Déliberation - DEL 2024 46 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la Commune Pour le Budget Principal de la Ville et Affectation Comptable

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Déliberation - DEL 2024 46 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la Commune Pour le Budget Principal de la Ville et Affectation Comptable Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 46 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la Commune Pour le Budget Principal de la Ville et Affectation Comptable)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.

Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusé : Gérard ENDERLIN

Absents : Thierry LAGNEAU, Alain MILON

Représentés par pouvoir : Dominique ATTUEL, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2024_46

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET AFFECTATION COMPTABLE DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.»

L’article L2121-14 précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Le compte administratif 2023 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2023 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.

Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal sont les suivants :

Publiée le 05 avril 2024RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONS 12 242 983,14 32 147 796,48

DEPENSES REALISATIONS 5 534 527,56 26 521 294,02

RECETTES AUTORISATIONS 12 242 983,14 32 147 796,48

RECETTES REALISATIONS 4 407 766,94 28 411 875,59

RESULTAT DE L’EXERCICE

EXCEDENT 1 890 581,57

DEFICIT 1 126 760,62

En dépenses de fonctionnement, on note :

 15 229 904,16 € ont été consacrés aux charges de personnel,

 5 420 885,19 € ont été consacrés aux charges à caractère général,

 1 459 128,52 € de subventions de fonctionnement ont été versées, et 600 000,00 € au centre communal d’action sociale.

 Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 869 004,00 €.

 Le budget 2023 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 347 275,41 €,

 Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 121 467,28 € (hors intérêts courus non échus),

Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :

 Les impôts et taxes rapportent 9 394 272,74 € dont 8 726 747,00 € d’attribution de compensation et 667 525,74 € de taxe additionnelle sur les droits de mutation.

 La fiscalité locale génère 11 522 427,91 € de recettes dont 10 644 747,00 € au titre des impôts directs locaux.

 Les dotations et participations génèrent 4 234 477,64 € de recettes, dont 714 936,00 € de dotation forfaitaire et 850 401,00 € de Dotation de Solidarité Urbaine,

 Les produits des services rapportent 1 300 630,29 € et les loyers 830 007,65 €.  Les produits spécifiques s’élèvent à 578 090,23 € dont 399 806,15 € d’avoir sur factures d’électricité de l’exercice 2022.

En dépense d’investissement :

 La commune a consacré 3 158 708,43 € en dépenses d’équipement directes dont 327 000 € pour le pôle petite enfance, 373 775 € dans les bâtiments scolaires, 206 756 € d’acquisition de véhicules (notamment pour la cuisine centrale), 315 156 € dans les bâtiments culturels et sportifs, et 997 853,19 € de travaux sur les bâtiments publics (dont 143 723 € à la résidence autonomie et 410 288 € de démolition).

 Elle a également versé pour 511 512,20 € de subventions d’équipement à des tiers dont 500 000 € de fonds de concours versés à la CASC (400 000 € au titre de dépenses de travaux de voirie et 100 000 € pour les travaux de la voie verte).

 Le remboursement du capital de la dette a été de 692 591,15 €.

Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :

 La commune a perçu 417 365,51 € de subventions d’investissement, dont 151 254 € au titre de la réhabilitation du gymnase Coubertin, 88 305 € pour le pôle petite enfance, 25 126 € pour l’acquisition du véhicule porteur d’eau et 139 687 € au titre des amendes de police.  Le montant des dotations a été au total de 1 916 650,47 €, dont 456 131,70 € au titre du FCTVA, 460 518,77 € au titre de la taxe d’aménagement et 1 000 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte ducompte administratif 2023, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.

Il convient que le résultat 2023 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.

BUDGET PRINCIPAL Résultat

global de

clôture 2022

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat global de

clôture 2023

INVESTISSEMENT 344 279,01 - 1 126 760,62 - 782 481,61 FONCTIONNEMENT 6 239 582,34 1 000 000.00 1 890 581,57 7 130 163,91 TOTAL 6 583 861,35 1 000 000,00 763 820,95 6 347 682,30

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 393 743,13

Recettes 1 804 195,91

Solde des restes à

réaliser

410 452,78

Résultat cumulé d’investissement : - 782 481,61

Solde des restes à réaliser : 410 452,78

Besoin de financement corrigé des RAR : 372 028,83

Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 500 000,00 €

- Report 001 (dépense d’investissement) : 782 481,61 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 6 630 163,91 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.

- Approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus

Vu l’avis favorable de la commission finances du 12 mars 2024,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte administratif 2023 du budget principal conforme aux écritures du compte de gestion 2023 ;

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif. Le président de séance pour le vote du compte administratif est Stéphane GARCIA

Approuvé à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessous : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 500 000,00 €

- Report 001 (dépense d’investissement) : 782 481,61 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 6 630 163,91 €.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.