Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1194 1413211064

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1194 1413211064 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1194 1413211064)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2014

==============================================

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille quatorze, le sept juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents Patrick MOLLARD, Monique HILAIRE, Bernard ANSELMINO, Martine

KOHLY, Marie-France MONTMAYEUR, Cécile LAFORET, Gilbert EYMIN,

Virginie LAGARDE, Emmanuelle GUILLEMIN, Carine PICCEU, Marc ROSSET,

André TAVEL-BESSON, Véronique DESROZES, Béatrice DEQUIDT, Georges

ZANARDI, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Jérôme BAUDIN, Olivier

LAVARENNE, Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD,

Caroline PONSAR, Yohan PAYAN

Pouvoirs : Patricia HERNANDEZ, pouvoir à Virginie LAGARDE

Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Bernard ANSELMINO

Philippe CHAUVEL, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Véronique DESROZES est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 0 2 j u i n 2 0 1 4

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend hommage à la mémoire de Monsieur Philippe DELAY et présente ses condoléances à sa famille, notamment Madame Patricia HERNANDEZ, sa compagne, Conseillère Municipale.

Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque Conseil Municipal, un point sera fait sur la sécurité publique et sur l’intercommunalité.

C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire fait un point sur le conseil communautaire.

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité fait le point sur la sécurité publique à Allevard.Trois autres points d’actualité sont abordés :

Musée de la Voix

Monsieur le Maire indique qu’une réunion constructive a eu lieu à Paris en présence de Monsieur François BROTTES, député et du Président de la SACEM.

Pour le moment, cela n’a débouché sur aucun élément financier concret à l’exception d’aide pour accompagner des projets d’animation.

Bassin du Flumet

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire fait le point sur la réunion qui a eu lieu lundi 07 juillet 2014 avec des représentants d’E.D.F.

Les principaux éléments de ce dossier sont les suivants :

- Le désensablement du bassin du Flumet représente l’équivalent d’un terrain de 30 mètres de haut (2 millions de m3 de sédiment).

Le timing des travaux est le suivant :

- Automne 2014 : présentation aux élus du projet avec la construction d’une conduite de 7 km de long pour se rendre au Cheylas

- 2018-2019 : installation de la conduite (durée des travaux deux ans suivie des travaux de désensablement qui dureront 4 ans

Cette opération sera ensuite réalisée tous les 10 ans.

Madame Martine KOHLY, indique que la commune a la volonté de valoriser ce projet. Les principaux axes de développement du bassin du Flumet sont les suivants : - Mise en place d’une piste cyclable autour du lac

- Mise en place d’une activité commerciale au Belvédère

- Mise en place de jeux sur le thème de l’hydrologie

- Installation d’un terrain de beach-volley

- Mise en place en partenariat avec l’association Jadis Allevard, d’une explication sur le patrimoine hydraulique

- Création d’un parking avec une aire de pique-nique.

Projet de téléporté entre Allevard et le Collet

Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué indique qu’à la fin juillet, le bureau d’étude en charge de l’étude économique sera choisi.

Avant la fin de l’année 2014, le bilan économique sur l’impact du téléporté sera établi permettant ainsi, si ce bilan est favorable, à la commune de défendre ce projet devant le Conseil Communautaire, maître d’ouvrage.

INSTALLATION DE MONSIEUR ANDRE

TAVEL-BESSON NOUVEAU

CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire salue l’arrivée de Monsieur André TAVEL-BESSON qui rejoint les bancs à compter de ce soir et qui remplace Monsieur Jean de la CRUZ qui pour des raisons personnelles a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal et de Président Directeur Général de la SAEM du Domaine Thermal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire Madame Monique HILAIRE, Président Directeur Général de la SAEM du Domaine Thermal.

En conséquence, conformément à l’engagement pris lors de la dernière campagne électorale, Madame Monique HILAIRE, dans son élection au poste de Président Directeur Général, démissionnera de sa fonction d’adjointe au Maire après son élection à la fonction de Président Directeur Général de la SAEM du Domaine Thermal.Monsieur le Maire propose alors la candidature de Monsieur Jérôme BAUDIN, qui, s’il est élu, assurera à compter du 1 er août 2014, la fonction d’adjoint au Maire chargé des finances.

ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Il est procédé sous la présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire, à l’élection d’un Adjoint au Maire.

Une seule candidature : Jérôme BAUDIN

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................................................... 27 A DEDUIRE : bulletins blancs............................................................... 6 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés......................................................... 21 Majorité absolue.......................................................................................................... 14

A obtenu Jérôme BAUDIN........................................................................................ 21

Jérôme BAUDIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n° 99/2014 – INDEMNITES

DE FONCTION Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que, lors de la

séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2014, Monsieur Jérôme BAUDIN vient d’être élu

Adjoint au Maire.

Dans le cadre de cette fonction, Monsieur le Maire annonce qu’il lui confère la délégation des

finances.

En conséquence, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur l’indemnité à verser à

ce nouvel Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal rappelle que le Conseil Municipal a adopté lors du Conseil Municipal

du 28 mars 2014, une délibération concernant les indemnités de fonction du Maire, des

Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués.

Il décide de modifier la délibération du 28 mars 2014.

Monsieur Jérôme BAUDIN percevra à compter du 1er août 2014, l’indemnité que percevait

Madame Monique HILAIRE qui assurait la fonction d’Adjoint au Maire en charge des

finances.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).Délibération n° 100/2014 – ELECTIONS

DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL A LA SAEM DU

DOMAINE THERMAL

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Le Conseil Municipal rappelle qu’une délibération, en date du 28 mars 2014, a été adoptée

par le Conseil Municipal concernant l’élection de ses représentants dans différentes instances.

Il décide de modifier la délibération du Conseil Municipal suite à la démission pour

convenances personnelles de Monsieur Jean DE LA CRUZ.

SAEM du Domaine Thermal

Membres du Conseil d’Administration :

- Madame Monique HILAIRE, représentant la commune d’Allevard, président directeur

général de la SAEM du Domaine Thermal

- Madame Béatrice DEQUIDT

- Madame Emmanuelle GUILLEMIN

- Monsieur Jérôme BAUDIN

- Madame Martine KOHLY

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 101/2014 – TEMPS

D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (T.A.P.) :

TARIFS

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Madame Marie-France MONTMAYEUR indique que le Temps d’Accueil Périscolaire aura lieu :

- Le vendredi de 13h30 à 16h30 pour les élèves de l’école maternelle

- Le jeudi et le vendredi de 15h à 16h30 pour les élèves de l’école élémentaire

Suite à la question posée par Madame LEBE, Conseillère Municipale, les tarifs proposés sont fonctions des dépenses déduction faite des recettes liées au fonds d’amorçage et à celles de la C.A.F.

Suite à la question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, Madame Marie-France MONTMAYEUR indique que l’équipe d’animation sera constituée par du personnel communal et que le coût résiduel pour la commune s’élèvera à 15 000 € par an pendant 2 ans.

Madame Valérie BIBOLLET, Conseillère Municipale indique que la liste AAC votera contre toutes les augmentations de tarif au motif que cette liste souhaite la mise en place de tarifs en fonction du quotient familial.Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour le Temps d’Accueil Périscolaire applicables à compter du 1 er septembre 2014.

TARIFS HORAIRES

T.A.P.

QUOTIENT FAMILIAL MATERNELLE ELEMENTAIRE

0 à 510 0,50 € 1,00 €

511 à 1000 0,75 € 1,25 €

1001 à 1500 1,00 € 1,50 €

1501 à 2000 1,25 € 1,75 €

2001 et plus 1,50 € 2,00 €

Extérieurs 2,00 € 2,50 €

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 102/2014 – RESTAURANT

SCOLAIRE : REGLEMENT Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte le règlement du restaurant scolaire applicable à compter du 1 er septembre 2014.

Vote : unanimité

Délibération n° 103/2014 – RESTAURANT

SCOLAIRE : TARIFS Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014. Il précise que les tarifs sont majorés à hauteur de l’augmentation annuelle de l’indice des prix de la consommation (+ 1 %).

