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Déliberation - WEB CHEMIN 2693 1703175841
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2693 1703175841)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
C O M M U N E D ‘A L L E V A R D
----------------------------------------------
(I S E R E )
--------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
==========================================================
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 24 novembre 2023, s’est réuni à 10h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Marie SADAUNE, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Patrick MOLLARD, Sophie BATTARD, Carin THEYS
Pouvoirs : Sébastien MARCO pouvoir à Rachel SAUREL, Sarah WARCHOL pouvoir à Lucie BIDOLI, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Yannick BOVICS, Junior BATTARD pouvoir à Françoise TRABUT, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Patrick BARRIER pouvoir à Sophie BATTARD, Martine KOHLY pouvoir à Patrick MOLLARD, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH, Fabienne LEBE pouvoir à Carin THEYS
Excusés : Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Aadel BEN MOHAMED, Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Ludovic BRISE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, Christine PALMERO
-------------------------
DELIBERATION N° 74bis/2023 – Décision Modificative n°1
Vu le budget primitif 2023
Au vu de l’exécution budgétaire à ce jour, il est nécessaire d’ajuster les crédits de certains chapitres et de certaines
opérations, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer la décision modificative suivante. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
BP voté DM proposée BP suite DM BP voté DM proposée BP suite DM 002 - Résultat de fonctionnement reporté 490 256,08 € 0,00 € 490 256,08 € 011 - Charges à caractère général 1 1 994 147,00 € 62 109,37 € 2 056 256,37 € 012 - Charges de personnel 2 2 389 000,00 € 140 000,00 € 2 529 000,00 € 013- Atténuations de charges 2 60 000,00 € 54 627,43 € 114 627,43 € 014 - Atténuation de produits 3 254 500,00 € 6 954,00 € 261 454,00 € 022 - Dépenses imprévues 291 958,04 € 0,00 € 291 958,04 € 023 - Virement à la section d'investissement 4 67 885,14 € -67 885,14 € 0,00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 918 114,86 € 74 405,47 € 992 520,33 € 65 - Autres charges de gestion courante 6 492 000,00 € 950,00 € 492 950,00 € 66 - Charges financières 7 669 395,04 € 26 371,98 € 695 767,02 € 67 - Charges exceptionnelles 8 13 000,00 € 3 042,61 € 16 042,61 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 419 000,00 € 79 480,64 € 498 480,64 € 73 - Impôts et taxes 4 362 994,00 € 0,00 € 4 362 994,00 €
74 - Dotations et participations 9 974 950,00 € 111 840,22 € 1 086 790,22 €
75 - Autres produits de gestion courante 317 800,00 € 0,00 € 317 800,00 €
76 - Produits financiers 460 000,00 € 0,00 € 460 000,00 €
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
7 090 000,08 € 245 948,29 € 7 335 948,37 € 7 090 000,08 € 245 948,29 € 7 335 948,37 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL
CHAPITRE Référence du commentaire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
BP voté DM proposée BP suite DM BP voté DM proposée BP suite DM
001 - Solde d'exécution négatif de la section
d'investissement reporté 707 537,58 € 0,00 € 707 537,58 €
020 - Dépenses imprévues 120 000,00 € 0,00 € 120 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 67 885,14 € -67 885,14 € 0,00 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 197 200,00 € 0,00 € 197 200,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 918 114,86 € 74 405,47 € 992 520,33 €
041 - Opérations patrimoniales 221 202,36 € 0,00 € 221 202,36 € 221 202,36 € 0,00 € 221 202,36 €
10 - Dotations fonds divers et réserves (hors 1068) 217 238,65 € 0,00 € 217 238,65 €
13 - Subventions d'investissement (hors 138) 16 0,00 € 17 776,00 € 17 776,00 € 1 088 446,00 € 0,00 € 1 088 446,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 11 222 953,14 € 78 259,17 € 11 301 212,31 € 10 560 473,49 € 0,00 € 10 560 473,49 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 169 192,58 € 0,00 € 1 169 192,58 €
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 91 880,00 € 7 884,00 € 99 764,00 €
dont OPE 18 - Passerelle du Breda 10 0,00 € 4 584,00 €
dont OPE 20 - Restaurant scolaire 11 0,00 € 3 300,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 22 500,00 € 0,00 € 22 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 588 080,00 € -97 398,84 € 1 490 681,16 €
dont hors opération 10 297 000,00 € -79 061,75 € 217 938,25 €
dont OPE 10 - Embellissement centre ville 12 240 000,00 € -179 368,95 € 60 631,05 €
dont OPE 12 - Police Municipale 13 6 840,00 € 425,72 € 7 265,72 €
dont OPE 14 - Renovation Eglise 14 12 500,00 € 1 214,94 € 13 714,94 €
