Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 janvier 2023 pour affichage

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 janvier 2023 pour affichage Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Soignolles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 janvier 2023 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, P a g e 1 | 3

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Département du CALVADOS

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SOIGNOLLES

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit janvier, à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.

Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe.

Était absente excusée : Mme LE COGUIC Ophélie.

Secrétaire de séance : Mme DELALANDE Soizic.

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Lecture de la lettre de démission de Mr VAN STEENWINKEL Sébastien.

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DÉLIBÉRATION N° 2023-001 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 décembre 2022 a été transmis aux conseillers municipaux le 23 décembre 2022 par voie électronique à la suite de la séance.

Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 7 DECEMBRE 2022.

5 VOTANTS

5 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-002 - Demande d'adhésion de la commune de MONDEVILLE au SDEC ÉNERGIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, du courrier reçu du SDEC Energie le 22/12/2022.

La commune de Mondeville a émis le souhait, par délibération en date du 16 novembre 2022, d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » et le Comité Syndical du SDEC ENERGIE du 15 décembre dernier, a approuvé cette demande.P a g e 2 | 3

Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque membre du syndicat (commune, communauté de communes, d’agglomération ou urbaine) délibère également sur cette demande d’adhésion.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE D’APPROUVER LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ÉNERGIE.

5 VOTANTS

5 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-003 - Reversement de la Taxe d’Aménagement 2022

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;

Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2022-10-05-003 du 05/10/2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cingal-Suisse Normande ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE RAPPORTER LA DELIBERATION N° 2022-10-05-003 EN DATE DU 05/10/2022 APPROUVANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LA COMMUNE DE SOIGNOLLES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE A COMPTER DE 2022, D’HABILITER LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A PROCEDER ET A PRENDRE TOUT ACTE AFFERENT A LA BONNE EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION ET DE NOTIFIER LA PRESENTE DELIBERATION AUX SERVICES FISCAUX ET AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE.

5 VOTANTS

5 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N° 2023-004 - Reversement de la Taxe d’Aménagement 2023

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;

Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2022-10-05-004 du 05/10/2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Cingal-Suisse Normande ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ontP a g e 3 | 3

pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE RAPPORTER LA DELIBERATION N° 2022-10-05-004 EN DATE DU 05/10/2022 APPROUVANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LA COMMUNE DE SOIGNOLLES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE A COMPTER DE 2023, D’HABILITER LE MAIRE OU SON REPRESENTANT A PROCEDER ET A PRENDRE TOUT ACTE AFFERENT A LA BONNE EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION ET DE NOTIFIER LA PRESENTE DELIBERATION AUX SERVICES FISCAUX ET AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE.

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Organisation des élections complémentaires

Elections municipales complémentaires

le dimanche 29 janvier 2023 de 8h00 à 18h00

Matin Après-midi

Patricia FIEFFÉ Patricia FIEFFÉ

Geoffroy BESANÇON Soizic DELALANDE

Hugues LEBOYER Ophélie LE COGUIC

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Questions diverses

Les questions diverses sont reportées au prochain conseil municipal, afin de partager avec les futurs nouveaux conseillers municipaux.

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Informations diverses

Aménagement de deux entrées de bourg et l’aménagement de la rue des Pommiers : Un levé topographique, ainsi qu’un plan de recollement des réseaux sur le périmètre étudié sont demandés par le CAUE. Mme le Maire contacte un géomètre.

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Fin de séance 22h30

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Mercredi 18 Janvier 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-001 : APPROUVÉ

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N° 2023-002 : APPROUVÉ

Demande d'adhésion de la commune de MONDEVILLE au SDEC ÉNERGIE

DÉLIBÉRATION N° 2023-003 : APPROUVÉ

Reversement de la Taxe d’Aménagement 2022

DÉLIBÉRATION N° 2023-004 : APPROUVÉ

Reversement de la Taxe d’Aménagement 2023