TARIFS CANTINE 2013/2014 2014/2015

Tarif normal 5,20 € 5,25 €

Tarif famille nombreuse 3,64 € 3,67 €

QF inférieur à 510 2,07 € 2,09 €

Extérieurs 9,34 € 9,43 €

St Hugues 7,27 € 7,34 €

Personnel – enseignant 4,50 € 4,54 €

Invités 6,50 € 6,57 €

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).Délibération n° 104/2014 – GARDERIE

PERISCOLAIRE : REGLEMENT Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte le règlement de la garderie périscolaire applicable à compter du 1 er septembre 2014.

Vote : unanimité

Délibération n° 105/2014 – GARDERIE

PERISCOLAIRE : TARIFS Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014.

Il précise que les tarifs sont majorés à hauteur de l’augmentation annuelle de l’indice des prix de la consommation (+ 1 %).

TARIFS GARDERIE

PERISCOLAIRE

2013/2014 2014/2015

_ heure de garde 1,37 € 1,38 €

_ heure de garde avec

goûter 1,52 € 1,53 €

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 106/2014 – ETUDE

SURVEILLEE : REGLEMENT Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte le règlement de l’étude surveillée applicable à compter du 1er septembre 2014.

Vote : unanimité

Délibération n° 107/2014 – ETUDE

SURVEILLEE : REGLEMENT ET

TARIFS

Rapporteur : Marie-France MONTMAYEUR

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des écoles, le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014.

Il précise que les tarifs sont majorés à hauteur de l’augmentation annuelle de l’indice des prix de la consommation (+ 1 %).TARIFS ETUDE

SURVEILLEE

(de 16h30 à 18h) 2013/2014 2014/2015

Tarif normal 4,04 € 4,08 €

Tarif Famille nombreuse 2,88 € 2,90 €

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 108/2014 – MOTION DE

SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR

ALERTER SOLENNELLEMENT LES

POUVOIRS PUBLICS SUR LES

CONSEQUENCES DE LA BAISSE

MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Rapporteur : Monique HILAIRE

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent

d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années

2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et

collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les

pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les

entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et

intercommunaux a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des

dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de

30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas

absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrage douloureux affectant les services

publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action

(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des

normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Allevard rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et

leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action

publique pour tous les grands enjeux de notre société. :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà

fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant

indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Allevard estime que les attaques récurrentes de certains médias

contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Allevard soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation

de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à

plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des

collectivités locales.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 109/2014 – IMPUTATION

EN SECTION D’INVESTISSEMENT Rapporteur : Monique HILAIRE

Sur proposition de Madame Monique HILAIRE, Adjointe au Maire chargée des finances, le

Conseil Municipal décide d’imputer en section d’investissement la facture de l’entreprise

AGRIMA d’un montant de 646,10 € car cette dépense permet de prolonger la durée

d’utilisation de la tondeuse HONDA HRA536HXE.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 110/2014 – GESTION DE

LA DETTE COMMUNALE Rapporteur : Monique HILAIRE

Madame Monique HILAIRE, Adjointe au Maire chargée des finances rappelle que la Conseil

Municipal en 2007 a souscrit un emprunt auprès de la société DEXIA l’emprunt n°

MIN2536422EUR001 dont le capital restant dû s’élèvera au 1er avril 2015 à 4 011 932,95 € ;

Au niveau du taux d’intérêt, la formule de calcul est la suivante :

Si le CMS 30 ans Euro – CMS 1 an Euro >= 0,00 %

Il est appliqué un taux d’intérêt de 3,94 %

Sinon :

6,94 % – 5 x (CMS 30 ans euros – CMS 1 an euros)

A titre indicatif jusqu’à la présentation de cette délibération, la commune d’Allevard a

acquitté un taux d’intérêt de 3,94 % l’an.

Madame l’Adjointe au Maire propose de renégocier ce contrat auprès de la société de

financement local (SFIL) qui est une nouvelle banque détenue à 100 % par des institutions

publiques françaises dont 75 % par l’Etat.

