de :
Décision
Tarifaire
n°2049
24/08/2015 - FAM DE ROSEBRIE – 940800089 sis 24 rue André Deleau 94520 Mandres-les- Roses
158
Décision
Tarifaire
n°2080
25/08/2015 - La Maison de répit A.H – 940012529 à Créteil 160
Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de :
Décision
Tarifaire
n°2046
27/08/2015 - SESSAD APF – 940800121 162
Décision
Tarifaire
n°2120
28/08/2015 - S.S.I.A.D Cachan Mr VINCENT – 940812688 à Cachan 165
Décision
Tarifaire
n°2133
28/08/2015 - Résidence Voltaire – 940803182 à Alfortville 168
Décision
Tarifaire
n°2135
28/08/2015 - EHPAD Les Opalines – 940003718 à Champigny-sur-Marne 170
Décision
Tarifaire
n°2145
28/08/2015 - FOY.LOG.RES. AREPA LE CHENE ROUGE – 940803935 à Chevilly-Larue 173
Décision
Tarifaire
n°2149
28/08/2015 - EHPAD Résidence Georges LEGER – 940020092 à Choisy-le-Roi 175 Décision
Tarifaire
n°2150
28/08/2015 - EHPAD Maison de retraite PUB.AUTONOME – 940807795 à Fresnes 178
2015/53 27/08/2015 Chargeant Mme Cécilia BOISSERIE, Directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul Guiraud – Direction du parcours de soins des fonctions de directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif
181
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision 19/08/2015 Portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal et de recouvrement (voir liste)
183
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro :
2015/2572 18/08/2015 - SAP812865095/SIRET81286509500010 pour l’organisme ABY DIONE à Villiers- sur-Marne
185
2015/2573 18/08/2015 - SAP812894871/SIRET81289487100019 pour l’organisme RAHALIMAHEFA FANJANIRINA à Saint-Maur-des-Fossés
187
2015/2574 18/08/2015 - SAP812894947/SIRET81289494700017 pour l’organisme DIAGA NOGAYE à Choisy-le-Roi
189
2015/2575 18/08/2015 - SAP524573516/SIRET52457351600027 pour l’organisme BOIDIN STEPHANIE à Créteil
191
2015/2576 18/08/2015 - SAP810704858/SIRET81070485800010 pour l’organisme LATELIA à Villecresnes 193
2015/2577 18/08/2015 - SAP812895175/SIRET81289517500014 pour l’organisme SVM Informatique à Vitry-sur-Seine
195
2015/9 24/08/2015 Relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département du Val de Marne, portant nomination des responsables d’unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales
197
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA
FORET D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015224/4 12/08/2015 Portant création de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
202
Inter -
Préfectoral
2015222/10
10/08/2015 Fixant les modalités
défrichement
de calcul des compensations liées aux autorisations de 206 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2015/1/1045
17/08/2015 - Au croisement de l’avenue du Président Salvador Allende (RD 148) et du quai Jules Guesde (RD 152) à Vitry-sur-Seine
221
IdF
2015/1/1046
17/08/2015 - Au niveau du carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil
225
IdF
2015/1/1069
20/08/2015 - Sur une section de l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/Province à Villejuif
228
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories :
IdF
2015/1/1055
18/08/2015 - Avenue Olivier d’Ormesson, entre route de Provins et la rue du Pont de Chennevières (RD111) pour la réalisation d’un plateau surélevé et du marquage horizontal au carrefour de la rue d’Amboile sur la commune d’Ormesson sur Marne
232
IdF
2015/1/1078
25/08/2015 - Sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière
236
IdF
2015/1/1081
25/08/2015 - Avenue de Paris RD7, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, sens Paris/Province, commune de Villejuif
241
IdF
2015/1/1082
25/08/2015 - Rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine
245
IdF
2015/1/1090
27/08/2015 - Sur l’autoroute A86, sens extérieur, entre l’échangeur de Pompadour et l’échangeur de St Maurice du PR 41+000 au PR 36+400
248
Inter-
Préfectoral
2015/1/1091
27/08/2015 - Sur l’autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie 253
IdF
2015/1/1095
27/08/2015 - Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine
259
IdF
2015/1/1101
27/08/2015 - Boulevard Maxime Gorki (RD7), au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif
264
IdF
2015/1/1102
28/08/2015 - Sur la file de droite au droit du n°46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent-sur- Marne
270
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons :
IdF
2015/1/1056
18/08/2015 - Au droit du n°18 et du n°20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes 274
IdF
2015/1/1092
27/08/2015 - Pour l’installation d’un échafaudage et d’une benne entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort
277
IdF
2015/1/1058
18/08/2015 Interdisant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5 dans le sens province/Paris, sur les avenues de la République et Newburn à Choisy-le- Roi, afin de permettre le déroulement de la course pédestre « la 16ème ronde de Choisy »
280 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF
2015/1/1059
19/08/2015 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue du Général de Gaulle (RD244) entre l’Avenue Ledru Rollin et la Rue de la Paix (dans les deux sens de circulation) sur la commune du Perreux-sur-Marne
284
IdF
2015/1/1062
19/08/2015 Règlementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 – à Orly 287
IdF
2015/1/1072
21/08/2015 Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n° 14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne 291
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015 14/08/2015 Autorisation la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour 295 DRIEE/ « FDPPMA » au Kremlin-Bicêtre
SPE017
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/2598 21/08/2015 Portant augmentation du capital de la Société Anonyme d’HLM Résidences Sociales de France
299
PREFECTURE DE POLICE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2015/713 18/08/2015 Modifiant l’arrêté n° 2014/115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 301
2015/715 19/08/2015 Portant renouvellement de l’agrément de la délégation du Val de Marne, de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, pour les formations aux premiers secours
302
ACTES DIVERS
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
n°2015/57
26/08/2015 Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD
Donnant délégation de signature (voir liste)
304 ES
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2540
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Mandres-les-Roses
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6545 du 12 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Mandres-les-Roses à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Mandres-les-Roses.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Liste Générale
Salle d’Orléans – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Véronique DERIDDER
Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER
Bureaux n°1 et 2
Salle d’Orléans – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Véronique DERIDDER
Suppléante : Madame Jacqueline SAUNIER
Bureau n°3
Salle de la bergerie – Ferme de Monsieur – 4 rue du Général Leclerc
Titulaire : Madame Jacqueline SAUNIER
Suppléante : Madame Muriel GALERA
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK 3
Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Mandres-les-Roses
Madame Véronique DERIDDER
65 rue de la croix rouge 94520 Mandres-les-Roses
Madame Muriel GALERA
21 sentier des sources 94520 Mandres-les-Roses
Madame Jacqueline SAUNIER
19 rue de la croix rouge 94520 Mandres-les-Roses 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N° 2015 / 2541
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Limeil-Brévannes
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6642 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Limeil-Brévannes à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Limeil-Brévannes.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN
Suppléante : Madame Emilie QUAINCE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle
Titulaire : Monsieur Yonnel MOSIN
Suppléante : Madame Emilie QUAINCE
Bureau n° 2
Ecole maternelle « Anatole France » - 5 rue Pierre et Angèle Le Hen
Titulaire : Madame Sylvie MAURAY
Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN
Bureau n° 3
Ecole « Piard » - 28 rue Piard
Titulaire : Monsieur Antonio CAMPAGNA
Suppléant : Monsieur Claude RICHE
Bureau n° 4
Ecole maternelle « Langevin » - 7 rue Louise du Pierry
Titulaire : Monsieur Guy LASSALLE
Suppléant : Monsieur Yonnel MOSIN
Bureau n° 5
Ecole maternelle « Picasso » - 57 avenue de Valenton
Titulaire : Madame Emilie QUAINCE
Suppléant : Madame Suzanne RONGIER
Bureau n° 6
Ecole maternelle « Wallon » - 3 rue Louise du Pierry
Titulaire : Madame Françoise LANGEVIN
Suppléant : Monsieur Yvon ELGUIR
Bureau n° 7
Ecole maternelle « Jacques Prévert » - 59 avenue de Valenton
Titulaire : Madame Caroline PABOIS
Suppléant : Monsieur Guy LASSALLE
Bureau n° 8
Ecole « Jean-Louis Marquèze – 5 bis / 7 rue Jean-Marie Prugnot
Titulaire : Madame Pauline NOEL
Suppléante : Madame Françoise LANGEVIN Bureau n° 9
Ecole primaire « Anatole France » - 22 avenue Alsace Lorraine
Titulaire : Monsieur Yvon ELGUIR
Suppléante : Madame Sylvie MAURAY
Bureau n° 10
Ecole « Curie » - Rue Pierre Curie
Titulaire : Madame Suzanne RONGIER
Suppléant : Monsieur Antonio CAMPAGNA
Bureau n° 11
Stade « Didier Pironi » - salle « Pironi » - 21 avenue Descartes
Titulaire : Madame Caroline PABOIS
Suppléant : Monsieur Claude RICHE
Bureau n° 12
Ecole maternelle « Anatole France » (2) – 5 rue Pierre et Angèle Le Hen
Titulaire : Monsieur Yvon ELGUIR
Suppléante : Madame Pauline NOEL
Bureau n° 13
Maison de la mobilité – 1 place Arthur Rimbaud
Titulaire : Monsieur Claude RICHE
Suppléante : Madame Caroline PABOIS
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Limeil-Brévannes
Monsieur Antonio CAMPAGNA
49 avenue Alsace Lorraine 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Yvon ELGUIR
45 rue Alphonse Daudet 94450 Limeil-Brévannes
Madame Françoise LANGEVIN
20 rue Jules Verne 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Guy LASSALLE
3 rue de la Franche-Comté 94450 Limeil-Brévannes
Madame Sylvie MAURAY
31 allée Paul Cézanne 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Yonnel MOSIN
11 avenue Victor Hugo 94450 Limeil-Brévannes
Madame Pauline NOEL
23 rue Alphonse Daudet 94450 Limeil-Brévannes
Madame Caroline PABOIS
28 bis avenue des tilleuls 94450 Limeil-Brévannes
Madame Emilie QUAINCE
36 rue du Mont Griffon 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Claude RICHE
1 rue Lamartine 94450 Limeil-Brévannes
Madame Suzanne RONGIER
9 allée Claude Monet 94450 Limeil-Brévannes =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015 / 2542
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Choisy-le-Roi
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6138 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Choisy-le-Roi.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Monsieur Bruno COSTANTINI
Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE
Bureau n°1
Hôtel de Ville - place Gabriel Péri
Titulaire : Monsieur Bruno COSTANTINI
Suppléante : Madame Blandine HOBLINGRE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Bureau n° 2
Salle des fêtes « Le Royal « - 13 avenue Anatole France
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BORNAT
Suppléante : Madame Carolle DOXY
Bureau n° 3
Bourse du Travail - 27 boulevard des Alliés
Titulaire : Monsieur André DUMONT
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LAHOUSE
Bureaux n° 4 et 5
Ecole maternelle « Blanqui » - 25 rue Auguste Blanqui
Titulaire : Madame Blandine HOBLINGRE
Suppléante : Madame Adèle DE ARCANGELIS
Bureau n° 6
Ecole primaire « Blanqui » - 19 rue Auguste Blanqui
Titulaire : Monsieur Louis RETAILLEAU
Suppléant : Monsieur Michel DARCY
Bureau n° 7
Ecole maternelle « Marcel Cachin » - 37 rue Sébastopol
Titulaire : Madame Adèle DE ARCANGELIS
Suppléant : Monsieur Louis RETAILLEAU
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Eugénie Cotton » - 6/8 rue Georges Clémenceau
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LANOE
Suppléante : Madame Monique JEAN-FRANCOIS
Bureau n° 9
Ecole primaire « Noblet » - 23 rue Paul Carle
Titulaire : Madame Monique JEAN-FRANCOIS
Suppléant : Monsieur Serge DUPRADOU
Bureau n° 10
Ecole maternelle « Noblet » - 16 rue Armand Noblet
Titulaire : Monsieur Serge DUPRADOU
Suppléant : Monsieur André DUMONT
Bureau n° 11
Maison pour Tous - 30 avenue de Newburn
Titulaire : Madame Carolle DOXY
Suppléante : Madame Fatiha HAMMAD Bureaux n° 12 et 13
Ecole « Paul Langevin » - Rue Robert Peary
Titulaire : Madame Marie-Pierre HERVY
Suppléant : Monsieur Bruno COSTANTINI
Bureaux n° 14 et 15
Ecole « Joliot-Curie » - 104 avenue d’Alfortville
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LAHOUSE
Suppléante : Madame Madeleine TRAN-THANH
Bureaux n° 16 et 17
Ecole « Victor Hugo » - 11 rue Victor Jérôme
Titulaire : Madame Madeleine TRAN-THANH
Suppléante : Madame Marie-Pierre HERVY
Bureaux n° 18 et 21
Ecole maternelle « Casanova » - 49 rue de la Paix
Titulaire : Madame Fatiha HAMMAD
Suppléant : Monsieur Jean-François GRUND
Bureaux n° 19 et 20
Ecole « Jean Macé » - 80 rue de la Paix
Titulaire : Monsieur Jean-François GRUND
Suppléant : Monsieur Jean-Paul BORNAT
Bureau n° 22
Médiathèque « Aragon » - 17 rue Pierre Mendès-France
Titulaire : Monsieur Michel DARCY
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LANOE
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Choisy-le-Roi
Monsieur Jean-Paul BORNAT
28 rue Joliot-Curie 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Bruno COSTANTINI
102 avenue Victor Hugo 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Michel DARCY
21 rue du Bel Air 94600 Choisy-le-Roi
Madame Adèle DE ARCANGELIS
36 boulevard de Stalingrad 94600 Choisy-le-Roi
Madame Carolle DOXY
1 bis rue Rouget de Lisle 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur André DUMONT
1A rue Louise Bourgeois 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Serge DUPRADOU
36 rue Jules Ferry 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Jean-François GRUND
7 avenue des marronniers 94600 Choisy-le-Roi
Madame Fatiha HAMMAD
28 rue Spinoza 94600 Choisy-le-Roi
Madame Marie-Pierre HERVY
6 avenue de Villeneuve-Saint-Georges 94600 Choisy-le-Roi
Madame Blandine HOBLINGRE
18 bis rue Rollin Régnier 94600 Choisy-le-Roi
Madame Monique JEAN-FRANCOIS
14 rue Guy Mocquet 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Jean-Paul LAHOUSE
35 avenue d’Alfortville 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Jean-Paul LANOE
7 bis rue de l’Insurrection Parisienne 94600 Choisy-le-Roi
Monsieur Louis RETAILLEAU
3 rue Mirabeau 94600 Choisy-le-Roi
Madame Madeleine TRAN THANH 31 rue Henri Corvol 94600 Choisy-le-Roi =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015 / 2543
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Créteil
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6619 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Créteil à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Créteil.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
Liste Générale
Elections européennes, municipales, présidentielle, régionales et référendum
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – Place « Salvador Allende »
Titulaire : Madame Régine GROUX
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE
Elections départementales
Canton n° 7 : Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende »
Titulaire : Madame Régine GROUX
Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE
Canton n° 8 : Bureau n° 29 - Maison du Combattant - Place « Henri Dunant »
Titulaire : Monsieur Jean-François BILLOUDET
Suppléant : Monsieur Georges PAJOT
Elections législatives
1ère circonscription : Bureau n° 29 - Maison du Combattant - Place « Henri Dunant »
Titulaire : Monsieur Jean-François BILLOUDET
Suppléant : Monsieur Georges PAJOT
2ème circonscription : Bureau n°1 - Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende »
Titulaire : Madame Régine GROUX
Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE
Canton n° 7 (Créteil-1)
Bureaux n° 1 et 2 (2ème circonscription)
Hôtel de Ville - Place « Salvador Allende » - Salles des commissions n° 1 et 2
Titulaire : Madame Régine GROUX
Suppléant : Monsieur Jean-Yves LESAGE
Bureau n° 3 (2ème circonscription)
Ecole maternelle « Pierre Mendes France » - Place Pierre Mendès France
Titulaire : Madame Michèle MENNEGUERRE
Suppléant : Monsieur Gérard SENILLE
Bureau n° 4 (2ème circonscription)
Ecole maternelle « Gaston Deferre » - 5 rue Georges Ohm
Titulaire : Madame Annie MONCE
Suppléant : Monsieur Claude MEUNIER
Bureau n° 5 (2ème circonscription)
Maison du quartier du Port – 17 Mail Salzgitter
Titulaire : Madame Michèle ARNAL-PERRIN
Suppléante : Madame Jacqueline GUILLON Bureau n° 6 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire de la Source – Square des Griffons
Titulaire : Madame Marie-Claire DJINOYAN
Suppléante : Madame Brigitte VAUCHER
Bureau n° 7 (2ème circonscription)
Ecole « Aimé Césaire » - 1 rue du Galion
Titulaire : Madame Marie-Louise CAMARA
Suppléant : Monsieur Gérard MOREL
Bureau n° 8 (2ème circonscription)
Ecole « Alain Gerbault » - 1 rue Charles Gounod
Titulaire : Monsieur Gérard SENILLE
Suppléant : Madame Farida SADOUDI
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Châteaubriand » - Avenue Corvisart
Titulaire : Madame Claris AURORE
Suppléante : Madame Marie-Thérèse PICARD
Bureaux n° 10 et 11 (1ère circonscription)
Ecole maternelle « Allezard » - 51 avenue du chemin de Mesly
Titulaire : Monsieur Jean-François BILLOUDET
Suppléant : Madame Brigitte AK
Bureau n° 12 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « José Maria de Heredia » - 4 allée Tristan Bernard
Titulaire : Monsieur Jean-Yves LESAGE
Suppléant : Monsieur Youcef AZZOUG
Bureau n° 13 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « Charles Péguy » - 4 boulevard Pablo Picasso
Titulaire : Monsieur Patrick FENOT
Suppléante : Madame Brigitte VAUCHER
Bureau n° 14 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « Blaise Pascal » - 1 allée Nicolas Poussin
Titulaire : Monsieur Joël QUINIOU
Suppléante : Madame Michèle ARNAL-PERRIN
Bureaux n° 15 et 16 (2ème circonscription)
Ecole « Gaspard Monge » (maternelle et élémentaire) – Boulevard du Montaigut
Titulaire : Madame Paulette FIRMIN Suppléant : Monsieur Stéphane FRANCES
Bureau n° 17 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « Léo Lagrange » - Avenue du Maréchal Lyautey
Titulaire : Monsieur Youcef AZZOUG
Suppléante : Madame Claris AURORE
Bureau n° 18 (1ère circonscription)
Conservatoire « Marcel Dadi » - 2 rue Maurice Déménitroux
Titulaire : Madame Jacqueline GUILLON
Suppléant : Monsieur Patrick FENOT
Bureau n° 19 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « Félix Eboué » - 12 rue Thomas Edison
Titulaire : Madame Brigitte VAUCHER
Suppléante : Madame Paulette FIRMIN
Bureau n° 20 (2ème circonscription)
Ecole maternelle « Félix Eboué » - 4 rue Thomas Edison
Titulaire : Madame Marie-Louise ADIDI
Suppléant : Monsieur Raymond JOUANNA
Bureau n° 21 (2ème circonscription)
Ecole maternelle « Janine Le Cleac’h » - 20 place des Bouleaux
Titulaire : Monsieur Stéphane FRANCES
Suppléante : Madame Régine GROUX
Bureau n° 22 (2ème circonscription)
Ecole maternelle « Charles Beuvin » - Place Charles Beuvin
Titulaire : Madame Marie-Thérèse PICARD
Suppléante : Madame Brigitte AK
Canton n° 8 (Créteil-2)
Bureau n° 23 (1ère circonscription)
R.P.A. du halage – 55 quai du halage
Titulaire : Monsieur Jean-Paul MORDACQ
Suppléante : Madame Marie-Louise ADIDI
Bureau n° 24 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire « Charles Beuvin » - Rue Henri Koch
Titulaire : Madame Régine GROUX
Suppléante : Madame Michèle MENNEGUERRE Bureau n° 25 (1ère circonscription)
Locaux communs résidentiels – 17 rue de Bonne
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre PROTAT
Suppléant : Monsieur Bernard POUSSIN
Bureau n° 26 (1ère circonscription)
Gymnase des Buttes – 45 avenue Sainte Marie
Titulaire : Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX
Suppléant : Monsieur Raymond JOUANNA
Bureau n° 27 (1ère circonscription)
Collège « Plaisance » - 97 avenue Laferrière
Titulaire : Madame Annie MONCE
Suppléant : Monsieur Jean MALOBERTI
Bureau n° 28 (1ère circonscription)
Ecole maternelle « Victor Hugo » - 4 rue Paul François Avet
Titulaire : Monsieur André ALAUZE
Suppléante : Madame Farida SADOUDI
Bureau n° 29 (1ère circonscription)
Maison du Combattant - Place Henri Dunant
Titulaire : Monsieur Jean-François BILLOUDET
Suppléant : Monsieur Georges PAJOT
Bureau n° 30 (1ère circonscription)
Gymnase « Victor Hugo » - 16 rue des écoles
Titulaire : Madame Marie-Claire DJINOYAN
Suppléante : Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX
Bureau n° 31 (1ère circonscription)
Salle polyvalente « René Renaud » - 9 rue des écoles
Titulaire : Madame Michèle MENNEGUERRE
Suppléant : Monsieur Gérard MOREL
Bureau n° 32 (1ère circonscription)
Ecole élémentaire « Victor Hugo » - 7 avenue de la République
Titulaire : Monsieur Claude MEUNIER
Suppléant : Monsieur Jean-Paul MORDACQ
Bureau n° 33 (1ère circonscription)
Ecole maternelle « Albert Camus » - 137 rue de Brie
Titulaire : Monsieur Bernard POUSSIN Suppléante : Madame Annie MONCE
Bureaux n° 34 et 36 (2 ème circonscription)
Ecole des Guiblets – 80 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Titulaire : Monsieur Joël QUINIOU
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre PROTAT
Bureaux n° 35 et 37 (2ème circonscription)
Ecole « Paul Casalis » (maternelle et élémentaire) - 20 rue Henri Doucet
Titulaire : Madame Brigitte AK
Suppléant : Monsieur Claude MEUNIER
Bureaux n° 38 et 39 (2ème circonscription)
Ecole du Jeu de Paume – 63 boulevard John Fitzgerald Kennedy
Titulaire : Monsieur Gérard MOREL
Suppléant : Monsieur Jean-François BILLOUDET
Bureaux n° 40 et 41 (2ème circonscription)
Ecole « Savignat » (maternelle et élémentaire) – Allée de la côte d’or
Titulaire : Monsieur Georges PAJOT
Suppléante : Madame Marie-Louise CAMARA
Bureaux n° 42 et 43 (2ème circonscription)
Ecole élémentaire de la Habette – 12 rue du docteur Ramon
Titulaire : Madame Farida SADOUDI
Suppléant : Monsieur André ALAUZE
Bureau n° 44 (2ème circonscription)
Centre socio-culturel « Madeleine Reberioux » - 27 avenue François Mitterrand
Titulaire : Madame Marie-Louise CAMARA
Suppléant : Monsieur Joël QUINIOU
Bureau n° 45 (2ème circonscription)
Ecole des Sarrazins – 51-63 rue des Sarrazins
Titulaire : Monsieur Jean MALOBERTI
Suppléante : Madame Marie-Claire DJINOYAN
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Créteil
Madame Marie-Louise ADIDI
6 rue Robert Delaunay 94000 Créteil
Madame Brigitte AK
29 square Edison 94000 Créteil
Monsieur André ALAUZE
28 rue Anatole France 94000 Créteil
Madame Michèle ARNAL-PERRIN
9 rue du Général Leclerc - Rés. « Leclerc » - 94000 Créteil
Madame Claris AURORE
4 rue de Bretagne - Rés. « le parc du fief »- 94000 Créteil
Monsieur Youcef AZZOUG
50 rue de Falkirk 94000 Créteil
Monsieur Jean-François BILLOUDET
22 bis rue du Général Leclerc 94000 Créteil
Madame Marie-Louise CAMARA
9 rue Raymond Poincaré 94000 Créteil
Madame Marie-Claire DJINOYAN
234 rue de Brie BP 40017, 94001 Créteil cédex
Monsieur Patrick FENOT
27 allée de la Toison d’or 94000 Créteil
Madame Paulette FIRMIN
11 rue Albert Jacquard 94450 Limeil-Brévannes
Monsieur Stéphane FRANCES
1 square Hector Berlioz 94700 Maisons-Alfort
Madame Régine GROUX
8 place des boutons d’argent 94000 Créteil
Madame Jacqueline GUILLON
3 allée Max Ophuls 94000 Créteil
Madame Isabelle HIVERT-LEQUEUX
1 rue Léopold Survage 94000 Créteil
Monsieur Raymond JOUANNA 23 rue des écoles 94000 Créteil
Monsieur Jean-Yves LESAGE
16 rue du barrage 94000 Créteil
Monsieur Jean MALOBERTI
11 rue du docteur Pinel 94000 Créteil
Madame Michèle MENNEGUERRE
10-12 allée de la Toison d’or 94000 Créteil
Monsieur Claude MEUNIER
43 boulevard Montaigut 94000 Créteil
Madame Annie MONCE
29 rue du Cap 94000 Créteil
Monsieur Jean-Paul MORDACQ
53 boulevard Montaigut 94000 Créteil
Monsieur Gérard MOREL
9 place Jean Giraudoux 94000 Créteil
Monsieur Georges PAJOT
7 Mail de Salzgitter 94000 Créteil
Madame Marie-Thérèse PICARD
8 rue du Sergent Bobillot 94000 Créteil
Monsieur Bernard POUSSIN
33 rue des Bleuets 94000 Créteil
Monsieur Jean-Pierre PROTAT
1 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil
Monsieur Joël QUINIOU
25 rue Chéret 94000 Créteil
Madame Farida SADOUDI
8 place des Libertés 94380 Bonneuil-sur-Marne
Monsieur Gérard SENILLE
37 boulevard du Montaigut 94000 Créteil
Madame Brigitte VAUCHER
27 allée de la toison d’or 94000 Créteil LE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2544
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Maisons-Alfort
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2015/2528 du 13 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Maisons-Alfort à compter du 1er décembre 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Maisons-Alfort.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Madame Frédérique ANNANE
Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON
Bureau n° 1
Hôtel de Ville - Péristyle de la Mairie - 118 avenue du Général de Gaulle
Titulaire : Madame Frédérique ANNANE
Suppléant : Monsieur Jonathan BUSSON
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Bureau n° 2
Foyer du parc de la Mairie - 29 rue P. Sémard
Titulaire : Monsieur Michel FOUCAULT
Suppléante : Madame Marie TOURNEUR
Bureaux n° 3 et 4
Ecole élémentaire « Parmentier » B et école maternelle « Parmentier » A, 57 avenue du Général de Gaulle
Titulaire : Monsieur Yves VINCENT
Suppléant : Monsieur Jean-François SCHOTT
Bureau n° 5
Ecole maternelle « George Sand » - 1 rue Parmentier
Titulaire : Monsieur Régis LAVOINE
Suppléante : Madame Marie-Christine DESMURS
Bureau n° 6
Palais des sports - 4 rue E.Herriot
Titulaire : Monsieur Alain BURLERAUX
Suppléante : Madame Marie-Claude FEORE
Bureau n° 7
Centre de loisirs « Busteau », 7 avenue Busteau
Titulaire : Madame Françoise FAMA
Suppléant : Monsieur Claude DESFRAY
Bureau n° 8
Maison du Combattant – 27 rue Jouet
Titulaire : Madame Marie TOURNEUR
Suppléant : Monsieur Gilbert GRAS
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Daudet » - 4 rue du Général Koenig
Titulaire : Madame Marie-Christine DESMURS
Suppléant : Monsieur Jean-Michel DUBOIS
Bureau n° 10
Foyer des personnes âgées – 5 cours des Bruyères
Titulaire : Monsieur Hugues CAMBOURNAC
Suppléant : Monsieur Thierry MELOT 3
Bureau n° 11
Conservatoire municipal – 83 rue Victor Hugo
Titulaire : Monsieur Jean-François SCHOTT
Suppléant : Monsieur Alain BURLERAUX
Bureau n° 12
Ecole élémentaire « Victor Hugo » - 85 rue Victor Hugo
Titulaire : Monsieur Jonathan BUSSON
Suppléant : Monsieur Benoit GUYON
Bureaux n° 13 et 14
Ecole maternelle « Berlioz » I et II - 9 rue de Mesly
Titulaire : Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE
Suppléante : Madame Valérie DELAMARE
Bureaux n° 15 et 16
Ecole « Charles Péguy » (maternelle et élémentaire) - 20 avenue de la Liberté
Titulaire : Monsieur Gilbert GRAS
Suppléante : Madame Frédérique ANNANE
Bureau n° 17
Centre socio-culturel « Liberté » - 59 avenue de la Liberté
Titulaire : Monsieur Michel NIVELLE
Suppléant : Monsieur Jean-Yves DAVAILLE
Bureau n° 18
Ecole élémentaire « Jules Ferry » - 218 rue Jean Jaurès
Titulaire : Monsieur Thierry MELOT
Suppléant : Monsieur Christian DELAGE
Bureau n° 19
Ecole maternelle « Jules Ferry » - 218 bis rue Jean Jaurès
Titulaire : Madame Nadine LEFEBVRE
Suppléant : Monsieur Régis LAVOINE
Bureaux n° 20 et 37
Ecole élémentaire « L. Pasteur » - 5 rue Bouley
Titulaire : Madame Marie-Claude FEORE
Suppléant : Monsieur Yves VINCENT
Bureau n° 21
Ecole élémentaire « Paul Bert » - 37 avenue du Général Leclerc
Titulaire : Monsieur Claude DESFRAY
Suppléante : Madame Françoise FAMA 4
Bureau n° 22
Réfectoire école élémentaire « Paul Bert » - 4 rue Paul Bert
Titulaire : Monsieur Christian DELAGE
Suppléant : Monsieur Didier VERARD
Bureau n° 23
Ecole maternelle « Paul Bert » - 2 rue Paul Bert
Titulaire : Monsieur Benoit GUYON
Suppléant : Monsieur Hugues CAMBOURNAC
Bureau n° 24
Maison Pour Tous d’Alfort – 1 rue du Maréchal Juin
Titulaire : Madame Valérie DELAMARE
Suppléante : Madame Nadine LEFEBVRE
Bureau n° 25
Gymnase « Saint Exupéry » - 5 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Jean-Yves DAVAILLE
Suppléant : Monsieur Bertrand REDIN
Bureau n° 26
Ecole élémentaire « Saint Exupéry » - 13 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Jean-Michel DUBOIS
Suppléant : Monsieur Michel NIVELLE
Bureau n° 27
Ecole élémentaire « Saint Exupéry » - 11 rue de Lorraine
Titulaire : Madame Josiane DAVAILLE
Suppléant : Monsieur Michel FOUCAULT
Bureau n° 28
Ecole maternelle « Saint Exupéry » - 9 rue de Lorraine
Titulaire : Monsieur Serge BASTAERT
Suppléante : Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE
Bureau n° 29
Espace « loisirs » de Charentonneau – 122 rue R. François
Titulaire : Monsieur Bernard CHOUQUET
Suppléant : Monsieur Karim ARIJ
Bureaux n° 30 et 31
Ecole élémentaire « Raspail » - 44 avenue Georges Clémenceau
Titulaire : Madame Régine ACQUEVILLO
Suppléant : Monsieur Serge BASTAERT 5
Bureau n° 32
Ecole maternelle « Raspail » - 67 rue Raspail
Titulaire : Monsieur Didier VERARD
Suppléant : Monsieur Jean-Louis GENETON
Bureau n° 33
Ecole maternelle « Condorcet » - 2 rue de Vénus
Titulaire : Monsieur Karim ARIJ
Suppléante : Madame Josiane DAVAILLE
Bureaux n° 34 et 35
Ecole élémentaire « Condorcet » - 4 rue de Vénus
Titulaire : Monsieur Bertrand REDIN
Suppléant : Monsieur Bernard CHOUQUET
Bureau n° 36
Centre de loisirs « Planètes » - 9 rue de Marne
Titulaire : Monsieur Jean-Louis GENETON
Suppléante : Madame Régine ACQUEVILLO
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK 6
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Maisons-Alfort
Madame Régine ACQUEVILLO
76 avenue Busteau 94700 Maisons-Alfort
Madame Frédérique ANNANE
34 rue Delaporte 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Karim ARIJ
4 square Gabriel Faure - Bât.C4 - Appt.101 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Serge BASTAERT
31 rue Condorcet 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Alain BURLERAUX
27 rue Grimoult 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jonathan BUSSON
1 rue de Neptune 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Hugues CAMBOURNAC
6 résidence « Le Parc » 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Bernard CHOUQUET
4 rue du 18 juin 1940 - Résidence « les Erables - 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-Yves DAVAILLE
94 E rue du 11 novembre 1918 94700 Maisons-Alfort
Madame Josiane DAVAILLE
94 E rue du 11 novembre 1918 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Christian DELAGE
26 rue Grimoult 94700 Maisons-Alfort
Madame Valérie DELAMARE
28 rue Pierre Sémard 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Claude DESFRAY
5 impasse de la briqueterie 94700 Maisons-Alfort
Madame Marie-Christine DESMURS
11 square Hector Berlioz 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-Michel DUBOIS
99 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort
Madame Françoise FAMA 7
62 rue Victor Hugo 94700 Maisons-Alfort
Madame Marie-Claude FEORE
55 rue Roger François 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Michel FOUCAULT
14 rue Gabriel Péri 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-Louis GENETON
22 rue du Maréchal de Lattre 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Gilbert GRAS
51 rue de Vincennes 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Benoit GUYON
25 allée des Platanes 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Régis LAVOINE
72 rue du 11 novembre 1918 - Résidence « Le Parc » - 94700 Maisons-Alfort
Madame Nadine LEFEBVRE
31 rue Bourcelat 94700 Maisons-Alfort
Madame Dominique MARIE-FRANCIETTE
10 rue du 18 juin 1940 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Thierry MELOT
13 rue Guy Mocquet 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Michel NIVELLE
88 rue Georges Médéric 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Bertrand REDIN
3 allée des platanes 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Jean-François SCHOTT
6 rue de Bordeaux 94700 Maisons-Alfort
Madame Marie TOURNEUR
4 rue Parmentier 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Didier VERARD
2 allée des cavaliers - Résidence « Fragonard » - 94700 Maisons-Alfort
Monsieur Yves VINCENT
1 allée des platanes 94700 Maisons-Alfort EE
Liberté » Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2546
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Villecresnes
