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Déliberation - PFSS SEJS Modificatif n3 du rglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SEJS Modificatif n3 du rglement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
PALAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 mai
2012
Date
d’affichage
16 mai
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité - Service
enfance
jeunesse
et sport —
Modificatif n°3
du
règlement
de fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mai
2012
L'an
deux
mille
douze,
le vingt-quatre
mai
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BORELLT
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ACROSSE
Paul
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
BONIFAY
Rose-Marie
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absent
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
doivent
être
dotés
d’un
règlement
de fonctionnement
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur.
Le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009.
Le
règlement
de
fonctionnement
évolue
en
fonction
des
:
- instructions
du
code
de
la Santé
Publique
et de
ses
modifications,
- instructions
du
ministère
concernant
l’accueil
de
mineurs,
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Certains
articles
du règlement
de fonctionnement
doivent
être He,
afin d’apporter
les précisiotis
nécessaires
:
-
Pour
faciliter
la compréhension
des
parents,
:_-
Pour
améliorer
le fonctionnement
de la structure
10-12
ans.
et
Pour mettre
à jour
les nouvelles
participations
financières
11 est proposé
te&
modifications
contenues
dans
le règlement
ci-joint. VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le Code
de la santé publique
;
VU
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
adopté
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal
;
VU
le règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
modifié
le
19
mai
2010
lors
du
conseil
municipal
(modificatif n°1) ;
VU
le règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
modifié
le 28
juin
2011
lors
du conseil
municipal
(modificatif n°2) ;
CONSIDERANT
l’avis
de
la
commission
municipale
Sport
Jeunesse
Associations
Prévention
de
la délinquance
BIJ
équipements
sportifs
du
12
avril
2012
CONSIDERANT
les
propositions
de
modifications
par
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
;
CONSIDERANT
qu’il
est
obligatoire
que
les
accueils
de
mineurs
soient
dotés
d’un
règlement
de
fonctionnement
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
d’adopter
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
- DIT
qu’ils
seront
applicables
à compter
du
1 septembre
2012.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS Article
1
Article
2
Article
3
Atticle
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Atticle
11
Article
12
Atticle
13
Article
14
Article
15
Article
16
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
gestionnaire
.............
SOMMAIRE
LES
SUCER...
où
de
en
ane
dE
BR
Ne
armani
ve
se
Le
personnel
Implication
des
familles
Conditions
d’admission
et
Règles
de
fonctionnement
et
accueils
dans
les
structures
3-17
ans
les
mercredis
et
les vacances
scolaires
d'accueil...
Les
interventions
de
quartiers......................................................
Modalités
pratiques
ASSUTANCE. ressens Les
paiements..…...........….
Droit
à l’image...
Sécurisation
de
l'accës
Websites
mere
mens creer
Traitement
informatique
Plan
communal
de
sauvegarde.
Modification
du règlement
Application
du
règlement REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
Le
service
enfance
jeunesse
et
sports
est
géré
par
la
Mairie
de
Solliès-Pont.
Il assure
l’accueil
collectif
des
mineurs
dès
la
scolarisation
de
l’enfant
jusqu’à
18
ans
et
ce,
de
façon
permanente.
Au
terme
du
décret
n°2006-923
du
26 juillet
2006
constitue
un
accueil
de
loisirs,
les
accueils
collectifs
d’au
moins
8
mineurs
sans
hébergement,
en
dehors
d’une
famille,
pendant
15
jours
au
moins
au
cours
d’une
année.
L'accueil
de
loisirs
est
un
équipement
de
proximité.
C’est
un
outil
d’une
politique
éducative
locale
sur
le
territoire.
Etablissement
au
plus
près
des
publics,
il
est
l’outil
central
des
actions
éducatives
du
«temps
libre
».
PRINCIPES
GENERAUX
Les
différents
accueils
de
loisirs
fonctionnent
conformément
:
-
aux
dispositions
des
articles
L.227-4
à
L.227-12
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
introduits
par
la
loi
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel
qui
refondent
le
dispositif
de
protection
des
mineurs
à
l’occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
et des
loisirs
prévu
par
le décret
n°60-94
du
29 janvier
1960,
-
aux
dispositions
des
nouveaux
articles
L.227-1
à
L.227-30
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
/ annexe
du
décret
n°2004-1136
du
21
octobre
2004
et
du
décret
n°
2006-923
du
26
Juillet 2006
relatif à la protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
et modifiant
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
-
aux
instructions
du
Code
de
la santé
publique
et de
ses
modifications
éventuelles,
-
aux
instructions
en
vigueur
du
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Cohésion
Sociale
concernant
l’accueil
collectif de
mineurs
et de
ses
modifications
éventuelles,
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
-
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Article
1
: Le
gestionnaire
Identité
:
Mairie
de
Solliès-Pont
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
Service
enfance jeunesse
et sports
Adresse
:
26
avenue
du
6°"
RTS
83210
SOLLIES-PONT
#&
04
94
13
58
00
Les
accueils
collectifs
de mineurs
sont placés
sous
la responsabilité
du Maire.
Article
2
: Les
structures
Identité
:
Accueil
collectifs
de
mineurs
préélémentaire
« La
Débrouille
»
Zac
Sainte
Christine
83210
SOLLIES-
PONT
&
04
9433
37
67
(Accueil
l’été
dans
une
école
de
la commune)
Accueil
collectifs
de
mineurs
élémentaire
« La
Débrouille
»
Zac
Sainte
Christine
83210
SOLLIES-
PONT
&
04
9433
37
67
Accueil collectifs de mineurs
pré ados «-Les-figous-»
2 Avenae
des oiseaux
83210.SOLTES-PONT
&
04 94
13
50
14
‘
Accuil
collectifs
de mineurs.ado8«
Teenage
Crew
»
-3- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
2 Avenue
des
oiseaux
83210
SOLLIES-
PONT
&
04
94
13
50
13
Accueils
périscolaire
:
- « Houard
Sauvat
»
- « Daudet
»
- « Astoin
Moulin»
- « Rimbaud
»
- « Fréderic
Mistral
»
- « La
Débrouille
»
Prise
en
charge
des
enfants
:
- au
périscolaire
: (dès
la scolarisation jusqu’au
CM2)
de
7H30à
8
H30
de
16H30à
18 H30
- pendant
les vacances
scolaires
et les mercredis :
(voir
en
fonction
des
tranches
d’âge):
L’amplitude
horaire
de
prise
en
charge
des
mineurs
peut
être
augmentée
en
fonction
du
projet
pédagogique
(camping,
nuitée,
veillée,
.…).
Les
accueils
collectifs
de
mineurs
sont
des
établissements
dits
« permanents
»
(ouvert
plus
de
80
jours
par
an).
Ils
sont
ouverts
toute
l’année
avec
une
fermeture
pour
l’accueil
enfant
pendant
l’entretien
des
locaux,
après
le dernier jour
de
la session
du
mois
d’août.
Le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
d’une
fermeture
selon
les
obligations
de
service
(jours
du
maire)
et
une
semaine
entre
Noël
et le jour
de
l’An.
Age
des mineurs
accueillis
: dès
la scolarisation
(si l’enfant est propre) jusqu’à
leur
17°"°
année.