Cela permettra ainsi en renégociant ce contrat avec la SFIL que cet emprunt renégocié :

- Soit classé 1A (selon la charte Gissler) alors que le contrat actuel est classé 3E

- Bénéficie d’un taux fixe de 3,94 %En conséquence, Madame l’Adjointe au Maire propose de renégocier ce contrat sur les bases

suivantes :

1) Capital restant dû : 4 011 932,95 €

Durée résiduelle : 14 ans

Taux d’intérêt fixe : 3,94 %

Périodicité d’amortissement : trimestrielle

2) Financement de l’indemnité

Montant maximum : 530 000 €

Durée : 15 ans

Taux d’intérêt fixe : 3,94 %

Périodicité d’amortissement : trimestrielle

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des contrats à intervenir

avec la Société de Financement Locale

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 111/2014 – D.S.P. CASINO

D’ALLEVARD : RAPPORT EXERCICE

2012-2013

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur les conditions d’exécution de la délégation de service public du Casino d’Allevard, exercice 2012-2013

1/ Rappel des activités exercées

La société anonyme "Financière d'Allevard" gère le casino d’Allevard par délégation de

service public (DSP) accordée le 14 décembre 2011.

Le casino d'Allevard est une société anonyme au capital de 350 000 € réparti en 70 000

actions de 5 €, souscrites par 16 actionnaires, dont la LDTM Finances qui détient 64 % du

capital.

Le casino exploite 75 machines à sous, deux tables de roulette anglaise et une table de black

jack, un restaurant de 40 places, un bar de 30 places assises et un hôtel de 10 chambres.

Au 31 octobre 2013 le casino d'Allevard emploie 42 personnes, dont 23 résident à Allevard.

2/ Bilan financier de l’exercice

Le chiffre d'affaires total pour la période est de 4 404 217 € (4 484 180 € pour la période du

1er novembre 2012 au 30 octobre 2013), réparti comme suit :

Machines à sous : 3 948 238 € en baisse de 1% pour une fréquentation en baisse d’environ 8%

Jeux de table 200 538 € en hausse de 1% pour une fréquentation en hausse d’environ 11%

Restaurant 121 852 € en baisse de 9% suppression du produit d’appel Maxibox

Bar 64 575 € en baisse de 33% suppression du produit d’appel Maxibox à thème

Hôtel 69 014 € en hausse de 9% progression du produit Vitafiesta (Thermes)Le prélèvement au profit de l'Etat est de 1 394 815 € (1 407 211 € sur l’exercice précédent)

soit une baisse de 1% et celui au profit de la commune est de 110 406 € (136 408 € sur

l’exercice précédent) soit une baisse de 19%.

Cette baisse de prélèvement au profit de la commune fait suite à la DSP du 14 décembre 2011

qui annule le prélèvement communal sur les produits bruts (déduits des abattements fiscaux)

des machines à sous inférieurs à 2 900 000€.

Les charges d'exploitation sont de 2 716 651 €, dont 1 182 517 € de frais de personnel

(43,5%),

325 871 € de publicité (11,9 %) et 241 519 € de location immobilière (8,9 %) pour un produit

d'exploitation net de 3 042 648 €.

Le présent exercice a un résultat de clôture bénéficiaire de 320 391 € (+1 640 € sur

l’exercice précédent) imputé au compte report à nouveau qui présente alors un solde

négatif de 22 141€ (-342.532 € sur l’exercice précédent).

La Société Financière d'Allevard n'a pas encore une situation financière très solide mais

les efforts engagés sur l’exercice lui ont permis de reconstituer ses capitaux propres à

concurrence de la moitié du capital social. L'autorisation de poursuivre son activité au-delà

du 14 décembre 2014 devrait pouvoir lui être accordée par la préfecture de l’Isère.

3/ Animations en interne et participation à la vie de la commune

Comme sur l’exercice précédent, le casino a utilisé une grande part du budget communication

et animation en interne (192 129 € sur l’exercice) afin de continuer à fidéliser sa clientèle :

* des fleurs, cadeaux et chocolats sont offerts à plusieurs occasions (Noel, Pâques,

fêtes des mères, pères, grands-mères, Saint Valentin, 1er mai, jour du printemps)

* diverses animations en interne ont eu lieu : soirées à thèmes, soirées dégustations,

animations musicales

Le casino a versé environ 7 000 € au titre du sponsoring et de dons (club de pétanque, club de

tennis, harmonie, association des anciens combattants, salon du livre) et a organisé des

animations musicales et festives pour diverses occasions (réveillon du 31 décembre, soirée de

la Saint Valentin, fête de la musique, semaine du 14 juillet et semaine du 15 août) pour un

coût d’environ 7 500 €.

