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Arrêté - AR182 2019 Fete DES Goyaviers Interdiction animaux de compagnie
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR182 2019 Fete DES Goyaviers Interdiction animaux de compagnie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00182-2019 du 07 juin 2019
PORTANT REGLEMENT ATION ET INTERDICTION
D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SUR LE CHAMP DE FOIRE
DE LA FETE DES GOYAVIERS 2019
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code Rural,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée (FETE DES GOYAVIERS 2019» organisée par la commune de la Plaine des Palmistes, du vendredi 07 juin au lundi 10 juin 2019,
- CONSIDERANT, que la prévention, la garantie de la sécurité et de la salubrité publiques nécessitent l’adoption de dispositions pour les usagers des voies de l’ensemble du site de la Fête des Goyaviers 2019, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité au bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1” : Du vendredi 7 juin à 13h00 au lundi 10 juin 2019 à 23h00, la présence d’animaux de
compagnie, en l’occurrence les chiens. est interdite sur le champ de foire du site dit « bassin Cadet ».
Article 2 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis
de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 5 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécütion du présent arrêté.
I de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : UZ62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00182-2019 du 07 juin 2019
Arrêté N° 00182-2019
Date: 07/06/2019