Article
3
: Le
personnel
Le
responsable
de
l’accueil
collectif de mineurs
a pour
mission
:
-_
d’assurer
la
gestion
de
son
service
: mise
en
œuvre
des
conditions
assurant
le
fonctionnement
et
l'animation
de
l’établissement
pour
satisfaire
la prise
en
charge
des
enfants
dans
le respect
de
ses
droits
et libertés
-
d’assurer un
accueil
de
qualité
des
parents
et participation
à un
projet
visant
à améliorer
l’accueil
éducatif
- _
d’assurer
la gestion
du
budget
alloué
et l’assurance
de
l’équilibre
annuel
-_
d’assurer
la gestion
du
personnel
(recrutement,
information,
formation,
animation,
organisation)
- _
d’organiser
des
projets
d’activités
en
fonction
du
projet
éducatif
« ville
»
-
d’assurer
le
développement
de
la
communication
en
direction
de
l’extérieur
pour
une
meilleure
connaissance
des
projets
et actions
développées
sur
le territoire
- _
d’assurer
la responsabilité
du
matériel
confié
par
le gestionnaire
|
-
de répondre
au
critère
d’animateur
professionnel
(obligation
d’être
en
possession
du
Brevet
d'Etat
d’Animateur
Technicien
de
l'Education
Populaire
ou
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l'Education
Populaire
et du
Sport
ou
équivalence)
capable
de
développer
des
compétences
en
lien
au
développement
de
projets
pour
l’enfance
et la jeunesse.
Il
dispose,
en
tant
que
de
besoin,
de
la
collaboration
de
personnels
qualifiés
du,
gestionnäire"
et
eñ
particulier
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité
(secrétariat,
comptabilité,
régisseur). IL
dispose.
par
ailleurs,
de
la
collaboration
de
personnels
qualifiés
prier
du
gestionnaire
F3,
que
les assistentes
sociales,
psychologue
du
Centre
Médico
Psychologique,
etc.
D REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
directeur
(au
terme
de
l’agrément)
est
tenu
de
présenter
lors
des
visites
de
contrôles
par
les
personnes
habilitées
:
le
récépissé
de
déclaration
annuelle
de
Paccueil
de
loisirs
et
les
fiches
complémentaires
à la
déclaration
enregistrée
sur
le
logiciel
du
ministère
« TAM
»,
le
registre
nominatif
des
présences
journalières,
le
rapport
établi
par
la
commission
de
sécurité
pour
les
locaux,
carnets
ou
livrets
du
personnel
d'encadrement
et
diplômes,
fiche
individuelle
enfant
et
fiche
sanitaire,
certificat
de
la
médecine
du
travail
pour
le
personnel,
l’extrait
du
casier
judiciaire
du
personnel,
les
menus,
le
registre
infirmerie,
les
instructions
départementales
de
la
cohésion
sociale,
le
projet
éducatif
—
pédagogique
et
planning
des
activités,
la
police
d’assurance.
Les
responsables
de
section
(préélémentaire,
élémentaire,
pré
ados,
ados,
séjours)
sont
responsables
avec
leur
équipe
du
projet
de
service
ainsi
que
de
sa
mise
en
œuvre.
En
cas
d’absence
du
directeur
au
terme
de
l’agrément
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
la
fonction
de
direction
est
assurée
par
la
personne
responsable
désignée
pour
effectuer
la
continuité
de
la
responsabilité,
L’adjoint
ou
personne
qualifiée
désignée
remplace
le
directeur.
En
outre,
les
responsables
sont
garants
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissement
et
veillent
à son
application,
afin
qu’il
soit
respecté.
Le
personnel
qualifié
:
L’encadrement
des
mineurs
est assuré
par
les
adjoints
d’animation.
Ils sont titulaires
du
BAFA,
BAFA
en
cours
de
validation
ou
d’un
diplôme
équivalent
(non
diplômé
accepté
sous
réserve
en
application
des
normes
d’encadrement
en
vigueur).
Les
normes
d’encadrement
établies
par
les
décrets
seront
respectées
:
Pour
l’extrascolaire
:vacances
et
mercredis
>
1 animateur
pour
8 enfants
pour
les
moins
de
6 ans
>
1 animateur
pour
12
enfants
pour
les
plus
de
6 ans
Pour
le périscolaire
:
>
1 animateur
pour
10 enfants
pour
les moins
de
6 ans
>
1 animateur
pour
14 enfants
pour
les plus
de
6 ans
Pour
le
temps
périscolaire
du
matin,
l’accueil
se
fait
hors
agrément
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale.
Les
autres
personnels
:
L’entretien
des
locaux
est
assuré
par
le personnel
de
service
municipal.
Article
4
: Implication
des
familles
Une
présentation
de
la
structure,
du
personnel,
des
lieux,
etc...
sera
faite
à
l’admission
de
l’enfant
auprès
des
parents.
Les
responsables
de
service
favoriseront
les
réunions
pour
aborder
des
problématiques
spécifiques
selon
l’âge
des
enfants
; et
par
rapport
au
projet
éducatif
de
la
ville
avec
les
différents
services
enfance
jeunesse,
le
troisième
âge,
les
établissements
d’enfants
handicapés...
Réunion
du
conseil
de
la
vie
sociale
:
Structure
préélémentaire
et
élémentaire,
Structure
pré
ados
et
adolescents
:
Mise
en
place
de
la
circulaire
du
3
août
1992
n°92/91
relative
au
conseil
d’établissement
;modifiée
par
décret
n°2004-287
du
25
mars
2004
relatif
au
conseil
de
la
vie
sociale
et
aux
autres
formes
de
participation
institués
à l’article
L-311-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
afin
d’améliorer
la
participation
des
usagers
et
des
familles
à la
vie de
l’établissement.
Election
tous
les
trois
ans
à partir
de
septembre
2010
(septembre.2013,
septembre
2016...).
Coinipüsilion
(ari:2)
:«2-6
ans2
«eprésentants
des
personnes
accueillies,
6-9
ans
2
représentants
des
personnes
accueillies,
19-12.
ans
2
représentants
des
personnes
accueillies
et
2
jeunes
fréquentant
la
struéture,'
13-17
aus
2'jeunes
fréquentant
la
structure,
2 représentants
du
personnel
(dont
1 suppléant),
2
-5- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
représentants
de
l’organisme
gestionnaire
(dont
1 suppléant),
le directeur
et
son
supérieur
hiérarchique.
Le
nombre
de
représentants
des
personnes
accueillies
et de
leurs
familles
doit
être
supérieur
à la moitié
du
nombre
total
des
membres
du
conseil
désignés
(art.4).
Le
conseil
peut
appeler
toute
personne
à
participer
à
ses
réunions
à
titre
consultatif
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
(art.7).
Les
informations
concernant
les
personnes,
échangées
lors
des
débats,
restent
confidentielles
(art.26).
Les
membres
du
conseil
se réuniront
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
du
président.
Article
5
: Conditions
d’admission
et d’accueil
L’adhésion : L’antenne
administrative
du
pôle
Famille
Sport
et
Solidarité
accueille
la
famille
pour
le
dossier
administratif
de
l’enfant.
Le
dépôt
d’un
dossier
d’inscription
complet
donne
accès
aux
préinscriptions
des
centres
d’accueils
de
l'enfant
pour
les
vacances
scolaires,
aux
réservations
par
les
familles
du
péri
scolaire
et
les
inscriptions
des
mercredis
(sous
réserve
des
places
disponibles).
Les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires.
Toute
adhésion
ne
pourra
s’effectuer
qu’à
la
condition
que
le
dossier
de
l’enfant
soit
complet.
Ces
dossiers
devront
être
obligatoirement
renseignés
en
totalité
par
le(s)
responsable(s)
légal
ou
tuteur
de
l'enfant.
Tout
changement
devra
être
signalé
à
l’antenne
administrative
(changement
d’adresse,
de
n°
téléphone,.…)
par
l’intermédiaire
du
kiosque
famille
onglet
« communiquons
».
Concernant
la santé
de
Penfant
et
les
problèmes
médicaux,
toutes
les
informations
doivent
être
données
au
directeur
d'établissement
pour
le
consigner
par
écrit
sur
la
fiche
sanitaire
remplie
à
adhésion
ou
lors
du
renouvellement
du
dossier.