4/ Travaux d’embellissement

La DSP prévoit que des travaux d’embellissement soient entrepris pour un montant de

300.000 € HT.

Sur le présent exercice, des travaux ont été réalisés pour un montant de 145.185 € ; ils

concernent le remplacement de la moquette (27.130 €), la mise en place d’enseignes (5.326 €)

et l’aménagement de la terrasse (112.729 €).

A noter que, pour le prochain exercice, d’importants travaux de rénovation de l’hôtel vont être

engagés.5/ Conclusion

Le bilan de la délégation de service public du Casino d’Allevard pour l’exercice allant du

1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 ne soulève pas d’observation particulière.

Concernant l’exercice allant du 1 er novembre 2013 au 31 octobre 2014, tout en souhaitant que

le résultat de clôture soit bénéficiaire, il est demandé à la société qui gère le casino

d’Allevard :

* de poursuivre les travaux d’embellissement de son outil de travail

* d’accroitre son implication dans l’animation de la commune (activités sportives et

culturelles)

* d’engager les réflexions relatives à la réalisation d’une salle de spectacle et à

l’agrandissement du Casino, dès lors que la modification en cours du Plan Local d’Urbanisme

sera approuvée.

Délibération n° 112/2014 – D.S.P.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

RAPPORT 2013

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2013 du délégataire concernant l’eau potable.

1/ Principaux faits marquants de l’année

• Qualité de l’eau

Les analyses réalisées par l’ARS révèlent une bonne qualité de l’eau distribuée : 95 % de conformité pour les paramètres physico-chimiques et 98 % pour les paramètres microbiologiques.

• Clientèle

Le nombre de clients a légèrement diminué (-0,4 %). Trois nouveaux branchements sont recensés.

Les volumes consommés (rapportés sur 365 jours) subissent une baisse de 2,5 % et s’établissent à 263 313 m3 en 2013.

• Rendement du réseau

Le décret du 27 janvier 2012, qui est l’application de l’article 161 du Grenelle II, impose une obligation de moyens pour réduire les pertes en eau sur les réseaux de distribution d’eau potable.

Cet objectif d’amélioration de la performance des réseaux passe par l’établissement de descriptifs détaillés des ouvrages de transport et de distribution d’eau et la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à réduire les pertes.

L’indicateur utilisé pour mesurer l’atteinte de cet objectif est le rendement du réseau de distribution.

Pour Allevard, les critères retenus par le Grenelle II fixent le rendement seuil à 68,5 % pour 2013.

Le rendement de l’exercice a été de 81,7 % ; les critères du Grenelle ont donc été respectés.

L’indice de pertes en réseau est de 3,94 m3 /km.j, soit de niveau acceptable au regard des critères de l’Agence de l’Eau.Il faut toutefois noter que le rendement de réseau a diminué de 3,7 points par rapport à 2012 (85,4 % en 2012) ; cette baisse est principalement due au débordement d’un trop plein d’eau comptabilisée au niveau de la ressource mais non distribuée.

• Travaux

Les équipements suivants ont été renouvelés par le délégataire :

- Porte d’entrée de l’usine du Veyton, et celle des réservoirs de la Doubou, du

Guillet et de la Polatte

- Panissières : antibélier 100 l;

- Réservoir Vessie : antibélier;

- Réservoir La Doubou : compteur distribution Haut Service

- Réservoir Moyen Service au Collet : réenclencheur disjoncteur;

- 101 compteurs clients DN 12-20

- 1 branchement

Suite à un orage très violent fin juillet 2013, la conduite d'adduction de l'usine du Collet a du être débouchée.

