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Déliberation - PFSS SRS Modification de la tarification de la restauration scolaire. Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SRS Modification de la tarification de la restauration scolaire. Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
2
exercice
DELA
Conseil
vote
53
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d’affichage
2 juin
2016
Objet
de
la délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-
Service
restauration
scolaire
—
Modification
de
la
tarification
de
la
restauration
scolaire.
Modificatif n°1
de
l'annexe
1 du
règlement
de
fonctionnement
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents :
‘ Lo”
Aucun.
cuuocot
2121.15
‘du
Code
général
‘des
collectivités
e
de
séance,
et
ceci
à
Conformément
à
l'article
L.
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nomniée
secr
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
service
public
de
la
restauration
collective,
tel
qu’il
est
en
fonction
sur
la
commune,
poursuit
une
finalité
sociale
dans
la
mesure
où
la
collectivité
répond
exclusivement
à
des
impératifs
de
bonne
organisation
et
de
bon
fonctionnement
de
ses
services
ainsi
que
la santé
publique
au
sens
large.
Le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010
et
actualisé
en
2011,
2012,
2013,
2014,
2015.
Les
tarifs
sont
modifiés.
Ces
modifications,
contenues
dans
l’annexe
1
du
règlement,
sont
proposées
au
conseil
municipal. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2011-1227
du
30
septembre
2011,
relatif
à la
qualité
nutritionnelle
des
repas
servis
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
et
son
arrêté
du
30
septembre
2011; VU
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2010,
modifié
les
28
juin
2011,
24
mai
2012,
16
mai
2013,
11
juin
2014
et
25
juin
2015 ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« affaires
sociales
et
scolaires
» du
17
mai
2016
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
l’annexe
1
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
modifiée,
-
DIT
qu’il sera applicable
à compter
du
1” septembre
2016,
La présente délibératicii'sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délivéré
ies
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
ccrtitiés
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu‘exéutéire
après dépôt
en Préfecture
le
et
priolicätion
ou noification
du #)
û
JUIN
2016 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
TARIFICATION
|
Le
tarif forfaitaire
:
-
2,97
euros
pour
un
enfant
de
préélémentaire
-
1,49
euro
pour
les
enfants
de
préélémentaire
ayant
un
protocole
d’accueil
individualisé
avec
panier
repas
obligatoire
-
3,19
euros
pour
un
enfant
d’élémentaire
-
1,60
euro
pour
les
enfants
d’élémentaire
ayant
un
protocole
d’accueil
individualisé
avec
panier
repas
obligatoire
-
5,39
euros
pour
les
adultes
-
6,60
euros
pour
les
occasionnels
(préélémentaires
et
élémentaires)
avec
autorisation
parentale
transmise
le
jour
même
à l'enseignant. oue
eve