Si
l’enfant
est
âgé
de
3/9
ans
un
rendez-vous
doit
être
pris
avec
le directeur
de
la
structure
au
04,94,33.37.67
les
mercredis
de
9h
à
11h
et
de
14
h
à
18
h
ainsi
que
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
17h
à
18
h
, afin
de
remplir
la
fiche
sanitaire:
les
parents
devront
se
munir
du
carnet
de
santé
et
du
certificat
médical.
L'établissement
de
la
fiche
sanitaire
est
impératif
pour
l’acceptation
des
enfants
dans
les
centres.
Si
l’enfant
est
âgé
de
10
à
17
ans
la fiche
sanitaire
sera
remplie
lors
de
la remise
du
dossier
à l’antenne
administrative
et comptable.
Le
dossier
est valable
1 an
de
date
à date
administrativement
à compter
du
renouvellement
du
dossier
d’inscription
unique.
Constitution
du
dossier.
Un
dossier
unique
est mis
en place
et permet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
demandés.
Ce
dossier
est
à retirer
à
l’antenne
administrative
et
comptable
ou
à
télécharger
sur
le
kiosque
famille
« documents
à télécharger
» et doit être
retourné
à l’antenne
administrative
et comptable.
En
fonction
de
la tranche
d’âge
la fiche
sanitaire
sera renseignée
en
même
temps.
Seront
admis
à enregistrement
du
dossier
les
familles
à jour
de
leur paiement.
Documents
constituant
ce
dossier
:
-
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de
M.S.A.
- _
Photocopie
de
la dernière
attestation
de
paiement
CAF
- _
Photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
- _
Numéro
de
sécurité
sociale
- _
Photocopie
du justificatif de
domicile
(de
moins
de
3 mois...)
- _
Photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
-
Si
divorce
ou
séparation,
photocopie
du
jugement
en
cours
de Ja
garde
©
+
vco
©
€
ec
de
l'enfant
'
ee
:
- _
Date
d’entrée
souhaitée
gp.
go,
2
5
-
Choix
du type
d’accueil
eos
es
|
-
Adresse— téléphone
des par ents
-
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir.
de
Agais)
àà Lreprètire
P enfant ‘
ue
vu
vec
uou
po0c
: Fe REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
Certificat
médical
(datant
de
moins
de
3
mois)
attestant
l’aptitude
à
vivre
en
collectivité
et la pratique
du
sport
- _
Photocopie
des pages
de vaccination
du
carnet
de santé
-
Fiche
sanitaire de liaison
complétée
-
Attestations
d’employeurs
précisant
les
jours
et
les
horaires
de
travail
des
parents
-
Une
photo
d’identité
de
l’enfant
-
Document
droit
à l’image
complété
Les
enfants
seront
rendus
aux
personnes
nommément
désignées
sur
la
feuille
de
renseignement
remplie
par
les
parents.
Les
personnes
ne
pouvant
fournir
de
pièce
pouvant
les
identifier,
où
non
inscrites
sur
la
fiche
de
renseignement
de
l’enfant,
se
verront
refuser
le
droit
de
récupérer
l'enfant.
Aucun
enfant
ne
sera
confié
à un
mineur
de
moins
de
18
ans
venant
le
récupérer
sur
la
structure
enfance.
Pour
les
adolescents
et
préadolescents
qui
souhaitent
repartir
seuls
à la
fin
des
journées
d’activités,
une
autorisation
parentale
est
obligatoire
et
ce
pour
chaque
période
d’accueil.
Le
nombre
de
place
d’enfant
est
limité
à la
capacité
d’accueil
des
accueils
de
loisirs,
en
application
des
décrets
du
ministère
des
Solidarités
et
de
la
Cohésion
Sociale.
Cependant,
une
inscription
peut
être
acceptée
pour
répondre
aux
situations
d’urgence
auxquelles
les
familles
peuvent
être
confrontées
(pour
les
accueils
maternels
et
élémentaires)
:
Accueil
d’urgence:
Une
place
en
accueil
maternel
et
une
place
en
accueil
élémentaire
sont
réservées
pour
les
accueils
d'urgence
:
-
difficultés
familiales
ou sociales
-
problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la famille
Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le temps
(3
mois,
renouvelable
une
fois).
11 ouvre
à
la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
La
famille
devra
porter
à
la
connaissance
des
responsables
de
la
structure
les
éléments
nécessaires
à
l’appréciation
de
l’urgence,
Les
responsables
peuvent
alors
rejeter
le
caractère
d’urgence
et refuser
l’accueil
de
l’enfant.
La
tarification
est
adaptée
à
la
situation
familiale
de
la
famille,
si
elle
peut
être
connue
immédiatement
par
l'intermédiaire
de
CAFPRO. Lors
de
l’entrevue
avec
les
directeurs
des
structures
pour
remplir
le
dossier
sanitaire
de
l’enfant,
le
carnet
de
santé
de
l’enfant
sera
obligatoirement
présenté.
La
surveillance
médicale
:
Les
parents
remplissent
une
fiche
infirmerie.
En
cas
de
problème,
les
responsables
de
la
structure
appellent
les
pompiers
ou
le
SAMU.
L’enfant
sera
dirigé
vers
l’hôpital
de
garde.
Une
personne
du
service
accompagnera
l’enfant
en
attendant
la
présence
du
parent
(responsable
légal).
L'établissement
hospitalier
peut
estimer
médicalement
nécessaire
d’intervenir,
même
sans
l’autorisation
des
parents.
Les
responsables
peuvent
prononcer
l’éviction
provisoire
de
l’enfant.
Les
enfants
atteints
d’une
maladie
contagieuse
(rougeole,
oreillons,
rubéole,
varicelle
..)
ne
pourront
être
admis
sur
les
structures.
Par
ailleurs,
si
dans
la
famille,
il
se
produit
un
cas
de
maladie
contagieuse
soit
des
enfants,
soit
des
parents,
la
déclaration
doit
être
faite
immédiatement
au
responsable
de
l’établissement
afin
que
toutes
les
disposiiions
‘sanitaires
soient
prises.
Dans
tous
les
cas,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
lors
du
retour
de
l’éirfant
dans
4 structure.
Le
résporisable
se
iéstive
le
droit
c
refuser
la
prise
en
charge
de
l’enfant
lorsque
son
état
de
santé
ne
lui
ÿermeï
pas
d’éiretaccuvill
dans
la
structure
collective. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
famille
est tenue
de
signaler
auprès
du
directeur
de
structure
lors
de
l’inscription
toute
information
concernant
l’état
de
santé
de
l’enfant
(allergie,
limite
physique...),
afin
qu’il
en
soit
tenu
compte
dans
l’activité
et /ou
en
cas
de
problème.
La
fiche
infirmerie
renseignée
et
signée
par
les
parents
ou
tuteur
légal
de
l'enfant,
autorise
le
responsable
de
l’établissement
à mettre
en
œuvre,
en
cas
d’urgence,
les
traitements
ou
interventions
qui
peuvent
être
reconnus
médicalement
nécessaire.
Aucun
mineur
ne
peut
être
admis
dans
l'établissement
s’il
n’a
pas
satisfait
aux
obligations
légales
relatives
aux
vaccinations,
à moins
qu’une
contre
indication
médicale
ne
l’en
ait dispensé.
Dans
ce
cas,
un
certificat
médical
de
contre
indication
aux
vaccinations
devra
être
obligatoirement
fourni
lors
de
la
constitution
de
la fiche
sanitaire.
Vaccinations
obligatoires
: DTP
(art.
L.3111-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique)
Les
familles
prendront
connaissance
des
différents
produits
pharmaceutiques
utilisés
sur
la structure.
Ils
s’engagent
à
signaler
aux
responsables
de
la
structure,
les
éventuels
problèmes
d’allergies
dus
à
ces
produits.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
durant
leur
journée
sans
ordonnance
dûment
confiés
à un
responsable
de
la
structure,
même
pour
l’homéopathie.