• Propositions d’améliorations formulées par le délégataire

o traitement par filtration sur le Veyton

o prévoir une reprise des avaloirs d'eau brute de l'usine du Collet

2/ Les indicateurs du service

LES VOLUMES PRODUCTEUR VALEUR

Volume prélevé Délégataire 323 918 m3

Volume produit (C) Délégataire 322 438 m3

Volume mis en distribution (m 3) Délégataire 322 438 m3

L’ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR

Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 3 863

Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 2 072

- Abonnés domestiques Délégataire 2 072

- Volume vendu aux Abonnés domestiques Délégataire 244 097 m3

Consommation moyenne Délégataire 157 l/hab/j

Consommation individuelle unitaire Délégataire 100 m3/abo/an

QUALITE DU SERVICE A L’USAGER PRODUCTEUR VALEUR

Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 98,0 %

Taux de conformité des prélèvements physico-

chimiques ARS (1) 95,2 %

Taux d’occurrence des interruptions de service non

programmées Délégataire 2,41 u/1000 abonnés

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les

nouveaux abonnés défini par le service Délégataire 1 j

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des

branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100 %

Taux de réclamations Délégataire 0,48 u/1000 abonnés

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année

précédente Délégataire 1,08 %

PRIX DU SERVICE DE L’EAU PRODUCTEUR VALEUR

Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 2,31 €uro/m 3GESTION PATRIMONIALE PRODUCTEUR VALEUR

Nombre d'installations de production Délégataire 7

Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 12

Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 2 855 m3

Longueur de réseau Délégataire 70 km

Longueur de canalisation de distribution Collectivité 41 km

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

des réseaux d'eau potable Délégataire 76

Longueur de canalisation renouvelée par le

délégataire Délégataire 0 ml

Nombre de branchements Délégataire 1 312

Nombre de branchements en plomb supprimés Délégataire 3

Nombre de branchements neufs Délégataire 4

Nombre de compteurs Délégataire 2 326

Nombre de compteurs remplacés Délégataire 108

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR

Indice d’avancement de la protection de la

ressource en eau Collectivité 40 %

Nombre de fuites réparées Délégataire 18

Volume consommé autorisé 365 jours (A) Délégataire 263 313 m3

Indice linéaire de consommation Délégataire 17,55 m3/j/km

Rendement du réseau de distribution (A+B)/(C+D) Délégataire 81,7 %

Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 5,00 m3/jour/km

Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 3,94 m3/jour/km

SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR

Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire Mesure statistique sur le périmètre du service

Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 84,41

3/ Le prix du service

L’évolution du prix du service de l’eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m 3 et pour 120 m 3 , au premier janvier, est la suivante :

Commune d’ALLEVARD LES

BAINS

Prix du service de l'eau potable

Volume

Prix

Au

01/01/2014

Montant

Au

01/01/2013

Montant

Au

01/01/2014

N/N-1

Part délégataire 139,35 140,44 0,78%

Abonnement 37,41 37,76 0,94%

Consommation 120 0,8557 101,94 102,68 0,73%

Part collectivité(s) 80,40 80,40 0,00%

Consommation 120 0,6700 80,40 80,40 0,00%

Préservation des ressources en

eau (agence de l'eau) 120 0,0700 8,40 8,40 0,00%

Organismes publics 33,60 33,60 0,00%

Lutte contre la pollution

(agence de l'eau) 120 0,2800 33,60 33,60 0,00%

Total HT 261,75 262,84 0,42%

TVA 14,40 14,46 0,42%

Total TTC 276,15 277,30 0,42%

Prix TTC du service au m3 pour

120 m3 2,30 2,31 0,43%URBANISME - FONCIER

Délibération n° 113/2014 –

CONSTRUCTION AU HAMEAU DE LA

TOUR DU TREUIL : CONVENTION A

INTERVENIR

Rapporteur : Patrick MOLLARD

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint chargé de l’urbanisme, présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir autorisant Madame Marie-Pierre BAZAN à construire une habitation au hameau de la Tour du Treuil (en bordure du chemin du Bessard).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Madame Marie-Pierre BAZAN.

Vote : unanimité

Délibération n° 114/2014 – REPRISE DE

CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON Rapporteur : Véronique DESROZES

Madame Véronique DESROZES, Conseillère Municipale demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune, dans le cimetière communal, des concessions dont la liste est jointe à la présente délibération, concessions qui sont perpétuelles et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle (le 29 octobre 2010 et le 18 mars 2014) dans les conditions prévues par l'article L. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que toutes les concessions ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions dont la liste est jointe à la présente délibération.

