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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 04 22 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2022
Conseil Municipal :
Présents : MC Decosterd, S. Perrin, E. Bonneton, R. Nardini, C. Py, J.
Gasc, C. Fougeroux, E. Cogo
Absents excusés : D. de Laforcade, J.M Bragatto, A. Aubaret
Secrétaire de séance : Eric Cogo
Délibération 2-1-2022 : Approbation du Compte de gestion
Résultats de l’exercice 2021 : (i) excédent de 23225,52€ sur la
section de fonctionnement (ii) excédent de 4653,23€ sur la
section d’investissement donc au final un excédent de 27878,75
€ sur l’exercice,
Voté à l’unanimité des présents,
Délibération 2-2-2022 : Approbation du compte administratif
Accord entre le compte de gestion et le compte administratif,
Voté à l’unanimité des présents,Délibération 2 -3-2022 : Affectation du résultat (fonds de roulement
de la commune après solde des restes à réaliser) sur R002
(201301,56 €) :
Voté à l’unanimité des présents,
Délibération 2 -4-2022 : Vote des taux de la fiscalité locale :
Les taux ont été fixés de façon à ce que les ressources fiscales
prévisionnelles pour 2022 permettent de couvrir les dépenses
supplémentaires attendues (inflation, augmentation du nombre
d’heures de l’Agent Technique, augmentation des remboursements
d’emprunts) et permettent en parallèle de maintenir la capacité
d’autofinancement de la commune (excédent sur la section de
fonctionnement). Aussi la proposition a été d’augmenter le taux de
la taxe foncière sur le bâti de 37,4 à 40,0 % et de maintenir au même
niveau que l’année précédente la taxe foncière sur le non bâti à
66,12 %.
Voté à l’unanimité des présents,
Délibération 2 -5-2022 : Vote du budget primitif :
Comme énoncé précédemment, le budget 2022 a été construit de
façon à intégrer les dépenses supplémentaires anticipées tout en
tentant de maintenir la capacité d’autofinancement de la commune,
garante des investissements à venir. La section de fonctionnement a
été ainsi établie avec un montant de dépenses et recettes
équilibrées à 433566,39€ et la section d’investissement avec un
montant des dépenses et recettes équilibrées à 362845,11€.Délibération 2 -6-2022 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire
2022/2025 :
Voté à l’unanimité des présents,
Délibération 2 -7-2022 : Modification des tarifs de location de la
salles des fêtes :
Les tarifs suivants ont été proposés pour la location de la salle des
fêtes :
- Associations communales :
o Journée : 150€,
o Week end : 250€
o Soirées spéciales Comité des Fêtes loto : 50€, belotte :
30€,
- Associations extérieures :
o Journée : 300€
o Week end : 400€
- Particuliers Saint Jean Lherm :
o Journée : 200€
o Week end : 300€
- Particuliers non résidents à Saint Jean Lherm mais parrainés par
un habitant de Saint Jean Lherm :
o Journée : 500€
o Week end : 700€Auxquels s’ajoutent :
- Chèque de caution de 1000€ (matériel de la salle),
- Chèque de caution de 150€ pour le nettoyage,
Ces tarifs s’appliquent à compter du 1 er Mai 2022 et seront liés à la
signature préalable d’une convention d’utilisation de la salle des
fêtes.