Les
médicaments
devront
être
fournis
dans
l’emballage
d’origine
avec
la
notice
et
le
nom
de
l’enfant
sur
l’emballage.
Un
protocole
d’accueil
individualisé
sera
rédigé
si nécessaire.
Une
permanence
de
l'infirmière
du
CMP
de
Solliès-Pont
est
à disposition
des
parents,
une
fois
par
mois
chez
les
préélémentaires
et
les
élémentaires.
Pour
une
meilleure
organisation,
les
parents
désirant
s’entretenir
avec
elle,
devront
prendre
un
rendez-vous
auprès
des
responsables
de
la structure.
Si
l'enfant
est
malade
pendant
la journée,
le parent
s’engage
à venir
le
chercher
rapidement
et dans
les
deux
heures
(ou
personne
habilitée
dans
le
dossier
d’inscription).
En
cas
d’admission
d’un
enfant
porteur
d’une
allergie
alimentaire
ou
autre,
le parent
se
rapprochera
des
responsables
de
structure
pour
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
écrit
conjointement
avec
le
médecin.
Il
permet
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Il
permettra
ainsi
au
personnel
de
connaître
les
gestes
et la conduite
à tenir
auprès
de
cet enfant
au
quotidien
et en
cas
d’urgence.
La
restauration
:
Les
structures
ont
pour
obligation
d’afficher
les
menus.
La
collectivité
propose
des
menus
équilibrés
et
un
plat
de
substitution.
Les
enfants
ont
pour
obligation
de
goûter
ce
qui
leur
est
servi
à la cantine.
Article
6
: Règles
de
fonctionnement
et d’accueils
dans
les
structures
3-17ans
les
mercredis
et les
vacances
scolaires
Le
projet
éducatif
:
Nos
valeurs
éducatives
se
fondent
sur
le
respect
de
la
personne
humaine
qu’est
l’enfant,
car
chaque
enfant
est
unique.
Nos
valeurs
nous
rassemblent
ainsi
autour
:
-
du
développement
harmonieux
de
chaque
enfant,
sur
le plan
physiologique,
psychomoteur,
affectif,
social,
intellectuel,
-
de
l’autonomisation
de
chaque
enfant,
de
chaque
jeune
‘
0
0
006
€
Lo
8
uuu
006
ue
-
des
valeurs
citoyennes
de
vie
en collectivité
pour
favoriser
un
me:!lzur
«vivieensemble
;,,
yoou
&d
€
€
-
du
renforcement
de
la place
et
du
rôle
des
parents
dans
tous
les
espaces pédagogiques.
ES
6
-8- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
finalité
du
projet
éducatif
de
la ville
de
Solliès-Pont
est donc
que
chaque
enfant
soit
respecté
en
tant
qu’individu
libre,
dans
un
espace
démocratique
pour
qu’il
devienne
un
citoyen
responsable,
Ce
projet
éducatif
sera
au
cœur
des
projets
de
structures.
Toutes
les
structures
municipales
gravitant
autour
de
l'enfant
(multi
accueil,
accueils
de
loisirs,
restauration
scolaire,
etc.)
sont
concernées.
Chaque
service
tendra
vers
un
projet
respectueux
de
la
Charte
Internationale
des
Droits
de
l’Enfant
signée
le
20
novembre
1989.
Par
ailleurs,
la mise
en
œuvre
de
chaque
projet
devra
prendre
en
compte
la parentalité.
La
parentalité
est
un
processus
complexe
qui
nécessite
une
prise
de
conscience
collective.
Placer
la
famille
au
cœur
des
décisions
est donc
un
enjeu
majeur.
La
mission
du
service
:
« Promouvoir
la
politique
municipale
en
direction
des
mineurs
(éducation,
prévention,
intégration,
autonomie,
partage)
».
Formules
d'inscriptions
:
N
L'accueil
du
mercredi
(les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires):
les
parents
auront
la possibilité
de
choisir
une
formule
d’inscription
pour
l’année
scolaire
(sous
conditions)
:
La
commission
pour
l’acceptation
d’attribution
des
places
se réunit
au mois
de
mai.
Pour
l'accueil
des
3
—
9
ans
:
Formule
à la journée
:
Arrivée
des
enfants
à partir
de
07
H
30 jusqu'à
11H
00
Départ
des
enfants
à partir
de
13
H
30 jusqu'à
18
H
00
Formule
matin
et repas
:
Arrivée
des
enfants
à partir
de
07
H
30 jusqu'à
11
H
00
Départ
des
enfants
à partir de
13 H
30 jusqu'à
14 H
30
Formule
matin
sans
repas
:
Arrivée
des
enfants
à partir de
07 H
30 jusqu'à
11
H
00
Départ
des
enfants
avant
11
H
00
Formule
après
midi
avec
repas
:
Arrivée
des
enfants
à
11
H
00
Départ
des
enfants
à
partir
de
13
H
30 jusqu'à
18
H
00
Formule
après
midi
sans
repas
:
Arrivée
et départ
des
enfants
à partir
de
13
H
30 jusqu'à
18
H
00
Formule
matin
avec
repa
SE
Arr
vée
des jeunes
;
os
eu
7H30
(Pass
sport
ou
culture)
Départ
des jeunes
à.
13h30 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Formule
matin
sans
repas
:
Arrivée des jeunes
à
7h30
(Pass
sport
ou
culture)
Départ
des jeunes
à
12h
Formule
à la journée :
Arrivée
des jeunes
à partir de
7h30
jusqu?
à 9h00
Départ
des jeunes
à partir de
16h30
jusqu’à
18h00
Formule
après
midi
sans
repas
pour
les
collégiens
:
Arrivée
des jeunes
à partir
de
13h30
jusqu’à
14h00
Départ
des jeunes
à partir
de
16h30 jusqu’à
18h00
Formule
après-midi
avec
repas
pour
les
collégiens
:
Prise
en
charge
des
jeunes
dès
12h
devant
le
collège
LOU
CASTELLAS
(autorisation
des
parents
à signer)
et
inscriptions
limitées
à 8
places.
Départ
des jeunes
à partir
de
16h30
jusqu’à
18h00
Ces
différentes
formules
ont
été
mises
en
place
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
parents
et
des
enfants.
Les
parents
choisiront
courant
mai
avant
la
nouvelle
année
scolaire
une
formule
d’inscription
pour
l’année.
Cette
formule
pourra
être
changée
en
cours
d’année
par
les
parents,
en
fonction
des
places
disponibles.
Néanmoins,
afin
d’assurer
la
pérennité
de
la
structure,
l’inscription
sera
conditionnée
à la
présence
effective
de
l’enfant
2
mercredis
par
mois.
Les
familles
qui
choisissent
la
formule
de
2
mercredis
par
mois
devront
définir
lors
de
l'inscription
le
choix
entre
les
mercredis
pairs
ou
impairs
en
journée
complète
exclusivement,
pour
accueillir
un
maximum
d’enfant.
Ÿ
L’accueil
dans
la structure
13-17
ans
:
Conditions
d’inscription
aux
activités
de
l’accueil
de
loisirs
adolescents
L'inscription
pour
la période
extrascolaire
: (en
dehors
des
vacances
scolaires)
Ouverture
du
lundi
au
samedi
et soirées
selon
planning.
Réservée
uniquement
aux jeunes
âgés
de
13
ans
à
17
ans
inclus. Horaires
:
-__
Lundi
et Vendredi
: de
17h00
à
19h00
-
Mardiet
Jeudi:
de
17h00
à
19h00
-
Mercredi
:
de
13h30
à
18h
-
Samedi
et soirées
: selon
programme
L’inscription
pour
la période
des
vacances
scolaires
:
Ouverture
en
février,
pâques,
été,
toussaint
et
noël.
Réservée
uniquement
aux jeunes
à partir
de
12
ans
et jusqu’à
17
ans
inclus.
u
c
CE
Tarifs
pour
inscription
aux
activités
pendant
la
période
extr.asvolhift
es
Pour
pouvoir
participer
aux
activités,
l’achat
d’une
carte
d’adhésion
annuelle.de,
31. 05 EUTOR,s. (Carte
Jeunes)
auprès
du
secrétariat
du Pôle
Famille
Sport
et Solidarité
est
cbligatoire:
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Une
fois
en
possession
de
cette
carte
d’adhésion
et
les
documents
de
renseignements
remplis
par
les
parents,
le
jeune
peut
profiter
des
activités
gratuites
proposées
par
l’équipe
pédagogique.
Il
est
nécessaire
de
contracter
une
garantie
individuelle
accident
pour
vos
enfants
auprès
de
votre
assureur
(voir
rubrique
assurance).
Communication
:
Désormais,
lors
des
inscriptions
il
sera
demandé
aux
parents
ainsi
qu’aux
jeunes
leur
courriel
personnel
dans
le
but
d’envoyer
et
prendre
connaissance
du
programme
des
vacances
scolaires,
des
manifestations,
soirées,
mis
en
place
par
l’équipe
pédagogique.
Accueil
et
départ
des
jeunes
æÆ
Accueil
collectif de
mineurs
adolescents
Les
jeunes
sont
sous
la responsabilité
de
l’équipe
d’animation
pendant
les
créneaux
indiqués
sur
la fiche
programme.
Il est
donc
demandé
aux jeunes
de
ne
pas
quitter
la
structure
avant
la fin des
activités
(sauf
autorisation
parentale).
Lors
des
déplacements
organisés
(bus,
minibus),
les
jeunes
sont
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
d’animation
dès
la prise
en
charge
sur
les
lieux
de
rendez-vous
jusqu’à
la
descente
du
bus
aux
horaires
de
fin
d’activité.
L'accueil
dans
la
structure
13-17
ans
pendant
les
vacances
scolaires
(les
résidents
de
Solliès-Pont
sont
prioritaires):
Formule
à la semaine
Les
accueils
des jeunes
dépendent
des
activités
organisées
et
seront
précisés
sur
le programme
en
début
de
semaine.
Des
soirées
peuvent
être
organisées.
Arrivée
des
jeunes
de
8h00 jusqu’à
9h00
Départ
des
jeunes
de
17h00
jusqu’à
18h00
“%
Accueil
libre
Tous
les mercredis
de l’année
scolaire
de
16h30
à 18h00
L'accueil
libre
adolescents
«
Teenage
Crew
»
est
un
point
de
repère
dans
la
ville.
C’est
un
lieu
de
détente,
de
retrouvailles,
de
dialogue.
Chaque
jeune
est
écouté
et
reconnu
pour
ce
qu’il
est.
C'est
un
espace
de
créativité
et d'imagination,
où
les jeunes
sont
incités
à organiser
leur temps
libre
et
à prendre
connaissance
des
modalités
d’inscription
pour
pouvoir
participer
aux
activités.
C’est
aussi
un
lieu d’information
et de prévention,
où
l’usager
peut
obtenir
de
l’aide
lorsqu'il
rencontre
des
difficultés.
Le
principe
de
l’accueil
libre
propose
un
cadre
dans
lequel
il n’y
a pas
d’obligation
de
présence.
Les
adolescents
peuvent
fréquenter
la
structure
«
Teenage
Crew
»
ponctuellement
ou
régulièrement
et
repartir
du
lieu
lorsqu'ils
le
souhaitent.
Ils
peuvent
ainsi
simplement
y
passer
un
moment
ou
participer
à
des
activités
internes
dans
la
durée.
Ce
système
de
fonctionnement
privilégie
l’autonomisation
et la responsabilisation
des jeunes
face
à leurs
loisirs.
Dans
cette
démarche,
la relation
de
confiance
entre
les
parents,
les
adolescents
et
l’équipe
d’animation
est
d’une
grande
importance.
Il
est
nécessaire
que
l’équipe
d’animation
présente
aux
parents
le
cadre
de
fonctionnement
du
lieu
et
évalue,
avec
eux,
s’il
est
adapté
aux
possibilités
de
leur
adolescent.
Durant
les
heures
d’ouverture,
les
adolescents
peuvent
venir
et
repartir
de
la
structure
d’accueil,
selon
leur
libre
intérêt,
avec
les
conditions
suivantes
:
- Si
l’adolessent,ne
respecte. pas
le règlement
de
fonctionnement,
l’animateur-(trice)
peut
Jui
demander
de
quitter‘ la ‘structure
pôur
fouté,pu
partie
de
Paprès-midi.
Lorsque
les
animateurs-(trices)
le
jugent
opportun,
des.päretits
peuvent
être dontagiés
ou
sollicités
pour
une
rencontre.
- L’adolescent.peut
fréquenter
le
lieu
pendant
les
heures
d’ouvertures,
quand
il le
désire
et
sans
devoir
prévenir.
à
‘
à
dus
6
‘
-11- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Ÿ
L’accueil
dans
les
structures
3-17
ans
pendant
les
vacances
scolaires
(les
résidents
de
Solliès-
Pont
sont
prioritaires):
Chez
les
3-9
ans:
Formule
à la journée
:
Arrivée
des
enfants
de
7h30
jusqu’à
9h30
Départ
des
enfants
de
16h30 jusqu’à
18h00
Chez
les
10-12
ans
:
Formule
à la journée
:
Arrivée
des jeunes
de
7h30
jusqu’à
9h30
Départ
des jeunes
de
16h30
jusqu’à
18h00
Chez
les
13-17
ans
:
Formule
à la semaine
Les
accueils
des
jeunes
dépendent
des
activités
organisées
et
seront
précisées
sur
le
programme
en
début
de
semaine.
Des
soirées
peuvent
être
organisées.
Arrivée
des jeunes
de
8h00
jusqu’à
9h00
Départ
des jeunes
de
17h00
jusqu’à
18h00
Article
7 Les
interventions
de
quartiers
L'accueil
dans
les
quartiers
:
Les
interventions
dans
les
quartiers
se
déroulent
tous
les
lundis
et vendredis
soirs
scolaires
de
17h00
à
19h
(hormis
pendant
les
vacances
scolaires.)
Ces
moments
d’activités
rentrent
dans
le
cadre
des
interventions
de
quartier,
ouvertes
à
tous.
Cette
formule
permet
aux
jeunes
de
rencontrer
et
de
fréquenter
à travers
des
moments
sportifs
ou
culturels
d’autres
jeunes,
inscrits
ou
non
au
pôle
famille
sport
solidarité.
Pour
participer,
il
faut
fournir
un
certificat
d’assurance
de
responsabilité
civile
et
un
certificat
médical
ou
copie
de
la licence
sportive
-
L'accès
à l’activité
est
strictement
interdit
à toute
personne
ayant
un
comportement
violent,
raciste
ou
injurieux.
-
L'accès
à
l’activité
est
strictement
interdit
à
toute
personne
en
état
d’ébriété
ou
sous
influence
de
produits
stupéfiants.
-
Il
est
strictement
interdit
de
fumer
sur
les
installations
sportives
et
d’introduire
dans
l’enceinte
du
stade
des
bouteilles
en
verre,
bouteilles
d’alcool
ou
tout
autre
objet
pouvant
mettre
en péril
la sécurité
des
participants.
Le
déroulement
des
séances
-
Pour
participer
aux
séances,
il est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical,
une
attestation
d’assurance
et une
photo.
-
L'accès
aux
séances
est
uniquement
réservé
aux
personnes:
ayant
fourni
les
différents
documents
précédemment
cités.
Toutefois,
les
encadrärits
pétverit
‘accorder
deux
‘séances
d’essai aux nouveaux
arrivants.
ee
ee”
-
Les
encadrants
se réservent
le droit de
limiter le nombré
de
participants
aux
séances.
-12- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
Toute
personne
inapte
à
la
pratique
du
football
sera
refusée
par
les
encadrants.
(sous
Pemprise
d’alcool,
de
stupéfiant,
blessée,.…)
Le
pratiquant
s’engage
à
:
-
Respecter
les
encadrants.
-
Respecter
les
autres
participants.
-
Arriver
à l’heure
et partir
à la fin des
séances.
-
Si
en
raison
de
son
emploi
du
temps
le
participant
arrive
en
cours
de
jeu,
il
doit
attendre
pour
jouer
que
les
encadrants
l’y
invitent.
-
Participer
aux
séances
en
étant
équipé
d’une
tenue
de
sport
Application
du
règlement
Chaque
participant
est tenu
de
respecter
le présent
règlement.
Toute
violation
dudit
règlement
pourra
faire
l’objet
d’une
sanction
prise
par
les
encadrants
à l’encontre
de
son
auteur,
lui
interdisant
la participation
à ces
séances
de
façon
temporaire
ou
définitive.
Sanctions
encourues
:
-
Un
avertissement
-
Une
interdiction
temporaire
d’accès.
-
Une
interdiction
définitive
d’accès.
N
L'inscription
pour
les vacances
scolaires
:
Les
commissions
pour
l’acceptation
d’attribution
des
places
se
réunissent
3
semaines
avant
le
début
de
chaque
période
de
vacances
scolaires,
la
commission
étudie
alors
les
préinscriptions
qui
ont
été
faites
|
par
les
parents
sur
le
kiosque
famille.
|
Toutes
inscriptions
retenues
par
les
commissions
seront
considérées
comme
dues,
en
cas
de
désistement
|
une
lettre
doit
être
envoyée
à
l’antenne
administrative
mentionnant
les
raisons,
elle
sera
étudiée
et
soumise
à validation.
Les
préinscriptions
pour
l'accueil
des
enfants
aux
activités
sont
à renouveler
à chaque
vacance
scolaire.
L'inscription
se
fait
à la
journée
pour
l’ensemble
des
accueils
de
3
à
12
ans
et
à la
carte
pour
les
ados
en
semaine
complète
(en
fonction
des
formules
proposées).
Lors
de
l’enregistrement
de
la
demande
:les
familles
résidantes
sur
Solliès-Pont
et
travaillant
seront
prioritaires,
les
fratries
d’une
famille
seront
aussi
prioritaires
pour
les
enfants
des
structures
de
3
à
10
ans.
L’acceptation
de
la
demande
sera
confirmée
après
étude
de
chaque
demande.
Pour
l’été,
l'inscription
des
enfants
des
sections
maternelles
et
élémentaires
est
limitée
à 4
semaines.
Les
enfants
des
personnes
extérieures
à la
commune
pourront
être
accueillis
selon
les
disponibilités
de
la
structure
et
devront
régler
selon
le
tarif
extérieur.
Ÿ
L'inscription
au
péri
scolaire
:
Les
réservetions.et
les
modificatiqhs
se!
font
uniquement
par
les
parents
via
le
kiosque
famille.
Elles
sont
soumises
aux
nombrés.dé
placës'disoonibles
dans
les
structures.
Toute
case
coïhée.
entraine
une!
réservation
quotidienne
à
l’activité
et
sera
facturée.
Vous
pouvez
annuler
oumodifier
les.jfrésences'eui
le.kiosque
famille
dans
le
délai
imparti
(tableau
ci-dessous)
:
1 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Connexion
le
Vous
pouvez
modifier
à partir
du
Lundi
mercredi
Mardi
jeudi
Mercredi
vendredi
Jeudi
lundi
Vendredi,
samedi,
dimanche
mardi
En
cas
de
désistement
tardif,
les
réservations
sont
dues.
En
cas
de
séjours
pédagogiques,
grève
des
enseignants
ou
demande
émanant
de
l’éducation
nationale :
il appartient
à la
famille
de
se désinscrire.
Au-delà
de
3
absences
de
l’enfant
non
justifiées
et
non
modifiées,
l’acceptation
des
réservations
sera
suspendue.
>
L'accueil
du
matin
des
enfants
se fait dans
les
écoles
:
-
écoles
Mistral
: accueil
chez
les maternelles
-
écoles
Daudet :
accueil
chez
les maternelles
-
écoles
Astoin
et Moulin
: accueil
sur
l’école
Astoin
-
école
Houard
Sauvat
: accueil
dans
l’école
-
école
Rimbaud
: accueil
dans
l’école
>
L’accueil
du
soir
des
enfants
se fait dans
les
écoles
:
-
écoles
Daudet
: accueil
chez
les maternelles
-
écoles
Astoin
et Moulin
: accueil
sur
l’école
Astoin
-
école
Houard
Sauvat
: accueil
dans
l’école
-
école
Rimbaud :
accueil
dans
l’école
-
écoles
Mistral
: accueil
à La
Débrouille
En
cas
de
maladie
de
Penfant
les
trois
premiers
jours
consécutifs
d’absence
restent
dus
par
la
famille,
le
report
de
jour
n’intervenant
qu’à
compter
du
4"
jour,
Toute
absence
doit
être
justifiée
auprès
de
l’antenne
administrative
et
comptable
et la
responsable
de
la
structure
par
un
certificat
médical,
transmis
sous
huit
jours
ouvrés,
précisant
le
diagnostic
du
médecin
traitant.
Les
jours
à
reporter
devront
obligatoirement
être
écoulés
dans
l’année
civile
en
cours.
Article
8
: Modalités
pratiques
Une
tenue
correcte
est
exigée.
La
détention
d'objets
dangereux
et/ou
portant
atteinte
à
la
moralité
est
interdite
et
ils
seront
confisqués.
Les
jeunes
doivent
respecter
les
installations
et tout
le
matériel.
Toute
dégradation
(matériel,
végétation,
locaux)
sera
sanctionnée
et
les
parents
devront
rembourser
les
frais
occasionnés. En
résumé
chacun
doit :
- Respecter
toute
personne,
adulte
et autre jeune
(ni
injure,
ni violence).
- Respecter
les
biens
d'autrui
(vêtements,
sacs,
..).
- Respecter
les
équipements
et matériels
du
centre
(pas
de
dégradation)
- Respecter
la propreté
des
lieux
et utiliser
les
poubelles
(ni
papier,
ni chewing-pam,
ni
cr achat)"
- En
cas
de
dégradation
volontaire,
la famille
est pécuniairement respoasable.
Ss
à
.
vou
é6ou
uv
Les
parents
doivent
impérativement
accompagner
les
enfants
d'âge préélémentaiie
ou
élémentaire dans
la
structure
et
les
confier
aux
animateurs
responsables
de
l’accueil
Les
accueils
dégagent
toute
responsabilité
avant
l’inscription
écrite
de
l’enfant
sur
la
fiche
nvininative
d'appel"(prise
En
éhiarge
effective
du
mineur).
= T4: REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Changement
de
structures
le mercredi :
Lorsqu'un
enfant
a
6,
10
ou
13
ans,
il
doit
changer
de
structure
pour
aller
dans
la
tranche
d’âge
supérieure.
Ainsi
pour
le
bien
être
de
l’enfant,
un
mois
avant
sa
date
anniversaire,
l’enfant,
les
parents
ainsi
que
les
responsables
des
sections
concernés
seront
invités
à dialoguer
pour
mieux
préparer
l’enfant
à ce
changement.
II lui
sera proposé
plusieurs
possibilités
:
-
de
passer
directement
dans
la tranche
d’âge
supérieure
mais
sans
retour
possible
-
de
rester
dans
son
groupe
mais
d’aller
ponctuellement
dans
le
groupe
supérieur
en
fonction
des
places
disponibles
pour
se
familiariser
progressivement
avec
ce
changement
-
de
rester
dans
son
groupe
jusqu’à
la rentrée
scolaire
suivante
A
l'inverse,
les
enfants
qui
ont
la
capacité
de
passer
dans
une
tranche
d’âge
supérieure
avant
la
date
d'anniversaire
révolue,
le
pourront
en
fonction
des
places
disponibles.
Dans
le
cas
où
lPissue
est
favorable,
une
dérogation
sera
établie
entre
les
différents
responsables.
Changement
de
structures
pendant
les
vacances
scolaires
:
Pendant
les
vacances
scolaires,
une
autre
approche
est
proposée
au
regard
du
trop
grand
nombre
d’enfants
inscrits.
Quelques
places
seront
laissées
vacantes
pour
proposer
:
-
un
changement
de
structure
(tranche
d’âge
supérieure)
-
aller
dans
la
tranche
d’âge
lui
correspondant
-
possibilité
de
passer
dans
une
structure
(BIJ)
dès
17
ans
pour
le
relais
Il
est
obligatoire,
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et
/ou
des
activités
prévues,
de
fournir
un
change
complet
et
de
vêtir
les
enfants
de
manière
adéquate.
Il
est
impératif
que
les
familles
fournissent
tout
le
matériel,
en
cas
de
sortie,
demandé
par
les
animateurs
(gourde
pleine,
sac
à dos
adapté
à Penfant,
casquette,
basket,
crème
solaire,
brassards,
serviette).
Les
familles
fourniront
un
drap
housse
de
lit
de
bébé
pour
les
enfants
faisant
la
sieste
afin
de
protéger
les
lits.
Il
sera
récupéré
en
fin
de
semaine
pour
être
lavé.
Tous
les
effets
doivent
être
marqués
au
nom
de
l'enfant
afin
d'éviter
les
échanges
ou
les
pertes.
Le
service
ne
pourra
être
tenu
responsable
de
la
perte
ou
de
la
détérioration
d’effets
personnels
de
l’enfant.
Les
parents
éviteront
que
l’enfant
se
présente
aux
accueils
de
loisirs
avec
des
objets
de
valeurs
(bijoux,
consoles
de
jeux,
CD,
MP
3,
portable...).
Un
change
est
obligatoire
pour
les
enfants
de
maternelle.
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
de
fermeture
de
la
structure.
Lorsqu’aucune
personne
ne
se présente
à la fermeture
de
l'établissement
:
-
à partir
de
19h,
la
responsable
de
service
et
la
direction
du
pôle
(Pélu
si
besoin)
seront
prévenus
-
à partir
de
20h,
l’élu
sera
automatiquement
prévenu
et
le
relais
sera
pris
par
la
gendarmerie
en
vue
d’un
placement
de
l’enfant.
Les
accueils
de
loisirs
sont
des
établissements
agrées
par
la
D.D.C.S.
et
la
P.M.L.
(pour
les
moins
de
6
ans).
Ils
s’engagent
à signaler
aux
autorités
tout
cas
de
maltraitance
physique
ou
morale
suspectée.
Application
de
la loi EVIN :
IL
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
à
toute
personne
entrant
dans
l'enceinte
des
accueils
de
fumer. Il
est
interdit.
d’itroduiré
das
les
établissements
alcool
ou
produits
stupéfiants.
Il
est
interdit.dé
faire
entier.
dés'animänxquel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse.
-15- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
9
: Assurance
Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et
pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Le
directeur
est tenu
d’informer
les
responsables
légaux
des
mineurs
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à
souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
En
cas
de
camp
à
l’extérieur
de
la
commune,
les
familles
devront
fournir
la
copie
de
l’assurance
individuelle
avec
« assistance
rapatriement
».
Article
10
: Les
paiements
Les
familles
doivent
payer
une
participation
journalière
pour
l’activité
de
leur(s)
enfant(s).
Cette
participation
comprend
le repas
de
midi
(repas
chaud
en
cantine
ou
froid
en
pique
nique)
et le goûter.
Le
paiement
s’effectue
mensuellement.
Les
familles
s’engagent
à régler
en
fonction
de
l'inscription
choisie
(toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent).
Pour
toute
annulation
survenant
pendant
la
période,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué. Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
polyfacturation
(post-paiement
à
partir
de
septembre
2012).
Elle
précise,
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières,
le
montant
à
régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et est
consultable
sur
le kiosque
famille. Les
moyens
de
paiement
sont
les suivants
:
-
Chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
- .
Espèces
à l’antenne
administrative
et comptable
—
Paiement
par
carte
bancaire
sur
le kiosque
famille
(internet
sur
le site
de
la ville)
Les
familles
en
difficulté
financière
seront
conviées
à se rapprocher
du
Conseil
Général.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l’absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les délais
prescrits,
la procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance
: 5 jours
après
la date
limite de paiement
indiquée
sur la polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l’antenne
administrative
et comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire parvenir
son
règlement
à compter
de
la date
du
cachet
de
la poste.
A
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est envoyée.
Si
non
paiement
dans
les
5 jours,
une
émission
d’un
titre
et mise
en
recouvrement
par
la Trésorerie
sera
effectuée. Participation
financière
:
Le
tarif est
calculé
en
fonction
des
revenus
des
familles,
en
fonction
du
quotient
familial
fourni
par
la
CAF.
Toute
inscription
sera
due
même
si
l’enfant
est
absent
(aucune
déduction
ne
peut
être
effectuée
sauf pour
les
motifs
suivants
: fermeture
exceptionnelle
de
l’établissement,
hospitalisation
de
l’enfant,
éviction
de
l’enfant,
maladie
supérieure
à
3
jours
consécutifs
sur,
production
d'un
certificat
médical
sous
8 jours ouvrés).
ue
dog
Go
ee
os
L'application
du
barème
est
obligatoire
puisque
le montant
de
la‘piestätion
‘dé
service
Vérsée par
la
CAF
vient
en
complément
de
la
participation
familiale
quelle
qu'élie
soit.
Le
barème.
national CNAF
est
basé
sur
le
principe
d’un
taux
d’effort
appliqué
aux
revenus
des
famillés,
en
fonction
du
rombre
d’enfants
qu’elles
ont en charge
(au sens de l’administration
fiscale).
CU
Co
5162 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Si
l’enfant
est présent
plus de
4h
dans
l’accueil
collectif
de
mineurs,
le tarif journée
sera
appliqué
TARIF
JOURNEE
[
Quotient
F
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et plus
0 à 500
3:26
2,99
2,72
501
à 650
4,89
4,08
3,81
651
à 800
5:97
5,70
5,43
801
à 950
7:06
6,79
6,52
951
à
1100
815
7,88
7,61
1101
à 1250
9.23
8,96
8,69
1251
et plus
10:87
10,60
10,33
TARIF
JOURNEE
1/2 JOURNEE
|
Quotient
F
1enfant
2
enfants
3
enfants
et plus
|
0 à 500
2,72
2,44
2)1p)
501
à 650
3,81
3,53
3,26
651
à 800
4,90
4,62
4,35
801
à 950
5,98
5,70
5,43
951
à
1100
7,07
6,79
6,52
1101
à
1250
8,16
7,88
7,61
1251
et plus
9,24
8,96
08:69
TARIF
ACTIVITE
1
(journée
d’activité
avec
sortie
payante)
[
Quotient
F
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et plus |
0 à 500
4,90
4,62
4,38
501
à 650
5,98
5,70
5,46
651
à 800
7,07
6,79
6,55
801
à 950
8,16
7,88
7,64
951
à
1100
9,24
8,96
8,73
1101
à 1250
10,33
10,05
9,81
1251
et plus
12,50
1222
11,99
TARIF
ACTIVITE
2
(journée
d’activité
avec
sortie
payante
ou
séjour
en
camps
1
nuit)
[
Quotient
F
1 enfant
2
enfants
3
enfants
et plus
0 à 500
5,98
5,70
5,43
501
à 650
7,07
6,79
6,52
651
à 800
8,16
7,88
7,61
801
à 950
9,24
8,96
8,69
951
à 1100
10,33:
10,05
9,78
1101
à 1250
14,42
11,14
10,87
1251
et plus
1221899
13,31
13,04
TARIF
ACTIVITE
3
(camps
>
à 2
nuits)
Quotient
F
l'enfant
2
enfants
3
enfantset
plus
|
0 à 500
8,16
7,88
7,61
501
à 650
9,24
8,96
8,69
651.à
800
‘ASUS
10,05
9,78
801
à 950
11:42
11,14
10,87
951
à
1100
|
LS
D)
12,22
11,95
1191à
1250.
13,59
13,31
13,04
1251
etplus
AMTENG
15,48
15,21
-17- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
TARIF
ACTIVITE
4
(camps
>
à 3
nuits)
[
Quotient
F
tarif
séjour
à
la
neige
ou
en
dehors
du
département
0 à
500
15,01
501
à 650
17,60
651
à 800
20,18
801
à 950
22,11.
951
à 1100
25,36
1101
à 1250
27,95
1251
et
plus
30,53
ROSE
UR
Quotient
F
| Pour
chaque enfant
‘
0
à 500
0,70
501
à 800
1,09
801
à
1100
1,64
1101 et
plus
2,17
Pour
tous
les
tarifs
(sauf
périscolaire)
:majoration
de
2
euros
pour
les
non
Solliès-Pontois.
Pour
les
familles
non
allocataires,
les
ressources
imposables
du
foyer
avant
déduction
des
abattements
fiscaux,
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
sera
pris,
en
complémentarité
de
l'attestation
de
ressources
fournies
par
la
CAF
à la
demande
de
la
famille.
Le
barème
CNAF
est
obligatoire,
En
contre
partie,
la
CAF
du
Var
verse
une
aide
importante
au
gestionnaire,
permettant
de
réduire
significativement
la
participation
des
familles.
Article
11
: Droit
à l’image
Le
cadre
juridique
lié
à
l’utilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif. Concernant
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
valable
durant
tout
le
temps
d’accueil
au
sein
du
service
enfance
jeunesse
et
sports.
Article
12
: Sécurisation
de
l’accès
Web
La
consultation
d’internet
doit
être
conforme
aux
lois
en
vigueur
(droits
d’auteur,
respect
de
la
personne
humaine,
délit
d’incitation
à
la
haine
raciale.…..).
N’est
pas
admise
la
consultation
des
sites
contraires
aux
missions
des
établissements
publics
et
aux
lois,
notamment
faisant
apologie
de
la
violence,
de
pratiques
illégales
ou
de
discriminations.
Le
personnel
communal
est
informé
que
l’accès
internet
est
muni
d’un
système
permettant
de
restreindre
l’accès
à
certains
sites
contraires
à
la
législation,
ainsi
qu’
un
système
permettant
au
responsable
du
parc
informatique
de
se
connecter
aux
postes
afin
de
vérifier
qu’il
n’est
pas
fait
de
l’accès
Internet
un
usage
illicite,
mais
aussi
de
mettre
fin
à
la
connexion
en
cas
de
contravention
au
règlement
et
d’informer
expressément
le
directeur
de
l'établissement.
Tout
igEsE,
qui
ne
gespegterait
pas
ces
règles
s’expose
par
ailleurs
à
d’éventuelles
poursuites.
e.
CL
‘a
sd
co
vo:
Les
utilisateurs
ne
doivent
pas
:
o
le
-
tenter
de
s’introduire
sur
un
autre
ordinateur
distant,
ec
-
chercher
à
modifier
des
sites
ou
des
informations
qui
ne
leur
apparement
pas,
-18- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
commettre
tout
autre
acte
assimilé
à du
vandalisme
informatique.
Loi
du
15/11/2001
— n°2001-1062
relative
à
la sécurité
quotidienne,
pour
contrôler
les
usages
criminels
des
TIC
Loi
du
03/07/1985
—
n°85-660
(et
loi
10/07/1992
—
n°92-597)
protection
juridique
des
logiciels,
des
auteurs,
éditeurs
et
acquéreurs.
incluse
dans
le
droit
d’auteur:
seule
la
copie
de
sauvegarde,
à
titre
privé,
est autorisée
Loi
du
5/01/1986
relative
à la fraude
informatique,
dite
Loi
Godfrain
En
ce
qui
concerne
les
mineurs,
l’accès
pour
les
jeunes
de
moins
de
12
ans
non
accompagnés
d’un
personnel
communal
ou
agréé
est
interdit.
Les
mineurs
ont
la possibilité
d’accéder
à Internet
à des
fins
éducatives.
L'utilisation
de
forums
de
discussion
« news
»
ou
de
messageries
en
direct
« chat
»
est
proscrite.
Cette
limitation
ne
s’applique
pas
à
l’utilisation
contrôlée
faite
dans
le
cadre
d’une
activité
pédagogique. Article
13
: Traitement
informatique
La
gestion
du
centre
de
loisirs
est effectuée
par traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
auprès
du
centre
de
loisirs
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978) -
informatiques
et libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l'exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au traitement
du
dossier
administratif.
Article
14
: Plan
communal
de
sauvegarde
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Article
15
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l’assemblée
communale.
Article
16
: Application
du
règlement
Les
parents
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
sera
remis
à
l’admission
de
leur
enfant
dans
l’établissement.
Le
présent
règlement
est
obligatoirement
affiché
à
l’entrée
de
la
structure.
Ce
règlement
est
notifié
à
chaque
parent
lors
de
la
constitution
du
dossier,
et est
téléchargeable
sur
le site
du
kiosque
famille.
Le
présent
document
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
la délibération
en
portant
adoption
; la
délibération
sera
spécialement
affichée
le même
jour.
Ce
règlement
sera donc
applicable
de plein
droit
à
compter
de
la
date
de
transmission
de
la
délibération
et
du
présent
règlement
et
de
sa
publication.
Le
présent
règlement
comporte
16
articles
et
a été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2012.
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-19- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
À
retourner
à l’antenne
administrative
et comptable
avec
les
papiers
d’inscription.
Merci.
1. Acceptation
du
règlement
intérieur
J’ai pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
que j’approuve.
2. Droit
à l'image
Je
soussigné
'autorise
/ n'autorise
pas
par
la
présente,
le
service
enfance
jeunesse
et
sports
représentée
par
le
maire
à
diffuser
la
(les)
photographie(s)
ou
films
(1)
pris
lors
des
réunions
(fêtes,
activités
spécifiques,
animations,
etc.)
durant
le temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
du
service
enfance
jeunesse
et sports
sur
lesquelles
je
figure,
ou
figure
mon
fils /
fille
(indiquer
le prénont)
ss
en
vue
de
les
diffuser
au
sein
de
la
structure
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la
ville
ou
de
les
mettre
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la ville.
Cette
autorisation
est
valable
durant
le
temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
du
service
enfance
jeunesse
et sports
et pourra
être
révoquée
à tout
moment.
La
présente
autorisation
est
incessible,
et ne
s'applique
que
pour
l’utilisation
précisée
ci-dessus
Nom :
Prénom
:
Adresse
:
Code
Postal
:
Localité
:
Mention
« Lu
et approuvé
» en
manuscrit.
Signature
des
Parents
pour
les
mineurs.
-20-