Il charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

TRAVAUX

Délibération n° 115/2014 –

DENEIGEMENT Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué chargé des travaux indique que le

contrat de déneigement souscrit par la commune d’Allevard est arrivé à échéance et qu’une

consultation a été engagée.

Une annonce est parue dans le journal les Affiches de Grenoble et du Grésivaudan.

Une entreprise a retiré le dossier de consultation. Une entreprise a répondu.Monsieur le Conseiller Municipal délégué propose de retenir, pour les trois lots, représentant

trois circuits de déneigement, l’entreprise T.R.V.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du contrat à intervenir

avec l’entreprise T.R.V.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 116/2014 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire, le Conseil

Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association

« Montouvrard et ses Croës » concernant la réfection d’un mur de soutènement à

Montouvrarrd.

Vote : unanimité

Délibération n° 117/2014 – SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Martine KOHLY

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, le Conseil Municipal décide de verser à l’association Ski Club Allevardin une subvention exceptionnelle d’un montant de 516 € (organisation de la « nuit du ski ») et 640 € pour le ski scolaire.

Vote : unanimité

Délibération n° 118/2014 – ECOLE

MUNICIPALE DES ARTS : TARIFS

2014/2015

Rapporteur : Cécile LAFORET

Sur proposition de Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la Culture, le Conseil Municipal annule la délibération du Conseil Municipal en date du 02 juin 2014.

Il rappelle les tarifs 2013/2014

ATELIER Tarifs

2013/2014

Tarifs

Allevardin

Inscription

au trimestre

Allevardin

uniquement

Inscription

au

trimestre

extérieur

QF<510€ Tarifs enfant

famille

nombreuse

résidente

(3 enfants à

charge)

ENFANT 160,00 € 80,00 € - - 40,00 € 50,00 €

ADOLESCENT 300,00 € 140,00 € - - 60,00 € 90,00 €

ADULTE 350,00 € 170,00 € 60,00 € 120,00 € - -

Inscription Allevardin à un 2 ème atelier : réduction de 20 €

Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième

Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 50 € par personne adulte inscrite soit 20 € par trimestre correspondant à un achat de matérieltrimestre correspondant à un achat de matériel

Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 15 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel

Il fixe les tarifs pour l’année 2014/2015 de l’école municipale des Arts

ATELIER Tarifs

2014/2015

Tarifs

Allevardin

Inscription

au trimestre

Allevardin

uniquement

Inscription

au

trimestre

extérieur

QF<510€ Tarifs enfant

famille

nombreuse

résidente

(3 enfants à

charge)

ENFANT 162,00 € 81,00 € - - 40,50 € 50,50 €

ADOLESCENT 303,00 € 142,00 € - - 61,00 € 91,00 €

ADULTE 354,00 € 172,00 € 61,00 € 122,00 € - -

Inscription Allevardin à un 2 ème atelier : réduction de 20 €

Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième

Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 50,50 € par personne adulte inscrite, 21 € par trimestre, 40,50 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 15 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel

Il accepte le paiement par chéquier jeune.

Il précise que l’inscription pour l’année scolaire 2014-2015 ne sera définitive qu’après régularisation des impayés de l’année précédente.

Il indique que les frais d’inscription sont à payer en début d’année scolaire ou le cas échéant en début de trimestre lorsque l’option de paiement par trimestre a été choisie.

Il précise que, pour une inscription à l’année, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au trimestre.

Il précise enfin que les réductions pour inscription d’un Allevardin à un 2 ème atelier ou inscription de plusieurs personnes d’une même famille Allevardine ne sont pas applicables sur les tarifs QF < 510 € ou familles nombreuses résidentes.

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Yohan PAYAN, Philippe CHAUVEL).

(Pas d’application du tarif au quotient familial : raison de vote contre)

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 119/2014 – PERSONNEL

COMMUNAL : MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, et suite à l’avancement de grade d’un agent, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs :Suppression de poste :

- Un poste de Brigadier de Police Municipale

Création de poste :

- Un poste de Brigadier-Chef Principal

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.

Vote : unanimité

Délibération n° 120/2014 –

DELIBERATION AUTORISANT LA

COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU

SERVICE REMPLACEMENT DU

CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources

humaines,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 25,

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose

d’un service « remplacement », dont la définition même est de mettre à disposition des

collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou pallier à des

besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais,

Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en

sus du remboursement, des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une

participation forfaitaire, de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais

de gestion.

Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement :

- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie,

maternité, ou autres citées dans l’article 3 alinéa 1er de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

- à des besoins spécifiques (application de l’article 3 alinéa 2 de la même loi)

Considérant que la collectivité n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement des

personnes qualifiées,

Le Conseil Municipal décide de recourir au service remplacement du Centre de Gestion de

l’Isère chaque fois que cela et nécessaire, afin de respecter le maintien du service public.

Il autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les

conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service « remplacement »

du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou

financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimitéDIVERS

Délibération n° 121/2014 –

AMENAGEMENT ET GESTION DE LA

STATION TRAIL DU PAYS

D’ALLEVARD

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée du sport présente au Conseil

Municipal la convention concernant l’aménagement et la gestion de la station Trail du Pays

d’Allevard.

Cette convention a pour objet :

- De fixer une clef de répartition financière entre les communes d’Allevard, la Ferrière

d’Allevard, Pinsot et Saint Pierre d’Allevard :

o pour le financement des travaux d’aménagement de la station trail du Pays

d’Allevard

o pour le financement des dépenses de gestion de la station trail du Pays

d’Allevard

- De déterminer les modalités de gestion de cette structure.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les

communes de la Ferrière, de Pinsot, de Saint Pierre d’Allevard et l’office du tourisme du Pays

d’Allevard concernant l’aménagement et la gestion de la station trail du Pays d’Allevard.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 122/2014 – TRANSPORT

COLLECTIF : SUPPRESSION AU 1 ER

SEPTEMBRE 2015, PAR LE CONSEIL

GENERAL, DE LA LIGNE 6200

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que le Conseil

Général, dans une délibération en date du 18 avril 2014, a décidé de diminuer l’offre du

réseau Transisère en matière de transport collectif.

Par cette délibération, le transport par car va connaître dans les prochains mois une

diminution puisque au 1 er septembre 2015, notamment la ligne 6200 (entre Allevard et

Grenoble) sera supprimée.

Le Conseil Général justifie cette décision par une logique comptable simpliste permettant

d’économiser 533 000 € par an.

En aucune manière, l’assemblée départementale :

- n’a consulté les élus locaux

- n’a consulté la Communauté de Communes le Grésivaudan qui dispose de la

compétence transport

- n’a consulté les usagers- n’a pris en compte la dimension thermale d’Allevard

- n’a pris en compte la dimension écologique de cette décision en contraignant l’usager

à utiliser sa voiture personnelle.

En conséquence,

Le Conseil Municipal demande à l’assemblée départementale d’annuler cette délibération et

de rétablir la ligne 6200 entre Allevard et Grenoble.

Il demande l’ouverture d’une négociation avec :

o Les élus locaux (communes du canton d’Allevard et Communauté de

Communes le Grésivaudan)

o Les associations d’usagers

Vote : unanimité, moins une abstention (Fabienne LEBE)

Délibération n° 123/2014 – PROJET DE

CREATION DU MUSEE DE LA VOIX Rapporteur : Cécile LAFORET

Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture indique que dans le

cadre du projet de création du Musée de la voix, une étude de faisabilité a été lancée par

l’Association de préfiguration du Musée de la voix.

Cette étude bénéficiera des aides financières du Conseil Général, du Conseil Régional et de

l’Espace Belledonne via le contrat Leader.

Le contrat Leader prévoit l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 000 euros qui sera

versée à l’association après paiement de toutes les factures.

Aussi, Madame la Conseillère Municipale propose que par convention, la commune

d’Allevard effectue une avance remboursable de ce même montant, à charge pour

l’association de rembourser la commune dès réception du versement de la subvention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec

l’association de préfiguration du Musée de la voix.

Vote : unanimité, moins deux abstentions (Fabienne LEBE, Valérie BIBOLLET)

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h15.

Fait à Allevard,

le 08 juillet 2014

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD