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Arrêté - AR199 2019 Enfouissement de cadavres d'animaux Elevage de Mme ROBERT Marie SABRINA (Piton de l'eau)
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR199 2019 Enfouissement de cadavres d'animaux Elevage de Mme ROBERT Marie SABRINA (Piton de l'eau))
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Institutions publiques,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00199-2019 du 25 juin 2019
Autorisant l'enfouissement de cadavres d'animaux
Le Maire de La Plaine des Palmistes,
VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L226-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
CONSIDERANT le fait qu’un cadavre de bovin a été découvert en état de putréfaction, sur le territoire
de la commune au lieu-dit «Piton de l’eau» provenant de l’élevage de Madame BEGUE épouse
ROBERT Marie Sabrina ; ce cadavre ne pouvant pas être collecté par le Service Public de
l’Equarrissage vu son état et sa situation,
CONSIDERANT les risques sanitaires induits par le non enlèvement des cadavres,
ARRÊTE
Article 1°": Madame BEGUE épouse ROBERT Marie Sabrina est autorisé à enfouir sur la parcelle
désignée n° AX 69 PIE, le cadavre de bovin Identifié N°9820040621, en respectant les consignes de l’annexe
L
Article 2 : Les frais de creusement et d’enfouissement sont à la charge du détenteur des animaux qui devra
également fournir une quantité de chaux vive égale à 10 % du poids des cadavres.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au détenteur des animaux.
Le Maire,
Marc Luc BOYER
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00199-2019 du 25 juin 2019
Arrêté N° 00199-2019
Date: 25/06/2019 Annexe Il
DECLARATION D'ENFOUISSEMENT
Nom de l'éleveur : BEGUE épouse ROBERT Marie Sabrina
Adresse : 15, impasse Théophane BEGUE Grande Ferme 97418 La Plaine des Cafres
Téléphone : 06.92.60.90.08 Fax :
Je soussigné(e) déclare avoir enfoui un (des) cadavre(s) :
N° national : 9820040621
Sexe : F
Type racial : Croisé
Date de naissance : 08/12/2003
N° d'exploitation : 98122114
Nom de l'élevage : BEGUE épouse ROBERT Marie Sabrina
Adresse de l'élevage : Piton de l'Eau 97431 La Plaine des Palmistes
A la date du : 24/06/2019
Caractéristique de l’enfouissement : cadavre inaccessible. Est situé dans une ravine
Espèce : Bovin Viande
Nombre de cadavres enfouis : 01
Poids estimé : 600 kg
Lieu d'enfouissement : Piton de l'Eau
Commune de la Plaine des Palmistes
N° de parcelle : AX 69 PIE
Quantité de chaux utilisée :
Fait à la Plaine des Palmistes, le 24/06/2019
Signature du propriétaire du cadavre,
= Visa du Maire de la Commune d'Enfouissement : Attesté le : 24/06/2019
Signature :
Le Maire,
Marc Luc BOYER
Copie à la :
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DE LA REUNION
4 Chemin de l'irat 97410 SAINT PIERRE
Fax : 0262.33.36.07
Arrêté N° 00199-2019
Date: 25/06/2019
Arrêté N° 00199-2019
Date: 25/06/2019