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6284 du 21 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Villecresnes.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale
Titulaire : Madame Christiane BONVARLET
Suppléante : Madame Patricia PERIN
Bureaux n° 1 et 2
Ecole de la Mairie – 4 rue d’Yerres
Titulaire : Madame Christiane BONVARLET
Suppléante : Madame Patricia PERIN
Bureau n° 3
FIEF – 49 rue du Lieutenant Dagorno
Titulaire : Monsieur Guy BRUNET
Suppléant : Monsieur Jean-Luc PERRET
Bureau n° 4
Ecole maternelle du Réveillon – Rue du Réveillon
Titulaire : Madame Patricia PERIN
Suppléante : Madame Evelyne DA COSTA
Bureaux n° 5 (Cerçay) et 6 (Bois)
Château (Cerçay et Bois) – 40 rue de Cerçay
Titulaire : Madame Evelyne DA COSTA
Suppléant : Monsieur Guy BRUNET
Bureau n° 7
Maison des Associations – 44 bis rue de Brunoy
Titulaire : Monsieur Jean-Luc PERRET
Suppléante : Madame Christiane BONVARLET
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 17 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Villecresnes
Madame Christiane BONVARLET
2 rue du gué 94440 Villecresnes
Monsieur Guy BRUNET
4 allée du Muguet 94440 Villecresnes
Madame Evelyne DA COSTA
65 rue de l’Etoile 94440 Villecresnes
Madame Patricia PERIN
6 allée des Acacias 94440 Villecresnes
Monsieur Jean-Luc PERRET
5 rue Jean Moulin 94440 Villecresnes ES
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2547
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Valenton
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6137 du 7 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Valenton à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Valenton.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE
Bureau n° 1
Mairie – 48 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Suppléante : Madame Odile GROSGEORGE
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Bureau n° 2
Bâtiment D. Casanova – Place Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Monsieur Kouly MBAYE
Suppléant : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Bureau n° 3
Groupe scolaire « Wallon » - 1 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Kouly MBAYE
Suppléant : Monsieur Guy VERSAVEAU
Bureau n° 4
Groupe scolaire « Wallon » - 1 rue du Colonel Fabien
Titulaire : Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
Suppléant : Monsieur Kouly MBAYE
Bureau n° 5
Groupe scolaire « Langevin » - 85 rue Sacco et Vanzetti
Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE
Suppléante : Monsieur Guy VERSAVEAU
Bureau n° 6
Groupe scolaire « Cachin » - Rue Francisco Ferrer
Titulaire : Monsieur Guy VERSAVEAU
Suppléant : Monsieur Kouly MBAYE
Bureau n° 7
Groupe scolaire « Jean Jaurès » - Parvis des droits de l’enfant
Titulaire : Madame Odile GROSGEORGE
Suppléant : Monsieur Guy VERSAVEAU
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 17 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Valenton
Madame Odile GROSGEORGE
1 place de la bonde 94460 Valenton
Monsieur Kouly MBAYE
7 allée « le Plaisir » 94460 Valenton
Monsieur Joseph-Pierre MOUSTIN
6 villa « les Polognes » - Appt. 291 94460 Valenton
Monsieur Guy VERSAVEAU
6 allée des Saules 94460 Valenton LE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2548
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Santeny
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2015/1637 du 24 juin 2015 portant modification de l’arrêté n°2014/6620 du 27 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Santeny.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Monsieur Philippe CORET
Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET 2
Bureau n° 1
Salle du conseil municipal – Place du Général de Gaulle
Titulaire : Monsieur Philippe CORET
Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT
Bureau n° 2
Locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement – Voie aux vaches
Titulaire : Monsieur Gérard MADELENAT
Suppléant : Monsieur Philippe CORET
Bureau n° 3
Espace « Montanglos » – 2 route de Marolles
Titulaire : Monsieur Philippe CORET
Suppléant : Monsieur Gérard MADELENAT
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 17 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK 3
Adresses postales des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune de Santeny
Monsieur Philippe CORET
6 rue du Point du Jour 94440 Santeny
Monsieur Gérard MADELENAT
8 rue George Sand 94440 Santeny =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2569
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n°2014/6632 du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l’arrêté n°2015/1759 du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté n°2014/6632 du 28 août 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er mars 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses postales figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Elles siégeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre du bureau de vote indiqué en regard de leur nom.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Liste Générale
Elections européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Philippe TCHAO
Elections départementales
Canton n° 17 (Saint-Maur 1) : Bureau n° 1 - Hôtel de Ville - Place « Charles de Gaulle »
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Philippe TCHAO
Canton n° 18 : Bureau n° 46 - Maison des Associations - Réfectoire - 2 avenue du Maréchal Lyautey
Titulaire : Monsieur Jean-Marc CRESPIN
Suppléante : Madame Laurence VAGNIER
Canton n° 17 (Saint-Maur-1)
Bureaux n° 1, 2 et 3
Mairie de Saint-Maur (hall droit, hall gauche et 1er étage) - Place Charles de Gaulle
Titulaire : Madame Andrée BELLEC
Suppléant : Monsieur Phillipe TCHAO
Bureaux n° 4 et 5
Ecole « Edith Cavell » (maternelle et primaire) – 52/62 avenue Miss Cavell
Titulaire : Monsieur Louis MARCHIS
Suppléante : Madame Estelle GILLET
Bureau n° 6
Centre sportif « Brossolette » (côté parking) - 4 rue de l’Entreprise
Titulaire : Madame Nicoletta GUICHARD
Suppléant : Monsieur Jean MULARD
Bureaux n° 7 et 8
Ecole maternelle « Le Parc Tilleuls » - 19 place des Tilleuls
Titulaire : Monsieur Jean GUENARD
Suppléant : Monsieur Jean-Marc GRAVIER
Bureau n° 9
Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 18 place des Tilleuls
Titulaire : Madame Elisabeth ROCHAS
Suppléante : Madame Dominique FOURNIER Bureau n° 10
Ecole primaire « Le Parc Tilleuls » - 16 place des Tilleuls
Titulaire : Monsieur Christophe PEDRO
Suppléante : Madame Andrée BELLEC
Bureau n° 11
Centre de Loisirs de l’Est – 18 avenue de l’Est
Titulaire : Madame Estelle GILLET
Suppléante : Madame Martine DRUENNE
Bureau n° 12
Ecole primaire « Le Parc Est » - 16 avenue de l’Est
Titulaire : Monsieur Jean-Marc GRAVIER
Suppléant : Monsieur Alain DE QUERO
Bureau n° 13
Ecole maternelle « Le Parc Est » - 14 avenue de l’Est
Titulaire : Madame Laurence VAGNIER
Suppléant : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE
Bureaux n° 14 et 15
Ecole primaire Champignol (préau et réfectoire) - 12 rue Gaston
Titulaire : Monsieur Jean MULARD
Suppléante : Madame Nicoletta GUICHARD
Bureau n° 16
Ecole maternelle Champignol (préau) – 31 rue Carpeaux
Titulaire : Monsieur Claude MUCHEMBLED
Suppléant : Monsieur Michel TERDJMAN
Bureaux n° 17, 18 et 19
Ecole maternelle « Cazaux » (hall, réfectoire et salle polyvalente) - 65 avenue du Bac
Titulaire : Monsieur Jean-Philippe REUSSNER
Suppléant : Monsieur Jean-Claude PIERRON
Bureaux n° 20, 21 et 22
Ecole primaire « Michelet » (petit préau et grand préau) - 66 avenue du Bac (portail)
Titulaire : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK
Suppléant : Monsieur Jean-Luc NEYRAUD Bureau n° 23
Ecole maternelle Jules Ferry (salle polyvalente) – 60 rue Jules Ferry (portail)
Titulaire : Monsieur Max HORN
Suppléant : Monsieur Christophe PEDRO
Bureaux n° 24 et 25
Ecole primaire « Bled » (préaux droit et gauche) - 74 avenue Henri Martin
Titulaire : Monsieur Jean-Claude PIERRON
Suppléante : Madame Michèle HADCHOUEL
Bureau n° 26
Médiathèque « Germaine Tillion - Schliklin » - 38 avenue Gambetta
Titulaire : Madame Sylviane BRIANT
Suppléant : Monsieur Christophe PETIT
Bureaux n° 27 et 28
Ecole primaire « Diderot » (premier et second préau) – 27 rue Louis Braille
Titulaire : Monsieur Michel TERDJMAN
Suppléant : Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER
Bureau n° 29
Ecole maternelle « Marinville » - 45 avenue Marinville (porte cochère)
Titulaire : Monsieur Guy QUANTIN
Suppléante : Madame Anne BRENET-PINES
Bureau n° 30
Ecole primaire « Marinville »(préau) – 31 avenue de la Libération
Titulaire : Madame Blandine SAVIGNAC
Suppléant : Monsieur Jacques-Nicolas DE WECK
Bureau n° 31
Ecole primaire « Marinville » (réfectoire) – 34 avenue Godefroy Cavaignac
Titulaire : Madame Dominique FOURNIER
Suppléant : Monsieur Alain BESSE
Bureau n° 32
Ecole maternelle « Nicolas Gatin » (préau) – 10 rue de la Varenne
Titulaire : Madame Martine DRUENNE
Suppléant : Monsieur Claude MUCHEMBLED Bureaux n° 33 et 34
Ecole primaire du Centre (réfectoire et préau) – 10 rue de la Varenne
Titulaire : Madame Michèle HADCHOUEL
Suppléant : Monsieur Daniel BOEUF
Bureau n° 35
Gymnase « Rabelais » - 6 rue du Pont de Créteil
Titulaire : Monsieur Alain DE QUERO
Suppléant : Monsieur Max HORN
Bureau n° 36
Ecole maternelle « Schaken » - 5 bis avenue des Iles
Titulaire : Monsieur Jean-Marc DELAFONTAINE
Suppléant : Monsieur Roger CHETARD
Bureaux n° 37 et 38
Gymnase d’Arsonval – 5 Villa Vernier
Titulaire : Madame Françoise HORN
Suppléante : Madame Josette SORBE
Bureaux n° 39 et 40
Ecole « Les Chalets » (primaire et maternelle préau) – 11 Villa Jarlet
Titulaire : Monsieur Marc-Adrien MARCELLIER
Suppléante : Madame Sylviane BRIANT
Bureau n° 41
Ecole primaire « La Pie » - 5 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Christophe AKNOUCHE
Suppléant : Monsieur Guy QUANTIN
Bureau n° 42
Ecole primaire « La Pie » - 3 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Roger CHETARD
Suppléant : Monsieur Patrick LEMARCHAND
Bureau n° 43
Ecole maternelle « La Pie » (annexe) – 6 rue Mirabeau (portail)
Titulaire : Madame Anne BRENET-PINES
Suppléante : Madame Blandine SAVIGNAC Bureau n° 44
Ecole primaire « BLED » (réfectoire) – 74 avenue Henri Martin
Titulaire : Madame Elisabeth BELMONT
Suppléant : Monsieur Jean GUENARD
Bureau n° 45
Hall d’accueil des Archives Municipales – 19-23 avenue d’Arromanches
Titulaire : Monsieur Christophe PETIT
Suppléante : Madame Françoise HORN
Canton n° 18 (Saint-Maur-2)
Bureaux n° 46 et 47
Maison des Associations (réfectoire et salle 4/5) – 2 avenue du Maréchal Lyautey
Titulaire : Monsieur Jean-Marc CRESPIN
Suppléante : Madame Laurence VAGNIER
Bureau n° 48
Salle associative – 134 rue Garibaldi
Titulaire : Monsieur Alain BESSE
Suppléante : Madame Claude BERGERET
Bureau n° 49
Stade des Corneilles (salle de basket) – 47 boulevard des Corneilles
Titulaire : Monsieur Daniel BOEUF
Suppléant : Monsieur Christophe AKNOUCHE
Bureaux n° 50 et 51
Ecole primaire « Les Mûriers » (préaux gauche et droit) - Place de Molènes
Titulaire : Monsieur Patrick LEMARCHAND
Suppléante : Madame Elisabeth BELMONT
Bureau n° 52
Maison de Quartier des Mûriers - Avenue Albert 1 er
Titulaire : Madame Josette SORBE
Suppléant : Monsieur Jean-Marc CRESPIN
Bureaux n° 53 et 54
Ecole maternelle « Les Mûriers » - Avenue Albert 1 er
Titulaire : Monsieur Jean-Luc NEYRAUT
Suppléant : Monsieur Louis MARCHIS Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE N°2015/2591
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune d’Alfortville
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n° 2015/2530 du 13 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Alfortville à compter du 1er décembre 2015 ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu positivement à cette sollicitation ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
Les personnes, dont les noms suivent et dont les adresses figurent en annexe, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’Alfortville.
Elles siègeront en qualité de délégué(e) de l’administration, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste Générale
Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON
Suppléant : Monsieur Franck BAILLY
Bureau n° 1
Mairie – Salle « Joseph Franceschi »
Titulaire : Madame Bernadette BAUCHON
Suppléant : Monsieur Franck BAILLY
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Bureaux n° 2 et 3
Salle du Dahomey (A et B) – 2 bis rue des Camélias
Titulaire : Monsieur Franck BAILLY
Suppléante : Madame Bernadette BAUCHON
Bureau n° 4
Salle municipale – 148 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Madame Lidie CAILLAUD
Suppléante : Madame Marie-Line FACQUE
Bureau n° 5
Pôle culturel – Salle de convivialité – Parvis des Arts
Titulaire : Madame Marie-Line FACQUE
Suppléante : Madame Lidie CAILLAUD
Bureaux n° 6 et 7
Ecole élémentaire « Victor Hugo » (A et B) – 28 rue Jules Guesde
Titulaire : Monsieur Claude CALS
Suppléante : Madame Magalie HANSOTTE
Bureau n° 8
Ecole maternelle « Victor Hugo » - 39 rue des Ecoles
Titulaire : Madame Magalie HANSOTTE
Suppléant : Monsieur Claude CALS
Bureau n° 9
Ecole maternelle « Denis Forestier » - 22 rue Micolon
Titulaire : Monsieur Jean-Dominique CARON
Suppléant : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Bureaux n° 10 et 11
Ecole élémentaire « Octobre » (A et B-gymnase) – 76 rue Marcelin Berthelot
Titulaire : Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
Suppléant : Monsieur Jean-Dominique CARON
Bureau n° 12
Ecole maternelle « Octobre » – 2 rue de Seine
Titulaire : Monsieur André CASANOVA
Suppléant : Monsieur André KULAFIAN
Bureau n° 13
Salle « Blairon » - 94 rue Véron
Titulaire : Monsieur André KULAFIAN
Suppléant : Monsieur André CASANOVA Bureau n° 14
Ecole maternelle « Barbusse » - 56 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Madame Georgette CLERMONT
Suppléante : Madame Christiane LEBOEUF
Bureau n° 15
Ecole maternelle « Barbusse » (réfectoire) - 54 rue Paul Vaillant Couturier
Titulaire : Madame Christiane LEBOEUF
Suppléante : Madame Georgette CLERMONT
Bureau n° 16
Ecole élémentaire « Etienne Dolet » - 23 rue Etienne Dolet
Titulaire : Madame Marie-Angèle CORDESSE
Suppléant : Monsieur Denis LEFEBVRE
Bureau n° 17
Réfectoire école « Etienne Dolet » - Rue des violettes
Titulaire : Monsieur Denis LEFEBVRE
Suppléante : Madame Marie-Angèle CORDESSE
Bureau n° 18
Ecole maternelle « Etienne Dolet » - 25 rue Etienne Dolet
Titulaire : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
Suppléant : Monsieur Régis RAT
Bureau n° 19
Centre de loisirs – 6 rue de Toulon
Titulaire : Monsieur Régis RAT
Suppléant : Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
Bureau n° 20
Ecole maternelle « S. Franchesci » - Rue de Bordeaux
Titulaire : Madame Jocelyne MYSKIW
Suppléant : Monsieur Frédéric RAZANAJAO
Bureau n° 21
Ecole maternelle « Lacore Moreau » - 5 allée des jardins
Titulaire : Monsieur Frédéric RAZANAJAO
Suppléante : Madame Jocelyne MYSKIW
Bureau n° 22
Ecole maternelle « Louise Michel » - Allée de la Commune
Titulaire : Madame Danielle NICOLAS
Suppléante : Madame Véra RISTIC Bureau n° 23
Ecole maternelle « Pauline Kergomard » - Allée du 8 mai 1945
Titulaire : Madame Véra RISTIC
Suppléante : Madame Danielle NICOLAS
Bureau n° 24
Conservatoire de musique – Allée du 8 mai 1945
Titulaire : Monsieur Jean-Claude NICOLAS
Suppléante : Madame Evelyne RIGNAULT
Bureau n° 25
Ecole élémentaire « Montaigne » - Réfectoire – Place San Benedetto Del Tronto
Titulaire : Madame Evelyne RIGNAULT
Suppléant : Monsieur Jean-Claude NICOLAS
Article 2
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 21 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK Adresse des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la commune d’Alfortville
Monsieur Franck BAILLY
32 rue Raspail 94140 Alfortville
Madame Bernadette BAUCHON
31 rue Marcel Bourdarias 94140 Alfortville
Madame Lidie CAILLAUD
5 Place Salvador Allende 94140 Alfortville
Monsieur Claude CALS
13 rue Volta 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Dominique CARON
23 rue André Soladier 94140 Alfortville
Monsieur André CASANOVA
3 rue Jules Guesde 94140 Alfortville
Madame Georgette CLERMONT
5 rue Jean Colly 94140 Alfortville
Madame Marie-Angèle CORDESSE
19 rue Emile Goeury 94140 Alfortville
Madame Marie-Line FACQUE
43 bis rue Raymond Jaclard 94140 Alfortville
Madame Magalie HANSOTTE
41 quai Jean-Baptiste Clément 94140 Alfortville
Monsieur Frédérik KOSDIKIAN
15 rue Jules Cuillerier 94140 Alfortville
Monsieur André KULAFIAN
3 rue de Rome 94140 Alfortville
Madame Christiane LEBOEUF
23 rue Jules Guesde 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Marie LEDENTEC
7 rue de Dijon 94140 Alfortville
Monsieur Denis LEFEBVRE
44 quai Blanqui - Appt.107 - 94140 Alfortville Madame Jocelyne MYSKIW
20/24 rue Pierre Curie 94140 Alfortville
Madame Danielle NICOLAS
3 allée de la Résistance - « Grand Ensemble » - Bât. G4 94140 Alfortville
Monsieur Jean-Claude NICOLAS
3 allée de la Résistance - « Grand Ensemble » - 94140 Alfortville
Monsieur Régis RAT
3 rue du Président Kennedy 94140 Alfortville
Monsieur Frédéric RAZANAJAO
20 rue Marcelin Berthelot 94140 Alfortville
Madame Evelyne RIGNAULT
46 rue Raspail 94140 Alfortville
Madame Véra RISTIC
15 rue des Anguilles 94140 Alfortville 'd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ARRETE MODIFICATIF N°2015/2600
de l’arrêté n°2015/2569 du 18 août 2015
portant désignation des délégués de l'Administration dans les
commissions de révision des listes électorales pour la période
2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.1 à L.43 et R 1 à R25 ;
Vu l'arrêté n°2015/2569 du 18 août 2015 portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2015/2016 pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
Considérant le courrier électronique de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés en date du 21 août 2015 informant le Préfet du Val-de-Marne du décès de Monsieur Jean MULARD ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
L’article 1 er de l’arrêté n° 2015/2569 du 18 août 2015 est modifié comme suit :
Bureau n° 6
Centre sportif « Brossolette » (côté parking) - 4 rue de l’Entreprise
Suppléante : Madame Dominique FOURNIER
Bureaux n° 14 et 15
Ecole primaire Champignol (préau et réfectoire) - 12 rue Gaston
Titulaire : Monsieur Christophe AKNOUCHE
Article 2
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 24 août 2015
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian ROCK EX = TT
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2015 / 2604 du 24 août 2015
autorisant GEOTELLUENCE à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine (94) et des 12ème et 13ème arrondissements de Paris (75) et autorisant l’ouverture de travaux de forage sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine (94)
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS
chevalier de la Légion d'honneur officier de la Légion d’honneur chevalier de l’ordre national du Mérite officier de l’ordre national du Mérite
VU le code minier, notamment ses articles L 112-1 et L 161-1 ;
VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie ;
VU le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié portant règlement général des industries extractives ;
VU le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
VU la demande d’autorisation de recherches d’un gîte géothermique au Dogger et la demande d’ouverture de travaux de forage présentées par GEOTELLUENCE en date du 7 juillet 2014 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2015/224 du 30 janvier 2015 portant ouverture d’une enquête publique relative aux demandes précitées, du 23 février au 30 mars 2015 inclus ;
VU les avis émis au cours de l’instruction de la demande, conformément à l’article 11 du décret n°78-498 modifié et à l’article 12 du décret n°2006-649 modifié ;
VU les registres d’enquêtes tenus à disposition du public dans chacune des mairies concernées ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 avril 2015, complété à la demande du Tribunal Administratif de Melun le 26 mai 2015 ;
VU le rapport et l’avis du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 16 juin 2015 ;
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du Val-de-Marne du 16 juillet 2015 ;
VU le projet d’arrêté transmis au demandeur le 24 juillet 2015, lui ouvrant la possibilité de présenter ses observations dans un délai de quinze jours ;
VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 29 juillet 2015 ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne;
…/…
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES ET
DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION ENVIRONNEMENT 2
ARRETENT
CHAPITRE I : AUTORISATIONS
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE RECHERCHES
GEOTELLUENCE, ci-après dénommée le titulaire, est autorisé à rechercher par forage le gîte géothermique à basse température du Dogger dans une zone dont les coordonnées Lambert 93 des sommets sont :
Coordonnées des angles du périmètre
sollicité
Coordonnées Lambert 93
X (m) Y (m)
Nord-Ouest 654 623 6 858 710
Nord-Est 656 315 6 859 428
Sud-Est 657 632 6 856 321
Sud-Ouest 655 941 6 855 603
Ce périmètre porte pour partie sur le territoire des communes d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort et Vitry-sur-Seine (94), les 12ème et 13ème arrondissements de Paris (75).
L’autorisation de recherches est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : AUTORISATION D’OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS
Le titulaire est autorisé à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de deux puits de recherche (un puits producteur et un puits injecteur) situés sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine et dont les coordonnées prévisionnelles sont (Lambert 93) :
Puits producteur (GIV-4) X (m) Y (m) Z (m NGF)
Surface (coordonnées prévisionnelles de la
tête de puits) 656 227 6 857 637 + 32
Toit du Dogger (coordonnées
prévisionnelles de l’impact) 656 425 6 856 815 - 1560
Puits injecteur (GIV-3) X (m) Y (m) Z (m NGF)
Surface (coordonnées prévisionnelles de la
tête de puits) 656 222 6 857 643 + 32
Toit du Dogger (coordonnées
prévisionnelles de l’impact) 655 825 6 858 230 - 1544 3
CHAPITRE 2 : TRAVAUX DE FORAGE
ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU CHANTIER
Avant le début des travaux et pendant toute leur durée, l’emprise du chantier est délimitée et clôturée de façon que toute personne non autorisée ne puisse y pénétrer et avoir accès à une zone dangereuse.
Des pancartes signalant le danger, sont placées sur la clôture ou à proximité de la zone clôturée. L’état des clôtures est régulièrement vérifié.
Les portes d’accès ouvrant ces clôtures sont fermées à clé.
L'emprise du chantier ne doit occasionner aucune gêne à l'accesibilité des batiments tiers, des organes de sécurité (barrage de gaz) et des appareils d'incendie implantés sur la voie publique.
Tous travaux de nature à interdire la circulation ou gêner l’intervention des engins de secours, devront faire l’objet d’information préalable à la section opération du groupement d’incendie territorialement concerné.
Une ligne téléphonique permettant l’appel des services de secours est présente sur le chantier.
Le mât de forage est balisé et éclairé de nuit pour des raisons de sécurité aérienne.
Pour des raisons de sécurité, l’aire de chantier sera éclairée la nuit.
ARTICLE 4 : ACCES AU CHANTIER
L’exploitant met en place, avec l’accord du gestionnaire de la voirie, la signalisation et les aménagements nécessaires à la sécurisation de l’accès au chantier.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux de forage et d’équipement des deux puits sont réalisés conformément au dossier de demande et à ses compléments sauf en ce qui serait contraire aux dispositions du présent arrêté ou aux dispositions réglementaires.
Les travaux de forage des puits sont suivis par un géologue. Ils sont exécutés avec le plus grand soin et conformément à toutes les règles de l’art. Un échantillonnage de chaque terrain traversé est réalisé afin d’établir la coupe géologique des puits.
ARTICLE 6 : PLATE-FORME- TERRASSEMENT
La plate-forme est dimensionnée pour supporter l’appareil et permettre la manutention des matériels de forage. Ce dimensionnement tient compte des qualités géotechniques du terrain.
ARTICLE 7 : AVANT PUITS ET CAVES DES TETES DE PUITS
Avant la mise en place de la machine de forage, des avant puits de 35m de profondeur sont réalisés pour la mise en place de tubes guides cimentés aux terrains. Ces avant puits sont réalisés par une technique de forage avec tubage à l'avancement ne mettant pas en œuvre de fluide de forage.
La qualité de la cimentation des tubages est contrôlée.
,
Les caves bétonnées des têtes de puits sont réalisées par excavation autour des tubes guides.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
Au cours du déroulement des travaux de forage, toutes les dispositions sont prises afin d’éviter de mettre en communication des nappes d’eau distinctes et de prévenir toute pollution des eaux de surface ou des eaux souterraines.
Afin d’éviter tout impact sur les aquifères traversés, le fluide de forage utilisé est une boue bentonitique (mélange d’argile et d’eau) ou une boue aux polymères biodégradables. Il ne sera pas utilisé de boue aux hydrocarbures. 4
Afin d’éviter la mise en communication des nappes les unes avec les autres, les puits sont isolés des terrains par des tubages métalliques cimentés aux terrains sur toute leur hauteur.
La qualité de ces cimentations est contrôlée par des méthodes appropriées (diagraphies de type CBL ou autre méthode au moins équivalente sous réserve de l’accord préalable de la DRIEE).
ARTICLE 9 : INFORMATION DE LA DRIEE
Le titulaire ou le responsable des travaux qu’il aura désigné informera la DRIEE, deux jours à l’avance au minimum, des dates et heures de réalisation des opérations suivantes :
début des travaux de forage ;
poses des tubages ;
opérations de cimentations ;
opérations de mesures et de contrôles.
ARTICLE 10 : RAPPORTS D’AVANCEMENT DU CHANTIER
Chaque semaine au minimum, le titulaire ou le responsable des travaux adressera au DRIEE un compte-rendu des travaux réalisés durant la semaine écoulée.
Tout incident survenu au cours des travaux lui sera immédiatement signalé. Son accord préalable est sollicité en cas de modifications de l’architecture du puits.
ARTICLE 11 : ATTESTATION DE CIMENTATION
À l’issue de chaque opération de tubage et de cimentation, notamment de niveaux aquifères servant ou pouvant servir à l’alimentation en eau potable, et avant de passer à la phase suivante de travaux, le titulaire ou le responsable des travaux attestera à la DRIEE, par télécopie ou par messagerie électronique, que les contrôles effectués assurent un bon état de la cimentation.
ARTICLE 12 : BRUIT
Préalablement au démarrage du chantier, des mesures de bruit sont effectuées pendant les périodes diurnes et nocturnes à proximité des habitations les plus proches du site (deux mesures de l’état initial sur 24h, une pendant un jour ouvré, et une un dimanche). Un contrôle de l’émergence sonore est réalisé dès le démarrage des travaux.
Les riverains sont informés préalablement au début des travaux.
Les niveaux sonores des bruits aériens émis par les matériels de chantier ne doivent pas dépasser les limites fixées par les arrêtés ministériels du 11 avril 1972 modifié et du 18 mars 2002.
Les phases de chantier à l’origine des niveaux sonores les plus importants, sont interdites entre 22h et 7h. Sont concernées en particulier : la manutention avec engin motorisé, les transferts de matériel, les opérations de citernage, les opérations de cimentation des puits.
ARTICLE 13 : STOCKAGES AÉRIENS
Tout stockage aérien d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité des réservoirs associés.
Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou la capacité totale lorsqu’elle est inférieure à 1000 litres.
ARTICLE 14 : EAUX PLUVIALES
L’emprise de l’atelier de forage ainsi que de la plate-forme est rendue étanche et les eaux pluviales sont collectées et traitées. 5
Les dispositions nécessaires sont prises pour qu’il ne puisse y avoir en utilisation normale ou en cas d’accident de déversement de matières dangereuses ou insalubres vers le milieu naturel.
En particulier, les plate-formes sont constituées de façon à ce que les eaux de pluies ne puissent entraîner dans le milieu naturel les éventuelles pollutions présentes sur les plate-formes.
ARTICLE 15 : GESTION DES EFFLUENTS
Les effluents du chantier sont recueillis dans des bourbiers ou de bassins métalliques parfaitement étanches afin de prévenir d’éventuelles infiltrations des effluents dans le sol. Les abords des bourbiers ou des bassins métalliques doivent être balisés et surveillés pendant la durée du chantier afin que le public ne puisse pas s’en approcher dangereusement.
Les effluents liquides contenus dans les bourbiers ou les bassins métalliques sont, après décantation, soit citernés et évacués conformément aux dispositions de l’article 18, soit rejetés au réseau d’assainissement avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet.
Les boues de décantation sont éliminées conformément aux dispositions de l’article 18.
ARTICLE 16 : GESTION DE L’EAU GEOTHERMALE
L’eau géothermale récupérée en surface à l’occasion de travaux est refroidie, le cas échéant traitée, avant d’être évacuée dans un réseau d’assainissement avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau, sous réserve du respect de la convention établie avec ce dernier, en particulier sur les valeurs limites de rejet.
En aucun cas, il ne doit y avoir rejet d’eau géothermale en surface à même le sol.
L’eau géothermale issue des opérations de dégorgeage des puits peut être réinjectée dans le réservoir géothermal.
ARTICLE 17 : PREVENTION DES ÉPANDAGES ACCIDENTELS
Le titulaire met en œuvre des moyens suffisants d’intervention pour faire face à tout épandage accidentel.
En cas d’épandage accidentel, le titulaire doit prendre immédiatement toute mesure possible pour l’interrompre ou à tout au moins le limiter.
Les produits récupérés en cas d’incident ne peuvent être rejetés et doivent être, soit réutilisés, soit éliminés comme déchets.
ARTICLE 18 : DECHETS
Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions du titre IV, livre V du code de l’environnement relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et des textes pris pour son application.
Le titulaire est en charge du respect du tri sélectif des déchets (décret du 13 juillet 1994)
Les déchets sont acheminés vers un centre de stockage ou d’élimination adapté à leurs caractéristiques physico- chimiques.
ARTICLE 19 : PREVENTION DES ERUPTIONS
Pendant toute la durée des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les têtes de puits sont équipées d’un système d’étanchéité adéquat pour prévenir toute éruption d’eau géothermale, ainsi que d’un flexible installé et branché sur une conduite latérale qui permet en cas de nécessité de neutraliser la pression en tête de puits par injection de saumure. Une réserve de sel en quantité suffisante est maintenue disponible sur le chantier.
ARTICLE 20 : SECURITE H2S
Préalablement au début des travaux effectués sur des puits atteignant le réservoir géothermal, les appareils ou dispositifs permettant de détecter d’éventuelles émissions d’H 2S gazeux sont installés sur le chantier en tenant compte de la configuration des lieux, et de l’étendue de la zone spécifique de danger conformément aux articles RG29 et RG30 du règlement général des industries extractives. 6
Ces détecteurs déclenchent une alerte visuelle et sonore au-delà du seuil de 10 ppm. Le responsable du chantier fait alors appliquer les consignes de sécurité adéquates.
Lors d’opérations de stimulation du réservoir par injection d’acide, une chaîne de neutralisation de l’H2 S ou tout autre dispositif ayant la même fonction est installé sur le chantier en référence aux règles de l’art.
Des appareils respiratoires d’une autonomie suffisante sont mis à disposition du personnel intervenant afin de lui permettre d’intervenir en toute sécurité en cas d’incident.
ARTICLE 21 : ALIMENTATION DU CHANTIER EN EAU
Une connexion au réseau communal, équipée d’un compteur de chantier est installée avec l’accord du service gestionnaire de ce réseau.
CHAPITRE 3 : FIN DES TRAVAUX
ARTICLE 22 : REMISE EN ETAT DE LA PARCELLE A L’ISSUE DES TRAVAUX DE FORAGE
À l’issue des travaux de forage, la plate-forme du chantier de forage est démantelée. Les bourbiers sont bouchés avec des terres saines, une fois les effluents liquides et les boues de décantation éliminés conformément aux dispositions de l’article 18.
Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions de l’article 18.
