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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Théoule-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29.03.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 29 MARS 2022
Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, et le 29 mars le Conseil Municipal de la Commune de THEOULE-SUR-MER, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Georges BOTELLA, Maire.
Présents : MM. Georges BOTELLA, Maire - Emmanuel BLANC, Mireille BONNEFONT, Thierry SAES, Renée BLARDONE, Adjoints – Jean-Luc RICHARD, Jean-Denis SAISSE, Véronique LEROY, Martine PHAL, Sophie ROHFRITSCH, Laura DELPORTE, Aldo CUMBO, Marie-Monette FIORINA, Conseillers Municipaux.
Absents : Procuration à :
- Mme Emmanuelle CENNAMO
- Mr Marc SORAIS
- Mme Marie-Monette FIORINA
Monsieur Georges BOTELLA, Maire en exercice, a quitté la salle à l’occasion du vote des comptes administratifs, le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur Emmanuel BLANC, Premier Adjoint.
Secrétaire de Séance : Martine PHAL
Date de la Convocation : 22 mars 2022
Présentation des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués au Maire (de la décision n°2021-52 à la décision n°2022-12)
DELIBERATIONS
FINANCES
1 - Adoption du compte de gestion 2021 – budget principal ville 13 VOIX POUR 1 ABSTENTION
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
2 - Adoption du compte administratif 2021 – budget principal ville 13 VOIX POUR 1 ABSTENTION
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
3 - Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget principal ville UNANIMITÉ 4 - Vote des taux de la fiscalité directe locale – année 2022 UNANIMITÉ 5 - Vote de la subvention de fonctionnement au budget du CCAS de UNANIMITÉ Théoule-sur-Mer pour l’exercice 2022
6 - Vote des autorisations de programme/crédits de paiement – année 2022 13 VOIX POUR pour le budget principal Ville 1 VOIX CONTRE
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
7 - Adoption du budget primitif 2022 – budget principal ville 13 VOIX POUR 1 ABSTENTION
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
8 - Adoption du compte de gestion 2021 – budget annexe Port de Théoule UNANIMITÉ 9 - Adoption du compte administratif 2021 – budget annexe Port de Théoule UNANIMITÉ 10 - Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget annexe Port de Théoule UNANIMITÉ 11 - Révision d’une autorisation de programme/crédits de paiement - année 2022 UNANIMITÉ pour le budget annexe du port communal de Théoule
12 - Modification des provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, UNANIMITÉ relatives aux opérations de dragage du port de Théoule et du port de la Figueirette 13 – Adoption du budget primitif 2022 – budget annexe Port de Théoule UNANIMITÉ 14 - Adoption du compte de gestion 2021 – budget annexe Port Figueirette UNANIMITÉ 15 - Adoption du compte administratif 2021 – budget annexe Port Figueirette UNANIMITÉ 16 - Affectation des résultats de l’exercice 2021 – budget annexe Port Figueirette UNANIMITÉ 17 - Vote d’une autorisation de programme/crédits de paiement - année 2022 UNANIMITÉ pour le budget annexe du port communal de la Figueirette
18 - Adoption du budget primitif 2022 – budget annexe Port Figueirette UNANIMITÉ 19 - Subventions aux associations UNANIMITÉ
(Mme Marie-Monette ne participe pas au vote)
20 - Dissolution du Syndicat Intercommunal du Contrat de Baie des Golfes UNANIMITÉ de Lérins (S.I.G.L.E) - Approbation du protocole de dissolution du syndicat
AFFAIRES GENERALES
21 - Parking « Les Portes de l’Estérel » - Modification du cout d’acquisition UNANIMITÉ amiable du foncier
22 - Politique de préservation de l’Environnement - Espaces Naturels Sensibles UNANIMITÉ des Départements (ENSD)
23 - Protection de l’Environnement - SIPME - Modification des statuts et UNANIMITÉ changement de nom
24 - Bâtiment de la gare SNCF- Soutien à l’innovation et à l’activité économique – UNANIMITÉ Contrat particulier avec la SNCF Gares et connexions
25 - Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SNCF UNANIMITÉ Gares et Connexions relative aux travaux de réfection à neuf de la charpente et la toiture du bâtiment de la gare de Théoule-sur-Mer
26 - Mise à jour de la tarification du stationnement payant 13 VOIX POUR 1 ABSTENTION
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
27 - Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire – UNANIMITÉ article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
RESSOURCES HUMAINES
28 - Modification du tableau des emplois permanents au 1er avril 2022 13 VOIX POUR 1 ABSTENTION
(Mme Emmanuelle CENNAMO)
29 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin 13 VOIX POUR lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités 1 ABSTENTION (Mme Emmanuelle CENNAMO)
30 - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, UNANIMITÉ sujétions et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
SERVICE MARITIME
31 - Désignation des représentants de la commune de Théoule-sur-Mer au sein UNANIMITÉ du Conseil Portuaire du port de La Rague
32 - Ports de Plaisance - Redevance du port de la Rague 2022 UNANIMITÉ 33 - Ports de Plaisance - Redevance du port de Théoule 2022 UNANIMITÉ 34 - Ports de Plaisance - Redevance du port de la Figueirette 2022 UNANIMITÉ 35 - Port de Théoule - Demande de transfert de gestion d’une dépendance UNANIMITÉ du domaine public maritime en vue d’une intégration portuaire
36 - Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime UNANIMITÉ en dehors des ports entre l’Etat et la commune de Théoule-sur-Mer sur une dépendance du Domaine Public Maritime destinée à l’usage d’une école
de voile et activités nautiques (Plage Ouest de la Figueirette)
37 - Surveillance des baignades – Convention 2022 avec la Société Nationale UNANIMITÉ de Sauvetage en Mer (S.N.S.M.)
38 - Surveillance des baignades - Convention d’assistance avec les exploitants UNANIMITÉ d’un lot de plage pour la surveillance des baignades sur le littoral de la
Commune
39 - Approbation de la Charte des ports de plaisance et de pêche UNANIMITÉ avec la Région Sud et l’Union des Ports de Plaisance Provence Alpes Côte d’Azur (U.P.A.C.A)