dont OPE 18 - Passerelle du Breda 10 233 160,00 € 140 992,40 € 374 152,40 €
dont OPE 20 - Restaurant scolaire 11 11 000,00 € 18 398,80 € 29 398,80 €
23 - Immobilisations en cours 465 600,00 € 0,00 € 465 600,00 €
dont hors opération 15 0,00 € 2 041,00 € 2 041,00 €
dont OPE 10 - Embellissement centre ville 15 323 600,00 € -2 041,00 € 321 559,00 €
14 439 753,08 € 6 520,33 € 14 446 273,41 € 14 439 753,08 € 6 520,33 € 14 446 273,41 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL
CHAPITRE
Référence
du
commentair
e La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
1 *Absence de rattachements des dépenses qui relèvent de l’exercice 2022, notamment de l’eau potable pour 18 000 €
*Audit cotisations sociales non prévu lors de l’élaboration du budget, pour 14 000 €, toutefois, des recettes plus importantes seront encaissées
*Réfection de l’enrobé de la route du Glapigneux non prévue lors de l’élaboration du budget pour 24 192 € 2 *Impact des mesures de revalorisation salariale décidées par l’Etat / Impact des arrêts maladie / Impact du développement de certaines actions (PM – PEJ) / complément à la prévision du GVT (glissement vieillesse technicité) dans l’élaboration budgétaire
*Remboursement des indemnités journalières
3 Dégrèvement de TH non prévue lors de l’élaboration du budget
4 Virement à la section d’investissement non nécessaire pour l’équilibre de cette section 5 Dotations aux amortissements – indiquées par la trésorerie
6 Formation au bénéfice des nouveaux agents
7 Dernière échéance (capital et intérêts) de l’emprunt racheté non prévue 8 Remboursement d’un doublon de remboursement de l’assurance
9 Recettes supérieures aux prévisions
10 *Frais d’étude non prévus dans l’opération car création de celle-ci en fin de phase - reliquat *Travaux non prévus initialement (rampe PMR)
*Travaux supplémentaires non prévisibles (micropieux)
*Coût des matériaux
*Réaffectation de la somme inscrite hors opération avant la création de l’opération 11 Acquisition d’équipements pour la mise en conformité HACCP et Egalim du restaurant scolaire 12 Diminution des crédits pour l’équilibre de la DM – report en 2024 en tout état de cause 13 Pose d'un garde-corps non prévu au BP
14 Travaux non prévus au BP suite chute d'une partie de vitrail
15 Solde de la mission de maitrise d'œuvre pour la halle couverte - pris sur l'opération 10 16 Remboursement de la subvention octroyée pour le clocher de l’église
Pour information, ci-après les opérations d’investissement suite à la DM
Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstentions : 2- Carin THEYS, Fabienne LEBE).
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH
Transmis au contrôle de légalité le : 13/12/2023
Publié sur le site internet le : 13/12/2023
Opération BP voté DM BP suite DM Opération 10 - Embellissement Centre bourg 587 080,00 € 181 409,95 € - 405 670,05 € Opération 11 - Plan Ecole 152 580,00 € - € 152 580,00 € Opération 12 - Poste PM 6 840,00 € 425,72 € 7 265,72 € Opération 13 - Route du Chaney 342 700,00 € - € 342 700,00 € Opération 14 - Eglise 12 500,00 € 1 214,94 € 13 714,94 € Opération 15 - Cimetière 15 000,00 € - € 15 000,00 € Opération 18 - Passerelle 233 160,00 € 145 576,40 € 378 736,40 € Opération 19 - Mise en conformié ERP 21 000,00 € - € 21 000,00 € Opération 20 - Mise en conformité restaurant scolaire 11 000,00 € 21 698,80 € 32 698,80 € Opératon 21 - Aménagement HDV 40 000,00 € - € 40 000,00 € Opération 22 - Equipement Pléiade 22 300,00 € - € 22 300,00 € Opération 23 - Réseaux d'eau pluviale 356 000,00 € - € 356 000,00 € Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : ALLEVARD MAIRIE
Utilisateur : BONNET-GONNET Anne
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB74BIS_2023
Objet : Décision Modificative 1
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-02 00:00:00+01
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - BS, DM
Identifiant unique : 038-213800063-20231202-DELIB74BIS_2023-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
038-213800063-20231202-DELIB74BIS_2023-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 205.9 Ko
Nom original :
DOCBUDG-21380006300017-038043-DM1-2023-12122023000000.xml
Nom métier :
99_BU-038-213800063-20231202-DELIB74BIS_2023-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 286.7 Ko
Nom original : 74bis_DecisionModificative1.pdf
Nom métier :
70_DE-038-213800063-20231202-DELIB74BIS_2023-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 décembre 2023 à
11h36min56s
Dépôt initial
En attente de transmission 13 décembre 2023 à
11h36min57s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 décembre 2023 à
11h49min11s
Transmis au MI
Acquittement reçu 13 décembre 2023 à
Page 1 11h50min38s
Reçu par le MI le 2023-12-13
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