ARTICLE 23 : RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX
À l’issue des travaux et dans un délai de deux mois, le titulaire adresse au DRIEE un rapport de fin de travaux en deux exemplaires, synthétisant les opérations effectuées, les résultats des contrôles effectués et les éventuelles anomalies survenues.
Il comporte aussi :
une coupe technique et géologique des puits, indiquant les coordonnées exactes des orifices, les cotes exactes des éléments constitutifs du puits, la profondeur et l’épaisseur des niveaux géologiques traversés et du réservoir recherché, en indiquant les niveaux productifs. La coupe fera apparaître clairement la position des niveaux aquifères traversés, notamment ceux servant ou pouvant servir à l’alimentation en eau potable ; un plan positionnant avec précision les têtes de puits, les fonds de trous de forage et le périmètre d’exploitation envisagé ;
une analyse physico-chimique et bactériologique du fluide géothermal ; les diagraphies de contrôle de cimentation des tubages, accompagnées d’un commentaire quant à leur qualité.
ARTICLE 24 : BOUCHAGE DES PUITS
En cas de renoncement à l’utilisation d’un puits à l’issue des travaux, le puits doit être bouché conformément à un programme technique, soumis à l’approbation préalable de la DRIEE Île-de-France.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 25 : RECOURS
Le présent arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de Melun. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7
ARTICLE 26 : AFFICHAGE ET PUBLICATION
Un extrait du présent arrêté est, par les soins du Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et du Préfet du Val-de-Marne, affiché dans les locaux de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies concernées pendant une durée minimum d’un mois. Cet extrait sera également inséré aux recueils des actes administratifs des dites préfectures et mis en ligne sur leur site internet respectifs. Un extrait sera publié par les soins du Préfet du Val-de-Marne et aux frais du titulaire dans les journaux où l'avis d'enquête a été inséré.
ARTICLE 27 : EXECUTION ET AMPLIATIONS
La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’île-de-France à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
aux maires d’Alfortville, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort et Vitry-sur-Seine (94) et des 12ème et 13ème arrondissements de Paris (75) ;
au délégué territorial du Val-de-Marne de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France; au commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ;
au chef de l’unité territoriale de l’Equipement et de l’Aménagement du Val-de-Marne; au chef de l’unité territoriale de l’Environnement et de l’Energie du Val-de-Marne ; au chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Val-de-Marne ; à la directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord ;
au directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France à Paris, service eau, sous-sol, pôle sous-sol .
Fait à Créteil, le 24 août 2015
Le Préfet du Val-de-Marne, Le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Pour le Préfet et par délégation, Préfet de Paris
Le Secrétaire Général et par délégation,
La Préfète, Secrétaire Générale
SIGNE SIGNE
Christian ROCK Sophie BROCAS EE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
A R R Ê T É N° 2015/2539
instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES
à compter du 1er décembre 2015
----
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu la loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n°2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015 ;
VU l’arrêté DRCT/4 n°2014/6576 du 18 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l’avis du Maire en date du 18 mai 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - L’arrêté DRCT/4 n°2014/6576 du 18 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de VINCENNES est abrogé à compter du 1er décembre 2015.
Article 2 - A compter du 1er décembre 2015, les électeurs de la commune de VINCENNES sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
…/…
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS 2
Canton n° 23 (Vincennes)
Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc
Bureau n°2 - Hôtel de ville - 53bis rue de Fontenay
Bureau n°3 - Crèche Liberté – 7 rue de la liberté
Bureau n°4 - Cœur de ville – 98 rue de Fontenay
Bureau n°5 - Ecole du Nord – maternelle – 14 rue de la liberté
Bureau n°6 - C.E.S. Saint-Exupéry – 5 rue de la liberté
Bureau n°7 - C.E.S. Saint-Exupéry – 5 rue de la liberté
Bureau n°8 - Ecole élémentaire de l’Est Libération – 106 rue Diderot
Bureau n°9 - Ecole élémentaire de l’Est Passeleu – 108 rue Diderot
Bureau n°10 – Ecole de l’Est – maternelle – 110 rue Diderot
Bureau n°16 – Ecole maternelle Roland Vernaudon – 3 avenue Lamartine
Bureau n°17 – Ecole élémentaire Roland Vernaudon – 5 avenue Lamartine
Bureau n°18 – Ecole élémentaire du Sud – 16 rue Jean Moulin
Bureau n°19 – Ecole élémentaire du sud – 16 rue Jean Moulin
Bureau n°20 – Ecole élémentaire de l’Ouest – 22 rue Victor Basch
Bureau n°21 – Ecole élémentaire de l’Ouest – 22 rue Victor Basch
Bureau n°22 – Ecole maternelle Ouest – 3 rue de l’Egalité
Bureau n°23 – Ecole maternelle Ouest – 24 rue Victor Basch – Villa du Gymnase
Bureau n°24 – Crèche municipale – 27 rue des Laitières
Bureau n°25 – Club de loisirs et d’accueil des retraités – 27 rue des Laitières
Bureau n°26 – Crèche Jean Burgeat – 11 rue Georges Huchon
Bureau n°27 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 3 allée Georges Méliès
Bureau n°28 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 3 allée Georges Méliès
Bureau n°29 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 26bis rue des vignerons
Bureau n°30 – Ecole maternelle Franklin Roosevelt – 28 rue des vignerons
…/… ont
3
Canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois)
Bureau n°11 – Ecole maternelle Clément Viénot – 6 rue Clément Viénot
Bureau n°12 – Ecole maternelle Clément Viénot – 6 rue Clément Viénot
Bureau n°13 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède
Bureau n°14 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède
Bureau n°15 – Centre technique municipal – 14 avenue Paul Déroulède
Bureau n°31 – Groupe scolaire Jean Monnet – 19 avenue des Murs du Parc.
Article 3 - A compter du 1er décembre 2015, les bureaux centralisateurs sont désignés ainsi qu’il suit, en fonction du ou des scrutin(s) considéré(s) :
Election(s) européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum : Bureau n°1 – Hôtel de ville - place du Général Leclerc
Elections départementales :
Canton n°9 : Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc
Canton n°23 : Bureau n°1 - Hôtel de ville - place du Général Leclerc.
Article 4 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune d’Alfortville et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 2015.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er mars suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 6 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 7 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 8 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 9 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 14 août 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian Rock République Française
Liberté Égalité Fraternité 18 MAI 2015 4
vhÿ
5 VILLE DE VINCENNES
Direction Générale Adjointe Caniles Pis cs ne À
Service Citoyenneté
NOMENCLATURE DES RUES PAR BUREAUX DE VOTE
CANTON N° 23
ler Bureau :
HOTEL DE VILLE, Place du Général Leclerc
Avenue de la dame Blanche du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue Pierre Brossolette du Q au 9999 z pair et impair
Avenue Fayolle du 0 au 9999 Z pair et impair
Avenue Foch du 0 au 9999 Z pair et impair
Cours Marigny du 0 au 9998 z pair
Avenue de Nogent du O0 au 9999 z pair et impair
Rue de condé sur Noireau du 0 au 9999 z pair et impair
Rue d’idalie du 0 au 9999 z naïir et 1impair Ni Nr aigus LOU JS #; Poil %
Villa d’Idalie du O0 au 9999 z pair et impair
2ème Bureau :
HOTEL DE VILLE, 53bis rue de Fontenay
Avenue du château du 0 au 16 z pair
Rue de Fontenay du 1 au 59 z impair
Rue Lejemptel du 0 au 9998 z pair
Rue Lejemptel du 13 au 9999 z impair
Cours Marigny du 1 au 9999 z impair
Rue du Midi du 1 au 1 z impair
Avenue de Paris du 0 au 16 z pair
Avenue Gabriel Péri du 1 au 35 z impair
Rue Eugène Renaud du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Raymond du Temple du Q au 9998 z pair
Rue Raymond du Temple du 1 au 11 z impair
3ème Bureau :
CRECHE LIBERTE, 7 rue de la Liberté
Rue Crébillon du 0 au 9999 z pair et impair
Villa David du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Leroyer du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Diderot du 1 au 53 z impair
Rue de la Solidarité du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de Strasbourg du 36 au 9998 z pair
Rue de Verdun du 0 au 9999 z pair et impair
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# Gilles PANNETIER
Adjoint au Maire
Chargé de Administration Municipale République Française
it, Liberté Égalité Fraternité
sh
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dème Bureau :
CŒUR DE VILLE, 98 rue de Fontenay
Avenue du Château du 36 au 9998 z pair
Rue de Fontenay du 56 au 170 z pair
Rue Joseph Gaillard du 0 au 16 z pair
Rue Joseph Gaillard du 1 au 13 z impair
Rue de la Jarry du 1 au 21 z impair
Villa Lamarre du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de la Liberté du 20 au 48 z pair
Rue de Strasbourg du 0 au 14 z pair
Avenue de Vorges du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de la Liberté du 0 au 18 z pair
Rue Mirabeau du 0 au 2 z pair
Rue Mirabeau du 1 au 5 z impair
Rue de Montreuil du 66 au 82 z pair
Rue Charles Pathé du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Georges Pompidou du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Daumesnil du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Diderot du 4 au 20 z pair
Square Daumesnil du O0 au 9999 z pair et impair
6ème Bureau :
CES SAINT-EXUPERY, 5 rue de la Liberté
Rue Mirabeau du 4 au 9998 z pair
Rue Mirabeau du 7 au 9999 z impair
Rue de Montreuil du 84 au 9998 z pair
Av. de la République du 72 au 9998 z pair
Av. de la République du 77 au 9998 z impair
Rue de Strasbourg du 9 au 9999 z impair
Rue de l'Union du 0 au 9999 z pair et impair
7ème Bureau :
CES SAINT-EXUPERY, 5 rue de la Liberté
Rue Joseph Gaillard du 15 au 31 z impair
Rue Joseph Gaillard du F8 au 32 z pair
Rue de la Liberté du 1 au 33 z impair RUU LU LU LHUUILS 1 EU Se à
Rue de la Marseillaise du 0 au 30 z pair
Rue de la Marseillaise du 1 au 31 Z impair
Rue Diderot du 22 au 80 z pair
Rue de Strasbourg du 16 au 34 z pair
18 MAI 2015
CHÉTES PANNETIER
° Adjoint au Maire
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Liberté Égalité Fraternité f
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18 MAI 2015
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Ceruire litnuonnatä DOUVILE VEUT CLITIDRE
8ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE DE L'EST LIBERATION, 106 rue Diderot
Rue Joseph Gaillard du 33 au 9999 z impair
Rue Joseph Gaillard du 34 au 9998 z pair
Bd de la Libération du 108 au 9998 z pair
Bd de la Libération du 65 au 9909 z impair
Rue du Commandant Mowat du 25 au 9999 Z impair
Rue du Lieutenant Quennehen du 6 au 9999 z pair et impair
Rue Diderot du 55 au 119 z impair
Rue Faie Féiix du O0 au 9999 z pair et impair
Rue Charles Silvestri du 27 au 9999 Z impair
Rue Charles Silvestri du 40 au 9998 z pair
Rue des Trois Territoires du 9 au 44 z pair
Villa Faie Félix du O0 au 9999 z pair et impair
Oème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE DE L'EST PASSELEU, 108 rue Diderot
Rue de la Bienfaisance du 26 au 9998 z pair
Rue de la Bienfaisance du 41 au 9999 z impair
Rue Gounod du 0 au 9999 Z pair et impair
Rue Guynemer du G au 9999 z pair et impair
Rue de la Jarry du 47 au 157 z impair
Rue Georges Lamouret du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Jules Massenet du 0 au 22 z pair
Rue du Commandant Mowat du 19 au 23 z impair
Rue du Commandant Mowat du 24 au 9998 z pair
Place Diderot du 0 au 2 z pair
Rue Diderot du 100 au 190 z pair
Rue Diderot du 121 au 237 z impair
Rue de la Renardière du 0 au 9999 z pair et impair
Rue des Trois territoires du 1 au 9999 z impair
Rue des Trois territoires du 46 au 9098 z pair
Giles PANNETIER
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48 MALE shy
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10ème Bureau :
ECOLE DE L'EST MATERNELLE, 110 rue Diderot
Rue de Fontenay du 0 au 54 z pair
Rue de la Jarry du 0 au 40 z pair
Rue de la Jarry du 23 au 45 z impair
Bd de la Libération du 1 au 63 z impair
Bd de la Libération du 90 au 106 z pair
Rue de la Liberté du 35 au 9999 z impair
Rue de la Liberté du 50 au 9998 z pair
Rue de la Marseillaise du 32 au 9998 z pair
Rue de la Marseillaise du 33 au 9999 7 impair
Avenue Gabriel Péri du 37 au 9999 z impair
Rue Diderot du 82 au 98 z pair
Rue des Sabotiers du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Charles Silvestri du 0 au 38 z pair has! Gil ui Air À TE ii du Rue Charles Silvestri du 1 au 25 z impair
16ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE ROLAND VERNAUDON, 3 avenue Lamartine
Avenue du Château du 26 au 34 z pair
Avenue du Château du 33 au 9999 z impair
Rue de l'Eglise du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de Fontenay du 61 au 111 z impair
Rue Lejemptel du 1 au 11 z impair
Rue du Midi du 0 au 9998 z pair
Rue du Midi du 3 au 9999 Z impair
Rue de Montreuil du 48 au 64 z pair
Rue Raymond du Temple du 13 au 9999 z impair
17ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE ROLAND VERNAUDON, $ avenue Lamartine
Avenue du Château du 1 au 31 z impair
Avenue du Château du 18 au 24 z pair
Rue Robert Giraudineau du 0 au 9999 Z pair et impair
Rue de Montreuil du 0 au 46 z pair
Rue de Montreuil du 1 au 19 z impair
Avenue de Paris du 18 au 54 z pair
Rue Saulpic du 0 au 9999 z pair et impair
illes PANNETIER
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shir | 18 MAI 205
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18ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE DU SUD, 16 rue Jean Moulin
Avenue Aubert du 6 au 40 z pair
Rue d’Estiennes d’Orves du 0 au 9998 z pair
Rue de Fontenay du 113 au 139 z impair
Rue Eugénie Gérard du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue Lamartine du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Villebois Mareuil du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de Montreuil du 21 au 27 z impair
Rue Jean Moulin du 0 au 8 z pair
Rue jean Moulin du i au 17 z impair
Avenue de la République du 22 au 38 z pair
19 ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE DU SUD, 16 rue Jean Moulin
Villa Beauséjour du 0 au 9999 z pair et impair
Place Bérault du O0 au 9998 7 pair
Rue de Colmar du 0 au 9999 z pair et impair
Rue d’Estiennes d’Orves du 1 au 9999 z impair
Rue du Docteur Lebel du 0 au 9999 Z pair et impair
Rue Eugène Loeuil du O0 au 9999 z pair et impair
Rue Jean Moulin du 10 au 9998 z pair
Rue Jean Moulin du 19 au 9999 z impair
Avenue de Paris du 56 au 94 z pair
Avenue de la République du 6 au 20 z pair
Avenue de la République du 1 au 11 z impair
Rue Segond du 0 au 9999 Z pair et impair
20ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIE DE L’ OUEST, 22 rue Victor Basch
Rue de Fontenay du 172 au 220 z pair
Rue de la Fraternité du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Monmory du Q au 9999 z pair et impair
Rue de Montreuil du 29 au 39 z impair
Rue de [a Paix du O0 au 30 z
Rue de la Paix du 1 au 19 z impair
Avenue de la République du 40 au 70 z pair
Avenue de la République du 51 au 75 z impair
es PANNETIER
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49 MAI 201 vs
5 VILLE DE VINCENNES
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21ème Bureau :
ECOLE ELEMENTAIRE DE L’ QUEST, 22 rue Victor Bascl
Rue de Belfort du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Gilbert Clerfayt du 0 au 9999 z pair et impair
Rue des Deux Communes du 0 au 9999 z pair et impair
Ruc de Fontenay du 141 au 189 z impair
Rue de Fontenay du 222 au 9998 z pair
Rue des Meuniers du 0 au 9999 Z pair et impair
Rue de Monireuii du 41 au 9999 z impair
Rue de la Paix du 21 au 9999 z impair
Rue de la Paix du 32 au 9998 z pair
Avenue de la République du 13 au 49 z impair
Passage des Varennes du 0 au 9999 z pair et impair
22ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE OUEST, 3 rue de l’Egalité
Avenue Aubert du 42 au 9998 z pair
Allée Aubert du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Victor Basch du 0 au 10 z pair
Place Bérault du 1 au 9999 z impair
Rue de l’Égalité du 0 au 9999 z pair et impair
Villa Saint-Joseph du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue de Paris du 96 au 128 z pair
Avenue Antoine Quinson du 0 au 9999 z pair et impair
23ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE OUEST, 24, rue Victor Basch-Villa du Gymnase
Rue Victor Basch du 12 au 9998 z pair
Rue Victor Basch du 15 au 9999 z impair
Rue Eugène Blot du 0 au 9999 Z pair et impair
Avenue Georges Clémenceau du 6 au 99998 z pair
Rue de Fontenay, du 191 au 9999 z impair
Rue de Lagny du 1 au 27
Rue des Laitières du 0 au 18 z pair
Rue des Laitières du 1 au 17 z impair
Rue Massue du 0 au 34 z pair
Rue Massue du À au 27 z impair
Rue Renon du 26 au 9998 z pair
illes PANNETIER
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Liberté Égalité Fraternité 18 MAI 20H
LU à +
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24ème Bureau :
CRECHE MUNICIPALE, 27 rue des Laïtières
Avenue Georges Clémenceau du 1 au [ z impair
Rue Dohis du 0 au 9999 z pair et impair
Rue des Laitières du 19 au 9999 z impair
Ruc des Laitières du 20 au 9998 z pair
Avenue de Paris du 130 au 168 z pair
Rue Renon du 1 au 15 z impair
Rue Renon du 2 au 24 z pair
25ème Bureau :
CLUB DE LOISIRS ET D'ACCUEIL DES RETRAITÉS, 27 rue des Laitières
Avenue Georges Clémenceau du 0 au 4 z pair
Avenue Georges Clémenceau du 3 au 9999 z impair
Rue Georges Huchon du 0 au 9998 z pair
Rue Georges Huchon du 3 au 9999 z impair
Rue de Lagny du 29 au 43 z impair
Rue Massue du 29 au 49 z impair
Rue Massue du 36 au 54 z pair
Rue de la Prévoyance du 0 au 9998 z pair
26ème Bureau :
CRECHE JEAN BURGEAT, 11 rue Georges Huchon
Rue Fays du 0 au 9999 z pair et impair
Rue de Lagny du 45 au 9999 z impair
Rue Charles Marinier du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Massue du 51 au 9999 z impair
Rue Massue du 56 au 9998 z pair
Avenue de Paris du 170 au 9998 z pair
Rue de la Prévoyance du 1 au 9999 z impair
Rue Céline Robert du 0 au 9999 Z pair et impair
Gilles PANNETIER
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n 206 tir ALL
F3 VILLE DE VINCENNES
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27ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE FRANKLIN ROSSEVELT, 3 allée Georges Méliès
Rue du Lieutenant Heitz du 0 au 9999 z pair et impair
Rue du Maréchal Maunoury du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue du Petit Parc du 0 au 18 z pair
Avenue du Petit Parc 1 au 17 z impair
Avenue de Paris du 27 au 9999 z impair
Rue des Vignerons du 0 au 22 z pair
Rue des Vignerons du 1 au 15 z impair
28ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE FRANKLIN ROOSEVELT, 3 allée Georges Méliès
Allée Jacques Daguerre du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue des Minimes du 18 au 9998 z pair
Allée Félix Nadar du 0 au 9999 Z pair et impair,
Allée Nicéphore Niepce du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue du Petit Parc du 19 au 9999 z impair
Avenue du Petit Parc du 20 au 9998 z pair
Rue des Vignerons du 24 au 9998 z pair
29ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE FRANKLIN ROOSEVELT, 26bis rue des Vignerons
Avenue du Général de Gaulle du 0 au 22 z pair
Rue Anatole France du 0 au 8 z pair
Rue Anatole France du 1 au 5 z impair
Avenue de Paris du 1 au 25 z impair
Avenue Franklin Roosevelt du 0 au 9999 z pair et impair
Château de Vincennes vieux fort du 0 au 9999 z pair et impair
30ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE FRANKLIN ROOSEVELT, 28 rue des Vignerons
Rue Louis Besquel du 0 au 9999 Z pair et impair
Avenue du Général de Gaulle du 24 au 9998 pair
Rue du Donjon du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Anatole France du 10 au 9998 z pair
Rue Anatole France du 7 au 9999 z impair
Avenue des Minimes du 0 au 16 z pair 7 Rue des Vignerons du 17 au 9999 z impair
Gilles PANNETIER
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di
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amsira likarronmmat Se VILLE LILUYOTIT ieté
NOMENCLATURE DES RUES PAR BUREAUX DE VOTE
CANTON N°9
11ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE CLEMENT VIENOT, 6 rue Clément Viénot
Rue Defrance du 0 au 36 z pair
Rue Defrance du 1 au 73 z impair
Rue de la Jarry du 42 au 68 z pair
Boulevard de la Libération du 66 au 90 > nair LVULV VOLE LV LCL BLUE CALIUJIL Qu VU QU DO Z F4
Rue du Commandant Mowat du 0 au 22 z pair
Rue du Commandant Mowat du 1 au 17 z impair
Villa du Dr L. G. Serre du 0 au 2 z pair
Villa du Dr L. G. Serre du 1 au 3 z impair
12ème Bureau :
ECOLE MATERNELLE CLEMENT VIENOT, 6 rue Clément Viénot
Rue Defrance du 38 au 68 z pair
Boulevard de la Libération du 0 au 64 z pair
13ème Bureau :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 14 avenue Paul Déroulède
Rue de la Bienfaisance du 0 au 8 z pair
Rue Defrance du 70 au 9998 z pair
Rue Defrance du 75 au 9999 z impair
Avenue Paul Déroulède du 0 au 14 z pair
Avenue Paul Déroulède du 1 au 9999 z impair
Rue de la Jarry du 159 au 9999 z impair
Rue de la Jarry du 178 au 9998 z pair
Rue Jules Massenet du 1 au 9999 z impair
Rue Jules Massenet du 24 au 34 z pair
Rue Diderot du 192 au 9998 z pair
Rue Diderot du 239 au 9999 z impair
Gilles PANNETIER
Adjoint au Maire
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Liberté Égalité Fraternité 18 MAI 2015
ds
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Service Citoyenneté
14ème Bureau :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 14 avenue Paul Déroulède
Allée Jacques Bainville du O0 au 9999 Z pair et impair
Allée Charles Deloncle du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Henri Dunant du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Félix Faure du 1 au 9999 z impair
Rue Félix Faure du 6 au 9998 z pair
Rue de l'Industrie du O0 au 9999 z pair et impair
Rue Jules Massenet du 36 au 9998 z pair
Rue Pasteur du © au 9999 z pair et impair
Rue des Pommiers du 1 au 7 z impair
Allée du Docteur Schweitzer du O au 9999 z pair et impair
Rue Clément Vienot du 0 au 9999 z pair et impair
iSème Bureau :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 14 avenue Paul Déroulède
Rue de la Bienfaisance du 1 au 39 z impair
Rue de la Bienfaisance du 10 au 24 z pair
Rue Emile Dequen du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue Paul Déroulède du 16 au 9998 z pair
Rue de la Jarry du 70 au 176 z pair
Villa du Docteur Louis Georges Serre du 4 au 9998 z pair
Villa du Docteur Louis Georges Serre du 5 au 9999 z impair
31ème Bureau :
GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET, 19 avenue des Murs du Parc
Rue Adolphe Alphand du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Paul Barillon du 0 au 9999 z pair et impair
Rue Alexandre de la Faluère du 0 au 9999 Z pair et impair
Rue Félix Faure du 0 au 4 z pair
Place Jean Spire Lemaitre du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Leonard Marie Lemayre du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Augustin de Luzy du 0 au 9999 z pair et impair
Allée Mabille du 0 au 9999 z pair et impair
Avenue des murs du parc du 0 au 9999 z pair et impair
Rue des Pommiers du O au 9998 z pair
Rue des Pommiers du 9 au 13 z impair
illes PANNETIER
Adjoint au Maire - Pi UE MONS A D tt an at RA 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Arrêté n° 2015/2582
- Commune de Villeneuve-Saint-Georges -
portant ouverture d’une enquête parcellaire
relative à la restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code de l’expropriation, et notamment ses articles R 131-1 à R 131-10 ;
- VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L122-1, L.122-7 et R 122-1 à R122-
16 ;
- VU le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat
compétente en matière d’environnement ;
- VU la délibération du conseil municipal n° 13.3.16 du 30 mai 2013, approuvant le dossier
d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et sollicitant le préfet pour
l’ouverture de l’enquête publique ;
- VU l’arrêté n° 2013/2842 du 27 septembre 2013 portant ouverture d’une enquête publique,
préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la réalisation des travaux de
restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris – 30 rue de Paris – 132 rue de Paris à
Villeneuve-Saint-Georges ;
- VU l’arrêté n° 2013/3361 du 14 novembre 2013 portant sur la prorogation de l’enquête
publique, préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de la réalisation des travaux
de restauration immobilière sis 17-19 rue de Paris – 30 rue de Paris – 132 rue de Paris à
Villeneuve-Saint-Georges ;
Créteil, le 19 août 2015 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES D’URBANISME ET
DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE 2
- VU l’arrêté préfectoral n°2014/6181 en date du 10 juillet 2014 déclarant d’utilité publique les
travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17-19, 30 et 132 rue de
Paris à Villeneuve-Saint-Georges ;
- VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur arrêtée le 25 novembre 2014
pour l’année 2015 dans le département du Val-de-Marne par la commission prévue à cet
effet ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2013/367 du 4 février 2013 portant délégation de signature à M.
Christian ROCK, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, et publié au recueil
des actes administratifs le 4 février 2013 ;
- VU la délibération n°15.3.16 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges en date du 25 juin
2015 demandant au préfet l’ouverture d’une enquête parcellaire pour l’opération de
restauration immobilière ;
- VU le plan et l’état parcellaire établis en application de l’article R 131-3 du code de
l’expropriation ;
- VU le dossier d’enquête parcellaire présenté à cet effet par la commune de Villeneuve-Saint-
Georges ;
- Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R E T E :
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles R 11-19 à R 11-29 du code de
l’expropriation, il sera procédé du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus,
durant 15 jours consécutifs, dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête
parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier pour
l’opération de restauration immobilière aux 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris.
Le responsable du projet est la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, 98 rue de Paris - 94190
Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Madame Marie-Claude Guyomarch, directrice service urbanisme en retraite, exercera
les fonctions de commissaire enquêteur. 3
Article 3 : Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, un
avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés dans la commune
de Villeneuve-Saint-Georges. Cette mesure de publicité incombe au maire qui en certifiera
l’accomplissement à l’issue de l’enquête. Un avis identique sera inséré, aux frais de l’expropriant,
dans l’un des journaux diffusés dans le département.
Article 4 : Le dossier d’enquête sera déposé et consultable à l’adresse suivante, aux jours et
heures habituels d’ouverture au public :
Direction de l’aménagement et de l’urbanisme -22, rue de Balzac
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire
enquêteur, et où le public pourra consigner ses observations. Celles-ci pourront également être
adressées par écrit pendant toute la durée de l’enquête :
soit directement au maire, qui les annexera au registre,
soit à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, à l’intention de Mme le commissaire enquêteur, 98
rue de Paris - 94 190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 5 : Le commissaire enquêteur recevra le public à l’adresse indiquée ci-dessus aux dates
suivantes :
samedi 19 septembre 2015 de 9h à 12h ;
mercredi 23 septembre 2015 de 14h à 17h.
Article 6 : Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à la mairie sera faite,
sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste
établie dans les conditions prévues à l’article R 131-3 du code de l’expropriation. En cas de
domicile inconnu, la notification sera faite en double exemplaire au maire qui en fera afficher une
et, le cas échéant, au locataire.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’enquête
parcellaire, pour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés. 4
Article 7 : Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la
mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées
aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière :
en ce qui concerne les personnes physiques, les noms, prénoms dans l'ordre de l'état civil,
domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint
avec, éventuellement, la mention « veuf ou veuve de... »
en ce qui concerne les sociétés, les associations, syndicats et autres personnes morales, leur
dénomination et, pour toutes les sociétés, leur forme juridique, leur siège social et la date de leur
constitution définitive,
pour les sociétés commerciales, leur numéro d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés,
pour les associations, leur siège, la date et le lieu de leur déclaration,
pour les syndicats, leur siège, la date et le lieu de dépôt de leurs statuts.
A défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner
tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
Les personnes intéressés autres que les propriétaires, usufruitiers, fermiers, locataires,
bénéficiaires de droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, ou ceux qui peuvent réclamer des
servitudes sont tenues de se faire connaitre à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de
quoi elles seront, en vertu de l’article L.311-3, déchues de tous droits à l’indemnité.
Article 8 : A l’issue de l’enquête parcellaire, un certificat d’affichage sera établi par le maire de
Villeneuve-Saint-Georges et transmis à la préfecture du Val-de-Marne.
Article 9 : A l’issue de l’enquête parcellaire, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire et
transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur. Ce
dernier donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de
l’opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer.
Le commissaire enquêteur fera parvenir, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l’enquête, le dossier accompagné du registre d’enquête et des pièces annexées ainsi que le
rapport et ses conclusions motivées au préfet du Val-de-Marne. 5
Article 10 : Le présent arrêté est consultable sur le portail internet des services de l’Etat dans le
Val-de-Marne à l’adresse suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le maire de la commune de
Villeneuve-Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian ROCK cd
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PREFET DU VAL DE MARNE
2, AVENUE LARROUMES - 94240 L’HAY-LES-ROSES - 01 49 56 65 00 01 49 56 65 70 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2015/703
portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016
pour la commune d’ARCUEIL
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Electoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015/2278 du 27 juillet 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune d’ARCUEIL à compter du 1er décembre 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
…/…
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ET DE L’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE
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L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune d’ARCUEIL.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’Administration titulaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Madame Christiane TOUCHET
Prénom – NOM Adresse Bureaux
de vote
M. Dominique RAYNAUD
Suppléant Mme Marie-Louise LEFEBVRE
25 avenue de la République 1+2+3
Mme Marie-Louise LEFEBVRE
Suppléant Mme Christiane TOUCHET
22 rue M. Barbieri 5+6+9
Mme Anne SCHIRM
Suppléant : M. Dominique RAYNAUD
53 avenue Raspail 4+7+8
Mme Christiane TOUCHET
Suppléant Mme Anne SCHIRM
113 rue Marius Sidobre 10+11+12
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,
Ivan BOUCHIER cd
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ARRETE N° 2015/704
portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016
pour la commune du KREMLIN-BICETRE
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/6224 du 15 juillet 2014 instituant les bureaux de vote dans la commune du KREMLIN-BICETRE à compter du 1er mars 2015;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
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L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune du KREMLIN-BICETRE.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégués de l’administration titulaires, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Monsieur Jean SABINE
Prénom – Nom Adresse Bureaux
de vote
M. Philippe REISS
Suppléant Mme Suzanne MAUGEIN
4, rue Labourse à Gentilly 1+2+3+13
M. Jean SABINE
Suppléant Mme Véronique FAKHRY
7 rue Labourse à Gentilly 4+5+6+15
Mme Véronique FAKHRY
Suppléant : M. Philippe REISS
56 rue de la Convention 7+8+9+16
Mme Suzanne MAUGEIN
Suppléant M. Jean SABINE
52, avenue de Fontainebleau 10+11+12+14
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,
Ivan BOUCHIER cd
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ARRETE N° 2015-705
portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016
pour la commune de RUNGIS
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/6204 du 11 juillet 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de RUNGIS à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ; …/…
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L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de RUNGIS.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Monsieur Bernard MARTIN
Prénom – NOM Adresse Bureaux de vote
M. Bernard MARTIN
Suppléant Mme Colette ARVERS
15, rue Louis Bougainville 1+2
Mme Colette ARVERS
Suppléant M. Bernard MARTIN
2, rue Delambre et Méchain 3+4
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,
Ivan BOUCHIER cd
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ARRETE N° 2015-706
portant désignation des délégués de l’administration
dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune de THIAIS
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/7192 du 29 octobre 2014 instituant la répartition des bureaux de vote dans la commune de THIAIS à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
…/…
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BUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.49.56.65.60
L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de THIAIS.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Monsieur Pierre DAVOINE
Prénom – NOM Adresse Bureaux de
vote
M. Bernard DURAIN
Suppléant Mme Danielle LAUNAY
19, rue de Villejuif 1 - 2 et 7
Mme Danielle LAUNAY
Suppléant M. Bernard DURAIN
5, rue Gustave Léveillé 3 – 6 et 9
M. Pierre DAVOINE
Suppléant Mme DA SILVA REBELO
11, avenue du Général de Gaulle 4 – 10 et 11
M. Guy PELCERF
Suppléant M. Pierre DAVOINE
28 avenue du Président Roosevelt 8 et 13
Mme DA SILVA REBELO Claudine
Suppléant M. Guy PELCERF
2 rue des Eglantiers 5 et 12
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,
Signé : Ivan BOUCHIER cd
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ARRETE N° 2015/707
portant désignation des délégués de l’Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016
pour la commune de CACHAN
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Electoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/6134 du 7 juillet 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de CACHAN à compter du 1er mars 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses :
…/…
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01.49.56.65.60
L’Haÿ-les-Roses, le 18 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de CACHAN.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration titulaire, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Monsieur Auguste SITBON
Prénom – Nom Adresse Bureaux de vote
Mme Geneviève RICOU
Suppléant : M. Auguste SITBON
53-57, rue Etienne Dolet 1 + 2 + 3
Mme Josiane DE LA FONCHAIS
Suppléant : Mme Geneviève RICOU
144, rue des Vignes 4 + 5 + 6
M. Jacques AMOUROUX
Suppléant : Mme Marie-Laure GNALY NINDJIN
8, rue de la Citadelle 7 + 8 + 9
M. Auguste SITBON
Suppléant : Mme Josiane DE LA FONCHAIS
24-26, rue Galliéni 10 + 11 + 12
Mme Francine CRETZOI
Suppléant : M. Jacques AMOUROUX
1, rue Carnot 13 + 14 +15
Mme Marie-Laure GNALY NINDJIN
Suppléant : Mme Francine CRETZOI
16, rue Camille Desmoulins 16 + 17
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses,
Ivan BOUCHIER cd
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ARRETE N° 2015/713
portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016
pour la commune de GENTILLY
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L1 à L43 et R1 à R25,
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2473 du 10 août 2015 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de GENTILLY à compter du 1er décembre 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
…/…
S OUS -P REFECTURE DE L ’H AŸ-LES-ROSES
BUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L ’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.49.56.65.60
L’Haÿ-les-Roses, le 20 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent, sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de GENTILLY.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégués de l’administration titulaires ou suppléants, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Madame Ghislaine REISS
Prénom – Nom Adresse Bureaux
de vote
M. Jean SABINE
Suppléant M. Jean SABINE
7 rue Labourse 1+11
M. Jean-Pierre ELUARD
Suppléant Mme Fatou MBOW NDEYE.
40 rue Henri Kleynhoff 2+9
M. Jacques LAURENT
Suppléant M. Jean-Marie COCHEREL
2 rue des Quatre Tours 3
Mme Lydie GRONDIN
Suppléant M. Jacques LAURENT
78 rue Charles Frérot 5
M. Jean-Marie COCHEREL
Suppléant Mme Lydie GRONDIN
1 allée des Platanes 4+6
M. Gérard MANTEAUX
Suppléant Mme Ghislaine REISS
Cité du Chaperon Vert 2e avenue 7+10
Mme Ghislaine REISS
Suppléant M. Jean-Pierre ELUARD
4 rue Labourse 8
Mme Fatou MBOW NDEYE
Suppléant : M. Gérard MANTEAUX
78 rue Gabriel Péri 12
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de l’Hay-les-Roses,
Ivan BOUCHIER cd
Liberté + Égalité + Fraternité
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ARRETE N° 2015/714
portant désignation des délégués de l’administration
dans les commissions de révision des listes électorales pour l’année 2015/2016 pour la commune de l’HAY-LES-ROSES
Le Préfet du Val de Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/4018 du 30 janvier 2014 fixant la répartition des bureaux de vote dans la commune de L’HAY-LES-ROSES à compter du 1er mars 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2849 du 29 août 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont été destinataires d’une proposition tendant à les charger d’accomplir les fonctions de délégués de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales et qu’elles ont répondu favorablement à cette sollicitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de l’Haÿ-les-Roses ;
…/…
S OUS -P REFECTURE DE L ’H AŸ-LES-ROSES
BUREAU DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.49.56.65.60
L’Haÿ-les-Roses, le 20 août 2015 ARRETE
ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont désignées dans les fonctions de membres des commissions de révision des listes électorales compétentes pour la commune de l’HAY LES ROSES.
ARTICLE 2 : Elles siégeront en qualité de délégué(e)s de l’administration, titulaire ou suppléant, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, au titre des bureaux de vote indiqués en regard de leur nom.
Liste générale : Monsieur Philippe GASSINGER
Prénom – Nom Adresse Bureaux
de vote
M. Philippe GASSINGER
Suppléant M. Alain LASALMONIE
58 rue du Commandant L’Herminier 1+11
M.André WALDER
Suppléant : Mme Annie BERSON
20 allée Dauvin 2+10
Mme Gilberte PARIS
Suppléant : M. Jean-Claude FRECHAULT
21 rue de Chevilly 4+12
M. Jean-Paul BERNIGOLE
Suppléant : M. Ahmed Ali SOILIHI
8 allée Dauvin 3+9+19
M. Jean-Claude FRECHAULT
Suppléant M. Jean-Paul BERNIGOLE
64 rue de Fresnes 5+13
M. Ahmed Ali SOILIHI
Suppléant : M. André WALDER
9 rue des Iris 6+14
M. Alain LASALMONIE
Suppléant : M. Allaoua BENDJENAD
8 allée des Eglantines 7+15
Mme Annie BERSON
Suppléant : M. Philippe GASSINGER
11 rue Gabriel Péri 8+16
M. Allaoua BENDJENAD
Suppléant : Mme Gilberte PARIS
71 avenue du Général de Gaulle 17+18
ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
l e Sous-Préfet de l’Hay-les-Roses,
Ivan BOUCHIER Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de- France
Direction de l’offre de soins et médico-sociale
Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé
Service régional des transports sanitaires
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° DOSMS-2015-236
PORTANT TRANSFERT DES LOCAUX DE LA
SARL AMBULANCES DE L ESPERANCE
(94370 SUCY-EN-BRIE)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-
1;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionaies de santé, nommant monsieur Ciaude EVIN Directeur générai de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
l'arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté n°2011-94-226 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 11 octobre 2011, portant agrément sous le numéro 94.11.116 de la SARL ADE AMBULANCES DE L ESPÉRANCE, sise 1 cour de la Badiane à CRETEIL (94000), dont le gérant est Monsieur Maurice KUTI MBUITI ;
l'arrêté n° DS-2015/217 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 08 juillet 2015, portant délégation de signature à madame Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, Directrice de l'offre de soins et médico-sociale, et à certains de ses collaborateurs ;
Immeuble l’Européen, 5-7 promenade jean Rostand-93005 Bobigny Cedex
Standard : 01 4i 60 70 O0
www.ars.iledefrance.sante.fr CONSIDERANT la demande, par Monsieur Maurice KUTI MBUITI, de modification de l'agrément relative au transfert des locaux ;
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
CONSIDERANT la conformité des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 10 février 2009 modifié ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de salubrité, constatée le 5 mars 2015 par les services de l’ARS Ile-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La SARL AMBULANCES DE L ESPERANCE, dont le gérant est Monsieur Maurice KUTI MBUITI, est autorisée à transférer ses locaux, du 1 cour de la Badiane à CRETEIL (94000) au 25 rue de Paris à SUCY EN BRIE (94370), à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935
Paris Cedex 19.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'offre de soins et médico-sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat.
Bobigny, le 13/08/2015
P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires
signné DIV"
Séverine TEISSEDRE
Immeuble l’Européen, 5-7 promenade jean Rostand-9300$ Bobigny Cedex
Standard : 01 41 60 70 00
www.ars.iledefrance.sante.fr E(61#100076)
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O Agence Régionale da Santé
Ile-dé-Francs
DECISION TARIFAIRE N°1864 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2015 DE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - 9240005218
Le Directeur Générai de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
AD 115 ï
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 08/12/2014
l'arrêté en date du 25/03/2003 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940005218) sise 30, R SERVON, 94520, MANDRES-LES-ROSES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION PERCE-NEIGE (9208098259) ;
13 © Corisidérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ËR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940005218) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/06/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/68/2015
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940005218) sont autorisées cornme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 296 271.00
- dont CNR 30 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 595 124.00
DEPENSES - dont CNR 95 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 521 951.46
- dont CNR 50 000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 413 346.46
Groupe 1 3 101 711.46 Produits de la tarification
- dont CNR 175 000.00
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 293 407.00
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 18 228.09
TOTAL Recettes 3 413 346.46
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 1"
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940005218) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL PROC DE JOURNEE
Internat 34328
Semi interrtat 9.09
Externat 0.00
Autres 1
0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ia Tarification Sanitaire et Sociaie sis 1, Piace du paiais royai, 75106, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION PERCE-NEIGE » (920809829) et à la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (9409005218).
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ÿ Par délégation, le Délégué territorial '
Le L || Sable du pôle
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Dracques JOLY ;
3/3 Ar poane Régionalede Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2033 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - 9409700057
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
ja loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 vctobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du cr juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE
MARNE en date du 17/08/2015
l’arrêté en date du 05/01/1988 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE (940700057)} sise 12, R WLADIMIR D'ORMESSON, 94490, ORMESSON- SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION "OEUVRE D'ORMESSON" (940809361) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
(940700057) pour l’exercice 2018 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 11/08/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 20/08/2015
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940700057) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe Î
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 779 435.00
- dont CNR 9 270.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3,159.187.00
DEPENSES | - dont CNR 24 031.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 492 341.73
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
‘FOTAL Dépenses 4 430 965.73
Groupe [
Produits de la tarification 3 661 249.73
- dont CNR 33 301.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 259 916.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 509 800.00
TOTAL Recettes 4 430 965.73
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (9406700057) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL PROS
Internat 187.27
Semi internat 185.99
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE AAADAIR IVIRNINL,,
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "OEUVRE D'ORMESSON" » (940809361) et à la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECTALISEE
(940700057).
FAIT À Lt LE 2 t AOÛT 285
P | Par délégation, le Délégué territori
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man du pôle
médico-soclal
- FT Dr Jacques JOLY
3/3 BD Agence lépicralede Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2062 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
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Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
= = oi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal 7 191 À A + u /2014 :
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE CEA Ro MARNE en date du 17/08/2015:
l’arrêté en date du 15/02/1962 autorisant la création de la structure IME dénommée EMP."L'ARC-EN-
CIEL"-THIAIS (940690225) sise 40, R D'ESTIENNE D'ORVES, 94320, THIAIS et gérée par l'entité dénommée ARISSE (7800290111) ;
- 1/3. - - _ _ Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EMP."L'ARC-EN-CIEL"-THIAIS (940690225) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;:
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 23/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/08/2015
DECIDE
ARTICLE 18 Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
EMP."L'ARC-EN-CIEL"-THIAIS (940690225) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 313 532.57
- dont CNR 67 300.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 400 387.75
DEPENSES - dont CNR 57 320.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 271 684.25
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 985 604.57
Groupe I
Produits de la tarification 1973 844.13
- dont CNR 124 620.00
Groupe 8 598.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 3 162.44
TOTAL Recettes 1 985 604.57
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
_ - 2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée EMP."L'ARC- EN-CTEL"-THIAIS (940690225) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL ÉNBURGS
Internat 0.00
Semi internat 248.70
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 6.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE °N
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ARISSE » (780020111) et à la structure dénommée EMP."L'ARC-EN-CIEL"-THIAIS (940690225).
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la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de l’article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles apolicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1“ avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
l'arrêté en date du 12 juillet 2006 portant à 93 places la capacité de l'ESAT
« Les ateliers de Fresnes» (FINESS N° 94 0 81383 5} sis 2-4 avenue de la
cerisaie — SILIC 304- 94266 Fresnes cedex et géré par l'association ADPED ;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant
Considérant
là transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter L'ESAT « LES ATELIERS DE FRESNES » (FINESS N°940813835) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
La réponse à la procédure contradictoire en date du 04 août 2015 adressé par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant la décision finale en date du 11 août 2015 ;
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de L'ESAT « LES ATELIERS DE FRESNES » (FINESS N°94 0 81383 5) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 156 289,00 €
dont CNR
il Groupe Il
2 Dépenses afférentes au personne 837 068,00 €
& dont CNR 4 588,00 €
8 Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 200 152,00 €
dont CNR
Reprise de déficit ( C} 115 524,38 €
Total dépenses 1 309 024,38 €
Groupe |
Produits de la tarification { A ) 1242 583,38 €
a dont CNR(B) 4 588,00 €
E Groupe Il
9 Autres produits relatifs à l'exploitation 47 503,00 €
& Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 18 938,00 €
Reprise d'excédent { D )
Total recettes 1 309 024,38 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : Ü
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 93 places en 2015
- de l'attribution de crédits non reconductibles à hauteur de : 4 588,00 € - de la reprise de résultat 2013 : Déficit repris pour un montant de : 115 524,38 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 1 122 471 € (= À - C+D -B)
273 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement L'ESAT « LES ATELIERS DE FRESNES » (FINESS N°940813835) s'élève à 1 242 583,38 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R.314-106 à R.814-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 103 548,61 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36-IIf du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ADPED et à l'établissement L'ESAT « LES ATELIERS DE FRESNES » (FINESS N°94 0 81383 5).
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POUR L’ANNEE 2015 DE L’ESAT
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ie Code de l'Action Sociaie et des Famities, notamment ies articies L3 L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 pubiié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de l'article L.314-4 du Code de FAction Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’articte L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
l'arrêté en date du O2 mars 2009 portant à 50 places la capacité de l'ESAT « Aide à l’épileptique» {FINESS n° 94 O0 01706 4) sis 26, Rue du Général Sarrail 94000 CRETEIL et géré par L'ASSOCIATION AIDE A L'EPILEPTIQUE;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Aide à l'épileptique» {FINESS N° 94 0 01706 4) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
L'absence de réponse à ia procédure contradictoire ;
Considérant la décision finale en date du 12 août 2015 ;
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « Aide à l’épileptique» (FINESS n° 94 0 01706 4) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 12 778,00 €
dont CNR 0,00 €
n Groupe 11
n Dépenses afférentes au personnel 455 673,00 €
ê dont CNR 0,00 €
A Groupe lil
Dépenses afférentes à la structure 128 301,00 €
dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit { C )
Total dépenses 596 752,00 €
Groupe |
Produits de la tarification ( A ) 572 056,79 €
n dont CNR(B) 0,00 €
É Groupe ||
Wu Autres produits relatifs à l'exploitation 12 000,00 €
Ë Groupe II!
Produits financiers et produits non encaissables 5 973,00 €
Reprise d'excédent { D) 6722,21€
Total recettes 596 752,00 €
Compte 116 (dépenses exciues des tarifs) : 0
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 50 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : Excédent repris pour un montant de : 6 722,21 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 578 779,00 € (= À - C+D -B)
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT « Aide à l’épileptique» (FINESS n° 4 001706 4) s'élève à 572 056,79 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l’article R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 47 671,40 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la l'Association Aide à lépileptique et à l'établissement l'ESAT « Aide à l’épileptique» (FINESS n° 94 0 01706 4).
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FAIT ACRETEIL Le AK 18] 2010
P | Par délégation,
Le Délégué territorial du Val-de-Marne
Dr Jacques JOLY
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|
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LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2015 DE L'ESAT
« LES LOZAITS » - « 94 0071351 4 »
A CRETEIL
GERE PAR
APOGE! 94 - FINESS N° 94 0 72153 3
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS ILE DE FRANCE
VU
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de PAction Sociale et des Familles, notamment les articles L312:1,
L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207;
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
larrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 88 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Joumal Officiel du 17 juin 2015 pris
en application de l’article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant, pour l’année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives
aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code
de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services
d'aide par te travail publics et privés ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le
Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
l'arrêté en date du 12 juillet 2006 portant à 66 places la capacité de l'ESAT
« Les Lozaits» (FINESS n° 94 0 071351 4) sis 12, Rue Auguste Renoir 94800
Villejuif et géré par L'APOGEI 94;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des
établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au
titre du fonctionnement ; T Lu Considérant
Considérant
Penn il A
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28
octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Les
Lozaits» (FINESS n° 94 0 071351 4) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « Les Lozaits» (FINESS N° 94 0071351 4) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 83 124,00 €
dont CNR 0,00 €
un Groupe IE
ù Dépenses afférentes au personnel 554 808,00 €
ui dont CNR 0,00 €
à Groupe 1H
Dépenses afférentes à la structure 122 141,00 €
dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit { C ) 0,00 €
Total dépenses 760 973,00 €
Groupe |
Produits de la tarification (A ) 653 697,68 €
u dont CNR (B} 0,00 €
Fi Groupe Il
& Autres produits relatifs à l'exploitation 52 621,00 €
É Groupe !!!
Produits financiers et produits non encaissables 1 028,00 €
Reprise d'excédent ( D } 52 726,32 €
Total recettes 760 073,00 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : O
La tarification est calculée en tenant compte :
- d’une capacité installée de 66 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : Excédent repris pour un montant de : 52 726,82 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 706 424,00 € (= À - C+D - B)
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT
« Les Lozaits» (FINESS n° 94 0071351 4) s'élève à 653 697,68 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article
R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale
au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 54 474,81 € ; le
versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par FAgence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du
Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-36-IIl du CASF, le ou les tarifs
fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la l'APOGEI 94 et à l'établissement lESÂAT «Les
Lozaits» (FINESS n° 94 0 071361 4).
AVICEE FAIT A CRETEIL LE ÀH)3 poto
e } Par délégation,
Le Délégué territo ia uVal-de-Marne +
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Dr Jacques JOLY
313 AT @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE vU3 1201 5-DT94 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2015 DE L’ESAT
« LES ATELIERS DE POLANGIS » - « 940712425 »
A JOINVILLE LE PONT
GERE PAR
L’APOGEI 94 - FINESS 94 0 721533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS ILE DE FRANCE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-7, L314-1, L313.8 ei L314.5 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
VU la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16. 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de l’article L.314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés :
Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France :
Vu la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 2005 portant à 152 places la capacité de l'ESAT « Les Ateliers de Polangis» (FINESS n° 94 O0 71242 5) sis 8, Avenue du Président Wilson 94340 JOINVILLE LE PONT et géré par l'APOGEI 94
Vu le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT «Les Ateliers de Polangis» (FINESS n° 94 O0 71242 5) pour l'exercice 2015;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
Considérant
Considérant
23 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
la décision finale en date du 12 août 2015 ;
ARRETE |
L'absence de réponse à ia procédure contradictoire ;
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « Les Ateliers de Polangis» (FINESS N° 94 0 71242 5) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 291 849,00 €
dont CNR 0,00 €
n Groupe Il
an Dépenses afférentes au personnel 1358 110,00 €| # [dontCnR 0,00 € 5 Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 245 484,00 €
dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit { C } 53 991,97 €
Total dépenses 1 949 434,97 €
Groupe |
Produits de la tarification { À ) 1 804 249,97 €
a dont CNR (B) 0,00 €
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ή Groupe Ilt
Produits financiers et produits non encaissables 2733,37 €
Reprise d'excédent { D) 0,00 €
Total recettes 1949 434,97 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : O
La tarification est calculée en tenant compte :
- d’une capacité installée de 152 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : Déficit repris pour un montant de : 53 991,97 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 1 750 258,00 € (= À - C+D -B)
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT « Les Ateliers de Polangis» (FINESS n° 94 0 71242 5) s'élève à 1 804 249,97€;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R.314-106 à R.314-110 du Code de FAction Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 150 354,16 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36-III du CASF, le ou les tarits fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la l'APOGEI 94 et à l'établissement l'ESAT « Les Ateliers de Polangis» (FINESS n° 94 0 71242 5).
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d Par délégation,
Le Délégué territorial du Val-de-Marne
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Dr Jacques JOLY
3/3 AT © Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE we) L201 5-DT94 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2015 DE L’ESAT
« INSTITUT SEGUIN » - « 94 072143 4 »
A CRETEIL
GERE PAR
APOGEI 94 - ANESS N° 94 0 72153 3
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS ILE DE FRANCE
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1,L313.6 et L314.3 à L314.6 et R314-1 à R314-207 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant es modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2615 pris en application de l'article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d’Ile de France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 2005 portant à 76 places la capacité de l'ESAT INSTITUT SEGUIN (FINESS N° 94 G 72143 4) sis 127 rue Gabriel Péri — 94270 Le Kremlin Bicêtre et géré par l'association APOGEI 94 ;
vu le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « INSTITUT SEGUIN » (FINESS N° 940 72143 4) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 23 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
L'absence de réponse à la procédure contradictoire ;
la décision finale en date du 12 août 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de J'ESAT « INSTITUT SEGUIN » (FINESS N° 94 0 72143 4) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 119 605,00 €
dont CNR 0,00 €
n Groupe Il
ra Dépenses afférentes au personnel 711 341,00 € a dont CNR 0,00 € B Groupe Ill
Dépenses afférentes à la structure 154 753,00 €
dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit ( C) 0,00 €
Total dépenses 985 699,00 €
Groupe |
Produits de la tarification { A ) 896 272,01 €
u dont CNR(B) 0,00 €
E Groupe Il
5 Autres produits relatifs à l'exploitation 68 015,00 €
E Groupe ill
Produits financiers et produits non encaissables 396,00 €
Reprise d'excédent (D) 21 015,99 €
Total recettes 985 699,00 €
Compte 116 {dépenses exclues des tarifs) : 0
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 76 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : Excédent repris pour un montant de : 21 015,99 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 917 288,00 € (= À - C+D -B)
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT « INSTITUT SEGUIN » (FINESS N° 940 721434) s'élève à 896 272,01 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l’article R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 74 689,33 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'articte R314-86-IIl du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la l'APOGEI 94 et à l'établissement l'ESAT « INSTITUT SEGUIN » (FINESS N° 94 0 72143 4).
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Ê | Par délégation,
Le Déléguéterritorial du Val-de-Marne
sable du pôle
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Dr Jacques JOLY
3/3 AT @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° HOr20+ 5-DT94 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2015 DE L’ESAT
« LES SARRAZINS - M.LEGROS » - « 94 0 81341 3 »
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
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GERE PAR
L'APOGEI 94 - FINESS N° 94 0721533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS ILE DE FRANCE
milles, notamment les articles L312-1, Fa
DA4 4 41 À .
R314-1 à R914-207 ;
le Code de l'Action Sociale et de:
L314-1, L313.8 et L314.8 à L14. = + Q +.C î
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié tixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris
en application de l'article L.314-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles
fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitaïives relatives
aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code
de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services
d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude Evin en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le
Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
l'arrêté en date du 24 octobre 2005 portant à 130 places la capacité de l’'ESAT
MAURICE LEGROS et les SARRAZINS (FINESS N° 94 0 81341 3) sis 12 rue
Saussure — 94000 Créteil et géré par l'APOGEI 94 ;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des
établissements et services d’aide par le travail financés par des crédits d'Etat au
titre du fonctionnement ;
| Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « LES SARRAZINS — M.LEGROS» (FINESS n° 94 0 81341 3) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 28 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
Considérant L'absence de réponse à la procédure contradictoire ;
Considérant la décision finale en date du 12 août 2015 ;
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT «LES SARRAZINS - MLEGROS» (FINESS n° 94 O0 81341 3} sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe!
Dépenses afférentes à l'explotation courante 261 715,00 €
dont CNR 0,00 €
n Groupe Il
2 Dépenses afférentes au personnel 1 145 880,00 €
di dont CNR 0,00 €
a Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 292 853,00 €
dont CNR 0,00 €
Reprise de déficit ( C) 0,00 €
Total dépenses 1 700 448,00 €
Groupe |
Produits de la tarification ( A) 1481 343,32 €
u dont CNR(B} 0,00 €
Fe Groupe Il
F Assbene menersite molle À Nosmlaitatinn 101 CEENNNn£ QU AULTÉES PrUOUUILS FCIAUIS di CAPIUILALIUIT LOL 33U,UU ©
ë Groupe lil
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Reprise d'excédent { D ) 37 554,68 €
Total recettes 1 700 448,00 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : O
La tarification est calculée en tenant compte :
- d’une capacité installée de 140 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : Excédent repris pour un montant de : 37 554,68 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 1 518 898,00 € (= A - C+D - B)
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Îl
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT « LES SARRAZINS — M.LEGROS» (FINESS n° 94 0 81341 3) s'élève à
1 481 343,32 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l’État, en application de l’article R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 123 445,28 € ; ie versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles it sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l’article R314-36-I1l du CASF, le ou les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la l'APOGEI 94 et à l'établissement l'ESAT « LES
SARRAZINS - M.LEGROS» (FINESS n° 94 0 81341 3)
FAIT A CRETEIL LE Ah) 3) ap4s
pl Par délégation,
Le Délégué territorial du Val-de-Marne
Le real Bite de ble du pôle
hislai médico-social
Dr jacques JOLY
3/3 Arf e D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°2015-DT94-48 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’'ANNEE 2015 DE L'ESAT
« JACQUES HENRY » - « 9407140584 »
A VITRY-SUR-SEINE
GERE PAR
L’ETAI FiNEss 940810328
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS ILE DE FRANCE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1,
L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Farilles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris
en application de l’article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives
aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L314-4 du Code
de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Devys en
qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le
Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 17 août 2015 ;
l'arrêté 2010-9 en date du 28 avril 2010 portant transfert de l'autorisation de
fonctionner de l'ESAT « Jacques Henry » (FINESS 940714058) d'une capacité de 160 places sis 24 rue du Henri Poincaré à Vitry-sur-Seine autorisation
jusqu'alors détenue par «l'association familiale pour l'aide aux personnes
handicapées » (AFAÏM), à l'association « Entraide, travail, accompagnement,
insertion (ETAI) ; Vu le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22
octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Jacques
Henry » (FINESS 2940714058) pour l'exercice 2015;
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 28 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
Considérant La réponse à la procédure contradictoire en date du 2 août 2015 adressé par la
personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant la décision finale en date du 19 juillet 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de de l'ESAT « Jacques Henry » (FINESS 940714058) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 370 690,00 €
dont CNR
a Groupe Il
£ Dépenses afférentes au personnel 1 305 720,00 €
& dont CNR
8 Groupe ill
Dépenses afférentes à la structure 479 430,00 €
dont CNR
Reprise de déficit { €}
Total dépenses 2 155 840,00 €
Groupe |
Produits de latarification ( A} 2 071 840,00 €
a dont CNR(B)
Ê Groupe Ii
Ë Autres produits relatifs à l'exploitation 84 000,00 €
Æ Groupe li
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédent { D}
Total recettes) 2 155 840,00 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : 0
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 160 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : D €, l'excédent 2013 ayant été affecté à l'investissement dans le cadre du Plan pluriannuel d'investissement.
2/3 La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 2 071 840 € (= A- C+D -B)
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de de
l'ESAT « Jacques Henry » (FINESS 940714058) s'élève à 2 071 840 €:
ARTICLE 3 La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article
R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale
au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 172 653,33 € :
le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par
l'Agence de services et de paiement.
ARTICLE 4 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du
Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
ARTICLE 5 En application des dispositions de l'article R314-36-III du CASF, le ou les tarifs
fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'ETAI et à l'établissement de l'ESAT « Jacques Henry »
(FINESS 940714058).
FAIT À CRETEIL LE 19 AOÛT 2015
enesEfe du pôle
| soins at médico-social
Dr Jacques JOLY
33 AT @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°2015-DT94-49 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L'ANNEE 2015 DE L'ESAT
« PIERRE SOUVWEINE » - « FINESS 940812977 »
A CHAMPIGNY-SUR-MARNE
GERE PAR
L’ UDSM (FINESS 940721400)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS ILE DE FRANCE
Vu
Vu
Vu
Vu
e a
Vu
Vu
Vu
Vu
ie Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 :
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de l'article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2915 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés :
le décret du 1% juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Devys en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 17 août 2015 ;
l'arrêté en date du 3 janvier 2013 portant à 75 places la capacité de l'ESAT&« Pierre Souweine » (FINESS 940812977) sis 672 avenue Maurice Thorez à Champigny-sur-Marne (94500) ;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par te travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant
|
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT « Pierre Souweine » (FINESS 940812977) pour l'exercice 2015;
Considérant
24 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du
Considérant La réponse à ja procédure contradictoire en date du 29 juiliet 2015 adressé par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
Considérant la décision finale en date du 21 août 2015 ;
ARRETE |
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de de l'ESAT « Pierre Souweine » (FINESS 940812977) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Grouve |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 110 000,00 €
dont CNR
ü Groupe Il
£ Dépenses afférentes au personnel 658 509,00 €
à dont CNR
Groupe lil
Dépenses afférentes à la structure 135 000,00 €
dont CNR
Reprise de déficit { C}
Total dépenses 903 509,00 €
Groupe |
Produits de lataritication {A} 807 390,85 €
n dont CNR(B)
E Groupe Il
ÿ Autres produits relatifs à l'exploitation 33 000,00 €
Æ Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédent { D) 63 118,15 €
Total recettes 803 509,00 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : O
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 75 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 : 63 118,15 €,
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 870 509 € (= A - C+D -B)
23 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
| |
Pour flexercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de de l'ESAT « Pierre Souweine » (FINESS 940812977) s'élève à 807 390,85 €;
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 67 282,57 € ; le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
En application des dispositions de l'article R314-36-II1 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'UDSM et à l'établissement de l'ESAT « Pierre Souweine » (FINESS 940812977).
FAIT A CRETEIL LE 21 AOÛT 2015
Par délégation,
Le Délégué territorial du Val-de-Marne Ÿ
Le resphn#äble du pôle
> Bons et méclico-social
j
33 AT O D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N°2015-DT94-50 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR L’ANNEE 2015 DE L'ESAT
« LE MANOIR » - « FINESS 940711393 »
A CHAMPIGNY-SUR-MARNE
GERE PAR
L’ AFASER (FINESS 940721384)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS ILE DE FRANCE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris en application de l’articie L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Devys en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé lle de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 17 août 2015;
l'arrêté en date du 24 octobre 2005 portant à 153 places la capacité de l'EÉSAT« Le Manoir » (FINESS 940711393) sis 1 avenue Marthe à Champigny- sur-Marne (94500) ;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT «Le Manoir» (FINESS 940711393) pour l'exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 24 juillet 2015 par la délégation territoriale du Val-de-Marne ;
La réponse à la procédure contradictoire en date du 29 juillet 2015 adressé par la personne ayant qualité pour représenter l'association ;
la décision finale en date du 24 août 2015 ;
ARRETE |
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de de l'ESAT « Le Manoir » (FINESS 940711393) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'explotation courante 310 312,00 €
dont CNR 15 488,00 €
î Groupe li
£ Dépenses afférentes au personnel 1 442 205,00 €
S dont CNR
8 Groupe lil
Dépenses afférentes à la structure 228 725,00 €
dont CNR
Reprise de déficit( C}
Total dépenses 1981 242,00 €
Groupel
Produits de la tarification ( A) 1 893 300,80 €
a dont CNR(B) 15 488,00 € Ë Groupe Il
Œ Autres produits relatifs à l'exploitation 61 892,00 €
Æ Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédent { D} 26 049,20 €
Total recettes 1 981 242,00 €
Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) : O
La tarification est calculée en tenant compte :
- d’une capacité installée de 153 places en 2015
- de la reprise de résultat 2013 (excédent) : 26 049,20 €,
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 1 903 862,00 € (= À - C+D -B)
2/3 aa —
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de de ARTICLE 2 l'ESAT « Le Manoir » (FINESS 940711393) s'élève à 1 893 300,80 €;
ARTICLE 3 La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 157 775,07 €; lé versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
ARTICLE 4 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS) 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS CEDEX 01 75013 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 En application des dispositions de l'article R314-36-I11 du CASF, le ou les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'AFASER et à l'établissement de l'ESAT « Le Manoir» (FINESS 940711393).
FAIT À CRETEIL LE 24 AOÛT 2015
e | Par délégation, Le Délégué territorial
Es respans: ES
> ei médico-social
Dr Jacques JOLY
Val-de-Marne
3/3 AT @) Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2015-DT94-46 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNÉE 2015 PREVU AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ESAT
« LEOPOLD BELLAN » - « 940 803 018 »
SIS 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE À BRY-SUR-MARNE GERE PAR
LA FONDATION LEOPOLD BELLAN FINESS 750 720 609
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS D'ILE DE FRANCE
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1,
L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris
en application de l'articie L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant, pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives
aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
publics et privés ;
< l'arrêté ministériel du 18 mai 205 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L314-4 du Code
de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
vu le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Devys en
qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le
Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 17 août 2015;
Vu l'arrêté en date du 27 août 2007 portant à 72 places la capacité de l'ESAT
« LEOPOLD BELLAN » (FINESS : 940 803 018) sis 22 avenue de la République
— 94360 Bry-sur-Marne et géré par la Fondation Léopoid Bellan (FINESS :
750 720 609) ;
vu le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; vu Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens «2014-2018 » en date du 31
octobre 2014 entre la Fondation Léopold Bellan et le Directeur du pôle médico-
social de l'Agence régionale de santé Ile-de-France;
ARRETE
ARTICLE 1° Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « LEOPOLD BELLAN » (FINESS : 940 803 018) sont autorisées comme suit :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 78 003 €
- dont CNR
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 759 712€
Nénoncee E-dont CNR
77 [Groupelll
Dépenses afférentes à la structure 69 295€
- dont CNR
Reprise de déficits (C)
TOTAL Dépenses 907 010 €
Groune 1
Produits de la tarification (A) 807 665 € - dont CNR {B)
Groupe Il
Recettes [Autres produits relatifs à l'exploitation 38 000 € Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents (D} 61 345€ TOTAL Recettes 907 010 €
La tarification est calculée en tenant compte :
- d'une capacité installée de 72 places en 2015
- d'un taux d'actualisation de 0,71 % appliqué à la base pérenne au 31/12/2014 d'un montant de 862 883,28 €.
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 869 010 € (= A - C+D - B).
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de l'ESAT« LEOPOLD BELLAN » (FINESS 940 803 018) s'élève à 807 665 €.
ARTICLE 3 La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article
R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale
au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 67 305,43 € ; le
versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence
de services et de paiement.
ARTICLE 4 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS), 1, place du
Palais Royal 75100 PARIS Cedex 01 dans un délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.
213 ARTICLE 5
ARTICLE 6
| En application des dispositions de l’article R314-36-II1 du CASF, la dotation globale de financement fixée à l'article 2 du présent arrêté sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la Fondation Léopold Bellan et à l'ESAT « LEOPOLD
BELLAN » (FINESS 940 803 018).
FAIT À Créteil LE 19 AOUT 2015
] Le Délégué territorial du Val-de-Marne
ré pôle
A NE iser médioc-enniat SNS OUT
4
alf say |
3/3 Arf © DAgence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2015-DT94-51 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 PREVU AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'ESAT
« LE TRAIT D'UNION » - « 940 721 590 »
SIS 7 RUE MONGENOT À SAINT MANDE
GERE PAR
L'INSTITUT LE VAL MANDE FINESS 940 001 019
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS D'ILE DE FRANCE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1,
L314-1, L313.8 et L314.3 à L314.8 et R314-1 à R314-207 ;
la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux
articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 publié au Journal Officiel du 17 juin 2015 pris
en application de l'article L.314-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
fixant, pour l’année 2015 le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
publics et privés ;
l'arrêté ministériel du 18 mai 2015 publié au Journal Officiel du 28 mai 2015
fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L314-4 du Code
de l'Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail publics et privés ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe Devys en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le
Délégué territorial du Val-de-Marne en date du 17 août 2015;
l'arrêté en date du 6 juin 1994 portant à 100 places la capacité de l'ESAT « LE
TRAIT D'UNION » (FINESS : 940 721 590) sis 7 rue Mongenot — 94160 Saint-
Mandé et géré par l'Institut le Val Mandé (FINESS : 940 001 019) ;
le rapport régional d'orientation budgétaire du 22 juin 2015 en direction des établissements et services d'aide par le travail financés par des crédits d'Etat au titre du fonctionnement ; CONSIDERANT Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens «2015-2019 » entre Pinstitut Le Val Mandé, le Directeur général de l'Agence régionale de santé et le Président
du Conseil Général du Val-de-Marne, en cours de signature ;
ARTICLE 1* Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ESAT « LE TRAIT D'UNION » (FINESS : 940 721 590) sont autorisées comme
suit :
.: Groupes fonctionnels. : : Montants
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 205 789 €
- dont CNR
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 798 915 €
- dont CNR
Dépenses Groupe lil
Dépenses afférentes à la structure 207 243 €
- dont CNR
Reprise de déficits (C)
TOTAL Dépenses 1 211 947 €
Groupe |
Produits de la tarification (A) 1 176 947 €
- dont CNR (B)
Groupe il
Recettes [Autres produits relatifs à l'exploitation 35 000 €
Groupe II!
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents (D)
TOTAL Recettes 1211 947 €
La tarification est calculée en tenant compte :
- d’une capacité installée de 100 places en 2015
- d'un taux d'actualisation de 0,71 % appliqué à la base pérenne au 31/12/2014 d'un montant de 1 168 649,92 €.
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à 1 176 947 €(=A-C+D-B).
ARTICLE 2
ARTICLE à
ARTICLE 4
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de
l'ESAT« LE TRAIT D'UNION » (FINESS 940 721 590) s'élève à 1 176 947 €.
La fraction forfaitaire mensuelle financée par l'Etat, en application de l'article
R.314-106 à R.314-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est égale
au douzième de la dotation globale de financement et s'établit à 98 078,92 € ; le
versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l'Agence de services et de paiement.
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (TITSS), 1, place du Palais Royal 75100 PARIS Cedex 01 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.
25 ARTICLE 5
ARTICLE 6
En application des dispositions de l’article R314-36-IIl du CASF, la dotation
globale de financement fixée à l’article 2 du présent arrêté sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Le Délégué territorial du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à L'Institut du Val Mandé et à l'ESAT «LE TRAIT
D'UNION » (FINESS 940 721 590).
FAIT A CRETEIL LE 25 AOÛT 2015
Le Délégué territorial du Val-de-Marne
ERIC VECHARD
3/3 Ar @X Agence Régionale de Santé Île-de-Francs
DECISION TARIFAIRE N°2076 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APOGEI 94 - 940721533
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - M.A.S. DE SAINT-MAUR - 940811763
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EEP LE PETIT CHATEAU - 940715618
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO SEGUIN - 940690126
Institut médico-éducatif (IME) - LM.E.LES JONCS MARINS - 940690175
Institut médico-éducatif (IME) - I M E BORDS DE MARNE ST MAUR - 940690191
Institut médico-éducatif (IME) - IME LA NICHEE CRETEIL - 940690308
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
VU l'arrêté en date du 01/01/1992 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée M.A.S. DE SAINT-MAUR (940811763) sise 64, AV GARIBALDI, 94100, SAINT-MAUR- DES-FOSSES et gérée par l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533) ; VU
VU
ARTICLE IFR
l'arrêté en date du 04/04/1972 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommée EEP LE PETIT CHATEAU (940715618) sise 2, R DE LA FAISANDERIE, 94460, VALENTON et gérée par l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533) ;
l'arrêté en date du 01/06/1961 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IMPRO SEGUIN (940690126) sise 38, R MARCEL SEMBAT, 94271, LE KREMLIN- BICETRE et gérée par l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533) ;
l'arrêté en date du 08/05/1960 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif ([ME) dénommée L.M.E.LES JONCS MARINS (9240690175) sise 148, BD ALSACE LORRAINE, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée APOGEÏ 94 (9040721533) ;
l'arrêté en date du 15/02/1967 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée 1 M E BORDS DE MARNE ST MAUR (940690191) sise 74, R LEDRU ROLLIN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES et gérée par l'entité dénommée APOGEI 94 (940721533) ;
Parrêté en date du 09/10/1972 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME LA NICHEE CRETEIL (940690308) sise 104, R JULIETTE SAVAR, 94000, CRETEIL et gérée par l'entité dénommée APOGEI 94 (0940721533) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2008 entre l’entité dénommée APOGEI 94 - 9040721533 et les services de l’Agence Régionale de Santé ;
la décision tarifaire initiale n° 385 en date du 02/07/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée M.A.S. DE SAINT-MAUR - 940811763
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico- sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée APOGEI 94 (0940721533) dont le siège est situé 5, R DU GENERAL LECLERC, 94000, CRETEIL, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 14 839 312.51 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 14 839 312.51 €
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 4 215 416.45 €
DOTATION IMPUTABLE À DOTATION IMEUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L ASSURANCE IA LADIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
940811763 MAS. DE SAINT-MAUR 4215 416.45 0.00
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 1 147 921.26 €
DOTATION IMPUTABLE A DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE CONSEILS GENERAUX EN EN EUROS EUROS 9040715618 EEP LE PETIT CHATEAU 1 147 921.26 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 9 475 974.80 €
DOTATION IMPUTABLE À | POTATIONTMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
940690126 IMPRO SEGUIN 1173 754.48 0.00
940690175 LM.E.LES JONCS MARINS 2 473 411.37 0.00
940690191 I1M E BORDS DE MARNE ST MAUR 2 783 539.44 0.00
9406900308 IME LA NICHEE CRETEIL 3 045 269.51 0.00
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1 du CASF et s'établit à :
- Personnes handicapées : 1 236 609.38 €;
ARTICLE 3
sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-
MODALITES D'ACCUEIL PAR ORNE ER
MAS
Internat 276.04
Semi-internat 200.47
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
EEAP
Internat 462.50
Semi-internat
Externat
Autres |
Autres 2
Autres 3
IME
Internat 230.12
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « APOGEI 94 » (940721533) et à la structure dénommée MAS. DE SAINT-MAUR (940811763).
FAIT A Lutt 25
AOÛT 205 SD Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2079 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES JOURS HEUREUX - 750721466
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - 940019342
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU L'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Iie-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
VU l'arrêté en date du 12/09/1994 autorisant la création de la structure Maison d'accueil spécialisée (MAS) dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940019342) sise 5, R GEORGE SAND, 94880, NOISEAU et gérée par l'entité dénommée LES JOURS HEUREUX (750721466) ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 10/02/2015 entre l’entité dénommée LES JOURS HEUREUX - 750721466 et les services de l’ Agence Régionale de Santé ;
VU la décision tarifaire initiale n° 27 en date du 19/02/2015 portant fixation de la dotation globalisée pour l’année 2015 de la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - 940019342
DECIDE
1/3 ARTICLE 1EÆ Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico- sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l'entité dénommée LES JOURS HEUREUX (750721466) dont le siège est situé 20, R RIBERA, 75016, PARIS 16EME, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 2 111 628.46 € et se répartit comme suit :
- Personnes handicapées : 2 111 628.46 €
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 2 111 628.46 €
DOTATION IMPUTABLE À | POTATION MPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURARTEO E CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
940019342 MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE 2 111 628.46 0.00
ARTICLE 2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à Particle R314-43-1 du CASF et s’établit à :
- Personnes handicapées : 175 969.04 €;
ARTICLE 3 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
; TARIF JOURNALIER MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
MAS
Internat 168.23
Semi-internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
2/3 ARTICLE4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE
ARTICLE 6 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LES JOURS HEUREUX » (750721466) et à la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (940019342).
FAITA CRETE LE 2 6 AOÛT 2015
4l Par délégation, le Délégué territorial
Le tesponsable du pôle
Offre de soli:s et médico-social
1 Pridacques JOLY
3/3 Ar © D Agurco Région de San e-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2049 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FAM DE ROSEBRIE — 940800089
Sis 24 rue André Deleau 94520 MANDRES-LES-ROSES
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VÜ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au { de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l'arrêté en date du 01/01/1975 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM DELA ROSEBRIE (040800089) sis 24, AV GEORGES POMPIDOU, 94520, MANDRES-LES-ROSES et géré par l’entité dénommée APOGEI 94 (940721533) ;
12. Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/08/2015
Considérant Pouverture de l’établissement à compter du 1° juillet 2015
DECIDE
ARTICLE 1® Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 187 899.00 € ;
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire versée par l’assurance maladie, à compter du 1* juillet 2015, s'établit à 31316,50€;
Soit un forfait journalier de soins de 90.16 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « APOGEI 94 » (940721533) et à la structure dénommée FAM DELA ROSEBRIE (940800089).
FAIT A CRETEIL LE 24 AOÛT 2015
el Par délégation, le Délégué territorial
Le responsable du pôle
Offre de soins et médico-social
Dr Jacques JOLY
2/2 Af @ x gene Régiocale da Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2080 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
LA MAISON DE REPIT AH. - 940012529
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
ja loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers Le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
L'arrêté en date du 21/11/2008 autorisant la création d’un EATAH dénommé LA MAISON DE REPIT A.H. (940012529) sis 9, R GEORGES ENESCO, 94000, CRETEIL et géré par l’entité dénommée LA VIE A DOMICILE AMSAPAH (750001695) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le Délégué térritorial
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LA MAISON DE REPIT AH. (940012529) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 25/12/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2015 s’élève à 557 957.00 € ;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 46 496.42 €;
Soit un forfait journalier de soins de 189.91 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LA VIE À DOMICILE AMSAPAH » (750001695) et à la structure dénommée LA MAISON DE REPIT AH. (2940012529).
eESELL FAITA CRENEL , LE 2 5 AOUT 2015
“7 Dr Jacques JOLY ;
2/2 @ M Agerce Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFATRE N°2046 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SESSAD APF - 940800121
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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é
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le Code de l’Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
AT et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour Le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015;
l’arrêté en date du 06/07/1976 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD APF (0940800121) sise 1, RTE DE L'ILE BARBIERE, 94387, BONNEUIL-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (750719239);
173 _ Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD APF (940800121) pour l’exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/08/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 1 854 795.39 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD APF (940800121) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 109 743.80
- dont CNR 2 500.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 556 444.60
DEPENSES | - dont CNR 6 820.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 176 820.20
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 49 954,79
TOTAL Dépenses 1 892 963.39
Groupe I
Produits de la tarification 1854 795.39
- dont CNR 9 320.00
Groupe I
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 8 552.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 29 616.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 892 963.39
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
_218 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soïns et versée par l’assurance maladie s’établit à 154 566.28 €;
Soit un tarif journalier de soins de 157.99 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE» (750719239) et à la structure dénommée SESSAD APF (940800121).
FAIT À bulk LE À AOÛT F5
? | Par délégation, le Délégué territorial
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2120 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DU
S.S.I.A.D.CACHAN MR VINCENT - 940812688
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 27/01/1992 autorisant la création d’un SSIAD dénommé S.S.I.A.D.CACHAN MR VINCENT (940812688) sis 3, R DES TOURNELLES, 94230, CACHAN et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée S.S.I.A.D.CACHAN MR VINCENT (940812688) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2015, 26/08/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 23/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 26/08/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 764 231.63 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit : - pour l'accueil de personnes âgées : 764 231.63 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du S.S.I.A.D.CACHAN MR VINCENT (940812688) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 39 849.18
- dont CNR 11 372.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 737 393.86
DEPENSES | - dont CNR 1 488.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure SSSR
- dont CNR 28 500.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 837 779.86
Groupe I
Produits de la tarification HAZSLEA
- dont CNR 41 360.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 73 548.23
TOTAL Recettes 837 779.86
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 63 685.97 €
Soit un tarif journalier de soins de 33.77 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT » (750056368) et à la structure dénommée S.S.I.A.D.CACHAN MR VINCENT (940812688).
FAITA CRETEN- , LE 2 8 AOUT 2015
el Par délégation, le Délégué territorial
Le ré alle du pôle
4 ft médico-social
Dr Jacques JOLY
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2133 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
RESIDENCE VOLTAIRE - 940803 182
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 01/09/1975 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé RESIDENCE VOLTAIRE (940803182) sis 17, R VOLTAIRE, 94140, ALFORTVILLE et géré par l’entité dénommée C.C.A.S. D'ALFORTVILLE (940806615) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée RESIDENCE VOLTAIRE (940803182) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/08/2015
DECIDE
1/2 ARTICLE IFR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
i Par délégation, le Déléguéiterritoria
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 98 300.88 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 8 191.74€ ;
Soit un forfait journalier de soins de 33.66 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « C.C.A.S. D'ALFORTVILLE » (940806615) et à la structure dénommée RESIDENCE VOLTAIRE (940803 182).
FAITA CRETE LE 28 AU 2015
Le respon#äble du pôle
ñalet médico-social
Dr Jacques JOLY
2/2 | Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2135 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD LES OPALINES - 940003718
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 28/02/2003 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES OPALINES (2940003718) sis 6, R JULIETTE DE WILS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE et géré par l’entité dénommée SARL LES OPALINES CHAMPIGNY (940003429) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2011
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES OPALINES (940003718) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/08/2015.
DECIDE
ARTICLE IE La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 007 783.64€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 940 625.67
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 14 010.32
Accueil de jour 53 147.65
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 83 981.97 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 32.89
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28.70
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 13.07
Tarif journalier HT 23.35
Tarif journalier AJ 29.53
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LES OPALINES CHAMPIGNY » (940003429) et à la structure dénommée EHPAD LES OPALINES (940003718).
FAITA ŒRETE\L LE 28 AOÛ 2015
( Par délégation, le Délégué territorial
Dr Jacques JOLY
313 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2145 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FOY.LOG.RES.AREPA LE CHENE ROUGE - 940803935
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 01/10/1971 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé FOY.LOG.RES.AREPA LE CHENE ROUGE (94080393) sis 1, R NIVERNAIS, 94550, CHEVILLY- LARUE et géré par l’entité dénommée AREPA (920812435) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 10/11/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FOY.LOG.RES.AREPA LE CHENE ROUGE (940803935) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/08/2015
DECIDE
172 ARTICLE IFR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
el Par délégation, le Délégué tertitoria
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 125 139.21 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 10 428.27 €;
Soit un forfait journalier de soins de 34.28 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AREPA » (920812435) et à la structure dénommée FOY.LOG.RES.AREPA LE CHENE ROUGE (940803935).
FAIT A CRETE L. , LE 2 8 AOUT 2015
Dr Jacques JOLY
= 2/2 Ar © 3 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2149 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EPHAD RESIDENCE GEORGES LEGER - 940020092
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 12/12/2000 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EPHAD RESIDENCE GEORGES LEGER (940020092) sis 4, AV DU GENERAL LECLERC, 94600, CHOISY-LE-ROI et géré par l’entité dénommée AREPA (920812435) ;
la convention tripartite prenant effet le 31/12/2002
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EPHAD RESIDENCE GEORGES LEGER (940020092) pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2015, par la délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/08/2015.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 693 736.65€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 681 812.71
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 11 923.94
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 57 811.39 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.54
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.66
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 20.77
Tarif journalier HT 39.75
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE
MARNE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AREPA » (920812435) et à la structure dénommée EPHAD RESIDENCE GEORGES LEGER (940020092).
FAITA ŒRETEÏL , LE 2 8 AOÛT 2015
e| Par délégation, le Délégué terkitori
Le resparsdble du pôle
Offrede soins el médico-social
+ Dr Jacques JOLY if
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2150 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME - 940807795
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de VAL DE MARNE en date du 17/08/2015 ;
l’arrêté en date du 23/04/1986 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME (940807795) sis 2, R DE WISSOUS, 94260, FRESNES ct géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME (940001712) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2004
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 11/05/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME (9408077958) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/07/2015, par la
délégation territoriale de VAL DE MARNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/08/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 010 232.03€ et se décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 897 792.12
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 45 147.61
Accueil de jour 67 292.30
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 84 186.00 €;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 46.71
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35.28
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 23.85
Tarif journalier HT 37.62
Tarif journalier AJ 37.38
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture VAL DE MARNE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME » (940001712) et à la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME (940807795).
FAITA @RETEIL
el Par délégation, le Délégué territorial
. Dr Jacques JOLY
3/3
2 8 AOÛT 2015 Ar © ) Agence Régionale de Santé Île-de-France Délégation territoriale
du Val-de-Marne
ARRÊTE N°2015 - 53
Chargeant Mme Cécilia BOISSERIE, Directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Direction du parcours de soins
des fonctions de directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud àVillejuif.
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Vu La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu L’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu Le décret du 1 er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu L'arrêté du 17 août 2015 n°DS-2015/278 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France, portant délégation de signature à Monsieur Eric VECHARD, Délégué territorial du Val-de-Marne ;
Vu L’arrêté du 10 mars 2015 du Centre National de Gestion (CNG) portant admission à la retraite de Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, à compter du 04/09/2015 ;
Vu L’arrêté du 11 août 2015 du Centre National de Gestion (CNG) portant nomination de Monsieur Didier HOTTE en qualité de directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud, à Villejuif, à compter du 15/09/2015 ;
Vu L’accord en date du 24 août 2015 de Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, pour assurer l’intérim de direction du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, du 04/09/2015 au 14/09/2015 inclus. ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Cécilia BOISSERIE, directrice adjointe du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, est chargée d’assurer l’intérim des fonctions de directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif suite à la vacance du poste de directeur à compter du 4 septembre 2015.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet à compter du 4 septembre 2015 pour une durée de 11 jours. Madame Cécilia BOISSERIE assurera l’intérim de direction du
4 septembre 2015 au 14 septembre 2015 inclus.
ARTICLE 3 : L’intérim de direction de Madame Cécilia BOISSERIE prendra fin avec la prise de fonction de Monsieur Didier HOTTE nommé directeur du Groupe Hospitalier Paul Guiraud à Villejuif à compter du 15 septembre 2015.
ARTICLE 4 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 27 août 2015
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France,
Le Délégué territorial du Val-de-Marne
Eric VECHARD —
Libarté » Egallié + Fraiveairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Ivry-sur-Seine
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
REICHERT Laurent SOSSA-MINOU Cornélie
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
GUERBER Florence PIERRE-LOUIS Yannick MECHE Coralie
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NGUYEN Huyn-Ngoc-Phuong BONTEMPS Elyse SEGURA Florian BUCH Sarah AIT EL BAZ Abdellah DORE Johanna 4
Libérié » Egaliré « Fraiveuiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DRE SE
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SOSSA-MINOU Cornélie A 15 000 € 12 mois 15 000 €
REICHERT Laurent A 15 000 € 12 mois 15 000 €
MARTIN Sylvie B 10 000 € 12 mois 10 000 €
NYAMSI Claudine B 10 000 € 12 mois 10 000 €
AL KHOURY Kévina B 10 000 € 12 mois 10 000 €
TOUIL Salima B 10 000 € 12 mois 10 000 €
ALI Ahrimia C 2 000 € 12 mois 2 000 €
DADI Manthita C 2 000 € 12 mois 2 000 €
CAUET Nicolas C 2 000 € 12 mois 2 000 €
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne et
prendra effect le 1 er septembre 2015.
A Ivry, le 19 août 2015
Le comptable,
responsable de service des impôts des particuliers
Bernard REYNAUD
Centre des Finances Publiques d'Ivry-sur-Seine
Service des Impôts des Particuliers d'Ivry-sur-Seine
12 Place Voltaire
94200 IVRY-SUR-SEINE EX = la
Libwraé » Égalité = Fratermire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015 / 2572 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812865095
N° SIRET : 81286509500010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 9 août 2015 par Madame ABY DIONE en qualité de responsable, pour l'organisme ABY DIONE dont le siège social est situé 23 boulevard de Freiberg 94350 VILLIERS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP812865095 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 09 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER EX = Es
Liberté » Égañlié = Fratermäré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel: idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015 / 2573 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812894871
N° SIRET : 81289487100019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 11 août 2015 par Madame Fanjanirina Rahalimahefa en qualité de responsable, pour l'organisme RAHALIMAHEFA FANJANIRINA dont le siège social est situé 39 rue des remises 94100 ST MAUR DES FOSSES et enregistré sous le N° SAP812894871 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 11 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER EX = la
Libwraé » Égalité = Fratermire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015 / 2574 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812894947
N° SIRET : 81289494700017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 11 août 2015 par Madame NOGAYE DIAGA en qualité de responsable, pour l'organisme DIAGA NOGAYE dont le siège social est situé 25 avenue Guynemer 94600 CHOISY LE ROI et enregistré sous le N° SAP812894947 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 11 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER EX = la
Libwraé » Égalité = Fratermire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET
DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015 / 2575 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524573516
N° SIRET : 52457351600027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 15 août 2015 par Madame Stéphanie BOIDIN en qualité de responsable pour l'organisme BOIDIN STEPHANIE dont le siège social est situé 33 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP524573516 pour les activités suivantes :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Cours particuliers à domicile
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prendra effet le 14 septembre 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER EE = rs
LiBwrsé « Épalité = Fratrrmiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DL] VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015/2576 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810704858
N° SIRET : 81070485800010
et formulée conformément à l'article L. 7232-
1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 13 août 2015 par Monsieur Damien POULIGNY en qualité de responsable, pour l'organisme LATELIA dont le siège social est situé 17 rue des érables 94440 VILLECRESNES et enregistré sous le N° SAP810704858 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé, qui prend effet le 13 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER EE = rs
LiBwrsé « Épalité = Fratrrmiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DL] VAL-DE-MARNE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale de Val-de-Marne
Récépissé n° 2015/2577 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812895175
N° SIRET : 81289517500014
et formulée conformément à l'article L. 7232-
1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Val-de-Marne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de Val-de-Marne le 13 août 2015 par Monsieur Mohamed AZOUGARH en qualité de responsable, pour l'organisme SVM Informatique dont le siège social est situé 14 Allée Claude Debussy 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP812895175 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé, qui prend effet le 13 août 2015, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
Le responsable de l'Unité Territoriale du Val-de-
Marne,
Par empêchement, la responsable du service
Mutations Economiques et Développement de
l'Emploi
Régine CHEVALIER 2
EX |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
UNITE TERRITORIALE DU VAL DE MARNE
DECISION n°2015-09
RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES D’UNITES DE CONTROLE, AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE, GESTION DES INTERIMS DANS LES UNITES DE CONTROLE DEPARTEMENTALES.
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’unité territoriale du Val de Marne
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision n°2015-074 du 3 juin 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France donnant délégation au responsable de l’unité territoriale du Val de Marne pour nommer les responsables des unités de contrôle et affecter les agents de contrôle de l’inspection du travail dans les sections d’inspection,
Vu la décision n° 2015-092 du 22 juillet 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale du Val de Marne,
DECIDE
Article 1°:
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle départementales de l’unité territoriale du Val de Marne les agents suivants :
-__ Unité de contrôle n° 1 : Monsieur Régis PERROT, directeur adjoint du travail - Unité de contrôle n°3 : Monsieur Christophe LEJEUNE directeur adjoint du travail. - Unité de contrôle n°4 : Madame Sandra EMSELLEM directeur adjoint du travail
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection et à titre principal aux sections de l’unité dont ils ont la responsabilité en propre.
1-5 Article 2 :
Sont affectés dans les unités de contrôle départementales de l’unité territoriale du Val de Marne, les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Monsieur Benoit MAIRE, Inspecteur du travail.
Section 1-2 : Poste vacant, intérim assuré par M. Benoit MAIRE Inspecteur du travail qui est habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Madame Evelyne ZOUBICOU Contrôleur du travail est chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés sur le MIN de RUNGIS.
Madame Nadia BONVARD Contrôleur du travail est chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés sur la commune de FRESNES.
Section 1-3 : Madame Ramata SY Contrôleur du travail.
Monsieur Loïc CAMUZAT Inspecteur du travail est chargé du contrôle des établissements de 50 salariés et plus. Il est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 1-4 : Madame Nadia BONVARD Contrôleur du travail.
Monsieur Loïc CAMUZAT Inspecteur du travail est chargé du contrôle des établissements de 50 salariés et plus. Il est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 1-5 : Monsieur Loïc CAMUZAT Inspecteur du travail.
Section 1-6 : Madame Mathilde BOIVIN Inspectrice du travail.
Section 1-7 : Madame ZOUBICOU Evelyne Contrôleur du travail.
Madame Mathilde BOIVIN Inspectrice du travail est chargée du contrôle des établissements de 50 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 1-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Mathilde BOIVIN Inspectrice du travail qui est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Madame Ramata SY Contrôleur du travail est chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés.
Section 1-9 : Monsieur Régis PERROT Responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Elisabeth LAMORA Contrôleur du travail.
Monsieur Christophe LEJEUNE Responsable de Punité de contrôle est habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 3-2 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Christophe LEJEUNE Responsable de l’unité de contrôle qui est chargé du contrôle des établissements de la section et qui est par ailleurs habilité à prendre
2-5 les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 3-3: Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Selim AMARA Inspecteur du travail qui est chargé du contrôle des établissements de + 50 salariés et qui est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires.
Madame Valérie SERRAZ Contrôleure du travail est chargée du contrôle des établissements de -50 salariés.
Section 3-4 : Madame [smerie LHOSTIS, Inspectrice du travail.
Section 3-5 : Monsieur Piotr MALEWSKI Inspecteur du travail
Section 3-6: Poste vacant intérim assuré par Madame Rachel TEBOUL Inspectrice du travail qui est chargée du contrôle des établissements de + 50 salariés et qui est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 3-7 : Monsieur Selim AMARA Inspecteur du travail.
Section 3-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Ismerie LHOSTIS Inspectrice du travail qui est chargé du contrôle des établissements de la section et qui est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
règlementaires.
Section 3-9: Poste vacant intérim assuré par Monsieur Piotr MALEWSKI Inspecteur du travail qui est chargé du contrôle des établissements de plus de 50 saïariés et qui est par ailleurs habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou règlementaires.
Madame Valérie SERRAZ Contrôleure du travail est chargée du contrôle des établissements de -50
salariés.
Section 3-10 : Madame Rachel TEBOUL Inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Monsieur Thierry MASSON Contrôleur du travail.
Madame Nimira HASSANALY Inspectrice du travail est chargée du contrôle des établissements de 100 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 4-2: Poste vacant, intérim assuré par Madame Claude DELSOL Inspectrice du travail qui est chargée du contrôle des établissements de 50 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Monsieur Thierry MASSON Contrôleur du travail est chargé du contrôle des établissements de moins de
50 salariés.
Section 4-3 : Madame Gaëlle LACOMA Contrôleure du travail.
Madame Rhizlan NAÏT SI Inspectrice du travail est chargée du contrôle des établissements de 100 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de linspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 4-4 : Monsieur David BLOYS Contrôleur du travail.
3-5 Madame Sandra EMSELLEM responsable de l’unité de contrôle est chargée du contrôle des établissements de 200 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 4-5 : Madame Nimira HASSANALY inspectrice du travail
Section 4-6 : Madame Marianne DALMEIDA Contrôleur du travail.
Madame Nimira HASSANALY Inspectrice du travail est chargée du contrôle des établissements de 200 salariés et plus. Elle est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires
Section 4-7 : Madame Rhizlan NAIT SÏ Inspectrice du travail.
Section 4-8 : Madame Claude DELSOL inspectrice du travail.
Section 4-9 : Madame Sophie TAN Contrôleur du travail.
Madame Claude DELSOL inspectrice du travail est habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou règlementaires.
Section 4-10: Madame Sandra EMSELLEM Responsable de l'unité de contrôle.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du responsable d’unité de contrôle, l’intérim sera assuré par l’un ou l’autre des autres responsables d’unité de contrôle.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle, l’intérim sera assuré à titre principal par l’un des agents de contrôle mentionnés à l’article 2 de la présente décision et lorsque les circonstances le nécessitent, par le responsable de l’unité de contrôle ou par un agent de contrôle affecté sur l’une des 2 autres unités de contrôle interdépartementales dont la liste suit :
Grégory BONNET Inspecteur du travail (Section 2-4)
Bertrand KERMOAL Inspecteur du travail (Section 2-2)
Diego HIDALGO Inspecteur du travail (Section 5-7)
Lucie COCHETEUX Inspectrice du travail (Section 5-4)
Lolita DUMONTET Contrôleure du travail (Section 2-1)
Merryi PENFORNIS Contrôleure du travail (Section 2-3)
Elina AMAR Contrôleure du travail (Section 2-5)
Florence LESPIAUD Contrôleure du travail (Section 2-6)
Suzie CHARLES Contrôleure du travail (Section 2-8)
Dominique MAILLE Contrôleur du travail (Section 5-1)
Annie CENDRIE Contrôleure du travail (Section 5-3)
Catherine GIRARD Contrôleure du travail (Section 5-5)
Marie-Noëlle DUPRAZ Contrôleure du travail (Section 5-5)
45 Article 4
Conformément aux dispositions de Particle 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1
de la présente décision, participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision prend effet au 1 septembre 2015
Article 6
La décision n° 2015-08 du 29 juin 2015 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département du Val de Marne est abrogée.
Article 7
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de lPunité territoriale du Val de Marne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne.
Fait à CRETEIL, le 24 août 2015
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité territoriale du Val de Marne
Joel COGAN
5-5 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2015224-0004
portant création de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et nomination de ses membres
Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de paris,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu les lettres de saisine en date des 5 janvier 2015 et 3 août 2015 de l’association des maires d’Ile-de-France en vue de la désignation des membres de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au titre des deux sièges de maires, du siège de président d’établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme et ayant son siège dans l’un des départements concernés, et en l’absence de réponse à ces lettres ; 2
Considérant qu’aux termes de l’article 2 du décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 susvisé, le 4° du II de l’article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version résultant de ce décret, n’entre en vigueur que le 1er janvier 2016 et qu’en conséquence la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne comprendra, à compter de cette date, le président du conseil de la métropole du Grand Paris ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er : Composition de la commission
La commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, dont la composition est fixée conformément à l’article D. 112-1-11-1 du code rural et de la pêche maritime, est présidée par le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Outre le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, celle-ci comprend:
1°- Par roulement annuel, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine ou la présidente du conseil de Paris.
Au titre de l’année 2015, le président du conseil départemental du Val-de-Marne, Monsieur Christian FAVIER siège à la commission.
2°- Deux maires de la région Ile-de-France devant être désignés par l’association des maires d’Ile-de-France.
3°- Un président d’établissement public ou de syndicat mixte mentionné à l’article L 122-4 du code de l’urbanisme et ayant son siège dans l’un des départements concernés, devant être désigné par l’association des maires d’Ile-de-France.
4°- A compter du 1 er janvier 2016, le président du conseil de la métropole du Grand Paris.
5°- La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
6°- Le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement.
7°- Le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie.
8°- Le président de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France :
Monsieur Christophe HILLAIRET. 3
9°- Le président de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l’article 1 er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :
Monsieur Damien GREFFIN, président de la fédération départementale du syndicat des exploitants agricoles d'Île-de-France ;
Monsieur Alexandre RUECHE, président des jeunes agriculteurs d’Île-de-France ouest.
10°- Le président d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre en charge de l’agriculture :
Monsieur Bernard POIRIER, co-président de Terres en Villes.
11°- Un membre de la commission interdépartementale d’orientation de l’agriculture représentant les propriétaires agricoles :
Monsieur M. Denis THIROUIN.
12°- Le président du centre régional de la propriété forestière :
Etienne de MAGNITOT, ou son représentant Monsieur Xavier JENNER.
13°- La présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne :
Madame Catherine CARELY.
14°- Le président de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine :
Monsieur Guy KERMIN.
15°- Les présidents de deux associations agréées pour la protection de l’environnement désignées par le préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris :
Madame Dominique DUVAL, présidente de France nature environnement (FNE)-Ile- de-France ;
Monsieur Guilhem LESAFFRE, président du centre ornithologique d’Île-de-France.
16°- Le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile-de-France
Monsieur Thierry CLERC, ou son représentant Yves SALMON.
17°- Le cas échéant :
Le directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
Monsieur Jean Luc DAIRIEN.
18°- Un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural compétente pour les départements en cause, qui participe à la commission avec voix consultative, mandaté par le directeur général de cette société.
19°- Le directeur général de l’Office national des forêts (ONF) siège avec voix consultative, lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers.
La commission peut, sur décision de son président, entendre, si besoin, toutes personnes qualifiées au regard de leurs connaissances en matière foncière dans les départements concernés. #
4
Article 2 : Suppléant
Les membres titulaires de la commission peuvent être représentés par un suppléant. Le représentant suppléant est nommé par arrêté du préfet de région et désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire qu’il représente.
Article 3 : Durée du mandat des membres
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve des membres mentionnés aux 2°, 3°, 10°, 11° et 15° de l’article 1er du présent arrêté, qui sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable.
Article 4 : Fonctionnement
Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret du 8 juin 2006 susvisé et par un règlement intérieur dont la commission pourra se doter lors de son installation.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 5 : Exécution
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d’Île- de-France, préfecture de Paris, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.ile-de-france.gouv.fr/.
Fait à Paris, le 12 août 2015
Le préfet de la région d’Île-de-France,
Préfet de Paris us à
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/15
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 2015222-0010
Fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement
Le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris,
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Préfet des Yvelines,
Le Préfet de l’Essonne,
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Le Préfet du Val-d’Oise,
VU le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants, relatifs aux autorisations de défrichement et aux compensations pouvant subordonner les dites autorisations ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2014 du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles au niveau national et son actualisation annuelle ;
VU l’arrêté préfectoral de Seine-et-Marne n°2003/DDAF/SFEE/117 du 11 juin 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral des Yvelines n°BO3-0014 du 10 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral de l’Essonne n°2003-DDAF SEEF-512 du 02 juin 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral du Val-d’Oise n°2003-059 du 15 septembre 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral des Hauts-de-Seine n°2003-089 du 25 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis n°03/3309 du 22 juillet 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral du Val-de-Marne n°2003/1354 du 17 avril 2003 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral de Paris n°2010-110 du 09 février 2010 portant fixation des seuils de superficie liés aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté n°2010-477 du 21 mai 2010 portant fixation de la liste et des normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques en Île-de-France,
VU l’arrêté n°2011-235-0011 du 20 mai 2011 fixant les conditions de financement par des aides publiques aux investissements forestiers ;
VU l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 définissant les modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à 2/15
l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code forestier ;
VU le relevé de décisions du groupe de travail d’experts du 10 février 2015 ;
VU l’expertise du Service régional d’information statistique et économique de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt d’Île-de-France sur la valeur des terres agricoles en petite couronne parisienne sur la base des données de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de l’Île-de-France ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt d’Île-de-France et des directeurs départementaux des territoires des départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne,
ARRETENT
ARTICLE 1.
LES MODES DE COMPENSATION.
Les autorisations de défrichement sont subordonnées à la réalisation de l'une ou plusieurs des conditions suivantes :
1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 (article L 341-6 et suivants du Code forestier).
Surface défrichée
x
Coefficient multiplicateur
=
Surface compensée en nature (boisement ou reboisement)
Le service instructeur peut imposer que le boisement compensateur soit réalisé en priorité dans un même massif forestier ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable au sein de son département ou des départements d’Île-de-France.
Les essences forestières et les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles seront conformes à l’arrêté régional les définissant.
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boisements », édition septembre 2014.
Un boisement in situ (à proximité immédiate du lieu de défrichement) sur des parcelles appartenant au pétitionnaire est possible sauf sur les parcelles pour lesquelles le pétitionnaire a obtenu une autorisation de défrichement.
Définition boisement/reboisement :
Le boisement concerne des surfaces non agricoles sans destination forestière antérieure (exemple : friches).
Le reboisement est une plantation après coupe de parcelles forestières. 3/15
2° La réalisation de travaux d'amélioration sylvicole, dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, d'un montant équivalent au 1°.
3° La remise en état boisé du terrain lorsque le défrichement a pour objet l’exploitation du sous-sol à ciel ouvert.
Le demandeur peut s’acquitter d’une des obligations mentionnée au 1° et 2° du présent article en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) une indemnité équivalente, déterminée par le service instructeur, et notifiée en même temps que la nature de cette obligation.
L’annexe 5 présente un modèle d’acte d’engagement à signer par le bénéficiaire de l’autorisation de défrichement pour la réalisation de compensation en nature (boisement, reboisement ou amélioration sylvicole).
L’annexe 6 présente un modèle d’acte d’engagement à faire signer par le bénéficiaire de l’autorisation de défrichement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) de l’indemnité équivalente aux travaux d’amélioration sylvicole.
ARTICLE 2.
DETERMINATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR.
Pour déterminer le coefficient multiplicateur cité au 1° de l’article 1, le service instructeur s’appuie sur la méthodologie suivante en fonction du niveau des enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher.
pour le rôle ECONOMIQUE, sur la base notamment de la potentialité de la station forestière, de la sylviculture éventuellement mise en œuvre, de sa valeur d’avenir, de la qualité des bois, … ;
pour le rôle ECOLOGIQUE, sur la base notamment de la présence de statut de protection réglementaire ou contractuelle et d’inventaires naturalistes reconnus ;
pour le rôle SOCIAL, sur la base notamment de la présence de statuts réglementaires à caractère paysager, d’accueil ou culturel et de la fréquentation par le public ou de statuts de protection des captages d’eau potable.
Un coefficient minimal de 3 sera systématiquement appliqué notamment dans les cas suivants :
Si le défrichement est effectué dans l’agglomération centrale de la région, en faisant référence au Schéma directeur régional de la région Ile-de-France (SDRIF) (cf. carte en annexe 2 avec liste des communes concernées).
Si le défrichement concerne un propriétaire/propriété disposant ou devant disposer d’un document de gestion durable de la forêt. 4/15
ARTICLE 3.
DETERMINATION DU MONTANT EQUIVALENT POUR LA COMPENSATION REALISEE EN NATURE DE TRAVAUX D’AMELIORATION SYLVICOLES OU POUR LE VERSEMENT AU FONDS STRATEGIQUE DE LA FORET ET DU BOIS.
Cette indemnité équivalente est calculée comme suit :
Surface défrichée en ha
x
Coefficient multiplicateur
x
(Coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + Coût moyen d’un boisement en €/ha) =
Montant équivalent de la compensation en nature
Les montants sont arrondis à l’euro près.
Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1 000 €.
Coût moyen de mise à disposition du foncier :
Pour les communes des départements de grande couronne situées en dehors de l’agglomération centrale définie dans le SDRIF, le coût moyen du foncier à l’hectare est basé sur les valeurs dominantes indiquées dans le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation de défrichement.
Pour les communes des départements de grande couronne situées dans l’agglomération centrale définie à l’annexe 2, le coût moyen du foncier à l’hectare est basé sur les valeurs maximales indiquées dans le tableau 1 de l’annexe de l’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en vigueur à la date de dépôt de la demande d’autorisation de défrichement.
Pour les départements de petite couronne, la valeur dominante des terres agricoles a été établie à : 25 550 €/ha (cf. note méthodologique en annexe 3).
La carte de l’annexe 4 présente les références du cout moyen de mise à disposition du foncier en fonction de la localisation du projet.
Coût moyen du boisement :
Le coût moyen du boisement à l’hectare est fixé à 4 500 €/ha.
Ce prix inclut la plantation des plants à une densité moyenne en fonction de l’essence implantée, un travail du sol suffisant permettant la reprise des plants et assurant leur viabilité et la protection contre le gibier indispensable en Île-de-France.
Le boisement devra également respecté les essences et les matériels forestiers de reproduction autorisés au niveau régional et conforme au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) en vigueur et aux recommandations du Guide technique "Réussir la plantation forestière". 5/15
ARTICLE 4.
PRIORITÉS POUR LES COMPENSATIONS EN NATURE (TRAVAUX D’AMELIORATION SYLVICOLES ET BOISEMENTS / REBOISEMENTS)
Afin de développer la filière et les démarches locales et partenariales, les travaux en nature devront être priorisés selon cet ordre :
1. projet de reconquête de friches (agricoles, industrielles ou commerciales) et/ou ; 2. être situés sur des territoires engagés dans une stratégie locale de développement forestier (SLDF), et/ou ;
3. être réalisés auprès de groupements de propriétaires/propriétés, et/ou ; 4. être réalisés auprès de propriétaires engagés dans un document de gestion durable de moins de 25 ha et/ou ;
5. concerner des peuplements vieillissants ou sans valeur d’avenir dans le but d’une conversion ou d’une transformation et/ou ;
6. être situés dans les forêts des collectivités soumises au régime forestier.
Si les travaux sont prévus au document de gestion durable, le propriétaire bénéficiaire de ces travaux devra obligatoirement participer au minimum à hauteur de 20 % du montant des travaux réalisés.
Un même propriétaire ne pourra cumuler à la fois des aides aux travaux d’amélioration forestière et bénéficier de ces travaux d’amélioration dans le cadre de la compensation au défrichement sur une même parcelle.
ARTICLE 5.
AUTORISATION TACITE
Le bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement devra s’acquitter de travaux prévus au 1° ou 2° de l’article 1 du présent arrêté, sans application de coefficient multiplicateur. A défaut de réaliser ces travaux, il devra verser le montant de l'indemnité équivalente au Fond stratégique de la forêt et du bois, sur la base de calcul défini à l’article 3 du présent arrêté, en appliquant un coefficient multiplicateur égal à 1. L'accusé de réception du dossier complet délivré par le service instructeur rappellera les termes du présent article.
ARTICLE 6.
APPLICATION
Les préfets et secrétaires généraux des préfectures de la région d’Île-de-France, de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux des territoires des départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs" de chaque département d’Île-de-France.
Fait à Paris, le 10 août 2015 6/15
Le Préfet de la région d’Île-de-France,
Préfet de Paris
« Signé »
Jean-François CARENCO
Le Préfet de Seine-et-Marne,
« Signé »
Jean-Luc MARX
Le Préfet des Yvelines,
« Signé »
Erard CORBIN de MANGOUX
Le Préfet de l’Essonne,
« Signé »
Bernard SCHMELTZ
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
« Signé »
Yann JOUNOT
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
« Signé »
Philippe GALLI
Le Préfet du Val-de-Marne,
« Signé »
Thierry LELEU
Le Préfet du Val-d’Oise,
« Signé »
Yannick BLANC 7/15
ANNEXE 1
Liste des travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole
Définition des travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole :
Les travaux forestiers de sylviculture s'entendent au sens de l'article L. 722-3 1° et 2° du Code rural et de la pêche maritime.
Ces travaux regroupent les interventions post-plantation valant amélioration sylvicole, précédant ou suivant les travaux de récolte de bois à l'exclusion des opérations de transports des bois, et nettoyage des coupes.
Les travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole peuvent induire une récolte de bois mais constituent une opération financière globalement négative à la différence des travaux d'exploitation forestière.
Les travaux d'exploitation forestière visent une récolte de bois générant une opération financière globalement positive. Le revenu généré permet au minimum de rembourser les frais liés à la réalisation de ces travaux d'exploitation.
Les travaux forestiers de sylviculture valant amélioration sylvicole concernent principalement les opérations d’entretien suivant une plantation ou régénération naturelle et d’amélioration de peuplements forestiers. Ces travaux visent l'obtention à terme de peuplements répondant aux critères qualitatifs d'un peuplement de production standard valorisable en bois d'œuvre ou bois d'industrie.
Liste exhaustive des travaux acceptés :
1. Travaux d’entretien et d'éducation des peuplements forestiers :
protection des plants contre les dégâts de gibier (engrillagement ou protection individuelle), entretien de cloisonnements sylvicoles,
dégagement mécanique ou manuel des essences objectif et associées en diversification, dépressage des tiges d’essences objectif et associées en diversification, tailles de formation et élagages des tiges d’essences objectif et associées en diversification,
2. Travaux d’amélioration des peuplements forestiers (toutes phases de croissance hors installation) :
reboisement en essences de diversification, enrichissement de peuplement par plantation d'essences en diversification ;
désignation de tiges d’avenir et détourage (balivage) ;
première éclaircie ;
travaux de transformation ou conversion par régénération naturelle d’un peuplement de faible valeur économique ou d’avenir compte tenu de sa composition en espèces, d'une inadaptation de sa structure ou à la station (exemple : conversion d’un taillis sous futaie en futaie) :
- éclaircies de taillis au profit de brins d'avenir préalablement marqués en réserve (dans la limite de 2 passages),
- création et entretien de cloisonnements sylvicoles ou d'exploitation,
- préparation à l'ensemencement : relevé du couvert par exploitation de taillis non valorisable ou extraction du sous-étage (essences inadaptées ou sujets défectueux) favorisant la lumière incidente au sein du peuplement,
- crochetage mécanique ou de façon superficielle en période d'ensemencement, - passage d’un broyeur en position haute pour favoriser le développement des semis (dans la limite de 2 passages annuels sur 2 ans),
- broyage de rejets de souches de taillis visant l'épuisement de la réitération (dans la limite de 2 passages annuels sur 3 ans). Zonage de l'agglomération centrale au niveau de l'Ile-de-France Liberté + Égolité + Praveraies RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n régionale et interdépartementale , A
icu ntation, de l'agriculture
Il -France
[2] Limite départementale
L__] Limite communale
EM Agglomération centrale
DRIAAF/SERFOBT le 09/04/15
0 10 20 km
BE]
Source: IAU idf@IAU idf, BD carto®DRIEA
8/15
ANNEXE 2
Carte des communes situées dans l’agglomération centrale de la région parisienne
Référence : SDRIF – Carte « Grandes entités géographiques » 9/15
Suite ANNEXE 2
Liste des communes
incluses dans la zone
d’agglomération centrale
Toutes les communes des
départements de la petite
couronne parisienne sont
concernées par ce zonage
(75,92, 93 et 94).
DPT Commune INSEE
ARPAJON 91021
ATHIS-MONS 91027
BALLAINVILLIERS 91044
BIEVRES 91064
BONDOUFLE 91086
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE 91097
BRETIGNY-SUR-ORGE 91103
BREUILLET 91105
BREUX-JOUY 91106
BRUNOY 91114
BRUYERES-LE-CHATEL 91115
BURES-SUR-YVETTE 91122
CHAMPLAN 91136
CHILLY-MAZARIN 91161
CORBEIL-ESSONNES 91174
LE COUDRAY-
MONTCEAUX 91179
COURCOURONNES 91182
CROSNE 91191
DRAVEIL 91201
ECHARCON 91204
EGLY 91207
EPINAY-SOUS-SENART 91215
EPINAY-SUR-ORGE 91216
ETIOLLES 91225
EVRY 91228
FLEURY-MEROGIS 91235
FONTENAY-LE-
VICOMTE 91244
GIF-SUR-YVETTE 91272
GOMETZ-LE-CHATEL 91275
GRIGNY 91286
IGNY 91312
JUVISY-SUR-ORGE 91326
LEUVILLE-SUR-ORGE 91333
LINAS 91339
LISSES 91340
LONGJUMEAU 91345
LONGPONT-SUR-ORGE 91347
MARCOUSSIS 91363
MASSY 91377
MENNECY 91386
MONTGERON 91421
MONTLHERY 91425
MORANGIS 91432
91
MORSANG-SUR-ORGE 91434
MORSANG-SUR-SEINE 91435
LA NORVILLE 91457
NOZAY 91458
OLLAINVILLE 91461
ORMOY 91468
ORSAY 91471
PALAISEAU 91477
PARAY-VIEILLE-POSTE 91479
LE PLESSIS-PATE 91494
QUINCY-SOUS-SENART 91514
RIS-ORANGIS 91521
SACLAY 91534
SAINT-AUBIN 91538
SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS 91549
SAINT-GERMAIN-LES-
ARPAJON 91552
SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL 91553
SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE 91570
SAINT-PIERRE-DU-
PERRAY 91573
SAINTRY-SUR-SEINE 91577
SAINT-YON 91581
SAULX-LES-
CHARTREUX 91587
SAVIGNY-SUR-ORGE 91589
SOISY-SUR-SEINE 91600
VARENNES-JARCY 91631
VAUHALLAN 91635
VERRIERES-LE-
BUISSON 91645
VIGNEUX-SUR-SEINE 91657
VILLABE 91659
VILLEBON-SUR-
YVETTE 91661
LA VILLE-DU-BOIS 91665
VILLEJUST 91666
VILLEMOISSON-SUR-
ORGE 91667
VILLIERS-LE-BACLE 91679
VILLIERS-SUR-ORGE 91685
VIRY-CHATILLON 91687
WISSOUS 91689
YERRES 91691
LES ULIS 91692
BOISSISE-LE-ROI 77040
BROU-SUR-
CHANTEREINE 77055
BUSSY-SAINT-
GEORGES 77058
BUSSY-SAINT-MARTIN 77059
CARNETIN 77062
CESSON 77067
CHALIFERT 77075
CHAMPS-SUR-MARNE 77083
CHANTELOUP-EN-BRIE 77085
CHELLES 77108
CHESSY 77111
COLLEGIEN 77121
COMBS-LA-VILLE 77122
CONCHES-SUR-
GONDOIRE 77124
COURTRY 77139
CROISSY-BEAUBOURG 77146
DAMMARIE-LES-LYS 77152
77
DAMPMART 77155
EMERAINVILLE 77169
FERRIERES-EN-BRIE 77181
GOUVERNES 77209
GUERMANTES 77221
LAGNY-SUR-MARNE 77243
LESIGNY 77249
LIEUSAINT 77251
LIVRY-SUR-SEINE 77255
LOGNES 77258
MELUN 77288
LE MESNIL-AMELOT 77291
MITRY-MORY 77294
MOISSY-CRAMAYEL 77296
MONTEVRAIN 77307
NANDY 77326
NOISIEL 77337
OZOIR-LA-FERRIERE 77350
POMPONNE 77372
PONTAULT-COMBAULT 77373
PRINGY 77378
LA ROCHETTE 77389
ROISSY-EN-BRIE 77390
RUBELLES 77394
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY 77407
SAINT-THIBAULT-DES-
VIGNES 77438
SAVIGNY-LE-TEMPLE 77445
SERVON 77450
THORIGNY-SUR-
MARNE 77464
TORCY 77468
VAIRES-SUR-MARNE 77479
VAUX-LE-PENIL 77487
VERT-SAINT-DENIS 77495
VILLEPARISIS 77514
ANDILLY 95014
ARGENTEUIL 95018
ARNOUVILLE 95019
AUVERS-SUR-OISE 95039
BEAUCHAMP 95051
BESSANCOURT 95060
BEZONS 95063
BONNEUIL-EN-FRANCE 95088
BOUFFEMONT 95091
BUTRY-SUR-OISE 95120
CERGY 95127
CHAMPAGNE-SUR-
OISE 95134
CORMEILLES-EN-
PARISIS 95176
COURDIMANCHE 95183
DEUIL-LA-BARRE 95197
DOMONT 95199
EAUBONNE 95203
ECOUEN 95205
ENGHIEN-LES-BAINS 95210
EPIAIS-LES-LOUVRES 95212
ERAGNY 95218
ERMONT 95219
EZANVILLE 95229
FRANCONVILLE 95252
FREPILLON 95256
LA FRETTE-SUR-SEINE 95257
95
GARGES-LES-
GONESSE 95268 10/15
GONESSE 95277
GOUSSAINVILLE 95280
GROSLAY 95288
HERBLAY 95306
L'ISLE-ADAM 95313
JOUY-LE-MOUTIER 95323
MARGENCY 95369
MERIEL 95392
MERY-SUR-OISE 95394
MONTIGNY-LES-
CORMEILLES 95424
MONTLIGNON 95426
MONTMAGNY 95427
MONTMORENCY 95428
NESLES-LA-VALLEE 95446
NEUVILLE-SUR-OISE 95450
OSNY 95476
PARMAIN 95480
PIERRELAYE 95488
PISCOP 95489
LE PLESSIS-
BOUCHARD 95491
PONTOISE 95500
PUISEUX-PONTOISE 95510
ROISSY-EN-FRANCE 95527
SAINT-BRICE-SOUS-
FORET 95539
SAINT-GRATIEN 95555
SAINT-LEU-LA-FORET 95563
SAINT-OUEN-
L'AUMONE 95572
SAINT-PRIX 95574
SANNOIS 95582
SARCELLES 95585
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY 95598
TAVERNY 95607
LE THILLAY 95612
VALMONDOIS 95628
VAUDHERLAND 95633
VAUREAL 95637
VILLIERS-ADAM 95678
VILLIERS-LE-BEL 95680
ACHERES 78005
ANDRESY 78015
AUBERGENVILLE 78029
AUFFREVILLE-
BRASSEUIL 78031
BAZOCHES-SUR-
GUYONNE 78050
BOIS-D'ARCY 78073
78
BOUGIVAL 78092
BUC 78117
BUCHELAY 78118
CARRIERES-SOUS-
POISSY 78123
CARRIERES-SUR-
SEINE 78124
LA CELLE-SAINT-
CLOUD 78126
CHAMBOURCY 78133
CHANTELOUP-LES-
VIGNES 78138
CHAPET 78140
CHATOU 78146
LE CHESNAY 78158
CHEVREUSE 78160
LES CLAYES-SOUS-
BOIS 78165
COIGNIERES 78168
CONFLANS-SAINTE-
HONORINE 78172
CROISSY-SUR-SEINE 78190
ELANCOURT 78208
L'ETANG-LA-VILLE 78224
EVECQUEMONT 78227
FLINS-SUR-SEINE 78238
FOLLAINVILLE-
DENNEMONT 78239
FONTENAY-LE-FLEURY 78242
FOURQUEUX 78251
GAILLON-SUR-
MONTCIENT 78261
GARGENVILLE 78267
GUYANCOURT 78297
HARDRICOURT 78299
HOUILLES 78311
ISSOU 78314
JOUARS-
PONTCHARTRAIN 78321
JOUY-EN-JOSAS 78322
JUZIERS 78327
LIMAY 78335
LES LOGES-EN-JOSAS 78343
LOUVECIENNES 78350
MAGNANVILLE 78354
MAGNY-LES-HAMEAUX 78356
MAISONS-LAFFITTE 78358
MANTES-LA-JOLIE 78361
MANTES-LA-VILLE 78362
MAREIL-MARLY 78367
MARLY-LE-ROI 78372
MAURECOURT 78382
MAUREPAS 78383
MEDAN 78384
LE MESNIL-LE-ROI 78396
LE MESNIL-SAINT-
DENIS 78397
MEULAN-EN-YVELINES 78401
MEZY-SUR-SEINE 78403
MONTESSON 78418
MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX 78423
LES MUREAUX 78440
NEAUPHLE-LE-
CHATEAU 78442
NEAUPHLE-LE-VIEUX 78443
ORGEVAL 78466
LE PECQ 78481
PLAISIR 78490
PORCHEVILLE 78501
LE PORT-MARLY 78502
ROCQUENCOURT 78524
SAINT-CYR-L'ECOLE 78545
SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE 78551
SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSE 78575
SAINT-REMY-
L'HONORE 78576
SARTROUVILLE 78586
TESSANCOURT-SUR-
AUBETTE 78609
TRAPPES 78621
LE TREMBLAY-SUR-
MAULDRE 78623
TRIEL-SUR-SEINE 78624
VAUX-SUR-SEINE 78638
VELIZY-VILLACOUBLAY 78640
VERNEUIL-SUR-SEINE 78642
VERNOUILLET 78643
LA VERRIERE 78644
VERSAILLES 78646
VERT 78647
LE VESINET 78650
VILLENNES-SUR-SEINE 78672
VILLEPREUX 78674
VILLIERS-SAINT-
FREDERIC 78683
VIROFLAY 78686
VOISINS-LE-
BRETONNEUX 78688 11/15
ANNEXE 3
Méthodologie de détermination des valeurs vénales minimale, dominante et maximale des terres agricoles en petite couronne
Méthodologie nationale :
L’arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, fixe les valeurs minimales, dominantes et maximales du coût du foncier agricole dans les différents départements français.
Ces valeurs sont déterminées par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère sur la base d’une méthode décrite dans la note « Valeur vénale des terres agricoles, méthodologie 03/06/2014 » disponible sur http://agreste.agriculture.gouv.fr
Une distinction entre terres libres et terres louées est réalisée.
Au niveau infra-régional les principales étapes de cette méthode sont les suivantes :
sélection des valeurs relatives aux ventes réalisées sur les 3 dernières années, élimination des données relatives à des surfaces trop faibles,
élimination des données sortant du marché classique des terres agricoles (terres non agricoles, mais aussi vergers et vignes) ou comprenant un bâtiment,
réactualisation des prix,
élimination des valeurs aberrantes,
la valeur dite minimale correspond au 5ème percentile de l'ensemble obtenu, et la valeur dite maximale au 95 ème percentile,
élimination des 10 % plus petites valeurs et des10% plus grandes, la dominante correspond à la moyenne de ce nouvel ensemble.
Cette méthode ne peut s’appliquer en l’état pour les départements de petite couronne car le nombre de données annuelles disponibles pour ces départements est beaucoup trop faible. Il est donc nécessaire de l’adapter.
Méthodologie adaptée pour les départements de petite couronne :
Les données utilisées proviennent des notifications de vente adressées à la SAFER, relatives aux départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis enregistrées depuis le 1 er janvier 2005 (10 ans). Les acquisitions réalisées par la SAFER au cours de cette même période sont également prises en compte. Cet ensemble de données comprend 61 valeurs.
Afin de conserver un échantillon de valeurs suffisant, toutes ces valeurs ont été conservées (10 ans au lieu de 3 ans) et il n’a pas été fait de distinction entre terres libres et terres louées.
L’application de la méthodologie développée par le SSP et décrite ci-dessus à ces valeurs, fournit les résultats suivants :
Min. 2 829 €/ha
Dominante 25 551 €/ha
Max. 89 806 €/ha
Valeurs minimale, dominante et maximale des terres agricoles en petite couronne (méthode SSP adaptée) VAL D'OISE
CEINTURE{DE{PARIS
ESSONNE
PERIURBAIN ET: VALLEES
ZONE SUD
Liberst » Égeliu + Prasvrntst
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France
C2] Limite départementale
Valeur vénale fixée:
EM 25 550 €/ha
EM Valeur maximale* de l'arrêté national
L valeur dominante* de l'arrêté national
[_] Limite agglomération centrale
0 10 20 km
x
Source: BD Carto@IGN, Agreste, terres
d'europ et Scafr
12/15
ANNEXE 4
Références du cout moyen de mise à disposition du foncier en fonction de la localisation du projet
Références : - Zone centrale du SDRIF – Carte « Grandes entités géographiques » - *Arrêté annuel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles 13/15
ANNEXE 5
Acte d’engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou d’amélioration sylvicole compensateurs au défrichement (article L.341-9 du code forestier)
Acte d’engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
bénéficiaire de l’autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le défrichement de xxx ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX département de XX.
Je soussigné XXX m’engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1er : Objet de l’acte d’engagement
Dans un délai de trois ans à compter de la notification de l’autorisation de défrichement susmentionnée, je m’engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicole précisés à l’article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d’amélioration sylvicoles figure ci- dessous :
Travaux de boisement/reboisement :
Commune N° parcelle surface Essence(s) densité Origine des
plants
Calendrier de réalisation :
Travaux d’amélioration sylvicole :
Travaux sylvicole Commune Surface parcelles Date d’exécution
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m’engage à en informer aussitôt la DDT.
Par ailleurs, je m’engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l’ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...). 14/15
□ Mon acte d'engagement comporte un devis d’entreprise d'un montant de xx €
□ Je m’engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à xx €
Article 3: Respect des obligations
Je m’engage à :
conserver l’affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens indispensables à la réussite des travaux ;
respecter les dispositions réglementaires en matière de provenance des plants, de normes dimensionnelles et à produire les documents d’accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;
Les travaux de boisement ou reboisement ou d’amélioration sylvicole seront conformes aux documents régionaux. (Orientations Régionales Forestières, SRGS / SRA ; arrêté régional des Matériels Forestiers de Reproduction, à préciser par la DDT)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux recommandations du "Guide technique Réussir la plantation forestière – Contrôle et réception des boisements" , édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à :
prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier ;
la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets travaillés (à préciser par la DDT).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera l’état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de
Nom, prénom
Date
Signature 15/15
ANNEXE 6
Acte d’engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’une indemnité équivalente aux travaux d’amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l’article L.341-6 du Code forestier, de m’acquitter, au titre du 7ième alinéa de l’article sus-visé, des obligations qui m’ont été notifiées dans l’accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l’indemnité équivalente, soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J’ai pris connaissance qu’à réception de la présente déclaration, le service instructeur procèdera à la demande d’émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature x = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R Ê T E DRIEA IdF n° 2015-1-1045
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au croisement de l’avenue du Président Salvador Allende (RD 148) et du quai Jules Guesde (RD 152) à Vitry-sur- Seine.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu la circulaire du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
Vu l’avis de la RATP ;
CONSIDERANT : que les entreprises SNTPP 2, rue de la Corneille B.P 65- 94120 Fontenay-sous- Bois /SETP 80, avenue du général de Gaulle –B.P 146-94320 THIAIS, EJL 20, rue E. Cavell - 9400 Vitry-sur-Seine / SIGNATURE 8, rue de la Fraternité - 94350 Villiers-sur-Seine / CITEOS 39, quai de Bonneuil – 94100 Saint-Maur-des-Fossés / JC. DECAUX 16, rue E. Zola - 93100 Montreuil / BOUYGUES ENERGIES 87, av du Maréchal Foch – 94046 Créteil Cedex doivent réaliser des travaux de requalification de voirie, création d’un couloir de bus, création d’une piste cyclable, rénovation de l’éclairage public, de la signalisation horizontale, verticale et tricolore sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) entre la rue Edith Cavell et le quai Jules Guesde (RD 152) et dans l’emprise du giratoire situé sur la RD 152 quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine, au niveau de la tête de pont du Port à l’Anglais, que ces travaux impactent la circulation dans les 2 sens sur chacune des Routes Départementales 148 et 152.
CONSIDERANT : la nécessité de modifier temporairement l’article 2 de l’arrêté DRIEA IdF n° 2015-1-573 délivré le 11 mai 2015 afin d’avancer la date d’interventions pour la réalisation des tapis d’enrobés au croisement des axes RD148 Avenue Salvador Allende – RD152 Quai Jules Guesde et tête de pont du Port l’Anglais.
CONSIDERANT : que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de ces voies afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France. 3
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L’arrêté DRIEA IdF n° 2015-1-573 délivré le 11 mai 2015 est modifié temporairement pour les nuits du 7 au 10 septembre de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 18 septembre 2015 en cas d’intempéries, puis reprendra ses droits avec le mode d’exploitation initial pour les travaux de jour.
ARTICLE 2 :
La réalisation des travaux nécessitera des modifications de circulation sur le Quai Jules Guesde (RD152) et l’avenue Salvador Allende (RD148) selon les phases suivantes :
Phase 1 :
Nuits du 07 au 08 septembre et du 09 au 10 septembre 2015 de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 15 et du 16 au 17 septembre si intempéries.
Travaux de rabotage ou mise en œuvre des enrobés sur la moitié Sud du giratoire à feux.
Fermeture du Quai Jules Guesde (RD152) dans les deux sens à hauteur des rues Eugène Henaff et rue Seine, excepté le quai Jules Guesde depuis le pont du Port à l’Anglais dans le sens Province / Paris.
Des déviations seront mises en place comme suit :
Dans le sens Choisy vers Ivry par la rue Eugène Henaff, la rue Edith Cavell et la rue Berthie Albrecht.
Dans le sens Ivry vers Choisy par la rue de Seine, la rue Edith Cavell et la rue Eugène Hénaff.
La circulation sera maintenue sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) dans les deux sens avec mise en place d’un alternat géré par feux tricolores à la sortie du pont du Port à l’Anglais.
Phase 2 :
Nuit du 08 au 09 septembre et du 10 au 11 septembre 2015 de 21h00 à 5h00 ou du 14 au 15 et du 16 au 17 septembre si intempéries.
Travaux de rabotage ou mise en œuvre des enrobés sur la moitié Nord du giratoire à feux.
Fermeture du Quai Jules Guesde (RD152) dans les deux sens à hauteur des rues Eugène Henaff et rue Seine, excepté le Quai Jules Guesde depuis l’avenue Salvadore Allende dans le sens Paris / Province.
Des déviations seront mises en place comme suit :
Dans le sens Choisy vers Ivry par la rue Eugène Henaff, la rue Edith Cavell et la rue Berthie Albrecht.
Dans le sens Ivry vers Choisy par la rue de Seine, la rue Edith Cavell et la rue Eugène Hénaff.
La circulation sera maintenue sur l’avenue du Président Salvador Allende (RD148) dans les deux sens avec mise en place d’un alternat géré par feux tricolores à la sortie du pont du Port à l’Anglais Les autres prescriptions de l’arrêté 2015-1-573 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise JEAN LEFEBVRE, sous le contrôle du CD94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. 4
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil général du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France,
Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 17 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET x =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1046
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories au niveau du carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; t de
2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le carrefour de l’avenue Pierre Brossolette (RD19), la rue du Général Leclerc (RD19) et la rue du Sergent Bobillot sur la commune de Créteil à l’occasion de la course pédestre « La Cristolienne » ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’interdiction à tous véhicules d’emprunter le tourne à droite de la rue du Général Leclerc et le tourne à gauche de l’avenue Pierre Brossolette en direction de la rue du Général Bobillot, en raison des dangers que cela représente tant pour les usagers que pour les participants ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er :
Le vendredi 18 septembre 2015, la ville de Créteil organise une course pédestre « La Cristolienne » qui se déroule en trois étapes, à partir de 18h00 jusqu’à 21h30, sur la commune de Créteil.
ARTICLE 2 :
Durant cette manifestation sportive, il est nécessaire de modifier la circulation au niveau du carrefour de la RD19 et de la rue du Sergent Bobillot :
- fermeture du tourne à droite de la rue du Général Leclerc en direction de la rue du Sergent Bobillot (en venant de Bonneuil sur Marne) pendant les courses et géré par homme trafic entre chaque course ;
- fermeture du tourne à gauche de l’avenue Pierre Brossolette en direction de la rue du Sergent Bobillot (en venant de l’Eglise de Créteil). Les véhicules peuvent faire demi- tour par le carrefour du Docteur Casalis. 3
ARTICLE 3 :
Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions propres à garantir la sécurité tant des usagers que des participants à la manifestation sportive. Les fermetures et le balisage sont assurés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire de Créteil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 17 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET x © =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
A R R Ê T E DRIEA IdF N°2015-1-1069
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
CONSIDERANT : que l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE domiciliée 25, rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF Cedex, doit réaliser des travaux de réparation d’un affaissement dangereux sur l’avenue de Paris (RD7), au n° 6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif.
CONSIDERANT : que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux.
Sur la proposition du Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Le 20 août 2015, le Service Territorial Ouest, du Conseil départemental réalise la mise en sécurité de l’affaissement situé sur l’avenue de Paris (RD7), au n°6, dans le sens Paris/ Province à Villejuif. Pour réaliser des travaux de réparation, l’entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE interviendra du 25 août au 03 septembre 2015.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent 24h/24, les dispositions suivantes : 3
- Neutralisation de la voie de droite au droit des travaux sur une distance de 50 mètres, - Maintien du cheminement piéton et de la piste cyclable,
- Maintien des accès riverains, commerces et du balisage 24h/24.
ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par le Conseil départemental, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA).
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 4
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France,
Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité,
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villejuif,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 20 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET Liberté « Liberté + Égalné + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEAIdF N° 2015-1-1055
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories avenue Olivier d’Ormesson, entre route de Provins et la rue du Pont de C'hennevières (RDI11) pour la réalisation d’un plateau surélevé et du marquage horizontal au carrefour de la rue d’ Amboile
sur la commune d’Ormesson sur Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et
interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
nn AS Va l'arrêté du préfet
de région n°2014080-003 et 2014080-004du 21 mars 2014 portant délégation
de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ; Va l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant
délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France :
Vu la décision du directeur régional ct interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers »:;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ormesson sur Marne,
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chennevières sur Marne,
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sucy en Brie,
CONSIDERANT que l’entreprise AXIMUM, dont le siège social se situe 19, chemin des Marais — 94370 SUCY EN BRIE (Tél : 01.49.82.20.45) et l’entreprise COLAS, dont le siège social se situe 11, quai du Rancy — 94380 BONNEUIL SUR MARNE (Tél : 01.45.13.93.73) doivent réaliser, pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne, des travaux pour permettre la réalisation d’un plateau surélevé et du marquage horizontal, avenue Olivier d’Ormesson, à l’angle de la rue
d’Amboile - RD111 — sur la commune d’Ormesson sur Marne,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de
l’Aménagement d’Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE ler
Dans la nuit du 20 août au 21 août 2015 ou du 27 août au 28 août 2015, les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sont réglementées avenue Olivier d'Ormesson, entre route de Provins et la rue du Pont de Chennevières, dans les deux sens de circulation (RD111) dans les conditions prévues aux articies 2 et suivants du présent arrêté. ARTICLE 2
Pour permettre la réalisation d’un plateau surélevé, les dispositions suivantes sont prises, de 21h00 à 6h09 :
- La section de l'avenue Olivier d’Ormesson située entre la rue Eugène Réthacker et la rue
Arthur Montalembert est fermée à la circulation pour tous les véhicules dans les deux sens et
des déviations sont mises en places par les voies communales.
- La section de la RD111 entre la route de Provins à la rue du Pont de Chennevières est
interdite aux poids lourds, pour lesquels une déviation est mise en place dans les deux sens de circulation par la route de Provins sur la commune d’Ormesson sur Marne, la route de la
Libération, la rue des Fusillés de Châteaubriant, la rue Aristide Briand, l’avenue du
Maréchal Leclerc, la rue du Pont, la rue de Sucy sur la commune de Chennevières sur Marne
et la rue du Pont de Chennevières sur les communes de Sucy en Brie et d’Ormesson sur
Marne.
Pour permettre la réalisation du marquage horizontal au droit du carrefour, RD111 et rue d’Amboile, le 21 ou le 28 août 2015 entre 9h30 et 16h30 un alternat géré par hommes trafic sera mis en place au droit des travaux.
Pendant toute la période des travaux, l’accès aux riverains est maintenu.
Les caractéristiques de réalisation des plateaux surélevés doivent respecter les règles de l’art et ne pas contraindre les passages de convoi exceptionnel conformément à l’avis sur projet rendu le 29 juillet 2015.
ARTICLE 3
Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise COLAS sous contrôle du Conseil départemental (STE), qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et
l'éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des
travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés
immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du code de la route. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément au code de la route.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Monsieur le Maire d’Ormesson sur Marne,
Monsieur le Maire de Sucy en Brie,
Monsieur le Maire de Chennevières sur Marne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Education et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2015-1-1078
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
VU l’avis de Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est,
VU l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
VU l’avis de la Direction Interdépartemental des Routes d’Ile de France ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Valenton ;
VU l'avis de Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de pose d’une passerelle piétons/cycles dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte « la Tégéval » au niveau de la bretelle de sortie vers le carrefour Pompadour à Créteil ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des restrictions de circulation sur les chaussées au droit du chantier, en raison des dangers qu'il représente tant pour les usagers de la Nationale que pour les agents travaillant sur les dits chantiers ;
SUR proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Les travaux de pose d’une passerelle piétons/cycles dans le cadre de l’aménagement de la liaison verte « la Tégéval », sur le territoire de la commune de Créteil, nécessitent la mise en œuvre de dispositions visant à modifier temporairement la circulation sur la RN406 entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la RN19 à Bonneuil-sur-Marne et sur la RD60 au droit du carrefour de la Ballastière. 3
ARTICLE 2 :
Les nuits des 25 au 26, 26 au 27, 27 au 28 août, du 02 au 03 septembre, du 30 septembre au 1 er octobre et du 1 er au 2 octobre 2015 entre 22h00 et 05h00 :
- la RN406 est fermée à la circulation entre l’échangeur avec l’A86 à Créteil et l’échangeur avec la Nationale RN19 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation. - la RD60 est fermée à la circulation entre le carrefour de la Ballastière et la RN406 dans le sens province-paris.
ARTICLE 3 :
La mise en place des fermetures désignées à l’article 2 du présent arrêté débute dès 21h00 pour une fermeture effective à 22h00. La fermeture est maintenue effective en continue jusqu'à la réouverture à 5 h00 du matin. Ces horaires correspondant à la fin des opérations de mise en place du balisage ou d’enlèvement des dispositifs de fermetures.
ARTICLE 4 :
En raison de la mise en place des fermetures désignées à l’article 2 du présent arrêté, les véhicules circulant normalement sur ces axes sont alors déviés sur les itinéraires jalonnés et définit comme suit :
Fermeture de la RN406 dans le sens Paris – Province au niveau de l’A86 sens intérieur Les usagers empruntent l’itinéraire de déviation suivant :
RN6 vers le sud
Carrefour Pompadour puis RN406
Route de la Pompadour puis carrefour des Nomades jusqu’à emprunter la RD102 RD102 jusqu’à la RD1
RD1 vers le sud puis RD19 vers le sud
RN19 : fin de déviation
Fermeture de la RN406 dans le sens Province – Paris au niveau des RN19 et RD19 Les usagers empruntent l’itinéraire de déviation suivant :
RD19 vers le sud (demi-tour possible au croisement RN19-RD229) puis RD19 vers le nord carrefour du Général de Gaulle puis RD1 jusqu’à l’A86 dans le sens intérieur A86 sens intérieur (fin de déviation) ou RD1 puis RD19 pour rejoindre A86 sens extérieur (fin de déviation)
Fermeture de la RD60 dans le sens Province –Paris au niveau du carrefour de la Ballastière Les usagers venant de Limeil Brévannes empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RD60 rue Pierre Sémard
RD1 chemin de la Pompadour (Direction Paris)
RD1 route de la Pompadour
RD1 boulevard Halpern
A86 extérieure
Les usagers venant de Boissy, Sucy empruntent l’itinéraire de déviation suivant : RD1 chemin de la Pompadour (Direction Paris)
RD1 route de la Pompadour
RD1 boulevard Halpern
A86 extérieure 4
ARTICLE 5 :
En journée, entre les différentes nuits de fermeture, une restriction de la limitation de vitesse au droit de la zone de chantier, sur la RN 406, est mise en place à 70 km/h au lieu de 90 km/h.
ARTICLE 6 :
Les fermetures des axes et bretelles ainsi que les réouvertures associées sont assurées par les services de la DiRIF/CEI de Champigny-sur-Marne.
La fermeture de l’accès de la RD60 vers la RN406 sens Province – Paris, associée, sera assurée par l’entreprise Aximum (ZAC des Cochets – Rue des Cochets à Bretigny 91220 / Tel : 06 60 84 29 54) prestataire en charge de la mise en place de la signalisation du groupement d’entreprises Bouygues TP / Zwahlen & Mayr (1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 Tel : 06 62 94 74 99).
La fourniture ainsi que la mise en place de la signalisation de déviation et d’information désignées aux articles 4 et 5 sont réalisées par l’entreprise Aximum (ZAC des Cochets – Rue des Cochets à Bretigny 91220 / Tel : 06 60 84 29 54) prestataire en charge de la mise en place de la signalisation du groupement d’entreprises Bouygues TP / Zwahlen & Mayr (1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 Tel : 06 62 94 74 99).
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 5
ARTICLE 9 :
Monsieur le Commandant de l’Unité Autoroutière de la C.R.S. Est,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France ;
Monsieur le Maire de Créteil ;
Monsieur le Maire de Valenton ;
Monsieur le Maire de Bonneuil-sur-Marne ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et affiché sur les lieux du chantier, et dont une copie sera adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 25 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1081
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : Avenue de Paris RD7, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, sens Paris/ Province, commune de Villejuif.
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 à Villejuif avenue de Paris dans la voie basse, entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, dans le sens Paris/ Province, afin d’effectuer des travaux d’enfouissement du réseau ERDF ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
A compter du lundi 31 août 2015 jusqu’au mercredi 30 septembre 2015, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD7 à Villejuif avenue de Paris, dans la voie basse entre la rue Ambroise Croizat et la sortie de l’avenue de Paris, dans le sens Paris/ Province.
Il est procédé à des travaux d’enfouissement du réseau ERDF par l’entreprise TPSM.
.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés en deux phases dans les conditions suivantes : 3
1 ère Phase : réalisation de la traversée de la rue Reulos
- Fermeture de la voie basse à la circulation générale au droit de la rue Ambroise Croizat et mise en place d’une déviation par la rue Ambroise Croizat, la rue Guipons et la rue René Thibert.
- Neutralisation du trottoir côté pair et basculement du cheminement piéton sur la chaussée avec balisage à partir de passages piétons provisoires crées à cet effet.
- Neutralisation du stationnement entre la rue Ambroise Croizat et la rue Reulos.
2 ème Phase : réalisation du linéaire de tranchée entre la rue Reulos et le n°80 avenue de Paris
- Fermeture de la chaussée entre la rue Reulos et la sortie de la voie basse avec mise en place d’une déviation par la rue Ambroise ou la rue Reulos, la rue Guipons et la rue René Thibert.
- Neutralisation du trottoir côté pair et basculement du cheminement piéton sur la chaussée avec balisage à partir de passages piétons provisoires crées à cet effet.
- Neutralisation du stationnement entre le n°64 et la sortie de la voie basse.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux :
Les cyclistes mettent pied à terre au droit du chantier.
Le balisage est replié à partir de 16h30 et la circulation générale est rétablie entre 16h30 et 8h00.
L’arrêt de bus situé face au n°62 avenue de Paris est reporté en sortie de la voie basse, sur la RD7.
ARTICLE 4:
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation sur la RD7.
ARTICLE 5 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise TPSM Z.A du Château d’eau, 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL CEDEX.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. 4
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 8 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villejuif,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
A R R E T E DREIA IdF N° 2015-1-1082
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine.
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : rue Victor Hugo (RD150) entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, afin de procéder à la création d’une voie de tourne à gauche permettant l’accès au bateau de la BNP, entre le n°25 et le n°35.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du jeudi 1 er octobre 2015 jusqu’au vendredi 23 octobre 2015 inclus de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée rue Victor Hugo (RD150), entre la rue Molière et la rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine, afin de procéder à la création d’une voie de tourne à gauche entre le n°25 et le n°35.
Ces travaux nécessitent la neutralisation du sens de circulation « centre-ville d’Ivry » en direction du quai Marcel Boyer (RD19) et la mise en place d’une déviation par la rue Molière, la rue Jules Vanzuppe et la rue Jean-Jacques Rousseau.
Selon les phases, la circulation s’effectue d’un côté ou de l’autre de la chaussée.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux :
Le sens de circulation quai Marcel Boyer en direction du centre-ville d’Ivry-sur-Seine est conservé.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit des travaux. 3
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par le chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de ceux-ci, d’autre part. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par l’entreprise SNTPP 2 rue de la Corneille 94122 Fontenay et l’entreprise Signature –ZA des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de marne –Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements –secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val de Marne.
Fait à Paris, le 25 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N°2015-1-1090
réglementant temporairement les conditions de circulation sur l’autoroute A86, sens extérieur, entre l’échangeur de Pompadour et l’échangeur de St Maurice du PR 41+000 au PR 36+400.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional
1 et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France et du CRICR ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de St Maurice ;
CONSIDERANT les travaux de remise en état de la chaussée portant sur le renouvellement de la couche de roulement et renforcement du corps de chaussée de l’A86 entre les PR40+000 et PR38+500, sens extérieur y compris la totalité du collecteur Est (échangeur n°22) et la réfection des joints d’ouvrage PR36+750 au niveau du passage inférieur rue Gambetta à Maisons-Alfort ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’apporter des restrictions de circulation sur les chaussées autoroutières et les bretelles de raccordement au droit des chantiers, en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers de l’Autoroute que pour les agents travaillant sur les dits chantiers ;
CONSIDÉRANT le dossier d'exploitation établi par la Direction des Routes d’Île-de-France, UER de Champigny-sur-Marne ;
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France et de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
La chaussée extérieure de l’A86 est fermée à la circulation de nuit au niveau de l’échangeur n°23 au PR41, ainsi que la bretelle de raccordement depuis la RN406, la bretelle d’accès depuis la RN6, le raccordement de la RD1 et la bretelle d’accès depuis la RD19a à Créteil.
La bretelle de raccordement depuis la RD1 sur le collecteur Est (échangeur n°22) vers la RD19a et RD19b, est fermée à la circulation.
2 ARTICLE 2 :
Secteurs et période concernés par les restrictions :
Les travaux se déroulent sur trois semaines – du 31 août au 16 septembre 2015 – (la nuit du 15 au 16 septembre étant sous réserve) à raison de quatre nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin.
La semaine 36, du 31 août au 04 septembre 2015, la chaussée extérieure de l’A86 (section RN6/D1) est fermée à la circulation de nuit au niveau de l’échangeur n°23 au PR 41, ainsi que la bretelle de raccordement depuis la RN406 et la bretelle d’accès depuis la RN6. Est également fermée à la circulation La bretelle d’accès depuis la RD1 sur le collecteur Est (échangeur n°22) vers la RD19a et la RD19b.
Les semaines 37 et 38, du 07 septembre au 11 septembre 2015 puis du 14 septembre au 16 septembre 2015, la chaussée extérieure de l’A86 (section RN6/A4) est fermée à la circulation de nuit au niveau de l’échangeur N°23 au PR41, ainsi que la bretelle de raccordement depuis la RN406, la bretelle d’accès depuis la RN6, le raccordement de la RD1 vers l’A86 extérieure et la bretelle d’accès depuis la RD19a à Créteil.
La semaine 38, du 14 septembre au 16 septembre 2015, est exclusivement réservée aux travaux de finition du marquage de chaussée et de la fin des travaux de réalisation des joints d’ouvrage situés au PR36+750.
ARTICLE 3 :
La mise en place des fermetures de nuit désignées aux articles 1 et 2 du présent arrêté débute dès 21h00 et est effective à partir de 22h00, et ce jusqu’à 5h30 le lendemain matin. Ces horaires correspondent à la fin des opérations de mise en place du balisage ou d’enlèvement des dispositifs de fermetures.
La fourniture, la pose, le retrait du balisage de la fermeture autoroutière et des bretelles associées ainsi que la mise en place de la signalisation de déviation et d’information sont réalisées et contrôlées par la DiRIF, CEI de Champigny sur Marne.
ARTICLE 4 :
En raison de la fermeture de la chaussée extérieure de l’A86, les véhicules circulant normalement sur cette portion sont déviés sur des itinéraires de déviation jalonnés ou indiqués par la DiRIF, et définis comme suit :
a) Pour les usagers de l’A86 extérieure voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Bretelle de sortie au niveau de l’échangeur n°23 vers la RN6 en direction de Paris jusqu’au pont de Charenton.
b) Pour les usagers de la RN406 voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Bretelle de raccordement vers l’A86 intérieure puis retournement à la bretelle de sortie n°24 (Vitry) vers A86 extérieure enfin bretelle de sortie RN6 en direction de Paris vers le pont de Charenton.
Un Itinéraire de délestage est mis en place : Bretelle de sortie vers le giratoire de Pompadour, en direction de « Valenton Z.A », puis RN6 en direction de Paris vers le pont de Charenton.
3 c) Pour les usagers de la RD1 souhaitant emprunter l’A86 vers l’A4 : Déviation vers la RD19a (Maisons-Alfort) puis RD19 jusqu’au pont de Charenton.
d) Pour les usagers de la RD19a (Créteil) voulant se rendre sur l’autoroute A4 : Déviation vers la RD19a (Maisons-Alfort) puis RD19 jusqu’au pont de Charenton.
ARTICLE 5 :
En dehors des horaires de fermeture et durant toute la durée du chantier, des mesures réglementant la circulation entre les PR40+000 et PR38+500 sont mises en place.
Le trafic sur cette section est rétabli de jour de 5h30 à 21h30 sur chaussée « rabotée » en mode dégradé avec une limitation de vitesse circulé :
- à 70 km/h sur les sections limitées à 90 km/h en conditions normales d’exploitation, - à 50 km/h sur les sections limitées à 70 km/h en conditions normales d’exploitation.
Des panneaux sont également disposés pour avertir les usagers des risques de projections de gravillons et d’absence de marquage. La pose de panneaux de signalisation est assurée et contrôlée par le CEI de Champigny-sur-Marne.
ARTICLE 6 :
Accès et sortie de chantier
L’entrée au chantier sera réalisée exclusivement par la bretelle de raccordement de la RN406 vers l’A86 extérieure gardiennée par le personnel de l’entreprise.
La sortie de chantier se fait par l’échangeur de Saint Maurice (viaduc Créteil-Paris ou Créteil- Nogent).
ARTICLE 7 :
La mise en œuvre de la signalisation routière est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 modifiée.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
4 ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,
Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-
de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Créteil,
Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,
Monsieur le Maire de St Maurice,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET
5 ee
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
LE PRÉFET DE POLICE
COMMANDEUR DE LA LÉGION
D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU
MÉRITE
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL
DU MÉRITE
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N°2015-1-1091
portant réglementation temporaire des conditions de circulation
sur l'autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d’Italie
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
VU le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis et du Val-de-Marne ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de Préfet de Police de Paris ;
VU le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Île-de-France) ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2013004-0015 du 4 janvier 2013, modifiant l’arrêté n°2010-635 du 30 juin 2010, et portant organisation de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
VU l'arrêté du Préfet de Région n°2014080-0003 publié le 21 mars 2014 portant délégation de
1 signature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté du Préfet de Région n° 2014108-0005 publié le 18 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
VU la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers »2015 ;
VU la décision n°DRIEA IdF 2014-1-424 18 avril 2014 du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, portant organisation des services de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement de la Région d’Île-de-France ;
VU la décision n°DRIEA IdF 2015-1-694 du 30 juin 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
VU l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur des Routes de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement d'Île-de-France et du CRICR ;
VU l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
VU l'avis de Monsieur Le Chef de la section des Tunnels, des Voies sur Berges et du Périphérique et représentant de la Ville de Paris ;
VU l'avis de Madame la Maire de Gentilly ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des intervenants sur le chantier et des usagers pendant les travaux de modernisation du tunnel d'Italie sur l'autoroute A6b (notamment la réalisation d'issues de secours, d'accès pompier et de niches de sécurité, la mise en place du système de détection automatique d'incidents, la mise en place des équipements d'auto-évacuation aux abords et dans les issues et niches de sécurité, l'éclairage des deux tubes), à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 1 er mars 2016, il convient de prendre des mesures temporaires de réglementation de la circulation.
Sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour une période de deux mois, les dates de fermetures par sens sont précisées aux articles 2 et 3. Plusieurs arrêtés seront alors nécessaires pour couvrir l’intégralité de la période de réalisation des travaux.
2 ARTICLE 2
Fermetures du sens Paris-Province
L’autoroute A6b, entre la bretelle d'accès du boulevard périphérique intérieur à l'autoroute A6b et l'échangeur d’Arcueil, ainsi que la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province, dénommée « îlot 4 », sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, lors des nuits suivantes :
Y du : au :
Septembre /
octobre 2015
S37
7/09 8/09
8/09 9/09
9/09 10/09
10/09 11/09
S38
14/09 15/09
15/09 16/09
16/09 17/09
S39 23/09 24/09
S40 néant
S41
5/10 6/10
6/10 7/10
8/10 9/10
S42
12/10 13/10
13/10 14/10
14/10 15/10
15/10 16/10
S43 21/10 22/10
S44
26/10 27/10
27/10 28/10
28/10 29/10
Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après.
Déviations :
Au niveau régional, le principe de délestage consiste à renvoyer les usagers sur l’A6a en passant par la porte d’Orléans. Au niveau local la RD 126, au niveau de l’îlot 4, servira d’itinéraire de déviation jusqu’à la bretelle d’entrée sur A6b au niveau d’Arcueil (PL10).
3 ARTICLE 3
Fermetures du sens Province-Paris
L’autoroute A6b, entre l’échangeur de l’Häy-les-Roses et le boulevard périphérique extérieur, ainsi que les bretelles d’accès à l’autoroute A6b (sortie Arcueil/Kremlin-Bicêtre), sont interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service lors des nuits suivantes :
W du : au :
Septembre /
octobre 2015
S37 néant
S38
14/09 15/09
15/09 16/09
16/09 17/09
17/09 18/09
S39
21/09 22/09
22/09 23/09
23/09 24/09
24/09 25/09
S41
5/10 6/10
6/10 7/10
7/10 8/10
8/10 9/10
S42
12/10 13/10
13/10 14/10
14/10 15/10
15/10 16/10
S43
19/10 20/10
20/10 21/10
21/10 22/10
22/10 23/10
S44
26/10 27/10
27/10 28/10
28/10 29/10
29/10 30/10
Conformément aux modalités horaires définies par l’article 4 ci-après.
Déviations :
Ces fermetures nécessitent la mise en place d’itinéraires de délestage au niveau régional, et
4 d’itinéraires de déviation au niveau local, en tenant compte de l’ensemble des travaux se déroulant dans l’Est de l’Île-de-France. Au niveau régional, le principe de délestage consiste à garder les usagers sur le réseau DIRIF en les invitant à emprunter l’A86, l’A104 et le boulevard périphérique par la mise en place de panneaux d’informations et l’utilisation des panneaux à message variable existants. Au niveau local, l’itinéraire A6a actuel est utilisé comme itinéraire de déviation. Les PMV existants diffuseront des messages incitant les usagers et en particulier les poids lourds à rester sur le réseau DIRIF.
ARTICLE 4
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 à :
Les opérations de balisage débutent à 22h00.
L’ouverture à la circulation est effective à 05h00.
ARTICLE 5
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF / Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud, l’UER de Chevilly-Larue
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 6
La gestion de la barrière de fermeture de la bretelle d’accès de la D126 à l’A6b sens province, dénommée « îlot 4 », sera assurée pendant chaque nuit de fermeture du sens Paris-Province, par un homme-trafic posté à cet effet par l’entreprise titulaire des travaux.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
5 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la section des Tunnels, des Berges et du Périphérique, Madame la Maire de la Ville de Paris ;
Madame la Maire de la Ville de Gentilly ;
Monsieur le Maire de la Ville d'Arcueil ;
Monsieur le Maire de la Ville du Kremlin Bicêtre ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités de chantier et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et de la Préfecture de Police de Paris.
Fait à Paris, le 27 août 2015
Paris, le
Le Préfet de Police
Pour le préfet de Police
le sous-préfet, directeur adjoint du Cabinet
Yvan CORDIER
Créteil, le
Le Préfet du Val-de-Marne
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des
transports
Chef du Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières
Jean-Philippe LANET
6 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-1095
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry- sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ; 2
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France ;
Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-1244 du 23 septembre 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire fixant le calendrier des jours « hors chantiers » ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la RD19 sur le Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Les arrêtés DRIEA 2015-1-526 et DRIEA 2015-1-875 sont abrogés à compter du 6 septembre 2015. 3
ARTICLE 2 :
À compter du jeudi 7 septembre 2015 jusqu’au lundi 29 février 2016, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le Quai Marcel Boyer (RD19), Boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) et Quai Jean Compagnon (RD19A), entre la rue Bruneseau et la rue Moïse, dans les deux sens, sur la commune d’Ivry-sur-Seine.
Il est procédé à des travaux d’aménagement de la RD19 par les entreprises travaillant pour le Conseil Départemental du Val-de-Marne et les concessionnaires impactés par le projet.
ARTICLE 3 :
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
Travaux réalisés sur le quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Bruneseau et la pointe formée par le quai Jean Compagnon et le boulevard Paul Vaillant-Couturier dans les deux sens
PHASE 1
neutralisation de la voie de gauche, dans les deux sens au droit et à l’avancée des travaux,
maintien d’une voie de circulation de 3,20 mètres minimum par sens.
PHASE 2 :
neutralisation des deux voies du sens Paris-province (pour le chantier) et basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens province-Paris, neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet,
maintien d’une voie de circulation de 3,20mètres de large minimum dans chaque sens, le trottoir est neutralisé partiellement en maintenant un cheminement pour les piétons au droit des travaux dans le sens Paris/Province,
la piste cyclable est également neutralisée, les cyclistes ont pour obligation de cheminer pieds à terre, sur le trottoir aménagé.
Durant ces périodes :
Le mouvement de tourne à gauche dans le sens Paris/Province donnant accès au Port autonome, à hauteur de la rue Victor Hugo est neutralisé, ainsi que le mouvement de tourne à gauche depuis la rue Victor Hugo vers Paris.
Une déviation est mise en place par l’îlot Vanzuppe, la rue Vanzuppe, le quai Jean Compagnon (RD19A) et le quai Marcel Boyer (RD19.
Pour les véhicules venant de la rue Victor Hugo (RD150) et se dirigeant vers Paris, un itinéraire conseillé est mis en place au droit du carrefour V.Hugo/F. Mitterrand par la rue François Mitterrand et la rue Bruneseau pour rejoindre la RD19.
Travaux réalisés sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier entre la pointe formée avec
le quai Jean Compagnon et la rue Jules Vanzuppe
Les voies de circulation sont neutralisées successivement, en conservant une voie de circulation de 3,20 mètres de large minimum en permanence, pour la circulation générale.
Travaux réalisés sur le quai Jean Compagnon(RD19A), entre la rue Moïse et la pointe de l’îlot formée par le quai Jean Compagnon (RD19A) et le boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B), dans le sens Province /Paris
Le quai Jean Compagnon haut est fermé, la circulation est basculée sur une voie de circulation de 3,20 mètres sur le quai Jean Compagnon bas. 4
L’accès à l’autoroute A4 est conservé pendant toute la durée des travaux.
Des arrêtés municipaux sont pris pour les voies adjacentes, les voies communales et les routes départementales non classées à grande circulation.
ARTICLE 4 :
Pendant toute la durée des travaux :
Certains passages protégés pourront-être déplacés,
l’accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail, l’accès aux riverains et au Port autonome est maintenu en permanence,
le balisage est maintenu de jour comme de nuit au droit des travaux,
les arrêts de bus peuvent être déplacés ou supprimés en accord avec la RATP, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux,
les horaires de travail sont fixés comme suit : Les horaires de nuit entre 22h00 et 5h00 et les horaires de jour entre 7h00 et 17h00 ,
la Signalisation Lumineuse Tricolore peut être modifiée selon les phases.
ARTICLE 5:
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux.
ARTICLE 6
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
Jean LEFEVRE : 20 rue Edith Cavell 94440 VITRY SUR SEINE et SNV Zac du Bois Cerdon 13 bis rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON , EURO-VERT SA 12 rue du 11 novembre 1918- 94460 VALENTON, BOUYGUES ENERGIES et SERVICES 87 avenue du Maréchal Foch 94046 CRETEIL, NGE GENIE CIVIL SAS rue Gloriette CS 70123 77257 BRIE- COMTE- ROBERT SPAC Agence d’Aulnay- Sous-Bois ZI Les Mardelles 76-86, rue Blaise Pascal 93600 AULNAY SOUS BOIS et l’entreprise EIFFAGE TP Réseaux Etablissement de Lisses 3 rue du Bourbonnais LISSES BP167 91006 EVRY CEDEX, et leurs sous-traitants.et pour les besoins des travaux concessionnaires : VEOLIA,DSEA,CPCU,JCDECAUX ,RATP,EAU DE PARIS , RTE,ERDF,GRDF,ORANGE et leurs sous-traitants.
Le présent arrêté a vocation à garantir la sécurité des usagers et de tous les personnels chargés de l’exécution des travaux du marché de requalification de la RD19 citée en préambule. A ce titre, il a donc notamment vocation à bénéficier à toutes les Entreprises de manière concomitante intervenant sur ledit chantier, soit directement pour le compte du Département du Val de Marne, Maître de l’Ouvrage, soit en sous-traitance. Ces Entreprises intervenantes seront par conséquent présumées avoir connaissance des présentes dispositions et en avoir informé leurs personnels.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route. 5
ARTICLE 8 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 9 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1101
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories Boulevard Maxime Gorki (RD7), au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux préparatoires à la construction de la gare Louis Aragon par le Grand Paris Express, Boulevard Maxime Gorki (RD7) au droit du carrefour formé avec l’Avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la Commune de Villejuif ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
À compter du 7 septembre 2015 jusqu’à fin avril 2016, 24 heures sur 24, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le Boulevard Maxime Gorki RD7, au droit du carrefour formé avec l’avenue Louis Aragon (RD148), entre la rue de la Commune et l’avenue de Stalingrad, dans les deux sens, sur la commune de Villejuif.
ARTICLE 2
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
Phase 1 : du 7 au 11 septembre 2015
a) démolition de l’îlot Est, sur l’avenue Louis Aragon 3
Neutralisation de la voie de droite sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de la circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.
b) démolition de l’îlot Ouest, sur l’avenue Louis Aragon
Neutralisation de la voie de droite sur 50 mètres en amont de l’avenue Louis Aragon sur la RD7, dans le sens Paris/province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons
emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, modification de circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.
c) démolition îlot Nord, sur la RD7
Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité,
neutralisation de la voie de gauche sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Phase 2 : du 14 au 18 septembre 2015
a) démolition des îlots Sud, sur la RD7
Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité,
l’accès à la gare routière sera conservé, et géré par hommes trafic,
neutralisation de la voie de gauche en amont de l’avenue Louis Aragon sur 50 mètres dans le sens Paris/Province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
maintien des mouvements de tourne à gauche,
neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons
emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier.
b) suppression du passage piéton Nord, puis création d’un passage piéton en remplacement de ce dernier au droit des 148 et 157 boulevard Maxime Gorki, qui sera maintenu jusqu’à la fin du chantier sur la RD 7
Neutralisation successive des voies au droit des travaux, dans les deux sens, maintien d’une voie de circulation dans chaque sens de 3,50 mètres,
neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, les cyclistes devront mettre pieds à terre, 4
les piétons et les cyclistes, emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus.
Phase 3 : du 24 au 25 septembre 2015
a) changement de sens de circulation de la rue de la commune Est pris par arrêté municipal Neutralisation de la voie et du mouvement de tourne à gauche vers la rue de la commune Est, sur la RD7, dans le sens Paris/Province,
durant la pose des balisettes les voies de gauche seront neutralisées à hauteur du tourne à gauche dans les deux sens, ainsi que la voie de gauche en amont de la rue de la Commune (Est) dans le sens Province/Paris,
maintien d’une voie de circulation dans chaque sens de 3,50 mètres,
la neutralisation de la voie de tourne à gauche et du mouvement de tourne à gauche restera en vigueur jusqu’à la fin des travaux.
b) déplacement de l’îlot EST sur l’Avenue Louis Aragon vers le nord
Neutralisation de la voie de droite sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens Province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de la circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.
c) suppression de l’îlot OUEST sur l’Avenue Louis Aragon
Neutralisation la voie de droite sur 50m en amont de l’avenue Louis Aragon sur la RD7, dans le sens Paris/Province, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne au droit des travaux, les piétons
emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier, la modification de circulation de la rue Louis Aragon sera stipulée dans un arrêté communal.
d) suppression de l’îlot nord de la RD7
Neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens, en conservant une voie de circulation de 3,50 mètres par sens pour la circulation générale, au droit de l’îlot traité,
neutralisation de la voie de gauche sur la RD7, entre rue Jean Lurçat et l’avenue Louis Aragon, dans le sens Province/Paris, en maintenant une voie de circulation de 3,5 mètres,
les mouvements en direction de l’avenue Louis Aragon resteront maintenus, neutralisation de la traversée piétonne et de la piste cyclable au droit des travaux, les piétons et les cyclistes (ces derniers devront mettre pieds à terre), emprunteront les passages piétons situés en amont et en aval de la zone de chantier,
Phase 4 :
a) nuits du 28 au 30 septembre 2015, mise en place du balisage lourd de nuit de 21h00 à 6h00 Neutralisation de la voie de gauche dans le sens Province/Paris,
basculement de la circulation du sens Paris/Province sur la chaussée opposée neutralisée, aménagée et sécurisée, 5
maintien d’une voie de circulation de 3,5 mètres par sens, pour la circulation générale,
l’accès à la gare routière sera maintenu et géré par hommes trafic,
neutralisation du trottoir et de la piste cyclable dans le sens Paris/Province, entre le n°148 et le n°172 boulevard Maxime Gorki,
neutralisation de la traversée piétonne située à hauteur de l’entrée de la gare, les piétons et les cyclistes seront déviés sur le trottoir opposé au moyen des passages protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier,
les accès piétons à la gare de bus et à la station de métro Aragon se feront pas l’avenue de Stalingrad,
l’avenue Louis Aragon Ouest sera interdite à la circulation dans les deux sens de circulation par arrêté communal complété par un plan de déviation,
maintien du mouvement de tourne à gauche de l’avenue Louis Aragon Est dans le sens Paris/province.
b) à compter du 1er octobre 2015 et jusqu’à fin avril 2016, entre le n°148 et le
n°172 boulevard Maxime Gorki, dans le sens Paris//Province
Neutralisation de la voie de droite sur 200 mètres environ dans le sens Paris/Province à partir de l’avenue Louis Aragon,
maintien de l’accès de la gare routière pour les bus et les piétons,
neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement pour les piétons et neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux,
les cyclistes chemineront pieds à terre sur le trottoir aménagé,
l’avenue Louis Aragon ouest sera mise en sens unique dans le sens Ouest/Est par arrêté municipal ; suppression du tourne à gauche dans l’avenue Louis Aragon dans le sens Sud/Ouest,
maintien du mouvement de tourne à gauche vers l’avenue Louis Aragon dans le sens Nord/Est.
ARTICLE 3
Pendant toute la durée des travaux :
L’Accès au chantier est géré par des hommes trafics pendant les horaires de travail,
le balisage est maintenu 24h/24h au droit des travaux,
le balisage est adapté pour permettre la giration des bus pour l’accès à la gare routière,
la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des travaux,
le cheminement et les traversées piétonnes sécurisées seront maintenues,
les accès riverains seront maintenus,
modification de la signalisation lumineuse tricolore.
ARTICLE 4
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée dans les deux sens de circulation pendant les travaux.
ARTICLE 5
Les travaux sont réalisés par l’Entreprise Les Paveurs de Montrouge, 25 avenue de Verdun, 94816 Villejuif et la Société CITEOS, 18 avenue du Général de Gaulle,,92200 Bagneux. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). L’Entreprise Les Paveurs de Montrouge est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. 6
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Monsieur le Maire de Villejuif,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1- 1102
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite au droit du n°46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; 2
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent sur Marne ;
Vu la demande par laquelle « Les Gentlemen du Déménagement » sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise les Déménagements Sanz-De-Galdeano Les Gentlemen du Déménagement au droit du 46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 8 septembre 2015, les Déménagements Sanz-De-Galdeano « Les Gentlemen du Déménagement », est autorisée à procéder à la neutralisation de la voie de droite de circulation au droit du 46-48 avenue de Joinville (RD86) de 10h00 à 16h30 pour stationner le véhicule pour un déménagement.
Dans le cadre de l'utilisation d'un monte-meubles, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à l'installation d'un passage protégé. 3
ARTICLE 2
La vitesse au droit du stationnement est réduite à 30km/h .
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.
La voie de droite est neutralisée au droit du 46-48 Avenue de Joinville (RD86) à Nogent sur Marne avec maintien d’une voie de circulation.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise les Déménagements Sanz-De-Galdeano « Les Gentlemen du Déménagement » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire. 4
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent sur Marne,
L’entreprise « les Déménagements Sanz-De-Galdeano Les Gentlemen du Déménagement ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 28 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET Ai
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1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1056
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons au droit du n°18 et du n°20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vincennes ;
Vu la demande par laquelle, DiaDem, sollicite une occupation du domaine public relative à un déménagement effectué par l’entreprise elle-même au droit du n°18 et du 20 avenue de Paris (RD120) à Vincennes ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Le 11 septembre 2015, DiaDem, est autorisé à procéder à la neutralisation de trois places de stationnement ; deux places au droit du n°20 avenue de Paris (RD120) pour stationner un camion et une place au droit du n°18 pour le monte-meubles dans le cadre d’un déménagement.
Durant le temps d'utilisation du monte-meubles, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence établir une déviation piétonne par un balisage sécurisé renvoyant sur les passages pétions amont et aval du chantier ou avoir recours à un homme-trafic.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons sont garantis en toute circonstance.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route. 3
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise elle-même sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Vincennes,
Société « DiaDem ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
Jean-Philippe LANET A
Liberté + Egalité + Fraternité
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1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1092
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation des piétons pour l’installation d’un échafaudage et d’une benne entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu la demande par laquelle « Brito Briand bâtiment » (12 rue Aristid Briand 92300 Levallois Perret) sollicite une occupation du domaine public relative à un échafaudage sur le trottoir et la pose d’une benne sur des places de stationnement au droit du n°12 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée du déménagement, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Du 31 août au 30 septembre 2015, Brito bâtiment, est autorisé à procéder à l’occupation partielle du trottoir pour la pose d’un échafaudage (douze mètres linéaires et un mètre de large) et à la neutralisation de deux places de stationnement pour la pose d’une benne au droit du n°14 avenue de Général Leclerc (RD19) à Maisons-Alfort.
Le 30 août pour la livraison, et le 30 septembre 2015 pour le démontage une place de stationnement supplémentaire sera neutralisée soit trois de places de stationnement entre le n°12 et le n°14 avenue de Général Leclerc.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance sur un passage minimum de 1,40 mètre.
La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores,…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 3
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R. 417-10 du code de la route. 3
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise Brito bâtiment sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Maisons-Alfort,
L’entreprise « Brito bâtiment ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET "à
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTE DRIEA IdF N° 2015-1-1058
Interdisant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5 dans le sens province / Paris, sur les avenues de la République et Newburn à Choisy-le-Roi, afin de permettre le déroulement de la course pédestre « la 16ème ronde de Choisy ».
PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; 2
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Choisy-le-Roi ;
Vu l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder provisoirement à la fermeture partielle de la RD5 dans le sens province / Paris, des avenues de la République et Newburn entre l’avenue du Général Leclerc (RD87) et la rue Robert Peary, le dimanche 6 septembre 2015, afin que se déroule la course pédestre organisée par la Municipalité de Choisy-le-Roi ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l’organisation de la course, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 6 septembre 2015 entre 7h30 et 13h00, l’avenue de la République et l’avenue Newburn (RD5) entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Robert Peary à Choisy-le-Roi, est interdite à la circulation sur les deux voies de circulation dans le sens province / Paris, à toutes les catégories sauf véhicules de secours, afin que se déroule la course pédestre organisée par la municipalité de Choisy-le-Roi dans les conditions prévues ci-après :
- Les coureurs empruntent les voies de circulation générale neutralisées à cet effet dans le sens province / Paris sur la RD5 à Choisy-le-Roi.
- La circulation des véhicules de toutes catégories du sens Province/Paris est basculée sur la voie de gauche du sens Paris/province, sur la section concernée. 3
De fait, le sens de circulation Paris vers la province est mis à double sens entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Robert Peary pendant toute la durée de la course.
ARTICLE 2 :
Toutes les voies adjacentes qui débouchent sur le circuit pédestre sont fermées à la circulation. En conséquence, un arrêté municipal est délivré par les services de la Ville de Choisy-le-Roi.
ARTICLE 3 :
Pendant la durée de la manifestation sportive, une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par les services de la Ville de Choisy-le-Roi.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs de la course pédestre « la Ronde de Choisy » doivent assurer la sécurité de la manifestation sportive par la présence de signaleurs des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale de la Ville de Choisy-le-Roi encadrant les participants tout au long du parcours.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans la section concernée par la manifestation sportive pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celle-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code de la route.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. 4
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le maire de Choisy-le-Roi,
Monsieur le Directeur de la Régie Autonomes des Transports Parisiens,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 18 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET à
Liberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE PREFECTORAL DRIEA IdF N°2015-1-1059
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’Avenue du Général de Gaulle (RD244) entre l’Avenue Ledru Rollin et la Rue de la Paix (dans les deux sens de circulation) sur la commune du Perreux sur Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ; 2
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de- France;
Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-504 du 18 avril 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Vu l’avis de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Perreux-sur-Marne,
CONSIDERANT que les entreprises : COLAS Ile de France Normandie (Agence de Sucy en Brie – 19, Rue Louis Thébault – 94370 SUCY EN BRIE) et AXIMUM Ile de France Paris Ouest (19, Rue Louis Thébault – 94370 SUCY EN BRIE ) doivent réaliser, pour le compte du Conseil départemental du Val de Marne, un plateau surélevé - RD 244 – Avenue du Général de Gaulle à l’angle avec la Rue d’Avron sur la commune du Perreux sur Marne ;
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
Pour la réalisation du plateau surélevé, durant deux nuits du 26 août 2015 au 27 août et du 27 août au 28 août 2015, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur une section de l’avenue du Général de Gaulle (RD 244) à l’angle de la rue d’Avron au Perreux sur Marne, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants.
ARTICLE 2
Pour réaliser le plateau surélevé à l’angle de la rue d’Avron, les travaux sont réalisés de nuit, entre 21h00 et 6h00, avec :
Fermeture de l’avenue du Général Gaulle entre l’avenue Ledru Rollin et la rue de la Paix.
Maintien, en toute sécurité, du cheminement des piétons pendant toute la durée des travaux et des accès riverains.
Une déviation est mise en place par l’avenue Ledru Rollin, l’avenue du 11 novembre et par la rue de la Paix.
Des arrêtés municipaux sont pris conjointement pour les modifications des conditions de circulation sur les voies adjacentes concernées.
ARTICLE 3
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par le Conseil départemental, qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur. 3
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part.
Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilée à un stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du code de la route. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val de Marne
Monsieur le Maire du Perreux sur Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris le 19 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjoint au chef du service sécurité des transports
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET "à
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-1062
MODIFICATION DE L’ARRETE N° DRIEA IdF 2015-1-173
Réglementant provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD5 - à Orly.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de 2
l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Maire d’Orly ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin dans le sens Province/Paris, entre la rue Saint-Exupéry et la rue Buffon – RD 5 - à Orly afin de procéder à la construction d’une résidétape de 102 logements ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des piétons sur l’avenue Marcel Cachin dans le sens Paris/Province, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon – RD 5 - à Orly afin de réaliser des travaux pour les réseaux de géothermie et HTA ;
SUR PROPOSITION du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L’arrêté N° DRIEA IdF 2015-1-173 est modifié à compter du 24 août 2015.
ARTICLE 2 :
À compter du 24 août 2015, de jour comme de nuit, la circulation des piétons est réglementée sur l’avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Buffon dans les deux sens – RD 5 - à Orly.
Il est procédé à la construction d’une « résidétape » de 102 logements, ainsi que la réalisation de travaux pour les réseaux de géothermie et HTA.
ARTICLE 3 :
A compter du 24 août 2015 et ce jusqu’au 16 octobre 2015 :
Pour la réalisation de travaux pour les réseaux de géothermie et HTA, dans le sens Paris/Province :
- Neutralisation du trottoir et du stationnement de la rue Camille Guérin à la rue Buffon.
- Neutralisation du passage piéton au droit de l’entrée du collège Robert Desnos, au moyen de barrières.
- Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés existants situés en amont et en aval de la zone de chantier.
A la rentrée scolaire, au niveau de l’entrée du collège Robert Desnos, un cheminement piéton sera aménagé et sécurisé au moyen de plaques de chaussée et d’un balisage renforcé, pour permettre 3
l’accès à l’établissement ainsi qu’à l’arrêt de bus.
Pour la construction d’une « résidétape » de 102 logements, dans le sens
Province/Paris :
- Neutralisation du trottoir et d’une place de stationnement de la rue Saint-Exupéry à la rue Jean Mermoz.
- Le cheminement des piétons est dévié au droit du chantier, sur les trottoirs des voies communales Saint-Exupéry, Jacqueline Auriol et Jean Mermoz.
A compter du 17 octobre 2015 et ce jusqu’au 31 mars 2016 :
Pour la poursuite des travaux de la « résidétape » :
- Neutralisation du trottoir et du passage piéton au moyen de barrières afin d’empêcher tout conflit entre les piétons et la sortie des véhicules lourds au droit du chantier.
- Le cheminement des piétons est basculé sur le trottoir opposé au moyen des passages protégés existants situés en amont et en aval du chantier. Cette déviation sera indiquée par un balisage adéquat également à l’angle de la rue Saint-Exupéry et de l’avenue Marcel Cachin.
- Un arrêté communal réglemente d’autre part la circulation des piétons sur les voies communales.
- Neutralisation de la place de stationnement au droit du chantier le temps du chantier afin de permettre l’accès des véhicules lourds.
ARTICLE 4 :
- Les travaux n’entraîneront aucune gêne pour la circulation générale des véhicules, aucune installation ou stationnement de véhicules sur chaussée ne sera toléré.
- Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
- La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
- La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances.
- Les accès au chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail, soit de 9h30 à 16h30.
- Les accès riverains sont maintenus en permanence.
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
ARTICLE 5 :
Les travaux sont réalisés par VALOPHIS, 21 avenue Saint-Maurice du Valais 94413 SAINT- MAURICE CEDEX et ses sous-traitants.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJEUIF.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 du code de la route. 4
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par le personnel en charge et sont transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Madame le Maire d’Orly,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et
Circulation Routières.
Jean-Philippe LANET EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2015-1-1072
Portant autorisation de l’installation, du maintien et du démontage d’un échafaudage au droit du n°14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2014080-003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 2015 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 15 décembre 2014 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2015 et le mois de janvier 2016 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Nogent sur Marne ;
Vu la demande par laquelle l’Entreprise FLIPO SAS sollicite l’autorisation d’installer, de maintenir et de démonter un échafaudage au droit du n°16-18, Grande rue Charles de Gaulle (RD 120) à Nogent-sur-Marne
CONSIDERANT la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel de l’entreprise chargée des travaux, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation des piétons ;
Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Du 24 août au 30 novembre 2015, l’entreprise « FLIPO SAS », est autorisée à procéder à l’installation, au maintien et au démontage d’un échafaudage sur 15 mètres linéaires au droit du 14-16, Grande rue Charles de Gaulle (RD120) à Nogent-sur-Marne selon les prescriptions suivantes :
- Pour la livraison le 24 août, trois places de stationnement sont neutralisées entre le n°18 et 20 Grande rue Charles de Gaulle.
- Pour le stockage de l’échafaudage, du 24 août au 4 septembre, trois places de stationnement sont neutralisées au droit du chantier entre le n°16 et le 18 Grande rue Charles de Gaulle.
- Pour le stockage de l’échafaudage, du 17 novembre au 30 novembre, trois places de stationnement sont neutralisées entre le n°16 et 18 Grande rue Charles de Gaulle.
- Pour le démontage, le 30 novembre, trois places de stationnement sont également neutralisées entre le n°18 et 20 Grande rue Charles de Gaulle.
- Durant l’installation et le démontage de l’échafaudage au droit du 14-16 Grande rue Charles de Gaulle, les piétons sont déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons amont et aval du chantier. 3
- Un cheminement piéton d’une largeur minimum 1,40 mètre doit être maintenu en toutes circonstances.
- Après installation de l’échafaudage les piétons circulerons sous l’échafaudage par un passage protégé par une bâche armée.
- La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances.
- La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sont à la charge du pétitionnaire.
- En cas d'utilisation d'une grue, il est rappelé que par mesure de sécurité, aucun piéton ne peut passer sous celui-ci. Le pétitionnaire doit en conséquence gérer les passages des piétons et entrées/sorties de véhicules du n°18 par un homme-trafic.
- Le présent permis ne dispense pas le permissionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celles relevant du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’ils n’y a pas d’interactions avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
Les accès bateaux avoisinants sont libres de circulation.
ARTICLE 3
Les équipements installés dans l’emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation.
L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentanée des équipements installés à la charge du
permissionnaire.
ARTICLE 4
Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n’apporte, ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de la commune concernée que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui peuvent résulter de ses installations.
Il conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
L’occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
Le permissionnaire s’engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l’entretien de ses installations.
Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise « FLIPO SAS » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. 4
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.
L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels de police et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles sont poursuivies conformément aux dispositions du livre II du code de la route et notamment de son article 1er.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Nogent-sur-marne,
L’entreprise « FLIPO SAS ».
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 21 août 2015
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au Chef du service Sécurité des Transports,
Chef du Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Jean-Philippe LANET Le
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEE/SPE017
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévue au 2° de l’article L.432-10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/2182 du 02 juillet 2012 portant réglementation permanente relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral 2012/2812 du 24 septembre 2013 portant délégation de signature pour le département du Val-de-Marne à Monsieur Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DRIEE IdF-137 du 17 mars 2015 portant subdélégation de signature à Madame Julie PERCELAY, chef du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 25 mai 2015 par la Fédération de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne (FDPPMA) située au Kremlin-Bicètre (Val-de-Marne) enregistrée sous le n° 75- 2015-00189 ;
VU l'avis favorable du chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en date 19 juin 2015 ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l'avis réputé favorable de l'établissement public Ports de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de surveillance de la population piscicole dans la cadre de l’élaboration du Plan inter-Départemental de Protection des milieux aquatiques et de Gestion (PDPG) ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Dens, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son président, dont le siège est situé 4/6 rue Etienne Dolet -94270 Le Kremlin-Bicêtre, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-dessous.
1/4 Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :
• Madame Marion ESCARPIT, Chargée de mission,
• Monsieur Pascal MESLAND, Agent de développement,
• Monsieur Steven BACHACOU, Agent de développement.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et le transport à des fins scientifiques dans le cadre du suivi piscicole et de dresser une synthèse des peuplements piscicoles de la Seine (à Choisy-le-Roi), la Marne (au Perreux-sur-Marne) Le Morbras (à La Queue-en-Brie), l’Yerres (à Villeneuve-Saint-Georges), Le Réveillon (à Santeny), le Ru de Rungis (à Rungis) et la Bièvre (à Fresnes).
La présente autorisation est valable du 1 er octobre au 31 octobre 2015.
Article 5: Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser le moyen de pêches électriques à l'aide d’un appareil thermique de type Héron (DREAM ELECTRONIQUE). Un atelier de biométrie sera mis en place sur la berge (table de tri, bacs à poisson, règle graduée à 1mm, balance précision 1 g). Les prospections se feront depuis un bateau semi rigide, d’environ 5 m de long associé à un moteur de 40 CV en continu le long des berges ou à pied selon le contexte des lieux.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6: Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
Les poissons et écrevisses capturés seront systématiquement remis à l’eau dans les meilleures conditions de survie après mesures et identifications, à l’exception des espèces indésirables (poisson-chat, perche soleil et écrevisses non autochtones).
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement devront être détruits ; • les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques seront détruits. Les autres espèces et individus de tailles non conformes seront immédiatement remis à l’eau ; • les poissons morts au cours de la pêche seront remis au détenteur du droit de pêche jusqu'à concurrence de ses frais.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
2/4 Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de pêche). Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.
Article 8 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr), 10 rue Crillon – 75194 Paris cedex 04 ;
• au service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'ONEMA (sd94@onema.fr) 151 quai du Rancy 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
• à l'établissement public Voies navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) UTI Seine Amont, 2 quai de la Tournelle 75005 Paris ;
• à l'établissement public Ports de Paris (da@paris-ports.fr) 2 rue de Grenelle 75732 PARIS CEDEX 15.
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 12 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation et d'occupation du domaine public fluvial.
3/4 Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Le bénéficiaire doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France et/ou Ports de Paris, gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'écologie et du développement durable et de l'énergie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 Melun Cedex.
Article 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Choisy-le-Roi, du Perreux-sur- Marne, de La Queue-en-Brie, de Villeneuve-Saint-Georges, de Santeny, de Rungis et de Fresnes pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du service interdépartemental Seine Ile-de-France de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
En complément des dispositions de l'article 14, une copie sera adressée à :
• M. le chef de l’unité territoriale d’Itinéraires de Seine-Amont de la direction territoriale bassin de la Seine de Voies Navigables de France,
• M. le directeur général de l’établissement public du Port Autonome de Paris.
Fait à Paris, le 14 août 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France empêché,
Le Chef du service de police de l'eau
SIGNÉ Julie PERCELAY
4/4 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
UNITÉ TERRITORIALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DU VAL DE MARNE
Service de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine
Bureau des Études Locales et du Suivi des Bailleurs
ARRÊTÉ N° 2015 /2598
Portant augmentation du capital de la
Société Anonyme d'HLM Résidences Sociales de France
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2007 portant agrément de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France, dont le siège social est situé Immeuble ParySeine, 3 allée de la Seine, 94200 IVRY-SUR-SEINE,
VU l'arrêté 2008-225-1 du Préfet de la région d’Île-de-France du 12 août 2008 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France,
VU l'arrêté 2009-210-1 du Préfet de la région d’Île-de-France du 27 juillet 2009 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France,
VU l'arrêté 2011-1563 du Préfet du Val-de-Marne du 6 mai 2011 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France,
VU l'arrêté 2012-4121 du Préfet du Val-de-Marne du 23 novembre 2012 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d'Île-de-France,
VU l'arrêté 2013-3489 du Préfet du Val-de-Marne du 28 novembre 2013 portant augmentation du capital de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales d’Île-de-France,
VU l’arrêté 2014-7855 du Préfet du Val de Marne du 18 décembre 2014 portant augmentation du capital de la société de la société anonyme d’HLM Résidences Sociales d’Île-de-France,
VU le procès verbal de l'assemblée générale mixte du 23 juin 2014 de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, qui décide : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
– de déléguer au conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six mois sa compétence à effet de décider d'augmenter le capital social par apport en numéraire en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de la société,
– de modifier en conséquence les statuts à l'article 6, « composition et modification du capital social ».
VU l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 13 avril 2015 de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, portant sur une augmentation de capital de 3 510 630 euros, en application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré, l'augmentation du capital, mentionnée au procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme d'HLM Résidences Sociales de France du 13 avril 2015, en application de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2014, pièces annexées au présent arrêté, de 3 510 630 euros pour le porter de 36 572 890 euros à 40 083 520 euros par l'émission au pair de 351 063 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune.
ARTICLE 2
L’article 6 des statuts est ainsi modifié : « le capital social est fixé à 40 083 520 euros. Le capital social de la société est composé de 4 008 352 actions nominatives de 10 euros chacune, entièrement libérées ». Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de l'unité territoriale du Val-de- Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement en Île-de- France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, accessible sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.
À Créteil, le 21 août 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian ROCK
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val de Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être qP EE — PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
Arrêté n°2015-00713
modifiant l’arrêté n° 2014-00115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n° 2014-00115 du 11 février 2014 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l’avis du comité technique des directions et services actifs de la préfecture de police en date du 30 mars 2015,
Vu l’avis du comité technique des administrations parisiennes de la préfecture de police en date du 17 juin 2015,
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête
Article 1er
A l’article 9 de l’arrêté du 11 février 2014 susvisé, les mots : « le pôle administration soutien » sont remplacés par les mots « le bureau administration soutien ».
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 18 aout 2015
Michel CADOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité QP PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
DEPARTEMENT DEFENSE SECURITE
ARRETE N° 2015-00715
portant renouvellement de l’agrément de la délégation du Val de Marne, de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, pour les formations aux premiers secours
LE PREFET DE POLICE,
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2521-3 ; - Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3 à 40 ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ;
- Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; - Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
- Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
- Vu l’arrêté ministériel du 30 janvier 2007 (Journal Officiel du 20 février 2007) portant agrément de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers, pour la formation aux premiers secours ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PSC1 n° 1412B09 du 16 décembre 2014 ; - Vu la décision d’agrément du ministère de l’intérieur n° PAE FPSC n° 1306P20 du 14 octobre 2013 ; - Vu la demande du 1er août 2013 présentée par la déléguée du Val de Marne de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers pour les formations aux premiers secours ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,
A R R E T E
Article 1er: La délégation du Val de Marne de la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers est agréée pour les formations aux premiers secours uniquement dans le département du Val de Marne.
…/…
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 ( 0,225 € la minute )
3611 P REFECTURE DE P OLICE (gratuit les trois premières minutes puis 0,112 € par tranche de deux minutes) http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr – mèl : cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr - 2 -
Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- pédagogie initiale commune (PIC) ;
- formateur en prévention et secours civique (FPSC).
Article 3: Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 4 : Le présent arrêté reste lié à la validité des décisions d’agrément PSC1 n° 1412B09 et PAE FPSC n° 1306P20 délivrées à la Fédération Française des Secouristes et Formateurs Policiers. Ce dernier deviendrait, en cas de suspension ou de non renouvellement de celles-ci, immédiatement caduque.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
PARIS, le 19 août 2015
Pour le Préfet de Police,
Pour le Préfet, Secrétaire Général
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le Chef d’État-Major de Zone
signé : Général Frédéric SEPOT
2015-00715 G
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
1
DECISION N° 2015-57
Modifie la décision 2015-42 modifiée
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n° 14-870 du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 27 août 2014 nommant Madame Nicole PRUNIAUX en qualité de directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 28 août 2014 ;
Vu l’arrêté en date du 3 août 2015 nommant Madame Fabienne TISNES en qualité de directrice adjointe du groupe hospitalier Paul Guiraud à compter du 31 août 2015;
Vu l’arrêté en date du 19 mai 2015 nommant Madame Christine REDON en qualité de coordonnatrice des instituts de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant du groupe hospitalier Paul Guiraud ;
Vu la décision n°2015-42 modifiée, portant délégation de signature, en date du 19 juin 2015 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier certaines dispositions relatives aux délégations ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
L’article 1 de la décision 2015-42 modifiée susvisée est rédigé comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif , délégation de signature est donnée à Madame Charlotte LHOMME, à Madame Cécilia BOISSERIE, à Monsieur Jean-François DUTHEIL et à Madame Fabienne TISNES, directeurs adjoints, à l’effet de signer au nom du directeur tous actes, décisions non budgétaires, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l’établissement. » 2
ARTICLE 2 :
L’article 6 de la décision 2015-42 susvisée est rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 : Délégation particulière à la direction moyens techniques et achats
6.1 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim: - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux activités de sa direction se rapportant au service achats, à la comptabilité matière et à la gestion des biens mobiliers ; - toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d’accords-cadres ;
- les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 1 000 0000 euros HT ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité du service achats, y compris les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ;
- bons de congés et heures supplémentaires.
Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et à Mme Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants se rapportant aux affaires propres à la comptabilité matière, aux achats et à la gestion des biens mobiliers :
- autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ;
- factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- états de remboursement des dépenses ;
- états des recettes soldées ou non soldées (imprimé P503 remis chaque mois par la recette) ; - relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ;
- autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ;
- bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, ingénieur responsable du patrimoine et à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les actes suivants : - autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ;
- factures de fournitures, de services et d’équipements sans limitation de montant ; - bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, et Madame Gisèle BOUSSEMART, adjoint des cadres, une délégation est donnée à Madame Brigitte Nguyen, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tous les actes relatifs à la régie du service des achats.
Une délégation permanente est donnée à Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière responsable des achats, à l’effet de signer au nom de Madame Fabienne TISNES, les actes relatifs à la régie, à la passation des marchés publics et aux affaires courantes : 3
- courriers afférents aux procédures de passation des marchés ;
- marchés de fournitures, de services et de travaux, leurs reconductions et leurs avenants d’un montant inférieur à 50 000€ HT ;
- devis hors marché, inférieurs à 15 000€ HT ;
- courriers relatifs aux affaires courantes ;
- états de paiements : pécules de base, pécules complémentaires, Entraide et Amitié.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Mme Claude NICAS, à l’effet de signer les notes de service relatives au service des achats. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude NICAS, attachée d’administration hospitalière, responsable des achats, et de Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, une délégation de signature est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte N’GUYEN, adjoints des cadres hospitaliers à l’effet de signer les actes suivants :
- les marchés subséquents de travaux et leurs notifications inférieurs à 5 000€ HT ; - les marchés à procédure adaptée d’un montant inférieur à 15 000€ HT.
Une délégation de signature permanente est donnée à Mesdames Christelle CHARMOLU et Brigitte NGUYEN à l’effet de signer :
- Les bordereaux de transmission des marchés à la trésorerie et aux directions fonctionnelles - Les courriers de transmission des documents contractuels aux titulaires des marchés
Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif du pôle Clamart, à l’effet de signer les documents suivants :
- formulaire d’autorisation de dépenses ou de remboursement d’avance de frais pour les activités thérapeutiques du pôle Clamart ;
- états individuels de remboursement des dépenses (frais de déplacements agents) relatifs au pôle Clamart ;
- états de dépenses ou état de recette de la régie pour le pôle Clamart.
6.2 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe chargée des moyens techniques et achats, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, tout acte administratif et correspondances ayant trait à la gestion des services logistiques.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur en chef responsable des services logistiques, à l’effet de signer :
- les courriers et actes de gestion courante se rapportant au pôle logistique ;
- les demandes de devis pour les achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - Les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de sorties du personnel des services logistiques ;
- Les notations et évaluations du personnel ;
- les autorisations de déplacement sans frais pour les transports ;
- les demandes de prestations de restauration.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal ALBERTINI, à l’effet de signer les notes de service relatives aux secteurs logistiques.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Dominique PETIT, responsable de la cuisine centrale, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Monsieur Patrick RINCK, responsable de la restauration, Monsieur Pascal ALBERTINI, ingénieur responsable des secteurs logistiques, Madame Claude NICAS, attaché d’administration responsable des achats.
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Denis SCHILLING, responsable du self de Clamart, à l’effet de signer les bons de commandes alimentaires du self de Clamart. En son absence, la même délégation est donnée à titre subsidiaire à Madame Isabelle JARAUD, cadre administratif de pôle, et à Madame Carole GUERRA SERRES, cadre supérieure de santé du pôle. 4
6.3 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, à l’effet de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, responsable des systèmes d’information, à l’effet de signer :
- toutes correspondances et actes administratifs ayant trait à l’activité de la direction des systèmes d’information ;
- les demandes de devis pour des achats hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les bons de congés, les courriers, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de sorties du personnel du service de système d’information ;
- les notations et évaluations du personnel.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno SANCHEZ, à l’effet de signer les notes de service relatives aux systèmes d’information.
6.4 Une délégation permanente est donnée à Madame Fabienne TISNES, directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim :
- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;
- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service (navette etc.…), les demandes de devis pour des commandes de travaux ; - les rapports d’analyse et de présentation des marchés de travaux ou de maintenance ; - les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ou de résiliation des marchés ;
- les bons de commande pour travaux hors marchés.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD ingénieur en chef, responsable du patrimoine, à l’effet de signer au nom de Madame Fabienne TISNES, directrice du pôle moyens techniques et achats :
- toutes correspondances, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, à l’exclusion des baux de moins de 18 ans, des courriers destinés aux autorités de tutelles et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ;
- toutes correspondances et décisions se rapportant à l’activité propre du service du patrimoine, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
- les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d’un montant inférieur à 4000€ HT ;
- les rapports d’analyse des marchés de travaux, de fournitures ou de maintenance ayant trait au service patrimoine, sans limitation de montant ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés, de travaux, de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait et les certificats de paiements des travaux. 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fabienne TISNES, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BOISTUAUD, à l’effet de signer les notes de service relatives au patrimoine.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, ingénieurs, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD : - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 € HT ; - les rapports d’analyse des marchés de travaux ou de maintenance inférieurs à 15 000€ ; - les fiches projets et cahiers des charges techniques des marchés subséquents, dans la limite de 15 000€ HT.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de Monsieur Lionel BOISTUAUD :
- les documents de gestion du personnel administratif du service (notamment navette) ; - les bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Abdellah MAAOUNI et Monsieur Vincent CORRION, Ingénieurs à l’effet de signer :
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ;
- les notes de service.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Lionel BOISTUAUD, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière contractuel à l’effet de signer :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - les certificats de paiements des marchés de travaux ;
- les certificats administratifs concernant les affaires courantes ;
- les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d’un montant inférieur à 4000€ HT.
Les délégations de l’article 6 prennent effet à compter du 31 août 2015. »
ARTICLE 3 :
L’article 7 de la décision 2015-42 susvisée est rédigé comme suit :
« ARTICLE 7 : Délégation particulière à la direction Formation initiale
A compter du 1er septembre 2015, une délégation de signature est donnée à Madame Christine REDON, directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant, à l’effet de signer au nom de la directrice par intérim, les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de compétence :
- le formulaire d’embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ;
- le formulaire d’embauche des membres du jury participants aux concours d’entrée à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ;
- les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants ; - les ordres de mission pour les étudiants et les élèves aides-soignants effectuant des stages hospitaliers ou extrahospitaliers ; 6
- les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ;
- les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ; - les états de frais pour le paiement des intervenants ;
- les courriers et conventions relatifs aux stages des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant ; - les conventions de prise en charge des frais de formation au diplôme d’Etat d’infirmier et d’aide soignant.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine REDON, Madame Nicole LEJEUNE, directrice adjointe de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aide-Soignant est autorisée à signer les actes mentionnés ci-dessus. »
ARTICLE 4 :
Madame Nicole PRUNIAUX, directrice par intérim du groupe hospitalier, est chargée de l’application de la présente décision.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier. Elle sera notifiée pour information à Monsieur le Trésorier principal.
Fait à Villejuif, le 26 août 2015
La directrice par intérim
Nicole PRUNIAUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD