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Arrêté - 2024 14 Rue des carbouneires annule et remplace le 13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 Rue des carbouneires annule et remplace le 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Corimune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-14
Portant réglementation sur la sécurité routière instaurant
Une interdiction de circuler de stationner et de dépasser
Rue des Carbouneires
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que les travaux de ‘ coulage chape béton ”, nécessitant le stationnement sur la chaussée
d’un camion toupie, doivent être réalisés par CEMEX MATERIAUX, pour le compte de Monsieur
NARDOU Nicolas,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de circuler au droit des travaux, rue des
Carbouneires, d’une durée au maximum de 2heures.
Les travaux seront réalisés à partir du 12/03/2024.
Durée réglementaire du chantier : 01 jour calendaire
ARRETE
Article 1 : Autorisation d’entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CEMEX Matériaux, pour le compte de Nicolas NARDOU, est autorisée à
stationner sur la chaussée avec un camion toupie pour exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : « Coulage chape Béton » à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
En cas de dommage sur la chaussée, Nicolas NARDOU devra procéder à une réfection de structure à
l'identique et une réfection de la couche de roulement sur la pleine largeur de la chaussée, 2m avant
et 2m après la tranchée, avec le joint de l’émulsion de bitume.
Pour la partie trottoir ou sur accotement il sera procédé à une réfection à l'identique après
compactage des fonds.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier urbain
s'il est endommagé.
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des véhicules sera interdite (à l'exception des riverains, services techniques et
de secours) par période de 2 heures au maximum, à des horaires de faibles fréquentations
- Le stationnement et le dépassement des véhicules ne seront pas autorisés au droit des travaux
Rue des Carbouneires
- La vitesse sera limitée à 30 km/h - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en
approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l’usager, les panneaux devront être déposées.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
Monsieur Nicolas NARDOU s'engage à prévenir les riverains 48h avant les travaux par papier dans
les boîtes aux lettres.
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d’usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CEMEX matériaux. Elle sera
portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin
1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 05 57 84 65 65 afin d'intervenir en cas
de panne de signalisation détériorée.
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux et se réserve le droit de diligenter une nouvelle
intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- __ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise CEMEX Matériaux
- Mr NARDOU Nicolas
- Madame le Maire de Salleboeuf ;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Salleboeuf, le 07/03/2024
Par délégation du Maire,
Régis FALXA
onde) X7
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par a or 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.