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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 21 RAA N°73 2025 054 SPECIAL
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 21 RAA N°73 2025 054 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-054
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane
(42 pages) Page 3
73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82
L900_Savoie.odt (2 pages) Page 46
73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30
mars et le lundi 14 avril 2025 (2 pages) Page 49
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de la Savoie (3 pages) Page 52
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-18-00004
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz -
Modane
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 3 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 1a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : VIONS
Kilomètre : _ 103,849
Désignation du chemin traversé : Voie communale - Chemin piétonnier
Catégorie du PN : | gere
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le 48 MARS 2025
LE PRÉFET,
.udovic TRAUTMANR
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 4 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 2
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : VIONS
Kilomètre : 104,383
Désignation de la route : Route Départementale — D921
Catégorie du PN : | 1°
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry te + MAIS 2025
LE PRÉFET,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 5 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 3a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 3a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHINDRIEUX
Kilomètre : 109,892
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry e 18 MARS 2025
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 6 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 4
abrogeant celle du 27/03/2003 en ce qui concerne le PN 4
+ =
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : | SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE
Kilomètre : 111,426
Désignation de la route : Route Départementale — D991
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 18 MARS 2025
LE PRÉFET,
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 7 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 5
abrogeant celle du 24/11/2003 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BRISON-SAINT-INNOCENT
Kilomètre : 113,454
Désignation de la route : Voie Communale — Chemin de Challières
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d° incident ou de dérangement des installations du passage à niveau. |
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de: contact de la
caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le + 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 8 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 6
abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BRISON-SAINT-INNOCENT
Kilomètre : 113,936
Désignation de la route : Route Départementale - D991
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la
caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 58 MARS 2025
LE PRÉFET,
For |
Ludovic KRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 9 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 7
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BRISON-SAINT-INNOCENT
Kilomètre : 114,670
Désignation de la route : Route Départementale - D991
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le + 8 MARS 2025
{udovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 10 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 10
abrogeant celle du 27/11/2003 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 120,761
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin de Roselière
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le À 8 MARS 2025
LE PRÉF ET,
Ludovic CRAUTMANX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 11 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 11
abrogeant celle du 30/07/1997 en ce qui concerne le PN 11
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 121,286
Désignation de la route : Route Départementale — D991
Avenue du Grand Port
Catégorie du PA : 1%
Dispositions particulières
Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains. |
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Ün itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour installés à proximité est coordonné
avec celui de la signalisation automatique du passage à niveau.
Chambéry, le + 8 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 12 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 12
abrogeant celle du 19/03/2002 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXÉE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 122,043
Désignation de la route: Voie Communale — Boulevard Léon Blanc
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un:itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
1 8 MARS 2025 Chambéry, le
Ludo wc AU 6 he
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 13 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 13
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 13
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kilomètre : 122,474
Désignation de la route : Voie Communale —
Boulevard Pierpon Morgan
Catégorie du PN : 1%
Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interdits
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry let 8 MARS 2025
{udovlc TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 14 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 15
abrogeant celle du 14/05/1993 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : AIX-LES-BAINS
Kiïlomètre : 123,921
Désignation de la route : Voie Communale — Avenue de Tresserve
Catégorie du PN : 1%
Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interdits
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation lumineuse, complétée par quatre demi-barrières à
fonctionnement automatique, commandées par un représentant de SNCF-Réseau et
barrant complètement la chaussée avant le passage des trains.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la
caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 1 8 MARS 2025
LE PRÉFET, Pour La Préfoigt Dar 7 ca
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 15 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 20a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : VOGLANS
Kilomètre : . 103,414
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le t 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
Pour ls a. à
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 16 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 23
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 133,141
Désignation de la route : Route Départementale — D10
Rue de Pré Pagnon
Catégorie du PNA : jé
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry, le À 8 MARS 2025
LE 8 8 LEA © SUN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 17 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 24
abrogeant celle du 30/05/2007 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 134,313
Désignation de la route : Voie Communale — Rue de Roberty
Catégorie du PN : 1
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
4 8 MARS 2095 Chambéry, le
Cudovice TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 18 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 24a
abrogeant celle du 28/11/2002 en ce qui concerne le PN 24a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 135,506
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le 18 MARS 2025
Ludavle TRAUTMANK
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 19 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 25a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 25a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 136,202
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PA : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
- Ce PN porte le n°46a sur la Ligne Saint-André-le-Gaz — Chambéry.
Chambéry, le! 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
Pour le Préfa F
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 20 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
abrogeant celle du 27/07/1987 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMBÉRY
Kilomètre : 138,187
Désignation de la voie routière : Voie communale — Rue du faubourg Nezin
Catégorie du PN : 1%
Particularité : Passage à niveau réservé aux modes doux — Véhicules routiers interdits
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore (sonneries atténuées)
complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique barrant
complètement la chaussée, annonçant aux usagers de la route l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques G3 de protection (hauteurs des fils de contact inférieure à
6.00m).
Chambéry, le! 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
EL
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 21 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
=
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : LA RAVOIRE
Kilomètre : 141,350
Désignation de la voie routière : Voie communale/ itinéraire véloroute n°7
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique barrant complètement la chaussée,
annonçant aux usagers de la route l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
T8 MARS 2025
! udovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 22 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 32
abrogeant celle du 04/07/2008 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : LA RAVOIRE
Kilomètre : 142,029
Désignation de la route : : Voie Communale — Chemin des Prés
Catégorie du PN : | 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la
caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 7 8 MARS 2025
LUAovie THAUYTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 23 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 34
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 34
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : MYANS
Kilomètre : 146,483
Désignation de la route : Route Départementale — D22B
Route du Sanctuaire
Catégorie du PN : jé
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
48 MARS 2025 Chambéry, le
Ludovic Ï RAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 24 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 36
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHIGNIN
Kilomètre : 148,498
Désignation de la route : Voie Communale — Route sous Torméry
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry, le 4 8 MARS 2095
Lydovte TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 25 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 37
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHIGNIN
Kilomètre : 149,243
Désignation de la route : Voie Communale
Route du coteau de sous Torméry
Catégorie du PN : jee
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le { 8 MARS 2025
pour 1LERRÉFE, délégation,
Tudovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 26 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 38a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune :
Kilomètre :
Désignation du chemin traversé :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
Est muni de portillons.
CRUET et ARBIN
154,205
Voie communale — Chemin piétonnier
3ème
Chambéry, le t 8 MARS 2075
sation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 27 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 39
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CRUET
Kilomètre : 154,860
Désignation de la route : Route Départementale — D11
Route de la cave
Catégorie du PN : jé
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry, le 1 8 MARS 2025
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 28 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 41
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CRUET
Kilomètre : 157,506
Désignation de la route : Voie Communale
Chemin de Grand la bise
Catégorie du PN : 1"
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
Pour le ! 4ÿ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 29 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Kilomètre : 159,952
Désignation de la route : Route Départementale — D201F
Catégorie du PA : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
{ 8 MARS 2025 Chambéry,
le
Pour le LEBPRÉEETiéégation,
Direc
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 30 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
= + =
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 43
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 43
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Kilomètre : 160,238
Désignation de la route : Voie Communale — Rue du Carnavet
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le t 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
Pour DS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 31 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 46
abrogeant celle du 04/12/2006 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : CHAMOUSSET
Kilomètre : 166,761
Désignation de la route : Route Départementale — D204
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la
caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 18 MARS 2025
udovic TRAU i MANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 32 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 47
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 47
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BOURGNEUF
Kilomètre : 169,226
Désignation de la route : Chemin d’exploitation — Chemin du prêtre
Catégorie du PNA : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 18 MARS 2025
LE PRÉFET Pour {& Préfet otanr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 33 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 48
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXÉE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BOURGNEUF
Kilomètre : 170,721
Désignation de la route : Route Départementale — D925
Catégorie du PA : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
4.8 MARS 2025
Chambéry, le
LE PRÉFET,
Pour le ER | af
Dir ee -
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 34 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 49
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 49
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : BOURGNEUF
Kilomètre : 172,912
Désignation de la route : Route Départementale — D73
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 18 MS 2075
LE PRÉFET, Pour ls Préfot a AA a
Firecte
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 35 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 53
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 53
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : VAL D’ARC
Kilomètre : 177,283
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin des Arcs
Catégorie du PA : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
025 Chambéry,
le L 8 MARS 7
PduEIPRÉRET: LA “élégation,
Ces
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 36 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 55
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 55
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 179,010
Désignation de la route : Route Départementale —- D72D
Route de Gemilly
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry, le 4 8 MARS 2025
LE PRÉFET,
FOUT le
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 37 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 56
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 180,284
Désignation de la route : Voie Communale
Route de la Torchette
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 4 8 MARS 2075
LE PRÉFE,
Pour le Préfet et DAT OP
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 38 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 57
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 181,860
Désignation de la route : Voie Communale
Route de Bramafan
Catégorie du PN : jèe
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le {8 MARS 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 39 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 57a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 57a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 182,654
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le 4 0 MARS 2025
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 40 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 58
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 58
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : ARGENTINE
Kilomètre : 183,819
Désignation de la route : Route Départementale — D72
Route de la Plagne
Catégorie du P\N : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
4 8 MARS 2025
Chambéry, le
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 41 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 59b
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 59b
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune :
Kilomètre :
Désignation du chemin traversé :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
Est muni de portillons.
LA CHAPELLE-EN-MAURIENNE
191,146
Voie communale — Chemin piétonnier
3îme
4 8 MARS 2725 Chambéry, le
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 42 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 60
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 60
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
Kilomètre : 192,111
Désignation de la route : Route Départementale — D75
Route du Lac
Catégorie du PNA : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas
de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la
vue du public.
Chambéry, 1e +8 MARS 2025
LE PRÉFE
Pour le Ppéfat
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 43 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 70a
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : LA TOUR-EN-MAURIENNE
Kilomètre : 203,786
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Chemin piétonnier
Catégorie du PN : 3°me
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le +8 MARS 2025
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 44 Ligne de CULOZ à MODANE
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 82
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 82
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES
PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE CULOZ À MODANE
Commune : FRENEY
Kiïlomètre : 233,264
Désignation de la route : Route Départementale — D215
Catégorie du PN : 1%
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux
demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route
l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un
numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur
permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident
ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 4 8 MARS 2095
LE PRÉFET,
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L LE dou LU
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00004 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne Culoz - Modane 45 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-18-00005
POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82
L900_Savoie.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 46 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-16
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne de CULOZ à MODANE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des
passages à niveau, notamment l’article 1er portant sur son champ d’application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF Réseau – Infrapôle Alpes) en date 20 février 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER
Les passages à niveau (PN) n° 1a à 82, de la ligne 900.000 de CULOZ à MODANE sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 18 mars 1985 pour les PN 1a, 2, 3a, 7, 13, 20a, 23, 25a, 31, 34, 36, 37, 38a, 39, 41, 42, 43, 47, 48, 49, 53, 55, 56, 57, 57a, 58, 59b, 60, 70a et PN 82,
• 27/07/1987 pour le PN 27,
• 14/05/1993 pour le PN 15,
• 30/07/1997 pour le PN 11,
• 19/03/2002 pour le PN 12,
• 28/11/2002 pour le PN 24a,
• 27/03/2003 pour le PN 4,
• 24/11/2003 pour le PN 5,
• 27/11/2003 pour le PN 10,
• 04/12/2006 pour le PN 46,
• 30/05/2007 pour le PN 24,
• 04/07/2008 pour les PN 6 et PN 32.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 47 ARTICLE 3
Le directeur de l’Infrapôle SNCF Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18 mars 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-18-00005 - POUR RAA Arrt de classement PN1a PN82 L900_Savoie.odt 48 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-21-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18
fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30 mars
et le lundi 14 avril 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 49 PRÉFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités Égalité Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-18
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour réaliser des tests des systèmes du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie - Signalisation
Temporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre
1992) ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par Monsieur le directeur du groupement
d'exploitation du Fréjus ;
VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes du second tube, il convient de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe
d'accès du tunnel côté France :
- du samedi 29 mars 2025 à 23h00 au dimanche 30 mars 2025 à 05h00
- le lundi 14 avril 2025 de 2h00 à 14h00
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 50 Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel
routier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels
de la SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être
conforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la
circulation rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du
Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-
Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du
préfet de la Savoie et du gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale sud-est,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 21 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-18 fermeture du tunnel du Fréjus du 29 au 30 mars et le lundi 14 avril 2025 51 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-21-00001
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique dans le
département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 52 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants
VU le code de la route, notamment ses articles L 236-1 et 2 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3, 431-3 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l‘action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres le 20 juillet 2022 Monsieur François RAVIER, Préfet du département de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que selon les éléments d’informations recueillis, un rassemblement automobile regroupant un nombre important de personnes et de véhicules est susceptible d’être organisé dans le département de la Savoie le samedi 22 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements automobiles donne lieu à des troubles importants à l’ordre et à la sécurité publics : « drifts » (dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les spectateurs ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par procès-verbaux ;
CONSIDÉRANT qu’un rassemblement automobile qui s’est déroulé à l’automne dernier dans le département de l’Isère a occasionné de graves troubles à l’ordre public : rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation créant des ralentissements et mise en danger des usagers ; que par ailleurs des consignes avaient été données sur les réseaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l’arrivée des forces de l’ordre ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 53 CONSIDÉRANT que depuis septembre 2024, plusieurs rassemblements automobiles ont également eu lieu dans le département de la Savoie : le 20 septembre 2024 sur la commune de Grésy-sur-Aix (plusieurs dizaines de véhicules) et le 3 novembre 2024, sur la commune de Montmélian (500 voitures) et au cours de la même soirée sur la commune de Chambéry, dans la zone commerciale Chamnord ; rassemblement d’une centaine de véhicules au cours duquel une foule d’environ 500 personnes a pris à partie les forces de l’ordre en faisant notamment usage de fumigènes et de mortiers ;
CONSIDÉRANT qu’un rassemblement automobile sauvage rassemblant près de 500 personnes a été à nouveau constaté dans la nuit du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 22 décembre 2024 dans dans la zone commerciale Chamnord sur la commune de Chambéry où il a été fait état de situations dangereuses (démonstrations de « drifts » et de « burnout » par certains participants tandis que d’autres bloquaient l’arrivée des forces de l’ordre) ;
CONSIDÉRANT que dans la nuit du samedi 8 février 2025 au dimanche 9 février 2025, plus d’une centaine de véhicules et près de 300 personnes se sont une nouvelle fois rassemblés dans un premier temps sur la commune de Sainte-Hélène-du-Lac au niveau du parc d’activités ALPESPACE avant de se rendre en convoi dans la zone commerciale des Landiers à Chambéry où les forces de l’ordre ont essuyé des tirs de pétard et que plus tard dans la nuit, des courses de voiture ont également été signalées à La-Motte-Servolex ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu’en cette période de l’année, la circulation routière est très importante sur les axes de la Savoie, tout particulièrement les week-ends avec plusieurs dizaines de milliers de véhicules chaque samedi qui quittent ou rejoignent les stations de ski du département ;
CONSIDÉRANT en outre que les forces de l’ordre sont actuellement mobilisées pour faire face à l’afflux touristique et faciliter la circulation routière sur l’ensemble du département et que dans ce contexte, les effectifs de sécurité disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l’ordre et la sécurité d’éventuels rassemblements automobiles non déclarés ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement ne fait en effet jamais l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents alors qu’ils sont soumis à l’obligation de déclaration auprès du préfet de département, en application des dispositions de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, ni d’aucune mesure de sécurisation de la part de ses organisateurs ;
CONSIDÉRANT qu’il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un risque élevé de troubles graves à l’ordre public et que l’interdiction de tout rassemblement automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Savoie ;
ARRETE
Article 1er : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l‘ensemble du territoire du département de la Savoie, à compter du samedi 22 mars 2025 à 08h00 jusqu’au dimanche 23 mars 2025 à 12h00 .
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R 610-5 du code pénal ainsi qu’aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 54 Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l’article L 211-9 du code de la sécurité intérieure ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le Directeur de cabinet du Préfet, les sous-préfets d’arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de Chambéry et à M. le Procureur de la République d’Albertville.
A Chambéry, le 21 mars 2025
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-21-00001 - Arrêté n° DS-BSIRA/2025-062 du 21 mars 2025 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 55